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A. Une augmentation bienvenue du budget thÉorique des sports, mais de fortes incertitudes sur la consommation des crÉdits

Les crédits demandés au Parlement au titre du programme 219 « Sport » s’élèvent à 552,32 millions d’euros en AE et 547,61 millions d’euros en CP en 2022, soit une progression de respectivement 115,8 et 112 millions d’euros par rapport à l’année précédente.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 219 SPORT
DEPUIS 2019

(en millions d’euros)

		LFI 2019	LFI 2020	LFI 2021	PLF 2022
Action 01- Promotion du sport pour le plus grand nombre	AE	45,06	90,78	91,89	190,46
Action 01- Promotion du sport pour le plus grand nombre	CP	44,45	90,78	91,89	190,46
Action 02- Développement du sport de haut niveau	AE	228,82	273,97	273,63	286,70
Action 02- Développement du sport de haut niveau	CP	217,50	271,01	272,74	281,99
Action 03- Prévention par le sport et protection des sportifs	AE	20,28	20,61	25,92	29,37
	CP	20,28	20,61	25,92	29,37
Action 04-Promotion des métiers du sport	AE	29,99	45,33	45,05	45,79
Action 04-Promotion des métiers du sport	CP	29,99	45,33	45,05	45,79
TOTAL	AE	324,45	430,69	436,50	552,32
TOTAL	CP	312,22	427,73	435,61	547,61

Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2022.

Cette hausse très significative de 22 % s’explique essentiellement par les 100 millions d’euros inscrits au titre du « Pass’Sport » en 2022, compris dans le périmètre de l’action 01.

● Le ministère des sports bénéficie par ailleurs de 55 millions d’euros de crédits de paiement inscrits en 2022 sur la mission Relance :

– 25 millions d’euros pour la rénovation énergétique des équipements sportifs (33 équipements sportifs nationaux et plusieurs dizaines d’équipements locaux en 2021 et 2022 selon le ministère) ;

– 20 millions d’euros de soutien à la création d’emplois dans le sport ;

– 6 millions d’euros au titre du dispositif SESAME (Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement), destiné à accompagner 3 000 jeunes vers les métiers du sport en 2022 ;

– 4 millions d’euros pour la transformation numérique des fédérations, après un soutien apporté à 60 fédérations en 2021 selon le ministère.

● Si la hausse significative du budget en faveur des sports ne peut être que saluée compte tenu des difficultés encore rencontrées après un an et demi de crise sanitaire, le rapporteur s’interroge sur la consommation réelle des crédits et le bénéfice réel qu’en retireront les familles et le mouvement sportif. La principale interrogation porte sur le Pass’Sport, dont la mise en œuvre pratique s’avère complexe (cf. infra).

1. Une situation encore fragile pour les associations sportives, alors que s’amorce le retour à une activité normale

● La situation des 180 000 associations sportives françaises demeure fragile, après 18 mois de crise sanitaire marqués par tantôt l’arrêt, tantôt le fort ralentissement de leur activité.

Les clubs et structures fédérales ont fait face à une baisse de 30 % du nombre de licences entre septembre 2019 et septembre 2020, avec pour conséquence une diminution massive de leurs ressources. La fédération française de boxe a ainsi perdu la moitié de ses licenciés ; la fédération française de natation un quart ; la fédération française de basket-ball un sixième. Le phénomène est particulièrement important chez les jeunes âgés de 12 à 17 ans. Même les disciplines potentiellement mieux préservées des conséquences de la crise car se pratiquant en plein air ont subi d’importants départs, à l’instar de la fédération française de cyclotourisme qui a perdu 15 000 licenciés, soit plus de 10 % de ses effectifs d’avant-crise.

Face à ces difficultés, les fédérations ont déployé d’importants plans d’économie et de réduction de leur budget. Plusieurs fédérations sont également venues en aide à leurs associations membres, comme la fédération française de basket-ball, qui a mené une campagne de remboursement des licences auprès des clubs.

Le mouvement sportif a heureusement pu bénéficier des dispositifs généraux mis en place à partir du premier confinement, à savoir essentiellement le chômage partiel et les prêts garantis par l’État. Le chômage partiel a ainsi représenté une aide de 400 000 euros à la fédération française de natation sur l’exercice 2020. Lors de leur audition par le rapporteur, plusieurs fédérations ont également indiqué avoir bénéficié du service civique et des dispositifs de soutien à l’apprentissage.

L’État a enfin débloqué en 2021 un fonds de compensation en faveur des fédérations touchées par la perte de licences, doté de 10 millions d’euros et déployé par l’Agence nationale du sport.

Tous dispositifs de soutien et secteurs confondus – associatif, professionnel, commercial –, le ministère des sports évalue à 7,1 milliards d’euros le soutien de l’État à la filière du sport pendant la crise sanitaire.

Ce soutien a été salutaire et doit se poursuivre. Le rapporteur juge indispensable de maintenir un fort soutien financier de l’État aux associations sportives pour leur permettre de surmonter les effets durables de la crise. Il convient par conséquent de reconduire en 2022 le fonds de compensation ouvert sur le budget de l’ANS en 2021.

● Outre la question des ressources, les clubs font face à d’importantes difficultés de recrutement des bénévoles depuis le début de l’épidémie. Une baisse sensible de leur nombre est constatée par toutes les fédérations, qui voient deux explications à ce phénomène :

– le départ en « retraite » des bénévoles les plus âgés, dans un contexte de moyenne d’âge élevée avant la crise sanitaire et parfois d’une peur légitime de contracter la maladie au cours de l’épidémie ;

– un effet d’éloignement du bénévolat lors de la crise sanitaire, avec parfois des réticences chez des personnes auparavant très engagées à réinvestir du temps – en général le week-end – pour l’association après l’avoir consacré à des activités personnelles et familiales pendant les confinements successifs.

Le rapporteur juge urgent de renforcer les moyens dont disposent l’État et les collectivités pour redonner une dynamique au bénévolat dans les clubs, et inverser la tendance à l’éloignement du monde associatif produite par les confinements successifs. Il conviendrait de ce point de vue de conduire une réflexion nouvelle sur le statut du bénévolat, au bénéfice de l’ensemble du monde associatif (cf. infra, III.A.).

● À plus long-terme, on peut s’inquiéter des conséquences sur la santé publique de la forte baisse du nombre de licenciés chez les jeunes, qui s’expliquerait, selon les personnes auditionnées, autant par une moindre pratique du sport lors des confinements que par la condition de double vaccination exigée pour toute adhésion à un club à partir du 30 septembre.

Cette condition imposée aux clubs suscite de fortes interrogations au sein du mouvement sportif, eu égard à la différence de traitement sur ce point avec le milieu scolaire pour lequel aucun pass sanitaire n’est exigé – malgré des conditions d’exposition au virus sensiblement similaires.

Si la protection de la santé des plus jeunes et la lutte contre la propagation de l’épidémie sont évidemment des priorités indiscutables, le rapporteur n’en partage pas moins pleinement la demande formulée par le mouvement sportif d’un allègement des contraintes liées au pass sanitaire pour les jeunes, et plus particulièrement d’un report de la date de l’obligation vaccinale préalablement à l’adhésion.

2. Une forte hausse des crédits pour le sport amateur, dont la consommation complète s’annonce incertaine

Le projet de loi de finances propose d’allouer 190,5 millions d’euros en AE et CP au titre de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », soit plus du double des 88,9 millions d’euros votés en loi de finances initiale pour 2021.

a. Le Pass’Sport : une intention louable mais une mise en œuvre contestable

La hausse des crédits procède pour sa quasi-totalité de l’inscription de 100 millions d’euros en AE et CP en faveur du « Pass’Sport », annoncé par le Président de la République en mai 2021. Le présent projet de loi s’inscrit ainsi dans la continuité de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021, qui avait donné lieu à une dotation supplémentaire de 100 millions d’euros pour le lancement du dispositif au cours de l’été ([1]).

Le Pass’Sport

Annoncé le 19 mai 2021 par le Président de la République, le Pass’Sport représente une aide financière d’un montant forfaitaire de 50 euros versée par l’État à une association pour réduire le coût d’inscription d’un enfant – notamment les frais d’adhésion et de licence – à une activité sportive proposée par celle-ci pour la saison sportive 2021-2022.

Les droits sont ouverts pour leurs bénéficiaires du 1er juillet au 31 octobre 2021 au titre de l’adhésion ou de la prise de licence pour la saison sportive 2021-2022. Au-delà de cette date, les clubs ne seront plus habilités à percevoir l’aide du Pass’Sport pour une nouvelle adhésion.

Deux critères cumulatifs d’éligibilité sont posés pour le bénéfice du Pass :

– l’enfant doit être âgé de 6 à 17 ans révolus ;

– le foyer doit être bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire en 2021, ou l’enfant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les structures habilitées à percevoir les aides correspondant au Pass’Sport sont les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, ainsi que les associations agréées non affiliées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), notamment les associations soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.

Les associations ne pouvant se voir imposer d’accepter le Pass’Sport comme paiement, le Gouvernement s’est engagé au mois de juin à ce qu’une liste de structures volontaires soit transmise aux parents « d’ici l’été ».

Selon le Gouvernement, 3,3 millions de familles pour un total de 5,4 millions d’enfants éligibles au Pass’Sport ont reçu à la fin du mois d’août un courrier à l’en-tête du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports les informant qu’elles bénéficient de l’aide.

Le rapporteur salue en son principe la création du Pass’Sport, qui vient indéniablement apporter aux familles et aux associations sportives un soutien financier très attendu dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Des interrogations fortes demeurent néanmoins au sujet de sa concrétisation, compte tenu des difficultés liées à la nécessité pour les associations sportives de créer un compte spécifique géré par l’État, appelé « compte Asso », pour bénéficier des fonds.

Le compte Asso

Créé en 2018, le compte Asso est présenté par le Gouvernement comme un outil devant faciliter la gestion financière des associations en leur permettant de :

– rassembler un maximum de démarches administratives au sein d’un compte unique ;

– simplifier les démarches administratives en limitant les doubles-saisies et en exploitant des flux de données des répertoires nationaux ;

– faciliter l’accès à l’information pratique pour aider les dirigeants à gérer leur association, par l’intermédiaire de différents supports : tutoriels, chatbot, foires aux questions ;

– adapter plus facilement la gestion de l’association aux particularités locales et juridiques de leur association (loi 1901, régime local, Nouvelle-Calédonie…).

Pour ouvrir un compte, les associations doivent fournir leurs numéros RNA (Registre national des associations) et INSEE, gérés respectivement par le ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie, des finances et de la relance. Si cela ne semble pas poser pas de difficulté excessive pour les clubs de taille suffisamment importante, qui utilisent ces numéros de façon ordinaire, tel n’est pas toujours le cas des associations anciennes et de petite taille. Selon le témoignage livré par les fédérations, un nombre conséquent de clubs préfèrent par conséquent renoncer au bénéfice du dispositif.

Selon les données communiquées au rapporteur, au 20 septembre 2021, seuls 52 000 comptes Asso avaient été créés sur un total de 180 000 associations sportives en France.

En définitive, il ressort des auditions menées dans le cadre du présent avis la conviction unanimement partagée au sein du mouvement sportif que les 100 millions d’euros inscrits en loi de finances rectificative pour 2021 ne seront pas consommés.

La solution retenue par le Gouvernement paraît donc nettement en-deçà des attentes, et complexe au regard des autres dispositifs qui auraient pu être mis en place, en s’inspirant soit du « coupon sport » créé lors du ministère de Marie‑Georges Buffet, soit des chèques sport proposés par de nombreux départements et régions.

Il aurait été souhaitable de mieux associer les collectivités territoriales et de mobiliser leur expertise en matière de soutien aux activités sportives autant que leur connaissance du tissu sportif local. Une complémentarité devra être trouvée pour 2022, au regard notamment du doublon que le Pass’Sport représente dans certains territoires déjà très engagés dans ce domaine.

Le rapporteur appelle par conséquent le Gouvernement à réexaminer en profondeur les modalités de déploiement du Pass’Sport, autant sur la forme du dispositif en vue de l’année 2022 que sur la réallocation, au bénéfice des associations sportives, des crédits non consommés au titre de l’exercice 2021.

b. Des crédits en légère hausse pour le reste des actions en faveur du sport amateur

● En dehors du Pass’Sport, les dépenses d’intervention dans le périmètre de l’action 01 affichent une légère progression de 1,3 million d’euros pour atteindre 46,3 millions d’euros en 2022.

Cette hausse procède de la dotation accordée à l’ANS au titre du sport amateur en 2022, portée à 40,3 millions d’euros en AE et CP contre 39 millions d’euros en 2021.

Selon la documentation budgétaire annexée au projet de loi de finances, ces moyens supplémentaires seront fléchés vers le plan « aisance aquatique » mis en œuvre par l’Agence.

● Les dépenses de personnel et de fonctionnement dans le périmètre de l’action sont stables, s’inscrivant respectivement à 37,1 millions d’euros et 7,05 millions d’euros en 2022, soit des montants équivalents à ceux votés en loi de finances initiale pour 2021.

3. Un budget en demi-teinte pour le sport de haut niveau, à moins de trois ans des Jeux de Paris

L’action 02 « Développement du sport de haut niveau » rassemble les dépenses en faveur du sport de haut niveau dans le périmètre de la mission. Le présent projet de loi propose de les porter à 286,7 millions d’euros en AE et 282 millions d’euros en CP, soit une progression respectivement de 13,5 et 9,7 millions d’euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2021.

L’essentiel de ces crédits est confié à l’ANS au titre de ses programmes de soutien à la performance et au haut niveau (88,7 millions d’euros), aux Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) (55,9 millions d’euros) et à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) (22,8 millions d’euros).

● La hausse des crédits s’explique en premier lieu par le coût du chantier de rénovation de la zone nord de l’INSEP, qui donnera lieu au paiement d’un loyer de 16,65 millions d’euros en AE et 15,95 millions d’euros en CP en 2022 contre 13,4 millions d’euros en AE et CP en 2021. Ce loyer est payé à la société Sport Partenariat, prestataire chargé de la rénovation du site dans le cadre du contrat de partenariat public-privé (PPP) signé en 2006. La hausse du loyer prévue pour 2022 s’explique, selon les documents budgétaires annexés au présent projet de loi, par les travaux d’« évolution des caractéristiques techniques » des équipements destinés à accueillir les équipes de France olympiques.

● Le second élément explicatif est la hausse de subvention à destination des CREPS, qui passe de 49,2 millions d’euros en 2021 à 55,9 millions d’euros en 2022. Ces 6,7 millions d’euros supplémentaires sont liés au transfert d’effectifs depuis le programme 214 « support » du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et au basculement de 20 CTS dans le périmètre des CREPS.

● Une fois ces éléments pris en compte, on constate que l’effort de l’État en faveur du sport de haut niveau ne progresse pas de façon significative par rapport à 2022. La seule mesure nouvelle annoncée est une ligne de 6,7 millions d’euros en faveur du sport de haut niveau dans le budget de l’ANS, elle-même financée par un redéploiement des crédits dans le périmètre de l’Agence. D’après les documents budgétaires annexés, cette dotation nouvelle doit financer les futures conventions d’objectifs conclues entre les fédérations sportives et l’Agence, de nouvelles bourses à destination des athlètes de haut niveau ou encore un plan « data » pour accompagner la performance sportive.

En outre, l’INSEP voit ses effectifs diminuer dans la nouvelle programmation budgétaire, passant ainsi de 82 ETP en 2021 à 77 en 2022.

Lors de la cérémonie en l’honneur des médaillés olympiques et paralympiques, le président de la République a affirmé vouloir investir un maximum de moyens financiers dans le succès des sportifs français aux Jeux de Paris ([2]). Au regard des crédits proposés pour 2022, on peut s’interroger sur la suite donnée à ces propos.

● Au-delà des moyens financiers, il ressort des auditions menées par le rapporteur un besoin de clarification de la stratégie de l’État en matière de haut niveau, en confortant l’ANS dans un rôle de définition de la stratégie et d’appui à la haute performance, et les fédérations dans un rôle de préparation et de suivi sur le long-terme. Cela implique naturellement une relation de qualité entre les acteurs et une définition claire des rôles de chacun par le ministère des sports, qui doit également trouver sa place dans ce nouveau paysage.

4. La prévention par le sport et la protection des sportifs

Les crédits proposés pour l’action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » connaissent une progression de 3,4 millions d’euros par rapport à 2021 pour atteindre 29,37 millions en AE et CP en 2022.

Cette hausse est principalement due aux nouvelles dotations pour l’Agence française de lutte contre le dopage (1,84 million d’euros), la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport (0,8 million d’euros) et la stratégie nationale « sport santé » sur la période 2019-2024 (0,5 million d’euros).

a. Une augmentation bienvenue du budget de l’AFLD, en cohérence avec ses nouvelles missions et dans la perspective des JOP

● L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante chargée de l’organisation des contrôles antidopage sur le territoire français et de l’analyse des prélèvements recueillis à cette occasion.

Sa dotation connaît une progression notable, passant de 10,74 millions d’euros en 2021 à 12,58 millions d’euros en 2022. Le présent projet de loi propose par ailleurs de porter le plafond d’emplois à 84 ETPT, soit 5 ETPT en plus par rapport à 2021.

Ces fonds supplémentaires doivent permettre à l’Agence de mener à bien les nouvelles missions qui lui ont été confiées en 2021 et poursuivre la montée en puissance de la politique française de lutte contre le dopage en vue des Jeux de Paris 2024.

Transposant les nouvelles dispositions du code mondial antidopage, l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 ([3]) a en effet confié deux nouvelles missions à l’agence :

– une mission de prévention renforcée, par la désignation de référents antidopage et un nouveau programme d’éducateurs antidopage, ayant vocation à former les personnels du mouvement sportif à la lutte contre le dopage ;

– une mission d’investigation, matérialisée dans le fonctionnement de l’agence par la création d’un département des enquêtes, chargé de rechercher et rassembler les éventuelles preuves suite à une violation des règles antidopage. En cours de constitution, ce nouveau département devrait permettre de mieux lutter contre le trafic de produits dopants visant le territoire français. L’Agence bénéficie pour ce faire de nouvelles prérogatives en application de l’ordonnance du 21 avril 2021 précitée, lui permettant notamment d’utiliser des noms d’emprunt sur internet et d’acheter des substances dopantes à des fins d’investigation sans crainte de poursuites pénales.

● Outre la dotation « ordinaire » sur le programme 219, le projet de loi de finances prévoit une dotation budgétaire annexe au bénéfice de l’AFLD dans le programme 350, inscrite à l’action 04 « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques » et destinée à financer le nouveau laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage, construit sur le campus d’Orsay sur le plateau de Saclay.

Les crédits demandés au Parlement pour 2022 au titre de cette action s’élèvent à 11,1 millions d’euros en AE et 7,66 millions d’euros en CP.

Ce déménagement vise à améliorer les capacités d’analyse de l’agence, afin de répondre aux enjeux liés aux JOP de 2024, et doit permettre de positionner le laboratoire antidopage français au premier plan sur la scène internationale.

Toutes dotations confondues, le budget de l’Agence connaît une progression notable qui doit être saluée. Au-delà de 2022, le rapporteur juge indispensable de sanctuariser ces moyens et de prolonger leur progression.

b. De nouveaux moyens pour le sport santé et la lutte contre les incivilités

Les crédits nouveaux inscrits dans le périmètre de l’action 03 soutiennent également la montée en puissance des actions de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, qui croissent de 0,8 million d’euros entre 2021 et 2022.

La stratégie nationale « sport-santé », qui doit s’échelonner jusqu’à 2024, est quant à elle dotée de 0,5 million d’euros supplémentaires en AE et CP pour un total de 4,2 millions d’euros en 2022.

5. Une dotation stable pour les métiers du sport

● L’action 04 « Promotion des métiers du sport » vise à soutenir le développement du sport amateur en veillant à la formation d’éducateurs pour encadrer la pratique sportive.

Le projet de loi de finances pour 2022 propose d’inscrire 45,79 millions d’euros en AE et CP au titre de cette action, soit une progression limitée de 0,7 million d’euros par rapport à 2021. Ces nouveaux crédits sont fléchés vers les dépenses de personnel du programme, qui devraient croître de 0,7 million d’euros en 2022.

Les subventions versées aux trois principaux opérateurs dans le périmètre de l’action sont reconduites à des montants équivalents à ceux votés en 2021 : 7,22 millions d’euros pour l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), 8,19 millions d’euros pour l’École nationale des sports de montagne (ENSM), et 3,44 millions d’euros pour l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN).

● Comme en 2021, 3,6 millions d’euros sont mobilisés pour le dispositif « Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement » (SESAME), dont 2,8 millions d’euros par l’intermédiaire de l’action 04 du programme 219 et 0,8 millions d’euros dans la mission Plan de relance. Le dispositif doit permettre d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion et résidant dans un quartier classé politique de la ville (QPV) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR).

B. Une diminution regrettable du budget global rÉel de l’Agence nationale du sport

a. Un bilan globalement positif pour l’ANS pour le fonctionnement du mouvement sportif

● Instituée par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, l’Agence nationale du sport (ANS) est un groupement d’intérêt public (GIP) chargé :

– de l’accès à la pratique sportive pour tous (emplois sportifs, subventions aux associations et aux équipements) ;

– du sport de haut niveau et de la haute performance sportive (en particulier dans les disciplines olympiques).

Son action prend la forme d’un soutien financier apporté aux associations et fédérations sportives ainsi qu’aux collectivités territoriales, sur la base d’appels à projets.

L’Agence a succédé au Centre national du développement du sport (CNDS) dans un objectif de rationalisation de la politique du sport au niveau national et de renforcement du rôle du mouvement sportif, des collectivités territoriales et du monde économique dans le processus de décision.

Cette volonté se retrouve dans la composition de l’assemblée générale et du conseil d’administration du GIP, où siègent quatre collèges représentant l’État (30 % des droits de vote), le mouvement sportif (30 %), les collectivités territoriales (30 %) et la filière économique du sport (10 %). Ainsi, l’État ne possède plus une majorité de principe dans la prise de décision, exception faite du sport de haut niveau où ses droits de vote sont doublés à 60 %.

● L’Agence occupe aujourd’hui une place centrale dans la conduite de la politique du sport, du fait de ses larges attributions et de ses moyens conséquents (cf. infra).

Les fédérations interrogées à l’occasion de la préparation du présent avis dressent un bilan positif de sa création, saluant notamment une amélioration significative de la qualité du dialogue depuis la création de l’agence du fait de la gouvernance partagée. Les représentants des collectivités territoriales ont également témoigné du progrès significatif que représente selon eux le fonctionnement de l’agence par rapport au fonctionnement centralisé du CNDS. Outre le partage dans la prise de décisions, a également été salué le dialogue entre les acteurs que permet cette gouvernance, particulièrement utile au moment de la crise sanitaire.

● Pour autant, le travail de reconfiguration des autorités en charge du sport demeure inachevé.

Auparavant doté de très larges attributions, le ministère des sports s’est recentré, avec la création de l’ANS, sur des missions de stratégie, de conception des politiques publiques et de contrôle, incluant notamment la tutelle sur les établissements et les fédérations, ainsi que l’éthique du sport.

Il revient aujourd’hui à l’État de réussir son repositionnement stratégique et de consolider sa place dans ce nouveau paysage, de façon à ne pas affaiblir sa capacité de contrôle et de direction.

Pour sa part, l’Agence doit trouver le bon positionnement dans sa relation avec le mouvement sportif, s’agissant notamment du sport de haut niveau et de la haute performance (cf. supra).

● Au-delà, le chantier de la déclinaison territoriale de l’Agence reste à mener pour que toutes les promesses faites lors de la création du GIP soient tenues.

Le schéma mis en place avec l’ANS doit en effet reposer à terme sur un double circuit de financement :

– une partie nationale, allouée par le conseil d’administration de l’ANS, au niveau central ;

– une partie locale, attribuée au niveau régional par les « conférences des financeurs » instituées au niveau de la région et rassemblant les acteurs de l’ANS au niveau local. La conférence émet ainsi un avis sur les projets et actions en co‑financement présentés sur la base des crédits territorialisés de l’Agence nationale du sport, mais également au regard des compétences et budgets propres des autres membres ou d’autres acteurs locaux ou nationaux (sponsoring, mécénat, fonds européens) et en conformité avec les objectifs et priorités des plans sportifs territoriaux (PST) mis au point par les conférences régionales du sport.

Deux ans après la création de l’Agence, la déclinaison territoriale demeure inachevée. Un important retard a été pris dans l’installation des conférences régionales du sport, dont certaines viennent tout juste d’être constituées, à l’instar de la conférence de la région Occitanie.

Au début du mois d’octobre 2021, aucune des 18 conférences des financeurs n’était encore créée. Les crédits déconcentrés des exercices 2020 et 2021 ont par conséquent été attribués par les seuls préfets, ce qu’une personne auditionnée a paradoxalement résumé comme un « retour au temps du CNDS ».

Selon le ministère des sports, les premiers PST verront le jour avant la fin de l’année 2021, de façon à installer les premières conférences des financeurs du sport au printemps 2022.

Dans la continuité du travail mené par les députés Michel Larive et Bertrand Sorre dans le cadre de leur mission flash sur la déclinaison territoriale de l’ANS en avril 2021 ([4]), le rapporteur appelle par conséquent l’État et l’Agence à redoubler d’efforts dans la mise en place des conférences des financeurs.

Il sera tout autant indispensable de faire vivre les conférences régionales du sport, en leur donnant du contenu.

● Au-delà, un travail de coordination entre les services de l’ANS et des préfectures doit être mené pour faciliter les démarches des candidats aux appels à projet. En particulier, la temporalité de candidature à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) auprès des services de l’État dans le département d’une part et aux crédits de l’ANS d’autre part a parfois conduit des collectivités à être exclues du bénéfice de l’une comme de l’autre.

Une simplification des procédures mérite également d’être envisagée concernant les canaux d’appel à projets, afin de renforcer leur lisibilité et leur accessibilité pour les collectivités de petite taille et les services de l’État déconcentrés.

● Le rapporteur s’interroge enfin sur le rôle désormais dévolu au ministère des sports, dont les prérogatives ont été recentrées sur la mission de production législative et réglementaire et la tutelle des fédérations.

b. Une réduction budgétaire à hauteur de 15 à 20 millions d’euros en 2022 du fait de la crise des droits sportifs, insuffisamment explicitée par le Gouvernement

● S’agissant des ressources, l’ANS bénéficie de deux canaux de dotations :

– une dotation budgétaire directe de l’État, par l’intermédiaire du programme 219, dont le montant proposé pour 2022 est de 135 millions d’euros ;

– les recettes issues de trois taxes affectées, dans la limite d’un plafond défini à l’article 46 de la loi de finances initiale pour 2012 : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne ([5]) ; le prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs ([6]), et la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives ou « taxe Buffet » ([7]). Le projet de loi de finances pour 2022 propose de porter ce plafond à 180 millions d’euros.

En cumulant ces deux canaux de financement, le présent projet de loi de finances propose donc de confier à l’Agence un budget global théorique de 315 millions d’euros, soit le même montant qu’en 2021.

PLAFOND DES TAXES AFFECTÉES À L’AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

(en milliers d’euros)

Imposition ou ressource affectée	Plafond 2021	Prévision de recettes pour 2021	Plafond proposé 2022	Prévision de recettes pour 2022
Prélèvement sur les paris sportifs en ligne (article 1609 tricies du code général des impôts)	34 600	111 318	34 600	111 318
Prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs (1er alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts)	71 844	234 480	71 844	234 480
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives ou « taxe Buffet » (article 59 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999)	74 100	74 100	74 100	40 000
TOTAL	180 544	419 898	180 544	385 798

Sources : Rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur les conditions générales de l’équilibre financier ; Évaluation des voies et moyens du projet de loi de finances pour 2022, tome 1.

Après ajout des 55 millions d’euros apportés par le plan de relance, le budget total doit s’élever à 370 millions d’euros.

● En pratique toutefois, le budget réel de l’Agence sera très probablement assez significativement inférieur à ce montant, du fait de moindres recettes perçues au titre de la taxe « Buffet ».

Le rehaussement du plafond voté en loi de finances initiale pour 2021 faisait en effet suite à la vente des droits de diffusion de la Ligue 1 et de la Ligue 2 de football sur les saisons de 2020 à 2024 pour la somme inédite de 1,15 milliard d’euros contre 750 millions d’euros auparavant.

Tirant parti de la forte progression attendue de l’assiette de la taxe à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux contrats, prévue pour l’été 2020, le législateur avait ainsi augmenté le plafond de 34 millions d’euros pour le porter 74,1 millions d’euros.

Depuis, le montant des droits de diffusion du football français a été significativement revu à la baisse, consécutivement à la faillite de l’acquéreur initial des droits et à la remise en vente des matches. En définitive, la valeur totale des droits de la Ligue 1, qui représente l’essentiel de l’assiette de la taxe, sera de 660 millions d’euros en 2022 au lieu des 1,15 milliard attendus initialement.

Le rendement de la taxe sera par conséquent certainement plus proche des 54,3 millions d’euros perçus en 2019 que du plafond de 74,1 millions d’euros demandé au Parlement par le présent projet de loi de finances. Selon les prévisions du Gouvernement dans l’annexe « Voies et moyens » du présent projet de loi, le rendement serait de 40 millions d’euros ([8]) ; entendue au mois d’octobre, la direction des sports a quant à elle indiqué un montant de 49 millions d’euros, soit un écart de 25 millions d’euros par rapport au plafond.

● Au début de l’année 2021, la ministre des sports s’était engagée à compenser le manque de ressources pour l’ANS, promettant « d’examiner la possibilité d’augmenter la dotation budgétaire de l’ANS en procédant au relèvement des plafonds des deux autres taxes affectées à l’Agence, à savoir la taxe sur les paris sportifs et la taxe sur les jeux en ligne, ou bien via le programme 219 » ([9]).

Une réponse devrait effectivement être apportée pour l’exercice 2021, avec l’inscription de 25 millions d’euros de dotation budgétaire en loi de finances rectificative de fin d’année, ainsi que l’a indiqué M. Michel Cadot, président de l’Agence, lors de son audition devant la commission des affaires culturelles le 5 octobre dernier ([10]).

Le rapporteur s’interroge toutefois sur l’état de cette compensation en 2022, alors que le plafond au titre de la taxe « Buffet » n’a pas été revu à la baisse et que la dotation budgétaire de l’ANS n’a pas été augmentée par ailleurs. On peut par conséquent s’attendre, en l’absence de compensation budgétaire, à un manque à gagner pour l’ANS d’environ 25 millions d’euros.

Si l’ajustement à la baisse des recettes de l’ANS tirées de la taxe Buffet semble logique après la faillite de Mediapro, conformément au principe de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, le rapporteur n’en déplore pas moins l’opacité qui entoure la gestion du produit de la taxe.

Au-delà des seules conséquences budgétaires, l’utilisation du plafond comme composante à part entière du budget de l’ANS dans la communication gouvernementale relative au projet de loi de finances pour 2022 ([11]) est contestable, dès lors qu’il est certain que le rendement de la taxe sera significativement inférieur à ce plafond. Le véritable enjeu, au-delà de la compensation, est par conséquent celui de la lisibilité des engagements budgétaires et fiscaux de l’État en faveur du sport.

C. Hors budget de l’État, l’investissement massif des collectivitÉs dans le sport

Au-delà des seuls crédits inscrits sur le budget de l’État et figurant dans la mission Sport, jeunesse et vie associative, le rapporteur souhaite également souligner le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales en matière de sport, comme l’ont montré les auditions menées pour la préparation du présent avis.

Il appelle de ses vœux une réflexion large sur la décentralisation du soutien au sport, en s’appuyant le plus possible sur l’expertise et les moyens disponibles au niveau local.

1. Un investissement fort dans les infrastructures et le monde associatif

La mission Sport, jeunesse et vie associative ne comprend naturellement que l’effort financier de l’État en direction du sport. Pour autant, les collectivités territoriales apportent une contribution essentielle au financement ordinaire des infrastructures et activités sportives.

L’investissement total des collectivités dans le sport représente en effet plus de 11 milliards d’euros par an, soit environ 85 % des dépenses consenties par les pouvoirs publics. Les communes et leurs groupements sont les premières contributrices avec 10 milliards d’euros, suivies par les départements (424 millions d’euros en 2015) et les régions ([12]).

Outre la prise en charge de la construction d’équipements sportifs, qui représente une partie significative de ces dépenses, les collectivités ont lancé depuis plusieurs années des plans d’action pour soutenir l’activité sportive chez les jeunes. Lors de l’annonce du Pass’Sport, un tiers des départements avait ainsi déjà mis en place un « chèque-sport », permettant de financer une partie du coût d’adhésion d’un jeune à une association sportive agréée. Le nombre de départements engagés dans cette démarche a augmenté en 2021, répondant ainsi à l’appel formulé par le ministère des sports.

Les collectivités soutiennent également le sport paralympique, autant par les aides indirectes aux associations de sport adapté que par les partenariats pour développer les offres sportives. Le département des Ardennes travaille ainsi avec le comité départemental des fédérations françaises de rugby et de judo pour proposer une course d’obstacle partagée, et, de façon permanente au cours de l’année, des activités de rugby et de judo adaptées. Les départements de la Loire-Atlantique, des Landes ou encore du Territoire de Belfort ont construit des partenariats sportifs avec leurs maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) respectives et le tissu associatif départemental.

2. Un engagement important dans la préparation des Jeux

Les collectivités sont également très impliquées dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

● Les collectivités accueillant les épreuves des Jeux contribuent fortement au financement des équipements olympiques, pour une contribution totale atteignant un tiers du budget total de la Solideo. Les douze collectivités participantes contribuent ainsi à hauteur de 508 millions d’euros sur les 1,5 milliard d’euros prévus dans la dernière trajectoire financière adoptée en juillet 2021. L’effort sera particulièrement marqué en 2022 et 2023, avec des dépenses prévues à hauteur de respectivement 92,2 et 90,5 millions d’euros.

● Un périmètre plus large de collectivités est par ailleurs associé par l’intermédiaire du label « Terres de Jeux 2024 », délivré aux communes, départements et régions participant à l’accueil des délégations olympiques et organisant des actions en faveur du sport en partenariat avec le COJO. En mars 2021, 1 360 villes et intercommunalités, 90 départements et 11 régions avaient reçu le label.

● S’agissant enfin du sport paralympique, l’Assemblée des départements de France a signé en 2020 un accord avec le Comité paralympique et sportif français dans le cadre du programme « Héritage Sport et Handicap », qui vise à accompagner quatre départements (Doubs, Aube, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais) dans une démarche de renforcement de leur offre d’activités et équipements sportifs adaptés.

La mobilisation des communes, départements et régions dans cette dynamique doit être saluée, et appelle à une appropriation des Jeux par les collectivités pour faire du développement de la pratique sportive une priorité de la politique d’héritage. Afin de poursuivre cette dynamique, le rapporteur appelle de ses vœux la mise en place d’une structure permanente de dialogue entre le COJO et les représentants des collectivités.

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III. Le Programme 163 « Jeunesse et vie associative »

Le montant des crédits demandés au Parlement au titre du programme 163 « »Jeunesse et vie associative » progresse de 78,9 millions d’euros par rapport à l’année précédente pour atteindre 772,1 millions d’euros en AE et CP en 2022.

Cette hausse conséquente est due à plusieurs postes de dépenses :

– la création du dispositif « Un jeune, un mentor » annoncé par le Président de la République en mars 2021, qui s’inscrit dans la politique plus générale « Un jeune, une solution » du Gouvernement et bénéficie dans le présent projet de loi d’une dotation de 27 millions d’euros en 2022, inscrite dans le périmètre de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » ;

– la montée en puissance prévue du service national universel (SNU), dont les crédits prévisionnels augmentent de 47 millions d’euros pour atteindre 110 millions d’euros en 2022 dans l’action 06 du programme. Selon le Gouvernement, ces crédits supplémentaires doivent permettre d’accueillir 50 000 jeunes l’année prochaine, contre 19 000 en 2021 ;

– la progression des crédits allouée au compte d’engagement citoyen à hauteur de 2 millions d’euros, pour un total de 14,4 millions d’euros en 2022 dans l’action 01 ;

– la création d’une nouvelle ligne budgétaire de 0,7 million d’euros dans la même action 01 destinée au développement numérique des associations.

Le reste des crédits demandés au Parlement, notamment en faveur du service civique – hors plan de relance – reste stable.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 163

« jEUnesse et vie associative » depuis 2018

(en millions d’euros)

		LFI 2018	LFI 2019	LFI 2020	LFI 2021	PLF 2022
Action 01- Développement de la vie associative	AE	46,52	45,44	53,78	55,08	58,99
Action 01- Développement de la vie associative	CP	46,52	45,44	53,78	55,08	58,99
Action 02- Actions en faveur de la Jeunesse et de l’Éducation populaire	AE	69,71	71,61	71,30	77,10	104,25
	CP	69,71	71,61	71,30	77,10	104,25
Action 04 – Développement du Service civique	AE	447,64	495,20	505,30	498,80	498,80
Action 04 – Développement du Service civique	CP	447,64	495,20	505,30	498,80	498,80
06-Service national universel	AE	SO	SO	29,83	62,26	110,05
06-Service national universel	CP	SO	SO	29,83	62,26	110,05
TOTAL	AE	563,87	612,25	660,21	693,23	772,08
TOTAL	CP	563,87	612,25	660,21	692,23	772,08

Sources : lois de finances initiales 2018 à 2021 ; projet annuel de performances pour 2022.

● La jeunesse et la vie associative font également l’objet de dotations budgétaires de l’État dans la mission Plan de relance, pour un montant total de 215,4 millions d’euros répartis de la manière suivante :

– 201 millions d’euros pour le service civique, destinés à soutenir un objectif affiché de 200 000 contrats de service civique en 2022 après cumul des crédits avec ceux du programme 163 (cf. infra) ;

– 14,4 millions d’euros de soutien aux emplois dans les associations de jeunesse et d’éducation populaire dits « postes FONJEP », devant financer 2 000 emplois supplémentaires.

A. Vie associative : des crÉdits en hausse, un besoin de simplification qui demeure

● Relevant d’une large variété de politiques publiques, les crédits en faveur de la vie associative sont apportés par de nombreuses missions du budget de l’État. Toutes missions cumulées, le soutien de l’État à la vie associative atteignait ainsi la somme de 7,8 milliards d’euros en 2019 ([14]).

Rassemblant une partie de ces crédits, les actions 01 « Développement de la vie associative » et 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 financent plusieurs dispositifs généraux de soutien aux associations :

– le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), dont les moyens devraient atteindre 50,6 millions d’euros en 2022 dont 33,08 millions de dotation budgétaire ;

– le soutien aux associations agréées « Jeunesse et éducation populaire », sous la forme d’une part de subventions directes, d’autre part d’emplois financés par l’État dits « postes FONJEP », pour des montants respectifs de 24,5 et 37,8 millions d’euros en 2022 ;

– le Compte d’engagement citoyen (CEC), doté de 14,4 millions d’euros en 2022 ;

– divers dispositifs de soutien aux associations, notamment à destination des Centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), dotés de 2,77 millions d’euros, et de la transformation numérique des associations, pour un montant de 0,76 million d’euros.

● Tous dispositifs confondus, le projet de loi de finances propose de porter les crédits dédiés à la vie associative dans le périmètre du programme 163 à 106,32 millions d’euros, dont 58,99 millions d’euros au titre de l’action 01 soit 3,91 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2021.

Ces moyens supplémentaires doivent financer le développement du Compte d’engagement citoyen (2 millions d’euros), la transformation numérique des associations (0,7 million d’euros) et de nouveaux postes FONJEP au titre de l’accompagnement des associations au niveau local (1,2 million d’euros).

● Si une hausse des moyens est toujours bienvenue sur le principe, le rapporteur constate dans la pratique une complexité et une centralisation croissantes des dispositifs d’aide publique en faveur du monde associatif.

Il insiste par conséquent sur la nécessité d’un choc de décentralisation, en confiant une pleine compétence aux communes, régions et départements en matière de jeunesse et de vie associative dans une logique de responsabilisation et, le cas échéant, de contractualisation avec l’État.

a. Des financements stables pour le FDVA, dans l’attente d’un bilan global de la suppression de la réserve parlementaire

● Créé par la loi de finances initiale pour 2018 lors de la suppression de la réserve parlementaire, le FDVA est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif, aux niveaux national et local. Le fonds est ouvert tous les secteurs associatifs, à l’exception de son volet « formation » dont ne peuvent bénéficier les associations sportives ([15]). En 2020, 9 668 associations et 10 042 actions ont été soutenues.

Le Fonds comprend deux volets :

– le FDVA « Formations », destiné à financer les plans de formation des associations à destination des bénévoles. Il est doté de 8,08 millions d’euros en 2022 ;

– le FDVA « Fonctionnement et innovations », destiné à apporter un soutien global au fonctionnement de l’association ou soutenir la mise en œuvre de projets innovants. 25 millions d’euros sont demandés au Parlement au titre de ce volet en 2022.

Par ailleurs, le FDVA bénéficie depuis le début de l’année 2021 des concours issus des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence, conformément à l’article 272 de la loi de finances initiale pour 2020 qui prévoit que 20 % des sommes issues de ces comptes seront versées au fonds de concours « Participations financières privées ou publiques au financement d’actions en faveur de la vie associative » ([16]). En 2022, 17,5 millions d’euros sont attendus au titre de ce prélèvement.

Tous apports confondus, le budget du FDVA devrait atteindre 50,58 millions d’euros en 2022, soit des moyens identiques à ceux apportés en 2021.

● Face à cette stagnation des crédits et la complexification des démarches que représente le FDVA tant pour les services de l’État déconcentrés que pour les associations, le rapporteur s’interroge sur la valeur ajoutée du fonds depuis sa création en 2018, par rapport à des dispositifs plus simples.

Il serait par exemple préférable de confier les fonds directement aux collectivités, qui sont mieux à même que les préfectures de connaître les besoins des associations sur leur territoire.

Au-delà, le rapporteur appelle à mener une étude globale sur les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire, s’agissant du niveau total des ressources dédiées aux associations et de la simplicité de leurs démarches administratives.

b. Une progression attendue des bénéficiaires du compte d’engagement citoyen, selon des modalités qui restent à préciser

● Créé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ([17]), le compte d’engagement citoyen (CEC) vise à reconnaître et à valoriser l’engagement, notamment le bénévolat et le volontariat, à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle, adossées au compte personnel de formation (CPF). Il s’insère dans le compte personnel d’activité (CPA).

Le présent projet de loi propose d’allouer 14,4 millions d’euros au CEC en 2022, soit près de 2 millions d’euros de plus qu’en 2021. Ces crédits supplémentaires doivent servir la progression de 15 % du nombre de bénéficiaires au cours de l’exercice suivant.

● Sans nier ses mérites pour beaucoup d’associations, le rapporteur s’interroge néanmoins sur la pleine efficacité du compte pour promouvoir le bénévolat, eu égard à l’importante part de retraités – sur lesquels le CEC n’a aucun effet incitatif – parmi les bénévoles associatifs. La réflexion doit par conséquent se poursuivre sur les autres moyens que pourraient déployer les pouvoirs publics, notamment au niveau local.

B. Des moyens renforcÉS pour La jeunesse, hÉlas jusqu’À l’empilement des dispositifs

Le programme 163 rassemble l’essentiel des dispositifs mis en œuvre par l’État en direction de la jeunesse :

– le service civique, dont les crédits sont inscrits à l’action 05 du programme et qui bénéficie à ce titre en 2022 de 498,80 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 201 millions d’euros de CP apportés par le plan de relance ;

– le service national universel, doté de 110 millions d’euros en 2022 ;

– plusieurs instruments de soutien à destination des jeunes et dotés de 56,95 millions d’euros dans le périmètre de l’action 02, en matière notamment d’échanges internationaux, de loisirs éducatifs et d’information des jeunes.

Les crédits alloués à ces actions dans le projet de loi de finances pour 2022 s’élèvent à 664,5 millions d’euros dans le périmètre du programme 163, soit une hausse de 74 millions d’euros par rapport à 2021. Le SNU et le mentorat sont les bénéficiaires des nouveaux crédits, à hauteur respectivement de 47 et 27 millions d’euros.

1. Un nombre croissant d’instruments pour une stratégie globale qui reste floue

● L’action 02 « Jeunesse et éducation populaire » rassemble plusieurs dispositifs spécifiquement dédiés aux associations d’éducation populaire et à la jeunesse.

Les crédits demandés en 2022 s’élèvent à 104,25 millions d’euros en AE et CP, soit une nette progression par rapport aux 77,09 millions ouverts en loi de finances initiale pour 2021.

Une fois soustraits les dispositifs dédiés aux associations agréées « Jeunesse et éducation populaire », pouvant être considérés comme dédiés au monde associatif (cf. supra), les crédits alloués aux diverses politiques de jeunesse pour 2022 s’élèvent à 56,95 millions d’euros en 2022.

Les 27 millions d’euros supplémentaires sont dédiés à la nouvelle mesure de mentorat, dénommée « Un jeune, un mentor » et engagée depuis 2021.

Les autres dépenses en faveur de la jeunesse connaissent une très légère progression. Les échanges internationaux de jeunes bénéficient de 18,68 millions d’euros, dont 16,05 millions d’euros en faveur de l’Office franco‑allemand de la jeunesse (OFAJ). La hausse de 1,25 million d’euros de la subvention doit financer le Fonds citoyen franco-allemand, issu du traité d’Aix‑la‑Chapelle du 22 janvier 2019.

2,85 millions d’euros en AE et CP sont inscrits en faveur des Centres d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette subvention doit permettre aux centres de poursuivre leur mission d’information et d’accompagnement des jeunes dans leurs démarches d’insertion dans la vie professionnelle, après une aide apportée à 5 millions de jeunes dans les centres en 2021 et 10 millions en ligne selon le projet annuel de performance. Les centres régionaux (CRIJ) bénéficient pour leur part de 3,93 millions d’euros. La hausse des crédits de 0,5 million d’euros par rapport à 2021 est destinée à financer le relogement du Centre régional de l’information jeunesse (CRIJ) d’Île‑de‑France.

Lourdement frappées par la crise sanitaire, les colonies de vacances sont subventionnées à hauteur de 1,97 million d’euros dans la programmation budgétaire pour 2022.

● De façon générale, le constat s’impose d’un manque de cohérence d’ensemble des politiques en direction de la jeunesse, eu égard au nombre sans cesse croissant de dispositifs et à l’absence de stratégie globale proposée par le Gouvernement, au-delà du label « un jeune, une solution » recouvrant en réalité une multitude d’outils différents. La récente création du « mentorat », qui n’avait pas donné lieu à concertations préalables avec les associations, en est une nouvelle illustration.

Le rapporteur appelle donc à engager une remise à plat des politiques en faveur de la jeunesse, dont le préalable serait un inventaire et un examen approfondi des dispositifs déjà mis en œuvre. Cela implique également des choix en termes de programmation budgétaire, eu égard aux moyens conséquents mobilisés sur le SNU (cf. infra).

2. Le service civique : une dotation importante mais à la pérennité incertaine

Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 ([18]), le Service civique vise à favoriser l’insertion des jeunes par le biais de leur engagement, ainsi que par l’acquisition de compétences dans un continuum éducatif. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) et leur donne la possibilité d’accomplir des missions de 6 à 12 mois auprès d’un organisme sans but lucratif ou d’une personne morale de droit public agréés par l’Agence du service civique (ASC) ou ses délégués territoriaux ([19]). Les volontaires reçoivent une indemnité mensuelle prise en charge par l’État (de 472,97 euros) et un soutien complémentaire sur critères sociaux, en nature ou en argent (de 107,58 euros), pris en charge par la structure d’accueil.

Le projet de loi de finances propose d’allouer 498,80 millions d’euros au service civique en 2022, soit un montant identique à celui ouvert en 2021.

Le plan de relance complète ces crédits par une dotation de 201 millions d’euros en crédits de paiement en 2022, après l’ouverture de 363 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement en loi de finances initiale pour 2021.

Au total, le budget 2022 prévoit donc d’allouer près de 700 millions d’euros au Service civique, pour un objectif d’accompagnement de 250 000 jeunes en 2022, soit le même nombre que la cible fixée pour 2021.

● Malgré un ralentissement notable consécutif au confinement, le service civique a montré une forte capacité de résilience lors de la crise et ainsi témoigné de sa popularité auprès des jeunes. La diminution du nombre de missions a finalement été modérée, avec un total de 132 000 en 2020 contre 140 000 en 2018 et 2019.

Les moyens de l’Agence ont par la suite été renforcés, conformément à l’annonce du Président de la République en juillet 2020 d’un objectif de 245 000 missions à l’horizon 2022. À cette fin, 363 millions d’euros en AE et CP ont été ouverts dans la mission Plan de relance en loi de finances initiale pour 2021, en sus des 498,80 millions ouverts dans la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Force est de constater que grâce à une importante mobilisation, l’Agence est parvenue à suivre le mouvement. Un total de 200 000 missions – comprenant le stock de jeunes en contrat au 1er janvier et le flux entrant jusqu’au 31 décembre – est aujourd’hui attendu pour la fin de l’année 2020.

● Le travail de l’Agence doit être salué, compte tenu du défi qu’a représenté la crise sanitaire en termes de « débouchés » pour les volontaires auprès des organismes partenaires.

Le raccourcissement de la durée des missions avait pu être un motif d’inquiétude par le passé ; la dotation budgétaire ne permettait par exemple pas, en 2020, de proposer des contrats d’une durée supérieure à 7 mois. Force est de constater que des progrès significatifs ont été faits sur ce point, avec une durée moyenne des missions de 8 mois en 2021. Il convient désormais de poursuivre cette dynamique.

● Prudence reste toutefois de mise pour l’avenir, s’agissant des moyens pérennes dont disposera l’Agence pour continuer à développer le service civique. Près d’un tiers des crédits alloués en 2022 sera en effet fourni par la mission Plan de relance, qui a vocation à s’éteindre à la fin de l’année prochaine. Il serait regrettable que cela conduise à une diminution équivalente des moyens alloués au service civique, eu égard à l’utilité du dispositif pour la jeunesse.

Le rapporteur appelle donc à une clarification rapide de la place qui sera donnée au service civique dans la politique de jeunesse après 2022.

Il convient également de ne pas faire des objectifs quantitatifs la finalité ultime du travail de l’État et de l’Agence, au risque de dégrader la qualité des missions.

● Au-delà, le rapporteur salue le travail de l’Agence pour développer l’ouverture à l’international des volontaires. Il appelle de ses vœux un renforcement du soutien de l’État en cette direction, afin d’exposer un maximum de jeunes à une expérience à l’étranger.

3. Le service national universel : des crédits en nette hausse, un projet de généralisation à l’opportunité discutable

Lancé en 2020, le Service national universel (SNU) est, selon la description donnée par le Gouvernement dans le projet annuel de performance, un « projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux ». Il s’adresse aux jeunes filles et garçons âgés de 15 à 16 ans, après la classe de 3ème.

Il comporte deux phases :

– une première phase « obligatoire » pour les volontaires, constituée d’un séjour de cohésion de deux semaines, en hébergement collectif et hors de son département de résidence, ainsi qu’une mission d’intérêt général auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, de deux semaines également ;

– une deuxième phase facultative, à réaliser avant l’âge de 25 ans, prenant la forme d’un engagement de trois mois au service de l’intérêt général, sur des missions relevant de la défense, la sécurité, l’accompagnement des personnes ou encore la protection de l’environnement, potentiellement sous la forme d’un contrat de service civique.

Le dispositif est financé par l’action 06 « Service national universel » du programme 163, introduite en loi de finances pour 2020.

En 2022, les crédits demandés au Parlement au titre de cette action s’élèvent à 110,05 millions d’euros, soit une progression majeure de 61 % par rapport aux 77 millions d’euros votés en loi de finances initiale pour 2021.

● La crise sanitaire a mis en difficulté le déploiement du SNU, avec une montée en puissance des effectifs accueillis plus lente que prévu. Selon les données communiquées par le Gouvernement, 20 000 volontaires sur 30 000 ont été accueillis en 2020 ; une décrue a ensuite été observée en 2021 avec 18 000 jeunes accueillis sur un objectif initial de 29 000.

Les résultats du dispositif semblent relativement mitigés, non pas tant du point de vue de la satisfaction des participants, plutôt bonne, que de l’atteinte des objectifs fixés par le Gouvernement, à savoir « renforcer la cohésion sociale et développer une culture de l’engagement ».

Un rapport d’évaluation de l’INJEP publié en 2020 concluait en effet que l’objectif de mixité sociale n’était que « partiellement atteint », notant « une surreprésentation des enfants de militaires, les familles des volontaires plutôt à l’aise financièrement, un engagement plus important des parents des volontaires SNU que la moyenne française, une majorité de volontaires venant de filières générales et technologiques et des volontaires SNU meilleurs élèves que la moyenne » ([20]).

● Un temps incertaine, la généralisation semble encore d’actualité. En juin 2021, le journal L’Étudiant faisait état de propos du cabinet de la secrétaire d’État à la jeunesse et à l’engagement selon lesquels est attendue une « montée en charge progressive dans la perspective d’une généralisation dans quelques années », avec un SNU devenu obligatoire d’ici « trois à quatre ans » ([21]) .

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a pour sa part indiqué se préparer à une généralisation à moyen-terme. Sur le plan administratif, la transformation de la « Mission SNU » en une sous‑direction de la DEJPVA indique en tout état de cause une pérennisation du dispositif.

● Le rapporteur s’interroge toutefois sur l’opportunité d’une telle généralisation, eu égard au coût budgétaire considérable que cela représenterait. L’accueil d’une classe d’âge complète, à savoir entre 700 000 et 800 000 jeunes chaque année, aurait ainsi un impact budgétaire compris entre 1,5 et 1,8 milliard d’euros selon les estimations de la DJEPVA, soit plus du double des crédits prévus en 2022 pour le programme « Jeunesse et vie associative », et plus du triple de ceux alloués au Service civique.

Si le SNU présente de toute évidence des mérites pour ses participants, le coût considérable que représenterait sa généralisation mérite une réflexion d’ensemble sur l’opportunité de son maintien et, le cas échéant, sa place dans le paysage global de la politique en faveur de la jeunesse.

● À plus court-terme, un suivi de la consommation des crédits devra être réalisé, étant donné l’objectif ambitieux de croissance du nombre de participants affiché pour 2022 : le Gouvernement vise une cible totale de 50 000 jeunes, contre 19 000 effectivement accueillis en 2021. Ce doublement ferait suite à une relative décrue observée entre 2020 et 2021 (cf. supra). La plus grande attention devra donc être portée à sa réalisation.

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TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. Audition des ministres

La commission auditionne, le mardi 19 octobre 2021, Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement ([22]).

M. le président Bruno Studer. Nous entamons aujourd’hui l’examen pour avis des crédits de plusieurs missions de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Nous commençons par la mission Sport, jeunesse et vie associative. Nous accueillons Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports, et Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Je remercie M. Pancher, rapporteur pour avis, pour son analyse des trois programmes de cette mission et les nombreuses auditions qu’il a conduites.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. C’est avec beaucoup de fierté que je vous présente un budget à la hauteur des enjeux qui nous attendent – un budget à la hausse pour le ministère chargé des sports. Cette fierté, c’est celle d’une ancienne athlète, dirigeante associative et élue régionale chargée des sports, qui mesure le chemin parcouru vers une reconnaissance réelle du sport dans notre société. À mes yeux, le PLF pour 2022 illustre la considération que le Gouvernement témoigne au sport, je dirais même qu’il doit au sport, en raison de son utilité pour le bien-être et la santé physique comme mentale de chacun de nos concitoyens, de son utilité sociale, de son utilité éducative. Ce sont là autant d’éléments qui permettront au sport d’être reconnu non seulement comme un secteur économique majeur, mais aussi comme un outil performant au service de nombreuses politiques publiques.

Avant d’entamer la présentation détaillée de ce budget pour 2022, j’aimerais revenir sur les dix-huit mois inédits et difficiles que nous a fait vivre la crise sanitaire, qui n’est pas encore, je le rappelle, derrière nous.

Je tiens à adresser mes pensées sincères à nos concitoyennes et concitoyens touchés par la pandémie. Je remercie les acteurs du sport qui, dans leur immense majorité, ont plaidé aux côtés de mon ministère en faveur de la vaccination ; nous poursuivons ensemble, sur le terrain, ce travail de conviction et de pédagogie. Je les remercie pour le sens des responsabilités dont ils ont fait preuve en nous aidant à mettre en œuvre le passe sanitaire, qui constitue à la fois notre meilleure protection contre le virus, notre meilleure assurance contre une éventuelle dégradation de la situation sanitaire et un sésame pour poursuivre sans restriction une activité physique et sportive. Cet outil permet en effet de préserver le sport tel qu’on l’aime, sans le dénaturer, qu’on le pratique dans une salle ou en extérieur, collectivement ou individuellement, avec ou sans contact. Il est d’autant plus nécessaire de conserver une pratique sportive normale que le sport est essentiel pour notre vie sociale, comme l’a rappelé avec force la crise sanitaire.

Pendant cette crise, l’État a débloqué plus de 7 milliards d’euros de soutien au secteur sportif, un montant tout à fait considérable, sinon unique, en Europe et dans le monde. Dans ce contexte très difficile qui nous a imposé et nous impose encore des restrictions destinées à sauver des vies et à soulager les services de santé, le Gouvernement a tout fait pour aider l’ensemble des secteurs du sport : les associations, les fédérations sportives, les loisirs marchands et le sport professionnel.

Nous avons naturellement veillé à ce que l’écosystème du sport bénéficie des aides de droit commun, auxquelles nous avons ajouté, lorsque cela s’est révélé nécessaire, des aides sur mesure. Ces aides ont été destinées tantôt aux salles de sport, avec la compensation des coûts fixes ; tantôt au sport professionnel, avec la compensation des pertes de billetterie ; tantôt au sport amateur, avec le fonds de soutien aux fédérations touchées par la diminution du nombre de licenciés, et avec le Pass’Sport. Cette dernière mesure, qui a été adoptée le 19 juillet dernier dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 – et que mon ministère a réalisé la prouesse de déployer en trois mois – présente aussi l’avantage de nous renseigner sur la pratique sportive des enfants, qu’elle soit libre ou associative – c’est le cas pour un enfant sur deux –, ou sur leur absence de pratique sportive. Nous avons également déployé des aides destinées aux associations non employeuses, grâce à un fonds territorial de solidarité géré par l’Agence nationale du sport (ANS).

Soyons fiers collectivement de ces aides : elles ont permis à de nombreuses structures de garder la tête hors de l’eau. Je salue le travail des parlementaires qui, sur tous les bancs, se sont engagés à nos côtés. Nous avons besoin d’un secteur sportif robuste pour inciter encore davantage de Français à se mettre ou à se remettre au sport, dans un contexte où la sédentarité progresse à une allure inquiétante et constitue, pour paraphraser le rapport publié à ce sujet par Mme Tamarelle-Verhaeghe et M. Juanico, une « bombe sanitaire à retardement ».

Évoquons maintenant l’avenir. Je me réjouis de vous présenter un budget en hausse de 22 % pour le ministère chargé des sports. Cette progression inédite permettra d’atteindre un niveau historique de 987 millions d’euros – 1,024 milliard si l’on inclut le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions. Cela représente 178 millions supplémentaires par rapport à 2021, et plus du double du budget présenté dans le PLF pour 2018.

Ces crédits supplémentaires seront investis pour partie dans les équipements dédiés aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ils serviront aussi à soutenir la haute performance et à développer la pratique sportive pour tous, grâce à la pérennisation du Pass’Sport. Cette allocation de rentrée sportive voulue par le Président de la République vise à favoriser l’inscription des jeunes dans des associations sportives, en réduisant le coût de la licence ou de l’adhésion. Il s’agit là d’une véritable mesure sociale. Un mois et demi après son entrée en vigueur, elle a déjà permis à 600 000 jeunes d’intégrer un club. Il nous reste plusieurs semaines pour maintenir cet effort et guider vers le cadre structurant d’une association des jeunes éloignés de la pratique sportive, sans que leur situation financière entrave cette démarche. Ce dispositif a vocation à évoluer d’ici à la fin de l’année et sera reconduit l’année prochaine. Je sais pouvoir compter sur vous pour continuer à le promouvoir dans l’ensemble de vos circonscriptions.

Ce budget est également marqué par la montée en charge des investissements pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le ministère consacrera 40 millions d’euros au financement d’équipements nécessaires aux Jeux olympiques et 25 millions spécifiquement à l’organisation des Jeux paralympiques, qui seront essentiels pour promouvoir durablement le parasport en France. L’horizon désormais tout proche de 2024 est une chance pour notre pays car les Jeux constituent un formidable accélérateur de transformation du secteur sportif. Ils sont également un moyen unique de favoriser l’engagement de la jeunesse, de créer des emplois, de permettre à nos entreprises de remporter des marchés et de mettre en valeur les savoir-faire français aux yeux du monde.

Comme vous, je souhaite que les Jeux laissent un héritage ; d’abord un héritage « en dur », sous la forme d’équipements sportifs de proximité – je pense aux 900 centres de préparation aux Jeux (CPJ) répartis dans quatre-vingt-dix-sept départements –, de logements neufs, d’infrastructures nouvelles qui désenclaveront certains quartiers ; ensuite un héritage économique, avec 150 000 emplois mobilisés, des filières métiers réenchantées, des marchés conquis par nos entreprises et des retombées touristiques exceptionnelles ; enfin un héritage immatériel, propre à transformer en profondeur nos modes de vie.

Cela nécessite de renforcer la place du sport à l’école, dans le quotidien de nos enfants et dès le plus jeune âge. C’est le grand défi de ces Jeux : faire de la France une nation plus sportive. Cette formule n’est ni une incantation ni un vœu pieux ; c’est un objectif que le ministre de l’éducation nationale et moi-même nous sommes fixé, et nous avons déjà obtenu des résultats concrets. Nous diffusons les savoirs sportifs fondamentaux dès la maternelle grâce aux dispositifs Savoir rouler à vélo et Aisance aquatique. Ils permettront respectivement à 200 000 enfants d’acquérir une pratique autonome du vélo d’ici à 2022 et à 400 000 enfants d’être plus en sécurité dans l’eau d’ici à 2024. Nous avons créé en moins d’un an, dans chaque département, un enseignement de spécialité intitulé « éducation physique, pratiques et culture sportives » au sein du baccalauréat général. Nous prévoyons également la création d’un baccalauréat professionnel « métiers du sport » en 2022 ; cinq baccalauréats professionnels ont déjà pris une coloration sportive lors de cette rentrée scolaire. Nous instaurerons enfin trente minutes d’activité physique quotidienne indépendantes du programme d’éducation physique et sportive (EPS) dans tous les établissements scolaires d’ici à 2024.

Ces réformes sont essentielles car elles comportent des bénéfices immédiats pour le bien-être et l’éducation de nos enfants. De surcroît, elles permettent la construction d’un capital santé, l’acquisition d’un savoir-être et l’installation d’un rituel sportif dans le quotidien des enfants et des futurs citoyens. Notre action ne se limite pas à l’école, mais vise également à faire du sport un pilier de la santé des Français. Tel est le sens du travail que nous avons engagé depuis deux ans avec l’Ordre des médecins, qui s’est engagé à inciter fortement la profession à prescrire le sport à titre non seulement curatif, mais aussi préventif.

Le PLF pour 2022 prévoit également une nouvelle augmentation des crédits dédiés au sport santé. Ainsi, nous soutiendrons à hauteur de 4,2 millions d’euros le déploiement des maisons sport-santé, afin d’atteindre d’ici à 2022 l’objectif des 500 maisons fixé par le Président de la République.

Vous le savez, j’ai particulièrement à cœur de préserver l’éthique et l’intégrité dans le sport et de prévenir toute forme de conduite déviante, d’atteinte au pacte républicain ou de violence. Par conséquent, nous avons prévu un doublement du budget consacré à cette politique, récemment renforcée par l’adoption de la loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte a élevé au rang de valeurs de la République la protection et l’intégrité des pratiquants dans le monde sportif. Il renouvelle également la relation entre l’État et les fédérations, délégataires ou agréées. C’est un grand pas en avant.

En défendant le dernier PLF de ce quinquennat, je tiens, solennellement et devant la représentation nationale, à remercier du fond du cœur les agents du ministère chargé des sports, ceux de la direction des sports, ceux qui travaillent dans les territoires, ceux des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) et des écoles nationales et, bien sûr, ceux des fédérations sportives pour leur mobilisation dans le combat que j’ai engagé contre toute forme de violence dans le sport.

À l’issue de ce quinquennat, je crois pouvoir dire que le monde du sport sera plus sécurisant que cinq ans auparavant. Il sera plus sûr et protecteur grâce à l’entrée en vigueur, en septembre 2021, du contrôle de l’honorabilité des bénévoles et grâce au travail de notre cellule dédiée, qui, sous l’autorité des préfets, avait déjà traité au 1er octobre 731 signalements de violence mettant en cause 803 personnes. S’il reste énormément à faire, je tiens à souligner que, sans la volonté de la plupart des fédérations sportives, nous ne pourrions pas avancer ensemble aussi vite sur ce chemin vers un sport plus responsable.

« Mieux faire ensemble », c’est précisément la devise qui m’a inspirée et guidée pour donner naissance à l’ANS. Elle est l’opérateur du ministère, son véritable bras armé, mais aussi le trait d’union qui œuvre au quotidien avec les partenaires du sport que sont le mouvement sportif, les collectivités et les entreprises. Deux ans après sa création, l’ANS fonctionne déjà à plein régime, grâce à une collaboration réussie avec les services déconcentrés de mon ministère. Elle assure sa part du financement du développement des pratiques sportives en France et joue son rôle dans l’accompagnement de la haute performance sportive. Le programme présenté après les Jeux olympiques de Tokyo par Claude Onesta, manager général de la haute performance à l’ANS, prévoit avant tout des services sur mesure en faveur de nos athlètes.

La dotation budgétaire de l’ANS sera maintenue au même niveau qu’en 2021, soit 135 millions d’euros, auxquels s’ajouteront les taxes affectées à hauteur de 180 millions, pour atteindre un total de 315 millions de crédits publics, hors plan de relance. De surcroît, les effectifs des conseillers techniques sportifs seront sanctuarisés en 2022, ainsi que ceux de la direction des sports et des services déconcentrés du ministère. La dotation de l’État au réseau des établissements du ministère chargé des sports – les CREPS et opérateurs publics équivalents – augmentera de 6 millions d’euros. Enfin, le ministère investira 6,4 millions d’euros dans le vaisseau amiral de la haute performance, à savoir l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP).

Ces mesures sont importantes car, pour réussir les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, notre écosystème a besoin de stabilité. Tout le monde a besoin de trois ans de calme pour travailler et préparer cet événement unique, l’événement d’une vie pour les acteurs du monde sportif, qu’ils soient athlètes, entraîneurs, bénévoles ou dirigeants, mais aussi pour les agents du ministère et de nos établissements.

Outre le PLF qui nous réunit aujourd’hui, le sport bénéficie d’un plan de relance sectoriel de 122 millions d’euros, que le Président de la République a récemment décidé d’abonder de 50 millions en 2022, consacrés à la rénovation énergétique de nos équipements sportifs. Ces crédits, qui visent à rendre nos piscines et nos gymnases moins énergivores, s’accompagneront d’un plan massif et inédit de 200 millions pour la construction de 5 000 nouveaux terrains de sport d’ici à 2024. Il s’agit de donner accès à un équipement sportif de proximité à tous les Français, où qu’ils se trouvent, dans les quartiers comme dans les villages. Nous aurons l’occasion d’en préciser les modalités très prochainement.

Cette audition me permet d’esquisser les grandes lignes de ce budget historique du sport. Vous pourrez compter dans les mois à venir sur mon engagement sans faille pour travailler ensemble au déploiement effectif de ce budget et de nos ambitions dans l’ensemble de nos territoires.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Le programme Jeunesse et vie associative ne représente qu’une partie des crédits alloués à la jeunesse, qui bénéficie de l’accompagnement de différentes politiques publiques. Comme l’a rappelé le Premier ministre, la priorité du Gouvernement consiste à répondre aux besoins de cette jeunesse, ou plutôt de ces jeunesses dans leur diversité – la diversité des parcours appelant la diversité des mesures. Les crédits alloués à chacune de ces politiques publiques profitent à chacune de ces jeunesses, dans un esprit de partenariat d’autant plus prononcé que mon portefeuille comprend à la fois la jeunesse et la vie associative. Dans cette mission, je m’appuie sur les services déconcentrés, sur l’engagement des collectivités territoriales, des élus locaux et du monde associatif dans toute sa diversité. C’est bien sur l’ensemble de ces acteurs que reposent les programmes que nous examinons aujourd’hui.

Agir pour la jeunesse, c’est avant tout tenir compte de toute sa diversité : ses talents, ses fêlures, ses projets de vie, qui requièrent des réponses adaptées. Les crédits alloués au programme Jeunesse et vie associative s’élèveront à 772 millions d’euros en 2022, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à cette année. Je m’attarderai sur deux axes saillants qui illustrent les orientations de ce budget : d’une part, la mobilisation pour la jeunesse, en favorisant son autonomie et en luttant contre le non-recours aux droits ; d’autre part, l’accompagnement de la reprise et du développement de la vie associative au sortir de la crise sanitaire. je le redit : le programme Jeunesse et vie associative ne représente qu’une fraction de l’effort national pour accompagner les jeunesses. Notre action, c’est de l’impulsion, de l’accompagnement à l’innovation, de la coordination interministérielle, de l’expertise, de la régulation et, surtout, de l’engagement dans les territoires.

J’évoquerai d’abord les aspects relatifs à la jeunesse. Les orientations de mes services sont définies en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et, naturellement, avec mes collègues : la ministre déléguée chargée des sports et la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire. Je détaillerai trois mesures emblématiques qui marqueront particulièrement l’année 2022 : l’amplification du service national universel (SNU), le développement du service civique et celui du mentorat.

Le SNU, accessible à toutes les jeunes filles et tous les jeunes garçons de 15 à 17 ans, sera amplifié en 2022. À un moment où notre pays se fragmente, il vise un objectif essentiel : créer un sentiment d’unité nationale autour de valeurs communes et transmettre le sens de l’engagement. Il est composé de trois phases : un séjour de cohésion d’une durée de deux semaines, une mission intérêt général d’une durée de deux semaines également, puis un engagement pouvant durer plusieurs mois.

Malgré les nombreuses contraintes récentes, le SNU a été mis en œuvre et poursuivra son développement en 2022, en vue de sa généralisation. Il accueillera au minimum 50 000 jeunes volontaires grâce à un budget de 110 millions d’euros, soit 48 millions de plus que cette année. Naturellement, un projet aussi important requiert des moyens non seulement financiers, mais aussi humains. Il était donc essentiel de renforcer les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et les services des sports dans les territoires. C’est pourquoi quatre-vingts emplois de chef de projet SNU seront créés dans les départements, au plus proche des jeunes.

Nous continuerons en outre à renforcer le service civique, qui constitue un des projets majeurs en faveur de la jeunesse. Il permet à des jeunes très différents, diplômés ou non, issus de territoires ruraux ou urbains, de vivre une expérience d’engagement. Depuis sa création en 2010, plus de 531 000 jeunes ont fait le choix de s’engager dans une mission de service civique. Ce dispositif continue à susciter un véritable engouement ; il est même plébiscité. Il favorise l’ouverture sur les autres, le goût de faire ensemble, le développement de compétences spécifiques. Il poursuit effectivement sa montée en charge : pas moins de 200 000 jeunes pourront s’engager en 2022.

Certains thèmes attirent particulièrement les volontaires. Pour répondre aux nombreuses demandes de jeunes souhaitant aider les personnes âgées pendant la crise sanitaire, nous avons accompagné la création de 100 000 missions de service civique intergénérationnel – on peut évoquer par exemple le service civique solidarité seniors (SC2S). Tout ce qui tourne autour de la transition environnementale éveille également l’intérêt des jeunes. Plus récemment, nous avons développé, là aussi à la demande des jeunes, des missions portant sur les questions européennes.

Le budget consacré au service civique s’élèvera à plus de 498 000 millions d’euros en 2022. Il sera stable par rapport à 2021.

Nous allons par ailleurs déployer plus largement le mentorat, grâce au dispositif « 1 jeune, 1 mentor », qui s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution ». Actuellement, 20 000 jeunes bénéficient du mentorat chaque année. Notre objectif, avec le Collectif Mentorat, est de passer à 100 000 jeunes mentorés en 2021, puis à 200 000 en 2022. Nous y consacrerons un budget de 27 millions d’euros. Le mentorat permet de renforcer la confiance en soi de jeunes vivant un moment de transition dans leur parcours scolaire ou d’insertion professionnelle, grâce à la rencontre avec un mentor qui peut être étudiant, professionnel ou retraité.

Le programme Jeunesse et vie associative promeut également d’autres actions, en matière de loisirs éducatifs, d’accès à l’information – essentiel pour lutter contre les inégalités – et de développement des accueils collectifs de mineurs (ACM). Je crois en ces centres aérés, ces colonies de vacances, ces activités de scoutisme, qui permettent à chaque jeune de prendre pleinement sa place au sein d’une collectivité. Mes services portent une attention particulière au développement des colonies de vacances, dans leur diversité. Leur fréquentation, qui avait diminué, s’est stabilisée dès 2018-2019 et connaît désormais une recrudescence en dépit de la crise sanitaire. Ainsi, nous avons permis cette année à plus de 700 000 jeunes de partir dans un ACM – hors scoutisme. Actuellement, 1,7 million de places sont ouvertes dans plus de 31 000 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Citons également le plan mercredi, politique publique qui me plaît beaucoup car elle repose sur la conjugaison des actions au niveau territorial, à savoir le soutien des services de l’État et des caisses d’allocations familiales (CAF), mais aussi l’engagement des élus locaux, l’intelligence et l’ancrage des associations d’éducation populaire. Il s’agit de construire pour le temps périscolaire, pour le mercredi en particulier, la meilleure offre qui soit. Le plan a permis à plus de 18 000 associations agréées de bénéficier de soutiens financiers nouveaux. Le ministère apportera en 2022 un soutien de 17,9 millions d’euros aux têtes de réseaux associatifs et aux coordinations nationales, afin de mener des actions spécifiques pour accompagner les jeunesses.

Les jeunesses ont besoin de l’accompagnement offert par les associations ; accompagner les associations revient donc à accompagner le parcours de chacun. C’est pourquoi il nous faut favoriser leur redémarrage, après une crise qui a été dure pour elles. Elles ont des difficultés financières, mais souffrent également de la perte de nombreux bénévoles, car on a demandé à ceux-ci de se protéger, de rester à distance, ce qui a fragilisé le lien social. On estime que 20 % d’entre eux n’ont pas repris leur rôle au sein des structures associatives.

L’engagement de l’État en faveur du monde associatif sera stabilisé en 2022. Il inclura une action spécifique à l’égard des bénévoles, de manière à favoriser leur retour. Nous accompagnerons leur formation, pour en faire un véritable levier de reconnaissance. En 2022, les crédits du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) s’établiront au total à 50,6 millions d’euros. Le FDVA 1, qui concourt au financement des plans de formation des associations, sera doté de 8,1 millions. De plus, 25 millions seront consacrés au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales. Je rappelle que le FDVA est partiellement financé par des fonds provenant des comptes bancaires inactifs, grâce à l’adoption en décembre 2019 d’un amendement au PLF pour 2020.

En outre, la mise en place du compte engagement citoyen (CEC) nous donne l’occasion de renforcer encore la formation des bénévoles. Ainsi, 14,4 millions d’euros seront dédiés à la couverture des droits à formation acquis par les bénévoles grâce au CEC. Il s’agit là encore d’accompagner les hommes et les femmes qui font vivre nos associations, de reconnaître et de valoriser leur engagement.

Enfin, il me tient à cœur de faciliter la vie quotidienne des associations. À cette fin, nous consacrerons en 2022 plus de 700 000 euros au développement de deux outils – le Compte Asso et Data Asso –, qui permettront aux associations de transmettre une seule fois à l’administration les documents requis, qu’il s’agisse de leur rapport d’activité ou des pièces d’identité de leurs responsables. L’idée est de soulager les responsables associatifs des tâches administratives quotidiennes qui pèsent sur leurs épaules.

Voilà les quelques éléments structurants du budget du programme Jeunesse et vie associative que je souhaitais souligner pour commencer cette audition.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Je tiens d’abord à remercier vivement toutes les associations sportives et tournées vers la jeunesse que j’ai pu rencontrer et, plus largement, l’ensemble des dirigeants associatifs de notre pays, dont la mobilisation fait chaud au cœur.

La mission Sport, jeunesse et vie associative comporte trois programmes : le programme 219, qui finance les actions de l’État en faveur du sport ; le programme 350, qui porte les crédits dédiés aux Jeux olympiques ; le programme 163, qui finance divers dispositifs consacrés à la vie associative et à la jeunesse.

Pris de façon globale, les crédits demandés au Parlement au titre de ces trois programmes s’élèvent à 1,49 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,62 milliard en crédits de paiement. Une fois soustraits les moyens consacrés aux Jeux olympiques, qui obéissent à une programmation budgétaire propre, le budget de la mission s’établit à 1,32 milliard en 2022, soit 190 millions de plus qu’en 2021.

Le sport sera le principal bénéficiaire : les moyens qui lui sont dédiés passeront de 433 millions à 552 millions, soit une augmentation de 100 millions, destinée à financer le Pass’Sport. Cette hausse importante est la bienvenue pour un secteur qui a lourdement souffert de la crise sanitaire. Entre septembre 2019 et septembre 2020, les associations sportives ont perdu en moyenne un tiers de leurs licenciés, ce qui a des conséquences financières terribles pour les clubs et les fédérations. S’ils sont encore debout aujourd’hui, c’est grâce à leurs efforts et au soutien financier de l’État et des collectivités locales – les différentes organisations que j’ai auditionnées pour préparer cet avis le reconnaissent, même si certaines d’entre elles ont fait part de réserves. Il importe donc de poursuivre ces efforts à l’avenir. Mes interlocuteurs ont souligné leur besoin de constance dans les budgets de l’État. En tout cas, la hausse du budget en 2022 constitue un début encourageant.

Ma première question porte donc sur les mesures inscrites dans le budget du ministère pour soutenir les associations en 2021, en particulier sur l’avenir du fonds de soutien aux fédérations sportives géré par l’ANS, qui représentait cette année 10 millions d’euros. Toutes les organisations ne sont pas sorties de la crise. Allons-nous poursuivre ces aides ?

Je souhaite évoquer ensuite le Pass’Sport, doté de 100 millions d’euros dans le PLF.

Sur le principe, il s’agit d’une excellente mesure, qui doit soutenir l’activité sportive comme le retour des licenciés dans les clubs. Dans la pratique en revanche, je m’interroge sur sa mise en œuvre et sur le niveau de consommation des crédits inscrits dans le PLF. Les auditions menées pour préparer cet avis ont en effet donné lieu à un constat unanime : les 100 millions d’euros ouverts pour 2021 dans le dernier collectif budgétaire ne seront pas consommés. Cela s’explique principalement par la difficulté de nombreuses associations à prendre en main l’outil informatique complexe qu’est le Compte Asso. Cela s’explique aussi parfois par la superposition du Pass’Sport à des dispositifs locaux, comme en Seine-Saint-Denis, où des aides existaient déjà pour prendre en charge les coûts d’adhésion à une association sportive.

Sans conclure à l’échec du Pass’Sport, car je sais que les services du ministère s’engagent pour le faire fonctionner, je crains fort qu’il n’y ait un décalage entre le montant de 100 millions annoncé et le soutien effectivement apporté, autant en 2021 qu’en 2022. Madame la ministre déléguée, que fera-t-on des crédits non consommés du Pass’Sport ? Pouvons-nous les diriger directement vers les associations qui en ont besoin ?

De manière générale, dans le domaine du sport, où les collectivités fournissent l’essentiel des efforts, puisqu’elles assument plus de 85 % des dépenses annuelles, mais aussi dans celui de la jeunesse et de vie associative, le bon sens conduit à souhaiter un véritable choc de décentralisation, qui s’appuierait sur le savoir-faire des collectivités et leur connaissance des territoires.

Le 14 octobre dernier, le Président de la République a annoncé un nouveau plan visant à construire des équipements sportifs de proximité. Pouvez-vous nous préciser le degré de coopération avec les collectivités territoriales en la matière, notamment ce qui a été fait pour éviter les doublons et bien cibler l’intervention de l’État ?

Par ailleurs, le PLF prévoit d’allouer 135 millions d’euros à l’ANS, auxquels s’ajoutent 180 millions théoriques issus de taxes affectées et 55 millions provenant du plan de relance. À trois ans des Jeux olympiques, ces moyens seront bien sûr les bienvenus pour soutenir le sport amateur et le sport de haut niveau.

Deux ans après la création de l’ANS, je dresse un bilan positif de son action et salue notamment le dialogue qu’elle favorise avec les acteurs du monde sportif. Tout n’est pas pour autant achevé. Le ministère chargé des sports, dont une grande partie des crédits a été transférée à l’ANS, doit maintenant impulser de véritables stratégies. Une clarification reste attendue en ce qui concerne le sport de haut niveau. Eu égard à la baisse, en 2022, des effectifs de l’INSEP, qui prépare nos sportifs, et à la reconfiguration du paysage de la haute performance, partagé entre le ministère, l’ANS et les fédérations, la question de la coordination se pose avec acuité.

S’agissant des ressources de l’ANS, des interrogations demeurent sur la part de la contribution sur la cession de droits de diffusion d'événements sportifs, dite taxe Buffet, puisqu’il est déjà clair que le plafond de 74 millions d’euros fixé dans le PLF ne sera pas atteint. Le rendement de la taxe devrait en effet s’établir à environ 49 millions en 2021 et en 2022, voire être inférieur selon l’issue des contentieux en cours. Pouvez-vous nous présenter les scénarios envisagés pour compenser, dans les années à venir, la diminution du produit de la taxe Buffet ?

Le programme 350, je l’ai dit, comporte les crédits destinés à la préparation et à l’organisation les Jeux olympiques. Le budget pour 2022 est conforme aux prévisions. Nous entamons une phase de redescente des crédits alloués à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), à mesure que 2024 approche et que la construction des ouvrages bat son plein – sachant qu’une révision a été faite en juillet 2021. Compte tenu des contraintes que connaît en ce moment le secteur du bâtiment et de l’inflation constatée depuis 2016, année de référence pour le budget antérieur, il s’agit d’un très bon résultat. Par ailleurs, je n’ai pas décelé d’alerte concernant le rythme de construction de ces équipements.

Le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) sera pour sa part doté de 25 millions d’euros, soit la première tranche des 80 millions que fournira l’État pour financer les Jeux. Quant aux ressources privées, qui représentent 97 % du budget, elles ont bien progressé au cours de l’année. Après une année 2020 difficile, le COJOP a rattrapé son retard et a atteint 56 % de son objectif. En définitive, la SOLIDEO et le COJOP font preuve de sérieux dans leur gestion financière et ont fait face aux difficultés créées par la crise sanitaire.

Le budget du programme 163 Jeunesse et vie associative est en hausse, ce qui s’explique par le renforcement du SNU. S’agissant du service civique, les crédits relevant du périmètre du programme restent stables, à 500 millions d’euros ; s’y ajoutent 200 millions issus du plan de relance.

De même que pour le sport, la hausse des moyens est toujours bienvenue. Je souhaite néanmoins formuler plusieurs remarques.

Si les moyens du FDVA sont globalement stables, je déplore la complexité de sa gestion. Je souhaiterais disposer d’un bilan clair des conséquences de la suppression de la réserve parlementaire. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous présenter un tel bilan ?

Je souhaite également appeler l’attention de la commission et du Gouvernement sur le service civique, qui fait face à un risque de yoyo budgétaire, voire de montagnes russes. Veillons à ce que les efforts consentis soient poursuivis. Plus généralement, je tiens à souligner la difficulté pour le ministère de gérer le nombre croissant de dispositifs créés d’année en année, au fil des annonces gouvernementales.

S’agissant du SNU, les efforts financiers déployés pour atteindre le nombre de 700 000 jeunes volontaires sont particulièrement importants. Atteindrons-nous réellement cet objectif ?

Tout en soulignant les points positifs qui figurent dans ce budget, j’estime nécessaire d’y apporter des modifications substantielles par voie d’amendement. À moins que l’ensemble de ces amendements ne soient adoptés, je n’ai pas l’intention de voter les crédits de la mission.

M. Bertrand Sorre (LaREM). Nous examinons les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour la dernière fois de ce quinquennat, et je pense que nous pouvons être fiers de notre bilan.

En effet, les crédits alloués pour l’année 2022, que le groupe La République en marche votera avec grand plaisir, augmenteront de 256 millions d’euros par rapport à 2021, soit une hausse de 18,81 %. À ces crédits s’ajoutent les 270 millions accordés dans le cadre du plan de relance, dont bénéficieront deux secteurs : celui de la jeunesse et de la vie associative, avec la création de postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – et le renforcement du service civique ; celui des sports, avec la rénovation énergétique des équipements, le soutien à la création d’emplois, le développement du dispositif Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement (SESAME) et la transformation numérique des fédérations sportives.

En cinq ans, les crédits alloués à cette mission auront augmenté de 72 %. Si l’on exclut le programme 350, qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques, la progression est de 40 %, les crédits passant de 900 millions en 2017 à 1,6 milliard en 2022. Cette nette augmentation budgétaire démontre la volonté du Gouvernement de faciliter la pratique sportive pour tous et de permettre l’engagement associatif ainsi que celui de la jeunesse.

Les moyens supplémentaires alloués à ces programmes visent trois objectifs.

Le premier est de favoriser l’engagement des jeunes et l’action associative. Les crédits du programme 163 seront portés à 772 millions d’euros, soit une progression de 11,37 %. Cette hausse traduit la volonté de notre majorité de faire de la jeunesse une de ses priorités.

Le Gouvernement poursuit la trajectoire qu’il a impulsée depuis 2017 en déployant le SNU, en renforçant le service civique et en reconduisant le dispositif « 1 jeune, 1 mentor ». Le SNU verra ses crédits augmenter de plus de 70 %. À la fin du quinquennat, pas moins de 70 000 jeunes en auront bénéficié. Par ailleurs, le nombre annuel de jeunes en service civique sera passé de 120 000 en 2017 à 200 000 en 2022. Quant au dispositif « 1 jeune, 1 mentor » déployé en 2021 sur le modèle du plan « 1 jeune, 1 solution », il sera reconduit l’année prochaine avec un financement accru de 27 millions. L’objectif est de faire accompagner 200 000 jeunes par un mentor l’année prochaine.

Enfin, le FDVA, en faveur duquel nous nous sommes tous battus au cours de ces cinq années, sera renforcé pour financer les associations, si chères à nos territoires et si précieuses. Son montant atteindra 50,6 millions en 2022.

La mise en place du Pass’Sport depuis cette année témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de notre pays une nation sportive, tout en réduisant les inégalités d’accès à la pratique du sport. C’est pourquoi l’enveloppe allouée à ce dispositif sera renouvelée en 2022, à hauteur de 100 millions. En plus de démocratiser la pratique sportive, le Pass’Sport apporte un fort soutien au tissu associatif sportif, durement touché par la crise sanitaire, qui ne demande qu’à reprendre sa mission de promotion et d’insertion par le sport et grâce au sport.

Le Gouvernement soutient également le sport de haut niveau en reconduisant les missions et les moyens attribués à l’ANS. À l’aube des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il importe de conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et de favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau.

Le troisième objectif de cette mission est d’assurer la bonne préparation des Jeux de 2024 et de sécuriser la livraison des ouvrages olympiques.

Nous nous réjouissons en outre que le Président de la République ait annoncé jeudi dernier la création de 5 000 équipements sportifs nouveaux, partout en France, au plus proche des besoins des territoires.

La majorité parlementaire souscrit pleinement aux objectifs assignés à cette mission. Le groupe La République en marche votera unanimement ces crédits.

M. Maxime Minot (LR). Un trompe-l’œil, voilà comment nous pourrions définir l’augmentation des crédits de cette mission, si nous faisions preuve d’un minimum d’honnêteté et de transparence. En effet, les crédits des trois programmes connaissent une forte hausse quand on établit une comparaison avec la loi de finances initiale pour 2021, mais se révèlent stables, voire en baisse, quand on prend en compte la LFR.

En 2021, pour rappel, les crédits du programme 219 Sport étaient restés stables par rapport à 2020, année marquée par une forte augmentation en raison de l’intégration des conseillers techniques sportifs. L’ANS, qui remplace le ministère des sports dans une grande partie de ses attributions, bénéficiera en 2022 de 10 millions supplémentaires.

L’augmentation du budget dédié au sport tient principalement au dispositif Pass’Sport, créé par la LFR pour 2021 et confirmé par le PLF pour 2022, qui permet à certains de bénéficier d’une aide financière pour pratiquer le sport. Je partage le doute exprimé dans le rapport pour avis au sujet de la consommation réelle des 100 millions dont il est doté ; ces crédits paraissent surdimensionnés.

À mon tour, je salue l’engagement tout à fait essentiel des collectivités territoriales dans le sport, dans un contexte budgétaire contraint, alors même que certaines pertes de recettes ne sont pas compensées par l’État. C’est dire leur volontarisme en la matière.

Après de fortes hausses de crédits en faveur des Jeux olympiques et paralympiques, ce PLF amorce une baisse des autorisations d’engagement et affiche une continuité des crédits de paiement.

Quant aux crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative, ils progressent une nouvelle fois, en particulier sous l’impulsion des crédits ouverts pour le SNU. L’augmentation sera de 52 millions d’euros en vue d’atteindre l’objectif de 50 000 jeunes volontaires en 2022, contre 25 000 en 2021. Or 15 000 jeunes seulement ont participé au SNU en 2021. Ainsi, année après année, le SNU n’atteint pas ses objectifs. Pour mémoire, la promesse présidentielle était d’ouvrir le SNU à 150 000 jeunes en 2021 et à 400 000 en 2022, ce qui correspond à un coût que l’on peut estimer à 570 millions d’euros, hors hébergement, transport et encadrement.

Comme chaque année, et tout particulièrement en cette période de crise, le groupe Les Républicains regrette le manque de moyens en faveur des associations. Le FDVA recevra de l’État 33 millions d’euros, dont 25 millions seront dédiés à ses nouvelles missions, comme c’était le cas en 2019, en 2020 et en 2021. Il n’en reste pas moins que ce dispositif est largement sous‑dimensionné par rapport à l’ancienne réserve parlementaire, qui représentait un montant de subventions estimé à 51 millions et dont bénéficiaient 1 670 associations sportives locales et 2 236 associations territoriales.

Je suis tout à fait d’accord avec le rapporteur pour avis : le FDVA a rendu les démarches plus complexes, tant pour les services déconcentrés de l’État que pour les associations. Le rapporteur pour avis s’interroge même sur la valeur ajoutée du FDVA depuis sa création en 2018, notamment par rapport à des dispositifs plus simples, et sur la suppression de la réserve parlementaire, que notre groupe dénonce depuis 2018. Il propose de confier les fonds directement aux collectivités, mieux à même que les préfectures de connaître les besoins des associations sur leur territoire. Or cela ressemble drôlement à une réserve parlementaire des collectivités un peu déguisée ! À quoi bon avoir supprimé la réserve parlementaire ? Assumerez-vous le fait qu’à force de vouloir faire de la communication à ce sujet, vous avez mis à mal, voire supprimé, les associations de nos territoires ?

Mme Maud Petit (Dem). Le présent PLF affiche une forte hausse des moyens déployés pour soutenir les politiques sportives, notamment dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ainsi que des moyens dédiés à la jeunesse et à la vie associative. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l’effort exceptionnel ainsi consenti en faveur de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

S’établissant à plus de 772 millions d’euros, les crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative connaîtront une progression de 11,5 %, tandis que les crédits dédiés au développement de la pratique sportive et au soutien du sport de haut niveau s’élèveront à 510 millions, soit une hausse de 27 % par rapport à 2021.

Dans un contexte où le secteur associatif est fortement touché par la crise sanitaire, l’importante hausse des crédits prévue pour 2022 devrait permettre de poursuivre les efforts en faveur des acteurs associatifs, dont l’action constitue un levier essentiel tant pour l’activité économique que pour la cohésion sociale. Dans ce cadre, l’enveloppe de plus de 50 millions d’euros attribuée au FDVA contribuera au financement de projets associatifs innovants et permettra d’aller plus loin dans la formation des personnels et des bénévoles.

Par ailleurs, étant donné le rôle central de l’activité associative dans la vie de nos territoires, nous souhaitons depuis plusieurs années encourager la participation des jeunes afin de créer une véritable société de l’engagement. C’est pourquoi nous saluons le renforcement massif du service civique : les crédits de la mission additionnés à ceux du plan de relance contribueront à atteindre l’objectif d’accueil d’au moins 200 000 jeunes en 2022.

De même, nous nous réjouissons de l’augmentation de plus de 48 millions des crédits dédiés au SNU et de la création de 80 emplois de chef de projet SNU. Ces évolutions permettront de poursuivre le déploiement du dispositif et de garantir l’accueil de 50 000 jeunes en 2022. Grâce à ce dispositif unique, la volonté d’engagement de nos plus jeunes citoyens est mise au service de notre société et de la défense de ses valeurs. Notre groupe tient à vous féliciter, madame la secrétaire d’État, pour les actions que vous menez en faveur de la jeunesse.

J’en viens au secteur sportif. L’importante hausse des crédits qui lui sont alloués vise à le soutenir face aux conséquences de la pandémie. Elle doit également permettre de poursuivre la réforme de l’organisation du sport et de préparer les grandes échéances sportives des prochaines années, à commencer par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. L’effort marqué dans le cadre du programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de la préparation des Jeux, dont la tenue demeure l’objectif premier du ministère.

Conscient que le sport constitue un levier essentiel pour la diffusion des valeurs sociales, citoyennes et de santé, notre groupe soutient pleinement le développement des politiques sportives mises en œuvre par le Gouvernement. C’est pourquoi nous nous réjouissons de l’apparition au budget 2022 du Pass’Sport, qui permettra d’inciter nos jeunes à reprendre une activité sportive, tout en soutenant le monde sportif amateur, touché par la baisse des adhésions depuis la pandémie. Ce dispositif sera en outre un outil efficace pour réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive.

Par ailleurs, nous soutenons pleinement la stratégie nationale sport santé, déployée depuis 2019. Nous sommes heureux de constater que les crédits additionnels prévus pour 2022 – 500 000 euros – permettront d’atteindre l’objectif fixé de 500 maisons sport-santé d’ici à la fin de l’année.

Enfin, je souhaite appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur l’importance, pour le secteur sportif, d’une prévention accrue en matière de violence sexuelle, mais aussi de violence physique et psychique. Si la pratique sportive est au cœur de l’affirmation de nombreuses valeurs, au premier rang desquelles l’éthique, il est de notre devoir de renforcer l’objectif d’une pratique sécurisée du sport.

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue ce budget, qu’il juge équilibré et cohérent. Il votera les crédits de la mission.

M. Régis Juanico (SOC). Faute de temps, mon intervention au nom du groupe Socialistes et apparentés sera entièrement consacrée aux crédits dédiés au sport. Lundi prochain, Sylvie Tolmont consacrera sa prise de parole en séance publique aux crédits du programme Jeunesse et vie associative. Je remercie M. Pancher pour la qualité de son rapport pour avis, qui soulève d’excellentes questions.

Madame la ministre déléguée, vous avez évoqué des crédits en hausse, des crédits historiques, un doublement des crédits du sport depuis 2018. Sans vouloir donner l’impression de chipoter, la somme de 987 millions d’euros – car on ne comptabilise jamais les pensions parmi les crédits de la mission – représente 0,32 % du budget de la nation, qui s’élève à environ 300 milliards d’euros. Même en approchant le milliard, nous restons très éloignés de l’objectif de 1 % des crédits de la nation, soit 3 milliards, que de nombreux députés, de tous les groupes, aimeraient voir atteint.

Il faut également tenir compte des effets de périmètre qui se sont succédé depuis cinq ans. Ainsi, le budget a intégré, en 2020, la masse salariale des conseillers techniques sportifs, soit 120 millions d’euros. Il a aussi intégré le programme 350, relatif aux ouvrages olympiques, qui représente près de 300 millions, dont l’essentiel revient à la SOLIDEO. Or seuls 20 % à 25 % des crédits dévolus à la SOLIDEO financent la création d’équipements sportifs. On ne peut donc pas considérer que ces crédits sont intégralement dédiés au sport.

Quant au Pass’Sport, il a été doté de 100 millions d’euros par la LFR pour 2021, montant reconduit en 2022. Ce dispositif me paraît une bonne idée. Toutefois, lors des premières discussions du groupe de travail dédié, à l’ANS, de nombreux élus locaux et nationaux, dont je fais partie, avaient mis en garde contre une éventuelle usine à gaz : il faut absolument offrir aux associations sportives, aux bénévoles et aux licenciés un dispositif simple et pratique. Pouvez‑vous nous assurer que l’on va rectifier le tir en 2022, notamment en étendant l’usage du Pass’Sport au-delà de la simple reprise de licence ? Vous avez indiqué que 600 000 enfants l’avaient utilisé, alors que vous aviez vous-même fixé un objectif de 5,3 millions de bénéficiaires. Comme l’a rappelé le rapporteur pour avis, seuls 30 millions de crédits ont été consommés à ce jour, alors que le dispositif prend fin le 31 octobre. Qu’adviendra-t-il des crédits restants ? Seront‑ils redéployés au bénéfice du sport amateur ?

Enfin, le budget est bâti sur une hypothèse de rendement irréaliste de la taxe Buffet. L’affaire Mediapro, vous le savez, entraînera un manque à gagner de 25 millions d’euros en 2021 comme en 2022. Pour 2021, il a vocation à être compensé en fin d’année par un projet de loi de finances rectificative. Pour 2022, en revanche, rien n’est prévu dans le présent PLF ; au contraire, on compte sur cette somme pour alimenter les crédits du sport. Nombre d’entre nous avaient déposé des amendements visant à relever de 100 millions d’euros le plafond des taxes affectées à l’ANS. Or ils ont été rejetés lors de l’examen de la première partie du PLF.

L’octroi de crédits supplémentaires pour la construction d’équipements sportifs, annoncée par le chef de l’État, est évidemment une bonne nouvelle. Le montant évoqué pour 2022 est de 100 millions d’euros, mais rien de tel ne figure à ce stade dans le PLF. S’agira-t-il de crédits budgétaires ou bien de crédits exceptionnels issus du plan de relance ? Autrement dit, ces crédits seront-ils pérennes ? De même, vous avez annoncé 50 millions d’euros pour la rénovation énergétique des équipements sportifs. Or le document budgétaire ne fait état que de 25 millions affectés à ces travaux.

Quoi qu’il en soit, c’est là un plan de rattrapage, qui vise à compenser le niveau historiquement bas des crédits dédiés aux équipements sportifs au cours des trois premières années du quinquennat. En 2018, 2019 et 2020, ces crédits se situaient en effet entre 40 et 45 millions d’euros, conséquence de votre coup de rabot sur les taxes affectées en 2018.

Qu’est-il prévu en matière de design actif ? Qu’en est-il des équipements sportifs pour l’enseignement supérieur et la recherche ? Quid du plan Vélo, à l’heure où la pratique du vélo est en plein boom ?

M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens). Les moyens de la mission, qui inclut trois programmes – Sport ; Jeunesse et vie associative ; Jeux olympiques et paralympiques 2024 –, sont en hausse de près de 19 % par rapport à 2021. Le groupe Agir ensemble salue cette augmentation ainsi que les moyens mis en œuvre, à la hauteur des grandes difficultés qu’ont rencontrées les mondes sportif et associatif lors de la pandémie.

Évoquons d’abord les programmes Sport et Jeux olympiques et paralympiques 2024. Comme de nombreux secteurs, le sport a été durement touché par la crise. Rapidement, le Gouvernement a pris des mesures de soutien inédites en Europe et dans le monde. Elles ont permis de couvrir tous les champs du sport, qu’il soit professionnel ou amateur, et d’amortir les premiers effets de la crise. Outre ces mesures, qu’il a fallu prendre dans l’urgence, le secteur du sport a été accompagné dans le cadre du plan de relance. Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, le soutien apporté au monde sportif représente près de 6 milliards d’euros. Un dispositif spécifique du plan de relance a également été proposé afin d’abonder de 120 millions sur deux ans le budget de l’ANS.

La mise en place du Pass’Sport à la rentrée 2020 a permis aux associations sportives de retrouver de nombreux licenciés et d’encourager le développement de la pratique sportive pour tous. Le groupe Agir ensemble soutient pleinement ce dispositif et se réjouit de sa reconduction.

En 2022, le budget du ministère chargé des sports atteindra le niveau historique de 987 millions d’euros, soit une augmentation de 178 millions par rapport à 2021. C’est une excellente nouvelle. Ces crédits supplémentaires seront investis pour partie dans les infrastructures prévues pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et dans la haute performance.

Paris 2024, ce n’est pas simplement accueillir le plus grand événement au monde ; il s’agit de construire un projet qui contribue à transformer la société et à développer nos territoires. À trois ans de cette échéance majeure, notre pays affiche une réelle ambition pour le sport, car c’est un formidable vecteur de cohésion sociale et d’émancipation individuelle. Les valeurs de respect, de solidarité, de persévérance et d’esprit collectif qu’il véhicule sont celles dont notre pays a le plus besoin. Nous pouvons compter sur l’engagement de tous les bénévoles, associations, clubs, fédérations, professionnels, qui transmettent, partagent, aiment et nous font aimer le sport. Profitons des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour porter haut et fort notre ambition de faire de la France une véritable nation sportive.

Concernant le programme Jeunesse et vie associative, le groupe Agir ensemble soutient le renforcement des actions, prévu dans ce PLF, en faveur du tissu associatif et de l’engagement des jeunes.

Le FDVA sera doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros, ce qui permettra de conforter les projets associatifs innovants et de soutenir la formation des bénévoles. Il est essentiel de soutenir les associations, dans leur diversité. Chaque jour, elles œuvrent pour le sport, la culture, le patrimoine, les loisirs, le soutien scolaire, le social, l’environnement ; elles participent au renforcement de notre cohésion sociale et nationale. Dans une société marquée par de multiples fractures, il est décisif d’encourager et de développer cet esprit de solidarité et de dialogue.

Pour conclure, madame la ministre déléguée, je souhaite vous interroger sur le financement du sport amateur. La crise sanitaire, la faillite de Mediapro et la crise des droits de diffusion télévisuelle qui en a résulté ont de terribles conséquences pour les finances des clubs. Comment garantir la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, sachant que cette solidarité repose sur la taxe Buffet, assise sur les droits de retransmission des compétitions sportives ? Quelles garanties le ministère chargé des sports peut-il apporter aux clubs amateurs ? N’est-il pas temps de faire émerger des solutions nouvelles pour protéger leurs ressources et encourager l’investissement par la relance économique du secteur ? Je pense par exemple à la création d’un crédit d’impôt pour les dépenses de sponsoring sportif, qui inciterait les entreprises à soutenir les clubs locaux.

Madame la ministre déléguée, madame la secrétaire d’État, nous vous soutenons et nous voterons les crédits de cette mission.

Mme Béatrice Descamps (UDI-I). Je tiens à saluer, au nom du groupe UDI et indépendants, la hausse que connaîtront en 2022 les budgets consacrés au sport, à la jeunesse et aux associations. Il faut reconnaître que cette forte augmentation s’explique en grande partie par l’arrivée du Pass’Sport et par la montée en puissance du SNU.

Le Pass’Sport arrive à point nommé pour nos associations, durement touchées par la crise sanitaire. Une telle manne financière est évidemment la bienvenue, mais ses effets et ses possibilités restent flous. Rappelons qu’à l’inverse du Pass culture, il n’a pas fait l’objet d’une expérimentation préalable. À l’approche des vacances de la Toussaint, êtes-vous déjà en mesure d’estimer son taux d’utilisation et son impact sur les associations ? Le public éligible et le montant de 50 euros par inscription sont-ils susceptibles d’évoluer ?

Je suis convaincue qu’il importe d’accompagner et d’encourager nos jeunes vers la pratique d’un sport, quel qu’il soit, mais cela suppose l’existence d’infrastructures adéquates, comme je l’ai souvent rappelé ici. Si le Pass’Sport permet de lutter contre les inégalités sociales d’accès à la pratique sportive, il ne faut pas oublier l’inégalité territoriale qui entrave cette pratique, dans les zones rurales comme dans les quartiers prioritaires. Je pense que vous en avez pleinement conscience, madame la ministre déléguée, puisque le Président de la République vient d’annoncer la construction de 5 000 terrains de sport d’ici à 2024.

Concernant le sport de haut niveau et l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, je souhaite m’attarder sur l’objectif fixé par le Président de la République aux athlètes lors de leur venue à l’Élysée : remporter plus de soixante médailles et hisser la France dans le top 5 des nations les plus médaillées. Nous en rêvons toutes et tous, mais une telle ambition se prépare dans la durée, comme l’ont démontré les Britanniques, qui ont brillé chez eux en 2012. Comment rattraper notre retard ? Quels moyens l’État peut-il déployer pour accompagner en urgence l’émergence d’une « génération Paris 2024 » ?

J’en viens au SNU. Nous pouvons regretter que seuls 15 000 jeunes aient pu profiter du dispositif en 2021, alors que l’objectif était d’en accompagner 25 000. Bien sûr, le déploiement du SNU a probablement été freiné par la situation sanitaire. Quoi qu’il en soit, je m’interroge sur le montant consacré à cette politique depuis trois ans, rapporté au nombre de jeunes qui accomplissent le séjour. Le coût du SNU s’est établi à environ 1 500 euros par jeune en 2020 et à 2 500 euros par jeune cette année ; il devrait passer à 2 200 euros par jeune en 2022. Sachant que le dispositif a vocation à toucher l’ensemble d’une classe d’âge à l’horizon 2024, quel coût final les premières éditions permettent-elles d’envisager ?

Pour finir, je souhaite revenir sur la situation des associations. Les aides proposées au plus fort de la crise ont permis à nombre d’entre elles de subsister, voire de se relancer. Toutefois, l’activité des acteurs du monde associatif – que je tiens à saluer – a été très fortement perturbée. Vous aviez annoncé l’année dernière, madame la secrétaire d’État, 100 millions d’euros pour leur venir en aide, dont 45 millions consacrés en 2021 et 2022 à des mesures de soutien à la trésorerie par l’intermédiaire du réseau France Active. En janvier dernier, France Active a présenté un plan en faveur des associations et des acteurs de l’économie sociale et solidaire, doté de 30 millions d’euros et prenant fin en juillet. S’agit-il du dispositif que vous évoquiez ? Si tel est le cas, une deuxième étape est-elle prévue, avec 15 millions d’euros ?

Le groupe UDI et indépendants porte un regard favorable sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, tout en restant vigilant sur les points que je viens d’évoquer.

M. Michel Larive (FI). Nonobstant l’autosatisfaction de la majorité et du Gouvernement, il faut garder à l’esprit qu’une part importante du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le SNU et le service civique.

Le projet olympique est mené sans concertation avec les habitants, et même en contradiction avec eux, comme en témoignent les nombreuses mobilisations citoyennes au cours des derniers mois. À Aubervilliers, 4 000 mètres carrés de jardins ouvriers ont été détruits. À Bugny, où le revenu médian est inférieur au SMIC, 80 % des habitations seront vendues en accession à la propriété au prix du marché, ce qui aura pour conséquence immédiate une gentrification des quartiers.

Le SNU aurait pu être une action citoyenne majeure ; il n’en est rien. Le groupe La France insoumise avait pourtant proposé qu’il inclue une remise à niveau des jeunes en décrochage scolaire, un bilan de santé complet, un accès facilité à l’examen du permis de conduire, et qu’il soit assorti d’une rémunération au SMIC. Aucune des suggestions que nous avons formulées depuis quatre ans n’a été retenue. Il en résulte un dispositif inconséquent.

Quant au service civique, il place les jeunes dans une situation de grande précarité. L’indemnité nette mensuelle n’est que de 473,04 euros, et le soutien complémentaire, financier ou en nature, de 107,58 euros mensuels. Cela équivaut à peine à la moitié du seuil de pauvreté. De plus, le journal Le Monde révèle que le service civique est « souvent utilisé au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares », par exemple dans celui de la culture. C’est pourquoi les organisations de jeunesse souhaitent plutôt la création d’emplois jeunes, avec une rémunération au moins égale au SMIC. Je soutiens cette proposition, car les besoins sont nombreux.

Si l’on met de côté les 295,65 millions dédiés aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les 110 millions alloués au SNU et les 498,8 millions destinés au service civique, il ne reste, dans ce budget, que 710 millions d’euros de crédits pour le sport, la jeunesse et la vie associative. Cela ne laisse pas grand-chose pour agir efficacement en faveur du sport amateur et des associations.

Ces dernières sont d’ailleurs les laissées-pour-compte de ce budget : les crédits alloués à l’éducation populaire baissent et les dotations au FDVA stagnent – cette stagnation pouvant être assimilée à une baisse, compte tenu de l’inflation. Les associations ont pourtant énormément souffert pendant la crise, et leur utilité publique est incontestable quand il s’agit, entre autres, de nourrir les étudiants, d’organiser l’entraide dans les quartiers, d’assurer le ravitaillement des personnes les plus enclavées sur notre territoire.

Ce PLF est, comme les précédents, une occasion manquée de mettre l’accent sur le sport amateur. Pourtant, sans sport amateur, madame la ministre déléguée, il n’y a pas de champion olympique ! Ces dernières années, nous avons fait de nombreuses propositions concrètes pour soutenir le sport amateur partout sur le territoire. Vous avez rejeté le déplafonnement de la taxe Buffet et l’augmentation des taxes sur les paris sportifs. Vous avez ignoré nos alertes sur la contestation massive des conseillers techniques sportifs à l’annonce de leur détachement. Vous avez oublié la remarque que M. Sorre et moi-même avions formulée, dans notre rapport sur la déclinaison territoriale de l’ANS, à propos de la sous-représentation du mouvement sportif, des communes rurales et des petites communes au sein des conférences régionales du sport, ainsi que la préconisation que nous avions faite à cet égard.

Madame la ministre déléguée, malgré vos efforts de communication, il est clair que ce PLF, comme les précédents, est bien loin des évolutions historiques que vous promettiez, bien loin d’une planification à long terme de la politique sportive, notamment en faveur du sport amateur. Nous voterons donc contre les crédits de la mission.

Mme Marie-George Buffet (GDR). Je me réjouis de l’augmentation du budget de cette mission, notamment du budget dédié au sport, tout en sachant d’une part qu’il s’agit d’un rattrapage, d’autre part qu’il inclut le financement du Pass’Sport – une bonne initiative – ainsi que les sommes versées à la SOLIDEO et au COJOP, conformément aux engagements de l’État.

Bien entendu, je me félicite de la tenue des Jeux de 2024 en France. J’espère qu’ils se révéleront exemplaires, tant par leur préparation que par leur financement. Je fais confiance à cet égard aux équipes de la SOLIDEO et du COJOP ; il semble possible de respecter les prévisions.

Je fais le vœu que ces Jeux marquent également une progression dans l’éthique sportive. Je souligne que l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a besoin d’un financement accru. Il importe qu’elle puisse travailler rapidement dans de meilleures conditions. Où en est-on du déménagement de son laboratoire d’analyses à Orsay ? C’est un projet très important.

J’espère enfin que ces Jeux seront exemplaires en ce qui concerne la participation des femmes à la pratique sportive. On ne peut plus accepter que des pays envoient une délégation aux Jeux olympiques alors qu’ils bafouent les règles olympiques chez eux en interdisant aux femmes la pratique du sport. Cette interdiction a été l’une des premières mesures prises par les Talibans lorsqu’ils ont pris le pouvoir ; c’est tout un symbole. Selon moi, le Gouvernement peut agir auprès des autorités sportives afin que l’on veille à la participation des femmes aux Jeux.

Vous avez affirmé, madame la ministre déléguée, que le sport devait être au service des politiques publiques. À mon sens, il doit constituer une politique publique à part entière, redevenir un sujet politique. Et cette politique publique ne peut pas se réduire à débloquer des moyens en faveur des fédérations et des athlètes à fort potentiel de médaille. Si on veut développer la pratique sportive dans notre pays, il est indispensable de soutenir les clubs amateurs, dans leur diversité, certes en favorisant les expériences de mutualisation, mais en leur donnant les moyens de fonctionner. Ils ont été fortement touchés par la pandémie, qui s’est traduite non seulement par une perte de licenciés mais aussi par une perte de trésorerie liée à l’annulation de nombreux événements et par le retrait des bénévoles.

Lorsque j’ai réuni, il y a quelques jours, les clubs de ma circonscription, j’ai rencontré des présidentes et présidents très préoccupés par l’avenir de leur club et par leur engagement. Ils m’ont posé trois questions. La première porte sur le Pass’Sport : il s’agit d’une très bonne initiative, mais quand les clubs seront-ils remboursés ? Ils sont actuellement en peine de trésorerie et manifestent une forte inquiétude à ce sujet, sachant qu’ils doivent faire une démarche qui s’apparente à une demande de subvention.

La deuxième question concerne l’attribution des subventions par les fédérations sportives. De nombreux présidents de club ont insisté sur la nécessité qu’elle soit fondée sur des critères précis.

La troisième question a trait aux annonces du Président de la République concernant la construction de nouveaux équipements sportifs : quelle sera la part de financement assumée par les collectivités ? Je m’inquiète particulièrement d’une phrase prononcée par le Président, indiquant que la gestion de certains de ces équipements pourrait être confiée aux fédérations. Je pense qu’ils doivent rester ouverts à l’ensemble des pratiques et qu’à ce titre, ils doivent être placés sous la responsabilité des collectivités, et non des fédérations.

Enfin, je souhaite vous interroger sur l’EPS, bien qu’elle ne relève pas de votre portefeuille. Vous annoncez 30 % d’activité sportive supplémentaire, en lien avec les clubs. Mais comment contribuer au développement de l’EPS ? J’estime pour ma part qu’il faudrait un véritable enseignement de l’EPS dès le primaire.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Vos différentes interventions ont mis en relief les principaux enjeux de cette mission budgétaire, à commencer par l’organisation des Jeux de 2024. En accueillant ces Jeux, nous souhaitons aussi promouvoir le sport amateur et encourager la pratique sportive pour tous. La construction d’infrastructures ne se limitera pas au Centre aquatique olympique et à l’Arena de la Porte de la Chapelle. Par exemple, le développement des centres de préparation aux jeux, dans lequel investissent la SOLIDEO et le ministère à travers l’ANS, bénéficiera à la pratique pour tous.

Dans la LFR pour 2021, nous avons budgété un financement de 100 millions d’euros, et non de 270 millions, pour le Pass’Sport – le Président de la République ayant indiqué que nous pourrions aller au-delà de 100 millions si nécessaire. Nous savions que, lors de cette première année de fonctionnement, au maximum 30 % de l’enveloppe seraient consommés. Ces 30 % correspondaient à 2,5 millions de bénéficiaires, et non à 5,4 millions. Pour l’instant, 600 000 jeunes en ont bénéficié. Nous sommes conscients – peut-être ne l’avez-vous pas suffisamment souligné – que certains facteurs limitent le recours des associations à ce dispositif, mais aussi leur reprise d’activité en général. Nous avons conçu le Pass’Sport comme une mesure d’urgence, car nous craignions que la reprise du sport soit molle.

Nous avons reconduit le Pass’Sport, car nous souhaitons en faire une mesure sociale favorisant l’accès au sport pour tous, de sorte que cet accès puisse être considéré comme un droit. Les critères d’éligibilité à ce dispositif ont vocation à évoluer. Plusieurs pistes sont actuellement à l’étude : prolonger la période d’éligibilité jusqu’à février 2022, afin d’en faire bénéficier les sports organisés selon l’année calendaire ; l’étendre aux adultes de moins de 30 ans qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; l’ouvrir à une pratique sportive familiale, en permettant par exemple la souscription d’un abonnement à la piscine ; s’en servir pour orienter les jeunes en surpoids vers les maisons sport-santé, spécialisées dans l’accueil d’une population non pratiquante et dans son accompagnement vers une pratique quotidienne pérenne.

Je tiens à vous rassurer : les crédits non consommés resteront dans le domaine du sport. Sarah El Haïry et moi envisageons de rendre toutes les associations non compétitives éligibles au Pass’port, où qu’elles se trouvent sur le territoire, y compris en zone rurale – seules les associations non compétitives situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont éligibles à ce stade. Dans le cas où cette extension ne suffirait pas à épuiser les crédits, ceux-ci seront fléchés vers d’autres dispositifs favorisant la pratique sportive, comme les plans Savoir rouler à vélo ou J’apprends à nager. Je peux en tout cas vous affirmer qu’ils seront dépensés au bénéfice de la jeunesse.

J’en viens à la taxe Buffet. L’essentiel est que l’ANS puisse fonctionner avec les crédits qui lui sont dédiés. Si c’est nécessaire, l’État compensera le manque à gagner sur le produit de la taxe Buffet – nous avions fait la même annonce l’année dernière, mais il n’a pas été nécessaire de le faire.

Le plan de construction d’équipements sportifs annoncé par le Président de la République repose sur une approche différente des équipements de proximité. Les projets pourront être proposés aussi bien par des collectivités locales, des fédérations, des ligues, des comités et des clubs que par des associations sportives – c’est une nouveauté. Nous souhaitons favoriser le développement d’équipements innovants, à l’image des bassins mobiles de natation que nous finançons depuis deux ans : des équipements peu coûteux et dédiés à une certaine pratique. Je vous rassure, madame Buffet, il ne s’agira pas d’une pratique compétitive, même si la gestion de l’équipement pourra effectivement être confiée à un club. L’idée est d’engager les fédérations à développer le sport pour tous, autrement dit à aller chercher de nouveaux pratiquants et à leur faire découvrir une pratique sportive libre, avant de les inciter à rejoindre un club.

L’État prendra en charge au minimum 50 % du coût de l’équipement, cette part pouvant aller jusqu’à 80 %, et jusqu’à 100 % dans les territoires d’outre-mer. Nous souhaitons que ces équipements soient livrés rapidement. Les procédures de soutien seront donc simplifiées. Le diagnostic demandé devra donner une place centrale à l’usager. Le club porteur de projet devra fournir une convention conclue avec la collectivité locale concernée.

Plusieurs fédérations ont dans leurs tiroirs de tels projets, qu’elles ne savaient pas comment financer. Nous prévoyons la construction de 1 000 dojos dits sociaux dans les QPV où il n’en existe pas – et la création d’autant d’associations sportives pour les animer –, mais aussi de 1 000 plateaux multisports, de 500 terrains de basket à trois, de 200 bassins mobiles ou encore de terrains de padel. L’idée est que les fédérations et associations sportives, actuellement utilisatrices d’équipements, en deviennent les prescriptrices et animatrices.

Nous prêterons une attention particulière aux territoires carencés : les QPV, les zones rurales et, de manière générale, tous les territoires où les équipements ne sont pas suffisants. Le recensement des équipements sportifs (RES) permettra d’identifier ces territoires, mais aussi ceux où il n’y a pas assez d’associations pour gérer des équipements et proposer une pratique sportive. Ces nouveaux équipements sont aussi une solution permettant de créer de l’activité pour les fédérations et les associations.

J’en arrive à la situation des associations sportives. Malgré les craintes que nous avions, les retours concernant la rentrée sont très positifs : le nombre d’inscriptions est au minimum le même qu’en septembre 2020 ; il est parfois meilleur, certaines fédérations retrouvant même un niveau d’avant-crise.

Néanmoins, les associations sont contraintes par certains facteurs limitants : les créneaux horaires disponibles ; le nombre d’éducateurs sportifs ; la nécessité de recourir au bénévolat, notamment pour gérer les inscriptions ; le passe sanitaire, qui rend impossible l’inscription pour une partie de la population qui ne souhaite pas se faire vacciner ou tester – c’est notamment le cas dans les QPV. Nous déployons le Pass’Sport en connaissance de cause. Nous savons que certaines associations ont déjà atteint la limite de leur capacité d’accueil et n’accepteront pas d’inscrits supplémentaires, même munis du Pass’Sport.

Je rappelle que nous avons pris en mai dernier la décision de lancer le Pass’Sport et que nous l’avons déployé en trois mois. Nous devons désormais réfléchir aux extensions possibles du dispositif : quels nouveaux publics, quelle tranche d’âge et quelles structures rendre éligibles ? Dans quels territoires ? Il y aura à cet égard plusieurs étapes d’ici à la fin de l’année. Je précise que le Pass’Sport est cumulable avec les aides qui existent déjà dans les territoires.

Vous m’avez interrogée sur les résultats sportifs, madame Descamps, me demandant s’il n’était pas trop tard pour réussir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nos voisins britanniques n’étaient pas tout à fait prêts pour les Jeux qu’ils ont accueillis en 2012, même s’ils s’y étaient préparés bien en amont. C’est plutôt depuis 2016 que leurs sportifs ont réalisé leurs meilleures performances. De même, nous espérons que la réorganisation du secteur du sport que nous avons entamée depuis trois ans portera ses fruits non seulement à Paris en 2024, mais également à plus long terme.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Je répondrai d’abord aux questions concernant le SNU, son intérêt, son coût, son importance. Je vous invite à consulter le rapport remis à ce sujet par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Ce document objectif, rédigé par des sociologues, porte sur la phase de préfiguration, en 2019. Il fait état du gain de confiance en soi, de la socialisation et des nouvelles expériences que permet le SNU – par exemple un jeune sur deux n’était jamais parti en vacances, n’avait jamais pris le train. Il montre comment l’accompagnement des acteurs de l’éducation populaire a permis à chacun de ces jeunes de vivre des moments de rencontre qu’ils n’auraient pas vécus ailleurs.

Madame Descamps, sachez qu’en 2019, l’estimation du coût individuel du SNU ne comprenait pas certains frais ; par exemple, le transport avait été offert par la SNCF. En 2021, au contraire, l’ensemble des coûts ont été budgétés. En 2022, s’y ajoute la création de quatre-vingts postes de chef de projet SNU au niveau départemental. Cet investissement humain vise à répondre au plus près aux besoins des territoires et doit permettre le développement du dispositif dans la durée.

L’extension du SNU aurait certes pu être plus rapide, monsieur Minot, mais la situation sanitaire a empêché les séjours de cohésion en 2020 – il y a eu néanmoins des missions d’intérêt général. Quoi qu’il en soit, la trajectoire demeure. L’essentiel n’est pas de courir après les objectifs chiffrés, mais de faire évoluer l’expérimentation – car il s’agit encore d’une expérimentation – pour ajuster au mieux le dispositif et bâtir un budget aussi complet que possible.

Surtout, je le rappelle, la généralisation du SNU n’aura pas lieu sans débat parlementaire préalable, au cours duquel pourront être évoqués les évaluations budgétaires, l’impact pour la jeunesse, les questions d’accompagnement, les retours d’expérience des encadrants – acteurs de l’éducation populaire, réservistes, associations mémorielles et patriotiques, entre autres.

J’en viens au service civique. Monsieur le rapporteur pour avis, il n’y a aucun yoyo budgétaire : le budget suit une trajectoire d’augmentation dans le temps.

Monsieur Larive, la rémunération du service civique a été améliorée pour la première fois en 2021 : l’indemnité complémentaire de 100 euros, jusqu’alors versée aux boursiers des échelons 5 à 7, a été étendue à tous les boursiers, quel que soit l’échelon de leur bourse. Cette mesure d’accompagnement représente 5 millions d’euros.

Par ailleurs, l’indemnité de service civique n’est pas comparable à un salaire, car le service civique n’est pas un emploi, et n’a certainement pas vocation à l’être. C’est pourquoi l’Agence du service civique, à notre demande, a renforcé les contrôles pour vérifier que les missions de service civique ne se substituent jamais aux emplois. Tout organisme qui dévoierait ainsi une mission se verrait retirer son agrément d’engagement de service civique. De surcroît, l’Agence a été dotée de moyens humains et de nouveaux outils numériques lui permettant de contrôler de manière aléatoire les risques liés au recrutement de jeunes en mission de service civique.

Quant au FDVA, il est doté d’un budget stable. Je rappelle qu’il accompagne avant tout de petites associations : 81 % des associations bénéficiaires n’emploient aucun salarié ; 62 % d’entre elles ne sont pas fédérées au sein d’un réseau associatif.

Il existe effectivement une marge d’amélioration dans le développement du FDVA. Sa force est d’exister au niveau départemental. La loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations prévoit désormais la présence des parlementaires au sein des commissions régionales du FDVA – cette disposition est issue d’un amendement qui a enrichi le texte. Les parlementaires seront donc associés à l’évolution du FDVA.

Le soutien au monde associatif prend de multiples formes : les subventions du FDVA, les postes FONJEP – nous avons renforcé cette aide –, l’accompagnement de la formation des bénévoles... Durant la crise, le soutien aux associations s’est élevé à plus de 692 millions d’euros, et à plus d’un milliard si l’on inclut le plan de relance. Les acteurs de la jeunesse et de la vie associative ont bénéficié à la fois de mesures transversales et de mesures sectorielles.

Madame Descamps, les 45 millions d’euros que vous avez évoqués correspondent aux prêts solidaires mis à la disposition des associations par le réseau France Active, qui aide en outre les associations à renforcer leurs fonds propres. En complément, les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont bénéficié du soutien du fonds UrgencESS, doté de 30 millions d’euros, créé à l’initiative de la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. À cela se sont ajoutés 30 millions d’euros issus du FONJEP pour aider spécifiquement les structures d’éducation populaire à surmonter la crise, dans la mesure où elles ne pouvaient pas accueillir les enfants dans leurs locaux dans le respect des normes sanitaires.

Monsieur Larive, il n’y a aucune baisse du soutien à l’éducation populaire. Au contraire, le budget dédié a augmenté, notamment par l’intermédiaire du FONJEP.

Nous poursuivrons cette dynamique de soutien aux associations. Non seulement nous leur apportons un soutien financier et humain, mais nous investissons aussi pour leur faciliter la vie au quotidien et simplifier leurs relations avec l’État et les collectivités – sachant qu’elles nous font part d’une réelle fatigue administrative. Tel est l’objet notamment du Compte Asso.

Mme Sylvie Charrière. Le 14 octobre, le Président de la République a annoncé un plan ambitieux de développement des installations sportives de proximité. Doté de 200 millions d’euros, il prévoit notamment la création de 200 bassins mobiles pour apprendre à nager aux tout‑petits. Le plan Aisance aquatique, essentiel pour contribuer à la lutte contre les noyades, peine à se déployer. En effet, si l’existence d’un équipement aquatique de proximité est nécessaire, la présence d’un formateur compétent est incontournable. L’ambition étant de former 400 000 enfants d’ici à 2024 et de systématiser la découverte de l’aisance aquatique pour les enfants de maternelle, la question de la formation et du recrutement des encadrants se pose, car il y a un réel déficit de maîtres-nageurs sauveteurs.

Des pistes pour augmenter le nombre de formateurs potentiels existent : il serait possible, par exemple, d’améliorer sensiblement la formation des professeurs des écoles ou bien de développer au sein des licences STAPS – sciences et techniques des activités physiques et sportives – un bloc de compétences permettant l’encadrement des activités nautiques de proximité. Madame la ministre déléguée, quelles stratégies et quels fonds seront dédiés dans le budget du sport à la formation des futurs encadrants qui seront au bord de ces bassins mobiles ?

M. Frédéric Reiss. Concernant le FDVA, je m’interroge comme le rapporteur pour avis sur la stagnation des crédits et sur la complexification des démarches, à quoi j’ajoute l’opacité des critères d’éligibilité au Fonds. On peut évidemment se réjouir des 8 millions d’euros dédiés à la formation des bénévoles et du financement d’un volet « fonctionnement et innovations », mais le compte n’y est pas.

En cherchant bien les subventions attribuées aux associations dans les enveloppes régionales et départementales du FDVA 2, j’ai trouvé 1 000 euros pour le foyer rural d’Altenstadt et 2 400 euros pour le Judo Club du Val-de-Moder – et c’est tout ! Cela fait donc 3 400 euros, là où j’attribuais 40 000 à 50 000 euros par an aux associations de ma circonscription. Le jacobinisme est à l’œuvre, mais l’État ne peut pas tout. Les parlementaires, en véritables connaisseurs de leur circonscription, sont les premiers défenseurs des associations de leur territoire. Qui plus est, les associations ont le droit de connaître les règles du jeu dans leur indispensable quête de subventions publiques.

M. Stéphane Claireaux. À Saint-Pierre-et-Miquelon comme dans l’ensemble des territoires d’outre-mer, la dynamisation de l’offre sportive revêt une grande importance sociale et sanitaire. Pour développer la pratique du sport santé chez les jeunes, le Président de la République a annoncé le lancement d’un plan de construction de 5 000 petits équipements sportifs de proximité, pour un montant de 200 millions d’euros. Parallèlement, le Gouvernement a mis en place le Pass’Sport, aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État pour réduire le coût d’inscription d’un jeune à une activité sportive pour la saison 2021-2022. Vous avez évoqué une adaptation du dispositif ; il semble en effet que les contraintes administratives dissuadent un certain nombre de clubs d’y recourir.

Madame la ministre déléguée, quel est l’état d’avancement du déploiement du Pass’Sport dans les outre-mer ? Il n’est toujours pas proposé à Saint-Pierre-et-Miquelon, où je suis élu. Pouvez-vous en outre nous apporter des précisions sur la mise en œuvre, dans les territoires ultramarins, du plan de construction de 5 000 équipements sportifs ?

M. Grégory Labille. Madame la secrétaire d’État, l’aide apportée par l’État à la filière du sport pendant la crise sanitaire est évaluée à 7,1 milliards d’euros. Si cette aide fut salutaire pour le secteur sportif, l’après-crise doit être préparé. Le rapporteur pour avis juge que les effets durables de la crise sont loin d’être résorbés. Notamment dans les territoires ruraux comme mon beau département de la Somme, les clubs sportifs font face à d’importantes difficultés de recrutement de bénévoles depuis le début de l’épidémie. Une baisse importante des nouvelles recrues s’ajoute au départ en retraite des bénévoles plus âgés. Comment allez-vous prendre en compte cette baisse du nombre de bénévoles ?

Mme Jacqueline Dubois. En 2020, près de 30 000 jeunes ont suivi un séjour de cohésion grâce au SNU. Ce dispositif permet à la jeunesse de s’approprier les valeurs qui cimentent l’unité de la nation. Il s’agit d’un outil formidable pour former les citoyens responsables et solidaires de demain. Sa généralisation permettra à tous les jeunes de 16 ans, soit 800 000 personnes, de vivre les valeurs de la République. Elle pourrait intervenir en 2024, soit deux ans plus tôt que prévu.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite avant tout porter à votre connaissance un retour de terrain concernant le retard de paiement des encadrants lors des séjours. Ces encadrants étant souvent dans une situation financière précaire, le retard de rémunération les pénalise grandement. Un professeur de Dordogne m’a encore alertée récemment sur cette situation incompréhensible. Comment vos services travaillent-ils pour accélérer et finaliser ces paiements ?

M. Jean-Jacques Gaultier. La stratégie nationale sport santé sera dotée en 2022 d’un demi-million d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le montant total atteignant ainsi 4,2 millions. Je m’en félicite, car c’est nécessaire : l’inactivité et la sédentarité sont de véritables fléaux, qui entraînent l’accroissement de la morbidité et de la mortalité. Toutefois, ce budget est-il suffisant ? À l’évidence, non, puisque 4,2 millions d’euros pour un objectif de 500 maisons sport‑santé, cela revient à peine à 8 000 euros par maison. La réalité est pire encore : sur un budget de 90 000 euros pour une maison sport-santé inaugurée ce mois-ci dans les Vosges, la ville a apporté 60 000 euros, et le ministère, 5 000 euros, soit à peine 5 %. Envisagez-vous, madame la ministre déléguée, une augmentation de la participation du ministère à ces projets ?

Mme Béatrice Piron. Le Pass’Sport a été déployé à la rentrée 2021 pour permettre à plus de 5 millions d’enfants de 6 à 18 ans de pratiquer une activité sportive près de chez eux. Il s’agit d’une participation de 50 euros aux frais d’inscription. Ce dispositif, doté cette année de 100 millions d’euros, sera reconduit en 2022 pour le même montant.

Disposez-vous de données relatives au nombre d’utilisateurs du Pass’Sport en 2021, sachant que les familles peuvent encore présenter le courrier qu’elles ont reçu jusqu’au 30 novembre ? Avez-vous des projections quant à l’évolution de son utilisation en 2022 ?

Le dispositif gagnerait néanmoins à être amélioré du point de vue administratif. Les familles comptant plusieurs enfants n’ont reçu qu’un seul courrier. Celui-ci faisant office de justificatif, cela rend l’inscription difficile lorsque les enfants pratiquent des activités dans des clubs différents, ou crée un risque de fraude. D’autre part, une association de ma circonscription à laquelle j’avais présenté le dispositif au début du mois de septembre m’a fait part d’importantes difficultés : les démarches liées au Pass’Sport seraient laborieuses et chronophages, ce qui aurait des répercussions sur les bénévoles. Y a-t-il des projets pour améliorer la procédure ? Dans quel délai les associations seront-elles remboursées ?

Mme Emmanuelle Anthoine. Le PLF pour 2022 prévoit une ligne de 110 millions d’euros pour poursuivre l’expérimentation du SNU auprès de 50 000 jeunes volontaires. Néanmoins, des doutes subsistent quant à la capacité de financer sa généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge en 2024, soit 800 000 jeunes par an, car il faudra alors trouver plus d’un milliard d’euros. La marche est haute, et il ne reste que deux ans pour passer de 50 000 à 800 000 jeunes. Madame la secrétaire d’État, quelles pistes budgétaires le Gouvernement envisage-t-il pour financer une telle dépense ? Dites-nous les choses franchement : la généralisation du SNU en 2024 est‑elle encore envisageable ou bien prévoyez-vous de la reporter ?

Mme Cécile Rilhac. Après plus d’un an de pandémie et de contraintes sanitaires fortes, les associations sportives ont enfin pu reprendre leur activité à la rentrée de septembre, pour la plus grande joie des sportifs amateurs ou professionnels de tous âges. Il y a quelques jours, madame la ministre déléguée, vous avez rencontré les présidents et présidentes des clubs de ma circonscription du Val-d’Oise et répondu à toutes leurs questions, à toutes leurs inquiétudes. Au cours de cet échange très instructif, vous avez rappelé les nombreuses aides dont les associations sportives peuvent bénéficier. Le PLF pour 2022 conforte le soutien apporté à nos clubs. Pourriez‑vous rappeler ici les principales mesures qui y sont budgétées pour aider les associations sportives à rebondir après la crise sanitaire ?

M. Fabien Di Filippo. Je vous poserai trois questions, madame la ministre déléguée.

La première concerne la stratégie globale. À trois ans des Jeux olympiques, les dés sont jetés depuis bien longtemps ; nous avions déjà alerté votre prédécesseur à ce sujet il y a quatre ans. Concentrer toujours plus les moyens sur certains sportifs d’élite pour obtenir des médailles et satisfaire l’ego du prince n’est pas sans conséquence pour la vie des associations. Or c’est à la base que le travail doit être réalisé : il faut étendre la pratique sportive et former davantage d’encadrants de proximité dans nos territoires. C’est le meilleur moyen de préparer les médailles de demain.

La deuxième question concerne le Pass’Sport. Ce dispositif profite une fois encore aux publics sur lesquels on concentre toujours les aides, au détriment des classes moyennes. Vous évoquez sa possible extension. Allez-vous enfin sortir de cette logique socialisante ?

La dernière question concerne le plan visant à créer 5 000 équipements sportifs. Au regard des équipements déjà construits, vous rendez-vous compte de l’effort parallèle que ce plan exigera des collectivités ? La disproportion entre les deux chiffres est flagrante.

M. Gaël Le Bohec. L’intégration de la notion de genre dans les politiques publiques a été définie pour la première fois en 1997 par l’ONU. Depuis lors, elle est défendue aussi bien par le Fonds monétaire international (FMI) que par la Commission européenne. Les budgets intégrant cette notion représentent un objectif et un outil essentiels pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques.

Notre pays devait s’inscrire dans cette démarche de progrès. Le 8 mars 2018, le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, présidé par Édouard Philippe, a lancé une expérimentation en la matière. Dans le PLF pour 2021, cinq programmes budgétaires sur 150 ont été présentés sous l’angle du genre. Dans le PLF pour 2022, cette présentation a été abandonnée pour ces cinq programmes mais s’applique à cinq autres ; et il en ira ainsi chaque année. Avec cette politique de zapping, il faudra environ trente ans pour que notre pays expérimente la présentation genrée de chaque programme du budget de la nation ! Il n’y a aucune continuité, aucune visée à long terme. N’y a-t-il donc aucune volonté d’inscrire de façon pérenne dans les politiques publiques le progrès en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ?

Lorsque je vous ai interrogée à ce sujet il y a deux ans, madame la ministre déléguée, vous m’avez répondu avec sincérité que vous ne saviez pas ce qu’il en était. Aujourd’hui, alors que l’index de l’égalité professionnelle fait partie du quotidien de plus de 4 000 entreprises, quel chemin le Gouvernement a-t-il parcouru en matière de présentation budgétaire intégrant le genre ? Qu’en est-il pour votre ministère ?

Mme Danièle Cazarian. À l’approche des Jeux olympiques, les dépenses des collectivités locales pour favoriser le sport amateur et le sport de haut niveau sont élevées, et nous pouvons nous en féliciter. Les dépenses de l’État en matière de développement du haut niveau, bien qu’en augmentation, restent mesurées. Pouvez‑vous détailler, madame la ministre déléguée, la stratégie budgétaire du ministère concernant la haute performance, avec les Jeux de Paris en ligne de mire ?

M. Belkhir Belhaddad. Madame la ministre déléguée, j’approuve entièrement votre ambition de pérenniser le Pass’Sport. Cela me semble indispensable d’une part pour retrouver rapidement le nombre de licenciés d’avant-crise, d’autre part pour atteindre de nouveaux publics, actuellement très éloignés de la pratique sportive. Ayant mis en place le pass Metz Loisirs en 2010, je peux témoigner qu’il s’agit d’un formidable outil de reconquête républicaine et de lutte contre la sédentarité.

Le présent PLF prévoit des moyens supplémentaires pour le déploiement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport santé. Pourriez-vous dresser un rapide état des lieux du fonctionnement des premières maisons labellisées ? Une évaluation annuelle de l’activité de chaque maison est-elle prévue, par exemple au moyen d’un questionnaire ?

Mme Anne Brugnera. Madame la ministre déléguée, merci pour votre engagement en faveur du sport, des sportives et des sportifs. Lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République a annoncé la mobilisation d’une enveloppe de 200 millions d’euros pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans les territoires. Pouvez-vous nous expliquer comment ces crédits seront mobilisés et affectés ?

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Monsieur Reiss, les parlementaires auront désormais une information plus claire sur l’attribution des subventions du FDVA puisqu’ils seront présents au sein des commissions régionales. C’est une avancée. En ce qui concerne la ventilation de l’enveloppe de la région vers les départements, je vous propose une transparence totale : je vais demander à mes services d’établir un document présentant des données consolidées et le remettrai à la représentation nationale. Cela permettra de mieux comprendre comment ont été choisies les 12 000 associations qui ont bénéficié du soutien du FDVA. Une telle information transparente, étape préalable à la présence des parlementaires dans les commissions régionales, me paraît de nature à favoriser la confiance.

Madame Anthoine, je ne ferai aucun tour de passe-passe : il ne sera possible de généraliser le SNU et d’atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé pour 2024 que si le projet est entériné à l’issue d’un débat parlementaire. En effet, le SNU ne pourra être étendu à l’ensemble d’une classe d’âge que si l’on dépasse le stade du volontariat. Avant de présenter un texte complet, il nous faudra procéder à une expérimentation touchant 100 000 ou 150 000 jeunes. Cela permettra de recueillir des données relatives à la mixité, aux parcours, aux difficultés rencontrées, mais également d’établir le coût consolidé du projet, étant entendu que le coût par jeune baisse à mesure que le nombre de participants augmente.

Dans le cadre de la préparation de ce budget consolidé, un rapport me sera remis à la mi‑décembre par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. J’ai notamment demandé à celle-ci de réaliser une étude sur le bâti de l’État, pour avoir une photographie des grands espaces d’hébergement collectif dont nous disposons. En effet, l’hébergement des jeunes représente le premier coût du SNU. Pour généraliser le SNU, il faudra choisir dans les territoires des lieux susceptibles d’accueillir tous les quinze jours 250 à 350 jeunes – il faut que les groupes restent à taille humaine. Il faudra en outre résoudre d’autres questions, notamment celle de l’articulation avec le temps scolaire.

Madame Dubois, vous avez évoqué les retards, injustifiables, dans le versement des salaires aux encadrants du SNU. Le SNU consiste avant tout à bâtir l’unité nationale entre les jeunes, autour du lever du drapeau, du chant de La Marseillaise, de la participation à des temps de démocratie, de discussions à propos des valeurs de la République, mais aussi parfois des inégalités territoriales, ce qui est l’occasion pour les jeunes de se rendre compte qu’ils peuvent avoir des difficultés similaires en haute montagne, dans les zones insulaires et dans les quartiers difficiles. Selon moi, ce magnifique projet, auquel les encadrants ont cru, a été égratigné par les retards de paiement, et j’en suis tout à fait désolée.

À l’heure où je vous parle, 87 % des encadrants ont reçu leur rémunération. 89 personnes attendent encore leur salaire. Il s’agit notamment de cas dans lesquels il manque des documents pour croiser les états de service et les contrats. Nous rencontrons encore des difficultés dans quatre territoires : Créteil, Montpellier, Toulouse et Bordeaux. Conformément à la mission qui me revient, j’ai pris les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise pas. Nous avons notamment pris une ordonnance pour faciliter l’établissement du contrat et limiter le nombre des contrôles qui ont retardé l’action de l’Agence de services et de paiement.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Vous m’avez demandé, madame Rilhac, de détailler les mesures de soutien aux associations sportives. Nous avons d’abord maintenu les aides que l’ANS accorde aux associations dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF) et des projets sportifs territoriaux (PST), malgré la fermeture des associations et la diminution de leurs dépenses. Les associations employeuses étant éligibles aux dispositifs de droit commun, nous avons créé un fonds de solidarité spécifique pour les associations non employeuses, doté de 15 millions d’euros pour chacun des exercices 2020 et 2021. Ce fonds a été abondé en 2021 par 6,3 millions de crédits transférés par décret. Dans le cadre du plan de relance, 40 millions d’euros ont permis de prendre en charge 2 000 emplois dans les associations sportives, qui se sont ajoutés aux 5 000 emplois déjà financés par l’ANS. En outre, 12 millions d’euros ont été dédiés au dispositif SESAME, qui permet d’orienter les jeunes vers les métiers du sport et de l’animation, qui recrutent en ce moment. Le dispositif est clairement identifié sur le site « 1 jeune, 1 solution ». À ce propos, vous avez raison, madame Charrière : pour former de nouveaux encadrants et éducateurs sportifs, encore faut-il qu’il y ait des financements pour accompagner les jeunes vers ces filières. Le dispositif SESAME y contribue. Enfin, les fédérations ont distribué elles-mêmes aux associations les plus en difficulté une enveloppe de 11 millions d’euros allouée par l’État. Et n’oublions pas le Pass’Sport, qui fait partie des mesures de soutien aux associations.

La crise incite les fédérations et les associations à diversifier leurs ressources. À cet égard, il convient d’encourager le mécénat. Un crédit d’impôt pour les dépenses de sponsoring pourrait effectivement être une solution, monsieur Bournazel. Néanmoins, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, que vous avez adoptée et qui sera examinée par le Sénat avant la fin de l’année, a retenu un autre dispositif : la possibilité pour les associations sportives d’accéder au statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), ce qui leur permettra de capter plus facilement des fonds privés.

Madame Charrière, vous avez évoqué la difficulté de trouver des associations porteuses de projets s’inscrivant dans le cadre du plan Aisance aquatique, avec lequel nous finançons des bassins mobiles permettant de déployer auprès des usagers l’apprentissage de la natation dès le plus jeune âge. Le problème a trait, de manière plus générale, au métier de maître-nageur. Le ministre de l’intérieur et moi-même réfléchissons aux moyens d’amener davantage de jeunes à passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Nous pourrions notamment nous appuyer sur le SNU. Une fois que l’accès au BNSSA sera élargi et démocratisé, nous pourrons nous concentrer sur le niveau suivant, à savoir le diplôme de maître-nageur sauveteur. Nous souhaitons également proposer aux militaires, aux pompiers et aux maîtres‑nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (MNS-CRS) une formation spécifique à l’enseignement de l’aisance aquatique, puisqu’ils ont vocation à exercer leur activité sur les plages. Nous envisageons aussi de déployer sur les plages le modèle de bassin mobile que le Président de la République et moi-même avons présenté samedi dernier à Marseille, au congrès national des sapeurs-pompiers de France. Elles seraient utiles pour la mission de sensibilisation et de prévention des noyades qu’assument déjà ces personnels.

Dans le cadre du plan Aisance aquatique, l’ANS finance déjà la formation de professeurs des écoles, de formateurs de professeurs des écoles et d’étudiants en licence STAPS. Pour 2022, j’ai demandé à l’ANS de mieux répartir les crédits, en diminuant les financements dédiés aux bassins mobiles – puisque le plan de création d’équipements sportifs en financera lui aussi – au profit de trois appels à projets, qui seront publiés en décembre : organisation de classes bleues, formation de formateurs et formation d’intervenants en aisance aquatique. Je lui ai également demandé de supprimer la barrière des 11 ans pour étendre le plan J’apprends à nager. Il convient de l’ouvrir aux adultes et aux personnes du troisième âge, les seniors étant souvent victimes de noyades, au même titre que les très jeunes enfants.

Monsieur Gaultier, nous avons augmenté les financements dédiés au sport santé. Je précise que la stratégie nationale sport santé a été lancée en 2019, alors que la labellisation des maisons sport-santé a commencé au début du quinquennat. En tout cas, nous savons bien que nos financements complètent ceux des collectivités – souvent importants – et ceux des ARS. Par ailleurs, nous avons conclu un partenariat avec plusieurs mutuelles, dont celles du groupe VYV, qui remboursent à leurs adhérents une grande partie du parcours de soins sport-santé. C’est en encourageant la participation financière des mutuelles que nous pourrons aller plus loin. Enfin, le ministre des solidarités et de la santé et moi envisageons un remboursement forfaitaire – et non à l’acte – du sport sur ordonnance prescrit pour traiter une affection de longue durée (ALD). Je précise que la liste des ALD a vocation à être complétée pour inclure les maladies chroniques. Cette liste fait l’objet d’un décret, mais nous souhaitons inscrire cette évolution dans la loi.

Monsieur Le Bohec, je vous ferai la même réponse qu’il y a deux ans : nous n’avons pas avancé sur la question du budget genré. Néanmoins, nous proposerons d’inscrire dans la loi la parité exacte dans les instances sportives nationales ainsi que dans les organes déconcentrés des fédérations. Il s’agira d’une première avancée : en augmentant le nombre de femmes dans les instances dirigeantes du sport, nous favoriserons la pratique sportive par davantage de femmes dans notre société. Naturellement, je veille à ce que tous les financements de l’ANS soient ouverts aux femmes comme aux hommes, mais nous ne disposons pas à ce jour de données chiffrées quant à l’utilisation de ces financements.

J’ai moi-même testé le Pass’Sport et je vous confirme que son utilisation est beaucoup plus simple qu’auparavant. Nous avons réduit à dix clics la procédure de demande de remboursement du Pass’Sport sur le Compte Asso, sachant que Sarah El Haïry avait auparavant simplifié la procédure d’ouverture de ce compte. Il est vrai que les bénévoles des associations ont un peu de mal à s’engager dans ces démarches. Néanmoins, le nombre d’associations ayant ouvert un Compte Asso a doublé, ce qui constitue un progrès remarquable. Nous venons de passer la première date limite pour le dépôt des demandes de remboursement, fixée au 13 octobre. Nous aurons une plus grande visibilité sur l’utilisation du dispositif d’ici un mois, après la deuxième date limite de dépôt.

Les remboursements au titre du Pass’Sport seront versés aux associations à la fin de ce mois d’octobre, puis à la fin de chaque mois jusqu’en février 2022. Il n’y aura pas de problème de versement. Nous nous sommes adressés à des tiers de confiance, les comités départementaux olympiques sportifs (CDOS), qui effectueront ces versements, pour le compte du ministère, aux associations affiliées aux fédérations sportives délégataires. Dans les QPV, c’est le ministère qui remboursera directement les associations agréées.

Nous avons aussi créé une ligne téléphonique dédiée au Pass’Sport. Lorsque j’ai rencontré les associations du Val-d’Oise aux côtés de Mme Rilhac, un bénévole m’a dit avoir bénéficié d’un accompagnement exceptionnel : son interlocuteur avait passé une heure à le rassurer, à le convaincre de la pertinence du Pass’Sport et à lui expliquer, pas à pas, la démarche en ligne, qu’il avait finalement trouvée simple. Nous avions créé de la même manière une ligne dédiée pour recueillir des témoignages portant sur les violences sexuelles dans le sport.

Les agents du ministère sont mobilisés chaque jour pour accompagner le mouvement sportif. Telle est la mission que je leur assigne et que j’assume avec eux.

M. le président Bruno Studer. Madame la ministre déléguée, madame la secrétaire d’État, nous vous remercions.

II. Examen des crédits

Article 20 et état B

Amendement II-AC20 de M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Nous souhaitons transformer en emplois jeunes une partie du budget consacré au développement du service civique. Le dispositif du service civique, comme l’a rappelé un article du Monde le 29 septembre 2021, est « souvent utilisé au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares ». L’émission « Cash Investigation » diffusée le 10 décembre 2020 a même démontré que des jeunes en service civique remplaçaient parfois des agents et des personnels contractuels à Pôle Emploi ; c’était aussi le cas dans une sous‑préfecture.

Mme la secrétaire d’État a dit qu’elle allait regarder cela de très près. C’est d’autant plus nécessaire que ces jeunes, sous-payés, se substituent parfois à des fonctionnaires ! Je suppose que ce n’est pas là le projet du Gouvernement ? Enfin, 61 % des jeunes en service civique sont des femmes, ainsi cantonnées dans des emplois précaires dès le début de l’âge adulte et leur entrée dans le monde du travail.

Nous proposons de créer ainsi 20 000 emplois jeunes. Il y a des besoins partout, notamment dans les écoles et les clubs sportifs. Ces tâches d’utilité publique seraient réservées pendant cinq ans à des jeunes qui bénéficieraient d’une rémunération au moins égale au SMIC.

À cette fin, l’amendement vise à transférer 466,66 millions, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 4 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 1 d’un nouveau programme intitulé Développement des emplois jeunes.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Vous vous opposez au service civique. C’est une erreur, car cet outil apporte un soutien indispensable à de nombreux jeunes et leur permet de mieux s’insérer dans la société et le monde de travail. Avis défavorable.

M. Michel Larive. Je comprends l’avis défavorable du rapporteur pour avis mais je souhaiterais que les problèmes soulevés par « Cash Investigation » soient analysés de près.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC42 de M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au Pass’Sport de 200 millions d’euros, pour atteindre un montant comparable à celui consacré au Pass culture. Cette hausse permettrait d’élargir le public visé – jusqu’à 20 ans, ce qui inclurait les étudiants – mais aussi le dispositif – il ne faut pas que le Pass’Sport serve uniquement à financer une licence.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Je comprends vos arguments mais la priorité doit aller à la consommation des crédits déjà proposés dans le PLF, à l’harmonisation des dispositifs et à la concertation avec les collectivités. J’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC15, II-AC43, II-AC44 de M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Il s’agit d’augmenter les crédits du service civique de 110 millions d’euros. Entre le SNU et le service civique, dispositifs concurrents sur le plan budgétaire, il faut choisir. Le service civique bénéficie de 700 millions, mais ses crédits n’augmentent pas. Le SNU est doté de 110 millions mais, s’il doit être étendu à 700 000 ou 800 000 jeunes, c’est 1 milliard ou 1,5 milliard qui sera nécessaire. Les deux dispositifs ne sont donc pas pérennes sur le plan budgétaire. Nous considérons depuis longtemps que le SNU est redondant, coûteux et budgétivore, et qu’il ne trouve pas son public, puisque seuls 19 000 jeunes ont été concernés l’an dernier. L’amendement II-AC44 est un amendement de repli, qui vise à abonder de 100 millions les crédits du service civique.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Je comprends là encore vos arguments, mais je suis défavorable aux trois amendements.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC5 de M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Cet amendement tend à relever le budget du FDVA 2 – issu de l’ex‑réserve parlementaire – de 67 à 100 millions d’euros.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. J’y suis favorable, à condition que l’on réfléchisse à un transfert du FDVA vers les collectivités locales.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC75 du rapporteur pour avis.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. On constate une sous-consommation des crédits du Pass’Sport, qui pourrait s’établir à 50 millions d’euros en 2022. C’est pourquoi je suggère d’allouer directement cette somme aux associations et fédérations sportives fortement affectées par la crise sanitaire. À cette fin, je propose de créer un nouveau programme, intitulé Soutien direct aux associations sportives.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC77 du rapporteur pour avis.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. La création du FDVA a beaucoup complexifié le paysage administratif : nous avons créé une strate supplémentaire dans les interventions du ministère chargé de la jeunesse. Nous avons d’ailleurs commis une erreur en supprimant la réserve parlementaire, plus simple d’usage, nous privant par là même des rares moyens dont nous disposions. Je propose de transférer les moyens du FDVA aux collectivités territoriales, qui sont celles qui soutiennent le plus le sport. On supprimerait ainsi une strate administrative.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC4 de M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Il s’agit d’abonder de 30 millions les crédits de l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre en prélevant ce montant sur le budget du SNU, dispositif stérile.

M. le président Bruno Studer. On reconnaît votre constance, monsieur Juanico !

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Cet amendement est proche d’un de ceux que je vais présenter. J’y suis très favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC52 de M. Michel Zumkeller.

Mme Béatrice Descamps. Il s’agit de créer un fonds doté de 30 millions d’euros pour soutenir les associations socio-sportives. Cette mesure est issue du Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport, qui s’est tenu en février dernier et a dressé un constat simple : le sport et les associations sportives peuvent être un vecteur d’intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées, comme les QPV.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Vous avez raison, les associations sportives font un travail extrêmement important. J’ai moi aussi déposé un amendement visant à créer un fonds de soutien spécifique. Je suis donc favorable à votre proposition.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC53 de M. Michel Zumkeller.

Mme Béatrice Descamps. Il s’agit de soutenir la création de 2 000 emplois aidés dans les associations sportives ayant une finalité sociale forte.

Contre l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC76 du rapporteur pour avis.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Le PLF pour 2022 fixe à 180 millions le plafond global pour les trois taxes affectées à l’ANS, celui appliqué à la taxe Buffet étant de 74 millions. Or, du fait de la crise que connaît le football français, le produit de la taxe Buffet devrait être significativement inférieur : 49 millions, d’après les estimations. L’amendement vise à compenser cette diminution en dotant dès à présent l’ANS du niveau de ressources annoncé par le Gouvernement – que nous aiderions ainsi, puisqu’il ne serait plus nécessaire d’en passer par un collectif budgétaire.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC21 de M. Michel Larive.

M. Michel Larive. Nous souhaitons transformer une partie du budget consacré au SNU en une garantie autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans.

Selon Gabriel Attal, le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n’a pas de prix ». En réalité, si : le SNU coûtera 110 millions d’euros en 2022, alors que son impact est nul – je partage le point de vue de M. Juanico. On nous répond que certains jeunes ne prennent pas de vacances. Certes, mais, pour cela, il y a des chèques-vacances !

En mai 2021, une enquête Ipsos commandée par la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) révélait que 82 % des jeunes en recherche d’emploi pensaient que le Gouvernement n’en faisait pas suffisamment pour les jeunes en difficulté ; 62 % d’entre eux avaient eu des problèmes pour s’alimenter correctement et 69 %, des difficultés pour payer un loyer. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1 063 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans non rattachés au foyer fiscal parental.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 20 millions, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 1 d’un nouveau programme intitulé Garantie autonomie.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. La proposition est intéressante mais cette garantie autonomie d’environ 1 000 euros par mois coûterait beaucoup plus que les 20 millions que vous prévoyez. J’émets donc un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC46 de Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Pour favoriser la pratique du sport, notamment par les publics prioritaires, il faut créer des équipements sportifs ou rénover ceux qui existent, dans tous les territoires. Tel est l’objectif du présent amendement.

Contre l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC41 de M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Il vise à doter le FONJEP de 14,4 millions d’euros supplémentaires. Des crédits ont été prévus dans le cadre du plan de relance, mais, s’agissant d’emplois associatifs, il importe de prévoir des crédits budgétaires pérennes.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Sur le fond, je serais plutôt favorable. En pratique, néanmoins, je constate que le plan de relance alloue déjà cette somme au FONJEP pour 2022. Nous devrions donc avoir cette discussion l’an prochain, quand le plan de relance aura fini de produire ses effets. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC54 de M. Michel Zumkeller.

Mme Béatrice Descamps. Il s’agit d’aider à la création de 1 000 emplois de coaches d’insertion par le sport.

Contre l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC78 du rapporteur pour avis.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Il s’agit de prévoir des moyens financiers pour harmoniser, voire unifier, les systèmes de gestion des demandes de subvention. Les systèmes d’information diffèrent d’une collectivité à l’autre, et les associations déplorent la complexité des démarches administratives. Le ministère réfléchit à des systèmes d’aide.

L’amendement vise à transférer 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 6 du programme 163 Service national universel vers un nouveau programme intitulé Simplification du soutien public aux associations.

La commission rejette l’amendement.

Les amendements II-AC23 et II-AC22 de Mme Josette Manin sont retirés.

Amendements II-AC45 et II-AC6 de M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. L’amendement II-AC45 vise à abonder de 4 millions d’euros le budget dédié aux maisons sport-santé, pour le porter à 8 millions. Le fonds d’amorçage n’est plus suffisant ; il faut basculer vers un budget de fonctionnement qui permette à ces maisons de remplir, partout sur le territoire, un cahier des charges minimal : accueil, puis information et orientation des publics disposant d’une prescription d’activité physique adaptée vers les professionnels de santé et les personnes compétentes. L’amendement II-AC6 est un amendement de repli.

Contre l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC47 de Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. Il s’agit d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations sportives de moins de 500 adhérents, par l’intermédiaire des fédérations sportives, de façon à soutenir la pratique du sport dans tous les territoires.

Contre l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC40 de M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Il vise à porter de 8 à 10 millions d’euros les crédits du FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles. Ce fonds aide déjà 9 600 associations et 180 000 bénévoles. Pourtant, d’après les remontées du terrain, certains bénévoles n’arrivent toujours pas à entrer dans le dispositif, malgré leurs demandes. C’est pourquoi nous proposons cet abondement.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. J’y serais favorable si les fonds étaient transférés aux collectivités, comme je l’ai proposé par mon amendement II-AC77. Celui-ci ayant été rejeté, mon avis est défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC19 de M. François Ruffin.

M. Michel Larive. Il s’agit d’un amendement d’appel – c’est gentil de votre part de ne pas l’avoir déclaré irrecevable ! –, qui vise à créer un fonds de soutien aux associations sportives, doté de 1 million d’euros.

Nous dénonçons l’instauration par le Gouvernement d’un passe sanitaire pour les enfants à partir de 12 ans. Cela prive des enfants de la possibilité de pratiquer une activité sportive, en particulier dans les quartiers populaires, et met en danger les associations sportives. Ainsi l’Association sportive de Saint-Denis est-elle particulièrement affectée par la chute des inscriptions. Il en est de même pour le club Aulnay Fusion Basket et le Football Club Avignon Ouest, et j’en passe.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 1 million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 1 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers un nouveau programme intitulé Fonds d’aide aux associations sportives.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Je comprends l’esprit de votre amendement, mais 1 million d’euros me semble très insuffisant. J’avais proposé pour ma part 50 millions. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC79 de Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit. Il vise à renforcer l’action 3 du programme 219 Prévention par le sport et protection des sportifs, en abondant ses crédits de 1 million prélevé sur l’action 4 du programme 169 Jeunesse et vie associative.

S’il faut saluer la mobilisation de crédits supplémentaires pour 2022 afin de lutter plus efficacement contre les incivilités et les violences dans le sport, l’ampleur de ces phénomènes systémiques doit alerter le législateur et demande un investissement budgétaire encore supérieur. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux doit absolument être déconstruite, car elle est le terreau de toutes les autres. Le monde du sport doit mobiliser des moyens afin de permettre une libération de la parole concernant les violences physiques ou psychologiques que certains sportifs subissent. Une pratique en toute sécurité émotionnelle et physique, dans un climat de confiance, est le premier pas vers une activité physique et sportive de qualité. C’est une condition sine qua non à la promotion du sport.

Contre l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC90 de Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit. Il s’agit de renforcer l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219, en accordant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives dans les outre-mer, où les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas tout à fait la même temporalité que dans l’Hexagone. Ces organismes rencontrent des difficultés, notamment financières, liées à la perte d’adhérents.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. Même si le montant est particulièrement faible, la mesure serait bienvenue. Je ne peux donc qu’y être favorable.

La commission rejette l’amendement.

Mme Maud Petit. Je déposerai à nouveau ces amendements pour la séance publique car je souhaite entendre la ministre déléguée, d’autant qu’elle est particulièrement sensible, comme bon nombre de collègues, à la question des violences dans le monde du sport.

Amendement II-AC30 de Mme Josette Manin.

Mme Josette Manin. Il vise à financer, dans les deux CREPS situés outre-mer – celui des Antilles et de la Guyane et celui de La Réunion –, la création de deux équivalents temps plein travaillé (ETPT) dédiés à la réinstallation, à la reconversion et à l’insertion professionnelle des anciens sportifs de haut niveau ultramarins. La presse nationale et régionale a souvent relayé les difficultés professionnelles que rencontrent les anciens champions et championnes. Leur reconversion n’a rien d’évident, a fortiori lorsque ce sont des sportifs ultramarins, partis très jeunes et restés longtemps éloignés de leur territoire d’origine. Leur permettre d’y revenir et de trouver sur place une activité professionnelle post-carrière sportive peut être un formidable levier pour le développement des performances sportives de ces territoires. Un accompagnement régional et personnalisé de ces sportifs en fin de carrière, au plus près de leur territoire d’origine, serait un avantage considérable non seulement pour les territoires concernés, mais aussi pour les structures publiques ou privées susceptibles d’être intéressées par leur profil et leur expérience.

M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis. C’est une idée intéressante, même si le montant alloué est faible. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Contre la préconisation du rapporteur pour avis, la commission émet ensuite un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative non modifiés.

([1]) Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.

([3]) Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

([5]) Article 1609 tricies du code général des impôts.

([6]) 1er alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts.

([7]) Article 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000.

([8]) Évaluation des voies et moyens du projet de loi de finances pour 2022, Tome I, p. 158.

([11]) https://www.sports.gouv.fr/presse/article/un-budget-historique-pour-le-sport

([12]) Source : réponses aux questionnaires budgétaires et données transmises au rapporteur par l’AMF, l’ADF et l’ANDES.

([13]) Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

([14]) Source : jaune budgétaire « Effort financier de l’État en faveur des associations » annexé au projet de loi de finances pour 2021.

([15]) Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

([16]) Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

([17]) Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

([18]) L’organisation du Service civique et de l’Agence du Service civique procède aujourd’hui des articles L. 120‑1 à L. 120-36 du code du service national.

([19]) La mission peut être accomplie dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires, définie par la structure d’accueil et validée par l’agence.

		LFI 2018	LFI 2019	LFI 2020	LFI 2021	PLF 2022
01- Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques	AE	58,00	238,00	320,00	340,26	69,89
	CP	48,00	65,25	129,25	225,61	262,89
02- Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques	AE	0,00	0,00	SO	0,00	25
	CP	0,00	0,00	SO	0,00	25
04 – Héritage des Jeux olympiques et paralympiques	AE	0,00	0,00	1,70	11,10	11,10
04 – Héritage des Jeux olympiques et paralympiques	CP	0,00	0,00	0,00	5,14	7,66
05-Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques	AE	SO	SO	SO	3,34	0,10
	CP	SO	SO	SO	3,34	0,10
TOTAL	AE	58,00	238,00	321,70	354,70	161,09
TOTAL	CP	48,00	65,25	129,25	234,09	295,63