AVISANR5L15B0978
15
2018-05-23T00:00:00.000+02:00
2018-05-23T00:00:00.000+02:00
2018-06-01T00:00:00.000+02:00
2018-05-31T21:25:00.000+02:00
Avis
Commission
avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
avis sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/AVISANR5L15B0978?format=application%2Fmsword
2018-06-08T00:00:00.000+02:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/AVISANR5L15B0978?format=application%2Fpdf
2018-06-08T00:00:00.000+02:00
DLR5L15N36488
RAPINIT
Rapport sur une initiative
AVIS
Avis
AVIS
Avis
PA720908
rapporteur pour avis
PO59051
978
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
false
0
3.0