N° 2303

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2019.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2020 (n° 2272),

 

TOME II

 

ACTION EXTÉRIEURE DE LÉTAT

 

Diplomatie culturelle et dinfluence – francophonie

PAR M. Frédéric PETIT

Député

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 Voir le numéro : 2301


 


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SOMMAIRE

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Pages

introduction

I. la sanctuarisation du budget, qui rÉpond aux objectifs prioritaires de notre diplomatie dinfluence

A. Des crédits stables, marqués par un soutien renforcé à lAEFE

B. La poursuite de la rationalisation des dépenses de personnel

II. la mise en œuvre de chantiers prioritaires pour la diplomatie culturelle

A. Un changement de dimension pour lenseignement français à létranger

B. Une ambition transversale : renforcer lattractivité de la France

1. Enseignement supérieur

2. Diplomatie économique et tourisme

III. lA Nécessité de préparer les réformes à venir

A. repenser le réseau culturel

1. Réaffirmer les priorités géographiques de notre réseau culturel

2. Déployer un réseau évolutif, appuyé sur lautonomie financière des établissements

3. Se doter de véritables têtes de réseaux pour renforcer la cohérence de notre diplomatie dinfluence

a. LInstitut français de Paris

b. La Fondation Alliance française

B. Opérateurs : renforcer la cohérence de notre action et limplication du parlement

1. Inscrire le CIEP et le CNED dans la mission Action extérieure de lÉtat

2. Renforcer le suivi de la mise en œuvre des COM et des COP par le Parlement

C. renouveler nos modes de coopération

1. La promotion dune approche partenariale de laction actuelle

a. Le rôle de la culture dans le nouveau traité de coopération et dintégration franco-allemand

b. Une priorité réaffirmée : lAfrique

2. La coopération scientifique et universitaire

a. Un large panel d’acteurs mobilisés

b. Le rôle particulier de la commission des fouilles

3. La coopération décentralisée

IV. Le rôle de la diplomatie culturelle dans les zones en reconstruction : le cas de lirak

A. Coopération universitaire et scientifique

1. La reconstruction et la réhabilitation des universités : une priorité pour lIrak fédéral

2. La relance des programmes de bourses et des mobilités étudiantes

3. La reprise et la structuration de la coopération universitaire et scientifique

B. COOPÉRATION LINGUISTIQUE ET ÉDUCATIVE ET francophonie

1. Le français connaît un recul inquiétant en Irak

2. Le plan de sauvetage de la langue française : un projet ambitieux

3. Lenseignement français en Irak

C. COOPération culturelle et valorisation du patrimoine

1. Action et coopération culturelles

2. Protection et sauvegarde du patrimoine

a. Une priorité de notre ambassade

b. Le rôle de lAlliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit

conclusion

TRAVAUX DE LA COMMISSION : PRÉSENTATION DE l’avis DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EXAMEN DES CRÉDITS

Article additionnel avant l’article 73 : Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’exécution budgétaire et financière des contrats d’objectifs et de moyens et les contrats d’objectifs et de performance des opérateurs de l’action extérieure

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR LE RAPPORTEUR

annexe n° 2 : tableau récapitulatif des dernières évolutions du réseau culturel

annexe n° 3 : Structure financière de linstitut français dirak


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   introduction

Une nouvelle fois, les crédits alloués au programme 185, cette année, sont stables pour toutes les actions engagées, et en hausse très sensible de 25 millions d’euros pour la subvention de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif de doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau à horizon 2030, annoncé par le Président de la République.

Le budget alloué à la diplomatie culturelle doit permettre la mise en œuvre de plusieurs priorités : un changement de dimension pour l’enseignement français à l’étranger, un renforcement de notre attractivité, tant dans l’enseignement supérieur que dans le domaine économique, ou encore le développement d’une coopération culturelle partenariale. Dans le cadre défini par le traité d’Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019, la coopération culturelle franco-allemande est également appelée à connaître des développements structurants pour notre diplomatie d’influence.

Surtout, ces moyens s’articulent de mieux en mieux avec les priorités de notre action extérieure dans son ensemble. En Irak, où votre rapporteur s’est rendu cette année, la diplomatie culturelle fait pleinement partie de l’action menée par la France pour contribuer à la reconstruction du pays. Tous les champs de la coopération sont mobilisés : enseignement, enseignement supérieur et recherche, francophonie, culture et patrimoine. Votre rapporteur souhaite vivement saluer le travail mené par les équipes sur place, qui contribuent, dans des conditions sécuritaires difficiles, à la reconstruction et à la stabilisation d’un pays où la France est attendue.

Votre rapporteur formulait dans son précédent rapport trois principales inquiétudes ou marges de progression : le pilotage global des réseaux et leur intégration dans une vision diplomatique cohérente région par région, le retard de la France dans le domaine du numérique, et la gestion des personnels, qui s’apparente plus à une gestion des carrières qu’à une gestion des compétences. Si votre rapporteur constate des progrès et signaux encourageants dans ces domaines, s’il semble à présent que la réforme de l’enseignement français à l’étranger est à présent bien engagée, il s’agit désormais de préparer la nécessaire réforme du réseau culturel, qui ne saurait rester figé dans le temps et l’espace après l’expérience pilote interrompue il y a quelques années. D’autres domaines méritent à présent une attention approfondie, à commencer par la coopération universitaire et scientifique, à quelques mois de l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.


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I.   la sanctuarisation du budget, qui rÉpond aux objectifs prioritaires de notre diplomatie d’influence

A.   Des crédits stables, marqués par un soutien renforcé à l’AEFE

Pour 2020, le budget alloué au programme 185 sélève à 643,2 millions deuros hors dépenses de personnels et hors crédits de sécurité de AEFE ([1]), en hausse de 17,9 millions deuros par rapport à lannée dernière. Cette hausse, qui s’explique essentiellement par le rebasage de la subvention pour charges de service public de l’AEFE dans le cadre de la mise en œuvre d’une priorité présidentielle, s’inscrit dans une programmation budgétaire stable pour lessentiel :

– dotations de fonctionnement aux établissements à autonomie financière (EAF), dont les centres pour les études en France (CEF) et les instituts français de recherche à l’étranger (IFRE) : 38,2 millions d’euros (40 millions en 2019) ;

– dotations pour opérations aux EAF : 15,9 millions d’euros (même montant qu’en 2019) ;

– bourses et bourses cofinancées : 64,5 millions d’euros (même montant qu’en 2019) ;

– échanges d’expertise et scientifiques : 13,9 millions d’euros (même montant qu’en 2019) ;

– subventions aux alliances françaises : 7,3 millions d’euros (8,3 millions en 2019) ;

– autres crédits d’intervention : 26 millions d’euros (25,4 millions en 2019).

Comme en 2019, le montant des crédits alloués aux alliances françaises par les services de coopération et d’action culturelle (SCAC) des ambassades tient compte de lobjectif présidentiel de création de dix nouvelles alliances françaises par an, annoncé dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme en mars 2018.

La sanctuarisation des crédits du programme 185 vaut aussi pour les subventions pour charges de service public attribuées aux opérateurs du programme :

– la subvention à lInstitut français retrouve son niveau de 2018, soit 28,8 millions deuros, après avoir bénéficié en 2019 d’une mesure exceptionnelle de 2 millions d’euros liée à la mise en œuvre du plan pour la langue française et le plurilinguisme et à la préparation de la saison Africa 2020, et à la relance d’une démarche qualité dans les postes ;

– la subvention pour charges de service public de Campus France est maintenue au niveau fixé en 2018 (3,8 millions d’euros) ;

– Atout France bénéficiera dune subvention de 30,9 millions deuros, en baisse d1,8 million deuros par rapport à lannée dernière, afin de tenir compte des économies réalisées par l’opérateur dans le cadre d’Action publique 2022. Atout France recevra aussi une attribution de produits issus d’une partie des recettes visas de l’année précédente ([2]) ;

– enfin, lAEFE bénéficie dune subvention en hausse de 25 millions deuros, pour sétablir à 408 millions deuros, afin de financer le développement du réseau pour atteindre lobjectif présidentiel du doublement du nombre délèves scolarisés.

B.   La poursuite de la rationalisation des dépenses de personnel

Les efforts de rationalisation du réseau culturel à létranger se poursuivent, dans le cadre dAction publique 2022.

Pour rappel, les ETP (équivalents temps plein) consacrés à la diplomatie culturelle et d’influence se retrouvent dans les plafonds d’emplois du programme 185 et du programme 209, selon une répartition géographique et non thématique.

ÉVOLUTION ET RÉPARTITION DES EMPLOIS À L’ÉTRANGER AFFECTÉS
À LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE

Année

Programme

Alliance française

SCAC

EAF

Expertise technique internationale

Total

 

PG 185

62

164

336

13

575

2019

PG 209

200

353

467

24

1044

 

Total

262

516

803

37

1619

 

PG 185

64

167

340

13

584

2018

PG 209

209

350

473

30

1062

 

Total

273

517

813

43

1646

 

PG 185

67

163

338

12

580

2017

PG 209

215

340

481

49

1085

 

Total

282

503

819

61

1665

Source : ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).

Globalement, les emplois du réseau, hors emplois de soutien ont diminué de 47 postes entre la fin 2017 et la fin 2019.

Toutefois, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a notamment, au cours de l’exercice de programmation 2019, transformé plus d’une cinquantaine de postes d’expatriés, afin de remplir lobjectif de réduction de masse salariale en préservant au maximum les missions.

Pour lannée 2020, le schéma demploi prévoit la suppression de 21 équivalents temps plein (ETP) sur les programmes 185 et 209 dans le réseau. Ces suppressions seront réparties entre les différents objectifs des programmes.

En sus de ce plafond d’emplois ministériel, il existe un plafond d’emplois propre aux EAF, qui était de 3 449 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2019. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit un passage à 3 411 ETP, soit 38 postes de moins, du fait de la fermeture programmée de 4 EAF (voir infra).

En administration centrale, dans le cadre de la restructuration de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, les effectifs de la direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau ont augmenté de façon notable début 2016. Depuis lors ces effectifs restent relativement stables. Le schéma demplois 2020, comme celui de 2019, ne prévoit pas de suppressions de postes en administration centrale sur les programmes 185 et 209.


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II.   la mise en œuvre de chantiers prioritaires pour la diplomatie culturelle

A.   Un changement de dimension pour l’enseignement français à l’étranger

Priorité présidentielle, le doublement du nombre délèves scolarisés au sein du réseau de lAEFE à horizon 2030 a justifié le renforcement des moyens de lAgence à hauteur de 25 millions deuros dans le PLF 2020. À l’occasion de son discours du 20 mars 2018 et de la présentation du Plan pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République avait affirmé sa volonté de « consolider le réseau scolaire français à létranger pour garantir sa pérennité et répondre à la demande croissante déducation française à travers le monde ».

Le réseau de lAEFE est déjà en croissance, et cela s’est vérifié à la rentrée 2019 avec 15 000 élèves inscrits en plus (soit un total de 365 000 élèves), hausse comparable à la progression observée sur les trois années précédentes, et 31 établissements homologués supplémentaires (soit un total de 522 établissements). Pour rappel, les établissements homologués par l’AEFE sont soit en gestion directe, soit conventionnés, soit partenaires.

Par zone géographique, la progression se répartit de la façon suivante : Amériques : + 0,7 % ; Europe : + 1,5 % ; Afrique : + 2,3 % ; Asie : + 2,6 % ; Moyen et Proche-Orient : + 5,9 % ; Maghreb : + 7,5 %. Sur les dernières années, la progression du nombre délèves s’est faite conformément aux priorités définies par le MEAE, en direction des zones de forte croissance de la communauté française et des zones d’intérêt pour notre action diplomatique ([3]).

Au plan budgétaire, le rebasage de 25 millions deuros annoncé dans le PLF 2020 sera ventilé de la manière suivante :

– 12 millions d’euros pour financer des dépenses de développement des établissements, par réduction du taux de la participation financière complémentaire (PFC) de 7,5 % à 6 % ;

– 5 millions d’euros pour renforcer les capacités de formation des enseignants : création de postes de formateurs, création de structures supports (IRF), actions de formation ;

– 1 million d’euros pour les demandes d’homologation (accompagnement et soutien des nouvelles demandes) ;

– 2 millions d’euros pour développer l’école numérique dans le cadre du schéma directeur national du système d’information (SDNSI) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) ;

– 5 millions d’euros supplémentaires pour soutenir des projets immobiliers des établissements.

LAEFE devra mettre en œuvre un plan de développement de lenseignement français à létranger, dont les priorités ont été détaillées à l’occasion d’une conférence de presse ministérielle le 3 octobre :

– accueillir plus délèves, en s’appuyant sur les atouts de l’enseignement français dans un contexte de concurrence accrue (éducation plurilingue et objectif de généralisation des sections internationales d’ici 2030, ouverture sur le numérique avec la plateforme France Éducation, qui met à disposition les contenus et ressources éducatifs francophones produits par les opérateurs publics, nouveau baccalauréat, plus lisible et mieux articulé avec les systèmes locaux) ;

– accompagner la croissance des établissements existants et la création de nouvelles écoles (simplification du processus d’homologation, renforcement des moyens avec un détachement de 1 000 personnels supplémentaires d’ici 2030 par le ministère de l’éducation nationale, création d’une certification spécifique à l’enseignement français à l’étranger et création de pôles régionaux de formation en continu) ;

– mieux associer les familles à la vie des établissements du réseau (davantage associer les parents d’élèves à l’élaboration des budgets, renforcer la représentation des parents d’élèves au conseil d’administration de l’AEFE à Paris) ;

– mieux accompagner le réseau grâce à une mobilisation accrue des ministères, de lopérateur et des ambassades (création d’un service d’appui au développement du réseau pour accompagner les investisseurs souhaitant développer une offre d’enseignement et mise en place de plans locaux de développement dans les ambassades). Votre rapporteur tient à saluer cette dernière mesure, peu spectaculaire, mais dont il avait fait un indicateur symbolique de la profondeur réelle de la réforme annoncée il y a deux ans.

Les perspectives retenues pour le prochain contrat dobjectifs et de moyens (COM) de lAEFE, actuellement en cours de finalisation pour la période 2020-2022, reflètent ces priorités :

– axe 1 : attirer de nouveaux publics pour développer le réseau de lenseignement français à létranger (EFE), non seulement en valorisant l’attractivité du réseau, mais aussi en élaborant un mode de communication plus offensif ;

– axe 2 : faire de lagence une agence du développement, la mesure phare de cet axe étant la mise en place en janvier dernier du service d’accompagnement au développement du réseau (SDAR), qui permet d’accompagner les établissements vers l’homologation, en liens étroits avec les postes ;

– axe 3 : positionner lagence comme acteur de coopération éducative à part entière, en mobilisant des outils comme le label France Éducation et le FLAM ;

– Axe 4 : adapter le fonctionnement de lagence aux défis du développement de lEFE, en œuvrant pour davantage de transparence et de lisibilité d’une part, et pour une meilleure association des parents d’élèves au fonctionnement de l’agence et des établissements, y compris sur la préparation des priorités budgétaires.

Concernant le SDAR, 20 contrats daccompagnement ont déjà été signés notamment en Tunisie (11 contrats), au Maroc (2 contrats), à Hong Kong (2 contrats), en Colombie, au Sénégal, au Mali, en Espagne et aux États-Unis.

Sur le « LabelFrancÉducation » ([4]), qui connaît un succès grandissant avec 393 filières labellisées (contre 56 en 2014) dans 58 pays (permettant de toucher 140 000 élèves), votre rapporteur se félicite de la nouvelle approche adoptée par lagence dans la mise en œuvre du dispositif, avec une équipe dédiée, identifiée, et directement responsable de lobjectif à atteindre. Il sagit là dun signe positif, à laube de la mise en place du nouveau plan stratégique. En pratique, le label a été développé et valorisé, et il s’agit maintenant de le faire vivre pour les établissements. Plusieurs pistes sont envisageables : travailler avec le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) sur la formation des enseignants, davantage associer les établissements labellisés aux établissements homologués, par exemple à l’occasion des manifestations qui y sont organisées.

Plus largement, la coopération éducative doit être réaffirmée comme un axe de travail pour lAEFE, autour du Label « France éducation » mais aussi via un outil comme le dispositif « Français langue maternelle » (FLAM), en encourageant les échanges entre le réseau des établissements homologués et celui des associations FLAM, en revoyant les modalités de la campagne FLAM, et grâce au déploiement de la plateforme d’autoformation élaborée par le CIEP, qui devrait être lancée début 2020.

 Dans ce contexte, s’il donne acte au gouvernement de l’engagement déterminé et surtout coordonné des services dans la réforme du réseau de l’AEFE, votre rapporteur souhaite suivre de près la mise en œuvre du plan de développement de lenseignement français à létranger et les évolutions de lAEFE.

B.   Une ambition transversale : renforcer l’attractivité de la France

1.   Enseignement supérieur

Présentée le 18 novembre 2018, la stratégie gouvernementale en matière dattractivité universitaire, « Bienvenue en France », correspond au second pilier de notre diplomatie dinfluence. Les postes diplomatiques sont pleinement impliqués dans la mise en œuvre de cette stratégie, aux côtés de l’opérateur dédié, Campus France.

Cette stratégie se décline selon trois priorités.

Lattractivité de lenseignement supérieur français à létranger passe à la fois par la qualité des formations proposées et par la qualité de laccueil réservé. L’objectif fixé par le Gouvernement est d’accueillir 500 000 étudiants étrangers à horizon 2027, contre 343 400 en 2017-2018 dont 245 000 en mobilité diplômante (pour un an ou plus). En 2018-2018, on comptait 283 720 étudiants en mobilité diplômante, plaçant la France en quatrième position, au coude-à-coude avec lAllemagne.

L’engagement des établissements à améliorer la qualité d’accueil passe notamment par loctroi dun label « Bienvenue en France », délivré par Campus pour quatre ans aux établissements remplissant un certain nombre d’indicateurs (qualité et accessibilité de l’information, qualité et accessibilité des dispositifs d’accueil, etc.). La liste des 25 premiers établissements labellisés a été dévoilée en juillet par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les établissements labellisés bénéficieront d’une visibilité sur les sites et supports de communication de Campus France et auprès du réseau diplomatique et des espaces Campus France.

Dans le cadre du plan Bienvenue en France, les établissements d’enseignement supérieur ont pu bénéficier d’enveloppes allouées par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) : une enveloppe globale de 10,1 millions d’euros, répartis entre 5,1 millions d’euros pour les bureaux d’accueil et 5 millions d’euros d’appels à projets. La subvention moyenne sur les projets est de 30 000 euros, pour ce qui est du plan Bienvenue en France, elle varie entre 10 000 et 120 000 euros, en fonction du nombre d’étudiants internationaux accueillis.

Attirer davantage d’étudiants étrangers signifie tout dabord diversifier les pays dorigine des étudiants, avec une mobilisation attendue des postes et des espaces Campus France dans les zones ciblées : pays émergents, Asie, pays du Golfe, Afrique anglophone.

Principaux pays d’origine des étudiants
étrangers en France

États

Effectifs en 2017-2018

Maroc

39 855

Algérie

30 521

Chine

30 071

Italie

13 341

Tunisie

12 842

Sénégal

10 974

États-Unis

6 264

Vietnam

5 589

Royaume-Uni

4 213

Source : ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Cela implique d’autre part, en complément de la mise en place de droits d’inscription différenciés en licence et en master pour les étudiants extra-européens, de se donner les moyens daccueillir en France ceux qui nen ont pas les moyens financiers. Les bourses et exemptions constituent pour ce faire des outils pivot, d’autant plus important que nos principaux concurrents allouent des moyens significatifs aux bourses (deux fois plus élevés en Allemagne par exemple, et en hausse sensible en Chine, en Turquie ou encore en Arabie saoudite, où les bourses sont intégrées à une politique souvent offensive d’attractivité de l’enseignement supérieur).

Les bourses du gouvernement français (BGF), gérées par Campus France, correspondent aujourd’hui à un total d’environ 7 000 étudiants étrangers. Campus France gère également de manière complémentaire les boursiers étrangers pour d’autres mandants. 10 077 bourses (dont les bourses Eiffel et Excellence Major) ont été distribuées à des étudiants étrangers en 2018.

Surtout, le MEAE a obtenu dans le cadre de la stratégie Bienvenue en France une enveloppe pluriannuelle de 14 000 exemptions de droits dinscription, réparties dans les postes selon les besoins et les priorités de notre diplomatie d’influence. À cet égard, votre rapporteur appelle à un renforcement du suivi de lemploi de ces exemptions, qui pourrait être présenté sous forme de tableau annuel élaboré par la direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau après avoir centralisé les données remontées par les postes. Un tel outil serait utile à la fois pour Campus France et pour les universités, qui sont également mesure daccorder des bourses et des exonérations de droits dinscription.

Cet axe renvoie à la nécessaire internationalisation des établissements denseignement supérieur, dans lesquels ces derniers ont un rôle primordial à jour (voir infra). Le MEAE accompagne cet effort, notamment via les SCAC et les postes d’attachés de coopération universitaire et scientifique (analyse des partenaires locaux, appui au développement de partenariats, mise en place de programmes d’échanges et de mobilité, etc.).

Signe d’une évolution de la diplomatie d’influence vers une approche partenariale, le MEAE sest impliqué de façon croissante dans la création duniversités franco-étrangères, qui permettent à la fois d’assurer une projection de nos établissements, et d’accompagner l’enseignement supérieur de nos partenaires dans son développement. LAfrique a été choisie en priorité pour la mise en place de ces universités, avec trois projets emblématiques :

– Campus franco-sénégalais, campus « sans murs » qui réunira sous une bannière commune plusieurs formations co-construites dans différents domaines (agronomie, numérique, etc.), afin de répondre à l’ambition partagée de développer des coopérations universitaires innovantes au service de l’employabilité des jeunes et conformément aux besoins du marché de l’emploi sénégalais, en lien avec les besoins exprimés dans le « Plan Sénégal émergent ». Quinze formations doivent être lancées en novembre 2019, avec un premier objectif de 350 étudiants. Une deuxième phase permettra d’envisager la construction de bureaux administratifs. Le MEAE a jusqu’à présent financé un ETI (expert technique international) et mobilisé un fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) de 500 000 euros sur 2018-2019 ;

– Université franco-tunisienne (UFTAM), dont la phase pilote a été lancée le 4 octobre 2019 à Tunis, avec un lancement prévu de trois masters et de deux formations certifiantes à partir du 1er novembre 2019 dans les locaux de la Tunis Business School. Les objectifs prioritaires sont l’employabilité des jeunes tunisiens, le positionnement de la Tunisie comme hub de la formation pour l’Afrique et l’influence francophone dans la région. Le MEAE a mobilisé un FSPI d’un million d’euros sur 2019-2020, complété par un fonds de soutien du MESRI aux établissements français participant au projet ([5]), à hauteur de 225 000 euros. Un partenariat public-privé doit prendre le relais à terme ;

– Hub franco-ivoirien pour léducation, lancé en octobre 2018, et conçu comme une plateforme d’échange et de coordination regroupant toutes les formations françaises ou franco-ivoiriennes développées sur les dernières années en Côte d’Ivoire (on en compte actuellement 72, avec un horizon de 100 formations au premier semestre 2020). L’objectif poursuivi est d’appuyer la projection des établissements français dans les filières porteuses pour l’économie ivoirienne, pour répondre au problème du faible taux d’insertion professionnelle des étudiants ivoiriens. Le Hub s’appuie sur un contrat de désendettement de développement (C2D) à hauteur de 52,2 millions d’euros.

La coopération scientifique du MEAE s’appuie sur un réseau de cinq conseillers scientifiques et de conseillers de coopération adjoints en charge des questions scientifiques. Elle promeut l’insertion des laboratoires français dans les meilleurs réseaux mondiaux, avec le financement de mobilités et la mise en place de programmes de recherche donnant lieu à des co-publications.

Le MEAE promeut aussi le rayonnement des sciences sociales françaises et francophones et le soutien aux jeunes chercheurs, à travers un réseau de 27 UMIFRE (instituts français de recherche à l’étranger) dans 34 pays, réseau commun au MEAE et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

À cet égard, votre rapporteur s’interroge sur la mise en œuvre de la coopération scientifique et de recherche par le réseau diplomatique. Elle doit en effet largement dépasser ce cadre, en étant mise en œuvre par tous les acteurs concernés, à commencer par les scientifiques et chercheurs eux-mêmes, pour qui l’ouverture sur le monde est essentielle. Il s’agit d’une condition sine qua non pour mener à bien l’internationalisation de la recherche. Pour toutes ces raisons, votre rapporteur appelle à une pleine mobilisation de la commission des affaires étrangères dans l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

Le MEAE finance aussi en partie les missions archéologiques à l’étranger au titre de la Commission des fouilles (voir infra).

Votre rapporteur appelle la commission des affaires étrangères à se saisir de façon plus déterminée de ce sujet, malgré sa portée budgétaire très modeste, il ne s’agit pas d’un gadget de notre action extérieure.

2.   Diplomatie économique et tourisme

L’attractivité de la France passe aussi par son attractivité économique, aux yeux des investisseurs, et par son attractivité touristique, dont est chargé l’opérateur Atout France, qui dépend essentiellement du programme 185.

Les évolutions récentes sont positives. Lattractivité économique de la France sest redressée et la France est devenue le deuxième pays européen jugé le plus attractif, derrière lAllemagne mais devant le Royaume-Uni. Au plan touristique, l’année 2018 a également été très satisfaisante. La France, avec l’accueil de 90 millions de touristes internationaux, reste la première destination mondiale. On observe en 2018 une croissance de 2,8 % des arrivées de touristes étrangers, et une hausse de 6,2 % des recettes touristiques internationales (dépenses des non-résidents en France) qui ont atteint 57 milliards d’euros.

Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de réformes ambitieuses qui mobilisent tout particulièrement Business France et le MEAE, à commencer par la mise en place de la Team France Export (TFE), annoncée par le Premier ministre le 23 février 2018 à Roubaix et dont l’une des mesures phare est la mise en place d’un « guichet unique » en région pour proposer aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) un dispositif unifié, complet et personnalisé d’accompagnement.

La mise en place de cette réforme a nettement progressé en 2019 :

– mise en place des équipes TFE, en France et à l’étranger ;

– installation de la plateforme numérique des solutions, désormais opérationnelle dans toutes les régions de France. Après une phase de test dans deux régions (Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes) au printemps 2019, un lancement simultané des 14 plateformes régionales a été mené lors d’un évènement officiel le 17 juin dernier en présence du Premier ministre et du président de l’Association des régions de France ;

– lancement de l’e-CRM ([6]) de la TFE dans quatre régions pilotes en avril 2019 (Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie), son déploiement par les équipes de la TFE dans les régions françaises est en cours et sera terminé fin 2019.

La réforme du soutien à l’export s’est inscrite dans un contexte plus général de rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises, avec la relance du Centre national de l’industrie (CNI) et des seize conseils stratégiques de filières (CSF).

Un dispositif de suivi de la diplomatie économique a également été mis en place après son annonce par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à l’été 2018. Afin den améliorer le pilotage, tous les postes doivent sélectionner les « dix dossiers prioritaires de la diplomatie économique » pour guider leur action.

L’attractivité devrait rester une priorité de notre diplomatie économique à court et à moyen terme. Plusieurs chantiers sont en cours :

– mise en place dune communication renforcée sur limage de la France, ses réformes dans les domaines de l’environnement des affaires (fiscalité, droit du travail, etc.), ou encore ses avantages comparatifs en termes d’éducation et de logistique, sous la nouvelle marque « Choose France », créée en 2018, puis déclinée à l’occasion d’événements co-organisés localement avec les ambassadeurs et les services économiques (ex : « Investor Days »), et sur les supports de communication et sur les réseaux sociaux ;

– déploiement dune cellule « Attractivité » à Bercy, afin de prendre en charge les aspects les plus « régaliens » des missions de Business France, d’une importance croissante.

Votre rapporteur rappelle le cadre dans lequel la mobilisation pour les entreprises doit seffectuer :

– armer les PME–PMI-ETI françaises, afin de répondre au problème structurel du déficit de la balance commerciale française, qui handicape notre économie. Il convient de définir une véritable stratégie de production au service de l’emploi. Cela passe par une reconquête de nos capacités de production et de valorisation résolue de l’image de marque des produits fabriqués en France. Cela engage donc notre réseau économique à l’étranger ;

– un « small business act » à la française. Plusieurs collectivités territoriales ont pris des décisions, afin de favoriser l’accès à leurs marchés publics des PME, mais il reste beaucoup à faire. Les PME représentent près de 36 % du chiffre d’affaires des entreprises françaises, mais seulement 25 % des marchés publics, à 10 points de l’Allemagne. Ce chiffre est stable depuis une décennie malgré la mise en œuvre d’une batterie de mesures, fiscales et sociales, d’encouragement. Il faut donc passer à la vitesse et au stade supérieurs en mettant en œuvre une stratégie d’État. Il faut construire un véritable small business act à la française, inspiré du small business act américain de 1953 qui a affirmé et défendu le rôle majeur des petites entreprises dans l’économie ;

– produire en France. Afin de favoriser la création d’un écosystème favorable aux relations entre les PME et les grandes entreprises, il est proposé de créer un commissariat national aux stratégies placé sous l’autorité du chef de l’État et chargé de faire évoluer le climat économique. Ce commissariat se verrait confier la préparation d’un projet de loi quinquennale d’objectifs et de programmation pour le renforcement des capacités de production françaises.

Dans le domaine de lattractivité touristique, dont le renforcement est un axe majeur de notre diplomatie économique, des réformes ont également été engagées. Les deux comités interministériels du tourisme (CIT) de 2018 ont permis de définir plusieurs axes de travail, et une convention culture / tourisme a été signée en janvier 2018 entre les ministères de la culture, de l’Europe et des affaires étrangères et de l’économie et des finances, afin de doter la France dune stratégie plus offensive pour accroître les retombées économiques touristiques en valorisant des sites et évènements culturels.

Un travail de fond a été réalisé sur l’investissement et l’ingénierie touristiques, problématiques désormais systématiquement intégrées aux « contrats de destination ». Le dispositif France Tourisme Ingénierie a été créé au sein d’Atout France, afin d’accompagner les territoires et les porteurs de projets dans leur développement touristique.

Atout France, opérateur qui a fait la preuve de son efficacité et dont la première valeur ajoutée est de coordonner lensemble des actions des partenaires qui contribuent à la promotion du tourisme, a réussi à mener en interne sa réorganisation après son rattachement au programme budgétaire 185. La stratégie de l’opérateur pour les années à venir est en cours d’élaboration, en vue d’une formalisation dans le prochain contrat dobjectifs et de performance (2020-2022) qui doit être présenté en juin 2020. Elle devra intégrer la baisse d’1,8 million d’euros de la subvention pour charge de service public du groupe dans le PLF pour 2020, qui prévoit aussi une provision de 2,6 millions d’euros qui devra financer en priorité les mesures d’accompagnement liées à la rationalisation des ressources humaines. Les moyens disponibles sont donc incertains à ce stade, dans la mesure où cette provision pourra in fine bénéficier aux autres activités de l’opérateur, selon le coût réel de l’accompagnement des agents.

Atout France et Business France ont été missionnés cette année pour étudier les opportunités de synergies et de collaborations opérationnelles entre leurs réseaux à létranger. Une réunion de lancement de ce projet a eu lieu le 16 septembre entre les deux directeurs généraux.

Une première expérimentation conduite d’ici la fin de l’année aux Émirats arabes unis et en Espagne est en cours, afin de permettre l’élaboration d’un partenariat stratégique plus global.

À ce sujet, votre rapporteur tient à affirmer un point de vigilance en ce qui concerne la réforme de l’opérateur Business France.

La pertinence de l’opérateur est claire dans deux domaines aujourd’hui :

- la promotion, la gestion et l’encadrement du dispositif des Volontaires Internationaux en Entreprises (VIE(. Ce dispositif fait aujourd’hui l’unanimité.

- la mission de représentation et de mutualisation dans les foires et expositions (Pavillon France). Il semble effectivement que cette fonction gagne énormément dans son rapport qualité/prix à être mutualisée par un opérateur à vocation nationale.

La réforme a renforcé également la spécialisation de nos forces en six familles de métiers, ce qui est également une réussite.

Il semble cependant à votre rapporteur que la « régionalisation » du dispositif doit être clarifiée : depuis quelques années, le développement économique des régions est une compétence clairement régionale, c’est-à-dire portée par les Conseils Régionaux. Certains ont d’ailleurs d’ores et déjà affirmé cette priorité et organisé le travail de leurs services et fonction de cette responsabilité politique. La régionalisation des moyens de Business France doit donc venir se mettre sans ambiguïté au service de ces politiques régionales. Votre rapporteur appelle à la vigilance pour que ces moyens ‘régionalisés’ ne deviennent pas des outils de « déconcentration » d’une politique nationale, qui sera de moins en moins pertinente. Ce sont bien les élus des régions, proches de leurs entrepreneurs et menant une politique de développement économique à leur côté, qui ont aujourd’hui cette compétence.

Enfin votre rapporteur s’interroge sur le maintien de trois ou quatre formes d’accompagnement dans les pays étrangers, et il déposera à ce sujet un amendement de rapport. Pour soutenir nos entreprises dans les fonctions d’études de marché par pays, de marketing bilingues et biculturels, de localisation de filiales, d’implantations d’équipes commerciales, de services juridiques et d’enregistrement,…) il est déroutant que nous maintenions côte à côte trois systèmes complètement différents (administration centrale expatriée, associatif local, et privé lucratif). Comment s’est fait le choix, pourquoi éviter la question centrale de la définition du rôle du service public dans ces domaines, et pourquoi serait-elle différente d’un pays à l’autre, et suivant quels critères ?


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III.   lA Nécessité de préparer les réformes à venir

L’année dernière, votre rapporteur avait mis en avant trois principaux griefs et marges de progression de notre diplomatie dinfluence : le pilotage global des réseaux et leur intégration dans une vision diplomatique cohérente région par région, le retard de la France dans le domaine du numérique, et la gestion des personnels, qui s’apparente plus à une gestion des carrières qu’à une gestion des compétences.

Plutôt que de rappeler ses constats, votre rapporteur souhaite revenir sur quelques points, dans lesquels il voit des signes damélioration.

Si votre rapporteur a pu avoir le sentiment très net d’une perception du réseau par les acteurs évoluant en centrale comme un mode « dégradé » d’administration, il se félicite de constater des progrès dans ce domaine, qui devront être approfondis pour mener à bien la réforme du réseau de l’enseignement français en particulier, et pour préparer celle du réseau culturel (voir infra).

On remarque de la part de l’administration centrale une prise en compte de façon plus décentralisée du rôle des collectivités territoriales, des universités et établissements d’enseignement supérieur ou encore d’acteurs privés (fondations, entreprises), dans la mise en œuvre des différents axes prioritaires de la diplomatie culturelle.

Dans ce domaine, la mise en œuvre de certains outils atteste des efforts menés dans la rationalisation de la numérisation de notre diplomatie culturelle et dinfluence. Ainsi la plateforme en ligne « FRED » (France Éducation), développée depuis décembre 2018, permettra à ses utilisateurs d’identifier rapidement l’ensemble des ressources éducatives adaptées à leurs besoins, qu’elles soient « physiques » (établissements du réseau scolaire et culturel) ou entièrement numériques.

Cette plateforme remplira un double objectif :

– accompagner les professeurs/formateurs de français à létranger, qui pourront s’appuyer sur des ressources scolaires de référence et diversifiées, afin d’enrichir leurs pratiques professionnelles ;

– attirer de nouveaux apprenants vers le réseau culturel et éducatif, en faisant la promotion de la langue française à travers, notamment, la mise en ligne d’outils d’initiation incitatifs.

Ce type d’outils, en plus de développer une nouvelle manière de faire de la diplomatie culturelle, a le mérite de pouvoir être décliné dans l’ensemble du réseau, selon une logique de mutualisation des moyens.

La diplomatie culturelle repose avant tout sur les personnes qui travaillent sur le terrain dans le réseau et le font vivre au quotidien. Or, la gestion actuelle du personnel du réseau contribue à fragiliser les équipes et peut compromettre la pérennité de projets, accroissant la difficulté de réseau à s’inscrire dans le long terme qui est la condition de l’influence durable.

La « professionnalisation du réseau » mériterait dêtre renforcée. La Cour des comptes relevait déjà en 2013 que la gestion actuelle des ressources humaines du réseau comporte de nombreux inconvénients : système pyramidal dans lequel la connaissance du terrain et des acteurs locaux et l’expertise acquise sont insuffisamment valorisées et utilisées ; affectations en inadéquation avec les besoins du réseau et les compétences requises, du fait de la prévalence de contraintes statutaires et de gestion des effectifs ministériels, au détriment des agents contractuels ; rotation rapide des agents sur les postes et incapacité à inscrire la carrière et la gestion des contractuels non-fonctionnaires dans la durée. Le réseau dépend en effet en grande partie d’agents contractuels dont la mission est limitée dans le temps – la législation ne permet plus de renouveler un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de six années et le ministère remercie des agents qualifiés et expérimentés pour les remplacer par de nouvelles recrues.

Dans ce contexte, votre rapporteur appelle à une poursuite des efforts engagés dans la gestion des ressources et emplois. Il faut aller vers une gestion commune des ressources humaines des différents réseaux, comprenant une définition de profil et de compétences, au détriment de simple gestion de carrières ou du « phagocytage » de ces postes « métiers » par des diplomates généralistes. L’exemple type est la fonction de « chargé de développement des cours de français », à laquelle il est fait de plus souvent appel, tant dans les instituts français, dans les alliances françaises, que dans les autres organismes de formation et d’enseignement du français associatifs ou privés.

A.   repenser le réseau culturel

Si la prise en compte du réseau et la cohérence de son pilotage semblent évoluer dans le bon sens, une véritable réforme du réseau reste encore à mener. Cela passe tant par les évolutions sur le terrain dun réseau qui ne saurait être figé, que par la réflexion à mener sur les têtes de réseau et sur la gestion des « marques » institut français ou alliance française.

Votre rapporteur souhaite mettre en avant plusieurs points de vigilance et pistes pour mener à bien cette réforme :

– partir du terrain, selon une logique ascendante de type « bottom-up » ;

– demander aux postes délaborer des « plans culturels » par pays, sur le modèle des plans d’éducation ;

– tenir compte du réseau dans son ensemble, y compris du rôle que peuvent jouer des partenaires indépendants et ponctuels ;

– établir de façon claire et opérationnelle une tête de réseau, rôle que l’Institut français de Paris ne remplit pas aujourd’hui ;

– élaborer un dispositif harmonisé de gestions des « marques » Alliance française et Institut français et/ ou un dispositif d’accréditation ;

– mettre en place une formation harmonisée des agents du réseau et des intervenants ;

– mettre en place une gestion commune des ressources humaines des différentes composantes du réseau, avec des définitions de profils et de compétences plutôt qu’une gestion des carrières diplomatiques.

1.   Réaffirmer les priorités géographiques de notre réseau culturel

Le réseau culturel regroupe 1 918 agents sous plafond demplois ministériels (MEAE), auxquels il faut ajouter 3 500 agents de droit local (hors vacations). Il s’appuie sur 131 SCAC, 98 instituts français et 137 antennes dinstituts français, et rassemble lensemble des outils qui donne vie à notre action de coopération et dinfluence. Parmi les Instituts français, on distingue 94 établissements pluridisciplinaires, 4 EAF non fusionnés, et, dans certains cas, à compétences spécifiques, ainsi que 26 IFRE, et 1 IFRE intégré à l’EAF-IF en Afrique du Sud.

Ce réseau est complété par le réseau des 386 alliances françaises conventionnées auxquelles le MEAE apporte un appui humain et/ou financier, et indirectement par lensemble des 832 alliances françaises présentes dans le monde. Le réseau culturel sappuie aussi de façon transversale et partenariale sur les implantations locales des opérateurs du ministère, dont l’Agence française de développement (AFD, Atout France, Business France ou encore Campus France et Expertise France.

Nos principales priorités géographiques actuelles sont les suivantes :

La zone Afrique du Nord Moyen-Orient (ANMO) est, avec 29,5 millions deuros issus du programme 185 soit 23 % des crédits, la première zone bénéficiaire des crédits de la diplomatie dinfluence. Elle concentre notamment nos priorités liées à la sortie de crise ou à la reconstruction, dont l’Irak où votre rapporteur s’est rendu cette année (voir infra).

Le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, le Liban et l’Égypte représentent 70 % des crédits de la zone, et le Maroc constitue le premier réseau culturel français à létranger, avec une enveloppe de 7,2 millions d’euros, douze antennes de l’Institut français du Maroc, un centre de recherche en sciences sociales et une alliance française. Les priorités vont à la consolidation de la place du français dans le système éducatif et au renforcement de notre action dans la formation universitaire et professionnelle de la jeunesse. En Algérie, deuxième enveloppe du réseau derrière le Maroc, les priorités vont à l’enseignement du français et à la coopération universitaire (premier espace Campus France avec 29 000 dossiers traités). La Tunisie constitue par ailleurs le premier pays d’application de la stratégie de renforcement du français annoncé par le Président de la République à la Sorbonne en 2018, avec l’ouverture de six nouvelles alliances françaises d’ici 2020, et l’inauguration de l’UFTAM au 1er novembre 2019.

L’Afrique et notamment les 18 pays les moins avancés (PMA) inclus dans la liste de pays prioritaires définis par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) [7]), est une zone prioritaire de notre diplomatie dinfluence, où sont mises en œuvre les priorités présidentielles du plan pour la langue française et le plurilinguisme et plus encore du discours de Ouagadougou (28 novembre 2017).

LAfrique subsaharienne est la deuxième enveloppe régionale du programme 185, avec 24 millions deuros soit 19 % des crédits, sachant que l’augmentation des moyens alloués aux FSPI (60 millions d’euros en 2020) bénéficiera en priorité au continent africain (une cible de 50 % des moyens ayant été fixée sur les PMA). Le réseau s’y développe dans le sens d’un maillage renforcé du territoire, avec l’ouverture d’antennes notamment en République démocratique du Congo (RDC) et en Afrique du Sud.

On peut mentionner notamment la Chine, deuxième réseau en termes deffectifs avec 220 agents dont 70 expatriés, où nos priorités reposent sur le développement de partenariats de haut niveau et le renforcement de notre attractivité à travers la promotion de notre système d’enseignement supérieur et l’accent mis sur les réseaux d’anciens étudiants, la promotion du français, ainsi qu’une coopération décentralisée dense. L’Inde mobilise également d’importants moyens (enveloppe de 4,5 millions d’euros contre 4,4 pour la Chine), avec une attention particulière pour la mobilité étudiante entrante, les partenariats académiques et scientifiques et la progression des industries culturelles et créatives (ICC) françaises sur le marché indien.

En Amérique latine, le Brésil (domaines scientifiques et universitaires, enseignement du français, rayonnement culturel) et le Mexique (attractivité, formation, audiovisuel, appui au français) figurent également parmi nos priorités.

Avec ces pays, nous soutenons une politique active de diffusion culturelle, de promotion de nos ICC, et d’internationalisation de la recherche française. Notre action peut s’appuyer sur un maillage très dense du réseau et de nos partenaires.

2.   Déployer un réseau évolutif, appuyé sur l’autonomie financière des établissements

Loin d’être figé, ce réseau se réorganise autant que faire se peut (voir annexe), afin de sadapter à lévolution de nos priorités politiques et géographiques et des enjeux internationaux. Lévolution des publics étrangers et des communautés françaises à létranger doit aussi être prise en compte, de même que les enjeux liés à laide publique au développement.

Le MEAE procède régulièrement à une révision de la carte des implantations culturelles et dinfluence, afin dajuster loffre à lévolution de la demande. Plusieurs exercices ont influencé ou continuent dinfluencer cette adaptation du réseau :

– le passage, de 2013 à 2017, de 25 des postes diplomatiques en format « postes de présence diplomatique » (PPD) – format très allégé ; seuls trois de ces PPD disposent d’un EAF (Monténégro, Soudan du Sud, Turkménistan) ; dans les autres, ce rôle est assuré par les alliances françaises) ;

– l’exercice « Grands postes » lancé en 2013, a concerné dans un premier temps les 8 postes à format d’exception (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Italie, États-Unis, Maroc, Sénégal, Madagascar) puis les 29 « postes à missions élargies ». Au total, les suppressions identifiées ont concerné près de 290 ETP depuis mars 2013, soit un nombre de suppressions supérieur à celui des deux vagues de PPD ;

– le transfert de la gestion des experts techniques internationaux (ETI) à Expertise France. Il concerne l’intégralité des ETI gérés par le ministère à l’exception de ceux relevant de la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Atout majeur de notre réseau, lautonomie financière des EAF pose des questions au plan juridique, en termes de compatibilité avec la LOLF (loi organique relative aux lois de finances). Pourtant, lautonomie financière permet une grande souplesse de gestion pour le réseau culturel, ce qui justifie pour votre rapporteur la nécessité de maintenir ce statut, en admettant une exception pérenne à la LOLF, avant à plus long terme d’en envisager une réforme.

Ainsi, le taux dautofinancement du réseau des EAF est en progression constante, avec un taux de 74 % en 2018 pour 67 % en 2016. La souplesse de gestion conférée par l’autonomie financière a permis aux EAF de développer des ressources propres dont la progression est également constante, de 132,2 millions d’euros en 2016 à 154,5 en 2018. La progression des recettes propres générées par les seuls EAF pluridisciplinaires (148,8 millions d’euros en 2018) a permis de financer la hausse du volume des dépenses et de développer des activités génératrices de recettes.

Or, les EAF dérogent aux principes dunicité et duniversalité budgétaires contenus dans la LOLF. Pour surmonter cette difficulté tout en respectant le maintien de l’autonomie financière, un groupe de travail conjoint entre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’action et des comptes publics a été mis en place en 2018. Trois options ont été discutées :

– la budgétisation des EAF ;

– la transformation des EAF en établissements publics nationaux et régionaux ;

– la modification de la LOLF pour y inscrire une dérogation permettant de tenir compte des spécificités des EAF.

Votre rapporteur préconise le recours à la dernière option, à laquelle le MEAE est également favorable. Elle permettra de garantir le bon fonctionnement du réseau et lexercice de notre diplomatie dinfluence dans un contexte budgétaire durablement contraint. Le MEAE a proposé en conséquence une modification strictement limitée de la LOLF, qui introduirait une dérogation motivée par les spécificités des EAF et les besoins propres de leurs missions. Cette voie a le mérite d’apporter une solution juridiquement viable au problème de conformité à la LOLF, non coûteuse pour l’État et permettant de préserver un dispositif existant, qui, grâce à son autonomie financière, fonctionne aujourd’hui efficacement.

En parallèle, le ministère a engagé un effort pour supprimer les EAF dont la justification financière pose question, essentiellement du fait d’une activité commerciale faible ou inexistante, et dont la rebudgétisation et la réintégration au sein des ambassades ne soulèvent pas de problèmes.

Quatre EAF sont concernés : Costa-Rica et Canada au 31 décembre 2019, Norvège et Brésil au 31 juin 2020 (tous les transferts d’effectifs et de crédits seront toutefois actés au 31 décembre 2019). Lactivité de ces EAF sera intégrée au sein des SCAC, et les moyens délivrés aux postes resteront inchangés. Une partie des agents de droit local rejoindront les effectifs de l’ambassade. Dans tous les cas, les projets dintégration ont été motivés par lincapacité des établissements à générer des ressources propres, ou par le montant insuffisant des recettes au regard de dépenses de fonctionnement jugées trop importantes.

Surtout, ces exemples attestent de la capacité de notre réseau à se réinventer, en mobilisant les différentes catégories détablissements existants. Ainsi, en Norvège, la fin de la gestion directe des cours de français pourra être compensée par la création d’une ou plusieurs alliances françaises, actuellement à l’étude par le poste. Au Brésil, les alliances françaises détiennent déjà l’activité des cours de langue, dans un contexte où l’EAF dégage peu de ressources propres.

La recherche de synergies entre les EAF et les alliances françaises est lun des axes qui pourront être suivis pour la réforme du réseau culturel. Les alliances françaises sont des associations de droit local, dont 386 sont liées au MEAE via le détachement de personnels expatriés et/ou le versement de subventions. Elles contribuent pleinement à notre rayonnement culturel et sont souvent complémentaires des EAF, notamment en Chine, en Inde, au Brésil, aux États-Unis, en Russie, en Espagne, en Italie et en Roumanie. Dans les pays sans EAF, le réseau des alliances fonctionne comme un relais pour les postes diplomatiques.

Votre rapporteur appelle ainsi à poursuivre la mise en cohérence de notre réseau, afin d’optimiser au mieux notre diplomatie d’influence.

3.   Se doter de véritables têtes de réseaux pour renforcer la cohérence de notre diplomatie d’influence

a.   L’Institut français de Paris

Créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, lInstitut français (IF) de Paris nest pas, malgré une ambition initialement envisagée et une confusion encore largement répandue, la tutelle des instituts français qui constituent le réseau culturel. Il reste sous une co-tutelle du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture. Or, votre rapporteur sinterroge sur le positionnement de cet opérateur sur lequel les acteurs du réseau ne sappuient que très partiellement. Dans le contexte de l’élaboration du prochain contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français, dont l’un des axes prioritaires doit être l’appui au réseau, votre rapporteur appelle à ce qu’une véritable réflexion soit engagée sur le rôle de cet opérateur.

Chaque année, quelques projets bénéficient du soutien de l’Institut français de Paris, via les appels à projets conduits dans le cadre de programmes structurants comme le « Fonds d’Alembert » pour le débat d’idées, le « Fonds culturel franco-allemand » ou encore les programmes « Afrique et Caraïbes en créations » et « TransARTE ». L’Institut français met également en œuvre, en lien avec les postes diplomatiques et les partenaires extérieurs, les « Saisons culturelles », et assure un conseil et une formation professionnelle pour les agents du réseau culturel.

Pour autant, cet appui reste modeste et ponctuel. De façon significative, la part de l’activité directement liée au réseau dans le budget de l’Institut français n’est évaluée qu’a posteriori, selon une évaluation analytique des opérations réalisée sur la base du budget d’activité.

L’Institut français a présenté en juin au réseau sa « collection » de 64 propositions, ensemble de projets d’envergure modeste (équipes de deux à trois  personnes, cofinancement de l’IF jusqu’à 3 000 euros) qui pourront être déclinés dans le réseau.

Votre rapporteur estime que lInstitut doit pleinement servir de relais entre létranger et la France, dinterface entre les postes et les professionnels de la culture en France. Il faudrait généraliser la pratique des conventions passées entre Institut français et instituts et insister davantage sur la formation du personnel du réseau par l’Institut. Il semble dailleurs nécessaire de recentrer les missions de lInstitut français sur son rôle de soutien au réseau dans son ensemble, et dalléger son action dopérateur culturel en propre, à limage de la position clef que lAEFE a construite, entre lÉducation nationale et le réseau à létranger.

Il est essentiel de monter en puissance dans lapport de ressources au réseau, celui des Instituts français (EAF) dune part, mais aussi celui des alliances françaises, dans le contexte du rapprochement entre lInstitut français de Paris et la Fondation Alliance française (voir infra). Cela pourra passer par une mise en cohérence entre les projets portés par l’Institut français de Paris et les priorités assignées au réseau.

À titre indicatif, l’année 2019 a été marquée par l’accent mis sur les projets européens, via des réponses à des appels d’offres de la Commission européenne. Trois projets ont été obtenus cette année, dont deux en consortium avec le Goethe Institut :

– i-Portunus, projet financé par le programme Europe créative de l’Union européenne afin de soutenir la mobilité des artistes et des professionnels de la culture en Europe. Il s’agit d’un projet pilote dont le financement sera intégré au prochain cadre financier pluriannuel, et qui doit déterminer le meilleur cadre opérationnel pour favoriser ces mobilités (budget global d’un million d’euros, sans passage par l’IF) ;

– European Film Factory, programme lancé avec Arte Éducation et European Schoolnet et cofinancé par le programme Europe créative, visant à développer l’éducation à l’image pour les jeunes Européens. Un catalogue de dix films du patrimoine cinématographique européen sera accessible en ligne à la rentrée 2020 pour des enseignants et étudiants de tous les États membres de l’Union européenne (budget global d’1 946 875 euros, dont 755 250 euros transitant par l’IF) ;

– European Film Festival, programme lancé en novembre 2018 et permettant aux délégations de l’Union européenne de programmer des films européens dans le cadre de festivals à travers le monde, et dont la première manifestation s’est tenue en Indonésie en avril 2019 (budget global d’1 250 000 euros, dont 1 1173 250 euros transitant par l’IF).

b.   La Fondation Alliance française

À la différence de l’Institut français de Paris, la Fondation Alliance française joue un rôle danimation du réseau, autour du label Alliance française et de cadres communs, à commencer par la charte de l’Alliance française. Elle assume aussi la régulation du réseau : créations dalliances françaises, « délabellisations », protection et promotion de marque, suivi des questions de gouvernance…

Pour rappel, on comptait début 2019 834 alliances réparties dans 132 pays, pour 474 000 apprenants de français. 386 sont conventionnées et bénéficient à ce titre d’un soutien financier et/ou humain du MEAE, financé sur le programme 185. En 2019, des crédits additionnels ont été ajoutés à la subvention du MEAE, afin de soutenir la création de dix nouvelles alliances par an, selon lobjectif annoncé par le président de la République dans le cadre du plan pour la langue française et le plurilinguisme, mesure reconduite en 2020.

Si la Fondation Alliance française est seule habilitée à autoriser la création et la labellisation d’une alliance française dans le monde, ce sont les porteurs de projets locaux qui mettent en œuvre concrètement la création des alliances, de façon en général largement autofinancée. La prise en compte du contexte local (place du français, existence dun marché solvable) doit donc jouer un rôle prépondérant dans la vie du réseau, de même que la complémentarité avec le réseau des instituts français (voir supra). Si le rythme souhaité de dix nouvelles alliances par an correspond peu ou prou au rythme moyen de création depuis la création de la Fondation en 2007 ([8]), certaines des alliances créées disparaissent ou perdent leur label.

Le rôle de la Fondation comme tête de réseau doit donc passer en priorité par une mission daccompagnement des alliances, afin de garantir leur pérennité. Le réseau est très hétérogène, et compte un certain nombre de petites alliances plus fragiles. Pour mener à bien cette mission daccompagnement du réseau et consolider le rôle de tête de réseau de la Fondation, plusieurs objectifs doivent être poursuivis :

– renforcer et respecter les spécificités du modèle alliances françaises ;

– consolider les alliances françaises existantes qui jouent un rôle moteur ;

– consolider les capacités d’accompagnement et de suivi de la Fondation et de ses relais locaux.

De cette manière, la Fondation pourra :

– assurer le respect des cadres communs et des missions et valeurs partagées ;

– jouer le rôle d’interface entre l’État et les sociétés locales, organisées sous forme d’associations autonomes de droit local.

Le pilotage du réseau des alliances passe aussi par la coordination locale, qui peut être nationale ou régionale :

– lorsque les alliances ne sont pas organisées au niveau national dans un cadre associatif, le dispositif de coordination est défini par le poste diplomatique, selon des modalités décidées localement, il peut s’agir soit d’un agent d’une alliance française, soit d’un agent du SCAC ou du SCAC/IF fusionné ;

– lorsque les alliances locales sont organisées au niveau national dans un cadre associatif et disposent donc déjà d’un coordinateur local ou expatrié, les postes diplomatiques désignent un référent au sein du SCAC.

Le rapprochement entre lInstitut français et la Fondation Alliance française correspond à un projet formulé dès l’été 2017 par le président de la République, et préconisé par le rapport remis en février 2018 par Pierre Vimont. C’est dans ce contexte qu’une convention tripartite a été signée en juin 2019 entre l’Institut français, la Fondation et le MEAE.

Pour votre rapporteur, la priorité doit aller à la définition dune complémentarité entre les organismes, qui doit se répercuter sur les évolutions de notre réseau culturel dans son ensemble. Un rapprochement fonctionnel a déjà été mis en place, avec des travaux communs en particulier dans trois domaines :

– démarche qualité, avec l’élaboration d’un référentiel qualité commun décliné pour les alliances françaises et pour les instituts français ;

– professionnalisation, avec des actions de formation ;

– offre culturelle et médiathèque.

L’enjeu prioritaire est maintenant de permettre aux alliances françaises de bénéficier plus largement des dispositifs développés par l’Institut français, en renforcement la complémentarité, plutôt que la concurrence, entre les deux réseaux.

B.   Opérateurs : renforcer la cohérence de notre action et l’implication du parlement

Pour votre rapporteur, l’une des principales améliorations apportées par la LOLF se situe dans le renforcement du rôle et des missions confiés aux opérateurs, tout particulièrement pour la projection de l’action de la France à l’international. Les opérateurs permettent dagir avec une plus grande souplesse et de pouvoir travailler en réseau et en partenariat.

Si l’on peut louer l’efficacité des opérateurs et le dévouement des agents qui les font vivre, on peut aussi déplorer certaines lourdeurs, voire l’opacité du pilotage central de ces actions, ainsi qu’une gestion trop souvent menée « en silos » sans stratégie globale.

Dans ce contexte, votre rapporteur souhaite formuler deux propositions, la seconde faisant lobjet dun amendement au PLF.

1.   Inscrire le CIEP et le CNED dans la mission Action extérieure de l’État

Sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, le Centre national d’enseignement à distance (CNED) et le CIEP, qui s’apprête à devenir France Éducation International, dépendent budgétairement de la mission Enseignement scolaire et du programme 214 Soutien de la politique de lÉducation nationale.

Or, ces opérateurs, tout particulièrement le CIEP, sont sensiblement tournés vers linternational dans leur action, dune façon tout à fait stratégique. Une intégration dans la mission Action extérieure de lÉtat, accompagnant la co-tutelle existante du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, renforcerait la cohérence de l’examen des crédits de ces opérateurs, et plus encore de leurs missions.

Pour le CIEP, défini aujourd’hui comme « l’ensemblier » de l’action internationale du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, la dimension internationale est déterminante. Le CIEP, opérateur partenaire du MEAE pour la promotion de la langue française, est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre du plan pour la langue française et le plurilinguisme, via un consortium CIEP-Institut français-Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et via plusieurs projets FSPI liés à la francophonie. Le CIEP gère ainsi depuis 2018 trois importants FSPI de soutien à l’enseignement du et en français dans les écoles publiques et les systèmes éducatifs au Liban, en Égypte, et au Maroc, et a été mandaté sur 2019-2020 pour intervenir sur deux FSPI dans les Territoires palestiniens et dans les Balkans, afin de développer l’enseignement bilingue francophone de la zone. En parallèle, le CIEP a été sollicité par onze ambassades ayant reçu un financement FSPI pour intervenir dans le cadre de leurs plans d’action ([9]). Concernant le consortium avec l’OIF et l’Institut français, lancé au printemps 2018, il a permis d’intégrer à cette dynamique d’échanges le CNED et le réseau Canopéfin 2018, toujours le but de favoriser des synergies entre acteurs mobilisés pour la relance de la francophonie.

Le CIEP répond également aux ambitions du Plan pour la langue française et le plurilinguisme par son soutien à l’enseignement bilingue, axe prioritaire de son contrat d’objectifs et de performance 2019-2022, en cours de finalisation. En 2018, le département de langue française du CIEP a réalisé ainsi 45 missions pour le soutien à l’enseignement bilingue (25 actions de formation, 12 missions d’expertise, 8 communications), dans 14 pays différents, touchant au total 3 690 acteurs de l’enseignement bilingue francophone. Il agit en accompagnant par des missions d’expertise et par le déploiement de démarches qualité, des établissements scolaires vers la labellisation « LabelFrancÉducation » de l’AEFE partout dans le monde (Égypte, Liban, Arabie saoudite, Espagne, États-Unis, Algérie, Inde, Lituanie…), et en formant leurs cadres éducatifs.

Enfin, le CIEP est également mobilisé au service dune autre priorité de laction extérieure de la France, lAfrique, l’éducation ayant été décrite par le Président de la République dans son discours d’Ouagadougou comme une « priorité absolue » du nouveau partenariat souhaité avec l’Afrique. Les enjeux sont nombreux : effectifs francophones en forte croissance, exclusion de l’éducation pour des millions de jeunes Africains malgré les avancées de l’universalisation de l’enseignement primaire et le fort développement de l’enseignement secondaire, formation des enseignants… En 2019, le CIEP a été choisi comme opérateur de la mise en œuvre de deux FSPI régionaux multi-pays Afrique nommés « Appui au développement de l’enseignement supérieur français en Afrique I et II ». Le choix du CIEP a été fait en raison des capacités logistiques et des compétences de l’établissement dans le domaine de la gestion de projets dans l’enseignement supérieur.

Si la dimension internationale du CNED est moins prédominante, le centre denseignement nen touche pas moins plus de 31 000 inscrits internationaux (soit près de 15 % du total des personnes inscrites à des formations) et 17 800 élèves dans le monde, dont environ deux tiers à titre individuel et un tiers au titre de conventions avec des établissements (185 en 2018). Le CNED, partenaire privilégié du réseau de lAEFE (avec plus de 80 conventions conclues avec des établissements du réseau), apporte une certaine souplesse à l’enseignement français à l’étranger. Dans le contexte de mise en œuvre du plan de développement de l’EFE, le CNED pourra être mobilisé dans la croissance du réseau grâce au développement de formules hybrides entre l’enseignement à distance et le présentiel, qui pourrait être facilité par un assouplissement des procédures d’homologation (actuellement, un enseignement direct préalable est obligatoire, sauf dérogation possible uniquement pour les classes d’examen).

Au-delà de son cœur de mission, le CNED développe aussi des projets à linternational, avec la signature daccords de partenariats. On peut citer l’accord signé avec l’université de Bangui pour la fourniture de contenus de formation, et l’accord conclu avec un centre de formation professionnelle en Haïti.

2.   Renforcer le suivi de la mise en œuvre des COM et des COP par le Parlement

Utiles, les opérateurs nen constituent pas moins une forme de « démembrement » de lÉtat, dont la multiplication a eu pour effet de distendre le lien entre le budget de lÉtat proprement dit et les moyens financiers de laction publique. Face à l’ampleur des moyens financiers dont disposent aujourd’hui les opérateurs, issus notamment des moyens de l’État, un contrôle renforcé du Parlement est nécessaire, dans la continuité de sa mission de contrôle du budget de lÉtat.

Si le législateur a prévu une transmission au Parlement des projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) et de contrats d’objectifs et de performance (COP), conclus entre l’État et les opérateurs afin de fixer les objectifs de ceux-ci et les moyens leur étant alloués, selon une logique pluriannuelle, il convient de renforcer ce contrôle. Cela est d’autant plus nécessaire que les trajectoires financières initialement fixées sont parfois revues en cours d’exécution.

Votre rapporteur appelle ainsi à ce que le Gouvernement remette un rapport chaque année avant la discussion budgétaire, qui rendrait compte de lexécution de chacun des COM et des COP des opérateurs de laction extérieure de lÉtat (Agence française de développement, Agence pour l’enseignement français à l’étranger, Atout France, Business France, Campus France, Expertise France France Médias Monde, Institut français). Cela permettrait de suivre les moyens budgétaires qui sont alloués, année après année, aux opérateurs, d’observer l’évolution des modalités de leur financement, d’anticiper la préparation des contrats suivants, de demander dans les délais idoines la transmission des projets et d’éclairer l’avis que les commissions parlementaires sont amenées à rendre sur ces projets. Ce rapport permettrait aussi au Gouvernement de proposer des moyens de mieux associer les parlementaires à lélaboration des futurs contrats.

C.   renouveler nos modes de coopération

1.   La promotion d’une approche partenariale de l’action actuelle

Lavenir de notre coopération culturelle passe par un développement et un renforcement dune approche partenariale, qui prend de limportance dannée en année. Les projets qui ont pris en forme en 2019 et qui s’annoncent pour 2020 le confirment, à commencer par notre coopération bilatérale avec l’Allemagne et le renouvellement du partenariat franco-africain, quelques mois avant le lancement de la Saison Africa 2020.

a.   Le rôle de la culture dans le nouveau traité de coopération et d’intégration franco-allemand

Signé le 22 janvier 2019, le traité d’Aix-la-Chapelle manifeste la volonté politique de la France et de l’Allemagne de renouveler et d’élargir le champ de la coopération franco-allemande. Or, la diplomatie culturelle occupe une place particulière dans cette dynamique. Parmi les projets prioritaires associés au traité, on trouve deux projets de diplomatie culturelle : la création dune plateforme numérique commune, et le projet « dinstituts culturels intégrés » à létranger.

La création d’une « plateforme numérique destinée en particulier aux jeunes » (chapitre 3, article 9) connaît une traduction par l’élaboration de deux projets. Un projet d’Arte d’une part, qui propose des œuvres audiovisuelles à forte valeur culturelle, et un partenariat entre France Médias Monde et Deutsche Welle d’autre part, qui visera en priorité les 15-34 ans et l’objectif de lutte contre la montée en puissance des populismes et des fausses informations.

Après avoir sélectionné neuf sites mentionnés dans la liste des projets prioritaires du Traité d’Aix-la-Chapelle, la France et l’Allemagne travaillent actuellement à :

– la création de quatre instituts culturels franco-allemands intégrés à Rio, Palerme, Bichkek et Erbil, où votre rapporteur s’est rendu cette année (voir infra). Ces « fusions » permettront de créer sur un même site un espace offrant des activités culturelles communes, doté d’une stratégie commune de communication, et administré selon une gouvernance commune (avec un seul directeur) et une gestion intégrée ;

– la co-localisation de cinq instituts français et allemands à Cordoba (Argentine), Atlanta, Glasgow, Minsk et Ramallah, où votre rapporteur s’est rendu l’année dernière. Cela permettra aux instituts de se doter d’une communication et d’une programmation culturelle communes, et de partager leurs charges de gestion, les structures administratives et de ressources humaines resteront distinctes.

Les institutions retenues par l’Allemagne sont soit des instituts soit des centres Goethe. Côté français, on retrouve différentes catégories d’institutions dont quatre instituts dépendant des ambassades (Rio, Palerme, Erbil, Ramallah), quatre alliances françaises (Bichkek, Atlanta, Cordoba, Glasgow) et une association de droit local (Minsk).

Les choix effectués ont pris en compte la possibilité dexploiter des complémentarités entre les institutions, et les priorités géographiques des deux pays (Europe, Amériques, régions en sortie de crise comme à Erbil).

À ce jour, le MEAE a dégagé une enveloppe de 350 000 euros pour la préfiguration des neuf centres, qui a commencé à être déployée pour des travaux de mise aux normes dans trois localités. En 2020, Rio et Palerme devraient confirmer leur intégration avec l’adoption d’une identité visuelle commune qui sera étendue aux neuf centres, l’adoption de statuts pour le centre culturel franco-allemand à Rio, et la définition du pilotage conjoint d’un lieu de résidence d’artistes à Palerme.

Ces projets, dont votre rapporteur suivra avec attention le déploiement, manifestent aussi la capacité du réseau culturel français à ne pas rester figé dans le temps et à évoluer en fonction de nos priorités et des besoins de terrain, autant d’aspects à cultiver pour mener à bien la réforme du réseau (voir supra).

Autre priorité franco-allemande, la coopération éducative et linguistique (articles 9, 10, 12, 13 et 17 du traité). Notre ambassade à Berlin travaille à la mise en œuvre de seize plans d’action (un par Land), qui déclinent les objectifs formulés dans le traité :

– augmenter le nombre d’apprenants de la langue du partenaire par une continuité de l’offre d’apprentissage, l’intégration de certifications de langue française, un renforcement du multilinguisme et de la Francophonie tout en modernisant l’image du français, et en soutenant les dispositifs bilingues (notamment en développant les dispositifs franco-allemands comme Abibac, Élysée 2020, ou encore le LabelFrancÉducation) ;

– créer des instruments d’excellence pour la coopération dans la formation professionnelle par la création d’un lycée professionnel franco-allemand à Strasbourg-Kehl et le renforcement du dispositif Azubi-Bacpro qui permet aux apprentis français et allemands d’obtenir une attestation de compétences linguistiques en plus de leur diplôme ;

– renforcer la mobilité des élèves, l’augmentation des moyens de l’office franco-allemand pour la jeunesse permettant de toucher un public plus large, incluant les élèves issus de la formation professionnelle.

b.   Une priorité réaffirmée : l’Afrique

En matière de diplomatie culturelle, lAfrique reste une priorité primordiale. Votre rapporteur réaffirme, à quelques mois du lancement de la saison Africa 2020, limportance particulière de plusieurs points :

– développer un pilotage de cette stratégie et une réflexion régionale, en n’oubliant pas l’Afrique anglophone et lusophone ;

– profiter de la relance du Partenariat mondial pour léducation pour de revoir la matrice de notre coopération éducative en Afrique ;

– accompagner les réformes de lenseignement secondaire et supérieur (appui et conseil aux politiques publiques, formation d’enseignants, création de formations adaptées aux besoins locaux) ;

– mieux organiser les mobilités étudiantes entre la France et lAfrique (les étudiants africains se dirigent désormais davantage vers les pays anglo-saxons ou même la Turquie et l’Arabie saoudite. Il est essentiel de capter les élites du continent. La question des visas doit impérativement être réglée à ce titre) ;

– favoriser limplantation détablissements franco-africains sur le continent (type campus franco-sénégalais) ;

– renforcer la qualité de lenseignement du français (voir plan Francophonie) ;

– accompagner la création de formations techniques (porter des PPP sur des compétences à la fois plus techniques et peu développées sur le continent (mathématiques, ingénieurs…) ; les orienter vers le niveau bac – 2 / bac + 3, par le développement de BTS notamment) ;

– promouvoir la langue française dans les organisations régionales africaines – Union africaine (UA), Commission de la communauté économique des états d’Afrique de l’ouest (CEDEAO), l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Annoncée à Ouagadougou en novembre 2017, la saison Africa 2020 s’inscrit dans lambition présidentielle de renouvellement du partenariat franco-africain. D’une envergure inédite, la saison Africa 2020 couvrira l’ensemble du continent africain et se déploiera de juin à décembre 2020 sur tout le territoire français et inclura les départements et territoires d’outre-mer. Le commissariat de la saison a été confié à Mme N’Goné Fall, consultante en ingénierie culturelle d’origine sénégalaise, et elle sera mise en œuvre par l’Institut français de Paris, dont la subvention pour 2019 a été augmentée en conséquence.

Conformément à l’ambition de développement d’une approche partenariale pour notre action culturelle, la saison sera coconstruite et mise en œuvre à la fois par les acteurs africains et les institutions françaises. Elle sera fondée sur quatre grands principes parmi lesquels une programmation panafricaine et pluridisciplinaire (arts, recherche et économie, arts de vivre), axée sur la création contemporaine et destinée à tous les publics. L’éducation, grande priorité, sera abordée transversalement et devra privilégier la jeunesse et mobiliser les associations.

Cette saison permettra aussi de valoriser et de renforcer les dispositifs existants de soutien à la création africaine et à l’entrepreneuriat culturel local, en particulièrement dans le cadre du nouveau mandat sur les ICC confié à l’AFD depuis novembre 2016 et confirmé lors du CICID de février 2018. Pour rappel, La décision du CICID de février 2018 a souligné « le rôle transversal de la culture dans la réalisation des ODD (objectifs de développement durable) » et confié au groupe AFD le mandat « de développer une offre de financement pour soutenir les industries culturelles et créatives dans les pays en développement, notamment en Afrique ». L’AFD s’est donc vu confier un objectif qui ne rentre pas stricto sensu dans la diplomatie culturelle, et doit avant tout permettre de mobiliser les ICC comme vecteur d’atteinte des priorités sectorielles et géographiques de la politique de développement et de coopération internationale.

La priorité accordée à lAfrique et la mise en œuvre de la saison Africa 2020 sarticulent étroitement avec la promotion des ICC, autre priorité de notre diplomatie culturelle.

Les ICC (musique, cinéma, livre, jeu vidéo, etc.) sont un levier majeur dinfluence, qui contribuent à la diffusion de notre modèle culturel, en plus de représenter des enjeux économiques considérables, de l’ordre de 3 % de notre PIB et d’un million d’emplois. Pour être à la hauteur des enjeux, il sera nécessaire de se doter d’une vision stratégique des ICC et d’une structuration renforcée, au-delà de la logique de filière actuelle. Une mission prioritaire ICC a ainsi été confiée à 37 ambassadeurs par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’ensemble du réseau et des opérateurs du ministère étant appelés à se mobiliser.

Or, lAfrique représente un potentiel considérable pour lexport des ICC françaises, avec une population jeune, un fort taux de pénétration du téléphone portable et l’amélioration de la couverture des réseaux mobiles. Les ICC sont aussi un levier de croissance important pour l’Afrique. D’où la mise en place de projets comme « Digital Content Hub », initié par l’Institut français d’Afrique du Sud avec le soutien de l’AFD, afin de former et d’accompagner des entreprises et des professionnels africains de contenus audiovisuels innovants et créatifs (animation, réalité virtuelle, réalité augmentée, jeux vidéo, musique, etc.), ou encore « Afrique créative » programme lancé par l’AFD pour accompagner pendant deux ans 5 à 10 projets sur les plans technique et financier, dans quatre pays d’Afrique (Ouganda, Sénégal, Burkina Faso, Maroc).

2.   La coopération scientifique et universitaire

À quelques mois de l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, votre rapporteur souhaite énoncer plusieurs points dattention sur la coopération scientifique et universitaire.

Compte tenu du nombre important d’acteurs qui y contribuent (établissements d’enseignement supérieur dont universités, centres et laboratoires de recherche, instituts français de recherche à l’étranger…) et face au risque de saupoudrage des moyens, votre rapporteur appelle au développement d’une vision globale, cohérente et stratégique pour notre recherche scientifique.

a.   Un large panel d’acteurs mobilisés

D’une part, le réseau culturel à létranger intègre 26 instituts français de recherche à létranger (IFRE ou UMIFRE ([10]) ), EAF spécialisés dans le domaine de la recherche et placés sous la double tutelle du MEAE et du CNRS. Ce réseau compte plus précisément 27 unités mixtes de recherche (en comptant l’Unité mixte de recherche d’Afrique du Sud, qui est intégrée à l’EAF pluridisciplinaire de Johannesburg) implantées dans 34 pays, pour un budget consolidé de 12,2 millions d’euros dont 48 % fournis par le MEAE.

D’autre part, il existe plusieurs types doutils de coopération scientifique internationale, à commencer par le dispositif mis en place par le CNRS, qui a récemment été revu et permet de mettre en place des partenariats plus ou moins approfondis :

– les « IEA » « International Emerging Actions », projets dont la finalité est l’exploration de nouveaux champs de recherche et de nouveaux partenariats internationaux, avec des missions de courte durée et l’initiation de premiers travaux communs autour d’un projet scientifique partagé. Les IEA ont remplacé les PICS (projets internationaux de coopération scientifique), et le premier appel d’offres a été lancé en juin 2019 ;

– les GDRI (Groupements de recherche internationaux) ont été repositionnés en IRN (International Research Network). Les IRN sont des réseaux de recherche réunissant des partenaires français et étrangers, regroupant en principe un à trois laboratoires par pays et dotés d’un comité de coordination, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois ;

– les LIA (Laboratoires internationaux associés), sont repositionnés en IRP (International Research Projects). Ils associent un laboratoire du CNRS et un laboratoire d’un autre pays autour d’un projet défini en commun, avec une mise en commun des ressources humaines et matérielles. Leur durée est de quatre ans, renouvelable une fois ;

– les IRL (International Research Laboratories), outil de coopération internationale permettant la structuration d’une collaboration de recherche internationale localisée, autour d’axes scientifiques communs et pour favoriser une implantation durable, avec un seul pays partenaire. Leur durée est de cinq ans ;

– les UMI (Unités mixtes internationales), permettent de créer un laboratoire commun dans les cas où il existe déjà une collaboration scientifique fortement structurée. Il s’agit d’un laboratoire à part entière, localisé sur un site unique. Leur durée est de cinq ans, renouvelable deux fois.

À titre indicatif, le budget international du CNRS, hors programme 185 et mission action extérieure de l’État, s’élevait en 2019 à 250 millions d’euros d’investissements dont 166 millions d’euros pour les infrastructures de recherche internationales, 49 millions d’euros pour les laboratoires, 35 millions d’euros pour les coopérations, dont 23 consacrés aux expatriés. Le CNRS s’est engagé dans une reconfiguration de son approche des relations internationales, en mettant en place une trentaine de grands partenariats structurants identifiés par la direction des relations internationales. Ce choix a été établi selon plusieurs critères combinés : nombre de coopérations, nombre de co-publications, place dans les classements internationaux. À moyen terme, le CNRS souhaite développer davantage de partenariats de ce type, en partie dans le cadre de la réouverture des contrats doctoraux, dont un quart ont été réservés en 2019 au renouvellement des relations internationales.

Enfin, les établissements denseignement supérieur mettent également en place des projets de coopération scientifique, en liens avec la coopération universitaire. Or, pour les universités, les choix de politique internationale dépendent des axes établis de façon autonome par la présidence de luniversité, qui choisit librement les zones géographiques et les disciplines de recherche qu’elle souhaite privilégier. Dans le cas des IDEX (Initiative d’excellence) et des I-SITE (Initiative Science Innovation Territoires Économie), l’attribution du label est directement liée à la qualité des relations internationales des universités, avec une tendance à privilégier les pays où se trouvent des universités de recherche intensives (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Japon, Pays-Bas, Suède…). Le panorama global de la coopération scientifique demeure toutefois large, la Conférence des présidents d’université (CPU) faisant valoir l’importance de l’Europe, notamment dans le cadre des universités européennes (14 universités françaises sont présentes sur les 16 projets sélectionnés, dont 6 en position de coordination), de l’Amérique latine ou encore de l’Afrique, qui occupe une place particulière pour la francophonie.

La mise en place de projets de coopération scientifique peut s’appuyer sur un nombre important de bailleurs de fonds, européens par exemple via le programme ERASMUS, ou multilatéraux tels que l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), impliquée auprès de l’université de Mossoul où votre rapporteur s’est rendu cette année (voir infra).

Des liens, voire des synergies, existent entre ces acteurs et les projets déployés. Si le CNRS ne travaille pas en collaboration avec le MEAE en dehors du cadre des UMIFRE et des UMI, le centre de recherche souligne limportance et le rôle des UMIFRE comme plateformes de recherche. Les UMIFRE bénéficient de l’appui de l’ensemble du réseau diplomatique, et permettent, à la différence des UMI qui correspondent à des projets scientifiques circonscrits, de mobiliser des équipements et des centres de documentation de façon permanente et transversale. De façon générale, le réseau diplomatique sur le terrain est mis à contribution par le CNRS dans sa politique dinternationalisation.

Pour autant, force est de constater que certains projets reposent encore sur le hasard ou sur lexistence de liens interpersonnels, sans sinscrire dans une vision stratégique et globale. Ainsi, dans le cas des universités, la liberté d’action singulière qui leur est conférée en matière d’internationalisation peut se traduire par un manque de cohérence à léchelle nationale, même s’il existe quelques repères et lignes de conduite, à l’instar de certains discours politiques comme le discours d’Ouagadougou (voir supra).

Au niveau du MEAE, les IFRE seront concernés par la réforme du réseau culturel et votre rapporteur regarde dun œil favorable les orientations retenues à ce stade pour faire évoluer le réseau des IFRE :

– mieux cibler les thématiques de recherche afin de renforcer la cohérence avec les intérêts de notre diplomatie ;

– ouvrir ce dispositif à d’autres partenariats, nationaux et internationaux ;

– adapter la cartographie de ces établissements de recherche à nos priorités stratégiques.

La rationalisation du réseau passera aussi dici la fin de lannée par un rattachement de plusieurs IFRE aux EAF généralistes de leur pays dimplantation : le Centre d’étude franco-russe à l’IF de Moscou, le Centre d’études en sciences humaines Jacques Berque à l’IF du Maroc, la Délégation archéologique française d’Afghanistan à l’IF d’Afghanistan, le Centre des sciences humaines de Delhi à l’IF d’Inde.

Cest plus largement au niveau MEAE et du MESRI dans le même temps quune vision stratégique et globale doit sélaborer, selon un double objectif scientifique et diplomatique. Votre rapporteur souhaite approfondir son suivi du sujet, en parallèle des évolutions attendues pour notre réseau culturel : il en va de la cohérence de notre diplomatie scientifique, qui implique de réduire au maximum les cloisonnements existants entre acteurs.

b.   Le rôle particulier de la commission des fouilles 

Dans le contexte d’une ambition renouvelée du Gouvernement en matière de protection du patrimoine, votre rapporteur a souhaité revenir sur le rôle joué par les missions archéologiques et par la Commission des fouilles, qui apparaît également comme un vecteur de coopération scientifique internationale.

La commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger, dite « commission des fouilles », chargée d’évaluer les dossiers de missions archéologiques souhaitant obtenir des financements du MEAE, et de proposer les grandes orientations scientifiques des projets de recherches archéologiques de la France, s’inscrit pleinement dans notre diplomatie scientifique et universitaire.

Elle est composée de représentants du MEAE, du ministère de la culture, du CNRS, de l’Institut français d’Archéologie orientale ou encore de l’Institut français du Proche Orient, et dispose d’un secrétaire général.

Alors que la France finance en moyenne 150 missions chaque année (153 en 2018), dans le monde entier, il existe un risque de saupoudrage des moyens : les dotations allouées à chaque projet tendent à se réduire, et nous manquons dune stratégie globale. La commission des fouilles, qui disposait en 2019 d’une enveloppe d’1,9 million d’euros abondée sur les crédits du programme 185 ([11]), contre 2,4 il y a encore trois ans, n’a pas les moyens d’aller au-delà d’une mission archéologique strico sensu, sans pouvoir assumer la promotion du patrimoine et les opérations de sensibilisation et de communication. Comme l’a fait remarquer en audition M. Charles Personnaz, directeur de l’Institut national du patrimoine, il est regrettable que la France finance des missions de recherche et doive se désengager ensuite, ainsi cest par exemple le British Council qui a assumé la mise en valeur du monastère de Saint-Hilarion à Gaza.

Face à ce risque de déperdition, la commission des fouilles veille à ne sengager financièrement que pour des projets dont la viabilité est assurée. Traitant environ 200 demandes annuelles (193 pour 2019, l’instruction devant avoir lieu fin octobre), elle sélectionne les projets retenus selon plusieurs critères : excellence académique, respect des critères administratifs, fluidité des projets, avec au moins un ou deux projets inédits par an (par opposition à l’essentiel des projets, qui correspondent à des reconductions). Elle ne finance pas intégralement les projets retenus, mais contribue à hauteur d’un tiers des besoins, les porteurs de projet devant assumer le reste du financement.

Autre point important concernant le processus de sélection : la prise en compte des remontées des postes diplomatiques, qui émettent des avis, voire formulent des demandes. De façon générale, la commission des fouilles s’efforce de répondre aux priorités de la diplomatie d’influence dans les orientations adoptées. Ainsi sur les cinq zones géographiques retenues (Afrique Arabie, Amériques, Asie Océanie, Europe Maghreb et Orient ancien, ce découpage étant appelé à évoluer très prochainement), c’est la première zone qui rassemble la majorité des projets financés, en cohérence avec la priorité accordée à l’Afrique pour notre diplomatie culturelle.

Il est essentiel pour votre rapporteur dapprofondir et de renforcer les liens entre les projets financés par la commission des fouilles et les priorités de notre diplomatie culturelle. La commission, dont le budget devrait rester stable en 2020, a davantage les moyens de fonctionner comme un moteur que comme un financeur à proprement parler, ce qui rend la nécessité d’un pilotage stratégique d’autant plus importante. Si la commission des fouilles travaille en liens étroits avec plusieurs écoles et instituts français à l’étranger (École française d’Athènes, Casa de Velázquez, École française de Rome, Institut français d’archéologie orientale au Caire), ces institutions ne dépendent pas du MEAE mais du MESRI. La Commission cultive également des relations permanentes avec le CNRS et avec des universités françaises.

L’objectif de la Commission des fouilles et des missions archéologiques est double : scientifique et diplomatique. Il sagit dune dimension fondamentale, qui doit à la fois permettre déviter des doublons dans notre diplomatie culturelle et scientifique, et de dégager un maximum de synergies entre acteurs.

Votre rapporteur souhaite saluer le rôle moteur exemplaire de la commission des fouilles, qui constitue une véritable tête de réseau pour les missions archéologiques.

3.   La coopération décentralisée

La souplesse et la réactivité de notre diplomatie doivent aussi passer par la pleine mobilisation des acteurs de la coopération décentralisée, qui désigne stricto sensu les collectivités territoriales.

S’il existe une Commission nationale de la coopération décentralisée depuis 1992, et une Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales au sein du MEAE, il faut davantage mobiliser et accompagner ces acteurs, qui peuvent être de formidables outils dengagement citoyen. Pour Vincent Ledoux, rapporteur spécial des crédits de la mission Action extérieure de lÉtat et auteur d’un rapport intitulé Ouvrir nos territoires à la priorité africaine de la France, de nombreux projets « gagneraient à être partagés et co-développés avec les territoires et lon constate trop souvent un manque de " réflexe territorial " dans les ministères ». Cela vaut dans tous les domaines de la diplomatie d’influence : économie, mobilités étudiantes, coopération culturelle. Par ailleurs, les collectivités françaises représentaient 50,6 millions d’euros d’aide publique au développement en 2017, niveau qui stagne depuis 2013 et qui ne compte que pour 1 % des financements comptabilisés au titre de l’aide publique au développement bilatérale, au lieu de 59 % pour l’Espagne ou 22 % pour l’Autriche ([12]).

Pour votre rapporteur, il y a une réflexion à mener dans la préparation des réformes à venir sur la place que notre coopération décentralisée est amenée à jouer dans la diplomatie culturelle.


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IV.   Le rôle de la diplomatie culturelle dans les zones en reconstruction : le cas de l’irak

Un an et demi après l’annonce de la victoire militaire sur le prétendu État islamique, lIrak est engagé dans une phase de reconstruction et de stabilisation, à laquelle la France participe activement.

Selon les estimations de la Banque mondiale, les besoins de lIrak en matière de reconstruction sélèvent à 88 milliards de dollars.

Les Irakiens expriment de fortes attentes vis-à-vis de la France, et c’est dans ce contexte qu’un document dorientation stratégique franco-irakien a été signé le 2 mai 2019. Ce document signe la volonté de renforcer et d’étendre notre partenariat en allant au-delà du domaine politique (axe 1 : structurer et intensifier le dialogue politique et les échanges intergouvernementaux) et du domaine sécuritaire (axe 2 : développer et adopter les coopérations militaires et de sécurité) traditionnellement moteurs de la coopération bilatérale franco-irakienne.

Votre rapporteur se félicite de constater que la diplomatie culturelle et dinfluence occupe une place prépondérante dans ce nouveau partenariat, selon les trois axes suivants :

– axe 3 : encourager les partenariats économiques et les échanges commerciaux ;

– axe 4 : amplifier les coopérations éducatives, universitaires, scientifiques et linguistiques ;

– axe 5 : accompagner les échanges culturels et le dialogue entre sociétés civiles.

Dès octobre 2017, le Président de la République s’était engagé à doubler la coopération dans les domaines éducatif, culturel, universitaire et scientifique.

Une ligne de financements dun milliard deuros sur quatre ans a été annoncée en janvier 2019 pour œuvrer à la reconstruction du pays, via des prêts souverains et d’assurance-crédit pour des grands contrats impliquant des entreprises françaises ([13]), et des prêts pour des projets de l’Agence française de développement, qui est actuellement en cours de préparation de la réouverture d’un bureau à Bagdad ([14]).

La France mobilise annuellement pour l’Irak environ 30 millions d’euros en matière de stabilisation et d’action humanitaire, et a également fourni 7,04 millions de dollars au fonds fiduciaire pour la stabilisation (FFS) du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ([15]).

Or, loin dêtre un gadget, la diplomatie culturelle joue un rôle prépondérant dans la reconstruction du pays, tant sur le court terme avec la réhabilitation et reconstruction de bâtiments, que sur le sur les moyen et long termes avec la mise en place de formations et de partenariats au sein desquels la jeunesse du pays occupe une place particulière.

L’importance donnée à l’action culturelle dans la reconstruction et la stabilisation du pays confère à la France un positionnement unique, qui nous donne un crédit politique particulier et favorise la cohérence et les synergies de notre action.

Si la problématique de la reconstruction ne se pose pas avec la même acuité au Kurdistan irakien, la coopération bilatérale y est également riche et en plein développement. Elle fera aussi office de laboratoire pour la coopération culturelle franco-allemande, l’antenne d’Erbil de l’Institut français d’Irak faisant partie des projets de fusion entre instituts français et instituts Goethe prévus dans le cadre du traité d’Aix-la-Chapelle.

A.   Coopération universitaire et scientifique

Si le système d’enseignement supérieur irakien était considéré jusqu’en 1990 comme l’un des meilleurs du Moyen-Orient, il a énormément souffert des conflits successifs et de l’embargo connus par l’Irak. Les besoins en termes de reconstruction sont aujourdhui massifs, et la coopération doit composer avec un contexte sécuritaire encore précaire.

On compte aujourd’hui 35 universités publiques et 51 universités privées en Irak fédéral, et 16 universités publiques et 19 universités privées au Kurdistan irakien. Cinq universités dont quatre universités publiques (Bagdad, Mossoul, Mustansiriya, Salahaddin) sont membres de l’AUF.

1.   La reconstruction et la réhabilitation des universités : une priorité pour l’Irak fédéral

La France a fait de la réhabilitation de luniversité de Mossoul, et dans une moindre mesure de luniversité de Ninive, une priorité de son action bilatérale.

L’Université de Mossoul, deuxième plus grande université d’Irak, a été détruite à hauteur de 70 % sous l’occupation de la ville par l’État islamique. La mobilisation française s’est d’abord concentrée sur le Département de français de l’université dès 2018, avec un programme d’introduction du numérique (livraison de tableaux interactifs et d’ordinateurs, formation de formateurs à Paris). La commission des affaires étrangères a, à l’initiative de sa présidente Marielle de Sarnez, effectué un don de livres au département de français.

Toujours dans le domaine du numérique, un FSPI (fonds de solidarité pour les projets innovants), « Faire de lUniversité de Mossoul un espace numérique dapprentissage » a été lancé en 2019, afin de faire de cette université létablissement numérique de référence en Irak. Ce projet, qui repose sur un budget de plus de 700 000 euros, permettra la formation de plus de 100 enseignants et informaticiens, et à terme la création d’un centre pilote d’apprentissage numérique qui assurera la formation continue des enseignants et d’un diplôme national délivré par l’Université de Rennes 1.

L’université de Rennes 1 s’est aussi engagée auprès de l’université de Mossoul pour œuvrer à la reconstruction de sa faculté de médecine, projet dans lequel le SCAC est pleinement impliqué. Surtout, le Centre de crise et de soutien (CDCS) a contribué fin 2017 au Fonds de stabilisation du PNUD à hauteur de 2,5 millions d’euros pour la réhabilitation de la Faculté de médecine de lUniversité de Ninive, également installée à Mossoul et où votre rapporteur a pu se rendre.

La réhabilitation pour et par les étudiants : le projet d’Expertise France

Le premier projet lancé par le bureau d’Expertise France, ouvert en décembre 2018 à Erbil, s’institule « Engager les étudiants dans la revitalisation du campus de luniversité de Mossoul », et se concentre sur deux axes principaux :

– lemployabilité des jeunes, dans un contexte de mutation du marché de l’emploi ;

– la santé mentale, afin d’apporter une réponse de long terme au traumatisme causé par l’occupation de la ville par l’État islamique.

La mise en œuvre de ce projet est passée par un concours étudiant, qui a débouché sur la présentation de 150 candidatures dont 88 projets éligibles et 35 projets présélectionnés.

Inscrit dans une ambition de réhabilitation de la province de Ninive, ce projet, qui s’étend sur l’année 2019, a plus spécifiquement pour objectifs d’impliquer les étudiants des Universités de Mossoul et de Ninive dans la revitalisation académique, culturelle et économique du campus et de la ville de Mossoul, en leur apportant une orientation professionnelle plus efficace et des opportunités d’engagement civique et professionnel, et de mettre en place un diplôme universitaire de psychologie clinique au sein de l’université de Ninive.

2.   La relance des programmes de bourses et des mobilités étudiantes

Dans ce domaine essentiel de la coopération universitaire, on observe une véritable relance qui passe pour beaucoup par la réactivation de programmes. Ainsi un programme de bourses à coûts partagés a été signé avec le gouvernement fédéral le 14 mai dernier, après la suspension entre 2014 et 2016 d’un premier programme conclu en 2012. Les boursiers seront désormais sélectionnés par la partie française (SCAC et sélection en master ou école doctorale), et non uniquement par la partie irakienne comme auparavant, afin notamment d’assurer le bon niveau académique et linguistique des étudiants retenus.

À ce jour, un premier appel à candidatures a permis de recueillir 250 candidatures, dont 80 ont été retenues à l’issue d’une première pré-sélection par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) irakien. Pour les candidats qui seront in fine sélectionnés, l’ambassade prendra en charge les frais de transport vers la France et la couverture sociale des étudiants, à hauteur de 110 euros par mois. C’est en revanche le MESRS qui prendra en charge les frais de séjour sur place.

Concernant le Kurdistan irakien, votre rapporteur a participé le 12 septembre 2019 à la cérémonie de signature d’un programme de bourses à coûts partagés entre la France et le Gouvernement régional kurde.

De façon générale, notre ambassade œuvre en faveur du développement des mobilités étudiantes sortantes, encore très modestes : en 2018, 2 visas d’études ont été délivrés à Bagdad et 11 à Erbil. Deux espaces Campus France ont été mis en place à Bagdad et Erbil en décembre 2018, dont la fréquentation importante constitue un signal positif et encourageant pour le développement des mobilités individuelles. Des « carrés français » ont été installés dans plusieurs universités, afin d’assurer une forme de présence culturelle française toute l’année auprès des étudiants.

Dans ce domaine, il faut en outre rappeler que le système d’enseignement supérieur irakien, tout comme le système autonome de l’enseignement supérieur régional kurde, n’est pas aligné sur le système européen « L/M/D ». Si cela n’empêche pas la coopération universitaire ni les mobilités étudiantes, des questions peuvent être soulevées en matière d’harmonisation. Ainsi la faculté de droit de l’Université de Salahaddin-Erbil a mené une mission en France à l’été 2019 dans le but de répliquer à terme les acquis du Processus de Bologne ([16]) (structuration du système d’enseignement supérieur en deux cycles, système de crédits universitaires…) dans leur institution. Si toute évolution pratique dépend désormais du ministère kurde de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce type de démarches pourrait être répliqué à l’avenir dans l’ensemble des champs de l’enseignement supérieur, et des universités françaises partenaires pourraient y contribuer via une expertise technique.

3.   La reprise et la structuration de la coopération universitaire et scientifique

Lensemble des projets présentés sinscrit dans une volonté de restructuration de notre coopération universitaire bilatérale. Dès 2018, l’ambassade a commencé à identifier des universités privées et publiques en Irak et au Kurdistan afin de sélectionner des domaines prioritaires (médecine et biologie, droit et sciences politiques, science de l’ingénieur, langue française) et de rendre possible la conclusion de partenariats durables. Une base de données des coopérations existantes entre chercheurs a été créée, et une base de données des anciens diplômés est en cours d’élaboration.

Il revient désormais à nos opérateurs (Campus France, Institut français de Paris) de confirmer cette dynamique et de développer des partenariats avec les universités irakiennes.

En liens étroits avec les efforts déployés pour relancer la coopération universitaire, le poste cherche à relancer la coopération scientifique, dans un pays où malgré les décennies de conflit, la recherche reste assez structurée.

Plusieurs domaines sont concernés, mais il faut noter que la présence d’une antenne de l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) à Erbil favorise la coopération avec les universitaires irakiens en sciences sociales et en archéologie. Dans ce domaine, un FSPI a été déposé afin de promouvoir le retour de larchéologie française en Irak, après trente ans d’absence : redéploiement dans le sud du pays à Larsa, engagement sur une nouvelle concession à Khorsabad dans le Nord, établissement de la carte archéologique numérique de l’Irak.

L’antenne d’Erbil de l’IFPO a été créée en 2012, et compte aujourd’hui 3 chercheurs statutaires. L’IFPO est placé dans son ensemble sous la tutelle du MEAE et du CNRS.

BUDGET PRÉVISIONNEL IFPO ERBIL 2019

(en euros)

DÉPENSES

RECETTES

Fonctionnement

66 787 

Dotation SCAC Erbil 2019

80 000

Bourse AMI

16 650

Dotation SCAC Erbil (FSPI)

20 000

Investissement (bâtiment, matériels-Véhicule de service)

45 491

Soutiens AUF

3 500

Activités scientifiques

56 680

Budget IFPO

82 108

TOTAL GÉNÉRAL

185 608

185 608

Source : Institut français du Proche-Orient.

D’autres domaines sont concernés, par exemple la sociologie et les sciences politiques en partenariat avec l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et Sciences Po Paris, mais uniquement avec le Kurdistan, ce qui appelle à une extension au niveau de l’Irak fédéral.

Par ailleurs, lambassade de France a choisi de sinvestir sensiblement dans la promotion de lengagement des femmes dans les carrières scientifiques, avec pour projet de créer un réseau de femmes scientifiques de haut niveau en Irak et den faciliter son insertion régionale et internationale.

B.   COOPÉRATION LINGUISTIQUE ET ÉDUCATIVE ET francophonie

Depuis plusieurs décennies, le français et la francophonie reculent en Irak, et le contexte actuel, qui voit émerger de nouveaux concurrents comme le turc ou lallemand, crée un véritable risque de marginalisation.

Le sentiment dun recul du français a été déploré à Bagdad par les enseignants de français avec lesquels votre rapporteur a pu échanger. Ils regrettent une baisse du nombre dapprenants et du niveau global, et mettent en avant l’obstacle majeur du manque de débouchés professionnels ouverts par l’étude du français, tout particulièrement dans l’enseignement supérieur.

Pour rappel, la part de marché française en Irak reste très faible, elle représente environ 1 % du commerce extérieur. Plusieurs entreprises françaises sont présentes, dans des domaines variés : hydrocarbures (Total, Perenco), électricité (Schneider Electric, Alstom), transports (Airbus, ADPi, Alstom, CMA-CGM, Renault Truck, Thales), environnement (Degrémont, Veolia), construction (Lafarge ([17])), et santé (Sanofi). Pour autant cette implantation ne constitue pas une perspective suffisante pour faire de lapprentissage du français un atout sur le marché du travail, preuve que notre diplomatie dinfluence doit se construire dans un souci permanent de cohérence, selon une vision densemble.

1.   Le français connaît un recul inquiétant en Irak

Dans le système scolaire, le français peut être enseigné comme LV2, de façon non systématique, de la cinquième à la terminale. On dénombre seulement 40 227 apprenants de français sur les 4 millions délèves inscrits au collège et au lycée (données 2017) dans le système scolaire public. On y compte 230 enseignants, dont 101 à Bagdad. Le niveau est par ailleurs très médiocre, avec un nombre très limité de certifications DELF Prim et scolaire, essentiellement concentrés dans des établissements privés (38 élèves en 2018). On relève toutefois une hausse du nombre de candidats ayant présenté le DELF Prim à l’Institut français d’Irak, passé de 23 à 42 depuis l’année dernière.

Au niveau de lenseignement supérieur, seules 4 universités publiques sur 35 disposent dun département de français, même si certaines proposent le français comme une option. Les quatre départements de français connaissent aujourd’hui une situation difficile, avec un nombre modeste d’étudiants (852) et d’enseignants docteurs (31 sur 85), certains enseignants récemment évalués n’ayant pas réussi le test de niveau B1. L’enseignement reste très traditionnel (cours de grammaire, listes de vocabulaire, etc.) et peu valorisé dans les universités.

Nombre d’étudiants et d’enseignants dans les départements de français
en Irak

Universités

Nombre denseignants

Nombre détudiants

Bagdad

25 = 15 docteurs, 10 masters

192 = 180 licence + 12 masters

Moustansyria

28 = 8 docteurs, 20 masters

390 = 295 + 95 cours du soir

Mossoul

21 = 5 docteurs, 16 masters

150 (niveau licence seulement)

Salahaddin (Kurdistan irakien)

11 = 3 docteurs (+ 2 en cours), 6 masters

120 (niveau licence seulement)

Source : ambassade de France en Irak.

À tous les niveaux, ces chiffres risquent de connaître une tendance décroissante. Dans le secondaire, le ministère de l’éducation a décidé en 2015 de diviser par deux le bonus de points supplémentaires accordé pour le baccalauréat aux candidats présentant l’épreuve de français. Dans le supérieur, la concurrence croissante du turc ou de l’allemand crée également un risque de baisse du nombre d’étudiants.

2.   Le plan de sauvetage de la langue française : un projet ambitieux

Face à ces risques, lambassade a mis en place un « Plan de sauvetage de la langue française » pluriannuel – les premiers résultats sont attendus pour 2021 – et repose sur trois axes principaux.

Cet axe s’appuie pour partie sur un FSPI qui, selon une demande du ministère de l’éducation nationale irakien, vise à créer dans deux écoles dexcellence de Bagdad (une école de filles et une école de garçons) deux classes bilingues de trente élèves. Ce projet permettra à moyen terme de produire environ 120 élèves francophones par an, grâce à un dispositif renforcé d’apprentissage du français et un enseignement en français des matières scientifiques. À plus long terme, il sagit de participer à la recréation dune véritable élite francophone dans les domaines scientifique, politique et économique.

Deux autres projets structurent cet axe. D’une part, un projet de renouvellement pédagogique, entrepris avec le ministère de l’éducation nationale dès 2017. Il s’est concrétisé par l’adoption d’un nouveau manuel, le manuel Génération A1 des Éditions Didier, dont le poste a offert 1000 exemplaires. Reste toutefois à garantir une large diffusion du manuel, qui nécessitera de la part du ministère de l’éducation nationale un investissement qu’il ne semble pas prêt à réaliser à ce stade.

Deuxièmement, le poste sest engagé pour le développement des certifications de français et des labels CELF, avec le lancement d’une campagne de promotion cette année et d’un travail auprès du ministère pour encourager l’inscription aux certifications. L’Institut français d’Irak (IFI) forme également des enseignants aux certifications, et organise des sessions régulières de formations d’examinateurs correcteurs.

Cet axe repose tout d’abord sur une amélioration de lacquis.

Il inclut une formation des enseignants aux pédagogies innovantes, avec des formations ciblées sur les TICE (technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement) pour des enseignants de Mossoul, en préparation du projet de création d’un Espace numérique d’apprentissage (voir supra).

Des bourses sont octroyées chaque année à des enseignants souhaitant suivre une formation en France. Par ailleurs, un projet « CEL » (coopération éducative et linguistique) a été retenu par lInstitut français Paris. Il comprend trois formations sur la pédagogie, dont la première a eu lieu à Bagdad en février 2019.

L’Agence universitaire de la Francophonie offre également des formations de formations chaque année, dont le thème est choisi par les enseignants. Toutefois, ces formations ne sont pas suivies d’une évaluation et se sont avérées peu efficaces, avec peu de continuité entre la formation théorique et l’application pratique. Le but du projet CEL est précisément de créer un réseau de stagiaires et de formateurs pour assurer un suivi et des évaluations régulières.

Deuxièmement, il est prévu de contribuer à la modernisation des départements de français, essentielle pour que les formations deviennent plus attractives et compétitives. Les programmes appliqués aujourd’hui remontent pour l’essentiel aux années 1970 et sont devenus obsolètes. Le poste a ainsi accompagné l’université de Bagdad dans l’élaboration d’un nouveau programme, qui doit permettre une professionnalisation du département de français et l’adoption d’un enseignement innovant, selon un modèle qui pourra idéalement être appliqué à d’autres universités.

Au perfectionnement de l’acquis, s’ajoute une dimension de développement des outils. Les certifications d’une part, le poste visant l’obtention à terme d’un accord du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour rendre obligatoire la certification DELF B1 à l’issue de la licence (qui correspond au niveau Bac+ 4), niveau désormais exigé pour prétendre à un poste d’enseignement du français dans les écoles. Le poste cherche aussi à attirer davantage de candidats aux certifications avec des initiatives ponctuelles, telles que l’appel lancé pour des étudiants de troisième année détenteurs d’un niveau B1 à candidater pour un séjour linguistique et culturel d’un mois en France.

Enfin, plusieurs universités sont ouvertes à lintroduction du français pour les non spécialistes. Deux options sont envisageables : une offre de formation proposée par l’IFI et qui déboucherait sur des certifications DELF, une préparation aux certifications déléguée à un enseignant de français lorsque la distance rend la première option inaccessible.

L’IFI met en place des actions de formation, d’une part en formant ses intervenants aux pédagogies innovantes, via les formations prévues dans le projet CEL. D’autre part, il est prévu d’organiser régulièrement à l’IFI des formations sur les outils numériques mis à disposition (IFprofs, IF cinéma, Culturethèque, etc.).

Par ailleurs, lIFI prévoit de faire évoluer son offre de cours, aujourdhui très modeste et concentrée sur les week-ends. Il s’agit d’une part de cibler, au-delà des écoles et des universités, des administrations, des entreprises et des organisations internationales, et d’autre part de proposer des heures de cours les jours de semaine. Ainsi, l’antenne d’Erbil de l’IFI a développé un partenariat avec l’Organisation des Nations unies (ONU) pour dispenser des cours dans les locaux de l’organisation, sachant que la plupart des agences de l’ONU sont représentées à Erbil.

Le rôle des certifications doit là encore être souligné. L’IFI a fait de la promotion des certifications DELF, qui sont reconnues au plan international, une priorité. Il a déjà été sollicité pour dispenser des cours à des collégiens dans le gouvernorat de Babel, afin de leur permettre de passer des certifications, et d’autres démarches sont en cours.

Enfin, le poste a entrepris fin 2018 lélaboration dune liste danciens diplômés issus de mobilités sortantes vers la France, « France Alumni Irak », et une plateforme doit être créée à la fin de l’année pour donner vie à ce réseau qui favorisera la création d’une véritable communauté francophone et francophile.

L’Institut culturel franco-irakien de Mossoul

L’Institut culturel franco-irakien de Mossoul a été inauguré le 1er avril 2019 au sein de l’université de Mossoul. Ce projet a été porté par l’ONG ACTED, avec le soutien et le financement du conseil régional d’Île-de-France. L’ambassade de France en Irak et l’Université de Mossoul ont pris activement part à ce projet.

L’institut est un lieu d’échanges culturels et de débats. Ainsi ont été organisées depuis son ouverture des conférences, expositions et concerts mais aussi des projections de films, documentaires et pièces de théâtre. Jean-Pierre Filiu a inauguré la première conférence de l’institut, sur le thème de « la renaissance arabe » le 31 mars. Depuis, l’institut a reçu en conférence M. Moayed Abbas Abdul-Hassan et les Dr. Khlef Al Mahal et Dr. Faris Albazaz pour des expositions. Le documentaire de la journaliste Anne Poiret Mossoul après la guerre y a également été projeté en juillet.

L’institut travaille également avec Expertise France, et a accueilli la présentation des projets des lauréats du concours d’Expertise France début octobre 2019.

Cet événement reflète une des missions essentielles de l’institut : l’éducation de la jeunesse. L’institut dispense, en effet, des cours de français afin de préparer les étudiants aux concours DELF (diplôme d’études en langue française) et formations FLE (français langue étrangère) mais aussi des cours débutant aux niveaux A1 et A2. L’institut reçoit également des groupes d’enseignants et d’étudiants de façon ponctuelle, comme ceux du département de français de l’Université de Mossoul, venus en mai 2019. Ainsi, il participe par ces projets culturels et éducatifs à la renaissance de la cité millénaire.

3.   L’enseignement français en Irak

Aujourd’hui, on compte deux écoles françaises en Irak, toutes deux implantées au Kurdistan irakien :

– l’école Danielle Mitterrand d’Erbil ;

– l’école Danielle Mitterrand de Souleymanieh.

La création dune troisième école, à Kerbala en Irak fédéral, est actuellement à létude, et conditionnée à la sélection dun partenaire privé fiable.

L’école française d’Erbil, où votre rapporteur a pu aller à la rencontre des enseignants et des parents d’élève, connaît aujourd’hui une situation d’instabilité à laquelle il est urgent de remédier.

L’école, qui est partenaire de l’AEFE, a vu ses liens avec la Mission Laïque française (MLF) évoluer en septembre 2018. La MLF, qui a pâti d’un déficit de 2,5 millions d’euros depuis 2009, s’est dessaisie de sa gestion, au profit d’un partenariat pédagogique. L’école, qui s’appuie désormais sur un comité de gestion local, cherche aujourd’hui à acquérir si ce n’est une autosuffisance, du moins une stabilité financière, encore largement dépendante des apports de donateurs extérieurs.

Dans un contexte où l’attractivité de l’école doit pouvoir s’appuyer sur un enseignement de qualité, l’AEFE a exonéré l’école, pour 2019 et 2020, de sa contribution financière annuelle au fonctionnement du réseau. L’école, dont les tarifs ne sont pas excessifs pour un établissement du réseau, reste assez onéreuse pour les Irakiens. À titre indicatif, une année de scolarisation en CE1 coûte 5 800 euros. Pour autant, lécole nest pas autosuffisante financièrement, et les perspectives restent incertaines notamment à compter de 2021. L’école bénéficie de locaux mis à disposition par le Gouvernement régional, et d’une exemption de taxes, mais là encore, il ne s’agit que de mesures provisoires.

Dans ce contexte, la subvention de l’ambassade de France, à hauteur de 65 000 euros, a joué un rôle très important dans la survie de l’école. Si l’homologation – l’école dispense un enseignement jusqu’en sixième – n’est pas en jeu, la situation de l’école d’Erbil doit faire l’objet d’un suivi rapproché.

Votre rapporteur souhaite dans ce contexte rendre un hommage appuyé aux associations qui jouent, bénévolement, le rôle de gestionnaires locaux dans plus de la moitié des établissements du réseau de l’AEFE.

C.   COOPération culturelle et valorisation du patrimoine

1.   Action et coopération culturelles

Si des contraintes sécuritaires fortes pèsent encore sur l’activité de l’IFI, tout particulièrement à Bagdad, la reprise progressive des activités à la rentrée 2018 et sa réouverture globale en mars 2019 ont initié une période de nette croissance de loffre culturelle.

La restauration d’une programmation à l’IFI à Bagdad se fait selon deux types d’activités et de modalités de filtrage du public, une ouverture grand public étant encore impossible compte tenu de la situation sécuritaire :

– programmation régulière dactivités à destination des abonnés, qui sont en nombre croissant (ateliers de lecture, cinéclub, « heure du conte » et « goûters philo » pour le jeune public) ;

– programmation régulière dévènements ponctuels (Nuit de la poésie, Nuit des idées, manifestations organisées à l’occasion de la journée des femmes ou de la journée de la francophonie…).

Le poste cherche par ailleurs à faire du débat didées un marqueur de sa programmation, avec lorganisation dun cycle de conférences à lInstitut. Le soutien financier du Fonds d’Alembert a permis en 2019 de lancer « Bagdad Café Débats », programme ambitieux qui a permis de mobiliser plusieurs experts français (Olivier Mongin, ancien directeur de la revue Esprit, Michel Wievorka, président de la Fondation maison des sciences de l’Homme, Jean-Pierre Filiu, historien et politologue…). Le but est d’organiser autour de chaque manifestation ou une plusieurs interventions à l’IFI et hors les murs, en visant un auditoire d’influence ou de prescription.

Au niveau de lantenne dErbil, la restauration de la programmation culturelle a déjà été effectuée, et connaît un fort regain dactivité depuis 2018, avec une succession de tournées de spectacle vivant et des résidences.

L’institut français d’Irak (IFI)

– Deux antennes : Bagdad et Erbil.

–Budget initial pour 2019 de 928 520 euros dont 131 600 euros de recettes obtenues grâce aux cours, et 100 000 euros issus du mécénat, selon une tendance croissante (70 000 euros en 2018) appellerait à se renforcer à la faveur de l’adoption d’une véritable politique de mécénat.

–Autofinancement à hauteur de 36 %, pour 27 % en 2018.

–Des cours suivis en 2018 par 592 étudiants, et par 660 à la fin août 2019, avec l’ajout de deux sessions (une session « intensive » et une session « extensive », portant les totaux à quatre sessions de chaque).

Un enjeu majeur aujourd’hui : pouvoir accompagner la hausse des flux.

L’antenne d’Erbil : une transformation à venir dans le cadre des projets prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle

L’antenne d’Erbil de l’IFI a été retenue parmi les quatre projets de « fusion » entre instituts français et instituts Goethe, prévus par le deuxième des projets prioritaires pour la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle (aux côtés de Rio, Palerme et Bichkek).

La mise en œuvre de cette fusion est en cours de préparation. Si toutes les opérations des instituts ne sont pas vouées à fusionner, la communication culturelle sera conjointe et l’une des priorités sera d’élaborer une programmation commune au niveau culturel.

Quelques points de vigilance à signaler :

–l’institut Goethe d’Erbil est compétent sur l’ensemble de l’Irak, là où l’antenne d’Erbil de l’IFI n’est compétente qu’au Kurdistan irakien ;

– si le projet de fusion pourra à terme dégager des ressources supplémentaires, sa mise en œuvre reste conditionnée à un respect des engagements budgétaires initiaux.

Lambassade soutient des artistes irakiens dans de nombreux domaines, en les associant à des évènements et projets en Irak et à des formations en France : opération Bagdad : mon amour organisée à Paris par l’Institut des cultures d’Islam en 2018, présentation à Besançon et au Mans de créations théâtrales et d’expositions dans le cadre d’un Fokus Irak en 2018 et 2019, participation d’artistes à des rencontres.

Plus spécifiquement, dans le domaine littéraire, on peut mentionner deux évènements organisés dans un format franco-allemand : projet « Inana, écrire pour (sur)vivre » en 2017, présenté à Paris puis en Allemagne à la Foire du livre de Francfort, organisation d’une Périphérie du Marché de la Poésie à Paris en 2019. Dans le domaine musical, un grand concert a été organisé à lété 2019 à Souleymanieh dans le cadre du projet « Ateliers de musique électronique / Beats in Iraq ». Soutenu par le Fonds franco-allemand, à l’instar du projet « Inana », il a permis de mettre en place une résidence de création de deux semaines, avec formation de douze jeunes Irakiens au « djing » et à la création de musique électronique.

2.   Protection et sauvegarde du patrimoine

a.   Une priorité de notre ambassade

Le poste a fait de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine une priorité de son action dans le domaine culturel, avec une attention particulière pour le renforcement des capacités (missions de conseil, d’expertise et de formation).

Les grandes institutions françaises de référence dans ce domaine ont été intégrées à cette ambition, à commencer par la Bibliothèque nationale de France (BNF). Plusieurs perspectives de coopération sont envisagées avec la BNF : apports en expertise, appui à la création d’une bibliothèque numérique irakienne, opérations de numérisation et de diffusion. La BNF développe aussi des projets dans le domaine du patrimoine écrit, concernant le patrimoine documentaire des congrégations religieuses et notamment des dominicains de Mossoul, avec la réalisation d’un fonds numérisé.

Des projets à valeur pédagogiques sont également mis en place, portés ou soutenus par le poste. On peut mentionner notamment la création d’un master européen « préservation du patrimoine en péril » piloté par des établissements français (IFPO, Université de Grenoble, École de Chaillot) avec trois universités irakiennes (Mossoul, Bagdad, Salahaddin à Erbil) sur financements européens Erasmus +. Le projet a au préalable bénéficié d’un financement du poste dans sa phase de préparation, et de la mise en place du FSPI sur le retour de l’archéologie française en Irak (voir supra).

Par ailleurs, et à la demande du ministère irakien de la culture, le poste a engagé un projet avec le musée dArt moderne de Bagdad qui avait été particulièrement touché lors de linvasion américaine et qui reste depuis très fragilisé (œuvres pillées ou stockées dans les réserves, absence de catalogue, importants besoins en restauration). Le poste a déployé deux conservateurs français pour dresser un audit sur les œuvres, déterminer les actions prioritaires à prendre sur la conservation et la sécurisation des œuvres, envisager la réhabilitation du musée et la mise en valeur du fonds, et conduire une action de sensibilisation sur le patrimoine pillé.

b.   Le rôle de l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit

L’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH) a été créée en 2017, sur une initiative franco-émirienne et dans la continuité du rapport de Jean-Luc Martinez, « Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité », qui prônait la mise en place dun fonds international pour la sauvegarde du patrimoine en situation de conflit armé.

Basée à Genève, ALIPH s’appuie sur un conseil de fondation et sur un conseil scientifique, et un diplomate français, Valéry Freland, a été nommé directeur exécutif à l’automne 2018.

Après avoir reçu des promesses de don en 2017 à hauteur de 76 millions de dollars, lALIPH a recueilli pour la mise en œuvre de son plan stratégique 2019-2021 la somme de 60 millions de dollars, dont 30 millions de dollars de la France ([18]). La fondation dispose de deux programmes de subventions : des appels à projet d’une part, et un programme d’octroi de subventions immédiat pour les actions d’aide d’urgence (plafonnées à 75 000 dollars). Elle intervient dans trois domaines : la protection préventive pour atténuer les risques de destruction, les mesures d’urgence pour assurer la sécurité du patrimoine, et les actions post-conflits pour que les populations puissent à nouveau jouir de leur patrimoine culturel.

La notion de conflit est ainsi comprise dans un sens assez large, qui permet un champ d’action plus important. La notion de patrimoine recouvre le patrimoine matériel comme le patrimoine immatériel.

À lissue dun premier appel à projets, ALIPH a débloqué une enveloppe de 6,3 millions deuros pour la mise en œuvre de 14 projets concentrés sur le Moyen-Orient. Parmi les projets dores et déjà lancés, plusieurs concernent lIrak :

– réhabilitation du musée de Mossoul (480 000 dollars), avec l’expertise technique du Louvre et de la Smithsonian Institution ;

– exposition Cités millénaires. Voyage virtuel de Palmyre à Mossoul présentée à l’Institut du monde arabe du 10 octobre 2018 au 17 février 2019 ;

– réhabilitation du monastère de Mar Benham à Khidr (250 000 dollars).

Le poste coordonne étroitement son action pour la protection et la sauvegarde du patrimoine avec ALIPH. En lien avec le poste, la BNF s’est engagée dans un projet de restauration, numérisation, diffusion et valorisation du patrimoine écrit d’Irak, et plus spécifiquement des collections de manuscrits rares de plusieurs bibliothèques, dont les deux principales bibliothèques de Mossoul. ALIPH a annoncé son soutien à ce projet en juin dernier, pour près de 900 000 dollars. La BNF conduira ce projet avec plusieurs partenaires, français, irakiens et internationaux.

ALIPH a également annoncé en juin dernier son soutien au projet « Mosaïque de Mossoul » qui vise à financer plusieurs projets de restauration de six lieux de culte historiques de la ville, représentatifs de sa diversité culturelle et patrimoniale, et qui seront portés par des ONG.

Votre rapporteur souhaite souligner la pertinence dun outil qui, avec des moyens relativement modestes, permet non seulement de déployer une expertise technique internationale capable dagir dans des zones en crise ou en reconstruction, et dagir dans lurgence lorsque la situation lexige. L’ALIPH bénéficie ainsi d’effets de levier considérables, en s’appuyant sur une logique partenariale.


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   conclusion

Le programme 185 n’est pas, ou n’est plus, la collection d’activités internationales diverses et disparates, regroupées de façon artificielle dans un programme fourre-tout, coincé entre les fonctions diplomatiques et consulaires, et nostalgique du grand ministère de la coopération.

Il correspond à la logique de la LOLF, d’un budget public organisé par projets, par missions, et non par institution. La transition est patiente et prend du temps, et c’est elle qui est à l’origine de deux des trois grandes questions pointées par votre rapporteur depuis deux ans : d’une part, le manque de cohérence du pilotage diplomatique de toutes ces actions, car elles étaient issues de milieux, de personnes, d’histoires trop variés, d’horizon trop différents. Comment notre administration allait-elle mobiliser par le même service un président de chambre de commerce et d’industrie en Afrique, entrepreneur multilingue, une institutrice de maternelle en Roumanie, un archéologue en Amérique du Sud ? D’autre part, la gestion des ressources « métier » : trop de postes de « spécialistes », pour reprendre les termes utilisés par le Président de la République lors de la dernière conférence des ambassadeurs, d’experts métier, sont aujourd’hui gérés comme un sous-ensemble des fonctions diplomatiques et consulaires. Non seulement cela provoque des « erreurs de casting », un bon diplomate n’étant pas forcément un bon développeur culturel ou un expert industriel, mais surtout cela chasse, tous les trois ans, une grande partie de nos profils les plus prometteurs.

Votre rapporteur constate cependant que, depuis deux ans, les choses évoluent en profondeur et dans le bon sens.

Pour reprendre certains termes du professeur Badie que la commission des Affaires étrangères a audité en ouverture de ces discussions budgétaires, notre diplomatie culturelle et d’influence est une diplomatie de la confiance, dans « un monde de peur ». La mondialisation, ou la globalisation, remet ces actions éducatives, culturelles, économiques, environnementales, au cœur de nos enjeux diplomatiques. Il ne s’agit plus de savoir mieux que les autres, et de projeter notre « raison » dans le monde, mais de construire des réponses partenariales à des défis et des menaces qui ne sont plus strictement nationales. C’est un ensemble d’outils cohérents pour sortir de la « compétitivité systématique de la nouvelle donne internationale ».

Votre rapporteur reconnaît que la nouvelle appréhension de ces actions est de plus en plus partagée au sein de l’administration, et de plus en plus clairement traduite dans les outils budgétaires. Un outil récent, discret, mais qui fait l’unanimité depuis deux ans, et dont la ligne budgétaire vient d’être logiquement augmentée, l’illustre : les fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI), dont l’enveloppe budgétaire (programme 209) a été sensiblement augmentée pour 2020, passant de 24 millions d’euros à 60 millions d’euros. En Irak, notre diplomatie d’influence s’est appuyée à plusieurs reprises sur cet outil, également mobilisé dans la mise œuvre du campus franco-sénégalais ou de l’université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée, parmi les projets récents les plus emblématiques.

Votre rapporteur souhaite conclure son rapport par un extrait du discours du Président de la République aux ambassadrices et ambassadeurs en août dernier :

« Cette diplomatie de l’audace, du mouvement, est essentielle, si nous voulons rebâtir. Au fond, ce que je vous demande, c’est ne plus être des « experts », mais d’être à la fois des connaisseurs et amis des peuples où vous êtes – et des inventeurs d’une diplomatie à rénover. Dans le monde qui advient, on a besoin d’experts, mais si on a des experts partout, on ne pense que le monde ancien, puisque par définition, les experts ne sont experts que de ce qui existe déjà. Et donc, j’ai besoin, [certes] d’experts sur certains sujets, [mais aussi] de connaisseurs intimes, d’amis [des pays dans lesquels ils sont], et d’entrepreneurs, d’innovateurs diplomatiques. » « Je vous invite à une vraie mobilité organisationnelle, à ne pas hésiter, lorsqu’il y a des priorités, à constituer des « équipes-projet ». Et donc ça nous impose aussi de revisiter parfois tous nos automatismes. Et ça ne vaut d’ailleurs que pour la diplomatie, ça vaut pour tout l’État. »

 


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   TRAVAUX DE LA COMMISSION : PRÉSENTATION DE l’avis DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EXAMEN DES CRÉDITS

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2019, la commission examine le présent avis budgétaire.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Mes chers collègues, nous entamons notre troisième et dernière séance d’examen des avis budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Trois avis sont inscrits à notre ordre du jour de ce matin. Le premier porte sur la mission Action extérieure de l’État, dans sa partie consacrée à l’action diplomatique et consulaire, sur le rapport d’Anne Genetet ; le deuxième, également sur la mission Action extérieure de l’État, concerne la diplomatie culturelle et la francophonie, sur le rapport de Frédéric Petit. À l’issue de la discussion sur ces deux rapports, nous examinerons les amendements et les crédits afférents à la mission Action extérieure de l’État. Puis nous examinerons le troisième avis, sur la mission Aide publique au développement, sur le rapport d’Hubert Julien-Laferrière, avec une contribution de Jean-Paul Lecoq, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Nous terminerons avec les amendements et les crédits relatifs à cette mission.

M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, j’aimerais que chacun sache à qui les avis que nous donnons seront communiqués et à quoi ils serviront. Je crois savoir que la commission des finances a déjà voté tous les crédits afférents. Je me demande donc quelle sera la suite réservée à nos avis. Comment seront-ils pris en compte par la commission des finances ? À l’occasion de quelle réunion ? Mais peut-être s’agit-il d’un coup d’épée dans l’eau, d’un travail qui ne sert à rien.

Mme Bérengère Poletti. Comme d’habitude !

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Comme vous le savez, monsieur Lecoq, il n’y a plus de commissions élargies – pas à notre demande, d’ailleurs : je trouvais que ce n’était pas si mal, même si cela prenait beaucoup de temps, car de notre côté nous jouions pleinement le jeu. Quoi qu’il en soit, nos avis seront évidemment pris en compte lors des débats dans l’hémicycle. Il est important que notre commission se saisisse pour avis de questions qui nous concernent. Après, bien sûr, il faut défendre haut et fort dans l’hémicycle les idées que nous exprimons en commission. Au-delà de cette question, il y aurait beaucoup à dire sur la marge de manœuvre dont disposent les parlementaires concernant l’ensemble du budget : on voit bien qu’elle n’est pas toujours considérable, pour employer des mots choisis. Il n’empêche, je le répète, qu’il me semble important que nous exprimions notre point de vue sur des sujets qui nous concernent.

[…]

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Merci beaucoup, madame la rapporteure. Nous allons maintenant entendre la présentation du rapport de M. Frédéric Petit sur le programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence au sein de la mission Action extérieure de l’État.

Nous avons eu l’occasion de rappeler à maintes reprises dans notre commission que la diplomatie culturelle n’est pas seulement une dimension de notre action extérieure : elle en est l’un des piliers. Vecteur d’influence, c’est aussi un élément fondamental dans la reconstruction des sociétés en crise en véhiculant des valeurs de dialogue et d’universalité, en étant lieu de rencontre et de liberté.

En vous rendant cette année en Irak, monsieur le rapporteur, vous avez démontré que la diplomatie culturelle occupait une place essentielle dans l’engagement de la France pour la reconstruction de ce pays. Souvenez-vous : à l’université de Mossoul, nous avons aidé le département de français, dont nous avions auditionné le responsable, le docteur Ahmad Hassan Jarjisse – je l’ai reçu à nouveau il y a peu, juste avant les vagues de manifestations qui secouent aujourd’hui le pays ; à l’université de Ninive, qui se trouve aussi à Mossoul, la France a financé la reconstruction de la faculté de médecine ; dans le Kurdistan irakien, l’antenne de l’Institut français à Erbil fait partie des établissements qui seront fusionnés avec un Institut Goethe, conformément au projet prioritaire défini dans le traité d’Aix-la-Chapelle.

Vous énoncez dans votre rapport plusieurs pistes de réforme pour notre diplomatie culturelle, dont vous prônez le renforcement de la cohérence et du pilotage. C’est bien dans cette ambition que s’inscrit l’amendement que vous avez déposé, qui prévoit la remise annuelle par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur le suivi de l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens (COM) des opérateurs de l’action extérieure de l’État. Je vous appelle, chers collègues, à l’instar du Bureau, à voter en faveur de cet amendement qui ne pourra que renforcer le contrôle exercé par notre commission sur l’action extérieure de la France et sur ses différents opérateurs.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis (Diplomatie culturelle et d’influence). C’est la troisième année que je vous présente ce rapport. Plutôt que de vous en présenter une synthèse, je vais vous présenter une petite animation pour vous montrer comment fonctionne le programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence, entre le programme 105 et le programme 151 dont Anne Genetet vient de parler. Dans le débat que nous venons d’avoir sur le glissement de la diplomatie, le programme 185 peut constituer une feuille de route pour notre commission. Je reviendrai en seconde partie de mon intervention sur l’Irak.

Voici à quoi ressemble, dans la tête de beaucoup de gens, notre diplomatie culturelle et d’influence :

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Le cercle éclairé au centre représente ce que fait traditionnellement le ministère, et ce qu’il faisait déjà il y a vingt ans. J’ai volontairement laissé en gris le reste, les éléments dont le ministère ne s’inquiétait pas beaucoup : l’enseignement bilingue dans tous les pays, les Français dans le monde… On gérait tout ou on ne gérait rien.

 

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Apparaissent maintenant les sujets que l’on appelle parfois les « irritants » : l’AEFE, le partenariat mondial pour l’éducation, Expertise France, le réseau culturel, etc. : ce sont ces étoiles. On s’aperçoit que, tant que l’action extérieure de la France est centralisée et administrée par Paris, il est difficile de savoir par où commencer : c’est cela qui doit changer fondamentalement.

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Heureusement, on a commencé à simplifier et organiser un peu les choses : on a enlevé les experts qui se trouvaient un peu partout et créé Expertise France – c’était sous la précédente législature –, et repris le réseau de l’enseignement : l’AEFE gérera désormais un ensemble de partenaires de l’éducation, dont l’enseignement bilingue local et le « LabelFrancÉducation ». Ce sont ces bulles vertes.

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Et surtout, nous avons éclairé l’ensemble de la scène : notre administration est maintenant beaucoup plus attentive à tout ce qui se passe dans le monde, même si ce n’est pas stricto sensu de l’action diplomatique.

Notre feuille de route pourrait consister à réorganiser notre vision de ces sujets de la façon suivante :

 

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Si l’Agence française de développement (AFD) a rejoint Expertise France, il nous reste à régler le problème de Business France, dont le fonctionnement n’a pas encore évolué pour devenir un véritable opérateur de réseau.