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II. la mise en œuvre de chantiers prioritaires pour la diplomatie culturelle

A. Un changement de dimension pour l’enseignement français à l’étranger

Priorité présidentielle, le doublement du nombre d’élèves scolarisés au sein du réseau de l’AEFE à horizon 2030 a justifié le renforcement des moyens de l’Agence à hauteur de 25 millions d’euros dans le PLF 2020. À l’occasion de son discours du 20 mars 2018 et de la présentation du Plan pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République avait affirmé sa volonté de « consolider le réseau scolaire français à l’étranger pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante d’éducation française à travers le monde ».

Le réseau de l’AEFE est déjà en croissance, et cela s’est vérifié à la rentrée 2019 avec 15 000 élèves inscrits en plus (soit un total de 365 000 élèves), hausse comparable à la progression observée sur les trois années précédentes, et 31 établissements homologués supplémentaires (soit un total de 522 établissements). Pour rappel, les établissements homologués par l’AEFE sont soit en gestion directe, soit conventionnés, soit partenaires.

Par zone géographique, la progression se répartit de la façon suivante : Amériques : + 0,7 % ; Europe : + 1,5 % ; Afrique : + 2,3 % ; Asie : + 2,6 % ; Moyen et Proche-Orient : + 5,9 % ; Maghreb : + 7,5 %. Sur les dernières années, la progression du nombre d’élèves s’est faite conformément aux priorités définies par le MEAE, en direction des zones de forte croissance de la communauté française et des zones d’intérêt pour notre action diplomatique ([3]).

Au plan budgétaire, le rebasage de 25 millions d’euros annoncé dans le PLF 2020 sera ventilé de la manière suivante :

– 12 millions d’euros pour financer des dépenses de développement des établissements, par réduction du taux de la participation financière complémentaire (PFC) de 7,5 % à 6 % ;

– 5 millions d’euros pour renforcer les capacités de formation des enseignants : création de postes de formateurs, création de structures supports (IRF), actions de formation ;

– 1 million d’euros pour les demandes d’homologation (accompagnement et soutien des nouvelles demandes) ;

– 2 millions d’euros pour développer l’école numérique dans le cadre du schéma directeur national du système d’information (SDNSI) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) ;

– 5 millions d’euros supplémentaires pour soutenir des projets immobiliers des établissements.

L’AEFE devra mettre en œuvre un plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, dont les priorités ont été détaillées à l’occasion d’une conférence de presse ministérielle le 3 octobre :

– accueillir plus d’élèves, en s’appuyant sur les atouts de l’enseignement français dans un contexte de concurrence accrue (éducation plurilingue et objectif de généralisation des sections internationales d’ici 2030, ouverture sur le numérique avec la plateforme France Éducation, qui met à disposition les contenus et ressources éducatifs francophones produits par les opérateurs publics, nouveau baccalauréat, plus lisible et mieux articulé avec les systèmes locaux) ;

– accompagner la croissance des établissements existants et la création de nouvelles écoles (simplification du processus d’homologation, renforcement des moyens avec un détachement de 1 000 personnels supplémentaires d’ici 2030 par le ministère de l’éducation nationale, création d’une certification spécifique à l’enseignement français à l’étranger et création de pôles régionaux de formation en continu) ;

– mieux associer les familles à la vie des établissements du réseau (davantage associer les parents d’élèves à l’élaboration des budgets, renforcer la représentation des parents d’élèves au conseil d’administration de l’AEFE à Paris) ;

– mieux accompagner le réseau grâce à une mobilisation accrue des ministères, de l’opérateur et des ambassades (création d’un service d’appui au développement du réseau pour accompagner les investisseurs souhaitant développer une offre d’enseignement et mise en place de plans locaux de développement dans les ambassades). Votre rapporteur tient à saluer cette dernière mesure, peu spectaculaire, mais dont il avait fait un indicateur symbolique de la profondeur réelle de la réforme annoncée il y a deux ans.

Les perspectives retenues pour le prochain contrat d’objectifs et de moyens (COM) de l’AEFE, actuellement en cours de finalisation pour la période 2020-2022, reflètent ces priorités :

– axe 1 : attirer de nouveaux publics pour développer le réseau de l’enseignement français à l’étranger (EFE), non seulement en valorisant l’attractivité du réseau, mais aussi en élaborant un mode de communication plus offensif ;

– axe 2 : faire de l’agence une agence du développement, la mesure phare de cet axe étant la mise en place en janvier dernier du service d’accompagnement au développement du réseau (SDAR), qui permet d’accompagner les établissements vers l’homologation, en liens étroits avec les postes ;

– axe 3 : positionner l’agence comme acteur de coopération éducative à part entière, en mobilisant des outils comme le label France Éducation et le FLAM ;

– Axe 4 : adapter le fonctionnement de l’agence aux défis du développement de l’EFE, en œuvrant pour davantage de transparence et de lisibilité d’une part, et pour une meilleure association des parents d’élèves au fonctionnement de l’agence et des établissements, y compris sur la préparation des priorités budgétaires.

Concernant le SDAR, 20 contrats d’accompagnement ont déjà été signés notamment en Tunisie (11 contrats), au Maroc (2 contrats), à Hong Kong (2 contrats), en Colombie, au Sénégal, au Mali, en Espagne et aux États-Unis.

Sur le « LabelFrancÉducation » ([4]), qui connaît un succès grandissant avec 393 filières labellisées (contre 56 en 2014) dans 58 pays (permettant de toucher 140 000 élèves), votre rapporteur se félicite de la nouvelle approche adoptée par l’agence dans la mise en œuvre du dispositif, avec une équipe dédiée, identifiée, et directement responsable de l’objectif à atteindre. Il s’agit là d’un signe positif, à l’aube de la mise en place du nouveau plan stratégique. En pratique, le label a été développé et valorisé, et il s’agit maintenant de le faire vivre pour les établissements. Plusieurs pistes sont envisageables : travailler avec le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) sur la formation des enseignants, davantage associer les établissements labellisés aux établissements homologués, par exemple à l’occasion des manifestations qui y sont organisées.

Plus largement, la coopération éducative doit être réaffirmée comme un axe de travail pour l’AEFE, autour du Label « France éducation » mais aussi via un outil comme le dispositif « Français langue maternelle » (FLAM), en encourageant les échanges entre le réseau des établissements homologués et celui des associations FLAM, en revoyant les modalités de la campagne FLAM, et grâce au déploiement de la plateforme d’autoformation élaborée par le CIEP, qui devrait être lancée début 2020.

Dans ce contexte, s’il donne acte au gouvernement de l’engagement déterminé et surtout coordonné des services dans la réforme du réseau de l’AEFE, votre rapporteur souhaite suivre de près la mise en œuvre du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger et les évolutions de l’AEFE.

B. Une ambition transversale : renforcer l’attractivité de la France

1. Enseignement supérieur

Présentée le 18 novembre 2018, la stratégie gouvernementale en matière d’attractivité universitaire, « Bienvenue en France », correspond au second pilier de notre diplomatie d’influence. Les postes diplomatiques sont pleinement impliqués dans la mise en œuvre de cette stratégie, aux côtés de l’opérateur dédié, Campus France.

Cette stratégie se décline selon trois priorités.

Attirer les meilleurs étudiants étrangers à travers un meilleur accueil et une politique volontariste de bourses d’études et d’exonération des frais d’inscription

L’attractivité de l’enseignement supérieur français à l’étranger passe à la fois par la qualité des formations proposées et par la qualité de l’accueil réservé. L’objectif fixé par le Gouvernement est d’accueillir 500 000 étudiants étrangers à horizon 2027, contre 343 400 en 2017-2018 dont 245 000 en mobilité diplômante (pour un an ou plus). En 2018-2018, on comptait 283 720 étudiants en mobilité diplômante, plaçant la France en quatrième position, au coude-à-coude avec l’Allemagne.

L’engagement des établissements à améliorer la qualité d’accueil passe notamment par l’octroi d’un label « Bienvenue en France », délivré par Campus pour quatre ans aux établissements remplissant un certain nombre d’indicateurs (qualité et accessibilité de l’information, qualité et accessibilité des dispositifs d’accueil, etc.). La liste des 25 premiers établissements labellisés a été dévoilée en juillet par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les établissements labellisés bénéficieront d’une visibilité sur les sites et supports de communication de Campus France et auprès du réseau diplomatique et des espaces Campus France.

Dans le cadre du plan Bienvenue en France, les établissements d’enseignement supérieur ont pu bénéficier d’enveloppes allouées par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) : une enveloppe globale de 10,1 millions d’euros, répartis entre 5,1 millions d’euros pour les bureaux d’accueil et 5 millions d’euros d’appels à projets. La subvention moyenne sur les projets est de 30 000 euros, pour ce qui est du plan Bienvenue en France, elle varie entre 10 000 et 120 000 euros, en fonction du nombre d’étudiants internationaux accueillis.

Attirer davantage d’étudiants étrangers signifie tout d’abord diversifier les pays d’origine des étudiants, avec une mobilisation attendue des postes et des espaces Campus France dans les zones ciblées : pays émergents, Asie, pays du Golfe, Afrique anglophone.

Principaux pays d’origine des étudiants
étrangers en France

États	Effectifs en 2017-2018
Maroc	39 855
Algérie	30 521
Chine	30 071
Italie	13 341
Tunisie	12 842
Sénégal	10 974
États-Unis	6 264
Vietnam	5 589
Royaume-Uni	4 213

Source : ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cela implique d’autre part, en complément de la mise en place de droits d’inscription différenciés en licence et en master pour les étudiants extra-européens, de se donner les moyens d’accueillir en France ceux qui n’en ont pas les moyens financiers. Les bourses et exemptions constituent pour ce faire des outils pivot, d’autant plus important que nos principaux concurrents allouent des moyens significatifs aux bourses (deux fois plus élevés en Allemagne par exemple, et en hausse sensible en Chine, en Turquie ou encore en Arabie saoudite, où les bourses sont intégrées à une politique souvent offensive d’attractivité de l’enseignement supérieur).

Les bourses du gouvernement français (BGF), gérées par Campus France, correspondent aujourd’hui à un total d’environ 7 000 étudiants étrangers. Campus France gère également de manière complémentaire les boursiers étrangers pour d’autres mandants. 10 077 bourses (dont les bourses Eiffel et Excellence Major) ont été distribuées à des étudiants étrangers en 2018.

Surtout, le MEAE a obtenu dans le cadre de la stratégie Bienvenue en France une enveloppe pluriannuelle de 14 000 exemptions de droits d’inscription, réparties dans les postes selon les besoins et les priorités de notre diplomatie d’influence. À cet égard, votre rapporteur appelle à un renforcement du suivi de l’emploi de ces exemptions, qui pourrait être présenté sous forme de tableau annuel élaboré par la direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau après avoir centralisé les données remontées par les postes. Un tel outil serait utile à la fois pour Campus France et pour les universités, qui sont également mesure d’accorder des bourses et des exonérations de droits d’inscription.

Accompagner la projection des établissements d’enseignement supérieur français à l’étranger, notamment en Afrique

Cet axe renvoie à la nécessaire internationalisation des établissements d’enseignement supérieur, dans lesquels ces derniers ont un rôle primordial à jour (voir infra). Le MEAE accompagne cet effort, notamment via les SCAC et les postes d’attachés de coopération universitaire et scientifique (analyse des partenaires locaux, appui au développement de partenariats, mise en place de programmes d’échanges et de mobilité, etc.).

Signe d’une évolution de la diplomatie d’influence vers une approche partenariale, le MEAE s’est impliqué de façon croissante dans la création d’universités franco-étrangères, qui permettent à la fois d’assurer une projection de nos établissements, et d’accompagner l’enseignement supérieur de nos partenaires dans son développement. L’Afrique a été choisie en priorité pour la mise en place de ces universités, avec trois projets emblématiques :

– Campus franco-sénégalais, campus « sans murs » qui réunira sous une bannière commune plusieurs formations co-construites dans différents domaines (agronomie, numérique, etc.), afin de répondre à l’ambition partagée de développer des coopérations universitaires innovantes au service de l’employabilité des jeunes et conformément aux besoins du marché de l’emploi sénégalais, en lien avec les besoins exprimés dans le « Plan Sénégal émergent ». Quinze formations doivent être lancées en novembre 2019, avec un premier objectif de 350 étudiants. Une deuxième phase permettra d’envisager la construction de bureaux administratifs. Le MEAE a jusqu’à présent financé un ETI (expert technique international) et mobilisé un fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) de 500 000 euros sur 2018-2019 ;

– Université franco-tunisienne (UFTAM), dont la phase pilote a été lancée le 4 octobre 2019 à Tunis, avec un lancement prévu de trois masters et de deux formations certifiantes à partir du 1er novembre 2019 dans les locaux de la Tunis Business School. Les objectifs prioritaires sont l’employabilité des jeunes tunisiens, le positionnement de la Tunisie comme hub de la formation pour l’Afrique et l’influence francophone dans la région. Le MEAE a mobilisé un FSPI d’un million d’euros sur 2019-2020, complété par un fonds de soutien du MESRI aux établissements français participant au projet ([5]), à hauteur de 225 000 euros. Un partenariat public-privé doit prendre le relais à terme ;

– Hub franco-ivoirien pour l’éducation, lancé en octobre 2018, et conçu comme une plateforme d’échange et de coordination regroupant toutes les formations françaises ou franco-ivoiriennes développées sur les dernières années en Côte d’Ivoire (on en compte actuellement 72, avec un horizon de 100 formations au premier semestre 2020). L’objectif poursuivi est d’appuyer la projection des établissements français dans les filières porteuses pour l’économie ivoirienne, pour répondre au problème du faible taux d’insertion professionnelle des étudiants ivoiriens. Le Hub s’appuie sur un contrat de désendettement de développement (C2D) à hauteur de 52,2 millions d’euros.

Soutenir la coopération scientifique française et insérer nos laboratoires de pointe dans les meilleurs réseaux

La coopération scientifique du MEAE s’appuie sur un réseau de cinq conseillers scientifiques et de conseillers de coopération adjoints en charge des questions scientifiques. Elle promeut l’insertion des laboratoires français dans les meilleurs réseaux mondiaux, avec le financement de mobilités et la mise en place de programmes de recherche donnant lieu à des co-publications.

Le MEAE promeut aussi le rayonnement des sciences sociales françaises et francophones et le soutien aux jeunes chercheurs, à travers un réseau de 27 UMIFRE (instituts français de recherche à l’étranger) dans 34 pays, réseau commun au MEAE et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

À cet égard, votre rapporteur s’interroge sur la mise en œuvre de la coopération scientifique et de recherche par le réseau diplomatique. Elle doit en effet largement dépasser ce cadre, en étant mise en œuvre par tous les acteurs concernés, à commencer par les scientifiques et chercheurs eux-mêmes, pour qui l’ouverture sur le monde est essentielle. Il s’agit d’une condition sine qua non pour mener à bien l’internationalisation de la recherche. Pour toutes ces raisons, votre rapporteur appelle à une pleine mobilisation de la commission des affaires étrangères dans l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

Le MEAE finance aussi en partie les missions archéologiques à l’étranger au titre de la Commission des fouilles (voir infra).

Votre rapporteur appelle la commission des affaires étrangères à se saisir de façon plus déterminée de ce sujet, malgré sa portée budgétaire très modeste, il ne s’agit pas d’un gadget de notre action extérieure.

2. Diplomatie économique et tourisme

L’attractivité de la France passe aussi par son attractivité économique, aux yeux des investisseurs, et par son attractivité touristique, dont est chargé l’opérateur Atout France, qui dépend essentiellement du programme 185.

Les évolutions récentes sont positives. L’attractivité économique de la France s’est redressée et la France est devenue le deuxième pays européen jugé le plus attractif, derrière l’Allemagne mais devant le Royaume-Uni. Au plan touristique, l’année 2018 a également été très satisfaisante. La France, avec l’accueil de 90 millions de touristes internationaux, reste la première destination mondiale. On observe en 2018 une croissance de 2,8 % des arrivées de touristes étrangers, et une hausse de 6,2 % des recettes touristiques internationales (dépenses des non-résidents en France) qui ont atteint 57 milliards d’euros.

Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de réformes ambitieuses qui mobilisent tout particulièrement Business France et le MEAE, à commencer par la mise en place de la Team France Export (TFE), annoncée par le Premier ministre le 23 février 2018 à Roubaix et dont l’une des mesures phare est la mise en place d’un « guichet unique » en région pour proposer aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) un dispositif unifié, complet et personnalisé d’accompagnement.

La mise en place de cette réforme a nettement progressé en 2019 :

– mise en place des équipes TFE, en France et à l’étranger ;

– installation de la plateforme numérique des solutions, désormais opérationnelle dans toutes les régions de France. Après une phase de test dans deux régions (Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes) au printemps 2019, un lancement simultané des 14 plateformes régionales a été mené lors d’un évènement officiel le 17 juin dernier en présence du Premier ministre et du président de l’Association des régions de France ;

– lancement de l’e-CRM ([6]) de la TFE dans quatre régions pilotes en avril 2019 (Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie), son déploiement par les équipes de la TFE dans les régions françaises est en cours et sera terminé fin 2019.

La réforme du soutien à l’export s’est inscrite dans un contexte plus général de rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises, avec la relance du Centre national de l’industrie (CNI) et des seize conseils stratégiques de filières (CSF).

Un dispositif de suivi de la diplomatie économique a également été mis en place après son annonce par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à l’été 2018. Afin d’en améliorer le pilotage, tous les postes doivent sélectionner les « dix dossiers prioritaires de la diplomatie économique » pour guider leur action.

L’attractivité devrait rester une priorité de notre diplomatie économique à court et à moyen terme. Plusieurs chantiers sont en cours :

– mise en place d’une communication renforcée sur l’image de la France, ses réformes dans les domaines de l’environnement des affaires (fiscalité, droit du travail, etc.), ou encore ses avantages comparatifs en termes d’éducation et de logistique, sous la nouvelle marque « Choose France », créée en 2018, puis déclinée à l’occasion d’événements co-organisés localement avec les ambassadeurs et les services économiques (ex : « Investor Days »), et sur les supports de communication et sur les réseaux sociaux ;

– déploiement d’une cellule « Attractivité » à Bercy, afin de prendre en charge les aspects les plus « régaliens » des missions de Business France, d’une importance croissante.

Votre rapporteur rappelle le cadre dans lequel la mobilisation pour les entreprises doit s’effectuer :

– armer les PME–PMI-ETI françaises, afin de répondre au problème structurel du déficit de la balance commerciale française, qui handicape notre économie. Il convient de définir une véritable stratégie de production au service de l’emploi. Cela passe par une reconquête de nos capacités de production et de valorisation résolue de l’image de marque des produits fabriqués en France. Cela engage donc notre réseau économique à l’étranger ;

– un « small business act » à la française. Plusieurs collectivités territoriales ont pris des décisions, afin de favoriser l’accès à leurs marchés publics des PME, mais il reste beaucoup à faire. Les PME représentent près de 36 % du chiffre d’affaires des entreprises françaises, mais seulement 25 % des marchés publics, à 10 points de l’Allemagne. Ce chiffre est stable depuis une décennie malgré la mise en œuvre d’une batterie de mesures, fiscales et sociales, d’encouragement. Il faut donc passer à la vitesse et au stade supérieurs en mettant en œuvre une stratégie d’État. Il faut construire un véritable small business act à la française, inspiré du small business act américain de 1953 qui a affirmé et défendu le rôle majeur des petites entreprises dans l’économie ;

– produire en France. Afin de favoriser la création d’un écosystème favorable aux relations entre les PME et les grandes entreprises, il est proposé de créer un commissariat national aux stratégies placé sous l’autorité du chef de l’État et chargé de faire évoluer le climat économique. Ce commissariat se verrait confier la préparation d’un projet de loi quinquennale d’objectifs et de programmation pour le renforcement des capacités de production françaises.

Dans le domaine de l’attractivité touristique, dont le renforcement est un axe majeur de notre diplomatie économique, des réformes ont également été engagées. Les deux comités interministériels du tourisme (CIT) de 2018 ont permis de définir plusieurs axes de travail, et une convention culture / tourisme a été signée en janvier 2018 entre les ministères de la culture, de l’Europe et des affaires étrangères et de l’économie et des finances, afin de doter la France d’une stratégie plus offensive pour accroître les retombées économiques touristiques en valorisant des sites et évènements culturels.

Un travail de fond a été réalisé sur l’investissement et l’ingénierie touristiques, problématiques désormais systématiquement intégrées aux « contrats de destination ». Le dispositif France Tourisme Ingénierie a été créé au sein d’Atout France, afin d’accompagner les territoires et les porteurs de projets dans leur développement touristique.

Atout France, opérateur qui a fait la preuve de son efficacité et dont la première valeur ajoutée est de coordonner l’ensemble des actions des partenaires qui contribuent à la promotion du tourisme, a réussi à mener en interne sa réorganisation après son rattachement au programme budgétaire 185. La stratégie de l’opérateur pour les années à venir est en cours d’élaboration, en vue d’une formalisation dans le prochain contrat d’objectifs et de performance (2020-2022) qui doit être présenté en juin 2020. Elle devra intégrer la baisse d’1,8 million d’euros de la subvention pour charge de service public du groupe dans le PLF pour 2020, qui prévoit aussi une provision de 2,6 millions d’euros qui devra financer en priorité les mesures d’accompagnement liées à la rationalisation des ressources humaines. Les moyens disponibles sont donc incertains à ce stade, dans la mesure où cette provision pourra in fine bénéficier aux autres activités de l’opérateur, selon le coût réel de l’accompagnement des agents.

Vers un renforcement de la collaboration entre Business France et Atout France

Atout France et Business France ont été missionnés cette année pour étudier les opportunités de synergies et de collaborations opérationnelles entre leurs réseaux à l’étranger. Une réunion de lancement de ce projet a eu lieu le 16 septembre entre les deux directeurs généraux.

Une première expérimentation conduite d’ici la fin de l’année aux Émirats arabes unis et en Espagne est en cours, afin de permettre l’élaboration d’un partenariat stratégique plus global.

À ce sujet, votre rapporteur tient à affirmer un point de vigilance en ce qui concerne la réforme de l’opérateur Business France.

La pertinence de l’opérateur est claire dans deux domaines aujourd’hui :

- la promotion, la gestion et l’encadrement du dispositif des Volontaires Internationaux en Entreprises (VIE(. Ce dispositif fait aujourd’hui l’unanimité.

- la mission de représentation et de mutualisation dans les foires et expositions (Pavillon France). Il semble effectivement que cette fonction gagne énormément dans son rapport qualité/prix à être mutualisée par un opérateur à vocation nationale.

La réforme a renforcé également la spécialisation de nos forces en six familles de métiers, ce qui est également une réussite.

Il semble cependant à votre rapporteur que la « régionalisation » du dispositif doit être clarifiée : depuis quelques années, le développement économique des régions est une compétence clairement régionale, c’est-à-dire portée par les Conseils Régionaux. Certains ont d’ailleurs d’ores et déjà affirmé cette priorité et organisé le travail de leurs services et fonction de cette responsabilité politique. La régionalisation des moyens de Business France doit donc venir se mettre sans ambiguïté au service de ces politiques régionales. Votre rapporteur appelle à la vigilance pour que ces moyens ‘régionalisés’ ne deviennent pas des outils de « déconcentration » d’une politique nationale, qui sera de moins en moins pertinente. Ce sont bien les élus des régions, proches de leurs entrepreneurs et menant une politique de développement économique à leur côté, qui ont aujourd’hui cette compétence.

Enfin votre rapporteur s’interroge sur le maintien de trois ou quatre formes d’accompagnement dans les pays étrangers, et il déposera à ce sujet un amendement de rapport. Pour soutenir nos entreprises dans les fonctions d’études de marché par pays, de marketing bilingues et biculturels, de localisation de filiales, d’implantations d’équipes commerciales, de services juridiques et d’enregistrement,…) il est déroutant que nous maintenions côte à côte trois systèmes complètement différents (administration centrale expatriée, associatif local, et privé lucratif). Comment s’est fait le choix, pourquoi éviter la question centrale de la définition du rôle du service public dans ces domaines, et pourquoi serait-elle différente d’un pays à l’autre, et suivant quels critères ?

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III. lA Nécessité de préparer les réformes à venir

L’année dernière, votre rapporteur avait mis en avant trois principaux griefs et marges de progression de notre diplomatie d’influence : le pilotage global des réseaux et leur intégration dans une vision diplomatique cohérente région par région, le retard de la France dans le domaine du numérique, et la gestion des personnels, qui s’apparente plus à une gestion des carrières qu’à une gestion des compétences.

Plutôt que de rappeler ses constats, votre rapporteur souhaite revenir sur quelques points, dans lesquels il voit des signes d’amélioration.

Le pilotage du réseau

Si votre rapporteur a pu avoir le sentiment très net d’une perception du réseau par les acteurs évoluant en centrale comme un mode « dégradé » d’administration, il se félicite de constater des progrès dans ce domaine, qui devront être approfondis pour mener à bien la réforme du réseau de l’enseignement français en particulier, et pour préparer celle du réseau culturel (voir infra).

On remarque de la part de l’administration centrale une prise en compte de façon plus décentralisée du rôle des collectivités territoriales, des universités et établissements d’enseignement supérieur ou encore d’acteurs privés (fondations, entreprises), dans la mise en œuvre des différents axes prioritaires de la diplomatie culturelle.

Le numérique

Dans ce domaine, la mise en œuvre de certains outils atteste des efforts menés dans la rationalisation de la numérisation de notre diplomatie culturelle et d’influence. Ainsi la plateforme en ligne « FRED » (France Éducation), développée depuis décembre 2018, permettra à ses utilisateurs d’identifier rapidement l’ensemble des ressources éducatives adaptées à leurs besoins, qu’elles soient « physiques » (établissements du réseau scolaire et culturel) ou entièrement numériques.

Cette plateforme remplira un double objectif :

– accompagner les professeurs/formateurs de français à l’étranger, qui pourront s’appuyer sur des ressources scolaires de référence et diversifiées, afin d’enrichir leurs pratiques professionnelles ;

– attirer de nouveaux apprenants vers le réseau culturel et éducatif, en faisant la promotion de la langue française à travers, notamment, la mise en ligne d’outils d’initiation incitatifs.

Ce type d’outils, en plus de développer une nouvelle manière de faire de la diplomatie culturelle, a le mérite de pouvoir être décliné dans l’ensemble du réseau, selon une logique de mutualisation des moyens.

Gestion des ressources

La diplomatie culturelle repose avant tout sur les personnes qui travaillent sur le terrain dans le réseau et le font vivre au quotidien. Or, la gestion actuelle du personnel du réseau contribue à fragiliser les équipes et peut compromettre la pérennité de projets, accroissant la difficulté de réseau à s’inscrire dans le long terme qui est la condition de l’influence durable.

La « professionnalisation du réseau » mériterait d’être renforcée. La Cour des comptes relevait déjà en 2013 que la gestion actuelle des ressources humaines du réseau comporte de nombreux inconvénients : système pyramidal dans lequel la connaissance du terrain et des acteurs locaux et l’expertise acquise sont insuffisamment valorisées et utilisées ; affectations en inadéquation avec les besoins du réseau et les compétences requises, du fait de la prévalence de contraintes statutaires et de gestion des effectifs ministériels, au détriment des agents contractuels ; rotation rapide des agents sur les postes et incapacité à inscrire la carrière et la gestion des contractuels non-fonctionnaires dans la durée. Le réseau dépend en effet en grande partie d’agents contractuels dont la mission est limitée dans le temps – la législation ne permet plus de renouveler un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de six années et le ministère remercie des agents qualifiés et expérimentés pour les remplacer par de nouvelles recrues.

Dans ce contexte, votre rapporteur appelle à une poursuite des efforts engagés dans la gestion des ressources et emplois. Il faut aller vers une gestion commune des ressources humaines des différents réseaux, comprenant une définition de profil et de compétences, au détriment de simple gestion de carrières ou du « phagocytage » de ces postes « métiers » par des diplomates généralistes. L’exemple type est la fonction de « chargé de développement des cours de français », à laquelle il est fait de plus souvent appel, tant dans les instituts français, dans les alliances françaises, que dans les autres organismes de formation et d’enseignement du français associatifs ou privés.

A. repenser le réseau culturel

Si la prise en compte du réseau et la cohérence de son pilotage semblent évoluer dans le bon sens, une véritable réforme du réseau reste encore à mener. Cela passe tant par les évolutions sur le terrain d’un réseau qui ne saurait être figé, que par la réflexion à mener sur les têtes de réseau et sur la gestion des « marques » institut français ou alliance française.

Votre rapporteur souhaite mettre en avant plusieurs points de vigilance et pistes pour mener à bien cette réforme :

– partir du terrain, selon une logique ascendante de type « bottom-up » ;

– demander aux postes d’élaborer des « plans culturels » par pays, sur le modèle des plans d’éducation ;

– tenir compte du réseau dans son ensemble, y compris du rôle que peuvent jouer des partenaires indépendants et ponctuels ;

– établir de façon claire et opérationnelle une tête de réseau, rôle que l’Institut français de Paris ne remplit pas aujourd’hui ;

– élaborer un dispositif harmonisé de gestions des « marques » Alliance française et Institut français et/ ou un dispositif d’accréditation ;

– mettre en place une formation harmonisée des agents du réseau et des intervenants ;

– mettre en place une gestion commune des ressources humaines des différentes composantes du réseau, avec des définitions de profils et de compétences plutôt qu’une gestion des carrières diplomatiques.

1. Réaffirmer les priorités géographiques de notre réseau culturel

Le réseau culturel regroupe 1 918 agents sous plafond d’emplois ministériels (MEAE), auxquels il faut ajouter 3 500 agents de droit local (hors vacations). Il s’appuie sur 131 SCAC, 98 instituts français et 137 antennes d’instituts français, et rassemble l’ensemble des outils qui donne vie à notre action de coopération et d’influence. Parmi les Instituts français, on distingue 94 établissements pluridisciplinaires, 4 EAF non fusionnés, et, dans certains cas, à compétences spécifiques, ainsi que 26 IFRE, et 1 IFRE intégré à l’EAF-IF en Afrique du Sud.

Ce réseau est complété par le réseau des 386 alliances françaises conventionnées auxquelles le MEAE apporte un appui humain et/ou financier, et indirectement par l’ensemble des 832 alliances françaises présentes dans le monde. Le réseau culturel s’appuie aussi de façon transversale et partenariale sur les implantations locales des opérateurs du ministère, dont l’Agence française de développement (AFD, Atout France, Business France ou encore Campus France et Expertise France.

Nos principales priorités géographiques actuelles sont les suivantes :

La Méditerranée, selon des engagements historiques et des enjeux géopolitiques de stabilité avec ce voisinage proche.

La zone Afrique du Nord Moyen-Orient (ANMO) est, avec 29,5 millions d’euros issus du programme 185 soit 23 % des crédits, la première zone bénéficiaire des crédits de la diplomatie d’influence. Elle concentre notamment nos priorités liées à la sortie de crise ou à la reconstruction, dont l’Irak où votre rapporteur s’est rendu cette année (voir infra).

Le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, le Liban et l’Égypte représentent 70 % des crédits de la zone, et le Maroc constitue le premier réseau culturel français à l’étranger, avec une enveloppe de 7,2 millions d’euros, douze antennes de l’Institut français du Maroc, un centre de recherche en sciences sociales et une alliance française. Les priorités vont à la consolidation de la place du français dans le système éducatif et au renforcement de notre action dans la formation universitaire et professionnelle de la jeunesse. En Algérie, deuxième enveloppe du réseau derrière le Maroc, les priorités vont à l’enseignement du français et à la coopération universitaire (premier espace Campus France avec 29 000 dossiers traités). La Tunisie constitue par ailleurs le premier pays d’application de la stratégie de renforcement du français annoncé par le Président de la République à la Sorbonne en 2018, avec l’ouverture de six nouvelles alliances françaises d’ici 2020, et l’inauguration de l’UFTAM au 1er novembre 2019.

L’Afrique, autre zone de projection prioritaire

L’Afrique et notamment les 18 pays les moins avancés (PMA) inclus dans la liste de pays prioritaires définis par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) [7]), est une zone prioritaire de notre diplomatie d’influence, où sont mises en œuvre les priorités présidentielles du plan pour la langue française et le plurilinguisme et plus encore du discours de Ouagadougou (28 novembre 2017).

L’Afrique subsaharienne est la deuxième enveloppe régionale du programme 185, avec 24 millions d’euros soit 19 % des crédits, sachant que l’augmentation des moyens alloués aux FSPI (60 millions d’euros en 2020) bénéficiera en priorité au continent africain (une cible de 50 % des moyens ayant été fixée sur les PMA). Le réseau s’y développe dans le sens d’un maillage renforcé du territoire, avec l’ouverture d’antennes notamment en République démocratique du Congo (RDC) et en Afrique du Sud.

Les grands pays émergents

On peut mentionner notamment la Chine, deuxième réseau en termes d’effectifs avec 220 agents dont 70 expatriés, où nos priorités reposent sur le développement de partenariats de haut niveau et le renforcement de notre attractivité à travers la promotion de notre système d’enseignement supérieur et l’accent mis sur les réseaux d’anciens étudiants, la promotion du français, ainsi qu’une coopération décentralisée dense. L’Inde mobilise également d’importants moyens (enveloppe de 4,5 millions d’euros contre 4,4 pour la Chine), avec une attention particulière pour la mobilité étudiante entrante, les partenariats académiques et scientifiques et la progression des industries culturelles et créatives (ICC) françaises sur le marché indien.

En Amérique latine, le Brésil (domaines scientifiques et universitaires, enseignement du français, rayonnement culturel) et le Mexique (attractivité, formation, audiovisuel, appui au français) figurent également parmi nos priorités.

Les grands pays de l’OCDE

Avec ces pays, nous soutenons une politique active de diffusion culturelle, de promotion de nos ICC, et d’internationalisation de la recherche française. Notre action peut s’appuyer sur un maillage très dense du réseau et de nos partenaires.

2. Déployer un réseau évolutif, appuyé sur l’autonomie financière des établissements

Loin d’être figé, ce réseau se réorganise autant que faire se peut (voir annexe), afin de s’adapter à l’évolution de nos priorités politiques et géographiques et des enjeux internationaux. L’évolution des publics étrangers et des communautés françaises à l’étranger doit aussi être prise en compte, de même que les enjeux liés à l’aide publique au développement.

Le MEAE procède régulièrement à une révision de la carte des implantations culturelles et d’influence, afin d’ajuster l’offre à l’évolution de la demande. Plusieurs exercices ont influencé ou continuent d’influencer cette adaptation du réseau :

– le passage, de 2013 à 2017, de 25 des postes diplomatiques en format « postes de présence diplomatique » (PPD) – format très allégé ; seuls trois de ces PPD disposent d’un EAF (Monténégro, Soudan du Sud, Turkménistan) ; dans les autres, ce rôle est assuré par les alliances françaises) ;

– l’exercice « Grands postes » lancé en 2013, a concerné dans un premier temps les 8 postes à format d’exception (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Italie, États-Unis, Maroc, Sénégal, Madagascar) puis les 29 « postes à missions élargies ». Au total, les suppressions identifiées ont concerné près de 290 ETP depuis mars 2013, soit un nombre de suppressions supérieur à celui des deux vagues de PPD ;

– le transfert de la gestion des experts techniques internationaux (ETI) à Expertise France. Il concerne l’intégralité des ETI gérés par le ministère à l’exception de ceux relevant de la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Atout majeur de notre réseau, l’autonomie financière des EAF pose des questions au plan juridique, en termes de compatibilité avec la LOLF (loi organique relative aux lois de finances). Pourtant, l’autonomie financière permet une grande souplesse de gestion pour le réseau culturel, ce qui justifie pour votre rapporteur la nécessité de maintenir ce statut, en admettant une exception pérenne à la LOLF, avant à plus long terme d’en envisager une réforme.

Ainsi, le taux d’autofinancement du réseau des EAF est en progression constante, avec un taux de 74 % en 2018 pour 67 % en 2016. La souplesse de gestion conférée par l’autonomie financière a permis aux EAF de développer des ressources propres dont la progression est également constante, de 132,2 millions d’euros en 2016 à 154,5 en 2018. La progression des recettes propres générées par les seuls EAF pluridisciplinaires (148,8 millions d’euros en 2018) a permis de financer la hausse du volume des dépenses et de développer des activités génératrices de recettes.

Or, les EAF dérogent aux principes d’unicité et d’universalité budgétaires contenus dans la LOLF. Pour surmonter cette difficulté tout en respectant le maintien de l’autonomie financière, un groupe de travail conjoint entre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’action et des comptes publics a été mis en place en 2018. Trois options ont été discutées :

– la budgétisation des EAF ;

– la transformation des EAF en établissements publics nationaux et régionaux ;

– la modification de la LOLF pour y inscrire une dérogation permettant de tenir compte des spécificités des EAF.

Votre rapporteur préconise le recours à la dernière option, à laquelle le MEAE est également favorable. Elle permettra de garantir le bon fonctionnement du réseau et l’exercice de notre diplomatie d’influence dans un contexte budgétaire durablement contraint. Le MEAE a proposé en conséquence une modification strictement limitée de la LOLF, qui introduirait une dérogation motivée par les spécificités des EAF et les besoins propres de leurs missions. Cette voie a le mérite d’apporter une solution juridiquement viable au problème de conformité à la LOLF, non coûteuse pour l’État et permettant de préserver un dispositif existant, qui, grâce à son autonomie financière, fonctionne aujourd’hui efficacement.

En parallèle, le ministère a engagé un effort pour supprimer les EAF dont la justification financière pose question, essentiellement du fait d’une activité commerciale faible ou inexistante, et dont la rebudgétisation et la réintégration au sein des ambassades ne soulèvent pas de problèmes.

Quatre EAF sont concernés : Costa-Rica et Canada au 31 décembre 2019, Norvège et Brésil au 31 juin 2020 (tous les transferts d’effectifs et de crédits seront toutefois actés au 31 décembre 2019). L’activité de ces EAF sera intégrée au sein des SCAC, et les moyens délivrés aux postes resteront inchangés. Une partie des agents de droit local rejoindront les effectifs de l’ambassade. Dans tous les cas, les projets d’intégration ont été motivés par l’incapacité des établissements à générer des ressources propres, ou par le montant insuffisant des recettes au regard de dépenses de fonctionnement jugées trop importantes.

Surtout, ces exemples attestent de la capacité de notre réseau à se réinventer, en mobilisant les différentes catégories d’établissements existants. Ainsi, en Norvège, la fin de la gestion directe des cours de français pourra être compensée par la création d’une ou plusieurs alliances françaises, actuellement à l’étude par le poste. Au Brésil, les alliances françaises détiennent déjà l’activité des cours de langue, dans un contexte où l’EAF dégage peu de ressources propres.

La recherche de synergies entre les EAF et les alliances françaises est l’un des axes qui pourront être suivis pour la réforme du réseau culturel. Les alliances françaises sont des associations de droit local, dont 386 sont liées au MEAE via le détachement de personnels expatriés et/ou le versement de subventions. Elles contribuent pleinement à notre rayonnement culturel et sont souvent complémentaires des EAF, notamment en Chine, en Inde, au Brésil, aux États-Unis, en Russie, en Espagne, en Italie et en Roumanie. Dans les pays sans EAF, le réseau des alliances fonctionne comme un relais pour les postes diplomatiques.

Votre rapporteur appelle ainsi à poursuivre la mise en cohérence de notre réseau, afin d’optimiser au mieux notre diplomatie d’influence.

3. Se doter de véritables têtes de réseaux pour renforcer la cohérence de notre diplomatie d’influence

a. L’Institut français de Paris

Créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, l’Institut français (IF) de Paris n’est pas, malgré une ambition initialement envisagée et une confusion encore largement répandue, la tutelle des instituts français qui constituent le réseau culturel. Il reste sous une co-tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture. Or, votre rapporteur s’interroge sur le positionnement de cet opérateur sur lequel les acteurs du réseau ne s’appuient que très partiellement. Dans le contexte de l’élaboration du prochain contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français, dont l’un des axes prioritaires doit être l’appui au réseau, votre rapporteur appelle à ce qu’une véritable réflexion soit engagée sur le rôle de cet opérateur.

Chaque année, quelques projets bénéficient du soutien de l’Institut français de Paris, via les appels à projets conduits dans le cadre de programmes structurants comme le « Fonds d’Alembert » pour le débat d’idées, le « Fonds culturel franco-allemand » ou encore les programmes « Afrique et Caraïbes en créations » et « TransARTE ». L’Institut français met également en œuvre, en lien avec les postes diplomatiques et les partenaires extérieurs, les « Saisons culturelles », et assure un conseil et une formation professionnelle pour les agents du réseau culturel.

Pour autant, cet appui reste modeste et ponctuel. De façon significative, la part de l’activité directement liée au réseau dans le budget de l’Institut français n’est évaluée qu’a posteriori, selon une évaluation analytique des opérations réalisée sur la base du budget d’activité.

L’Institut français a présenté en juin au réseau sa « collection » de 64 propositions, ensemble de projets d’envergure modeste (équipes de deux à trois personnes, cofinancement de l’IF jusqu’à 3 000 euros) qui pourront être déclinés dans le réseau.

Votre rapporteur estime que l’Institut doit pleinement servir de relais entre l’étranger et la France, d’interface entre les postes et les professionnels de la culture en France. Il faudrait généraliser la pratique des conventions passées entre Institut français et instituts et insister davantage sur la formation du personnel du réseau par l’Institut. Il semble d’ailleurs nécessaire de recentrer les missions de l’Institut français sur son rôle de soutien au réseau dans son ensemble, et d’alléger son action d’opérateur culturel en propre, à l’image de la position clef que l’AEFE a construite, entre l’Éducation nationale et le réseau à l’étranger.

Il est essentiel de monter en puissance dans l’apport de ressources au réseau, celui des Instituts français (EAF) d’une part, mais aussi celui des alliances françaises, dans le contexte du rapprochement entre l’Institut français de Paris et la Fondation Alliance française (voir infra). Cela pourra passer par une mise en cohérence entre les projets portés par l’Institut français de Paris et les priorités assignées au réseau.

À titre indicatif, l’année 2019 a été marquée par l’accent mis sur les projets européens, via des réponses à des appels d’offres de la Commission européenne. Trois projets ont été obtenus cette année, dont deux en consortium avec le Goethe Institut :

– i-Portunus, projet financé par le programme Europe créative de l’Union européenne afin de soutenir la mobilité des artistes et des professionnels de la culture en Europe. Il s’agit d’un projet pilote dont le financement sera intégré au prochain cadre financier pluriannuel, et qui doit déterminer le meilleur cadre opérationnel pour favoriser ces mobilités (budget global d’un million d’euros, sans passage par l’IF) ;

– European Film Factory, programme lancé avec Arte Éducation et European Schoolnet et cofinancé par le programme Europe créative, visant à développer l’éducation à l’image pour les jeunes Européens. Un catalogue de dix films du patrimoine cinématographique européen sera accessible en ligne à la rentrée 2020 pour des enseignants et étudiants de tous les États membres de l’Union européenne (budget global d’1 946 875 euros, dont 755 250 euros transitant par l’IF) ;

– European Film Festival, programme lancé en novembre 2018 et permettant aux délégations de l’Union européenne de programmer des films européens dans le cadre de festivals à travers le monde, et dont la première manifestation s’est tenue en Indonésie en avril 2019 (budget global d’1 250 000 euros, dont 1 1173 250 euros transitant par l’IF).

b. La Fondation Alliance française

À la différence de l’Institut français de Paris, la Fondation Alliance française joue un rôle d’animation du réseau, autour du label Alliance française et de cadres communs, à commencer par la charte de l’Alliance française. Elle assume aussi la régulation du réseau : créations d’alliances françaises, « délabellisations », protection et promotion de marque, suivi des questions de gouvernance…

Pour rappel, on comptait début 2019 834 alliances réparties dans 132 pays, pour 474 000 apprenants de français. 386 sont conventionnées et bénéficient à ce titre d’un soutien financier et/ou humain du MEAE, financé sur le programme 185. En 2019, des crédits additionnels ont été ajoutés à la subvention du MEAE, afin de soutenir la création de dix nouvelles alliances par an, selon l’objectif annoncé par le président de la République dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme, mesure reconduite en 2020.

Si la Fondation Alliance française est seule habilitée à autoriser la création et la labellisation d’une alliance française dans le monde, ce sont les porteurs de projets locaux qui mettent en œuvre concrètement la création des alliances, de façon en général largement autofinancée. La prise en compte du contexte local (place du français, existence d’un marché solvable) doit donc jouer un rôle prépondérant dans la vie du réseau, de même que la complémentarité avec le réseau des instituts français (voir supra). Si le rythme souhaité de dix nouvelles alliances par an correspond peu ou prou au rythme moyen de création depuis la création de la Fondation en 2007 ([8]), certaines des alliances créées disparaissent ou perdent leur label.

Le rôle de la Fondation comme tête de réseau doit donc passer en priorité par une mission d’accompagnement des alliances, afin de garantir leur pérennité. Le réseau est très hétérogène, et compte un certain nombre de petites alliances plus fragiles. Pour mener à bien cette mission d’accompagnement du réseau et consolider le rôle de tête de réseau de la Fondation, plusieurs objectifs doivent être poursuivis :

– renforcer et respecter les spécificités du modèle alliances françaises ;

– consolider les alliances françaises existantes qui jouent un rôle moteur ;

– consolider les capacités d’accompagnement et de suivi de la Fondation et de ses relais locaux.

De cette manière, la Fondation pourra :

– assurer le respect des cadres communs et des missions et valeurs partagées ;

– jouer le rôle d’interface entre l’État et les sociétés locales, organisées sous forme d’associations autonomes de droit local.

Le pilotage du réseau des alliances passe aussi par la coordination locale, qui peut être nationale ou régionale :

– lorsque les alliances ne sont pas organisées au niveau national dans un cadre associatif, le dispositif de coordination est défini par le poste diplomatique, selon des modalités décidées localement, il peut s’agir soit d’un agent d’une alliance française, soit d’un agent du SCAC ou du SCAC/IF fusionné ;

– lorsque les alliances locales sont organisées au niveau national dans un cadre associatif et disposent donc déjà d’un coordinateur local ou expatrié, les postes diplomatiques désignent un référent au sein du SCAC.

Quelle coordination entre Institut français et Alliance française ?

Le rapprochement entre l’Institut français et la Fondation Alliance française correspond à un projet formulé dès l’été 2017 par le président de la République, et préconisé par le rapport remis en février 2018 par Pierre Vimont. C’est dans ce contexte qu’une convention tripartite a été signée en juin 2019 entre l’Institut français, la Fondation et le MEAE.

Pour votre rapporteur, la priorité doit aller à la définition d’une complémentarité entre les organismes, qui doit se répercuter sur les évolutions de notre réseau culturel dans son ensemble. Un rapprochement fonctionnel a déjà été mis en place, avec des travaux communs en particulier dans trois domaines :

– démarche qualité, avec l’élaboration d’un référentiel qualité commun décliné pour les alliances françaises et pour les instituts français ;

– professionnalisation, avec des actions de formation ;

– offre culturelle et médiathèque.

L’enjeu prioritaire est maintenant de permettre aux alliances françaises de bénéficier plus largement des dispositifs développés par l’Institut français, en renforcement la complémentarité, plutôt que la concurrence, entre les deux réseaux.

B. Opérateurs : renforcer la cohérence de notre action et l’implication du parlement

Pour votre rapporteur, l’une des principales améliorations apportées par la LOLF se situe dans le renforcement du rôle et des missions confiés aux opérateurs, tout particulièrement pour la projection de l’action de la France à l’international. Les opérateurs permettent d’agir avec une plus grande souplesse et de pouvoir travailler en réseau et en partenariat.

Si l’on peut louer l’efficacité des opérateurs et le dévouement des agents qui les font vivre, on peut aussi déplorer certaines lourdeurs, voire l’opacité du pilotage central de ces actions, ainsi qu’une gestion trop souvent menée « en silos » sans stratégie globale.

Dans ce contexte, votre rapporteur souhaite formuler deux propositions, la seconde faisant l’objet d’un amendement au PLF.

1. Inscrire le CIEP et le CNED dans la mission Action extérieure de l’État

Sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, le Centre national d’enseignement à distance (CNED) et le CIEP, qui s’apprête à devenir France Éducation International, dépendent budgétairement de la mission Enseignement scolaire et du programme 214 Soutien de la politique de l’Éducation nationale.

Or, ces opérateurs, tout particulièrement le CIEP, sont sensiblement tournés vers l’international dans leur action, d’une façon tout à fait stratégique. Une intégration dans la mission Action extérieure de l’État, accompagnant la co-tutelle existante du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, renforcerait la cohérence de l’examen des crédits de ces opérateurs, et plus encore de leurs missions.

Pour le CIEP, défini aujourd’hui comme « l’ensemblier » de l’action internationale du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, la dimension internationale est déterminante. Le CIEP, opérateur partenaire du MEAE pour la promotion de la langue française, est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre du plan pour la langue française et le plurilinguisme, via un consortium CIEP-Institut français-Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et via plusieurs projets FSPI liés à la francophonie. Le CIEP gère ainsi depuis 2018 trois importants FSPI de soutien à l’enseignement du et en français dans les écoles publiques et les systèmes éducatifs au Liban, en Égypte, et au Maroc, et a été mandaté sur 2019-2020 pour intervenir sur deux FSPI dans les Territoires palestiniens et dans les Balkans, afin de développer l’enseignement bilingue francophone de la zone. En parallèle, le CIEP a été sollicité par onze ambassades ayant reçu un financement FSPI pour intervenir dans le cadre de leurs plans d’action ([9]). Concernant le consortium avec l’OIF et l’Institut français, lancé au printemps 2018, il a permis d’intégrer à cette dynamique d’échanges le CNED et le réseau Canopéfin 2018, toujours le but de favoriser des synergies entre acteurs mobilisés pour la relance de la francophonie.

Le CIEP répond également aux ambitions du Plan pour la langue française et le plurilinguisme par son soutien à l’enseignement bilingue, axe prioritaire de son contrat d’objectifs et de performance 2019-2022, en cours de finalisation. En 2018, le département de langue française du CIEP a réalisé ainsi 45 missions pour le soutien à l’enseignement bilingue (25 actions de formation, 12 missions d’expertise, 8 communications), dans 14 pays différents, touchant au total 3 690 acteurs de l’enseignement bilingue francophone. Il agit en accompagnant par des missions d’expertise et par le déploiement de démarches qualité, des établissements scolaires vers la labellisation « LabelFrancÉducation » de l’AEFE partout dans le monde (Égypte, Liban, Arabie saoudite, Espagne, États-Unis, Algérie, Inde, Lituanie…), et en formant leurs cadres éducatifs.

Enfin, le CIEP est également mobilisé au service d’une autre priorité de l’action extérieure de la France, l’Afrique, l’éducation ayant été décrite par le Président de la République dans son discours d’Ouagadougou comme une « priorité absolue » du nouveau partenariat souhaité avec l’Afrique. Les enjeux sont nombreux : effectifs francophones en forte croissance, exclusion de l’éducation pour des millions de jeunes Africains malgré les avancées de l’universalisation de l’enseignement primaire et le fort développement de l’enseignement secondaire, formation des enseignants… En 2019, le CIEP a été choisi comme opérateur de la mise en œuvre de deux FSPI régionaux multi-pays Afrique nommés « Appui au développement de l’enseignement supérieur français en Afrique I et II ». Le choix du CIEP a été fait en raison des capacités logistiques et des compétences de l’établissement dans le domaine de la gestion de projets dans l’enseignement supérieur.

Si la dimension internationale du CNED est moins prédominante, le centre d’enseignement n’en touche pas moins plus de 31 000 inscrits internationaux (soit près de 15 % du total des personnes inscrites à des formations) et 17 800 élèves dans le monde, dont environ deux tiers à titre individuel et un tiers au titre de conventions avec des établissements (185 en 2018). Le CNED, partenaire privilégié du réseau de l’AEFE (avec plus de 80 conventions conclues avec des établissements du réseau), apporte une certaine souplesse à l’enseignement français à l’étranger. Dans le contexte de mise en œuvre du plan de développement de l’EFE, le CNED pourra être mobilisé dans la croissance du réseau grâce au développement de formules hybrides entre l’enseignement à distance et le présentiel, qui pourrait être facilité par un assouplissement des procédures d’homologation (actuellement, un enseignement direct préalable est obligatoire, sauf dérogation possible uniquement pour les classes d’examen).

Au-delà de son cœur de mission, le CNED développe aussi des projets à l’international, avec la signature d’accords de partenariats. On peut citer l’accord signé avec l’université de Bangui pour la fourniture de contenus de formation, et l’accord conclu avec un centre de formation professionnelle en Haïti.

2. Renforcer le suivi de la mise en œuvre des COM et des COP par le Parlement

Utiles, les opérateurs n’en constituent pas moins une forme de « démembrement » de l’État, dont la multiplication a eu pour effet de distendre le lien entre le budget de l’État proprement dit et les moyens financiers de l’action publique. Face à l’ampleur des moyens financiers dont disposent aujourd’hui les opérateurs, issus notamment des moyens de l’État, un contrôle renforcé du Parlement est nécessaire, dans la continuité de sa mission de contrôle du budget de l’État.

Si le législateur a prévu une transmission au Parlement des projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) et de contrats d’objectifs et de performance (COP), conclus entre l’État et les opérateurs afin de fixer les objectifs de ceux-ci et les moyens leur étant alloués, selon une logique pluriannuelle, il convient de renforcer ce contrôle. Cela est d’autant plus nécessaire que les trajectoires financières initialement fixées sont parfois revues en cours d’exécution.

Votre rapporteur appelle ainsi à ce que le Gouvernement remette un rapport chaque année avant la discussion budgétaire, qui rendrait compte de l’exécution de chacun des COM et des COP des opérateurs de l’action extérieure de l’État (Agence française de développement, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Atout France, Business France, Campus France, Expertise France France Médias Monde, Institut français). Cela permettrait de suivre les moyens budgétaires qui sont alloués, année après année, aux opérateurs, d’observer l’évolution des modalités de leur financement, d’anticiper la préparation des contrats suivants, de demander dans les délais idoines la transmission des projets et d’éclairer l’avis que les commissions parlementaires sont amenées à rendre sur ces projets. Ce rapport permettrait aussi au Gouvernement de proposer des moyens de mieux associer les parlementaires à l’élaboration des futurs contrats.

C. renouveler nos modes de coopération

1. La promotion d’une approche partenariale de l’action actuelle

L’avenir de notre coopération culturelle passe par un développement et un renforcement d’une approche partenariale, qui prend de l’importance d’année en année. Les projets qui ont pris en forme en 2019 et qui s’annoncent pour 2020 le confirment, à commencer par notre coopération bilatérale avec l’Allemagne et le renouvellement du partenariat franco-africain, quelques mois avant le lancement de la Saison Africa 2020.

a. Le rôle de la culture dans le nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemand

Signé le 22 janvier 2019, le traité d’Aix-la-Chapelle manifeste la volonté politique de la France et de l’Allemagne de renouveler et d’élargir le champ de la coopération franco-allemande. Or, la diplomatie culturelle occupe une place particulière dans cette dynamique. Parmi les projets prioritaires associés au traité, on trouve deux projets de diplomatie culturelle : la création d’une plateforme numérique commune, et le projet « d’instituts culturels intégrés » à l’étranger.

La création d’une « plateforme numérique destinée en particulier aux jeunes » (chapitre 3, article 9) connaît une traduction par l’élaboration de deux projets. Un projet d’Arte d’une part, qui propose des œuvres audiovisuelles à forte valeur culturelle, et un partenariat entre France Médias Monde et Deutsche Welle d’autre part, qui visera en priorité les 15-34 ans et l’objectif de lutte contre la montée en puissance des populismes et des fausses informations.

Après avoir sélectionné neuf sites mentionnés dans la liste des projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle, la France et l’Allemagne travaillent actuellement à :

– la création de quatre instituts culturels franco-allemands intégrés à Rio, Palerme, Bichkek et Erbil, où votre rapporteur s’est rendu cette année (voir infra). Ces « fusions » permettront de créer sur un même site un espace offrant des activités culturelles communes, doté d’une stratégie commune de communication, et administré selon une gouvernance commune (avec un seul directeur) et une gestion intégrée ;

– la co-localisation de cinq instituts français et allemands à Cordoba (Argentine), Atlanta, Glasgow, Minsk et Ramallah, où votre rapporteur s’est rendu l’année dernière. Cela permettra aux instituts de se doter d’une communication et d’une programmation culturelle communes, et de partager leurs charges de gestion, les structures administratives et de ressources humaines resteront distinctes.

Les institutions retenues par l’Allemagne sont soit des instituts soit des centres Goethe. Côté français, on retrouve différentes catégories d’institutions dont quatre instituts dépendant des ambassades (Rio, Palerme, Erbil, Ramallah), quatre alliances françaises (Bichkek, Atlanta, Cordoba, Glasgow) et une association de droit local (Minsk).

Les choix effectués ont pris en compte la possibilité d’exploiter des complémentarités entre les institutions, et les priorités géographiques des deux pays (Europe, Amériques, régions en sortie de crise comme à Erbil).

À ce jour, le MEAE a dégagé une enveloppe de 350 000 euros pour la préfiguration des neuf centres, qui a commencé à être déployée pour des travaux de mise aux normes dans trois localités. En 2020, Rio et Palerme devraient confirmer leur intégration avec l’adoption d’une identité visuelle commune qui sera étendue aux neuf centres, l’adoption de statuts pour le centre culturel franco-allemand à Rio, et la définition du pilotage conjoint d’un lieu de résidence d’artistes à Palerme.

Ces projets, dont votre rapporteur suivra avec attention le déploiement, manifestent aussi la capacité du réseau culturel français à ne pas rester figé dans le temps et à évoluer en fonction de nos priorités et des besoins de terrain, autant d’aspects à cultiver pour mener à bien la réforme du réseau (voir supra).

Autre priorité franco-allemande, la coopération éducative et linguistique (articles 9, 10, 12, 13 et 17 du traité). Notre ambassade à Berlin travaille à la mise en œuvre de seize plans d’action (un par Land), qui déclinent les objectifs formulés dans le traité :

– augmenter le nombre d’apprenants de la langue du partenaire par une continuité de l’offre d’apprentissage, l’intégration de certifications de langue française, un renforcement du multilinguisme et de la Francophonie tout en modernisant l’image du français, et en soutenant les dispositifs bilingues (notamment en développant les dispositifs franco-allemands comme Abibac, Élysée 2020, ou encore le LabelFrancÉducation) ;

– créer des instruments d’excellence pour la coopération dans la formation professionnelle par la création d’un lycée professionnel franco-allemand à Strasbourg-Kehl et le renforcement du dispositif Azubi-Bacpro qui permet aux apprentis français et allemands d’obtenir une attestation de compétences linguistiques en plus de leur diplôme ;

– renforcer la mobilité des élèves, l’augmentation des moyens de l’office franco-allemand pour la jeunesse permettant de toucher un public plus large, incluant les élèves issus de la formation professionnelle.

b. Une priorité réaffirmée : l’Afrique

En matière de diplomatie culturelle, l’Afrique reste une priorité primordiale. Votre rapporteur réaffirme, à quelques mois du lancement de la saison Africa 2020, l’importance particulière de plusieurs points :

– développer un pilotage de cette stratégie et une réflexion régionale, en n’oubliant pas l’Afrique anglophone et lusophone ;

– profiter de la relance du Partenariat mondial pour l’éducation pour de revoir la matrice de notre coopération éducative en Afrique ;

– accompagner les réformes de l’enseignement secondaire et supérieur (appui et conseil aux politiques publiques, formation d’enseignants, création de formations adaptées aux besoins locaux) ;

– mieux organiser les mobilités étudiantes entre la France et l’Afrique (les étudiants africains se dirigent désormais davantage vers les pays anglo-saxons ou même la Turquie et l’Arabie saoudite. Il est essentiel de capter les élites du continent. La question des visas doit impérativement être réglée à ce titre) ;

– favoriser l’implantation d’établissements franco-africains sur le continent (type campus franco-sénégalais) ;

– renforcer la qualité de l’enseignement du français (voir plan Francophonie) ;

– accompagner la création de formations techniques (porter des PPP sur des compétences à la fois plus techniques et peu développées sur le continent (mathématiques, ingénieurs…) ; les orienter vers le niveau bac – 2 / bac + 3, par le développement de BTS notamment) ;

– promouvoir la langue française dans les organisations régionales africaines – Union africaine (UA), Commission de la communauté économique des états d’Afrique de l’ouest (CEDEAO), l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Annoncée à Ouagadougou en novembre 2017, la saison Africa 2020 s’inscrit dans l’ambition présidentielle de renouvellement du partenariat franco-africain. D’une envergure inédite, la saison Africa 2020 couvrira l’ensemble du continent africain et se déploiera de juin à décembre 2020 sur tout le territoire français et inclura les départements et territoires d’outre-mer. Le commissariat de la saison a été confié à Mme N’Goné Fall, consultante en ingénierie culturelle d’origine sénégalaise, et elle sera mise en œuvre par l’Institut français de Paris, dont la subvention pour 2019 a été augmentée en conséquence.

Conformément à l’ambition de développement d’une approche partenariale pour notre action culturelle, la saison sera coconstruite et mise en œuvre à la fois par les acteurs africains et les institutions françaises. Elle sera fondée sur quatre grands principes parmi lesquels une programmation panafricaine et pluridisciplinaire (arts, recherche et économie, arts de vivre), axée sur la création contemporaine et destinée à tous les publics. L’éducation, grande priorité, sera abordée transversalement et devra privilégier la jeunesse et mobiliser les associations.

Cette saison permettra aussi de valoriser et de renforcer les dispositifs existants de soutien à la création africaine et à l’entrepreneuriat culturel local, en particulièrement dans le cadre du nouveau mandat sur les ICC confié à l’AFD depuis novembre 2016 et confirmé lors du CICID de février 2018. Pour rappel, La décision du CICID de février 2018 a souligné « le rôle transversal de la culture dans la réalisation des ODD (objectifs de développement durable) » et confié au groupe AFD le mandat « de développer une offre de financement pour soutenir les industries culturelles et créatives dans les pays en développement, notamment en Afrique ». L’AFD s’est donc vu confier un objectif qui ne rentre pas stricto sensu dans la diplomatie culturelle, et doit avant tout permettre de mobiliser les ICC comme vecteur d’atteinte des priorités sectorielles et géographiques de la politique de développement et de coopération internationale.

La priorité accordée à l’Afrique et la mise en œuvre de la saison Africa 2020 s’articulent étroitement avec la promotion des ICC, autre priorité de notre diplomatie culturelle.

Les ICC (musique, cinéma, livre, jeu vidéo, etc.) sont un levier majeur d’influence, qui contribuent à la diffusion de notre modèle culturel, en plus de représenter des enjeux économiques considérables, de l’ordre de 3 % de notre PIB et d’un million d’emplois. Pour être à la hauteur des enjeux, il sera nécessaire de se doter d’une vision stratégique des ICC et d’une structuration renforcée, au-delà de la logique de filière actuelle. Une mission prioritaire ICC a ainsi été confiée à 37 ambassadeurs par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’ensemble du réseau et des opérateurs du ministère étant appelés à se mobiliser.

Or, l’Afrique représente un potentiel considérable pour l’export des ICC françaises, avec une population jeune, un fort taux de pénétration du téléphone portable et l’amélioration de la couverture des réseaux mobiles. Les ICC sont aussi un levier de croissance important pour l’Afrique. D’où la mise en place de projets comme « Digital Content Hub », initié par l’Institut français d’Afrique du Sud avec le soutien de l’AFD, afin de former et d’accompagner des entreprises et des professionnels africains de contenus audiovisuels innovants et créatifs (animation, réalité virtuelle, réalité augmentée, jeux vidéo, musique, etc.), ou encore « Afrique créative » programme lancé par l’AFD pour accompagner pendant deux ans 5 à 10 projets sur les plans technique et financier, dans quatre pays d’Afrique (Ouganda, Sénégal, Burkina Faso, Maroc).

2. La coopération scientifique et universitaire

À quelques mois de l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, votre rapporteur souhaite énoncer plusieurs points d’attention sur la coopération scientifique et universitaire.

Compte tenu du nombre important d’acteurs qui y contribuent (établissements d’enseignement supérieur dont universités, centres et laboratoires de recherche, instituts français de recherche à l’étranger…) et face au risque de saupoudrage des moyens, votre rapporteur appelle au développement d’une vision globale, cohérente et stratégique pour notre recherche scientifique.

a. Un large panel d’acteurs mobilisés

D’une part, le réseau culturel à l’étranger intègre 26 instituts français de recherche à l’étranger (IFRE ou UMIFRE ([10]) ), EAF spécialisés dans le domaine de la recherche et placés sous la double tutelle du MEAE et du CNRS. Ce réseau compte plus précisément 27 unités mixtes de recherche (en comptant l’Unité mixte de recherche d’Afrique du Sud, qui est intégrée à l’EAF pluridisciplinaire de Johannesburg) implantées dans 34 pays, pour un budget consolidé de 12,2 millions d’euros dont 48 % fournis par le MEAE.

D’autre part, il existe plusieurs types d’outils de coopération scientifique internationale, à commencer par le dispositif mis en place par le CNRS, qui a récemment été revu et permet de mettre en place des partenariats plus ou moins approfondis :

– les « IEA » « International Emerging Actions », projets dont la finalité est l’exploration de nouveaux champs de recherche et de nouveaux partenariats internationaux, avec des missions de courte durée et l’initiation de premiers travaux communs autour d’un projet scientifique partagé. Les IEA ont remplacé les PICS (projets internationaux de coopération scientifique), et le premier appel d’offres a été lancé en juin 2019 ;

– les GDRI (Groupements de recherche internationaux) ont été repositionnés en IRN (International Research Network). Les IRN sont des réseaux de recherche réunissant des partenaires français et étrangers, regroupant en principe un à trois laboratoires par pays et dotés d’un comité de coordination, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois ;

– les LIA (Laboratoires internationaux associés), sont repositionnés en IRP (International Research Projects). Ils associent un laboratoire du CNRS et un laboratoire d’un autre pays autour d’un projet défini en commun, avec une mise en commun des ressources humaines et matérielles. Leur durée est de quatre ans, renouvelable une fois ;

– les IRL (International Research Laboratories), outil de coopération internationale permettant la structuration d’une collaboration de recherche internationale localisée, autour d’axes scientifiques communs et pour favoriser une implantation durable, avec un seul pays partenaire. Leur durée est de cinq ans ;

– les UMI (Unités mixtes internationales), permettent de créer un laboratoire commun dans les cas où il existe déjà une collaboration scientifique fortement structurée. Il s’agit d’un laboratoire à part entière, localisé sur un site unique. Leur durée est de cinq ans, renouvelable deux fois.

À titre indicatif, le budget international du CNRS, hors programme 185 et mission action extérieure de l’État, s’élevait en 2019 à 250 millions d’euros d’investissements dont 166 millions d’euros pour les infrastructures de recherche internationales, 49 millions d’euros pour les laboratoires, 35 millions d’euros pour les coopérations, dont 23 consacrés aux expatriés. Le CNRS s’est engagé dans une reconfiguration de son approche des relations internationales, en mettant en place une trentaine de grands partenariats structurants identifiés par la direction des relations internationales. Ce choix a été établi selon plusieurs critères combinés : nombre de coopérations, nombre de co-publications, place dans les classements internationaux. À moyen terme, le CNRS souhaite développer davantage de partenariats de ce type, en partie dans le cadre de la réouverture des contrats doctoraux, dont un quart ont été réservés en 2019 au renouvellement des relations internationales.

Enfin, les établissements d’enseignement supérieur mettent également en place des projets de coopération scientifique, en liens avec la coopération universitaire. Or, pour les universités, les choix de politique internationale dépendent des axes établis de façon autonome par la présidence de l’université, qui choisit librement les zones géographiques et les disciplines de recherche qu’elle souhaite privilégier. Dans le cas des IDEX (Initiative d’excellence) et des I-SITE (Initiative Science Innovation Territoires Économie), l’attribution du label est directement liée à la qualité des relations internationales des universités, avec une tendance à privilégier les pays où se trouvent des universités de recherche intensives (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Japon, Pays-Bas, Suède…). Le panorama global de la coopération scientifique demeure toutefois large, la Conférence des présidents d’université (CPU) faisant valoir l’importance de l’Europe, notamment dans le cadre des universités européennes (14 universités françaises sont présentes sur les 16 projets sélectionnés, dont 6 en position de coordination), de l’Amérique latine ou encore de l’Afrique, qui occupe une place particulière pour la francophonie.

La mise en place de projets de coopération scientifique peut s’appuyer sur un nombre important de bailleurs de fonds, européens par exemple via le programme ERASMUS, ou multilatéraux tels que l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), impliquée auprès de l’université de Mossoul où votre rapporteur s’est rendu cette année (voir infra).

Des liens, voire des synergies, existent entre ces acteurs et les projets déployés. Si le CNRS ne travaille pas en collaboration avec le MEAE en dehors du cadre des UMIFRE et des UMI, le centre de recherche souligne l’importance et le rôle des UMIFRE comme plateformes de recherche. Les UMIFRE bénéficient de l’appui de l’ensemble du réseau diplomatique, et permettent, à la différence des UMI qui correspondent à des projets scientifiques circonscrits, de mobiliser des équipements et des centres de documentation de façon permanente et transversale. De façon générale, le réseau diplomatique sur le terrain est mis à contribution par le CNRS dans sa politique d’internationalisation.

Pour autant, force est de constater que certains projets reposent encore sur le hasard ou sur l’existence de liens interpersonnels, sans s’inscrire dans une vision stratégique et globale. Ainsi, dans le cas des universités, la liberté d’action singulière qui leur est conférée en matière d’internationalisation peut se traduire par un manque de cohérence à l’échelle nationale, même s’il existe quelques repères et lignes de conduite, à l’instar de certains discours politiques comme le discours d’Ouagadougou (voir supra).

Au niveau du MEAE, les IFRE seront concernés par la réforme du réseau culturel et votre rapporteur regarde d’un œil favorable les orientations retenues à ce stade pour faire évoluer le réseau des IFRE :

– mieux cibler les thématiques de recherche afin de renforcer la cohérence avec les intérêts de notre diplomatie ;

– ouvrir ce dispositif à d’autres partenariats, nationaux et internationaux ;

– adapter la cartographie de ces établissements de recherche à nos priorités stratégiques.

La rationalisation du réseau passera aussi d’ici la fin de l’année par un rattachement de plusieurs IFRE aux EAF généralistes de leur pays d’implantation : le Centre d’étude franco-russe à l’IF de Moscou, le Centre d’études en sciences humaines Jacques Berque à l’IF du Maroc, la Délégation archéologique française d’Afghanistan à l’IF d’Afghanistan, le Centre des sciences humaines de Delhi à l’IF d’Inde.

C’est plus largement au niveau MEAE et du MESRI dans le même temps qu’une vision stratégique et globale doit s’élaborer, selon un double objectif scientifique et diplomatique. Votre rapporteur souhaite approfondir son suivi du sujet, en parallèle des évolutions attendues pour notre réseau culturel : il en va de la cohérence de notre diplomatie scientifique, qui implique de réduire au maximum les cloisonnements existants entre acteurs.

b. Le rôle particulier de la commission des fouilles

Dans le contexte d’une ambition renouvelée du Gouvernement en matière de protection du patrimoine, votre rapporteur a souhaité revenir sur le rôle joué par les missions archéologiques et par la Commission des fouilles, qui apparaît également comme un vecteur de coopération scientifique internationale.

La commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger, dite « commission des fouilles », chargée d’évaluer les dossiers de missions archéologiques souhaitant obtenir des financements du MEAE, et de proposer les grandes orientations scientifiques des projets de recherches archéologiques de la France, s’inscrit pleinement dans notre diplomatie scientifique et universitaire.

Elle est composée de représentants du MEAE, du ministère de la culture, du CNRS, de l’Institut français d’Archéologie orientale ou encore de l’Institut français du Proche Orient, et dispose d’un secrétaire général.

Alors que la France finance en moyenne 150 missions chaque année (153 en 2018), dans le monde entier, il existe un risque de saupoudrage des moyens : les dotations allouées à chaque projet tendent à se réduire, et nous manquons d’une stratégie globale. La commission des fouilles, qui disposait en 2019 d’une enveloppe d’1,9 million d’euros abondée sur les crédits du programme 185 ([11]), contre 2,4 il y a encore trois ans, n’a pas les moyens d’aller au-delà d’une mission archéologique strico sensu, sans pouvoir assumer la promotion du patrimoine et les opérations de sensibilisation et de communication. Comme l’a fait remarquer en audition M. Charles Personnaz, directeur de l’Institut national du patrimoine, il est regrettable que la France finance des missions de recherche et doive se désengager ensuite, ainsi c’est par exemple le British Council qui a assumé la mise en valeur du monastère de Saint-Hilarion à Gaza.

Face à ce risque de déperdition, la commission des fouilles veille à ne s’engager financièrement que pour des projets dont la viabilité est assurée. Traitant environ 200 demandes annuelles (193 pour 2019, l’instruction devant avoir lieu fin octobre), elle sélectionne les projets retenus selon plusieurs critères : excellence académique, respect des critères administratifs, fluidité des projets, avec au moins un ou deux projets inédits par an (par opposition à l’essentiel des projets, qui correspondent à des reconductions). Elle ne finance pas intégralement les projets retenus, mais contribue à hauteur d’un tiers des besoins, les porteurs de projet devant assumer le reste du financement.

Autre point important concernant le processus de sélection : la prise en compte des remontées des postes diplomatiques, qui émettent des avis, voire formulent des demandes. De façon générale, la commission des fouilles s’efforce de répondre aux priorités de la diplomatie d’influence dans les orientations adoptées. Ainsi sur les cinq zones géographiques retenues (Afrique Arabie, Amériques, Asie Océanie, Europe Maghreb et Orient ancien, ce découpage étant appelé à évoluer très prochainement), c’est la première zone qui rassemble la majorité des projets financés, en cohérence avec la priorité accordée à l’Afrique pour notre diplomatie culturelle.

Il est essentiel pour votre rapporteur d’approfondir et de renforcer les liens entre les projets financés par la commission des fouilles et les priorités de notre diplomatie culturelle. La commission, dont le budget devrait rester stable en 2020, a davantage les moyens de fonctionner comme un moteur que comme un financeur à proprement parler, ce qui rend la nécessité d’un pilotage stratégique d’autant plus importante. Si la commission des fouilles travaille en liens étroits avec plusieurs écoles et instituts français à l’étranger (École française d’Athènes, Casa de Velázquez, École française de Rome, Institut français d’archéologie orientale au Caire), ces institutions ne dépendent pas du MEAE mais du MESRI. La Commission cultive également des relations permanentes avec le CNRS et avec des universités françaises.

L’objectif de la Commission des fouilles et des missions archéologiques est double : scientifique et diplomatique. Il s’agit d’une dimension fondamentale, qui doit à la fois permettre d’éviter des doublons dans notre diplomatie culturelle et scientifique, et de dégager un maximum de synergies entre acteurs.

Votre rapporteur souhaite saluer le rôle moteur exemplaire de la commission des fouilles, qui constitue une véritable tête de réseau pour les missions archéologiques.

3. La coopération décentralisée

La souplesse et la réactivité de notre diplomatie doivent aussi passer par la pleine mobilisation des acteurs de la coopération décentralisée, qui désigne stricto sensu les collectivités territoriales.

S’il existe une Commission nationale de la coopération décentralisée depuis 1992, et une Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales au sein du MEAE, il faut davantage mobiliser et accompagner ces acteurs, qui peuvent être de formidables outils d’engagement citoyen. Pour Vincent Ledoux, rapporteur spécial des crédits de la mission Action extérieure de l’État et auteur d’un rapport intitulé Ouvrir nos territoires à la priorité africaine de la France, de nombreux projets « gagneraient à être partagés et co-développés avec les territoires et l’on constate trop souvent un manque de " réflexe territorial " dans les ministères ». Cela vaut dans tous les domaines de la diplomatie d’influence : économie, mobilités étudiantes, coopération culturelle. Par ailleurs, les collectivités françaises représentaient 50,6 millions d’euros d’aide publique au développement en 2017, niveau qui stagne depuis 2013 et qui ne compte que pour 1 % des financements comptabilisés au titre de l’aide publique au développement bilatérale, au lieu de 59 % pour l’Espagne ou 22 % pour l’Autriche ([12]).

Pour votre rapporteur, il y a une réflexion à mener dans la préparation des réformes à venir sur la place que notre coopération décentralisée est amenée à jouer dans la diplomatie culturelle.

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IV. Le rôle de la diplomatie culturelle dans les zones en reconstruction : le cas de l’irak

Un an et demi après l’annonce de la victoire militaire sur le prétendu État islamique, l’Irak est engagé dans une phase de reconstruction et de stabilisation, à laquelle la France participe activement.

Selon les estimations de la Banque mondiale, les besoins de l’Irak en matière de reconstruction s’élèvent à 88 milliards de dollars.

Les Irakiens expriment de fortes attentes vis-à-vis de la France, et c’est dans ce contexte qu’un document d’orientation stratégique franco-irakien a été signé le 2 mai 2019. Ce document signe la volonté de renforcer et d’étendre notre partenariat en allant au-delà du domaine politique (axe 1 : structurer et intensifier le dialogue politique et les échanges intergouvernementaux) et du domaine sécuritaire (axe 2 : développer et adopter les coopérations militaires et de sécurité) traditionnellement moteurs de la coopération bilatérale franco-irakienne.

Votre rapporteur se félicite de constater que la diplomatie culturelle et d’influence occupe une place prépondérante dans ce nouveau partenariat, selon les trois axes suivants :

– axe 3 : encourager les partenariats économiques et les échanges commerciaux ;

– axe 4 : amplifier les coopérations éducatives, universitaires, scientifiques et linguistiques ;

– axe 5 : accompagner les échanges culturels et le dialogue entre sociétés civiles.

Dès octobre 2017, le Président de la République s’était engagé à doubler la coopération dans les domaines éducatif, culturel, universitaire et scientifique.

Une ligne de financements d’un milliard d’euros sur quatre ans a été annoncée en janvier 2019 pour œuvrer à la reconstruction du pays, via des prêts souverains et d’assurance-crédit pour des grands contrats impliquant des entreprises françaises ([13]), et des prêts pour des projets de l’Agence française de développement, qui est actuellement en cours de préparation de la réouverture d’un bureau à Bagdad ([14]).

La France mobilise annuellement pour l’Irak environ 30 millions d’euros en matière de stabilisation et d’action humanitaire, et a également fourni 7,04 millions de dollars au fonds fiduciaire pour la stabilisation (FFS) du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ([15]).

Or, loin d’être un gadget, la diplomatie culturelle joue un rôle prépondérant dans la reconstruction du pays, tant sur le court terme avec la réhabilitation et reconstruction de bâtiments, que sur le sur les moyen et long termes avec la mise en place de formations et de partenariats au sein desquels la jeunesse du pays occupe une place particulière.

L’importance donnée à l’action culturelle dans la reconstruction et la stabilisation du pays confère à la France un positionnement unique, qui nous donne un crédit politique particulier et favorise la cohérence et les synergies de notre action.

Si la problématique de la reconstruction ne se pose pas avec la même acuité au Kurdistan irakien, la coopération bilatérale y est également riche et en plein développement. Elle fera aussi office de laboratoire pour la coopération culturelle franco-allemande, l’antenne d’Erbil de l’Institut français d’Irak faisant partie des projets de fusion entre instituts français et instituts Goethe prévus dans le cadre du traité d’Aix-la-Chapelle.

A. Coopération universitaire et scientifique

Si le système d’enseignement supérieur irakien était considéré jusqu’en 1990 comme l’un des meilleurs du Moyen-Orient, il a énormément souffert des conflits successifs et de l’embargo connus par l’Irak. Les besoins en termes de reconstruction sont aujourd’hui massifs, et la coopération doit composer avec un contexte sécuritaire encore précaire.

On compte aujourd’hui 35 universités publiques et 51 universités privées en Irak fédéral, et 16 universités publiques et 19 universités privées au Kurdistan irakien. Cinq universités dont quatre universités publiques (Bagdad, Mossoul, Mustansiriya, Salahaddin) sont membres de l’AUF.

1. La reconstruction et la réhabilitation des universités : une priorité pour l’Irak fédéral

La France a fait de la réhabilitation de l’université de Mossoul, et dans une moindre mesure de l’université de Ninive, une priorité de son action bilatérale.

L’Université de Mossoul, deuxième plus grande université d’Irak, a été détruite à hauteur de 70 % sous l’occupation de la ville par l’État islamique. La mobilisation française s’est d’abord concentrée sur le Département de français de l’université dès 2018, avec un programme d’introduction du numérique (livraison de tableaux interactifs et d’ordinateurs, formation de formateurs à Paris). La commission des affaires étrangères a, à l’initiative de sa présidente Marielle de Sarnez, effectué un don de livres au département de français.

Toujours dans le domaine du numérique, un FSPI (fonds de solidarité pour les projets innovants), « Faire de l’Université de Mossoul un espace numérique d’apprentissage » a été lancé en 2019, afin de faire de cette université l’établissement numérique de référence en Irak. Ce projet, qui repose sur un budget de plus de 700 000 euros, permettra la formation de plus de 100 enseignants et informaticiens, et à terme la création d’un centre pilote d’apprentissage numérique qui assurera la formation continue des enseignants et d’un diplôme national délivré par l’Université de Rennes 1.

L’université de Rennes 1 s’est aussi engagée auprès de l’université de Mossoul pour œuvrer à la reconstruction de sa faculté de médecine, projet dans lequel le SCAC est pleinement impliqué. Surtout, le Centre de crise et de soutien (CDCS) a contribué fin 2017 au Fonds de stabilisation du PNUD à hauteur de 2,5 millions d’euros pour la réhabilitation de la Faculté de médecine de l’Université de Ninive, également installée à Mossoul et où votre rapporteur a pu se rendre.

La réhabilitation pour et par les étudiants : le projet d’Expertise France

Le premier projet lancé par le bureau d’Expertise France, ouvert en décembre 2018 à Erbil, s’institule « Engager les étudiants dans la revitalisation du campus de l’université de Mossoul », et se concentre sur deux axes principaux :

– l’employabilité des jeunes, dans un contexte de mutation du marché de l’emploi ;

– la santé mentale, afin d’apporter une réponse de long terme au traumatisme causé par l’occupation de la ville par l’État islamique.

La mise en œuvre de ce projet est passée par un concours étudiant, qui a débouché sur la présentation de 150 candidatures dont 88 projets éligibles et 35 projets présélectionnés.

Inscrit dans une ambition de réhabilitation de la province de Ninive, ce projet, qui s’étend sur l’année 2019, a plus spécifiquement pour objectifs d’impliquer les étudiants des Universités de Mossoul et de Ninive dans la revitalisation académique, culturelle et économique du campus et de la ville de Mossoul, en leur apportant une orientation professionnelle plus efficace et des opportunités d’engagement civique et professionnel, et de mettre en place un diplôme universitaire de psychologie clinique au sein de l’université de Ninive.

2. La relance des programmes de bourses et des mobilités étudiantes

Dans ce domaine essentiel de la coopération universitaire, on observe une véritable relance qui passe pour beaucoup par la réactivation de programmes. Ainsi un programme de bourses à coûts partagés a été signé avec le gouvernement fédéral le 14 mai dernier, après la suspension entre 2014 et 2016 d’un premier programme conclu en 2012. Les boursiers seront désormais sélectionnés par la partie française (SCAC et sélection en master ou école doctorale), et non uniquement par la partie irakienne comme auparavant, afin notamment d’assurer le bon niveau académique et linguistique des étudiants retenus.

À ce jour, un premier appel à candidatures a permis de recueillir 250 candidatures, dont 80 ont été retenues à l’issue d’une première pré-sélection par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) irakien. Pour les candidats qui seront in fine sélectionnés, l’ambassade prendra en charge les frais de transport vers la France et la couverture sociale des étudiants, à hauteur de 110 euros par mois. C’est en revanche le MESRS qui prendra en charge les frais de séjour sur place.

Concernant le Kurdistan irakien, votre rapporteur a participé le 12 septembre 2019 à la cérémonie de signature d’un programme de bourses à coûts partagés entre la France et le Gouvernement régional kurde.

De façon générale, notre ambassade œuvre en faveur du développement des mobilités étudiantes sortantes, encore très modestes : en 2018, 2 visas d’études ont été délivrés à Bagdad et 11 à Erbil. Deux espaces Campus France ont été mis en place à Bagdad et Erbil en décembre 2018, dont la fréquentation importante constitue un signal positif et encourageant pour le développement des mobilités individuelles. Des « carrés français » ont été installés dans plusieurs universités, afin d’assurer une forme de présence culturelle française toute l’année auprès des étudiants.

Dans ce domaine, il faut en outre rappeler que le système d’enseignement supérieur irakien, tout comme le système autonome de l’enseignement supérieur régional kurde, n’est pas aligné sur le système européen « L/M/D ». Si cela n’empêche pas la coopération universitaire ni les mobilités étudiantes, des questions peuvent être soulevées en matière d’harmonisation. Ainsi la faculté de droit de l’Université de Salahaddin-Erbil a mené une mission en France à l’été 2019 dans le but de répliquer à terme les acquis du Processus de Bologne ([16]) (structuration du système d’enseignement supérieur en deux cycles, système de crédits universitaires…) dans leur institution. Si toute évolution pratique dépend désormais du ministère kurde de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce type de démarches pourrait être répliqué à l’avenir dans l’ensemble des champs de l’enseignement supérieur, et des universités françaises partenaires pourraient y contribuer via une expertise technique.

3. La reprise et la structuration de la coopération universitaire et scientifique

L’ensemble des projets présentés s’inscrit dans une volonté de restructuration de notre coopération universitaire bilatérale. Dès 2018, l’ambassade a commencé à identifier des universités privées et publiques en Irak et au Kurdistan afin de sélectionner des domaines prioritaires (médecine et biologie, droit et sciences politiques, science de l’ingénieur, langue française) et de rendre possible la conclusion de partenariats durables. Une base de données des coopérations existantes entre chercheurs a été créée, et une base de données des anciens diplômés est en cours d’élaboration.

Il revient désormais à nos opérateurs (Campus France, Institut français de Paris) de confirmer cette dynamique et de développer des partenariats avec les universités irakiennes.

En liens étroits avec les efforts déployés pour relancer la coopération universitaire, le poste cherche à relancer la coopération scientifique, dans un pays où malgré les décennies de conflit, la recherche reste assez structurée.

Plusieurs domaines sont concernés, mais il faut noter que la présence d’une antenne de l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) à Erbil favorise la coopération avec les universitaires irakiens en sciences sociales et en archéologie. Dans ce domaine, un FSPI a été déposé afin de promouvoir le retour de l’archéologie française en Irak, après trente ans d’absence : redéploiement dans le sud du pays à Larsa, engagement sur une nouvelle concession à Khorsabad dans le Nord, établissement de la carte archéologique numérique de l’Irak.

L’antenne d’Erbil de l’IFPO a été créée en 2012, et compte aujourd’hui 3 chercheurs statutaires. L’IFPO est placé dans son ensemble sous la tutelle du MEAE et du CNRS.

BUDGET PRÉVISIONNEL IFPO ERBIL 2019

(en euros)

DÉPENSES		RECETTES
Fonctionnement	66 787	Dotation SCAC Erbil 2019	80 000
Bourse AMI	16 650	Dotation SCAC Erbil (FSPI)	20 000
Investissement (bâtiment, matériels-Véhicule de service)	45 491	Soutiens AUF	3 500
Activités scientifiques	56 680	Budget IFPO	82 108
TOTAL GÉNÉRAL	185 608	185 608

Source : Institut français du Proche-Orient.

D’autres domaines sont concernés, par exemple la sociologie et les sciences politiques en partenariat avec l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et Sciences Po Paris, mais uniquement avec le Kurdistan, ce qui appelle à une extension au niveau de l’Irak fédéral.

Par ailleurs, l’ambassade de France a choisi de s’investir sensiblement dans la promotion de l’engagement des femmes dans les carrières scientifiques, avec pour projet de créer un réseau de femmes scientifiques de haut niveau en Irak et d’en faciliter son insertion régionale et internationale.

B. COOPÉRATION LINGUISTIQUE ET ÉDUCATIVE ET francophonie

Depuis plusieurs décennies, le français et la francophonie reculent en Irak, et le contexte actuel, qui voit émerger de nouveaux concurrents comme le turc ou l’allemand, crée un véritable risque de marginalisation.

Le sentiment d’un recul du français a été déploré à Bagdad par les enseignants de français avec lesquels votre rapporteur a pu échanger. Ils regrettent une baisse du nombre d’apprenants et du niveau global, et mettent en avant l’obstacle majeur du manque de débouchés professionnels ouverts par l’étude du français, tout particulièrement dans l’enseignement supérieur.

Pour rappel, la part de marché française en Irak reste très faible, elle représente environ 1 % du commerce extérieur. Plusieurs entreprises françaises sont présentes, dans des domaines variés : hydrocarbures (Total, Perenco), électricité (Schneider Electric, Alstom), transports (Airbus, ADPi, Alstom, CMA-CGM, Renault Truck, Thales), environnement (Degrémont, Veolia), construction (Lafarge ([17])), et santé (Sanofi). Pour autant cette implantation ne constitue pas une perspective suffisante pour faire de l’apprentissage du français un atout sur le marché du travail, preuve que notre diplomatie d’influence doit se construire dans un souci permanent de cohérence, selon une vision d’ensemble.

1. Le français connaît un recul inquiétant en Irak

Dans le système scolaire, le français peut être enseigné comme LV2, de façon non systématique, de la cinquième à la terminale. On dénombre seulement 40 227 apprenants de français sur les 4 millions d’élèves inscrits au collège et au lycée (données 2017) dans le système scolaire public. On y compte 230 enseignants, dont 101 à Bagdad. Le niveau est par ailleurs très médiocre, avec un nombre très limité de certifications DELF Prim et scolaire, essentiellement concentrés dans des établissements privés (38 élèves en 2018). On relève toutefois une hausse du nombre de candidats ayant présenté le DELF Prim à l’Institut français d’Irak, passé de 23 à 42 depuis l’année dernière.

Au niveau de l’enseignement supérieur, seules 4 universités publiques sur 35 disposent d’un département de français, même si certaines proposent le français comme une option. Les quatre départements de français connaissent aujourd’hui une situation difficile, avec un nombre modeste d’étudiants (852) et d’enseignants docteurs (31 sur 85), certains enseignants récemment évalués n’ayant pas réussi le test de niveau B1. L’enseignement reste très traditionnel (cours de grammaire, listes de vocabulaire, etc.) et peu valorisé dans les universités.

Nombre d’étudiants et d’enseignants dans les départements de français
en Irak

Universités	Nombre d’enseignants	Nombre d’étudiants
Bagdad	25 = 15 docteurs, 10 masters	192 = 180 licence + 12 masters
Moustansyria	28 = 8 docteurs, 20 masters	390 = 295 + 95 cours du soir
Mossoul	21 = 5 docteurs, 16 masters	150 (niveau licence seulement)
Salahaddin (Kurdistan irakien)	11 = 3 docteurs (+ 2 en cours), 6 masters	120 (niveau licence seulement)

Source : ambassade de France en Irak.

À tous les niveaux, ces chiffres risquent de connaître une tendance décroissante. Dans le secondaire, le ministère de l’éducation a décidé en 2015 de diviser par deux le bonus de points supplémentaires accordé pour le baccalauréat aux candidats présentant l’épreuve de français. Dans le supérieur, la concurrence croissante du turc ou de l’allemand crée également un risque de baisse du nombre d’étudiants.

2. Le plan de sauvetage de la langue française : un projet ambitieux

Face à ces risques, l’ambassade a mis en place un « Plan de sauvetage de la langue française » pluriannuel – les premiers résultats sont attendus pour 2021 – et repose sur trois axes principaux.

Axe 1 : soutien à l’enseignement du français en cycle secondaire

Cet axe s’appuie pour partie sur un FSPI qui, selon une demande du ministère de l’éducation nationale irakien, vise à créer dans deux écoles d’excellence de Bagdad (une école de filles et une école de garçons) deux classes bilingues de trente élèves. Ce projet permettra à moyen terme de produire environ 120 élèves francophones par an, grâce à un dispositif renforcé d’apprentissage du français et un enseignement en français des matières scientifiques. À plus long terme, il s’agit de participer à la recréation d’une véritable élite francophone dans les domaines scientifique, politique et économique.

Deux autres projets structurent cet axe. D’une part, un projet de renouvellement pédagogique, entrepris avec le ministère de l’éducation nationale dès 2017. Il s’est concrétisé par l’adoption d’un nouveau manuel, le manuel Génération A1 des Éditions Didier, dont le poste a offert 1000 exemplaires. Reste toutefois à garantir une large diffusion du manuel, qui nécessitera de la part du ministère de l’éducation nationale un investissement qu’il ne semble pas prêt à réaliser à ce stade.

Deuxièmement, le poste s’est engagé pour le développement des certifications de français et des labels CELF, avec le lancement d’une campagne de promotion cette année et d’un travail auprès du ministère pour encourager l’inscription aux certifications. L’Institut français d’Irak (IFI) forme également des enseignants aux certifications, et organise des sessions régulières de formations d’examinateurs correcteurs.

Axe 2 : Soutien à l’enseignement du français dans les universités

Cet axe repose tout d’abord sur une amélioration de l’acquis.

Il inclut une formation des enseignants aux pédagogies innovantes, avec des formations ciblées sur les TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement) pour des enseignants de Mossoul, en préparation du projet de création d’un Espace numérique d’apprentissage (voir supra).

Des bourses sont octroyées chaque année à des enseignants souhaitant suivre une formation en France. Par ailleurs, un projet « CEL » (coopération éducative et linguistique) a été retenu par l’Institut français Paris. Il comprend trois formations sur la pédagogie, dont la première a eu lieu à Bagdad en février 2019.

L’Agence universitaire de la Francophonie offre également des formations de formations chaque année, dont le thème est choisi par les enseignants. Toutefois, ces formations ne sont pas suivies d’une évaluation et se sont avérées peu efficaces, avec peu de continuité entre la formation théorique et l’application pratique. Le but du projet CEL est précisément de créer un réseau de stagiaires et de formateurs pour assurer un suivi et des évaluations régulières.

Deuxièmement, il est prévu de contribuer à la modernisation des départements de français, essentielle pour que les formations deviennent plus attractives et compétitives. Les programmes appliqués aujourd’hui remontent pour l’essentiel aux années 1970 et sont devenus obsolètes. Le poste a ainsi accompagné l’université de Bagdad dans l’élaboration d’un nouveau programme, qui doit permettre une professionnalisation du département de français et l’adoption d’un enseignement innovant, selon un modèle qui pourra idéalement être appliqué à d’autres universités.

Au perfectionnement de l’acquis, s’ajoute une dimension de développement des outils. Les certifications d’une part, le poste visant l’obtention à terme d’un accord du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour rendre obligatoire la certification DELF B1 à l’issue de la licence (qui correspond au niveau Bac+ 4), niveau désormais exigé pour prétendre à un poste d’enseignement du français dans les écoles. Le poste cherche aussi à attirer davantage de candidats aux certifications avec des initiatives ponctuelles, telles que l’appel lancé pour des étudiants de troisième année détenteurs d’un niveau B1 à candidater pour un séjour linguistique et culturel d’un mois en France.

Enfin, plusieurs universités sont ouvertes à l’introduction du français pour les non spécialistes. Deux options sont envisageables : une offre de formation proposée par l’IFI et qui déboucherait sur des certifications DELF, une préparation aux certifications déléguée à un enseignant de français lorsque la distance rend la première option inaccessible.

Axe 3 : Soutien à l’IFI pour la promotion de l’offre de cours diversifiés et des certifications

L’IFI met en place des actions de formation, d’une part en formant ses intervenants aux pédagogies innovantes, via les formations prévues dans le projet CEL. D’autre part, il est prévu d’organiser régulièrement à l’IFI des formations sur les outils numériques mis à disposition (IFprofs, IF cinéma, Culturethèque, etc.).

Par ailleurs, l’IFI prévoit de faire évoluer son offre de cours, aujourd’hui très modeste et concentrée sur les week-ends. Il s’agit d’une part de cibler, au-delà des écoles et des universités, des administrations, des entreprises et des organisations internationales, et d’autre part de proposer des heures de cours les jours de semaine. Ainsi, l’antenne d’Erbil de l’IFI a développé un partenariat avec l’Organisation des Nations unies (ONU) pour dispenser des cours dans les locaux de l’organisation, sachant que la plupart des agences de l’ONU sont représentées à Erbil.

Le rôle des certifications doit là encore être souligné. L’IFI a fait de la promotion des certifications DELF, qui sont reconnues au plan international, une priorité. Il a déjà été sollicité pour dispenser des cours à des collégiens dans le gouvernorat de Babel, afin de leur permettre de passer des certifications, et d’autres démarches sont en cours.

Enfin, le poste a entrepris fin 2018 l’élaboration d’une liste d’anciens diplômés issus de mobilités sortantes vers la France, « France Alumni Irak », et une plateforme doit être créée à la fin de l’année pour donner vie à ce réseau qui favorisera la création d’une véritable communauté francophone et francophile.

L’Institut culturel franco-irakien de Mossoul

L’Institut culturel franco-irakien de Mossoul a été inauguré le 1er avril 2019 au sein de l’université de Mossoul. Ce projet a été porté par l’ONG ACTED, avec le soutien et le financement du conseil régional d’Île-de-France. L’ambassade de France en Irak et l’Université de Mossoul ont pris activement part à ce projet.

L’institut est un lieu d’échanges culturels et de débats. Ainsi ont été organisées depuis son ouverture des conférences, expositions et concerts mais aussi des projections de films, documentaires et pièces de théâtre. Jean-Pierre Filiu a inauguré la première conférence de l’institut, sur le thème de « la renaissance arabe » le 31 mars. Depuis, l’institut a reçu en conférence M. Moayed Abbas Abdul-Hassan et les Dr. Khlef Al Mahal et Dr. Faris Albazaz pour des expositions. Le documentaire de la journaliste Anne Poiret Mossoul après la guerre y a également été projeté en juillet.

L’institut travaille également avec Expertise France, et a accueilli la présentation des projets des lauréats du concours d’Expertise France début octobre 2019.

Cet événement reflète une des missions essentielles de l’institut : l’éducation de la jeunesse. L’institut dispense, en effet, des cours de français afin de préparer les étudiants aux concours DELF (diplôme d’études en langue française) et formations FLE (français langue étrangère) mais aussi des cours débutant aux niveaux A1 et A2. L’institut reçoit également des groupes d’enseignants et d’étudiants de façon ponctuelle, comme ceux du département de français de l’Université de Mossoul, venus en mai 2019. Ainsi, il participe par ces projets culturels et éducatifs à la renaissance de la cité millénaire.

3. L’enseignement français en Irak

Aujourd’hui, on compte deux écoles françaises en Irak, toutes deux implantées au Kurdistan irakien :

– l’école Danielle Mitterrand d’Erbil ;

– l’école Danielle Mitterrand de Souleymanieh.

La création d’une troisième école, à Kerbala en Irak fédéral, est actuellement à l’étude, et conditionnée à la sélection d’un partenaire privé fiable.

L’école française d’Erbil, où votre rapporteur a pu aller à la rencontre des enseignants et des parents d’élève, connaît aujourd’hui une situation d’instabilité à laquelle il est urgent de remédier.

L’école, qui est partenaire de l’AEFE, a vu ses liens avec la Mission Laïque française (MLF) évoluer en septembre 2018. La MLF, qui a pâti d’un déficit de 2,5 millions d’euros depuis 2009, s’est dessaisie de sa gestion, au profit d’un partenariat pédagogique. L’école, qui s’appuie désormais sur un comité de gestion local, cherche aujourd’hui à acquérir si ce n’est une autosuffisance, du moins une stabilité financière, encore largement dépendante des apports de donateurs extérieurs.

Dans un contexte où l’attractivité de l’école doit pouvoir s’appuyer sur un enseignement de qualité, l’AEFE a exonéré l’école, pour 2019 et 2020, de sa contribution financière annuelle au fonctionnement du réseau. L’école, dont les tarifs ne sont pas excessifs pour un établissement du réseau, reste assez onéreuse pour les Irakiens. À titre indicatif, une année de scolarisation en CE1 coûte 5 800 euros. Pour autant, l’école n’est pas autosuffisante financièrement, et les perspectives restent incertaines notamment à compter de 2021. L’école bénéficie de locaux mis à disposition par le Gouvernement régional, et d’une exemption de taxes, mais là encore, il ne s’agit que de mesures provisoires.

Dans ce contexte, la subvention de l’ambassade de France, à hauteur de 65 000 euros, a joué un rôle très important dans la survie de l’école. Si l’homologation – l’école dispense un enseignement jusqu’en sixième – n’est pas en jeu, la situation de l’école d’Erbil doit faire l’objet d’un suivi rapproché.

Votre rapporteur souhaite dans ce contexte rendre un hommage appuyé aux associations qui jouent, bénévolement, le rôle de gestionnaires locaux dans plus de la moitié des établissements du réseau de l’AEFE.

C. COOPération culturelle et valorisation du patrimoine

1. Action et coopération culturelles

Une programmation culturelle qui connaît un net regain d’activité

Si des contraintes sécuritaires fortes pèsent encore sur l’activité de l’IFI, tout particulièrement à Bagdad, la reprise progressive des activités à la rentrée 2018 et sa réouverture globale en mars 2019 ont initié une période de nette croissance de l’offre culturelle.

La restauration d’une programmation à l’IFI à Bagdad se fait selon deux types d’activités et de modalités de filtrage du public, une ouverture grand public étant encore impossible compte tenu de la situation sécuritaire :

– programmation régulière d’activités à destination des abonnés, qui sont en nombre croissant (ateliers de lecture, cinéclub, « heure du conte » et « goûters philo » pour le jeune public) ;

– programmation régulière d’évènements ponctuels (Nuit de la poésie, Nuit des idées, manifestations organisées à l’occasion de la journée des femmes ou de la journée de la francophonie…).

Le poste cherche par ailleurs à faire du débat d’idées un marqueur de sa programmation, avec l’organisation d’un cycle de conférences à l’Institut. Le soutien financier du Fonds d’Alembert a permis en 2019 de lancer « Bagdad Café Débats », programme ambitieux qui a permis de mobiliser plusieurs experts français (Olivier Mongin, ancien directeur de la revue Esprit, Michel Wievorka, président de la Fondation maison des sciences de l’Homme, Jean-Pierre Filiu, historien et politologue…). Le but est d’organiser autour de chaque manifestation ou une plusieurs interventions à l’IFI et hors les murs, en visant un auditoire d’influence ou de prescription.

Au niveau de l’antenne d’Erbil, la restauration de la programmation culturelle a déjà été effectuée, et connaît un fort regain d’activité depuis 2018, avec une succession de tournées de spectacle vivant et des résidences.

L’institut français d’Irak (IFI)

– Deux antennes : Bagdad et Erbil.

–Budget initial pour 2019 de 928 520 euros dont 131 600 euros de recettes obtenues grâce aux cours, et 100 000 euros issus du mécénat, selon une tendance croissante (70 000 euros en 2018) appellerait à se renforcer à la faveur de l’adoption d’une véritable politique de mécénat.

–Autofinancement à hauteur de 36 %, pour 27 % en 2018.

–Des cours suivis en 2018 par 592 étudiants, et par 660 à la fin août 2019, avec l’ajout de deux sessions (une session « intensive » et une session « extensive », portant les totaux à quatre sessions de chaque).

 Un enjeu majeur aujourd’hui : pouvoir accompagner la hausse des flux.

L’antenne d’Erbil : une transformation à venir dans le cadre des projets prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle

L’antenne d’Erbil de l’IFI a été retenue parmi les quatre projets de « fusion » entre instituts français et instituts Goethe, prévus par le deuxième des projets prioritaires pour la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle (aux côtés de Rio, Palerme et Bichkek).

La mise en œuvre de cette fusion est en cours de préparation. Si toutes les opérations des instituts ne sont pas vouées à fusionner, la communication culturelle sera conjointe et l’une des priorités sera d’élaborer une programmation commune au niveau culturel.

Quelques points de vigilance à signaler :

–l’institut Goethe d’Erbil est compétent sur l’ensemble de l’Irak, là où l’antenne d’Erbil de l’IFI n’est compétente qu’au Kurdistan irakien ;

– si le projet de fusion pourra à terme dégager des ressources supplémentaires, sa mise en œuvre reste conditionnée à un respect des engagements budgétaires initiaux.

Une coopération culturelle axée sur la valorisation des acteurs culturels irakiens

L’ambassade soutient des artistes irakiens dans de nombreux domaines, en les associant à des évènements et projets en Irak et à des formations en France : opération Bagdad : mon amour organisée à Paris par l’Institut des cultures d’Islam en 2018, présentation à Besançon et au Mans de créations théâtrales et d’expositions dans le cadre d’un Fokus Irak en 2018 et 2019, participation d’artistes à des rencontres.

Plus spécifiquement, dans le domaine littéraire, on peut mentionner deux évènements organisés dans un format franco-allemand : projet « Inana, écrire pour (sur)vivre » en 2017, présenté à Paris puis en Allemagne à la Foire du livre de Francfort, organisation d’une Périphérie du Marché de la Poésie à Paris en 2019. Dans le domaine musical, un grand concert a été organisé à l’été 2019 à Souleymanieh dans le cadre du projet « Ateliers de musique électronique / Beats in Iraq ». Soutenu par le Fonds franco-allemand, à l’instar du projet « Inana », il a permis de mettre en place une résidence de création de deux semaines, avec formation de douze jeunes Irakiens au « djing » et à la création de musique électronique.

2. Protection et sauvegarde du patrimoine

a. Une priorité de notre ambassade

Le poste a fait de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine une priorité de son action dans le domaine culturel, avec une attention particulière pour le renforcement des capacités (missions de conseil, d’expertise et de formation).

Les grandes institutions françaises de référence dans ce domaine ont été intégrées à cette ambition, à commencer par la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plusieurs perspectives de coopération sont envisagées avec la BNF : apports en expertise, appui à la création d’une bibliothèque numérique irakienne, opérations de numérisation et de diffusion. La BNF développe aussi des projets dans le domaine du patrimoine écrit, concernant le patrimoine documentaire des congrégations religieuses et notamment des dominicains de Mossoul, avec la réalisation d’un fonds numérisé.

Des projets à valeur pédagogiques sont également mis en place, portés ou soutenus par le poste. On peut mentionner notamment la création d’un master européen « préservation du patrimoine en péril » piloté par des établissements français (IFPO, Université de Grenoble, École de Chaillot) avec trois universités irakiennes (Mossoul, Bagdad, Salahaddin à Erbil) sur financements européens Erasmus +. Le projet a au préalable bénéficié d’un financement du poste dans sa phase de préparation, et de la mise en place du FSPI sur le retour de l’archéologie française en Irak (voir supra).

Par ailleurs, et à la demande du ministère irakien de la culture, le poste a engagé un projet avec le musée d’Art moderne de Bagdad qui avait été particulièrement touché lors de l’invasion américaine et qui reste depuis très fragilisé (œuvres pillées ou stockées dans les réserves, absence de catalogue, importants besoins en restauration). Le poste a déployé deux conservateurs français pour dresser un audit sur les œuvres, déterminer les actions prioritaires à prendre sur la conservation et la sécurisation des œuvres, envisager la réhabilitation du musée et la mise en valeur du fonds, et conduire une action de sensibilisation sur le patrimoine pillé.

b. Le rôle de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit

L’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH) a été créée en 2017, sur une initiative franco-émirienne et dans la continuité du rapport de Jean-Luc Martinez, « Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité », qui prônait la mise en place d’un fonds international pour la sauvegarde du patrimoine en situation de conflit armé.

Basée à Genève, ALIPH s’appuie sur un conseil de fondation et sur un conseil scientifique, et un diplomate français, Valéry Freland, a été nommé directeur exécutif à l’automne 2018.

Après avoir reçu des promesses de don en 2017 à hauteur de 76 millions de dollars, l’ALIPH a recueilli pour la mise en œuvre de son plan stratégique 2019-2021 la somme de 60 millions de dollars, dont 30 millions de dollars de la France ([18]). La fondation dispose de deux programmes de subventions : des appels à projet d’une part, et un programme d’octroi de subventions immédiat pour les actions d’aide d’urgence (plafonnées à 75 000 dollars). Elle intervient dans trois domaines : la protection préventive pour atténuer les risques de destruction, les mesures d’urgence pour assurer la sécurité du patrimoine, et les actions post-conflits pour que les populations puissent à nouveau jouir de leur patrimoine culturel.

La notion de conflit est ainsi comprise dans un sens assez large, qui permet un champ d’action plus important. La notion de patrimoine recouvre le patrimoine matériel comme le patrimoine immatériel.

À l’issue d’un premier appel à projets, ALIPH a débloqué une enveloppe de 6,3 millions d’euros pour la mise en œuvre de 14 projets concentrés sur le Moyen-Orient. Parmi les projets d’ores et déjà lancés, plusieurs concernent l’Irak :

– réhabilitation du musée de Mossoul (480 000 dollars), avec l’expertise technique du Louvre et de la Smithsonian Institution ;

– exposition Cités millénaires. Voyage virtuel de Palmyre à Mossoul présentée à l’Institut du monde arabe du 10 octobre 2018 au 17 février 2019 ;

– réhabilitation du monastère de Mar Benham à Khidr (250 000 dollars).

Le poste coordonne étroitement son action pour la protection et la sauvegarde du patrimoine avec ALIPH. En lien avec le poste, la BNF s’est engagée dans un projet de restauration, numérisation, diffusion et valorisation du patrimoine écrit d’Irak, et plus spécifiquement des collections de manuscrits rares de plusieurs bibliothèques, dont les deux principales bibliothèques de Mossoul. ALIPH a annoncé son soutien à ce projet en juin dernier, pour près de 900 000 dollars. La BNF conduira ce projet avec plusieurs partenaires, français, irakiens et internationaux.

ALIPH a également annoncé en juin dernier son soutien au projet « Mosaïque de Mossoul » qui vise à financer plusieurs projets de restauration de six lieux de culte historiques de la ville, représentatifs de sa diversité culturelle et patrimoniale, et qui seront portés par des ONG.

Votre rapporteur souhaite souligner la pertinence d’un outil qui, avec des moyens relativement modestes, permet non seulement de déployer une expertise technique internationale capable d’agir dans des zones en crise ou en reconstruction, et d’agir dans l’urgence lorsque la situation l’exige. L’ALIPH bénéficie ainsi d’effets de levier considérables, en s’appuyant sur une logique partenariale.

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TRAVAUX DE LA COMMISSION : PRÉSENTATION DE l’avis DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EXAMEN DES CRÉDITS

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2019, la commission examine le présent avis budgétaire.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Mes chers collègues, nous entamons notre troisième et dernière séance d’examen des avis budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Trois avis sont inscrits à notre ordre du jour de ce matin. Le premier porte sur la mission Action extérieure de l’État, dans sa partie consacrée à l’action diplomatique et consulaire, sur le rapport d’Anne Genetet ; le deuxième, également sur la mission Action extérieure de l’État, concerne la diplomatie culturelle et la francophonie, sur le rapport de Frédéric Petit. À l’issue de la discussion sur ces deux rapports, nous examinerons les amendements et les crédits afférents à la mission Action extérieure de l’État. Puis nous examinerons le troisième avis, sur la mission Aide publique au développement, sur le rapport d’Hubert Julien-Laferrière, avec une contribution de Jean-Paul Lecoq, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Nous terminerons avec les amendements et les crédits relatifs à cette mission.

M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, j’aimerais que chacun sache à qui les avis que nous donnons seront communiqués et à quoi ils serviront. Je crois savoir que la commission des finances a déjà voté tous les crédits afférents. Je me demande donc quelle sera la suite réservée à nos avis. Comment seront-ils pris en compte par la commission des finances ? À l’occasion de quelle réunion ? Mais peut-être s’agit-il d’un coup d’épée dans l’eau, d’un travail qui ne sert à rien.

Mme Bérengère Poletti. Comme d’habitude !

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Comme vous le savez, monsieur Lecoq, il n’y a plus de commissions élargies – pas à notre demande, d’ailleurs : je trouvais que ce n’était pas si mal, même si cela prenait beaucoup de temps, car de notre côté nous jouions pleinement le jeu. Quoi qu’il en soit, nos avis seront évidemment pris en compte lors des débats dans l’hémicycle. Il est important que notre commission se saisisse pour avis de questions qui nous concernent. Après, bien sûr, il faut défendre haut et fort dans l’hémicycle les idées que nous exprimons en commission. Au-delà de cette question, il y aurait beaucoup à dire sur la marge de manœuvre dont disposent les parlementaires concernant l’ensemble du budget : on voit bien qu’elle n’est pas toujours considérable, pour employer des mots choisis. Il n’empêche, je le répète, qu’il me semble important que nous exprimions notre point de vue sur des sujets qui nous concernent.

[…]

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Merci beaucoup, madame la rapporteure. Nous allons maintenant entendre la présentation du rapport de M. Frédéric Petit sur le programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence au sein de la mission Action extérieure de l’État.

Nous avons eu l’occasion de rappeler à maintes reprises dans notre commission que la diplomatie culturelle n’est pas seulement une dimension de notre action extérieure : elle en est l’un des piliers. Vecteur d’influence, c’est aussi un élément fondamental dans la reconstruction des sociétés en crise en véhiculant des valeurs de dialogue et d’universalité, en étant lieu de rencontre et de liberté.

En vous rendant cette année en Irak, monsieur le rapporteur, vous avez démontré que la diplomatie culturelle occupait une place essentielle dans l’engagement de la France pour la reconstruction de ce pays. Souvenez-vous : à l’université de Mossoul, nous avons aidé le département de français, dont nous avions auditionné le responsable, le docteur Ahmad Hassan Jarjisse – je l’ai reçu à nouveau il y a peu, juste avant les vagues de manifestations qui secouent aujourd’hui le pays ; à l’université de Ninive, qui se trouve aussi à Mossoul, la France a financé la reconstruction de la faculté de médecine ; dans le Kurdistan irakien, l’antenne de l’Institut français à Erbil fait partie des établissements qui seront fusionnés avec un Institut Goethe, conformément au projet prioritaire défini dans le traité d’Aix-la-Chapelle.

Vous énoncez dans votre rapport plusieurs pistes de réforme pour notre diplomatie culturelle, dont vous prônez le renforcement de la cohérence et du pilotage. C’est bien dans cette ambition que s’inscrit l’amendement que vous avez déposé, qui prévoit la remise annuelle par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur le suivi de l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens (COM) des opérateurs de l’action extérieure de l’État. Je vous appelle, chers collègues, à l’instar du Bureau, à voter en faveur de cet amendement qui ne pourra que renforcer le contrôle exercé par notre commission sur l’action extérieure de la France et sur ses différents opérateurs.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d’influence). C’est la troisième année que je vous présente ce rapport. Plutôt que de vous en présenter une synthèse, je vais vous présenter une petite animation pour vous montrer comment fonctionne le programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence, entre le programme 105 et le programme 151 dont Anne Genetet vient de parler. Dans le débat que nous venons d’avoir sur le glissement de la diplomatie, le programme 185 peut constituer une feuille de route pour notre commission. Je reviendrai en seconde partie de mon intervention sur l’Irak.

Voici à quoi ressemble, dans la tête de beaucoup de gens, notre diplomatie culturelle et d’influence :

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Le cercle éclairé au centre représente ce que fait traditionnellement le ministère, et ce qu’il faisait déjà il y a vingt ans. J’ai volontairement laissé en gris le reste, les éléments dont le ministère ne s’inquiétait pas beaucoup : l’enseignement bilingue dans tous les pays, les Français dans le monde… On gérait tout ou on ne gérait rien.

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Apparaissent maintenant les sujets que l’on appelle parfois les « irritants » : l’AEFE, le partenariat mondial pour l’éducation, Expertise France, le réseau culturel, etc. : ce sont ces étoiles. On s’aperçoit que, tant que l’action extérieure de la France est centralisée et administrée par Paris, il est difficile de savoir par où commencer : c’est cela qui doit changer fondamentalement.

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Heureusement, on a commencé à simplifier et organiser un peu les choses : on a enlevé les experts qui se trouvaient un peu partout et créé Expertise France – c’était sous la précédente législature –, et repris le réseau de l’enseignement : l’AEFE gérera désormais un ensemble de partenaires de l’éducation, dont l’enseignement bilingue local et le « LabelFrancÉducation ». Ce sont ces bulles vertes.

Et surtout, nous avons éclairé l’ensemble de la scène : notre administration est maintenant beaucoup plus attentive à tout ce qui se passe dans le monde, même si ce n’est pas stricto sensu de l’action diplomatique.

Notre feuille de route pourrait consister à réorganiser notre vision de ces sujets de la façon suivante :

Si l’Agence française de développement (AFD) a rejoint Expertise France, il nous reste à régler le problème de Business France, dont le fonctionnement n’a pas encore évolué pour devenir un véritable opérateur de réseau.

Le réseau culturel est également un secteur mal organisé ; j’y inclus l’audiovisuel extérieur.

Dans le domaine de la recherche scientifique (partie droite), il y a encore beaucoup à faire : nous avons nos trois opérateurs – Campus France, l’agence Erasmus + et la commission des fouilles, peu connue mais très importante– , mais également nos unités mixtes internationales (UMI) et nos unités mixtes des instituts de recherche à l’étranger (UMIFRE), très peu connectées avec notre diplomatie, nos archéologues, dispersés aux quatre coins du monde, et enfin les campus binationaux au Sénégal, en Tunisie et en Côte d’Ivoire, qui commencent à démarrer.

Il nous reste à régler des sujets fondamentaux – toujours irritants – dont j’invite à nouveau notre commission à se saisir : la programmation pluriannuelle de la recherche notamment, mais également la mer et les océans, les forêts ainsi que les migrations, que l’organisation de notre administration ne nous permet pas de suivre correctement.

Je me permets d’ajouter à cette présentation une photo de la bibliothèque de l’université de Mossoul, qui vous fera certainement plaisir…

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Avant que vous ne passiez à la deuxième partie de votre rapport, je veux vous remercier pour cette présentation extrêmement intéressante, fruit de votre travail personnel ; nous la transmettrons au ministère.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Concernant l’Irak, j’ai vu une diplomatie cohérente ; je le dis avec beaucoup de force et de sympathie pour les gens que j’ai rencontrés. Ainsi, le conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC) m’a dit que pour créer un lycée français à Bagdad, plutôt que de téléphoner à l’AEFE à Paris, il s’employait à trouver à Bagdad des gens de terrain intéressés pour monter une structure qui serait homologuée dans deux ou trois ans par l’éducation nationale française : c’est la première fois que j’entends cela !

La fondation ALIPH fait de la restauration patrimoniale dans les zones en conflit. C’est un nouvel outil de notre diplomatie : cette fondation de droit privé, dont nous sommes les principaux contributeurs avec 30 millions d’euros, montant qui a permis de lever une somme nettement supérieure, pour restaurer le musée de Mossoul et d’autres lieux ayant été détruits. Il y a en Irak des idées nouvelles, de l’audace et une diplomatie qui ne fait pas plus, mais qui agit différemment, en osmose avec le terrain qu’elle connaît bien.

Un dernier mot sur les ressources humaines du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Dans mon programme, on ne gère pas en premier lieu la pénurie d’argent : on gère une organisation, qui doit être réformée avant tout apport de crédits, sans quoi ceux-ci seront perdus. C’est exactement ce qu’il s’est passé avec l’AEFE, qui a bénéficié de 25 millions d’euros supplémentaires : si elle les avait obtenus il y a deux ans, ils n’auraient pas été employés aussi efficacement que cette année.

Il en va de même pour les ressources humaines du ministère. Il faut redéfinir leur organisation si l’on veut disposer d’un vrai service de ressources humaines. Aujourd’hui, on gère des carrières et non pas des ressources, sans faire la différence entre compétences diplomatiques et compétences culturelles.

Il vaudrait mieux se pencher sur l’organisation des ressources humaines du ministère avant de prévoir des moyens supplémentaires. Sinon, j’ai peur que l’on fasse comme pour les services des visas qui, certes, manquent de moyens, mais qui sont surtout mal organisés. Une vraie politique de gestion des ressources est nécessaire mais, pour cela, il faut changer le système : on ne remet pas du gazole dans un système avant de l’avoir modifié.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je remercie nos trois rapporteurs pour le contenu et pour la qualité de leurs rapports : il faut vraiment utiliser leurs compétences et leurs propositions. Nous en venons maintenant aux orateurs des groupes.

Mme Samantha Cazebonne. Merci à M. Frédéric Petit pour son expertise et pour son incontestable connaissance du programme 185, particulièrement cher aux députés des Français de l’étranger que nous sommes : c’est pourquoi nous sommes très vigilants sur son affectation.

Le budget de l’AEFE augmente de 24,6 millions pour s’établir à un peu plus de 408 millions d’euros ; c’est le budget le plus élevé depuis 2013. Cette augmentation doit lui permettre de mener à bien la réforme qui doit la conduire à doubler le nombre d’élèves scolarisés et à maintenir la qualité pédagogique de ce réseau. Si ces quelque 25 millions d’euros lui avaient été affectés plus tôt, ils auraient été bien différemment utilisés – et certainement pas en visant les objectifs que nous nous fixons aujourd’hui.

Vous avez également rappelé l’importance de la coopération universitaire et scientifique pour notre diplomatie d’influence, ainsi que la façon dont le réseau culturel et éducatif de la France peut être mobilisé pour participer à la reconstruction d’un pays après une période de guerre. Nous savons à quel point la culture et l’éducation jouent un rôle de premier plan pour une paix durable. En ce sens, la coopération dans ces domaines favorise la diffusion des valeurs démocratiques et l’approche multilatéraliste avec des partenaires qui ont la France à cœur.

La coopération éducative, non seulement en période de reconstruction mais également en amont, favorise les relations internationales porteuses de paix, grâce à des liens renforcés avec la société civile. Cela passe, entre autres, par un enseignement français et en français de qualité, délivré tant dans les lycées français que dans les systèmes éducatifs locaux.

L’existence de filières bilingues françaises ouvre de nouvelles perspectives aux élèves de nationalité française ou de nationalité étrangère souhaitant maîtriser la langue française. Par ailleurs, les filières bilingues, souvent publiques, constituent autant d’occasions de garder des liens avec la France pour des enfants français qui n’ont pas accès aux lycées français du fait de l’éloignement, du manque de places ou du montant des frais de scolarité. Il est important que l’enseignement français à l’étranger permette à toujours plus d’enfants français d’avoir accès à notre langue et à notre culture. La solidarité nationale doit accompagner les enfants n’ayant pas accès à nos établissements à l’étranger si nous voulons garder ce lien nécessaire avec nos concitoyens.

Aussi, monsieur le rapporteur, j’aimerais vous poser une question plus précise sur le LabelFrancÉducation : pensez-vous que le budget actuel permette le déploiement de ce label, qui représente une opportunité pour la France, pour nos concitoyens et pour la diplomatie d’influence ? Par ailleurs, la formation des enseignants doit-elle être prise en charge par le programme 185 dans le cadre du déploiement de ce label ?

Enfin, dernière question concernant le rapprochement entre la Fondation Alliance française et l’Institut français à Paris : les synergies prévues ont-elles porté leurs fruits ?

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je passe la parole à Michel Herbillon, qui est par ailleurs coauteur d’un rapport sur la diplomatie culturelle et d’influence avec Sira Sylla.

M. Michel Herbillon. Merci beaucoup de l’avoir rappelé, madame la présidente : c’était une des premières missions d’information de la commission et nous avions fait 135 propositions pour la diplomatie culturelle et d’influence.

Je tiens à remercier également Frédéric Petit, très grand connaisseur de ce sujet ; les schémas qu’il nous a présentés illustrant parfaitement la difficulté de l’exercice en ce qui concerne la diplomatie culturelle et d’influence.

Le programme 185 est en hausse de 2,6 %, après avoir baissé en 2019 – c’est une bonne chose. Ce programme retrouve ainsi son niveau de 2018. Cependant, quand on entre dans les détails, cela se complique un peu : la hausse des crédits de l’AEFE permet de compenser la baisse de 2019 et concrétise en partie, mais en partie seulement, l’engagement présidentiel de doubler d’ici à 2030 le nombre d’élèves scolarisés au sein du réseau de l’AEFE. Dans le même temps, l’appui au réseau et la coopération culturelle ainsi que la promotion du français connaissent des diminutions de crédits substantielles, contraires aux engagements qui ont été pris.

J’ai trois questions à vous poser au nom du groupe Les Républicains. Première question concernant le rapport que nous avions remis avec Sira Sylla : l’une des propositions que nous avions faites visait à conforter les alliances françaises et à mieux les articuler avec l’Institut français. Dans votre rapport, vous indiquez que le montant des crédits alloués aux alliances françaises tient compte de l’objectif présidentiel de création de dix nouvelles alliances par an – création annoncée, je le rappelle, dans le cadre du plan pour la langue française présentée par le Président de la République en mars 2018. L’engagement présidentiel allait même encore plus loin puisqu’il s’engageait à sanctuariser les crédits alloués à ces institutions. Or la subvention pour l’Alliance française passe de 8,3 millions d’euros en 2019 à 7,3 millions d’euros en 2020, soit une baisse de 14 % des crédits. Par ailleurs, 282 emplois lui étaient affectés en 2017, 273 en 2018 et 262 en 2019 : les moyens annoncés sont-ils réellement en place pour les nouvelles créations d’alliances, ou bien ces nouvelles créations se font-elles au détriment des alliances existantes ? Les chiffres montrent en effet un décalage.

Ma deuxième question concerne l’action Diplomatie économique et développement du tourisme, dont les crédits baissent de 3 % pour 2020. Les moyens accordés à Atout France, qui sont en baisse, sont-ils compatibles avec l’objectif d’augmenter de plus de 10 % le nombre de touristes en France pour atteindre la barre des 100 millions, sachant que cet objectif, initialement prévu pour 2020, a d’ores et déjà été reporté par le Gouvernement ?

Troisième question, concernant la francophonie : le Président de la République avait annoncé un plan très ambitieux, que nous avions approuvé ; il comprenait beaucoup de mesures. Où en est-on de ce plan ? La francophonie donne l’impression d’être davantage une bataille de postes – je cite là un ancien ministre des affaires étrangères – plutôt qu’un plan ambitieux, dont on peine à voir s’il se met véritablement en place.

M. Michel Fanget. Je tiens d’abord à saluer le travail de Frédéric Petit. L’action de la France à l’étranger se déploie à plusieurs niveaux et les questions relatives à la diplomatie culturelle et d’influence et à la francophonie sont éminemment importantes. La culture et la diffusion de la langue, c’est aussi la transmission d’une pensée et la capacité à regarder le monde différemment ; c’est l’apprentissage du dialogue et d’une conception plurielle du monde.

Nous devons défendre cette conception d’une diplomatie d’influence au service des peuples et utile pour relever les défis du moment. Vous dites très justement, monsieur le rapporteur pour avis, que la mondialisation remet les actions éducatives, culturelles, économiques et environnementales au cœur des enjeux diplomatiques. Il ne s’agit plus de savoir mieux que les autres et de projeter notre raison dans le monde, mais de construire des réponses partenariales à des défis et à des menaces qui ne sont plus strictement nationales.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage pleinement cette vision et cette approche interculturelle. Il est heureux de constater que les crédits alloués au programme 185 sont en progression et que cette hausse servira principalement à soutenir le formidable réseau d’enseignement du français à l’étranger, afin d’atteindre l’objectif présidentiel du doublement du nombre d’élèves scolarisés d’ici à 2030. Alors que le prochain contrat d’objectifs et de moyens de l’AEFE couvrira la période 2020-2022 et que d’autres institutions connaîtront un renouvellement du même ordre de leur contrat d’objectifs et de moyens, quel vous semble devoir être le rôle des parlementaires dans leur préparation ?

M. Alain David. La France s’est distinguée, au cours des dernières années, par ses excellents résultats dans le domaine du soft power et de l’influence internationale. Mais, loin de consacrer la politique du Gouvernement en la matière, la place prépondérante qu’elle occupe aujourd’hui s’explique avant tout par l’excellence de son réseau de diplomates et d’ambassadeurs, respecté bien au-delà de nos frontières. Comme vous l’indiquez dans votre rapport, la diplomatie culturelle repose avant tout sur les personnes qui travaillent sur le terrain et qui font vivre le réseau au quotidien. Leur excellence et leur haut niveau d’expertise ont été un élément clé dans diverses réussites diplomatiques françaises.

Dans ces conditions, la baisse, cette année encore, du nombre d’emplois à l’étranger affectés à la politique culturelle extérieure apparaît en contradiction totale avec les besoins et les réalités du terrain, et le groupe Socialistes et apparentés le déplore. Alors qu’entre 2017 et 2019, quarante-sept postes ont déjà été supprimés au sein du réseau, le Gouvernement poursuit cette dynamique en prévoyant, pour 2020, la suppression de vingt et un ETP sur les programmes 185 et 209 et de trente-huit postes dans les établissements à autonomie financière (EAF). Cette « rationalisation des dépenses de personnel », comme vous la nommez, est en incohérence avec les objectifs de la diplomatie culturelle française, notamment de la volonté de renforcer l’attractivité de la France. Elle entraîne, à terme, une perte d’expertise et de qualification des agents par la multiplication des recours aux contrats locaux, souvent à durée déterminée. La baisse constante des ETP de cette mission se traduira inéluctablement par une baisse de la qualité du réseau extérieur de l’État et des actions réalisées.

M. Meyer Habib. Au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, je vous félicite également, monsieur le rapporteur pour avis, pour la qualité de votre rapport. J’ai noté avec beaucoup de satisfaction, comme tous mes collègues représentant les Français de l’étranger, que le PLF pour 2020 marque enfin, dans le programme 185, une pause dans l’effondrement du budget de l’AEFE. Celui-ci s’établit désormais à 408 millions d’euros, contre 384 millions l’année dernière, soit une hausse de 24,6 millions. Je ne vais pas faire la fine bouche : quoique représentant de l’opposition – le seul parmi les députés des Français de l’étranger –, j’estime que c’est une très bonne nouvelle.

Cette hausse des crédits doit toutefois être mise en perspective : elle ne permet même pas de compenser les 33 millions d’euros qui ont été annulés sèchement en 2017. Cette décision avait suscité un profond malaise, un mouvement de grogne sans précédent, et même des grèves dans le réseau des lycées français à l’étranger, en particulier dans ma circonscription, en Italie et en Grèce. Par ailleurs, cette évolution pose d’ores et déjà la question de sa pérennité et ne dissipe pas les craintes persistantes sur le financement du réseau de l’AEFE.

Le 3 octobre, le ministre des affaires étrangères nous a présenté, avec M. Jean-Baptiste Lemoyne, son secrétaire d’État, une stratégie très ambitieuse de développement de l’enseignement du français à l’étranger, et c’est une très bonne chose. Les objectifs affichés sont très ambitieux : doublement du nombre d’élèves à l’horizon 2030, modernisation des outils pédagogiques grâce à l’éducation numérique et aux plateformes collaboratives… Autant de très bonnes nouvelles. Mais quid du passage de la parole aux actes, et du financement, le nerf de la guerre, de ces opérations ?

Je partage votre préoccupation de mieux organiser les ressources humaines, et ce peut être une partie de la réponse à ma question. Quel est votre avis, à ce stade, sur le plan de financement de cette stratégie ? Les 25 millions d’euros supplémentaires seront-ils suffisants ? Cette augmentation marque-t-elle une véritable inflexion, ou bien devons-nous nous attendre à avoir un réseau à plusieurs vitesses, voire à géométrie variable et – c’est ce qui m’inquiète le plus – une explosion des frais de scolarité pesant sur les parents d’élèves ?

Mme Frédérique Dumas. Nous avons vu la semaine dernière, lors de l’audition de la secrétaire générale de la Francophonie, Mme Louise Mushikiwabo, qu’il est essentiel de poursuivre nos efforts et de renforcer les outils qui permettent de développer l’enseignement du français à l’étranger. Le programme 185 – et son financement pour 2020 – fait état de cette priorité. Par rapport à 2019, il est passé d’environ 700 millions à plus de 718 millions d’euros. C’est bien l’action 05 Agence pour l’enseignement français à l’étranger qui a bénéficié de cette augmentation, avec une valorisation de son budget de près de 25 millions d’euros. Celle-ci doit permettre, d’ici à 2030, de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement du français à l’étranger.

Cependant, cette réelle plus-value se fait au prix d’une diminution presque généralisée de toutes les autres actions de ce programme : quatre actions sur sept ont un budget en baisse. Mme Louise Mushikiwabo nous a pourtant alertés sur un point crucial : la langue française est perçue comme élitiste et éloignée des réalités. Renforcer son attractivité à travers des actions et des outils innovants devrait donc figurer au premier rang de nos priorités. Or c’est l’action 02 Coopération culturelle et promotion du français qui est la plus touchée, puisqu’elle passe de 67 à 63 millions d’euros. Son objectif, je le rappelle, est de soutenir le développement qualitatif de l’enseignement francophone, de répondre à la demande d’éducation française et en français et de promouvoir la langue française. Parmi toutes ses missions, celle concernant les subventions aux alliances françaises locales se voit par ailleurs fortement diminuée, sans que l’on en comprenne vraiment la raison : elle perd presque 1 million d’euros entre 2019 et 2020. Cette baisse fait-elle suite à une évaluation, ou bien est-elle le résultat d’une approche purement budgétaire ? Cette décision est d’autant plus discutable que les Alliances françaises sont un vecteur privilégié de la promotion de la langue française.

Malgré ces restrictions, on peut toutefois souligner que le montant global des bourses versées aux étudiants étrangers qui aspirent à devenir professeurs de français reste stable. C’est une bonne chose, car ils sont les meilleurs vecteurs de la francophonie à l’international. Je tiens également à saluer l’introduction des enjeux climatiques et environnementaux au sein de la diplomatie scientifique française : il est important qu’ils soient au cœur de toutes nos formes de coopération internationale.

Pour conclure, même si les budgets accordés aux différents programmes de cette mission ne sont pas toujours très cohérents, ni très lisibles, le groupe Libertés et Territoires salue l’effort réalisé pour augmenter une partie de ces financements : ils devraient améliorer l’enseignement du français à l’étranger.

M. Jean-Paul Lecoq. Je salue l’ingénieur que vous êtes, monsieur le rapporteur pour avis ! Si j’avais disposé de vos schémas, j’aurais peut-être préparé, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une intervention un peu différente, car votre présentation, très pédagogique, permet de bien visualiser les évolutions budgétaires.

J’aimerais d’abord vous interroger sur un point très précis. L’an dernier, nous avions accordé 2 millions d’euros supplémentaires à l’Institut français pour qu’il investisse dans des actions de promotion de la langue française, et ces 2 millions d’euros ont disparu cette année. Or, tous ceux qui ont déjà eu à mener des actions culturelles savent que le lancement d’un projet déclenche un besoin de financement à long terme : sinon, on reste dans un coup de communication. Ces 2 millions d’euros ont permis de lancer des actions et l’Institut français se trouve dans l’obligation, pour les poursuivre, de puiser dans ses propres fonds, ce qui complique les choses. On ne comprend pas pourquoi Bercy a décidé de supprimer ces 2 millions – ou plutôt, on comprend trop bien pourquoi ! Nous pourrions proposer à la commission des finances de rétablir ce financement de 2 millions d’euros, et sur plusieurs années, afin de mener une action durable en matière de promotion de la langue française.

Je ne reviens pas sur les suppressions de postes, mes collègues en ont déjà largement parlé. Votre rapport ne dit rien du programme « Bienvenue en France », ni de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers en France, alors que cela fait aussi partie de notre action diplomatique. Pour la défense de la langue française et des valeurs de la France, pour la diplomatie et l’économie françaises, l’accueil des étudiants étrangers est une question très importante. Même si l’on ouvre des universités à l’étranger pour permettre aux étudiants étrangers de bénéficier de l’enseignement français dans leur propre pays ou dans des pays limitrophes, il n’empêche que l’accueil en France d’étudiants étrangers a une grande importance. Pourriez-vous nous donner des informations sur le nombre de bourses qui ont été attribuées et sur le nombre d’exemptions qui ont été prononcées, s’agissant des droits d’inscription ?

Enfin, et pour l’anecdote, vous avez bien fait de citer M. Bertrand Badie à la page 63 de votre rapport. Son passage devant notre commission des affaires étrangères a été remarquable et nous a tous fait grandir.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Je vais tâcher de répondre aux questions dans l’ordre où elles m’ont été posées.

Oui, madame Cazebonne, la formation des enseignants de français en dehors du réseau strict de l’AEFE est prévue. Il y a deux ans, les personnes chargées du développement du réseau, au sein de l’AEFE, n’étaient pas plus de trois et elles figuraient à peine dans l’organigramme. Depuis, l’AEFE s’est dotée d’un service d’appui au développement du réseau (SADR), avec un cadre et une équipe. Sur les 25 millions d’euros supplémentaires attribués à l’AEFE, plusieurs millions sont fléchés sur la formation, y compris à destination du LabelFrancÉducation et du programme de consolidation du FLAM, à l’extérieur du réseau.

Vous avez également parlé des zones de conflit. J’aimerais, à cet égard, évoquer un de nos partenaires de premier plan : le CNED. Il ne fait pas partie du programme 185, mais il a développé des outils et des expériences absolument magnifiques. Le nouveau président du CNED a d’ailleurs déclaré qu’avec un directeur et huit répétiteurs, il était capable de créer une école dans un pays en guerre, par exemple en Libye, et d’y former des enfants qui pourront s’intégrer au réseau français. Le CNED a monté à Izmir un projet épatant : ses élèves étudient dans la médiathèque de l’Institut français et vont, une fois par trimestre, passer une semaine au lycée français d’Istanbul, accueillis dans des familles françaises. Je rappelle aussi que nous avons créé trente et un nouveaux lycées l’année dernière, que nous comptons 15 000 nouveaux élèves dans le réseau et que le LabelFrancÉducation regroupe désormais 393 établissements au lieu de 56 en 2014. Tous ces chiffres témoignent d’une dynamique nouvelle.

Je ferai une réponse globale sur l’Institut français et les alliances françaises, dont plusieurs d’entre vous ont parlé, dont mon collègue Lecoq. Je rappellerai d’abord qu’une alliance française est une association de droit local indépendante ; je connais même une alliance française qui a préféré ne pas arborer le drapeau français pour ne pas apparaître comme une succursale de l’ambassade de France. Parmi les 839 alliances françaises, certaines sont conventionnées : cela ne veut pas dire qu’elles touchent de l’argent – les alliances françaises ne coûtent rien au contribuable –, mais elles ont le droit à une animation, en la personne d’un directeur régional envoyé par le ministère.

Monsieur Herbillon, vous demandez comment nous allons créer dix nouvelles alliances françaises par an sans leur consacrer davantage d’argent, mais cette question ne se pose pas. Le secrétaire général de la Fondation Alliance française a dit clairement que le développement de ce réseau n’est pas une affaire d’argent public – cela ne l’a jamais été. Les alliances françaises ont plus de cent vingt ans : elles existaient avant l’instauration de l’impôt sur le revenu…

Vous m’interrogez également sur l’articulation des alliances françaises et de l’Institut français. La Fondation des alliances françaises compte sept salariés, qui ne sont pas tous à plein-temps et qui sont payés par leurs adhérents. L’Institut français, quant à lui, compte 250 salariés, payés par le contribuable. L’articulation de ces deux structures est une véritable bouteille à l’encre : une réforme a été lancée, qui n’a pas abouti. Il reste beaucoup à faire pour créer une tête de réseau : il faut faire ce qui a été fait pour l’AEFE. Ce travail est en cours, on commence à se parler ; il faudra certainement élaguer l’organigramme de l’Institut français de Paris, car certains postes relèvent davantage du ministère de la culture que du rayonnement de la culture française dans le monde.

Monsieur Lecoq, les 2 millions d’euros dont vous parlez ont été attribués à l’Institut français en 2019 pour des tâches très précises : l’informatisation et le rassemblement de plateformes, qui ont été réalisées. Ce n’est pas Bercy, mais la direction générale de la mondialisation (DGM) du ministère des affaires étrangères qui a décidé de ne pas reconduire ces crédits qui n’apparaissaient plus nécessaires.

M. Michel Herbillon m’a également interrogé au sujet d’Atout France et je profite de sa question pour saluer l’action de cet opérateur. La petite baisse de budget que l’on constate est due en partie à une compensation.

Le plan francophonie est un plan énorme, qui représente quelque 200 millions d’euros. On a lancé l’an dernier, grâce à l’Institut français, un certain nombre de projets précis, dont la mise en commun de plateformes digitales. Le plan francophonie est en cours de réalisation, mais la grande difficulté va consister à créer des liens avec les autres ministères.

M. Michel Fanget m’a interrogé sur le rôle des parlementaires dans le programme 185. J’aurais pu les mentionner car, pour moi, ils font partie de la société civile. C’est ce que j’appelle l’« interparlementaire » : c’est le travail que nous faisons, en tant que députés des Français de l’étranger, et c’est un travail absolument déterminant. Je vous encourage tous, lorsque vous voyagez, à ne pas vous limiter à visiter nos postes diplomatiques et culturels, mais aussi à voir ce que font les communautés françaises sur place. C’est parfois assez extraordinaire : Le Malade imaginaire a par exemple été joué il y a quinze jours à Bratislava, en français, par une association locale. Et cela n’a pas coûté plus de 500 euros à la collectivité.

M. Alain David a posé une question fondamentale, à savoir : qu’est-ce qu’un réseau ? Il est vrai que le mot est souvent utilisé à tort et à travers. Dans l’administration, le réseau est la forme dégradée de l’administration centrale : quand on n’a pas les sous, on fait un réseau… Ce n’est pas ça, un réseau. C’est d’abord le réseau diplomatique, c’est-à-dire l’ensemble des gens placés sous le plafond d’emplois du ministère des affaires étrangères sur l’ensemble de la planète. Mais il y a aussi le réseau de l’AEFE, dont le budget n’est pas de 408 millions, monsieur Meyer Habib, mais de 2,5 milliards d’euros, et qui sert à financer plus de 500 lycées. Sur ces 2,5 milliards, le budget de l’AEFE, en tant que structure française, représente 1,2 milliard, dont 400 millions seulement de subventions : le reste est payé par les États qui abritent les établissements. Le gouvernement de Viktor Orbán, par exemple, est peut-être très critiquable ; reste qu’il donne 100 000 euros par an au lycée français de Budapest, parce qu’il a envie d’avoir un lycée français à Budapest, ouvert aux Hongrois. Voilà ce que j’appelle le réseau.

Notre administration n’a pas les compétences nécessaires pour gérer un tel réseau, en termes de management. Les gens qui ont travaillé dans les affaires sociales, comme je l’ai fait pendant plusieurs années, savent que la gestion d’un réseau nécessite des compétences, qui ne sont pas exactement celles d’une administration centrale ou d’un ambassadeur. Il faut des compétences très spécifiques pour faire travailler sur un même sujet des partenaires qui ne sont pas équivalents. Il est clair qu’on ne fera pas la promotion de la francophonie sans l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), mais l’OIF prend ses propres décisions. Nous ne sommes pas les maîtres du jeu. Il faut donc trouver un moyen d’articuler les 200 millions de notre plan francophonie avec des partenaires qui ont leur propre pouvoir décision.

Si nous créons un vrai département chargé des ressources humaines au sein du ministère, l’une de ses fonctions sera aussi de former les gens qui ne font pas partie de l’administration, qui sont en dehors du réseau. C’est une tâche que l’Institut français, à Paris, remplit très difficilement aujourd’hui. Il est officiellement chargé de former tous les professeurs de français du monde, mais il le fait assez peu.

Vous avez dit, madame Frédérique Dumas, que le français a la réputation d’être une langue élitiste. C’est effectivement un problème et je pense que les bourses peuvent nous aider à le résoudre. Je suis favorable à la rigidité du système actuel : je sais que des bourses ont été détournées pendant de nombreuses années par certains. Il ne faut pas nous faire avoir. Mais je crois aussi qu’il faudrait redonner au conseil consulaire une marge de liberté pour intervenir dans certains cas particuliers – et pas seulement au bénéfice des Français de l’étranger –, notamment dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement.

Quant au trente-huit fermetures de postes dans les EAF, c’est un effet d’optique : nous avons fermé quatre EAF et les postes ont été redistribués ailleurs.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. M. Jean-Paul Lecoq vous a également interrogé sur les frais d’inscription des étudiants étrangers.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. On a ouvert 14 000 exemptions. S’agissant des étudiants étrangers et des programmes « Bienvenue en France » ou « Make our planet great again », ce n’est pas que je veuille botter en touche, mais ce sont des sujets que notre commission devra aborder au moment de l’examen de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Il faut casser ces frontières, envisager ces questions d’une manière globale, en réfléchissant à ce que doit être la recherche française dans le monde. J’ai par exemple de grandes idées pour développer l’archéologie française qui, aujourd’hui, bricole un peu, alors que la France est le seul pays à avoir des archéologues présents sur les cinq continents. Et c’est le fait d’une décision diplomatique : on a demandé à la commission des fouilles d’avoir un chantier de fouilles sur chaque continent. Nous aurons un grand débat sur toutes ces questions à l’occasion de l’examen de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. S’agissant des frais d’inscription des étudiants étrangers, je pense qu’il faudrait évaluer les choses sur le terrain, afin de savoir précisément comment les choses se passent dans un certain nombre de pays et d’universités.

Je rappelle que nous avons le deuxième réseau diplomatique du monde, ce n’est pas rien. Je veux, au nom de notre commission des affaires étrangères, rendre hommage à tous les personnels du ministère des affaires étrangères, qu’ils soient dans l’administration centrale ou dans les différents postes diplomatiques. Nous avons parfaitement conscience de leurs très grandes qualités et leurs très grandes compétences. Leur mission est absolument essentielle dans le monde tel qu’il est aujourd’hui.

Je remercie nos rapporteurs pour la maîtrise dont ils font peuvent de leur dossier, la qualité de leur travail et de leurs propositions. Je dois rencontrer prochainement le nouveau secrétaire général du Quai d’Orsay ; je lui proposerai, sur cette question essentielle du fonctionnement du ministère, d’entamer une coopération concrète et sérieuse, sur la base des propositions de nos rapporteurs.

Nous allons passer à l’examen des amendements.

Article 38, état B : Action extérieure de l’État

La commission examine l’amendement II‑AE2 de M. Denis Masséglia.

M. Denis Masséglia. Cet amendement vise, dans le prolongement de la mission d’information que j’ai réalisée sur la diplomatie économique, à financer un programme de volontariat international en entreprise (VIE) senior, à titre expérimental. Il s’agirait d’expérimenter le dispositif pour une vingtaine de personnes, sur une région donnée, avant d’envisager son développement à une plus grande échelle.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Pour commencer, cet amendement me semble poser un problème technique. Sur le fond, les volontaires internationaux en entreprise posent des problèmes dans certains pays d’accueil, et la situation serait encore plus délicate s’il s’agissait de seniors. On a l’habitude des échanges entre jeunes, mais il paraît très difficile de développer l’échange de volontaires seniors. Enfin, il existe déjà un certain nombre de dispositifs permettant à une entreprise de s’associer les services d’un senior, à des tarifs équivalent à celui du VIE – elle peut faire appel à Pôle Emploi ou recourir au portage salarial. Je vous invite donc à retirer votre amendement, qui pose un problème de recevabilité financière. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Denis Masséglia. Je vais retirer mon amendement pour modifier le terme de « VIE senior » dans mon exposé sommaire : nous visons non pas les personnes en fin de carrière mais les retraités. Nous souhaitons qu’ils puissent faire profiter les entreprises des fruits de leur expérience.

L’amendement II‑AE2 est retiré.

L’amendement II‑AE3 du même auteur est également retiré.

La commission en vient à l’amendement II‑AE10 de M. Jean-Luc Mélenchon.

Mme Clémentine Autain. Vous connaissez déjà cet amendement, madame la présidente, car nous le présentons chaque année. Il traduit notre opposition au cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à notre participation à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Nous proposons de transférer vers les actions dédiées à la francophonie les fonds alloués à ces deux organismes, qui nous mettent littéralement dans le mur et paraissent totalement inadaptés à la période que nous vivons.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Ces fonds sont liés à des conventions ; décider de ne plus les verser relèverait de ce qu’on appelle la grivèlerie dans le privé. Le transfert que vous proposez paraît d’autant plus compliqué qu’il porte sur des crédits de paiement (CP) et non sur des autorisations d’engagement (AE).

Sur le fond, je m’oppose à votre découpage des crédits consacrés à l’action extérieure de la France. Certes, l’OMC ne fonctionne pas, il faut la rénover, mais notre participation financière à cet organisme contribue à la projection de la France dans le monde. Il n’y a pas que la paix et la guerre : le monde est devenu plus complexe… Avis défavorable.

Mme Clémentine Autain. Je suis très heureuse d’entendre dans votre bouche que l’OMC ne fonctionne pas. Cela nous fera au moins un point commun.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Tout le monde le dit !

Mme Clémentine Autain. Oui, tout le monde le dit, pourtant nous continuons à l’alimenter. Cela dit, d’une certaine manière, cette machine fonctionne, mais dans un sens qui ne permet pas de répondre aux enjeux attachés à l’égalité, à la paix et à l’environnement. Elle a bien du carburant, mais elle fait des choses qui sont nocives…

Par ailleurs, il conviendrait que nous ayons un débat sur notre implication dans l’OTAN. Les choses bougent rapidement : les États-Unis de Trump ne sont pas tout à fait les États-Unis d’Obama. Et cette structure n’est pas plus adaptée au temps présent que l’OMC.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Sur l’OTAN, se tiendra une réunion conjointe avec la commission de la défense le 27 novembre, au cours de laquelle nous entendrons des intervenants extérieurs.

M. Buon Tan. Certes, le fonctionnement de l’OMC n’est pas optimal, je le sais pour avoir participé aux négociations qui durent sur des jours et des jours : obtenir un consensus des cent soixante-quatre pays membres est très compliqué, d’autant que certains d’entre eux bloquent toutes les propositions. Toutefois, en ces temps tourmentés, j’estime que l’OMC a son utilité car elle constitue un centre de stabilité. De la même façon, l’OTAN, loin de « déployer une politique belliciste », comme vous l’écrivez dans votre exposé sommaire, contribue à maintenir la paix. C’est seulement en des cas extrêmes qu’elle envoie des forces armées sur le terrain.

La commission rejette l’amendement.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Cela ne doit pas nous empêcher de continuer à débattre au sein de notre commission des questions que cet amendement pose sur l’OTAN comme sur l’OMC.

La commission est saisie de l’amendement II‑AE11 de Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain. Par cet amendement, nous souhaitons appeler l’attention sur le poids croissant qu’occupe la diplomatie économique au sein de notre diplomatie. Celle-ci vise à intégrer dans l’action diplomatique le soutien à l’internationalisation des entreprises françaises. Il est ainsi demandé explicitement aux ambassadeurs d’aider à lever les barrières et les freins auxquels elles sont confrontées à l’étranger – je pense notamment à cette liste, qu’ils sont tenus d’établir, des dix contrats prioritaires dans le pays dans lequel ils sont en poste.

Cette vision managériale de la diplomatie, avec sa culture du résultat, dénature la fonction de diplomate. Les ambassadeurs sont appelés à consacrer 40 % de leur temps à faire les représentants des ventes, évolution qui a de quoi nous inquiéter. Je songe au soutien apporté à Lafarge qui a par la suite financé Daech ou encore aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite. Jusqu’où doit aller ce soutien aux entreprises ? Va-t-on faire comme le Danemark qui a nommé un ambassadeur auprès des GAFA ? Selon nous, la diplomatie ne saurait être le bras armé d’entreprises privées qui, par définition, ne représentent que leurs propres intérêts. Elle se doit d’être politique.

Nous proposons donc de transférer un euro symbolique de crédits de l’action 07 Diplomatie économique et développement du tourisme du programme 185 vers l’action 02 Accès des élèves français au réseau AEFE du programme 151. Notre amendement vise à interroger les objectifs poursuivis par le programme 185 – promouvoir les intérêts économiques et commerciaux de la France, donner une nouvelle impulsion à notre diplomatie économique, comme indiqué dans le « bleu » budgétaire – et les indicateurs utilisés – citons celui concernant l’accompagnement des acteurs économiques et le sous-indicateur « nombre de visites d’investisseurs auxquelles les ambassades et Business France ont contribué ». Ce n’est pas notre conception de la diplomatie.

M. Jean-Paul Lecoq. La diplomatie économique consiste à s’assurer que les entreprises françaises respectent les lois françaises à l’étranger. Avec Mireille Clapot et Dominique Potier, nous travaillons sur le devoir de vigilance des multinationales en matière de droits de l’homme et d’environnement. Nous savons que des entreprises dont le siège est en France ne se comportent pas comme il le faudrait ; sans aller jusqu’au contentieux, notre diplomatie devrait réagir immédiatement pour leur rappeler que notre pays porte des valeurs, y compris à travers son tissu économique.

Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis. Vous avez raison de souligner l’essor de la diplomatie économique ces dernières années. Laurent Fabius avait souhaité en faire une priorité absolue pour nos ambassades. Toutefois, je suis en désaccord avec vous sur un point : je considère que nos diplomates doivent être les acteurs de la propulsion de nos entreprises à l’international mais aussi de l’attractivité de la France. C’est dans la relation politique qu’un ambassadeur entretient avec les autorités du pays où il représente la France qu’il acquiert une compréhension fine des moyens par lesquels il peut aider une entreprise française, par exemple pour remporter un marché public, mais également pour défendre l’attractivité de la France en expliquant l’intérêt de venir y investir : nous avons aussi besoin d’acteurs étrangers. La frontière entre politique et économie est ténue et il faudra peut-être redéfinir les contours de la diplomatie économique, mais nous ne pouvons pas travailler en vase clos, repliés sur nous-mêmes. Je suis tout à fait défavorable à cet amendement.

M. Buon Tan. Il est difficilement concevable de dissocier totalement l’économie de la politique. Dans beaucoup de régions du monde, les contrats ont une forte dimension politique : c’est le cas, par exemple, pour les projets de musée. Les meilleurs connaisseurs de la culture et du fonctionnement d’un pays étranger, ce sont les ambassadeurs et leurs équipes. Leur apport est nécessaire, notamment pour des entreprises n’ayant pas la taille des sociétés du CAC40 car elles ont des difficultés pour accéder aux interlocuteurs les plus importants. Ce sont bien souvent les diplomates qui leur permettent d’obtenir des rendez-vous et d’activer les bons leviers.

Je citerai également l’exemple des événements culturels qui contribuent au rayonnement de la France comme le French May. S’il est financé intégralement par les entreprises étrangères, c’est bien grâce aux relations que tissent les ambassades et les consulats.

M. Jean-Louis Bourlanges. Je m’étonne des soubassements idéologiques sur lesquels repose votre position, monsieur Lecoq, madame Autain. Je trouve vraiment étrange de voir la primauté de l’économie remise en cause par des gens qui ont toujours accordé une grande attention aux liens entre les infrastructures économiques et l’expression politique… Est-ce à dire que la diplomatie devrait désormais se limiter au régalien et ignorer totalement les aspects économiques et sociaux ? Je me dis que le monde idéologique dans lequel j’ai vécu jusqu’à présent vacille…

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Je donnerai simplement un exemple des bénéfices de la diplomatie économique : songez aux normes internationales. Par l’intermédiaire de la francophonie en Europe, nous pouvons parvenir à maintenir des normes qui sont les nôtres. Le jour où les normes chinoises s’imposeront, les entreprises françaises n’auront plus qu’à rentrer à la maison : elles seront exclues des marchés étrangers. La diplomatie économique est en fait bel et bien politique.

Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis. Peut-être faut-il redéfinir le périmètre de la direction de la diplomatie économique au sein du ministère des affaires étrangères pour le rendre plus précis et gagner en efficacité. Les frontières entre économie et politique sont ténues, je le répète, et nous avons besoin d’acteurs politiques pour défendre les intérêts économiques de la France.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement II‑AE15 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Cet amendement vise à compenser la stagnation des crédits dédiés à l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’AEFE. Nous proposons une augmentation de 5 millions d’euros pour retrouver le niveau antérieur à la baisse opérée dans le PLF 2018.

Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis. Le budget des bourses scolaires a été maintenu par rapport au PLF 2019 alors que les années précédentes, il avait fait l’objet de baisses. L’enveloppe n’est pas consommée en totalité pour des raisons mystérieuses qu’il nous faudra clarifier. Mme Cazebonne et moi-même sommes persuadées que certains élèves ne sollicitent pas de bourses alors qu’ils pourraient en bénéficier. Mais dans l’immédiat, il n’y a pas lieu d’augmenter ces crédits.

Mme Samantha Cazebonne. Je serais la première à m’associer à la demande formulée par M. David si nous constations que le budget alloué ne suffisait pas à couvrir les demandes. Or c’est le contraire : il n’y a pas suffisamment de demandes. Il faut que nous cherchions à savoir pourquoi. Cet éclaircissement est d’autant plus important que l’obligation d’accueillir des élèves en situation de handicap ou à besoin particulier s’impose aussi aux établissements d’enseignement du français à l’étranger. Il faudra donc prendre en compte la part des bourses qui leur seront dévolues et ajuster, s’il en est besoin, les crédits en conséquence.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle est saisie de l’amendement II‑AE16 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Cet amendement vise à pallier les baisses de crédits quasi mécaniques que subissent les grands opérateurs de l’État du secteur de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme en les compensant à hauteur de 7 millions d’euros.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Ces différences s’expliquent par des transferts dont j’ai déjà exposé les raisons pour Atout France, l’Institut français et les alliances françaises.

J’ai décidé de me tourner vers la cellule de Bercy qui s’occupe du programme 185 de manière à avoir plus de clarté sur les chiffres. Plusieurs matrices se croisent et j’aimerais disposer de tableaux dont le format nous permette d’y travailler.

Mme Marion Lenne. Il s’agit en effet de transferts. Les AE et les CP du programme 185 augmentent de 2,65 % en 2020, retrouvant ainsi leur niveau de 2018.

Par ailleurs, les crédits des opérateurs, dont ceux de l’AEFE, sont eux aussi en hausse de 24 millions. La réduction des dépenses des opérateurs dans le cadre d’Action publique 2022 doit être vue comme une rationalisation destinée à optimiser l’efficacité de nos opérateurs à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

La commission rejette l’amendement.

Elle en vient à l’amendement II‑AE17 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Les crédits de paiement du programme 105 sont quasiment stables : ils sont en légère augmentation, de 9 millions d’euros, par rapport au PLF 2019 mais connaissent des diminutions par rapport au PLF 2018, principalement pour ce qui est de l’action 04 Contributions internationales et de l’action 07 Réseau diplomatique.

Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis. Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité d’assurer la sécurité de nos postes à l’étranger : la preuve en est que 100 millions d’euros sont investis en 2019 et en 2020 à cette fin. Cette enveloppe n’est plus incluse dans le programme 105, d’où cette impression de stagnation, mais dans le compte d’affectation spéciale 723 Gestion du patrimoine immobilier de l’État. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

La commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II‑AE18 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Nous proposons de financer à hauteur d’un million d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019. Il est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes – autrement dit une multitude de petites réalisations et non quelques grands projets : l’étude d’impact précise qu’il a vocation à apporter une contribution financière des acteurs de l’amitié franco-allemande souvent exclus de tout appui intergouvernemental.

Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis. Soyez assurés que ce financement nous tient tous à cœur. Le Gouvernement est déterminé à trouver une solution dans le cadre de discussions interministérielles. Vous savez combien le budget du ministère des affaires étrangères est contraint. D’autres ministères ont davantage vocation à abonder ce fonds qui ne représente qu’une petite ligne de crédit. Avis défavorable.

M. Jean-Paul Lecoq. J’aurais préféré que ce soit un ministre qui m’assure de la détermination du Gouvernement à trouver un financement… Malgré tout le respect que j’ai pour vous, madame la rapporteure, je ne suis pas obligé de croire que le Gouvernement compte agir dans ce sens. Cet amendement me paraît essentiel : il est bon que notre commission affirme à travers son avis qu’il faut consacrer un million à ce fonds. Je vous invite, chers collègues, à le voter à l’unanimité. Dans l’hémicycle, le Gouvernement pourra nous dire qu’il a bien entendu notre appel et qu’il a pu trouver telle ligne budgétaire dans tel ministère. Cela aura le mérite de la clarté. Ne nous autocensurons pas !

Mme Laetitia Saint-Paul. Selon certains, ce million d’euros serait financé par une ligne budgétaire de l’éducation nationale mais je rejoins tout à fait M. Lecoq : nous devons être plus clairs. Il y va de notre crédibilité auprès de notre partenaire allemand qui, lui, était prêt à consacrer une somme bien plus importante à ce fonds. Il est nécessaire que nos concitoyens se saisissent des enjeux internationaux. La géopolitique actuelle montre que le moindre de nos villages est relié au monde. Si nous pouvons le faire sentir aux Français autrement que par des décisions arbitraires de M. Trump, nous en sortirions grandis. Je voterai donc en faveur de cet amendement.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Si cette ligne budgétaire est ouverte au sein de la mission Action extérieure de l’État, il faudrait opérer un transfert à partir de l’action consacrée aux visas – la commission doit en avoir conscience.

Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis. Je ne suis pas d’accord pour qu’on dépouille le ministère des affaires étrangères dont j’ai à cœur de défendre le budget. Je maintiens mon avis défavorable.

M. Jean-Louis Bourlanges. La rapporteure a raison : ce serait une innovation assez curieuse d’adopter au sein d’une mission des crédits qu’on veut faire supporter par une autre mission. Cela force l’étonnement.

M. Alain David. Renvoyer l’ouverture de cette ligne budgétaire à d’autres ministères, c’est la quasi-garantie que ces initiatives citoyennes ne seront jamais financées. Nous devons faire le premier pas.

Mme Frédérique Dumas. La situation semble effectivement assez kafkaïenne… La seule chose à faire serait peut-être de ne pas adopter les crédits de cette mission pour marquer notre désaccord. Pourquoi ponctionner l’éducation nationale ? C’est incompréhensible.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Pour ce qui est de la diplomatie culturelle et d’influence, les crédits de l’Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ) sont en légère augmentation. Traditionnellement, c’est la mission Sport, jeunesse et vie associative qui sert de support pour des telles actions. Mais la coopération décentralisée, qui inclut les jumelages, relève plutôt de l’action extérieure de l’État.

La commission rejette l’amendement.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Les arguments qui viennent d’être exposés méritent d’être repris dans l’hémicycle : il serait utile qu’il y ait un dialogue avec le Gouvernement sur cette question.

La commission examine ensuite l’amendement II‑AE19 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Nous proposons de compenser les baisses que l’AEFE a subies en abondant le budget qui lui est consacré par un montant équivalent.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Tout à l’heure, je n’ai pas répondu à M. Habib sur ces fameux 33 millions. Mon analyse budgétaire est totalement différente : j’estime que cette baisse a été compensée dès le projet de loi finances suivant, ce qui n’avait rien d’aisé puisqu’il s’agissait de crédits de paiement et non d’autorisations d’engagement. Vos 25 millions viendraient s’ajouter à un budget déjà réparé. Mieux vaut bien gérer les crédits ayant fait l’objet d’une augmentation qu’augmenter pour augmenter. Avis défavorable.

Mme Samantha Cazebonne. Avec 408,6 millions, ce budget n’a jamais été aussi élevé depuis 2013. Quant aux frais de scolarité, les établissements partenaires, qui fonctionnent sans aucune dotation de l’État, sur fonds privés, facturent les mêmes : dans le réseau espagnol, par exemple, les établissements partenaires fournissent des enseignements de la même qualité, avec des résultats au bac et post-bac équivalents, sans qu’il en coûte quoi que ce soit à l’État. Ces 33 millions d’euros ne sont pas du plus, mais du mieux dans le budget de l’AEFE.

La commission rejette l’amendement.

Puis, suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, elle rejette l’amendement II-AE21 de M. M’jid El Guerrab.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Action extérieure de l’État, sans modification.

Article additionnel avant l’article 73 : Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’exécution budgétaire et financière des contrats d’objectifs et de moyens et les contrats d’objectifs et de performance des opérateurs de l’action extérieure

La commission est saisie de l’amendement II-AE7 de M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Cet amendement, adopté à l’unanimité du bureau de notre commission, porte sur l’exécution, budgétaire et financière, des contrats d’objectifs et de moyens (COM) et des contrats d’objectifs et de performance (COP). Nous sommes très rarement saisis de ces contrats ; notre commission avait refusé de se prononcer en novembre 2018 sur un COM qui portait sur la période 2017-2019, en signe de protestation.

Nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport sur l’avancée des COM et des COP, de manière à revenir à l’esprit de la loi, qui prévoit que le Parlement soit saisi en amont des COM et des COP. Il était très compliqué de formuler cette exigence, puisque cette disposition figure déjà dans la loi. Je vous propose donc d’utiliser une demande de rapport pour constater, avec le Gouvernement, que les COP et les COM ne nous sont pas soumis dans les délais. Nous pourrons ensuite trouver les moyens pour rattraper notre retard et nous assurer d’être saisis pour signature, et non pour ratification.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je soutiens évidemment cet amendement qui va dans le sens de notre mission d’évaluation et d’anticipation, ce qui ne se fait jamais assez.

Le Gouvernement nous a assuré qu’il soutiendrait cet amendement en séance.

M. Jean-Paul Lecoq. Nos moyens de contrôle et d’évaluation du Gouvernement sont très limités ; nous en sommes réduits à nous appuyer sur des rapports du Gouvernement au lieu de produire nos propres analyses. Les moyens du Parlement, et particulièrement ceux des groupes d’opposition, ne permettent pas de faire sérieusement le travail de contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je vous entends, mais nous avons néanmoins optimisé le suivi des COM et des COP, en saisissant les mêmes rapporteurs au fond chaque année ; c’est déjà une évolution positive.

Mme Bérengère Poletti. J’admets que nos moyens d’investigations sont limités, nous nous en plaignons depuis longtemps. Mais autant mobiliser ces petits moyens au début de la procédure plutôt qu’à la fin…

Mme Frédérique Dumas. Les données ne sont pas aussi évidentes. Le rapporteur nous a déclaré que les baisses au budget d’Atout France étaient compensées ; or nous constatons une baisse de 4 millions d’euros, qui n’est pas compensée par les collectivités. Nous avons donc quelques petits problèmes d’investigation.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Je n’ai pas dit que la baisse était compensée, mais que le financement était assuré par ailleurs. La subvention baisse, mais la subvention d’Atout France n’est pas le budget d’Atout France.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Quoi qu’il en soit, renforcer le suivi de ces opérateurs publics me semble fondamental. Et je suis d’accord avec Jean-Paul Lecoq : si l’Assemblée nationale avait davantage de moyens d’évaluation et de contrôle, j’en serais très heureuse ; c’est un combat qu’il nous faut poursuivre.

La commission adopte l’amendement.

Avant l’article 73

Elle en vient à l’amendement II-AE20 de M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Cet amendement tendait à donner davantage de responsabilités aux conseillers consulaires locaux pour l’attribution de bourses, mais il n’est pas recevable. Je le retire.

L’amendement est retiré.

	Ouvertures et fusions	Fermetures d’établissements
2010	Création des EAF uniques et changement d’appellation en Instituts français Autriche, Bulgarie, Cap Vert, République démocratique du Congo, Corée, Égypte, Mali, Slovénie, Djibouti, Macédoine, République tchèque, Royaume-Uni, Rwanda, Slovaquie, Taiwan, Vietnam. Colombie : ouverture d’une antenne Campus France à Medellin. Rwanda : réouverture de l’Institut à la reprise de la coopération
2011	Création des EAF uniques et changement d’appellation de la majorité des EAF en Instituts français. Afghanistan, Azerbaïdjan, Bénin, Birmanie, Bosnie Herzégovine, Burkina Faso, Burundi, Chine, Chypre, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Irak, Jordanie, Laos, Lettonie, Libye, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Maurice, Mauritanie, Monténégro, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Portugal, Qatar, Saint-Siège, Suède, Syrie, Tchad, Togo, Turkménistan, Ukraine, Yémen. Allemagne : transformation des centres franco-allemands de Bonn et Potsdam en antennes de l’EAF. Chine : ouverture d’un espace CEF à Shenyang. Pérou : ouverture d’un espace CEF à Lima, antenne de l’EAF de Bogota. Espagne : réouverture de l’antenne de Bilbao. Israël et Irak : créations d’antennes de l’Institut français du Proche-Orient à Jérusalem et Erbil (IFRE en Syrie). Soudan : création d’une antenne de l’Institut français du Soudan à Djouba, compétente pour le Soudan du Sud.	Malawi : Centre culturel de Blantyre. Pologne : Centre de civilisation française et d’études francophones auprès de l’Université de Varsovie. Italie : fermeture de l’antenne BCLA de Bologne.
2012	Création des EAF uniques et changement d’appellation en Instituts français Afrique du Sud, Algérie, Cameroun, Espagne Indonésie, Israël, Italie, Jérusalem, Maroc, Pologne, Roumanie, Russie, Soudan. Création, à titre expérimental, de 8 « bureaux locaux » de l’EPIC Institut français (ex-EAF) : Cambodge, Chili, Danemark, Géorgie, Inde, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie. Congo : fusion des deux EAF de Brazzaville et Pointe-Noire. Soudan : création d’une antenne du CEDEJ (IFRE en Égypte) à Khartoum. Japon : transformation de l’AF d’Osaka en antenne de l’EAF. Madagascar : création d’antennes à Antsiranana et Fianarantsoa. Maroc : transformation de l’AF d’El Jadida en antenne de l’Institut français du Maroc. Nigéria : création d’une antenne de l’IFRA à Zaria et d’une antenne de l’IFN à Lagos. Kirghizistan : création d’une antenne de l’IFEAC à Bichkek. Malaisie et Singapour : création d’antennes de l’Institut de Recherche sur l’Asie du Sud-est Contemporain de Bangkok à Kuala Lumpur et Singapour.	Ouzbékistan : fermeture de l’antenne de l’IFO à Samarcande.
2013	Création des EAF uniques et changement d’appellation en Instituts français Argentine, Brésil, Colombie, États-Unis, Japon. Allemagne : fusion des antennes de Cologne et Düsseldorf en une antenne Rhénanie du Nord basée à Düsseldorf ; fusion des antennes de Leipzig et Dresde en une antenne Saxe basée à Leipzig. Comores : création d’un CEF à Moroni, rattaché à l’Institut français de Madagascar. Maroc : ouverture d’une antenne à Essaouira (transformation de l’alliance française). Timor-Oriental : ouverture d’une antenne à Dili de l’Institut français d’Indonésie.	Allemagne : suppression des antennes de Cologne et Dresde. Italie : fermeture de l’antenne de Venise. Laos : fermeture antenne de Thakhek, reprise par la coopération décentralisée de la région Rhône-Alpes. Libye : fermeture de l’antenne de Benghazi. Syrie : fermeture des antennes d’Alep et Lattaquié. Asie centrale : réorganisation de l’Institut français d’Études sur l’Asie Centrale (IFEAC) : transfert du siège de Tachkent à Bichkek et fermeture de l’antenne d’Almaty.
2014	Fin de l’expérimentation du rattachement à l’EPIC Institut français : retour de 8 « bureaux locaux » au statut EAF : Cambodge, Chili, Danemark, Géorgie, Inde Royaume-Uni, Sénégal, Serbie. Création de 4 EAF issus des « bureaux locaux » de l’EPIC créés ex-nihilo : Émirats arabes unis, Ghana, Koweït, Singapour. Chine / Hong Kong : ouverture d’une antenne du Centre d’études françaises sur la Chine contemporaine à Pékin.	Nigéria : fermeture de l’antenne de Zaria de l’Institut français de recherche en Afrique (IFRA – Ibadan), pour des raisons de sécurité. Liban / Syrie : transfert du siège de l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) de Damas à Beyrouth. Maintien d’une antenne à Damas (en sommeil). Yémen / Arabie Saoudite : transfert du siège du Centre français d’Archéologie et Sciences sociales de Sanaa à Djeddah. Maintien d’une antenne à Sanaa. Portugal : fermeture de l’antenne de Porto de l’Institut français du Portugal. Israël : fermeture de l’antenne de Beer-Shev’a de l’Institut français d’Israël. Slovaquie : fermeture de l’antenne de Kosice de l’Institut français de Slovaquie. Bosnie-Herzégovine : fermeture de l’antenne de Tuzla de l’Institut français de Bosnie-Herzégovine. Colombie : fermeture de l’antenne de Medellin de l’Institut français de Colombie.
2015	Chine : ouverture de l’antenne de Kunming de l’Institut français de Chine. République démocratique du Congo (RDC) : ouverture des antennes de Bukavu et Goma de l’Institut français de RDC. Inde : ouverture des antennes de Bénarès, Cochin, Goa, Katmandou (Népal) Laos : ouverture de l’antenne de Thakhek.	Autriche : fermeture de l’antenne d’Innsbruck de l’Institut français d’Autriche. Ukraine : fermeture de l’antenne de Kharkiv de l’Institut français d’Ukraine. Ouzbékistan : fermeture de l’Institut français d’Ouzbékistan. Cap-Vert : fermeture de l’Institut français du Cap-Vert. Ouzbékistan/Kirghizstan : transfert du siège de l’IFEAC vers Bichkek (Kirghizstan).
2016	Afrique du sud : ouverture de l’antenne du Cap le 1er septembre 2016.	Cambodge : fermeture de l’antenne de Siem Reap (septembre 2016). Azerbaïdjan : fermeture de l’antenne de Bakou de l’IFEA (siège en Turquie) en septembre 2016.
2017	Pays-Bas : transfert du siège d’Amsterdam à La Haye ; création de l’antenne d’Amsterdam (septembre 2017).	Indonésie : fermeture de l’antenne de Medan (septembre 2017).
2018	Inde : ouverture d’antennes à Jaipur et Indore et Lucknow (janvier 2018). Afghanistan – DAFA IFRE : création de l’antenne d’Achgabat au Turkménistan (janvier 2018).	Inde : suppression de l’antenne de Bénarès (janvier 2018). Laos : suppression de l’antenne de Thakhek (janvier 2018). Chine : suppression de l’antenne de Kunming (septembre 2018). Jérusalem : suppression de l’antenne de Naplouse (septembre 2018).
2019	Inde : ouverture de l’antenne de Bhopal (janvier 2019).	Inde : suppression des antennes de Goa et d’Indore (janvier2019). Canada : fermeture programmée au 31/12/19 du Centre culturel du Canada (transformation en SCAC) Costa Rica : fermeture programmée au 31/12/19 de l’IFAC Costa Rica (transformation en SCAC)
2020		Norvège : fermeture programmée au 30/06/20 de l’IF Norvège (transformation en SCAC) Brésil : fermeture programmée au 30/06/20 de l’IF Brésil (transformation en SCAC)

([1]) Les crédits alloués à la sécurité des emprises ont été « débasés » en 2019 pour être pris en charge sur le compte d’affectation spéciale (CAS) 723.

([2]) Atout France reçoit chaque année 3 % des recettes des droits de visa de l’année n-1, conformément au décret n° 2018-693 du 2 août 2018.

([3]) Croissance de 13 500 élèves (3,9 %) sur 2016-2018, les plus fortes zones de croissance ayant été le Maroc (+ 13.6 %), le Maghreb-Est Machrek (+ 12.5 %), l’Asie Pacifique (+ 4.5 %), l’Europe du Nord-Ouest et Scandinave (+ 3.6 %) et le Proche-Orient (+ 3.2 %).

([4]) Lancé en 2012, le « LabelFrancÉducation » est attribué par le ministère des affaires étrangères à des établissements scolaires étrangers qui participent, dans le cadre des programmes d’enseignement locaux, au rayonnement de la langue et de la culture françaises. L’AEFE est en charge de la mise en œuvre du label.

([5]) Université d’Aix-Marseille, Université Paris 1, École normale supérieure Paris Saclay.

([6]) L’e-CRM désigne l’ensemble des opérations de gestion de la relation client effectuées via des canaux électroniques, en premier lieu internet.

([7]) Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

([8]) L’année 2019, au cours de laquelle une seule alliance a été créée, constitue dans ce contexte une exception.

([9]) Tunisie, Mali, Éthiopie, Rwanda, Sénégal, République démocratique du Congo, Afrique du Sud, Ghana, Angola, Cuba, Laos.

([10]) Tous les IFRE sont des UMIFRE sauf deux exceptions : la DAFA, en Afghanistan, et l’Institut franco-allemand de sciences historiques et sociales (IFRA-SHS).

([11]) Le budget de la Commission des fouilles dépend de la ligne budgétaire Autres crédits d’intervention des directions et des postes du programme 185.

([12]) Source : rapport « Ledoux », page 10.

([13]) La part de marché de la France en Irak est aujourd’hui très modeste (1 %) et pourrait ainsi se développer.

([14]) Le bureau de Bagdad de l’AFD, ouvert en 2010, a été relocalisé à Amman en 2013 pour des raisons sécuritaires.

([15]) Le FFS est l’un des trois instruments fiduciaires multilatéraux mis en place au profit de l’Irak, aux côtés du fonds fiduciaire pour la résilience et le relèvement de l’Irak créé à la suite de la conférence internationale pour la reconstruction de l’Irak (Koweït, février 2018), mis en œuvre par le PNUD sur 2018-2020, et du fonds fiduciaire multi-donateurs pour l’Irak mis en place par la Banque mondiale.

([16]) La Déclaration de Bologne, signée en 1999 par vingt-neuf États européens, a lancé un processus de convergence des systèmes d’enseignement supérieur européens. Le Processus de Bologne compte désormais quarante-huit pays, auxquels s’ajoute la Commission européenne.

([17]) Lafarge est le premier investisseur français en Irak.

([18]) Le reste des contributions financières se répartit comme suit : Arabie saoudite (10 millions de dollars), Émirats arabes unis (7,5), Koweït (5), Luxembourg (2,15), Maroc (1,5), Chine (1), donateurs privés (2).

Année	Programme	Alliance française	SCAC	EAF	Expertise technique internationale	Total
	PG 185	62	164	336	13	575
2019	PG 209	200	353	467	24	1044
	Total	262	516	803	37	1619
	PG 185	64	167	340	13	584
2018	PG 209	209	350	473	30	1062
	Total	273	517	813	43	1646
	PG 185	67	163	338	12	580
2017	PG 209	215	340	481	49	1085
	Total	282	503	819	61	1665