/N° 1306

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2018.

AVIS

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2019 ( 1255)

 

 

TOME VII

 

 

DÉFENSE

 

ÉQUIPEMENT DES FORCES – DISSUASION

PAR M. Jean-Charles LARSONNEUR

Député

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 Voir le numéro : 1302 (annexe 14)


 


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SOMMAIRE

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 Pages

introduction

I. Lexercice 2019 sinscrit dans une programmation militaire placÉe sous le signe du rÉarmement

A. la nouvelle programmation militaire donne aux armÉes les moyens dinvestir plus et dinvestir mieux

1. Investir plus : la LPM 20192025 planifie une hausse continuelle et significative des crédits de lagrégat « Équipement »

a. Lagrégat « Équipement »

b. La croissance soutenue des crédits de lagrégat « Équipement »

2. Investir mieux : la LPM 20192025 établit les bases dune modernisation des procédures dacquisition darmements, de soutien à linnovation et dentretien des matériels

a. La modernisation des procédures dacquisition darmements et de soutien à linnovation

i. Les procédures actuelles

ii. Les limites des procédures actuelles

iii. La réforme engagée des procédures de conduite des programmes darmement et de soutien à linnovation

b. La modernisation du système de maintien en condition opérationnelle

i. La mise en œuvre de la réforme du MCO aéronautique

ii. La mise en œuvre de la réforme du MCO des matériels terrestres

iii. Un audit en cours de système de MCO naval

B. La nouvelle programmation militaire prÉvoit un ambitieux plan de modernisation des capacitÉs des armÉes

1. Le renouvellement des deux composantes de la dissuasion

2. La poursuite voire laccélération des programmes de modernisation de nos équipements conventionnels

a. Une stratégie de modernisation de lensemble du spectre de nos capacités conventionnelles

i. Une stratégie de consolidation des capacités, par des accélérations et des hausses de cibles de programmes

ii. Un effort de modernisation des capacités : la LPM a établi les bases du renouvellement de nos capacités au-delà de lhorizon 2030

b. Des points dattention qui demeurent sous contrôle

i. Le calendrier du programme dhélicoptère interarmées léger.

ii. Le financement des « petits équipements »

iii. Les stocks de munitions

iv. Laviation de transport stratégique

v. Les capacités industrielles

II. le projet de loi de finances pour 2019 met fidèlement en œuvre la programmation

A. le projet de loi de finances pour 2019 est strictement conforme À la lettre de la programmation militaire

1. Une croissance des crédits conforme à la programmation militaire

a. Des crédits en nette croissance sur le programme 146 « Équipement des forces »

b. Des crédits qui constituent lossature budgétaire de lagrégat « Équipement »

2. Un plan de commandes et de livraisons ambitieux

a. Les principales commandes et livraisons prévues pour 2019

b. Des investissements répartis de façon équilibrée dans lensemble du spectre de nos systèmes de forces

3. Des risques financiers maîtrisés

a. Un report de charges à maintenir sous contrôle

b. Des mouvements réglementaires de crédit mieux maîtrisés

B. mettre en œuvre la stratÉgie capacitaire sous-tendant la programmation suppose de maÎtriser des alÉas politiques

1. Des risques tenant aux politiques commerciales de nos partenaires

a. Défendre sans complexe lindustrie française face aux pratiques de ladministration américaine

i. Une législation de bon sens détournée au profit dune véritable guerre commerciale

ii. Une stratégie de protection à mettre en œuvre

b. Lever autant que possible les risques dentraves à lexportation en amont des coopérations européennes

2. Des risques politiques à ne pas négliger

a. Une fenêtre dopportunité à saisir pour la relance de la coopération franco-allemande

i. Un risque de « calage » dans le lancement des principaux programmes de coopération franco-allemande

ii. Le retard pris dans le lancement détudes conjointes pourrait mettre à mal le calendrier du projet de SCAF

iii. Un sérieux risque d « assèchement » des opportunités de coopération franco-allemande

iv. Des réticences allemandes vraisemblablement liées à des questions industrielles

b. Une coopération franco-britannique à affermir en dépit du Brexit

i. Des difficultés administratives liées à la sortie du Royaume-Uni de lUnion européenne

ii. Une séparation qui intervient au moment précis où lUnion européenne se dote dinstruments de soutien à lindustrie de défense

iii. La nécessaire poursuite des coopérations avec le Royaume-Uni

iv. Rechercher les moyens de maintenir autant que possible lancrage européen du Royaume-Uni en matière de défense

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. Audition dE M. Joël Barre, délégué général pour larmement

II. EXAMEN des crÉdits

annexe :  Liste des personnes auditionnées par le rapporteur pour avis


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   introduction

 

 

L’évolution des crédits du programme 146 « Équipement des forces » proposée par le présent projet de loi de finances est strictement conforme aux dispositions de la loi de programmation militaire 2019‒2025. Les crédits de paiement augmentent de 6,3 % pour atteindre près de 11 milliards d’euros, tandis que les autorisations d’engagement, elles, progressent de plus de 800 millions d’euros, pour atteindre près de 14,5 milliards d’euros.

Ces crédits permettront de financer un plan de commandes et de livraisons qui peut légitimement être qualifié d’ambitieux, d’autant plus que, conformément à la LPM, les dotations prévues sont entièrement constituées de crédits budgétaires, sans l’épée de Damoclès des recettes dites « exceptionnelles », dont l’expérience a montré qu’elles sont bien souvent hypothétiques.

Cet effort de réarmement s’inscrit dans la nouvelle programmation militaire, qui lui fixe un cap : une « Ambition 2030 ». Pour l’atteindre, la programmation militaire planifie une progression rapide des crédits de l’agrégat « Équipement », de 19,5 milliards d’euros en 2019 à 31,5 milliards d’euros en 2025. Ainsi, la nouvelle programmation investit bien davantage que les deux précédentes dans les équipements de nos armées, à hauteur de 24,7 milliards d’euros par an en moyenne, soit sept milliards d’euros par an de plus que la LPM de 2013, même actualisée.

Corollaire de cette ambition d’« investir plus », la LPM planifie aussi des mesures précises en vue d’« investir mieux », et celles-ci doivent commencer à produire leurs effets en 2019. Certes, la recherche d’une performance sans cesse accrue dans l’emploi des deniers publics n’est pas une nouveauté de cette LPM. Mais, contrairement aux précédentes, l’heure n’est plus à « investir moins mais investir mieux ».

Au contraire, la transformation de la DGA et de ses procédures n’est plus un palliatif, c’est un choix. La LPM elle-même fixe les orientations de réformes profondes. Tel est le cas, par exemple, pour la réforme du système de maintien en condition opérationnelle, dont le projet de loi de finances pour 2019 assure le financement par un doublement des autorisations d’engagement concernées. Tel est également le cas pour la réforme de l’instruction ministérielle ‒ « la 1516 » ‒ qui règle de façon précise les procédures d’acquisition d’armement, ou pour la création d’une Agence de l’innovation de défense et de « Innovation Défense Lab ». En somme, c’est bien en 2019 que seront mises en application les mesures annoncées par la LPM en vue d’« investir mieux » dans nos équipements.

Le rapporteur pour avis a étudié de façon approfondie les risques politiques qui pourraient compromettre la bonne mise en œuvre de la LPM. En effet, par principe autant que par souci d’économies, celle-ci prévoit que nombre de programmes nouveaux seront conduits en coopération avec certains de nos partenaires européens, notamment l’Allemagne et le Royaume-Uni. Or le contexte politique européen peut fort bien peser sur les conditions de succès de ces coopérations. Par ailleurs, la concurrence américaine se fait de plus en plus vive, au point de compromettre l’équilibre de notre base industrielle et technologique de défense, d’autant que ses moyens sont parfois plus que critiquables. Le rapporteur pour avis s’est donc attaché à analyser ces enjeux et à proposer des moyens de maîtriser ces risques politiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rapporteur pour avis avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2018, date limite résultant de larticle 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

À cette date, la totalité des réponses lui étaient parvenues.

 


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Le présent projet de loi de finances constitue un premier pas dans la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025, dont il applique les ambitieuses dispositions avec exactitude. L’exercice 2018 avait déjà été marqué par un premier effort de réarmement, donnant ainsi de l’élan à cet effort, que la LPM a planifié et placé dans l’optique d’une ambition stratégique à l’horizon 2030.

La stratégie capacitaire qui sous-tend cette nouvelle LPM sert un objectif de véritable réarmement. Elle rompt en cela avec les précédents exercices de programmation militaire, qui ont trop souvent fait reposer l’équilibre fragile de leurs équations budgétaires sur des reports ou des réductions de cibles dans les programmes d’armement.

Bien entendu, cet objectif de réarmement ne sera atteint que si la LPM est exécutée scrupuleusement. Les crédits qu’il est proposé d’inscrire au programme 146 « Équipement des forces » ne dévient pas de cet objectif. Reste cependant à veiller à ce que cette politique d’investissement ne soit sapée ni par les aléas de la gestion de l’exercice 2018, qui en constitue le socle, ni par des déconvenues dans la conduite des coopérations multinationales, qui en constituent un levier.

I.   L’exercice 2019 s’inscrit dans une programmation militaire placÉe sous le signe du rÉarmement

La LPM 2019‒2025 planifie une croissance continue est significative des crédits d’équipement. De surcroît, elle vise non seulement à « investir plus », mais aussi à « investir mieux » ; elle mise en effet sur une profonde réforme des procédures d’acquisition et des dispositifs de soutien à l’innovation pour accélérer la fourniture de matériels répondant, au juste coût, aux besoins des armées. Ainsi, le volet capacitaire de la programmation représente un ambitieux effort de modernisation et de réarmement.

A.   la nouvelle programmation militaire donne aux armÉes les moyens d’investir plus et d’investir mieux

1.   Investir plus : la LPM 2019‒2025 planifie une hausse continuelle et significative des crédits de l’agrégat « Équipement »

a.   L’agrégat « Équipement »

Les lois de programmation militaire retiennent, pour la présentation des dépenses d’équipements, un agrégat « Équipements » dont le périmètre n’est pas exactement celui des crédits du programme 146 « Équipement des forces » dans la nomenclature budgétaire des lois de finances. L’agrégat « Équipements » se compose de dix « opérations stratégiques » que présente le tableau ci-après.

« Opérations stratégiques » composant l’agrégat « Équipement »

Opération stratégique

Sigle

Périmètre

Dissuasion

DIS

opérations d’armement concourant à la dissuasion

Programmes à effet majeur

PEM

opérations d’armement structurantes pour l’outil de défense, faisant l’objet d’un calendrier pluriannuel de commandes et de livraisons

Autres opérations darmement

AOA

- besoins d’équipement transverses à plusieurs programmes d’équipement majeurs (par exemple, « environnement hélicoptères »)

- opérations d’armement élémentaires

Équipements daccompagnement et de cohérence

EAC

- « petits » équipements variés : munitions « non complexes », matériels d’entraînement, équipement des écoles, investissements du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, véhicules des bases de défense, matériels de servitude portuaire et aéroportuaire, moyens d’avitaillement et d’amarrage, moyens de lutte contre l’incendie

- subventions pour les investissements de l’OTAN

- systèmes d’information d’administration et de gestion

Entretien programmé du matériel

EPM

prestations de maintenance, hors rémunérations et charges sociales, des matériels terrestres, aéronautiques et navals, ainsi que des systèmes d’information des munitions

Entretien programmé du personnel

EPP

acquisitions de matériel de restauration collective, à l’habillement des militaires et au « soutien de l’homme » (vivres et matériels opérationnels)

Infrastructures de défense

INFRA

- programmes d’infrastructures destinés à l’accueil de nouveaux matériels

- programmes d’infrastructures afférents aux restructurations du ministère

- investissements dans le parc de logement des agents du ministère

- maintenance de la majeure partie du parc immobilier du ministère

Prospective et préparation de lavenir

PPA

- crédits qui concourent à l’analyse stratégique et à la prospective de défense, y compris des études dites « amont »

- subventions versées à certains organismes d’études

Environnement des programmes darmement

EPA

activités visant à assurer la disponibilité des moyens d’expertise technique, d’évaluation et d’essai de la direction générale de l’armement

Renseignement

RENS

investissements concourant aux activités opérationnelles de la direction générale de la sécurité extérieure, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et de la direction du renseignement militaire

b.   La croissance soutenue des crédits de l’agrégat « Équipement »

La LPM de 2018 prévoit une croissance continue des crédits de l’agrégat « Équipement », de 19,5 milliards deuros en 2019 à 31,5 milliards deuros en 2025. Comme le montre le graphique ci-après, la nouvelle programmation investit bien davantage que la précédente ‒ même actualisée en 2015 ‒ dans les équipements, à 24,7 milliards d’euros par an en moyenne contre 17,1 milliards d’euros par pour la LPM de 2013 et 17,7 milliards d’euros par an pour la version de cette LPM actualisée en 2015.

Évolution des crédits de l’agrÉgat « Équipement »

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Source : loi de programmation militaire 2014-2019, loi actualisant cette programmation militaire pour les années 2015 à 2019, LPM 2019‒2025, retraitements par le rapporteur.

De surcroît, contrairement à la précédente, la LPM 2019‒2025 ne fait pas reposer ses équilibres financiers sur d’hypothétiques ressources exceptionnelles, mais exclusivement des crédits budgétaires. Cette disposition réduit l’incertitude pesant sur la programmation, consolidant de ce fait sa crédibilité.

2.   Investir mieux : la LPM 2019‒2025 établit les bases d’une modernisation des procédures d’acquisition d’armements, de soutien à l’innovation et d’entretien des matériels

Comme l’a souligné la ministre des Armées à plusieurs reprises, la croissance des crédits d’équipement après une longue période de contrainte budgétaire très pesante ne doit pas conduire le ministère et ses partenaires industriels à relâcher leurs efforts de performance dans l’usage des crédits publics. Ainsi, afin que l’effort budgétaire prévu produise des résultats effectifs dans l’amélioration de l’équipement de nos forces, la LPM a défini les objectifs et les orientations d’une réforme des procédures d’acquisition d’armements et de soutien à l’innovation, ainsi que de maintien en condition opérationnelle des matériels.

a.   La modernisation des procédures d’acquisition d’armements et de soutien à l’innovation

i.   Les procédures actuelles

La plupart des matériels équipant les armées sont acquis suivant des procédures de marchés publics. Les seules exceptions à ce principe concernent les contrats d’État à État ‒ principalement pour des achats auprès des États-Unis sous le régime des Foreign Military Sales (FMS) , les contrats de droit étranger (très rares) et les programmes conduits en coopération via pour des agences internationales, notamment l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr).

Les marchés publics passés par la direction générale de l’armement (DGA) pour l’équipement des armées sont toujours des marchés de défense ou de sécurité au sens du droit européen. Plusieurs procédures sont possibles dans ce cadre : la procédure négociée avec ou sans mise en concurrence ; l’appel d’offres restreint ; et le dialogue compétitif, qui permet à l’acheteur de laisser les candidats libres de proposer des solutions techniques voire financières originales. La DGA utilise principalement la procédure négociée, avec concurrence lorsque celle-ci est possible. L’appel d’offres restreint n’est utilisé que pour des programmes simples, engageant des crédits relativement limités, tandis que le dialogue compétitif est rarement utilisé. En revanche, les procédures d’appel d’offres ouvert, de concours et de système d’acquisition dynamique ([1]) ne sont pas applicables aux marchés de défense ou de sécurité.

La procédure négociée permet de mettre en œuvre un régime spécial appelé « partenariat dinnovation », qui comprend des marchés ou des accords‑cadres passés à la suite d’une mise en concurrence des partenaires retenus pour la ou les premières phases du partenariat. La DGA a lancé un partenariat d’innovation, deux autres procédures sont en cours.

Par ailleurs, plusieurs dizaines opérations d’armement sont conduites et financées tous les ans au titre des « urgences opérationnelles ». Il s’agit d’une terminologie propre au ministère des Armées et non d’une une procédure de marché public spécifique, mais certaines dispositions dérogatoires au droit commun des marchés publics peuvent être mises à profit dans ce cadre. Ainsi, par exemple, du régime de l’« urgence de crise », qui permet d’acheter immédiatement sans mise en concurrence.

Sur cette base légale, la conduite des opérations et des programmes d’armement est réglée par une instruction générale ([2]) dite « la 1516 ». Cette procédure administrative distingue six stades dont le franchissement, au titre de la maîtrise des coûts, des délais et des performances, est entériné par la ministre à l’issue d’un processus de pilotage et de contrôle interne. Le schéma ci-après et l’encadré suivant présentent ce processus.

SchÉma du dÉroulement d’une opÉration d’armement

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Source : instruction générale du 26 mars 2010 n° 125/DEF/EMA/Plans/COCA – n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM, annexe II.

Les six stades du déroulement d’une opération d’armement

1./ Initialisation de l’opération par le chef d’état-major des armées, qui lance des réflexions capacitaires ‒ quel effet militaire est recherché ? ‒ et stratégiques ‒ faut-il coopérer avec d’autres nations ? À quelle échéance veut-on disposer de la capacité en question ? Le stade d’initialisation peut durer entre un trimestre et deux ans, selon les enjeux militaires, géopolitiques et financiers de l’opération.

2./ Orientation de l’opération, avec le lancement d’études technologiques et financières qui permettent de définir les solutions technologiques possibles, les « fourchettes » de coût afférentes ‒ y compris les coûts de soutien et de possession ‒ et les performances attendues du système d’arme. Ce stade peut durer dun à cinq ans pour les opérations les plus complexes nécessitant de développer des briques technologiques nouvelles et de vérifier leur maturité.

3./ Élaboration de l’opération, stade de rédaction du contrat par la DGA et de négociation avec l’industrie. Ce stade dure habituellement un à trois ans.

4./ Réalisation de l’opération, qui conduit à la qualification par la DGA de la capacité de l’industriel à produire un système d’arme répondant aux exigences du contrat. Ce stade dure entre quelques années et plusieurs décennies ‒ par exemple pour le renouvellement total de la flotte des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

5./ Utilisation du système d’arme par les armées à compter de sa mise en service opérationnelle. Ce stade dure en général plusieurs décennies, de dix à quinze ans pour un satellite à plus de cinquante ans pour les grandes plateformes.

6./ Retrait de service du système d’arme, ce qui consiste en sa revente, son démantèlement ou sa destruction.

Le ministère des Armées met en œuvre différents dispositifs de soutien à l’innovation :

‒ soutien de l’innovation duale des PME et ETI par le dispositif appelé « régime d’appui pour l’innovation duale » (RAPID), créé en 2009 et doté de 50 millions d’euros par an depuis 2015. Ce dispositif est opéré conjointement par la DGA et la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie. Il peut soutenir tout type de projets innovants, à fort potentiel technologique et présentant des applications duales. Sont éligibles non seulement les PME et ETI, mais aussi des projets collaboratifs associant des partenaires de tout statut (PME, grand groupe, ou laboratoire académique) ;

‒ financement ou cofinancement de 120 à 130 thèses chaque année ;

‒ financement de projets de recherche conduits par les écoles placées sous la tutelle de la DGA ;

‒ financement d’une trentaine de projets de recherche par an conduits par des laboratoires académiques et des PME innovantes au titre du programme d’« accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation de défense » (ASTRID), opéré par l’Agence nationale de la recherche, permettant le soutien d’une trentaine de projets par an. L’encadré ci-après présente ce dispositif et certains exemples de projets qu’il a soutenus ;

‒ valorisation industrielle des recherches aux résultats prometteurs dans le cadre du dispositif « ASTRID maturation », créé en 2013 ;

‒ soutien, par la mission « innovation participative » de la DGA, de projets innovants conduits par des militaires des armées et de la gendarmerie.

En outre, la DGA cofinance certains projets de l’Agence nationale de la recherche susceptibles de connaître des applications duales et contribue au Fonds unique interministériel destiné aux projets de pôles de compétitivité.

Le dispositif ASTRID

Financé par la DGA et mis en œuvre par l’Agence nationale pour la recherche, le dispositif d’accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation de défense (ASTRID) permet de soutenir des recherches fortement exploratoires et innovantes dont le niveau de maturité technologique ‒ ou Technology Readiness Level (TRL) ‒ est compris entre 1 (observation et description des principes de bases) et 4 (validation en laboratoire).

Depuis 2013, un nouveau dispositif, « ASTRID maturation », a été créé afin de soutenir la maturation et la valorisation industrielle des projets ASTRID, étape du développement des entreprises innovantes souvent appelée « vallée de la mort ».

À titre d’exemple, on citera le projet Conforme. Il avait été soutenu par ASTRID en 2012 en vue d’améliorer une méthode de résolution des équations de Maxwell relatives à l’électromagnétisme pour des questions de compatibilité électromagnétique et, en particulier, d’effets indirects de la foudre et des radiations intenses. Les résultats de ce projet paraissant prometteurs, ASTRID maturité a soutenu leur maturation technologique pour des applications dans l’aéronautique. Parmi les projets sélectionnés en 2018, on peut également citer IRGIN, un projet d’« optiques infrarouges moulables à gradient dindice de réfraction à base de verres de chalcogénures » ou LIGHT, un système de « lien de cryptographie quantique haut débit en champ réel ».

Source : ministère des Armées.

ii.   Les limites des procédures actuelles

Plusieurs travaux récents ont mis en évidence, d’une part, la robustesse de ce dispositif pour la conduite d’opérations d’armement complexes mais aussi, d’autre part, un décalage croissant entre ces procédures et les pratiques actuelles des industries innovantes, notamment dans le secteur numérique. Le rapporteur pour avis renvoie, pour analyse détaillée de ces enjeux, au récent rapport d’information de nos collègues Olivier Becht et Thomas Gassilloud sur les enjeux de la numérisation des armées ([3]).

Aussi le ministère des Armées a-t-il engagé dès le printemps 2018 des réflexions sur ses procédures, qui l’ont conduit à juger nécessaire de :

‒ pouvoir exploiter les opportunités offertes par l’émergence continuelle d’innovations, principalement civiles, en les captant et les intégrant aux systèmes d’armes sur tout leur cycle de vie ;

‒ raccourcir les cycles de déroulement des opérations d’armement, en évitant les travaux trop « séquentiels » ;

‒ adopter une démarche capacitaire plus globale dans le choix et la conception des systèmes, afin de garantir une plus grande cohérence de l’ensemble des capacités et une transition plus aisée avec les systèmes d’armes en service ;

‒ rendre plus « collaboratif » le travail entre les armées, la DGA, l’industrie et, plus généralement, les partenaires du ministère ;

‒ favoriser les coopérations, en particulier avec nos partenaires européens ;

‒ anticiper les possibilités d’exportation, dès le début des phases de préparation et rendre les systèmes d’armes plus attractifs pour leurs capacités à intégrer des composants ou des matériels différents ;

‒ mettre en œuvre des méthodes incrémentales issues de l’industrie numérique civile, dont l’encadré ci-après présente avantages et inconvénients ;

‒ mettre à profit, plus généralement, les nouveaux véhicules juridiques permettant une plus grande agilité dans la contractualisation.

Avantages et inconvénients d’une approche incrémentale
des programmes d’équipement 

Par essence, l’approche incrémentale favorise :

‒ la réactivité face aux renouvellements technologiques et à l’évolution rapide des menaces et des doctrines ;

‒ la captation et l’intégration progressive de technologies innovantes devant permettre de maintenir et d’augmenter la supériorité opérationnelle des forces armées et de garantir le maintien des compétences et la dynamique industrielle ;

‒ l’anticipation des livraisons de matériels aux forces armées, même si ne couvrant pas encore tout le spectre de missions souhaitées, mais donnant déjà accès à une certaine capacité, sans attendre des années pour un développement complet ;

‒ la hiérarchisation des priorités techniques et financières dans la durée répondant aux différents impératifs (changements géopolitiques, évolution des menaces, évolution des théâtres, évolution des doctrines, ruptures stratégiques, etc.) ;

‒ le renforcement de la mise en œuvre de systèmes capacitaires cohérents connectés, capables de s’adapter progressivement aux missions terre, mer et air en combinant leurs effets.

A contrario, au nombre des risques à maîtriser dans une telle approche, le ministère des Armées cite :

‒ un risque de surdimensionnement dans la conception modulaire des systèmes avec des marges technologiques non-utilisées, par exemple en matière énergétique, se traduisant in fine par une conception « désoptimisée » ;

‒ un maintien de compétences dans le temps « pléthorique » pour garantir le respect du calendrier des incréments ;

‒ les contraintes résultat du calendrier des échéanciers de maintenance pour la mise en œuvre des systèmes d’armes en OPEX et, pendant le temps des retrofits, les contraintes qui résultent pour les armées de la cohabitation de matériels de standards différents ;

‒ la création de micro-parcs au sein de parcs plus vastes, ce qui peut poser des difficultés logistiques, accroître d’autant les compétences technologiques que les armées devront posséder et compliquer l’organisation de l’entraînement ;

‒ de possibles difficultés d’interconnexion et d’interopérabilité entre les différentes versions des systèmes d’armes.

Source : ministère des Armées.

iii.   La réforme engagée des procédures de conduite des programmes d’armement et de soutien à l’innovation

Le rapport annexé à la LPM 2019‒2025 comporte des développements détaillés affirmant la nécessité et définissant les orientations d’une réforme de « la 1516 » et des dispositifs de soutien à l’innovation. Ces réformes se traduisent par une profonde transformation de la DGA et de ses procédures.

M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, a présenté au rapporteur pour avis les orientations ressortant de ce chantier de transformation de la DGA, lancé peu avant la discussion de la LPM 2019‒2025, telle qu’elles ont été arrêtées par la ministre des Armées en juillet 2018.

La création de lAgence de linnovation de défense vise, d’une part, à décloisonner les efforts de soutien à linnovation consentis par le ministère et, d’autre part, à améliorer les capacités de détection et dappropriation des technologies développées dans le secteur civil. L’agence comptera environ 100 personnes ‒ dont 80 personnels issus de la DGA, une dizaine de personnels issus de l’état-major des armées et d’autres du secrétariat général pour l’administration du ministère ‒ l’équipe d’encadrement de l’agence étant « quasiment au complet ». L’encadré ci-après présente cette agence.

L’Agence de l’innovation de défense

L’Agence de l’innovation de défense a été créée le 1er septembre 2018, dans le cadre du programme de transformation Action publique 2022 et dans celui des orientations fixées par la LPM 2019-2025, qui érige le soutien à l’innovation en priorité de l’action du ministère des Armées.

L’Agence, service à compétence nationale rattaché au délégué général pour l’armement, est dotée d’un champ de compétence large, couvrant lensemble des activités du ministère des Armées relatives à linnovation ‒ conduite des opérations, équipements, soutiens, fonctionnement, ou encore administration générale ‒ ainsi que toutes les formes d’innovation : innovation opérationnelle, innovation d’usage, innovation technologique, innovation « managériale », ou encore innovation administrative.

Un comité de pilotage, présidé par le délégué général pour l’armement et réunissant les représentants des états-majors, directions et services, est chargé de fixer les orientations de l’activité de l’Agence et de proposer à la ministre les objectifs à assigner à l’Agence en matière d’innovation et de recherche scientifique et technique. Sur la base de ces propositions, la politique ministérielle d’innovation est arrêtée par la ministre dans le cadre d’un comité exécutif du ministère.

Source : ministère des Armées.

En parallèle, l’extension du DGA Lab à tout le champ d’activité du ministère, sous l’appellation de « Innovation Défense Lab », est en cours. L’encadré ci-après présente ce dispositif.

L’« Innovation Défense Lab »

L’Innovation Défense Lab est un nouvel instrument de promotion de l’innovation, placé au sein de l’Agence de l’innovation de défense. Il aura pour mission d’offrir aux armées, directions et services du ministère des outils de toute nature utiles au développement de projets innovants ‒ par exemple des outils de gestion de communauté ou de design thinking, ou des facilités d’achat rapide de maquettes.

Les missions de cet Innovation Défense Lab sont les suivantes :

‒ expérimenter et tester, c’est-à-dire manipuler des matériels existants ou adaptés, tester des idées et des schémas opérationnels, exploiter le retour d’expérience de ces manipulations et de ces simulations en vue de soutenir l’innovation d’usage ;

‒ organiser des évènements, notamment des conférences à thèmes et des démonstrations de produits sur étagère ;

‒ accompagner les expérimentations et les innovateurs, par la fourniture d’outils méthodologiques. Par ailleurs, l’Innovation Défense Lab sera chargé d’identifier et de mettre réseau les projets soutenus par les différents « labs » du ministère.

Pour ce faire, l’Innovation Défense Lab disposera d’une équipe d’une quinzaine de personnels issus en proportions égales des armées, de la DGA ainsi que du secrétariat général pour l’administration. Cette équipe possédera ses locaux au sein de l’Agence de l’innovation de défense, sur le site de Balard, et disposera de ce que le langage des acteurs des nouvelles technologies appelle un « tiers-lieu » lui permettant de réunir aisément son réseau et de rayonner. Cette équipe pourra s’appuyer en tant que de besoin sur les ressources humaines et techniques des armées, directions et services du ministère.

L’Innovation Défense Lab reprend ainsi les activités du DGA Lab et coordonnera le réseau des différents « labs » et autres structures du ministère de même nature.

Source : ministère des Armées.

Enfin, signe d’une politique d’innovation qui se veut plus ouverte au monde civil des technologies, le Forum de l’innovation de la DGA se tiendra en novembre 2018 non plus à l’École polytechnique, mais à la Cité de la mode et du design, à Paris.

Selon les explications du délégué général pour l’armement, la DGA doit désormais adopter une approche de la conduite des programmes non plus par matériel mais par capacité, ce qui, concrètement, se traduira par un regroupement des équipes de l’état-major des armées chargées de la cohérence capacitaire (COCA) et du service de préparation des programmes futurs (SPSA) de la DGA.

D’ici le début de l’année 2019, ces équipes auront emménagé dans des locaux communs et auront été dotées des moyens de travail collaboratif nécessaires. M. Joël Barre a précisé que le système de combat aérien du futur (SCAF) est le projet « prototype » pour lequel est mise en œuvre cette approche nouvelle.

Le délégué général pour l’armement a présenté la démarche de refonte des procédures dacquisition darmements dans laquelle le ministère s’est engagé. L’instruction ministérielle EMA-125/DGA-1516 précitée sera ainsi remplacée par une « 1516 de nouvelle génération » (« 1516 NG »).

L’objectif de cette refonte, selon les explications de M. Joël Barre, consiste à simplifier le processus de préparation et de conduite des programmes en passant à trois phases au lieu des six décrites plus haut, ainsi qu’à gagner en efficacité dans chacune d’entre elles. Les trois nouvelles phases sont les suivantes : préparation, réalisation, utilisation, le délégué général pour l’armement précisant que :

‒ dans des étapes amont des programmes, c’est-à-dire dans leur phase de préparation, la nouvelle procédure substituera aux documents que la DGA élabore actuellement de façon séparée, d’une part, avec l’état-major des armées et, d’autre part, avec les industriels concernés, un seul et même document dexpression de besoins et de spécification technique partagé entre les trois parties. Selon les explications de M. Joël Barre, « refermer le triangle » entre ces trois acteurs doit permettre de trouver un meilleur équilibre entre les besoins exprimés, les possibilités technologiques et le coût des matériels ;

‒ dans la phase de réalisation d’un programme, qui peut prendre aujourd’hui une dizaine d’années, les procédures devront faciliter les incréments afin d’intégrer aux réalisations en cours les technologies qui auront émergé après la phase de préparation du programme. M. Joël Barre a fait valoir que cette démarche incrémentale était déjà à l’œuvre pour le programme Rafale, dont différents standards se succèdent, ainsi qu’avec l’opération Scorpion, pour laquelle la DGA étudie un complément robotique qui pourrait être mature dans un premier standard dès 2019 ;

‒ au seuil de la phase dutilisation d’un équipement, le délégué général pour l’armement a annoncé une « une rationalisation des essais », aujourd’hui menés successivement par les industriels, la DGA et les armées. La mutualisation des essais et des expérimentations en cours de mise en place montre en effet que cette phase pourrait être simplifiée.

Par ailleurs, pour les programmes à dominante logicielle, c’est-à-dire les programmes d’équipement numériques ou dont l’intérêt opérationnel repose pour une large part sur un système informatique et dans lesquels, à ce titre, les mises à jour logicielles ne sont pas à traiter avec moins d’attention que les développements initiaux, le délégué général pour l’armement a indiqué que les procédures d’acquisition seraient adaptées afin de faciliter lincrément plutôt que « la logique spécification / réalisation ».

M. Joël Barre a souligné que dans ces conditions, les relations avec les industriels étaient appelées à connaître des évolutions significatives :

/‒ en phase de préparation, l’élaboration d’un document unique partagé entre les armées, l’industrie et la DGA doit conduire ces trois acteurs à travailler « en plateau » dès les étapes amont des programmes ; des analyses fonctionnelles et des analyses de la valeur permettront de dégager les meilleurs compromis entre l’intérêt d’une technologie, son coût et ses délais de réalisation ;

‒ ensuite, afin de vérifier le bon usage des derniers publics, les enquêtes de coût de la DGA seront étendues aux sous-traitants et aux marchés passés en situation de concurrence ;

‒ enfin, la DGA doit renforcer ses capacités de maîtrise du maintien en condition opérationnelle (MCO), en lien avec les organismes de soutien. À ce titre, la DGA passera des contrats incluant à la fois la réalisation et le MCO des matériels dès la phase de réalisation des programmes concernés, afin de couvrir une part de la phase d’exploitation des équipements au-delà des deux premières années de service des matériels, ce qui est l’usage courant à ce stade.

Comme l’a expliqué le délégué général pour l’armement, afin de mettre en œuvre les trois orientations décrites plus haut, la DGA doit elle-même :

‒ accroître ses capacités dingénierie de systèmes et de simulation, que la DGA entretient au sein de sa direction technique :

‒ renforcer ses capacités en matière numérique, tant pour l’informatique technique que l’informatique de gestion, ce qui conduit la DGA à créer en son sein un service spécifique ;

‒ pratiquer le lean management pour améliorer sa productivité ;

‒ mettre au point les modalités de travail entre l’Agence de l’innovation de défense et l’ensemble des directions de la DGA.

b.   La modernisation du système de maintien en condition opérationnelle

Dans la croissance programmée des crédits de l’agrégat « Équipements », celle de l’opération stratégique « Entretien programmé des matériels » tient à partir de 2022 une place importante, comme le montre le tableau ci-après.

BESOINS DE CRÉDITS D’ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU MATÉRIEL
PENDANT LA PÉRIODE DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019‒2025

(en millions d’euros)

 

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total

Armée de terre

1 017

936

988

1 051

1 228

1 382

1 540

8 143

Marine nationale

1 453

1 466

1 519

1 607

1 881

2 116

2 358

12 399

Armée de l’Air

1 663

1 549

1 636

1 778

2 054

2 311

2 575

13 567

DIRISI (1)

41

44

48

65

74

74

77

423

SIMu (2)

6

6

6

6

11

10

6

53

Total

4 180 (3)

4 000

4 198

4 508

5 247

5 893

6 558

34 584

(1) direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information ; (2) service interarmées des munitions ; (3) ce total intègre 375 millions d’euros de crédits supplémentaires prévus par l’actualisation de la LPM 2014‒2019 pour une opération ponctuelle.

Source : Assemblée nationale, rapport n° 765, tome I, fait par notre collègue Jean-Jacques Bridey sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, mars 2018

La LPM a annoncé une réforme profonde de la chaîne de MCO pour les matériels des trois milieux d’opérations ‒ aéronautiques, terrestres et navals ‒, dont l’encadré ci-après rappelle les orientations.

Les orientations de la réforme
du système de maintien en condition opérationnelle

Le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2019‒2025 consacre de longs développements à la réforme du système de MCO, qui doit contribuer à « garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées » qui soit « compatible avec la préparation et la réalisation des missions ».

L’organisation du MCO, assez complexe, a été réformée en 2012 suivant une « approche par milieu » et non par armée. La responsabilité du MCO de l’ensemble des matériels propres à chaque « milieu » est cependant déléguée à un chef d’état-major d’armée, sous l’autorité duquel est placée une structure interarmées de MCO. Il s’agit du service de soutien de la flotte (SSF) pour le milieu marin, de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) pour le milieu terrestre et de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère la Défense (SIMMAD) pour le milieu aérien. Ainsi, après les premières années de MCO d’un matériel ‒ dit « MCO initial » ‒ pour lequel les prestations d’entretien sont incluses dans le cadre des contrats passés par la DGA, la chaîne de MCO comprend les responsables suivants :

‒ comme maîtres d’ouvrage, à savoir les états-majors d’armée, compétents pour l’expression des besoins des unités opérationnelles ;

‒ en tant que maîtres d’ouvrage délégués, les trois structures interarmées précitées, chargées de planifier et de coordonner les opérations de MCO, ce qui consiste notamment à négocier les contrats et passer les commandes ;

‒ les maîtres d’œuvre industriels, qui se répartissent entre entreprises (privées ou publiques) et services en régie, tels que le service logistique de la marine (SLM), le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) et le service industriel de l’aéronautique (SIAé). Ces maîtres d’œuvre réalisent les diverses prestations de MCO (fournitures de services et de pièces de rechange, opérations d’entretien et de réparation).

Le rapport annexé annonce une réforme de cette organisation, « en particulier dans le domaine de la gouvernance ». Il prévoit aussi à ce titre un renouvellement des systèmes d’information techniques et logistiques, une rationalisation de la chaîne d’approvisionnement (supply chain) et souligne la « place croissante » des nouvelles technologies dans le MCO, citant la numérisation, la robotisation, l’impression 3D, le big data, la fusion de données et le développement de la maintenance prédictive.

Source : op. cit.

i.   La mise en œuvre de la réforme du MCO aéronautique

Le manque de performance du système de MCO des matériels aéronautiques a fait l’objet de nombreuses études et d’un audit mené en 2017 par M. Christian Chabbert, qui l’expliquent par deux séries de causes : d’une part, un sous-financement chronique depuis la fin des années 2000 et, d’autre part, une organisation défaillante, marquée par de trop nombreuses interfaces et une insuffisante responsabilisation des multiples acteurs.

La réforme du système de MCO aéronautique s’est traduite par la création de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), chargée de la direction exécutive et de la maîtrise d’ouvrage déléguée du MCO aéronautique. Cette direction a entamé un travail de restructuration des contrats de MCO suivant un double mouvement de « verticalisation » et de « globalisation » des contrats qui consiste à :

‒ charger un maître d’œuvre unique, public ou privé, de la coordination du MCO de chaque flotte suivant une logique de contrats « globaux » ;

‒ responsabiliser le maître d’œuvre principal « de bout en bout » ;

‒ travailler « en plateau » entre les armées et l’industrie ;

‒ donner aux contrats de MCO une durée plus longue qu’auparavant.

La mise en œuvre de la réforme prévue est en cours, et son succès dépend encore de certains arrangements contractuels ou techniques.

S’agissant de l’architecture contractuelle du nouveau dispositif, le chef d’état-major de l’armée de l’air a rappelé que l’enjeu principal de la réorganisation du MCO aéronautique était celui de la définition des stratégies de soutien par flotte, et fait valoir deux réserves :

‒ les besoins de MCO ne sont pas toujours prévisibles, donc pas nécessairement cohérents avec les logiques de contractualisation « globale » et étendue dans le temps. Le général Philippe Lavigne a donc plaidé en faveur d’une architecture contractuelle pluriannuelle comportant une certaine souplesse, ménageant des possibilités d’évolution et de modulation, à la hausse ou à la baisse, du niveau des prestations ;

‒ l’armée de l’air, pour le soutien de ses opérations, ne peut pas se passer de certaines capacités de soutien « en interne ». Son contrat opérationnel passant de deux à trois bases aériennes projetées, l’armée de l’air a besoin d’un « socle » de ressources humaines approprié.

S’agissant de l’architecture technique du nouveau dispositif, M. Éric Trappier, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) a indiqué au rapporteur pour avis que lensemble des industriels concernés se prépare à la « verticalisation » du MCO. À cet effet, chaque industriel « tête de file » s’attache à structurer les sociétés de son écosystème intéressées par le MCO. Il a fait valoir que les industriels de l’aéronautique y sont déjà bien préparés, du fait de leurs habitudes de « travail en plateau » avec les armées et avec leurs sous-traitants.

Mais à ses yeux, le principal défi tient à l’exploitation du big data dans le MCO, c’est-à-dire à des travaux sur les méthodes d’échanges de données et la nature des données échangées. Pour les industriels, il importe que les données soient davantage partagées entre les armées et lécosystème industriel. Le but n’est pas de constituer un système d’information centralisé, mais d’établir des processus efficaces d’échange des données, ce qui suppose de traiter nombre de questions concernant la propriété de celles-ci et leurs règles de partage.

Les quatre principaux industriels du secteur ‒ Airbus, Dassault, Safran et Thales ‒ ont déjà investi dans BoostAéro, une plateforme qui permet à l’ensemble de la supply chain de partager des informations et de soumissionner à des appels d’offres. Pour chaque projet, ce système repose sur une base de données initiale, dérivée de la maquette numérique du produit. Mais, a fait valoir le président du GIFAS, la mise en place du même type d’outils dans le secteur militaire est plus difficile car, selon M. Éric Trappier, l’État a tendance à préférer un système informatique ad hoc. Or le cloisonnement des infrastructures informatiques entre l’industrie et l’État est difficilement compatible avec les réalités de l’industrie et des marchés. Dans l’immédiat, selon lui, la mise en œuvre de systèmes de partage relativement ouverts ‒ moyennant les nécessités de protection du secret ‒ sans attendre le développement de la plateforme Artemis constitue donc lun des enjeux de la structuration du MCO aéronautique.

ii.   La mise en œuvre de la réforme du MCO des matériels terrestres

L’état-major de l’armée de terre met en œuvre depuis 2016 un « plan de transformation MCO-T 2025 » qui, selon le général Bernard Barrera, son major‑général, poursuit deux objectifs :

‒ organiser le MCO des matériels de « génération Scorpion » ;

‒ moderniser la maintenance industrielle des matériels terrestres, en en confiant une part plus large qu’aujourd’hui au secteur privé.

Le groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT), par la voix de son délégué général, le général (2S) Jean-Marc Duquesne, a porté une appréciation très favorable sur ces mesures, car :

‒ la SIMMT et le service de la maintenance industrielle des matériels terrestres (SMITer) sont « confortés dans leurs rôles respectifs », le SMITer restant un des opérateurs (mais pas le seul) de la SIMMT ;

‒ le dialogue resserré entre l’armée de terre, l’État et l’industrie dans la conception et la réalisation des équipements permettra d’améliorer la disponibilité des matériels et d’optimiser, à terme, les coûts d’entretien des matériels ;

‒ la réforme du MCO terrestre permettra d’employer les moyens de l’industrie privée pour des tâches comme les visites profondes, ou des activités de remise en état de véhicules revenant d’OPEX. Cette mesure devrait offrir aux industriels une meilleure prévisibilité de leur plan de charge, tout en favorisant une réduction des délais de leurs prestations ainsi que des économies d’échelle ;

‒ le MCO terrestre pourra bénéficier d’apports de technologies innovantes, notamment numériques.

M. Alexandre Dupuy, directeur des relations institutionnelles, de la communication et des ventes de Nexter, a souligné par ailleurs lintérêt dune contractualisation des prestations de MCO concomitante à la conclusion des contrats dacquisition des matériels. Il a précisé qu’aujourd’hui, la désynchronisation des contrats d’acquisition et des contrats de MCO peut créer des difficultés pour les industriels.

iii.   Un audit en cours de système de MCO naval

Dans le « rapport Chabbert », le système de MCO naval est pris en référence de bonne gestion de la maintenance de matériels militaires. En effet, « verticalisation » et « globalisation » des contrats sont à l’œuvre dans le secteur naval depuis le début des années 2000, et la disponibilité technique opérationnelle des équipements navals est bonne.

Pour le rapporteur pour avis, s’il n’est pas contestable que le système de MCO naval peut explorer les possibilités d’optimisation découlant des innovations technologiques ‒ notamment en matière d’exploitation du numérique au profit de la maintenance prédictive des bâtiments ‒, il convient néanmoins de veiller à ne pas déstabiliser un système qui savère aujourdhui efficace.

B.   La nouvelle programmation militaire prÉvoit un ambitieux plan de modernisation des capacitÉs des armÉes

Que ce soit en matière de dissuasion ou d’équipements conventionnels, la nouvelle LPM, misant sur un effort d’investissement et sur des procédures d’acquisition et de maintenance des équipements plus efficaces, comporte un ambitieux plan de modernisation des capacités de nos armées.

1.   Le renouvellement des deux composantes de la dissuasion

La loi de programmation militaire réaffirme que notre dissuasion nucléaire repose sur deux composantes, sous-marine et aéroportée. Compte tenu de l’évolution stratégique et technologique, leur modernisation est le gage de leur crédibilité, et la LPM y pourvoit.

S’agissant de la composante aéroportée de la dissuasion, la LPM a entériné le « passage à un porteur unique Rafale » dès 2018 ainsi que la rénovation « à mi-vie » du missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA), vecteur des têtes nucléaires aéroportées. Le passage au « tout Rafale » a en effet été achevé avec le retrait du service des derniers Mirage 2000N en août 2018. Le standard F3R du Rafale, qui permet notamment d’intégrer le missile Meteor, permettra d’accroître les possibilités de protection du raid nucléaire ; 27 Rafale à ce nouveau standard doivent être livrés entre 2022 et 2025 : dix avions seront livrés en 2022, onze en 2023 et six en 2024.

S’agissant de la composante océanique de la dissuasion, la LPM prévoit quatre programmes majeurs : la modernisation de nos sous-marins lanceurs d’engins (SNLE) ; le programme de missile M51.3, qui est confirmé ; le développement d’un incrément supplémentaire de ce missile ; le programme de SNLE de troisième génération (SNLE 3G), dont la phase de réalisation sera lancée pendant la période de programmation militaire 2019‒2025.

Cependant, le calendrier du programme de SNLE 3G est aujourd’hui en question, en raison des retards enregistrés dans le programme de sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) Barracuda qui occupe le même chantier, celui de Naval Group à Cherbourg. Le retard de trois ans du premier sous-marin de la série, le Suffren, pourrait avoir des conséquences sur le calendrier général du programme, retardant d’autant le moment où les chantiers navals de Cherbourg seront disponibles pour le SNLE 3G. Le chef d’état-major de la marine nationale a estimé qu’il n’est pas impossible que le sixième SNA soit livré dans les délais prévus. Dans cette hypothèse, le calendrier du programme de SNLE 3G ne serait pas retardé, mais « rien nest cependant garanti en la matière », ce qui a pour la marine une double implication :

‒ pour le cas où retard du programme Barracuda ne permettrait pas d’entamer la construction des SNLE 3G conformément au calendrier prévu, ce que la prudence et l’expérience du programme Barracuda ne permettent pas d’écarter, elle a dû étudier les possibilités de prolongation de service des SNLE 2G ;

‒ pour le cas où le programme Barracuda serait achevé dans les délais prévus, ce qui n’est pas non plus à exclure, elle doit veiller, en même temps, à ce que la programmation pourvoie au financement du programme de SNLE 3G dans les temps.

M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, a fait valoir que l’enchaînement des programmes de SNA et de SNLE 3G devait être organisé soigneusement afin d’éviter des pertes de compétences telles que celles qui ont résulté de l’absence de charge à Cherbourg pendant sept ans entre le Terrible et le Suffren. Il faut éviter de céder à la tentation de « boucler » les budgets annuels en sous-finançant le SNLE 3G.

Or certains observateurs s’interrogent sur les montants prévus par la DGA pour le financement des sous-marins pendant la période de programmation 2019‑2025, faisant valoir qu’il ne faudrait pas que l’équation budgétaire de cette programmation repose d’emblée sur l’hypothèse d’un étalement des programmes, qui serait de nature à mettre en danger le maintien des compétences industrielles.

2.   La poursuite voire l’accélération des programmes de modernisation de nos équipements conventionnels

a.   Une stratégie de modernisation de l’ensemble du spectre de nos capacités conventionnelles

Contrairement aux deux précédentes, la LPM de 2018 ne prévoit ni étalement calendaire ni réduction de cible dans les grands programmes d’armement. Au contraire, elle permet de consolider nos capacités par des mesures ciblées d’anticipation et d’intensification des livraisons, et établit les bases du renouvellement à long terme de certaines capacités majeures.

i.   Une stratégie de consolidation des capacités, par des accélérations et des hausses de cibles de programmes

Comme le montre le tableau ci-après, la LPM a prévu des hausses de cibles et des accélérations calendaires pour certains programmes visant à moderniser des capacités-clés.

Pour ce qui concerne les équipements terrestres, il s’agit principalement des trois premiers programmes de l’opération Scorpion ([4]) :

‒ le programme d’engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC) Jaguar, dont la LPM a prévu que 52 exemplaires supplémentaires seraient commandés et que 150 unités auront été livrées en 2025, au lieu de 110 ;

‒ le programme de véhicule blindé multi-rôles (VBMR) lourd Griffon, dont le volume a été accru de 150 véhicules et dont les livraisons sont accélérées, avec 936 livraisons en 2025 au lieu de 800 initialement prévues ;

‒ le programme de VBMR léger Serval, dont la LPM a prévu à la fois une hausse de la cible pour 420 unités et une intensification des livraisons, avec 89 livraisons de plus que prévu en 2025.

On notera aussi l’accélération du programme d’arme individuelle future (AIF) destiné au remplacement du FAMAS : 16 000 fusils supplémentaires seront commandés et 93 340 auront été livrés en 2025, au lieu des 60 000 prévus.

Le général Bernard Barrera a souligné combien, en cela, la nouvelle LPM rompt ainsi avec la précédente, qui avait vu l’armée de terre perdre une large part de ses capacités ‒ 50 % de ses blindés, par exemple. La nouvelle programmation planifie le passage, en dix ans ‒ c’est-à-dire à un terme relevant de la période de programmation militaire suivante ‒, à une « armée Scorpion » moderne et plus étoffée, « complètement rééquipée à lhorizon 2030 » et, de ce fait, « à même de simposer comme la première armée européenne ». À cet égard, le major-général de l’armée de terre a qualifié cette LPM de « LPM de livraisons et de construction » ; selon lui, la LPM suivante sera « une LPM de consolidation » des capacités terrestres, toujours dans le cadre structurant de l’opération Scorpion.

La présentation de cette opération d’armement a d’ailleurs été remodelée non plus en deux étapes, mais en quatre axes :

‒ l’axe 1 vise le renouvellement des matériels roulants du segment médian des forces blindées avec les programmes de VBMR lourd Griffon, d’EBRC Jaguar et de VBMR léger Serval, qui en sont déjà à un stade avancé de leur déroulement ;

‒ l’axe 2 concerne les incréments du système Scorpion en matière de robotique et, plus largement, de ce qui a trait à l’innovation ;

‒ l’axe 3 a pour objet le renouvellement des engins d’accompagnement par trois programmes : celui de module d’appui au contact (MAC), véhicule du génie destiné à l’aménagement des positions de combat et des axes de mobilité ; celui de véhicule blindé d’appui à l’engagement (VBAE), engin léger de reconnaissance ; et celui de mortier embarqué pour l’appui au contact (MEPAC), destiné à être embarqué sur le Griffon ;

‒ l’axe 4 a trait au renouvellement des véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI) et du système de fantassin à équipements et liaisons intégrés (FELIN).

Le général Bernard Barrera a précisé que, suivant la nouvelle approche des programmes d’armement, le développement des programmes des axes 2 à 4 associera l’armée de terre, la DGA et les industriels sur le modèle d’un « travail en plateau ». Ce mode nouveau d’intégration des différents partenaires devrait faciliter et accélérer le processus de décision. La ministre des Armées sera ainsi en mesure d’arrêter dès 2019 des options pour les programmes des axes 2 à 4. Il a précisé que ce calendrier permet le lancement de la phase de réalisation des programmes nouveaux dès 2019 et, de ce fait, rend possible une anticipation de cinq à six ans des livraisons afférentes.

Pour ce qui concerne les équipements de la marine, l’effort d’accélération des programmes a porté sur :

‒ la hausse du format de la « trame patrouilleurs », que la LPM a porté de 16 à 18 unités de tous types, dont le renouvellement repose sur les programmes de bâtiment de surveillance et d’intervention maritime (BATSIMAR), dit aussi « patrouilleur futur », et de patrouilleur léger guyanais ;

‒ le rehaussement du format de la flotte d’avions de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés, de 15 à 18 appareils ;

‒ l’accroissement du nombre de pétroliers-ravitailleurs du programme de flotte logistique (FLOTLOG), qui passe de trois à quatre.

Ont également été inscrits dans la programmation militaire des programmes emblématiques de la modernisation des capacités navales.

Il en va ainsi, par exemple, du programme de système de drone aérien de la marine (SDAM), drone de reconnaissance à voilure tournante pour lequel Airbus et Naval Group ont développé un appareil appelé VSR700.

Le chef d’état-major de la marine nationale a fait valoir le caractère crucial du programme SLAMF. Nos capacités actuelles de guerre des mines sont en effet déjà anciennes, alors qu’« il ne saurait y avoir la moindre impasse dans la protection du goulet de Brest ». Il a souligné l’intérêt du projet franco‑britannique de développement d’un « système de systèmes » de guerre des mines conduit sous le nom de Maritime Mines Counter-Measures (MMCM), précisant toutefois que le modèle développé ne reprendrait pas nécessairement les éléments technologiques du démonstrateur MMCM. En effet, la LPM prévoit la livraison de modules opérationnels ; reste à la marine à choisir lesquels. Or le drone de surface proposé pour l’heure est « un peu lourd » ; le drone d’observation rencontre des problèmes électriques ; quant au drone sous‑marin, lui aussi est lourd (900 kilogrammes). L’industrie enregistre d’ailleurs des progrès rapides en matière de drones, et différents industriels sollicitent la marine. C’est donc sur la base du démonstrateur MMCM mais aussi d’autres expérimentations que conduit par ailleurs la marine que les choix seront faits.

L’amiral a souligné en outre que « tout ne tient pas aux matériels : lanalyse des données est un élément crucial » de l’efficacité d’un système de guerre des mines. De plus, « la “dronisation” ne résout pas tout », ne serait-ce que parce que la mise à l’eau d’un système de 18 tonnes requiert bien un navire. Le « bateau-mère » du programme SLAMF ne doit donc pas être négligé. Belges et Néerlandais, qui renouvellent eux aussi leurs capacités de guerre des mines, choisissent ensemble le bateau comme les modules ; aux yeux de l’amiral Christophe Prazuck, « cela aura peut-être un impact sur nos propres choix ».

Pour ce qui concerne les équipements de l’armée de l’air, c’est le programme d’avion multi-rôles de transport et de ravitaillement Phénix qui connaît une accélération : sa cible passe de 12 à 15 et les 12 premiers appareils auront été livrés en 2025 et non plus en 2029. Le premier appareil a été livré à Istres en 2018 et un deuxième doit être livré en 2019. Le général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air, a expliqué ces appareils seront utilisés non seulement pour le ravitaillement en vol lors de missions liées à la dissuasion, mais aussi pour des missions conventionnelles ‒ posture permanente de sûreté aérienne, intervention et gestion de crise, échelon national d’urgence, transport stratégique. Le premier Phénix sera ainsi employé dès la fin de l’année 2018 pour le transport stratégique de fret ou de personnels ‒ sa capacité atteignant 272 passagers ‒ et pour le ravitaillement en vol. En 2020, des kits Morphée seront intégrés aux appareils, qui pourront alors assurer des missions d’évacuation sanitaire. Le général Philippe Lavigne a rappelé que l’avion transportant le carburant dans ses ailes, le fret en soute et les personnels en cabine, le changement d’emploi de l’appareil est aisé entre deux missions de nature différente.

La LPM mentionne également le projet de drone européen de moyenne altitude et de longue endurance (MALE). Le général Philippe Lavigne a indiqué qu’en la matière, les besoins français et allemands sont convergents. Il a aussi souhaité que ces drones Euro-MALE soient autorisés à voler en dehors de l’espace aérien « ségrégué », c’est-à-dire en dehors de l’espace aérien réservé aux armées, dont l’utilisation est aujourd’hui très dense. Le délégué général pour l’armement a précisé qu’une demande de proposition sera formulée par l’OCCAr en novembre 2018 et que les industriels devraient y répondre en temps utile pour la notification d’un contrat en 2019 en vue de premières livraisons en 2025.

Le rapporteur souligne aussi que la LPM a prévu la commande d’un satellite supplémentaire de communications sécurisées SYRACUSE IV.

 


Évolution des principaux parcs dÉquipements Conventionnels

Programme

LPM 2014‒2019 actualisée

parc début 2019

projet
de LPM 2019‒2025

parc fin 2025

commentaire

 

cible

échéance

 

cible

« ambition 2030 »

échéance

 

 

1. Composante terrestre

Leclerc rénové

200

2033

0

200

2033

122

sans changement

EBRC  ([5]) Jaguar

248

2033

0

300

nd

150

accélération du calendrier : 150 livraisons en 2025 au lieu de 110

hausse de la cible : + 52

VBMR ([6]) Griffon

1 722

2033

3

1 872

nd

936

accélération du calendrier : 936 livraisons en 2025 au lieu de 800

hausse de la cible : + 150

VBMR léger ([7])

558

2033

0

978

nd

489

accélération du calendrier : 489 livraisons au lieu de 400 en 2025

hausse de la cible : + 420

AIF ([8])

101 000

2028

21 340

117 000

nd

93 340

accélération des livraisons : 93 340 en 2025 au lieu de 60 000

hausse de la cible : +16 000

CAESAr ([9])

77

2010

77

109

2025

109

remplacement nombre pour nombre des 32 AUF1 de 155mm

NH90 Caïman TTH ([10])

74

nd

36

74

(dont 10 NH90 FS)

nd

70

(dont 6 NH90 FS)

- la cible avait déjà été portée de 68 à 74 Caïman TTH par l’actualisation de la LPM en 2015

Tigre HAD ([11])

67

2024

32

67

2025

67

- la cible avait déjà été portée de 60 à 67 Tigre HAD par l’actualisation de 2015

- lancement annoncé d’un 3e standard du Tigre, adapté à un nouveau missile air-sol

MMP ([12])

1 550 ([13])

2025

250 ([14])

nd

nd

1 950

accélération des livraisons : +400 missiles en 2025

VBL  ([15]) régénéré

nd

nd

3

800

nd

733

- pas de changement majeur

- son remplaçant, le VBAE ([16]), nest pas cité

poids lourd de 4 à 6 tonnes

-

-

0

7000

2030

80

- programme nouveau

- renouvellement des véhicules logistiques du segment de quatre à six tonnes

VLTP ([17]) protégé « segment haut » ([18])

-

-

0

1 060

nd

200

- programme nouveau

VLTP protégé « segment bas »

-

-

0

2 333

nd

0

- programme nouveau

- commandes d’ici 2025

VLTP non protégé

3 700

nd

1 000 ([19])

4 983

2025

4 983

- programme prévu par la LPM actualisée pour après 2019, mais avancé par décision du Conseil de défense d’avril 2016

VLFS ([20])

241

nd

0

241

nd

241

opération d’ensemble « véhicules des forces spéciales »

PLFS ([21])

202

nd

25

202

nd

202

fardier des forces spéciales ([22]))

-

-

0

300

nd

300

2. Composante navale

FREMM ([23])

6

 

5

6

nd

6

pas de changement majeur

- format fixé à « 15 frégates de premier rang », de façon moins explicite que dans la LPM 2014‒2019

- parc de 17 frégates en 2025 :

-  dont 15 bâtiments NG ou modernisés : 2 FTI + 8 FREMM + 3 FLF rénovées + 2 FAA ([24]) ;

-  dont 2 navires d’ancienne génération maintenus en service : 2 FLF non rénovées

FREMM DA ([25])

2

 

0

2

nd

2

Frégate La Fayette (FLF) rénovée

(3) ([26])

2023 ([27])

0

3

nd

3

FTI ([28])

(5) ([29])

2029 (6)

0

5

nd

2

BATSIMAR ([30])

(métropole + outre-mer ([31])

- ([32])

-

0

19

nd

2 + 6

format en hausse, passant de :

- 16 patrouilleurs début 2019 : 2 PLG + 14 navires anciens de diverses classes

18 patrouilleurs fin 2025 : 6 patrouilleurs outre-mer + 3 PLG + 2 BATSIMAR + 7 navires anciens

19 patrouilleurs en 2030

PLG ([33])

3 ([34])

nd

2

 

 

3


BSAH ([35]) patrimonial ([36])

4

2019

2

4

2019

4

pas de changement majeur

SNA ([37]) Barracuda

6

nd

0

6

 

4

pas de changement majeur

PATMAR futur ([38])

-

-

0

12 ([39])

0

0

- nouveau programme

- commandes d’ici 2025

avions de patrouille maritime
Atlantique 2 rénovés

15

2024

0

18

2025

18

hausse de la cible d’avions rénovés : + 3

- réduction du parc, de 22 ATL2 à 18, ce qui laisse quatre appareils disponibles pendant les chantiers de rénovation

AVSIMAR ([40])

-

-

0

13 ([41])

 

3

- parc de 11 avions (dont 8 Falcon) en 2025, contre 13 avions d’ancienne génération en 2019

FLOTLOG ([42])

3

nd

0

4

nd

2

hausse de la cible : + 1

- remplacement des pétroliers-ravitailleurs

SLAMF ([43])

(BM + BBPD + drones ([44]))

4 + 5 + 8

nd

0

4 + 5 + 8

2030

2 + 3 + 4

évoqué mais non financé par la LPM de 2013, qui renvoyait à une coopération franco-britannique

NH90 Caïman NFH ([45])

27

2022 ([46])

22

27

2022

27

- pas de changement majeur

avion de guet aérien embarqué

-

-

-

3

0

0

- remplacement des avions de guet aérien embarqués du groupe aéronaval

SDAM ([47])

-

-

-

15

nd

0

- équipement évoqué par la LPM 2014‒2019 mais renvoyé à l’après-2025 

3. Composante aérienne

Rafale (air + marine)

cible globale de 225 ([48]) avions de combat

nd ([49])

143

(102 + 41)

225 (185+40)

nd

171
(129 + 42)

- livraison de 28 Rafale de 2022 à 2024

- commande de 30 Rafale en 2023 pour une livraison d’ici 2030

Mirage 2000D rénovés

2024

0

55

2024

55

pas de changement majeur

total avions de combat :

 

254 ([50])

 

 

253

 

MRTT ([51])

12

2029

1

15

2025
(12 premiers avions)

12

hausse de la cible : +3

accélération du calendrier : 2025 au lieu de 2029 pour les 12 premiers avions

A400M Atlas

50

2030

14

cible globale de 53 avions de transport tactique ([52])

nd

25

 

C130-J

4

2019

2

2019

4

 

SAMP-T NG ([53])

-

-

-

8

2030

0

- programme nouveau

- commandes d’ici 2025

4. Capacités de renseignement

drones MALE ([54]) Reaper et EuroMALE

(systèmes / vecteurs)

Reaper :

4 / 12

 

Reaper :

2 / 6

Reaper : 4 / 12

EuroMALE : 4 / 12

Reaper :

2019

EuroMALE :

2030

5 / 15, dont :

4/12 Reaper

1/3 EuroMALE

montée en puissance :

- livraison des deux derniers Reaper en 2019

- lancement du programme EuroMALE en 2019 et première livraison en 2025

CUGE ([55])

-

-

0

3

2030

1

programme nouveau

BLSR ([56])

-

-

0

1

2030

0

programme nouveau

satellites MUSIS ([57])

3

2021

1

3

2021

3

- pas de changement majeur

- programme de renouvellement lancé en 2023

satellites CERES ([58])

1

2020

0

1

2020

1

drone tactique

(SDTI ‒ SDT)

(systèmes / vecteurs)

2 / 28

SDTI ([59])

 

2 / 18

SDTI

5 / 28

SDT ([60])

2030

3 / 20

remplacement du SDTI par le Patroller de Safran (SDT)

ALSR ([61])

(3)

2020

1

8

2030

2

- mentionné par la LPM de 2013 sans cible ni calendrier explicites

- deux commandes ont été passées, avec option sur un avion de plus

5. Systèmes dinformation et de communication

SYRACUSE IV ([62])

2

2022

0

3

2030

2

hausse de cible : + 1 satellite d’ici 2030

CONTACT ([63])

(radios + nœuds de communication)

14 600

nd

0

14 600

nd

8 400

pas de changement majeur

SIA ([64]) - v. 1 (sites)

229

2021

83

229

2021

229

pas de changement majeur

6. Équipements interarmées

HIL ([65]) / HM ([66])

 

 

0

169 / 12

nd

0

- évoqué sans cible ni calendrier par la LPM, choix du H160 en 2016

- lancement en 2022 ; commandes dici 2025

Source : Assemblée nationale, rapport n° 765, tome I, fait par notre collègue Jean-Jacques Bridey sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, mars 2018.


—  1  —

ii.   Un effort de modernisation des capacités : la LPM a établi les bases du renouvellement de nos capacités au-delà de l’horizon 2030

La LPM prévoit le lancement d’études visant à préparer le renouvellement de nos capacités les plus structurantes au-delà des années 2030. Sans qu’il soit utile de présenter ici le détail de ces projets, auxquels la commission a déjà consacré d’importants travaux, le rapporteur pour avis s’est attaché à suivre les conditions de lancement de ces études.

Conformément à la LPM, qui prévoit le lancement d’études sur un nouveau porte-avions, le délégué général pour l’armement a indiqué que de premières esquisses, des études technico-opérationnelles et des études capacitaires seront commandées sous peu. La ministre des Armées a annoncé le lancement de ces études, indiquant que leur budget s’élèverait à 40 millions deuros. L’amiral Christophe Prazuck a précisé que ces études préalables doivent traiter à ce stade les questions suivantes :

‒ le format des avions à embarquer : il s’agit en réalité que le SCAF soit « navalisable », ce qui serait compliqué s’il pesait plus de 30 tonnes ;

‒ les enjeux du catapultage électromagnétique ([67]), notamment ses implications en matière énergétique ;

‒ la taille du navire, ce qui conditionne ses infrastructures d’accueil à Toulon, le volume de son équipage et le type de propulsion nécessaire.

M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, a souligné l’importance particulière des études technico-opérationnelles, jugeant très insuffisant le budget de quatre millions deuros qui est prévu pour leur financement. À ses yeux, des études approfondies sur les risques techniques et les compétences critiques nécessaires à la construction d’un porte-avions appellent un investissement de 50 millions d’euros par an pour la filière industrielle dans son ensemble, dont 30 millions d’euros par an pour Naval Group. M. Hervé Guillou a précisé que 14 millions d’euros d’études amont ont été programmés pour la réalisation d’esquisses de coques, dont il a estimé qu’elles étaient moins urgentes que des études capacitaires permettant de lever des risques sur les options qui seront soumises à l’arbitrage du président de la République.

Interrogé sur ces remarques par le rapporteur pour avis, M. Joël Barre a estimé que cest en 2019, au vu des résultats des premières études, que le ministère décidera sil faut en financer davantage.

Le projet de système de combat aérien du futur destiné au remplacement du Rafale est présenté par la LPM pour être conduit en coopération avec l’Allemagne dans un premier temps.

Présentant ce projet, le général Philippe Lavigne a expliqué que le « game changer » du combat aérien de demain réside dans la connectivité et le partage de données. À cet égard, il a rappelé qu’aujourd’hui, « même aux ÉtatsUnis, un F22 ne parle quavec des F22, et un F35 avec des F35 ». Les capacités de combat collaboratif connecté permettent en effet d’exploiter au mieux les fenêtres d’opportunité qui s’ouvrent et se ferment de plus en plus rapidement, ainsi que de jouer des possibilités et des limites de la furtivité.

M. Marc Darmon, directeur général adjoint de l’activité systèmes d’information et de communication sécurisés de Thales, a indiqué que Thales a d’ores et déjà produit un film de démonstration qui présente la façon dont plusieurs plateformes interconnectées par un système de combat collaboratif connecté peuvent détruire un avion furtif. Il a fait valoir qu’en bonne logique, les spécificités de lavion doivent découler de celle du système de combat aérien collaboratif connecté ‒ dont l’architecture pourrait d’ailleurs admettre des composants nationaux différents, qu’il s’agisse de plateformes physiques ou d’éléments de communication sécurisée.

Aussi, comme l’a expliqué M. Marc Darmon, deux grands « couloirs » de R&D coexistent au sein du projet de SCAF :

‒ l’un pour lavion de combat sous le leadership de Dassault ;

‒ l’autre pour le système de combat collaboratif connecté en lui-même, domaine dans lequel Thales estime être l’industriel européen le plus compétent et pouvoir ainsi contribuer utilement aux recherches en coopération avec Airbus Allemagne.

La LPM prévoit le lancement d’un projet de coopération franco‑allemande appelé Main Ground Combat System (MGCS) ‒ système de combat terrestre lourd ‒ destiné à remplacer les chars Leclerc et Leopard 2 d’ici 2035.

La coentreprise constituée par Nexter, fabricant du char Leclerc et Krauss‑Maffei-Wegmann (KMW), fabricant du Leopard 2, appelée KNDS ‒ pour KMW+Nexter Defense Systems ‒ paraît naturellement toute désignée pour prendre une part très substantielle dans un tel programme. M. Alexandre Dupuy, directeur des relations institutionnelles et de la communication de Nexter, a cependant fait valoir que l’horizon encore assez lointain du programme représente une limite dans cette dynamique de rapprochement industriel. Certes, il laisse aux deux partenaires le temps d’organiser « la mise en commun de leurs processus, méthodes et outillages de production » avant le lancement de la phase de réalisation du programme MGCS. Mais le rapprochement industriel francoallemand à lœuvre doit passer par des développements conjoints permettant de familiariser les équipes à un travail commun et d’assurer le maintien des compétences.

Tel est l’objet d’un premier développement commun, présenté au salon Eurosatory de juin 2018 : l’Euro Main Battle Tank (EMBT). Celui-ci associe un châssis allemand, issu du char Léopard II, et une tourelle française, issue du char Leclerc. Disponible d’ici 2021, il sera destiné à l’export, en particulier vers l’Europe, où l’exportation de produits soumis aux procédures allemandes d’octroi de licences d’exportation ne pose habituellement pas de grandes difficultés. M. Alexandre Dupuy a toutefois précisé que l’EMBT n’était pas une préfiguration du char MGCS.

b.   Des points d’attention qui demeurent sous contrôle

Le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle programmation militaire fait ressortir de premiers points d’attention qui, s’ils restent « sous contrôle », n’en méritent pas moins une vigilance certaine, par exemple en vue de l’actualisation de la programmation prévue pour 2021.

i.   Le calendrier du programme d’hélicoptère interarmées léger.

La programmation militaire intègre le projet d’hélicoptère interarmées léger (HIL), qui avait été renvoyé à plus tard par les deux programmations précédentes ; il y a donc lieu de se féliciter de cette prise en compte. L’Airbus H160 a été retenu comme base pour développer cet appareil.

Toutefois, par rapport aux hypothèses de travail retenues jusqu’à présent, les premières livraisons ont été repoussées de 2023 à 2028. Or les flottes d’hélicoptères que le HIL doit remplacer, et que présente le tableau ci-après, sont vieillissantes, ce qui a pour double conséquence que les coûts à l’heure de vol s’accroissent et que leur disponibilité opérationnelle décroît.

HÉlicoptères remplacÉs par lhÉlicoptÈre interarmÉes lÉger

Modèle

Parc en 2018

Entrée en service

Âge moyen

Masse
(en kg)

DTO*

Unités demploi

Coût par heure de vol
(en euros)

Retrait du service

Gazelle

94

1974

35 ans

2 100

60,9 %

ALAT

4 471

après 2030

Alouette III

20

1962 / 1974

45 ans

2 200

54,3 %

aéronautique navale

10 038

avant 2030

Dauphin

9

1990 / 1994

24 ans

4 100

78,7 %

service public**

4 845

après 2030

Panther

16

1993

24 ans

4 205

64,3 %

aéronautique navale

15 055

après 2030

Fennec

40

1988

27 ans

2 600

60 %

armée de l’air

6 053

après 2030

*  disponibilité technique opérationnelle ; ** Détachements des hélicoptères Dauphin du service public de la flottille 35F au Touquet, à Lanvéoc-Poulmic, à La Rochelle et à Hyères.

Source : op. cit.

Les armées pourront-elles conserver jusqu’en 2028 (au mieux) des Gazelle, entrées en service en 1974, ou « lhélicoptère de Fantomas », comme le chef d’état-major de la marine nationale a coutume de désigner l’Alouette III ? La marine nationale a fait le choix de louer une flotte « palliative » d’hélicoptères pour des missions de service public, dans l’attente des livraisons de HIL. L’armée de terre, pour sa part, a prévu de conserver les matériels actuels en service. Mais le général Bernard Barrera a prévenu qu’à partir de 2025, des difficultés pourraient naître du vieillissement des Gazelle et des Puma ; aussi tout avancement du programme HIL serait-il bienvenu à ses yeux.

À défaut d’une telle accélération, il a suggéré une différenciation des appareils du programme HIL, qui permettrait d’accélérer certaines livraisons si le programme était orienté de façon à distinguer entre :

‒ des appareils peu militarisés, utilisés par exemple pour des missions de reconnaissance ;

‒ des HIL « mieux armés », développés et livrés plus tard.

Pour le général Bernard Barrera, une telle démarche contribuerait aussi à raccourcir les cycles de fourniture de matériels, tout en lissant le calendrier des livraisons.

ii.   Le financement des « petits équipements »

Si la LPM de 2018 met l’accent sur l’équipement « à hauteur d’homme », son exécution doit être suivie avec attention sur ce point.

En effet, les crédits finançant ces équipements ‒ regroupés par les agrégats « autres opérations d’armement » et « équipements d’accompagnement et de cohérence » au sens de la programmation militaire ‒ voient leur hausse programmée, mais les besoins sont si importants que cette croissance ne suffira pas à pourvoir à tous.

Ainsi, pour le cas de l’armée de terre, le général Bernard Barrera a rappelé que le montant des AOA est encore en baisse en 2019, avec 300 millions deuros environ, et quil ne retrouvera quen 2025 son niveau de 2013, c’est‑à‑dire les 500 millions d’euros que l’armée de terre considère comme le minimum nécessaire pour éviter le « mitage » de ses équipements. Le général a cité à ce titre l’exemple d’un équipement de guidage laser dont l’armée de terre ne possède que 20 exemplaires, alors qu’elle dispose de 120 équipes formées à son utilisation, conformément à son contrat opérationnel. Pour accélérer les livraisons, il s’est même dit ouvert à des solutions de leasing pour certains équipements, comme les jumelles de vision nocturne, qui se « périment » rapidement.

Les crédits d’AOA sont en effet nécessaires pour financer le comblement de nombre de faiblesses capacitaires. Mais compte tenu des impasses des deux précédentes périodes de programmation, la liste des besoins est longue.

Ainsi, par exemple, si la LPM prévoit le remplacement des canons de 155 millimètres TRF1 par des canons CAESAr, les premières livraisons sont prévues pour 2023, ce que l’armée de terre juge tardif. Compte tenu du montant relativement faible de crédits nécessaires ‒ entre 100 et 150 millions d’euros ‒, il paraît possible de mettre à profit les habituels ajustements dans la gestion des crédits pour anticiper les livraisons de CAESAR. Le général Bernard Barrera a aussi indiqué qu’afin de lutter contre les roquettes, les mortiers et, surtout, contre les drones ‒ menace croissance sur les théâtres d’OPEX ‒, l’acquisition de canons de type rapid fire serait utile, précisant qu’un tel canon pourrait être développé à partir de celui du Jaguar.

De même, les programmes de systèmes dinformation constituent un point de vigilance. En effet, si le programme de système d’information des armées (SIA) prenait du retard ‒ ce qui n’est pas exclu pour le major-général de l’armée de terre ‒, le risque de « rupture de numérisation » n’est pas nul pour une armée dont le système de commandement des forces est d’ores et déjà « déclassé ».

Autre exemple, une vingtaine de radars tactiques sera hors-service dans les prochaines années, or seulement cinq nouveaux radars seront livrés d’ici 2025. Le général Bernard Barrera a jugé que les livraisons programmées étaient « un peu tardives au regard des évolutions prévisibles de la menace », la « déconfliction » et la « coordination 3D » constituant des capacités « de plus en plus cruciales ». Il a estimé que le vieillissement des radars actuels ne laisserait vraisemblablement d’autre option que des acquisitions non‑programmées, faites au titre des urgences opérationnelles.

De la même façon, si les enjeux du vieillissement du parc de véhicules logistiques ont été pris en compte dans la programmation, le général Bernard Barrera a estimé que leur remplacement, prévu pour 2025, risque d’intervenir trop tard, les camions Berliet ne pourraient probablement pas être maintenus en service jusqu’à cette date. Il a d’ailleurs regretté que l’engin de franchissement de Scorpion, le système de franchissement léger (SYFRAL), n’ait pas été érigé en « programme à effet majeur » (PEM).

De façon générale, il a rappelé que les AOA ont souvent tendance à se trouver « écrasées par les programmes à effet majeur », risque qui appelle un suivi rigoureux de l’exécution de la programmation.

iii.   Les stocks de munitions

Les stocks de munitions paraissent, pour certains, avoir atteint aujourd’hui un niveau minimal. Dans le cas de la marine, par exemple, le chef d’état-major de la marine nationale a indiqué au rapporteur pour avis que les niveaux des stocks de munitions sont inférieurs aux besoins, tant pour les munitions simples financées sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » que pour les munitions complexes, dont l’acquisition relève du programme 146 et le MCO du programme 178.

C’est en 2021 que les stocks de munitions simples, de bouées et de leurres par exemple, retrouveront leurs niveaux de référence. La situation est plus compliquée pour les munitions complexes. En 2019 interviendront certes des achats de missiles Aster 30 pour les FREMM de défense aérienne Alsace et Lorraine, ainsi que plusieurs programmes de remotorisation de missiles. Il y a cependant un point de vigilance d’autant plus important en la matière que, comme le souligne le plan Mercator, les opérations navales sont de plus en plus tendues. Or, pour se préparer à des engagements durs, il faut tirer des missiles à l’entraînement plus régulièrement qu’aujourd’hui. De tels entraînements offriront par ailleurs des possibilités nouvelles de déceler certaines difficultés techniques.

Le constat est le même pour les autres armées. Il appelle une certaine vigilance et, le cas échéant, l’engagement des dépenses nécessaires à la reconstitution des stocks.

iv.   L’aviation de transport stratégique

Le rapporteur pour avis a présenté l’an dernier les limites des formules choisies pour assurer le transport aérien stratégique, à savoir des affrètements d’Antonov auprès de compagnies russes et ukrainiennes. Le chef d’état-major de l’armée de l’air a rappelé que la flotte d’Antonov en question est elle-même vieillissante et soumise à un aléa politique qui pourrait être particulièrement handicapant. Or, cette capacité est indispensable dans les opérations ; elle permet d’installer et de ravitailler rapidement des bases sur les théâtres d’OPEX.

Les principaux utilisateurs de flottes de transport stratégique sont les Américains, les Français, les Britanniques, et les missions de l’ONU. Si les Américains et les Britanniques possèdent des C17, ceux-ci vieillissent également et devront être remplacés. Recourir à des Airbus A300-600ST Beluga ne suffirait pas : bien qu’imposant, le Beluga ne peut pas transporter des charges aussi lourdes que le C17. Aussi le général Philippe Lavigne a suggéré deux solutions pour assurer la pérennité de nos moyens de transport stratégique :

‒ le développement de la coopération européenne, par exemple à la faveur de l’initiative européenne d’intervention. Les capacités de transport stratégique pourraient être placées dans le pool géré par lEuropean Air Transport Command (EATC), organisme de mutualisation des capacités de transport aérien tactique dont le rapporteur pour avis a souligné l’an dernier l’intérêt ; 

‒ l’acquisition de quatre ou cinq avions porteurs lourds, qu’Airbus pourrait développer. Pour le général Philippe Lavigne, de telles capacités pourraient d’ailleurs être utilisées par plusieurs ministères, car elles présentent un intérêt marqué pour différentes actions de l’État, telles par exemple les opérations humanitaires.

v.   Les capacités industrielles

Comme la ministre des Armées l’a souligné à plusieurs reprises, l’effort financier consenti par l’État ne se traduira par un réarmement effectif que si les industriels concernés fournissent leurs produits dans les délais prévus, suivant les spécifications prévues et aux coûts prévus.

Certaines vicissitudes techniques, calendaires ou financières dans la conduite de programmes récents ‒ dans les trois milieux d’opération ‒ montrent que tel n’est pas toujours le cas. L’impécuniosité de l’État n’est plus un alibi ; il appartient désormais à notre BITD d’être au rendez-vous.

 


—  1  —

II.   le projet de loi de finances pour 2019 met fidèlement en œuvre la programmation

Les crédits qu’il est proposé d’inscrire au programme 146 « Équipement des forces » permettent de financer la totalité du plan de commandes et de livraisons prévu en application de la LPM.

A.   le projet de loi de finances pour 2019 est strictement conforme À la lettre de la programmation militaire

La progression des crédits du programme 146 proposée correspond aux dispositions de la LPM.

1.   Une croissance des crédits conforme à la programmation militaire

a.   Des crédits en nette croissance sur le programme 146 « Équipement des forces »

Par rapport à la loi de finances pour 2018, les crédits qu’il est proposé d’inscrire au programme 146 « Équipement des forces » progressent de 5,9 % en autorisations dengagements et de 6,3 % en crédits de paiement, comme le montre le tableau ci-après.

Évolution des crédits du programme 146 « Équipement des forces »

(en millions deuros, hors fonds de concours et attributions de produits)

Actions du programme

autorisations dengagement

crédits de paiement

LFI 2018

PLF 2019

évolution

LFI 2018

PLF 2019

évolution

6

Dissuasion

2 868,7

4 652,8

62,2 %

3 246,3

3 577,1

10,2 %

7

Commandement et maîtrise de l’information

3 328,1

3 436,7

3,3 %

1 593,7

1 897,6

19,1 %

8

Projection - mobilité - soutien

1 121

2 057,9

83,6 %

1399,2

1 346,0

-3,8 %

9

Engagement et combat

4 817,2

2865,2

-40,5 %

3 508,5

3 455,8

-1,5 %

10

Protection et sauvegarde

1 311

1 201,9

-8,3 %

290,1

397,5

37,0 %

11

Préparation et conduite des opérations d’armement

215

257,8

19,9 %

205,4

214

4,2 %

12

Parts étrangères et programmes civils

-

-

-

-

-

-

Total du programme 146

13 661,0

14 472,2

5,9 %

10 243,2

10 888,0

6,3 %

Source : projet annuel de performances, retraitements du rapporteur pour avis.

b.   Des crédits qui constituent l’ossature budgétaire de l’agrégat « Équipement »

L’agrégat « Équipement » de la programmation militaire ne correspond pas stricto sensu au programme 146 « Équipement des forces » de la loi de finances. Le tableau ci-après montre comment cet agrégat et les dix opérations stratégiques qui le composent comprend des crédits inscrits aux trois autres programmes de la mission « Défense » et comment, à l’inverse, le périmètre du programme 146 comprend des crédits présentés par la programmation militaire sous trois des quatre opérations stratégiques de l’agrégat « Fonctionnement ».

Place du programme 146 « Équipement des forces »
dans l’agrégat « Équipement »

Agrégat

Opérations stratégiques

P144

P146

P178

P212

Agrégat « Équipement »

Prospective et préparation de l’avenir

X

 

 

 

Renseignement

X

 

X

 

Programme à effet majeur

 

X

 

 

Autres opérations d’armement

 

X

 

 

Dissuasion

X

X

X

X

Environnement des dépenses d’armement

 

X

 

 

Entretien programmé du matériel

 

 

X

 

Entretien programmé du personnel

 

 

X

 

Équipement d’accompagnement et de cohérence

 

 

X

X

Infrastructures de défense

 

 

 

X

Agrégat « Fonctionnement »

Opérations extérieures

 

 

X

 

Fonctionnement et activités spécifiques

X

X

X

X

Dépenses hors dotations budgétaires

 

X

 

 

Activités opérationnelles

X

X

X

 

Source : avis n° 277, tome VII, fait par le rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

Le croisement des informations présentées par le projet annuel de performances pour chaque programme de la mission « Défense » et chaque action permet de reconstituer le montant des crédits de l’agrégat « Équipement ». Les tableaux ci-après présentent les montants qui résultent de ces opérations pour les exercices 2018 ‒ suivant les dispositions de la loi de finances ‒ et 2019, sur la base des crédits demandés. La comparaison des deux exercices montre la nette progression des crédits de lagrégat « Équipement » : ils croissent de 28 % en autorisations dengagement, atteignant 29,5 milliards deuros et augmentent de 7 % en crédits de paiement, pour s’établir à 19,6 milliards deuros.

Évolution des crédits regroupés sous l’agrégat « Équipement »

en autorisations d’engagement

(en millions d’euros)

opérations stratégiques

2018

2019

variation

P144

P178

P212

P146

total

P144

P178

P212

P146

total

PPA

594

 

 

 

594

739

 

 

 

739

24,4 %

RENS

273

48

 

 

321

302

48

 

 

350

9,0 %

PEM

 

 

 

9 046

9 046

 

 

 

7 999

7 999

-11,6 %

AOA

 

 

 

1 532

1 532

 

 

 

1 563

1 563

2,0 %

DIS

202

622

130

2 869

3 822

217

1 564

96

4 653

6 530

70,8 %

EPA

 

 

 

143

143

 

 

 

179

179

25,1 %

EPM

 

4 517

 

 

4 517

 

9 126

 

 

9 126

102,1 %

EPP

 

296

 

 

296

 

295

 

 

295

-0,5 %

EAC

 

715

148

 

864

 

830

175

 

1 004

16,3 %

INFRA

 

0

1 732

 

1 732

 

 

1 681

 

1 681

-2,9 %

Total

1 069

6 198

2 010

13 589

22 866

1 259

11 863

1 951

14 393

29 466

28,9 %

en crédits de paiement

(en millions d’euros)

opérations stratégiques

2018

2019

variation

P144

P178

P212

P146

total

P144

P178

P212

P146

total

PPA

590

 

 

 

590

621

 

 

 

621

5,2 %

RENS

262

47

 

 

309

311

47

 

 

358

15,9 %

PEM

 

 

 

5 484

5 484

 

 

 

5 770

5 770

5,2 %

AOA

 

 

 

1 308

1 308

 

 

 

1 327

1 327

1,5 %

DIS

169

508

118

3 246

4 041

174

561

143

3 577

4 455

10,2 %

EPA

 

 

 

116

116

 

 

 

135

135

15,7 %

EPM

 

3 828

 

 

3 828

 

415

 

 

415

8,4 %

EPP

 

300

 

 

300

 

273

 

 

273

-9,3 %

EAC

 

802

138

 

940

 

918

168

 

1 086

15,6 %

INFRA

 

 

1362

 

1 362

 

 

1 386

 

1 386

1,7 %

Total

1 021

5 485

1 617

10 154

18 277

1 105

5 948

1 696

10 808

19 559

7 %

PPA : prospective et préparation de l’avenir ; RENS : renseignement ; PEM : programme à effet majeur ; AOA : autres opérations d’armement ; DIS : dissuasion ; EPA : environnement des dépenses d’armement ; EPM : entretien programmé du matériel ; EPP : entretien programmé du personnel ; EAC : équipement d’accompagnement et de cohérence ; INFRA : infrastructures de défense

Source : informations du projet annuel de performances retraitées par le rapporteur pour avis.

La hausse de 15,7 % des crédits d’équipements d’accompagnement et de cohérence traduit, dès 2019, la priorité donnée par la LPM à l’équipement des forces « à hauteur d’homme ».

2.   Un plan de commandes et de livraisons ambitieux

La croissance des crédits du programme 146 « Équipement des forces » permet de financer en 2019 les commandes et les livraisons prévues par la programmation militaire.

a.   Les principales commandes et livraisons prévues pour 2019

Parmi les principales livraisons attendues en 2019, on citera :

‒ pour la marine nationale : une frégate multi-missions FREMM, 48 missiles Aster 30 pour les FREMM, deux hélicoptères de transport et de manœuvre NH 90 Caïman, deux lots de missiles de croisière navals (MdCN), six torpilles lourdes Artemis, deux avions de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés, et deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) ;

‒ pour l’armée de terre : huit hélicoptères de transport et de manœuvre NH 90 Caïman, 946 postes de radio Contact, 50 postes de tir et 200 munitions de missile de moyenne portée (MMP), 89 VBMR Griffon, 500 véhicules légers tactiques polyvalents, deux systèmes de drones tactiques (SDT), 8 000 fusils HK 416F ;

‒ pour l’armée de l’air : un avion de transport A400M, deux systèmes de trois drones MALE Reaper, un avion MRTT, un avion léger de surveillance et de reconnaissance et deux avions de transport tactique C130J Hercules ;

‒ pour un emploi interarmées : 45 modules du système d’information des armées (SIA) et un système de traitement de données géographiques du programme de géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de défense en quatre dimensions (GEODE 4D).

S’agissant des commandes prévues pour 2019, on relèvera :

‒ un sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda ;

‒ 72 modules du système d’information des armées ;

‒ 125 postes de tir de missile de moyenne portée ;

‒ 10 Mirage 2000 rénovés ;

‒ 12 000 fusils HK 416F.

Le tableau ci-après présente, pour chacun des principaux programmes d’armement, les commandes et les livraisons intervenues en 2018, celles prévues pour 2019, ainsi que les paiements qui s’y rapportent.

 


Commandes et livraisons intervenues en 2018 et prévues pour 2019 pour les principaux programmes d’armement

(montants des paiements exprimés en millions d’euros)

Intitulé du programme d’armement et nature de l’équipement

Réalisation du programme

Commandes (C) et Livraisons (L)

Paiements (en M€)

Début

Fin

Durée

Version, le cas échéant

 

Avant 2018

2018

2019

Après 2019

Total

Avant

2018

2019

Après

Total

de vie

2018

2019

MU90 (torpille légère)

1982

2011

30 ans

 

C

300

-

-

-

300

839

4

1

4

848

L

300

-

-

-

300

TIGRE (hélicoptère d’attaque)

1988

2024

40 ans

 

C

71

-

-

-

71(a)

4 703

335

140

443

5 620

(a)

L

65

6

-

-

71(a)

RAFALE (avions d’armes)

1989

>2025

30 ans

 

C

180

-

-

(b)

(b)

27 433

530

471

3 021

31 455

L

149

3

-

(b)

(b)

FSAF (famille de systèmes sol-air futurs) et SAMP-T NG

1990

2018

25 ans

Système SAMPT

C

10

-

-

-

10

3 565

64

113

610

4 352

L

10

-

-

-

10

Aster 30 air

C

200

-

-

-

200

L

200

-

-

-

200

Aster 30 FREMM

C

48

-

-

-

48

L

-

-

48

-

48

Aster 30 pour FTI

C

-

-

-

100

100

L

-

-

-

100

100

Aster 15

C

140

-

-

-

140

L

128

12

-

-

140

Sections rénovées B1NT

C

-

-

-

8

8

L

-

-

-

8

8

Aster 30

C

-

-

-

118

118

B1NT

L

-

-

-

118

118

NH 90 (hélicoptères de transport et de surveillance)

1992

>2025

30 ans

 

C

101

-

-

-

101(c)

3956

479

491

997

5923

L

48

10

10

33

101(c)

SYRACUSE III (satellite de communication)

2000

2016

12 ans

Segment

C

3

-

-

-

3

2024

19

5

16

2063

(b)

spatial (g)

L

3

-

-

-

3

 

Segment

C

367

-

-

-

367(d)

 

sol

L

367

-

-

-

367(d)

SYRACUSE IV (satellite de communication)

2015

2022

15 ans

 

C

2

-

-

1

3

119

173

225

672

1189

L

-

-

-

3

3

AASM (armement air-sol modulaire)

2000

2014

30 ans

 

C

1748

-

-

-

1748

454

3

4

0

461

L

1748

-

-

-

1748

VBCI (véhicule blindé de combat d’infanterie)

2000

2015

30 ans

 

C

630

-

-

-

630

2673

52

18

72

2815

L

630

-

-

-

630

BARRACUDA (sous-marin nucléaire d’attaque)

2001

>2025

33 ans

 

C

4

1

1

-

6

5615

611

617

3077

9919

L

-

-

-

6

6

A400M (avion de transport)

2001

>2025

30 ans

 

C

50

-

-

(e)

(e)

4194

243

93

4608

9138

L

13

1

1

(e)

(e)

FREMM (frégates multi-missions)

2002

2022

30 ans

 

C

8

-

-

-

8

5908

310

330

883

7430

L

4

1

1

2

8

FÉLIN (fantassin à équipement et liaisons intégré)

2003

2016

14 ans

 

C

18552

-

-

-

18552

1018

2

0

8

1028

L

18552

-

-

-

18552

CAESAR (camion équipé d’un système d’artillerie)

2004

2010

30 ans

 

C

77

-

-

32

109

290

0

0

35

325

L

77

-

-

32

109

MDCN (missile de croisière naval)

2006

2025

25 ans

 

C

150

-

-

(f)

(f)

889

75

56

77

1097

L

1 lot

1 lot

2 lots

(f)

(f)

ARTEMIS (torpille lourde)

2008

2025

30 ans

 

C

65

-

-

28

93

279

62

52

70

462

L

-

-

6

87

93

EPC (ensemble de parachutage du combattant)

2009

2021

18 ans

 

C

10500

3000

-

1500

15000(g)

55

6

8

8

77

L

10500

450

1650

2400

15000(g)

Évolution Exocet

2009

nd

nd

Missiles MM40 Block 3

C

45

45

nd

46

36

84

nd

L

45

45

Missiles MM40 Block 3c

C

15

-- 

20

35

L

8

27

35

Kits AM39 Block 2 Mod 2

C

40

40

L

40

40

Kits SM39 Block 2 Mod 2

C

40

40

L

20

12

8

40

Meteor (missile d’interception à domaine élargi)

2010

2023

25 ans

 

C

100

60

160

210

42

44

97

393

L

69

31

60

160

COUGAR rénovation

2010

2019

20 ans

 

C

26

26

262

13

6

6

286

L

21

3

2

26

PPT (porteur polyvalent terrestre)

2010

2018

20 ans

 

C

900

-

-

(h)

900(h)

366

24

1

1

392

(étape 1)

L

860

40

-

(h)

900(h)

MUSIS (Multinational space-based imaging system de surveillance, de reconnaissance et d’observation)

2010

2021

10 ans

Satellites

C

3

-

-

-

3

1136

87

123

188

1534

L

-

1

-

2

3

Segment
sol

C

1

 

 

 

1

L

1

 

 

 

1

LRU (lance-roquettes unitaire)

2011

2014

15 ans

Lanceurs

C

13

-

-

-

13

123

1

1

5

131

L

13

-

-

-

13

Roquettes

C

264

-

-

-

264

L

264

-

-

-

264

SI TERRE

2012

2019

nd

 

C

1 342

 -

1 342

nd

19

24

68

nd

L

1 042

100

200

1 342

SIA (système d’information des armées)

2012

2021

5 ans

version 1

C

67

27

72

63

229

424

108

114

89

736

(c)

L

39

44

45

101

229

CONTACT (communications numériques tactiques et de théâtre)

2012

2021

30 ans

(d)

Postes véhicules et portatifs

C

4400

-

-

-

4400

403

286

200

598

1486

L

-

-

946

3454

4400

ATM2 PA (arrêt technique majeur n° 2 du porte-avions)

2012

Sans

objet

Sans

objet

 

C

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

Sans

objet

624

128

68

12

831

L

MMP (missile de moyenne portée)

2013

2024

20 ans

(e)

Postes

de tir

C

225

50

125

400

230

116

109

202

657

L

50

125

50

175

400

Munitions

C

1550

-

-

400

1950(i)

L

50

200

200

1500

1950(i)

MALE (drones de moyenne altitude, longue endurance)

2013 (f)

2019

12 ans

 

C

4

-

-

-

4

564

50

125

108

847

L

2

-

2

-

4

Patrouilleur futur

2013

nd

25 à 30 ans

B2M (bâtiment multi-missions)

C

4

4

nd

17

24

206

nd

L

3

1

4

POM (patrouilleur outre-mer)

C

6

6

L

6

6

BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d’intervention maritime)

C

nd

nd

nd

nd

10

L

nd

nd

nd

nd

10

PLG patrouilleur léger guyanais)

C

3

3

L

2

1

3

ATL2 - rénovation (avions de patrouille maritime)

2013

2025

15 ans

 

C

12

6

-

-

18

459

67

190

122

838

L

-

-

2

16

18

MRTT (multi-role transport tanker ‒ avion de ravitaillement et de transport)

2014

>2025

30 ans

 

C

9

3

-

3

15(j)

497

311

413

1658

2880

L

-

1

1

13

15(j)

ANL (antinavire léger)

2014

>2025

20 ans

 

C

100

-

-

-

100

167

37

7

123

334

L

-

-

-

100

100

SCORPION (synergie du contact renforcé par la polyvalence et l’infovalorisation)

2014

>2025

30 ans

VBMR lourd

C

319

20

-

1533

1872(k)

452

276

453

1508

2688

L

-

3

89

1780

1872(k)

VBMR léger

C

-

-

-

978

978(l)

L

-

-

-

978

978(l)

EBRC Jaguar

C

20

-

-

280

300

L

-

-

-

300

300

Leclerc

C

-

-

-

200

200

XLR

L

-

-

-

200

200

CERES (capacité spatiale de renseignements d’origine électromagnétique)

2015

2020

7 ans

 

C

1

-

-

-

1

282

62

64

23

430

L

-

-

-

1

1

VFS (véhicules des forces spéciales)

2015

nd

nd

véhicules légers forces spéciales

C

70

 

 

171

241

nd

14

20

78

nd

L

 

 

 

241

241

poids lourds forces spéciales

C

55

 

23

124

202

L

23

2

 

177

202

fardier des forces spéciales

C

120

 

 

180

300

L

 

 

 

300

300

remorques des fardiers

C

68

 

 

104

172

L

 

 

 

172

172

BSAH (bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers)

2015

2019

25 ans

 

C

4

-

-

-

4

104

38

20

7

169

L

-

2

2

-

4

Mirage 2000 – rénovation

2015

2024

15 ans

 

C

-

45

10

-

55

109

100

100

171

480

L

-

-

-

55

55

VLTP (Véhicule Léger Tactique Polyvalent)

2016

2022

15 ans

 

C

1000

1200

-

2180

4380(m)

14

36

53

55

159

étape 1

L

-

500

500

3380

4380(m)

SDT - étape 1 (système de drones tactiques)

2016

2020

15 ans

 

C

2

-

-

-

2

154

61

77

21

313

L

-

-

2

-

2

ALSR (avion léger de surveillance et de reconnaissance)

2016

>2025

20 ans

 

C

2

-

-

6

8

57

11

9

25

102

L

-

-

1

7

8

GEODE 4D

2016

2022

10 ans

 

C

1

-

1

-

2

415

59

74

82

630

L

-

-

1

1

2

AIF

2016

>2025

20 ans

 

C

13340

16000

12000

75660

117000

11

29

40

51

131

L

5340

16000

8000

87660

117000

C-130 complément capacitaire

2016

2020

30 ans

 

C

4

-

-

-

4

326

164

59

41

590

L

1

1

2

-

4

RMV SCALP EG

2016

2023

25 ans

 

C

250

-

-

-

250

62

113

52

110

337

L

-

-

-

250

250

VBL régénération (véhicule blindé léger)

2016

nd

nd

 

C

130

120

550

800

nd

4

11

33

nd

L

3

50

747

800

FTI (Frégates de taille intermédiaire)

2017

>2025

30 ans

 

C

1

-

-

4

5

580

263

256

1453

2552

L

-

-

-

5

5

RMV FLF (Rénovation à mi-vie des frégates de type La Fayette)

2017

2023

Sans

objet

 

C

3

-

-

-

3

25

45

63

221

355

L

-

-

-

3

3

Programme ROEM Tactiques – STERNES

2018

>2025

Sans

 

C

Sans

Sans

Sans

Sans

Sans

17

7

24

53

101

objet

L

objet

objet

objet

objet

objet

FLOTLOG (flotte logistique)

2019

nd

nd

 

C

3

1

4

31

1 254

1 285

L

4

4

CUGE (charge universelle de guerre électronique)

2019

nd

nd

 

C

nd

nd

nd

nd

3

nd

13

47

295

nd

L

nd

nd

nd

nd

3

PDL NG

nd

2022

nd

 

C

35

10

 

 

45

nd

156

113

78

nd

L

 

4

10

31

45

SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes)

nd

nd

nd

SCCOA3 ARS (h) de Tours

C

1

 

 

 

1

nd

150

151

413

nd

L

 

 

 

1

1

SCCOA3 CLA 2000 (i)

C

26

 

 

 

26

L

16

 

1

1

26

SCCOA 4.1 Radars HMA (j) 3D

C

3

 

 

 

3

L

2

 

1

 

3

SCCOA 4.1 rénovation des radars HMA (j)

C

10

 

 

 

10

L

6

2

 

2

10

SCCOA 4.1 radars d’approche

C

1

 

 

 

1

L

 

 

1

 

1

SCCOA 4.2 radars fixes moyenne et basse altitude

C

12

 

 

 

12

L

 

 

 

12

12

SCCOA 4.2 radars tactiques

C

4

 

 

 

4

L

 

 

2

2

4

SCCOA 4.2 radars fixes d’approche 2D

C

 

 

1

2

3

L

 

 

 

3

3

SCCOA 4.2 centre ACCS (k) de remplacement

C

 

1

 

 

1

L

 

 

 

1

1

 

Notes concernant les programmes

(a)    Durée de vie prolongée avec le programme Tigre standard 3 dont le stade d’élaboration a été lancé en 2018

(b)   Durée de vie spécifiée d’un satellite.

(c)    Durée de vie des postes utilisateurs et équipements additionnels (écrans, imprimantes…).

(d)   Durée de vie du système dans une logique d’évolution incrémentale construite sur des capacités électroniques d’une durée de vie de 5 ans.

(e)    Durée de vie du système et des postes de tir (la durée de vie de la munition est de 10 ans).

(f)    L’acquisition d’un premier système de drones MALE Reaper a été réalisée à l’été 2013 ; la date de fin de réalisation correspond à la date de livraison du 4e Reaper.

(g)   Sont en service deux satellites SYRACUSE III complétés, pour répondre à des besoins de résilience, par le satellite franco-italien SICRAL II.

(h)   Installation du programme air command and control system de l’OTAN, ARS étant un acronyme englobant les notions de centre de contrôle aérien (air control center), de « centre d’élaboration d’une situation aérienne » (recognized air picture production center) et de « fusionnement des informations capteurs » (sensor fusion post).

(i)     Le programme CLA 2000 (contrôle local aérien) vise à rénover l’ensemble des tours de contrôle des bases aériennes plateformes.

(j)     Haute et moyenne altitude.

(k)   Air Command and Control System – système de commandement et de contrôle de l’OTAN.

Notes concernant les commandes et les livraisons

(a)      La cible globale prévue par la loi de programmation militaire est de 140 hélicoptères de reconnaissance et dattaque. La cible du programme TIGRE prévue en LPM 2014-2019 est de 60 appareils, tous au standard HAD, via lacquisition de HAD neufs et le rétrofit des HAP déjà livrés. Lactualisation de la LPM a validé lacquisition de 7 hélicoptères HAD supplémentaires. 4 hélicoptères HAP ne seront pas rétrofités au standard HAD (1 hélicoptère HAP a été détruit en opérations en 2011 et 3 hélicoptères HAP ne seront pas rétrofités)

(b)      La cible globale prévue par le Livre blanc de 2013 est de 225 avions de chasse.

(c)      Le programme NH90 étape 1 englobe le développement et lacquisition de 68 TTH pour larmée de terre et de 27 NFH pour la marine, ainsi que le soutien initial associé. Lactualisation de la LPM 2014-2019 a validé lacquisition de 6 TTH supplémentaires.

(d)      La dernière station navale SYRACUSE III a été retirée du périmètre. Le jalon de fin de livraison des stations a donc été mis en cohérence avec la dernière station livrée en octobre 2015.

(e)      La cible globale prévue par la loi de programmation militaire est de 50 avions de transport tactique. 15 A400M auront été livrés dici 2019.f.

(f)       90 missiles auront été livrés sur la période de la loi de programmation militaire 2014-2019.

(g)      Il a été décidé en VAR17 d’augmenter la cible d’EPC de 1500 parachutes en raison de l’augmentation de la FOT.

(h)      Informations correspondant à la première étape du programme, lancée en 2010.

(i)       La LPM 2019-2025 prévoit une cible à terminaison de 3 050 munitions post-2025.

(j)       les 12 MRTT prévus au titre de LPM 14-19 seront livrés en 2023, suite à la mesure daccélération des livraisons en LPM 19-25.

(k)      Informations correspondant à la première étape du programme, lancée en 2014.

(l)       La cible a été portée à 978 suite à la LPM 19-25

La cible intègre un besoin de 680 véhicules pour la garde nationale.

 

 

 


—  1  —

b.   Des investissements répartis de façon équilibrée dans l’ensemble du spectre de nos systèmes de forces

Les crédits de l’action 6 « Dissuasion » sont en nette augmentation ; comme le montre le tableau suivant, les autorisations d’engagement croissent de 1,8 milliard d’euros par rapport à 2018, ce qui représente une hausse de 62,2 %.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’ACTION 6 « DISSUASION »

(en millions d’euros)

Crédits par action et sous-action

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

LFI 2018

PLF 2019

Évolution

LFI 2018

PLF 2019

Évolution

6

Dissuasion

2 868,7

4 652,8

62,2 %

3 246,3

3 577,1

10,2 %

06.14

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

180,8

1 567,7

767,1 %

645,3

724

12,2 %

06.15

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

 

 

 

69,2

76,5

10,5 %

06.17

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Air sol moyenne portée amélioré

33,1

38

14,8 %

77,8

110,6

42,2 %

06.18

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Simulation

504,2

554,7

10 %

493,9

565,3

14,5 %

06.19

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Autres opérations

730,5

1 234,2

69 %

747

880,1

17,8 %

06.22

Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en œuvre des forces – toutes opérations

964,7

724,6

-24,9 %

745,9

767,5

2,9 %

06.23

Assurer la crédibilité technique de la posture – toutes opérations

455,4

533,6

17,2 %

291,3

304,5

4,5 %

06.24

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3G

 

 

 

176,1

148,5

-15,7 %

Cette hausse s’explique notamment par la poursuite des travaux de développement du programme M51 et le lancement de la production des premiers lots de la nouvelle version du missile M51.3. L’adaptation du sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) Le Téméraire au missile M51 est par ailleurs financée par la sous-action 06-15.

En outre, sont poursuivis les travaux d’ingénierie du SNLE 3G, financés au titre de la sous-action 06-24, ainsi que du successeur du missile air sol moyenne portée amélioré (ASMPA), dont les crédits sont inscrits à la sous‑action 06-19. Ce missile fait par ailleurs l’objet d’une rénovation financée par la sous‑action 06-17. Les travaux de préparation du missile ASN4G, successeur de l’ASMPA, expliquent la hausse des crédits de la sous-action 06‑19, qui finance par ailleurs des travaux de démantèlement nucléaire, des études relatives à la propulsion nucléaire et des travaux d’adaptation du SNLE.

La sous-action 06-18 regroupe les crédits relatifs au laser mégajoule, aux installations radiographiques et hydrodynamiques du programme TEUTATES et aux recherches relatives aux futurs calculateurs, dont le directeur des applications militaires (DAM) du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a souligné l’importance.

La dotation de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information », qui regroupe les programmes d’équipement de renseignement et de transmissions, est en hausse : comme le montre le tableau ci-dessous, les crédits de paiement augmentent de 304 millions d’euros par rapport à 2018, soit une hausse de 19,1 %.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’ACTION 7
« COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE L’INFORMATION »

(en millions d’euros)

Crédits par action et sous-actions

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

LFI 2018

PLF 2019

Évolution

LFI 2018

PLF 2019

Évolution

7

Commandement et maîtrise de linformation

3 328,1

3 436,6

3,3 %

1 593,7

1 897,6

19,1 %

07.24

Commander et conduire – Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

39,9

23

-42,4 %

183,5

154,3

-15,9 %

07.25

Commander et conduire – Système d’information TERRE

171,0

185

8,2 %

39

47,7

22,3 %

07.27

Commander et conduire – Géographie numérique

222

 

-100 %

58,9

64,6

9,7 %

07.28

Commander et conduire – Autres opérations

283,2

100,2

-64,6 %

40,6

55,4

36,5 %

07.29

Commander et conduire – Système d’information des armées (SIA)