N° 3403

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2020.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2021 (n° 3360),

 

TOME II

 

ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

 

Diplomatie culturelle et d’influence – francophonie

PAR M. Frédéric PETIT

Député

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Voir le numéro : 3360.

 


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SOMMAIRE

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Pages

introduction

I. UN BUDGET STABLE QUI ACCOMPAGNE LA RATIONALISATION du réseau culturel et son adaptation à la crise sanitaire

A. Un budget dont la sanctuarisation est confirmée

a. Des crédits en légère hausse pour le programme 185

b. Un réseau qui poursuit sa rationalisation

B. des réseaux et opérateurs a L’Épreuve de la crise sanitaire

1. Une nécessaire réorganisation des modes de fonctionnement

a. Les réseaux culturels et d’influence ont été profondément touchés par la crise sanitaire

b. Les opérateurs ont dû adapter leurs activités à la crise sanitaire

2. Un impact budgétaire encore incertain, de nature à fragiliser le réseau

a. Les réseaux des alliances et des instituts français ont dû faire face à d’importantes baisses de ressources

b. Fragilisé par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire, le réseau d’enseignement français à l’étranger a fait l’objet d’un plan d’aide dédié

c. Pour les opérateurs, l’impact budgétaire reste difficile à évaluer

II. LA CRISE A ACCENTUÉ les atouts et les marges de progression de notre diplomatie culturelle

A. UN RÉSEAU QUI POURSUIT SA MUE ET son gain de COHÉRENCE

1. Le développement de la planification et de l’approche en projets : un outil précieux de mise en cohérence

a. Un pilotage qui s’améliore au niveau des postes diplomatiques

b. Des objectifs de moyen terme qui doivent être conservés malgré la crise sanitaire

i. Le plan pour le développement de l’enseignement français à l’étranger

ii. Le développement du réseau des alliances françaises

2. Des avancées dans le pilotage et la mise en réseau : l’exemple de l’Institut français de Paris

3. La résilience du modèle de l’Établissement à autonomie financière

B. des marges de progression transversales persistantes

1. Un objectif qui reste à atteindre : le passage à une véritable gestion des personnels dans le réseau

2. Une transition numérique qui avance, mais qui connaît encore des marges de progression

C. LA NÉcessité de conserver notre dynamique de coopérations bilatérales

1. Un objectif réaffirmé : le renforcement de l’approche partenariale de la diplomatie culturelle

a. L’exemple de la coopération franco-allemande

b. Une priorité stratégique : le renouvellement de notre coopération culturelle avec les pays africains

2. Une priorité à conserver : le renforcement de l’attractivité de l’enseignement supérieur français

III. le cas de l’Égypte : une coopération culturelle historique et tournée vers l’avenir

A. COOPérations culturelles, artistiques et patrimoniales

1. Le soutien à la création artistique indépendante

2. La coopération dans le domaine du livre et du débat d’idées

3. Un partenariat de premier plan dans les domaines de l’archéologie et du patrimoine

B. coopération universitaire et scientifique

a. Renforcer l’attractivité du système d’enseignement supérieur français : un objectif majeur

b. Une coopération scientifique et institutionnelle porteuse

C. COOPÉRATION ÉDUCATIVE ET LINGUISTIQUE

a. Un réseau d’enseignement en expansion

b. Une coopération linguistique placée sous le signe du plurilinguisme

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

II. Présentation de l’avis devant la commission des affaires étrangères et examen des crédits

ANNEXE N° 1 :  LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES PAR LE RAPPORTEUR

annexe n°2 : la vision à dix ans de votre rapporteur sur l’agence et le réseau d’enseignement français à l’étranger – remettre les ambitions au cœur de l’organisation

 


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   introduction

 

Après une année 2020 marquée par l’impact de la crise liée à la pandémie de covid-19, les opérateurs et réseaux de notre diplomatie culturelle bénéficieront pour 2021 d’un budget stable, dont la sanctuarisation est confirmée. Depuis le début de la crise, votre rapporteur, qui a animé le groupe de travail de la commission des affaires étrangères sur les réseaux de la diplomatie culturelle et d’influence, a suivi de près l’impact de la pandémie sur nos réseaux, dans le monde entier : reports et annulations d’évènements, suspension des mobilités, passage au distanciel notamment dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, baisse des ressources…

La résilience des réseaux et des opérateurs a été mise à l’épreuve, mais la crise a aussi été un révélateur des améliorations engagées ces derniers temps dans le pilotage et la mise en œuvre de notre diplomatie culturelle, dont la « mise en réseau » progresse. Sur d’autres plans comme la gestion des ressources et la numérisation – dont l’avancée sera cruciale pour la relance des réseaux après la crise – que votre rapporteur suit de près depuis 2017, il existe encore des marges de progression que nous ne devons pas perdre de vue.

De façon générale, les enjeux liés à la crise sanitaire imposent une adaptation des acteurs et des méthodes, mais ne doivent pas nous conduire à abandonner nos objectifs de moyen et long termes : plan pour le développement de l’enseignement français à l’étranger, plan pour la langue française et le plurilinguisme, dimension culturelle du discours de Ouagadougou ou du traité d’Aix-la-Chapelle… La mue de la diplomatie culturelle doit se poursuivre, tout en conservant la plus grande vigilance sur la fragilisation induite par les conséquences de la crise, afin de ne pas laisser des dommages irréversibles atteindre les réseaux culturels et d’influence. De même, les coopérations bilatérales et multilatérales qui font vivre la diplomatie culturelle doivent rester un axe de travail et de mise en œuvre des projets. Votre rapporteur, qui s’est cette année rendu en Égypte, a pu de nouveau le constater sur le terrain.

 

 


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I.   UN BUDGET STABLE QUI ACCOMPAGNE LA RATIONALISATION du réseau culturel et son adaptation à la crise sanitaire

A.   Un budget dont la sanctuarisation est confirmée

a.   Des crédits en légère hausse pour le programme 185

Pour 2021, les crédits alloués à la diplomatie culturelle et d’influence s’élèvent à 645 millions d’euros hors dépenses de personnels, ce qui représente une hausse de 3 millions d’euros par rapport à 2020. Dans l’ensemble, les subventions pour charges de service public des opérateurs du programme sont stables :

-         L’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) bénéficie d’une subvention de 417,6 millions d’euros, ce qui consolide la hausse de 24,6 millions d’euros votée dans le PLF pour 2020 pour la mise en œuvre du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger et intègre une enveloppe de 9 millions d’euros de crédits pour le plan de sécurisation des établissements du réseau ;

-         La subvention de l’Institut français se maintient au niveau retrouvé en 2020, soit 28,8 millions d’euros, après la hausse ponctuelle de 2019 ([1])  ;

-         Atout France bénéficie d’une subvention stabilisée à hauteur de 28,7 millions d’euros, après avoir bénéficié d’une mesure budgétaire exceptionnelle de 5 millions d’euros pour la relance du tourisme, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, adoptée en juillet ;

-         Enfin, la subvention de Campus France conserve également le niveau fixé depuis 2018, soit 3,8 millions d’euros.

Dans l’ensemble, la programmation budgétaire est également stable, modulo quelques ajustements essentiellement liés à la crise sanitaire. Les dotations de fonctionnement aux établissements à autonomie financière s’élèvent au total à 37,7 millions d’euros, pour 38,2 en 2020, la subvention à la Fondation Alliances françaises et aux alliances françaises conventionnées est stable pour un moment total de 7,3 millions d’euros. Concernant les bourses, on constate toutefois une baisse de 6 millions d’euros – pour arriver à un montant total de 58,1 millions d’euros – du fait de la baisse du nombre de bourses délivrées cette année, en raison de la crise sanitaire.

b.   Un réseau qui poursuit sa rationalisation

Afin de s’adapter aux besoins et priorités et dans le contexte d’Action publique 2022 et la réforme du réseau de l’État à l’étranger (RREE), le réseau culturel et scientifique évolue en permanence.

Parmi les évolutions principales, on peut mentionner la décision en 2019 de fermer 4 établissements à autonomie financière (EAF) (Institut français d’Amérique centrale, IF Brésil, IF Norvège, Centre culturel français -CCF- Canada), dépourvus de recettes de cours significatives au regard des dépenses de fonctionnement.

Les activités de l’Institut français Amérique centrale, de l’Institut français du Brésil et du CCF canadien ont été intégrées en 2020 aux services de coopération et d’action culturelle (SCAC) des pays de résidence, et une partie de leurs agents de droit local ont rejoint les effectifs des services des ambassades. L’intégration de l’IF Amérique centrale San José et du CCF Ottawa dans les SCAC des ambassades, respectivement au Costa Rica et au Canada, est effective depuis le 1er janvier dernier. S’agissant de l’IF Brésil, le processus d’intégration, engagé depuis le 1er janvier 2020, a abouti à la fermeture de l’établissement au 30 juin. Dans le cas de la Norvège, après une nouvelle évaluation de la situation, il a été décidé de maintenir un EAF pour préserver les nombreux partenariats noués au niveau local, tout en externalisant l’activité de cours et d’examen auprès d’une association de droit local.

Par ailleurs, la recherche de synergies entre les réseaux d’instituts et d’alliances se poursuit, à la faveur de la complémentarité des réseaux. Cette complémentarité fait l’objet d’adaptations permanentes, comme par exemple, en 2018, lorsque l’antenne de l’EAF de Tunisie à Bizerte a été fermée tandis qu’une Alliance française sur place a été ouverte. Dans les pays sans EAF, le réseau des Alliances constitue un relais de l’action linguistique et culturelle menée par les postes (Australie, Venezuela, Thaïlande, Philippines, Irlande…). C’est désormais la situation qui prévaut au Brésil après la fermeture en 2020 de l’IF Brésil et de ses antennes à Belo Horizonte, Recife, Rio de Janeiro et Sao Paulo.

Par ailleurs, une réflexion est en cours actuellement sur le réseau des Instituts français de recherche à l’étranger – UMIFRE - dans une perspective de rationalisation. Pour rappel, le réseau, qui regroupe 27 centres, implantés dans 34 pays, représentait en 2019 un budget consolidé de 9,8 millions d’euros, dont 53 % supportés par le MEAE. Trois axes d’orientation stratégique ont été proposés : mieux cibler les thématiques de recherche afin de renforcer la cohérence avec les intérêts de notre diplomatie, ouvrir ce dispositif à d’autres partenariats, nationaux et internationaux, adapter la cartographie de ces établissements de recherche à nos priorités stratégiques. 

C’est aussi dans cette optique qu’un rattachement des UMIFRE aux EAF généralistes de leur pays d’implantation a été réalisé au 31 décembre 2019 dans quatre pays : le Centre d’étude franco-russe à l’IF de Russie, le Centre d’études en sciences humaines Jacques Berque à l’IF du Maroc, la Délégation archéologique française d’Afghanistan à l’IF d’Afghanistan, le Centre des sciences humaines de Delhi à l’IF d’Inde. Le réseau des centres de recherche compte désormais 22 IFRE - EAF à compétence spécialisée en matière de recherche, et 5 centres de recherche intégrés à des IF (le centre de recherche Afrique du Sud ayant déjà été intégré à l’EAF pluridisciplinaire à Johannesburg).

B.   des réseaux et opérateurs a L’Épreuve de la crise sanitaire

1.   Une nécessaire réorganisation des modes de fonctionnement

a.   Les réseaux culturels et d’influence ont été profondément touchés par la crise sanitaire

Les réseaux de la diplomatie culturelle et d’influence de la France ont été sensiblement mis à l’épreuve par la crise liée à la pandémie de covid-19. Votre rapporteur, qui a animé au printemps le groupe de travail de la commission des affaires étrangères chargé du suivi des réseaux culturels et d’influence, a suivi de près les différents impacts de la crise, en auditionnant les acteurs concernés, à Paris et sur le terrain, dans le monde entier.

Le réseau de coopération et d’action culturelle a été largement impacté par la crise de la covid-19. Sur les 117 instituts culturels locaux (établissements à autonomie financière - EAF) du réseau en 2020, 83 instituts français et 22 instituts français de recherche à l’étranger (IFRE) ont dû fermer temporairement leurs portes au public pour réorganiser leurs activités à distance. Il en a été de même pour les 6 centres culturels binationaux et pour environ 650 alliances françaises, pour un total de 832 alliances dans le monde (réparties dans 131 pays). Au premier semestre 2020, la majorité des 131 services de coopération et d’action culturelle (SCAC), situés à l’intérieur des ambassades, se sont adaptés au plan de continuité de l’activité des postes, avec une forte réduction des effectifs en présentiel.

À la rentrée 2020, 37 % des instituts français étaient encore totalement fermés au public, soit 36 sur 95, 43 avaient partiellement rouvert et 13 avaient repris une activité « normale ». Les cours en présentiel n’avaient pu reprendre que dans 19 établissements, et seulement 11 avaient repris les activités culturelles. Les établissements du réseau se sont pour partie adaptés à la crise sanitaire en développant des activités à distance. À la rentrée 2020, près de la moitié des EAF (43) proposaient ainsi des cours de langue à distance, 25 organisaient des entretiens Campus France à distance et 21 déployaient une activité culturelle à distance.

Pour répondre à la crise, les établissements du réseau et les postes ont réorienté certaines de leurs activités ou opté pour le basculement sur un format numérique. Les exemples sont nombreux : en République démocratique du Congo (RDC), le poste diplomatique, chef de file local des partenaires de l’éducation, a accompagné le ministère congolais de l’Éducation dans sa formulation d’une requête spéciale auprès du Partenariat mondial pour l’éducation (PME) pour obtenir des fonds spécifiques en réponse à la crise éducative engendrée par la crise sanitaire, au Cambodge, le poste a été approché par les autorités locales pour mettre en place un nouvel enseignement à distance pour les classes bilingues. La mobilisation des outils numériques a permis de maintenir certains évènements, en attirant parfois un public différent ou plus important que d’ordinaire. Ainsi à Singapour, des rencontres ont pu être organisées virtuellement entre des producteurs de cinéma en marge du Festival et du Marché internationaux du film d’animation d’Annecy, maintenu en ligne.

Sur le réseau des alliances françaises, plus des deux tiers (577) étaient encore fermées au public ou en cessation d’activités à la rentrée 2020. Seules 44 ont rouvert dans des conditions normales, et 43 partiellement. Certaines alliances ont également eu recours aux outils numériques, afin de pouvoir proposer des cours en ligne. C’est notamment le cas des dix alliances françaises du Portugal, qui ont eu recours à la plateforme « Mon alliance » lancée en 2018 afin d’enrichir les formations en présentiel de contenus numériques, et ont programmé des classes virtuelles pour maintenir les activités d’enseignement. En Amérique latine, où le réseau d’alliances françaises est particulièrement développé, toutes les alliances ont eu recours à ces outils, sauf au Brésil.

On peut également mentionner le rôle joué par le réseau des 27 UMIFRE, centres de recherche en sciences sociales placés sous la co-tutelle du MEAE et du CNRS, qui ont rapidement intégré à leurs travaux de nouveaux champs d’études consacrés aux conséquences politiques, sociales et économiques de la pandémie, avec pour certains la mise en place d’outils de veille et d’analyse. À noter qu’une veille scientifique a aussi été mise en place au niveau des postes diplomatiques, à la faveur d’une réorientation quasi-totale vers le suivi de la crise liée à la covid-19.

Enfin, le réseau d’enseignement français à l’étranger a été et reste fortement touché par l’impact de la crise sanitaire. Fin avril 2020, sur les 522 établissements que comptait le réseau d’établissements homologués, 520 avaient basculé vers des modalités d’apprentissage en ligne. Votre rapporteur, qui a entendu durant la période de confinement les représentants d’équipes de direction, de parents d’élèves et des personnels d’établissements du monde entier, a pu constater combien la réorganisation de l’enseignement a pu mobiliser l’ensemble des personnes concernées. Les établissements ont par ailleurs dû composer tant avec les règles françaises qu’avec les règles locales, parfois très contraignantes.

L’adaptation de l’organisation de la formation des enseignants par les opérateurs du réseau a été fortement remise en cause, cette remarque vaut également pour le réseau culturel (Instituts Français et Alliances Françaises). Il a fallu former, parfois en catastrophe, des enseignants qui n’avaient parfois jamais eu conscience de l’enjeu du numérique, qui n’étaient parfois pas équipés, et qui ont eu même parfois des difficultés à accepter le bien-fondé de cette évolution technologique dans leur enseignement (votre rapporteur a été destinataire de la communication syndicale).

Cette nécessité de formation des enseignants a été reconnue comme un enjeu d’avenir (et non seulement comme un enjeu de secours) de façon hétérogène dans nos réseaux. Si l’AEFE annonce avoir conduit, depuis le début de la crise, plus de 90 000 actions de formation et d’accompagnement pour le développement de l’enseignement à distance, il est difficile d’en obtenir l’évaluation précise, de plus, les témoignages de terrain sont très hétérogènes à ce niveau.

Les autres gestionnaires, c’est-à-dire la majorité des établissements, semblent avoir réagi de façon plus fluide : quelques jours de flottement au moment de la mise en place, mais des parents plutôt globalement satisfaits. Votre rapporteur a même pu constater que certains établissements n’en étaient devenus que plus « concurrentiels », cette adaptation rapide au numérique, d’ailleurs engagée parfois depuis quelques années, apparaissant aux yeux des parents comme gage d’excellence, et amenant de nouveaux inscrits en septembre.

Au niveau de la MLF, un outil particulier a pu être mobilisé pendant la crise, le Forum pédagogique, plateforme visant à faciliter les rencontres entre enseignants ou avec des experts à distance. Entre mars et juin, 910 sessions de formation ont été déployées, et le nombre de consultations du site a explosé, passant de 4 446 sur septembre 2019 à février 2020 à 49 892 sur mars à juin 2020. Depuis la mise en place de l’enseignement à distance en mars 2020, plus de 50 % des personnes du réseau se sont inscrites à une ou plusieurs formations du Forum pédagogique, et des experts internationaux ont été sollicités pour organiser des sessions, dont Edgar Morin et Pascale Toscani. La MLF a pu mettre à profit un outil préexistant, qui a toutefois dû être adapté à une demande exponentielle, et reste un des éléments clef de l’adaptation du réseau d’établissements à la crise sanitaire, en parallèle du retour à l’enseignement en présentiel.

À titre indicatif, cette question de la formation à distance des enseignants, contraints de passer à un système distanciel dans l’urgence, s’est également posée dans le réseau culturel. Les Alliances Françaises avaient un temps d’avance grâce à leur investissement d’il y a quelques années ([2]), le réseau des instituts français de façon moins coordonnée, chaque EAF ayant sa stratégie, mais relativement efficace (organisation de Webinaire, mise en réseau des compétences, ouverture entre pairs…). L’enseignement du français dans le monde sortira de cette crise mieux armé dans ce domaine qu’il n’y est entré. Votre rapporteur reste vigilant sur la suite de cette (r)évolution critique dans les mois et les années qui viennent.

 

Dans l’ensemble du réseau, la rentrée 2020 a pu avoir lieu dans un format hybride, avec :

-         50 % des établissements en présentiel ;

-         21 % des établissements en alternance d’enseignement présentiel et à distance ;

-         29 % des établissements en distanciel complet.

La situation reste évolutive et dépendante des décisions prises par les autorités locales, auxquelles les ambassades peuvent être associées.

Les effectifs du réseau ont toutefois enregistré une baisse à la rentrée 2020, de l’ordre de 8 000 élèves. L’expansion du réseau a certes pu se poursuivre, avec l’homologation de 12 nouveaux établissements ([3]), permettant l’intégration au réseau de 5 000 nouveaux élèves. Au total, le solde reste négatif mais de façon plus modérée, avec une perte s’établissant entre 3 000 et 3 500 élèves, soit 1 % de moins qu’en 2019.

On observe aussi d’importantes différences suivant les zones géographiques, avec une quasi stabilité en Europe (-0,4 %), une hausse au Maghreb (+4,3 %), et une baisse dans la zone Afrique Océan indien (-3,3 %) et Asie (-4,5 %), où certains établissements comme le lycée français de Pékin et le lycée français international de Pondichéry ont enregistré des baisses notables d’effectifs. Dans la zone Proche et Moyen Orient, les dernières données indiquent une baisse limitée, de 0,9 %, mais qui n’intègre pas l’impact de la crise du réseau libanais ([4]).

Par ailleurs, l’impact le plus fort porte à ce stade sur les élèves français (‑5,4 %), soit essentiellement des familles d’expatriés qui ont renoncé à venir ou revenir s’installer à l’étranger, parfois sur demande de leur entreprise. Les élèves « nationaux » connaissent en revanche une progression de 1,8 %, ce qui peut suggérer que la capacité d’attractivité du réseau d’enseignement français à l’étranger n’a pas été remise en question par la crise.

Là encore, la situation reste très évolutive et la prudence de mise, des pertes d’effectifs pouvant encore intervenir dans les semaines et mois à venir, notamment lorsque les familles déplorent un hiatus trop important entre le montant des droits de scolarité (voir infra) et l’enseignement proposé à distance. Au total, 60 % des établissements perdent des élèves et un tiers ont déjà perdu plus de 5 % de leurs effectifs, ce qui fait craindre des fermetures, tout particulièrement pour des petites structures déjà fragilisées.

Au niveau des établissements de la Mission laïque française (MLF), les inquiétudes sont fortes, avec là encore des inégalités entre les établissements. Si les établissements du Maroc semblaient avoir surmonté le choc de la crise à la rentrée, la situation du Liban, aggravée par l’explosion qui a touché Beyrouth le 4 août, suscite d’importantes craintes, avec un risque combiné de pertes d’effectifs (le Lycée franco-libanais de Beyrouth a déjà perdu 500 élèves sur 3 500, par exemple) et de pertes de rentrées financières.

b.   Les opérateurs ont dû adapter leurs activités à la crise sanitaire

Les opérateurs ont également été touchés par la crise, qui a entraîné l’annulation ou le report de nombreux évènements et nécessité une modification des modes de fonctionnement.

Le contexte de crise sanitaire a impacté un grand nombre d’opérations et d’activités de l’Institut français ou auxquelles il est associé, telles que le Festival de Cannes, le Salon du Livre de Paris et l’opération Lab Citoyen, les Résidences d’artistes et d’auteurs, les Focus et séminaires prévus, ainsi que les États généraux du livre en français et le Congrès mondial des écrivains en français, à la suite du report du Sommet de la Francophonie. Les saisons culturelles (Africa 2020, France-Japon, France-Portugal) ont toutes été décalées et reportées à des dates ultérieures.

La saison Africa 2020, annoncée en 2018 et s’inscrivant dans l’ambition d’un partenariat renouvelé entre la France et les pays africains, aura finalement lieu de décembre 2020 à juillet 2021, sur tout le territoire français. Les cinq thèmes retenus pour la programmation restent inchangés : « oralité augmentée », « économie et fabulation », « archivage d’histoires imaginaires », « fiction et mouvements (non autorisés) », « systèmes de désobéissance ». Pour rappel, le budget total de la saison s’élève à 11,6 millions d’euros dont 9,1 millions d’euros pour la programmation et 1,2 million d’euros pour la communication. Les recettes de mécénat s’élèvent à 3,35 millions d’euros d’annonces de dons en provenance d’Afrique. Le comité des mécènes français a réuni quant à lui 3,65 millions euros, dont 135 000 en nature.

De même, Campus France a été fortement impacté par la crise dans ses activités : annulation systématique des salons, report des mobilités courtes (séjours scientifiques, apprentissage du français, etc.), retard sur les programmations de bourses d’études. Pour préparer au mieux la rentrée, l’action de Campus s’est portée en priorité sur trois axes :

-         la communication, afin que les étudiants internationaux soient informés de l’intention de la France de rester ouverte et maintiennent leur projet de mobilité ;

-         l’évolution du dispositif de bourses, pour que les boursiers du gouvernement français puissent recevoir leur bourse en cas de suivi des cours à distance en raison de l’impossibilité de rejoindre le territoire national ;

-         l’accompagnement du développement des cours à distance, via la création d’un nouveau catalogue « Ma formation à distance ([5]) » recensant près de 700 formations proposées par plus de 100 établissements.

La mobilisation de Campus France a complété les actions menées par les établissements eux-mêmes, qui ont en majorité mené à bien les processus de recrutement des étudiants étrangers malgré la crise afin d’éviter que l’année scolaire 2020-2021 ne soit sacrifiée sur le plan des mobilités. Dans le même objectif, des formations à distance ont été développées et une certaine souplesse a été adoptée quant aux dates d’arrivée des étudiants ([6]). Pendant la période de confinement, les établissements et les CROUS ont porté une attention particulière aux étudiants étrangers restés sur le territoire français, souvent isolés.

Enfin, l’AEFE intervient dans la gestion de crise depuis la fin du mois de janvier, au siège et dans le réseau. Votre rapporteur, intégré comme tous les parlementaires élus par les Français établis à l’étranger dans la cellule de crise mise en place par le MEAE, a dû constater un manque certain de fluidité dans la gestion de crise en général : choix déroutants des procédures d’affectation des nouvelles bourses, pour les familles françaises comme pour les familles non françaises, qui excluaient la participation des élus locaux, outil choisi arbitrairement pour l’aide sociale, qui s’est avéré inadapté, incohérence des annonces de certains postes, lenteur et irrégularité inquiétantes pour votre rapporteur des retours d’expérience et des chiffres précis ([7]).

 Il est intéressant de noter cependant que l’AEFE veille par ailleurs à recueillir les attentes et retours des familles, et mène actuellement une évaluation sur l’enseignement à distance dans tout le réseau, sous la forme de questionnaires adressés aux enseignants, parents et élèves. Comme notre commission l’avait remarqué dans les travaux du groupe de travail sur l’impact de la crise sanitaire sur les réseaux culturels et d’influence, cette exigence de contrôle de la qualité sera l’un des outils principaux de la restauration de la confiance avec l’ensemble des parties tierces du réseau d’enseignement. Votre rapporteur restera très vigilant sur la mise en place de cette démarche.

 

2.   Un impact budgétaire encore incertain, de nature à fragiliser le réseau

a.   Les réseaux des alliances et des instituts français ont dû faire face à d’importantes baisses de ressources

La vague de fermetures et d’annulations entraînée par la crise sanitaire a fait subir au réseau culturel un choc sans précédent, dont les conséquences, qui continuent à se faire sentir, ne peuvent être encore pleinement évaluées.

La crise a fragilisé budgétairement le réseau du fait de l’érosion des publics, de la baisse drastique des activités génératrices de revenus comme du mécénat, et de la part prépondérante des mobilités dans les activités du réseau.

Pour les Instituts français, l’impact a été d’autant plus sensible que ces établissements sont aujourd’hui autofinancés pour près des ¾ de leurs ressources, grâce à des activités génératrices de recettes comme les cours de langues, l’organisation des examens et certifications, ou encore la procédure « Études en France » pour les étudiants internationaux. Selon les dernières prévisions, l’autofinancement des instituts – établissements à autonomie financière (EAF) – devrait passer de 72 % en 2019 à 66 % fin 2020. Ces données dépendront toutefois sensiblement du calendrier de réouvertures des instituts et de leurs capacités à retrouver un public, qui sont encore très incertaines. Faute de réouverture, le taux d’autofinancement des établissements continuera à chuter et les fonds de réserve de certains instituts pourraient être entièrement épuisés d’ici la fin 2020 ou le premier trimestre 2021.

Les établissements ont en effet également vu leurs fonds de roulement chuter. Au début de l’été, un tiers était au niveau de leur seuil prudentiel de soixante jours et vingt étaient encore dans cette situation à la rentrée (ex : Royaume-Uni, Liban), un tiers sous surveillance renforcée, et un tiers marquaient des signes encourageants de résilience (ex : Algérie, Côte d’Ivoire, Russie, Sénégal).

La situation des alliances françaises est également suivie de près, d’autant que 386 sur un total des 832 sont conventionnées par les ambassades de leurs pays de résidence. Selon les remontées d’informations des ambassades, les alliances ont dans l’ensemble pâti d’une baisse du nombre d’apprenants (et donc des recettes, malgré le redéploiement partiel sur les cours en ligne) et de l’interruption des activités culturelles, une incertitude persistant encore sur les capacités et dates de réouverture. La première estimation réalisée évalue le montant des besoins d’appui d’ici la fin de l’année entre 800 000 et 1,5 million d’euros, les demandes concernant notamment l’Amérique latine et l’Afrique.

L’objectif principal pour le MEAE est aujourd’hui de permettre au réseau de passer la crise sanitaire et d’éviter des fermetures, tout en maintenant les grandes orientations fixées en matière de diplomatie d’influence et en créant les conditions de l’adaptation du réseau. En pratique, la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) a réagi avec les mesures suivantes :

-         Recours à la fongibilité budgétaire, autorisée à hauteur de 7 millions d’euros au sein des enveloppes des postes, et sur lesquels 5 millions d’euros ont été reventilés en urgence aux EAF et 2 millions aux alliances françaises ;

-         Incitation des postes à effectuer des économies sur différents postes de dépenses : actions non mises en œuvre, report de certains programmes immobiliers non urgents, fongibilité sur certains objectifs dont la mobilité si nécessaire ;

-         Affectation d’une aide d’urgence de 596 000 euros aux alliances françaises à mi-gestion, au titre de la coordination des réseaux et pour renforcer leurs capacités numériques, une enveloppe complémentaire de 480 000 euros au titre de la sécurisation devant être versée prochainement ;

-         Création d’un fonds de solidarité d’un montant de 3,1 millions d’euros prélevés sur les enveloppes des postes à destination des Instituts français et des alliances françaises, et dont l’affectation est en cours de définition.

b.   Fragilisé par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire, le réseau d’enseignement français à l’étranger a fait l’objet d’un plan d’aide dédié

L’impact de la crise sanitaire, tant sur les établissements que sur les familles, a suscité d’importantes inquiétudes concernant la viabilité financière du réseau, surtout des établissements liés à l’opérateur. La baisse des revenus de certaines familles, conjuguée à la contestation part une partie d’entre elles du niveau des droits de scolarité par rapport à un enseignement perçu comme dégradé, a conduit à une baisse des recettes des établissements, confrontés à des difficultés de recouvrement des frais de scolarité. À titre indicatif, les données relatives aux établissements en gestion directe faisaient état au mois de juin 2020 d’une baisse de 20 % du taux de recouvrement des frais de scolarité du troisième trimestre, à relativiser quand on considère l’écart constaté sur le deuxième trimestre, qui traduisait une baisse d’1,84 %.

Les différents problèmes de trésorerie rencontrés par les établissements ont aussi pu fragiliser l’AEFE, du fait de la diminution des recettes remontant vers l’opérateur.

Pour ce qui est des 122 établissements de la Mission laïque française, qui font partie du réseau d’enseignement français à l’étranger, les surcoûts liés à la covid-19 étaient estimés à la rentrée 2020 à plus de 4,1 millions d’euros, répartis sur différents postes de dépenses (ressources humaines et enseignement, ménage et désinfection, matériel sanitaire, demi-pension, travaux d’aménagement, et matériel pédagogique pour l’enseignement à distance).

C’est face à ces constats que le Parlement a voté, dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, une aide exceptionnelle pour le réseau d’enseignement français à l’étranger, à hauteur de 150 millions d’euros, conçue pour venir en aide aux familles françaises et étrangères, et à tout établissement en difficulté quel que soit son statut. L’aide votée se répartit de la façon suivante :

-         une subvention exceptionnelle de 50 millions d’euros pour l’AEFE, afin de soutenir les familles étrangères en difficulté et les établissements quel que soit leur statut (programme 185) ;

-         une enveloppe de 50 millions d’euros d’avances France Trésor ouvertes au bénéfice de l’AEFE pour l’aider à soulager la trésorerie des établissements en difficulté (programme 823) ;

-         une aide de 50 millions d’euros pour renforcer les dispositifs de bourses scolaires, à destination des familles françaises en difficulté (programme 151).

À ce jour, l’aide octroyée sur la base des crédits supplémentaires votés sur le programme 185 a connu une première phase de déploiement, via une diminution de la participation à la rémunération des résidents (PRR) reversée à l’AEFE, ou via l’octroi de subventions aux établissements. 23,3 millions d’euros sur les 50 disponibles ont d’ores et déjà été mobilisés, selon la répartition suivante :

-         11,42 millions d’euros destinés aux familles étrangères en difficulté, dont 7,09 millions d’euros de PRR pour les partenaires, 2,58 pour les EGD et 1,75 pour les conventionnés ;

-         4,9 millions d’euros destinés à des établissements en difficulté sous la forme d’une aide budgétaire exceptionnelle accordée à 6 établissements conventionnés de la MLF, notamment au Liban, dont le réseau a fait l’objet d’une aide supplémentaire de 7 millions d’euros pour l’aide à la reconstruction des établissements touchés par l’explosion du 4 août à Beyrouth.

Un deuxième volet de soutien aux familles est en cours d’élaboration, sur la base des résultats d’une enquête menée par les postes auprès des établissements scolaires afin d’actualiser les besoins identifiés. La méthodologie reste identique, à savoir un examen des demandes au niveau de chaque établissement par une commission interne, dont la composition a été laissée à la libre appréciation des postes et des établissements. Des critères objectifs ont été retenus, inspirés des critères utilisés lors des campagnes de bourses scolaires, et avec une exigence de redevabilité, de transparence et d’équité des aides.

Les avances de trésorerie ont pu quant à elles prendre deux formes, selon la catégorie d’établissement : un report des versements dus par les établissements en gestion directe et conventionnés, des prêts pour les établissements partenaires. Le montant total accordé s’élevait au 1er octobre à 23,98 millions d’euros. Il s’agit d’une part d’avances de trésorerie en numéraire, à hauteur de 4,26 millions d’euros dont 3,4 millions d’euros répartis sur 27 établissements partenaires et près de 850 000 euros répartis sur 4 établissements conventionnés. D’autre part, l’AEFE a accepté d’étaler le versement de la PRR pour 35 établissements, ce qui pourra prendre la forme d’avances d’un montant total de 19,72 millions d’euros. 20 autres demandes sont en cours d’instruction (pour un montant total de 10,8 millions d’euros) et la Mission laïque française a formulé une demande d’avance de trésorerie pour ses établissements, qui pourrait atteindre 10 millions d’euros.

Concernant enfin le levier des bourses scolaires, qui a porté le total de l’enveloppe d’aide à la scolarité à 155 millions d’euros pour 2020, l’octroi de 102,6 millions d’euros avait été validé à l’issue des conseils consulaires d’attribution des bourses (CCB) du printemps ([8]). Ce chiffre correspond à un ordre de grandeur qui n’est habituellement atteint qu’à l’issue des seconds CCB annuels, ce qui souligne combien cette aide était nécessaire. Par ailleurs, le dispositif de recours gracieux de l’aide à la scolarité a été assoupli et le calendrier des demandes de bourses a été adapté à la situation de crise. Les critères d’attribution des bourses ont été assouplis : la perte de revenus sur l’année 2020 a pu être prise en compte (et pas seulement les revenus de l’année antérieure), et les seuils de patrimoine mobilier et immobilier ont pu être modifiés.

c.   Pour les opérateurs, l’impact budgétaire reste difficile à évaluer

Pour les opérateurs, l’impact budgétaire de la crise doit aussi être pris en compte, bien qu’il soit encore impossible de l’évaluer pleinement.

Dans le cas de l’Institut français, la crise sanitaire a eu à ce stade un impact relativement modéré et n’a pas nécessité l’adoption d’un budget rectificatif dédié. En effet, les économies générées par l’annulation ou le report d’activités de l’Institut français sont, dans leurs grandes masses, compensées partiellement par des coûts liés à la mise à disposition d’outils numériques auprès du réseau et la reconfiguration sous format numérique d’événements.

impact budgÉtaire sur l’institut français de paris des reports d’évÉnements culturels

Source : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Dans le cas de Campus France, les réserves financières de l’opérateur devraient aussi permettre de résister au choc de la crise pour cette année. L’incertitude caractérise les projections à plus long terme et justifie une vigilance maintenue.

Un point spécifique mérite une attention particulière : la gestion des bourses

D’une part, et comme chaque année, l’enveloppe de bourses à destination des étudiants étrangers votée en loi de finances initiale est systématiquement sous-consommée : l’écart en 2019 s’est élevé à 14,4 millions d’euros, et devrait atteindre 35 millions d’euros en 2020, des facteurs conjoncturels liés à la crise s’étant ajoutés à des facteurs devenus plus structurels. La capacité d’utilisation des postes à utiliser les enveloppes doit impérativement être améliorée pour assurer l’attractivité de la France, et la simplification du dispositif apparaît comme une voie à explorer : les processus actuels de communication, de sélection et de gestion demeurent complexes, variables selon les pays et dans l’ensemble peu lisibles.

D’autre part, la situation actuelle soulève des inquiétudes particulières pour 2021. En effet, les bourses non créées à la rentrée 2020 induisent une perte de produits de gestion qui se prolongera sur l’année suivante, et au-delà pour les bourses pluriannuelles. Or, la baisse de dossiers créés par rapport à 2019 était début septembre de l’ordre de 50 %. Malgré un budget rectificatif voté en juillet pour l’opérateur, l’exercice 2020 risque donc de faire apparaître un écart important par rapport aux prévisions. Si la subvention de Campus France a été maintenue pour l’année prochaine, d’autres leviers pourraient devoir être actionnés en fonction de l’évolution de la situation, tels que la reconduction du montant des frais de gestion, pour assurer une rémunération suffisante à l’opérateur.

 

 


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II.   LA CRISE A ACCENTUÉ les atouts et les marges de progression de notre diplomatie culturelle

A.   UN RÉSEAU QUI POURSUIT SA MUE ET son gain de COHÉRENCE

Parti du sentiment d’une perception du réseau comme un mode « dégradé » d’administration par les acteurs évoluant en administration centrale, votre rapporteur constate chaque année une progression dans ce domaine, dans le sens d’un pilotage et d’une cohérence renforcés. Au niveau des postes et des antennes de réseau, votre rapporteur constate aussi une progression du pilotage, à la faveur de décloisonnements et d’une meilleure articulation et coordination entre les différents domaines d’intervention. À plusieurs égards, l’épreuve de la crise sanitaire a été un révélateur de ces progrès.

1.   Le développement de la planification et de l’approche en projets : un outil précieux de mise en cohérence

a.   Un pilotage qui s’améliore au niveau des postes diplomatiques

Afin de renforcer le pilotage du réseau de façon stratégique, il a été demandé aux postes diplomatiques de réaliser des « plans éducation », et ce au début de l’année 2020, avant la crise sanitaire. Ces plans, pluriannuels, devaient permettre de présenter la stratégie adoptée par le réseau de coopération et d’action culturelle pour mettre en œuvre les objectifs prioritaires fixés par le président de la République dans le domaine de la langue française et de son enseignement à l’international, énoncés notamment dans le Plan pour la langue française et le plurilinguisme, le 20 mars 2018 ([9]).

Du fait de la crise sanitaire et de la nécessité de concentrer l’action sur les réponses d’urgence, un délai a été accordé pour la réalisation de ces plans, attendus pour l’automne, ce qui permettra d’intégrer également un bilan de la crise et de prendre en compte certaines réorientations.

Pour votre rapporteur, ce type d’outils doit être développé pour continuer à faire progresser le pilotage et la mise en cohérence du réseau. C’est le sens des recommandations formulées en mai par le groupe de travail de la commission des affaires étrangères, qui préconisaient notamment l’élaboration par chaque poste de plans « post-covid 19 » intégrant les différents domaines de la diplomatie d’influence (éducation, francophonie, coopération scientifique et universitaire, etc.), et dont l’élaboration se ferait en consultation avec les représentants des acteurs de terrain concernés : élus locaux, associations de parents d’élèves, conseil d’administration des structures de droit local, alliances françaises, représentants des différents statuts de personnel, organismes publics du pays d’accueil éventuellement concernés.

À l’heure où le MEAE travaille à l’élaboration d’une « feuille de route de l’influence française post covid-19 » et où de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens sont en cours d’élaboration pour les opérateurs, il est crucial que l’ensemble de ces outils de pilotage intègrent à la fois les problématiques apparues avec la crise sanitaire et continuent de travailler aux réformes structurelles et à la préparation de l’avenir du réseau et des opérateurs.

Des signaux positifs doivent aussi se lire dans la progression d’une approche par projets, qui traduit une évolution dans la vision de ce que doit être notre diplomatie culturelle. Un outil récent et plébiscité l’illustre, les Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI). Financés sur le programme 209, ces programmes n’en sont pas moins un outil précieux pour la mise en œuvre de notre diplomatie d’influence. Créés en 2016, les FSPI correspondent à une partie de « l’aide-projet » du MEAE, et ont été conçus pour permettre aux postes de mener sur le terrain des actions innovantes à impact rapide et à forte visibilité, au bénéfice des populations locales. Ils permettent de financer des projets allant jusqu’à 1 million d’euros, depuis 2017, 265 projets ont ainsi été financés dans 61 pays.

Ces projets ont mobilisé depuis leur lancement 129,9 millions d’euros, et la dotation leur étant allouée connaît une progression significative, pour atteindre 70 millions d’euros dans le PLF pour 2021 (contre une dotation initiale de 24 millions d’euros). 195 projets étaient en cours de mise en œuvre en 2020 – dont 96 ayant débuté en 2019 et 99 en 2020. Sur 65 pays éligibles, les FSPI concernent en priorité les 38 pays d’Afrique subsaharienne, qui représentent plus de 60 % des projets.

Preuve de l’importance de cet outil pour la diplomatie d’influence, les thèmes liés au discours de Ouagadougou, qui a fait de la culture l’un des piliers du renouveau souhaité par le président de la République dans la relation avec le continent africain, figurent en bonne place parmi les projets : enseignement supérieur, francophonie et promotion du français, appui aux sociétés civiles ou encore formation professionnelle.

Dans le contexte de la crise sanitaire, des difficultés de mise en œuvre ont été constatées et des redéploiements de crédits ont été autorisés, notamment pour permettre de nouveaux fléchages vers des projets dans le domaine la santé et de la lutte contre la covid-19, à hauteur d’environ 1,6 million d’euros. En dehors, 4 millions d’euros de remontées de crédits ont été autorisés, concernant 22 projets, ce qui atteste de la souplesse de l’outil FSPI.

Un point d’amélioration a toutefois été signalé à votre rapporteur à plusieurs reprises : la durée des projets, fixée à deux ans maximum, et qui n’est pas toujours adaptée aux réalités du terrain et mériterait donc d’admettre une certaine flexibilité.

b.   Des objectifs de moyen terme qui doivent être conservés malgré la crise sanitaire

i.   Le plan pour le développement de l’enseignement français à l’étranger

Présenté le 3 octobre 2019, le plan pour le développement de l’enseignement français à l’étranger a notamment fixé un objectif de doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau à horizon 2030 ([10]). Si la rentrée 2020 a été marquée par un léger recul du nombre d’élèves scolarisés, la campagne d’homologation 2019-2020, première campagne s’inscrivant dans le contexte du plan de développement, a enregistré un nombre record de dossiers présentés (177 toutes procédures confondues) avec un nombre très élevé de premières demandes (35) et un quasi-doublement du nombre de demandes d’extension déposées (60).

L’objectif de doublement est maintenu, et dans l’ensemble, la crise a ralenti la mise en œuvre du plan de développement sans pour autant le remettre en question. Plusieurs actions ont été menées en ce sens ou sont en cours :

-                     Proposition d’un Certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger (CAPEFE) à la rentrée 2020 par les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé), accrédités à délivrer le diplôme de master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) ;

-                     Engagement d’une réflexion pour permettre aux étudiants qui préparent les concours de recrutement de l’Éducation nationale d’avoir la possibilité d’effectuer au cours de leur formation des stages dans des établissements d’enseignement français à l’étranger ;

-                     Ouverture sur 2018-2019 d’instituts de formation locaux pour la formation initiale et continue des enseignants recrutés localement (personnels de droit local - PDL), notamment au Liban (partenariat AEFE, Association franco-libanaise pour l’éducation et la culture, Mission laïque française, Université de Clermont – Auvergne), au Maroc (partenariat Université Internationale de Rabat et Université de Lorraine, Académie de Nancy-Metz) ;

-                     Création de 16 Instituts régionaux de formation (IRF) au 1er janvier 2022, sous réserve de modification préalable du Code de l’éducation. Ils mettront en œuvre la politique de formation au bénéfice de l’ensemble des enseignants et des personnels de tous les établissements homologués, quel que soit leur statut.

Pour votre rapporteur, la réponse apportée à la crise sanitaire ne doit pas remettre en cause la poursuite de ces objectifs, qui reste un cap pour notre réseau d’enseignement à l’étranger, et nécessite une stratégie adaptée.

Le développement d’une approche stratégique de planification (voir supra) a été porté au sein de l’AEFE par une réorganisation des services, et par la création d’une Direction pour le développement et l’accompagnement du réseau (DDAR), qui intègre notamment le Service de l’appui et du développement du réseau (SADR) et les six secteurs géographiques de l’agence, directement concernés au quotidien par le développement du réseau.

Actuellement, 44 projets de développement sont accompagnés par les services, sur la base de conventions signées au préalable, et une quarantaine de projets pourraient à moyen terme faire l’objet d’un accompagnement. Trois profils sont représentés : les établissements souhaitant étendre leur homologation, des établissements préexistants dont la vocation à l’homologation est récente, et enfin des projets de création d’établissements (entreprises individuelles, groupes d’investissement à caractère éducatif ou encore groupes immobiliers souhaitant investir dans l’éducation).

Votre rapporteur a été surpris par le manque d’adéquation apparent entre les ambitions du gouvernement (doublement du réseau homologué, c’est-à-dire une augmentation de 350 000 élèves en dix ans), et l’organisation présentée par l’Agence, qui s’apparente à une relocation des différents services précédents, sans évolution opérationnelle notable. Il n’y a pas d’indicateurs chiffrés, la gestion des réseaux Label France Éducation, et FLAM n’est pas sous le management de cette direction, alors que ces dispositifs peuvent précéder l’homologation. Il est d’autre part incompréhensible pour votre rapporteur que des services d’information et de conseil de ce genre soient facturés à des tiers pouvant être captifs, les moyens devraient être réunis pour répondre à l’objectif de service public de développement du réseau.

ii.   Le développement du réseau des alliances françaises

Dans le cadre du Plan pour la langue française et le plurilinguisme, présenté par le président de la République en 2018, un objectif de création de dix nouvelles alliances françaises par an a été fixé. Ce réseau, qui comptait au 1er janvier 832 alliances, structures de droit local dont le statut est associatif, a été très impacté par la crise (voir supra), quoique de façon variable.

Dans l’ensemble, le modèle économique des alliances françaises a été résilient, en laissant des capacités de trésorerie sur plusieurs mois dans la moitié des cas. Toutefois, la crise a révélé des fragilités structurelles préexistantes, et pourrait conduire à la fermeture de certaines alliances. On distinguait au plus fort de la crise trois cas de figure :

-                     Les alliances dont la fragilité préexistait avec la crise et qui risquent de devoir fermer, l’enjeu sera de veiller à ce que la fermeture se fasse dans de bonnes conditions, avec des perspectives de réouverture ;

-                     Les alliances, dont la crise a mis en évidence une fragilité structurelle, qui pourraient idéalement mettre la crise à profit pour se restructurer ;

-                     Les alliances en bonne santé, situées dans un environnement favorable, mais fragilisées par des problèmes de trésorerie.

Si l’objectif de développement des alliances – qui repose avant tout sur les porteurs de projets locaux – ne saurait être balayé par la crise, il nécessitera des adaptations dans sa mise en œuvre, et la mobilisation de différents types d’outils : des outils financiers, des outils numériques et des outils de mutualisation, les trois étant étroitement liés. La crise a en effet révélé des risques de mise en concurrence des alliances par le numérique (voir infra), qui devront être neutralisés pour permettre un développement serein de ce réseau. En matière de mutualisation, la crise a pu être un accélérateur, certaines alliances s’y étant employées pour faire face à la pandémie (ressources numériques, savoir-faire, compétences, appropriation des dispositifs d’aide des États d’accueil). Ce vecteur-là apparaît d’autant plus nécessaire que la crise a mis en avant le caractère très hétéroclite du réseau des alliances françaises.

2.   Des avancées dans le pilotage et la mise en réseau : l’exemple de l’Institut français de Paris

La crise sanitaire a pu apparaître comme une incitation à renforcer la mise en réseau de notre diplomatie culturelle et d’influence. Le renforcement des interactions entre l’Institut français de Paris et les Instituts français apparaît comme un bon exemple de cette dynamique, qui reste toutefois à confirmer.

Créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, l’Institut français (IF) de Paris n’est pas, malgré une ambition initialement envisagée et une confusion encore largement répandue, la tutelle des instituts français qui constituent le réseau culturel. Votre rapporteur s’interroge sur le positionnement de cet opérateur, et a souligné dans ses précédents rapports la nécessité de renforcer son rôle d’appui et de relais entre les postes et les professionnels de la culture en France.

Si cette interrogation subsiste, l’expérience de la crise semble être allée dans le bon sens. L’Institut français a dû répondre à un nombre accru de demandes d’expertise technique de la part des établissements du réseau, notamment sur le plan des ressources numériques, pour pallier la fermeture des centres de cours de langues. L’Institut français, qui développe depuis plusieurs années un catalogue de cours en ligne, a traité des demandes portant à la fois sur des solutions de cours en ligne et sur la formation des agents. Deux initiatives ont été mises en place :

-         Création d’une série de « webinaires » intitulés « coronavirus et FLE (Français langue étrangère) », à l’attention des directeurs de cours des Instituts français et des professeurs du réseau d’Instituts, qui a aussi attiré des professeurs des systèmes éducatifs locaux. Ces webinaires ont rencontré un grand succès, avec, en mai, un taux de participation qui oscillait entre 700 et 100 personnes ;

-         Intégration de nouveaux cours de français en ligne au catalogue.

Par ailleurs, l’Institut français s’est employé à recenser dès les premières semaines de la crise l’ensemble des offres culturelles disponibles à distance, en relayant notamment sur son site les ressources culturelles en ligne rassemblées par le ministère de la culture. Une lettre d’information régulière a été mise au point pour informer l’ensemble du réseau de l’actualité des propositions en ligne. Cette initiative apparaît comme un exemple pertinent du rôle d’interface que l’Institut français peut jouer avec pertinence entre acteurs culturels et réseau diplomatique.

Ce rôle d’interface s’est aussi manifesté dans la transformation d’évènements sous un format numérique, à l’instar des assises internationales du roman de la Villa Gillet (Lyon), évènement qui a pu se tenir en format virtuel et qui s’est appuyé sur une association du réseau des Instituts et Alliances. En effet, 32 grands entretiens vidéo entre auteurs français et étrangers ont été produits pour l’occasion, en partenariat entre la Villa Gillet et le réseau culturel.

3.   La résilience du modèle de l’Établissement à autonomie financière

Si les instituts français, qui bénéficient du statut d’EAF, ont été fragilisés par la baisse de leurs ressources propres du fait de la crise, leur niveau d’autofinancement les a aussi aidés, à ce stade, à résister à l’impact de la crise sanitaire, en puisant dans les fonds de roulement pour répondre aux premiers chocs subis.

La situation actuelle reste très évolutive et mérite la plus grande vigilance. Pour autant, elle ne doit pas nous faire perdre de vue les réflexions engagées sur le statut des EAF, dans la continuité des travaux du groupe de travail conjoint MEAE – ministère de l’action et des comptes publics mis en place en 2018.

En effet, les EAF dérogent aux principes d’unité et d’université budgétaires définis par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). C’est pour mettre les EAF en conformité avec la loi que le groupe de travail conjoint a été mis en place, avec pour double mandat de soumettre aux ministres concernés plusieurs options de nature à résoudre le problème juridique de non-conformité à la LOLF du statut des EAF, soulevé notamment par la Cour des comptes depuis 2013, et de garantir le respect de l’autonomie financière. L’autonomie financière permet en effet une grande souplesse de gestion pour le réseau culturel, ce qui justifie pour votre rapporteur la nécessité de maintenir ce statut, en admettant une exception pérenne à la LOLF, avant à plus long terme d’en envisager une réforme.

Trois options ont été dégagées :

-         la budgétisation des EAF ;

-         la transformation des EAF en établissements publics nationaux et régionaux ;

-         la modification de la LOLF pour y inscrire une dérogation permettant de tenir compte des spécificités des EAF.

Votre rapporteur préconise le recours à la dernière option, à laquelle le MEAE est également favorable. Elle permettra de garantir le bon fonctionnement du réseau et l’exercice de notre diplomatie d’influence dans un contexte budgétaire durablement contraint. Le MEAE a proposé en conséquence une modification strictement limitée de la LOLF, qui introduirait une dérogation motivée par les spécificités des EAF et les besoins propres de leurs missions. Cette voie a le mérite d’apporter une solution juridiquement viable au problème de conformité à la LOLF, non coûteuse pour l’État et permettant de préserver un dispositif existant, qui, grâce à son autonomie financière, fonctionne aujourd’hui efficacement.

B.   des marges de progression transversales persistantes

Dans ses précédents rapports, votre rapporteur avait pu mettre en avant plusieurs marges de progression pour notre diplomatie d’influence : le pilotage du réseau (voir supra), la gestion des personnels et la transition numérique. Sans revenir dans le détail sur ces constats, votre rapporteur a souhaité faire un point sur les avancées dans ces différents domaines, notamment à l’aune de la crise.

1.   Un objectif qui reste à atteindre : le passage à une véritable gestion des personnels dans le réseau

La diplomatie culturelle repose avant tout sur les personnes qui travaillent sur le terrain dans le réseau et le font vivre au quotidien. Or, la gestion actuelle du personnel du réseau contribue à fragiliser les équipes et peut compromettre la pérennité de projets, accroissant la difficulté de réseau à s’inscrire dans le long terme qui est la condition de l’influence durable.

Votre rapporteur se réfère dans ce domaine à l’effort de rationalisation remarquable qui a été impulsé par le MEAE, et repris dans le discours du président de la République d’août 2019 aux ambassadeurs. L’ambassadeur et ses équipes diplomatiques doivent être des généralistes de la relation bi- ou multi‑latérale, et faire jouer les interventions de professionnels, spécialistes « métier » (éducation, culture, ICC, environnement, scientifiques…) en fonction de plans déclinés régionalement et localement. Il ne s’agit plus d’avoir des tuyaux d’orgues et autant de diplomaties françaises qu’il y a d’opérateurs métiers…

Pour aller au bout de cette logique, présentée l’année dernière par votre rapporteur, la « professionnalisation du réseau » mériterait d’être renforcée. La Cour des comptes relevait déjà en 2013 que la gestion actuelle des ressources humaines du réseau comporte de nombreux inconvénients : système pyramidal dans lequel la connaissance du terrain et des acteurs locaux et l’expertise acquise sont insuffisamment valorisées et utilisées ; affectations en inadéquation avec les besoins du réseau et les compétences requises, du fait de la prévalence de contraintes statutaires et de gestion des effectifs ministériels, au détriment des agents contractuels ; unicité des statuts malgré des métiers très différents, et donc rotation rapide des agents sur les postes, fausse égalité entre les agents ‘diplomatie’ et les agents ‘métiers’, et donc incapacité à inscrire la carrière et la gestion des contractuels non-fonctionnaires dans la durée. Le réseau dépend en effet en grande partie d’agents contractuels dont la mission est limitée dans le temps – la législation ne permet plus de renouveler un contrat à durée déterminée (CDD) au-delà de six années et le ministère remercie des agents qualifiés et expérimentés pour les remplacer par de nouvelles recrues.

Dans ce contexte, votre rapporteur appelle à une poursuite des efforts engagés dans la gestion des ressources et emplois. Il faut aller vers une gestion commune des ressources humaines des différents réseaux, comprenant une définition de profil et de compétences, au détriment de simple gestion de carrières ou du « phagocytage » de ces postes « métiers » par des diplomates généralistes.

La création des « consulats d’influence » et du poste de « consul(e) d’influence » constitue pour votre rapporteur une nouvelle manifestation de cette approche des ressources humaines, qu’il est encore temps de faire évoluer permettre une mise en œuvre réussie de cette nouvelle tentative de rationalisation du réseau.

2.   Une transition numérique qui avance, mais qui connaît encore des marges de progression

Dans le domaine du numérique, plusieurs outils ont été mis en œuvre ces dernières années afin de renforcer la rationalisation et la numérisation de notre diplomatie culturelle et d’influence. Votre rapporteur soulignait dans son précédent rapport l’exemple de la plateforme en ligne France Éducation « FRED » ([11]) accessible depuis le mois de février 2020 à l’attention des professeurs de français, enseignants en français à l’étranger et à l’ensemble des apprenants de langue française. L’outil doit permettre à ses utilisateurs d’identifier rapidement l’ensemble des ressources éducatives adaptées à leurs besoins, qu’elles soient « physiques » (établissements du réseau scolaire et culturel) ou entièrement numériques.

Pour autant – et c’est là l’une des principales leçons de la crise sanitaire – la transition numérique du réseau est loin d’être achevée, alors même que sa progression apparaît cruciale pour créer les conditions de sa relance et de sa modernisation. L’accélération de la transformation numérique de notre diplomatie d’influence est un enjeu stratégique, qui sera au cœur des réflexions du prochain Comité exécutif ministériel visant à définir une feuille de route de la politique française d’influence. La DGM du MEAE a associé à ses réflexions préalables l’ambassadeur pour le numérique et l’Institut français, dans le cadre d’une mission « transformation numérique ». La mission de transformation numérique a pour ambition de couvrir l’ensemble du spectre de notre diplomatie d’influence pour lequel de grands chantiers structurants ont été identifiés : l’offre numérique, la maîtrise de concepts, l’équipement et la transformation des établissements.

Parmi les avancées récentes notables, on relève le lancement début 2020 du chantier de dématérialisation budgétaire et comptable des EAF, afin de moderniser la gestion des établissements mais aussi de réduire leur empreinte écologique, et de réaliser par là même des économies de l’ordre de 250 000 euros annuels ([12]). La DGM a ainsi équipé le réseau d’une nouvelle version de prologiciel comptable, dont la mise en œuvre s’est avérée très utile dès le début de la crise sanitaire.

Comme évoqué, la réponse à la crise sanitaire a conforté l’orientation du MEAE en faveur de la numérisation du réseau, tant le développement de cours et de produits culturels en ligne est apparu comme un vecteur indispensable pour la résilience des instituts et alliances.

L’enjeu principal à court et moyen termes portera donc sur la poursuite de la numérisation, qui devra pouvoir se combiner à la reprise des activités en présentiel. Cela pourra permettre d’attirer de nouveaux publics, mais il faudra être vigilant sur les risques de dommages collatéraux liés à l’abaissement des frontières induit par la numérisation. Comme cela a été souligné au niveau des alliances françaises, l’offre en ligne peut conduire à la mise en concurrence des alliances d’une même zone géographique, y compris avec les dispositifs de cours en ligne des instituts français. Pour éviter ces effets indirects de la numérisation, des outils de régulation seront nécessaires. Pour votre rapporteur, il s’agit là encore de progresser dans le fonctionnement en réseau de notre diplomatie culturelle.

L’accélération de la transformation numérique est un enjeu partagé au niveau des opérateurs, comme le soulignent les démarches engagées par l’Institut français (voir supra), qui se donne pour objectif de devenir l’acteur central de la transformation numérique du réseau.

Au niveau de l’AEFE, les investissements prévus dans le domaine numérique pour 2021 ont dû être reportés, avec parmi les principaux objectifs attendus la création d’ici septembre 2021 d’une véritable plateforme numérique de formation, qui nécessite d’importants investissements notamment dans le domaine de la sécurité informatique ([13]). À moyen terme, une réflexion doit être lancée sur les évolutions de la formation continue, qui devrait subir une modification profonde favorisant les formations à distance, en numérique.

Inquiet de voir se multiplier les outils numériques répondant à des objectifs très proches voire identiques, votre rapporteur a constaté avec satisfaction que les différents opérateurs du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (CNED, France Éducation International, Canopé) ainsi que la direction pour le numérique (DNE) du ministère avaient pu développer une capacité de coopération sur les outils numériques, dont la mobilisation pendant la crise a été urgente. Pour votre rapporteur, il faut faire du développement de nos capacités éducatives un véritable commun, en veillant à ce que le réservoir d’outils numériques développés par le MENJ et les opérateurs dont il assure la tutelle puisse être mobilisé au besoin par le MEAE, tant en matière d’enseignement français à l’étranger qu’en matière de coopération éducative.

C.   LA NÉcessité de conserver notre dynamique de coopérations bilatérales

Si la crise sanitaire et sa gestion ont eu un fort impact sur la diplomatie culturelle, qui promet d’être durable, une véritable gestion de crise suppose de continuer à préparer l’avenir, et d’adapter nos objectifs sans pour autant repartir de zéro. C’est pourquoi la coopération doit, y compris selon des formes nouvelles, rester notre horizon, et ce de façon d’autant plus nécessaire qu’elle est indispensable à l’approche partenariale aujourd’hui promue pour notre diplomatie culturelle.

1.   Un objectif réaffirmé : le renforcement de l’approche partenariale de la diplomatie culturelle

a.   L’exemple de la coopération franco-allemande

La place de la culture dans la coopération franco-allemande telle que définie dans le traité d’Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019, est centrale. Parmi les projets prioritaires associés au traité, on trouve notamment la création de quatre instituts culturels franco-allemands intégrés (Rio, Palerme, Erbil, Bichkek) et la co-localisation de cinq instituts français et allemands, la création d’une plateforme numérique franco-allemande, l’élargissement des programmes de mobilité, notamment dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), ou encore la mise en place d’un Fonds citoyen commun destiné à appuyer des projets conjoints d’acteur de la société civile.

Le fonds citoyen franco-allemand

Institué par le traité d’Aix-la-Chapelle en 2019, le Fonds citoyen franco-allemand vise à renforcer la coopération entre nos deux pays, 56 ans après le traité de l’Élysée (1963) et de la création de l’OFAJ. Financé par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que par le ministère fédéral allemand de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse, le Fonds citoyen franco-allemand encourage les personnes qui participent activement à la création d’une société civile européenne engagée, particulièrement celles qui œuvrent à des projets communs et intergénérationnels au-delà des frontières entre la France et l’Allemagne. Un budget de 2,4 millions d’euros par an, financé de façon paritaire, est alloué à l’initiative. Côté français, la répartition doit se faire de façon paritaire entre le MEAE et le MENJS, 693 000 euros ayant été décaissés à ce stade pour 2020.

Le Fonds citoyen, lancé le 20 avril 2020, est dimensionné pour soutenir des projets qui stimulent, renouvellent ou approfondissent de manière innovante les relations entre les citoyens français et allemands, qu’ils relèvent de la coopération culturelle, sportive ou du développement durable, du dialogue intergénérationnel, de la santé de la culture, des droits de l’homme ou encore de la transition numérique. Une attention particulière est portée aux projets qui participent au renouvellement des jumelages dans la société civile, en approfondissant les échanges entre les communes, en passant par des conférences binationales ou des projets digitaux capables d’atteindre un public en ligne.

Source : MEAE et MENJS

Concernant les projets de fusion et de co-localisation des instituts français et allemands (Instituts Goethe), le MEAE a financé en 2019 plusieurs études afin de préciser un certain nombre de points immobiliers et d’organisation juridique relatifs aux sites concernés, en associant systématiquement les postes et leurs partenaires allemands locaux. Un montant de 350 000 euros a été mobilisé à cet effet sur le programme 185, niveau maintenu en 2020.

L’Institut français d’Irak à Bagdad – où votre rapporteur s’est rendu en 2019 – a ouvert ses portes à une antenne de l’Institut Goethe. En 2020, la priorité concernait la mise en œuvre du projet de Rio de Janeiro, qui doit voir à terme les équipes de l’Institut Goethe de Rio rejoindre plusieurs plateaux de bureaux de la Casa Europa. L’ouverture d’une médiathèque commune pourra constituer une première étape, avant la rénovation globale du bâtiment qui démarrera en 2021. Les échanges sur la mise en place des instituts dans les autres sites se poursuivent, en prenant en compte la situation locale, dépendant notamment des effets de la crise de la covid-19 et des conditions sécuritaires (Erbil). 

b.   Une priorité stratégique : le renouvellement de notre coopération culturelle avec les pays africains

Si la Saison Africa 2020 a dû être reportée, le partenariat avec l’Afrique reste une priorité pour notre diplomatie culturelle, clairement affirmée dans le discours de Ouagadougou en 2017. À ce titre, votre rapporteur réaffirme l’importance des axes de travail suivants :

-         développer un pilotage de cette stratégie et une réflexion régionale, en n’oubliant pas l’Afrique anglophone et lusophone ;

-         profiter de la relance du Partenariat mondial pour l’éducation pour de revoir la matrice de notre coopération éducative en Afrique ;

-         accompagner les réformes de l’enseignement secondaire et supérieur (appui et conseil aux politiques publiques, formation d’enseignants, création de formations adaptées aux besoins locaux) ;

-         mieux organiser les mobilités étudiantes entre la France et l’Afrique (les étudiants africains se dirigent désormais davantage vers les pays anglo-saxons ou même la Turquie et l’Arabie saoudite. Il est essentiel de capter les élites du continent. La question des visas doit impérativement être réglée à ce titre) ;

-         favoriser l’implantation d’établissements franco-africains sur le continent (type campus franco-sénégalais) ;

-         renforcer la qualité de l’enseignement du français (voir plan Francophonie) ;

-         accompagner la création de formations techniques (porter des partenariats public-privé sur des compétences à la fois plus techniques et peu développées sur le continent (mathématiques, ingénieurs…) ; les orienter vers le niveau bac – 2 / bac + 3, par le développement de BTS notamment) ;

-         promouvoir la langue française dans les organisations régionales africaines – Union africaine (UA), Commission de la communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (CEDEAO), l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

2.   Une priorité à conserver : le renforcement de l’attractivité de l’enseignement supérieur français

Au même titre que le Plan pour le développement de l’enseignement français à l’étranger, la stratégie d’attractivité de la France au plan universitaire et scientifique, « Bienvenue en France », doit rester un axe structurant pour notre diplomatie culturelle, tout en intégrant des adaptations au contexte de crise. Le renforcement de l’attractivité de la France est d’autant plus crucial que l’environnement post-covid sera très certainement un environnement concurrentiel, à l’heure où la France, avec 290 470 étudiants internationaux accueillis en 2019, a perdu son quatrième rang mondial au profit de l’Allemagne.

Début septembre, les données concernant l’arrivée des étudiants internationaux étaient inquiétantes : malgré des demandes d’inscription en forte hausse au démarrage de la crise (+22 % sur la plateforme Études en France) et un niveau d’acceptation dans les établissements à peu près stable par rapport à 2019, les demandes de visas sont en baisse de près de 50 %. Cette diminution est due à plusieurs facteurs : difficultés d’organisation dans le réseau consulaire en raison des contextes sanitaires locaux, retards dans l’instruction et la délivrance des visas en raison du caractère tardif de l’instruction du Premier ministre, abandons de projets de mobilité, rareté et cherté des vols.

La France dispose d’atouts sur lesquels nous devrons capitaliser. Le système éducatif demeure attractif, les bassins de recrutement divers (50 % des étudiants viennent d’Afrique et 25 % d’Europe, où les circulations restent dans l’ensemble maintenues), la francophonie reste un atout de taille. Les établissements ne sont en outre pas exposés, sauf pour certaines écoles privées, à un risque économique majeur en cas de baisse des inscriptions d’étudiants étrangers. Plus encore, une priorité a été clairement donnée, dès le mois de juin via un communiqué de presse conjoint des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères, à l’accueil des étudiants étrangers. Ces derniers ont ensuite été intégrés aux exceptions aux restrictions de mobilité définies par le Premier ministre le 15 août, ce qui a distingué la France de ses principaux concurrents notamment les États-Unis et l’Australie, dont les positions restent très restrictives.

Face à la crise sanitaire, la stratégie Bienvenue en France a déjà fait l’objet d’une réadaptation partielle, reposant notamment sur :

-         une adaptation du travail des postes diplomatiques, afin de poursuivre à distance l’accompagnement des candidats étrangers aux études en France ;

-         la prolongation exceptionnelle des bourses du gouvernement français pour les étudiants bloqués en France - les étudiants repartis plus tôt ayant vu leur bourse s’interrompre - et l’autorisation exceptionnelle à la rentrée 2020 de verser les bourses avant l’arrivée de l’étudiant sur le territoire ;

-         la prolongation des titres de séjour pour études, le traitement prioritaire des visas pour études par les consulats et le classement des étudiants dans les catégories de voyageurs admis sur le territoire même s’ils viennent de pays classés en rouge ;

-         la mise en œuvre de dispositifs de continuité pédagogique, notamment avec l’expérimentation de tiers lieux d’enseignement à l’étranger, les espaces « France Enseignement Numérique », à destination des étudiants étrangers qui ne pourraient rejoindre le territoire français au 1er semestre.

De façon générale, la mise en œuvre de notre stratégie d’attractivité devra se faire de la façon la plus lisible possible pour les étudiants. En plus de la clarification du dispositif de bourses, la marge de manœuvre laissée aux établissements dans la mise en œuvre des droits d’inscription différenciés devra s’assortir d’une communication précise et précoce, pour que les candidats aient connaissance le plus tôt possible - idéalement avant fin 2020 - des dispositifs d’exonérations mis en place dans chaque université.

Par ailleurs, les dispositions du projet de loi programmation pluriannuelle de la recherche vont pour votre rapporteur dans le bon sens, alors que le risque de décrochage de la recherche française à l’international est réel. Est notamment prévue une évolution du cadre juridique d’accueil des doctorants et chercheurs étrangers boursiers, qui répond à une préoccupation identifiée de longue date sur les difficultés d’accueil des doctorants et chercheurs sans contrat avec un établissement français. Ces difficultés, d’ordre juridique et administratif, pourront être levées par ce nouveau dispositif, qui représente une amélioration réelle des conditions d’accueil dans les laboratoires, dans un contexte où 40 % des doctorants établis en France sont étrangers.

III.   le cas de l’Égypte : une coopération culturelle historique et tournée vers l’avenir

Votre rapporteur a choisi cette année de consacrer son focus thématique à l’Égypte.

Pour la mise en œuvre de notre diplomatie culturelle et d’influence, le poste en Égypte a été destinataire pour 2020 de 2 071 403 euros sur le programme 185, et de 153 448 euros sur le programme 2019, en reconduction par rapport à 2019.

L’allocation sur le programme 185 se décline comme suit :

-         336 207 euros pour l’appui au réseau ;

-         255 608 euros pour la coopération éducative et linguistique (axes principaux : soutien et développement de la francophonie dans le système scolaire public et privé en Égypte, soutien aux départements de français des universités égyptiennes, cours de français grand public) ;

-         270 000 euros pour la coopération artistique, culturelle et le débat d’idées (promotion de la présence d’artistes français et francophones dans les festivals et auprès d’opérateurs locaux prescripteurs, résidences croisées, promotion de l’archéologie française, actions dans le domaine du Livre et du débat d’idées) ;

-         1 117 888 euros pour la coopération universitaire et scientifique.

La dotation issue du programme 209 est entièrement consacrée à la coopération institutionnelle et au soutien à la société civile.

Dans le contexte de la crise sanitaire, la programmation initiale a toutefois dû être sensiblement revue, avec pour objectifs de préserver les actions structurantes. Le levier de la fongibilité des crédits a été utilisé, en priorité concernant les crédits délégués et les crédits dévolus à l’échange d’expertise. La réévaluation à mi-gestion a permis d’intégrer les ajustements liés à la vague de reports d’évènements et de missions, mais aussi de nouveaux besoins, liés notamment aux prolongations de bourses pour des étudiants contraints de rester en France, ou à l’appui aux établissements scolaires. L’essentiel des crédits ainsi dégagés a été fléché sur la dotation de fonctionnement de l’EAF, qui doit faire face à de lourdes difficultés budgétaires. Si une dotation de 272 257 euros a pu être réorientée, votre rapporteur a été alerté sur le risque de fragilisation pérenne de l’Institut français si l’épreuve de la crise ne parvenait pas être surmontée, alors même que l’Institut est en temps normal quasi autosuffisant.

En plus de son implantation historique dans le quartier de Mounira, l’Institut français d’Égypte a ouvert en 1977 une nouvelle implantation à Héliopolis, banlieue historique du Caire où la francophonie occupe une place privilégiée. L’Institut Français d’Égypte est composé de douze salles de cours, d’une médiathèque et d’une cafétéria. Enfin, une nouvelle antenne a été inaugurée le 16 septembre 2018, dans la périphérie orientale de la capitale égyptienne, au Nouveau Caire.

Par ailleurs, l’IFE s’appuie aussi sur son antenne d’Alexandrie, qui revêt une importance historique particulière : il s’agit en effet du plus ancien et plus actif centre culturel étranger. Il est aujourd’hui, après la Bibliotheca Alexandrina, le principal lieu culturel de la ville à proposer des activités multidisciplinaires. Cette position s’est renforcée ces dernières années, avec la disparition de l’Institut suédois et la fermeture des consulats britannique et américain qui intervenaient dans le secteur.

Conformément aux recommandations du rapport remis en octobre 2018 par l’Inspection générale des affaires étrangères, les postes de consul général et de directeur délégué de l’IFE ont été fusionnés, dans le but de conférer au consulat général, en lien avec l’ambassade, les moyens d’une politique d’influence cohérente et ambitieuse. Les orientations définies pour cette mission s’inscrivent dans la continuité des initiatives engagées par le directeur précédent :

-         Fidéliser une communauté créative, jeune et diversifiée, même non francophone, autour de l’IFE ;

-         Consolider des partenariats structurants avec la région Sud, avec laquelle la direction de l’IFE a élaboré un programme triennal cofinancé dont la principale priorité porte sur Alexandrie ;

-         Développer les programmes visant les jeunes publics, notamment scolaires ;

-         Développer le débat d’idées pour dialoguer avec la société civile locale.

À cet égard, et sans préjuger de la qualité du travail fourni par le Consulat général d’Alexandrie en matière de diplomatie d’influence, votre rapporteur souhaite attirer l’attention sur des points de vigilance généraux concernant cette dimension de la rationalisation du réseau d’influence. Si la démarche semble intéressante, elle risque de pâtir de l’absence de définition du « consulat d’influence », et de la gestion des ressources humaines au sein du MEAE, qui prend encore trop souvent la forme d’une gestion des carrières plutôt que des ressources : dans ce cadre, les consuls d’influence ne sont en général pas recrutés selon un profil adapté à la coopération culturelle, et les sessions de formation des consules et consuls ne différencient pas la fonction traditionnelle de cette nouvelle fonction d’influence.

Il semble donc que pour réussir, cette nouvelle approche du réseau exige des évolutions dans sa mise en œuvre et une plus grande préparation.

A.   COOPérations culturelles, artistiques et patrimoniales

Dans ces deux domaines clefs pour le développement de l’influence française, le SCAC a fait du soutien aux échanges culturels et aux coopérations artistiques une priorité, qui peut permettre à la fois de soutenir et de coopérer avec la société civile égyptienne, et de contribuer à la promotion des industries culturelles et créatives (ICC).

À cet égard, la crise sanitaire a eu un très fort impact sur les activités de l’Institut français, tant du fait des restrictions sur les mobilités qu’en raison de restrictions budgétaires liées à la fragilisation des co-financements, dans un contexte économique très difficile. Si les actions de diffusion culturelle ont été sensiblement réduites, les actions structurantes telles que les résidences d’artistes et l’accompagnement de projets dans la durée ont pu se maintenir.

La programmation culturelle pour 2020, qui devait accorder une attention particulière à l’Afrique dans le contexte de la saison Africa 2020, selon un « Fil rouge Afrique » entamé en début d’année avec l’invitation d’artistes sénégalais pour la Nuit des idées, a été fortement impactée, mais une partie des évènements devraient pouvoir être reportés à 2021.

Par ailleurs, l’IFE met l’accent sur les liens avec la société civile, le soutien apporté étant étroitement lié au soutien à la jeune création, la scène culturelle et intellectuelle indépendante étant très intriquée avec les organisations de la société civile actives dans la défense des droits et de la liberté d’expression.

1.   Le soutien à la création artistique indépendante

Sur le terrain, l’action du SCAC se focalise sur le soutien aux institutions principalement indépendantes, à la jeune création égyptienne et à la diffusion d’artistes français. Parmi les actions les plus emblématiques, on peut mentionner :

-         Le soutien au festival indépendant D-CAF, principal festival international et multidisciplinaire d’art contemporain et de spectacle vivant en Égypte - dont l’Institut français et l’Institut français d’Égypte sont les principaux partenaires ;

-         Le programme Mounirat al Fan, lancé par l’IFE en 2018 afin de permettre la découverte de jeunes talents, leur formation et l’accompagnement de leur diffusion en France et en Égypte, dans un secteur ciblé. Suspendue en raison de la crise sanitaire, la troisième édition devrait se tenir en 2021, en collaboration avec l’école d’Ezbet Kheirallah dédiées aux métiers techniques de la scène et l’Institut méditerranéen des métiers du spectacle (IMMS), basé à Marseille ;

-         Le festival Arts d’Égypte, festival international qui accueille régulièrement des personnalités françaises, avec le soutien du poste. En 2020-2021, le festival devrait ainsi accueillir l’artiste français JR.

Par ailleurs, l’Institut français œuvre pour la professionnalisation des artistes et soutient en ce sens les résidences, que ce soit pour des artistes, techniciens et opérateurs égyptiens en France ou français en Égypte. En plus du programme de résidence d’artistes « Villa Champollion », en partenariat avec le centre B’Sarya à Alexandrie, l’Institut a lancé en 2018 un atelier « ingénierie du son » à la suite de la Fête de la musique, qui a été reconduit en 2019. Un programme de résidences a également été développé par le Bureau du livre (voir infra) à destination des auteurs et traducteurs égyptiens, sous la forme de deux résidences croisées : dans le domaine de la bande dessinée, entre la Maison de Gurnah à Louxor et la Maison des auteurs à Angoulême, et dans le domaine de la traduction, avec le Centre international de traduction littéraire d’Arles.

Une attention particulière est aussi apportée au domaine du cinéma, le poste étant partenaire des principaux festivals existants, tels que le Festival international du film du Caire, ou le Panorama du film européen, en mettant à disposition des films ou en invitant des réalisateurs, ou encore par l’octroi de subventions. Une programmation de films français est par ailleurs assurée régulièrement dans les différentes antennes de l’IFE, et l’IFE travaille en coopération avec l’école de cinéma Dahshureyah, notamment via l’octroi de bourses locales.

En matière de coopération institutionnelle, le projet de construction d’une cinémathèque nationale à l’image de la cinémathèque de Paris a été un temps envisagé, mais est désormais en suspens faute de répondant du côté égyptien.

2.   La coopération dans le domaine du livre et du débat d’idées

L’IFE assure la promotion du livre et des auteurs français en Égypte, favorise les échanges intellectuels franco-égyptiens et le débat d’idées et conduit la coopération avec les professionnels du livre en Égypte.

Cette thématique est notamment portée par le Programme d’aide à la publication (PAP), dans le cadre duquel le Bureau du livre de l’IFE apporte une aide aux éditeurs égyptiens souhaitant traduire et publier des œuvres françaises en langue arabe. Ce dispositif est complété par un autre dispositif d’aide à la traduction piloté en France par le Centre national du livre (CNL). En 2019 et 2020, ils ont permis à de nombreux éditeurs égyptiens de publier une trentaine de titres d’auteurs contemporains francophones comme Alain Mabanckou, Maylis de Kerangal, Bruno Latour, Enki Bilal, Golo, Mathias Énard, Élisabeth Roudinesco, Michel Foucault, etc.

À travers la conception et la mise en œuvre de la programmation culturelle de l’Institut dans les disciplines liées au livre et au débat d’idées, le Bureau du livre nourrit les rencontres et échanges intellectuels franco-égyptiens par l’invitation de personnalités françaises du monde de la littérature, de la bande dessinée, du livre jeunesse et des sciences humaines et sociales.

Une série d’évènements annuels manifestent le dynamisme de ces coopérations :

-         La Foire internationale du livre du Caire, qui accueille chaque début d’année plusieurs millions de spectateurs et constitue un rendez-vous incontournable pour le marché du livre arabe. Après plusieurs années d’absence, l’IFE a recommencé en 2020 à assurer la représentation de la France à travers un stand conçu avec les libraires francophones, les instituts de recherche français et où des éditeurs et des auteurs français ont été invités ;

-         La Nuit des idées, qui se déroule chaque année fin janvier dans plusieurs villes de France et du monde, à l’initiative de l’Institut français. Des intellectuels, des écrivains et des artistes sont invités à débattre sur les grands thèmes de notre temps auprès d’un large public. Au Caire et à Alexandrie, la Nuit de l’eau en 2019 et Être vivant en 2020 ont permis d’inviter des auteurs comme Sonallah Ibrahim, Marielle Macé ou Felwine Sarr ;

-         Les Rencontres littéraires Écrire la Méditerranée, qui accueillent depuis 2010 à Alexandrie des écrivains des deux rives de la Méditerranée pour des débats, des rencontres et des ateliers, autour de partenariats importants, notamment avec la Bibliotheca Alexandrina et l’Université Senghor ;

-         La Nuit de la poésie, événement conçu par l’Institut du monde arabe qui se déroule mi-novembre à Paris et dans plusieurs villes du monde arabe. Au Caire, l’Institut français d’Égypte propose une Nuit de la poésie autour des rencontres entre poésie et musique, créateurs français et égyptiens ;

-         Midan Mounira, cycle de conférences mensuelles animées par des spécialistes égyptiens, français et internationaux et organisé conjointement par l’IFE, le CEDEJ, l’Institut français d’archéologie orientale (IFAO), et l’Institut dominicain d’études orientales (Idéo) autour de la thématique : « Égypte et Moyen-Orient – Dynamiques, enjeux et temporalités ».

Par ailleurs, l’IFE compte trois médiathèques, dont le Bureau du Livre est responsable et pour lesquelles un projet ambitieux de modernisation a été engagé. Dans ce cadre, le Bureau du Livre promeut la lecture et l’accès en Égypte pour tous les publics au livre français, en français et en arabe, dans tous les genres et tous les formats. Il développe également pour des ressources et des programmes numériques innovants, avec notamment la Micro-Folie Le Caire et son Musée numérique.

3.   Un partenariat de premier plan dans les domaines de l’archéologie et du patrimoine

Dans ces domaines emblématiques de la coopération culturelle, la France demeure le premier partenaire de l’Égypte.

Actuellement, une quarantaine de sites sont fouillés par des archéologues et chercheurs français, dont certains sites remarquables tels que Saqqarah, Karnak, Ramesseum ou Tanis. La commission des fouilles soutient financièrement onze de ces chantiers.

Le rôle de la Commission des fouilles

La commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger, dite « commission des fouilles », est chargée d’évaluer les dossiers de missions archéologiques souhaitant obtenir des financements du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et de proposer les grandes orientations scientifiques des projets de recherches archéologiques de la France. Elle est composée de représentants du MEAE, du ministère de la culture, du CNRS, de l’Institut français d’archéologie orientale ou encore de l’Institut français du Proche Orient, et dispose d’un secrétaire général.

La commission traite environ 200 demandes annuelles (193 en 2019) et sélectionne les projets selon plusieurs critères : excellence académique, respect des critères administratifs, fluidité des projets, avec au moins un ou deux projets inédits par an (par opposition à l’essentiel des projets, qui correspondent à des reconductions). Les projets financés le sont à environ un tiers, les porteurs de projet prenant en charge le reste du financement.

Comme l’avait souligné l’année dernière votre rapporteur, la Commission des fouilles est un outil précieux de diplomatie culturelle et de coopération scientifique, dont les moyens connaissent toutefois une tendance à la baisse : 2,4 millions d’euros en 2016, contre 1,9 million d’euros en 2019 et 2020, la dotation étant issue de la ligne budgétaire « Autres crédits d’intervention des directions et des postes » du programme 185. La commission des fouilles rencontre ainsi des difficultés croissantes à apporter des moyens allant au-delà d’une mission archéologique stricto sensu, selon des axes tels que la promotion du patrimoine et les opérations de sensibilisation et de communication.

Plus encore, l’Égypte compte plusieurs centres de recherches dont la direction est assurée par des Français : le Centre Français d’Études des Temples Égyptiens de Karnak (CFEETK, CNRS-Ministère des Antiquités) et la Mission Archéologique Française de Thèbes Ouest (Ramesseum, CNRS-Ministère des Antiquités), le Centre d’études alexandrines (CEAlex, CNRS, rattaché à l’IFAO) et l’Institut français d’archéologie orientale (IFAO), dont le rayonnement est mondial.

L’Institut français d’archéologie orientale (IFAO)

Fondé en 1880, l’IFAO a pour mission d’étudier les civilisations qui se sont succédé en Égypte depuis la préhistoire jusqu’à l’époque contemporaine, par l’archéologie, l’histoire et la philologie.

Sous la direction d’un égyptologue français, l’actuel directeur étant M. Laurent Coulon, l’Institut héberge plus de 15 chercheurs résidents, français et égyptiens, et accueille chaque année plus de 500 chercheurs français ou étrangers dans le cadre de ses programmes de recherche ou de ses chantiers archéologiques. Actuellement, l’IFAO conduit plus de 90 opérations scientifiques dont 35 missions archéologiques sur le territoire égyptien dans le cadre de son projet scientifique quinquennal 2017-2022. Héritier d’une tradition française d’égyptologie, l’Institut demeure aujourd’hui à la pointe de la recherche archéologique en Égypte et ses équipements répondent au besoin de toute la communauté scientifique en Égypte. Ainsi, il met à disposition de ses équipes des moyens logistiques importants et apporte un appui technique et scientifique conséquent : 4 services d’appui à la recherche et 4 laboratoires spécialisés, dont un laboratoire de datation au carbone 14 unique en Égypte. L’IFAO, qui dispose de sa propre imprimerie, édite également environ 25 à 30 ouvrages par an.

Au Caire, l’IFAO, situé dans le Palais Mounira, demeure un centre de recherche incontournable de la capitale égyptienne. Avec près de 93 000 volumes dont 1050 titres de revues, la bibliothèque de l’Institut compte parmi les plus importante du monde dans le domaine de l’égyptologie et a notamment été labélisée « Collection d’Excellence » en 2018 par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. De plus, l’IFAO a accumulé au fil des décennies des collections exceptionnelles dans le domaine de la cartographie géographique, et conserve plus de 4 500 cartes dans le bâtiment de l’Institut. Ces collections, ouvertes à tous les étudiants égyptiens de niveau master, profitent à l’ensemble de la communauté de la recherche égyptienne. Aujourd’hui, 92 % du public fréquentant l’IFAO est égyptien.

Source : IFAO

L’IFE soutient activement cet écosystème, en organisant conjointement avec l’IFAO des conférences mensuelles, « les Rendez-vous de l’archéologie », ainsi qu’une journée de l’archéologie annuelle et la mise en place de cours de français spécialisés à l’intention des personnels égyptiens des centres scientifiques susmentionnés et du ministère des Antiquités.

Par ailleurs, le SCAC a obtenu en 2019 un FSPI pour la protection et la mise en valeur du site de Tanis, dont l’IFAO est partenaire opérateur.

B.   coopération universitaire et scientifique

La coopération franco-égyptienne dans ce domaine a déjà permis la mise en œuvre d’importants projets, mais connaît des marges de progression. À cet égard, la refondation de l’Université française d’Égypte, qui aujourd’hui bien engagée, devra être suivie de près.

a.   Renforcer l’attractivité du système d’enseignement supérieur français : un objectif majeur

Environ 2 500 étudiants égyptiens sont actuellement en mobilité en France, ce qui fait de la France la 7e destination dans le monde et la 3e en Europe, après l’Allemagne et le Royaume Uni. Les mobilités étudiantes sont une priorité, et le budget du SCAC est ainsi consacré (hors impact du covid-19) aux bourses à hauteur de 37 %. Parmi ces bourses, on trouve des bourses du gouvernement français (BGF), sélectionnés pour des bourses d’excellence Eiffel, des bourses de master dites bourses Refaa el Tahtawi, et des bourses d’études religieuses.

La première édition locale du salon Choose France pour la mobilité étudiante a été organisée en 2019 et a rencontré un important succès avec 1 500 visiteurs. L’édition 2020, qui aura lieu sous forme virtuelle, comportera deux volets : l’un consacré à la mobilité étudiante, l’autre au développement des coopérations.

La plupart des grandes universités égyptiennes disposent de sections francophones dans leurs facultés de lettres et pédagogie. On trouve aussi des sections francophones dans certaines facultés de droit (Damanhour, Benisuef, Assiout, Mansoura, etc.), et l’université d’Alexandrie dispose d’une section francophone au sein de sa faculté de médecine. Les formations francophones concernent au total 2 000 étudiants, et les établissements sont dans l’ensemble très demandeurs de partenariats avec la France.

Le SCAC travaille en étroite coopération avec le réseau de filières francophones et l’Université française d’Égypte au Caire et à Alexandrie, qui dispensent des doubles-diplômes soutenus financièrement par le biais de subventions. La France contribue également à leur fonctionnement en finançant cinq postes d’Experts Techniques Internationaux (ETI) :

-         L’Université française d’Égypte (UFE) (voir infra), forme ses étudiants dans des programmes de Licence, Master et Doctorat en architecture et urbanisme, énergie, mécanique, technologie de l’information et des télécommunications, langues appliquées, gestion et management, mathématique et informatique appliquées aux sciences de gestion, sciences humaines et sociales. Les formations sont développées en partenariat avec un consortium d’universités françaises (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Université Paris 3 - Sorbonne Nouvelle ; INSA Strasbourg ; Université de Haute-Alsace ; Université de Nantes ; Université d’Avignon et des pays de Vaucluse) ;

-         L’Institut de droit des affaires internationales (IDAI) et la section francophone de la Faculté d’économie et de sciences politiques (FESP) issues d’un partenariat entre l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université du Caire ;

-         Le département de gestion et de commerce international (DGCI) de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de l’Université de Poitiers et le département francophone d’études juridiques (DFEJ) de l’Université Jean Moulin Lyon 3 basés à l’Université Aïn Shams (Le Caire) ;

-         Le département francophone de gestion d’Alexandrie (DFGA) partenariat entre l’IAE de l’Université de Poitiers et l’Université d’Alexandrie.

La refondation de l’Université française d’Égypte : une priorité pour notre stratégie d’influence

Après plus de dix ans d’existence, l’UFE peine à rivaliser avec ses rivales étrangères (universités américaine, britannique, allemande et japonaise) et n’attire encore qu’un nombre limité d’étudiants (un peu plus de 500). Plusieurs facteurs ont pénalisé son développement : des problèmes de gouvernance, un site éloigné du Caire, une qualité pédagogique parfois contestable ou encore l’absence d’activités doctorales et de recherche Afin de remédier aux faiblesses du projet d’origine, un accord intergouvernemental de refondation a été signé le 28 janvier 2019 au moment de la visite du Président de la République française en Égypte. 

L’ensemble du projet est reconfiguré, à la fois sur le plan de la gouvernance et du projet académique, et l’établissement se voit doter de moyens accrus, avec construction d’un véritable campus et acquisition des équipements nécessaires pour la hisser au rang des universités internationales. Un objectif a été fixé à 3 000 étudiants d’ici 2030 et 7 000 à plus long terme.

La construction du nouveau campus sera financée par l’Égypte. Un prêt souverain de l’AFD permettra de l’équiper, auquel s’ajoute notamment un don de l’AFD de 2 millions d’euros.

Le campus bénéficie de terrains supplémentaires d’une surface de 30 feddans situés à proximité de l’actuel bâtiment. Une étude de programmation architecturale a été lancée au mois de septembre 2020. La mission d’évaluation de l’HCERES qui devait avoir lieu au mois de mars est reportée, elle permettra d’établir un diagnostic et de faire des recommandations pour le futur développement de l’UFE. Ces deux études sont financées par un don AFD.

La nomination du Président exécutif français de l’UFE a eu lieu au printemps 2020. Issu de l’Université de paris Dauphine, le Professeur Denis Darpy a pris son poste le 1er septembre 2020 et a déjà engagé de nombreuses réformes au sein de l’université.

Sources : IFE - UFE

b.   Une coopération scientifique et institutionnelle porteuse

L’Égypte est un partenaire essentiel pour la recherche scientifique française dans de nombreux domaines. À titre d’exemple, plus de 500 publications et brevets communs sont produits chaque année. À la coopération scientifique à proprement parler s’ajoute une coopération institutionnelle qui porte notamment sur la formation de fonctionnaires.

Tout d’abord, les échanges et les formations apparaissent comme un élément crucial de la coopération scientifique bilatérale.

Le partenariat Hubert Curien – Imhotep lancé en 2005, soutenu par le MEAE et le MESRI côté français et par le MESR côté égyptien, permet la mise en place de 24 partenariats annuels pour un montant allant jusqu’à 20 000 euros chacun, et générant une centaine de séjours de chercheurs dans les deux sens. Depuis 2005, une centaine de projets a bénéficié de ce programme. En 2017, le nombre et de la durée des bourses doctorales a été doublé dans le cadre d’un co‑financement par le SCAC, l’AUF (Agence Universitaire de la Francophonie) et l’IRD (Institut de Recherche pour le développement).

Surtout, outre l’IFAO (voir supra), l’Égypte est caractérisée par la présence d’un autre centre de recherche français, le CEDEJ, UMIFRE sous co‑tutelle du MEAE et du CNRS, et recevant également une subvention annuelle du SCAC.

Le Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales (CEDEJ)

Le Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales (CEDEJ) fait partie du réseau des Unités mixtes des instituts de recherche français à l’étranger (UMIFRE). Il est placé sous la double tutelle du MEAE ainsi que du CNRS dont il constitue, depuis 2006, une Unité de service et de recherche, l’USR 3123. Néanmoins, le CEDEJ a un statut d’établissement à autonomie financière (EAF).

Héritier de l’École française de droit du Caire (1890) et créé par l’accord de coopération franco-égyptien de 1968, le CEDEJ est un centre de recherches pluridisciplinaires, dont les travaux portent principalement sur l’Égypte contemporaine dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales (sciences politiques, droit, économie, géographie, sociologie, anthropologie, histoire des XXe et XXIe siècles, etc.). Le CEDEJ dispose aussi d’une antenne à Khartoum, le « CEDEJ-K ».

Situé en centre-ville du Caire, le CEDEJ a pour vocation d’offrir la possibilité à des chercheurs français et internationaux d’avoir accès à leur terrain de recherche, de disposer d’un accès à des ressources privilégiées (notamment un important fonds documentaire, en cours de numérisation) et de publier leurs travaux de recherche notamment dans la revue du CEDEJ, Égypte Monde Arabe. Actuellement, l’équipe du CEDEJ compte une quinzaine de personnes, dont 2 chercheuses statutaires dépendant respectivement du CNRS et du MEAE. La subvention annuelle du SCAC (hors salaires) est de l’ordre de 230 000 euros, à laquelle s’ajoute une dotation plus modeste du CNRS.

En matière de recherche, il faut aussi mentionner l’Institut dominicain d’études orientales (IDEO), qui travaille également en liens étroits avec l’IFE bien que son financement ne repose que très marginalement sur la subvention allouée par le SCAC, de l’ordre de 2 000 euros par an. L’IDEO apparaît comme une institution unique en son genre, très fortement impliquée dans le dialogue inter‑religieux.

L’Institut dominicain d’études orientales (Idéo)

Issu de l’Ordre de saint Dominique et fondé en 1953 par trois frères dominicains, l’Idéo est devenu un institut de recherche fondamental sur les sources de la civilisation arabo-musulmane. La présence de frères dominicains au Moyen-Orient est ancienne, l’Ordre s’étant établi au Caire dès 1937 lorsque des frères dominicains décident de se consacrer à l’étude de l’Islam. Le choix du Caire, capitale de la théologie islamique et des sciences islamiques en raison de la présence de l’Université Al Azhar, est alors retenu.

Aujourd’hui, l’Idéo, qui a en droit égyptien le statut de couvent copte catholique et accueille 11 frères dominicains, œuvre au dialogue académique et interreligieux et publie chaque année de nombreuses publications dédiées aux recherches sur l’Islam. Il organise chaque année des dizaines de colloques universitaires et accueille nombre de chercheurs internationaux. L’Idéo, dont l’exécution budgétaire prévisionnelle pour 2020 est d’un peu plus de 290 000, a notamment signé le 27 mars 2018, avec la Délégation européenne en Égypte un projet de quatre années (2018‒2022) pour un budget de 500 000 €, qui permettra de financer des activités (cours de français, formations pédagogiques en France, mutualisation des collections numériques d’archives, etc.) avec plusieurs partenaires dont l’Institut des manuscrits arabes (Ligue arabe), l’Université d’Al Azhar et l’IFE. Deux projets ont également été conçus en association avec la Bibliothèque nationale de France, l’un portant sur la numérisation de plusieurs centaines d’ouvrages de l’Idéo, qui pourront être intégrés dans la base numérique Gallica, et l’autre sur le développement du logiciel de traitement des méta-données mis au point par l’Idéo.

Source : Idéo

À cet important maillage de coopération scientifique, s’ajoute le développement de projets dans le champ institutionnel et administratif.

Il s’agit essentiellement de projets autour de la formation, avec la mise en place de bourses de stage à l’École nationale d’administration, à l’attention des hauts fonctionnaires égyptiens. Surtout, un projet de création d’une ENA égyptienne a pris forme avec la signature en janvier 2019, à l’occasion de la visite du président de la République, d’un mémorandum d’entente entre l’ENA et la National Training Academy (NTA), qui hébergera à terme l’ENA égyptienne. La première promotion de préparation au concours d’entrée a été installée le 6 novembre 2019, en présence de l’ambassadeur de France, et le recrutement de la deuxième promotion est en cours.

C.   COOPÉRATION ÉDUCATIVE ET LINGUISTIQUE

L’Égypte, qui s’inscrit dans une tradition francophone, est l’un des membres fondateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et compte selon les dernières estimations (2017) environ trois millions de locuteurs francophones. Sur le plan éducatif, l’Égypte compte un nombre important d’établissements à programme français, dont les effectifs connaissent une croissance continue depuis plusieurs années.

a.   Un réseau d’enseignement en expansion

On compte en Égypte – essentiellement au Caire en dehors du lycée français d’Alexandrie – 14 établissements à programme français, dont 12 sont homologués partiellement ou totalement. Tous ont le statut de partenaires, à l’exception du Lycée français du Caire :

-         le Lycée français du Caire (LFC), établissement en gestion directe ;

-         le Lycée français d’Alexandrie (établissement en pleine responsabilité-Mission laïque française MLF) ;

-         3 établissements partenaires de l’AEFE, homologués pour l’ensemble des cycles : les lycées Concordia, Voltaire et Albert Camus ;

-         3 établissements partenaires du réseau MLF, homologués pour l’ensemble des cycles : les lycées Balzac, Simone de Beauvoir et Misr Language Schools ;

-         Les sections de lycée de 4 établissements confessionnels : le collège du Sacré-Cœur, le collège de la Sainte Famille (Jésuites), le collège de La Salle, le collège de la Mère de Dieu.

Le Lycée français du Caire

Créé en 1911 par la Mission laïque française, le LFC est homologué depuis juillet 1959. Seul établissement en gestion directe (EGD) de l’AEFE en Égypte, mais également centre d’examen DNB pour la Jordanie, Djibouti, l’Éthiopie et le Burundi, le LFC accueille aujourd’hui près de 2 100 élèves, de la maternelle à la terminale, et dispose de 4 sites répartis au sein de la capitale égyptienne (Merag pour le secondaire, Maadi, New Cairo et Zamalek pour le primaire). 62 % des élèves sont égyptiens et 29 % sont français (dont 35 % de binationaux), et on dénombre 32 nationalités au total. Le LFC permet à plusieurs dizaines d’étudiants de présenter le baccalauréat chaque année et affiche un taux de réussite de 100 %, chaque année, des élèves de l’établissement poursuivent leurs études dans les filières post-bac francophones d’Égypte.

Signes de la vitalité du réseau en Égypte, plusieurs procédures d’extension, suivies par le SADR de l’AEFE, sont en cours. Ainsi le Collège de La Salle a ouvert à la rentrée 2020 des classes à programme français pour l’ensemble des cycles non encore homologués, depuis la maternelle jusqu’au collège, et a rendu mixtes l’ensemble de ses classes (y compris celles du cycle homologué). L’établissement sera accompagné par le SARD dans sa demande d’extension d’homologation.

Par ailleurs, il existe deux écoles françaises non homologuées en partenariat avec le CNED : l’école française de Sharm El Sheikh et celle d’Hurghada, dont les élèves passent les examens nationaux du DNB et du Baccalauréat au LFC. L’école française d’Hurghada est actuellement en contact avec le SADR et le SCAC pour un projet d’homologation de la maternelle et du primaire, dont les classes sont en enseignement direct et non avec le CNED.

Si la progression des effectifs est le signe d’une attractivité durable du réseau d’enseignement français – que la crise sanitaire n’a pas remis en question – elle exige aussi des moyens humains pour garantir la qualité de l’enseignement. Face à la difficulté croissante d’obtenir des détachements d’enseignants de l’Éducation nationale et, parallèlement à la baisse du nombre de candidats pour les postes vacants, le poste cherche à encourager la formation continue des enseignants recrutés locaux, et a mis en place en 2016 un partenariat avec l’Espé de Versailles pour l’obtention du master MEEF « Parcours enseignement international en établissement francophone », qui a permis de former 28 enseignants. Le programme a pris fin 2020 mais devrait trouver un relais grâce à la mise en place par l’AEFE des instituts régionaux de formation.

L’Égypte possède également un réseau d’établissements bilingues francophones, qui compte aujourd’hui 34 578 élèves – un effectif stable depuis 2011 – et est composé de 3 catégories :

-         Les établissements bilingues confessionnels privés ;

-         Les établissements bilingues d’investissement, privés.

-         Les établissements Al Horreya, semi-publics.

En ce début d’année scolaire 2020, 11 écoles confessionnelles bilingues ont pu bénéficier à hauteur de 110 000 euros du fonds d’Orient en Égypte, dans le cadre du nouveau Fonds pour les écoles chrétiennes francophones d’Orient.

Enfin, 19 établissements de ce réseau bénéficient du label « France Éducation », ce qui classe l’Égypte parmi les 3 premiers pays au monde et le premier sur le plan régional. Ce réseau est également en pleine croissance, avec 7 nouveaux membres en 2020.  

Par ailleurs, un FSPI a été mis en place sur 2018-2020 pour accompagner les écoles gouvernementales égyptiennes, dans le but de contribuer au renforcement de la francophonie et de la qualité de l’enseignement du français dans le système éducatif égyptien, dans le contexte de la réforme nationale Éducation 2.0. Ce projet a reposé sur deux modalités : des missions d’expertise et de formation par l’Institut français d’Égypte et France Éducation International, et une dotation de matériel informatique, tablettes, ordinateurs, livres, ressources et matériel pédagogiques, au bénéfice des formateurs du ministère de l’éducation et des 27 gouvernorats. Le FSPI a accompagné la première étape de la mise en place de la réforme des programmes Éducation 2.0, qui doit se déployer jusqu’en 2030.

b.   Une coopération linguistique placée sous le signe du plurilinguisme

En matière de coopération linguistique et de promotion de la francophonie, la coopération se présente notamment comme une déclinaison locale du Plan pour la langue française et le plurilinguisme (voir supra).

Localement, les axes stratégiques retenus sont les suivants :

-         Le soutien à l’éducation à travers la croissance des effectifs des élèves scolarisés dans les établissements scolaires à programme français, l’aide à l’homologation de nouveaux établissements scolaires, ainsi que la mise en place de projets FSPI en faveur de l’enseignement du français dans le système éducatif ;

-         L’élargissement du Label France Éducation, et la création d’une dynamique autour d’un réseau d’établissements scolaires bilingues labellisés ;

-         La valorisation du métier de professeur de et en français, et en particulier l’aide à la formation initiale et continue des enseignants, à travers plusieurs dispositifs : le pilier en est l’Institut universitaire de formation des professeurs (IUFP) qui forme depuis des années enseignants, encadrants, et coordonnateurs égyptiens et connaît une vraie relance depuis 2020 ;

-         La diffusion de la langue française via le numérique, en particulier à travers le dispositif IFProfs qui mobilise plus de 1 000 enseignants de français en Égypte ;

-         Le soutien aux départements de français des facultés de pédagogie, qui constituent un vivier important de futurs enseignants de français, et aux chercheurs des départements de Langue française et de Littérature, à travers le programme de formation à la recherche doctorale FORDE.

Par ailleurs, le SCAC et l’Agence française de développement (AFD) interviennent à hauteur de 2 millions d’euros en appui au projet d’intégration du français comme LV2 dans les établissements publics, décidé en 2019.

Ces axes prioritaires s’intègrent aux activités structurelles de coopération linguistique, à commencer par les activités du département des cours et des formations de l’Institut français d’Égypte. Le DCF compte 60 enseignants, et a accueilli en 2019 près de 9 000 apprenants FLE (français langue étrangère), dont la formation FLE peut être complétée par des préparations intensives à différentes certifications françaises officielles : le DELF, le DALF ou encore le TCF ou le TEF.

En plus de l’offre des cours de FLE, le DCF propose des formations sur mesure (cours FOS : français sur objectif) pour les entreprises, les ministères et les institutions publiques et privées et propose également des cours individuels pour le personnel de ces institutions. Par exemple, dans le cadre d’un projet de partenariat entre l’Institut Dominicain des études orientales (IDEO), et l’Université Al Azhar d’une durée de trois ans (2018-2021), le DCF forme chaque année environ 200 étudiants et fonctionnaires et leur permet de valider leur parcours par l’obtention d’un diplôme DELF. Le DCF a aussi dispensé en 2019-2020 des cours de français des affaires pour la première promotion des candidats du programme ÉNA d’Égypte (ENAE), action qui a été reconduite pour la deuxième promotion.

À noter qu’entre 2015 et 2019, le taux d’inscription aux DELF/ DALF du bureau central des examens de l’IFE a augmenté de 75 %. L’Égypte a ainsi occupé la 5e place mondiale (hors Europe) en 2019 avec plus de 12 400 inscrits au DELF/DALF. Autre signe de dynamisme, la hausse continue des inscriptions aux cours de français sur le site principal de Mounira (de l’ordre de 8 % par an avant la crise sanitaire), a conduit à la création d’une nouvelle antenne, à Sheikh Zayed, inaugurée en février 2020.

Les activités du DCF ont été sensiblement impactées par la crise sanitaire, malgré le lancement en avril 2020 des cours de français proposés intégralement en ligne, et les recettes prévisionnelles indiquent une baisse des recettes liées aux cours de plus de 50 % par rapport à 2019. À compter d’octobre 2020, une offre hybride doit aussi être proposée pour la première fois.

Le département d’étude de l’arabe contemporain (DEAC)

Créé en 1982, le département d’enseignement de l’arabe contemporain (DEAC), est une formation dispensée au sein de l’IFE qui permet à des apprenants non arabophones de tous niveaux – essentiellement des étudiants issus de l’enseignement supérieur français mais sans exclusive - d’acquérir en profondeur, dans le cadre de stages d’immersion de courte, moyenne ou longue durée, les outils linguistiques indispensables à la réalisation de leur projet d’études, de recherche, ou leur projet professionnel. Le DEAC offre une variété d’enseignements et de programmes tant en arabe moderne standard (ou arabe littéral) qu’en arabe dialectal égyptien et cela à tous les stades de l’apprentissage de la langue : grands débutants, faux débutants, intermédiaires élémentaires, intermédiaires, intermédiaires élevés et avancés.

Le DEAC a noué de très nombreux partenariats dans le monde universitaire parmi lesquels l’université de Paris IV Sorbonne, l’Inalco, Aix-Marseille Université, l’université Lumière Lyon 2, les Instituts d’Études Politiques (notamment, IEP Aix, Menton, Paris, Lyon, etc.), l’ENS, l’EHESS).

Le DEAC, en partenariat avec le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et Campus France, participe au programme d’Excellence des boursiers arabisants de France, au même titre que l’IFPO (Institut Français du Proche Orient, Liban Jordanie) et l’IRMC (Institut de recherche sur le Maghreb contemporain, Tunisie).

 

 

 


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   TRAVAUX DE LA COMMISSION

I.   Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Au cours de sa réunion du mardi 13 octobre 2020, la commission reçoit en audition M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Mme Isabelle Rauch, présidente. Nous remercions Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de revenir devant nous moins d’une semaine après une audition qui nous a permis de faire un large tour d’horizon de la situation internationale, pour nous présenter cette fois les crédits du projet de loi de finances pour 2021 alloués à son ministère.

Je tiens à excuser notre présidente, Marielle de Sarnez, qui ne peut être présente pour des raisons de santé et je lui souhaite, en notre nom à tous, un très bon rétablissement.

Comme chaque année depuis le début de la législature, notre commission a désigné neuf rapporteurs budgétaires pour donner un avis sur les crédits finançant l’action diplomatique de la France et notre présence à l’étranger. Trois d’entre eux ont pour mission d’examiner les programmes pilotés directement par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères : il s’agit de Christophe Di Pompeo, pour les programmes 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », et 151, « Français à l’étranger et affaires consulaires », de Frédéric Petit, pour les crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », et de Valérie Thomas, pour le programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

Pour la première fois depuis vingt ans, les effectifs du ministère seront stabilisés et augmenteront même légèrement en équivalents temps plein. La mission « Action extérieure de l’État » verra ses moyens augmenter, notamment pour renforcer le réseau à l’étranger dans les domaines de la sécurité et de l’immobilier. La direction du numérique disposera de moyens renforcés et les crédits de fonctionnement des ambassades seront augmentés. Conformément à l’engagement du Président de la République, l’aide publique au développement poursuivra sa progression en crédits de paiement – plus 17 % pour le programme 209 –, aussi bien pour la coopération bilatérale que pour la coopération multilatérale. À ce propos, nous souhaiterions connaître le calendrier d’examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Notre commission, qui a engagé une réflexion très en amont sur le sujet, vous a transmis ses priorités.

Autre grand sujet d’actualité que nous n’avons pu aborder la semaine dernière : le Brexit et nos futures relations avec le Royaume-Uni. Ces questions ne sont d’ailleurs pas sans lien avec la loi de finances, eu égard au prélèvement européen et à l’évolution des ressources propres pour le financement du plan de relance.

Concernant le Brexit, je dois exprimer les inquiétudes de mes collègues quant aux décisions qui pourraient être prises demain et après-demain par le Conseil européen concernant la pêche, certains États étant prêts à accepter que le Royaume-Uni accorde des droits de pêche dans ses eaux territoriales sur une base annuelle. Pour assurer le suivi de ces négociations, notre commission a créé une mission d’information confiée à Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd et constitué un groupe de travail auquel participent l’ensemble des groupes politiques. Dans ce cadre, monsieur le ministre, la présidente Marielle de Sarnez vous avait adressé, en février dernier, les recommandations de notre commission.

Nous aimerions donc vous entendre sur l’ensemble de ces questions.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Mesdames, messieurs les députés, j’ai toujours plaisir à revenir devant vous. À ce propos, je souhaite que nous nous revoyions au début du mois novembre, peu après l’examen du budget de mon ministère en séance publique, d’abord parce que les crises, nombreuses, continuent d’évoluer, ensuite parce que nous serons à un moment crucial du Brexit.

J’adresse tous mes vœux de rétablissement à Mme de Sarnez, votre présidente en titre.

Je dois dire, madame la présidente, que je suis un peu perplexe, car vous avez déjà presque tout dit du budget de mon ministère. En hausse de 3 % en 2020, il augmentera encore de 8 % en 2021, pour atteindre 5,411 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 411 millions de plus que l’an dernier.

Il est composé de deux missions : d’une part, la mission « Action extérieure de l’État », dont les crédits, qui s’établissent à 2,93 milliards, bénéficient d’une augmentation non négligeable de 66 millions d’euros ; d’autre part, le programme 209 de la mission « Aide publique au développement », dont l’augmentation est très significative puisqu’elle est de 16 %, soit 344 millions supplémentaires en crédits de paiement.

Je suis donc satisfait de ce budget, qui présente une véritable amélioration, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. J’y insiste car, l’an dernier, vous avez été nombreux à exprimer des inquiétudes – fondées, selon moi – sur les moyens dont dispose notre diplomatie pour agir. Grâce au PLF pour 2021, nous nous inscrivons dans une dynamique de renforcement de nos moyens pour rétablir dans la durée, je l’espère, le poids et la force budgétaires indispensables au Quai d’Orsay pour mener à bien les missions qui lui sont confiées.

Ce budget est au service des cinq orientations majeures que j’ai définies pour notre diplomatie : des moyens nouveaux pour donner plus d’efficacité à l’action de la France à l’étranger ; une diplomatie à même de faire face à la brutalisation du monde et des relations internationales en défendant la paix, en pesant sur les règlements des crises et en soutenant le système multilatéral ; des services consulaires renforcés aux côtés de nos compatriotes dans cette période difficile ; un nouvel élan donné à notre diplomatie culturelle afin de mieux défendre nos intérêts, nos valeurs et notre modèle français et de gagner les batailles nouvelles de l’influence ; enfin, un effort soutenu en faveur de l’aide publique au développement.

Première orientation, donc : des moyens nouveaux pour une meilleure efficacité de l’action extérieure de l’État. Moyens humains, tout d’abord : pour la première fois depuis vingt ans, j’y insiste, les effectifs du ministère seront stabilisés. En la matière, l’élément déclencheur a été, me semble-t-il, la mobilisation exemplaire dont nos agents ont fait preuve au moment de la crise sanitaire pour permettre le retour en France des quelque 370 000 Français de passage et apporter un soutien sanitaire, social et éducatif aux communautés françaises à l’étranger. Le dévouement et les compétences irremplaçables dont ils ont fait la démonstration ont contribué à la décision de revenir sur l’orientation initialement prévue et de stabiliser les effectifs du Quai d’Orsay en 2021. Il était en effet urgent d’enrayer l’hémorragie – certains d’entre vous avaient employé le mot « saignée ». J’avais annoncé que je me battrais pour y mettre fin ; si le combat n’est pas gagné définitivement, il l’est en tout cas pour 2021, puisque notre plafond d’emplois sera maintenu à 13 563 équivalents temps plein et notre masse salariale maîtrisée, s’établissant à 990 millions d’euros hors cotisations et hors transfert. C’est une décision salutaire au service de nos priorités.

Je précise que cette masse salariale sera augmentée de quelque 15 millions, en raison notamment de l’intégration dans le projet de budget d’une enveloppe spéciale de 11 millions destinée à couvrir le risque de change et de prix pesant sur les rémunérations des agents du ministère et à garantir ainsi leur pouvoir d’achat face aux fluctuations qui peuvent intervenir en la matière à l’étranger, fluctuations qui sont souvent, pour ce qui est de l’inflation, très supérieures à ce que l’on observe en France. Jusqu’à présent, la prise en compte de ces éléments n’intervenait qu’en fin d’exercice, et nous rencontrions des difficultés parfois assez vives pour bénéficier de la réelle affectation des crédits correspondants. Le dispositif de provisions, qui existait déjà en partie l’année dernière, est désormais conforté, car il a fait la preuve de son efficacité : il permet une plus grande transparence et garantit le pouvoir d’achat de nos agents à l’étranger.

Outre ces 11 millions, les crédits de personnel bénéficient d’une enveloppe supplémentaire de 4,3 millions destinée à financer des mesures essentielles en matière de gestion des ressources humaines. Il s’agit, d’une part, de revaloriser la rémunération des agents de droit local dans certains pays et, d’autre part, d’assurer une plus grande égalité entre agents titulaires et contractuels. Je tenais à souligner cette avancée, car elle est sans précédent.

Cette stabilisation de nos moyens humains s’accompagne d’un renforcement de nos moyens de fonctionnement, en particulier dans trois domaines cruciaux pour l’efficacité de l’action diplomatique : l’immobilier, la sécurité et le numérique. Les crédits des services centraux enregistrent ainsi une forte hausse, de 46 millions d’euros.

S’agissant de l’immobilier, nous allons poursuivre, comme je m’y étais engagé, le réinvestissement dans notre patrimoine, notamment à l’étranger. Vous accordez, je le sais, une grande importance au financement de notre politique immobilière ; j’ai veillé à ce que soient prises en compte les préoccupations, parfaitement fondées me semble-t-il, que vous avez exprimées quant à l’entretien de ce patrimoine exceptionnel. Les moyens alloués à l’entretien des quelque 1 800 biens que compte notre parc immobilier seront donc substantiellement augmentés.

Quant aux modalités de financement de notre politique immobilière, elles seront revues en profondeur afin de sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvions. Le budget immobilier augmentera ainsi de 33 %, pour atteindre 107 millions sur le programme 105. Ces crédits nous permettront de lancer de nouvelles opérations en complément de celles déjà engagées ou reportées. Ces opérations, au nombre de vingt-cinq, porteront notamment sur la rénovation des emprises à Lagos, la rénovation de l’immeuble le Grenoble à Naples, la relocalisation de notre ambassade à Kiev, la rénovation des façades du palais Farnèse, la relocalisation de l’ambassade à Manille, la restructuration de l’institut français à Mexico – nous pourrons en communiquer la liste complète à vos rapporteurs pour avis, s’ils le souhaitent.

Par ailleurs, nous avons durement négocié avec le ministère de l’action et des comptes publics et la direction de l’immobilier de l’État pour bénéficier d’un droit de retour à 100 % du produit des cessions des biens du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le compte d’affectation spéciale (CAS) 723. Nos investissements immobiliers bénéficient ainsi de deux sources de financement : le programme 105 et le CAS 723, soit un total de 121,3 millions cette année. C’est une bonne nouvelle : rappelez-vous le débat que nous avions eu il y a deux ans sur la vente des « bijoux de famille ».

La sécurité des postes à l’étranger est l’une de mes principales préoccupations depuis que j’occupe mes fonctions. Je vous confirme que le plan quadriennal de sécurisation de nos ambassades et des lycées français sera finalement achevé en 2021, en raison de l’impact de la crise du covid sur notre plan de charge en 2020. À ce jour, 100 % des emprises dans les pays en crise ont été renforcées, 93 % d’entre elles l’ont été dans les pays soumis à une menace terroriste prégnante et 82 % dans les pays en proie à des instabilités politiques, sociales ou criminelles. Les crédits que nous venons de recevoir de la direction de l’immobilier de l’État et le rebasage de la subvention que nous verserons à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en 2021 nous permettront de finaliser l’ensemble de ces travaux. Les crédits consacrés à la sécurité augmenteront de 7,4 millions en 2021.

Enfin, face aux défis mis en lumière par la crise sanitaire, le ministère investira l’an prochain 9 millions supplémentaires dans la numérisation de ses activités pour porter le budget total à près de 50 millions d’euros, soit une augmentation de 22 %. Ce renforcement répond à un triple besoin. Un besoin de sécurité, d’abord, car notre ministère est l’un des sites ministériels les plus exposés aux attaques en raison de la nature même de son réseau informatique. Un besoin technique, ensuite : il est urgent de renforcer nos outils de mobilité et de communication dont j’ai constaté l’insuffisance durant la crise – nous allons ainsi doter nos agents d’ordinateurs portables dits Itineo, qui permettent le télétravail. Un besoin de modernisation du service que nous rendons à nos usagers, enfin : il s’agit notamment de simplifier les démarches administratives des Français ; j’y reviendrai.

Nous avons ainsi conçu un plan pluriannuel doté de 13 millions en autorisations d’engagement pour acquérir des outils de mobilité supplémentaires, sécuriser davantage le flux de données, moderniser notre réseau informatique et développer de nouvelles applications.

Deuxième orientation : la poursuite de notre engagement en faveur de la préservation de la paix, du règlement des crises et de la défense du multilatéralisme.

Nous consacrerons les deux tiers des crédits du programme 105, soit 718 millions, aux contributions européennes et internationales obligatoires de la France. Les secondes s’élèveront ainsi, l’an prochain, à près de 673 millions, dont plus des trois quarts sont versés à l’Organisation des Nations unies (ONU), opérations de maintien de la paix, qui représentent 294 millions, incluses. Cependant, le renforcement de l’euro face au dollar nous permet de dégager une marge de 16 millions, que nous utiliserons pour marquer notre soutien aux organisations internationales œuvrant pour la paix et la sécurité internationale, en l’espèce l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et le Fonds pour la consolidation de la paix, qui intervient au nom de l’ONU lors des phases transitoires qui suivent la fin d’une situation conflictuelle. Il s’agit là de nos fondamentaux. Nous occupons une place importante aux Nations unies, dont le département des opérations de paix est dirigé par l’un de nos compatriotes, et la non-prolifération nucléaire et chimique a besoin d’un soutien significatif.

Troisième priorité : le renforcement de notre action consulaire.

Certes, le budget de l’action consulaire au service des Français résidant à l’étranger, qui relève du programme 151, reste stable, à 136 millions. Mais cette stabilité masque l’important effort financier engagé en 2020 pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise pour les Français de l’étranger. En effet, 200 millions additionnels ont été débloqués, grâce au Parlement, fin juillet pour apporter à nos compatriotes de l’étranger un appui social et éducatif. Cet appui a pris la forme, sur le programme 151, d’un secours de solidarité doté de 50 millions et d’un renforcement des bourses scolaires pour un montant identique, sur le programme 185, d’une aide exceptionnelle de 50 millions de subventions supplémentaires pour aider les familles qui ont fait le choix de l’enseignement français à l’étranger et, sur le programme 823, de 50 millions additionnels sous la forme d’avances de France Trésor destinées à aider nos établissements. Ces crédits sont en cours de consommation, sachant qu’une partie d’entre eux ont vocation à être reportés sur 2021 dans la mesure ils ont été surtout mobilisés au moment de la rentrée.

Les moyens de l’aide sociale seront, quant à eux, renforcés de 17 % en 2021, pour atteindre 20 millions, afin de continuer à apporter tout le soutien nécessaire aux communautés françaises à l’étranger et de répondre aux incertitudes économiques exacerbées par la crise sanitaire qui pèsent sur leur quotidien. Nous allons nous battre pour que soit garanti le report en 2021 d’une partie des crédits obtenus en 2020 pour l’année scolaire 2020-2021, en veillant à ce qu’ils ne fassent pas l’objet de prélèvements qui ne seraient pas conformes à leur destination – mais nous pouvons compter sur la vigilance de vos rapporteurs pour avis.

Le budget pour 2021 permettra également de poursuivre la modernisation de notre action consulaire. Plus de 4 millions seront ainsi dédiés à des projets emblématiques tels que le vote par internet, qui se concrétisera avec les élections consulaires de mai 2021 ; la mise en place du service France consul@ire, centre de réponse téléphonique et courriel unique dont l’expérimentation, initialement prévue en 2020, a dû être reportée d’un an ; le registre des actes de l’état civil électronique (RECE), dont la première phase débutera début 2021 – cet outil sera très utile pour tous nos compatriotes, qu’ils vivent à l’étranger ou sur le territoire national, et l’antenne du ministère située à Nantes va devenir en quelque sorte la première mairie de France pour tout ce qui regarde l’état civil. Quant au développement du projet France-Visas, qui relève du budget du ministère de l’intérieur, il sera poursuivi avec un objectif d’achèvement en 2022.

Quatrième orientation : la diplomatie d’influence.

Dans le contexte d’intensification et d’extension de la compétition internationale à tous les domaines, il est en effet essentiel de consolider nos outils de diplomatie culturelle et d’influence. Ce budget nous permettra de faire un pas supplémentaire en ce sens. Vous le savez, je considère la diplomatie culturelle et d’influence comme un élément essentiel de notre diplomatie globale – j’allais dire : de notre arsenal diplomatique. Cette métaphore est, à l’heure où nous parlons, parfaitement justifiée car l’influence est désormais l’un des marqueurs de la puissance. Négliger la première, c’est affaiblir la seconde. C’est pourquoi je me bats, depuis le début du quinquennat, pour que ces crédits ne jouent plus, comme c’était le cas chaque année auparavant, le rôle de variable d’ajustement. Je me suis donc efforcé de maintenir ce budget en l’état. Ce sera à nouveau le cas en 2021 : les crédits que nous allons lui consacrer progressent même légèrement, de 3 millions, hors dépenses de personnels.

Pour 2021, nous avons défini trois priorités : la promotion et la diffusion de la langue française et l’impulsion d’une nouvelle dynamique de développement de l’enseignement français à l’étranger ; le rayonnement culturel et artistique, qui passe notamment par la diffusion et l’exportation de nos industries culturelles et créatives, les ICC ; la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques, auxquels je suis particulièrement attaché – je pense singulièrement à l’université franco-sénégalaise et à l’université de Tunis –, et l’attractivité de notre pays dans la formation des talents étrangers.

Là encore, il nous a paru indispensable de consentir un effort supplémentaire de modernisation numérique pour développer des offres innovantes de cours et produits culturels à distance, en complément des ressources offertes sur place au public par nos établissements, les activités dites en présentiel étant directement affectées par la crise. Cet effort de transition numérique se poursuit en lien avec l’Institut français de Paris et la Fondation des Alliances françaises.

S’agissant de nos opérateurs, nous augmentons légèrement notre appui. Les moyens de l’AEFE sont en hausse de 9 millions, en particulier pour la sécurisation des écoles. Je fais observer que, conformément à ce que j’avais indiqué l’an dernier, la dotation de l’agence consolide en base la dotation exceptionnelle de 26,4 millions en faveur du développement de l’enseignement français à l’étranger, que vous avez votée en 2019 et dont certains doutaient de la prolongation. Par ailleurs, contrairement à ce que l’on aurait pu penser, le développement maîtrisé du réseau d’établissements d’enseignement français à l’étranger n’a pas été perturbé par la crise sanitaire, puisque près de quinze homologations supplémentaires sont d’ores et déjà intervenues cette année. Le mouvement se poursuit donc, même s’il est plus lent que prévu.

Je vous confirme également que, sur le programme 151, l’enveloppe des bourses scolaires sera maintenue à hauteur de 105 millions d’euros, comme les années précédentes. Bien entendu, l’enveloppe exceptionnelle de 50 millions que j’ai évoquée tout à l’heure peut être mobilisée, le cas échéant. Et si d’aventure se présentait une difficulté, nous recourrions à la soulte accumulée par l’AEFE et liée à la sous-consommation de cette ligne les années passées. Les subventions à Campus France et à l’Institut français de Paris sont, pour leur part, maintenues. Par ailleurs, pour tenir compte de la baisse conjoncturelle du nombre d’étudiants liée à la crise, le programme des bourses pour étudiants étrangers est réduit temporairement de 6 millions et s’élèvera à 58 millions. Je prendrai les mesures correctives qui s’imposent dès l’an prochain pour augmenter cette ligne budgétaire clé pour l’attractivité de notre pays.

J’ajoute que notre opérateur Atout France bénéficiera d’une subvention de 28,7 millions en 2021, en complément des fonds exceptionnels ouverts en juillet pour développer l’opération « Cet été, je visite la France ».

Enfin, le budget pour 2021 traduit un effort soutenu en faveur de l’aide publique au développement (APD).

Hors dépenses de personnel, les crédits budgétaires du ministère consacrés à ce secteur progressent de 344 millions, soit une hausse de 17 %. Cette progression nous permettra de maintenir une trajectoire ascendante dans la perspective de consacrer à l’aide publique au développement 0,55 % de notre richesse nationale d’ici à 2022. Quant au projet de loi de programmation relatif à la politique de développement et de lutte contre les inégalités mondiales, initialement prévu pour mars dernier, il sera présenté en Conseil des ministres à la mi-novembre, au moment où se tiendra le Forum de la paix, du 11 au 13 novembre – à savoir soit le mercredi précédent, soit le mercredi suivant –, de manière à l’inscrire dans cette dynamique générale d’action en faveur de la paix. Nos engagements seront donc tenus, et cela malgré la pandémie.

Conformément aux orientations du Président de la République, la composante bilatérale de l’APD – dont le renforcement est une de nos préoccupations majeures – augmentera fortement en 2021. Ainsi, la hausse des moyens alloués à l’Agence française de développement (AFD) au titre de l’aide-projet, c’est-à-dire le don-projet et les dons ONG, qui reste notre ligne centrale de l’aide bilatérale, se poursuit. Ces moyens sont portés, en crédits de paiement, à 733 millions, soit une augmentation de 154 millions. Il s’agit, pour la première fois, du poste budgétaire le plus important, devant les crédits dédiés au Fonds européen de développement (FED). Les nouveaux engagements sur le don-projet AFD resteront, quant à eux, supérieurs à 1 milliard d’euros en 2021, pour assurer le maintien de cette dynamique et mettre en œuvre des projets dans les secteurs prioritaires de notre action : santé, crises, égalité femmes-hommes, éducation, climat et environnement. J’avais pris l’engagement que la subvention en dons-ONG mise en œuvre par l’AFD doublerait d’ici à la fin du quinquennat : l’augmentation de 20 millions en autorisations d’engagement de cette subvention, qui atteindra 130 millions, s’inscrit dans cette dynamique.

Le renforcement de la composante bilatérale de notre APD passe aussi par les projets du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain, le FSPI, qui permettent de financer des projets immédiats lorsqu’un conflit ou une crise se termine, par exemple. Ces fonds sont mis à la disposition des ambassadeurs pour qu’ils contribuent, souvent par anticipation, au financement de projets très concrets, en conformité avec les engagements de Ouagadougou et en complément de l’action de l’AFD, dont les projets s’inscrivent plutôt dans un moyen terme. J’apprécie la réactivité de nos ambassadeurs dans ce domaine.

Quant à l’aide humanitaire, elle bénéficiera d’un nouvel effort budgétaire de 82,4 millions par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, pour s’établir à 329 millions l’an prochain. Je m’étais engagé à atteindre 500 millions en 2022 ; je crois que nous y parviendrons – et nous sommes partis de loin ! Cette aide prend trois formes : le Fonds d’urgence humanitaire, géré par le Centre de crise et de soutien, le CDCS ; l’aide alimentaire programmée, gérée par la direction générale de la mondialisation ; des contributions volontaires aux organisations internationales qui participent à l’aide humanitaire, notamment le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR).

Par ailleurs, les crédits relatifs à l’appui à la coopération décentralisée seront stabilisés à hauteur de 11,5 millions, en raison d’une sous-consommation liée aux élections municipales et à la crise sanitaire. Ils augmenteront à nouveau lorsque les projets pourront être mis en œuvre. Nous avons besoin de l’expertise des collectivités locales et j’espère que nous pourrons rétablir rapidement une collaboration étroite ; je pense notamment à l’Alliance pour le Sahel, qui doit prendre une place significative.

Notre action en matière de développement s’inscrit également bien entendu dans une logique multilatérale.

Pour confirmer notre appui au multilatéralisme, nos contributions volontaires augmenteront de 36 % l’an prochain, pour s’établir à 317 millions d’euros en crédits de paiement, et seront centrées sur trois priorités.

Premièrement, les questions humanitaires, via notamment le bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations unies.

Deuxièmement, les biens publics mondiaux, et singulièrement la santé, qui bénéficiera en 2021 de crédits du programme 209, de financements du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dont les ressources sont issues de la taxe de solidarité sur les billets d’avion et de la taxe sur les transactions financières, et de 50 millions de la mission « Plan de relance ». Concrètement, ces crédits nous permettront de financer le maintien de notre contribution au fonds français Muskoka, qui améliore l’accès des femmes et des enfants aux soins de santé primaire, notre contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme – à hauteur de 50 millions sur le programme 209 et de 263 millions sur le FSD – et une contribution additionnelle exceptionnelle à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 25 millions, dans le contexte de la crise sanitaire. Cette contribution fait suite à une première contribution exceptionnelle d’un même montant versée cette année dans le cadre de notre soutien à ACT-A (Access to covid-19 tools) qui, sur l’initiative du Président de la République, de la Commission européenne et de l’OMS, réunit des États, des organisations internationales et des acteurs philanthropiques pour lutter contre la pandémie – la France y a contribué à hauteur de 510 millions.

Nous financerons également, l’an prochain, des actions au service des autres biens publics mondiaux que sont, d’une part, l’éducation, en contribuant au Partenariat mondial pour l’éducation, et, d’autre part, le climat, avec notamment une contribution à l’initiative CAFI (Central african forest initiative), qui protège les forêts d’Afrique centrale, et au Fonds mondial pour les récifs coralliens.

Troisièmement, les droits de l’homme. Nous mettrons l’accent sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui sera au cœur du Forum Génération Égalité que la France coorganisera avec le Mexique et accueillera en 2021. De même, nous contribuerons au programme Affirmative finance action for women in Africa (AFAWA), initiative prise à l’occasion du G7 de Biarritz et qui vise à réduire le coût de l’accès au crédit pour les femmes en Afrique, en mettant à disposition des prêts à des taux plus abordables, et, à hauteur de 2,6 millions, au fonds Mukwege, qui soutient les victimes de violences sexuelles dans les conflits.

Je n’oublie pas, en cette année du cinquantenaire de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), la contribution statutaire et volontaire que nous versons aux opérateurs de la francophonie, en particulier à l’OIF, dont le montant progresse légèrement afin de permettre à celle-ci d’organiser le sommet qui se tiendra en Tunisie en 2021 – il devait avoir lieu en décembre mais a été reporté en raison des circonstances – et qui marquera la force de la francophonie.

Enfin, notre politique de développement se déploie dans une logique européenne. Plus du tiers du programme est destiné à financer le Fonds européen de développement (FED), qui est appelé à changer de statut. Jusqu’à présent, le FED était destiné aux pays signataires de la Convention de Lomé et de l’accord de Cotonou, dits pays ACP – pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique –, avec pour objectifs de combattre la pauvreté, de promouvoir le développement durable et d’intégrer progressivement les pays signataires dans l’économie mondiale. Nous sommes le deuxième contributeur à ce fonds. Nous veillerons à ce que nos priorités soient bien prises en considération dans le futur cadre financier pluriannuel européen et le futur instrument unique européen, qui réunira le Fonds européen de développement et des fonds jusqu’à présent affectés aux politiques de voisinage, en particulier au Partenariat oriental et aux partenaires du Sud – mais je crois que ce sera à peu près le cas.

Mme Isabelle Rauch, présidente. Merci, monsieur le ministre, de nous avoir exposé vos priorités. Vous avez montré que les exigences que nous avions pu avoir les années précédentes avaient bien été prises en considération. Je ne doute pas que mes collègues vont se faire à présent les hérauts de nouvelles, car ces questions tiennent à cœur à beaucoup d’entre nous.

Mme Valérie Thomas. Avant toute chose, je veux exprimer, au nom du groupe La République en marche, toute notre amitié à notre présidente Marielle de Sarnez et lui dire combien elle nous manque.

Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part de la satisfaction du groupe LaREM concernant ce PLF pour ce qui regarde les crédits alloués au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en hausse de 8 % pour l’année 2021. Cette dynamique se concrétise tout particulièrement dans les crédits de la mission « Aide publique au développement », le programme 209 bénéficiant d’une hausse de 17 %. La régularité de cette hausse traduit un engagement fort de la France et du Président de la République, celui d’affecter en 2022 0,55 % de la richesse nationale brute à l’aide publique au développement ; jamais encore ce budget n’avait connu une telle trajectoire. Elle reflète également les engagements pris lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de 2018. Nous attendons désormais ardemment l’examen par le Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation qui viendra réaffirmer l’engagement de la France en faveur de la solidarité internationale.

Au-delà, je souhaiterais vous interroger sur le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), alimenté par la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et par la taxe sur les transactions financières (TTF). Eu égard à la crise que nous traversons et à la diminution importante des échanges internationaux par voie aérienne, une baisse du produit de la TSBA est à craindre. Quelles sont les projections dont vous disposez concernant cette taxe et en quoi cela peut-il fragiliser le financement du FSD ? Concernant la TTF, selon les chiffres fournis par la direction du budget, elle devrait rapporter 1,745 milliard d’euros en 2020, au lieu de 1,130 milliard, comme prévu dans le PLF pour 2020, et rapporter 1,572 milliard d’euros en 2021, soit nettement plus que les années précédentes. Néanmoins, comme les années précédentes, seuls 528 millions d’euros seront affectés au FSD. Serait-il envisageable d’augmenter le montant du produit de cette taxe alloué au FSD, étant donné que les crises sanitaire, économique et sociale vont creuser les inégalités et développer la pauvreté ?

Enfin, de plus en plus de voix s’élèvent chez nos homologues européens ainsi qu’au sein de la Commission européenne pour réclamer l’instauration d’une TTF commune qui pourrait contribuer au plan de relance européen. Cette TTF européenne pourrait-elle également participer à la solidarité internationale ?

M. Michel Herbillon. Il y a dans la présentation du budget que vous avez faite, monsieur le ministre, quelques bonnes nouvelles dont nous ne pouvons que nous réjouir : la stabilisation des effectifs, le renforcement des moyens de fonctionnement et une augmentation générale du budget. Nous ne pouvons aussi que soutenir les cinq orientations majeures que vous avez définies. Il faut maintenant regarder dans le détail, car, c’est bien connu, c’est parfois là que se niche le diable ; nous allons donc essayer de le débusquer en vous posant quelques questions complémentaires.

S’agissant des crédits immobiliers, les moyens dégagés sont-ils suffisants pour assurer à la fois l’entretien de notre patrimoine à l’étranger, qui en a bien besoin, et la sécurisation de nos ambassades et de nos lycées ? Quel est le calendrier retenu pour la réalisation de ce programme ?

Par ailleurs, je constate une diminution des crédits de modernisation de nos consulats, alors même qu’il serait nécessaire d’améliorer le service public qui y est délivré – notre commission est, vous le savez, particulièrement sensible à cette question. Plusieurs projets sont en cours, notamment la mise en place d’un registre des actes de l’état civil électronique, le déploiement de France-Visas en vue d’aboutir à un traitement entièrement dématérialisé des demandes de visa ou encore l’installation, initialement prévue pour 2020, de la plateforme d’accueil consulaire. Où en sont ces différents projets ?

J’en viens à la diplomatie culturelle et d’influence. Nous étions plusieurs commissaires à vous avoir proposé la création d’une ligne budgétaire nouvelle unique au sein du programme 185 concernant la sauvegarde des réseaux d’influence, pour qu’au-delà des mesures d’urgence, nous anticipions sur le moyen terme les difficultés à venir du fait de la pandémie. Vous deviez lancer une évaluation précise des besoins du réseau de coopération et d’action culturelle, avec un appui budgétaire complémentaire dès 2020. Où en est-on ?

D’autre part, l’agence de développement touristique de la France, Atout France, qui est le seul opérateur de l’État dans le secteur du tourisme, connaît à nouveau une diminution de ses crédits. Pourquoi cela, alors même que l’on peut estimer que l’année 2021 sera une année capitale pour la relance du tourisme dans notre pays ?

Quant à l’aide publique au développement, je vous donne acte de l’augmentation de ses crédits ; on ne peut que s’en féliciter. Toutefois, vous aviez évoqué le doublement des crédits de la coopération décentralisée d’ici à 2022 ; or nous constatons que son budget restera stable en 2021. Cela signifie-t-il que cet objectif est différé ? Vous avez dit que le projet de loi de programmation relatif à l’aide au développement, sans cesse reporté, serait sans doute présenté en Conseil des ministres à la mi-novembre, mais avez-vous une idée plus précise du calendrier parlementaire ? À quel moment notre assemblée pourra-t-elle l’examiner ?

M. Bruno Joncour. Le budget qui vient de nous être présenté tire un certain nombre d’enseignements de la crise, ou plutôt des crises que nous traversons. Nous constatons ainsi avec satisfaction la fin de la dégradation des effectifs du ministère, que nous demandions depuis de nombreuses années. Cela faisait trop longtemps que le nombre de ses agents diminuait, alors même que les besoins étaient de plus en plus pressants. Nous savons votre engagement en la matière, monsieur le ministre, et saluons l’inversion de la courbe que vous avez réussi à enclencher. Nous appelons désormais de nos vœux un réarmement des moyens humains du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui apparaît inévitable tant les crises successives démontrent clairement que l’action de notre diplomatie devra être à l’avenir encore plus active. Ces moyens humains, nous les avons vus à l’œuvre durant la crise sanitaire ; je tiens à saluer l’action extraordinaire de tous ceux qui se sont mobilisés pour soutenir nos concitoyens partout, jusque très loin dans le monde.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a probablement été l’un des ministères qui s’est le plus réformé ces dernières décennies. Il est plus que nécessaire de lui procurer désormais les moyens de renforcer son potentiel d’action ; c’est vrai en ce qui concerne tant les moyens humains que l’immobilier ou la sécurité des points essentiels, qui constituent des enjeux majeurs.

Crise sanitaire, crise politique, enjeux militaires, multiplication des zones de conflit, politique de développement : tout cela doit nous amener à réfléchir à une nouvelle ambition pour notre diplomatie – ce à quoi vous vous employez activement et avec constance. Cela passera d’abord par la diplomatie culturelle et d’influence. Là encore, beaucoup a été fait pour réformer un secteur essentiel pour notre pays. Ainsi les crédits votés dans le PLF pour 2020 seront-ils non seulement maintenus, mais renforcés en 2021. Si nous connaissons les difficultés de l’AEFE, qui ont été accrues par la crise sanitaire, beaucoup a été entrepris pour soutenir notre réseau.

Enfin, jamais l’utilité de l’aide publique au développement n’aura été aussi évidente : on voit bien qu’aujourd’hui, les pays ont un destin commun. C’est pourquoi nous saluons le respect de l’engagement du Président de la République de renforcer notre politique de développement. Après une hausse inédite des autorisations d’engagement l’année dernière, les crédits de paiement atteignent cette année un niveau qui l’est tout autant. Nous devons désormais avancer rapidement sur la loi d’orientation et de programmation de l’aide publique au développement ; si nous voulons que les efforts budgétaires soient réellement suivis d’effets, nous devons tenir cet engagement, car les attentes sont fortes – nous avons déjà largement échangé sur le sujet, monsieur le ministre. Le groupe du MODEM et démocrates apparentés compte aborder cette question dès le début de l’examen du texte en séance ; il est désormais urgent que les choses se concrétisent.

Monsieur le ministre, il est aisé de penser que votre ministère est largement sous-doté, tant les crises dans le monde se multiplient et semblent de plus en plus violentes, nécessitant une action toujours plus résolue de la France, mais pour y faire face, il faut, outre le budget, des outils efficaces et durables. Votre action démontre que vous vous saisissez pleinement de la question. Nous devons poursuivre cette dynamique ; le groupe MODEM et démocrates apparentés vous soutiendra dans cette voie.

M. Alain David. Je souhaiterais revenir sur le plan de relance associé au projet de loi de finances et ses déclinaisons dans le domaine de l’audiovisuel extérieur, qui, vous le savez, me tient beaucoup à cœur.

Le plan de relance prévoit 70 millions d’euros pour l’audiovisuel public ; sur cette somme, 500 000 euros seulement iront à France Médias Monde. Il ne s’agit pas pour moi de contester la participation de l’audiovisuel extérieur aux mesures d’économies imposées à l’ensemble de l’audiovisuel public. Néanmoins, j’appelle à un sursaut du Gouvernement s’agissant des moyens alloués à ce formidable outil d’information et d’influence, car, dans le contexte d’une concurrence internationale toujours plus intense, qui prend parfois la forme d’une guerre de l’information, le recours à la désinformation fait rage.

De fait, nos sociétés de l’audiovisuel extérieur ont été fortement touchées par les effets de la crise sanitaire et sont malheureusement les grandes oubliées du plan de relance. Le Gouvernement serait-il prêt à soutenir des amendements visant à abonder les crédits prévus par le plan de relance en leur faveur ?

Mme Aina Kuric. L’an prochain, pour la première fois depuis vingt ans, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ne verra pas ses effectifs diminuer ; c’est à saluer.

S’agissant de la mission « Aide publique au développement », le niveau des autorisations d’engagement hors dépenses de personnel se stabilise à 2,6 milliards d’euros, tandis que les crédits de paiement continuent à croître à un rythme soutenu pour la troisième année consécutive : ils augmenteront de 344 millions d’euros, soit une hausse de 17 % par rapport à 2020, qui bénéficiera notamment aux domaines de la santé et de l’aide humanitaire.

La rénovation de la politique d’aide publique au développement devrait être consacrée par le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui, avez-vous dit, devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-novembre. Ma question rejoint celle de mon collègue Herbillon : pourriez-vous apporter des précisions sur le calendrier de la discussion parlementaire ?

Les priorités thématiques et géographiques fixées en 2018 continueront de bénéficier de crédits supplémentaires en 2021. Les dix-huit pays prioritaires d’Afrique subsaharienne et Haïti seront les premiers bénéficiaires des moyens accordés pour la prévention des crises, la lutte contre les effets du changement climatique, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, le renforcement du système de santé ou la promotion de l’éducation.

Malgré un effort historique en faveur de la solidarité internationale, la France n’a toujours pas honoré l’engagement, vieux de cinquante ans, d’allouer au moins 0,7 % de sa richesse nationale brute (RNB) à l’aide publique au développement, cette part stagnant autour de 0,4 % depuis 2011, le niveau le plus bas ayant été atteint en 2014 et 2015 avec seulement 0,37 % du RNB alloué à la solidarité internationale. En volume, elle se classe à la cinquième position mondiale, avec une aide d’un peu plus de 10 milliards d’euros en 2019, loin derrière le Royaume-Uni, l’Allemagne et les États-Unis. Les moyens alloués sur le plan mondial, d’un total de 153 milliards de dollars en 2019, se trouvent bien en deçà du montant nécessaire pour répondre aux défis humanitaires et à la crise économique et sociale consécutive à l’épidémie de covid-19. Pour faire face à la pandémie, les Nations unies avaient appelé dès avril 2020 à la constitution d’un fonds d’aide d’urgence de 500 milliards de dollars en faveur des services de santé et des programmes d’aide sociale. Selon les calculs de l’ONG Oxfam, la France devrait abonder ce fonds de près de 15 milliards d’euros pour contribuer à la hauteur de son rang au sein de l’économie mondiale. Comment pourrait-on atteindre cet ambitieux objectif ? Quand on voit les sommes impressionnantes qui sont déjà distribuées, il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’efficacité de ces dépenses. Quel regard portez-vous sur cette question ?

M. Meyer Habib. Monsieur le ministre, notre réseau consulaire a subi de très fortes contraintes ces derniers mois dans le contexte de la pandémie. Je tiens à rendre un hommage vibrant et sincère à tous les fonctionnaires de votre ministère, qui ont accompli un travail remarquable au service non seulement de nos compatriotes établis hors de France, mais aussi de ceux qui étaient bloqués à l’étranger. Le réseau commence à montrer des signes de fatigue après des mois d’une mobilisation maximale ; les agents, soumis à un fort stress, n’ont souvent pas pu prendre de congés – sans parler de ceux qui ont été touchés par le virus. Le réseau a en outre adapté son organisation et son fonctionnement dans le cadre de plusieurs chantiers de modernisation, notamment en matière de dématérialisation et de simplification des procédures. Il est vrai que le programme 151 de la mission « Action extérieure de l’État » prévoit une stabilisation, voire une légère hausse des effectifs. Toutefois, certains agents sont à bout. Cette stabilisation des effectifs marque-t-elle avec certitude la fin de la politique de rabot menée depuis tant d’années, qui a épuisé notre réseau consulaire ?

Le plafond d’emplois de l’AEFE est cette année encore en forte baisse, avec la suppression de soixante et onze équivalents temps plein. On continue à transformer les postes de résidents en contrats de droit local. Résultat, on crée des inégalités entre, d’un côté, le personnel expatrié ou détaché et, de l’autre, des titulaires non-résidents. Si tous accomplissent la même mission de service public, les personnes recrutées sous contrat local perdent leurs droits à l’avancement, des points d’ancienneté, la sécurité sociale, parfois les cotisations de retraite et l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale. Sur le terrain, on ressent un certain ras-le-bol. J’ai été saisi du problème par de nombreux professeurs, agrégés pour certains – je vous ai d’ailleurs adressé une question écrite sur le sujet au mois de juin dernier.

La qualité et l’attractivité de notre réseau d’enseignement à l’étranger tiennent à l’excellence de ses personnels. C’est un sujet essentiel pour les Français de l’étranger et un instrument majeur de notre diplomatie d’influence. Comment attirer, retenir et motiver les fonctionnaires titulaires non-résidents, qui ont le sentiment que leur travail n’est pas assez reconnu, pas assez valorisé ? Le Quai d’Orsay va-t-il enfin créer, en liaison avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, un statut unifié pour valoriser les carrières de tous les enseignants du réseau de l’AEFE ?

M. Jean-Paul Lecoq. En vous écoutant, monsieur le ministre, je me disais qu’il y aurait deux sortes de députés : ceux qui boiraient vos paroles et s’exclameraient : « C’est génial ! Parfait ! Exceptionnel ! », et les autres, qui diraient : « Peut mieux faire ». Pour ma part, je me rangerai dans cette deuxième catégorie.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. « A déjà fait beaucoup, mais peut faire encore mieux », voulez-vous dire, monsieur Lecoq ? (Sourires.)

M. Jean-Paul Lecoq. Pour une fois, vous avez résisté aux attaques de Bercy : rien que pour cela, on peut vous féliciter ! Votre budget ne diminue pas et ça, c’est plutôt une bonne nouvelle. Il est néanmoins dommage qu’il ait fallu attendre une pandémie sans précédent pour que votre gouvernement – mais on pourrait en dire autant des précédents – comprenne toute l’importance du ministère des affaires étrangères.

En outre, le fait que le ministère disposant d’un budget stable n’en fera pas automatiquement un outil d’amitié entre les peuples, si vous persistez dans la politique que vous menez. Votre quasi-absence en Palestine, votre silence coupable au Sahara occidental, votre ambiguïté au Kurdistan et vos amitiés avec les autocrates locaux en Côte d’Ivoire, aux Comores ou au Cameroun ne grandissent pas la France. Heureusement qu’il y a, pour compenser, l’abondement du Fonds pour la consolidation de la paix – mais j’ai cru comprendre qu’un militant Français était à sa tête, ce qui va d’ailleurs peut-être contribuer à faire bouger les choses – et des crédits versés à l’AIEA ; il ne faudrait pas toutefois que le fait de verser des fonds supplémentaires à l’AIEA exonère la France de son travail en faveur du désarmement. De même, les investissements dans l’immobilier, la sécurité et le numérique améliorent les conditions de travail et de sécurité des agents du ministère, mais ne font pas une politique. J’espère qu’on verra bouger les choses.

Beaucoup de collègues sont intervenus sur la question de l’aide publique au développement. Comme tous les ans, les députés communistes pensent que l’augmentation du budget est trop timide : il est stable, à hauteur de 2,6 milliards d’euros, en autorisations d’engagement et n’augmente que de 344 millions d’euros en crédits de paiement. L’objectif de consacrer 0,55 % du PIB à l’APD ne doit pas être atteint grâce à une récession sans précédent, parce que l’économie française se serait écroulée. Il ne faudrait pas s’en satisfaire, car si notre économie s’écroule et la misère augmente chez nous, imaginons ce que ça doit être dans le reste du monde ! J’ose espérer, monsieur le ministre, que dans votre logique comptable et financière, vous ne restez pas arc-bouté sur le pourcentage, mais que vous êtes partisan d’une augmentation de cette aide et d’une meilleure répartition des richesses – mais je ferme la parenthèse.

Il faut donc maintenir un véritable effort pour que la crise internationale se résorbe le plus rapidement possible. À ce titre, les députés communistes regrettent eux aussi que la taxe sur les transactions financières n’ait pas été augmentée cette année, ni que son élargissement aux échanges intrajournaliers n’ait été proposé. Si faire contribuer davantage les entreprises cotées en bourse pour lutter contre la faim et pour la santé mondiale ne semble pas dénué de sens pour les députés communistes, il semblerait que cela ne paraisse pas logique à tous – en tout cas, pas à vous, ce qui est très regrettable.

Enfin, je voudrais dire un mot de l’initiative ACT-A, le dispositif pour accélérer le développement, la production et l’accès équitable aux nouveaux diagnostics, thérapies et vaccins contre le covid-19. Au-delà du fait que la France n’y a contribué, en piochant dans d’autres budgets, qu’à hauteur de 510 millions d’euros, le Président de la République a fait beaucoup de communication autour de cette initiative ; il souhaite que le vaccin devienne un bien public mondial, permettant aux pays les plus fragiles de disposer de vaccins et de la recherche en cours. Pour l’instant, on a eu beaucoup de mots, mais peu d’actes, puisqu’il n’y a pas encore de vaccin. Pourriez-vous nous indiquer quels dispositifs seront utilisés pour garantir la mise en commun des résultats de la recherche, le partage de la propriété intellectuelle et un prix juste ?

M. Jean-Michel Clément. Je ne sais si l’on a bu les paroles du ministre, mais ce qui est certain, c’est que quand on examine un budget, on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. Il faut donc entrer dans les détails ; or la lecture d’un budget m’a toujours paru singulière en ce sens que j’ai chaque fois l’impression de lire un rébus dont la réponse ne sera trouvée que dans le budget de l’année suivante, puisqu’il faut mettre à leur place respective les crédits de paiement et les autorisations d’engagement, étant entendu que, d’une année sur l’autre, cela peut changer. Cela témoigne d’un art consommé de la part de ceux qui élaborent les budgets.

Ce qu’on peut noter en première approximation, c’est que, globalement, le budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères se trouve conforté, ce qui peut être de nature à satisfaire tout un chacun, vu le contexte économique et sanitaire.

Je veux saluer moi aussi l’action du réseau consulaire, qui a été très mobilisé durant la crise sanitaire. Pour nos compatriotes qui ont été touchés et ont dû être rapatriés ou qui se sont retrouvés bloqués à l’étranger, le retour en France a parfois été long, mais il a toujours été réussi, avec un soutien psychologique important, quel que soit le pays concerné.

Vous avez annoncé le 29 avril 2020 la mise en place d’un dispositif de soutien aux Français de l’étranger, afin de répondre aux besoins des plus démunis de nos compatriotes, fragilisés financièrement par les crises sanitaires. Ce plan comporte un volet d’aide à la scolarité et un volet d’aide social, inscrits dans le programme 151. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

La France a perdu 50 % de ses recettes touristiques au cours du premier semestre 2020, ce qui s’est accompagné d’une baisse de 27 % du nombre de visas délivrés. Comme nous avions soulevé, il y a quelque temps, au sein de cette commission, le problème des délais de délivrance des visas, nous pourrions nous en réjouir : s’il y a 27 % de visas en moins du fait de la crise sanitaire, on peut imaginer que le délai de délivrance des autres en a été amélioré. Qu’en est-il ? La réponse pourrait intéresser nos collègues M’jid El Guerrab et Sira Sylla, corapporteurs de la mission d’information sur la politique des visas.

M. Sébastien Nadot. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit que le budget global du ministère de l’Europe et des affaires étrangères augmentera de 8 %, soit une hausse de 411 millions d’euros, pour s’établir à 5,4 milliards d’euros. Avec 344 millions d’euros supplémentaires, l’aide publique au développement est la principale bénéficiaire des hausses de crédits annoncées. L’effort est appréciable, mais il semble plutôt relever d’un début de rattrapage après plusieurs années d’affaissement de l’outil diplomatique de la France. En matière d’aide publique au développement, la France restera encore en 2021 très en deçà des objectifs des Nations unies et loin derrière l’Allemagne ou le Royaume-Uni.

Plus préoccupant, le groupe Écologie démocratie solidarité ne voit pas d’inflexion stratégique ambitieuse pour la diplomatie française dans ce projet de loi de finances. Où est notre ambition en matière de diplomatie culturelle et d’audiovisuel ? Quelle est notre stratégie en matière de rayonnement de la recherche à l’international, notamment en sciences sociales ? Comment combler notre retard en matière d’aide publique au développement ? À quand la nouvelle loi d’orientation et de programmation relative à la politique française de développement et de solidarité internationale qui nous est promise depuis si longtemps ? En attendant, cette politique budgétaire d’esprit gestionnaire fait écho au sentiment d’un égarement de la politique étrangère de la France depuis plusieurs années.

Au Moyen-Orient, beaucoup de communication – mais pour quelle réussite ? Le récent empiétement français au Liban est dans toutes les têtes – mais pour quel résultat ? Dans le Caucase ou en Biélorussie, des jolis mots – mais quelle crédibilité, quand, d’un côté, on plaint les Arméniens et que, dans le même temps, on autorise les exportations d’armes à hauteur de près de 200 millions d’euros vers l’Azerbaïdjan, leur adversaire ? En Afrique, la France prend le contre-pied du discours d’Emmanuel Macron à Ouagadougou en 2017 ; il faudra bien un jour abandonner la nostalgie de la Françafrique quand il s’agit d’accompagner les élections et les transitions politiques en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Mali ou ailleurs. Je pense au Cameroun, dont vous semblez ignorer le drame anglophone et où vous ne condamnez pas le fait que le principal opposant politique, Maurice Kamto, soit actuellement en résidence surveillée. Je pense à la République démocratique du Congo : bien que le rapport du projet Mapping des Nations unies dresse un constat alarmant en matière de droits de l’homme, dans une déclaration au Quai d’Orsay, vous abandonnez les populations à leur sort. Et que dire des pays du Sahel et du rôle qu’y joue la France, si mal perçu qu’il nourrit un puissant sentiment anti-français en Afrique de l’Ouest ?

Les errements de notre diplomatie sur le continent africain s’accompagnent des mauvais comportements d’entreprises françaises à l’étranger, que ce soit le groupe Bolloré au Cameroun ou Total au Yémen ou au Mozambique. Soyons clairs : nous ne rivaliserons pas avec les Chinois ou les Russes sur le terrain de la corruption des élites africaines. La France doit jouer la carte de la responsabilité sociale et environnementale pour ses grandes entreprises, comme elle doit jouer la carte du droit international et de l’accompagnement des sociétés pour son action diplomatique.

Je terminerai néanmoins par une note positive. Cela m’avait échappé à la lecture du PLF, mais je veux saluer le dispositif de mise en œuvre rapide de projets, à la main des ambassadeurs, que vous avez évoqué tout à l’heure, Il y a matière à faire dans le cadre de la diplomatie culturelle, environnementale, éducative ou sanitaire !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. La progression de la part de la richesse nationale consacrée à l’aide au développement n’est pas une parenthèse, monsieur Lecoq, c’est pour moi une préoccupation majeure, comme l’a remarqué Mme Thomas. Certes, Mme Kuric et M. Nadot ont raison : en la matière, nous ne sommes pas les premiers – je reviendrai ultérieurement sur la somme de louanges que m’a décernée M. Nadot, car il est un peu lourd pour moi d’être porteur d’une politique d’« égarement ».

M. Sébastien Nadot. Je n’ai pas dit cela.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Si, monsieur le député, c’est le terme – extrême – que vous avez employé. Merci du compliment !

En la matière, il faut tout de même se souvenir d’où nous venons ; je remercie par conséquent ceux qui ont bien voulu reconnaître l’effort extrêmement important que nous avons fourni et que nous continuons à fournir. J’entends dire que 344 millions d’euros, ce n’est pas grand-chose, mais si l’on ajoute cette somme-là aux autres, nous sommes au rendez-vous de nos exigences. Je suis très vigilant là-dessus, et je souhaiterais qu’on reconnaisse de temps en temps cet effort totalement inédit que nous fournissons, et cela avant même que la loi de programmation n’ait été adoptée.

Je partage votre avis, monsieur Lecoq : il faut être vigilant concernant les pourcentages ; mais c’est l’OCDE qui fixe les règles, pas nous. J’indique d’abord qu’en 2019, nous étions à 0,44 % – sachant que nous venions de 0,37 %. J’ai toujours dit qu’il fallait atteindre 0,55 % en 2022, et que ce ne serait qu’une marche vers 0,7 %. Le risque, comme M. Lecoq l’a souligné, c’est que du fait de la crise liée à la pandémie, la baisse du revenu national brut ne fasse grimper le pourcentage – c’est d’ailleurs ce qui est en train de se passer. Mon objectif est d’atteindre 0,55 % en 2022 toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire sur la base du PIB français tel qu’il était prévisible en 2019 et tel qu’il est envisagé pour 2022 dans le cadre de la reprise. Il faut que les engagements soient clairs, et que l’on évite les ambiguïtés. Nous pourrons en débattre soit au moment de la discussion budgétaire, soit durant l’examen du projet de loi de programmation, qui, pour répondre à la question posée par plusieurs d’entre vous, sera présenté en Conseil des ministres vers la mi-novembre – je n’ai pas la date exacte, parce que ce n’est pas moi qui fixe l’ordre du jour ; il faudra ensuite inscrire son examen à l’ordre du jour du Parlement, probablement au premier semestre 2021, étant entendu que les engagements financiers prévus dans le PLF anticipent sur ce que pourra dire la loi.

S’agissant des recettes de la TSBA et de la TTF, vous savez que 210 millions d’euros de recettes de la TSBA et 528 millions d’euros de recettes de la TTF alimentent le FSD, qui lui-même alimente les grands fonds verticaux, en particulier ceux destinés à la santé, comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ceux pour l’environnement ou l’éducation, ou encore l’Alliance globale pour les vaccins et l’immunisation (GAVI). Votre observation, madame Thomas, est juste : avec la crise, les recettes de la TSBA ont considérablement diminué ; toutefois, la perte a été compensée en 2020 et je souhaite que nous obtenions la même compensation en 2021, que ce soit par un transfert du produit de la TTF ou par un financement spécifique. Si cela n’était pas fait, nous ne disposerions plus des moyens financiers nécessaires pour abonder les grands fonds verticaux en faveur desquels nous nous mobilisons. Nous partageons donc votre vigilance sur ce point.

Monsieur Herbillon, je sais que vous êtes très vigilant à la question du patrimoine immobilier de nos postes et à leur sécurisation – je le suis également.

La sécurisation des ambassades, lycées, instituts français et centres culturels dans les pays à risque sera achevée à la fin de l’année 2021. Chaque équipement fait l’objet d’un diagnostic par une personne chargée de la sécurité diplomatique. Celle-ci formule des préconisations que nous appliquons. Nous avions lancé un plan quadriennal ; si tout va bien, il sera achevé à la fin de l’année 2021. Nous avons bien fait de prendre de telles mesures – et je crois y être pour quelque chose –, car elles nous ont évité quelques drames. Je pense notamment à l’attaque qui a eu lieu il y a un an et demi à Ouagadougou.

Quant à la dimension plus classique du programme immobilier, je pourrais vous donner la liste des programmes que nous envisageons de mettre en œuvre en 2021. Nous sommes à peu près au rendez-vous. Je craignais le pire et m’étais ému devant vous, l’année dernière et celle d’avant, des difficultés que nous rencontrions et des risques qu’elles nous faisaient courir. Je pense que tout cela est derrière nous.

Les chiffres du CAS 723 pour l’année 2021 que je vous ai donnés n’incluent pas les sommes prévues pour les travaux du Quai d’Orsay lui-même, dans le cadre de l’opération Quai d’Orsay 21. Celles-ci sont déjà réservées, indépendamment du budget pour 2021, et ne seront mobilisées qu’en 2022.

Certes, on pourrait demander encore plus pour l’immobilier, mais nous sommes d’ores et déjà en mesure de rompre avec la logique de paupérisation que nous avions constatée et à laquelle nous avions commencé à remédier dès l’année dernière, même si cela va nettement mieux cette année. Il faudra faire en sorte que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais, tout en sachant que cela dépend des situations locales, y compris sur le plan sanitaire, avec le coronavirus.

En ce qui concerne les consulats, je crois vous avoir dit, mais peut-être n’ai-je pas été suffisamment clair, que la première phase du RECE commencerait au début de l’année 2021. Le service central de réponse téléphonique dénommé « France consul@ire » a dû être reporté d’un an en raison du coronavirus. Le vote par internet devrait être ouvert en mai 2021, au moment des élections consulaires.

La stagnation des crédits de la coopération décentralisée s’explique à la fois par les élections municipales et le coronavirus. L’objectif est bien de doubler ces crédits, comme je l’ai dit lors du rassemblement de Cités unies France (CUF). Nous avons besoin de l’expertise des collectivités dans ce domaine.

Nous avons été très vigilants au fonctionnement du réseau culturel pendant la crise. Certains instituts ont été fermés parce que toute activité y était devenue impossible. Nous avons néanmoins essayé d’éviter les fermetures et d’adapter les conditions d’accès à notre offre culturelle, en particulier par la numérisation du réseau. Nous avons mobilisé 3 millions d’euros à cette fin : la numérisation nous a permis de compenser les difficultés d’accès aux lieux culturels – car la situation que nous connaissons en France existe aussi ailleurs ; c’est la dure réalité de la pandémie.

La baisse des crédits dévolus à Atout France était déjà engagée l’année dernière. Elle porte sur des crédits de fonctionnement interne : c’est une économie de gestion, qui se déroule d’ailleurs assez bien. Cela n’empêche pas que, parallèlement, une aide de 5 millions d’euros a été octroyée à l’opérateur pour mener la campagne « Cet été je voyage en France », par la mise en œuvre des fonds spécifiques de lutte contre le coronavirus, en application des dispositions prises au mois de juillet. Atout France, malgré tout, se porte bien, et a su accompagner la saison touristique en France, qui, en définitive, n’a pas été aussi mauvaise qu’on le craignait – c’est maintenant que les difficultés arrivent.

En ce qui concerne l’idée d’une ligne budgétaire dédiée à l’influence, je ne suis pas convaincu, mais je suis prêt à l’étudier. Je sais que vous avez rédigé un rapport sur la question : nous allons examiner vos propositions avec beaucoup d’intérêt.

Monsieur Joncour, vous avez insisté sur l’engagement à travers la loi d’orientation et de programmation relative à l’aide publique au développement. Ce n’est pas uniquement une question de trajectoire : c’est une nouvelle approche du développement, avec plus de partenariat, de cohérence, de pilotage, de « redevabilité » et d’évaluation. M. Nadot me demandait comment on peut faire en sorte de vérifier le bon usage des fonds investis dans tel ou tel pays : dans la loi à venir, il y a des éléments relatifs à la redevabilité et à l’évaluation, sur laquelle nous devons être plus exigeants. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Monsieur David, France Médias Monde est en cotutelle et n’est donc pas financé exclusivement par mon ministère. Cela dit, je rejoins votre préoccupation quant au fait que le plan de relance n’a pas été à la hauteur des exigences. Je suis tout à fait convaincu de l’enjeu que représente l’audiovisuel extérieur : France 24, notamment, qui propose dans l’ensemble des programmes de qualité, est un outil d’influence dans le monde. C’est le sentiment que j’ai eu en lançant à Bogotá sa version en espagnol. Il peut paraître surprenant de diffuser France 24 en espagnol, mais l’influence française ne passe pas uniquement par notre langue : l’audiovisuel en tant que tel y participe également. Le nombre d’heures de diffusion de France 24 en espagnol va tripler en raison du dynamisme que cela peut entretenir. Je partage donc votre vigilance sur ce point, monsieur David, et suis prêt à agir si vous en sentez la nécessité.

Madame Kuric, je crois avoir déjà répondu en ce qui concerne l’efficacité de l’argent dépensé au titre de l’APD. Cela fait partie des dispositifs d’accompagnement qui figureront dans la loi. Les priorités restent les mêmes, ainsi que la géographie des pays prioritaires. Ce sera une étape importante dans la vie du ministère que je dirige que de constater une véritable montée en puissance de la politique de développement, laquelle devient une réalité perçue par les uns et par les autres.

Monsieur Lecoq, je serai un peu long dans ma réponse concernant le dispositif ACT-A car c’est pour moi un enjeu très important. La forme même est très originale : c’est une coalition d’États, d’organisations internationales et de fonds philanthropiques ayant pour objectif d’accélérer les réponses mondiales apportées à la covid-19. L’initiative en revient au président Macron, à la Commission européenne de Mme von der Leyen et au directeur général de l’OMS, M. Tedros Adhanom Ghebreyesus. L’ACT-A est soutenu par de nombreux pays. Son pilotage politique, coordonné par l’OMS, réunit l’ensemble des acteurs. Il y a dix coprésidents, dont la France, l’Allemagne et la Norvège. C’est un dispositif de grande ampleur qui est en train d’être mis en œuvre. Il était très important que l’OMS y trouve sa place, qui doit être majeure – il en va de même pour l’Union européenne.

Il y a quatre piliers dans l’initiative ACT-A. Le premier concerne les vaccins, avec un dispositif de financement de la recherche et d’achat au prix coûtant, mais aussi le système de distribution, qui s’appuie sur le GAVI. Le deuxième consiste dans la recherche de traitements. Le troisième œuvre pour la fourniture de diagnostics. Enfin, le quatrième vise au renforcement des systèmes de santé. Chacun de ces pôles se développe de son côté, mais les quatre se complètent et, sans le quatrième, qui est transversal, la recherche de vaccins, la fourniture de diagnostics et la recherche de traitements n’auraient pas beaucoup de sens : il faut disposer des réseaux et des leviers pour faire en sorte que les vaccins soient distribués et les traitements dispensés.

La France participe directement au financement du paquet ACT-A, à hauteur de 510 millions. À cela s’ajoutent 50 millions pour l’OMS et 500 millions pour le GAVI – plus une tranche de 100 millions qui sera débloquée lorsque le vaccin aura été trouvé. Il y a là une mobilisation très importante pour permettre que le vaccin soit considéré comme un bien commun, ce qui suppose l’achat au prix coûtant et des outils de redistribution évitant ce que j’ai appelé récemment le « nationalisme vaccinal » – l’expression fait florès.

Monsieur Habib, j’espère que la stabilisation des effectifs marque la fin de la politique de rabot. En tout cas, je compte sur vous pour que la dynamique initiée dès l’an passé et renforcée cette année se poursuive. Le rôle du Parlement en la matière sera tout à fait essentiel.

S’agissant du personnel enseignant de l’AEFE, je suis bien d’accord avec vous : il faut retenir les titulaires. Il ne peut pas y avoir que des agents de droit local, même si je reconnais leur rôle. Mon collègue Jean-Michel Blanquer a pris des engagements importants pour augmenter le nombre de professeurs titulaires : nous les avions annoncés lors du lancement du programme d’activation de l’enseignement du français à l’étranger. Certes, c’était avant la crise, mais la préoccupation reste la même. Le rôle des enseignants titulaires sera aussi de contribuer à la formation des recrutés locaux. Ces derniers ont un rôle important, mais encore faut-il qu’ils soient formés.

Monsieur Clément, le nombre de visas délivrés a effectivement chuté, ce qui a eu pour conséquence d’amenuiser les financements qui en découlaient. La demande de visas a chuté de 71 %. C’est beaucoup. Manifestement, d’après ce que je comprends, la question des délais pour obtenir un rendez-vous ne se pose plus réellement en raison de la faible demande. Nous avons essayé d’être vigilants pour permettre aux étudiants, en particulier, d’obtenir des visas aussi rapidement que possible au cours de l’été, pour poursuivre notre action en faveur de l’attractivité de notre pays. Par ailleurs, le retour des étudiants étrangers en France ne tenait pas seulement à la délivrance d’un visa : il y avait aussi des questions d’autorisation et de contrôle sanitaire. Nous y avons été extrêmement vigilants.

Merci du soutien que vous avez manifesté à l’égard des agents du ministère, qui se sont beaucoup dévoués pour faire en sorte que les Français de passage à l’étranger puissent rentrer. Si un jour j’écris mes mémoires, je raconterai des histoires extrêmement folkloriques sur le retour de Cuzco, ou encore d’îles perdues de l’Indonésie. Quoi qu’il en soit, nous avons réussi à ramener tous nos compatriotes.

Monsieur Nadot, je ne polémiquerai pas avec vous. En ce qui concerne la politique d’« égarement » que je conduis, je vous donnerai simplement un conseil…

M. Sébastien Nadot. Je regrette de devoir vous contredire, monsieur le ministre, mais ce ne sont pas les propos que j’ai tenus.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Ah si !

M. Sébastien Nadot. Non ! Je ne peux vraiment pas vous laisser dire cela.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Nous verrons au compte rendu. En tout cas, ce n’étaient pas des propos d’une très grande aménité.

M. Sébastien Nadot. J’ai dit que la politique budgétaire faisait « écho au sentiment d’un égarement de la politique étrangère ». Si vous n’acceptez pas qu’il puisse y avoir des nuances dans la langue française, j’en suis vraiment désolé.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Quand on utilise des mots, il faut les assumer, monsieur Nadot. Moi, j’assume ceux que j’emploie.

M. Sébastien Nadot. Cette politique « fait écho au sentiment d’un égarement » : voilà les mots que j’ai utilisés.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Oui, c’est cela : donc je mène une politique d’égarement. Nous ne sommes pas dans la même logique.

M. Sébastien Nadot. Disons que nous n’interprétons pas la langue française de la même manière…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Eh bien, nous prendrons ensemble des cours de grammaire. (Sourires.)

Quoi qu’il en soit, je n’ai aucune envie de polémiquer avec vous. Ce que je vous propose, c’est d’aller voir un jour l’action de l’Alliance pour le Sahel, dont nous sommes à l’origine.

M. Sébastien Nadot. Je prends rendez-vous !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Vous pourrez alors constater qu’il se trouve parfois, en Afrique, des gens qui apprécient l’action de la France.

Mme Marion Lenne. Cette année, compte tenu de la crise sanitaire, les demandes de visa étudiant n’ont été traitées prioritairement qu’à partir du 15 août. Par ailleurs, le budget du programme de bourses pour les étudiants étrangers, doté de 58 millions d’euros, a été temporairement réduit de 6 millions. Au-delà de l’impact de la pandémie de covid-19 sur la mobilité étudiante, qu’il s’agisse du budget du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ou du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », force est de constater qu’un écart se creuse entre ce que nous votons au Parlement, ce qui est réellement dépensé et la manière dont les crédits sont utilisés. Est-il donc possible de contrôler et d’assurer un suivi efficace de ces dépenses, en toute transparence, notamment grâce au numérique ?

M. Hugues Renson. Le dispositif ACT-A, dont vous venez de parler, a été lancé fin avril 2020, notamment à l’initiative de la France. Il vise à accélérer la recherche d’un vaccin et de traitements pour combattre la pandémie de covid-19, puis à assurer leur distribution équitable. Vous n’avez pas encore parlé, en revanche, des montants qui doivent être mobilisés. Pour qu’il puisse remplir sa mission, le dispositif doit être doté de 38 milliards de dollars, dont 15 milliards dès 2020. Lors de la conférence des donateurs du 4 mai dernier, la France a annoncé que sa contribution serait de 510 millions d’euros, dont 10 millions via UNITAID, et 50 millions pour l’OMS. Nous pouvons tous, me semble-t-il, saluer cet engagement. Toutefois, on est encore loin d’atteindre l’objectif fixé : au total, seuls 3 milliards de dollars ont été mobilisés. Comment la France compte-t-elle contribuer à remédier à ce problème de financement ?

Mme Bérengère Poletti. Comme je n’ai qu’une minute pour m’exprimer, je ferai l’impasse sur les compliments que je voulais vous adresser, monsieur le ministre. (Sourires.)

Je me concentrerai sur l’APD, plus particulièrement envisagée sous l’angle de la transparence. Celle-ci n’est assurée ni pour nos concitoyens ni pour les parlementaires : comme vous le savez, seule une partie de l’APD est visible quand on vote le budget. Qu’il s’agisse de l’AFD ou même de votre ministère, il reste quelques progrès à faire en matière de transparence. Certes, l’AFD a fait des efforts, passant de la 35e à la 30e place, mais le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, quant à lui, a reculé de la 37e à la 42e place, selon un classement établi chaque année. Le projet de loi de programmation sur lequel nous travaillerons bientôt doit absolument nous permettre de progresser dans ce domaine.

En ce qui concerne l’augmentation de l’aide publique au développement, qu’il faut évidemment saluer, vous dites qu’elle est historique. Or l’APD était déjà à 0,5 % du PNB en 2010, même s’il est vrai qu’elle a baissé par la suite, notamment entre 2012 et 2017. Par ailleurs, les chiffres de l’OCDE montrent que si l’on exclut les coûts d’accueil des réfugiés sur notre territoire – dont les modalités de calcul ont d’ailleurs été modifiées –, les bourses et frais d’écolage, mais aussi les instruments du secteur privé, l’augmentation réelle de ce que l’on peut considérer comme le cœur de l’aide publique au développement n’a été, entre 2017 et 2019, que de 1,4 %, soit 112 millions d’euros, sur une augmentation totale de 1,153 milliard au cours de la même période. Cela signifie que les 98,6 % restants sont allés financer les premiers éléments que je mentionnais.

Enfin, j’essaie d’obtenir, en vain, un certain nombre de renseignements auprès du Trésor concernant les remises de dettes accordées. Celles qui émanent de l’AFD sont parfaitement encadrées, tout est transparent quand on demande des explications, et le mécanisme est assorti d’une conditionnalité. En revanche, pour celles qui sont pratiquées par le Trésor, il est impossible d’avoir les détails.

Je voulais vous interpeller sur ces problèmes de transparence : il me semble important d’y remédier pour que nous soyons parfaitement informés de la réalité des augmentations que vous annoncez.

Mme Liliana Tanguy. La semaine dernière, nos échanges ont porté sur les dossiers internationaux, mais, compte tenu de la densité de l’actualité, vous n’avez pas eu le temps d’évoquer la situation européenne, notamment la question du Brexit. Comme vous nous avez dit que nous pourrions l’aborder aujourd’hui, je me permets de vous interroger sur l’avancée des négociations relatives au Brexit, à l’approche du prochain Conseil européen : celui-ci se réunira après-demain et portera sur l’accord sur la relation future avec le Royaume-Uni.

L’espoir d’un accord commercial est-il encore permis, en particulier concernant le secteur de la pêche, sur lequel subsiste un désaccord très important avec les Britanniques ? Je sais que vous prêtez une attention particulière à l’impact désastreux qu’aurait un « no deal » pour l’activité des pêcheries françaises, en particulier bretonnes. Moi-même, je puis d’ailleurs témoigner de l’inquiétude des pêcheurs de ma circonscription, dans le Finistère, qui craignent de ne plus avoir accès aux eaux britanniques. Les armements du port de Lorient sont eux aussi inquiets. Dans un tel contexte, et sachant que la France et le Royaume-Uni sont des alliés historiques, quelle est votre vision de l’avenir de la continuité de la coopération franco-britannique, notamment en matière militaire, mais aussi dans le domaine maritime ?

Mme Nicole Le Peih. Je souhaite revenir sur les moyens accordés à la direction du numérique. Ils augmentent de 22 %, ce qui est important. C’est le signe de la transformation de notre administration, mais également de l’ampleur des défis qui l’attendent. Pourriez-vous nous détailler les nouvelles actions qui seront déployées grâce à ces crédits supplémentaires, pour quel type d’investissements dans nos infrastructures, pour quelles ressources humaines dont les compétences feraient défaut au sein du ministère ?

M. Hubert Julien-Laferrière. À la suite d’autres collègues, je salue l’augmentation des crédits consacrés à l’aide publique au développement, mais je voudrais aussi revenir sur ce qui a été dit concernant les conséquences de la contraction du PIB : comme vous en avez convenu, l’augmentation de l’aide doit être mesurée en valeur absolue. Peut-on se mettre d’accord sur une enveloppe de l’ordre de 14 à 15 milliards ? C’est ce qui était prévu lorsque, au début de la législature, vous aviez annoncé l’objectif de 0,55 % du PNB – je parle bien de l’ensemble de ce qui est comptabilisé par l’OCDE, et non pas seulement des crédits budgétaires.

J’ai une question précise à propos du Fonds de solidarité pour le développement et la taxe sur les transactions financières. Nous sommes dans une situation paradoxale : alors que la taxe a été créée pour financer le développement, la part de ses recettes affectée à cet objectif est plafonnée à 528 millions d’euros. En 2016, la moitié des recettes étaient ainsi consacrées à l’aide au développement ; désormais, c’est plutôt un tiers, voire un quart. Cela veut dire que l’augmentation de la recette profite au budget général, et non pas à ce pour quoi elle a été créée. Qui plus est, contrairement à ce qui se passe pour la TSBA, les recettes de la TTF vont connaître une augmentation importante en 2020 – on en était déjà à 1,7 milliard au mois d’août. M. le rapporteur général du budget n’avait visiblement pas les bons chiffres quand je l’ai interrogé en commission des finances : je proposais, par voie d’amendement, d’augmenter légèrement la part consacrée au développement, et il m’a répondu que le montant que je voulais lui affecter était supérieur aux recettes elles-mêmes – mais peu importe. Je sais que votre ministère défend, à côté de l’augmentation des crédits budgétaires, l’outil de la taxe sur les transactions financières. Je présenterai donc à nouveau, comme chaque année, un amendement visant à augmenter la part de la TTF consacrée au développement, car la taxe a été créée à cet effet.

Enfin, il serait bien de faire un jour un bilan d’étape de ce qui a été décidé sur le terrain au titre du programme « Covid-19 – santé en commun » .

M. Jacques Maire. Ma question porte sur l’évaluation de l’efficacité de l’aide au développement, notamment dans le cadre extrêmement complexe et difficile du Sahel. C’est précisément l’objet des travaux de la Chaire Sahel : il s’agit d’effectuer une évaluation indépendante pour les parties prenantes – les bénéficiaires aussi bien que les financeurs. Or les résultats sont assez alarmistes pour ce qui nous concerne, comme le montrent les quatre exemples suivants. Concernant la traçabilité de l’aide française dans certains pays, seuls 20 % se retrouvent dans les comptes du pays bénéficiaire. Concernant le délai de démarrage, on est en général à près d’un an entre la signature et le premier décaissement. Le délai moyen de décaissement pour les projets est de cinq ans. Quant à la proportion de fonds décaissés à la fin du projet, elle est en général de 60 %. Autrement dit, les analyses montrent la quasi-impossibilité de mener à bien des évaluations de façon satisfaisante. Nous sommes en première ligne et voulons embarquer les autres bailleurs. Au vu des moyens limités que vous avez donnés à la Chaire Sahel, comment peut-on faire de l’évaluation un enjeu partagé pour l’Alliance Sahel ? Comment peut-on faire de la Chaire Sahel un outil réellement efficace, offrant la possibilité de progresser ? Car sans évaluation, l’aide au Sahel ne progressera pas.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Madame Lenne, vous avez raison : il faut vraiment améliorer la consommation des bourses pour les étudiants. Je vais m’y employer, et les services y travaillent eux aussi. Merci d’avoir identifié le problème.

Madame Poletti, je veux bien tout ce qu’on veut, mais si on enlève les critères de l’OCDE pour définir l’aide publique au développement, il faut le faire pour tout le monde, pas seulement pour la France. Si vous changez les normes, il faut créer un autre outil pour identifier ce qu’est l’aide au développement. Pour l’instant, je m’en tiens aux normes de l’OCDE, qui sont reconnues par tous et qui établissent la mobilisation financière pour les différents aspects que vous avez évoqués, lesquels font bel et bien partie du développement.

En ce qui concerne la transparence et le classement que vous évoquez, donnez-moi les références : je ferai en sorte d’y remédier. Je suis pour la transparence totale concernant l’aide au développement. C’est tout à fait essentiel. Sinon, il n’y a plus de développement : on perd totalement sa crédibilité. Cela m’amène à ce que disait Jacques Maire : la transparence et la traçabilité de l’aide sont tout à fait essentielles. Les décaissements ne sont pas assez rapides, j’en suis d’accord, et la conséquence en est qu’on ne peut plus tracer l’aide. Je voudrais qu’à cet égard l’Alliance Sahel soit exemplaire, et je suis prêt à prendre les mesures nécessaires. Cela doit être une référence : une aide publique au développement bien comprise, ne fonctionnant pas en silos, efficace. Pour vous être rendu sur place, monsieur Maire, vous savez l’importance que cela revêt. Le financement potentiel est de 11,6 milliards : il est indispensable qu’on y voie clair. Je vais m’y employer.

J’ai bien pris note de votre remarque concernant les remises de dettes, madame Poletti. Elles devraient être retracées dans le programme 110, mis en œuvre par le ministère de l’économie, des finances et de la relance. Si elles n’y figurent pas, cela pose question.

Monsieur Renson, je confirme vos chiffres. Effectivement, il faut mobiliser les financements. C’est un enjeu considérable, et qui ne concerne pas seulement la France ou les autres pays : un certain nombre d’associations philanthropiques et d’entreprises sont contributrices. C’est un mouvement mondial. Voilà pourquoi le Président de la République a décidé d’organiser, à l’occasion des cérémonies du 11-Novembre, dans le cadre du Forum de Paris, une grande manifestation consacrée à l’ACT-A et destinée à mobiliser des financements, en particulier pour le vaccin. C’est la condition pour que celui-ci soit reconnu comme un bien commun de l’humanité, qu’il soit partagé et que nous anticipions, de manière à sortir de la crise renforcés. Je sais que la Banque mondiale est prête à donner beaucoup, de même que la Fondation Bill et Melinda Gates.

Madame Tanguy, même s’il est un peu tard pour commencer à parler du Brexit, je voudrais faire plusieurs remarques. Ce n’est pas obligatoirement le 15 octobre que les choses vont se nouer. C’est le Premier ministre Boris Johnson qui l’a annoncé, mais ce n’est pas la position du Conseil européen, lequel se réunit effectivement jeudi et vendredi. Pour l’instant, les négociations n’ont presque pas avancé sur les trois points qui continuent à poser problème.

Premièrement, il y a la question de l’égalité de la concurrence au sein du marché intérieur européen, autrement dit le fait que les normes de concurrence, les règles en matière d’aides d’État ou encore les normes environnementales soient prises en compte par le Royaume-Uni. No tariffs, no quotas, no dumping : cela suppose que les règles de concurrence soient mises à plat et soient loyales. Deuxièmement, il y a la pêche – je vais y revenir ; troisièmement, les conditions de gouvernance. Nous en sommes à la neuvième semaine de négociations et les lignes bougent très peu sur ces trois points. En l’état actuel des choses, malheureusement, l’hypothèse d’un « no deal » est très crédible – mais on sait que les Britanniques sont de redoutables tacticiens.

Je voudrais, à la fin de cette audition, faire passer deux messages concernant le Brexit.

D’une part, l’heure n’est plus à la tactique. On a fini de jouer. L’échéance arrive – elle a été fixée à la fin de l’année. Cela veut dire que tout doit se jouer entre le 15 octobre et la mi-novembre. Le « no deal » n’est pas l’hypothèse qui nous paraît être la plus favorable pour les Britanniques, mais nous nous sommes préparés à toutes les éventualités. J’étais hier matin à Luxembourg pour une réunion des ministres des affaires étrangères, lors de laquelle nous avons parlé d’un certain nombre de questions, dont celle-là. Or je constate que les Européens restent unis, y compris par rapport à l’initiative prise par Boris Johnson de faire adopter une loi relative au marché intérieur contraire à l’accord de retrait signé avec l’Union européenne il y a un an : ce texte est inacceptable, et tout le monde le dit.

D’autre part, la pêche ne doit pas être la variable d’ajustement de l’accord. Je suis pour ma part extrêmement vigilant à cette question : l’accès privilégié au marché unique que souhaite le Royaume-Uni est indissociable des garanties obtenues pour nos pêcheurs. Je le dis avec beaucoup de fermeté. Il faut maintenant faire en sorte que les Britanniques comprennent que la pêche n’est pas un dossier à part : il n’y a pas d’accord séparé sur le sujet. Telle est la position du Président de la République, qu’il défendra si la question est abordée après-demain au Conseil européen. S’agissant des conditions d’accès aux eaux et aux ressources, nous devrons également avoir une discussion vigoureuse avec les Britanniques pour obtenir une prévisibilité pluriannuelle et des normes techniques communes, éviter les distorsions de concurrence et tenir compte des droits historiques et des quotas. C’est un sujet lourd, sur lequel nous nous battons. Pour avoir eu, dans une vie antérieure, la responsabilité de la mer, j’y suis particulièrement vigilant : c’est un enjeu auquel je suis attaché.

Monsieur Julien-Laferrière, entre 14 et 15 milliards, je tope. Quant au FSD, je partage votre constat, comme je l’ai déjà dit en réponse à Mme Thomas. On observe effectivement une baisse des recettes de la taxe sur les billets d’avion et une hausse du produit de la taxe sur les transactions financières. La solution pourrait être simple ; j’attends avec intérêt vos observations lorsque le moment sera venu.

Madame Le Peih, j’ai déjà évoqué dans mon propos introductif le plan de 13 millions d’euros que nous allons mettre en œuvre pour renforcer le numérique : modernisation du réseau de communication, développement des visioconférences avec l’extérieur, renforcement de la sécurité opérationnelle des systèmes d’information du ministère, acquisition d’outils de mobilité. J’ai également parlé du RECE, en réponse à M. Herbillon. Le numérique est un enjeu important : nous l’avons constaté avec la crise de la covid-19. Nous allons donc investir massivement.

Mme Isabelle Rauch, présidente. Merci beaucoup pour vos réponses, monsieur le ministre, et surtout pour votre disponibilité. Vous pouvez compter sur nous pour rester vigilants et mobilisés.

II.   Présentation de l’avis devant la commission des affaires étrangères et examen des crédits

Au cours de sa réunion du 21 octobre 2020, la commission des affaires étrangères examine le présent avis budgétaire.

M. Rodrigue Kokouendo, président. La crise sanitaire a eu, sur le réseau culturel français à l’étranger et sur l’activité culturelle elle-même, des conséquences importantes dont l’ampleur est difficile à évaluer. Pendant la crise, notre rapporteur a co-animé un groupe de travail sur les réseaux qui a mené des dizaines d’auditions et présenté de nombreuses propositions. Son rapport budgétaire est l’occasion de donner un nouvel éclairage sur cette question.

Tous, nous souhaitons éviter toute fermeture d’établissement, de service ou de classe. Tous, nous souhaitons aider nos réseaux et nos opérateurs à franchir ce cap difficile, en conservant leur dynamisme et en maintenant la place de la France. Les difficultés financières des établissements d’enseignement français à l’étranger (AEFE), souvent nées des défauts de recouvrement des frais de scolarité, sont représentatives de ces problèmes.

La crise n’explique pas toutes les difficultés de nos opérateurs. Ainsi, si la baisse du nombre des élèves enregistrés à la rentrée scolaire de 2020 est préoccupante, les évolutions sont très hétérogènes selon les pays. La crise impose des mutations pour renforcer la cohérence des réseaux et installer des outils de pilotage efficaces. Le ministère a fait preuve de souplesse, comme pour le versement des bourses, l’intégration des étudiants dans les cycles d’études et la délivrance de formations à distance. Notre rapporteur nous propose d’utiliser la crise pour adapter nos opérateurs, nos méthodes, notre offre culturelle, mais également pour renouveler nos coopérations bilatérales.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Comme les années précédentes, ma présentation liminaire ne suivra pas mon rapport, que vous avez eu tardivement et je le regrette. Je me concentrerai plutôt sur trois points qui permettent de lancer un débat entre nous, avant, bien évidemment, de répondre aux questions que pose mon rapport et à celles issues du débat.

Le premier point concerne l’impact de la crise du covid-19 et du numérique dans le réseau. En la matière, je dois dire que nous partons de très loin. L’année dernière, j’avais recensé dix-sept plateformes – et j’en ai encore découvert une cette année – dont chaque opérateur était très fier, mais qui faisaient la même chose : soit de la formation de professeurs de français, soit de l’enseignement à l’étranger. Il est important de ne pas papillonner. Une révolution informatique ne commence pas par les informaticiens mais par les managers qui doivent se poser les bonnes question. Ce n’est qu’une fois qu’on sait ce qu’on va leur demander qu’on invite les informaticiens. Par exemple, la commission des affaires étrangères leur demanderait d’abord qu’on puisse voter à distance avant de savoir quelle caméra ou micro utiliser.

Le bouillonnement était normal durant toutes ces années, beaucoup de gens se posant des questions et cherchant de nouveaux moyens. Maintenant, il faut veiller à ce que ce bouillonnement se coordonne.

Le numérique va changer l’enseignement, non pas comme un enseignement dégradé, non pas comme un enseignement de crise, non pas pour préparer la prochaine crise, non pas pour renforcer le Centre national d’enseignement à distance (CNED). Il va révolutionner l’enseignement de tout le monde, de même qu’il va révolutionner le Parlement. Si on ne pose pas les bonnes questions, on en sera réduit à coller des rustines qui nous empêcheront de régler les problèmes. Cette adaptation au choc numérique qui a été provoquée par la crise doit commencer non par une réflexion technologique et informatique, mais par une réflexion pédagogique sur les évolutions à apporter pour les enfants qui sont dans les lycées français mais aussi pour ceux qui sont dans d’autres dispositifs, pour les adultes qui fréquentent les alliances françaises, pour la diffusion de la culture, du cinéma français, pour les centres scientifiques à l’étranger.

Mon deuxième point porte sur la nécessaire poursuite des réformes engagées dans le réseau. Certaines voix officielles ont été tentées de dire que la crise du covid-19 devait nous conduire à les arrêter, mais je suis persuadé du contraire. L’enseignement du français à l’étranger, par exemple, a été envisagé sur une trajectoire à dix ans, et il ne faut pas l’interrompre.

Certaines choses ont été accélérées par le covid-19. Ainsi, à l’Institut français de Paris, le nouveau directeur a, dès le début de la crise, engagé un travail remarquable d’analyse. Il n’a pas encore débouché sur une révolution, mais des choses intéressantes ont été entreprises. Certaines alliances françaises en ont profité pour récupérer le logiciel qu’elles avaient acheté il y a quelques années et pour se sont numériser.

Dans mon rapport, je reviens aussi sur la mission que j’ai effectuée au lycée d’Alexandrie que je connais bien puisque j’ai passé cinq ans en Égypte. Lorsque j’avais quitté ce lycée de 300 élèves, en 2015, il était derrière les barricades et on ne pouvait plus y accéder. Aujourd’hui, il compte 1 000 élèves et il vient d’acheter un terrain parce que 3 000 élèves y seront attendus dans trois ans.

Ce qui me soucie, c’est que l’administration n’a toujours pas réussi à construire un rapport avec les non-administratifs. C’est le grand débat entre le préfet et le maire, le grand débat sur la place des parents au sein des écoles publiques à l’étranger. M. di Pompeo a salué l’ensemble des aides exceptionnelles, mais, sans qu’on sache pourquoi, les procédures habituelles qui fonctionnent très bien avec les élus n’ont pas été suivies pendant la crise, ce qui fait que les élus consulaires n’ont pas participé à l’attribution des bourses aux étrangers ni à l’aide sociale. On a été contraint de construire d’autres instances. Je suis inquiet de la tournure d’esprit de notre administration en direction de ses élus, d’autant que va s’ouvrir une année électorale. Il est vrai que notre administration a du mal à se projeter à cinq ou dix ans sur certains opérateurs et pas uniquement à faire fonctionner ce qui existe aujourd’hui.

Enfin, j’ai intégré dans mon rapport une contribution personnelle que j’ai faite au printemps, car je voulais montrer qu’une projection à dix ans était possible. Le réseau d’enseignement français à l’étranger a un très bon financement public, contrairement aux autres réseaux concurrents qui ne sont pas soutenus publiquement par leurs États et qui sont privés, à l’exception du réseau chinois qui est en train de se développer et qu’on ne connaît pas encore très bien. Je ne dis pas que ma réflexion prospective est la bonne, mais il faut éviter de dire que ce n’est pas possible.

J’ajoute que nous sommes quasiment les seuls sur notre créneau. L’une de mes grandes craintes est de perdre le contact avec la sociologie de notre réseau, qui est très particulière. L’enseignement français aux élèves étrangers ne s’adresse pas aux très riches – pour cela, il y a le lycée américain qui est trois fois plus cher que nous – , il s’adresse aux classes moyennes supérieures en train d’émerger. Je crains que certains lycées qui seront contraints, du fait de la crise, d’augmenter leurs tarifs, perdent le contact avec cette sociologie importante.

Aucune raison ne justifierait que nous soyons timorés et que nous refusions de nous projeter à dix ans. Notre réseau peut voir le nombre d’élève doubler en dix ans s’il prend les bons outils, s’il profite de cette aide qui a encore augmenté cette année après une forte hausse l’année dernière. J’ajoute qu’il est soutenu par le dispositif de bourses que l’on a rappelé tout à l’heure ainsi que par un dispositif exceptionnel de bourses aux étrangers instauré pendant la crise du covid-19 et qui sera certainement reconduit l’an prochain.

Mme Anne Genetet. Grâce à Frédéric Petit, qui connaît maintenant parfaitement le sujet, j’en apprends toujours beaucoup sur notre réseau d’influence et la francophonie.

Notre influence culturelle n’a certes pas été épargnée par la crise sanitaire mais elle n’a pas non plus été oubliée. Les députés représentant les Français de l’étranger, dont je fais partie avec Frédéric Petit, avaient très tôt averti le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne des risques de fermeture partielle, voire totale, de certains établissements agréés AEFE, en tout cas de la réduction de leur activité, donc des ressources pour les alliances françaises, notamment parce qu’elles ont été dans l’impossibilité d’organiser des événements culturels. Le Gouvernement nous a entendus puisque des financements exceptionnels ont été apportés, mais la situation reste encore très incertaine. On peut espérer que ce budget sera suffisant, mais on doit maintenir notre vigilance parce que les difficultés vont s’égrener tout au long de l’année. En outre, une fois l’épidémie passée, il faudra continuer à en payer le coût pour que nos relais d’influence subsistent. Aussi avons-nous besoin d’une réflexion collective avec le Gouvernement sur notre stratégie post-covid en matière de pilotage et de financement de ces outils d’influence culturelle de la France.

Je note que les moyens alloués pour l’organisation d’événements culturels sont passés de 7,2 millions d’euros en 2020 à 5,9 millions pour 2021. Je comprends qu’il y ait moins d’événements culturels, mais la plupart de nos alliances françaises ne peuvent plus du tout organiser d’événements culturels.

Bon nombre de nos alliances françaises ont rebondi en développant des outils numériques, et se sont montrées capables de proposer un enseignement à distance remarquable. Elles ont même compris qu’elles pouvaient trouver par ce biais de nouveaux élèves pour qui l’alliance française du coin n’était pas accessible géographiquement. Aussi les alliances françaises demandent-elles un outil marketing mutualisé leur permettant de continuer à aller chercher ces élèves. Aller chercher des élèves sur internet, c’est un métier et il faut cesser de croire que le Quai d’Orsay est capable de faire tous les métiers du monde. Pensez-vous, monsieur le rapporteur pour avis, que l’on pourrait mandater une société spécialisée dont c’est le métier pour aider nos alliances françaises à rechercher de nouveaux élèves et à continuer de développer cet outil d’enseignement mixte, présentiel et distantiel ?

Enfin, les alliances françaises en France, celles qui s’occupent des étrangers en France, qui sont chargées de propager notre culture en France, rencontrent des difficultés. Aussi, je vous pose une question simple : qui s’occupe de ces agences françaises là ? J’ai été alertée notamment par celle de Vichy.

M. Michel Herbillon. Je remercie Frédéric Petit pour son implication sur ce dossier important qu’il suit depuis longtemps avec beaucoup de rigueur.

Nous avons le sentiment que le pilotage et la mise en cohérence du réseau ont été très fortement améliorés. L’impact budgétaire de la crise sanitaire a été terrible pour l’ensemble de nos réseaux. Nos alliances, les instituts français et l’AEFE ont connu une année 2020 difficile, et abordent 2021 avec une grande incertitude. Je ne vois pas dans le budget qui nous est présenté une réponse à cette situation extrêmement difficile. On se demande si la mesure a été prise de la situation particulièrement complexe et inédite à laquelle se trouve confronté notre réseau d’influence.

En général, quand on parle de budget sanctuarisé – c’est le cas ici –, on parle de budget stable. Mais lorsqu’on entre dans le détail de certaines actions, un budget stable, voire en diminution, ne me paraît pas très compatible avec les grands discours présidentiels et les grands projets régulièrement mis en avant sur la langue française, sur l’enseignement français à l’étranger, sur la francophonie, sur les alliances françaises, et de manière plus générale sur l’importance qu’on accorde à la diplomatie d’influence qui, je le rappelle, était considérée au début du quinquennat comme une priorité de l’action diplomatique de la France. Il y a souvent un écart entre les discours et les actes.

Ce budget montre une fois encore le déclin d’Atout France, seul opérateur de l’État dans le domaine du tourisme. Il est indiqué dans le rapport que la subvention d’Atout France est stabilisée alors qu’elle a baissé de 6 % cette année et qu’elle baissera encore de 7 % l’année prochaine. C’est parce que le tourisme est en crise, nous dit-on. Nous espérons que 2021 sera une année de rebond du tourisme. Avez-vous eu des contacts avec Atout France ? Les moyens qui lui sont alloués vous paraissent-ils suffisants ? Pour notre part, nous émettons quelques réserves.

Si ce budget 2021 rompt avec les errements du début du quinquennat, nous considérons qu’il n’a pas tiré toutes les leçons de la crise, et qu’il n’anticipe pas suffisamment les difficultés qui nous attendent pour l’année prochaine. Nous risquons une fois encore d’être contraints d’intervenir dans l’urgence et la précipitation. Aussi, le groupe Les Républicains n’approuvera pas les crédits inscrits pour 2021.

M. Bruno Fuchs. Merci, monsieur le rapporteur pour avis, pour ce rapport et pour votre vision structurante et prospective des choses, ce qui est important pour analyser un budget en temps réel et surtout se projeter dans le futur.

Je me réjouis que les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » augmentent de 3 millions d’euros pour 2021. Dans le cadre du plan de la langue française et du plurilinguisme présenté par le Président de la République en 2018, l’objectif est de créer dix nouvelles alliances françaises et de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau français à l’horizon 2030. Ce budget peut aider à accomplir le premier pas, mais il faut à tout prix se battre pour que cet objectif résiste à la crise, et pour que les instituts ou les alliances, qui s’auto-financent en grande partie mais qui ont pu ou vont encore bénéficier d’une aide exceptionnelle de 150 millions d’euros, puissent être accompagnés dans la durée. Cela nécessite de conserver une logique de sanctuarisation.

Je vous remercie d’avoir évoqué dans votre rapport les futures relations franco-africaines que le Président de la République a dessinées à Ouagadougou en matière de partenariat éducatif, de formation professionnelle, de circulation des étudiants, de coopération culturelle. Vous avez rappelé, à juste titre, l’importance des politiques bilatérales et surtout la nécessité de surmonter la crise tout en gardant le cap. Là encore, nous serons vigilants pour que ce cap soit gardé.

Le statu quo n’est pas viable, avez-vous dit. Bien sûr, il faut un réseau d’alliances françaises, d’instituts français, un réseau physique fort, une organisation solide qui est le point d’ancrage de la France et de son influence dans le monde. Mais si nous voulons atteindre les 700 millions de locuteurs en français en 2050, il faut changer d’échelle – ils sont actuellement entre 250 et 280 millions. On ne peut pas se contenter d’une organisation physique dans des alliances françaises ou instituts français. Vous avez pris l’exemple du lycée d’Alexandrie où 1 000 jeunes – et bientôt 3 000 – apprennent le français. Or il y a chaque année 2 millions de naissances en Egypte. Avec 3 000 jeunes qui apprennent le français, on n’est pas dans la bonne échelle. Je rentre du Mali et du Niger où l’influence du Français décroît. Il faut, là aussi, se remettre en question et inventer, à partir de notre organisation physique, un système beaucoup plus puissant d’éducation numérique. J’aimerais vous entendre sur ce point.

Bien évidemment, nous voterons ces crédits.

M. Christian Hutin. Monsieur Petit, je veux tout d’abord saluer votre volontarisme et votre honnêteté. Il est clair que nous partions de loin. Vous indiquez que le statu quo n’est pas viable ; votre vision personnelle est tout à votre honneur.

Mon groupe aura l’occasion de présenter cet après-midi, en commission des finances, plusieurs amendements relatifs à l’enseignement. Les frais de scolarité ont connu une forte hausse de 25 %, et les crédits dédiés à l’aide à la scolarisation des enfants stagnent. Quant aux aides économiques financières multilatérales classiques, elles baissent de 92 % par rapport à 2020, ce qui est terrible. Les amendements que nous avons déposés visent à corriger cette situation.

Mme Aina Kuric. Je souhaite saluer, monsieur le rapporteur pour avis, la qualité de votre rapport, à la fois réaliste mais pas pessimiste, et qui propose une vision éclairante.

Nous ne pouvons que nous réjouir que les moyens de la diplomatie d’influence, qui est devenue un élément à part entière de la politique étrangère de la France, puissent progresser légèrement. Toutefois, du fait de la crise sanitaire notre réseau a beaucoup souffert, qu’il s’agisse de nos instituts français, de nos alliances ou encore de nos établissements d’enseignement français à l’étranger. Les incertitudes quant à la durée de la deuxième vague n’ont pas dissipé les doutes puisque, çà et là, des écoles n’ont pas pu reprendre leur enseignement en présentiel et que les alliances françaises, du fait de leur statut d’institution de droit local et bénéficiant de financements privés, ne pourront profiter des mêmes plans d’aide. Aussi, le modèle économique de nos institutions culturelles et académiques à l’étranger vous semble-t-il encore viable aujourd’hui ?

Comment voyez-vous l’évolution du rôle des ambassadeurs thématiques au Quai d’Orsay, dont certains peuvent se montrer essentiels, notamment pour notre diplomatie scientifique ?

M. Jean-Paul Lecoq. Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, pour ce rapport qui reprend bien les grands enjeux de la diplomatie culturelle et qui montre également les souffrances d’un réseau vivant, même en temps de crise sanitaire, où la culture, les échanges et les enseignements en présentiel sont quasiment tous à l’arrêt, sinon en passe de l’être.

Cette crise mondiale sans précédent met à mal tout le système, en même temps et partout. Malgré ces difficultés, il faut se féliciter que, pour une fois, les services du Quai d’Orsay ne sacrifient pas leur budget au nom du sacro-saint désendettement, mais font en sorte que tout cela se solidifie dans le temps. La diplomatie culturelle et l’éducation française dans le monde sont une véritable force pour notre pays et lui permettent de rayonner.

Avec 418 millions d’euros, le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est stable malgré toutes les difficultés qu’elle rencontre pour faire face au contexte sanitaire. Nous aurions préféré voir ses crédits augmenter. Ce changement a bouleversé les saisons culturelles, les expositions et les cours. Malgré cela, beaucoup d’activités ont pu se maintenir et l’innovation, l’imagination ont été au rendez-vous, comme l’a dit Frédéric Petit.

En tant que membre du conseil d’administration de l’Institut français, je reste vigilant sur le budget qui reste stable avec 28,8 millions d’euros, mais je tiens à féliciter les 141 salariés de cette magnifique institution qui ont travaillé avec acharnement pour continuer à faire vivre leurs activités, et quelque part à faire rayonner notre culture.

La fragilité de ces réseaux en temps de pandémie mondiale est désormais attestée, et il appartient maintenant aux représentants de la nation que nous sommes de veiller à ce que le ministère reste au chevet de ces différents réseaux et institutions afin que cette année ne soit pas la seule où les finances sont au service de l’État et non pas l’inverse. Peut-être Bercy comprendra-t-il à l’avenir qu’on définit d’abord une politique avant de lui affecter les financements.

Il faudra attendre les années suivantes pour vérifier si les engagements financiers sont confirmés, car la crise frappe durement partout dans le monde et probablement encore pour quelque temps. Gageons que le budget 2022 confirmera et amplifiera la reprise du projet de loi de finances de 2021, car elle est trop timide. Les députés communistes n’approuveront pas ce budget mais ils restent attentifs à l’évolution, qu’ils apprécient malgré tout, des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

Enfin, nous dénonçons l’écart qu’il y a entre les besoins budgétaires réels et ce qui est mis sur la table. Même si l’augmentation est positive, nous considérons qu’elle n’est pas suffisante pour répondre aux besoins, tant ils sont importants.

Mme Frédérique Dumas. Je m’associe aux félicitations adressées par mes collègues au travail de Frédéric Petit, dont les avis sont toujours pertinents. L’année dernière, sa contribution personnelle, d’ordre graphique, nous avait permis de mieux comprendre les enjeux ; cette année, il nous livre des outils dynamiques pour sortir du statut quo.

L’année dernière, notre commission a reçu Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la francophonie, qui nous appelait à poursuivre nos efforts afin de développer l’enseignement du français à l’étranger, et qui rappelait que la langue française était perçue comme élitiste. Il était donc nécessaire de renforcer les moyens et outils, donc la pédagogie, pour que notre langue ne soit plus perçue comme telle, mais qu’elle soit attractive et accessible à tous. Le projet de loi de finances pour 2021 va dans ce sens, car ce sont bien les actions « Coopération culturelle et promotion du français » et « Agence pour l’enseignement français à l’étranger », qui, dans le programme 185, bénéficient d’une augmentation du budget par rapport à l’année 2020. Mais vous nous rassurez également sur les méthodes pédagogiques.

En revanche, ce sont les deux seules actions qui bénéficient d’une augmentation de crédits, renforçant le décalage avec les autres actions de ce programme, comme celle relative aux objectifs de développement durable, celle de l’enseignement supérieur et de la recherche, et celle relative à la diplomatie économique et au développement du tourisme, cette dernière action enregistrant une baisse 9,66 %, soit la plus forte baisse de crédits par rapport à 2020. La crise sanitaire, bien sûr, explique en partie ces diminutions de crédits. Les mobilités scientifiques et universitaires ont été fortement affectées, remises à plus tard, voire totalement annulées, et cette situation pourra se poursuivre en 2021.

J’aborderai en particulier deux actions. Tout d’abord, l’action « Objectifs de développement durable » diminue de 4,7 % par rapport à 2020. Si cette baisse peut sans doute s’expliquer par le fait qu’il n’a pas pu y avoir de mobilités et que, par conséquent, les crédits alloués aux bourses dédiés aux échanges d’expertises n’augmenteront pas en 2021, ces échanges indispensables d’expertise sur des sujets particulièrement importants, notamment en période de crise sanitaire, devront se faire grâce à d’autres outils avec un système qui pourrait être hybride – présentiel, visioconférence – et qui nécessite des financements. De plus, des mobilités existeront, qui devront être encadrées avec une vigilance particulière et des moyens sanitaires renforcés. Le coût sera donc vraisemblablement en augmentation, lui aussi.

Dans le projet de loi de finances, il est écrit dans l’action « Soutien » du programme 105 que les incertitudes liées à la crise sanitaire ne permettent pas de prévoir une diminution des frais de mission des services en France dans la mesure où même dans l’hypothèse d’une diminution du nombre de missions, le coût des déplacements est en augmentation. Cet argument est également valable pour les mobilités du programme 105. Pourtant, comme on le verra, il n’est pas repris. Je tiens à rappeler qu’une des sous-missions de l’action « Objectifs de développement durable » est relative aux dotations pour opération aux établissements à autonomie financière pluridisciplinaires, et que ces dotations permettent des actions locales et régionales dans les domaines de la préservation de l’environnement, mais aussi de la recherche médicale.

L’action « Enseignement supérieur et recherche » subit également une diminution des crédits qui lui sont alloués de 5,33 % par rapport à 2020. Ce sont donc les bourses du Gouvernement français qui sont les plus touchées par cette baisse. Cette diminution, comme pour l’action précédente, est liée au fait que des mobilités sont reportées ou annulées. Cependant, tout en diminuant fortement les crédits alloués aux bourses du Gouvernement français, le projet de loi précise que, par ailleurs, afin de suivre au plus près l’actualité internationale, des moyens devront être dégagés afin de soutenir la mobilité des étudiants provenant des zones en crise – Syrie, Liban et bientôt Arménie. La diminution drastique de ces crédits est donc paradoxale par rapport, d’une part, aux objectifs retenus, d’autre part, aux argumentaires développés pour d’autres actions et programmes de la mission « Action extérieure de l’État », alors même que le projet de loi de finances pour 2021 reconnaît lui-même que le réseau des unités mixtes des instituts français de recherche à l’étranger (UMIFRE) a été particulièrement utile pour analyser les grands bouleversements socio-économiques et politiques en cours et qui devraient perdurer dans les années à venir. Ma question portera évidemment sur ce paradoxe et ce décalage.

Mme Mireille Clapot. Je remercie le rapporteur pour avis pour son rapport toujours très intéressant. Je souhaite appeler l’attention sur le sommet Africa 2020 qui avait été initié par le Président de la République en novembre 2017 à Ouagadougou et dédié aux cinquante-quatre États du continent africain, et dont l’objectif était de mieux faire connaître l’Afrique contemporaine aux Français. Il était conçu autour des grands défis du XXIe siècle pour présenter les points de vue de la société civile. Si j’ai bien compris, les crédits de 2020 figuraient dans les crédits de l’Institut français. Pouvez-vous nous confirmer que, malgré les aléas dus à la crise du covid-19, cette noble manifestation pourra avoir lieu en 2021, et que les crédits sont bien reconduits ?

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Je remercie l’ensemble de mes collègues pour la qualité de leurs questions – cela change de celles un peu surréalistes, à l’emporte-pièce et plutôt émotives que j’avais dû traiter la première fois que j’ai été rapporteur.

Cette année encore, j’avais prévu de montrer un graphique, mais on m’a expliqué que si je le projetais cela coupait la visioconférence.

Je confirme la résistance et la résilience de nos réseaux. Si on nous avait dit qu’on aurait fait une rentrée pareille au mois de mars, on aurait signé des deux mains.

Un rapport budgétaire est aussi un exercice de contrôle parlementaire ; on n’y parle pas que d’argent. Il est tout aussi intéressant de savoir qu’on a été résilients sur les opérations que de vérifier que les familles allaient payer. J’ai vu des évolutions, et la résolution de conflits par le haut. On a fait comprendre aux parents que ce n’est pas parce qu’il n’y avait pas de vidéo vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour les enfants de maternelle qu’il n’y a pas d’école à distance. Tous ces sujets ont été petit à petit repris dans beaucoup d’endroits. Aussi la résilience n’était-elle pas uniquement financière.

Une vigilance post-covid, c’est ce qu’a demandé la présidente de la commission, comme nous tous ici. Nous voulons que les ambassadeurs, dans chaque pays, chaque région du monde, écrivent maintenant non pas un plan école ou un plan enseignement, mais des plans de diplomatie d’influence post-covid. J’espère en tout cas que ce sera fait.

Les événements culturels dans les alliances françaises font très peu l’objet d’un financement public de l’État français. Effectivement, certains crédits sont en baisse à cause des reports. Je confirme que le sommet Africa 2020 est seulement reporté. Les équipes travaillent pour savoir sous quelle forme et à quelle échéance il se tiendra. Mais ce budget ne disparaît pas.

Effectivement, les alliances françaises sont en révolution, en cours de réorganisation. Les alliances françaises sont fédérées dans la  Fédération des alliances françaises, qui est une petite structure très légère mais une vraie tête de réseau. Avec très peu d’argent public, 8 millions, elle a effectué un énorme travail de réorganisation, de définition des présidents de région pour une bonne adaptation à chaque région. La même chose n’a pas été faite en Amérique latine, où les alliances françaises ont une présence et une histoire complètement différente, et ailleurs. Il ne s’agit pas de décisions prises au Quai d’Orsay.

Par contre, dans les instituts français, un nouveau métier a été inventé par le terrain, qui a été pris en compte par le Quai d’Orsay : le directeur de cours. Bien souvent, cette fonction est exercée par une personne bilingue sous contrat local, qui réfléchit à la façon d’augmenter la fréquentation des cours de français, sous forme de cours individuels pour les entreprises ou en négociant avec l’État local. Dans ma circonscription, en Slovénie, l’Institut français forme tout un ministère au français, parce que la Slovénie, en entrant dans l’Union européenne, a souhaité que les gens parlent français.

Les alliances françaises en France sont des associations loi de 1901. Elles font partie de la Fédération et sont très indirectement soutenues par le ministère des affaires étrangères. L’alliance de Vichy, le CAVILAM, Centre d’approches vivantes des langues et des médias, est un institut associatif qui fait de la formation, y compris de professeurs de français à l’étranger. Il n’a pas perdu sur son activité française en France, mais sur la formation des professeurs de français qui ne peuvent plus venir de l’étranger. Il a été quelque peu mis de côté en matière d’aides parce que c’est une association française. Aussi est-on en train de voir dans quel système il pourrait être intégré pour être soutenu en cas de crise.

Je pense que la fonction de tête de réseau n’est pas encore bien comprise par l’administration. Ce sujet est transversal dans toutes vos questions. Je maintiens qu’on peut faire des politiques publiques qui ne soient pas intégralement payées par des fonds publics. Lorsque je suis agressé sur ce sujet dans ma circonscription, je prends l’exemple du football qu’on peut considérer comme une politique publique en France, mais dont seule une petite partie est soutenue par l’État. Sur les 522 lycées français à l’étranger, 460 sont des structures locales exactement de la même façon, et c’est très bien. Cela donne un maillage, une osmose extrêmement bénéfique. Si certains ont résisté, c’est grâce à cela.

Le budget ne serait pas compatible avec les grands projets sur la langue française. Aujourd’hui, ce qu’on gère c’est la destination de l’argent quand il arrivera, c’est-à-dire le contrôle sur les opérations. Je dis souvent qu’il ne sert à rien de mettre de l’essence dans un moteur qui n’est pas encore réparé. Comme vous l’avez vu dans ma contribution personnelle sur le réseau d’enseignement, des rééquilibrages sont nécessaires pour que l’argent public arrive et participe à l’élan qu’on veut donner.

Je trouve Michel Herbillon assez sévère sur l’anticipation, mais il a le droit de ne pas être d’accord, c’est même parfois un devoir.

L’augmentation de 3 millions des crédits du programme 185 est plus significative encore si l’on considère qu’on part de ce qui a été budgété l’an dernier, moins ce qui a été complètement annulé à cause de la crise du covid-19.

Je dis que le statu quo n’est pas viable, parce que je prétends qu’il faut continuer à réformer nos réseaux en ce sens que notre administration doit cesser de considérer qu’un réseau de partenaires dans la francophonie est un mode dégradé de l’administration centralisée ; c’est une autre manière de travailler avec des gens. Les ambassadeurs et les numéros deux d’ambassade ont compris, depuis le discours du Président de la République l’an dernier, qu’ils sont devenus des chefs d’orchestre qui font jouer des partenaires ensemble. Le raisonnement qui veut que celui qui finance est responsable, ou alors il ne s’occupe de rien, n’est plus valable.

Parmi les 700 millions de locuteurs espérés, une partie sera naturellement francophone. Le travail de la francophonie sera plutôt de leur apprendre à habiter le français. On ne peut pas se contenter d’avoir des locuteurs français par naissance et avec lesquels on ne travaille pas : il faudra faire un travail d’inclusion. L’archétype, ce sont les normes. Il faut que les normes soient françaises et non chinoises. La croissance ne se fera pas avec des gens qui auront passé le diplôme d’études en langue française (DELF). Elle sera naturelle dans les pays qui sont déjà francophones.

Il se passe effectivement de belles choses en Égypte puisqu’on y construit un campus. J’ai vu renaître l’université française dans une bonne stratégie. Lorsque je l’ai quittée, en 2014, on était en train de l’euthanasier parce qu’elle était vide. Depuis, un effort politique, qui ne s’appuie pas que sur des fonds publics, a permis d’entrer dans une démarche qui profite de la francophilie de l’Égypte.

J’ai oublié de dire que c’est l’éducation nationale qui organise, le mois prochain, les états généraux du numérique éducatif auquel tout le monde participera, y compris les réseaux étrangers. Je tire mon chapeau à ce ministère pour sa capacité de réaction et d’organisation dans ce domaine. Un effort important de réorganisation des opérateurs a été réalisé. C’est une équipe et tout le monde travaille ensemble, le CNED, le réseau Canopé, France éducation international, anciennement le centre international d’études pédagogiques (CIEP). Ils ont regroupé leurs forces pour avoir un seul outil d’État d’école à distance qui ne soit pas uniquement une roue de secours quand on ne peut pas faire autrement, mais qui transforme les pratiques durablement. On peut imaginer que lorsque la crise sera dernière nous, le mode hybride sera choisi par certains enseignants qui préféreront avoir quatre élèves en classe et quatre qui regardent. Ce système, impulsé de manière pertinente par l’éducation nationale, aura une répercussion sur nos réseaux. Je vous invite d’ailleurs à participer – on peut bien sûr y assister à distance – à un colloque de trois jours sur le numérique dans l’éducation.

Nous allons devoir travailler sur quelque chose qui est aujourd’hui plus ou moins l’éléphant dans la salle dont personne ne parle dans le monde enseignant : la formation entre pairs. L’éducation nationale a élaboré, il y a trois ans, l’Observatoire des ruptures de laïcité, dont le rapport annuel, rendu il y a trois semaines, regrette que les interventions s’arrêtent à la porte de la classe. On sait tous pourquoi. Le numérique va nécessairement demander à des enseignants d’être formés par leurs pairs, c’est-à-dire que des enseignants pourront venir voir ce que je fais et que je pourrai aller voir ce qu’ils font numériquement. Ce système n’est pas encore dans la culture de l’éducation nationale.

Je suis favorable à l’évolution du rôle des ambassadeurs thématiques. Il devrait y avoir un ambassadeur sur l’éducation française dans le monde comme il en existe un sur l’environnement. Et son rôle devra être beaucoup plus politique que celui d’un technicien de la diplomatie. Si l’on veut faire travailler ensemble des acteurs du privé, des acteurs associatifs, des élus locaux, avec un ambassadeur, un consulat, on aura besoin d’une sorte de médiateur politique. On ne peut pas laisser le conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC) se disputer avec le président de l’association qui gère le lycée et l’ONG qui fait les objectifs de développement durable dans la ville. Un ambassadeur thématique pourrait avoir ce rôle de liant, de ciment.

Le budget de l’AEFE est passé de 383 à 418 millions d’euros en deux ans. Pour ma part, je considère qu’il est plutôt en augmentation que stable.

Il se passe, avec l’Institut français, quelque chose de très intéressant et de très nouveau. Il doit assumer son rôle de tête de réseau, ce qu’il ne fait pas aujourd’hui. Il doit reconstruire une relation qui s’était arrêtée au milieu du gué à cause de la réforme Fabius, il y a six ans. Là, il y a des crédits à récupérer qui n’ont pas été utilisés.

Je crois effectivement qu’on est timide. L’absence de timidité, c’est une compétence qu’il faut chercher, recruter, organiser. Il manque peut-être des compétences de leadership à certains endroits de notre architecture administrative à l’étranger.

J’aime beaucoup que l’on dise que la francophonie c’est le plurilinguisme. Parmi les quatre-vingt-trois pays de la francophonie, il y a un seul malheureux pays où on ne parle qu’une seule langue : la France. Notre action publique et notre argent public doivent servir à aider des projets dont les objectifs sont importants.

Les UMIFRE n’ont pas beaucoup souffert. Elles sont très peu financées par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et surtout soutenues par le CNRS. Je m’impose, depuis trois ans, à la conférence annuelle des UMIFRE au sein du CNRS. J’ai utilisé la nouvelle réglementation de l’Assemblée nationale pour faire une communication lors de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche, afin qu’il y ait une recherche française dans le monde et non une recherche française en France avec un saupoudrage à l’étranger.

Si les bourses ont été décalées, c’est parce que les gens n’ont pas pu voyager à cause de la crise du covid-19. Il faut savoir que le système des bourses octroyées aux étudiants étrangers qui viennent en France est une usine à gaz. En fait, on vote un budget qui part ensuite dans un sac qui s’appelle la dotation à l’ambassadeur. Et c’est l’ambassadeur qui décide s’il octroie une bourse ou s’il donne à l’Institut français. Campus France ne fait que consolider les informations qu’on lui transmet. Quand on connaît bien le mécanisme, on voit qu’il n’est pas contradictoire. J’ajoute que la conférence des présidents d’université est très investie en ce qui concerne l’invitation des étudiants étrangers à venir en France.

M. Rodrigue Kokouendo, président. Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour vos réponses. Je vous précise que l’Organisation internationale de la francophonie compte quatre-vingt-huit pays, et non quatre-vingt-trois.

La discussion générale est close. Nous passons à l’examen des articles et des amendements.

En accord avec la présidente Marielle de Sarnez, nous avons décidé de permettre aux députés de prendre la parole lors de la discussion des amendements s’ils le souhaitent. Dès lors que le vote interviendra, leur participation cessera.

Article 33, état B : Action exétrieure de l’État

La commission est saisie des amendements AE6, AE5 et AE7 de M. Alain David.

M. Christian Hutin. Ils sont défendus. Je précise que je les présenterai plus en détail, cet après-midi, en commission des finances.

M. Christophe di Pompeo, rapporteur pour avis. Avis défavorable.

La situation du fonds citoyen franco-allemand a changé puisqu’il est doté de 2,4 millions.

En ce qui concerne l’action de la France dans le monde, l’enveloppe des bourses pour 2021 est de 105 millions d’euros. Les 50 millions d’euros qui n’ont pas été dépensés sont également reportés.

Quant au budget en faveur de l’aide à la scolarité des enfants français, il a été augmenté de 2,9 millions. Les 50 millions qui avaient été votés dans le cadre du budget rectificatif mais qui n’ont pas été dépensés seront eux aussi reportés.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Je ferai la même réponse que M. di Pompeo sur l’amendement AE5. Il y a bien report.

Sur les 50 millions à date, on a réussi à utiliser 1,7 million. Il reste donc encore de la marge. De toute façon, cet argent sera versé avant la fin de l’année à l’AEFE qui pourra à son tour procéder à un report. Ce n’est pas un report dans les lignes de l’État.

S’agissant de l’amendement AE7, je crois que les budgets des opérateurs que vous citez augmentent. Au mois de novembre, nous disposerons du budget interne de ces opérateurs qui serait concerné par vos amendements.

Avis défavorable sur les amendements AE5 et AE7.

M. Christian Hutin. Je remercie les rapporteurs pour leurs précisions, ce qui ne m’empêchera pas de les présenter cet après-midi en commission des finances.

La commission rejette successivement les amendements.

Elle examine l’amendement AE14 de M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Il s’agit de retirer la petite somme symbolique de 30 000 euros sur l’action 05 « Coopération de sécurité et de défense » du programme 105, et de l’inscrire sur la ligne budgétaire de l’AEFE, afin de permettre la mise en place d’un système de contrôle qualité au niveau de l’AEFE. Je reprends là la recommandation 57 du rapport de Samantha Cazebonne.

Un effort de contrôle et d’évaluation a été fait au sein de l’éducation nationale, mais il est nécessaire qu’il soit renforcé à l’étranger par un travail de contrôle et de certification international pour deux raisons. D’une part, à la différence des établissements sur le sol national, à l’étranger les écoles sont financées à 75 % par des familles qui choisissent d’y mettre leurs enfants. Nos concurrents font ce travail de certification.

D’autre part, nous venons de vivre une crise qui a parfois bousculé la compréhension et la confiance dans un lycée français. Tous les députés qui représentent les Français de l’étranger sont convaincus qu’une certification extérieure serait une garantie d’apaisement de tensions, surtout si cette certification est faite par un organisme international, comme le font tous nos concurrents.

Mme Anne Genetet. Pour obtenir le label AEFE, il faut déjà remplir certains critères. Qu’est-ce que cette évaluation de qualité apporterait de plus à l’homologation AEFE ?

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Ce n’est pas une homologation AEFE, elle est faite par le ministère de l’éducation nationale. Effectivement, on est un lycée français si on est homologué. Ce que je pense indispensable, c’est une homologation internationale qui permette aux familles de comparer le lycée français aux lycées allemand, anglais, etc. Le certificateur ne serait pas juge et partie et il certifierait que la formation des cadres administratifs est faite, que nous avons des procédures environnementales, etc. Ces éléments vont plus loin que l’homologation stricte faite par l’éducation nationale.

Mme Anne Genetet. Ce genre de certification existe pour l’enseignement supérieur – des établissements d’enseignement supérieur, par exemple dans le domaine économique, ont une certification internationale –, mais avez-vous déjà identifié un organisme international qui pourrait établir cette certification et en connaissez-vous le coût ? Je suis à l’étranger depuis très longtemps. Je sais que les écoles internationales anglo-saxonnes, américaines, ont leur diplôme, l’IB, c’est-à-dire le baccalauréat international, mais je n’ai encore jamais vu la certification de l’établissement en tant que tel. Je serais curieuse de savoir où et comment cela se passe.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. Il existe des établissements privés certifiés iso par des organismes comme TÜV. Notre centre de crise, au ministère, a été certifié par un organisme extérieur, de même que le service des étrangers dans une préfecture que j’ai visitée. On peut donc garantir à un usager qui n’est pas nécessairement membre de la communauté nationale que le service rendu n’est pas certifié uniquement par l’État français, et qu’il fait bien ce qu’il dit. Je pourrai vous fournir des exemples d’établissements scolaires privés qui ont une certification iso.

La commission adopte l’amendement.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, elle rejette successivement les amendements AE4 et AE8 de M. Alain David.

Suivant l’avis favorable du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » ainsi modifiés.

Avant l’article 53

M. Rodrigue Kokouendo, président. Le rapporteur pour avis a déposé deux amendements portant article additionnel avant l’article 53 du projet de loi de finances. Je suis contraint de les déclarer irrecevables, car ils constituent des cavaliers budgétaires contraires aux dispositions de l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances. Je donne cependant la parole à notre rapporteur pour expliquer sa démarche.

M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis. L’amendement AE12 porte sur un sujet dont vous m’avez déjà entendu parler. Nos opérateurs sont gérés par un comité de direction (CODIR), c’est-à-dire un directeur ou un secrétaire général entouré de managers – le directeur de l’AEFE, le directeur d’Expertise France, etc.

Les statuts de ces opérateurs ont été modifiés pour leur adjoindre un conseil d’administration, alors qu’ils relevaient jusque-là d’un fonctionnement interministériel. Le président du conseil d’administration, pour une raison qui me paraît assez étrange, est très souvent nommé par l’administration, et se trouve être le supérieur hiérarchique du directeur, créant ainsi un doublon qui ne sert absolument à rien. Seule Expertise France y a échappé, et cela se passe très bien puisque la présidente de son conseil d’administration, Mme Tubiana, est également présidente de celui de l’AFD. Il faut imaginer le conseil d’administration de l’AEFE, le seul organisme où les parents ont accès à la gestion, et qui est présidé par le supérieur hiérarchique du directeur : cela semble un peu étrange.

Je souhaiterais que, après sa nomination, un président de conseil d’administration d’un opérateur vienne devant notre commission nous présenter sa vision de son travail, nous permettant ensuite d’émettre un avis. Un tel débat ne causerait pas de gêne – nous ne signons pas les chèques et ne faisons pas tourner la maison. Il ne s’agit pas de toucher aux directeurs ni au comité de direction, mais seulement de demander au président du conseil d’administration de nous faire un état des lieux politique. Certains parmi nous sont administrateurs de divers opérateurs, et nous sommes tous d’accord pour dire qu’il serait intéressant que le conseil d’administration devienne un endroit de débat politique.

L’amendement AE13 vise, quant à lui, à demander des contrats d’objectifs et de moyens (COM) post-covid. Il s’agirait de demander à l’AEFE de prolonger son COM, censé prendre fin au 31 décembre 2019, et de travailler non pas à un COM2020-2022, qui est déjà quasiment ficelé, mais à un COM2021-2024 post‑covid.

Ces deux amendements ont été déclarés irrecevables pour des raisons de procédure et non de fond.

Mme Anne Genetet. Pourquoi ces amendements ont-ils été déclarés irrecevables ?

M. Rodrigue Kokouendo, président. Ce sont des cavaliers budgétaires au sens de l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances.

M. Jean-Paul Lecoq. Je suis désolé, mais ce point fait débat. Il s’agit d’entendre le président d’un opérateur venir exposer sa politique : en quoi cela constituerait-il un cavalier budgétaire ?

Les deux amendements sont retirés par le rapporteur pour avis.

M. Rodrigue Kokouendo, président. Nous en avons terminé avec l’examen de la mission Action extérieure de l’État.

 


—  1  —

   ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES
PAR LE RAPPORTEUR

À Paris :

 

   Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau

   M. Morgan Larhant, sous-directeur à la direction du budget

   M. Baptiste Bourboulon, chef du bureau BAED

   M. Olivier Brochet, directeur

   Mme Raphaëlle Dutertre, conseillère aux relations institutionnelles

   Mme Béatrice Khaiat, directrice générale

    M. Michel Reverchon-Billot, directeur général

   M. François Normant, président

   M. Marc Cerdan, secrétaire général

   M. Pierre-François Mourier, directeur général

   M. Stéphane Foin, directeur général adjoint

   M. Erol Ok, directeur général délégué

   M. Clément Bodeur-Crémieux, secrétaire général


   M.  Michel Bur, Adjoint au directeur général

   Mme Julie Higounet, ingénieure

   Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale

   M. Gilles Lasplacettes, directeur général adjoint

   Mme Nathalie Depardieu, secrétaire générale adjointe

   M. Philippe Ajuelos, responsable de l’harmonisation des systèmes de formation à distance

 

En Egypte (du 28 septembre au 2 octobre) :

 

   M.  Stéphane Romatet, Ambassadeur de France en Egypte

   M. Jamel Oubechou, conseiller de coopération et d’action culturelle, directeur de l’Institut français d’Egypte

   Mme Janaina Herrera, Consule générale de France à Alexandrie

   Mme Inès Abdel-Dayem, ministre de la Culture

   M. Thomas Mastrullo, directeur

   M. Laurent Coulon, directeur

   M. Félix Relats Montserrat, archéologue

   Mme Agnès Deboulet, directrice

   Frère Jean Druel, directeur

   M.  Frédéric Bromont, proviseur

   M.  Fawzi Asmar, directeur

   M.  Denis Darpy, président

   M. Mohamed El Ghawy, AFCA Art Center

   Mme Nadine Abdel Ghaffar, association Art d’Égypte

   Mme Héba El Moez, Soma Art school

   M. Ahmed El Dabaa, Ubuntu Art Gallery

   Mme Dalia Chams, journaliste

   Mme Marianne Khoury, productrice, réalisatrice

   Mme Nanda Mohamed, comédienne

 

 


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annexe n°2 : la vision à dix ans de votre rapporteur sur l’agence et le réseau d’enseignement français à l’étranger – remettre les ambitions au cœur de l’organisation

 

Ce document, publié en juillet 2020, comprend 5 paragraphes:

 

          Ce qui de toute façon n’est plus tenable dans le système aujourd’hui.

          Premier métier de l’agence : Développer l’EFE.

          Deuxième métier de l’agence : Maintenir l’excellence des établissements homologués.

          Troisième métier de l’agence : Fédérer des gestionnaires locaux.

          Évolutions possibles en grands chiffres indicatifs année 1, année 5 et année 10.

(Tableau Excel joint).

 

(NB : les 147 propositions du rapport de Samantha Cazebonne, beaucoup plus détaillées que la présente vision, sont rappelées au fil du texte par leurs numéros en italique rouge et gras).

 

Ce qui de toute façon n’est plus tenable dans le système aujourd’hui.

 On peut avoir des visions différentes de l’avenir du réseau, du rôle qu’il devrait jouer, du montant de financement public qu’il est en droit de réclamer, du rôle de l’Agence, mais on ne peut pas faire l’économie de le regarder en face, dans son modèle actuel, en transparence et en vérité.

Il y a deux problèmes structurels qui finiront tôt ou tard par bloquer le modèle actuel : l’un est organisationnel, le second est financier.

Pour synthétiser le déséquilibre organisationnel, un survol de l’organigramme de l’Agence (page suivante) montre, d’une part, que la majorité des établissements ne sont absolument pas concernés par la majorité des services (indiqués en jaune), et que, d’autre part, le développement du réseau n’est pas une priorité. 

Il a été annoncé avant la crise du Covid-19 un nouvel organigramme, intégrant un nouveau service d’aide au développement du réseau (SADR). Je ne sais pas où en est aujourd’hui cette démarche, essentielle à mon avis.

La crise a montré en bien des occasions les malentendus, les mécompréhensions, les frustrations et le manque de fluidité dans l’animation de l’ensemble du réseau.

 

Pour synthétiser le déséquilibre financier, la page suivante présente le budget de l’Agence sous forme analytique, entre les trois fonctions qu’elle assume de facto : gestion directe de 70 établissements, employeur d’environ 6 000 détachés, et coordination et développement du réseau global (les chiffres sont en ordre de grandeur au budget 2020 initial).

 

 


—  1  —

 

Types d'établissement -> 'métier' de l'agence

Nbr

Nbre d'élèves

 

Charges de l'Agence directes

 

Charges indirectes à répartir

Total des charges de l'agence directes et à

répartir

Recettes de l'Agence

Cadres AEFE détachés

Enseignants AEFE détachés

Enseignants locaux

Charges hors personnel

64 800 000

Redevances directes

(écolages EGD) ou indirectes des autres

établissements (PRR,

PFC, formation…)

Subvention, autres recettes nécessaires, ou déficit

Nbre

Masse salariale

Nbre

Masse salariale

Nbre

Masse salariale

Ensemble

Par élève

Ensemble

Par élève

Ensemble

Par élève

EGD -> gestionnaire de l'établissement

70

75 000

340

58 400 000

2 500

213 200 000

4 620

170 500 000

255 000 000

13 135 135

710 235 135

9 470

359 400 000

4 792

350 835 135

4 678

Conventionnés -> prestataire de ressources humaines

150

120 000

660

113 500 000

2 500

213 200 000

0

0

0

21 016 216

347 716 216

2 898

141 500 000

1 179

206 216 216

1 718

Partenaires -> animation et développement du réseau

300

175 000

0

0

0

0

0

0

0

30 648 649

30 648 649

175

7 000 000

40

23 648 649

135

Totaux 

520

370 000

1 000

171 900 000

5 000

426 400 000

4 620

170 500 000

255 000 000

64 800 000

1 088 600 000

2 942

507 900 000

1 373

580 700 000

1 569

 

 


—  1  —

Le déséquilibre entre les trois fonctions, d’une part, et entre les statuts, d’autre part, est patent (chiffres en jaunes comparées aux chiffres en vert). Non seulement ce déséquilibre demanderait peut-être un fléchage plus précis de la subvention de service public (404 millions en 2020) (105, 106), pour le contribuable, et surtout pour les familles ; mais, surtout, il montre que le modèle n’est pas durable : la dynamique naturelle tend à amplifier le phénomène année après année, puisque les charges de salaires augmentent beaucoup plus vite que les augmentations visées/souhaitées pour les redevances des familles (‘écolages’ des EGD).

Les établissements en gestion locale (environ 450 sur 522) sont bien entendus généralement à l’équilibre, elles décident de leurs écolages, et, en tous cas, leur comptabilité n’apparaît pas dans celle de l’Agence et en est complètement indépendante. Elle est d’ailleurs souvent de droit local.

(Rappel : Les chiffres en italique rouge et gras renvoient aux propositions du rapport de Samantha Cazebonne)

Comment faire cette transition ?

Je suis persuadé, en particulier de par mes expériences professionnelles, que l’organisation d’une structure, qu’elle soit publique ou privée, doit se faire autour de ses principales missions, de ses principaux métiers, après les avoir clairement identifiés et mis en perspective.

Pour l’Agence chargée d’animer et de développer ce réseau unique de l’Enseignement Français à l’Étranger, les trois métiers me semblent être les suivants : développer l’Enseignement homologué à l’étranger ; maintenir l’excellence de tous ces établissements après homologation ; gérer une petite minorité d’établissements.

Je présente ci-dessous la façon de je vois ces trois métiers, à travers, pour chacun d’entre eux :

Une description précise du métier et des indicateurs principaux associés,

Un exemple des actions principales à engager dans le cadre de cette mission,

Les outils ou les acteurs sur lesquels ce métier doit s’appuyer, -  Un survol des organigrammes et des profils nécessaires, -               Le modèle financier.  

Premier Métier : Développer l’EFE.

(Rappel : Les chiffres en italique rouge et gras renvoient aux propositions du rapport de Samantha Cazebonne)

Développer le réseau dans le cadre des enjeux diplomatiques régionaux et mondiaux. Le rôle clef de l’Agence dans ce domaine est de « porter » l’excellence du MENJ et ses ressources à l’international, donc de garantir leur intégration fluide dans les enjeux diplomatiques de la France. Elle doit donc être l’interface entre le MENJ et le MEAE. C’est dans ce domaine que la double tutelle est cruciale.

Accompagner la mobilité des familles françaises et l’accès des enfants français à l’EN (DFAE). Le rôle clef de l’Agence dans ce domaine est de multiplier les solutions à disposition des familles françaises établies à l’étranger, pour assumer leurs choix éducatifs. Elle doit accompagner les élus locaux et les consulats dans les services éducatifs à nos concitoyens. 

 Indicateurs principaux : 

Augmentation du nombre d’enfants scolarisés dans l’EFE par zones et par types.

Taux de prise en charge des enfants français dans les dispositifs du MENJ.

 Ce métier se construit par zones, aux enjeux et aux moyens éventuellement différents (1, 2, 5, 39), par exemple :

  1. 27 pays UE.
  2. 23 pays prioritaires de l’APD.
  3. Autres pays francophones de l’OSCE, pays du voisinage de l’UE, UK, et Russie.
  4. Afrique, proche et Moyen Orient.
  5. Asie et Pacifique.
  6. Amériques

 Actions principales :

 Ce métier s’appuie sur les outils et les acteurs suivants :

 Structure de l’organigramme

AEFE => directeur développement => zones => régions => Pays (postes et élus) (6 à 8, 116 à 120) => tous les acteurs.

 Aperçu des profils de postes nécessaires :

1 directeur du développement.

6 sous-directeurs du développement (un par zone).

18 chargés de mission, chefs de projets (13 à 15).

chargé de relation MENJ.

chargés de relation partenaires associatifs et privés.

4 postes de coordination, d’assistance et de secrétariat.

 Modèle financier :

Subvention pour Charge de Service Public, uniquement.

 

Deuxième métier : Maintenir l’excellence des établissements homologués.

(Rappel : Les chiffres en italique rouge et gras renvoient aux propositions du rapport de Samantha Cazebonne)

Coordonner et animer, réaliser les contrats et les conventions avec les différents acteurs du réseau des établissements homologués.

C’est le rôle de « tête de réseau », dont on parle souvent.

 Indicateurs principaux : 

Indicateurs de qualité dans une démarche qualité certifiée à construire et à mettre en place (57). En attendant, bien entendu, résultats aux examens, tournées d’inspections, nombres d’étudiants venant en France ou en Europe, enquêtes de satisfactions parents, enquêtes de satisfaction gestionnaires…

 Actions principales :

Création et management du système qualité (40, 49 à 54, 58, 59) Gestion et affectation des ressources de personnels détachés.

Formation continue de tous les personnels (ESPEI) (55, 56, 60 à 65, 76 et 77, 82) Accompagnement aux renouvèlements des homologations (43).

Soutien aux gestionnaires (pouvant s’échelonner en fonction des contrats et des conventions passées, de la mission courte, jusqu’à la délégation de pouvoirs, en passant bien entendu par la mise à disposition de cadres et d’enseignants détachés).

 Ce métier dispose des outils suivants :

Personnels du MENJ détachés : Chefs d’établissements, DAF, Conseillers pédagogiques, enseignants… Service qualité au siège à certifier (57).

Médiateurs parents/enseignants (130).

MENJ (Inspection, académies, et opérateurs) (78 à 80, 84).

Instituts régionaux de formation (IRF) (47)

Représentation des familles gestionnaires : détachement de personnel auprès des fédérations les plus représentatives (124 à 129).

Élus et représentants de la communauté française, francophone, et francophile (131 à 147).

 Structure de l’organigramme

AEFE => service qualité => conventions et contrats avec les établissements => gestion des ressources (facturations aux établissements, affectations des personnels détachés, autres ressources à constituer et à affecter dans le cadre du système qualité…)

 Aperçu des profils de postes nécessaires :

Au siège :

 Modèle financier :

Subvention pour Charge de Service Public, et participation des établissements dans le cadre des contrats et des conventions (48, 102).

Troisième métier : Fédérer des gestionnaires locaux

(Rappel : Les chiffres en italique rouge et gras renvoient aux propositions du rapport de Samantha Cazebonne)

 Assurer la gestion directe de certains établissements (en particulier les EGD d’aujourd’hui), et de certains projets.

Cela suppose la réforme qui permettrait de créer des structures locales de gestion parentale pour les EGD actuels (122, 123) (en particulier pour sortir des plafonds d’emplois illogiques (104)) ; tout en gardant certaines fonctions consolidées en centrale, soit dans le deuxième métier comme le suivi des accords intergouvernementaux, mais surtout la gestion des IRF et/ou ESPEI ; soit dans un cadre ad hoc spécifique (propriété des locaux, certains investissements…) (96, 109 à 115)

 Indicateurs principaux : 

Définis par chaque structure locale, dans le cadre de l’homologation et du système qualité mis en place pour l’ensemble du réseau.

 Actions principales :

 Ce métier dispose des outils suivants :

Identiques à ceux des autres établissements du réseau.

 Structure de l’organigramme

AEFE => filialisation ou nouvelle entité juridique ‘gestion directe’ (par ex. fédération des nouvelles structures locales, avec affectation de personnel et subvention) => services consolidés communs (propriété des locaux, certains investissements…) + Service d’animation et de gestion avec les représentations des familles et des gestionnaires locaux. (Ce service est séparé financièrement des autres services de l’AEFE, c’est lui qui perçoit les écolages, il passe conventions et/ou contrat avec l’autre service de l’agence chargé d’animer le réseau). Il intègre les parents dans la gestion. 

 Modèle financier :

Subvention au titre de la fédération des structures locales (et/ou màd de personnels de gestion communs), participation des établissements, et conventions/contrats avec l’AEFE. Subvention de transition dégressive au cours de la période.


Évolutions possibles en grands chiffres indicatifs sur 10 ans :

 Dans le tableur joint à ce texte, vous trouverez les détails de mes hypothèses, évaluées en ordre de grandeur. Voici la synthèse des chiffres clefs année 1, année 5, et année 10 (99, 103) :

 

 

 

Hypothèse développement

Métiers 1 et 2

 

EGD

 

Total argent

public nécessaire

Nbre d'élèves

Dont EGD

Dont éts sans

contrat

AEFE

SCSP

Recettes métier 2

Budget agence

(hors

EGD)

subv.

Transition EGD

Recettes

propres

EGD

Budget EGD

Année 1

370 000

75 000

175 000

236

167

403

107

338

444

343

Année 5

504 000

85 000

80 000

328

311

638

47

408

455

375

Année 10

720 000

93 140

30 000

465

488

953

0

466

466

465

 

 


([1]) Hausse de 2 millions d’euros liée à la mise en œuvre du plan pour la langue française et le plurilinguisme et à la préparation de la saison Africa 2020, et à la relance d’une démarche qualité dans les postes.

([2])  Voir les précédents rapports budgétaires de votre rapporteur.

([3])  École française internationale de Bruxelles (Belgique), The French American School of Tampa Bay (États‑Unis), Lycée international de Houston (États-Unis), École francophone de Luang Prabang (Laos), École Sainte-Anne des Soeurs de Besançon de Beyrouth (Liban), Lycée Khadija El-Kobra de Beyrouth (Liban), Paradis d’enfants à Jounieh (Liban), École française internationale de Bucarest, (Roumanie), Groupe scolaire Gustave-Eiffel de Bizerte (Tunisie), École Jean-Jaurès de Sidi Bousaid (Tunisie), École Alphonse-Daudet de Sousse (Tunisie), École française internationale de Kiev (Ukraine).

([4]) Fin septembre 2020, on comptait 3 000 élèves de moins dans le réseau libanais à périmètre constant.

([5])  https://foad.campusfrance.org

([6])  Les établissements ont accepté de décaler les dates limites d’arrivée des étudiants pour tenir compte des difficultés pour venir en France (15 octobre dans les universités, 1er octobre dans les écoles).