N° 1306

______

ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2018.

AVIS

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2019 ( 1955)

 

 

TOME IV

 

 

DÉFENSE

 

PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES :

FORCES TERRESTRES

PAR M. Thomas GASSILLOUD

Député

——

 

 Voir les numéros : 1302 (annexe 13)

 


 


—  1  —

SOMMAIRE

___

Pages

Introduction

Première partie : les crédits proposés pour 2019

I. La première année dune programmation militaire « de renouveau »

A. Une loi de programmation ambitieuse pour larmée de terre

1. Un bilan 2014-2019 marqué par un revirement majeur en cours de programmation

a. Une équation initiale bouleversée en 2015

b. Une remontée en puissance rapide sur un socle fragile

2. Une LPM « de renouveau »

a. Une armée de terre « à hauteur dhomme »

b. « Réparer le présent »

c. Moderniser les équipements

d. Investir dans lavenir

B. Un budget 2019 conforme à la programmation

1. Des signes tangibles et immédiats

a. Un budget global en hausse

b. Des livraisons déquipements très attendues

2. Les débuts dune manœuvre « toute dexécution »

a. Une armée de terre mieux entraînée

b. Un investissement significatif dans lentretien programmé des matériels

II. Un changement de paradigme, après des années de déflation

A. Les défis de la remontée en puissance

1. Des insuffisances et des évolutions qui pourraient porter atteinte à lattractivité et la fidélisation

a. Les soutiens de vie courante et le soutien santé

b. La condition militaire

c. Les infrastructures

2. Une performance parfois difficile à mesurer, sujette aux aléas et dépendante de laction de tiers

a. La mesure des résultats

b. La coordination et la subsidiarité

B. Des chantiers daccompagnement lancés dès cette année

1. Des mesures pour renforcer la cohésion et promouvoir un « esprit guerrier »

a. Lesprit guerrier : se préparer à de nouvelles épreuves

b. Soutenir les blessés et leurs familles

c. Adopter des mesures pionnières en faveur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2. Une action volontariste pour améliorer la disponibilité technique des matériels

a. Refondre les contrats de maintien en condition opérationnelle aéronautique

b. Poursuivre la réforme du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

3. Une volonté de sortir dun fonctionnement « en silos »

a. Inaugurer de nouvelles relations

b. Densifier et ouvrir la formation de lencadrement supérieur

Seconde partie : réinvestir dans la préparation opérationnelle pour réaliser l’ambition 2030

I. En dépit doutils de plus en plus performants, le niveau de préparation opérationnelle sest dégradé, particulièrement depuis 2015

A. Larmée de terre française peut compter sur un continuum formation-entraÎnement de très haut niveau

1. La doctrine et la gouvernance ont été récemment rénovées

a. Une doctrine régulièrement adaptée

b. Une gouvernance rénovée dans le cadre du modèle « Au Contact »

2. Larmée de terre dispose dinfrastructures dexcellent niveau

a. Une variété despaces dentraînement sur lensemble du territoire national

b. Des pôles de formation entraînement uniques en Europe

B. La hausse du niveau dengagement a toutefois conduit à une dégradation du niveau de préparation opérationnelle

1. Le sur engagement a un impact quantitatif

a. Des normes dentraînement non respectées

b. Une baisse de la fréquentation des centres dentraînement

2. Le sur engagement a aussi et surtout un impact qualitatif

a. Une dégradation potentiellement durable des savoir-faire « métier »

b. Moins de passages en centres d’aguerrissement

c. Une préparation interarmes dégradée

d. Des lacunes dans l’entraînement au combat urbain

II. L’ambition d’une remontée en puissance de la préparation opérationnelle doit être collective

A. Lanalyse stratégique partagée par lensemble des nations occdentales justifie un réinvestissement dans ce domaine

1. Une analyse stratégique partagée

a. Une évolution des facteurs de supériorité opérationnelle dans les conflits actuels

b. Ladaptation de la préparation opérationnelle de plusieurs nations occidentales

2. Un réinvestissement engagé depuis 2017

a. Les priorités en matière de préparation opérationnelle pour le cycle 2019-2025

b. Des normes inédites dans la loi de programmation militaire

c. Des moyens supplémentaires

B. Réussir la remontée en puissance de la préparation opérationnelle sera une performance collective

1. Les défis dune remontée en puissance quantitative et qualitative

a. Des forces en quantité et en qualité

b. Des matériels disponibles

2. Une responsabilité partagée

a. Maintenir le cap politique pour libérer des ressources pour la préparation opérationnelle

b. Létat-major de l’armée de terre doit se doter doutils de pilotage et des moyens de la souplesse

c. Les industriels doivent se mobiliser pour garantir la disponibilité à temps des matériels

Conclusion

Travaux de la commission

I. Audition de M. Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre

II. Examen des crédits

Annexe :  Liste des personnes auditionnées par le rapporteur pour avis


—  1  —

 

   Introduction

 

Thomas Gassilloud, député du Rhône et rapporteur pour avis, a conduit ses travaux conjointement avec sa collègue Sereine Mauborgne, députée du Var.

*

*     *

L’année 2018 a été éprouvante pour nos soldats, leurs familles et leurs équipements. Résiliente, « Au Contact », l’armée de terre a répondu présent, quelles que soient les circonstances, en opération extérieure et sur le territoire national. Le rapporteur pour avis salue le courage et le professionnalisme de ces hommes et femmes engagés au service des intérêts fondamentaux de la Nation.

En 2018, l’armée de terre a payé un lourd tribut pour cet engagement sans faille. Le rapporteur pour avis rend ainsi hommage au colonel Stéphane Chaon, au commandant Quentin Gibert, au commandant François Mille, au commandant Patrick Vasselin, au commandant Sébastien Greve, tous les cinq pilotes de l’aviation légère de l’armée de terre, ainsi qu’au sergent-chef Émilien Mougin et au brigadier-chef Thimoté Dernoncourt, tous deux soldats du 1er régiment de Spahis, au sergent Jonathan Lassus-David, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, au lieutenant-colonel Vincent Mannessier, adjoint au chef du bureau opérations instruction du 19e régiment du génie de Besançon et au caporal Abdelatif Rafik, du 14e régiment d’infanterie et de soutien logistique parachutiste, ainsi qu’aux blessés.

Aux yeux de nos soldats, le budget de l’armée de terre est plus qu’un instrument d’allocation de crédits. C’est une marque de reconnaissance et la manifestation de l’attention que la Nation porte à leur protection.

Le projet de loi de finances pour 2019 est le premier budget de mise en œuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025, un budget parfaitement conforme à la programmation. Un tournant pour lequel l’armée de terre est déjà en ordre de marche. Après une remontée en puissance quantitative engagée en 2015, dont la mesure emblématique a été le passage de la force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 hommes, elle aborde désormais une phase plus qualitative de remontée en puissance, après avoir atteint ses objectifs de ressources humaines.

C’est pourquoi, après l’accélération du programme SCORPION proposée l’an dernier, suivie d’effets dans la loi de programmation militaire, le rapporteur pour avis a souhaité consacrer cette année une étude approfondie à la remontée en puissance de la préparation opérationnelle des forces terrestres. Cette idée reposait sur un constat simple : alors que les outils de la préparation opérationnelle n’ont jamais été aussi performants, le niveau d'entraînement de nos soldats a dramatiquement chuté en 2015, à la suite notamment du déploiement de la force Sentinelle, avec un effet durable, clairement observable sur l’ensemble d’une génération.

Après l’augmentation des effectifs, la loi de programmation militaire offre de nouvelles marges de manœuvre pour parvenir à développer le capital opérationnel de l’armée de terre. Elle fixe surtout – et c’est inédit – de nouvelles normes d’entraînement détaillées, exprimées en heures, kilomètres et coups tirés à l’entraînement, et non plus uniquement en jours de préparation opérationnelle (JPO). Une préparation opérationnelle plus que jamais indispensable car même à l’heure de l'hyper technologie, c’est sur l’homme que beaucoup de nos capacités reposent encore !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rapporteur pour avis avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2018, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

À cette date, 25 réponses sur 27 lui étaient parvenues, soit un taux de 93 %.


—  1  —

   Première partie : les crédits proposés pour 2019

La loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 conforte et amplifie l’effort de remontée en puissance des forces terrestres engagé depuis les tragiques attentats de 2015. Après trois années marquées par une manœuvre éclair de recrutement, le projet de loi de finances pour 2019 inaugure une nouvelle ère, celle de la réparation, de la modernisation et de l’innovation, mais aussi, et surtout, celle d’une programmation « à hauteur d’homme ».

I.   La première année d’une programmation militaire « de renouveau »

Première année de la nouvelle programmation, 2019 rompt avec des années de déconstruction.

A.   Une loi de programmation ambitieuse pour l’armée de terre

Promulguée le 13 juillet 2018, la loi de programmation militaire confirme, prolonge et organise le mouvement de reconstruction amorcé en 2015 et accentué dès 2018 par le Gouvernement, conformément aux engagements de campagne du président de la République.

1.   Un bilan 2014-2019 marqué par un revirement majeur en cours de programmation

La loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 ([1]) organisait initialement la poursuite d’un mouvement de déconstruction, continu depuis la fin de la Guerre froide mais amplifié à partir de 2008.

a.   Une équation initiale bouleversée en 2015

« Taillée au plus juste » ([2]) pour participer à la maîtrise du déficit budgétaire tout en répondant à l’émergence de nouvelles menaces identifiées par le Livre blanc de 2013, la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 prévoyait la suppression de plus de 33 000 postes en six ans et d’importantes réductions de capacités liées au report du renouvellement de matériels. Ces « déflations » d’effectifs devaient porter pour près de 10 000 emplois sur l’armée de terre.

Le financement de la programmation capacitaire et d’infrastructures reposait par ailleurs sur des hypothèses très volontaristes de réalisation de recettes exceptionnelles, d’exportations d’avions de chasse Rafale ainsi que sur le pari d’un moindre engagement en opérations extérieures (OPEX).

Décidée après les attentats de janvier 2015 afin de garantir la capacité des forces armées à faire face dans la durée à l’ensemble de leurs engagements opérationnels, la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire ([3]) a engagé une remontée en puissance ciblée, réduisant de 18 750 le nombre de postes à supprimer dans les effectifs du ministère. Compte tenu de sa place dans l’opération Sentinelle, l’armée de terre a bénéficié de 60 % de cet effort, lui permettant de porter les effectifs de la force opérationnelle terrestre (FOT) de 66 000 à 77 000, conformément à son nouveau contrat opérationnel qui intègre désormais un déploiement majeur et permanent sur le territoire national.

Cet effort important consenti par la Nation s’est élevé à 162,4 milliards d’euros sur la période 2015-2019, en hausse de 3,8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale de la LPM 2014-2019.

b.   Une remontée en puissance rapide sur un socle fragile

L’armée de terre a achevé fin 2017 sa manœuvre de recrutement, décidée lors de l’actualisation en 2015. Il s’agit d’une remontée en puissance inédite, tant par son ampleur que par sa rapidité. 38 500 militaires, tous grades confondus, ont été recrutés, instruits et formés en moins de deux ans pour atteindre le format à 77 000 hommes, soit l’équivalent d’un tiers de l’ensemble de l’armée de terre.

Cette prouesse collective est fragilisée par un taux d’attrition en fin de formation initiale d’environ 30 %, contre 25 % escomptés, s’agissant des militaires du rang, puis par la dénonciation des contrats ou leur non‑renouvellement à terme. Cette attrition, pour partie normale, doit être compensée par de nouveaux recrutements et un effort de formation supplémentaire. C’est pourquoi l’armée de terre s’est donné l’objectif de maîtriser ces départs, par un effort de fidélisation que le rapporteur pour avis jugeait, dès l’an dernier, nécessaire de soutenir.

Trois indicateurs de la fidélisation en 2017

(en pourcentage)

Catégorie

Taux de dénonciation du contrat au bout de 6 mois (cible : 25 %)

Taux dattrition

(non renouvellement du premier contrat, hors dénonciation)

Taux de renouvellement du premier contrat

Militaires du rang

31 %

15,5 %

75 %

dont EVAT

31 %

16,51 %

75 %

dont EVLE

30 %

15,00 %

75 %

Sous-officiers

22 %

12,11 %

79,1 %

Source : direction des ressources humaines de l’armée de terre.

La remontée en puissance de la FOT s’est aussi accompagnée d’un changement d’organisation, pensé dès l’été 2014. Baptisé « Au Contact », le nouveau modèle d’armée a été élaboré pour tenir compte du contexte opérationnel et supprimer certaines rigidités apparues depuis le passage à une armée professionnelle. Il repose sur quatre caractéristiques :

– un effectif de référence de 100 000 hommes ;

– un rééquilibrage entre les fonctions stratégiques, avec un accent plus marqué sur les fonctions de prévention et de protection du territoire national ;

– la mise en œuvre d’un spectre complet de capacités ;

– un changement de génération des capacités terrestres, avec l’avènement des nouveaux équipements du programme SCORPION.

La chaîne de commandement a été simplifiée pour mieux distinguer les fonctions de conception et de direction des fonctions de conduite et de pilotage, dont la revalorisation s’est traduite par la recréation de commandements de niveau divisionnaire. Un commandement des opérations sur le territoire national a été créé et mis à la disposition de la chaîne interarmées. Les capacités clés des forces spéciales « terre », de l’aérocombat, du renseignement, des systèmes d’information et de communication (particulièrement dans le domaine de la cyberdéfense) ainsi que de la logistique, ont été renforcées et regroupées au sein de commandements dédiés. La création d’un commandement des écoles du combat interarmes a rapproché la formation des besoins opérationnels émergents.

Dans le même temps, des mesures palliatives rapides ont dû être prises pour faire face à l’obsolescence et l’usure de nombreux matériels. L’actualisation de 2015 a ainsi augmenté plusieurs cibles de commandes d’équipements, notamment ceux des troupes aéroportées, très sollicitées en opérations. Le nombre de HK 416F, commandés pour remplacer le FAMAS, a été porté à 101 000 armes, en cohérence avec l’augmentation des effectifs. Par ailleurs, 500 millions d’euros de crédits supplémentaires ont été alloués à l’entretien programmé du matériel pour les années 2016 à 2019. La part de l’armée de terre dans ce « paquet régénération » était de 42,21 millions d’euros dans le domaine aéronautique et 127,12 millions d’euros dans le domaine terrestre. Le conseil de défense du 6 avril 2016 a par la suite reconnu des besoins à hauteur de 4,8 milliards d’euros d’ici 2022 pour l’ensemble de la mission « Défense », dont 1,33 milliard d’euros au titre des capacités. Pour l’armée de terre, il s’agissait essentiellement d’acquérir 4 200 véhicules non protégés pour l’opération Sentinelle, d’équiper les nouvelles recrues de la FOT et de réduire certaines réductions temporaires de capacités.

En dépit de ces mesures, le rapporteur pour avis déplorait l’an dernier de nombreuses impasses non résolues : l’obsolescence du segment des blindés médians (AMX 10RC, ERC-90, VAB…), les réductions temporaires de capacités dans le segment des appuis feux (canons CAESAr), très sollicités par l’opération Chammal, l’insuffisance de moyens de mobilité (camions GBC), de moyens C4 (moyens de numérisation du commandement, de la conduite, des transmissions) et ISR (« intelligence », surveillance et reconnaissance) et de matériels du génie. Il soulignait tout particulièrement l’éviction des opérations d’armement relatives aux « petits » équipements au profit des grands programmes à effet majeur. Cette marginalisation pose un problème de cohérence d’ensemble mais aussi de fidélisation, la qualité des « petits » équipements individuels étant déterminante pour le moral du personnel.

2.   Une LPM « de renouveau »

Pour faire face aux menaces identifiées dans la Revue stratégique d’octobre 2017 actualisant le Livre blanc de 2013, la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 a fixé une ambition pour nos armées à l’horizon 2030 et une trajectoire d’augmentation des ressources pour porter l’effort de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025, conformément à la volonté du président de la République. ([4])

La France investira ainsi dans sa défense 198 milliards d’euros entre 2019 et 2023, sachant que 295 milliards d’euros sont programmés sur l’ensemble de la période 2019-2025.

Le contrat opérationnel des forces terrestres

Le contrat passé entre le chef d’état-major des armées et le chef d’état-major de l’armée de terre est un document complexe et classifié. Il porte sur les modules capacitaires et les matériels majeurs associés à des niveaux de disponibilité exprimés selon les normes de l’OTAN. Il peut toutefois se résumer simplement par une liste des missions confiées au chef d’état-major de l’armée de terre, selon des « hypothèses d’engagement ».  

1.- Situation opérationnelle de référence (SOR)

– Protection du territoire national : 7 000 hommes pour la protection du territoire, un nombre qui peut être porté à 10 000 avec le renforcement des forces déjà déployées ;

– Forces prépositionnées outre-mer et à l’étranger : 5 600 hommes ;

– Protection des emprises : 2 000 hommes ;

– Capacité de réaction immédiate : 5 000 hommes en alerte dans le cadre de l’échelon national d’urgence (ENU) ;

– Capacité d’intervention : engager, en gestion de crise, dans la durée et simultanément sur trois théâtres d’opération, l’équivalent d’une brigade à plusieurs groupements tactiques interarmes (environ 7 000 hommes).  

2.- Hypothèse dengagement en intervention (HE-INTER)

Être capable de déployer, dans une opération majeure de coercition, une capacité de commandement de niveau corps d’armée ainsi que les moyens organiques permettant d’assumer la responsabilité de nation-cadre, les moyens organiques de niveau divisionnaire et jusqu’à deux brigades représentant entre 15 000 et 21 000 hommes, mettant en œuvre près d’un millier de véhicules de combat, soixante-quatre hélicoptères et quarante-huit camions équipés d’un système d’artillerie (CAESAr).

Pour l’armée de terre, dotée d’un nouveau contrat opérationnel, il s’agit rien moins que de devenir « la première armée européenne en termes de capacités et de technologie ». ([5])  

a.   Une armée de terre « à hauteur d’homme »

L’une des premières ambitions de la loi du 13 juillet 2018 est de placer la programmation militaire « à hauteur d’homme », c’est-à-dire d’améliorer les conditions d’exercice du métier des armes et le quotidien du soldat, autrement dit ses conditions de vie et de travail.

Comme l’a rappelé le général Pascal Facon, commandant le centre de doctrine et d’enseignement du commandement (CDEC), le 25 septembre dernier, devant la commission de la Défense nationale et des forces armées, « les forces irakiennes ont perdu 6 000 hommes durant la bataille de Mossoul, ce qui représente un taux de pertes de 13,5 %. Comment ces forces ont-elles absorbé le choc ? Outre la force morale, on peut expliquer cette endurance par le fait que ces soldats étaient entraînés et correctement équipés, avec des moyens modernes, tels que les drones. Ils savaient également quils mettaient en œuvre des armes précises, limitant les risques de tirs fratricides et de dommages collatéraux, de telle sorte quils étaient confiants dans le succès de leurs armes. 

Cette description tranche singulièrement avec lentraînement limité des forces ukrainiennes. Des durées de formation trop courtes et des équipements individuels inadaptés – sac à dos, chaussures, protections individuelles, trousses de première urgence inexistantes, transmissions non sécurisées – ont affecté initialement leur volonté de combattre. Doù lexpression utilisée par le CEMAT pour appeler de ses vœux une LPM à hauteur dhomme, de manière à souligner que lélément premier du combat, cest lhomme et son équipement. Au premier stade de lendurance, il y a donc léquipement du soldat et lentraînement dont il a bénéficié. » ([6])

Cet axe « à hauteur d’homme » concerne aussi bien des aspects de rémunération et de conditions de vie des familles, pilotés par le secrétariat général pour l’administration, que la livraison d’équipements individuels (gilets pare‑balles, casques, treillis) orchestrée par la direction générale de l’armement, que la restauration et l’état du casernement ou le soutien santé, sous l’égide de l’état-major des armées, que les conditions de formation, d’entraînement et de préparation opérationnelle qui sont directement sous la responsabilité de l’état‑major de l’armée de terre.  

Cet axe suscite de fortes attentes de la part des militaires, des attentes que le chef d’état-major de l’armée de terre juge impératif de ne pas décevoir. Les recrutements massifs depuis 2015 ont considérablement rajeuni l’armée de terre tandis que les « déflations » des années précédentes avaient, pour ainsi dire, contribué à lui « couper la tête ». Il en résulte un déficit de sous-officiers qualifiés, indispensables à une armée équipée de matériels de haute technologie, et de cadres de contact expérimentés, pour former et entraîner les plus jeunes. La reconstitution de ces viviers constitue ainsi un enjeu de premier plan pour faire monter en compétence une armée de terre fortement renouvelée.

b.   « Réparer le présent »

Après des années de sous-investissement, le maintien en condition opérationnelle (MCO) est un axe d’effort majeur de la LPM 2019-2025 prévoyant une augmentation des ressources financières en la matière ainsi qu’un important plan de modernisation.

L’entretien programmé des matériels est doté de 22 milliards d’euros courants sur la période 2019-2023, sachant que les besoins sont estimés à 35 milliards d’euros sur 2019-2025.

L’organisation du MCO, assez complexe, a été réformée en 2012 suivant une approche par « milieu » (terrestre, maritime, aérien) et non par armée. La responsabilité du MCO de l’ensemble des matériels propres à chaque « milieu » est cependant déléguée à un chef d’état-major d’armée, sous l’autorité duquel est placée une structure interarmées de MCO.

Dès 2016, l’état-major de l’armée de terre a élaboré et mis en œuvre pour la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) un « plan de transformation MCO-T 2025 » qui poursuit deux buts :

‒ préparer le MCO des équipements de « génération SCORPION » ;

‒ distinguer clairement, d’une part, la maintenance opérationnelle, qui fait l’objet d’un « pilier » nouveau dans le modèle « Au Contact » avec la création d’un « commandement de la maintenance des forces » et, d’autre part, la maintenance industrielle, décrite comme reposant toujours sur le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer) mais pour laquelle est envisagé un recours accru au secteur privé.

c.   Moderniser les équipements

Conformément aux préconisations du rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018, le programme SCORPION, dont le calendrier comme les cibles avaient été revus drastiquement à la baisse en 2013, a été accéléré. La moitié des véhicules du programme SCORPION devrait ainsi être livrée en 2025, alors que la LPM précédente n’en prévoyait que le tiers. De plus, les cibles sont augmentées : le nombre de Jaguar passe de 248 à 300, et le nombre de véhicules blindés multi-rôles (VBMR) Griffon de 1 722 à 1 872.

Un autre enjeu majeur de cette nouvelle LPM est d’ajuster les équipements au volume des effectifs, afin que l’armée de terre puisse répondre aux impératifs de court terme tout en préparant l’avenir pour faire face aux défis de 2030. Elle permettra ainsi d’accélérer la modernisation de ses équipements pour répondre sans retard à l’évolution de la menace, sans fondamentalement modifier son format ni ses effectifs (+ 461 postes nouveaux concentrés sur les années 2024‑2025).

La LPM permettra également de combler des lacunes capacitaires apparues au cours des années précédentes, notamment dans les domaines de l’appui feu sol-sol avec une commande supplémentaire de trente-deux camions équipés d’un système d’artillerie (CAESAr), ainsi que de la coordination des intervenants dans la troisième dimension, avec les radars Ground Master 60.

La modernisation concerne également des études pour le développement de moyens d’appui directs tels que le véhicule blindé d’aide à l’engagement, le système de franchissement léger ou le module d’appui au contact. Cette modernisation concerne aussi les capacités de commandement et de conduite des opérations aéroterrestres, ainsi que la modernisation des moyens d’aérocombat, avec la livraison de trente-quatre hélicoptères Caïman (NH 90 TTH), et la mise à niveau des Tigre. Enfin, cette LPM initie la modernisation de la flotte tactique et logistique de l’armée de terre, avec un effort porté sur les poids lourds de quatre à six tonnes (80 livraisons d’ici 2025).

d.   Investir dans l’avenir

L’innovation constitue le dernier axe fort de la LPM. Elle répond au besoin d’investir dans l’avenir et de faire face aux menaces de demain. Dans cette catégorie, l’armée de terre inclut le successeur futur du char lourd de combat (Main Ground Combat System) qui sera développé dans le cadre d’une coopération industrielle franco-allemande, des programmes de recherche et de développement dans des domaines tels que l’énergie solaire ou les « mules » de transport sans pilote, des achats sur étagère effectués en boucle courte, en coordination avec le Battle Lab Terre, et la transformation numérique, qui permettra d’offrir davantage de services et d’opportunités de communication avec les soldats, via leurs téléphones portables.

B.   Un budget 2019 conforme à la programmation

La loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 est un texte solide, sincère, qui offre de nouvelles marges de manœuvre. Pour reprendre les propos du président de la République en visite à Mourmelon le 1er mars 2018, elle sera donc « toute dexécution ». Le budget pour 2019 est à cet égard en tout point conforme à la programmation. Et comme l’a affirmé le chef d’état-major de l’armée de terre devant les députés de la commission, compte tenu de la remontée en puissance amorcée depuis 2015, l’année 2019 n’est pas pour l’armée de terre « lannée de léchauffement mais celle de laccélération ». ([7])

1.   Des signes tangibles et immédiats

Cette LPM est la première « à hauteur d’homme ». Un des enjeux identifiés par le chef d’état-major de l’armée de terre est de veiller à donner une traduction physique aux décisions politiques par des mesures emblématiques.

a.   Un budget global en hausse

Les ressources de la mission « Défense » prévus dans le projet de loi de finances pour 2019 s’élèvent à 35,9 milliards d’euros, conformément à ce que prévoit dans son article 3 la loi de programmation militaire 2019-2025. Elles augmentent d’1,7 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. Ce montant est sans commune mesure avec les 32,51 milliards d’euros (dont 0,15 milliard d’euros de ressources exceptionnelles) prévus pour l’année 2019 par la loi de programmation militaire 2014-2019. 

Suivant cette tendance générale, les ressources affectées à la préparation des forces terrestres dans le projet de loi de finances pour 2019 (retracées à l’action 2 du programme 178) augmentent de 10 % par rapport à 2018. Cette hausse est portée principalement par les crédits d’entretien programmé du matériel (EPM).

Évolution des ressources pilotées par l’état-major de l’armée de terre,
ventilées par opération stratégique*

(en millions d’euros de crédits de paiement)

Opération stratégique

LFI 2018

PLF 2019

AOP

157

157

FAS

79

70

EAC

189

195

EPM-Terre

506

613

EPM-Aéro

373

400

EPM-Naval

5

4

TOTAL

1 309

1 440

(*) AOP : activités opérationnelles et préparation. FAS : fonctionnement et activités spécifiques. EAC : équipements d’accompagnement et de cohérence. EPM : entretien programmé des matériels.

Source : état-major de l’armée de terre.

Évolution des ressources pour l’armée de terre prévues en loi de finances initiale et exécutées par titre depuis 2017

Autorisations d’engagement (en millions d’euros)

Catégorie de dépense

2017

2018

2019

Évolution PLF 2019/LFI 2018

(en %)

Prévues en LFI

Exécutées

Prévues en LFI

Exécutées

Prévues par le PLF

titre 2*

6 866,8

6 706,3

7 188,8

nd

7 151,7

-0,5 %

titre 3

1 243,9

1 471,2

1 272,8

nd

2 440,0

+90,9 %

titre 5

86,6

66,6

106,5

nd

130,0

+22,1 %

titre 6

4,9

19,5

4,7

nd

4,8

+2,1 %

TOTAL

8 202,1

8 263,6

8 603,7

nd

9 726,5

+13,1 %

Crédits de paiement (en millions d’euros)

Catégorie de dépense

2017

2018

2019

Évolution PLF 2019 / LFI 2018

(en %)

Prévues en LFI

Exécutées

Prévues en LFI

Exécutées

Prévues par le PLF

titre 2*

6 866,8

6 706,3

7 188,8

nd

7 151,7

-0,5 %

titre 3

1 102,3

1 361,4

1 200,1

nd

1 307,5

+8,9 %

titre 5

119,2

70,1

104,5

nd

127,5

+22 %

titre 6

4,9

20,8

4,7

nd

4,8

+2,1 %

TOTAL

8 093,2

8 158,6

8 529,0

nd

8 591,5

+0,8 %

(*) Titre 2 : dépenses de personnel. Les sommes inscrites en loi de finances depuis 2015 correspondent à celles de l’action 55 « Préparation des forces terrestres – Personnels travaillant pour le programme “Préparation et emploi des forces” » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Titre 3 : dépenses de fonctionnement. Titre 5 : dépenses d’investissement. Titre 6 : dépenses d’intervention. LFI : loi de finances initiale. PLF : projet de loi de finances.  

Source : direction des affaires financières du ministère des Armées.


La masse salariale (titre 2) a connu une hausse continue depuis 2015, liée au renoncement aux suppressions d’effectifs prévues, suivi de la remontée en puissance de la FOT et de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) en 2017, qui visait à attirer et fidéliser les personnels. Les dépenses exécutées en 2017 se sont ainsi élevées à 6 706 millions d’euros, soit une augmentation de 10,2 % par rapport à l’exécution 2015. L’augmentation des dépenses prévisionnelles 2018 et 2019 par rapport à l’exécution 2017 s’explique par la poursuite en 2018 du renforcement de la FOT, par le recrutement de compétences de haut niveau et par la mise en œuvre, en 2019, de la deuxième annuité du protocole PPCR, engagé en 2017 et suspendu en 2018.

Le ministère des Armées rappelle que le montant des ressources hors titre 2 prévues en loi de finances initiale évoluera en cours d’année sous l’effet de différents facteurs : en particulier, en lien avec le financement complémentaire des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures, l’attribution de recettes issues de cessions, les réallocations entre budgets opérationnels de programme (BOP) décidées par le responsable de programme (RPROG). En particulier, le budget réalisé en titre 3 est toujours supérieur à celui voté sous l’effet des remboursements des surcoûts OPEX, en lien avec l’engagement intense de la force opérationnelle terrestre.

Le montant d’autorisations d’engagement prévu par le projet de loi de finances pour 2019 au titre du fonctionnement (titre 3), supérieur de 90,9 % à celui de 2018, est la conséquence de la mise en œuvre de nouveaux modes de contractualisation par la Direction de la maintenance aéronautique (DMAé) dans le domaine de l’entretien programmé du matériel aéroterrestre.

b.   Des livraisons d’équipements très attendues

Le projet de loi de finances pour 2019 permettra la livraison de nombreux équipements, notamment individuels, autant de signes tangibles de l’effort produit pour les soldats de l’armée de terre :

– 8 000 fusils d’assaut HK 416F, dont 7 600 pour l’armée de terre ;

– 500 véhicules tactiques 4x4 en remplacement de l’ancienne P4, dont 430 pour l’armée de terre ;

– 89 véhicules blindés lourds Griffon ;

– 1 650 ensembles de parachutage du combattant.

Avant la fin de 2019, seront livrés 5 400 nouveaux gilets pare-balles (« structures modulaires balistiques » ou SMB), 7 300 SMB « Félin » et les premiers treillis F3 retardant la flamme seront distribués en opérations extérieures. Les premiers éléments de l’environnement du combattant 2020 arriveront aussi en 2019 dans l’ensemble de l’armée de terre : sous-vêtements hiver, gants de combat de nouvelle génération et couteau de combat, d’assistance et de vie en campagne.

Le renouvellement de la trame petit calibre sera lancé cette année, avec la commande du successeur du pistolet semi-automatique MAC50 : 60 160 exemplaires seront ainsi livrés entre 2020 et 2022, ainsi que 2 237 fusils de précision, remplaçant le FRF2.

Le chef d’état-major de l’armée de terre espère encore un arbitrage favorable pour le renouvellement des tenues de sports – projet qui a représenté deux ans de travail – jugeant que l’effet psychologique serait important, s’agissant d’une tenue portée pendant les phases de repos en opérations, pour les sports collectifs au quartier, etc., pour un coût raisonnable (15 millions d’euros). Le rapporteur pour avis s’associe à cette demande, emblématique de l’axe « à hauteur d’homme ». Le remplacement d’une « tenue dont la conception a plus de trente ans : un survêtement bleu en acrylique, qui vous met en légère sudation à peine monté dans le bus » ([8]), doit être envisagé comme une marque de considération, d’un intérêt évident pour la fidélisation, qui est aujourd’hui un des premiers enjeux pour l’armée de terre.  

L’année 2019 verra également des signes de la modernisation confortée par la LPM avec la régénération de 50 véhicules blindés légers (VBL) et la livraison de 89 véhicules blindés multi-rôles lourds (VBMR) du programme SCORPION, autrement dit, des Griffon.

Structurant pour l’armée de terre, le programme SCORPION renouvelle, à compter de 2018, les capacités médianes du combat de contact autour de trois plateformes (Griffon, Jaguar et Serval) et d’un unique système d’information du combat SCORPION (SICS) pour la mise en réseau de tous les systèmes produisant un effet tactique sur le terrain. SCORPION intègre également la rénovation du char Leclerc et présente la nouveauté de prendre en compte, d’emblée, le système de préparation opérationnelle (simulation) et le soutien associé. L’enjeu est de remplacer, en limitant au maximum la durée de transition entre les générations, des parcs vieillissants (VAB, AMX 10 RC, ERC 90, etc.), dépassés par le standard des opérations actuelles (mobilité, protection, interopérabilité, autonomie, agression), par des systèmes porteurs de facteurs de supériorité décisifs, en particulier en matière de combat collaboratif.

Les jalons que l’armée de terre doit tenir sont les suivants :

– premier GTIA SCORPION projetable en 2021 ;

– première brigade interarmes (BIA) SCORPION projetable en 2023.

Les premiers Griffon ont été livrés en 2018. Afin de doter les groupements tactiques de quatre brigades interarmes médianes (9e BIMa, 27e BIM, 6e BLB et 11e BP) d’ici 2025, les livraisons continueront de s’échelonner de la manière suivante :

 933 Griffon et le système d’information SICS d’ici 2025 ;

 150 Jaguar, et un système de préparation opérationnelle (SPO), livrés entre 2021 et 2025 ;

 la rénovation de 122 chars Leclerc, entre 2021 et 2025 ;

489 Serval livrés entre 2022 et 2025.

D’autres acquisitions d’accompagnement sont prévues, pour certaines, dès 2019 : kits de protection active, robotique, mini, micro et nano drones, armement à létalité réduite, capacités de tirs au-delà de la vue directe, équipement des postes de commandement, etc.

Enfin, la modernisation de l’aérocombat se manifeste en 2019 par la livraison de 8 hélicoptères de transport tactique Caïman (NH 90 TTH) et de deux Cougar rénovés supplémentaires, portant les flottes à 44 et 26 aéronefs respectivement. Le chef d’état-major de l’armée de terre cite également à ce titre « la livraison dinfrastructures au 5e RHC (Pau) ou la validation du plan déquipement pour larmement de la plateforme dÉtain. » ([9])

2.   Les débuts d’une manœuvre « toute d’exécution »

Pour le chef d’état-major de l’armée de terre, le projet de loi de finances pour 2019 « marque lentrée en loi de programmation militaire, avec la première vraie remontée en puissance observable depuis les années 1960. » ([10]) Forte de ses nouvelles ressources et après deux années d’intense recrutement, l’armée de terre doit maintenant reconstruire son capital opérationnel.

a.   Une armée de terre mieux entraînée

La remontée en puissance des effectifs de l’armée de terre a permis de réarmer l’ensemble de l’échelon national d’urgence (ENU) fin 2017. La force opérationnelle terrestre doit maintenant intensifier sa préparation opérationnelle en rehaussant son niveau d’activité. Elle doit en parallèle répondre au défi de la régénération de son capital opérationnel, rendue nécessaire par le profond renouvellement de ses effectifs et le niveau de ses engagements, notamment l’opération Sentinelle.

L’année 2019 constituera bien le premier jalon d’atteinte des normes quantitatives d’activité inscrites dans la loi de programmation militaire à la demande insistante de l’armée de terre.

Réalisation des nouvelles normes d’entraînement en 2019

Normes dentraînement

Prévu 2018

Prévu 2019

Objectif
LPM 2025

Nombre d’heures d’entraînement par équipage de char Leclerc

62

71

115

Nombre d’heures d’entraînement par équipage de VBCI

86

93

130

Nombre de kilomètres par équipage de VAB ou de Griffon

525

539

1 100

Nombre d’heures d’entraînement par équipage d’AMX 10 RCR ou de Jaguar

100

100

100

Nombre de coups tirés par équipage de canon CAESAr

43

76

110

Nombre d’heures de vol par pilote de l’ALAT

173

160

200

Forces spéciales

190

160

220

Source : état-major de l’armée de terre.

Comme l’a affirmé le général Jean-Pierre Bosser au cours de son audition par la commission le 11 octobre 2018, « il faudra plusieurs années pour que cette remontée dactivité conduise à une recapitalisation complète de lensemble de nos savoir-faire. Mais cette première marche, qui sinscrit dans la continuité de la reprise de la préparation opérationnelle interarmes amorcée en 2017, va évidemment dans la bonne direction. Sauf événement imprévu, lannée 2019 sera donc une année complète de retour au niveau dentraînement qui était le nôtre avant les attentats de 2015. » ([11])

Surtout, cette recapitalisation n’est possible qu’avec des cadres expérimentés, ce qui nécessite de fidéliser les personnels recrutés, que ce soit par l’individualisation des parcours professionnels ou par des leviers financiers. Comme déjà évoqué plus haut, la remontée en puissance de la FOT, après des années de suppressions de postes, a entraîné un fort renouvellement des effectifs et une baisse du taux d’encadrement, les cadres étant pourtant indispensables à la formation et à la préparation opérationnelle. « Tout ceci milite pour un effort de formation et une inversion de tendance en termes de taux dencadrement, après des années de dépyramidage indifférencié » ([12]), a souligné le général Jean-Pierre Bosser devant la commission, avant d’évoquer le risque d’une vague de départs anticipés suscitée par l’annonce de la prochaine réforme des retraites.

b.   Un investissement significatif dans l’entretien programmé des matériels

Les ressources allouées depuis 2013 à l’entretien programmé du matériel ont permis des progrès significatifs, sans pour autant couvrir l’ensemble des besoins, compte tenu des surcoûts résultant de l’obsolescence de certains matériels, des sévères conditions d’emploi des équipements en opérations, des démantèlements de matériels imposés par le réajustement du format de l’armée de terre et bien sûr de la remontée en puissance de la FOT, amorcée fin 2015. Il faut aussi souligner l’augmentation des besoins liée à l’augmentation de l’activité aéroterrestre. La saturation des capacités de maintenance industrielle limite notamment la possibilité de retour à la norme d’entraînement des équipages d’hélicoptères de 180 heures de vol par an.  

Le montant total de crédits prévus au titre de l’entretien programmé des matériels bondit en 2019 à 1 017,4 millions d’euros (cf. tableau page suivante). Cette hausse ponctuelle de crédits de 127 millions d’euros par rapport à 2018 découle de l’actualisation de la LPM 2014-2019 en 2015, confirmée par la LPM 2019-2025. Il correspond au paiement des factures des opérations de régénération engagées en 2016 et 2017. Bien que revenant à un niveau inférieur, les ressources prévues pour 2020 et 2021 devraient néanmoins suivre une trajectoire haussière, conformément à la LPM.

Les ressources prévues en programmation 2019-2021 permettront ensuite d’atteindre et de maintenir les niveaux de disponibilité nécessaires pour les opérations et la préparation opérationnelle :

– pour les matériels terrestres : de 61 à 96 % de disponibilité technique opérationnelle (DTO) selon les matériels ;

– pour les matériels aéroterrestres : de 49 % à 64 % de DTO selon les matériels ;

L’enjeu de cette amélioration est de soutenir l’activité afin d’améliorer progressivement le taux de réalisation des normes d’entraînement par équipage (57 % en 2019 ; 61 % en 2021 ; 92 % en 2025).

 


 

Évolution et répartition des dépenses dentretien programmé du matériel (EPM) selon le milieu

(en millions d’euros de crédits de paiement)

Catégorie dEPM

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019 (1)

Prév. 2020 (2)

Prév. 2021 (2)

LFI

Cons*

LFI

Cons*

LFI

Cons*

LFI

Cons*

LFI

Cons*

LFI

PLF

Ress.

Ress.

EPM Terre

391,6

431,8

400,9

473,4

439,4

521,7

437,4

514,6

435,4

563,7

506,28

613,24

540,5

567,2

EPM Aéro

282,3

316

316,7

270,4

340,6

421,6

345,3

396,2

338,3

414,1

373,22

399,68

390,3

415,7

EPM Naval (3)

2

4,5

2,4

2

2,3

3

6,5

5,5

2,7

3,09

4,55

4,48

4,8

4,9

EPM total

675,9

752,3

720

745,8

782,3

946,3

789,2

916,3

776,4

980,8

884,05

1 017,4

935,6

987,8

* Consommés, dont surcoûts OPEX (EPM-T et EPM-A) qui ont fait l’objet d’une couverture en gestion.

(1) Données du PLF 2019 en crédits budgétaires. En cours dannée, des ressources supplémentaires (couverture des surcoûts OPEX, attributions de produits de cession, réallocation entre BOP, etc.) viennent compléter le budget EPM voté en LFI.

(2) Données issues des derniers travaux de LPM.

(3) Jusquen 2017, lEPM naval était inclus dans lEPM terrestre dans les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP). À partir de 2018, ces documents dissocient lEPM naval de lEPM terrestre.

Source : ministère des Armées.

 


—  1  —

II.   Un changement de paradigme, après des années de déflation

Les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2019 à l’armée de terre sont satisfaisants et conformes à la loi de programmation militaire. Alors que la marine vient d’adopter un plan de transformation majeur (Mercator), le général Jean-Pierre Bosser juge dès lors plus approprié de parler d’un « ordre dexécution », car le plan de transformation a déjà été écrit et validé, et qu’il ne s’agit plus que de l’appliquer. Cette LPM doit permettre de donner des perspectives motivantes et sécurisantes aux soldats de l’armée de terre, et ainsi contribuer à fidéliser les personnels.

A.   Les défis de la remontée en puissance

En ce début de programmation, il importe surtout d’identifier les risques qui sont susceptibles de perturber la manœuvre telle qu’envisagée.

1.   Des insuffisances et des évolutions qui pourraient porter atteinte à l’attractivité et la fidélisation

Au cours de son audition devant les députés de la commission de la Défense nationale et des forces armées, le 11 octobre 2018, le chef d’état-major de l’armée de terre a pointé plusieurs risques pour la fidélisation qui demeure l’enjeu majeur de l’armée de terre en ce début de programmation.

Évolution de la durée moyenne du premier contrat
des militaires du rang de 2012 à 2016

 

2012

2013

2014

2015

2016

Durée du contrat

4 ans et 9 mois

4 ans et 8 mois

4 ans et 7 mois

4 ans et 6 mois

4 ans et 6 mois

Source : Direction des ressources humaines de l’armée de terre, in HCECM, Revue annuelle 2017, novembre 2017.

Ces risques avaient déjà été mis en évidence, par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) dans son 9e rapport, en 2015. La représentation ci-dessous date de 2017 et illustre ces mêmes difficultés.

principaux Risques pesant sur la condition militaire

Source : HCECM, 9e rapport (2015), représentation 2017.

a.   Les soutiens de vie courante et le soutien santé

À partir de 2009, les services de soutien ont tous été réunis au sein de bases de défense (BdD) avec l’objectif pleinement assumé de réaliser des économies pour préserver le potentiel opérationnel des forces, en admettant des concessions sur la qualité du service rendu. En 2016, ces soutiens étaient parmi les premiers motifs d’insatisfaction pour les militaires de l’armée de terre (cf. tableau infra).

En 2018, le général Jean-Pierre Bosser place l’affaiblissement de l’administration militaire et des soutiens de vie courante parmi ses premiers motifs d’inquiétude. Il a surtout insisté sur la qualité du soutien santé, « un enjeu majeur pour larmée de terre ». Celle-ci « est prête à aider le service de santé des armées, y compris sur le plan des effectifs, car le fait de disposer dune chaîne santé complète, autonome et performante est un élément déterminant de notre capacité à nous engager au combat. » ([13]) Le sous-effectif de certaines spécialités médicales (médecins généralistes, chirurgiens orthopédistes...) et le haut niveau d’engagement opérationnel du service de santé des armées induisent une sujétion élevée des équipes médicales et chirurgicales, qui nuit à la fidélisation. En 2017, 236 équipes médicales ont été projetées, ce qui excède de 11 % le vivier disponible, malgré l’apport des réservistes.

b.   La condition militaire

Le chef d’état-major de l’armée de terre craint également les conséquences d’une dégradation, réelle ou ressentie, de la condition militaire : « cela aurait un impact fort sur le moral, la capacité de récupération de nos soldats qui sont intensément engagés, lattractivité, la fidélisation, voire même limage de larmée auprès de nos concitoyens ». ([14])

Est visé le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), qui fait l’objet d’une certaine inquiétude, le précédent « Louvois » n’étant toujours pas digéré, ainsi que celui de la réforme des retraites.

La direction des ressources humaines du ministère des Armées travaille actuellement à une réforme du dispositif indemnitaire actuel, peu lisible, avec ses 170 primes. Il s’agit de regrouper l’ensemble des primes et indemnités en huit groupes principaux :

1.– compensation des sujétions et des obligations militaires ;

2.– rémunération de la qualification professionnelle et de l’exercice de responsabilités ;

3.– compensation de l’absence liée aux engagements opérationnels ;

4.– compensation de contraintes spécifiques au milieu (sous-mariniers, pilotes, etc.) ;

5.– prime rémunérant la formation et les compétences ;

6.– primes de commandement et liées à la performance ;

7.– indemnisation spécifique de la mobilité, réponse à la problématique du logement ;

8.– indemnité de garnison, selon les zones du territoire dans lesquelles un militaire peut être affecté.

Le déploiement du nouveau logiciel de calcul de la solde, Source Solde, a par ailleurs pris du retard, notamment du fait de la complexité actuelle du système de rémunération. Le prélèvement à la source est aussi la cause de difficultés, en raison de la forte variabilité de la rémunération des militaires tout au long de l’année.

c.   Les infrastructures

Enfin, le dernier risque identifié par le chef d’état-major de l’armée de terre a trait aux infrastructures. Si les ressources de la LPM permettent de financer les projets majeurs en matière d’infrastructure d’accueil des matériels et d’infrastructure de préparation opérationnelle, un déséquilibre trop important et durable au détriment de l’infrastructure de vie courante n’est pas souhaitable.

Comme le montre le tableau ci-dessous, l’hébergement et le logement font en effet partie des premiers motifs d’insatisfaction des militaires de l’armée de terre, tous grades confondus.

Motifs de satisfaction et d’insatisfaction d’après les militaires en 2016

Motifs de satisfaction et d’insatisfaction les plus couramment cités parmi les 32 items,
indépendamment de leur influence sur le moral.

Armée

Catégorie

Motifs de satisfaction

Motifs dinsatisfaction

Terre

Officiers

Relations avec les subordonnées, adhésion aux valeurs et fierté dappartenance, responsabilités

Logement, moyens humains, hébergement

Sous-officiers

Relations avec les subordonnées, responsabilités, intérêt du travail

Rémunération, logement, moyens humains

Militaires du rang

Relations avec les subordonnées, adhésion aux valeurs et fierté dappartenance, notation

Rémunération, logement, conciliation vie privée – vie professionnelle

Champ : échantillon représentatif des militaires des armées interrogés dans le cadre de l’I2M. Légende : bleu = conditions de travail ; vert = conditions de vie ; orange = parcours professionnel.

Source : SGA/MAP, indicateur de mesure du moral, deuxième semestre 2016, cité par : HCECM, Revue annuelle 2017, novembre 2017, page 37.

Bien que la loi de programmation militaire ait prévu une hausse de l’enveloppe globale de crédits au profit des infrastructures, il y a fort à craindre que l’essentiel des crédits ne soit consommé par l’infrastructure destinée à l’accueil des matériels et opérationnelle, l’infrastructure de vie demeurant une variable d’ajustement. Dans ces conditions, le chef d’état-major de l’armée de terre croit possible « de saisir des opportunités en cours de gestion ». Encore faut‑il que le ministère fasse « preuve dagilité et de souplesse ». Le général Bosser estime ainsi qu’il serait nécessaire de « poursuivre le mouvement amorcé de décentralisation des arbitrages afin de redonner aux chefs locaux les leviers leur permettant dagir au plus près des besoins du terrain. » ([15])

2.   Une performance parfois difficile à mesurer, sujette aux aléas et dépendante de l’action de tiers

Le rapporteur pour avis a acquis la conviction que le suivi de l’exécution de ce budget et des suivants, qui affichent une nette hausse, dans un contexte budgétaire toujours difficile, sera un enjeu fort pour l’armée de terre. « Un enjeu qui me paraît central est celui de la performance », a confirmé le chef d’état‑major de l’armée de terre le 11 octobre. Il avait déjà souligné le 26 septembre que « larmée de terre [était] regardée par les Français avec un mélange inédit de confiance et dexigence ». ([16])

a.   La mesure des résultats

L’évaluation continue des résultats n’est pas une nouveauté dans l’armée de terre. Le général Jean-Pierre Bosser l’a rappelé devant la commission, le 11 octobre, en soulignant que la comptabilité analytique mise en œuvre par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) avait placé l’armée de terre à la pointe du progrès en matière de pilotage de la performance par rapport au reste de la fonction publique. Par ailleurs, des structures comme le centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) ou le centre d’entraînement au tir interarmes (CETIA) de Canjuers permettent d’évaluer très précisément les résultats des unités à l’entraînement, de la cartouche aux missiles, du fantassin au capitaine.

Toutefois, le chef d’état-major de l’armée de terre souhaite poursuivre la démarche de responsabilisation portée par le nouveau modèle « Au Contact ». Outre le contrôle de gestion adopté dans les commandements divisionnaires, il souhaite mieux lier les mécanismes de décisions, le pilotage des moyens et l’évaluation des résultats, au travers d’une politique de performance.

À cet égard, la refonte des systèmes d’information paraît un chantier important, à conduire en lien avec le nouveau data chief officer du ministère des Armées. Encore trop souvent, le manque d’harmonisation entre référentiels et formats de données nuit à la consolidation des données et à un pilotage réactif.

b.   La coordination et la subsidiarité

Un autre facteur de performance réside dans la coordination avec les autres acteurs du ministère et au-delà. Comme l’a souligné le général Jean-Pierre Bosser le 26 septembre, « nous sommes co-responsables de la réussite de la remontée en puissance mais nous devons dabord co-construire et co-agir. » ([17])

Un premier axe de cette recherche de coordination a trait à la « nouvelle gouvernance militaro-industrielle » que le général appelle de ses vœux. « Nous associerons nos partenaires – notamment la DGA et les industriels – à la gestion de cette temporalité, en veillant ensemble au respect des objectifs fixés. Nous nous sommes battus pour convaincre tout le monde quil était nécessaire et indispensable daccélérer le programme Scorpion. 50 % des véhicules de la gamme Scorpion devraient avoir été livrés en 2025. Autant dire quil ne faut pas sendormir et se réveiller en 2024 pour se rendre compte que nous ne sommes pas en mesure de répondre à la question posée ! », avait-il affirmé dès le 13 février 2018. ([18]) Le rapporteur pour avis partage ce constat de responsabilité partagée. Il sera indispensable de trouver les voies de la performance collective. La transparence a pour l’instant été présentée comme le premier attendu de cette nouvelle relation qui se dessine.

Le deuxième axe concernerait plutôt la gouvernance du ministère dans son ensemble, en particulier l’architecture budgétaire et les périmètres de responsabilité. À l’occasion de sa rencontre avec le rapporteur pour avis, le général a bien insisté sur le fait que remonter en puissance ne signifiait pas revenir à ce qui était fait auparavant même s’il était juste de parler de « réparation du présent ». Il estime qu’il faut se départir de la logique de déconstruction et de réduction homothétique qui prévalait à l’époque des déflations. Pour reconstruire, il faudra pouvoir jouer de la fongibilité, définir des priorités et mettre fin au chacun pour soi. Et pour lui, ce sont les chefs d’état-major d’armée qui, disposant d’une vision globale, sont le plus en mesure de faire des choix, d’établir des priorités, surtout de les expliquer.

B.   Des chantiers d’accompagnement lancés dès cette année

La mission étant connue, la situation de départ analysée et l’idée de manœuvre clairement énoncée, l’armée de terre est prête à « déboucher », pour adopter un langage tactique, dans les quatre « compartiments de terrain » de la loi de programmation militaire. À son niveau de commandement, le chef d’état-major concentre toutefois les moyens sur sept actions fondamentales. 

1.   Des mesures pour renforcer la cohésion et promouvoir un « esprit guerrier »

De manière remarquable, le général Jean-Pierre Bosser a placé la cohésion au cœur de sa manœuvre de rentrée en loi de programmation militaire. Les retours d’expérience (RETEX) des conflits récents, en particulier du conflit dans le Donbass, ont particulièrement montré l’importance de la force morale, d’une part, et du soutien de la population, d’autre part, pour garantir la victoire.

a.   L’esprit guerrier : se préparer à de nouvelles épreuves

L’apport de nouvelles technologies ne peut se substituer aux qualités humaines du soldat et notamment ses forces morales qui restent fondamentales en opérations. Le général Bosser souhaite donc que l’armée de terre développe « son esprit guerrier ». Cet « esprit guerrier » est la caractéristique d’une armée de terre plus aguerrie, sachant tirer les bénéfices de la haute technologie et puisant sa force de caractère dans des traditions bien comprises, dans le but d'emporter la victoire, dans n’importe quelles conditions.

Cet état d’esprit doit être à même de régir le comportement des soldats dans des conflits où l’adversaire maîtrise de plus en plus des technologies de pointe sans pour autant négliger les opportunités présentées par ces technologies. Par exemple, la simulation est un atout précieux pour la préparation opérationnelle, la nouvelle génération de combattants étant familière des outils virtuels, mais il ne faut pas pour autant négliger un entraînement en condition réelle. Le RETEX du Donbass incite aussi à préserver des capacités à opérer en mode dégradé (s’orienter à la boussole et lire une carte, par exemple) ou encore à faire un usage mesuré et prudent des téléphones portables qui peuvent signaler la position des forces amies à l’ennemi. Le chef d’état-major de l’armée de terre a aussi annoncé « une nouvelle édition dun document intitulé L’Exercice du métier des armes, fondements et principes, qui traitera du cadre éthique et déontologique dans lequel sinscrit le combat du futur. Outre les questions morales éternelles que pose lemploi de la force armée, ce document abordera des thématiques nouvelles comme les questions éthiques liées à lemploi des robots. Il ouvrira donc des portes extrêmement intéressantes. » ([19]) Il a depuis eu l’occasion de distribuer aux députés de la commission ce fameux « livre vert », le 11 octobre 2018.

L’esprit guerrier, c’est aussi se préparer à des combats plus durs, dans lesquelles la supériorité technologique n’est pas acquise, et plus meurtriers. Le retour au calot dans les régiments de l’armée de terre est une manière de revaloriser les traditions militaires, qui favorisent la cohésion, exaltent le courage au combat et permettent d’aborder les spécificités du métier des armes, notamment l’éventualité de devoir consentir au sacrifice suprême. Se préparer à ces combats plus durs implique aussi un entraînement adapté. C’est tout l’enjeu de la revalorisation de la préparation opérationnelle que le rapporteur pour avis a souhaité traiter dans la deuxième partie du présent rapport. Au cours de ses déplacements, il a effectivement entendu des chefs de corps déplorer que les nouvelles recrues ne bénéficient plus des partenariats qui pouvaient exister localement, par le passé, avec les hôpitaux, et en particulier les services d’urgences, qui permettaient aux jeunes militaires de se familiariser avec des blessures de gravité variable. Une part non négligeable de jeunes militaires part aujourd’hui en OPEX sans avoir jamais vu la moindre goutte de sang. Enfin, un enjeu est de réhabiliter les parcours d’audace dans la préparation sportive et le passage en centres d’aguerrissement dans la préparation opérationnelle, quelque peu négligé ces derniers temps, faute de temps.

b.   Soutenir les blessés et leurs familles

Dans le même esprit, la prise en charge des blessés est une autre manifestation de la fraternité d’armes et de la capacité de résilience. Bien que de nombreux services concourent à la prise en charge et à la réinsertion des blessés, le général Jean-Pierre Bosser souhaite que l’armée de terre soit en pointe de l’effort en faveur des blessés et des familles des soldats décédés.

En 2017 a eu lieu la première journée nationale des blessés de l’armée de terre, à une date proche du 24 juin, date anniversaire de la bataille de Solférino. Cette bataille est notamment célèbre pour avoir conduit à une prise de conscience de la souffrance physique et morale des combattants, qui s’est traduite notamment par l’initiative d’Henri Dunant de créer la Croix Rouge.

En 2018, la seconde édition a permis de rendre hommage aux familles des blessés et à souligner leur rôle particulier, fondamental, dans la « réparation » de ceux-ci, dans tous les sens du terme.

En 2019, le chef d’état-major de l’armée de terre ambitionne de faire de la journée nationale des blessés de l’armée de terre « une journée emblématique du soutien que la Nation tout entière doit à celles et ceux qui ont été blessés dans leur chair ou dans leur esprit au service de la France et des Français », sur le thème de « l’innovation au service des blessés ». ([20])

Il va de soi que les parlementaires prendront toute leur part dans l’expression de la solidarité nationale à l’égard des militaires blessés et de leurs familles. Le 12 septembre 2018, la commission de la Défense nationale et des forces armées a créé une mission d’information relative au suivi des blessés, auxquels à laquelle participent en tant que membres MM. André Chassaigne, Yannick Favennec-Becot, Jean-Jacques Ferrara et Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson et Mme Josy Poueyto, et dont les rapporteurs sont Mme Anissa Khedher et Mme Laurence Trastour-Isnart.

c.   Adopter des mesures pionnières en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Lors de son audition du 11 octobre 2018 par la commission, le chef d’état‑major de l’armée de terre a annoncé la mise en œuvre d’un plan « mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », en réaffirmant un principe républicain et universaliste, qui est que le service des armes est indifférent au genre, comme il l’est d’ailleurs à la couleur de peau ou à la religion, parce que sa finalité première est d’unir des soldats dans une organisation soudée, efficace et résiliente pour le combat. Le général Jean-Pierre Bosser a donc émis de fortes réserves à l’idée de recourir à des formes de « discrimination positive » ou à des quotas : « les femmes doivent pouvoir réussir dans larmée de Terre, non pas parce quelles sont des femmes, mais en vertu de leur volonté et de leurs mérites, qui sont dailleurs aussi importants que ceux des hommes. Comme le disent les Marines américains : “Gender is irrelevant, performance is key” ». ([21])

L’armée de terre est l’une des plus féminisées d’Europe. Elle est aujourd’hui résolument engagée dans la bataille des qualifications et la conquête des talents féminins ; leur plein et juste épanouissement est évidemment un objectif autant qu’un impératif de gestion. Les premières femmes sont entrées à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr en 1983. Elles ont commencé à représenter une part significative des effectifs avec la professionnalisation, à partir de 1997. À l’heure actuelle, toutes les barrières réglementaires sont levées et les femmes sont intégrées dans toutes les fonctions opérationnelles. Leur présence dans les grades supérieurs est cependant encore très marginale, certes à cause du caractère récent de cette féminisation mais pas seulement. Comme l’a remarqué le général Bosser, les femmes de l’armée de terre sont trop peu nombreuses à présenter le concours de l’école de guerre et, quand elles le présentent, elles peinent à consacrer un temps suffisant à sa préparation, souvent pour des raisons familiales. Il s’agit donc de lever les derniers obstacles, en poursuivant les efforts vers une gestion des ressources humaines plus souple.

Le plan « mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » comportera donc des mesures visant permettre de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment à l’âge où les militaires peuvent avoir la volonté d’avoir des enfants. Le 26 septembre 2018, le général Jean-Pierre Bosser a évoqué plusieurs assouplissements possibles : « par exemple, on pourrait réussir lécrit de lécole de guerre et en conserver le bénéfice pour passer loral ultérieurement à un moment plus favorable familialement. » ([22]) Ces mesures bénéficieront également aux hommes, l’armée de terre ne considérant pas que les femmes doivent être seules à porter la responsabilité du soin de la cellule familiale.

Ce plan intervient alors que le thème de la mixité a fait l’objet plusieurs prises de position, tant de la part de la ministre des Armées, Mme Florence Parly, que des parlementaires de plusieurs groupes au cours de la discussion sur le projet de loi de programmation militaire au printemps 2018. Il est à noter que la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale présentera fin 2018 un rapport sur le thème « Femmes et forces armées » tandis que MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, députés de la commission de la Défense nationale et des forces armées, présenteront au début de 2019 les conclusions d’une mission d’information sur les dispositifs de lutte contre les discriminations dans les forces armées.

2.   Une action volontariste pour améliorer la disponibilité technique des matériels

L’effort porte par ailleurs sur l’amélioration de la disponibilité technique des matériels, en particulier aéronautiques.

a.   Refondre les contrats de maintien en condition opérationnelle aéronautique

Devant les faibles taux de disponibilité de nos aéronefs militaires, globalement inférieurs à 50 % et le coût grandissant de leur entretien, la ministre des Armées a lancé en septembre 2017 une mission d’audit pour examiner les conditions d’amélioration du MCO aéronautique. Un état des lieux exhaustif a été dressé à cette occasion. Cet audit a mis en évidence que dans les domaines de la gouvernance, des activités, de la stratégie contractuelle mise en place, la multiplicité des intervenants entraîne une augmentation des délais et des coûts ainsi qu’une moindre performance, ce à quoi vient s’ajouter une insuffisante responsabilisation des acteurs industriels, en position de maîtres d’œuvre. En conséquence, le 11 décembre 2017, la ministre des Armées a présenté les grandes orientations de son plan de transformation du MCO aéronautique. Cette réforme vise à supprimer les interfaces inutiles et à définir des responsabilités globales de bout en bout et sans dilution. Pour mener cette réforme, la création de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) a été décidée.

La direction de la maintenance aéronautique (DMAé)

La direction exécutive, la DMAé est directement subordonnée au chef d’état-major des armées (CEMA) et garantit ainsi la cohérence d’ensemble en matière de MCO aéronautique. La gouvernance du MCO aéronautique a été simplifiée de manière à concentrer les responsabilités, renforcer la cohérence entre les objectifs et les ressources et faciliter ainsi l’atteinte des performances attendues pour le MCO aéronautique. La création de la DMAé s’est accompagnée de la volonté de donner à cette direction la souplesse nécessaire pour organiser son action et adapter ses moyens. Dans ce cadre, un contrat d’objectifs et de performance (COP) cosigné par le CEMA et la directrice de la DMAé définira les objectifs assignés à la DMAé à partir des besoins exprimés par les états-majors d’armées, bénéficiaires finaux des actions conduites par cette dernière. Par ailleurs, la comitologie interne au ministère, sera allégée et simplifiée suite aux remarques de la Cour des comptes et du contrôle général des armées. Un comité directeur se réunira une fois par an, complété par des réunions de comités stratégiques au niveau de la ministre.

La stratégie contractuelle mise en œuvre par la DMAé consiste à « verticaliser » et à globaliser les contrats de MCO. Ainsi, sur les flottes de l’armée de terre déclarées prioritaires par la ministre des Armées, il a été décidé de négocier et notifier des contrats d’une durée plus longue, avec un unique maître d’œuvre industriel dont la rémunération est conditionnée par l’atteinte d’objectifs fixés. Il est prévu de pouvoir notifier ces premiers marchés responsabilisant pleinement les industriels en fin d’année 2018. Afin de négocier et suivre ces marchés globaux et complexes, un renforcement des compétences des personnels aux nouveaux modes de fonctionnement ainsi que dans les fonctions achats/finances et gestion de projet a été décidé.

L’organisation de la DMAé est désormais fondée sur la gestion en mode projet : un responsable de flotte est à la tête d’une équipe pluridisciplinaire composée d’acheteurs, de spécialistes en management de projet, en planification, en technico-logistique de manière à assurer la cohérence d’ensemble du projet. Par ailleurs, dans le cadre des contrats « verticalisés », des guichets industriels de proximité seront systématiquement mis en place dans les régiments ou les bases afin que les mécaniciens du soutien opérationnel ne soient pas en manque de pièces. L’articulation de ces guichets avec la chaîne logistique étatique sera organisée pour préserver l’indispensable capacité de l’armée de terre à gérer ses stocks de rechanges en opération.

Le travail sur le système d’information du MCO aéronautique se poursuit afin de remplacer les multiples systèmes d’information plus ou moins bien reliés entre eux aujourd’hui en place dans les armées pour permettre des gains de temps dans les partages d’informations ainsi que la fiabilisation des prévisions et viendra encore renforcer la capacité de la DMAé à satisfaire les besoins de disponibilité des forces. Parallèlement, les innovations apparues dans le domaine du numérique, comme la radio identification ou l’intelligence artificielle dans le cadre de la maintenance prédictive, seront prises en compte et pourront être intégrées dans les opérations de maintenance après analyse de la plus-value apportée. Les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire seront associées à cette recherche d’innovation.

Source : ministère des Armées.

Cette réforme intervient alors que des contraintes particulières s’exercent sur les structures de soutien. Le niveau d’engagement, intense et prolongé, dans un environnement souvent qualifié « d’abrasif », induit une usure accélérée des équipements ainsi que des dommages au combat. Dans le même temps, le retrait de service des appareils anciens, éprouvés mais vieillissants, s’accompagne d’une montée en puissance des aéronefs de nouvelle génération (Tigre et NH90) particulièrement performants sur le plan opérationnel mais dont le système de soutien est encore en phase de maturation et voit coexister plusieurs versions. Enfin, le maintien en service et l’adaptation aux évolutions de la réglementation et des conditions d’emploi des flottes « matures » (Cougar, Caracal) nécessite la conduite simultanée de nombreux chantiers de rénovation affectant la disponibilité des flottes.

b.   Poursuivre la réforme du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

L’année 2019 verra se poursuivre le projet de transformation et de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres « MCO-T 2025 », lancé en 2016.

L’augmentation substantielle des crédits d’EPM va permettre de porter la part de maintenance industrielle privée de 25 % en 2018 à 35 % en 2019 et de renforcer les partenariats avec les industriels Arquus et Thales. Il s’agit de mieux traiter dans la durée des problèmes d’obsolescence et d’externaliser certaines prestations aujourd’hui effectuées par l’outil étatique du MCO-T. 

Cette dernière externalisation est rendue nécessaire par l’évolution de l’outil étatique du MCO-T, qui traverse une phase conjoncturelle de départs en retraites importants du personnel civil nécessitant, d’une part, de procéder à des recrutements et, d’autre part, de sous-traiter des prestations à l’industrie privée.

3.   Une volonté de sortir d’un fonctionnement « en silos »

La volonté du chef d’état-major de l’armée de terre de sortir d’un fonctionnement qu’il juge trop cloisonné se manifeste par la poursuite d’un effort d’ouverture et d’innovation.  

a.   Inaugurer de nouvelles relations

L’inauguration d’une nouvelle relation entre l’armée de terre et l’écosystème industriel prendra la forme, dès 2019, d’une structure inédite appelée « Battle Lab Terre ». Au cours l’audition précitée, le général Pascal Facon en a précisé les enjeux : « La rusticité ne soppose pas à la technologie. Mais rendre la technologie simple dutilisation est le fruit dun processus complexe, doù les interactions nécessaires entre larmée de terre, la direction générale de larmement et les industriels. La création dun « battle lab » de larmée de terre procède de ce constat. Cest au sein de cette structure que se crée la synergie entre les industriels qui conçoivent les armes et ceux qui les mettent en œuvre. »

Structure destinée à l’innovation technico-opérationnelle du temps court, installée au cœur d’un pôle innovation de l’armée de terre (PIAT), le « Battle Lab Terre » réunira sur un même lieu, le plateau de Satory : 

– des structures de l’armée de terre, comme la section technique de l’armée de Terre (STAT) ou la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et son potentiel innovant en matière de maintenance ;

– des acteurs industriels, comme Nexter et Arquus présents à Satory, d’autres comme Airbus Defense and Space, MBDA, CS, BERTIN, ENGIE, Thales ou Safran situés dans l’environnement immédiat ;

– des acteurs du cluster innovation de Paris-Saclay, que ce soient d’ailleurs des pépinières d’entreprises, des grandes écoles ou des laboratoires de recherche.

S’agissant du deuxième axe de recherche de subsidiarité, le débat a manifestement été lancé au sein du ministère. Le 17 juillet 2018, devant la commission, le chef d’état-major des armées a évoqué la création d’un groupe de travail sur l’évolution des bases de défense à la demande des chefs d’état-major d’armées, afin d’étudier la possibilité de rendre des marges de manœuvre aux chefs de corps en matière de soutien. « Il est évidemment hors de question de démanteler les bases de défense », a réaffirmé le général Lecointre, « il est question, dans la réforme du soutien telle que nous lenvisageons, de créer des pôles de soutien qui seront rattachés aux formations soutenues, avec la possibilité dun pouvoir prescripteur plus fort du commandant de la formation soutenue, tout en restant sous lautorité du chef du groupement de soutien de la BdD. Nous sommes donc en train de créer une adaptation fine et intelligente qui permettra de revenir sur les excès de la réforme précédente, qui avait profondément découplé les unités soutenues du soutien. Pour autant, compte tenu des efforts demandés aux soutiens, il nest plus possible de revenir à la redondance qui prévalait avant les réformes. » Les députés de la commission n’ont pas manqué d’interroger ensuite M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration (SGA), à propos de ces perspectives de réforme et, plus largement, sur cette question de la subsidiarité. ([23]) Sa réponse laisse entrevoir un débat entre deux conceptions :

– la déconcentration avec une remise en cause de l’interarmisation dans certaines de ses dimensions, au profit des chefs d’état-major d’armées ;

– la décentralisation avec la poursuite du mouvement d’interarmisation et une délégation accrue aux commandants de bases de défense habilités à établir des priorités avec les chefs de corps au niveau local.

Il est bien entendu souhaitable qu’une solution pragmatique et équilibrée puisse être trouvée, qui concilie les gains d’efficience liés à l’organisation interarmées avec l’agilité et la responsabilisation des chefs de corps.

b.   Densifier et ouvrir la formation de l’encadrement supérieur

La mise en œuvre du nouveau modèle d’armée « Au Contact » a aussi donné lieu à une réforme de l’enseignement militaire supérieur pour mieux répondre au besoin de formation des officiers supérieurs diplômés et brevetés.

L’école de guerre a disparu dans les années 1990 au profit d’un collège interarmées de défense, qui comprenait une part d’enseignement spécifique, propre à chaque armée. En 2018, une réforme est intervenue conduisant le collège interarmées de défense à ne traiter que de la dimension interarmées.

Estimant que les jeunes capitaines brevetés avaient besoin d’un temps de formation spécifique avant d’aborder les questions interarmées, le chef d’état-major de l’armée de terre a alors souhaité recréer une formation spécifique, sous le nom d’école de guerre « terre ». « Il s’agira de donner envie à nos jeunes officiers de passer le concours d’entrée non pas pour devenir, un jour, colonel, mais pour gagner de la substance et de l’épaisseur en matière de pensée militaire, d’ouverture sur l’interministériel et d’ouverture sur le monde », a précisé le général Jean-Pierre Bosser.

La formation des lauréats de l’école de guerre se décline donc en deux étapes, d’environ un an :

– l’école de guerre « terre », un cursus interarmes entièrement rénové, ouvert à des auditeurs civils et qui comporte désormais des périodes d’alternance dans d’autres institutions ou dans le secteur privé et des projets personnels ;

– l’école supérieure de guerre, qui se concentre sur le niveau interarmées.


—  1  —

   Seconde partie : réinvestir dans la préparation opérationnelle pour réaliser l’ambition 2030

« LPM de renouveau », la loi de programmation 2019-2025 doit permettre la reconstruction du capital opérationnel de l’armée de terre. Après avoir consacré la partie thématique de  on rapport de l’an dernier à l’accélération du programme SCORPION, le rapporteur pour avis a logiquement fait le choix de se concentrer sur la remontée en puissance de la préparation opérationnelle terrestre, qui illustre parfaitement les nouveaux défis auxquels est confrontée l’armée de terre.

I.   En dépit d’outils de plus en plus performants, le niveau de préparation opérationnelle s’est dégradé, particulièrement depuis 2015

Cette réflexion débute par un constat paradoxal : alors que les outils de la préparation opérationnelle de nos soldats n’ont jamais été aussi perfectionnés, améliorés par les retours d’expérience des conflits dans lesquels la France est engagée et par l’utilisation de technologies numériques de pointe, le niveau de préparation opérationnelle s’est érodé pendant la précédente décennie, avant un effondrement brutal en 2015.

A.   L’armée de terre française peut compter sur un continuum formation-entraÎnement de très haut niveau

La préparation opérationnelle de l’armée de terre est ce qui détermine in fine sa capacité à honorer l’ensemble de son contrat opérationnel sur la durée. Elle s’appuie sur une doctrine régulièrement adaptée, une organisation renouvelée, des outils extrêmement modernes et des moyens réels.

1.   La doctrine et la gouvernance ont été récemment rénovées

La doctrine et la gouvernance de la préparation opérationnelle ont été récemment rénovées pour s’adapter à l’intensité et à la fréquence des engagements actuels. Les retours d’expérience des conflits actuels alimentent un cycle d’adaptation continue appelé DORESE – acronyme de « Doctrine, organisation, ressources humaines, équipements, soutien des forces, entraînement » – dans lequel la rénovation de la préparation opérationnelle constitue l’ultime étape.

a.   Une doctrine régulièrement adaptée

La diversité de métiers et de fonctions au sein des forces terrestres est particulièrement marquée. De cette spécificité découlent trois niveaux de préparation opérationnelle : 

– la formation du combattant (FC) permet d’acquérir les savoir-faire nécessaires à un premier emploi au sein d’une cellule tactique ;

– la préparation opérationnelle métier (PO-M) est destinée à acquérir et entretenir les savoir-faire requis par les différentes armes et spécialités ;

– la préparation opérationnelle interarmes (PO-IA) vise à intégrer différentes fonctions et composantes dans le cadre de manœuvres aéroterrestres ou interarmées. Elle se compose de l’entraînement en vue d’une projection spécifique et de la PO réalisée au cours des missions de courte durée (MCD), outre-mer ou à l’étranger.

À ces trois niveaux s’ajoutent logiquement les niveaux interarmées et interalliés auxquels la préparation opérationnelle prend la forme de grands exercices coordonnés.

Avant la professionnalisation, la plupart des formations de l’armée de terre vivaient selon le cycle annuel de formation des contingents. Les unités formées sur la base de la conscription constituaient alors une masse de manœuvre héritée du contexte géopolitique de la Guerre froide.

Depuis la professionnalisation, toutes les unités de la force opérationnelle terrestre doivent être aptes à l’engagement, selon un principe de polyvalence. L’intensité des engagements opérationnels a conduit à lui adjoindre un principe de différenciation. Celle-ci porte sur le temps, l’espace et les ressources allouées afin de permettre aux unités d’atteindre le niveau de préparation escompté au bon moment (former et entraîner au « juste besoin, juste à temps »). À ces deux principes s’ajoute celui du continuum entre la formation, l’entraînement et l’engagement, qui garantit la cohérence et la capacité à remplir dans la durée l’ensemble des missions de l’armée de terre, y compris celles relevant du « haut du spectre ».

En application de ces principes, les objectifs liés à la préparation opérationnelle sont regroupés en trois standards opérationnels directement corrélés aux missions de l’armée de terre dans le cadre des différents scénarios prévus par le contrat opérationnel :

– le standard opérationnel SO1, objectif commun à l’ensemble de la force opérationnelle terrestre, qui garantit la maîtrise « métier » du combat jusqu’au niveau section ou peloton, l’aptitude à être engagé sur le territoire national et la maîtrise de leur niveau par les postes de commandement ;

– le standard opérationnel SO2, décliné en :

standard opérationnel SO2a, qui garantit l’aptitude à l’engagement interarmes sur matériel de dotation (niveaux compagnie à bataillon) ;

standard opérationnel SO2b, qui garantit l’aptitude immédiate à l’engagement interarmes sur un théâtre prévu par la situation opérationnelle de référence (SOR : gestion de crise, échelon national d’urgence, mission de courte durée et mission sur le territoire national)

– le standard opérationnel SO3 : il garantit l’aptitude au combat de haute intensité en coalition, hypothèse d’engagement majeur du contrat opérationnel de l’armée de terre (HEM). Il serait aujourd’hui atteint après une période de six voire neuf mois de montée en puissance qui nécessiterait un arbitrage avec les théâtres d’opérations déjà ouverts et l’allocation de ressources supplémentaires.

Le continuum formation entraînement engagement

Source : état-major de l’armée de terre.  

L’atteinte de ces différents standards fait l’objet d’une validation par l’autorité militaire.

La préparation opérationnelle des états-majors et des unités engagées en opérations évolue en permanence pour s’adapter aux spécificités et aux conditions rencontrées sur les théâtres d’opération.

La période post-Guerre froide avait été notamment marquée par des opérations à forte dominante « interposition » comme, par exemple, la Yougoslavie.

L’engagement en Afghanistan, à partir de 2001, a constitué un premier tournant, avec le retour des opérations de contre-insurrection qui ont nécessité l’apprentissage de savoir-faire spécifiques (lutte contre les engins explosifs improvisés, sauvetage au combat, appui air-sol, etc.), le renforcement des stages de mise en condition avant projection et la mise en place de processus d’évaluation et de certification plus exigeants.

En parallèle, la mission d’assistance et d’appui à la montée en puissance de l’armée afghane a conduit à développer les savoir-faire dans le domaine du « mentorat », tandis que la préparation des états-majors était renforcée en matière d’intégration interarmées et interalliés.

Les opérations les plus récentes dans la bande sahélo-saharienne, en Irak, au Liban ou en République centrafricaine, nécessitent pour leur part une préparation adaptée à la nature des missions, aux cadres et aux contextes très spécifiques de ces engagements.

Enfin, l’élargissement actuel du spectre des menaces (retour des États puissances, hybridité, dont menace cyber, terrorisme…) conduit l’armée de terre à redonner une certaine priorité aux fondamentaux du combat de haute intensité, tout en conservant la souplesse nécessaire dans les phases de préparation spécifiques.

b.   Une gouvernance rénovée dans le cadre du modèle « Au Contact »

Le modèle « Au Contact », préparé depuis 2014 et mis en place à partir de l’été 2017, a vocation à remplacer l’ancienne organisation qui avait atteint ses limites et n’aurait pas permis d’accueillir certaines évolutions induites par le programme SCORPION, la remontée en puissance de la FOT et le rééquilibrage de la participation de l’armée de terre aux fonctions stratégiques de « prévention » et de « protection » prévu par la Revue stratégique. Il se caractérise notamment par une responsabilisation accrue du niveau divisionnaire.

Les derniers ajustements ont eu lieu à l’été 2018 avec, en particulier, la fusion du commandement des écoles du combat interarmes de Saumur (COMECIA) et du commandement des centres de préparation des forces de Mailly-le-camp (COMCPF) pour donner naissance au commandement de l’entraînement et des écoles du combat interarmes à Mourmelon (COME2CIA).

Placé directement sous l’autorité du commandant des forces terrestres (COM-FT), le COME2CIA est un commandement de niveau divisionnaire à la tête de quatre écoles de formation de spécialités des cadres et de 11 centres d’entraînement, regroupés en trois grands pôles :

– le pôle Champagne, consacré à l’entraînement interarmes générique des forces et des postes de commandement ;

– le pôle Provence, implanté sur le camp de Canjuers, porte à la fois sur l’entraînement au tir et la préparation à la projection en opérations extérieures ; il est constitué du 1er régiment de chasseurs d’Afrique (1er RCA) et intervient tant dans l’entraînement générique au tir métier (missiles, blindés, artillerie) et interarmes, que dans la formation spécifique (pilotage et tir des blindés), la formation des forces terrestres sur leurs nouveaux équipements, ou encore la mise en condition finale avant projection en opération avec le détachement d’assistance opérationnelle (DAO) ;

– le pôle Alpes-Pyrénées, dédié à la formation et à l’entraînement spécifiques, dont la lutte anti-aérienne toutes armes et l’aguerrissement.

2.   L’armée de terre dispose d’infrastructures d’excellent niveau

Le rapporteur pour avis et sa collègue Sereine Mauborgne ont effectué plusieurs déplacements afin de visiter les infrastructures de préparation opérationnelle, du niveau régimentaire au niveau interarmes (cf. annexe). 

a.   Une variété d’espaces d’entraînement sur l’ensemble du territoire national

La préparation opérationnelle des unités s’articule selon trois niveaux qui leur permettent de passer progressivement de la formation individuelle du combattant à l’engagement opérationnel interarmes :

– le niveau de la formation et de l’entraînement de base est effectué dans les espaces d’entraînement de niveau 1 (EE N1), répartis sur l’ensemble du territoire français au sein de 31 espaces collectifs d’instruction (ECI) ;

– la préparation opérationnelle « métier » est assurée dans les espaces d’entraînement de niveau 2 (EE N2). Au nombre de six, ils sont situés à Coëtquidan, Fontevraud, la Courtine, le Larzac, le Valdahon et l’espace montagne (Alpes et Pyrénées) ;

– la préparation opérationnelle « interarmes » est conduite dans les espaces d’entraînement de niveau 3 (EE N3). Au nombre de cinq, ils sont situés à Sissonne, Suippes, Mourmelon, Mailly et Canjuers.

Typologie des infrastructures de préparation opérationnelle

Domaine

Priorité

Famille douvrages

TIR

Tir interarmes

P1

champs de tirs techniques de perfectionnement, parcours de tir collectif, modules tir en zone urbaine, complexes de contrôle de tir

AZUR

Action en zone urbaine

P2

module d’acquisition des savoir-faire techniques et tactiques (MASTTAC), villages et ville de combat

MAN

Manœuvre

P3

espaces de manœuvre, zone de stationnement temporaire de munitions, hébergement manœuvre, postes de commandement, centres spécialisés

AGUER

Aguerrissement

P4

parcours de fatigue, postes de combats avancés (COP), bases opérationnelles avancées (FOB)

Source : ministère des Armées.

Les infrastructures de préparation opérationnelles doivent permettre l’acquisition, le renforcement et l’entretien des savoir-faire spécifiques répondant aux différents cadres d’engagement des forces :

– les missions communes de l’armée de terre (MICAT) ;

– le cœur de métier de chaque fonction opérationnelle ;

– le combat interarmes et interarmées ;

– le combat en terrain ouvert ;

– le combat en zone urbaine ;

– le combat en milieux difficiles. 

Regroupées en quinze familles d’ouvrages et quatre domaines de préparation opérationnelle, elles sont priorisées par l’armée de terre et font l’objet d’un schéma directeur global. Des moyens financiers spécifiques leur sont consacrés.

Investissements dans les infrastructures de préparation opérationnelle

(en millions d’euros)

Engagement juridique

2013

2014

2015

2016

2017

2018

TOTAL

Infrastructures de préparation opérationnelle

24

83

46

26

24

32

235

Source : ministère des Armées.

Par ailleurs, l’armée de terre fait un usage croissant des possibilités offertes par la simulation sous toutes ses formes :

‒ la simulation virtuelle, consistant à placer des personnels dans un environnement simulé ;

‒ la simulation constructive, dans laquelle des personnels simulés exploitent des systèmes virtuels et des moyens simulés ;

‒ la simulation dite « instrumentée », c’est-à-dire mettant en jeu des personnels réels dotés de moyens réels, enrichis de systèmes de réalité augmentée et de moyens virtuels.

La simulation permet à la fois d’économiser le potentiel des équipements réels et de tester des scénarios plus risqués, sans pour autant se substituer à la préparation opérationnelle et à l’appui aux opérations qu’elle complète. Elle permet également d’entraîner plus régulièrement le personnel et les états-majors des différents niveaux (stratégiques, opératifs et tactiques), dans un environnement spécifique que seuls des moyens de simulation peuvent fournir.

Le rapporteur pour avis et sa collègue Sereine Mauborgne ont été frappés par la variété des moyens de simulation utilisés pour la formation et l’entraînement « métier » des forces terrestres.

Au RICM, par exemple, les tireurs d’engins blindés s’entraînent d’abord à manipuler les commandes de la tourelle dans des chars équipés d’un système de simulation de tir puis à préparer l’engagement de leur engin sur divers terrains au moyen d’outils de simulation incluant de la réalité virtuelle. Le rapporteur pour avis a aussi pu observer des simulations sur ordinateur, en réseau, qui permettent la répétition, le « drill », du niveau de la section et jusqu’au niveau du sous‑groupement tactique. L’interconnexion, bien qu’encore perfectible, permet de s’entraîner avec des unités disponibles déployées dans d’autres régiments. Outre les économies ainsi dégagées, ce type de simulation permet théoriquement de multiplier les occasions d’entraînement.

Aux écoles de Draguignan, Mme Sereine Mauborgne a assisté à une séquence d’entraînement de groupes tactiques armés de fusils d’assaut à billes progressant à l’intérieur d’habitations factices (BICUB), une autre forme de simulation. Elle a pu mesurer le réalisme de cet environnement factice et son intérêt pour la formation en combat urbain.

Le même jour, elle s’est vue présenter le missile à moyenne portée (MMP) et son simulateur développés par MBDA pour remplacer le Milan à partir de 2018. Compte tenu du coût unitaire du missile (de l’ordre de 300 000 euros), la formation des tireurs MMP ne s’effectue qu’au moyen de la simulation.

b.   Des pôles de formation entraînement uniques en Europe

Outre les infrastructures et les matériels répartis au niveau régimentaire, l’armée de terre française peut s’appuyer sur des pôles de formation et d’entraînement dont l’excellence est reconnue internationalement. Ces centres sont indispensables pour entraîner les sous groupements tactiques interarmes qui sont la clé de voûte de l’action terrestre.

Comme l’a rappelé le général Pascal Facon, commandant du centre de doctrine et d’enseignement du commandement au cours de son audition par la commission de la Défense nationale et des forces armées, le 25 septembre 2018, « le combat en zone urbaine requiert chez le combattant des ressources psychologiques encore plus importantes quà laccoutumée. Les soldats ne se voient pas, développent un sentiment disolement lié à la méconnaissance de la position de leurs camarades. Loppression physique est également plus forte du fait de lenvironnement bâti. »

Le rapporteur pour avis et sa collègue Sereine Mauborgne ont pu s’en convaincre au cours de plusieurs exercices auxquels ils ont été invités à participer :

– suivi d’un exercice de tir réel dans le centre de tir en zone urbaine (CT‑ZUB), dans une rue factice puis à l’intérieur d’un bâtiment ;

– participation à une brève manœuvre d’une unité de la force adverse (FORAD) dans les rues et les habitations du village fictif de Beauséjour.

Le centre d’entraînement au combat en zone urbaine

Créé en 2005, le CENZUB est le fruit des RETEX de Sarajevo et Grozny. Il permet de rehausser le niveau global de préparation à la guerre et peut aussi participer à la mise en condition finale de troupes sur le point de prendre part à des combats en zones urbaines. Le milieu urbain se caractérise par la superposition de réseaux divers, l’alternance de zones claires et obscures, la présence de populations, des distances d’engagement très courtes (inférieures à 100 m) et nécessite une intégration interarmes au plus bas niveau. Le CENZUB propose un entraînement adapté, générique, ambitieux, associant des exercices de tirs, de manœuvre urbaine et d’engagement au contact des foules. Il produit en outre de la doctrine, des retours d’expérience et procède à des expérimentations. Il est un outil de rayonnement au service de l’armée de terre en accueillant nombre d’unités alliées ou en développement des synergies avec les forces de sécurité intérieures.

Le camp de Sissonne se distingue par la variété et la haute valeur ajoutée de ses infrastructures : un village (Beauséjour) et une ville (Jeoffrecourt, depuis 2010) factices, ainsi qu’un centre de tir en zone urbaine (CT-ZUB, depuis 2012). Ces ensembles urbains réalistes offrent une variété d’obstacles et de situations (bâtiments effondrés, conduits, fossés, rivières) permettant de travailler le franchissement, la progression et l’acquisition de terrains divers. D’autres projets sont en cours comme une « maison de la défensive » ou un BI-CUB pour les progressions à l’intérieur d’habitations. Les unités entraînées viennent accompagnées de leurs matériels et de leur équipement, ou de ceux du parc d’entraînement « Champagne », qui sont équipés de capteurs lasers. Cette simulation dite « instrumentée », d’un réalisme inégalé, s’appuie sur des personnes, des véhicules et des systèmes d’armes bien réels ainsi que sur des dispositifs fumigènes et pyrotechniques.

L’entretien de ces infrastructures coûte 700 000 euros par an, sans compter l’entretien des matériels pourtant théoriquement inclus dans cette enveloppe. Les coûts de maintenance sont apparemment en hausse, en lien avec la nécessité de faire appel à des entreprises spécialisées pour assurer la dépollution des sites et le traitement de certains déchets (plomb, antimoine), particulièrement coûteuse. En 2017, la réfection des pas de tir a coûté un million d’euros.

En 2017, le CENZUB a aussi commencé à déployer le nouveau logiciel CERBERE, système de simulation et de suivi des activités commun aux centres d’entraînement, brique constitutive de SCORPION et remplaçant du logiciel SIMULZUB. Il avait été élevé au rang de « programme à effet majeur » lors de l’actualisation de 2015 et accéléré à ce titre. Parallèlement à l’arrivée des matériels SCORPION, ce « démiurge pédagogique » assurera à la fois la préparation tactique et technique de l’entraînement, la conduite et l’animation de celui-ci tout en facilitant l’analyse de l’exercice joué. Il devrait être pleinement opérationnel d’ici 2023.

Le centre d’entraînement au combat (CENTAC) est un autre centre d’excellence français qui offre la possibilité de manœuvres instrumentées mais extrêmement réalistes ainsi qu’une visualisation et une évaluation de tous leurs aspects.

Le centre d’entraînement au combat

Bien que le camp de Mailly participe depuis le début du XXe siècle à la préparation au combat interarmes, le centre d’entraînement actuel est formellement né des RETEX de la guerre du Golfe (1990-1991) en 1996 après une phase expérimentale (1993-1996) avec une idée maîtresse : développer des outils d’analyse et d’évaluation des rotations, inexistants jusqu’alors, tout en garantissant aux unités évaluées des conditions proches du combat réel en haute intensité.

Concrètement, une rotation comprend une semaine de préparation dédiée à l’équipement des combattants et des véhicules avec les outils de simulation du camp et à l’instruction ; puis, une semaine de réalisation incluant 96 heures de combat (missions variées, combat nocturne, zone d’insécurité permanente) et des analyses (dites « 3α ») quotidiennes. La rotation est suivie d’une phase de réintégration des matériels et d’analyse complète de la manœuvre interarmes (dite « 3α » finale).

Le centre dispose de moyens exceptionnels sur une surface (12 600 hectares) qui l’est également. Outre le terrain, des infrastructures modélisant des habitations et des villes de tailles diverses, l’espace aérien du camp permet aussi d’associer les acteurs de la troisième dimension. Ainsi, 100 % des rotations bénéficient désormais d’un appui aérien rapproché, devenu essentiel au Mali. Chaque combattant et chaque véhicule sont équipés de capteurs permettant à la fois la géolocalisation et la réception des tirs simulés et doublé par une émission laser, ce qui permet un combat réaliste et des conditions d’analyse exceptionnelles. La force adverse est jouée par le 5e régiment de dragons, équipé de moyens modernes et crédibles (P4, VBCI, VAB Génie, PVP Artillerie, VBL, char Leclerc ou AMX 10 RC).

Le commandement insiste à juste titre sur la plus-value des officiers conseillers‑arbitres et contrôleurs (OAC) qui mettent leur expertise tactique et leur expérience au profit des jeunes cadres selon trois modalités. Une partie des conseillers‑arbitres se déploie sur le terrain pour pallier certaines limites des outils de simulation, conseiller les jeunes cadres évalués et communiquer avec la salle opérationnelle mais aussi pour garantir une sécurité maximale au cours d’activités par définition risquées. Une autre partie observe et cartographie avec un logiciel ad hoc la manœuvre interarmes dans son ensemble, en vue de la « 3A » quotidienne ou finale. Enfin, trois analystes se concentrent uniquement sur l’action du capitaine entraîné.

Dédié à la préparation interarmes génériques, le CENTAC accueille chaque année 39 sous-groupement technique interarmes (SGTIA), comptant chacun environ 200 militaires, soit la moitié des SGTIA que la force opérationnelle terrestre est aujourd’hui en mesure de constituer en son sein, compte tenu du niveau d’engagement opérationnel. Le CENTAC permet en outre l’instruction des équipes de commandement des unités Proterre, des tirs d’instruction et de contrôle sur ses champs de tir blindé et armes légères et participe à la formation des officiers élèves à l’occasion du camp interarmes des écoles d’application (CIADA). Compte tenu de toutes ces missions, le camp de Mailly est au maximum de sa capacité.

Le coût complet d’une rotation est estimé à un million d’euros, hors maintien en condition opérationnelle des matériels, autrement dit 10 000 euros pour deux semaines de formation, un coût comparable à la formation des cadres d’une grande entreprise. Encore faut-il préciser que l’indemnité de services en campagne (ISC) des protagonistes représente environ 35 % de ce coût. Le fonctionnement du logiciel d’analyse et de simulation CENTAURE facturé par les industriels représente quant à lui 25 %. Le reste (environ 40 %) est composé des frais de transport, d’alimentation, et de carburant des unités entraînées. L’enjeu est bien sûr de rentabiliser ce centre dont les coûts fixes sont importants.

Comme l’a confirmé le commandant des forces terrestres au rapporteur pour avis, le 15 octobre 2018, « tous les capitaines ou chefs déquipage qui ont été pris sous le feu ennemi en OPEX confirment que leur assurance-vie, cest ce quils ont appris au CENTAC. »

Dans le cadre du présent rapport pour avis, Mme Sereine Mauborgne s’est rendue au camp de Canjuers, impliqué dans quasiment toutes les étapes du continuum formation-entraînement-projection : formation initiale et interarmes, préparation opérationnelle-métier et interarmes, ainsi que dans la mise en condition finale avant projection. Autrement dit, comme l’a indiqué le lieutenant-colonel Arnaud Le Segretain du Patis, commandant le 1er régiment de chasseurs d’Afrique (RCA), « cest le couteau suisse du CEMAT » et « loutil privilégié pour atteindre lambition du président de la République de disposer de la première armée dEurope ».

Principales zones d’activité du camp de canjuers