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I. Le Programme 150 : formations supérieures et recherche universitaire

● Les crédits du programme 150, qui portent sur la formation initiale et continue en licence, master et doctorat, les établissements de l’enseignement supérieur et les structures de support et de diffusion du savoir, n’ont pas été modifiés par la loi de finances rectificative pour 2021.

● Par rapport à la loi de finances pour 2021, les crédits du programme augmentent, dans le projet de loi de finances pour 2022, de 13 904,79 à 14 157,72 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) – soit une hausse de 252,93 millions d’euros en valeur absolue et de 1,82 % en pourcentage – après avoir déjà connu une hausse de 175,2 millions d’euros entre la loi de finances pour 2020 et la loi de finances pour 2021.

Les crédits de paiement (CP) augmentent de 14 003,29 millions d’euros en loi de finances pour 2021 à 14 210,33 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2022 – soit une hausse de 207,04 millions d’euros en valeur absolue et de 1,48 % en pourcentage – après avoir déjà connu une hausse de 242,81 millions d’euros l’année précédente.

PROGRAMME 150 (MISSION recherche et enseignement supÉrieur)
VARIATIONS BUDGÉTAIRES (crÉdits demandÉs, en AE) 2021 / 2022

Numéro et intitulé de l’action concernée	LFI 2021 (en millions d’euros)	PLF 2022 (en millions d’euros)	Variations constatées entre 2021 et 2022
01 – Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence	3 534,16	3 706,40	+ 4,87 %
02 – Formation initiale et continue de niveau master	2 578,59	2 539,20	- 1,52 %
03 – Formation initiale et continue de niveau doctorat	381,64	401,89	+ 5,31 %
04 – Établissements d’enseignement privés	93,90	93,90	0
05 – Bibliothèques et documentation	456,26	461,21	+ 1,08 %
13 – Diffusion des savoirs et musées	127,71	128,90	+ 0,93 %
14 – Immobilier	1 114,10	1 144,93	+ 2,77 %
15 – Pilotage et support du programme	1 584,81	1 626,65	+ 2,64 %
17 – Recherche	4 033,63	4 054,66	+ 0,52 %
Total	13 904,79	14 157,72	+ 1,82 %

Source : Projet annuel de performances 2022 de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Près de 95 % des crédits ouverts au titre de ce programme 150 relèvent d’une subvention pour charges de service public (11 990 millions d’euros de masse salariale et 1 405 millions d’euros de crédits de fonctionnement, dont 71 millions d’euros pour l’immobilier).

Ce programme s’articule autour de neuf actions. L’action 17 « Recherche » sera commentée par Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur le budget « Recherche » du présent projet de loi de finances pour 2022.

A. L’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence », socle du premier cycle des études supérieures pour un quart des crédits du programme

Cette action, qui rassemble 26,2 % des crédits du programme pour un total de 1,22 millions d’étudiants inscrits en cursus licence, finance la formation de ces premiers cycles de l’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle vise à la fois à assurer une formation académique et professionnelle répondant à un besoin de recrutement à un niveau de technicien supérieur ou de cadre intermédiaire, et à préparer les étudiants à une poursuite d’études en master.

Son financement passe, en AE comme en CP, de 3 534,16 millions à 3 706,40 millions d’euros, soit une hausse 172 millions d’euros en valeur absolue et de 4,87 % en pourcentage, après avoir connu des hausses de 3,7 % en loi de finances pour 2021 et 3,8 % en loi de finances pour 2020.

Cette action poursuit la mise en œuvre du « Plan Étudiants », présenté en octobre 2017 par le ministre de l’Éducation nationale et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qui a pour objectif d’améliorer l’orientation des lycéens vers l’enseignement supérieur et de favoriser la réussite universitaire des étudiants du premier cycle.

Comme l’année dernière, au sein des crédits consacrés aux subventions de fonctionnement des établissements, l’augmentation est presque intégralement consacrée à la masse salariale. Les crédits à la hausse qui en découlent financent :

– la montée en puissance de la loi de programmation de la recherche à hauteur de 31,2 millions d’euros pour la revalorisation indemnitaire et la valorisation et le recrutement des enseignants chercheurs ;

– une augmentation du nombre de places dans l’enseignement supérieur en réaction à la dynamique haussière de la démographie étudiante et des tensions particulières dans un certain nombre de filières. Poursuivant la mise en place de la loi « orientation et réussite des étudiants » du 8 mars 2018, 30,5 millions d’euros permettront de financer des places supplémentaires dans les filières en tension ainsi que des dispositifs d’accompagnement pédagogique et de parcours personnalisés pour les étudiants les plus exposés aux risques d’échec ;

– la poursuite de la réforme des études de santé, dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Les moyens nouveaux (27,8 millions d’euros) financeront la réforme du second cycle recouvrant des enseignements et modalités d’évaluation moins théoriques (acquisition de matériels de simulation, examens cliniques objectifs et structurés), une amélioration des taux d’encadrement et la hausse du nombre d’étudiants, notamment en deuxième année de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) en raison de la disparition du numerus clausus. Une économie de 43,4 millions d’euros est par ailleurs prise en compte au titre de la fin du redoublement de la première année, consécutive à la suppression de la première année commune des études de santé (PACES) ;

– la mise en place d’un accompagnement psychologique des étudiants pour répondre aux impacts de la pandémie de la covid-19 (3,5 millions d’euros) ;

– la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2011-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique instaurant une participation obligatoire des employeurs publics à la protection complémentaire aux risques de maladie, maternité et accident ainsi que la protection facultative pour les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (10,3 millions d’euros).

À noter que 89,3 millions d’euros sont à nouveau ouverts pour compenser l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers (3,3 millions d’euros de moyens nouveaux).

B. L’action 2 « Formation initiale et continue de niveau master » porte la formation des cadres supérieurs avec 18 % des crédits du programme

Cette action assure le financement de la formation des étudiants inscrits en deuxième cycle à l’université ou en école d’ingénieurs, soit, en 2020-2021, plus de 673 200 étudiants, dont 582 000 à l’université. Les 2 539 millions d’euros (en AE comme en CP) qui y sont consacrés sont en baisse de 1,52 % dans le projet de loi de finances pour 2022 par rapport à la loi de finances pour 2021 alors que le nombre d’étudiants de master est en recul de 10 % (- 76 800 étudiants).

92 % des crédits de cette action sont dévolus à la masse salariale. En conséquence, les crédits nouveaux fléchés sur ce poste (33,9 millions d’euros de crédits nouveaux) sont affectés au financement de la poursuite du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) (1,1 million d’euros) et à la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche, notamment.

Cette action déploie également des crédits qui permettront l’accompagnement psychologique des étudiants mis en place durant la pandémie de la covid-19 (2,1 millions d’euros).

29 millions d’euros, dont 1,2 million de crédits nouveaux, sont également prévus pour compenser l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants boursiers et 4,5 millions d’euros sont destinés au financement des concours d’accès aux grandes écoles.

C. L’action 3 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » en soutien aux 70 700 doctorants

Cette action finance les études des doctorants, qui étaient 70 700 au cours de l’année universitaire 2020-2021 ; près de 11 800 thèses de doctorat ont été soutenues en 2020. Les doctorants réalisent leur parcours dans le cadre d’écoles doctorales accréditées par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement (HCERES), au nombre de 272, et bénéficient, pour en moyenne près des trois-quarts d’entre eux, d’un contrat doctoral. Alors que le nombre de doctorants est stable par rapport à l’année universitaire 2019-2020, les crédits de cette action sont en hausse de 5,31 % dans le projet de loi de finances pour 2022 par rapport à la loi de finances pour 2021, portant le total des crédits ouverts à 401,89 millions d’euros en AE comme en CP.

Là encore, cette augmentation s’explique pour l’essentiel par la mise en œuvre de la loi de programmation pour la recherche qui prévoit des évolutions indemnitaires et des mesures de valorisation et de recrutement pour les enseignants‑chercheurs (3,2 millions d’euros) ainsi que par la poursuite de la mise en œuvre des mesures du PPCR (0,2 million d’euros).

La stabilité du nombre de doctorants cache des disparités. En un an, les effectifs en sciences et leurs interactions, qui regroupent 37 % des inscrits, et ceux en sciences du vivant, qui en regroupent 17 %, ont augmenté respectivement de 3 % et de 2 %. Les effectifs en sciences humaines et sociales, qui regroupent 46 % des inscrits sont, quant à eux, en diminution de 2 %. L’effectif des primo-inscrits en sciences humaines et sociales, qui représente 23 % des primo-inscrits, a diminué de 10 % en un an. Par ailleurs, la crise sanitaire a de fortes répercussions sur le nombre de soutenances de thèse. Des doctorants n’ont pu conduire leurs expériences en laboratoire ou leurs enquêtes de terrain. S’ils étaient plus de 14 000 à soutenir leur thèse chaque année depuis 2010, seuls 11 806 doctorants ont obtenu leur diplôme en 2020 (- 15 % en un an).

Conformément à ce que prévoit la loi de programmation de la recherche, l’objectif de la politique de la recherche doit être, à terme, de faire coïncider le nombre des dispositifs individuels de financement et celui des thèses en formation initiale, pour ne laisser aucun doctorant sans revenu lié à son activité.

La loi avait pour objectif d’accroître de 20 % le nombre de contrats doctoraux financés. Dans ce cadre, 170 nouveaux contrats doctoraux ont été répartis dans 49 établissements à la rentrée 2021.

L’article 11 de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, confie aux directeurs d’écoles doctorales, lors de la première inscription en doctorat, la responsabilité « de s’assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de thèse ». Parmi les doctorants en première année dont la situation financière est connue (soit 98 % des doctorants), 74 % ([10]) bénéficiaient d’un financement spécifique pour leur doctorat à la rentrée 2020 contre 69,8 % à la rentrée de 2017. À noter que seulement 43 % des doctorants en sciences humaines et sociales ont obtenu un financement. Les autres doctorants de ces disciplines sont 33 % à exercer une activité salariée sans lien avec la préparation de leur thèse et 24 % n’ont aucune activité rémunérée.

Proportion d’inscrits en première année de doctorat ayant obtenu un financement pour leur thèse (en %)

1.Contrat doctoral sur dotation du MESRI (EPSCP, EPST, programmes spécifiques normaliens et polytechniciens, programme handicap).

2.Convention industrielle de formation par la recherche.

TIC : technologies de l’information et de la communication.

Champ : France entière ; tous types d’établissements, sur l’année universitaire.

Source : MESRI-SIES, enquête sur les écoles doctorales.

Comme chaque année, le rapporteur plaide en faveur d’un renforcement des crédits affectés au financement des doctorants, afin que plus aucune thèse ne se réalise sans financement.

La loi de programmation de la recherche prévoit par ailleurs une revalorisation de la rémunération des doctorants de 30 %, soit une rémunération brute mensuelle de 2 300 euros d’ici 2025 (à court terme : 1 866 euros bruts mensuels à compter de la rentrée de 2021 puis 1 975 euros bruts mensuels à compter de la rentrée de 2022). Le rapporteur regrette que cette revalorisation n’ait pas pu être mise en œuvre pour tous les nouveaux contrats signés à la rentrée universitaire 2021. L’arrêté portant sur la revalorisation pour les années 2021 et 2022 devrait être publié d’ici la fin du mois d’octobre.

D. L’action 4 « Établissements d’enseignement privé », en appui à leur mission de service public de l’enseignement supérieur

Cette action concentre les crédits destinés aux établissements d’enseignement supérieur privés contribuant aux missions du service public de l’enseignement supérieur et aux associations assurant la formation initiale des enseignants des établissements scolaires privés sous contrat. Après avoir connu une hausse de plus de 10 % en loi de finances pour 2021, les crédits de cette action sont stables à 93,90 millions d’euros pour le projet de loi de finances pour 2022, en AE comme en CP.

Cette action soutient financièrement les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG) ([11]). Ces établissements sont signataires d’un contrat pluriannuel de développement avec l’État. En contrepartie de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement de la formation et de la recherche, ils perçoivent une subvention publique.

À la rentrée 2021, 65 établissements bénéficient de cette qualification, dont quatre relèvent du ministère chargé de l’agriculture. Ils réunissent 128 632 étudiants inscrits dans les formations initiales soit 4 % des effectifs totaux des étudiants de l’enseignement supérieur.

La hausse des crédits intervenue en loi de finances pour 2021 avait déjà permis de financer la hausse des effectifs de plus de 10 % depuis la rentrée de 2019.

E. L’action 5 « Bibliothèques et documentation » au service du plan « bibliothèques ouvertes »

Cette action vise, pour l’essentiel, à financer les personnels et moyens de fonctionnement des bibliothèques universitaires. Ses crédits augmentent cette année de 456,26 à 461,21 millions d’euros, en AE comme en CP, soit une hausse de 1,08 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Cette hausse permet de financer des mesures salariales, notamment la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (3,1 millions d’euros) et le financement du PPCR (0,2 million d’euros).

Cette action améliore les conditions d’accueil des étudiants dans les bibliothèques à travers le plan « Bibliothèques ouvertes », auquel 2,1 millions d’euros sont consacrés ; l’objectif est de favoriser l’ouverture des bibliothèques universitaires en semaine de 19 à 22 heures, le samedi après‑midi, le dimanche et pendant les périodes de révision, ainsi que d’améliorer la qualité des services à destination des étudiants.

5,9 millions d’euros sont consacrés au soutien au réseau documentaire, dont 5 millions d’euros servent à financer les opérations et réseaux territoriaux structurants. Par ailleurs, 0,9 million d’euros sont versés en dotation au Centre technique du livre pour l’enseignement supérieur, en charge de la conservation partagée des collections sur support papier.

Cette action finance également la formation initiale des cadres des bibliothèques à travers l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques ainsi que leur formation continue à hauteur de 1,9 millions d’euros.

Enfin, cette action soutient l’initiative dite « Comité pour la science ouverte », à hauteur de 1,2 millions d’euros, qui vise à fournir aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche l’accès à une offre abondante de ressources scientifiques de qualité et répondant aux standards internationaux sous une forme numérique.

F. L’action 13 « Diffusion des savoirs et musées »

L’action 13, à laquelle 128,9 millions d’euros sont consacrés en AE comme en CP, affiche une très légère hausse de ses crédits, de 0,93 %, après trois années de progression.

Elle finance le fonctionnement de certains musées scientifiques nationaux – le Muséum national d’histoire naturelle (26,9 millions d’euros), le musée des arts et métiers (4,6 millions d’euros auxquels s’ajoutent 1 million d’euros financés sur l’action 14 du présent programme) et le musée du quai Branly (23,5 millions d’euros) –ainsi que des opérations d’informatisation et de mise en réseau des collections des musées scientifiques nationaux et des muséums d’histoire naturelle en région. La masse salariale mobilise 48,9 millions d’euros dont 0,6 millions de moyens nouveaux.

G. L’action 14 « Immobilier »

Les crédits de l’action 14, qui regroupe les moyens humains et financiers que le MESRI consacre à la politique immobilière des établissements publics placés sous sa tutelle ([12]), s’établissent à 1 144,93 millions d’euros en AE et à 1 197,61 millions d’euros en CP dans le projet de loi de finances pour 2022. Les AE sont en hausse de 2,77 % alors que les CP baissent, pour la deuxième année consécutive, de 2 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances pour 2021.

Ce recul des CP (– 21,1 millions d’euros) s’explique par le lancement d’une nouvelle génération de contrats de plan État-Régions (2021-2027), impliquant, la première année, un faible besoin de couverture en CP. En parallèle, de nombreux projets ont été engagés avec les crédits du Plan de relance (voir infra) à hauteur de plus d’1 milliard d’euros pour les bâtiments de l’enseignement supérieur (pour favoriser leur rénovation thermique, notamment).

Les crédits portés par cette action ont vocation à financer à la fois les constructions nouvelles, les réhabilitations ou les restructurations, les opérations de maintenance financées grâce à la subvention pour charges de service public versées aux opérateurs, mais aussi les opérations de mise en sécurité des locaux universitaires ainsi que les dotations de dévolution pour les universités ayant bénéficié d’un transfert de propriété du patrimoine de l’État en 2011.

S’agissant des constructions nouvelles et des restructurations, 186,87 millions d’euros en AE et 239,49 millions d’euros en CP sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2022. Le tableau ci-dessous donne la ventilation de ces projets et quelques illustrations.

Constructions nouvelles et restructurations immobilières

(En millions d’euros pour 2022)

	Exemples d’opérations	Montant des AE	Montant des CP
Constructions et premier équipement CPER	La génération CPER 2021-2027 suit trois priorités : durabilité (rénovation énergétique des bâtiments et offre en logement social de qualité), santé (remise à niveau des bâtiments destinés aux formations en santé), transition numérique (infrastructures numériques, espaces dédiés à l’enseignement à distance)	106,83	136,51
Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord (CHUGPN)	Regroupement à Saint-Ouen-sur-Seine (93) des activités médico-chirurgicales des hôpitaux de Bichat et Beaujon et des activités d’enseignement et de recherche de l’UFR santé de l’ex-université Paris‑Diderot. Mise en service de l’université prévue en 2028	14,06	12,12
Contrats de partenariat public-privé et opérations campus	Campus Grand Lille « Recherche – cité scientifique » ; Campus prometteur Paris-Est ; Muséum national d’histoire naturelle (parc zoologique) ; Université de Paris-Diderot ; Campus Lorrain – UFR MIM	39,35	64,73
Autres opérations	Muséum national d’histoire naturelle (travaux de sécurité), décontamination du site d’Arcueil (ancien laboratoire de Marie Curie qui fait l’objet d’actions de décontamination radioactive et chimique depuis 1990), rénovation des locaux de l’Institut français d’archéologie orientale au Caire, rénovation de l’École française de Rome, contrat d’avenir Pays de la Loire (université de Nantes), Campus Condorcet au nord de Paris destiné aux sciences humaines et sociales (EPHE et EHESS)	26,62	26,12
Total		186,87	239,49

Source : Synthèse du projet annuel de performances 2022 de la mission Recherche et enseignement supérieur.

H. L’action 15 « Pilotage et support du programme »

Cette action dotée de 1 626,65 millions d’euros en AE comme en CP (+ 2,64 % par rapport à la loi de finances pour 2021) comprend les moyens consacrés :

– au pilotage du système universitaire et des établissements (cadre général, financement, contrôle de la qualité des formations) ;

– au fonctionnement des universités, des écoles d’ingénieurs et d’autres opérateurs de l’enseignement supérieur (sous la forme de subvention pour charges de service public) ;

– à la dimension internationale de l’enseignement supérieur (relations contractuelles des établissements et bourses de mobilité) ;

– à la formation des personnels enseignants‑chercheurs et personnels ingénieurs, administratifs, techniciens et ouvriers de service (IATOS) ;

– au développement des technologies de l’information et de la communication.

77 % des crédits de cette action financent la masse salariale. Leur augmentation permet de financer les mesures liées à la mise en œuvre du PPCR et de la loi de programmation pour la recherche.

I. Le dialogue stratégique et de gestion

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a renforcé le dialogue qu’il entretient avec l’ensemble de ses opérateurs en instaurant un dialogue stratégique et de gestion (DSG) annuel articulé avec un contrat quinquennal rénové. Le dialogue stratégique et de gestion (DSG) est une procédure d’échanges entre les établissements et leur tutelle concernant leur budget et leurs projets stratégiques, en lien avec les priorités nationales fixées par le Gouvernement.

Il poursuit principalement trois objectifs :

– proposer un dialogue stratégique auquel sont associés les organismes de recherche, les collectivités territoriales et les autres partenaires des établissements ;

– attribuer aux établissements une partie des moyens financiers de l’État pour des actions qui s’inscrivent dans les politiques publiques prioritaires du ministère ;

– optimiser les marges de manœuvre annuelles des établissements en générant un effet levier, en leur sein, et auprès de leurs partenaires.

En 2021, 103 établissements ont participé à ce dialogue, dont 69 universités, 22 écoles d’ingénieurs, 2 communautés d’universités et d’établissements (COMUE) et 10 autres opérateurs.

Pour l’exercice 2022, ce dialogue sera poursuivi et enrichi à compter de cet automne 2021, en tenant compte notamment des enseignements des exercices précédents. Les principales évolutions portent sur les deux points suivants :

– le calendrier est revu, en distinguant deux phases : une première phase « Bilan et perspectives du contrat » permettant d’aboutir à la notification de moyens nouveaux en février 2022, et une seconde phase « Mieux mobiliser ses moyens afin de déployer sa stratégie », destinée à permettre une notification de moyens complémentaires en juillet 2022 ;

– le périmètre du DSG est étendu, en passant à 111 établissements.

Comme l’année dernière, le rapporteur se félicite de cette nouvelle modalité d’allocation des moyens aux établissements, qui permettra de rétablir plus d’équité dans leurs dotations respectives et d’adapter celles-ci aux besoins, aux projets du terrain et aux priorités nationales. Il estime toutefois que son efficacité pourrait être renforcée si le DSG était doté de moyens plus incitatifs pour les établissements.

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II. Le programme 231 : Vie étudiante

Le programme 231 améliore les conditions de vie des étudiants, gage de leur réussite académique et de leur insertion sociale.

Les crédits soutiennent directement et indirectement le pouvoir d’achat des étudiants, permettant ainsi de compenser leurs difficultés matérielles, avec une attention particulière portée aux plus fragiles économiquement.

● En 2020, le programme 231 a bénéficié du dégel intégral de sa réserve (100 millions d’euros) et il a été abondé par les troisième et quatrième lois de finances rectificatives pour 2020 à hauteur de 240 millions supplémentaires afin de financer la revalorisation des bourses sur critères sociaux mise en œuvre à la rentrée 2020, de compenser les pertes de recettes d’exploitation enregistrées par les CROUS du fait de la crise sanitaire et de financer la prime exceptionnelle de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant des aides personnalisées au logement (APL).

● En 2021, le programme 231 a bénéficié de 150 millions d’euros complémentaires afin de sécuriser le financement, jusqu’à la fin de l’année, des bourses sur critères sociaux, dont le volume s’est accru depuis le début de la crise sanitaire. Ces ouvertures en loi de finances rectificative pour 2021 ont représenté une augmentation de 4,5 % des moyens déjà attribués en loi de finances pour 2021, eux-mêmes déjà en augmentation de 5 % par rapport à la loi de finances pour 2020.

Le budget étudiant

L’enquête nationale triennale « Conditions de vie des étudiants » de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) fait le point, tous les quatre ans, sur les revenus étudiants. Ces revenus sont alimentés par trois sources principales : la famille, l’emploi et les aides publiques. La structure de ces ressources est restée sensiblement la même entre 2016 et 2020. À la veille de la crise sanitaire, 40 % des étudiants déclaraient exercer une activité rémunérée (38 % en 2016).

Ressources mensuelles moyennes des étudiants en 2020

Source : Enquête conditions de vie des étudiants de l’Observatoire national de la vie étudiante, 2020

La situation matérielle des étudiants s’est détériorée durant la crise sanitaire ; les étudiants qui exerçaient une activité rémunérée et les étudiants étrangers ont été les plus touchés.

Ils sont nombreux à avoir subi une diminution importante de leurs ressources, qui a été aggravée par la progression de certains postes de dépenses, notamment l’alimentation, du fait de la fermeture de la restauration subventionnée, et l’informatique, en raison du basculement quasi-généralisé vers un enseignement à distance.

Durant la crise, 11 % des étudiants interrogés ont déclaré avoir reçu une aide financière de leur CROUS. Les aides ont été nombreuses : aide financière d’urgence grâce à la CVEC, bons alimentaires, aide exceptionnelle des CROUS en plus de la prolongation des droits des boursiers et de la suspension du paiement des loyers gérés par les CROUS.

Le réseau des œuvres universitaires est la pierre angulaire de l’amélioration des conditions de vie étudiante. Les associations représentatives des étudiants n’ont pas manqué de rappeler leur attachement au réseau, auquel le rapporteur s’associe.

● Le présent projet de budget prolonge pour l’année 2022 l’effort initié dans la loi de finances pour 2021.

Ainsi, par rapport à la loi de finances pour 2021, les crédits du programme 231 passent, dans le projet de loi de finances pour 2022, de 2 901,88 à 3 088,99 millions d’euros en AE, soit une hausse de 187,11 millions d’euros en valeur absolue et de 6,4 % en pourcentage, et de 2 900,85 à 3 079,99 millions d’euros en CP, soit une hausse, en valeur absolue, de 179,11 millions d’euros, et de 6,17 % en pourcentage.

PROGRAMME 231 (MISSION recherche et enseignement supÉrieur)
VARIATIONS BUDGÉTAIRES (crÉdits demandÉs, en AE) 2021 / 2022

Numéro et intitulé de l’action concernée	LFI 2021 (en millions d’euros)	PLF 2022 (en millions d’euros)	Variations constatées entre 2021 et 2022
01 – Aides directes	2 372,83	2 534,89	+ 6,8 %
02 – Aides indirectes	367,98	380,93	+ 3,5 %
03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives	60,19	72,29	+ 20,1 %
04 – Pilotage et animation du programme	100,89	100,89	0
Total	2 901,88	3 088,99	+ 6,4 %

Source : Projet annuel de performances 2022 de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Les crédits demandés au titre du programme 231 se répartissent en quatre actions.

A. L’action 1 « Aides directes » est concentrée sur les étudiants les plus précaires

L’action 1 « Aides directes » (82,1 % de la dépense du programme) regroupe l’ensemble des crédits relatifs aux aides sociales aux étudiants ainsi que les aides ponctuelles versées lors de leur scolarité en raison de leur mobilité, de leur mérite ou de leurs besoins ponctuels. Ses crédits affichent une hausse de 6,8 %, en AE comme en CP, après une augmentation de 3 % en loi de finances pour 2021. Il s’agit, pour l’essentiel, de dépenses d’intervention.

 Les moyens alloués aux bourses sur critères sociaux, qui représentent l’essentiel du budget de cette action et du programme, passent de 2 204,3 à 2 355,2 millions d’euros. Cette hausse de plus de 150 millions d’euros est liée à deux tendances haussières :

– d’une part le financement de l’augmentation prévisionnelle du nombre d’étudiants boursiers de 2,85 % en 2021 et de 0,21 % en 2022 (777 670 étudiants boursiers attendus), dans une proportion plus importante que l’augmentation prévisionnelle du nombre d’étudiants ;

– d’autre part, la revalorisation du taux des bourses à hauteur de 1 %, à un niveau supérieur à l’inflation annuelle. Les taux annuels des bourses à la rentrée 2021 s’établissent entre 1 042 euros pour l’échelon 0 bis (31,6 % des boursiers) à 5 736 euros pour l’échelon 7 (7,6 % des boursiers).

 Les aides au mérite, d’un montant de 900 euros annuel, destinées aux étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux et ayant obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, passent de 34,4 millions en 2021 à 42,8 millions d’euros en 2022. L’augmentation des moyens engagés permet d’attribuer ces aides à 9 000 étudiants de plus qu’en 2021 (47 000 étudiants au total).

 Les aides à la mobilité internationale, qui bénéficient aux boursiers sur critères sociaux pour un montant mensuel de 400 euros pour une durée de deux à neuf mois, sont stables à 25,7 millions d’euros. Ces aides avaient vu leur dotation diminuer de 3 millions d’euros en 2021 en raison du contexte sanitaire qui a réduit les opportunités de mobilité internationale. Le contexte demeurant incertain, le montant engagé est inchangé.

 Les sommes allouées aux aides spécifiques s’élèvent à 48,8 millions d’euros, tout comme en loi de finances pour 2021. Gérées par le réseau des œuvres universitaires, elles regroupent l’aide ponctuelle à destination de tous les étudiants, boursiers ou non, d’un montant maximal de 200 euros, et l’allocation annuelle, accordée aux étudiants rencontrant des difficultés pérennes et qui ne remplissent pas les conditions d’attribution des bourses sur critères sociaux. En 2020, 118 895 aides ponctuelles ont été versées et 5 780 étudiants ont pu bénéficier d’une allocation annuelle. Cette dernière a aussi pour effet d’exonérer les bénéficiaires de l’obligation d’acquitter les frais d’inscription et de payer la CVEC.

Depuis le début de la crise sanitaire, les assistants sociaux ont instruit les demandes dans le cadre d’une procédure allégée, les rendez-vous ont été conduits à distance. Des cartes d’achat ont été distribuées pour permettre aux étudiants d’acheter des produits de première nécessité et des denrées alimentaires. En complément, des aides en nature (aide alimentaire et produits d’hygiène) ont été distribuées par les CROUS, souvent en partenariat avec des associations.

 L’aide à la mobilité Parcoursup voit ses crédits doubler par rapport à la loi de finances pour 2020 – première année de mise en œuvre du dispositif – pour s’établir à 10 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2022. L’aide de 500 euros par bachelier permet d’accompagner ceux qui souhaitent suivre une formation de l’enseignement supérieur hors de leur académie de résidence et même, dans certains cas, dans une même académie. Cette aide est cumulable avec d’autres aides, elle est ouverte aux bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée, au regard de leur situation et de l’impact matériel et financier de la mobilité qu’ils envisagent. Près de 20 000 étudiants devraient pouvoir en bénéficier en 2022.

 Les moyens consacrés à l’aide à la mobilité en master restent stables et s’établissent à 7,2 millions d’euros. Introduite à la rentrée 2017, cette aide est accordée aux étudiants titulaires du diplôme national de licence et primo‑entrants en première année de formation conduisant au diplôme national du master qui changent de région académique entre la troisième année de licence et la première année de master. D’un montant de 1 000 euros, elle est attribuée à des étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critère sociaux ou touchant une allocation annuelle au titre des aides spécifiques. L’instruction des demandes et le paiement de cette aide sont assurés par le réseau des œuvres universitaires. Près de 7 000 étudiants bénéficient chaque année de cette aide.

 7,3 millions d’euros sont prévus pour financer la prise en charge du coût de la certification en langue anglaise, rendue obligatoire pour les étudiants inscrits dans un cursus à dimension internationale et conduisant à la délivrance d’un diplôme national.

 Les aides accordées aux étudiants de la Grande école du numérique ne disposant pas, par ailleurs, d’aides au titre de la formation et de l’insertion professionnelles, bénéficient d’une enveloppe de 3,3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2022 contre 5 millions d’euros en loi de finances pour 2021. La Grande école du numérique, constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public, labellise des formations courtes et qualifiantes préparant aux métiers du numérique et favorisant l’insertion des jeunes en décrochage scolaire. La loi de règlement pour 2020 ([13]) fait état de 3,01 millions d’euros de crédits consommés, ce qui explique l’amoindrissement de l’enveloppe.

 Les crédits attribués au fonds de garantie des prêts bancaires étudiants, géré par Bpifrance, sont stables à 4 millions d’euros. Si on ajoute à cette augmentation les crédits ouverts dans le cadre du plan de relance (16 millions d’euros en 2021 et 2022 financés dans le cadre de la mission France Relance), le nombre de bénéficiaires potentiels passe à 67 500. D’un montant maximal de 20 000 euros, les prêts sont ouverts à tous les étudiants, sans condition de ressources et sans caution. Le risque de défaillance est garanti par l’État à hauteur de 70 %. L’emprunt peut être remboursé de manière différée.

À travers l’augmentation des crédits de cette action, le rapporteur salue le nouvel effort financier en faveur des étudiants boursiers, qui s’ajoute à la mise en place d’autres mesures destinées à soutenir, indirectement, leur pouvoir d’achat.

B. L’action 2 « Aides indirectes » en soutien deux premiers postes de dépense des étudiants : le logement et la restauration

Cette action porte les crédits en faveur du logement étudiant et des services de restauration universitaire gérés par le réseau des œuvres universitaires. Ses crédits – 380,92 millions d’euros en AE et 371,90 millions d’euros en CP –, qui représentent 12,3 % des crédits du programme, progressent de 3,5 % en AE par rapport à la loi de finances pour 2021, après des hausses de plus de 20 % en 2021 et 5 % en 2019 et en 2020. Cette action a particulièrement été abondée en 2020 (en cours d’exercice) et en loi de finances pour 2021 pour compenser la perte de ressources propres enregistrée par le réseau des œuvres pendant le confinement, en lien avec leurs activités marchandes de restauration et d’hébergement.

Dans le détail, cette action porte les crédits gérés par les CROUS pour l’offre de deux types de prestations, pour une dépense de 92,6 millions d’euros en AE et 84,6 millions d’euros en CP.

 D’une part, des repas au tarif social de 3,30 euros sont offerts à tous les étudiants, quel que soit leur niveau de ressource, au moyen de 801 sites de restauration répartis sur tout le territoire.

En complément, depuis la rentrée 2020, les étudiants boursiers – et, du 15 janvier au 1er septembre 2021, tous les étudiants – bénéficient du repas de « resto U » géré par les CROUS à 1 euro. À compter du 1er septembre 2021 et pour un an, cette mesure sociale est recentrée au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants non boursiers identifiés par des assistantes sociales en situation de grande précarité. Pour les étudiants non boursiers, le tarif d’un repas est maintenu à 3,30 euros malgré l’inflation. Ce dispositif a permis de servir 14,4 millions de repas entre janvier et juin 2021. La perte de ressources propres engendrée par cette décision pour le réseau des CROUS est estimée à 49,45 millions d’euros en 2021 et 2022. Le surcoût de cette mesure sera intégralement compensé par l’augmentation de la subvention pour charges de service public versée par l’État au réseau des œuvres universitaires.

Le rapporteur salue ces mesures qui permettent à la fois de soutenir le pouvoir d’achat des étudiants et de leur garantir une alimentation saine et équilibrée grâce, également, à la mise en œuvre de la loi du 30 octobre 2018 dite « Egalim » ([14]).

 D’autre part, des logements de qualité sont proposés à un moindre coût avec une politique volontariste d’accroissement du nombre de places disponibles (+ 36 000 places mises en service entre 2018 et 2022).

En complément, et pour la deuxième année consécutive, l’augmentation des loyers a été gelée jusqu’au 1er septembre 2022, entraînant un besoin supplémentaire de crédits à hauteur de 12,65 millions d’euros.

C. L’action 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » renforcée via les CROUS

Cette action finance le fonctionnement des 26 services universitaires ou inter-universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS), des services culturels des universités, des associations étudiantes et des mesures d’accompagnement des étudiants en situation de handicap et de mise en accessibilité des établissements.

Les SUMPPS sont notamment chargés d’effectuer, au cours des trois premières années d’études dans l’enseignement supérieur de chaque étudiant, un examen de santé dans le cadre d’une visite médicale, de contribuer à l’accompagnement et à l’intégration des étudiants en situation de handicap et de mener des campagnes de prévention portant en particulier sur la santé sexuelle, les conduites addictives, la nutrition et le stress.

Ses crédits, de 72,29 millions d’euros en AE et en CP, sont en hausse de 20 % en 2022 par rapport à la loi de finances pour 2021, après plusieurs années de quasi-stabilité.

Cette hausse de 12,1 millions d’euros est destinée au réseau des œuvres universitaires pour couvrir :

- l’installation, depuis le 1er septembre 2021, de 1 500 distributeurs de protections périodiques gratuites dans les résidences universitaires et dans certains espaces de restauration des CROUS, afin de lutter contre la précarité menstruelle ;

- la rémunération d’étudiants référents en résidence universitaire CROUS avec pour mission de s’assurer que les étudiants ne rencontrent pas de difficultés et, le cas échéant, de faire le lien avec les services susceptibles de leur apporter un soutien.

D. L’action 4 « Pilotage et animation du programme » porte des crédits de fonctionnement

Cette action regroupe les crédits de rémunération des personnels du réseau des œuvres universitaires ainsi que ceux du fonctionnement de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE).

Le CNOUS a entrepris une modernisation de la gestion des CROUS, passant par la rénovation de leurs outils informatiques et de leur système d’information. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021‑2025 doit mettre l’accent sur le partenariat avec les universités dans le cadre des politiques de site et sur l’engagement du réseau à améliorer sa performance, à travers une plus grande maîtrise des coûts, le développement de mutualisations entre les CROUS et la formation des agents.

Instance adossée au CNOUS, l’OVE est le principal organisme public d’études et de recherche à produire des données statistiques spécifiques à la population étudiante, notamment sur les conditions de vie des étudiants et sur la manière dont ils appréhendent le déroulement de leurs études.

Les moyens de cette action sont stables et s’établissent dans le projet de loi de finances pour 2022 à 100,9 millions d’euros, pour la deuxième année consécutive.

III. Une taxe affectée pour les étudiants : la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Les étudiants contribuent et bénéficient à la fois d’une taxe affectée rattachée à la première partie du projet de loi de finances : la contribution de vie étudiante et de campus.

Créée il y a trois ans par l’article 12 de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, la contribution est acquittée par les étudiants au moment de leur inscription à une formation dans un établissement d’enseignement supérieur, y compris les étudiants préparant un diplôme de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage. Les étudiants inscrits en BTS dans un lycée public ou privé sous contrat n’y sont pas assujettis car ils ne relèvent pas d’un établissement d’enseignement supérieur.

Les étudiants qui bénéficient d’une bourse sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques sont exonérés du paiement de la CVEC. De même, peuvent bénéficier de l’exonération les étudiants bénéficiaires d’une bourse versée par un établissement public d’enseignement supérieur ou d’une bourse d’établissement payée sur fonds publics, ainsi que les étudiants bénéficiant d’une bourse du Gouvernement français (BGF). Les réfugiés, demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont également exonérés du paiement de la contribution.

Cette contribution, d’un montant de 93 euros en 2021-2022, est acquittée auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et bénéficie essentiellement aux établissements d’enseignement supérieur.

Destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants, elle conforte également les actions de prévention et d’éducation à la santé. La CVEC présente l’intérêt de voir son utilisation décidée au plus près des étudiants.

En effet, elle finance l’amélioration des conditions de vie et d’étude des étudiants à travers :

– la rénovation de la politique de prévention et l’amélioration de l’accès aux soins des étudiants : les établissements affectataires de la CVEC peuvent améliorer l’accès aux soins des étudiants en assurant des offres gratuites, adaptées aux contraintes des étudiants et répondant à l’évolution de leurs besoins. Ainsi, 15 % minimum des montants perçus au titre de cette contribution sont consacrés à des actions de médecine préventive. La circulaire ministérielle du 21 mars 2019 relative à la programmation et au suivi des actions financées par la contribution oriente les choix de financement vers des projets dédiés à la lutte contre les addictions, à la prévention des phénomènes d’alcoolisation massive et à l’accompagnement du sevrage tabagique. Elle permet également de soutenir les dispositifs de repérage précoce de la souffrance psychologique ;

– le renforcement de l’accompagnement social des étudiants : 30 % minimum des montants perçus au titre de cette contribution sont consacrés à des actions d’accompagnement social via l’abondement du fond de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (aides alimentaires et de première nécessité, forfait internet et prêt d’ordinateurs) ;

– le développement de la pratique sportive des étudiants ;

– la diversification des projets et évènements artistiques et culturels dans les établissements d’enseignement supérieur ;

– l’amélioration de l’accueil des étudiants.

Le plafond proposé en loi de finances pour 2022 (examiné en première partie du PLF) est relevé de 15 millions d’euros pour atteindre 165 millions d’euros pour l’année universitaire 2021-2022. Le produit de cette contribution varie selon deux effets :

– un effet volume qui dépend du nombre d’étudiants attendus à la rentrée ; il est plus élevé en 2021, en raison notamment d’un taux particulièrement élevé de réussite au baccalauréat ;

– un effet prix car la CVEC est indexée sur l’inflation.

En juillet 2021, au titre de l’année universitaire 2020-2021, 142,6 millions d’euros ont été collectés, soit une progression de 3,4 % par rapport à l’année précédente. 121,2 millions d’euros ont été affectés aux établissements d’enseignement supérieur et 21,4 millions d’euros aux CROUS pour qu’ils financent des actions au profit des étudiants inscrits dans les établissements non affectataires d’une partie du produit de la CVEC.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a dressé en juillet 2021 un premier bilan de la contribution ([15]). Malgré le manque de recul et de données nationales consolidées sur son utilisation, le Sénat relève que la CVEC est porteuse d’atouts pour le développement de la vie étudiante et de campus. Même si son utilisation manque de visibilité pour les étudiants ([16]), elle constitue, pour les établissements, un outil d’autonomie au service de leur politique de la vie étudiante.

Par ailleurs, la CVEC s’est révélée être un outil rapidement mobilisable en situation de crise. À l’invitation du ministère durant la période de confinement, le produit de la contribution a été redirigé principalement vers l’accompagnement social des étudiants : la fourniture d’aides alimentaire et à l’hygiène, le financement d’outils informatiques et de téléphonie, l’octroi d’aides financières directes pour ceux ayant perdu, à cause du confinement, un travail ou un stage gratifié.

Si le rapporteur se félicite que le produit de la CVEC ait rapidement et efficacement amorti le choc de la crise en bénéficiant aux étudiants les plus en difficulté, il renouvelle cette année son souhait de disposer de davantage de données pour en suivre l’utilisation. Afin de renforcer la transparence mais également de garantir la bonne utilisation de l’argent public, il s’interroge sur le périmètre d’affectation de la CVEC et sur les projets éligibles à son financement à l’avenir.

IV. Les dispositions du Plan de relance bénéficiant à l’enseignement supérieur

Le Gouvernement a lancé, le 3 septembre 2020 et pour une durée de deux ans, un Plan de relance de 100 milliards d’euros pour contrer la crise engendrée par la pandémie de la Covid‑19 et redresser durablement l’économie française.

Portés par la mission France Relance, 7,8 milliards d’euros sont prévus pour l’enseignement supérieur et à la recherche. Ces financements assurent un apport conséquent au budget de l’enseignement supérieur prévus par les programmes 150 et 231 de la mission Recherche et enseignement supérieur avec le double objectif de compenser les effets des mesures prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de préparer l’enseignement supérieur aux défis de demain.

Neuf mesures du Plan de relance concernent l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, dont deux au titre du quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA 4).

A. La mission France Relance

● L’action 1 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » a vocation à financer un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments ([17]). Les établissements d’enseignement supérieur et le réseau des œuvres universitaires, dont le bâti est souvent ancien, bénéficient d’un appel à projets spécifique qui a été lancé en septembre 2020.

En 2022, 849 millions d’euros en CP seront consacrés à la rénovation thermique des bâtiments publics, dont 729 millions d’euros pour la poursuite des opérations immobilières engagées en 2021. Les résidences et les restaurants des CROUS bénéficieront de 250 millions d’euros en 2022 « pour aboutir d’ici trois ans à la rénovation quasi complète du parc des CROUS » d’après Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, auditionnée le 28 septembre 2021 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la rentrée universitaire. Selon la ministre, 20 CROUS ont été lauréats du plan de relance pour des opérations structurantes sur l’ensemble du territoire.

● L’action 5 « Culture » du programme 363 ([18]) « Compétitivité » regroupe les crédits destinés au secteur de la culture. Elle comporte un effort de modernisation du réseau des établissements d’enseignement supérieur de la culture, pour un total de 70 millions d’euros en AE et 50 millions d’euros en CP sur deux ans. Ce programme se poursuit en 2022 avec 20 millions d’euros en CP pour la rénovation du réseau des écoles de l’enseignement supérieur culturel (réseau des écoles d’architecture et de création) et la modernisation de leur outil pédagogique et de leurs infrastructures informatiques. Sont notamment concernées les Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) de Lille et de Paris Cergy.

● L’action 2 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion » contribue au financement du plan « un jeune, une solution » et comporte, à ce titre, plusieurs mesures qui concernent l’enseignement supérieur :

– afin de répondre à l’augmentation de la démographie étudiante, liée à la hausse du nombre de bacheliers et aux difficultés accrues des jeunes diplômés à s’insérer sur le marché du travail, 30 000 places supplémentaires seront créées dans l’enseignement supérieur sur les années universitaires 2020-2021 et 2021‑2022. Ces créations de places ciblent les formations en tension. Le plan de relance 2021 prévoyait de ventiler l’enveloppe globale de 180 millions d’euros sur les exercices budgétaires 2021 (60 millions d’euros), 2022 (80 millions d’euros) et 2023 (40 millions d’euros). En 2022, il est cependant prévu d’allouer 84 millions d’euros en CP pour le financement de ces places, comprenant celles de la rentrée 2022. Ces mesures sont complétées par les nouveaux crédits du programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire) de la mission Recherche et enseignement supérieur, pris dans le cadre de la poursuite du « Plan étudiants » ;

– en parallèle, une enveloppe de 41 millions d’euros en AE et CP est prévue pour 2022 (92 millions d’euros au total entre 2020 et 2022), pour financer la création de places supplémentaires non pérennes dans des filières courtes et professionnelles. L’objectif est de tirer les conséquences des bouleversements induits par la crise sanitaire sur la scolarité des étudiants préparant un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ainsi que de la hausse des demandes d’inscription dans les formations de brevets de technicien supérieur (BTS) enregistrée à la suite de l’augmentation du taux de réussite au baccalauréat en 2020. En 2022, le Plan de relance 2022 porte de 5 700 à 5 880 les places créées en BTS via le recrutement de 475 professeurs ;

– enfin, conformément aux engagements pris lors du Ségur de la Santé, l’axe « formation sur les métiers d’avenir » consacre 107,6 millions d’euros en CP à la poursuite des mesures prises en 2020 sur l’ouverture de places supplémentaires en formation dans les métiers de la santé et du soin. En complément des 6 000 places dans les formations aux soins infirmiers déjà comprises dans les 30 000 places créées dans l’enseignement supérieur, 10 000 places supplémentaires dans les parcours formant aux métiers du soin et de la santé sont financées dans le cadre du plan de relance entre 2020 et 2023, au travers d’une augmentation de la dotation de décentralisation versée par l’État aux régions, en charge du financement des instituts de formation aux soins infirmiers.

● Concernant le volet « Vie étudiante », 16 millions d’euros en CP, soit autant qu’en 2021, sont prévus pour renforcer le fonds de garantie des prêts étudiants, en complément des 4 millions d’euros déjà prévus par l’action 1 du programme 150 de la mission Recherche et enseignement supérieur. Cette mesure permet de maintenir une capacité d’engagement de l’État avec près de 60 000 bénéficiaires potentiels.

● Le dispositif des « cordées de la réussite », qui présente un coût total sur la période 2020-2022 de 10 millions d’euros (dont 1,4 millions en 2020, 4,2 millions en 2021 et 4,2 millions d’euros en 2022), a été visé en 2021 par une extension du nombre de lycéens bénéficiaires de 90 000 à 200 000. Le plan de relance prévoit pour 2022 un maintien du nombre de places à 200 000 ; comme prévu, 5 millions d’euros en CP y seront alloués. Le coût total se répartit entre 8 millions d’euros sur le périmètre du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et 2 millions d’euros sur le périmètre du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

B. Le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA 4)

Le PIA 4, ouvert pour la période 2021‑2025, a pour objectif de prolonger la dynamique de transformation des sites académiques initiée par les précédents programmes d’investissement d’avenir.

● Le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation » comprend, dans son action 1 « Financements de l’écosystème d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation et sa valorisation » ([19]), des crédits cibles de 4,25 milliards d’euros pour 2021-2025. Cette action doit permettre d’amplifier le soutien aux établissements d’enseignement supérieur, de développer des campus de démonstration des grandes transitions sociétales, d’individualiser les parcours dans l’enseignement supérieur et de poursuivre la numérisation des services universitaires.

En 2021, elle était dotée de 1,25 milliard d’euros en AE et de 125 millions d’euros en CP. Si aucune AE n’est prévue pour 2022 à ce titre, les CP s’élèvent à 125 millions d’euros, dont 100 millions pour l’Agence nationale de la recherche (ANR) et 25 millions pour la Caisse des dépôts et consignations. Le plus important de ces appels à projets (AAP) est « ExcellencES », qui vise à soutenir les projets de transformation des établissements d’enseignement supérieur, et qui dispose d’une enveloppe de 800 millions d’euros sur 5 ans gérée par l’ANR.

● Le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche », dont l’objectif est de développer l’innovation pédagogique, d’intégrer et soutenir l’excellence de la recherche et de l’enseignement supérieur et d’ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion, est doté :

– pour l’action 1 « nouveaux cursus à l’université », de 26 millions d’euros en CP. Les projets de nouveaux cursus sont financés pour une durée maximale de 10 ans et soumis à des évaluations annuelles. Deux appels à projets ont été lancés en 2017 et 2018, et 36 projets ont été sélectionnés pour un montant total d’aides de 235,9 millions d’euros. Le projet « hybridation des formations de l’enseignement supérieur » (30 millions d’euros), lancé en juin 2020 et clôturé début juillet 2021, a permis de développer de nouveaux modes d’enseignement à la fois en présentiel et en distanciel ;

– pour l’action 7 « territoires d’innovation pédagogique », de 30 millions d’euros en CP. Cette action, qui vise à financer des innovations dans le domaine éducatif, prévoit deux dispositifs par appels à projets. D’une part, les « dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures » encouragent la constitution d’écosystèmes d’orientation pour les étudiants ; 14 projets ont été sélectionnés pour un montant d’aide de 72,4 millions d’euros. D’autre part, les « MOOC – solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures », sont dotés de 10 millions d’euros en crédits de paiement ; l’AAP a permis de sélectionner 14 projets pour un montant total d’aides d’environ 6 millions d’euros.

Annoncé le 12 octobre 2021, le plan « France 2030 » portant investissement dans des filières stratégiques devrait prévoir 2,5 milliards d’euros pour moderniser l’appareil de formation des jeunes et des salariés.

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TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. Audition de la ministre

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie), la commission auditionne, au cours de sa deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021, Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ([20]).

M. le président Bruno Studer. Mes chers collègues, nous poursuivons l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 avec la mission Recherche et enseignement supérieur. Nos deux rapporteurs pour avis, Mme Danièle Hérin et M. Philippe Berta, aborderont également, pour ce qui les concerne, les crédits figurant dans la mission Plan de relance. Leurs projets de rapport nous sont parvenus hier et je les remercie pour leur éclairage et leur analyse.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je suis très heureuse d’être devant vous pour vous présenter le cinquième budget de ce quinquennat en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Depuis 2017, nous avons mené ensemble des évolutions structurelles majeures et renforcé de façon considérable les moyens de ce grand ministère que j’ai l’honneur de piloter.

Avec 24,8 milliards d’euros de crédits sur le total des 29,2 milliards de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES), le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est à la fois renforcé et résolument tourné vers l’avenir. Jamais un gouvernement n’avait déployé de tels moyens pour cette politique.

Les 472 millions d’euros de la deuxième marche de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR), les 179 millions supplémentaires pour la vie étudiante et les 66 millions de plus pour l’enseignement supérieur représentent une hausse du budget d’environ 700 millions. Depuis 2017, le ministère a vu ses crédits augmenter de 2,4 milliards, soit deux fois plus que sur l’ensemble du précédent quinquennat. À l’augmentation des crédits pour 2022 s’ajoutent 650 emplois supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, ainsi que les moyens prévus dans le cadre de France Relance, du programme d’investissements d’avenir (PIA) et de France 2030.

Ce soutien massif se déploie selon trois axes principaux : un réarmement de notre recherche, dans le cadre de la trajectoire fixée par la LPR, un soutien résolu aux établissements d’enseignement supérieur et à l’ensemble de leurs personnels, auxquels je tiens à rendre hommage cet après-midi, car, grâce à eux, nous avons pu mener une rentrée entièrement en présentiel, et surtout, après ces mois de crise, un renforcement des moyens dédiés à la vie étudiante. Ces trois volets s’inscrivent dans une trajectoire continue, inédite et résolue qui a démarré dès 2017 avec le plan Étudiants et s’est poursuivie avec la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE), qui a engagé une revalorisation inédite des personnels et un soutien sans faille à la recherche et à ceux qui la font.

Ce budget pour 2022 traduit d’abord l’engagement de mon ministère de réarmer la recherche française et de lui permettre de retrouver son ambition et son attractivité. La crise sanitaire a démontré la nécessité d’investir massivement dans notre système de recherche. La LPR, qui prévoit un réinvestissement de 25 milliards d’euros sur les dix prochaines années, franchira une deuxième étape avec une augmentation de crédits de 472 millions d’euros qui nous permettra de suivre cinq priorités : la revalorisation de l’ensemble des personnels de recherche et des doctorants ; le renforcement des financements de base de nos laboratoires ; le réarmement de l’Agence nationale de la recherche (ANR), afin que son taux de sélection s’aligne sur les standards internationaux ; le développement des infrastructures de recherche ; le soutien à la recherche sur les maladies infectieuses.

Dans le détail, 334 millions d’euros supplémentaires seront consacrés au programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 138 millions au programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.

Ces crédits nous permettront d’abord de financer des mesures sans précédent en faveur des personnels, à hauteur de 114 millions d’euros supplémentaires, après les 92 millions d’euros déjà engagés en 2021. Il s’agit d’améliorer la rémunération de tous les agents, fonctionnaires et contractuels, dans les organismes comme dans les universités.

En plus de la revalorisation du point d’indice pour les catégories C, nous allons ouvrir au cours de l’année universitaire plus de 1 000 transformations d’emplois vers une catégorie supérieure. Cela représente 6,6 millions d’euros qui permettront de dégager de nouvelles perspectives de carrière dès 2022.

Les revalorisations seront au rendez-vous pour les BIATSS (personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé) comme pour les BIB (personnels des bibliothèques) : 17 millions d’euros sont prévus pour revaloriser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), mieux valoriser l’expertise des personnels et engager la convergence indemnitaire prévue par l’accord syndical du 12 octobre 2020.

Par ailleurs, 16 millions supplémentaires permettront de poursuivre les actions déployées en 2021 en faveur des étudiants qui s’engagent dans une thèse. Il s’agit d’augmenter leur rémunération de 100 euros par mois dès cette année, pour atteindre un montant équivalent à 1,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) à l’horizon 2023. Nous voulons aussi accroître de 20 % le nombre de contrats doctoraux, avec 279 contrats supplémentaires dès cette année.

Outre le plan Doctorat, nous avons inscrit, dès 2018, le doctorat au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), nous avons ouvert un concours scientifique réservé aux docteurs à l’École nationale d’administration (ENA), et nous avons prolongé 10 000 contrats doctoraux, dont les titulaires ont été frappés par la crise sanitaire. Ces mesures sont autant de preuves tangibles et concrètes de l’engagement du Gouvernement de donner au doctorat la juste place qui doit être la sienne en France.

Grâce aux financements prévus, plus aucun chercheur ne sera payé moins de deux SMIC. Les décrets de reclassement qui seront publiés avant la fin de l’année permettront d’engager une reprise de paie significative pour l’ensemble des chercheurs et des enseignants‑chercheurs récemment recrutés. Nous le devons à la communauté de la recherche. Ce Gouvernement est le premier à mener des revalorisations avec une telle ambition et une telle détermination.

Mieux financer toutes les manières de faire de la recherche, c’est déjà une réalité ! La deuxième étape verra une augmentation des moyens dédiés à l’ANR, dont les financements seront revalorisés à hauteur de 131 millions d’euros. Avec les 142 millions supplémentaires apportés par le plan de relance, le taux de sélection de l’ANR sera de 23 %, contre 16 % seulement en 2020. Ma conviction est qu’il ne faut pas opposer les financements sur appel à projet aux financements de base. Nous ne souffrons en aucun cas d’un excès de financement compétitif : nous avons souffert d’une décennie de gel budgétaire, qui est désormais derrière nous. Les moyens dédiés au préciput de l’ANR – 73 millions supplémentaires ont ainsi été attribués en 2021 – permettront de soutenir la solidarité entre les laboratoires. En 2022, les dotations de base des laboratoires bénéficieront d’une augmentation supplémentaire : la hausse sera de 15 % par rapport à 2020, et l’objectif est d’atteindre 25 % à l’horizon 2023.

Le rayonnement de la recherche dépend aussi de la qualité de ses infrastructures : 54 millions supplémentaires y seront consacrés. Ces moyens permettront à la France de participer à de très grands projets d’infrastructures au niveau international, comme la construction d’un radiotélescope géant en Afrique du Sud et en Australie, dans le cadre du consortium SKA Observatory, ou la construction de DUNE/PIP-II dans le domaine de la physique des neutrinos. Au niveau national, d’importants financements sont prévus, notamment en faveur de la flotte océanique française et d’un supercalculateur de type Exascale.

La recherche polaire, qui fait l’objet de nombreux amendements, est une priorité de ce Gouvernement. Le Président de la République a confié à M. Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes, la mission de présenter, à l’automne de cette année, une stratégie polaire française, qui comprendra une dimension scientifique à laquelle mon ministère apportera son soutien. En attendant les conclusions de cette mission, nous continuons naturellement à agir.

Je rappelle que l’Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV), qui n’est pas un organisme de recherche mais un groupement d’intérêt public, assure la coordination et la mise en œuvre des activités de recherche et représente la France au sein de plusieurs comités internationaux. S’agissant de la rénovation de la station Concordia, dont la gouvernance est internationale, j’ai demandé que différents scénarios soient évalués avec nos partenaires. La France participera au financement dans un cadre multilatéral. Concernant la station Dumont d’Urville, j’ai décidé d’allouer avant le 31 décembre prochain un premier financement de 1 million d’euros pour des études techniques en vue d’une rénovation. Chacun mesure le caractère technique d’une opération de rénovation de cette envergure en Antarctique, dont l’instruction opérationnelle est un travail éminemment interministériel. Ce financement sera complété par une première enveloppe de 7 millions d’euros sur trois ans, entre 2022 et 2024, pour lancer des travaux de rénovation qui s’étaleront sur plusieurs années. Ces 7 millions seront financés grâce à la LPR, qui vise notamment à investir dans de grandes infrastructures de recherche.

L’IPEV dispose donc d’un engagement concret pour se projeter à moyen terme sur des installations performantes. Pour accompagner les projets, je rappelle que le plafond d’emplois de l’IPEV a été rehaussé de deux emplois en 2021. Il le sera également en 2022 et cette tendance se poursuivra en 2023. S’il est nécessaire de renforcer les équipes de l’IPEV, l’amendement proposant un financement de 1 million d’euros ne correspond pas à sept emplois, compte tenu des rémunérations dans la fonction publique. Une augmentation de cinq équivalents temps plein (ETP) me paraîtrait beaucoup plus réaliste, mais je pourrai y revenir plus tard.

Par ailleurs, 10 millions d’euros supplémentaires viendront financer l’ANRS-MIE, (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales – maladies infectieuses émergentes), afin d’amplifier son action de coordination et de financement de la recherche sur les maladies infectieuses, et 20 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’ouverture de la science sur la société, sujet très important qui a désormais toute la place qui lui revient. Ces financements permettront d’amplifier la diffusion de la culture scientifique et les transferts des résultats de la recherche vers le monde de l’entreprise.

Je voudrais, en conclusion de cette première partie de ma présentation, consacrée à la recherche, saluer l’engagement, la détermination et le travail formidable qu’ont fourni nos chercheurs, les équipes présentes dans nos laboratoires ces dix-huit derniers mois. Devant la représentation nationale, je les remercie et leur garantis que mon ministère sera toujours mobilisé à leurs côtés.

Le deuxième grand pilier de mon ministère, que nous renforçons cette année encore, est l’enseignement supérieur. Il bénéficiera de 66 millions d’euros supplémentaires en 2022, en plus des 138 millions d’euros de crédits ouverts au titre du programme 150. Ces 66 millions d’euros se traduiront par un abondement de la subvention pour charges de service public versée aux établissements d’enseignement supérieur, afin de soutenir plusieurs grandes priorités.

La première est le renforcement des actions en faveur de la réussite étudiante prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ORE et du plan Égalité des chances pour mieux répondre à la diversité des étudiants. Depuis 2017, 83 000 places auront été créées dans les établissements d’enseignement supérieur. Je rappelle que le volet financier du plan Étudiants avait été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Sa programmation a été respectée à l’euro près et elle a été complétée par des moyens issus du PIA et du plan de relance.

Il s’agit ensuite de continuer la réforme des études de santé, sur laquelle vous êtes tous très mobilisés. Le rapport des députés Benoit Potterie et Valérie Bazin-Malgras a servi de boussole à mon ministère pour la préparation de cette deuxième année de déploiement. Nous poursuivrons l’augmentation du nombre de places en médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie et la mise en place d’enseignements et de modalités d’évaluation s’appuyant davantage sur des mises en situation pratiques, notamment dans le second cycle. Cette réforme a permis d’offrir 17 660 places dans les filières de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique pour la rentrée 2021, ce qui représente une augmentation de 2 663 places. Cette évolution concerne particulièrement la filière médecine, avec 11 173 places offertes au total, soit 1 812 nouvelles places. C’est la plus forte augmentation depuis l’instauration d’une sélection à l’entrée des études de santé, il y a cinquante ans.

Le renforcement des moyens du ministère permet aussi de soutenir encore davantage nos étudiants. Ainsi, 179 millions d’euros supplémentaires seront consacrés en 2022 à la vie étudiante, dont 151 millions pour la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Par ailleurs, 10 millions d’euros supplémentaires financeront différentes aides, comme les aides au mérite et les aides exceptionnelles, et une vingtaine de millions seront affectés à des actions déployées par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et le réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Une série de grandes mesures va nous permettre de poursuivre notre action pour lutter contre la précarité étudiante.

La première de ces mesures est la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Les aides directes aux étudiants représentent un montant de 2,5 milliards d’euros. En cette rentrée, les montants des bourses ont été réévalués de 1 %. Ils avaient déjà été rehaussés de 1,1 % en 2019 et de 1,2 % en 2020. Ces hausses ont toujours été supérieures au niveau de l’inflation et représentent au total une augmentation de 3,3 %. Compte tenu de la hausse prévisionnelle du nombre de boursiers, l’État consacrera 151 millions d’euros de plus aux étudiants. Par ailleurs, la mise en paiement à date fixe des bourses sur critères sociaux est reconduite, le 5 de chaque mois, pour tous les bénéficiaires et, comme l’année dernière, un versement anticipé de la première mensualité a été engagé avant le 31 août pour les dossiers complets.

La deuxième mesure concerne le financement des repas, notamment ceux à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers précaires. L’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux et les étudiants non boursiers en situation de précarité continueront à bénéficier de repas à 1 euro. Les autres étudiants bénéficieront de repas au tarif social de 3,30 euros. Ce dispositif a déjà permis de servir plus de 14 millions de repas à 1 euro entre janvier et juin. Au mois de septembre, plus de 2 millions de repas à 1 euro ont encore été servis. Cette mesure, qui sera financée à hauteur de 50 millions d’euros, permettra de favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré. Je tiens à saluer le travail engagé par le Parlement dans le cadre de la proposition de loi visant à consacrer cette politique d’aide pour l’ensemble des étudiants, partout sur le territoire, y compris là où il n’y a pas de structure de restauration universitaire.

Les CROUS assurent aussi le déploiement d’une autre mesure que nous avons lancée au printemps, à savoir la mise en place de distributeurs de protections périodiques gratuites afin de lutter contre la précarité menstruelle. Les distributeurs ont commencé à être installés au cours de la précédente année universitaire, et cette mesure bénéficiera de 8 millions d’euros dans le PLF pour 2022.

Afin d’assurer un accompagnement, nous allons pérenniser les référents étudiants dans les résidences des CROUS. Les 20 000 postes de tuteurs étudiants qui ont été créés ont permis de dispenser près de 4 millions d’heures de tutorat : je me réjouis de la réussite de ce dispositif, qui dépasse le seul cadre académique pour offrir un accompagnement humain.

Par ailleurs, l’accompagnement psychologique des étudiants se poursuivra en 2022. Plus de 10 000 d’entre eux ont bénéficié de près de 70 000 séances dispensées par plus de 1 700 professionnels, partout sur le territoire, depuis le mois de mars dernier.

La dernière mesure est le gel, depuis le 1er janvier 2020, de l’indexation des loyers des résidences universitaires. Cette mesure est prolongée jusqu’à la rentrée 2022 afin de soutenir les étudiants hébergés dans les 175 000 logements des CROUS.

Vous le voyez, notre engagement en faveur des étudiants est sans faille, et je veillerai à ce qu’il continue sans relâche.

Avant de conclure, je voudrais revenir sur les moyens qui viennent compléter les financements que je viens de vous présenter : ceux de France Relance, qui se déploie pour la deuxième année consécutive, et ceux de France 2030, qui nous projette collectivement dans la France de demain. France Relance représente 7,8 milliards d’euros supplémentaires pour financer plusieurs mesures relevant de mon ministère.

Il s’agit tout d’abord de mieux accueillir et de mieux former aux métiers de demain, grâce à 120 millions d’euros qui s’ajouteront aux 60 millions prévus en 2021 pour répondre au renforcement des besoins en matière d’insertion professionnelle, en raison des effets de la crise sanitaire. Ces crédits continueront à permettre de financer des places supplémentaires, notamment dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), qui dépendent des régions – nous avons travaillé avec elles pour augmenter le nombre de places.

Le deuxième pilier concerne la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, qui est depuis longtemps une demande de l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, des étudiants et des personnels. Nous prévoyons 1,3 milliard d’euros pour rendre les bâtiments plus confortables et plus sobres en énergie.

Le dernier pilier est relatif à la préservation des compétences en recherche et développement. Près de 2 000 emplois seront préservés en 2022 grâce à un financement de 172 millions d’euros.

Dans la continuité de France Relance, le Président de la République a annoncé un plan d’investissement de 30 milliards d’euros, dans lequel l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation occuperont un rôle central. À l’heure où d’autres nations sont engagées dans une course technologique sans cesse plus rapide, nous devons penser et mettre en place les investissements de demain. Ce n’est qu’en rattrapant son retard et en redevenant leader en matière d’innovation que la France pourra choisir son avenir. Le rôle de l’industrie est central, pour donner des leviers de souveraineté et relancer la production dans certains secteurs, mais celui de la recherche l’est tout autant, afin de développer une industrie de pointe selon une perspective de long terme. France 2030 revient à projeter la France dans la prise de risque et à faire le pari de l’avenir.

Très concrètement, mon ministère bénéficiera de financements pour former les talents de demain : 2,5 milliards d’euros sont prévus en la matière. C’est un investissement massif et inédit pour accélérer la formation dans les filières et les métiers d’avenir, en lien avec les universités, les écoles et les organismes de recherche, et pour répondre à la demande en matière de compétences.

Afin de mieux soigner, le plan Innovation santé 2030, annoncé en juin, prévoit de mobiliser 7 milliards d’euros, dont 1 milliard au profit de la recherche en santé. La formation est également concernée : grâce au modèle français du centre hospitalier universitaire, nous pouvons lier la clinique et la recherche. La France est actuellement au quatrième rang européen dans le secteur de la santé. Il faut accélérer : notre objectif est d’avoir d’ici à 2030 au moins vingt biomédicaments contre les cancers, les maladies émergentes et les maladies chroniques. Il s’agit de créer en France les dispositifs médicaux de demain. L’Agence d’innovation en santé aura, bien sûr, un rôle essentiel.

Un autre axe est l’exploration de l’espace et des fonds marins. Le secteur spatial international est en plein bouleversement avec l’émergence du New Space et de nouveaux acteurs. La France doit y prendre toute sa part. S’agissant des fonds marins, je rappelle que notre pays est la deuxième puissance maritime mondiale. Elle doit investir pour poursuivre et amplifier le travail d’exploration, en vue d’accumuler les connaissances scientifiques.

La MIRES est confortée, vous le voyez, dans l’ensemble de ses volets – une recherche réarmée, pour faire face aux défis de demain, un enseignement supérieur renforcé et, enfin, des efforts sans précédent en faveur de la vie étudiante, pour accompagner l’ensemble de notre jeunesse dans son épanouissement et sa réussite.

Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis (Recherche). L’année dernière, à la même époque, nous examinions les crédits de la recherche que le Gouvernement proposait d’inscrire dans le PLF pour 2021 dans un contexte très particulier, celui de l’adoption de la LPR. S’y ajoutaient les annonces relatives aux contributions du plan de relance et du PIA 4, qui allaient abonder de manière importante les crédits budgétaires de la MIRES et renforcer la trajectoire inscrite dans la programmation pluriannuelle.

Un an plus tard, force est de constater que, malgré la crise sanitaire, les engagements que le Gouvernement a pris ont été tenus. C’est d’autant plus remarquable que la crise de la covid-19 a imposé de prendre certaines mesures d’urgence afin d’accélérer les recherches scientifiques sur le virus et de soutenir les établissements en difficulté. Près de 160 millions d’euros ont ainsi été consommés en 2020 en recherche et développement concernant la covid-19. Il faut notamment souligner la mobilisation d’un fonds d’urgence de plus de 52 millions d’euros, le financement de recherches cliniques, à hauteur de 31 millions, et les surcoûts de la prolongation des contrats doctoraux ou de recherche.

Je tiens à saluer la grande réactivité dont ont fait preuve les organismes de recherche et les universités, qui se sont fortement mobilisés et ont révisé leurs stratégies pour répondre en urgence aux appels à projets et réorienter leurs recherches sur la covid-19. L’ANR a permis de soutenir près de 250 initiatives en quelques semaines, dès le mois de mars 2020. L’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) finalise en ce moment son prochain contrat d’objectifs et de performance, en veillant à ce que ses orientations stratégiques tiennent compte de la crise. Une nouvelle agence, l’ANRS-Maladies infectieuses émergentes, a été créée en son sein en janvier dernier.

À travers la loi de programmation, le Gouvernement entendait montrer son ambition forte en faveur de la recherche et donner une impulsion permettant de revenir sur le retard de la France par rapport à d’autres pays qui ont dépassé depuis quelques années l’objectif de Lisbonne. On peut d’ores et déjà relever que la LPR s’est traduite par une augmentation de 390 millions d’euros pour le programme 172, concernant les organismes de recherche, et le programme 150, relatif à la recherche universitaire. Ce montant significatif a placé le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) parmi les budgets prioritaires de l’État.

Des effets visibles étaient attendus de cette première étape inscrite dans la loi de finances pour 2021 et nous pouvons nous réjouir d’en voir les premiers résultats. Ainsi, l’augmentation des crédits de l’ANR a d’ores et déjà permis de faire passer le taux de succès de ses appels à projets de 17 % en 2020 à 23 % en 2021. De même, le taux de préciput versé aux établissements a été porté de 19 % à 25 %. Le montant distribué à ce titre passera de 100 millions d’euros en 2020 à environ 160 millions en 2021. Je rappelle également les revalorisations salariales des personnels de la recherche ou encore l’intérêt soutenu des universités et des organismes pour certains dispositifs mis en œuvre dans le cadre de la LPR, notamment les chaires de professeurs juniors, pour lesquelles un premier appel a été lancé avec un succès qui dépasse largement les attentes : environ 180 demandes auraient été déposées pour une soixantaine de chaires. Objectivement, une dynamique s’est enclenchée depuis l’entrée en vigueur de la LPR, qui se traduit aussi par le succès des appels à manifestation d’intérêt de l’ANR.

J’en viens aux dispositions du projet de loi de finances pour 2022. Les budgets des deux programmes de la mission à la charge du MESRI bénéficient cette année encore d’augmentations qui permettent de respecter la trajectoire fixée par la loi de programmation. Ainsi, le programme 172 bénéficiera d’une augmentation de 422 millions d’euros conformément à l’article 2 de la LPR. Pour le programme 150, la priorité est également la mise en œuvre de la LPR, et le PLF propose quelque 138 millions d’euros d’augmentation par rapport à l’an dernier.

Les crédits prévus pour ces deux programmes permettront de poursuivre la montée en puissance de l’ANR, dont les financements augmenteront de 131 millions d’euros, auxquels s’ajouteront des crédits additionnels du plan de relance, pour 142 millions. L’ANR disposera ainsi d’un budget d’intervention de plus de 1 milliard d’euros. Après l’augmentation de plus de 20 % intervenue l’an dernier, cela représentera un nouvel accroissement de 17,4 % en 2022.

Comme le Gouvernement le souhaitait – et nous avons voté en ce sens –, cela donne à l’ANR les moyens d’être enfin une agence de financement de la recherche aux standards internationaux. Les acteurs de la recherche que nous avons entendus se réjouissent de la trajectoire prévue, qui permet de tendre vers des taux de succès de 30 % pour les appels à projets et des taux de préciput de 40 %, conformément à la cible fixée dans la LPR.

Les moyens destinés aux établissements de recherche et aux universités augmenteront en tout de 127 millions d’euros. Ces crédits permettront en particulier de renforcer la dotation des laboratoires et de soutenir l’emploi.

S’agissant des ressources humaines, 114 millions d’euros sont destinés à des mesures salariales en faveur des personnels de recherche, quel que soit leur statut – qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de droit public ou de droit privé –, qu’ils travaillent dans des universités ou des organismes de recherche, et qu’ils soient chercheurs, ingénieurs ou techniciens.

Je souligne également l’augmentation des crédits en faveur de certaines infrastructures de recherche, de l’ANRS-MIE, des doctorants ou de l’ouverture de la science sur la société, dont la pandémie a encore montré l’importance cruciale.

Je ne m’étendrai pas sur le programme 193 Recherche spatiale, puisqu’il dépend désormais du ministère de l’économie. J’ai néanmoins tenu à en faire une présentation succincte dans mon rapport.

Je terminerai mon propos en évoquant les contributions apportées au financement de la recherche par le plan de relance et par le PIA 4, qui ne relèvent pas de la MIRES mais sont d’une importance majeure.

S’agissant du plan de relance, 428 millions d’euros en autorisations d’engagement et 286 millions d’euros en crédits de paiement ont été votés en faveur de la recherche dans la loi de finances pour 2021. Il est aujourd’hui demandé un complément de 142 millions d’euros de crédits de paiement qui contribueront à conforter la trajectoire de l’ANR concernant les taux de succès et de préciput et à soutenir la recherche partenariale. Par ailleurs, 172 millions d’euros de crédits de paiement sont prévus pour continuer à soutenir l’emploi, afin d’éviter que, dans le contexte présent, les entreprises se désengagent de la recherche et freinent les recrutements, voire licencient des chercheurs. Il s’agit de financer la mise à disposition de jeunes chercheurs auprès d’entreprises ou, au contraire, d’aider les établissements de recherche à accueillir des personnels de droit privé.

La contribution des PIA à la recherche est extrêmement importante depuis une dizaine d’années. Des programmes de grande ampleur, fortement structurants, sont ainsi conduits sous le pilotage scientifique des principaux organismes de recherche. Sur les 20 milliards d’euros du PIA 4, près de 8 milliards sont confiés à l’ANR pour le financement d’investissements stratégiques, notamment dans le cadre des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).

Des moyens sont prévus, en cohérence avec la LPR, pour le financement structurel d’écosystèmes d’innovation, et des appels à projets baptisés « Excellence sous toutes ses formes » permettront de soutenir les initiatives d’excellence (IDEX) et les initiatives science, innovation, territoires, économie (I-SITE) mais aussi d’accompagner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui portent des projets de transformation ambitieux à l’échelle d’un territoire.

Les acteurs de la recherche voient dans les moyens considérables qui sont apportés par le plan de relance et les PIA des opportunités stimulantes pour l’innovation, le renforcement de la recherche et la concentration de leurs efforts. Ils se mobilisent pour proposer des thématiques de recherche pouvant s’inscrire dans les PEPR.

Ce budget est le dernier de la législature. Sur ces cinq années, les crédits du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche auront été augmentés, au total, de 2,4 milliards d’euros. Il convient de saluer cet effort comme il se doit. Le vote de la LPR a montré qu’il s’inscrivait dans une ambition profonde au bénéfice de la recherche dans notre pays. Pour toutes ces raisons, je vous recommanderai, mes chers collègues, de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission.

M. Philippe Berta, rapporteur pour avis (Enseignement supérieur et vie étudiante). Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit la dynamique de hausse des crédits qui avait déjà caractérisé les exercices précédents de la législature. Cumulés, les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante voient leurs crédits augmenter de 2,6 % en autorisations d’engagement et de 2,3 % en crédits de paiement, ce qui représente environ 400 millions d’euros supplémentaires dans les deux cas. Le budget total est ainsi porté à 17,2 milliards d’euros en 2022. Certes, le nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter, mais l’augmentation du budget est plus que proportionnelle à celle du nombre d’étudiants inscrits dans les établissements de l’enseignement supérieur.

Dans le détail, le programme 150 bénéficiera en 2022 de 14 157 millions d’euros en autorisations d’engagement. Ce programme concerne la formation initiale et continue en licence, master et doctorat, les établissements de l’enseignement supérieur et les structures de support et de diffusion du savoir. Le programme 150 met plus particulièrement en œuvre la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, et se traduit par des mesures budgétaires fortes pour renforcer l’attractivité des carrières scientifiques.

Il faut également noter le financement de la réforme des études en santé. Cette action poursuit la mise en œuvre du plan Étudiants, présenté en octobre 2017, qui a pour objectif d’améliorer l’orientation des lycéens vers l’enseignement supérieur et de favoriser la réussite universitaire des étudiants de premier cycle. Au sein des crédits consacrés aux subventions de fonctionnement des établissements, comme l’année dernière, l’augmentation est presque intégralement consacrée à la masse salariale, du fait des ouvertures de postes et des hausses de rémunération faisant suite à la loi de programmation de la recherche.

L’offre de formation s’est adaptée à la démographie et aux demandes des candidats grâce aux crédits de la présente mission, combinés à ceux de France Relance. Depuis 2017, 74 000 nouvelles places ont ainsi été ouvertes dans les établissements d’enseignement supérieur. À la rentrée 2021, 34 000 places supplémentaires ont été créées, dont plus de 13 000 en première année, notamment en BTS (brevets de technicien supérieur), en instituts de formation aux soins infirmiers et en licence. En master, 4 388 places ont été ouvertes.

Les effectifs des filières de psychologie et de droit demeurent néanmoins en tension. Pour cette raison, je plaide pour qu’une plateforme d’orientation et d’affectation à l’entrée en master soit rapidement mise en place afin de mieux répartir les effectifs et de rendre plus transparente et prévisible la procédure de sélection. Qu’en est-il, madame la ministre, au-delà de la plateforme « Trouver mon master » ?

S’agissant des 70 700 doctorants, la loi avait pour objectif d’accroître de 20 % le nombre de contrats doctoraux financés. Dans ce cadre, 170 nouveaux contrats doctoraux ont été répartis entre quarante-neuf établissements à la rentrée 2021. Nous avions prévu, dans le rapport annexé à la loi de programmation de la recherche, le financement de toutes les thèses. Madame la ministre, quelle trajectoire suivons-nous ?

Parmi les doctorants en première année dont la situation financière est connue, 74 % bénéficiaient d’un financement spécifique pour leur doctorat à la rentrée 2020 contre 69,8 % à la rentrée 2017, mais seulement 43 % des doctorants en sciences humaines et sociales ont obtenu un financement. Les autres doctorants de ces disciplines sont 33 % à exercer une activité salariée sans lien avec la préparation de leur thèse et 24 % n’ont aucune activité rémunérée. La loi de programmation de la recherche prévoit par ailleurs une revalorisation de la rémunération des doctorants de 30 %, soit une rémunération brute mensuelle de 2 300 euros d’ici à 2025. Madame la ministre, l’arrêté portant sur la revalorisation pour les années 2021 et 2022 sera-t-il bientôt publié ?

Le programme 231 Vie étudiante, qui regroupe les moyens de soutien aux étudiants pour la poursuite matérielle de leurs études, s’élèvera à 3 088 millions d’euros en autorisations d’engagement, ce qui représente une hausse de 6,4 % par rapport à la loi de finances pour 2021. Ces moyens améliorent le quotidien de tous les étudiants et permettent aux plus précaires d’accéder à l’enseignement supérieur. En 2020 et 2021, le programme 231 a permis d’apporter, avec souplesse et efficacité, des moyens supplémentaires pour que les étudiants soient mieux accompagnés face aux conséquences de la crise sanitaire. Durant la crise, 11 % des étudiants interrogés ont déclaré avoir reçu une aide financière de leur CROUS. Les aides ont été nombreuses – des aides financières d’urgence, grâce à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), des bons alimentaires ou encore des aides exceptionnelles des CROUS, en plus de la prolongation des droits des boursiers et de la suspension du paiement des loyers gérés par les CROUS. En 2021, le programme 231 a bénéficié de 150 millions d’euros complémentaires en loi de finances rectificative afin de sécuriser le financement, jusqu’à la fin de l’année, des bourses sur critères sociaux, dont le volume s’est accru depuis le début de la crise sanitaire.

Les aides directes aux étudiants sont en hausse de 6,8 % pour couvrir, d’une part, la hausse prévisionnelle du nombre d’étudiants boursiers – de 2,85 % en 2021 et de 0,21 % en 2022 –, ce qui représente 777 670 étudiants boursiers attendus, et, d’autre part, une revalorisation à hauteur de 1 %, c’est-à-dire un niveau supérieur à l’inflation annuelle. Plusieurs autres aides ponctuelles, au mérite ou pour assurer de la mobilité, sont aussi mobilisées.

S’agissant des aides indirectes, le soutien se focalise sur les deux premiers postes de dépense des étudiants : le logement et la restauration.

Depuis la rentrée 2020, les étudiants boursiers bénéficient de repas à 1 euro dans les restaurants gérés par les CROUS, et cette mesure a été étendue à tous les étudiants du 15 janvier au 1er septembre 2021. À compter du 1er septembre dernier, pour un an, ce dispositif social a été recentré sur les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers identifiés par des assistantes sociales comme se trouvant en situation de grande précarité. Pour les étudiants non boursiers, le tarif du repas est maintenu à 3,30 euros malgré l’inflation. La perte de ressources propres engendrée par cette décision pour le réseau des CROUS est estimée à 49,45 millions d’euros en 2021 et 2022. Le surcoût de cette mesure sera intégralement compensé par l’augmentation de la subvention pour charges de service public versée par l’État au réseau des œuvres universitaires.

Des logements sont également proposés à un moindre coût. Une politique volontariste d’accroissement du nombre de places disponibles a été engagée : 36 000 places ont été mises en service entre 2018 et 2022. En complément, pour la deuxième année consécutive, l’augmentation des loyers a été gelée, jusqu’au 1er septembre 2022, ce qui entraîne un besoin supplémentaire de crédits de 12,65 millions d’euros.

Les établissements de l’enseignement supérieur et le réseau des œuvres universitaires ont été en première ligne pour affronter le double défi de l’augmentation du nombre d’étudiants et celui de la crise sanitaire. Je tiens à saluer leur travail.

La mobilisation des recettes perçues au titre de la CVEC pendant la crise montre que l’autonomie de gestion des structures est un gage de réactivité. Créée il y a trois ans, cette contribution, d’un montant de 93 euros en 2021-2022, est acquittée par les étudiants au moment de leur inscription à une formation dans un établissement d’enseignement supérieur. La CVEC a permis aux universités d’apporter des réponses rapides en matière d’accompagnement des étudiants face à la situation sanitaire, ce qui est une bonne chose. Il conviendra, néanmoins, d’améliorer sa visibilité ainsi que la transparence de l’utilisation des fonds et de diversifier les domaines d’intervention hors crise sanitaire.

Madame la ministre, je souhaiterais disposer de davantage de données pour suivre ce dispositif. Il s’agit de garantir sa transparence et la bonne utilisation de l’argent public. Je m’interroge sur le périmètre d’affectation de la CVEC et sur les projets qui seront, à l’avenir, éligibles à son financement.

À ces crédits en augmentation s’ajoutent ceux ouverts dans le cadre de France Relance, notamment pour l’immobilier. En parallèle, une nouvelle génération de contrats de plan État‑région va être lancée, et il en sera de même pour le quatrième programme d’investissements d’avenir, en vue de renforcer la dynamique de transformation des sites académiques et de créer de nouvelles places en master.

Nombre de réformes de l’enseignement supérieur ont été conduites durant cette législature. Les moyens budgétaires qui les accompagnent sont à la hauteur des ambitions, puisque le budget des programmes 150 et 231 a augmenté de près de 1,3 milliard d’euros en cinq ans. La dépense par étudiant a également augmenté.

Je tiens à remercier le Gouvernement pour sa réactivité dans la gestion de la crise sanitaire, qui n’a pas compromis la poursuite des réformes engagées depuis le début du quinquennat. Je donnerai bien évidemment un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

M. Gaël Le Bohec (LaREM). Le budget de la mission Recherche et enseignement supérieur s’établit à un peu plus de 29 milliards d’euros, ce qui représente une augmentation de 2,67 % par rapport au budget pour 2021. Il faut évidemment se réjouir de l’ambition que cela traduit pour notre jeunesse, durement éprouvée depuis le début de la crise de covid-19. La loi du 8 mars 2018 visait déjà à améliorer les conditions de vie des étudiants. Le présent budget vient renforcer cet objectif, puisque le programme 231 sera en nette augmentation, de plus de 6 %.

En tant que vice-président de la délégation aux droits des femmes, je suis heureux de constater que le Gouvernement poursuit la lutte contre la précarité menstruelle par la distribution gratuite de protections hygiéniques. Sur ce point, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer quels sont vos objectifs ? Qu’en est-il, en particulier, des étudiantes qui ne sont pas à l’université ? Selon une étude anglo-saxonne, le coût des protections hygiéniques supporté par les femmes tout au long de leur vie s’élève à plus de 20 000 euros.

La précarité des étudiants s’est accélérée avec la crise sanitaire, qu’il s’agisse de se loger, de se chauffer ou de se nourrir. Cette année, certains bénéficieront encore de repas à 1 euro et les autres du tarif social de 3,30 euros. En ce qui concerne les logements étudiants, quelle politique pérenne le Gouvernement va-t-il mettre en place sur l’ensemble du territoire ?

S’agissant de la recherche, dans la lignée de la LPR du 24 décembre 2020, le budget pour 2022 prévoit une accélération des investissements. Entre 2021 et 2030, la LPR demande de réaliser un investissement cumulé de 25 milliards d’euros en mobilisant tout un ensemble de leviers – des mesures concernant les personnels de recherche, notamment une revalorisation significative de la rémunération, mais aussi le financement de base des laboratoires et les financements sur projets, ainsi que les investissements pour maintenir les équipements et infrastructures de recherche au meilleur niveau international. Il faut investir massivement pour rattraper le retard accumulé en dix ans. Les enjeux sont importants : il s’agit de renforcer et d’asseoir l’attractivité de la recherche française. Les investissements complémentaires du plan de relance et du plan France 2030 y contribueront.

Je suis sensible à la politique de l’enseignement supérieur qui est menée sur l’ensemble du territoire, au-delà des universités. Je pense notamment aux campus d’été et aux campus connectés. Que pouvez-vous nous dire de la pérennité de ces lieux d’apprentissage ?

Les budgets intégrant l’égalité sont un outil essentiel pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques. Cette méthodologie a été développée pour la première fois en 1997 par les Nations unies. Depuis, elle est défendue aussi bien par le Fonds monétaire international que par la Commission européenne. En France, le secteur privé n’est pas en reste : l’index de l’égalité professionnelle fait partie du quotidien de plus de 4 000 entreprises. Le 8 mars 2018, le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes s’est inscrit dans cette démarche en actant une expérimentation concernant le budget sensible au genre. Vous étiez d’ailleurs, madame la ministre, aux côtés du Premier ministre quand cette mesure a été annoncée. Lors de l’examen du budget pour 2021, cinq programmes budgétaires sur 150 ont été présentés sous l’angle de l’égalité. S’agissant du PLF pour 2022, une telle présentation a été abandonnée pour ces programmes : elle portera sur cinq autres, et ainsi de suite chaque année. Avec cette politique du zapping, il faudra environ trente ans pour que notre pays puisse expérimenter la présentation genrée de l’ensemble des programmes du budget de la nation.

Il y a quelques jours, j’ai remis un rapport d’information sur les stéréotypes de genre avec ma collègue du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) Karine Lebon. Nous avons mis vingt et une propositions sur la table. L’une d’elles consiste à atteindre une proportion de 40 % du sexe le moins représenté dans toutes les formations de l’enseignement supérieur dans un délai de cinq ans. Il n’est pas acceptable que les filles ne représentent, par exemple, que 13 % des inscrits dans les terminales scientifiques. Compte tenu de l’état des lieux dans l’enseignement supérieur, votre ministère serait fondé à prendre à bras-le-corps ce sujet. Pouvez-vous, madame la ministre, nous dire où vous en êtes concernant la mise en place d’un budget intégrant l’égalité et, plus largement, s’agissant de la question de l’égalité ?

M. Victor Habert-Dassault (LR). Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir souligné la nécessité de miser sur la recherche et la formation pour atteindre l’excellence à la française à laquelle nous aspirons tous. Je tiens également à saluer l’augmentation de près de 1,3 milliard d’euros sous cette législature des crédits alloués aux programmes 150 et 231. Toutefois, les crédits supplémentaires du programme 150 servent principalement à financer des dépenses additionnelles de masse salariale. Ces augmentations de crédits ne vont donc ni accroître les marges de manœuvre des universités ni renforcer leur autonomie.

Le nombre de bacheliers est en augmentation, compte tenu du taux de reçus, ce qui entraîne une hausse du nombre de candidats aux études supérieures. La question de l’orientation de ces nouveaux bacheliers se pose. Quand on sait que seuls quatre bacheliers sur dix terminent leur licence, on peut se demander a posteriori si les choix effectués étaient les plus adaptés à leurs besoins. Or je n’ai pas vu, dans les rapports, d’augmentation de moyens pour aider les futurs bacheliers à faire un choix correspondant à leurs aspirations. Ne faudrait-il pas prévoir des crédits pour former davantage les conseillers d’orientation, afin qu’ils puissent constituer un véritable soutien pour les futurs étudiants ?

Dans un système où l’emploi des jeunes est considéré comme une des priorités du fonctionnement de notre société, je m’étonne de la baisse des aides pour les étudiants de la Grande école du numérique, qui passent de 5 à 3 millions d’euros, alors que ces filières représentent un vivier considérable d’emplois pour les jeunes étudiants. Grâce à des programmes de formation de courte durée et à la valorisation des compétences sur le marché du travail, les filières du numérique favorisent en outre l’insertion des jeunes en décrochage. Par conséquent, il faudrait davantage mettre en avant ces métiers ainsi que les formations pour y accéder, afin d’augmenter drastiquement le nombre d’élèves qui les suivent. La baisse des aides ne me semble pas aller dans cette direction.

Par ailleurs, le soutien à l’enseignement agricole ne paraît pas suffisant. Face à la baisse significative du nombre d’enseignants dans les collèges et les lycées agricoles, alors que le nombre d’élèves est en hausse pour la première fois depuis des décennies, on pourrait s’attendre à une réelle augmentation de crédits dans ce secteur. Étant donné l’importance capitale de la filière agricole française pour la défense de notre souveraineté alimentaire, la transmission de ces savoir‑faire n’est pas une option.

Comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur pour avis, il est également dommage que le périmètre d’affectation de la CVEC ne soit pas suffisamment transparent, alors que cette somme n’est souvent pas négligeable pour de nombreux étudiants.

Je regrette enfin qu’il n’y ait pas assez d’objectifs concernant l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Lorsqu’un jeune intègre une entreprise, malgré le socle de compétences acquis grâce à l’enseignement des fondamentaux, il n’est pas forcément opérationnel ni performant. Afin de compléter son parcours, il me semble indispensable qu’une partie de son temps de travail soit consacrée à la formation. J’avais déposé un amendement en ce sens, mais il a été retoqué sur le fondement de l’article 40 de la Constitution.

Dans ce contexte, afin de marquer notre opposition à la feuille de route du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche, le groupe Les Républicains votera contre les crédits de cette mission.

Mme Sandrine Josso (Dem). Chacun s’accorde à reconnaître que la recherche est une priorité, car elle est une source de développement pour une nation comme la nôtre. Dans cette optique, le Gouvernement nous présente un budget cette année encore à la hausse pour la mission Recherche et enseignement supérieur, qui vise des objectifs ambitieux, conformément à la loi de programmation de la recherche adoptée l’année dernière. Pour la deuxième année de mise en œuvre de cette loi, les crédits du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation seront renforcés de 472 millions d’euros, ce qui traduit une dynamique de sortie de crise et la montée en puissance de plusieurs dispositifs.

L’an passé, la crise sanitaire a frappé de plein fouet notre jeunesse, ce qui a inévitablement concouru au renforcement de la précarité étudiante. L’effort inédit prévu en 2022 en faveur de l’enseignement supérieur permettra un effort accru pour améliorer les conditions de vie de nos étudiants. Le programme Vie étudiante sera ainsi doté de 179 millions d’euros de crédits additionnels. Notre groupe s’en réjouit car cette augmentation permettra de prolonger des dispositifs tels que les repas à 1 euro, la revalorisation des bourses sur critères sociaux et le déploiement des distributeurs de protections périodiques gratuites.

Pour garantir un accompagnement au plus près de nos étudiants, conformément à la trajectoire fixée dans le cadre de la loi « orientation et réussite des étudiants », de nombreux dispositifs continueront également à se déployer en 2022. La réforme du deuxième cycle des études de santé se poursuivra ainsi, tandis que le plan Égalité des chances permettra la mise en place de nouvelles modalités de formation pour faciliter l’accès aux études supérieures d’étudiants socialement défavorisés. Il serait opportun de poursuivre cette action qui va dans le bon sens.

Alors que la pandémie de covid-19 montre l’ampleur des défis scientifiques de demain, la loi de programmation de la recherche a renforcé, par une politique de réinvestissement massif, le soutien au secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le décrochage de l’investissement, le manque de visibilité des travaux scientifiques et la faible attractivité des carrières sont autant de problèmes qui entravent la progression de la recherche française depuis des années et auxquels la loi de programmation tente de répondre.

La crise nous a rappelé l’enjeu fondamental de la recherche en santé, et je me réjouis de voir que ce budget passe de 1,23 à 1,26 milliard d’euros. Je note aussi que 5 millions seront fléchés par l’Institut national du cancer vers la recherche des causes des cancers pédiatriques, un sujet qui me tient particulièrement à cœur.

Nous tenons également à vous remercier pour vos actions et vos engagements concernant l’Antarctique et la recherche polaire.

Le groupe démocrate se prononcera en faveur de l’adoption des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Mme Josette Manin (SOC). Dans la continuité de ces dernières années, les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur connaissent une augmentation de 700 millions d’euros pour 2022, portant son budget à 29 milliards. Cette mission représente dorénavant 3,3 % du budget général et passe de la troisième à la septième place. Les objectifs de cette enveloppe sont d’accompagner les étudiants et de favoriser leur réussite, de lutter contre la précarité étudiante, de faire évoluer le paysage institutionnel et de poursuivre la mise en œuvre de la LPR, engagée en 2021. Toutefois, face à ces enjeux et aux attentes des étudiants, des chercheurs et des personnels universitaires, nous estimons, comme chaque année, que le budget est insuffisant pour atteindre les objectifs.

S’agissant de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante, les budgets stagnent malgré les hausses affichées. Ils ne permettent pas aux universités d’absorber les 30 000 baby-boomers des années 2000 qui s’ajoutent aux effectifs actuels d’étudiants. Les crédits alloués pour les masters sont en baisse alors que des centaines d’étudiants n’ont pas pu y accéder cette année et restent en détresse. Le « ticket U » à 1 euro n’est dorénavant accessible qu’aux seuls étudiants boursiers. Cette mesure doit être pérennisée pour tous nos étudiants. L’aide spécifique, qui s’élève à 48,8 millions d’euros, est en stagnation par rapport à 2021. Il serait plus juste d’augmenter son enveloppe afin de l’étendre à plus d’étudiants en situation de précarité. Le plan « 60 000 logements » ne produit que 36 000 nouvelles places en résidences à caractère social, dont seules 10 000 sont en service. Selon une enquête d’Ipsos, les trois quarts des jeunes de 18 à 25 ans déclarent avoir de grosses difficultés financières. Quid des moyens des universités, notamment pour l’immobilier, qui doit être rénové afin d’accueillir les étudiants dans les meilleures conditions, en particulier sanitaires, puisque les cours ont repris entièrement en présentiel ?

Concernant le volet recherche, le programme 172 bénéficiera d’une progression de 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2021, dans la droite ligne de la LPR, avec une montée en puissance des financements de l’Agence nationale de la recherche, en augmentation de 131 millions d’euros, soit 17 % de plus. Or cette hausse est dédiée au secteur privé et tous les audits, de France Stratégie ou de la Cour des comptes, montrent que financer la recherche des entreprises par le public est inefficace.

Nous appelons aussi votre attention sur les baisses qui ont eu lieu sur l’ensemble du quinquennat pour la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, dont les autorisations de paiement sont en baisse de 5 % et les ETP de 25 %. La recherche et l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle voient leurs autorisations d’engagement baisser de 19 %. Par ailleurs, nous ne trouvons pas d’explications au recul de 0,19 % des montants alloués à la recherche spatiale, alors que le Président de la République vient d’annoncer sa volonté d’investir dans ce secteur. Il nous semble aussi que l’arrêt total des crédits concernant le programme de recherche duale et celui de recherche culturelle et culture scientifique est un non-sens.

Ce budget affiche de grosses augmentations mais ne répondra pas efficacement à l’arrivée de milliers d’étudiants supplémentaires, à la nécessité d’adapter les universités aux besoins sanitaires, à l’impact de la crise sur la vie des étudiants et sur leur recherche d’emploi ou encore à la précarité des personnels et des chercheurs dans le public. Enfin, nous craignons que ces augmentations ne soient que l’application de l’inflation, qui s’élève cette année à 1,8 %, ce qui fait que ces lignes budgétaires n’auront pas d’impact réel. Ce budget ne permet pas de financer durablement les ambitions que nous devrions avoir pour notre pays.

Mme Alexandra Louis (Agir ens). Parler d’enseignement supérieur et de recherche, c’est parler d’avenir : celui de nos étudiants, bien évidemment, mais plus largement celui de notre pays. Nous avons traversé une période difficile et inédite. La crise a éprouvé les Français et particulièrement les jeunes, et cette période nous a mis au défi, notamment sur le plan de la recherche et de l’innovation. C’est donc forts de cette expérience que nous abordons la présente mission budgétaire. Elle a pour ambition de faciliter la vie de nos étudiants afin qu’ils puissent construire sereinement leur avenir, mais également de faire de notre pays une nation innovante, tournée vers le futur.

Nous tenons à saluer les efforts significatifs consacrés au budget de la mission Recherche et enseignement supérieur que nous nous apprêtons à examiner. Ils s’inscrivent dans la continuité des politiques publiques engagées depuis le début du quinquennat et se traduisent par une hausse des moyens que nous jugeons essentielle au regard du contexte de reprise économique et des ambitions pour la France de 2030. En effet, la hausse des crédits de paiement, qui dotera la mission Recherche et enseignement supérieur de 29,2 milliards d’euros, prolonge les ambitions du plan de relance engagé lors du précédent PLF, dont l’objectif est de renforcer l’attractivité et le rayonnement scientifique de la France.

L’une des principales ambitions de ce budget est d’améliorer les conditions de vie et de réussite des étudiants. Nous faisons ainsi de la solidarité et de la santé publique des marqueurs centraux. Des mesures sociales fortes pour notre jeunesse seront prolongées, comme le ticket restaurant universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers. Cette mesure est rendue possible grâce à l’augmentation de 6 % des crédits du programme Vie étudiante, qui s’élèveront à 3,1 milliards d’euros. Nous nous réjouissons de l’engagement constant de la majorité en faveur de l’égalité des chances et de la lutte contre la précarité. Par ailleurs, ce n’est pas une mesure isolée : je pense aussi au gel de l’augmentation des loyers et des droits d’inscription, ou encore à l’amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants grâce à la contribution de vie étudiante et de campus. Elle permettra notamment de poursuivre la création de nouvelles places en résidences étudiantes, le recrutement de 1 000 référents, la distribution gratuite de protections périodiques et la mise en œuvre de la loi EGALIM pour améliorer la qualité de la restauration collective.

Parce que la réussite étudiante d’aujourd’hui représente le succès de demain et afin d’offrir à chacun les moyens d’assurer son avenir, le budget consacré aux établissements d’enseignement supérieur a été augmenté de 200 millions d’euros. Cela permet notamment de financer un service de soutien psychologique pour les étudiants. Nous les avons accompagnés pendant la crise, et nous continuerons à les soutenir.

La seconde ambition de ce budget est de contribuer à faire de notre pays une nation innovante grâce au développement de la recherche scientifique et technologique. Plus que jamais, 2022 s’annonce comme l’année du réinvestissement dans la recherche, avec la volonté de mobiliser tous les leviers pour permettre à nos chercheurs et à nos infrastructures d’être au meilleur niveau international. Ce pari de l’avenir est synonyme de grandes ambitions pour la prochaine décennie. Nous nous inscrivons ainsi dans l’objectif fixé par le Président de la République lors de son discours du 12 octobre dernier, qui est de retrouver le chemin de l’indépendance française et européenne. Plus que jamais, la France doit redevenir une grande nation d’innovation. Le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, doté de 7,5 milliards d’euros de crédits de paiement, s’inscrit dans cette dynamique et connaît une augmentation de 4,5 % par rapport à 2021. Derrière ces chiffres, ce sont des effectifs en hausse, des doctorants mieux rémunérés, des moyens supplémentaires dans nos laboratoires et nos grandes infrastructures de recherche nationales.

Le programme relatif à la recherche et à l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle connaît également une hausse de 5,9 %. Il s’agit d’un enjeu important, à savoir le soutien financier de l’État à l’amélioration de la recherche et développement dans les entreprises, notamment les PME innovantes. Dans cette perspective, le groupe Agir ensemble s’interroge sur la baisse de 8,4 millions d’euros des crédits prévus à l’action Soutien de la recherche industrielle stratégique pour abonder le Fonds unique interministériel. Nous nous interrogeons également sur la baisse des crédits alloués au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, puisqu’il s’agit là d’enjeux de transition écologique.

Au-delà de ces interrogations, c’est avec conviction que notre groupe soutiendra la mission budgétaire.

M. Grégory Labille (UDI-I). Dans la droite ligne de la loi de programmation de la recherche votée l’année dernière, le budget consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche est en augmentation de plus de 750 millions d’euros. Je m’en réjouis. Ces moyens supplémentaires seront l’occasion de revaloriser les enseignants-chercheurs tout en augmentant les recrutements. Quinze postes semblent être ouverts pour 2022. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si cela correspond à vos objectifs et à quelles évolutions devons-nous attendre ces prochaines années ?

La loi de programmation de la recherche prévoit une augmentation du nombre des doctorants et de leur rémunération. Parmi les 70 000 doctorants, combien bénéficient d’un contrat doctoral financé ? Quelles sont les premières avancées concernant la revalorisation de ces contrats ?

Nous avons abordé le sujet de l’accession au master lors de votre dernière audition. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les quelque 5 000 étudiants qui avaient effectué une saisine du rectorat et qui attendaient toujours une réponse fin septembre ? Alors que plus de 4 000 places ont encore été ouvertes en master cette année, combien d’ouvertures prévoyez-vous l’année prochaine afin de permettre à chacun de continuer ses études ?

Je voudrais également revenir sur la question de l’alimentation de nos étudiants, qui nous a occupés lors d’une niche parlementaire de nos collègues Les Républicains. Vous avez vu ce week-end comme moi, madame la ministre, les images de ces centaines de jeunes étudiants faisant la queue devant les banques alimentaires ou les magasins solidaires à Paris, à Orléans ou dans le Nord. Ces images nous disent une chose : le coût de la vie a augmenté et entre les loyers hors de prix et la facture d’énergie qui s’envole, les étudiants sont contraints de faire des économies sur leur alimentation, allant jusqu’à sauter des repas.

Il faut reconnaître que les bourses augmentent, que les repas à 1 euro dans les restos U ont été maintenus pour les boursiers et que des distributeurs de protections hygiéniques sont installés. Malheureusement, les difficultés que connaissent nos étudiants ne concernent pas que les boursiers : nombreux sont ceux qui ne parviennent pas à s’en sortir, car ils sont juste au‑dessus des barèmes. Je sais que vous avez prévu d’accorder les repas à 1 euro à des étudiants non boursiers. Combien sont aujourd’hui concernés, et quel montant avez-vous budgété pour leur venir en aide ? Ne serait-il pas plus simple et plus raisonnable de prévoir une version étendue du repas à 1 euro une année de plus ?

Un des objectifs du quinquennat était de parvenir à construire 60 000 logements étudiants, mais seuls 36 000 verront le jour. L’effort qui reste à fournir pour répondre aux besoins de nos étudiants est énorme. Alors qu’un nouveau cycle s’engagera bientôt, à combien estimez-vous le nombre de places qu’il serait possible de construire dans les cinq prochaines années ?

Les députés du groupe UDI et indépendants abordent cette mission favorablement, mais seront attentifs aux réponses à leurs nombreuses interrogations.

Mme Muriel Ressiguier (FI). Le budget de la mission Recherche et enseignement supérieur, qui s’élèvera l’an prochain à 29,24 milliards d’euros, n’est pas à la hauteur malgré vos effets d’annonce.

Dans le cadre de la dynamique prévue par la LPR au détriment des crédits récurrents, le principe d’appel à projets sera renforcé à travers l’action 02 du programme 172 : le budget de l’ANR sera en hausse de 17,44 % et atteindra 884,35 millions d’euros. Le financement de la recherche par appel à projets est coûteux en temps pour les chercheurs, il accroît la compétition entre eux et entre les établissements, et il limite les thématiques scientifiques ainsi que la liberté des chercheurs.

Conformément à votre credo selon lequel la compétitivité à outrance, le sous-financement et la précarité stimulent la recherche, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) verra son plafond d’emplois baisser de 128 ETPT (équivalents temps plein travaillé), après la baisse de 41 ETPT prévue l’année dernière. En même temps, le nombre d’emplois hors plafond explose, avec 995 ETPT de plus, après la précédente augmentation de 485 ETPT, ce qui laisse le champ ouvert à la précarité des chercheurs, aux CDI de mission et aux chaires de professeurs juniors.

Que dire également du CIR (crédit d’impôt recherche) ? Cette niche fiscale offerte aux entreprises représentera 7,43 milliards d’euros en 2022, soit un quart du budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors qu’elle n’a jamais prouvé son efficacité. C’est à peine moins que l’ensemble des crédits alloués au programme 172, dont le budget, de 7,48 milliards d’euros, sert notamment à financer le CNRS, l’INSERM et l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement).

Pour ce qui est de l’enseignement supérieur, vous annoncez fièrement une augmentation de 1,48 % du programme 150, dédié à la dotation des universités, qui atteindra 14,21 milliards d’euros. Or ce budget, une fois de plus, ne prend pas en compte les besoins réels des universités, ni l’augmentation du nombre d’étudiants. Cette augmentation, de 59 400 étudiants à la rentrée 2021, crée un manque de places et une baisse de la dotation par étudiant. Au lieu de mieux doter les universités, vous continuez la sélection par l’intermédiaire de Parcoursup et à l’entrée des masters. Ce sous-investissement chronique a pour conséquence d’orienter les étudiants vers les établissements privés. Ainsi, depuis 1998, les inscriptions dans le privé ont doublé, tandis qu’elles n’ont augmenté que de 17 % dans le public.

Par ailleurs, la précarité des étudiants explose. Malgré leur situation très critique, le budget pour 2022 marque la fin de l’éphémère « quoi qu’il en coûte ». Vous avez stoppé les aides exceptionnelles, comme le repas à 1 euro pour les étudiants non boursiers, et les bourses ne sont revalorisées que de 1 %, alors que l’inflation est estimée à 1,8 %. Les CROUS, qui sont des acteurs essentiels de la vie étudiante, ont joué un rôle crucial pendant la crise sanitaire, notamment par leur action sociale. Or, leurs personnels sont actuellement en grève pour dénoncer les conditions de travail, qui se détériorent, et un manque de moyens humains et financiers. Le Gouvernement devrait investir massivement dans les CROUS, mais il ne le fait pas.

Ce budget reflète bien votre vision de l’enseignement supérieur et de la recherche : sélection, compétition, employabilité, marchandisation du savoir, désengagement de l’État, privatisation et vision à court terme. Notre approche est axée sur l’émancipation, sur l’égalité des chances effective et sur une vision à moyen et à long terme de la recherche. C’est pourquoi nous voterons contre les crédits alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur.

Mme Elsa Faucillon (GDR). Ce budget repousse l’objectif d’un investissement dans la recherche correspondant à 3 % du PIB à une échéance bien trop lointaine, mais c’est conforme à la LPR et nous l’avions déjà regretté l’an passé lors de l’examen de cette loi.

Ce budget traduit également le choix que vous avez fait dans la loi ORE, consistant à pratiquer une sélection accrue à l’université au lieu de programmer des places supplémentaires pour faire face à l’arrivée des baby-boomers des années 2000 et à la hausse du nombre de bacheliers.

Votre budget consolide aussi la tendance à recruter moins d’enseignants-chercheurs – leur nombre a baissé en dix ans – et à précariser ceux qui enseignent. Les vacataires sont toujours payés très en retard par les universités. Vous vous étiez pourtant engagée à interpeller les universités à ce sujet : peut-être devriez-vous le faire à nouveau. Je regrette également que les frais engagés par les vacataires restent toujours à leur charge. Le recours aux vacataires est désormais un système du fait du manque d’enseignants-chercheurs.

Les crédits du programme Formations supérieures et recherche universitaire passeront, certes, de 13,9 à 14,16 milliards d’euros, mais cette augmentation correspond exactement à l’inflation. Quant aux programmes 172 et 193, leur augmentation est un peu supérieure à l’inflation, mais elle concerne des moyens allant au privé. Ceux alloués aux charges de service public augmentent, pour leur part, au même rythme que l’inflation.

Des milliards d’euros sont déversés dans le crédit d’impôt recherche, alors que son efficacité est en question et que l’on ne sait pas très bien où vont ces montants ni à quoi ils servent. Malgré tout, le CIR est encore en place : c’est fou !

Les enseignants sont laissés seuls face à la gestion de la pénurie. Ils sont contraints de recruter leurs vacataires et de faire de la gestion de ressources humaines. Sur les 472 millions d’euros prévus par la LPR, 114 millions sont destinés à améliorer la rémunération des personnels de recherche, mais l’inflation réduit mécaniquement cette enveloppe qui n’est suffisante ni pour réaliser votre promesse de recruter des maîtres de conférences et des chargés de recherche payés au moins deux SMIC ni pour répondre à la demande des enseignants, mobilisés contre la LPR, de récupérer les 60 000 postes de titulaires manquants pour faire fonctionner le service public de la recherche et de l’enseignement.

Votre budget fait également trop peu pour les étudiants en grande précarité. La crise sanitaire a révélé, mais aussi amplifié cette précarité. Sur les 179 millions d’euros alloués à l’amélioration des conditions de vie des étudiants, 2,5 millions sont dédiés aux aides directes, dont 2,4 millions pour la revalorisation des bourses sur critères sociaux. Ces montants ne sont pas à la hauteur de ce que devrait être une revalorisation significative des bourses. Ils sont dérisoires face à la précarité des étudiants, dont les syndicats demandent un plan d’urgence de 1,5 milliard d’euros. Les moyens que vous prévoyez ne permettent même pas de généraliser les menus à 1 euro sur le court terme, alors que la crise n’est pas derrière nous.

Nous voterons contre ces crédits.

Mme Fannette Charvier. En juillet dernier, avec plusieurs collègues de notre commission et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, nous vous avons adressé un courrier pour vous alerter sur la situation financière du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). La crise sanitaire ayant conduit à une fermeture totale de l’établissement pendant plus de huit mois, puis à une fréquentation limitée par les jauges imposées, les pertes de recettes pour 2020 et 2021 s’élèvent à quelque 42 millions d’euros. Si le Muséum est bien une structure d’enseignement supérieur, ce n’est ni son activité principale ni son poste de dépense le plus important. Établissement de recherche et surtout de diffusion de la culture scientifique auprès du grand public, ses revenus issus de la billetterie se sont effondrés alors même que ses principales dépenses sont incompressibles, qu’il soit ouvert ou fermé.

Le MNHN est loin d’être le seul établissement de culture scientifique touché par la crise sanitaire, mais alors que d’autres ont bénéficié du plan de relance dédié au secteur de la culture, compensant presque intégralement leurs pertes, le MNHN n’a bénéficié que de 4 millions d’euros. Des établissements aux objectifs semblables reçoivent des traitements différents de la part de l’État pour une simple question de tutelle.

Outre les effets de la crise, le MNHN connaît des problèmes de vétusté et, par extension, de sécurité pour les visiteurs, ainsi qu’une situation critique de ses systèmes d’information. Ce fleuron de l’excellence française en matière de sciences du vivant et de géosciences appelle à l’aide. Merci de nous rassurer sur la façon dont vous allez lui répondre.

Mme Michèle Victory. Je constate toujours avec étonnement et regret la dégradation de l’accessibilité des parcours artistiques et culturels au fur et à mesure que les enfants grandissent. Si l’éducation artistique et culturelle touche un certain nombre d’élèves à l’école primaire avec le soutien des communes, puis au collège et au lycée, l’accès à la culture et sa pratique à l’université restent des angles morts de nos politiques, peut-être parce que nous vivons sur l’idée préconçue qu’un étudiant a déjà acquis les fondamentaux pour être autonome dans ses pratiques artistiques.

Les associations étudiantes et les présidences d’université font tout leur possible pour animer une vie culturelle. Néanmoins, les étudiants, qui subissent une précarité grandissante, n’ont parfois ni le temps ni les moyens d’accéder à des activités culturelles. Les difficultés pour inclure ces pratiques à l’université semblent de plus en plus grandes. Ne faudrait-il pas travailler sur la transversalité des enseignements et la manière de donner une place à ces questions dans les projets des étudiants ? Lors de l’examen des amendements, nous proposerons d’abonder les crédits destinés aux activités culturelles, mais nous souhaitons également connaître vos éventuelles propositions en la matière.

Mme Emmanuelle Anthoine. Pour que la sélection de Parcoursup soit fonctionnelle, il faut un réel accompagnement en matière d’orientation. Avec la baisse du nombre de places aux concours de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues, l’orientation est confiée aux professeurs. Or, ces derniers ont toujours moins de temps pour faire cours et boucler les programmes, du fait de la réduction du volume horaire des enseignements et des problèmes de discipline dans les classes. Les professeurs ne peuvent donc pas assumer cette fonction de conseiller d’orientation. Les lycéens se trouvent livrés à eux-mêmes et sont désemparés.

Nous avons étudié un rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. Ce rapport présente plusieurs pistes pour développer l’orientation et insiste sur la nécessité de déployer des moyens supplémentaires. Madame la ministre, allez-vous allouer des moyens budgétaires à l’orientation pour pouvoir mieux accompagner les élèves dans le cadre du dispositif Parcoursup ?

Mme Jacqueline Dubois. Le PLF pour 2022 est ambitieux : il prévoit 700 millions d’euros supplémentaires pour l’enseignement supérieur et la recherche et 16 000 formations de plus pour les professionnels de santé. Une augmentation des places de formation pour les aides-soignants et les accompagnants éducatifs et sociaux est notamment actée. Dans le cadre du plan de relance, 30 000 places supplémentaires sont aussi prévues dans le supérieur, y compris pour les instituts de formation en soins infirmiers, dont 10 000 ont été créées dès la rentrée 2020. Sur le terrain, néanmoins, la pénurie de médecins dans les territoires ruraux est alarmante et l’inquiétude est très forte. Les places supplémentaires ouvertes, autant en IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) que dans les facultés de médecine, seront-elles suffisantes ? Madame la ministre, quelle est la trajectoire prévue pour recruter massivement alors que l’âge moyen de nos médecins dépasse 55 ans ?

M. Éric Girardin. Je reviens d’un déplacement effectué avec Meyer Habib dans l’archipel du Svalbard, dans le Grand Nord norvégien. Nous nous sommes rendus sur la base de recherche de Ny-Ålesund, à la suite des travaux que nous avons menés dans le cadre de la mission d’information sur la géopolitique des pôles arctique et antarctique, dont je vous ai envoyé le rapport en avril 2021, madame la ministre.

Ny-Ålesund est une véritable station de coopération internationale puisqu’elle comprend des bases franco-allemandes, britannique, chinoise, coréenne, indienne, italienne, japonaise et néerlandaise. Nos travaux avaient souligné l’urgence de soutenir la recherche française polaire grâce à un réengagement significatif de l’État, et ce déplacement a conforté notre conviction. Il y va de la crédibilité de la France.

Nous avons déposé un amendement proposant une augmentation de 1 million d’euros de la masse salariale de l’IPEV. En 2019, la France consacrait aux missions de cet institut un budget d’environ 18 millions d’euros alors que l’Italie mobilisait 20 millions, la Corée du Sud 45 millions et l’Allemagne plus de 50 millions. Les écarts sont encore plus flagrants si l’on regarde le nombre de personnels permanents gérant les missions logistiques. En 2019, l’IPEV avait 38 permanents pour un budget de 18 millions d’euros, alors que l’Australie disposait de 75 permanents pour un budget de 45 millions.

Certaines mesures vont dans le bon sens, mais je voudrais, par mon intervention, appeler votre attention : il faut que la recherche fondamentale, notamment concernant les pôles, puisse trouver une nouvelle dimension.

M. Stéphane Testé. Dans ce budget pour 2022, 179 millions d’euros iront à l’amélioration des conditions de vie des étudiants, dont 151 millions pour revaloriser les bourses sur critères sociaux. Ces crédits serviront également à prolonger la formule des repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, à déployer des distributeurs de protections périodiques gratuites, à recruter des référents étudiants dans les CROUS et à financer le gel des loyers des appartements gérés par ces derniers. S’agissant de la réhabilitation des logements étudiants, quels sont les efforts envisagés en 2022 ? Des constructions de logements étudiants sont-elles prévues et, le cas échéant, dans quelles proportions ?

M. Stéphane Claireaux. L’exploration des grands fonds marins et l’exploration spatiale doivent faire l’objet d’un investissement de 2 milliards d’euros dans le cadre du plan France 2030 présenté par le Président de la République. Selon les chercheurs, les fonds marins sont d’immenses laboratoires de recherche et de développement dans lesquels évoluent des espèces soumises à des conditions écosystémiques extrêmes. Une meilleure appréhension de ces zones géographiques méconnues et des stratégies d’adaptation de ces espèces pourrait enrichir la recherche médicale, technologique et environnementale.

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit la création de deux observatoires en outre-mer : l’un au large de Mayotte et l’autre au large de la Nouvelle-Calédonie. Quid de l’Atlantique ? Les enjeux y sont tout aussi stratégiques pour notre pays. Comment seront mobilisés les investissements annoncés sur cinq ans pour l’exploration des grands fonds marins dans l’Atlantique ? Dans quelle mesure leur exploration pourrait-elle s’appuyer sur nos territoires d’outre-mer, dont certains disposent déjà de plateformes de recherche ? Je pense notamment à la PIIRESS (plateforme interdisciplinaire et internationale de recherche et d’enseignement supérieur en zone subarctique) à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Mme Frédérique Vidal, ministre. S’agissant des masters, une des principales questions concerne le calendrier des réponses aux demandes des étudiants. Les calendriers sont très différents d’un établissement à l’autre, et des places se libèrent à partir du moment où la présence d’un étudiant dans un master est constatée, en général vers le milieu du mois d’octobre. Nous allons transformer la plateforme « Trouver mon master » afin qu’elle fonctionne suivant le même principe que Parcoursup : l’acceptation définitive d’une place par un étudiant, dans le cadre d’un calendrier commun à l’ensemble des établissements, libère les autres places qu’il pouvait avoir.

La loi prévoit la sélection à l’entrée en master mais garantit à tout étudiant titulaire d’une licence la possibilité de poursuivre ses études, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’il aura tout de suite une place en master. Nous avons demandé aux étudiants d’élargir leurs choix : leur concentration sur un petit nombre de disciplines pose une vraie difficulté. Il existe 170 000 places en première année de master pour 150 000 diplômés de licence. Le problème est, en réalité, plus qualitatif que quantitatif.

Au cours de l’année 2022, environ 300 contrats doctoraux de plus et 100 CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) supplémentaires seront conclus. Les augmentations se poursuivront afin d’atteindre l’objectif d’une hausse de 20 %. L’arrêté concernant la revalorisation a été publié le 11 octobre dernier : les contrats doctoraux conclus à compter du 1er septembre 2021 seront rémunérés 1 866 euros par mois et la rémunération de ceux conclus en 2022 sera portée à 1 975 euros. Nous allons ainsi atteindre petit à petit, d’ici à 2023, une rémunération égale à 1,5 fois le SMIC.

Nous avons travaillé sur la distribution de protections périodiques dans les résidences des CROUS et dans les restaurants universitaires, qui ont été ciblés en priorité parce qu’ils accueillent toutes les étudiantes, y compris celles qui ne sont pas logées dans les résidences. Des accords ont également été passés avec les régions : on trouve des distributeurs dans de très nombreux lycées, ce qui règle la question des BTS, des classes préparatoires et potentiellement des zones blanches.

Il existe effectivement une très forte précarité chez les étudiants, et c’est pourquoi nous les accompagnons. De l’alimentation mais aussi d’autres produits, qui ont le mérite d’être totalement gratuits, sont disponibles dans les chaînes alimentaires évoquées par M. Labille. Les établissements et les CROUS ont aussi distribué aux étudiants des chèques, des espèces de cartes d’achat, pour qu’ils puissent obtenir gratuitement des produits alimentaires et non alimentaires dont ils ont besoin. Il est vrai, néanmoins, que pour certains d’entre eux le plus simple est d’utiliser les chaînes alimentaires. Beaucoup d’étudiants internationaux le font, la plupart du temps parce qu’ils ne savent pas qu’ils peuvent bénéficier d’aides spécifiques des CROUS. Il faut rappeler que ces derniers s’occupent non seulement des étudiants boursiers mais gèrent aussi tout ce qui relève du social, pour l’ensemble des étudiants. Ils peuvent solliciter des repas à 1 euro, des aides exceptionnelles ou des cartes d’achat dans les CROUS et les établissements où ils sont inscrits.

Nous avons construit 60 000 logements étudiants, dont un peu plus de 36 000 à tarif social. Emmanuelle Wargon et moi-même avons présidé un comité de pilotage sur le logement étudiant au début du mois : le vrai problème est très souvent celui du foncier. Nous avons donc demandé aux recteurs et aux préfets de région de travailler ensemble pour recenser le foncier disponible dans les emprises universitaires, en lien avec les présidents d’université, ou dans des terrains appartenant à l’État. Nous avons ainsi identifié près de soixante-dix sites appartenant à l’État, de près ou de loin, qui sont susceptibles d’accueillir des opérations de logements pour des étudiants à court et à moyen terme. Douze opérations concernant environ 3 000 logements ont déjà été lancées. Dans l’ensemble des sites identifiés, le potentiel de construction est de 13 000 logements. La situation est également liée à la périodicité de la construction, selon des cycles de cinq ans. L’année des élections municipales a ainsi été marquée par un arrêt massif, qui a été amplifié par la crise sanitaire. Il a donc été difficile de tenir le rythme, mais il faut continuer à travailler sur le foncier et sur la question des plans locaux d’urbanisme, avec les municipalités.

Grâce à la trésorerie des CROUS et aux financements du plan de relance, il est prévu de réhabiliter 95 % des logements des CROUS à l’horizon 2025. L’opération la plus emblématique est celle de Villeneuve-d’Ascq, à laquelle 90 millions d’euros sont consacrés. Ces opérations prennent du temps, car nous demandons aux CROUS d’essayer de ne pas engager une réhabilitation tant qu’ils n’ont pas construit un bâtiment équivalent en nombre de places, afin que celui-ci ne diminue pas pendant les travaux. Certes, cela complexifie le système, mais on ne peut pas se permettre de fermer des résidences universitaires et de compliquer encore davantage la vie des étudiants.

Nous travaillons de concert avec l’éducation nationale sur la question de l’orientation. Des mesures concrètes – plus de 52 heures consacrées à l’orientation ou la nomination d’un second professeur principal – ont été prises. Il faudrait aussi renforcer le travail avec les professions et les régions, l’orientation faisant partie des responsabilités de ces dernières, pour arriver à inciter les futurs étudiants à se tourner vers des filières pourvoyeuses d’emploi. Il ne s’agit pas de faire de l’adéquationnisme, car cela ne fonctionne pas dans l’enseignement supérieur, mais force est de constater que l’ensemble des métiers du numérique ou de l’information et de la communication manquent de diplômés, alors que d’autres filières forment beaucoup.

L’orientation peut aider les jeunes à choisir des formations leur assurant des débouchés, que ce soit à bac+3, bac+5 ou bac+8 – mais je ne pense pas que tous les bacheliers aient vocation à obtenir un doctorat. Il faut offrir une gamme de formations qui corresponde aux aspirations des jeunes et permette de répondre aux besoins de notre pays en matière de compétences et d’emplois. Les universités et les écoles réalisent un travail exceptionnel. Elles vont présenter leurs formations dans les collèges et les lycées, mais il est indispensable que ce travail soit complété par celui des régions et du monde socioprofessionnel. La majorité des jeunes choisissent un métier exercé par quelqu’un de leur entourage. Il faut ouvrir le champ des possibles.

La Grande école du numérique est ouverte à des personnes, diplômées ou non, qui sont en situation de recherche d’emploi. Les financements prévus correspondent aux aides accordées aux apprenants de cette école qui ne reçoivent pas d’autre soutien au titre de la formation ou de l’insertion professionnelle. Leur attribution suit le même principe que celle des bourses sur critères sociaux. Par ailleurs, le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit beaucoup de possibilités de financement pour l’acquisition de compétences. Nous avons simplement adapté les crédits au niveau des demandes d’aides émises par les apprenants. Il ne s’agit pas de financements de la Grande école du numérique, mais d’aides accordées aux apprenants.

Nous nous réjouissons tous de voir le nombre d’étudiants augmenter dans l’enseignement agricole, après la très forte diminution que nous avions constatée auparavant. Selon le ministère de l’agriculture, les moyens prévus sont cohérents avec la démographie étudiante. Les écoles ont des capacités d’accueil.

Nous consacrons 1,3 milliard d’euros à la réhabilitation des bâtiments de l’enseignement supérieur. Cet effort permet de doubler l’ensemble des contrats de plan État-région, et la rénovation immobilière se fait en accéléré, dans un délai de deux ans. J’ajoute que l’ensemble des projets lancés sont effectivement financés.

Le non-défraiement des vacataires n’est pas institutionnalisé. Il s’agit de mauvaises pratiques dans certains endroits et nous faisons en sorte, à chaque fois, qu’elles disparaissent. Par ailleurs, la LPR prévoit le paiement mensualisé des vacataires à compter de septembre 2022 : tous les établissements s’y préparent. C’est extrêmement important.

J’en viens au plafond d’emplois du CNRS. C’est une question technique : certains organismes atteignent leur plafond d’emplois alors que d’autres sont largement en dessous. Cela n’empêche en rien les recrutements. Les quinze emplois que vous avez mentionnés, monsieur Labille, relèvent du titre 2 et correspondent à des recrutements par le ministère. Le budget pour 2022 prévoit, en plus des renouvellements liés aux départs à la retraite, le financement de 650 emplois pour les établissements et les organismes. Un recrutement massif pourra donc avoir lieu.

La réforme des études de santé vise à lutter contre les pénuries, par des augmentations quantitatives mais aussi en donnant la possibilité de démarrer ses études et de faire des stages d’externat et d’internat partout sur le territoire, y compris en ambulatoire. Nous augmenterons le nombre de médecins autorisés à être maîtres d’externat et d’internat, et le développement des maisons de santé pluri-professionnelles vise aussi à renforcer partout les capacités médicales et paramédicales. Les IFSI relèvent de la compétence des régions, mais l’État se substitue à elles pour financer l’augmentation du nombre de places. Il reste une difficulté : le taux d’abandon sur la totalité du cycle d’études en soins infirmiers est de 17 %. Il faut y remédier, sinon le nombre de places ouvertes ne correspond pas au nombre de diplômés de demain.

Les financements de l’éducation artistique et culturelle sont inclus dans le socle des subventions pour charges de service public des établissements, et la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus) peut également être mobilisée pour soutenir ces activités.

Nous faisons un bilan de l’utilisation de la CVEC, étant entendu que la situation a été assez compliquée s’agissant du soutien aux initiatives étudiantes, compte tenu du confinement. Nous essayons d’avoir une meilleure visibilité sur l’usage de la CVEC, notamment en matière de santé. Je rappelle en effet qu’en contrepartie de la suppression de la sécurité sociale étudiante et de l’affiliation des étudiants au régime général, les établissements se sont engagés à travailler sur les sujets de santé avec la CVEC, en plus de la question plus générale de la vie étudiante, culture et sports compris.

Pour que les comparaisons soient possibles, monsieur Girardin, il faudrait cumuler le budget de l’IPEV avec les financements dédiés à la recherche fondamentale sur les pôles. L’IPEV est un opérateur logistique, et non un organisme de recherche. On ne peut pas davantage comparer les effectifs : les personnels de recherche viennent du CNRS, de l’IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer), des universités ou même de l’ESA, l’Agence spatiale européenne. Il faut renforcer la capacité logistique de l’IPEV, mais 1 million d’euros ne correspondent pas au financement de sept emplois, même si j’aimerais pouvoir payer tous les personnels 140 000 euros par an ! J’ajoute que deux des postes que vous évoquez dans l’exposé sommaire de votre amendement sont financés par des crédits européens pour la durée du programme.

La recherche sur les fonds marins doit s’étendre à tous les océans. S’agissant de l’Atlantique, il existe notamment des plateformes actives de l’IFREMER dans les Antilles. À Saint-Pierre-et-Miquelon, nous sommes en train de travailler à l’installation d’une plateforme qui servira de base arrière pour la recherche et dont l’expertise pourra être mise au service du territoire. Ces plateformes de recherche concernent l’ensemble des outre-mer. Nous avançons au fur et à mesure de l’aboutissement des projets. L’objectif fixé par le Président de la République dans le cadre du plan France 2030 est d’explorer les grands fonds océaniques, en s’intéressant notamment aux questions de la biodiversité, de l’impact humain et du changement climatique. Un travail est en cours avec l’ensemble des organismes concernés.

Le Muséum national d’histoire naturelle a bénéficié de 5 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2021, au titre de ses activités d’enseignement supérieur. Une enveloppe identique est prévue dans le PLF pour 2022. C’est une augmentation significative qui a permis au Muséum, avec les 4 millions d’euros supplémentaires ouverts pour assurer un accompagnement en fin de gestion, de présenter un compte financier pour 2020 quasiment à l’équilibre.

([1]) Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

([2]) Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

([3]) Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021

([4]) À noter que le nombre d’étudiants pris en compte dans le calcul est celui du nombre d’inscrits à la rentrée 2020 pour l’année 2020-2021 mais que le budget utilisé pour le calcul de la dépense par étudiant est celui de 2022.

([5]) Inscrits à la rentrée 2017

([6]) Inscrits à la rentrée 2020

([7]) Source : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la rentrée universitaire, 28 septembre 2021, commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale

([8]) Concernant les étudiants qui se retrouvaient sans master après leur licence, le nombre de saisines des rectorats recevables est en baisse, avec 7 414 saisines contre 8 112 à la rentrée 2020-2021. Près de 2 300 propositions avaient, à la fin du mois de septembre, d’ores et déjà été adressées aux étudiants.

([9]) « Trouver Mon Master » est l’outil qui permet déjà de consulter l’ensemble de l’offre de formation conduisant à la délivrance d’un diplôme national de master

([10]) Source : questionnaire budgétaire adressé à la Direction générale de l’enseignement supérieur
et de l’insertion professionnelle

([11]) Seuls les établissements à but non lucratif, créés par des associations, fondations reconnues d’utilité publiques ou syndicats professionnels, peuvent l’obtenir.

([12]) Cette action ne tient pas compte de l’enveloppe budgétaire non consomptible de 5 milliards d’euros prévue pour l’Opération Campus, qui produit des revenus annuels de l’ordre de 200 millions d’euros.

([13]) Loi n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

([14]) Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous qui prévoit l’amélioration des repas servis en restauration collective publique

([15]) Rapport d’information de Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Bernard Fialaire, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat n° 765 (2020-2021) - 12 juillet 2021

([16]) Tous les étudiants n’en sont d’ailleurs pas pleinement bénéficiaires : les étudiants inscrits dans des établissements non affectataires(établissements privés non labellisés EESPIG), les étudiants effectuant leurs études sur des sites délocalisés et les étudiants de classes préparatoires aux grandes écoles.

([17]) Au sein de cette action, 3,7 milliards d’euros en AE et 1,6 milliard d’euros en CP sont réservés au financement de la rénovation thermique des bâtiments publics.

([18]) La crise sanitaire a révélé la nécessité de renforcer les équipements numériques et l’enseignement à distance au sein des établissements d’enseignement supérieur. Le plan de relance pour 2021 consacrait 35 millions d’euros à l’hybridation des enseignements dans le cadre du programme 363. Ces financements complétaient les projets d’hybridation déjà financés par le PIA 3 à l’été 2020 pour un montant total de 21,7 millions d’euros. Ils ne sont pas repris au titre du plan de relance 2022.

([19]) L’action 2 « Aides à l’innovation « bottom-up » soutient les entreprises innovantes.

TYPE D’ÉTABLISSEMENT	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021
DUT	116 751	119 661	120 551	120 930
Université hors DUT (*)	1 468 070	1 495 222	1 514 799	1 529 048
Autres formations d’ingénieurs Public MESRI	56 485	57 254	56 941	60 027
Écoles normales supérieures	6 186	5 920	7 198	7 317
Autres établissements d’enseignement universitaire	31 894	31 363	32 108	32 200
Ensemble budget enseignement supérieur	1 679 386	1 709 420	1 731 597	1 749 522
STS et assimilés	256 563	262 626	262 498	267 350
CPGE	86 478	85 121	85 070	84 903
Établissements privés d’enseignement universitaire	35 769	37 427	39 719	42 523
Formations d’ingénieurs Public autres ministères	21 888	21 868	23 469	24 188
Formations d’ingénieurs privées	50 089	54 062	55 363	56 471
Écoles de commerce, gestion et comptabilité	174 092	187 428	199 225	219 460
Écoles juridiques et administratives	10 991	10 439	8 769	9 664
Écoles artistiques, d’architecture et de journalisme	91 780	94 344	99 009	105 575
Formations paramédicales et sociales	134 758	138 620	140 613	140 613
Autres écoles de spécialités diverses	80 614	80 623	82 444	84 718
Ensemble autres établissements et formations d’ens. Sup.	943 022	972 558	996 179	1 035 465
France métro + DOM	2 622 408	2 681 978	2 727 776	2 784 987
évolution absolue	67 922	59 570	45 798	57 211
évolution relative (en %)	2,7	2,3	1,7	2,1

Numéro et intitulé du programme et du titre	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Numéro et intitulé du programme et du titre	Ouvertes en LFI pour 2021	Demandées pour 2022	Ouverts en LFI pour 2021	Demandés pour 2022
150 – Formations supérieures et recherche universitaire	13 904 787 316	14 157 715 162	14 003 288 616	14 210 333 162
231 – Vie étudiante	2 901 879 456	3 088 989 689	2 900 849 456	3 079 959 689
TOTAL Enseignement supérieur	16 806 666 772	17 246 704 851	16 904 138 072	17 290 292 851
Variation Enseignement supérieur	+440 038 079 (+2,61 %)		+ 386 154 779 (+2,28 %)

Numéro et intitulé du programme et du titre	LFI pour 2017	LFI pour 2022	Évolution 2017/2022
150 – Formations supérieures et recherche universitaire	13 264 millions d’euros	14 158 millions d’euros	+ 6,74 %
231 – Vie étudiante	2 691 millions d’euros	3 089 millions d’euros	+ 14, 44 %
TOTAL Enseignement supérieur et vie étudiante	15 956 millions d’euros	17 247 millions d’euros	+ 8,36 %
Nombre d’étudiants	2 622 408 ([5])	2 784 987 ([6])	+ 6,19 %
Dépense par étudiant	6 084 euros	6 193 euros	+ 109 €