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A. Une poursuite de l’effort budgétaire en faveur des sports dans la perspective des Jeux et de la « grande cause nationale »

Les crédits demandés pour l’année 2024 au titre du programme 219 Sport s’élèvent à 760,1 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) contre 600 millions d’euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2023 et 760,07 millions d’euros en crédits de paiement (CP) contre 700 millions d’euros en LFI 2023, soit une augmentation de 26,55 % en AE et 8,54 % en CP. Si l’on raisonne hors titre 2, la hausse est même de 33 % en AE et de 10 % en CP. La dotation du programme poursuit donc sa montée en puissance.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 219 SPORT
DEPUIS 2020

(en millions d’euros)

		LFI 2020	LFI 2021	LFI 2022	LFI 2023	PLF 2024
Action 01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	AE	90,78	91,89	190,46	224,91	334,47
Action 01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	CP	90,78	91,89	190,46	324,91	334,38
Action 02 – Développement du sport de haut niveau	AE	273,97	273,63	286,70	299,1	343,67
Action 02 – Développement du sport de haut niveau	CP	271,01	272,74	281,99	298,74	343,57
Action 03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	AE	20,61	25,92	29,37	28,31	33,815
	CP	20,61	25,92	29,37	28,31	33,86
Action 04 – Promotion des métiers du sport	AE	45,33	45,05	45,79	48,28	48,14
Action 04 – Promotion des métiers du sport	CP	45,33	45,05	45,79	48,28	48,24
TOTAL	AE	430,69	436,50	552,32	600,62	760,10
TOTAL	CP	427,73	435,61	547,61	700,26	760,07

Source : projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances pour 2023 et 2024

1. Le soutien au sport de haut niveau

Alors que les Jeux olympiques et paralympiques se tiendront dans quelques mois, le projet de loi de finances pour 2024 reflète l’ambition de soutenir la performance des athlètes français, puis de prolonger l’élan ainsi donné au sport dans notre pays. L’Agence nationale du sport est le vecteur de cette politique.

Parmi les nouveautés de l’exercice 2024, il convient de signaler le dispositif « Gagner en France », doté de 6,7 millions d’euros. Il vise à faire en sorte que les athlètes français engagés aux JOP abordent la compétition dans les meilleures conditions matérielles possibles. De fait, c’est l’une des conditions essentielles de la performance. Les athlètes paralympiques, en particulier, ont eu à souffrir trop longtemps de la précarité de leur statut, lié à un manque de reconnaissance. Le rapporteur pour avis soutient donc cette mesure. Les fonds qu’il est proposé d’allouer se décomposent comme suit :

– des aides de participation spécifiques pour les athlètes non identifiés comme « médaillables » mais qui doivent quand même pouvoir prendre part aux JOP dans de bonnes conditions : 2,4 millions d’euros ;

– l’installation des maisons de la performance à Saint-Denis et sur les sites olympiques : 1,8 million d’euros ;

– les aides personnalisées attribuées aux sportifs de haut niveau (SHN) qualifiés pour les JOP, afin de leur garantir une rémunération minimale de 40 000 euros : 1,2 million d’euros au total ;

– un soutien financier à l’organisation de compétitions préparatoires aux JOP, dites test events : 1 million d’euros ;

– la participation aux frais d’hôtellerie et de logistique durant les JOP : 0,3 million d’euros.

Les athlètes médaillés toucheront des primes d’un montant supérieur à celui qui était prévu. À cette fin, 7 millions d’euros supplémentaires sont inscrits dans le PLF 2024, pour un montant total de 18,6 millions d’euros. Le rapporteur pour avis accepte volontiers l’augure de cette dépense, d’autant plus que les encadrants bénéficieront eux aussi de la mesure ; pour la première fois, ils devraient même être récompensés à la même hauteur que les athlètes, ce qui constitue une reconnaissance méritée de leur contribution à la performance de ces derniers.

Ces aides ponctuelles sont les bienvenues, mais il faudra que ce surcroît de soutien aux athlètes fragiles financièrement se poursuive au-delà des JOP.

Condition de Jeux exemplaires, la lutte contre le dopage est soutenue dans le projet de loi de finances pour 2024. L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) voit ainsi sa dotation augmenter de 0,47 million d’euros. Si cette hausse peut sembler modeste, elle correspond aux attentes de l’agence. Surtout, elle s’inscrit dans une dynamique continue depuis plusieurs années. Pendant longtemps, l’AFLD a été en retard par rapport aux agences correspondantes des autres grands pays européens de sport comme le Royaume-Uni et l’Allemagne. Désormais, elle réalise environ 12 000 contrôles par an, ce qui lui permet de se situer au même niveau que ses homologues. Le renforcement de ses moyens lui permet de « jouer dans la cour des grands », comme l’a déclaré sa présidente, Mme Béatrice Bourgeois, lors de son audition par le rapporteur pour avis. Qui plus est, depuis 2021, le périmètre des actions de l’AFLD a été élargi ([3]). Ses pouvoirs d’enquête et ses capacités en matière de renseignement ont été renforcés.

Les JOP de 2024 constitueront une étape importante pour l’AFLD. Le Comité international olympique (CIO) l’a chargée par contrat de réaliser tous les contrôles pendant la compétition. C’est la première fois qu’une autorité nationale antidopage bénéficie d’un tel mécanisme. Il convient d’y voir le signe de la réputation qu’a su gagner l’AFLD ; c’est aussi pour l’agence un défi.

Au-delà de son rôle dans la lutte antidopage, l’AFLD mène une politique de prévention, notamment auprès des jeunes. Il y a là un enjeu considérable en matière de santé publique, qui doit être pris en compte dans la perspective de la construction d’une grande nation sportive. Dès lors, il conviendra de s’assurer que l’enveloppe budgétaire de l’AFLD ne sera pas revue à la baisse à l’avenir : l’ambition en la matière ne saurait décroître, notamment en matière de recherche.

2. L’activité physique et sportive, grande cause nationale 2024 : le défi de l’APS pour tous, alors que le diptyque sport-santé peine à s’affirmer

La promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée grande cause nationale 2024 par le Président de la République le 25 juillet 2022, à l’occasion d’une réunion du Comité olympique et paralympique (COP). Cette politique est conçue comme le « bras armé sociétal » des Jeux pour bâtir une nation sportive. Elle poursuit deux objectifs : d’une part, inciter les Français à faire davantage d’activité physique et sportive ; d’autre part, inscrire le sport au cœur des politiques publiques et du pacte républicain en mobilisant l’interministérialité et les énergies du mouvement sportif.

Dans cet esprit, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) prépare un plan d’action autour cinq axes :

La mise en place d’une stratégie de labellisation GCN2024 de projets et d’événements ;
La mobilisation des acteurs (associations d’élus, institutions, mouvement sportif, associations inclusives, entreprises…) afin de créer un collectif engagé ;
La création d’un fonds, géré par l’ANS, qui sera abondé par l’État et des partenaires privés ;
L’élaboration d’une campagne de communication ;
La structuration de l’agenda 2024 autour de trois types d’événements ayant pour but, d’abord, de faire du sport avec les Français ; ensuite, d’amplifier les politiques publiques qui permettront de consacrer l’héritage des Jeux ; enfin, de rassembler nos compatriotes et toutes les forces vives du sport.

Dans le PLF 2024, 5,5 millions d’euros seraient consacrés à cette politique (AE=CP). À cette somme s’ajouteront 5 millions d’euros, inclus dans la subvention de l’ANS, qui alimenteront le fonds précité.

Le dispositif s’articule avec d’autres mesures visant à promouvoir l’activité physique, notamment celle des jeunes. Ainsi, les « 2 heures de sport supplémentaires au collège », engagées en 2023, devraient monter en puissance grâce à une enveloppe de 14,6 millions d’euros. L’objectif est de toucher 2 700 établissements à la fin de l’année 2024, sur les 7 000 collèges que compte le pays (en incluant le privé sous contrat). Par ailleurs, depuis leur introduction à la rentrée 2020, les « 30 minutes d’activité physique quotidienne » ont essaimé dans l’ensemble des écoles – du moins en théorie.

Par ailleurs, la politique en faveur du sport-santé se voit doter de 3,3 millions d’euros supplémentaires (pour un total de 7,5 millions d’euros), dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé (SNSS) 2019-2024 – elle-même inscrite dans le plan national de santé publique. La SNSS est co-pilotée par le MSJOP et par le ministère de la Santé et de la prévention. Son objectif est de promouvoir l’activité physique et sportive comme facteur de santé et de bien-être. En dépit du volontarisme affiché, les résultats de cette stratégie peinent à se faire sentir. De plus, nous entrons dans la dernière année de la SNSS. Une « feuille de route sport-santé » devrait prendre le relais. Il convient de revoir les ambitions à la hausse, notamment dans la perspective de l’héritage des Jeux. Les professionnels de santé, en particulier, doivent être davantage sensibilisés aux enjeux de la pratique sportive.

Les maisons sport-santé, pour leur part, bénéficieront de 2 millions d’euros supplémentaires (6 millions d’euros au total). Fin 2022, 573 MSS avaient été déployées sur le territoire. Leurs missions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l’activité physique adaptée (APA), et, d’autre part, à mettre en réseau et à former les professionnels de santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée. Elles dispensent des APS et APA en direction des populations vulnérables, des personnes en situation d’affection de longue durée, de maladie chronique ou en perte d’autonomie. Les MSS sont un outil efficace : il conviendrait de les renforcer et, par conséquent, d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés. Cela suppose aussi, naturellement, d’accroître la prescription médicale. À cet égard, le rapporteur pour avis sera attentif aux conclusions de la mission confiée à Dominique Delandre, qui vise à accélérer le déploiement du sport-santé, notamment en encourageant les professionnels de santé à promouvoir une activité physique adaptée.

En matière de développement de la pratique sportive liée à la santé, le rapporteur pour avis a été alerté en particulier, lors des auditions, sur la nécessité d’agir davantage en faveur de l’activité sportive des étudiants. Selon l’Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (ANESTAPS), seuls 31,5 % d’entre eux pratiquent une activité sportive dans le cadre de l’université. S’il faut développer l’offre existante, bien entendu, il convient avant tout de communiquer autour des activités d’ores et déjà offertes aux étudiants, car la méconnaissance des dispositifs proposés apparaît comme un problème récurrent. Le manque de valorisation du sport dans le cadre des unités d’enseignement est également régulièrement dénoncé par les acteurs du secteur. Enfin, l’aménagement des emplois du temps devrait permettre de développer la pratique sportive.

3. La vigilance s’impose vis-à-vis de la santé financière des clubs et des fédérations

Selon l’indicateur de performance 2.1, en 2024, comme en 2023, quatre fédérations sportives devraient se trouver dans une situation financière dégradée, et quatre autres dans une situation financière fragile ([4]). Si le choc de la crise sanitaire est donc en passe d’être surmonté, et que la santé globale des fédérations semble en voie d’amélioration, la vigilance s’impose, car on ne saurait se satisfaire de la situation actuelle, marquée par une forte hétérogénéité. Il importe que le soutien financier apporté par l’ANS aux fédérations soit stabilisé dans les années à venir.

Du reste, d’autres motifs d’inquiétude ont surgi. La crise de l’énergie, en particulier, risque de mettre à mal les finances de nombreux clubs. La fin du bouclier tarifaire, corrélée avec la vétusté de nombreuses infrastructures sportives, nécessite d’accélérer la rénovation des équipements sportifs. Si l’on veut vraiment donner une impulsion et inciter les collectivités à agir davantage, cela passe nécessairement par un renforcement de l’effort budgétaire de l’État.

B. Accentuer l’effort en faveur des publics les plus éloignés du sport

1. Agir davantage en faveur d’un sport inclusif

Le développement du parasport est probablement l’un des enjeux principaux des prochaines décennies. L’effet mobilisateur des JOP pourrait jouer, à cet égard, un rôle très important. Lors de son audition, M. Michaël Aloïsio, directeur général délégué de Paris 2024, a ainsi déclaré : « Le lendemain des JOP, la France se réveillera totalement différente. » Le nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap est d’ores et déjà en augmentation : il était de 3 000 à la fin de l’année 2022, contre 1 850 en 2021 ([5]). Toutefois, l’objectif fixé pour la fin 2023, à savoir 8 000 clubs, paraît très volontariste. La marche suivante est encore plus élevée : 13 000 fin 2024. Alors même que les moyens consacrés à cette politique sont loin de connaître une hausse correspondante – pour employer un euphémisme –, il est permis de se demander comment la cible pourra être atteinte. Ainsi, le PLF 2024 ne prévoit d’attribuer que 1,5 million d’euros supplémentaire au développement du sport pour les personnes en situation de handicap : 1 million d’euros pour favoriser l’accessibilité des équipements et 500 000 euros pour les contrats de développement des fédérations spécifiques. En tout état de cause, le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à mettre les moyens en cohérence avec les objectifs, que par ailleurs il partage.

2. Le soutien aux publics socialement défavorisés

Le premier objectif fixé au programme Sport est de réduire les inégalités d’accès la pratique sportive. De fait, les publics socialement défavorisés pratiquent nettement moins d’activités sportives que les autres. Fort de ce constat, le ministère soutient prioritairement la pratique sportive licenciée, « car le club, porteur de valeurs, constitue un outil en faveur de la “mixité sociale” et favorise l’engagement citoyen » ([6]). Le rapporteur pour avis souscrit à ce constat et approuve l’objectif, tout en s’interrogeant sur les résultats obtenus.

En effet, comme le montre l’indicateur 1.1, le taux de licenciés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) a diminué entre 2021 et 2022, alors que, dans le même temps, il a progressé au niveau national ([7]). Autrement dit, le décrochage de la pratique sportive des publics en difficulté a eu tendance à s’accentuer. Dans ces conditions, on peut légitimement se demander si les cibles fixées par le Gouvernement pour l’année 2023 et les suivantes seront atteintes, alors qu’aucune inflexion significative de la politique menée n’est prévue.

Le rapporteur pour avis souligne l’importance d’articuler davantage le soutien à la pratique licenciée avec les dispositifs visant à développer l’activité physique à l’école. En particulier, la grande cause nationale 2024 devrait être l’occasion d’accélérer le décloisonnement entre le sport licencié et le sport scolaire : développer des actions dans ce sens peut contribuer à toucher davantage des publics connaissant des difficultés sociales.

3. Améliorer le taux de recours au pass’sport et corriger les disparités

Le pass’sport a précisément pour objet d’aider les jeunes ayant des moyens modestes à pratiquer une activité sportive. Cette « allocation de rentrée sportive » créée en 2021 consiste en une aide d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, pour les personnes bénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives éligibles. Elle prend la forme d’un remboursement par l’État aux structures concernées. La gestion administrative et financière est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Les jeunes appartenant aux catégories suivantes sont concernés par le dispositif : ceux, âgés de 6 à 17 ans révolus, bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; ceux, âgés de 6 à 19 ans révolus, bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ceux, âgés de 16 à 30 ans, bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis 2022, en outre, le pass’sport a été élargi aux 800 000 étudiants boursiers. Qu’en est-il, toutefois, des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET), qui sont l’un des publics les plus difficiles à inclure dans les dispositifs ?

En 2023, la liste des structures d’accueil éligibles a été complétée : le dispositif concerne désormais l’ensemble des associations bénéficiant de l’agrément jeunesse et éducation populaire ou sport sur l’ensemble du territoire, et non plus seulement en QPV et les structures du loisir sportif marchand signataires d’une charte d’engagements. Le rapporteur pour avis regrette en revanche que l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) ne soient toujours pas incluses dans le dispositif. Il est vrai que le coût de leur licence est faible – de l’ordre d’une vingtaine d’euros en moyenne –, mais il n’en constitue pas moins un frein pour certaines familles. Qui plus est, inclure ces fédérations constituerait un message de soutien au sport scolaire, indispensable au développement de la pratique sportive des jeunes.

Le pass’sport devrait être reconduit en 2024. La dépense totale est estimée à 85 millions d’euros en AE et CP, en recul par rapport à la LFI 2023 – 100 millions d’euros étaient inscrits l’an dernier. De fait, depuis 2021, les enveloppes prévues n’ont pas été consommées. Ainsi, en 2022, 63,625 millions d’euros en CP ont été utilisés. Ce résultat est en amélioration par rapport à la première année, mais reste inférieur aux attentes.

Le public visé est de 6,5 millions de jeunes environ. Or, il n’a été utilisé que par 1,22 million d’entre eux en 2022 (1 million en 2021). Le taux de recours national s’établit à 18,3 % ([8]). On constate également de fortes disparités de toute sorte. Le dispositif est très peu utilisé dans les outre-mer : moins de 10 % de taux de recours partout, et le niveau est même catastrophique à Mayotte (2,3 %) et en Guyane (2,81 %). En métropole même, il varie de 14,29 % en Île-de-France à 23,37 % en Bretagne. Dans les QPV, il n’est que de 12,87 %, et les jeunes issus de ces quartiers ne représentent que 5,7 % des bénéficiaires du dispositif, quand ils constituent 8,1 % des éligibles potentiels. Les 6-14 ans représentent 85 % des bénéficiaires. Les filles sont très minoritaires : 38,7 %. La Fédération française de football compte pour près d’un tiers des entrants au dispositif (28,3 %), et les quatre fédérations les plus représentées pèsent pour environ 50 % de l’ensemble des participants.

Il résulte de l’audition de la directrice des sports qu’un effort de communication a été fait pour la campagne 2023-2024 auprès des bénéficiaires potentiels. Nous verrons quels en seront les résultats. En tout état de cause, il convient d’ajuster le dispositif pour augmenter le taux de recours et s’efforcer de corriger les disparités les plus criantes. Par ailleurs, à terme, il serait souhaitable de relever le montant pris en charge : ces 50 euros ne couvrent pas, tant s’en faut, le coût de l’inscription dans une association sportive.

C. Consolider Les moyens de l’Agence nationale du sport pour renforcer son action dans les territoires

1. La nécessité de simplifier les modalités de financement de l’ANS tout en accroissant sa dotation ou, à défaut, de relever le plafond des taxes affectées

L’Agence nationale du sport, qui a remplacé le Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2019, est le principal opérateur de l’État dans le domaine du sport. Son rôle est « de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État. L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. » ([9]) Le choix a été fait de la constituer sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP).

Les crédits de l’ANS sont répartis entre l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre et l’action 02 Développement du sport de haut niveau, conformément à sa double vocation.

En 2024, l’agence devrait voir sa dotation progresser de 106,2 millions d’euros en AE et de 6,2 millions d’euros en CP, pour un montant total de 270,9 millions d’euros (AE=CP). Ce montant résulte d’une subvention pour charges de service public (7,22 millions d’euros en 2024) et de transferts accordés au titre du haut niveau et du développement des pratiques sportives, soit 263,64 millions d’euros en 2024.

L’ANS se voit en outre affecter chaque année une fraction du produit de trois taxes : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux (FDJ) et des nouveaux opérateurs agréés ([10]), le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs ([11]) et la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, dite « taxe Buffet » ([12]). En 2024, il est prévu de reconduire à l’identique le niveau fixé en 2023, à savoir 166,1 millions d’euros.

Enfin, il convient de noter que les ressources propres de l’ANS restent extrêmement faibles : de l’ordre de 10 millions d’euros.

Comme le soulignait la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2022, le financement dual de l’ANS est « inutilement complexe » et « n’a pas de fondement avéré » ([13]). La Cour préconisait ainsi de recourir uniquement à une dotation budgétaire globale. Le rapporteur pour avis fait sien l’argumentaire de surcroît très clair des magistrats : « Un tel choix, cohérent avec le statut d’opérateur de l’État de l’Agence financé quasi exclusivement par lui, aurait eu l’avantage de la clarté et aurait facilité le débat relatif aux ressources de l’Agence, sans changer quoi que ce soit au mécanisme de régulation actuel, dès lors que le Parlement vote le produit plafonné de ces taxes versé à l’opérateur comme le montant de la dotation budgétaire issue du Programme 219. Il n’aurait pas davantage remis en question l’objet de ces prélèvements, notamment ceux de la taxe Buffet et du prélèvement sur les paris sportifs de la FDJ qui ont vocation à assurer la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ([14]). »

En outre, si les dotations de l’ANS ont progressé régulièrement depuis quelques années, une part non négligeable provient de ressources supplémentaires non pérennes, liées au plan de relance, aux Jeux olympiques ou encore à la grande cause nationale. C’était le cas du programme des « 5 000 terrains de sport », qui est arrivé à son terme et sera remplacé par un nouveau plan, baptisé « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 ». Doté de 100 millions d’euros par an, il vise à engager la construction ou la rénovation de terrains de sport dans les établissements scolaires ou à proximité. Il devrait durer trois ans. Si le rapporteur se félicite de cette nouvelle enveloppe, il souligne que les besoins sont beaucoup plus importants. Une dotation globale révisée à la hausse et inscrite dans la durée paraîtrait plus adaptée.

Le rapport d’activité de l’ANS pour l’année 2022 fait apparaître une trésorerie s’élevant à 290,6 millions d’euros, abondée par un excédent budgétaire de 99,7 millions d’euros en 2022. Même en tenant compte du fait que, sur le montant global, 194,6 millions d’euros sont fléchés vers « des restes à payer 2022 et des exercices suivants », 96 millions d’euros sont disponibles ([15]). Au regard de l’ampleur des besoins des clubs sportifs, on est en droit de s’interroger sur ce point. Le rapporteur pour avis appelle donc le Gouvernement à préciser à la représentation nationale la manière dont cette trésorerie pourrait être mobilisée, au moins en partie, au bénéfice du monde du sport.

À défaut de simplifier, de pérenniser et d’accroître le financement de l’agence, la justice commanderait de relever le niveau des taxes affectées. En 2024, 59,66 millions d’euros proviendraient de la taxe Buffet. Le plafond de cette taxe avait été abaissé par la loi de finances de 2023 pour tenir compte de l’évolution de l’assiette, liée à la diminution des recettes provenant de la diffusion des compétitions sportives. En revanche, le rapporteur pour avis regrette que le Gouvernement persiste à refuser de relever le plafond des deux autres taxes affectées. Ainsi, la fraction de la taxe sur les paris sportifs en ligne affectée à l’ANS est limitée à 34,6 millions, alors que le produit attendu est de 181 millions. Qui plus est, compte tenu de l’engouement suscité par les Jeux olympiques, il semble légitime d’anticiper une forte augmentation des recettes liées aux paris sportifs.

2. La gouvernance territoriale du sport est en voie de renforcement, même si des questions demeurent

En 2022, la Cour des comptes avait critiqué la « composition pléthorique » ([16]) des conférences régionales du sport (CRS) et l’absence de clarification des compétences dans le domaine du sport entre les différents niveaux de collectivités, tous représentés au sein de celles-ci. Elle notait, enfin, que la gouvernance régionale du sport reposait quasi exclusivement sur les services de l’État – à savoir les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), qui assurent le secrétariat des conférences – et sur les financements en provenance de l’ANS. Au total, la Cour recommandait de clarifier le statut des CRS. Ce sujet de préoccupation demeure, et le rapporteur pour avis s’associe à la recommandation de la Cour.

L’an dernier, la précédente rapporteure pour avis, Mme Claudia Rouaux, avait pointé un « important retard pris dans la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance territoriale du sport ». Au cours de son audition devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation le 28 septembre 2022, le président de l’ANS, M. Michel Cadot, avait indiqué que seules trois conférences des financeurs avaient été installées. Entre-temps, une partie de ce retard a été comblée. Selon les réponses fournies au questionnaire budgétaire, seize conférences de financeurs auront été installées d’ici à la fin 2023. En Corse, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la mise en place interviendra dans les prochains mois. Cette étape est nécessaire pour la conclusion de contrats pluriannuels d’objectifs et de financements, censés devenir les instruments privilégiés de l’action dans les territoires. Cependant, la Cour des comptes, dans le même document, manifestait son scepticisme à l’égard de ce dispositif et appelait à en clarifier la nature et la portée juridique ([17]).

3. Elle doit être mise au service de la rénovation des équipements sportifs et de leur adaptation au changement climatique

Ces questions autour de la gouvernance territoriale du sport méritent d’être tranchées car les besoins d’investissement dans les territoires sont considérables, aussi bien pour la construction de nouveaux équipements que pour la rénovation du parc existant et son adaptation au changement climatique.

L’État a commencé à prendre ses responsabilités en matière d’investissement dans les infrastructures sportives de proximité à travers le plan « 5 000 terrains de sport », dont le bilan apparaît satisfaisant. Selon les réponses apportées au questionnaire budgétaire annuel, ce plan avait permis de financer, au 31 août 2023, 4 578 équipements en 2022 et 2023, pour un montant total de subventions de 163 millions d’euros, et une subvention moyenne par équipement de 36 000 euros. On recense près de 70 types d’équipement différents. Les plateaux multisports sont l’équipement le plus financé – il y en a plus de 1 000 –, devant les espaces de fitness, les terrains de basket 3x3, les tables de tennis de table et les pumptracks. Compte tenu du niveau de réalisation au 31 août 2023, des crédits restant à allouer – 28 millions d’euros pour le volet régional et 5 millions d’euros pour le volet national – et des projets en cours d’étude, l’objectif des 5 000 équipements devrait être atteint, voire dépassé.

Voici la répartition des équipements par type :

Source : MSJOP – réponses au questionnaire budgétaire

Le nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » se veut en cohérence avec le déploiement des politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives des jeunes. Il devrait être doté de 300 millions d’euros sur trois ans. Sur ce montant, 30 millions d’euros devraient être destinés à développer les cours d’école actives : 1 500 sont prévues, dont 500 dans les QPV. Un second objectif consiste à construire ou rénover 500 équipements structurants utilisés par les scolaires dont 150 en QPV, à raison de 150 millions d’euros : gymnases, piscines, salles de combat, etc. Enfin, 2 500 équipements de proximité utilisés par les scolaires, dont 800 en QPV, devraient être déployés, pour un montant de 120 millions d’euros. Tout en saluant ce plan, le rapporteur tient à souligner qu’il reste en deçà des besoins, notamment en matière de rénovation. L’ANS estime en effet que 60 % des équipements, soit 180 000, sont vétustes.

À cet égard, il convient d’accélérer l’adaptation de nos infrastructures sportives au changement climatique. Le Fonds vert prévoit 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés, destinés notamment à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Les équipements sportifs y sont éligibles. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, le rapporteur pour avis appelle à amplifier l’effort.

Par ailleurs, le MSJOP a décidé de se doter d’un « plan national d’adaptation au changement climatique pour le sport ». Il s’agira d’une déclinaison sectorielle du troisième plan national dont l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique supervise l’élaboration. Le plan concernant le sport réunira les mesures d’adaptation à mettre en place d’ici à 2030 afin de permettre une évolution des pratiques sportives amateures et professionnelles, encadrées ou libres, face aux conséquences actuelles et futures d’un réchauffement mondial moyen de 2 °C. L’ambition est de garantir une pratique sportive de qualité pour tous, complémentaire aux efforts d’atténuation des impacts du sport sur le climat. Les acteurs concernés ont été associés à la démarche à travers des ateliers thématiques. Une consultation publique d’une durée d’un mois a également été organisée. Un rapport devrait être publié d’ici à la fin de l’année. Le rapporteur salue cette démarche nécessaire. Il prendra connaissance de ses conclusions avec intérêt.

II. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

A. l’évolution des dotations : une forte décrue en 2024, conforme aux prévisions

Le programme 350, créé par voie d’amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 à la suite de l’attribution des Jeux à la France, retrace l’ensemble des crédits que l’État consacre à la préparation et à l’organisation des JOP. Dans la mesure où nous ne sommes plus qu’à quelques mois du début des compétitions, la plupart des investissements ont d’ores et déjà été réalisés. C’est ce qui explique la forte décrue des crédits du programme.

Les crédits inscrits s’élèveront en 2024 à 42,91 millions d’euros en AE (contre 81,36 millions d’euros en LFI 2023) et 133,65 millions d’euros en CP (contre 294,86 millions d’euros l’an dernier).

En ce qui concerne les AE, en dehors des 150 000 euros destinés à l’action 05 Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques – visant à réaliser des enquêtes liées à l’impact des JOP –, les sommes inscrites alimenteront en totalité l’action 01, consacrée à la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (Solideo).

Fort logiquement, la plus grande partie des CP se concentre, elle aussi, sur l’action 01 : 103,5 millions d’euros. Le reste sera versé pour l’essentiel au COJOP : 30 millions d’euros, les 150 000 euros restants correspondant aux études prévues à l’action 05.

Comme le souligne le projet annuel de performances, « les crédits du programme 350 sont constitués à près de 90 % par les subventions de l’État à la Solideo sur l’ensemble de la période 2018-2025. Leur cadencement épouse le rythme des chantiers et par conséquent les dépenses de l’établissement, qui connaissent un pic en 2022 et 2023, avant une décrue forte en 2024, et en 2025 durant la phase dite “d’héritage” (travaux de reconfiguration) » ([18]). Alors que la cérémonie d’ouverture des JO aura lieu le 26 juillet 2024, la Solideo entre dans la phase de livraison des ouvrages.

B. Le pari de la préparation aux JO est en passe d’être gagné

1. Le programme de livraison des équipements par la Solideo

Pour rappel, la Solideo est un établissement public industriel et commercial (EPIC) placé sous la cotutelle du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. L’établissement, présidé par la maire de Paris, est doté d’un directeur général exécutif nommé par décret. Le conseil d’administration est composé de trente-huit membres, se répartissant de la façon suivante : dix-neuf représentants de l’État, issus de huit ministères ou secrétariats d’État, ainsi que le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) ; douze représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics contributeurs au budget de la Solideo ; le président du COJOP ; le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; la présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) ; deux représentants du personnel et deux représentants des partenaires sociaux.

La Solideo a pour mission d’assurer la livraison au COJOP de soixante-huit ouvrages olympiques – dont soixante-quatre infrastructures pérennes. Elle exerce directement la maîtrise d’ouvrage de certains ouvrages, à savoir les villages olympique et paralympique et le village des médias. Pour le reste, elle supervise les maîtres d’ouvrage tiers – au nombre de trente, pour l’essentiel les collectivités locales associées à sa gouvernance et assurant le cofinancement. Les infrastructures sportives concernées sont soit des sites de compétition, soit des sites d’entraînement. Certaines existaient déjà mais devaient être rénovées.

Selon le calendrier fourni par la Solideo, 40 % des ouvrages auront été réceptionnés d’ici à la fin de l’année 2023. Le reste s’échelonnera jusqu’au mois de mars prochain, seule la réception des travaux au Stade de France étant prévue en mai ([19]). Le rapporteur pour avis se félicite de l’engagement des équipes de la Solideo, qui sont sur le point de mener à bien, dans les temps, cet ensemble de chantiers colossal.

Il convient de noter que l’activité de la Solideo ne s’achèvera pas au lendemain des Jeux paralympiques : elle sera chargée de la maîtrise d’ouvrage ou de la supervision d’opérations liées à l’héritage des JOP. En effet, les villages olympique et paralympique seront transformés en logements et bureaux, et les sites pérennes de compétition et d’entraînement seront reconfigurés en vue de leur usage par le grand public. Enfin, elle conduira des chantiers connexes non nécessaires au déroulement des Jeux mais possédant une utilité sociale après l’événement : construction ou reconstruction de groupes scolaires, ou encore contribution au programme d’héritage aquatique du département de la Seine-Saint-Denis.

Conformément à l’article 24 de la loi no 2023-380 du 19 mai 2023, relative à l’organisation des JOP, la société sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2028. Toutefois, le même article dispose qu’au plus tard à compter du 1er janvier 2026, ses moyens seront mutualisés avec ceux de l’établissement public « Grand Paris aménagement ». Selon les documents communiqués au rapporteur pour avis, les activités de la Solideo devraient se poursuivre dans ce cadre jusqu’en 2027.

Le personnel de la Solideo ne sera pas transféré à « Grand Paris aménagement ». En revanche, un plan d’accompagnement sera mis en œuvre – là encore, cette mesure avait été prévue par la loi, à la demande des parlementaires. Le nombre d’équivalents temps plein travaillés (ETPT) devrait d’ores et déjà amorcer sa décrue en 2024 : il diminuera de 24, pour s’établir à 114 ETPT.

2. La trajectoire budgétaire de la Solideo est maîtrisée

Non seulement les ouvrages seront livrés dans les temps, mais les objectifs budgétaires sont eux aussi tenus, pour l’essentiel, ce dont le rapporteur pour avis se réjouit. En dehors de corrections dues à la prise en compte de l’inflation, les coûts prévus ont été globalement respectés : la contribution de l’État à l’ensemble du programme de construction s’élève à 947,4 millions hors inflation, contre 932,8 millions d’euros prévus en 2017. Le protocole financier liant l’État et les collectivités contributrices comprenait une clause de revoyure destinée à ajuster les montants en euros constants en tenant compte de l’inflation prévisionnelle. Le budget de la Solideo a ainsi été ajusté en juillet 2021 et en décembre 2022. Le montant supplémentaire à la charge de l’État a été respectivement de 111 millions d’euros et 64,1 millions d’euros. À cela s’est ajouté, en juillet 2023, le financement de voies provisoires pris en charge par le ministère chargé des transports, à hauteur de 5 millions d’euros. Le montant total de la contribution de l’État au budget de la Solideo entre 2018 et 2024 s’élèvera donc à 1 157,3 millions d’euros.

Pour un programme d’une telle durée et d’une telle ampleur, et si l’on tient compte des crises qui ont marqué la période – augmentation du coût de l’énergie à partir de l’été 2021, renchérissement des prix des matériaux de construction, désorganisation des chaînes logistiques liée à la pandémie de covid-19 –, ce respect de la trajectoire budgétaire mérite d’être salué.

3. Un soutien renforcé au COJOP dans la dernière ligne droite

Contrairement à la Solideo, le COJOP a reçu des financements très limités de l’État depuis sa création. Il s’agit d’une association régie par la loi de 1901. Son budget est couvert à 96 % par des ressources propres émanant du CIO – à travers les droits télévisuels et les partenariats internationaux –, des partenariats noués au niveau national et de la billetterie. Selon le COJOP, les recettes de partenariat sont conformes aux attentes : 95 % de la cible finale ont été atteints dans le courant de l’été. Le comité a noué six partenariats de rang 1 – c’est-à-dire supérieurs à 100 millions d’euros –, quatorze de rang 2, dits « officiels » et trente-six de rang 3 ([20]). Les revenus tirés des partenariats devraient dépasser de 40 % ceux des Jeux de Londres en 2012. C’est un signe du succès que constitue d’ores et déjà la manifestation.

Cela dit, le COJOP a dû réviser son budget à la hausse en décembre 2022. Cela s’explique en partie par l’inflation, ainsi que par la sous-évaluation de certains coûts – par exemple ce que le projet annuel de performances appelle pudiquement l’« ambition renforcée du projet » ([21]), en citant l’exemple de la cérémonie d’ouverture… Au-delà de ce problème d’ampleur assez limitée, force est de constater qu’un projet de cette ampleur peut être soumis à certains aléas. Le dépassement total atteint 10 %.

La contribution de l’État, prévue à hauteur de 80 millions d’euros, avait été matérialisée par des autorisations d’engagement inscrites en loi de finances initiale pour 2022. C’est ce qui explique que seuls des crédits de paiement soient inscrits sur ce poste au PLF 2024. Dans la mesure où 50 millions d’euros ont déjà été versés au COJOP en 2022 et 2023, les 30 millions d’euros prévus pour l’année prochaine correspondent au solde. Le surcroît de contribution apporté par l’État du fait de la révision du budget du COJOP s’élèvera à 44,5 millions d’euros. Pour regrettable que soit cette évolution, elle reste modérée au regard du budget d’ensemble du projet, à savoir 4,38 milliards d’euros. La mesure devrait figurer dans un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023.

Il convient de s’assurer, à quelques mois du début des compétitions, que le COJOP dispose des ressources suffisantes pour faire en sorte que leur organisation soit optimale. Néanmoins, le rapporteur pour avis regrette que le CIO ait réussi à imposer à la France, à travers le contrat de ville hôte, un régime fiscal avantageux. Comme le rappelait la Cour des comptes dans un rapport au Parlement de janvier 2023, ces « exonérations fiscales diverses, garanties relatives au remboursement des avances du CIO en cas d’annulation totale ou partielle des Jeux et, plus globalement, en cas de déficit final du budget du COJOP […] exposent fortement les finances publiques » ([22]).

En matière de sécurité, la Cour des comptes a relevé, dans un autre rapport relatif aux JOP, remis au Parlement au mois de juillet, les difficultés auxquelles les COJOP allaient devoir faire face, du fait notamment des fragilités structurelles du secteur de la sécurité privée. Les magistrats appelaient par conséquent l’État et le COJOP à s’accorder « sur un scénario central » consistant à « organiser la mobilisation des réserves opérationnelles de la police et de la gendarmerie, des militaires ainsi que des forces de sécurité intérieure pour pallier la carence de l’offre privée » ([23]). L’attentat commis le 13 octobre à Arras et celui du 16 octobre à Bruxelles, dans un contexte international instable, ravive les craintes que des incidents graves se produisent durant les JOP. Le rapporteur pour avis invite donc l’État à suivre la recommandation de la Cour afin de s’efforcer d’éviter le pire.

4. La poursuite du programme de billetterie populaire

Lors de son audition par le rapporteur pour avis, M. Michaël Aloïsio a tenu à évoquer longuement le programme de vente des billets, qui a suscité beaucoup de frustration et d’incompréhension. Il a défendu les choix du comité d’organisation, évoquant une « grille extrêmement équilibrée », élaborée après une phase de benchmark. Les billets les plus chers ont nécessairement attiré l’attention car ce sont eux qui sont encore disponibles : ceux dont le montant est raisonnable ont été écoulés en quelques heures. Au total, 10 millions de billets seront proposés pour les Jeux olympiques ; 7 millions ont déjà été vendus. Par ailleurs, 4 millions de billets coûtent 50 euros ou moins, et seuls 5,3 % de l’ensemble ont un prix supérieur à 400 euros.

Au-delà de la vente de 1 million de billets au tarif préférentiel de 24 euros, l’État a prévu de distribuer 400 000 billets à des publics prioritaires pour faciliter leur accès au sport : aux jeunes et scolaires – en priorité les moins de 16 ans –, aux personnes en situation de handicap et à leurs aidants, aux fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales qui aident à la préparation des JOP, particulièrement ceux qui appartiennent aux catégories B et C, ainsi qu’à des bénévoles qui contribueront aux JOP et aux sports en France. La LFI 2023 avait réservé 5,5 millions d’euros à ce programme de « billetterie populaire ». Il est proposé, dans le PLF 2024, de reconduire cette mesure à l’identique. Au total, les moyens consacrés à ce poste se seront donc élevés à 11 millions d’euros. Le rapporteur pour avis est très favorable à cette initiative de nature à amplifier l’élan des Français autour des Jeux et de faire effectivement de ces derniers des « Jeux pour tous ».

Le programme de billetterie des Jeux paralympiques, pour sa part, prévoit 2,8 millions de billets. La demande étant moindre – hélas –, il n’y aura pas de tirage au sort. La moitié des billets sera proposée à 25 euros ou moins. Des « pass découverte » seront proposés à 24 euros la journée pour l’accès à une zone complète. Tout en comprenant l’attrait moindre que représentent ces compétitions aux yeux de nombreuses personnes, le rapporteur pour avis regrette vivement ce deux poids, deux mesures. Cela démontre l’importance d’agir davantage pour changer le regard sur le parasport. Le rapporteur pour avis veut espérer que la qualité du spectacle qui sera proposé y contribuera.

C. La question fondamentale de l’héritage des Jeux

1. Les objectifs sociaux et environnementaux sont-ils à la hauteur des ambitions ?

Les JOP se veulent exemplaires, y compris en matière sociale et environnementale. Le COJOP a beaucoup insisté sur la signature d’une « charte sociale » avec les cinq principales organisations syndicales du pays. Il s’agissait de faire taire les critiques qui émergent immanquablement à chaque édition des Jeux, souvent avec raison. Cela dit, jamais les organisations syndicales n’avaient été associées à la préparation d’une olympiade. Il convient de saluer cette innovation.

La Solideo, pour sa part, insiste sur les vertus sociales de sa démarche. Le projet annuel de performances rappelle ainsi que 2,42 millions d’heures d’insertion ont été réalisées, quand la cible était de 2,5 millions. Comme le soulignait dans son rapport la mission d’information de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local, il conviendrait néanmoins de prévoir un mécanisme de suivi plus performant ([24]). Plus de 75 % de leurs bénéficiaires sont au niveau CAP ou moins. Par ailleurs, 738 millions d’euros de marchés ont bénéficié à des TPE-PME et au secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), soit 38 % des montants engagés – l’objectif était fixé à 25 %.

La société de livraison des ouvrages olympiques communique également beaucoup sur ses ambitions en matière environnementale. Elle aspire à la neutralité carbone et promeut l’économie circulaire ainsi que la préservation de la biodiversité. Le village olympique, par exemple, utiliserait 70 % d’énergies renouvelables. Le constructeur aurait eu recours à un béton ultra bas-carbone, dont la production suppose 75 % d’émissions de carbone en moins. Le bois utilisé dans les ouvrages olympiques serait issu à 100 % de forêts éco-gérées. Les bâtiments du village olympique auraient été construits de manière à être résilients face au changement climatique : il y ferait moins chaud en période de canicule. La Solideo a également consacré 36 millions d’euros au soutien de projets innovants pour aider à l’émergence de la ville de demain. Forte de ces ambitions, elle considère avoir contribué à faire évoluer la filière du bâtiment.

Le rapporteur pour avis se félicite de ces objectifs louables, dont un certain nombre ont de toute évidence été atteints, mais appelle à réaliser, après la fin des JOP, un bilan complet et objectif de leur impact, et ce dans toutes leurs dimensions. Ce sera, notamment, l’objet du rapport que la Solideo doit publier d’ici à la fin de l’année 2025, conformément au III de l’article 24 de la loi du 19 mai 2023. Le rapporteur pour avis émet le vœu que le Parlement s’en saisisse le moment venu et en tire toutes les conséquences.

Il conviendra aussi de vérifier que les règles en matière de droit du travail ont été respectées par les entreprises responsables des chantiers. En juin, les médias se sont fait l’écho de l’action intentée devant les prud’hommes par des sans-papiers qui auraient été employés sur les chantiers olympiques sans avoir signé de contrat de travail. Le 18 octobre, des centaines de sans-papiers, dont un certain nombre travaillant ou ayant travaillé sur ces mêmes chantiers, ont lancé un mouvement de grève visant à protester contre leurs conditions de travail et à demander leur régularisation.

Enfin, le 20 juin, des perquisitions ont eu lieu aux sièges du COJO et de la Solideo dans le cadre de deux enquêtes préliminaires lancées par le parquet national financier (PNF). À la suite de ces perquisitions, une troisième enquête a été déclenchée, qui a donné lieu à de nouvelles perquisitions le 18 octobre. Le rapporteur pour avis compte sur la justice pour veiller au respect de la promesse de Jeux « exemplaires » à tous égards.

2. Les enjeux d’un après-JOP réussi

Le succès des JOP se mesurera aussi à la qualité de leur héritage. Celui-ci comprendra plusieurs dimensions : sociale et environnementale, mais aussi sociétale. C’est tout l’enjeu du plan « France 2024. Faire mieux grâce aux Jeux », publié en 2019 et qui dressait une liste de 170 mesures. Il conviendra d’en suivre l’exécution et les résultats.

L’héritage matériel sera la partie la plus visible : outre les infrastructures sportives qui seront mises à la disposition du public, les JOP laisseront cinq ponts en Seine-Saint-Denis, cinq groupes scolaires, le village olympique donnera naissance à 2 800 logements, le village des médias à 1 400. À cela s’ajouteront les retombées économiques de la manifestation.

L’héritage immatériel sera tout aussi important : les JOP doivent permettre de développer massivement l’activité physique pour donner naissance à une nation plus sportive. On ne saurait trop insister sur l’importance de cette dimension en matière de santé publique.

Enfin, ils doivent faire émerger une société plus inclusive, respectueuse de la différence. Le changement de regard sur le parasport devrait y contribuer fortement.

En tout état de cause, les différentes composantes de l’héritage des JOP devront faire l’objet d’une évaluation approfondie. Le Parlement devra y contribuer, sous une forme ou sous une autre.

III. Le programme 163 Jeunesse et vie associative

Les crédits prévus en 2024 au titre du programme 163 Jeunesse et vie associative seraient de 901,07 millions d’euros en AE et CP, en hausse de 7,65 % par rapport à la LFI 2023. Cette augmentation fait elle-même suite à une progression de 8,4 % en 2023 par rapport à l’année 2022. Le rapporteur pour avis salue cette évolution globale, tout en regrettant qu’elle touche de manière inégale les actions. Certaines d’entre elles, qui revêtent pourtant une importance majeure, perdent du terrain en proportion par rapport à d’autres. Ainsi, le service civique verra sa dotation stagner, tandis que celle du service national universel gagnera 20 millions d’euros.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 163
jEUnesse et vie associative depuis 2019

(en millions d’euros)

		LFI 2019	LFI 2020	LFI 2021	LFI 2022	LFI 2023	PLF 2024
Action 01 – Développement de la vie associative	AE	45,44	53,78	55,08	58,99	52,68	57,88
Action 01 – Développement de la vie associative	CP	45,44	53,78	55,08	58,99	52,68	57,88
Action 02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire	AE	71,61	71,30	77,10	104,24	125,54	164,34
	CP	71,61	71,30	77,10	104,24	125,54	164,34
Action 04 – Développement du service civique	AE	495,20	505,30	498,80	498,80	518,8	518,8
Action 04 – Développement du service civique	CP	495,20	505,30	498,80	498,80	518,8	518,8
Action 06 – service national universel	AE	SO	29,83	62,26	110,05	140,05	160,05
Action 06 – service national universel	CP	SO	29,83	62,26	110,05	140,05	160,05
TOTAL	AE	612,25	660,21	693,23	772,08	837,07	901,07
TOTAL	CP	612,25	660,21	692,23	772,08	837,07	901,07

Sources : lois de finances initiales 2019 à 2023 ; projet annuel de performances pour 2024

A. Une hausse de crédits pour la vie associative, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires

1. Un tissu associatif actif et divers, confronté à des difficultés

Au sein du programme 163, l’action 01 porte les crédits consacrés au développement de la vie associative. Ces derniers devraient connaître une progression de près de 10 % (AE=CP) : s’ils sont approuvés par le Parlement, ils s’élèveront à 57,88 millions d’euros. L’augmentation serait concentrée sur la simplification de la vie des associations et la réserve civique (5,2 millions d’euros au total).

Les associations, dans toute leur diversité, sont un élément essentiel du tissu social ; elles maillent le territoire et contribuent à la cohésion de la nation. La France en compte environ 1,3 million, rassemblant 21 millions d’adhérents et mobilisant 15 millions de bénévoles. Elles contribuent non seulement au lien social mais aussi à l’activité économique, puisqu’elles emploient 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés ([25]).

On déplore fréquemment une crise du bénévolat. À cet égard, la position du rapporteur pour avis est plus nuancée, et les auditions qu’il a menées ont confirmé son analyse. Il vaudrait mieux parler d’une modification des modalités d’engagement. Les jeunes, en particulier, n’ont pas moins envie que leurs aînés de s’engager, mais ils entendent le faire différemment. Certes, le numérique a bouleversé les habitudes, dans ce domaine comme dans d’autres, mais les thématiques intéressant les jeunes ont elles aussi évolué, avec la montée en puissance des enjeux liés au changement climatique, à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) ou encore aux discriminations. Les représentants du Mouvement associatif, de même que ceux du Haut Conseil à la vie associative, ont également souligné le fait que de moins en moins de personnes souhaitaient s’engager sur de longues périodes. Leurs attentes vis-à-vis des associations et de l’engagement sont différentes. Les bénévoles préfèrent désormais des modes de gouvernance partagée.

En outre, aux dires des interlocuteurs du rapporteur pour avis, ce sont plutôt les bénévoles âgés de 50 à 65 ans qui constituent un motif d’inquiétude : ils ont tendance à se désengager, en particulier des fonctions exécutives – président, trésorier, secrétaire général –, qu’il est pourtant essentiel d’assurer, faute de quoi la pérennité des structures peut se trouver menacée. Le Mouvement associatif, en particulier, a souligné « une fatigue du monde associatif », notamment face aux démarches administratives toujours plus nombreuses et à la complexité des procédures pour les demandes de financement. La dimension bénévole de la gestion de nombreuses associations n’est pas prise en compte. Les représentants de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) ont fait part au rapporteur pour avis, quant à eux, de leur inquiétude face au grand nombre de présidents d’association sportive manifestant le souhait de « passer la main après les Jeux ».

Le rapporteur pour avis a noté une certaine amertume des responsables associatifs, qui constatent que les responsables politiques préfèrent consacrer des fonds importants à des dispositifs comme le service civique plutôt qu’au soutien aux associations, alors même qu’il faut des associations en bonne santé pour que des jeunes puissent venir y exercer une mission de service civique…

L’an dernier, de la même manière, dans le cadre des auditions budgétaires, le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (CNAJEP), qui regroupe soixante-treize associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire, avait exprimé, au nom de ses membres, le « sentiment d’être maltraité » et avait insisté sur leurs difficultés. À cet égard, une observation récurrente de la part des responsables associatifs concerne le manque de visibilité, en particulier sur le plan financier. Aux dires de nos interlocuteurs, les subventions sont notifiées de manière de plus en plus tardive, par exemple, ce qui pose des problèmes de trésorerie, notamment pour les associations les plus fragiles.

Crise sanitaire, crise énergétique, inflation : les souffrances des Français sont également les maux des associations.

En 2024, il est prévu de consacrer 57,88 millions d’euros aux associations. Une part importante de cette somme – 33 millions d’euros – devrait abonder le fonds de développement de la vie associative. La dotation du FDVA serait stable par rapport à la LFI 2023. Il conviendrait au contraire de développer cet instrument qui permet de distribuer chaque année 12 000 subventions aux petites associations locales ([26]).

Le FDVA comporte deux volets. Le premier concerne la formation des bénévoles. Consacré au financement des plans de formation conçus par les associations à destination de leurs bénévoles, il serait doté de 8,1 millions d’euros. Les subventions attribuées dans ce cadre sont accordées au niveau national ou au niveau régional par les agents des DRAJES. Les associations sportives ne peuvent pas en bénéficier, au motif qu’elles sont soutenues par l’ANS. L’ANDES regrette cette situation. Il conviendrait d’y remédier.

Le second volet, parfois appelé « FDVA 2 », vise à financer le fonctionnement global de certaines associations et les innovations – en l’occurrence, les nouveaux projets. Il a été institué en 2018 ([27]) afin d’attribuer aux associations une part des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. En 2024, il bénéficierait de 25 millions d’euros ([28]). Outre l’action 01, la quote-part sur les sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence ([29]) alimente ce mécanisme : en 2024, comme cette année, 17,5 millions d’euros seraient destinés au FDVA par ce moyen. Il semble, en outre, que le Gouvernement envisage de relever de 20 % à 40 % la quote-part, par voie d’amendement au PLF 2024, ce qui procurerait 20 millions d’euros supplémentaires aux associations. Le rapporteur pour avis soutiendra cette décision ; il souhaiterait même que la quote-part soit portée à 50 %.

Le programme 163 ne retrace pas la totalité des dépenses de l’État en faveur des associations. L’effort global est calculé sur la base des données du dernier exercice clos et présenté chaque année dans une annexe au projet de loi de finances. Le « jaune » annexé au présent projet de loi fait ainsi état de 11 milliards d’euros de crédits destinés aux associations en 2022 (subventions, prestations de services et versements d’autres natures) ([30]).

Parmi les évolutions qui devraient intervenir en 2024 s’agissant des associations, il convient de noter la fin des 2 000 « postes FONJEP » ([31]) qui avaient été financés à travers le plan de relance. Le rapporteur regrette vivement que le Gouvernement ait fait le choix de ne pas soutenir le secteur en compensant la fin de ces postes, même si, par ailleurs, le FONJEP devrait encore être doté de 44,58 millions d’euros en 2024 (contre 51,78 millions d’euros cette année). En outre, lors des auditions, les représentants du monde associatif ont demandé la revalorisation de la subvention accordée pour ces postes : ils souhaitent la voir passer à 8 500 euros par an au minimum – certains avancent même la somme de 10 000 euros –, contre 7 164 euros à l’heure actuelle. Le rapporteur soutient cette revendication.

Ces crédits consacrés aux associations peuvent sembler importants, mais, si on les rapporte, d’une part, au nombre de structures, et, d’autre part, à l’ampleur des besoins, ils n’ont rien d’excessif. Il serait même tout à fait légitime de les augmenter, comme le demande le secteur associatif.

2. Développer la formation des bénévoles et leur information ; soutenir les têtes de réseau

Parmi les besoins les plus pressants, il convient de citer la formation des bénévoles. Si le premier objet du FDVA est de concourir aux plans de formation des associations, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) estime que, chaque année, seuls 170 000 bénévoles bénéficient d’actions de formation à travers ce mécanisme. La dotation envisagée pour l’année 2024, à savoir 8,1 millions d’euros, apparaît manifestement insuffisante. On a trop tendance à considérer que les personnes formées feront ensuite « ruisseler » les compétences. Certes, les choses se déroulent souvent de la sorte, car les bénévoles se caractérisent, précisément, par leur capacité à s’engager, mais on ne saurait compter éternellement sur leur bonne volonté. L’État devrait prendre davantage conscience des bénéfices que la collectivité tire de l’engagement associatif sous toutes ses formes, et consentir à y consacrer davantage de moyens.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) part d’une bonne intention, mais il s’avère difficile à mobiliser – en dépit de la mise en place d’un système d’information censé faciliter l’opération –, ce qui explique sans doute la sous-utilisation chronique du dispositif et sa sous-exécution ([32]). Le CEC « s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et vise à reconnaître et valoriser l’engagement à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle adossées au compte personnel de formation (CPF) » ([33]). Dans la limite d’un plafond de 60 heures cumulables au titre du compte d’engagement citoyen, 20 heures de formation peuvent être allouées aux personnes accomplissant un engagement. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de monétiser les heures attribuées sur le CEC : un forfait de 240 euros a été créé dans ce cadre.

En sus de sa complexité, le dispositif est mal ciblé : il est possible de financer des formations n’ayant rien à voir avec l’engagement bénévole qu’il est censé valoriser.

Dans ces conditions, le montant prévu pour l’année 2024, à savoir 5,97 millions d’euros, est stable par rapport à 2023. Compte tenu de ses résultats, le dispositif devrait faire l’objet d’une évaluation complète. Il importe d’identifier les moyens de le simplifier et de développer le nombre de bénéficiaires.

Les dispositifs d’information des associations sont également insuffisants. Les centres de ressources et d’information des bénévoles (Crib) devraient se voir attribuer 1,17 million d’euros (AE=CP) en 2024. Afin de répondre aux besoins d’information des dirigeants et bénévoles associatifs, les pouvoirs publics ont labellisé ces centres ayant un rôle d’orientation, de conseil et de soutien aux bénévoles. Tous les départements sont dotés d’un ou plusieurs Crib. L’intervention de l’État se traduit par l’octroi de subventions, participant à la rémunération d’un salarié associatif, versées par l’intermédiaire du FONJEP. Le nombre de Crib est beaucoup trop limité : on en comptait un pour près de 6 500 associations en 2022 ([34])…

Au-delà des actions visant à simplifier les procédures, le rapporteur pour avis insiste sur la nécessité de renforcer les têtes de réseau, c’est-à-dire les unions, coordinations, fédérations, etc. En 2015, le Mouvement associatif avait commandé une étude ayant pour objet d’analyser l’action des têtes de réseau. Sa première observation était la suivante : « Une association sur deux en France fait partie d’un réseau associatif organisé en tête de réseau » ([35]). Cette étude identifie deux types de têtes de réseau. D’une part, il y a celles de premier niveau, à savoir les têtes de réseau d’associations, « qui opèrent généralement dans une logique sectorielle. Elles accompagnent des structures locales, coordonnent leurs actions et leur donnent une visibilité à l’échelle nationale. » D’autre part, les têtes de réseau de second niveau « opèrent généralement dans une logique intersectorielle. Leurs membres sont des têtes de réseau de premier niveau. Elles coordonnent plusieurs secteurs associatifs pour développer une vue globale et politique sur des sujets communs. Elles cherchent à susciter des partenariats entre têtes de réseau, ou entre acteurs associatifs. » Les trois finalités des têtes de réseau sont de se renforcer, d’influencer et d’innover.

Ces structures devraient être les mieux à même d’apporter aux associations un soutien logistique, juridique et humain : leur rôle est de mettre en réseau les associations et d’animer ces réseaux, de proposer un accompagnement personnalisé, de piloter des projets et de fournir une expertise. Or elles sont elles aussi en difficulté, du fait notamment d’un manque de financement, mais aussi en raison de l’accroissement des besoins d’accompagnement de leurs membres, auquel elles n’arrivent pas à faire face : problèmes de gouvernance, demande d’accompagnement à la recherche de financements, etc.

L’action 01 consacre 659 070 euros (AE=CP) au soutien aux fédérations nationales et régionales. Des subventions sont allouées soit à des fédérations nationales actives en matière de développement du bénévolat et d’engagement citoyen, soit à des initiatives fédératrices ou innovantes en matière de développement de la vie associative, de dons et de mécénat. Cela permet à des structures telles que le Mouvement associatif, France Bénévolat ou encore le Réseau national des Maisons des associations d’être subventionnées. De toute évidence, compte tenu de la modestie des sommes allouées, il faudrait faire beaucoup plus.

3. Simplifier les procédures

Les difficultés précédentes sont liées à un autre problème, déjà évoqué : les associations souffrent de la complexité des procédures, en particulier pour les demandes de subvention. Si le problème a été identifié de longue date, la puissance publique peine à trouver des solutions. Le Gouvernement a élaboré un plan destiné à « simplifier la vie des associations ». Il l’a même érigé au rang de politique prioritaire. L’un des axes principaux consiste à développer « Guid’Asso ». Il s’agit d’un réseau de service de proximité pour les associations loi de 1901. Il est composé de structures locales diverses – mairies, institutions, associations – qui accueillent, renseignent et accompagnent les personnes désireuses de s’informer sur la vie associative ou de s’y investir, quels que soient le domaine d’intervention et le territoire d’implantation. Comme dans le cas des Crib, le soutien passe par l’attribution de postes FONJEP. Le dispositif devrait être doté de 5,45 millions d’euros l’an prochain, soit une hausse de 2,54 millions d’euros.

Par ailleurs, 1,65 million d’euros est consacré au perfectionnement des systèmes d’information de la vie associative (SIVA). Leur objet est de simplifier les démarches aussi bien pour l’administration que pour les associations. Ils ont permis de créer, notamment, le service « Le Compte Asso ». Cette plateforme, créée en 2018, a vocation à devenir une sorte de guichet unique permettant de fluidifier les procédures. Cette politique doit être amplifiée et dotée de moyens supplémentaires, sans pour autant négliger la présence sur le terrain pour aider les associations.

B. Une poursuite inégale et insuffisante de la montÉe en charge des crÉdits en faveur de la jeunesse

En 2024, comme les années précédentes, le service civique (action 04) et le service national universel (action 06) constitueront les principaux postes de dépenses du programme 163 : plus de 75 % des AE et des CP. Il n’en demeure pas moins que c’est l’action 02 qui rassemble les dispositifs spécifiques en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, et qu’ils méritent de retenir l’attention des commissaires aux Affaires culturelles.

À titre liminaire, il convient de rappeler que la politique en faveur de la jeunesse est partagée entre le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, celui des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques et celui des Armées. De plus, le secrétariat d’État de Mme Thevenot est sous la double tutelle du ministère de l’Éducation nationale et des armées. Compte tenu de la pluralité d’acteurs engagés, le rapporteur pour avis regrette vivement la suppression du document de politique transversale (dit « orange » budgétaire) consacré à la politique en faveur de la jeunesse ([36]). Cette suppression inopportune résulte d’un amendement de Laurent Saint-Martin, alors rapporteur général de la commission des finances, déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. L’argument avancé consistait à dire que l’annexe budgétaire visée se contentait d’agréger « des données disponibles par ailleurs » ([37]). Du fait de cet amendement, devenu l’article 171 de la loi de finances de 2022, nous ne disposons plus de document présentant de manière synthétique l’ensemble des éléments de cette politique qui apparaît fondamentale car elle concerne l’avenir même de notre pays. Le rapporteur pour avis considère pour sa part qu’il aurait été plus pertinent d’améliorer le document et de l’enrichir plutôt que de le supprimer purement et simplement, au nom d’une prétendue volonté de simplification.

1. Les dispositifs de l’action 02 en faveur de la jeunesse

Les crédits prévus pour l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire devraient s’élever à 164,34 millions d’euros (AE=CP) en 2024. Ils connaîtraient ainsi une augmentation très importante, de 30,91 %, liée pour l’essentiel à l’introduction du financement des « colos apprenantes », à hauteur de 40 millions d’euros. Il s’agit d’une offre de séjours incluant des temps de renforcement des apprentissages, destinée en particulier aux enfants et aux jeunes issus de milieux sociaux modestes. Le dispositif favorise leur départ en vacances, tout en rendant possibles les rencontres entre jeunes venant de différents horizons. Il comporte un objectif éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des méthodes conçues dans le cadre de l’éducation populaire, mais aussi un objectif culturel, en favorisant la découverte de territoires et d’activités durant lesquelles ils apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité. Créé en 2020 dans le cadre du programme « vacances apprenantes », le dispositif était financé jusqu’à présent par redéploiement de crédits du programme 163 non employés. Le PLF 2024 le consacre en prévoyant clairement une ligne pour le financer. Toutefois, la somme qui lui serait ainsi allouée n’évoluerait pas, ce que le rapporteur pour avis regrette.

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » est l’une des composantes du plan « 1 jeune, 1 solution ». Ses crédits devraient connaître une nouvelle hausse de 5 millions d’euros, après celle intervenue en 2023. Son coût total s’élèverait ainsi à 32 millions d’euros (AE=CP). L’objectif du plan est de permettre à chaque jeune qui le souhaite de bénéficier d’un mentor – étudiant, professionnel en exercice ou retraité – pour l’aider à choisir sa voie professionnelle. Ce mécanisme est fondé sur le volontariat et s’inscrit dans la durée : le jeune rencontre son mentor plusieurs heures par mois, pendant au moins six mois. Le mentorat existait avant ce dispositif, mais celui-ci a permis de multiplier par cinq le nombre de jeunes concernés, lequel est passé de 30 000 par an jusqu’en 2020 à près de 150 000 en 2022 et 2023. Trois appels à projets ont été lancés, de même qu’une campagne de conventions pluriannuelles d’objectifs 2022-2024. Ces mécanismes ont permis de soutenir soixante structures et associations. Il apparaît que 82 % des jeunes ayant bénéficié d’un mentor en primaire et au collège sont scolarisés dans un établissement classé en réseau d’éducation prioritaire (REP) et réseau d’éducation prioritaire renforcée (REP +) ([38]). Le dispositif semble donc vertueux. Néanmoins, il mérite d’être évalué plus précisément, comme n’importe quelle autre politique publique. L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a entamé un travail en ce sens au début de l’année. Le rapporteur pour avis en attend les résultats avec intérêt. Il importe de connaître les formes que prend le mentorat, le profil des jeunes accompagnés dans ce cadre et le rôle des structures responsables des programmes. Enfin, les résultats concrets du dispositif mériteraient d’être rendus publics.

Enfin, l’éducation populaire vise à donner à chacun la possibilité de suivre, tout au long de sa vie, une formation en dehors des institutions classiques. C’est un moyen d’évolution personnelle tout autant qu’un instrument de cohésion sociale. L’État consacrerait 54,52 millions d’euros aux projets associatifs labellisés « jeunesse éducation populaire » (JEP) en 2024. Il convient d’affirmer davantage notre soutien à l’éducation populaire en renforçant les moyens qui lui sont consacrés.

2. Le service civique : stabilisation ou coup d’arrêt ?

La dotation de l’Agence du service civique (ASC) devrait être inchangée en 2024, à 518,8 millions d’euros (AE=CP). L’ASC est destinataire de la totalité des crédits de l’action 04.

« Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général en France ou à l’étranger auprès d’une personne morale agréée. » ([39]) Il permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans – 30 ans pour les jeunes en situation de handicap – de réaliser une mission d’intérêt général de six à douze mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personne morale de droit public agréés par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux.

Les volontaires perçoivent une indemnité prise en charge par l’État dont le montant est fixé par décret. Cette indemnité nette mensuelle est fixée à 496,93 euros. Elle peut être majorée sur critères sociaux, à hauteur de 113,12 euros. Les volontaires perçoivent également une prestation de subsistance, d’équipement et de transport, versée en nature ou en espèce par l’organisme d’accueil, qui s’élève à 113,02 euros. L’Agence du service civique consacre 95 % des sommes qui lui sont alloués aux indemnités versées aux volontaires et aux structures d’accueil. Le rapporteur pour avis demande une revalorisation de l’indemnité.

En 2024, l’objectif fixé est d’accueillir 150 000 jeunes, comme en 2023. Le nombre de jeunes concernés était de 145 077 en 2021 et un peu plus de 130 000 en 2020. La montée en puissance continue du service civique a été interrompue par la crise du covid-19 et elle n’a pas vraiment repris depuis. Lors de leur audition, les responsables de l’ASC ont souligné qu’il valait mieux stabiliser le dispositif plutôt que d’essayer de le développer à toute force. Il n’en reste pas moins que l’on est loin, désormais, de l’objectif d’une généralisation longtemps affiché par les gouvernements successifs. Désormais, la communication se concentre sur le SNU. Il est même à craindre qu’une concurrence budgétaire ne s’établisse entre le service national universel et le service civique au fil de la montée en puissance du premier de ces dispositifs, ne serait-ce que parce que son coût devrait avoisiner les 2 milliards d’euros – au bas mot – en année pleine.

Le service civique est pourtant un excellent mécanisme, qu’il faudrait développer. Non seulement il répond à son objectif, à savoir stimuler le sentiment d’appartenance à la communauté nationale en accomplissant une mission d’intérêt général, mais il favorise l’insertion sociale. Il convient toutefois de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un pis-aller pour des jeunes qui ne réussissent pas à entrer sur le marché du travail. En outre, les stagiaires ne doivent pas être une sorte de main-d’œuvre à bon marché. S’il n’est pas nul, le risque apparaît toutefois limité.

Dans les années futures, il conviendra d’orienter davantage le dispositif vers les jeunes en difficulté, notamment ceux qui sont issus des QPV. L’indicateur 1.1 – « Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique » – montre que leur nombre n’a pas progressé de manière significative entre 2021 et 2022 ([40]). Si la cible fixée pour 2023 est plus élevée, les perspectives pour les années suivantes n’évolueraient pas si l’on en croit le projet annuel de performances, ce qui est très décevant, pour ne pas dire préoccupant. Il convient d’être particulièrement vigilant sur ce point.

3. Le service national universel : des crédits connaissant une hausse continue dans la perspective de la généralisation

Dans la mesure où le rapporteur pour avis a choisi de consacrer la partie budgétaire de ce rapport au service national universel, il se bornera pour l’essentiel, à ce stade, à une stricte analyse du mécanisme budgétaire prévu pour l’année 2024.

Le service national universel devrait poursuivre sa montée en puissance. Le dispositif recevrait ainsi 20 millions d’euros supplémentaires – même si, par ailleurs, il est prévu de geler une partie des crédits dans une proportion comparable, comme l’a déclaré Mme Corinne Orzechowski, déléguée générale au service national universel, lors de son audition. La portée de l’augmentation s’en trouve bien entendu relativisée. Quoi qu’il en soit, le dispositif serait doté de 160 millions d’euros au total en 2024.

Le SNU, qui concerne les jeunes âgés de 15 à 17 ans, est censé comporter trois phases : un « séjour de cohésion » de deux semaines qui se déroule en hébergement collectif, en dehors du département de résidence ; une mission d’intérêt général (MIG), accomplie auprès d’une association, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, censée durer douze jours ou représenter l’équivalent de 84 heures ; enfin, le projet peut se terminer par une période d’engagement de plus long terme – trois mois minimum. Le PLF 2024 prévoit 80 000 participants l’an prochain, contre 40 000 en 2023 – alors que la cible fixée en LFI 2023 était de 64 000. Autrement dit, la marche paraît très haute. En 2021 et en 2022, on avait compté respectivement 14 653 et 32 416 participants.

Les dépenses de personnel devraient continuer à croître elles aussi : 40,9 millions d’euros sont programmés, contre 35,95 millions d’euros en LFI 2023. Ce chiffre correspond en totalité à la rémunération des encadrants des centres. Il est prévu de recruter 10 946 personnes à ce titre ; 9 608 étaient inscrites en LFI 2023.

Les dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 119 millions d’euros (104 millions en LFI 2023), liées à hauteur de 110 millions d’euros à l’organisation des séjours de cohésion. D’un strict point de vue budgétaire, le SNU continuera donc à se limiter, en 2024, aux séjours de cohésion.

Une nouveauté mérite toutefois d’être signalée : durant l’été dernier, le Gouvernement a décidé que les séjours de cohésion se dérouleraient, à partir de 2024, selon une double modalité : hors temps scolaire comme les années précédentes pour une partie des jeunes, et sur le temps scolaire pour d’autres, dans le cadre d’appels à projets « classes engagées » et « lycées engagés » ([41]). Le projet annuel de performances fait état de 1,2 million d’euros en dépenses de fonctionnement pour soutenir les « classes engagées », à raison de 1 000 euros par classe – l’objectif étant de faire entrer 1 240 classes dans le dispositif dès 2024. En tenant compte du fait que la moyenne nationale du nombre d’élèves par classe en lycée général s’établit à 30, cela signifie que 37 000 lycéens environ, sur les 80 000 participants prévus, devraient effectuer leur séjour de cohésion sur le temps scolaire, soit quasiment la moitié. Cette décision risque d’accroître les difficultés en matière de personnel et de lieux d’hébergement. En outre, l’organisation de séjours de cohésion sur le temps scolaire diminuera de fait le temps réservé à l’enseignement. L’articulation entre cette nouvelle modalité du SNU et le stage obligatoire de deux semaines en fin de seconde, annoncé le 28 septembre par le ministre de l’Éducation nationale, méritera d’être également précisée. Par ailleurs, les enseignants qui seront volontaires pour soutenir l’« engagement » d’une de leurs classes devraient être éligibles à la rémunération prévue dans le cadre du pacte enseignant. Il conviendra de prendre en compte cet élément au moment de l’appréciation d’ensemble du coût du dispositif.

Les chiffres de la deuxième phase sont décevants, comme l’atteste l’indicateur 1.3 : la part de jeunes ayant effectué la MIG six mois après le séjour de cohésion est très faible et n’évolue que lentement : 21,9 % en 2021 et 22,6 % en 2022. La cible est fixée à 30 % en 2023 ; nous saurons dans quelques mois ce qu’il en a été. Plus inquiétant encore, les prévisions pour les années suivantes ne laissent entrevoir aucune amélioration ([42]). Il faut incontestablement y voir le signe que les séjours de cohésion peinent à stimuler l’engagement citoyen, et ce alors même que les jeunes concernés par le dispositif étaient volontaires… Voilà une raison supplémentaire de s’interroger sur la pertinence du dispositif et sur l’opportunité de le généraliser.

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Seconde partie – Le service national universel

Seul grand projet du Président de la République pour la jeunesse, conçu dès la campagne présidentielle de 2017 comme un engagement phare du candidat Emmanuel Macron, le service national universel (SNU) a pour objectifs affichés de transmettre les valeurs républicaines, renforcer la cohésion nationale, développer une culture de l’engagement et accompagner l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Il s’agit, selon le projet annuel de performances annexé au PLF 2024, d’« un projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux. Il s’inscrit dans la continuité du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège » ([43]).

Le dispositif actuel apparaît pourtant assez éloigné du projet de départ. En outre, son déploiement connaît de nombreuses péripéties, dont les moindres ne sont pas les annonces contradictoires qui ont jalonné les derniers mois. Quant aux résultats, ils sont pour le moins mitigés et laissent craindre le pire en cas de généralisation.

I. L’expérimentation du SNU : une volonté affirmée, un cap incertain, des résultats mitigés

A. Un dispositif qui a subi de nombreuses transformations

1. Un dispositif hybride né directement de la volonté du chef de l’État

Pour comprendre les réserves que peut légitimement susciter le SNU, mais aussi les difficultés rencontrées dans son déploiement, il n’est sans doute pas inutile de retracer la « généalogie » du dispositif – au sens où l’entendait Friedrich Nietzsche, c’est-à-dire celui d’une opération consistant à mettre au jour les soubassements idéologiques d’un projet.

Le service national universel trouve son origine dans un discours sur la défense, prononcé le 18 mars 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l’élection présidentielle, à l’Hôtel des arts et métiers, à Paris. Les propos du futur chef de l’État méritent d’être cités amplement car ils sont révélateurs à bien des égards.

« La situation stratégique […], les menaces qui pèsent sur notre pays nous commandent aussi de renforcer le lien armées-nation, en permettant à l’ensemble de notre jeunesse de faire l’expérience de la vie militaire et d’être des acteurs à part entière de l’esprit de défense. Je souhaite donc, pour ce faire, que chaque jeune Français ait l’occasion d’une expérience, même brève, de la vie militaire. Un service national de durée courte, obligatoire et universel, sera donc instauré. C’est là un projet de société majeur, un véritable projet républicain, qui doit permettre à notre démocratie d’être plus unie et d’accroître la résilience de notre société. […] Ce service national universel, encadré par les armées et la Gendarmerie nationale, s’adressera aux jeunes femmes et hommes aptes de toute une classe d’âge – soit environ 600 000 jeunes par an. Au travers d’une expérience directe de la vie militaire, de ses savoir-faire et de ses exigences, chaque jeune Français ira ainsi à la rencontre de ses concitoyens, fera l’expérience de la mixité sociale et de la cohésion républicaine, durant un mois. Ce temps de service militaire universel devra intervenir dans les 3 ans suivant le dix-huitième anniversaire de chacun. À l’issue de cette période, l’accès des jeunes aux métiers de la Défense en tant que militaire d’active ou dans la Garde nationale sera facilité. Ce service militaire universel permettra aussi de disposer, en cas de crise, d’un réservoir mobilisable, complémentaire de la Garde nationale. » ([44])

Le coût du dispositif était évalué comme suit : « Avec des coûts d’infrastructure estimés entre 15 et 20 milliards d’euros, il est estimé à un ordre de grandeur de 2 à 3 milliards d’euros par an en régime de croisière. » S’agissant de la méthode et du calendrier, le candidat Macron souhaitait aller vite : tout en annonçant « une large concertation associant étroitement les parlementaires, la société civile et les ministères concernés », il déclarait que son gouvernement devrait préparer un projet de loi « d’ici à la fin de l’année 2017 ».

De manière significative, le candidat ne faisait pas clairement état de son intention d’associer les organisations représentatives de la jeunesse au processus de réflexion, se contentant d’évoquer « la société civile ». Dès le départ, le projet est conçu comme purement vertical, destiné à être imposé à la jeunesse, et non co-construit avec elle. De fait, les syndicats d’élèves et d’étudiants que le rapporteur pour avis a reçus ont unanimement regretté le manque d’écoute des secrétaires d’État successifs : ni Gabriel Attal ni Sarah El Haïry n’ont accepté d’entendre leurs réserves et leurs propositions. Avec la nomination de Prisca Thevenot, le 4 juillet 2023, la tonalité a légèrement évolué : peu de temps après sa prise de fonctions, elle a fait savoir qu’elle avait l’intention de s’engager dans une démarche de « co-construction avec les jeunes » ([45]). Le rapporteur pour avis émet le vœu que cette intention soit suivie d’effet. À ses yeux, il est inconcevable qu’une politique destinée à la jeunesse soit élaborée sans que celle-ci soit consultée et que ses aspirations soient entendues.

En 2017, Emmanuel Macron envisageait un encadrement strictement militaire, par des soldats et des gendarmes. Ce nouveau service national était censé concerner les jeunes majeurs et durer un mois ; il n’était question que d’une seule phase. Outre l’objectif de cohésion nationale, le candidat insistait clairement sur la dimension militaire de ce nouveau service national. Preuve en est qu’il s’agissait, selon ses mots, de permettre aux jeunes de « faire l’expérience de la vie militaire », ce qui avait vocation à faciliter, à l’issue du SNU, l’entrée dans l’armée ou la garde nationale. Si Emmanuel Macron ne disait rien des modalités concrètes, on devinait clairement que des exercices militaires devaient figurer au programme. Sinon, comment aurait-il pu considérer qu’après un mois d’acculturation aux réalités militaires, les jeunes passés par ce nouveau service national seraient en mesure de constituer un « réservoir mobilisable » pour la garde nationale ?

L’orientation très militaire du dispositif s’expliquait certainement par le contexte. Au moment où Emmanuel Macron s’exprimait, le traumatisme des attentats de janvier et de novembre 2015 était encore très vif. La France avait pris conscience dans la douleur la plus extrême de la nécessité de faire davantage nation et d’organiser la résilience de la société, non seulement face aux menaces extérieures – à commencer par le djihadisme –, mais aussi face aux menaces endogènes. À cet égard, la garde nationale, à laquelle le candidat faisait référence, composée des volontaires des réserves opérationnelles des forces armées et de la police nationale, était elle-même de création très récente : elle avait vu le jour en octobre 2016 ([46]).

Quoi qu’il en soit, c’est probablement là que se situe le « péché originel » d’Emmanuel Macron s’agissant du SNU : cette connotation fortement militaire du dispositif visait en grande partie à rassurer la frange la plus conservatrice de l’opinion publique et à jouer sur sa nostalgie supposée de l’ancien service militaire. Depuis lors, même si la question de l’encadrement militaire du SNU est quelque peu passée au second plan en pratique dans les séjours de cohésion, ni le Président de la République ni ses gouvernements successifs n’ont voulu en démordre : la coloration militaire persiste, avec tenue obligatoire, lever des couleurs le matin et implication des forces armées dans le dispositif. Ce choix a logiquement été compris par de nombreuses personnes, à commencer par les jeunes, qui sont les principaux intéressés, comme une volonté d’encadrement militaire de la jeunesse, afin de la mettre au pas. C’est là l’origine du rejet que suscite le SNU chez les organisations représentatives de la jeunesse, comme le rapporteur pour avis a eu l’occasion de le constater lors des nombreuses auditions qu’il a menées.

Quant au projet de loi annoncé à la même occasion, plus de six ans après, le Parlement n’en a toujours pas été saisi.

Le dispositif, sous sa forme actuelle, ne ressemble que de très loin au projet initial. En dehors du nom, pour ainsi dire, rien n’en est resté. Alors qu’il était question d’une obligation, le SNU est fondé sur le volontariat. Le séjour unique d’un mois a laissé la place à un dispositif en trois étapes, dont la plus longue et la plus substantielle, parmi celles qui sont obligatoires, à savoir le séjour de cohésion, se limite à deux semaines. L’idée d’un encadrement strictement militaire a elle aussi vécu : en dehors de la journée « défense et mémoire », assurée par des militaires, la plupart des encadrants sont des civils. En fait de proposer aux jeunes une familiarisation avec la vie militaire, les séjours de cohésion mettent plutôt l’accent sur les enjeux liés à la citoyenneté, tout en proposant des modules et activités très variés, autour de sept thématiques allant des activités sportives à la culture et au patrimoine ([47]). D’ailleurs, lors de son audition du 24 octobre 2023 devant la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, la secrétaire d’État Prisca Thevenot a pu affirmer sans sourciller : « il ne s’agit pas de renforcer le lien entre l’armée et la nation, mais celui entre les jeunes et la nation », puis : « il ne s’agit pas de parler de sujets militaires ». Enfin, la tranche d’âge visée n’est plus la même non plus : le SNU s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, alors que c’étaient les jeunes majeurs – 18-21 ans – qui étaient initialement visés. On ne saurait donc imaginer dispositifs plus différents l’un de l’autre.

Cette évolution profonde a débouché sur la construction d’un « objet non identifié », selon l’expression de l’un des sociologues spécialistes des politiques en faveur de la jeunesse auditionné par le rapporteur pour avis : il ne s’agit ni d’un service militaire classique, ni d’une politique éducative, ni d’une politique de jeunesse à proprement parler, mais d’un mélange de tout cela. Cette politique publique hybride n’a pas d’équivalent en Europe. La genèse et les premières phases de son déploiement expliquent cette situation.

2. Des débuts chaotiques

Une fois la campagne achevée et le nouveau gouvernement installé, le Premier ministre, Édouard Philippe, présenta sa feuille de route à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2017. Ses propos concernant le SNU étaient déjà beaucoup moins clairs que ne l’était l’engagement d’Emmanuel Macron : « C’est aussi pour préparer nos enfants à ce monde qui vient, à cette France que nous voulons grande et belle, juste et forte, que le Gouvernement mettra en place un nouveau service national, conformément aux engagements du Président de la République. La réflexion sur les formes que prendra ce service sera conduite avant la fin de l’année 2017. » ([48]) En quelques mois, la tonalité avait sensiblement évolué : l’objectif précis n’était plus indiqué clairement. Par ailleurs, l’engagement de présenter un projet de loi d’ici à la fin de l’année n’était pas repris : il ne s’agissait plus que de mener une « réflexion », sans que l’on sache quelle forme elle prendrait.

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ), conscient de l’enjeu, s’autosaisit de la question et rendit un avis à la fin du mois de janvier 2018, dans lequel il esquissait plusieurs scénarios pour le futur SNU et formulait des observations. Le scénario no 2, dit « mixte », consistait en un séjour de deux semaines obligatoire, suivi de deux semaines d’engagement volontaire ([49]). Le schéma est proche de celui qui a été retenu in fine par le gouvernement de l’époque. Le COJ assortissait toutefois cette proposition de mises en garde. Outre le caractère peu acceptable pour les jeunes de toute contrainte de longue durée, le conseil insistait sur les « coûts de gestion et financiers élevés » et sur le fait que la mise en œuvre des deux temps serait « potentiellement complexe ».

À l’issue d’une réunion interministérielle du 7 février 2018, un groupe de travail sur le SNU fut créé ([50]). Son mandat insistait sur le brassage social, la cohésion et l’engagement. Le groupe de travail, obligé de travailler dans des délais contraints, remit son rapport dès le 26 avril 2018 ([51]). Il avançait l’idée d’un mécanisme en deux phases : la première, obligatoire, composée d’un « temps de cohésion (15 jours en hébergement, centrés sur les valeurs, les savoir-vivre et savoir-être) et un temps de projet collectif (15 jours) ; la seconde, volontaire, pour une durée de trois à six mois » ([52]). La première phase devait concerner les jeunes de 15 à 18 ans, après la classe de troisième, et la seconde était censée s’achever avant 25 ans. Les auteurs signalaient la nécessité de passer par une révision constitutionnelle, dans la mesure où l’État ne saurait imposer aux citoyens par une loi ordinaire une obligation comme celle qui était envisagée, en dehors des impératifs liés à la défense nationale ([53]). Le groupe de travail suggérait, en outre, de présenter un projet de loi de programmation.

Dans la lettre accompagnant son rapport, le groupe de travail posait une condition à la réussite du projet : « Il faut cependant accepter la progressivité d’un déploiement reposant sur une concertation approfondie et constante, l’acceptation d’une évaluation critique, et l’adaptation aux besoins et aux capacités réelles de la société et des acteurs. » Cette concertation devait avoir lieu « d’abord avec la jeunesse, ensuite avec les parties prenantes, pour que dès l’automne un projet de loi de programmation soit rendu public et fasse l’objet de consultations, pour que dès le premier semestre 2019, la formation des premiers cadres commence et qu’ensuite, les premiers volontaires de la phase pilote puissent participer au lancement du projet » ([54]).

Le groupe de travail écrivait également : « le succès du service national universel dépend entièrement de la capacité de la société dans sa totalité à s’impliquer dans sa conception et sa réalisation, et donc dans la volonté des pouvoirs publics d’accepter de partager avec tous les acteurs la construction progressive de cette politique publique » ([55]). Il insistait sur la « nécessité de n’envisager le complet déploiement du service national universel que sur un moyen terme de l’ordre de 7 ans de manière à assurer son parfait succès ».

Anticipant des réactions très négatives, notamment de la jeunesse, les auteurs mettaient clairement en garde le Gouvernement : « Compte tenu des oppositions importantes que le projet, s’il était mal compris, ou mal conçu, pourrait susciter dans la jeunesse elle-même, il est souhaitable de tenir avec elle, directement, et via ses associations et représentants, mais aussi avec les associations familiales et avec celles de parents d’élèves, une consultation approfondie, avant toute prise de position officielle des pouvoirs publics et avant d’écrire le projet de loi de programmation. […] Un projet donnant à la jeunesse les clefs de son avenir civique ne peut se construire contre elle ou sans elle. » ([56])

Le gouvernement de l’époque a pris le parti d’ignorer volontairement ces conseils avisés qui dessinaient les conditions d’une possible réussite : il est frappant de constater qu’il s’est engagé dans le chemin exactement inverse de celui qui lui était tracé. Probablement refroidi par la difficulté de la tâche, compte tenu de la composition politique des deux chambres du Parlement, le Gouvernement renonça à tenter une révision constitutionnelle. Il passa même outre l’idée de présenter un projet de loi de programmation, préférant concocter une « phase de préfiguration » vaguement inspirée du rapport du groupe de travail et qui constitue encore la fragile ossature du SNU. En juin 2019, 2 000 jeunes furent accueillis dans treize centres pour ce qui constitua la première tentative d’instaurer un SNU. Le 11 décembre 2019, Patrice Latron, préfet, fut nommé conseiller du Gouvernement, chargé du déploiement du service national universel ([57]).

L’année 2020 vit le SNU s’enliser, comme la plupart des autres projets du Gouvernement, en raison de la crise sanitaire et de l’impossibilité de maintenir des rassemblements comme ceux que supposait le dispositif. Mis à part en Nouvelle-Calédonie, tous les séjours prévus furent annulés.

En 2021, le déploiement reprit, à une échelle beaucoup plus large : l’ensemble des départements de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer était concerné. Les séjours étaient soit extrarégionaux soit infrarégionaux, et effectués en une seule session. Lors de cette deuxième année d’expérimentation, 15 000 jeunes furent concernés, répartis dans 122 centres.

L’année 2022 connut une nouvelle évolution du format, avec l’introduction de sessions multiples, réparties sur plusieurs moments de l’année : février, juin et juillet. Durant cette année, on compta 32 000 participants. Les trois phases du dispositif furent plus clairement dessinées qu’elles ne l’étaient jusqu’alors – l’accent était mis sur les séjours de cohésion et leur prolongement dans une mission d’intérêt général plutôt que sur l’engagement ultérieur, sur un temps plus long (de trois mois à un an).

En 2023, probablement à cause des difficultés liées au transport sur de longues distances d’un nombre important de jeunes, le dispositif a commencé à se resserrer sur des séjours intrarégionaux ou limités à des régions limitrophes. Sur le plan de l’organisation, une déléguée générale au service national universel a été nommée au mois de février ([58]). En août, un nouveau décret a mis à sa disposition un embryon d’administration du SNU. Auparavant, la DJEPVA assurait le pilotage du dispositif ; elle en conserve la gestion financière. Selon les estimations fournies par la secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du service national universel, 40 000 participants ont pris part aux séjours de cohésion cette année.

Une modification considérable du dispositif est annoncée pour les sessions 2024 : une nouvelle modalité d’organisation des séjours de cohésion sera introduite, à travers l’appel à projets « classes engagées » et « lycées engagés » ([59]). Les premiers séjours auront lieu en mars 2024. L’appel à projets, publié le 29 juin, devait expirer le 20 octobre mais a été prolongé jusqu’au 15 novembre. Dans ce cadre, des classes entières de seconde et de première année de CAP devraient participer à des séjours de cohésion, ce qui mobilisera forcément un nombre plus important de jeunes. L’objectif fixé pour l’année, séjours de cohésion « volontaires » et nouveaux séjours par classes confondus, est de 80 000 participants. La labellisation sera définie en fonction de la thématique du projet de classe, déterminée selon quatre dominantes ou « colorations » : défense et mémoire ; sport et Jeux olympiques et paralympiques ; environnement ; résilience et prévention des risques.

Certes, il est normal qu’un projet de grande ampleur évolue, mais les profondes transformations que le SNU a subies soulignent davantage un manque de cap qu’un ajustement progressif, ce dont témoignent, par ailleurs, les atermoiements en ce qui concerne la généralisation du dispositif, son caractère obligatoire, ou encore le recours à une disposition législative.

B. Les séjours de cohésion : Un dispositif qui a tenu grâce à l’engagement des équipes

1. Les participants sont très majoritairement satisfaits… mais ils étaient volontaires

En dépit du caractère laborieux de la mise en œuvre du SNU, les séjours de cohésion peuvent se targuer de certaines réussites. Néanmoins, elles apparaissent insuffisantes au regard des moyens déployés et biaisées compte tenu des publics accueillis.

Depuis le début de l’expérimentation, les séjours de cohésion font l’objet d’une évaluation par l’INJEP ([60]). Ces enquêtes de grande ampleur, réalisées « à chaud », font apparaître un taux de satisfaction élevé chez les participants. D’une cohorte à l’autre, les résultats sont cohérents : 94 % étaient satisfaits voire très satisfaits à l’issue de la préfiguration de 2019 ; 90 % en 2021 et 2022 ([61]).

Le rapporteur pour avis a tenu à rencontrer plusieurs jeunes volontaires lors de son déplacement dans un centre SNU. Il peut témoigner de l’expérience positive qu’a constitué le séjour de cohésion pour certains d’entre eux. « Un SNU ça ne se raconte pas, ça se vit » ([62]), lui a par exemple déclaré un participant.

Si ces résultats globaux sont encourageants, il convient de rappeler que les cohortes sont pour l’instant peu nombreuses, donc peu représentatives. Cela est d’autant plus vrai que, hormis 10 % environ de ces jeunes qui déclarent avoir été poussés par leurs parents, tous étaient volontaires, ce qui témoigne à tout le moins d’un a priori favorable à l’égard du SNU. De plus, le profil des participants est très particulier ; pour tout dire, ils ne sont pas très représentatifs de l’ensemble de la jeunesse. En particulier, en 2021, 10 % des jeunes ont déclaré avoir un parent travaillant dans l’armée, la police ou la gendarmerie ou chez les pompiers et 37 % avoir un parent ayant travaillé par le passé dans un de ces corps. Cette proportion est bien supérieure à ce que l’on observe dans la population générale. En outre, les jeunes issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville sont sous-représentés, de même que les élèves de la filière professionnelle.

Il importe de noter que le niveau de satisfaction à l’égard des modules est assez variable. En 2021, par exemple, les activités physiques et sportives arrivaient en tête (de l’ordre de 70 % de satisfaction), devant les modules liés à la défense et à la résilience nationale (64 %). Les contenus ayant pour objectif de faire découvrir l’engagement enregistraient un taux de satisfaction médiocre : 31 %. En ce qui concerne la citoyenneté et les institutions, le résultat est encore moins convaincant : 13 % ([63]).

De manière générale, l’INJEP relève une appréciation positive fondée d’abord sur le plan humain : « la combinaison de l’apprentissage de la vie en collectivité, des émulations sociales permises par la rencontre et la découverte de nouvelles personnes (voire de professionnels) et de l’intensité des activités sportives appelant l’esprit d’équipe, s’est révélée une “formule gagnante” pour de nombreux jeunes » ([64]). De fait, le souhait de « rencontrer de nouvelles personnes, créer des liens nouveaux » est avancé par les participants comme la principale raison de leur inscription : 64 % pour l’ensemble, et même 73 % pour les filles. L’intention de développer leur culture de l’engagement bénévole apparaît comme beaucoup moins affirmée : 30 % de l’ensemble l’a mise en avant.

2. L’engagement des encadrants et chefs de centre, malgré des conditions de travail difficiles

Comme tous les séjours supposant un accueil collectif de mineurs, le SNU est soumis à des règles précises ([65]). La direction du centre est composée de trois cadres expérimentés : un chef de centre ; un adjoint éducatif, chargé des activités ; un adjoint encadrement, chargé de la direction et de la coordination des cadres. L’équipe comporte également trois cadres spécialisés : un cadre infirmier ou « référent sanitaire » ; un cadre gestionnaire ; un cadre cohésion et sport. L’encadrement des « compagnies » est assuré par un cadre de compagnie, chargé du dialogue avec l’équipe de direction et de l’animation de la compagnie. Il est responsable de l’encadrement de la vie courante de la compagnie ([66]).

Lors de son audition, la déléguée générale au SNU a reconnu que, jusqu’à sa nomination, la planification faisait trop souvent défaut s’agissant de l’organisation des séjours. De fait, le constat est largement partagé par les personnes que le rapporteur pour avis a entendues, ce que corroborent les résultats des enquêtes de l’INJEP. Celle concernant les séjours de février 2022 soulignait ainsi : « les postes ont été pourvus de manière tardive ». L’institut estimait que, d’une façon générale, l’organisation des séjours était trop souvent placée sous le signe du « dévouement et du bricolage ». Les modalités de gestion « contribuent à véhiculer le sentiment d’un cadre qui n’est pas encore suffisamment adapté aux ambitions de montée en charge du dispositif » ([67]).

En ce qui concerne le personnel encadrant, en particulier, il était « largement fait appel aux réseaux personnels des équipes et au volontarisme d’un grand nombre de professionnels du territoire ». De fait, depuis les premiers séjours, le recrutement représente une difficulté. Les syndicats d’étudiants reçus par le rapporteur pour avis ont déploré des campagnes de communication très insistantes à destination des étudiants dans les universités, preuve de la difficulté de trouver suffisamment d’encadrants. Les médias, au fil du temps, se sont également fait l’écho des problèmes rencontrés dans ce domaine ([68]).

Ces difficultés s’expliquent en partie par le manque d’animateurs dont souffre notre pays depuis plusieurs années. En 2021, l’organisation professionnelle Hexopée a consacré une enquête aux difficultés que rencontre le secteur de l’animation pour embaucher. Les résultats étaient édifiants : les 1 182 structures ayant répondu avaient fait état de 52 545 postes non pourvus, soit 10 % de leurs effectifs. Au total, 74 % des employeurs avaient du mal à recruter. Cette année encore, 50 000 postes environ ne sont pas pourvus. Certaines structures de loisirs ont même été contraintes de fermer leurs portes, faute d’animateurs qualifiés.

Cette situation est liée à la crise d’attractivité du métier : les animateurs ne sont pas assez rémunérés et sont contraints d’exercer leurs fonctions dans des conditions difficiles. Les rémunérations proposées dans le cadre du contrat d’engagement éducatif (CEE), en particulier, sont indignes : le minimum légal auquel peut prétendre un animateur titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) est de 25,34 euros brut par jour, alors même qu’il subit souvent des horaires à rallonge, car le CEE permet à l’employeur de déroger au droit du travail en ce qui concerne le repos et la rémunération.

Il n’est pas surprenant que les séjours de cohésion n’échappent pas à ce constat général. À cela s’ajoute le fait que les conditions de travail imposées aux équipes lors des séjours sont difficiles : les encadrants sont mobilisés de six heures du matin à minuit pendant deux semaines. Qui plus est, le sentiment qui remonte du terrain est que la formation proposée n’est pas suffisante : « Les tuteurs et capitaines se sentaient souvent peu au fait des contenus et méthodes des intervenants, malgré la formation pré-séjour, et découvraient leur rôle chemin faisant, ce qui a limité leur capacité d’intervention » ([69]). Cette observation était faite par l’INJEP en 2021. Depuis lors, des efforts ont été accomplis, mais elle n’en reste pas moins très largement d’actualité : les « tuteurs » et les « cadres de compagnie » bénéficient de cinq jours de formation en tout et pour tout, et il en va de même pour les cadres spécialisés, une fois leur première expérience passée (en amont du premier séjour, leur formation dure huit jours). Les chefs de centre et leurs adjoints, quant à eux, se voient dispenser une formation préalable de huit jours et préparent les séjours pendant vingt-sept jours ([70]).

Il serait trop facile d’attribuer ces carences à la sous-direction du service national universel, composée d’une très modeste équipe (une vingtaine de personnes) ou aux services déconcentrés du ministère : les DRAJES subissent une montée en charge considérable de leurs missions depuis la mise en place et le déploiement du SNU. Les services, fonctionnaires et associations impliqués font tout leur possible pour accueillir les jeunes volontaires, mais au prix d’un travail sur le fil qui les oblige également à laisser d’autres missions en souffrance. Le rapporteur pour avis tient à saluer le travail remarquable de l’ensemble des acteurs mobilisés, notamment celui du monde associatif et des collectivités territoriales. Il n’en reste pas moins que les difficultés sont réelles, et qu’elles risquent de s’aggraver en cas de généralisation du SNU.

3. Des équipes encadrantes insuffisamment formées à l’accueil de la libération de la parole

Parmi les manques dans la formation des encadrants, il convient d’insister plus particulièrement sur celui qui concerne le recueil de la parole des enfants victimes de maltraitance. Comme l’a souligné la rectrice de l’académie de Nantes lors du déplacement du rapporteur pour avis en Loire-Atlantique, le SNU s’est révélé être « un détecteur de maltraitance ». Pour appuyer ce constat, elle s’est fondée sur des chiffres relevés lors des derniers séjours de cohésion organisés dans le département : « Sur cinquante et un jeunes suivant un module sur l’accès au droit et la façon dont les adultes les traitent, quinze ont demandé à être entendus individuellement, révélant des faits allant de la simple maltraitance au viol. »

Lorsqu’un jeune subit des violences dans son entourage familial, il lui est souvent difficile de s’en ouvrir, que ce soit auprès de ses camarades ou des adultes. Le fait d’être entièrement extrait pendant deux semaines de son milieu habituel favorise la libération de la parole : ne pas rentrer chez soi le soir et être encadré par des personnels en général plutôt jeunes facilite l’instauration de la confiance. C’est ce que l’on pourrait appeler un « bénéfice collatéral » du SNU. Même si ce n’est pas l’un des objectifs du dispositif, c’est un de ses effets positifs, dont il faut se réjouir, mais surtout savoir tirer parti.

Or la formation dispensée aux encadrants ne permet que difficilement d’aborder cet enjeu de manière assez approfondie. Qui plus est, l’accompagnement d’un jeune se trouvant dans une telle situation suppose des compétences précises. Le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à prendre des mesures pour faire face à ce défi.

Nouer des partenariats avec des associations spécialisées pourrait faire partie des solutions. Lors de sa rencontre avec les équipes chargées de l’organisation du SNU en Loire-Atlantique, le rapporteur pour avis a constaté que l’association Colosse aux pieds d’argile formait les encadrants des séjours de cohésion et les tuteurs au recueil de la parole des enfants victimes de violences. Une telle démarche est vertueuse et mériterait d’être systématisée.

Une généralisation du SNU sur le temps scolaire risquerait de priver les jeunes de cette possibilité d’échange concernant leurs problèmes : si, lors des séjours de cohésion, les classes sont conservées, les participants resteront parmi des jeunes qu’ils connaissent déjà. Les conditions d’une libération de la parole ne seront donc pas réunies. C’est le fait que les jeunes découvrent de nouvelles personnes, dans un lieu, un cadre et un environnement nouveaux, qui permet de détecter les maltraitances.

C. Les limites et les failles du dispositif

1. Des difficultés logistiques importantes

Le défaut d’anticipation explique en partie les manquements constatés en matière de transport. À propos des séjours de l’année 2021, déjà, l’INJEP avait noté des difficultés « concernant l’acheminement des encadrants vers les lieux de regroupement des jeunes volontaires dans les départements d’origine, et les circuits de ramassage, avec des temps d’attente sous-estimés au fil des tournées » ([71]). Les séjours de l’année 2023 ont été marqués eux aussi par des incidents. Durant son audition, la déléguée générale elle-même a parlé de « tensions » dans ce domaine, avant d’employer le terme « déboires ».

L’attention du rapporteur pour avis a été appelée, en particulier, sur les problèmes rencontrés lors des séjours des mois d’avril et de juin dans la région Pays-de-la-Loire. Plusieurs liaisons par car ont été décalées au dernier moment ou remplacées par des trains – mais quelques billets ne sont jamais arrivés. Certains départs ont été reportés de deux jours, ce qui a entraîné une désorganisation des séjours. Le personnel des DRAJES et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) a dû envoyer jusque tard dans la nuit des SMS aux familles pour les informer. Du fait d’une arrivée tardive d’un train en gare du Mans et de l’absence de post-acheminement jusqu’au centre SNU, un groupe de jeunes a été logé à l’hôtel, les services jeunesse et sport devant avancer l’argent. Certains jeunes ont dû attendre plusieurs heures dans le jardin du Luxembourg car l’autocariste était en retard.

Compte tenu de ces événements, le rapporteur pour avis a jugé indispensable de recueillir les explications de Travel Planet, l’agence de voyages qui assure tous les déplacements depuis le mois d’avril dans le cadre d’un marché public. Force est de constater que le défaut d’anticipation explique, au moins pour une part, les difficultés rencontrées : l’organisation des séjours a été notifiée à l’entreprise six semaines à l’avance, ce qui n’est pas suffisant pour mettre en place un plan d’organisation des transports robuste. « L’affrètement d’un train se fait entre huit et douze mois avant sa circulation. L’ouverture des ventes aux groupes se fait cinq mois avant la date de départ et les ventes individuelles, trois mois avant. Quand on arrive six semaines avant… » ([72]). Quant aux transports par car, ils sont soumis à des aléas importants : nécessité d’en trouver en nombre suffisant, manque de chauffeurs, risque de pannes accru, etc. Aux dires des responsables de Travel Planet, certaines DRAJES auraient également compliqué l’organisation du fait de leur souhait de réinternaliser les opérations de transport. Le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à clarifier les responsabilités des uns et des autres et à prêter la plus grande attention aux conditions d’exécution du marché public.

2. Les objectifs ne sont pas tous atteints

Depuis le début de l’expérimentation, le nombre de jeunes accueillis dans le cadre des séjours de cohésion est systématiquement inférieur aux prévisions : 14 653 en 2021, sur les 25 000 attendus ; 32 416 sur 40 000 en 2022 ; 40 000 environ sur 64 000 en 2023. L’échec est dû au manque de candidats, au nombre important de désistements (de l’ordre de 20 % en 2022, par exemple), ainsi qu’aux difficultés d’organisation détaillées précédemment. Ainsi, en 2023, alors que 54 000 dossiers avaient été validés, le nombre de jeunes accueillis s’est révélé bien inférieur, du fait notamment de l’impossibilité de trouver assez d’encadrants.

Compte tenu des résultats passés, il est légitime de s’interroger sur l’objectif fixé pour l’année 2024, d’autant que celui-ci a une nouvelle fois été revu à la hausse. Alors que l’organisation des séjours de cohésion absorbe la plus grande partie des crédits, ces derniers ne devraient pas connaître une évolution de nature à absorber un doublement du nombre de participants. Qui plus est, l’augmentation prévue est de 20 millions d’euros, mais, lors de son audition, la déléguée générale a annoncé qu’une somme équivalente serait probablement gelée en cours d’exercice. Dans ces conditions, le rapporteur pour avis estime hautement improbable que les résultats de l’expérimentation connaissent une amélioration significative en 2024.

Les résultats de la phase 2 sont eux aussi décevants (voir supra). Lors de son audition devant la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, la secrétaire d’État a d’ailleurs plus ou moins entériné la suppression de la mission d’intérêt général en déclarant : « Si le SNU est un séjour de cohésion, c’est aussi, par sa deuxième étape, un temps de service à la nation qui peut se réaliser au sein des réserves, civile ou militaire, auprès des cadets de la gendarmerie ou encore dans le cadre du service civique ». De manière significative, on passerait donc directement, selon elle, de la première phase à la troisième…

En ce qui concerne la phase 3, les données manquent pour évaluer ses effets, d’autant que les jeunes volontaires ont jusqu’à 25 ans pour l’effectuer.

Au-delà de l’enjeu du nombre de participants, il convient de juger les résultats du SNU à l’aune des objectifs qui lui sont assignés. La mixité sociale est l’un d’entre eux. La part d’inscrits résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville était de 4,2 % en 2021. Si la proportion a augmenté depuis lors – 7,4 % pour les séjours de 2022 –, elle reste inférieure à la moyenne nationale (9,2 % des 15-24 ans vivaient en QPV selon l’INSEE en 2018) ([73]). Ces résultats s’expliquent par le profil des participants : l’INJEP notait, à propos des séjours de 2022, une sous-représentation des enfants d’ouvriers (20 % des participants, contre 30 % dans la population générale) et une surreprésentation des enfants de cadres, d’artisans, de commerçants et de chefs d’entreprise (43 % des pères, contre 33 % des hommes en emploi) ([74]). Par ailleurs, plus d’un tiers des participants de l’année 2021 déclaraient que l’un de leurs parents avait travaillé par le passé dans un corps en uniforme.

Il convient de noter la faible proportion de jeunes en situation de handicap : ils ne représentaient que 3 % des participants aux séjours de 2022. Si le SNU devait perdurer, il faudrait accentuer l’effort en direction de ce public, car ce pourrait être une des vertus des séjours de cohésion que de permettre aux jeunes valides de comprendre concrètement les difficultés que rencontrent les jeunes en situation de handicap.

L’un des principaux objectifs du SNU est, aux dires de ses promoteurs, de développer la conscience civique. Or, selon les évaluations menées par l’INJEP, les modules consacrés à la citoyenneté font partie des moins appréciés par les participants, contrairement aux activités physiques et sportives ([75]). Si l’on veut que le SNU devienne autre chose qu’un voyage scolaire onéreux, il conviendra de rectifier le tir.

3. Des incidents inquiétants qui doivent être recensés pour éviter qu’ils ne se reproduisent

Plus inquiétants sont certains dysfonctionnements rapportés depuis le début de l’expérimentation par des participants aux séjours de cohésion et dont les médias se sont fait l’écho.

En juillet 2022, une punition collective aurait été infligée à une centaine de volontaires, sous la forme d’une séance de pompes, en pleine nuit, au lycée Jean-Rostand, à Strasbourg ([76]). L’un des responsables a été suspendu immédiatement ; un autre a démissionné. À la même époque, en Île-de-France, un séjour aurait été émaillé de dérapages inquiétants : propos et gestes à connotation sexuelle, injures à caractère raciste, humiliations… Une enquête interne lancée peu de temps après n’aurait pas abouti, et il aura fallu attendre un article de Politis en avril 2023 pour que le cabinet de Sarah El Haïry réagisse ([77]).

Le 30 avril 2023, dans la Marne, une enquête préliminaire pour agression sexuelle aggravée a été ouverte à la suite de la plainte d’une adolescente, dénonçant des faits qu’aurait commis un encadrant dans le cadre du SNU. L’homme se serait livré à des attouchements sur la jeune fille ([78]).

Le 11 juillet 2023, dans les Deux-Sèvres, quatorze jeunes ont été victimes d’une insolation durant un séjour de cohésion. L’intervention des pompiers a été nécessaire et ils ont été placés en observation à l’hôpital ([79]). D’autres épisodes de même nature avaient été recensés à Évreux en juin 2019 ([80]), en avril 2023 dans les Hautes-Alpes ([81]) et en juin 2023 en Indre-et-Loire ([82]).

Ces problèmes répétés ont conduit les membres du groupe La France insoumise à déposer, le 25 avril 2023, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel ([83]).

Il convient de faire toute la lumière sur les faits allégués et, s’ils étaient avérés, de s’assurer qu’ils ne se reproduisent pas, car ils sont inacceptables.

II. Les dangers de la généralisation

A. Un dispositif dont les contours restent incertains

1. Des annonces contradictoires

Durant l’année écoulée, le plus grand flou a régné quant aux intentions de l’exécutif en ce qui concerne le service national universel. Dans ses vœux à la nation, le 31 décembre 2022, le Président de la République avait promis de poser « les premiers jalons » d’une nouvelle version du SNU « dans les toutes prochaines semaines » ([84]). Probablement s’agissait-il de généraliser le dispositif. La mobilisation contre la réforme des retraites, à laquelle la jeunesse a fortement participé, l’a peut-être dissuadé de faire une telle annonce. L’organisation du dispositif se poursuivit néanmoins à bas bruit, avec l’institution, par décret du 6 février 2023, d’un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d’administration centrale.

Le 13 mai 2023, le président des Jeunes avec Macron, Ambroise Méjean, déclarait au Parisien : « La généralisation du SNU, à l’heure actuelle, est compromise » ([85]). Afin de ménager une porte de sortie honorable au Gouvernement, il proposait de le transformer en un « service national écologique », orienté vers le changement climatique et la transition écologique. L’idée, assez surprenante, il faut bien le dire, ne rencontra guère d’écho.

Le 15 juin 2023, Sarah El Haïry annonça dans Le Figaro l’irruption du SNU sur le temps scolaire en 2024, « un peu comme un voyage scolaire », mais qui « ne coûtera rien aux établissements, ni aux parents » ([86]). Singulier argument quand l’objectif assigné au SNU est, prétendument, de faire nation. Le même jour, le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, indiquait sur France Info : « Le SNU se trouve intégré dans les programmes scolaires ». En juin, le Gouvernement envisageait également, pour rendre le dispositif attractif, de distribuer des points bonus intégrés dans le calcul algorithmique de Parcoursup et de faciliter le financement du permis de conduire. Selon les informations communiquées au rapporteur pour avis par le cabinet de la secrétaire d’État, ces pistes ne sont plus d’actualité.

Prisca Thevenot, qui succéda à Sarah El Haïry le 20 juillet 2023, rappela lors de sa première interview, le 2 août, l’objectif d’une généralisation du SNU, tout en confirmant la création de séjours de cohésion sur le temps scolaire, dans le cadre d’un label « classes engagées » et « lycées engagés ». Le nouveau dispositif, à l’en croire, devait entrer en vigueur dès la rentrée 2023, contrairement à ce que prévoyait la note de service du 23 juin 2023, publiée le 26 juin au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui annonçait quant à elle pour le mois de mars 2024 les premiers séjours de cohésion organisés selon cette nouvelle modalité.

Le projet d’un SNU « généralisé » est donc revenu en force durant l’été, comme si, à la suite des émeutes, la volonté de « faire rentrer la jeunesse dans le rang » et celle de rassurer la partie la plus âgée de la population l’avaient emporté sur la crainte d’attiser le mécontentement des jeunes.

À la suite de nouvelles annonces de Prisca Thevenot relatives à la généralisation du SNU, le mardi 19 septembre, sur le média en ligne Brut (voir infra), Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique et porte-parole du Gouvernement, contredit sans ménagement sa collègue dès le lendemain à la sortie du Conseil des ministres : « Personne n’a fait d’annonce, mais je vous redis l’état d’esprit qui est le nôtre : nous considérons que le SNU est un moment important dans la structuration de la vie d’un jeune. […] Nous souhaitons envisager toutes les voies et moyens pour que le SNU puisse profiter à l’ensemble des générations qui sont concernées. Par quelle voie, par quel moyen, pour qui, pour quand ? Ça reste encore effectivement à éclaircir mais vous connaissez notre objectif. » ([87])

Après quatre années d’expérimentation et de montée en puissance, et six ans après l’annonce de la création du SNU, il était quelque peu inquiétant d’apprendre que les modalités précises de la généralisation n’avaient toujours pas été définies. Le rapporteur pour avis fut encore plus médusé lorsque, le 21 septembre, la déléguée générale lui confirma, lors de son audition, que le SNU serait bel et bien généralisé, et lui fournit les éléments de programmation suivants : 120 000 participants en 2025, 365 000 en 2026 et 800 000 en 2027.

Après plusieurs semaines de cacophonie, le mot d’ordre semble désormais avoir été passé : le SNU sera bel et bien généralisé. Gabriel Attal l’a déclaré le 18 octobre, et l’annonce a été réitérée le 24 octobre par la secrétaire d’État devant la commission des Affaires culturelles et de l’éducation. Toutefois, deux questions ne sont toujours pas tranchées, en tout cas officiellement : le caractère obligatoire ou non du SNU et la nécessité de soumettre un projet de loi au Parlement, les deux étant intimement liées.

2. Volontariat ou obligation ?

Le 15 juin 2023, Sarah El Haïry avait écarté, dans son interview au Figaro, la piste de l’obligation. Sa remplaçante, Prisca Thevenot, déclara quant à elle publiquement, le 4 août : « Il n’y aurait rien de pire que de forcer un jeune à aller faire le service national universel. Ce serait même contre-productif. » L’affaire semblait donc entendue. Toutefois, quelques semaines plus tard, lors de l’interview à Brut déjà mentionnée, elle revint sur ses propos, usant à cette occasion d’une formule maladroite : « une obligation qui sera une généralisation ». Aussitôt contredite par Olivier Véran, elle se garda depuis lors d’aborder de nouveau cette question inflammable. Il convient toutefois de noter que la déléguée générale, a priori bien renseignée, a, elle aussi, réfuté l’idée d’un SNU obligatoire.

La totalité des associations et syndicats auditionnés par le rapporteur pour avis se sont eux aussi prononcés contre une obligation. Dès son premier avis relatif au SNU, rendu public en janvier 2018, le COJ s’était quant à lui déclaré « favorable à un service national universel non obligatoire, au sens de “ouvert à tous les jeunes de manière volontaire” » ([88]), compte tenu de la difficulté qu’il y aurait à imposer à la jeunesse un séjour collectif de deux semaines. C’était la voix de la sagesse. Qui plus est, s’engager dans la voie de l’obligation aurait des répercussions juridiques que le Gouvernement n’est peut-être pas prêt à assumer.

3. La question de la consécration législative ou constitutionnelle du SNU

Le groupe de travail sur le SNU, dans son rapport du 26 avril 2018, avait plaidé pour l’obligation, tout en précisant au Gouvernement qu’un tel choix l’obligerait sans doute à envisager une révision constitutionnelle. En effet, en dehors des sujétions liées la défense nationale, il n’est pas possible d’imposer une contrainte de ce type aux citoyens ([89]). Par ailleurs, le groupe de travail avait préconisé une loi de programmation, démarche habituelle quand il s’agit de déployer dans le temps un projet d’une telle ampleur.

La perspective d’un développement du SNU sur le temps scolaire pourrait présenter comme avantage, aux yeux du Gouvernement, de lui permettre de considérer que les séjours de cohésion entrent dans le cadre de l’obligation scolaire ([90]). Or ce point soulève lui aussi des incertitudes. Comme le soulignait le rapporteur spécial du Sénat Éric Jeansannetas dans son rapport d’information sur le SNU, avant même qu’il ne soit question des « classes engagées », « il n’est pas certain que le SNU puisse se “fondre” entièrement dans l’obligation scolaire. En l’état actuel du droit, dès lors qu’un voyage scolaire prévoit une nuitée, il n’est pas obligatoire d’y participer, et étendre l’obligation pourrait constituer une atteinte aux libertés individuelles » ([91]). En tout état de cause, il faudrait, à tout le moins, passer par la voie législative.

Les intentions du Gouvernement, sur ce point comme sur d’autres, restent incertaines. Lors de son audition, la déléguée générale a déclaré qu’au moment de sa nomination, c’est-à-dire aussi récemment que le 6 février 2023, « on était encore sur une perspective de généralisation au travers d’une obligation législative ». Quelques mois plus tard, selon elle, un revirement est intervenu : « on m’a demandé de proposer les modalités d’évolution du SNU, ce que nous avons fait au travers de classes et lycées engagés ».

Que le Gouvernement y soit contraint ou non, le rapporteur pour avis considère qu’il se doit de présenter un projet de loi. Le SNU généralisé concernerait chaque année 800 000 jeunes dans notre pays : il serait inconcevable que le Parlement ne soit pas amené à se prononcer.

B. Un défi logistique, humain et financier difficile à relever

1. Le bâti disponible risque d’être insuffisant

Compte tenu du nombre relativement faible de jeunes pris en charge dans le cadre des séjours depuis le début de l’expérimentation, le bâti disponible ne semble pas avoir été, jusqu’à présent, un obstacle dirimant, mais la question ne saurait être occultée dès lors que l’on envisage une montée en puissance considérable – rien de moins qu’une multiplication par vingt en quatre ans. Dès son évaluation des séjours de février 2022, l’INJEP notait ainsi : « Les équipes projet font par ailleurs remonter une réelle inquiétude sur la mobilisation pérenne de suffisamment de centres adaptés pour accueillir à échéance régulière des cohortes d’environ 150 jeunes, dans le contexte de montée en charge du dispositif. » ([92])

Le développement du SNU sur le temps scolaire vise probablement à accélérer la montée en puissance, mais il aura des conséquences néfastes s’agissant du bâti, car les établissements scolaires ne seront plus disponibles. Or, selon le rapporteur spécial du Sénat, ils représentaient, toutes catégories confondues, près de 40 % des lieux d’accueil en 2022 ([93]). Consciente de cet état de fait, la secrétaire d’État a adressé le 9 octobre 2023 un courrier aux parlementaires, dans lequel elle annonce une opération de recensement : « il a été demandé cette année aux préfets et aux DRAJES, sous l’autorité des recteurs de région académique, dans chacun des territoires, de signaler les structures pouvant correspondre au cahier des charges que nous avons fixé. Ce travail de recensement se poursuit actuellement afin que nous soyons en mesure, progressivement, de couvrir l’ensemble du territoire. » Elle appelait également les parlementaires à formuler des recommandations à cet égard. La pérennisation des centres SNU, écrit-elle, « constitue une véritable opportunité en termes d’aménagement du territoire ». Le rapporteur pour avis, suivant le sentiment de la plupart des observateurs, considère pour sa part que cela relève davantage du casse-tête.

Lors de l’audition de la déléguée générale, le rapporteur pour avis a fait part de ses craintes en la matière. En ce qui concerne l’avenir proche, la réponse de Mme Orzechowski a été claire : « Compte tenu du travail qui a été entamé, ce n’est pas un sujet qui remonte pour l’instant. » Toutefois, elle a ajouté : « À l’échelle de 800 000, je ne sais pas vous dire ». Or tel est précisément l’enjeu : gouverner c’est prévoir, et il convient d’évaluer dès à présent les besoins, notamment en ce qui concerne le bâti.

L’équation apparaît complexe. Il est vrai que les structures de l’éducation populaire et les collectivités disposent de certains bâtiments qui ne sont pas utilisés pendant le temps scolaire. Il convient toutefois de rappeler que nombre de ces bâtiments, laissés à l’abandon pendant des années, sont vétustes : ils nécessitent des travaux de rénovation importants. Le ministère des Armées lui non plus n’a pas de bâti à mettre à disposition immédiatement pour les séjours. Là encore, ceux qui pourraient être affectés à cet usage nécessiteraient au préalable de disposer des crédits d’investissement pour les remettre à niveau. Or « ce n’est pas le choix qui a été fait, clairement, pour des raisons budgétaires », a souligné la déléguée générale. Le candidat Macron lui-même avait évoqué, dans le discours annonçant un futur service national universel, des « coûts d’infrastructure estimés entre 15 et 20 milliards d’euros »…

2. Un manque de personnel rédhibitoire ?

Alors que les acteurs du secteur estiment qu’il manque 50 000 animateurs chaque année en France (voir supra), la possibilité de recruter suffisamment d’encadrants pour les séjours SNU n’a rien d’une évidence. « C’est un vrai point d’attention », a reconnu la déléguée générale. Le Gouvernement entend développer les partenariats avec les organismes d’éducation populaire. Il compte également sur la pérennisation du SNU et son développement à grande échelle pour constituer progressivement une « filière du SNU » attirant davantage les vocations. Toutefois, cela suppose de trouver un support moins précaire : certes, les CEE ont le mérite de donner de la souplesse, mais les conditions d’emploi qu’il procure aux salariés sont indignes. Qui plus est, ces contrats sont assez limitants, car il n’est pas possible de dépasser 80 heures sur douze mois et la durée hebdomadaire du travail ne saurait être supérieure à 48 heures pendant six mois consécutifs.

Ces difficultés prévisibles expliquent la tentation de regarder du côté du personnel de l’Éducation nationale. D’une part, le Gouvernement table sans doute sur le fait que les enseignants accompagneront leurs classes et participeront donc, de fait, à l’encadrement des séjours. Cela dit, il semble que la possibilité de rendre obligatoire l’accompagnement des groupes par l’enseignant référent ait été écartée à ce stade. D’autre part, la déléguée générale a déclaré au rapporteur pour avis qu’une réflexion était en cours pour permettre d’affecter directement certains membres du personnel de l’Éducation nationale sur des « postes SNU » dans le cadre du mouvement. Cette position, confirmée par écrit quelques jours après l’audition, a été contredite par la secrétaire d’État lors d’un rendez-vous avec le rapporteur pour avis. Il appartient au Gouvernement de trancher cette question au plus vite. Compte tenu de la tension extrême des effectifs dans l’Éducation nationale, toutes catégories confondues, la perspective d’en voir une partie affectée au SNU semble de nature à aggraver la crise que connaît notre système éducatif.

Enfin, comme le suggérait précédemment le rapporteur pour avis, il convient absolument de renforcer la formation des encadrants, quel que soit leur niveau. La déléguée générale s’est déclarée consciente de l’enjeu et elle semble faire preuve de volontarisme en la matière. Selon ses propos, le processus de formation sera « densifié » dès 2023-2024, en partenariat avec l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF). Il conviendra de mesurer l’évolution et de conduire une évaluation de la formation proposée dans ce cadre.

3. L’enjeu des transports

Les difficultés rencontrées durant l’année 2023 posent nécessairement la question de la capacité de l’entreprise détentrice du marché à satisfaire à ses obligations dans le cadre d’une généralisation. L’enjeu n’est pas mince : il s’agit de passer de 40 000 jeunes transportés en 2023 à 800 000 en 2027. Lors de leur audition, les responsables de Travel Planet se sont voulus rassurants : ils n’emploient que quatre-vingts personnes, dont dix dédiées au SNU, mais sont persuadés de pouvoir accompagner la montée en puissance du dispositif : « s’adapter à la croissance d’un client, c’est un problème, mais c’est un bon problème ». L’élément clé sera, selon eux, la capacité des services de l’État à anticiper davantage l’organisation des séjours. Cela permettra, notamment, de recourir davantage au train qu’à l’autocar.

Une autre solution réside dans l’augmentation du nombre de jours de départ et de retour, et d’éviter autant que possible les déplacements le week-end. Par ailleurs, selon Travel Planet, il est risqué de déplacer plus de 20 000 à 25 000 jeunes par journée. « Sous ces réserves, on peut déplacer 60 000 jeunes par semaine ». Il n’en demeure pas moins que la sécurisation des transports dans le cadre du SNU doit faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’État. La généralisation du SNU paraît inenvisageable avant que la question ait été réglée.

4. La nécessité de créer une véritable administration du SNU tout en développant les partenariats locaux

L’ensemble des difficultés qui se profilent en cas de généralisation conduisent le rapporteur pour avis à recommander la création d’une véritable administration du SNU.

Depuis le 1er mars 2022, le SNU était piloté par la sous-direction du service national universel (SDSNU), rattachée à la DJEPVA. Seuls 16 ETPT lui avaient été attribués ([94]). À ce nombre très restreint s’ajoutaient les 80 chefs de projet SNU créés dans les départements.

Dans les semaines qui ont suivi sa nomination, la déléguée générale était entourée d’une équipe très réduite – trois à cinq personnes – chargée de la « préfiguration de l’extension ». Au moment de la création de la délégation générale, en août 2023, la SDSNU et cette équipe ont été fondues. La déléguée dispose désormais d’une trentaine de personnes, la gestion financière continuant à être assurée par la DJEPVA, dans la mesure où le responsable du programme est toujours le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

Dans la perspective d’une généralisation, une augmentation des effectifs dédiés au SNU paraît inéluctable, que ce soit au niveau central ou au niveau déconcentré, c’est-à-dire, notamment, dans les DRAJES. La déléguée générale a confirmé cette analyse : « si on va vers une extension, il faut forcément qu’il y ait le personnel en face ». Il appartiendra au Gouvernement de prendre ses responsabilités à cet égard.

Enfin, la réussite d’un déploiement à grande échelle du SNU passerait nécessairement par la conclusion de partenariats renouvelés avec les associations, à commencer par le mouvement de l’éducation populaire. Pour l’instant, cette dimension de l’expérimentation laisse à désirer. Le COJ indiquait ainsi, dans son cinquième avis, rendu le 5 décembre 2022 : « les partenaires (collectivités territoriales et associations, notamment) ne sont pas assez associés et trop perçus comme des prestataires de services » ([95]). Cette attitude est assez significative de la condescendance dont l’État fait trop souvent preuve envers les associations.

5. Une charge financière déraisonnable

Nonobstant les analyses qui précèdent, dont l’objet était de dessiner les conditions d’une réussite possible du dispositif, il apparaît clairement au rapporteur pour avis que la charge financière d’un SNU généralisé serait déraisonnable.

Le problème essentiel tient, d’abord, au fait qu’il est très difficile d’évaluer le coût exact. Comme le soulignait la DJEPVA en 2022, le rythme et les modalités de la montée en puissance du dispositif ne sont pas encore déterminés et le coût de celui-ci dépendrait des modalités retenues, notamment pour les séjours de cohésion ([96]). Dans son rapport d’évaluation remis en mars 2023, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat écrivait quant à lui : « les chiffrages qui s’appuient seulement sur les expérimentations menées depuis plusieurs années ne permettent pas d’avoir une vision claire du coût du SNU généralisé à l’ensemble d’une classe d’âge » ([97]).

Le coût d’un séjour de cohésion est d’environ 1 400 euros par jeune. Ce montant couvre les dépenses d’hébergement, de fonctionnement courant des centres, d’organisation et de mise en œuvre des activités ainsi que les coûts de formation ([98]). En se fondant sur le même montant unitaire, l’extension à l’ensemble d’une classe d’âge coûterait 1,12 milliard d’euros. Certes, il convient de tenir compte des économies d’échelle que pourrait produire le dispositif, mais le montant ne saurait, en état de cause, être inférieur à 2 milliards d’euros en année pleine, ce que les services de la secrétaire d’État Prisca Thevenot ainsi que la déléguée générale ont confirmé au rapporteur pour avis

Il est vrai qu’« il n’y aurait pas de sens à définir un montant au-delà duquel cela ne vaudrait “plus le coup” d’investir à destination de la jeunesse » ([99]). Cela dit, il n’est pas interdit d’évaluer le rapport entre le coût et les avantages supposés. À cet égard, on est en droit de considérer que de telles sommes seraient plus utiles si elles étaient consacrées à l’Éducation nationale, au service civique et à l’éducation populaire.

C. Le paradoxe d’un engagement obligatoire

1. Une contradiction dans les termes qui risque de mettre à mal le dispositif

L’une des principales objections auxquelles se heurte l’idée d’un SNU généralisé et obligatoire tient au fait qu’il y aurait contradiction dans les termes. En effet, le SNU est censé développer chez les jeunes le goût de l’engagement. Or, par définition, si l’on veut que celui-ci soit véritable et sincère, il ne saurait être contraint. Un SNU obligatoire serait donc voué à l’échec.

L’opposition des syndicats et organisations représentant la jeunesse à un tel dispositif devrait conduire le Gouvernement à réfléchir : en cherchant à imposer une telle solution à la jeunesse, il mettrait en péril la cohésion nationale au lieu de la renforcer. Les résultats des auditions conduites par le rapporteur pour avis sont très clairs à cet égard. Si le Gouvernement s’engageait dans cette voie, cela démontrerait son manque de confiance envers les jeunes. Ces derniers ne rechignent pas à s’engager, bien au contraire, mais le fait de leur imposer à tous de se conformer à un seul et même modèle de l’engagement serait parfaitement contre-productif. Une politique de la jeunesse ne saurait être menée sans la jeunesse, et encore moins contre elle : le temps est révolu où la société acceptait une démarche aussi verticale.

2. Un problème démocratique

Lors de la réunion du 30 août 2023 à Saint-Denis entre le Président de la République et les responsables de partis, la possibilité de valider par référendum le projet d’un SNU généralisé – et, selon toute apparence, obligatoire – a été évoquée. Le 3 septembre, sur LCI, la présidente de l’Assemblée nationale s’est déclarée très favorable à cette idée ([100]). Le rapporteur pour avis, quant à lui, considère qu’il convient de l’écarter résolument.

D’une part, il n’est pas certain que la création d’un service national universel entre dans le champ de l’article 11 de la Constitution, relatif au référendum. Cet article dispose en effet que le Président de la République « peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Il paraît pour le moins douteux que le SNU soit une question d’ordre social.

D’autre part, le rapporteur pour avis estime que, à partir du moment où un projet de loi existe, c’est au Parlement qu’il revient de s’exprimer à son propos. Le référendum n’est pas et ne doit pas être l’instrument privilégié de l’expression de la volonté générale : c’est le rôle premier de la représentation nationale.

Enfin, la convocation d’un référendum constituerait un problème d’ordre démocratique, dans la mesure où la majorité des personnes qui s’exprimeraient lors de la consultation ne seraient pas les premières concernées par le dispositif. Du reste, une étude menée par l’IFOP pour Le Journal du dimanche en mars 2023 montrait clairement que l’adhésion au caractère obligatoire du SNU augmentait avec l’âge : 76 % des 50-60 ans et 81 % des plus de 65 ans s’y déclaraient favorables. Autrement dit, ce serait une manière de laisser d’autres personnes que les jeunes décider à leur place de ce qui est souhaitable pour eux. Alors que personne ne leur a demandé leur avis avant de lancer l’expérimentation du SNU, ils se verraient ainsi imposer celui-ci à la fin du processus. Le rapporteur pour avis ne saurait approuver une telle démarche.

3. Une politique avant tout symbolique

Une autre objection mérite d’être soulevée à propos du SNU : les objectifs affichés sont de renforcer la cohésion nationale et de susciter l’engagement des jeunes, mais il s’agit surtout, en réalité, d’une politique qui se situe au-delà des jeunes – en l’occurrence, qui s’adresse à leurs parents, voire à leurs grands-parents, ainsi qu’à la fraction la plus conservatrice de l’opinion, réputée craindre une jeunesse indisciplinée, et même perçue comme dangereuse, qui devrait donc être encadrée. À ce titre, le SNU est avant tout une politique symbolique, comme tend à le montrer son retour en force après les incidents survenus dans le courant de l’été, alors que la jeunesse a de nouveau fait peur.

Qui peut croire, en effet, que le SNU serait la solution universelle susceptible de redonner le goût de la patrie et des valeurs à tous ces jeunes qui se rebellent contre leur sort ou contre celui qui est réservé à la planète ? Comment pourrait-il être un outil permettant de déclencher quasi miraculeusement l’engagement, la générosité et le sentiment d’appartenance à la communauté nationale ? Le rapporteur pour avis ne nie pas que le SNU puisse avoir un effet sur l’engagement de certains jeunes, mais ce ne sera pas le cas pour tous. L’engagement est d’abord une décision personnelle.

Conclusion : pour une véritable politique de la citoyenneté et de la jeunesse

Contrairement à une image largement répandue, les jeunes s’engagent beaucoup, mais cet engagement prend d’autres formes que celles auxquelles les plus âgés d’entre nous sont habitués. Par ailleurs, il n’existe pas, il n’a jamais existé une forme unique d’engagement ; prétendre inventer un modèle universel pour l’engagement des jeunes est donc une erreur profonde. Il faut des espaces d’engagement pluriels.

Qui peut croire sérieusement qu’un séjour de deux semaines, durant lequel les jeunes se livrent à des activités nombreuses et variées, permettra d’enraciner profondément les valeurs de la République ? Surtout, comment pourrait-il se révéler plus efficace qu’un enseignement moral et civique (EMC) dispensé tout au long de la scolarité ? C’est sur ce point que devraient se concentrer les efforts : il convient de rénover en profondeur et de revaloriser l’EMC. Le sens de la citoyenneté et le goût de l’engagement devraient naître aussi tôt que possible, dans le cadre scolaire, et non à l’occasion d’une improbable « session de rattrapage » dispensée à grands frais en classe de seconde. Les moyens que le Gouvernement est prêt à engager en faveur du SNU seraient bien mieux employés à cette fin, alors que l’Éducation nationale connaît une crise sans précédent. De la même manière, les valeurs que le SNU est censé transmettre pourraient prendre racine plus profondément si l’on redonnait une véritable place à l’éducation populaire.

À ce stade de son existence, le SNU poursuit quatre objectifs : faire vivre les valeurs et principes républicains ; renforcer la cohésion nationale ; développer une culture de l’engagement et accompagner l’insertion sociale et professionnelle. À l’évidence, ces objectifs sont les mêmes que ceux qui sont assignés à l’Éducation nationale.

Les politiques de jeunesse doivent avoir pour objectif d’accompagner les jeunes vers l’autonomie et la citoyenneté. Elles doivent viser à l’émancipation des jeunes et non à leur « domestication ».

Le rapporteur pour avis en est convaincu : vivre ensemble, cela s’apprend. Il faut accompagner l’engagement de la jeunesse et concrétiser la promesse républicaine en déployant des solutions qui permettent aux jeunes d’avoir un projet réalisable, quelles que soient leurs origines, sociale ou géographique. Or les résultats de l’expérimentation du SNU ne permettent pas, en l’état, de répondre à cet objectif.

Agir pour la jeunesse, c’est d’abord prendre en considération sa diversité et l’accompagner dans son émancipation. Cela suppose d’apporter des réponses très concrètes et adaptées à chaque jeune, pour qu’il puisse trouver sa place, mais aussi de faciliter son accès à l’information, afin de lutter contre les inégalités. Le rapporteur pour avis considère que, pour renforcer la cohésion nationale, il est essentiel que la mixité sociale se développe. Certes, cette dimension figure dans les ambitions du SNU, mais elle n’y occupe pas une place suffisante.

Pour toutes ces raisons, le rapporteur pour avis a la conviction qu’il convient de surseoir à la généralisation du SNU.

S’il s’agit d’insister sur l’insertion professionnelle des jeunes ou même d’accéder au souhait de certains d’entre eux d’entrer dans l’armée, il est déjà possible de le faire dans le cadre actuel, sans chercher à imposer à l’ensemble d’une classe d’âge un passage par des centres SNU.

Quant à l’engagement, le service civique, dont il a déjà été question longuement dans ce rapport, est le débouché tout trouvé. Les ministres et secrétaires d’État successifs n’ont cessé de chanter ses louanges, à juste titre. Gabriel Attal, alors secrétaire d’État à la jeunesse, en avait parlé, le 19 juin 2019, lors d’une interview télévisée consacrée à la première session d’expérimentation du SNU, comme d’« un très beau dispositif qui fonctionne, qui a fait ses preuves, il faut qu’il y ait plus de jeunes qui puissent y participer » ([101]). On ne saurait mieux dire. Qui plus est, l’idée selon laquelle la phase 3 du SNU serait destinée à ne faire qu’un avec le service civique fait de plus en plus son chemin. Pourquoi, dès lors, ne pas accorder directement davantage de moyens au service civique ?

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Travaux de la commission

Audition des ministres

Lors de sa réunion du mardi 24 octobre à 17 heures 30 ([102]), la commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (n° 1680 – seconde partie), Mme Amélie Oudéa Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la Jeunesse et du service national universel.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous poursuivons notre examen des missions budgétaires relevant de la compétence de notre commission, en recevant Mmes Amélie Oudéa‑Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du service national universel depuis l’été dernier.

Notre commission a désigné M. Jean-Claude Raux comme rapporteur pour avis. La partie budgétaire de son projet de rapport a été adressée hier aux membres de la commission. Il présentera aussi la partie thématique de ses travaux, consacrée au service national universel.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Le 8 septembre dernier, une année sportive historique pour notre pays a démarré avec l’accueil de la Coupe du monde de rugby – un bien bel événement, même s’il s’est malheureusement achevé plus tôt qu’espéré pour notre XV de France – avant l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques. L’État ne soutiendra pas moins de cinquante grands événements sportifs internationaux d’ici à la fin du quinquennat, en 2027. Grâce à ces événements, nous suivons un cap fixé par le Président de la République : faire de la France une nation sportive. Ce cap se matérialise dans le projet de loi de finances pour 2024, marqué par une progression de 7,3 % des moyens alloués aux politiques publiques sportives, qui atteignent un niveau inédit. Les crédits prévus sur le programme 219 Sport, ainsi que les plafonds des taxes affectées qui sont allouées à l’Agence nationale du sport (ANS) atteignent ainsi un montant de près de 890 millions d’euros, en hausse sur un an de 60 millions d’euros sur le même périmètre. Leur augmentation, depuis 2020, est d’un peu plus de 65 %. C’est bien simple, jamais un gouvernement n’aura mené une politique sportive aussi ambitieuse dans notre pays.

Sur le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui porte les subventions allouées à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) pour les ouvrages olympiques et au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour l’organisation des Jeux, les crédits sont conformes à la trajectoire prévue avec la baisse programmée de 161 millions d’euros entre 2023 et 2024, en cohérence avec la diminution progressive des besoins sur les chantiers olympiques.

Au-delà des crédits budgétaires, la partie fiscale de ce PLF consacre d’autres bonnes nouvelles pour le sport : je pense au rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les activités d’enseignement des centres équestres, à l’application d’un taux de TVA à 5,5 % également sur les billets d’entrée des spectateurs aux compétitions de e-sport et à l’extension aux fédérations sportives internationales du cadre fiscal à la fois attractif et proportionné bénéficiant déjà aux organisations internationales.

Faire de la France une nation sportive, c’est d’abord multiplier les occasions de pratique dans les territoires et donc construire et rénover des équipements sportifs. C’est le sens du nouveau plan « 5 000 terrains de sport » d’ici à 2024, impulsé par le Président de la République, qui s’appuie sur le succès rencontré par le premier plan des 5 000 terrains de proximité, lancé en octobre 2021 – un succès déployé en deux ans contre trois prévus initialement. Ce deuxième plan est doté d’une enveloppe inédite de 300 millions d’euros entre 2024 et 2026. Il bénéficiera à tous nos clubs sportifs, à travers les territoires mais aussi au public scolaire, alors que nous avons fait du sport à l’école la mère des batailles. D’ici à 2027, ce sont plus de 1 milliard d’euros qui auront été investis par l’État, à travers l’Agence nationale du sport, en faveur des équipements sportifs, auxquels s’ajoutent les crédits de type DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – et DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux –, répertoriés dans le jaune budgétaire, mais aussi les 70 millions d’euros obtenus sur le fond Vert, soit 14 % du montant attribué à ce jour, pour la rénovation thermique des bâtiments sportifs. Je tiens également à mentionner la très belle nouvelle de la réintégration dans le champ du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des investissements au titre des agencements et aménagements de terrains sportifs, qui était une demande forte des collectivités. Elle a été entendue. Je me suis personnellement mobilisée en ce sens.

Le deuxième socle de la nation sportive, c’est bien sûr la pratique elle-même, à commencer par celle de notre jeunesse. Nous avons placé l’école au cœur de notre action avec la généralisation des trente minutes d’activité physique quotidienne pour l’ensemble des élèves du primaire ; la montée en puissance des deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens, à laquelle nous consacrons dans ce PLF près de 15 millions d’euros ; de nouvelles étapes dans l’extension du pass’sport, qui permet de lutter concrètement contre les inégalités financières, qui sont l’un des obstacles à la pratique sportive.

Ce budget porte aussi la marque d’un soutien renforcé à la pratique sportive étudiante, au sport en milieu professionnel, à la promotion du sport féminin, ainsi qu’à la pratique sportive des personnes en situation de handicap, pour un montant de 5 à 6 millions d’euros, parce que ce sont des priorités sur lesquelles nous avons à la fois des chiffres encourageants mais aussi de nouveaux plans d’action ambitieux que j’ai souhaité élaborer avec les acteurs du sport dans le cadre des ateliers IPCS – impulsion politique et coordination stratégique.

Une nation sportive, c’est aussi évidemment une nation dans laquelle nos sportifs tricolores brillent par leurs performances. L’Agence nationale du sport déploie depuis 2019, en liaison avec l’Insep, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, et avec les Creps, les centres de ressources d’expertise et de performance sportive, la stratégie de haute performance Ambition bleue, ainsi que le programme « Gagner en France », qui bénéficie dans ce budget de près de 7 millions d’euros supplémentaires pour aider nos sportifs à être au meilleur de leur performance pendant les Jeux olympiques et paralympiques et pour nous inscrire durablement dans le top 5 des nations les plus médaillées, ce qui est notre objectif. Pour récompenser nos athlètes, le montant des primes aux médaillés sera significativement relevé et valorisera également l’encadrement. Pour qu’ils ressentent la puissance de cet avantage d’évoluer à domicile pendant les Jeux, pour amplifier aussi partout cette fête populaire que doivent être nos Jeux olympiques et paralympiques, nous consacrons des moyens spécifiques à l’animation territoriale de la route vers les Jeux, avec une mesure nouvelle de 4 millions d’euros.

En organisant les Jeux, la France affirme clairement que le sport, par ses valeurs et ses vertus, est un vecteur de progrès qui doit avoir un effet positif sur l’éducation mais aussi sur la santé et l’inclusion, tout en démontrant, comme il a commencé à le faire, sa contribution à la résolution de certains de nos grands défis contemporains : je pense à la transition écologique ou à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination.

Le PLF 2024 répond à notre volonté de renforcer notre action sur ces dimensions avec des moyens nouveaux prévus pour le sport santé, notamment 6 millions d’euros consacrés aux maisons sport-santé et des moyens additionnels obtenus sur les politiques sociales, qui sont reconduits cette année pour 10 millions d’euros, que ce soit pour l’insertion par le sport ou pour la reconversion des sportifs de haut niveau. Nous renforçons, par ailleurs, à nouveau les effectifs des services déconcentrés du ministère des sports sur le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives, en particulier sur les dimensions de lutte contre les violences à caractère sexiste et sur la prévention des phénomènes de radicalisation, avec plus 36 équivalents temps plein (ETP) en 2024 après les vingt supplémentaires obtenus l’an dernier. J’ajoute que les effectifs de conseillers techniques sportifs (CTS) sont par ailleurs stabilisés sur les prochaines années.

Enfin, l’indispensable complément sociétal de notre rendez-vous olympique et paralympique en 2024, c’est la grande cause nationale, que le Président de la République a décidé de consacrer, pour la première fois en quarante ans, à l’activité physique et sportive et que j’aurai l’honneur de lancer officiellement lors du prochain Salon des maires. Elle est dotée dans ce budget d’un petit peu plus de 10 millions d’euros. Cette grande cause nous permettra, plus que jamais, de mettre le sport au cœur de nos politiques publiques et du pacte républicain, de fédérer, d’associer, de mobiliser toutes les forces vives qui seront autant de militants de cette place rehaussée du sport dans notre société et d’inciter les Françaises et les Français à faire davantage d’activité physique et sportive, notamment autour du marqueur fort inspiré par l’Organisation mondiale de la santé des trente minutes d’activité physique quotidiennes, qui peuvent devenir l’instrument pivot de la lutte contre la sédentarité et en faveur de modes de vie plus sains à tous les âges.

Mesdames et messieurs les députés, en conclusion, je voudrais vous dire que non seulement nos Jeux ne seront pas une simple parenthèse, comme certains le craignent parfois, mais que nous veillons, au contraire, à transformer l’ensemble des vents porteurs des Jeux en politiques publiques sportives durables pour tous les Français et en déployant, pour être à la hauteur de ce rendez-vous historique, des moyens eux-mêmes historiques au service d’une nation plus sportive.

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Je suis particulièrement honorée de m’exprimer face à vous pour la première fois en tant que secrétaire d’État à la jeunesse, au service national universel (SNU) et à la vie associative. J’aime à nommer ce ministère « ministère du lien », entre les jeunes eux-mêmes, entre les jeunes et les personnes un peu plus âgées, entre les jeunes et la société, entre la société et le monde associatif. Ce lien est dans l’ADN de mon secrétariat d’État, de ma façon de faire de la politique et je sais qu’il sera au cœur de nos échanges de ce soir. Il n’y a pas si longtemps que cela, il y a à peu près trois mois, j’étais assise de l’autre côté de ce bureau et je connais l’importance de ces temps d’échange.

Comme vous le savez, depuis 2017, le Président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités. Pour le budget 2024, la jeunesse continuera d’être au cœur de l’action du Gouvernement. La jeunesse de notre pays est confrontée, comme le dit le Président de la République, à la grande bascule : crise écologique, difficultés économiques et sociales, retour de la guerre en Europe, transformation numérique, soit autant d’enjeux et de défis face auxquels nous avons un devoir, celui d’accompagner nos jeunes vers l’autonomie et l’émancipation, mais aussi de répondre à leur besoin de sens et d’engagement. Depuis que j’ai pris mes fonctions, je me suis attachée à être auprès des jeunes sur le terrain, non pas pour leur parler mais bien pour les écouter. Ils sont unanimes : ils ne veulent pas être administrés, ils veulent être responsabilisés. J’ai donc fixé une priorité claire pour mon secrétariat d’État : mobiliser tous les leviers d’engagement pour répondre à toutes les situations et ne laisser personne au bord de la route. Cette mobilisation pour la jeunesse ne doit bien évidemment pas se réduire à des mots ici entre nous. Elle doit se retrouver avec un écho fort et concret dans des actions précises, des mesures ambitieuses et surtout des financements efficaces.

Éducation nationale, enseignement supérieur, ministères chargés des sports, de la culture, des armées, du travail, au total, ce sont plus de 100 milliards d’euros qui sont consacrés à la jeunesse dans le budget de l’État. En ce sens, le budget du programme 163 ne représente qu’une partie de l’effort budgétaire de la nation en faveur de la jeunesse. Il connaît une hausse considérable de 8 % en 2024, pour atteindre 901 millions d’euros. Depuis 2017, l’augmentation est de 87 %. Certes, elle est due essentiellement au SNU, mais pas seulement. Hors SNU, ce même budget a augmenté de 54 % depuis 2017. Le service national universel ne représente que 17,7 % du programme 163 ; l’idée reçue selon laquelle il accaparerait les moyens en faveur de la jeunesse est donc en décalage complet avec la réalité des chiffres.

Il s’agit d’une promesse présidentielle, mais nous devons reconnaître que, dans les temps actuels, ce moment offert à l’ensemble des jeunes est aussi et surtout une ambition de cohésion et de fraternité pour l’ensemble de la nation. Ainsi, depuis son déploiement par Gabriel Attal en 2019 et son accélération avec Sarah El Haïry, 90 000 jeunes ont déjà participé à un séjour de cohésion SNU. En 2024, nous fixons cet objectif à 80 000. Pour cela, en plus des séjours hors temps scolaire que vous connaissiez jusqu’à présent, nous allons pouvoir également entrer sur le temps scolaire avec le dispositif « classe engagée » et « lycée engagé », qui permettra d’aborder le SNU sur un parcours pédagogique annuel, en mêlant la totalité des acteurs mobilisés autour des jeunes. Ceux d’entre eux qui seront concernés appartiennent à la classe d’âge entre 15 et 17 ans ; ils sont en seconde ou en première année de CAP. L’année 2024 est donc une étape importante vers la généralisation du SNU à l’ensemble d’une classe d’âge. Les crédits qui lui sont alloués augmenteront en 2024 de 20 millions d’euros, pour atteindre 160 millions d’euros.

Si le SNU est un séjour de cohésion, c’est aussi, par sa deuxième étape, un temps de service à la nation qui peut se réaliser au sein des réserves, civile ou militaire, auprès des cadets de la gendarmerie ou encore dans le cadre du service civique, lequel va fêter l’année prochaine ses quatorze ans. Nous continuons à maintenir une ambition forte en la matière, parce qu’il permet un engagement concret de longue durée pour les jeunes. Notre objectif 2023 était de 150 000 jeunes volontaires ; il est renouvelé pour l’année 2024. Le budget alloué en 2024 pour le service civique reste donc stable, avec 518,8 millions d’euros. Par ailleurs, nous pérennisons le dispositif « colos apprenantes », créé après la crise sanitaire, avec, pour la première fois cette année, un investissement spécifique de 40 millions d’euros. Nous sanctuarisons ce dispositif essentiel dans la lutte contre les inégalités en tout temps, scolaire et hors scolaire. Ce sont déjà 300 000 jeunes qui en ont bénéficié. Nous devons continuer sur cette lancée.

Je ne peux pas parler des colos apprenantes sans mentionner l’éducation populaire et le secteur de l’animation. La mobilisation de ce secteur à travers le comité de filière, qui s’est réuni ce matin, a permis plusieurs avancées dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) : le doublement de l’aide nationale de la Cnaf au financement du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), qui passe de 91 euros à 200 euros ; les prix plafonds qui progressent de 4,11 % pour les trois prestations de service ordinaire ; la pause méridienne des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires est désormais financée dans son intégralité.

Si les temps de cohésion sont au cœur de l’action que je souhaite continuer à mener, je ne veux pas oublier voire négliger les actions en direction de l’émancipation personnelle des jeunes. Le développement du mentorat constitue en ce sens une pierre angulaire. Grâce au budget 2024, nous allons pouvoir lancer une première étape vers la montée en puissance de ce dispositif essentiel. Le budget du mentorat, qui était de 27 millions d’euros en 2023, va progresser de 5 millions d’euros en 2024 pour devenir, selon les souhaits de la Première ministre, un droit universel. Nous atteindrons, d’ici à 2027, le chiffre de 300 000 jeunes accompagnés chaque année.

La politique d’information jeunesse, qui permet aux jeunes de s’informer sur toutes les questions qui les intéressent – santé, orientation, travail, logement – est également soutenue par le ministère partout sur le territoire. Cette politique publique essentielle pour lutter contre le non-recours aux droits sera renforcée, grâce à des moyens qui s’élèvent à 800 000 euros. Bien évidemment, ce budget 2024 nous permettra aussi de renforcer les services de jeunesse et vie associative dans les territoires, avec une progression de 10 % des effectifs, soit concrètement 153 ETP supplémentaires.

Un mot à présent sur la vie associative. En 2024, nous consacrons 5 millions d’euros d’investissements nouveaux pour faciliter la vie des associations avec le déploiement de Guid’Asso dans de nouvelles régions mais également le renforcement des systèmes d’information tels que les plateformes « Je veux m’engager », lecompteasso ou Data subventions. Nous allons aussi augmenter le budget du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui permet de soutenir le fonctionnement des associations, en particulier des petites structures. Ce fonds est en partie financé par le produit des comptes inactifs, par le fléchage de 20 % de leurs montants. Grâce au travail parlementaire mené au cours de l’année précédente, qui a permis d’enrichir ma démarche et la politique que nous continuons à mener ensemble, nous allons doubler la quote-part, pour atteindre 40 %. Concrètement, le budget va augmenter de 17 à 20 millions d’euros en 2024. De 50 millions en 2023, nous allons passer à 70 millions d’euros pour le FDVA.

Je veux également rappeler les ordres de grandeur du soutien de l’État à la vie associative. Les subventions représentent 14 milliards d’euros ; les dépenses fiscales sont de 3,8 milliards d’euros. S’il est important, le soutien de l’État aux associations ne saurait se résumer à la seule dimension financière. C’est d’ailleurs un point sur lequel vous revenez souvent et sur lequel vous devez être entendus. La consultation nationale relative à la simplification de la vie associative menée en début d’année a permis d’approfondir un dialogue direct et indispensable entre le monde associatif et le Gouvernement. Les réponses à ces attentes s’organisent autour de quatre axes fondamentaux : simplification, reconnaissance, facilitation et accompagnement du monde associatif.

Mesdames et messieurs les députés, pour conduire tous ces chantiers, je suis convaincue que nous saurons trouver des points d’accord, dans l’intérêt supérieur du pays et, bien évidemment, de notre jeunesse. C’est pourquoi je souhaite continuer à m’inscrire dans une démarche de coconstruction avec les jeunes, avec les bénévoles et en étroite collaboration avec la représentation nationale.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. C’est donc à moi que revient cette année l’honneur de présenter l’avis de notre commission sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative inscrits dans le projet de loi de finances pour 2024.

Cette mission comporte trois programmes : le programme 219, qui rassemble les crédits des politiques sportives ; le programme 350, qui contient les contributions de l’État à la Solideo et au Cojop ; le programme 163, enfin, qui finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse, notamment le service civique et le service national universel.

La mission Sport, avec les 1,79 milliard d’euros de crédits de paiement prévus pour 2024, n’est sans doute pas la mieux dotée du budget général, mais elle met en œuvre des politiques publiques essentielles pour la vie de la nation : le développement du sport pour tous, le soutien à la vie associative ou encore les dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire. Les crédits demandés au Parlement pour l’année 2024 devraient s’élever à 1,7 milliard d’euros en autorisations d’engagement (AE), en hausse de plus de 12 %, et à 1,79 milliard d’euros en crédits de paiement (CP), soit un recul de 2 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) de 2023, diminution qui s’explique par le fait que le programme de construction et de livraison des ouvrages olympiques touche à son terme.

Si la plupart des autres postes sont en augmentation, les variations sont considérables selon les actions, et c’est sur ce point que porteront mes réserves, mesdames les ministres. Je salue le niveau d’ensemble des crédits de la mission mais il existe entre nous des divergences profondes concernant leur répartition.

Les crédits demandés au titre du programme 219 Sport s’élèvent à 760 millions d’euros en AE contre 600 millions d’euros en LFI 2023 et à 760 millions d’euros en CP contre 700 millions d’euros, soit une augmentation respective de 26,55 % et de 8,54 %. Hors titre 2, la hausse est même de 33 % en AE et de 10 % en CP. La dotation du programme poursuit donc sa montée en puissance.

Parmi les nouveautés de l’exercice 2024, il convient de signaler le dispositif « Gagner en France », doté de 6,7 millions d’euros. Il vise à faire en sorte que les athlètes français engagés aux Jeux olympiques et paralympiques abordent la compétition dans les meilleures conditions matérielles possibles. Les athlètes médaillés et leur encadrement toucheront des primes d’un montant supérieur à celui qui était prévu. À cette fin, 7 millions d’euros supplémentaires sont inscrits dans le PLF 2024, pour un montant total de 18,6 millions d’euros.

La promotion de l’activité physique et sportive a été proclamée grande cause nationale 2024. Dans le PLF 2024, 5,5 millions d’euros y seront consacrés, somme à laquelle s’ajouteront 5 millions d’euros inclus dans la subvention de l’Agence nationale du sport, qui alimenteront un fonds dédié. La politique en faveur du sport santé se verra dotée de 3,3 millions d’euros supplémentaires. J’approuve cette politique, mais force est de constater que les résultats peinent encore à se faire sentir. Il convient de revoir les ambitions à la hausse, notamment dans la perspective de l’héritage des Jeux. Les professionnels de santé, en particulier, doivent être davantage sensibilisés aux vertus de la pratique sportive.

Le financement de l’ANS doit être maintenu à un haut niveau et fondé sur des ressources pérennes. Sans doute doit-il également être revu. Mon rapport contient des préconisations à cet égard. Le bilan d’activité de l’ANS pour 2022 fait apparaître une part de trésorerie disponible très élevée, de l’ordre de 100 millions d’euros, alors même que, selon cette agence, 60 % des équipements sportifs, soit 180 000, sont vétustes et que de nombreux projets de rénovation n’aboutissent pas, faute de financement. La représentation nationale apprécierait, madame la ministre, que vous nous indiquiez comment l’agence compte utiliser ces fonds disponibles au bénéfice de l’ensemble de la collectivité, par exemple pour un grand plan de rénovation des équipements sportifs et d’adaptation au changement climatique. C’est le sens de l’un de mes amendements.

Le soutien à la vie associative, par l’intermédiaire du programme 163, bénéficie d’une augmentation de près de 10 %, à hauteur de 5,2 millions d’euros, mais elle est concentrée sur la simplification de la vie des associations et sur la réserve civique. La simplification est un enjeu majeur, comme je le souligne dans mon rapport. Cela dit, les difficultés que rencontrent les associations sont si nombreuses qu’il n’est pas acceptable de ne pas accentuer le soutien de la puissance publique. À cet égard, il convient d’augmenter la dotation du FDVA. Vous avez confirmé, madame la secrétaire d’État, l’intention de faire passer de 20 % à 40 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l’État au titre des comptes inactifs. C’est une excellente nouvelle pour le monde associatif.

Les 2 000 postes Fonjep créés dans le cadre du plan de relance arrivent à leur terme. Aucune disposition n’est prévue pour prolonger l’effort, alors qu’ils sont indispensables pour des centaines de petites associations. Comme je l’ai écrit dans mon rapport, les souffrances des Français sont également les maux des associations. Ce constat appelle à agir. C’est le sens de plusieurs des amendements que j’ai déposés.

S’agissant de la jeunesse, pour finir, je voudrais appeler votre attention sur plusieurs enjeux qui se sont fait jour au cours des auditions. Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) effectue un travail remarquable. Il a été créé par décret en 2016 pour une durée de cinq ans et renouvelé pour la même durée en 2021. Lorsqu’un véhicule adapté se présentera, il conviendra de pérenniser l’existence du COJ, en prenant une mesure législative. Vous engagez-vous à le faire, madame la secrétaire d’État ? Par ailleurs, l’article 54 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté comporte une disposition importante sur la coordination entre l’État, les régions et les autres collectivités, s’agissant de l’information délivrée aux jeunes. Or, selon les informations qui m’ont été données par les acteurs du secteur, le décret permettant son application n’a jamais été publié. Entendez-vous le faire ? Si oui, à quelle échéance ?

J’ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport au service national universel, le seul grand projet du président Macron pour la jeunesse. Le 18 mars 2017, dans un discours consacré à la défense, Emmanuel Macron a formulé pour la première fois l’idée d’un « service national de durée courte, obligatoire et universel ». Il s’agissait alors, dans son esprit, de renforcer le lien entre l’armée et la nation. Une loi était annoncée pour la fin de l’année 2017. Depuis lors, le projet a beaucoup évolué mais le Parlement n’a été saisi d’aucun texte. Dans sa forme actuelle, le SNU s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, volontaires. Il s’articule autour de trois phases : un séjour de cohésion de deux semaines qui se déroule en hébergement collectif ; une mission d’intérêt général (MIG) censée durer douze jours ou représenter l’équivalent de 84 heures, dont la disparition semble actée – vous nous le confirmerez, madame la secrétaire d’État ; enfin, le projet peut se terminer par une période d’engagement de plus long terme, de trois mois minimum. Les objectifs poursuivis sont de susciter chez les jeunes une culture de l’engagement et de renforcer la cohésion sociale et nationale.

Depuis le début, et même en faisant abstraction de la crise sanitaire, le nombre de participants est systématiquement inférieur aux cibles fixées. En 2023, 40 000 jeunes environ ont pris part aux séjours de cohésion, contre 64 000 prévus. L’an prochain, vous misez sur 80 000 participants. La session 2024 sera marquée par l’arrivée de classes entières sur le temps scolaire, ce qui n’est pas sans poser question, à la suite de l’appel à projets « classe engagée » et « lycée engagé », dont la clôture a d’ailleurs été repoussée. La généralisation serait programmée pour la rentrée scolaire 2026. La marche paraît très élevée, et les obstacles humains et matériels nombreux sur ce chemin. Je tiens néanmoins à saluer l’engagement des équipes qui animent les séjours de cohésion, ainsi que celui des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes). J’ai pu le constater lors d’une visite au lycée professionnel agricole Jules Rieffel à Saint-Herblain, en Loire‑Atlantique, qui a fait office de centre SNU.

Malgré la satisfaction des jeunes volontaires, le service national universel souffre, selon moi, d’un défaut de conception fondamental. Une politique en direction de la jeunesse doit avoir pour principal objectif l’émancipation ; or tel n’est pas l’objet principal du SNU. Tout tend à prouver que le projet sous‑jacent serait plutôt de faire rentrer les jeunes dans le rang. Qui plus est, en faisant la promotion du SNU, vous essayez également de rassurer une partie de la population, celle dont vous pensez qu’elle peut être sensible au retour de l’uniforme à l’école et des jeunes à la caserne. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’une politique essentiellement symbolique.

S’il devait être généralisé, le SNU deviendrait-il obligatoire ? Outre le paradoxe d’un engagement contraint, des problèmes d’ordre constitutionnel pourraient se poser. « Comment imaginer qu’un séjour de cohésion de douze jours suffirait à une prise de conscience morale, à la formation d’un citoyen ? » Ces propos, qui sont ceux de l’une des personnes que j’ai auditionnées, traduisent bien le scepticisme, à tout le moins, que j’ai noté chez la plupart de mes interlocuteurs.

Jean Jaurès disait, dans son discours à la jeunesse, prononcé à Albi, en 1903 : « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ». La vérité, madame la secrétaire d’État, c’est que la raison commanderait de renoncer à la généralisation du SNU. Je n’ai pas le sentiment que le manque d’engagement des jeunes soit à l’origine des difficultés de la société : ils souhaitent s’engager, ils le font, mais de manière différente de celles auxquelles les générations précédentes sont habituées. D’ailleurs, il ne saurait exister qu’une seule forme d’engagement : prétendre contraindre chacun à suivre un seul et même chemin est une erreur profonde.

Compte tenu des problèmes de répartition des fonds, des incertitudes pesant sur les engagements futurs et du gâchis financier qui s’annonce avec la généralisation du service national universel, j’ai décidé, à titre personnel, de voter contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous en venons aux orateurs des groupes.

M. Bertrand Sorre (RE). Je salue l’ambition du Gouvernement. Les moyens mobilisés pour soutenir le sport, la jeunesse et la vie associative sont inédits : 1,76 milliard d’euros pour l’année 2024, auxquels s’ajoutent 170 millions pour l’Agence nationale du sport (ANS).

En ce qui concerne le sport, le budget consacré aux ouvrages olympiques et à l’organisation des Jeux est en nette hausse en 2024. Quant aux crédits du programme 219 Sport, ils sont portés à 760 millions : c’est une augmentation considérable. Deux heures de sport supplémentaires au collège seront financées grâce à une enveloppe de 14,6 millions, avec l’objectif de passer de 700 à 2 000 collèges concernés à la rentrée 2024. Des moyens financiers importants sont également prévus au titre de la grande cause nationale que sera en 2024 la pratique sportive. Pilotés par l’ANS et abondés aussi par des partenaires privés et des collectivités, ces crédits financeront des actions visant à encourager la pratique sportive, notamment des campagnes de communication, des événements et des animations territoriales.

Les bienfaits du sport ne sont plus à démontrer. Les maisons sport-santé bénéficieront de 2 millions d’euros supplémentaires : le Gouvernement poursuit la mise en place d’une politique sportive accessible pour toutes et tous.

Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, dont le budget s’élève à 42,9 millions d’euros en autorisations d’engagement, vise à assurer la bonne préparation de cette grande célébration sportive. À moins d’un an du lancement des Jeux, les ouvrages sont prêts à être livrés – un défi pleinement relevé.

De plus, l’État prévoit une enveloppe de 4 millions d’euros pour un dispositif d’animation territoriale pour les Jeux et un programme national de billetterie populaire de 5,5 millions d’euros s’adressera aux publics prioritaires. L’objectif ici est bien d’irriguer tous les territoires et d’offrir les Jeux à toutes et tous, afin d’en faire cette grande fête populaire tant attendue des Français.

Ces choix financiers démontrent une fois encore l’ambition du Gouvernement de faire de notre société une nation sportive.

En ce qui concerne la jeunesse et la vie associative, le programme 163 voit ses crédits augmenter de 7,6 %, ce qui porte son budget à 901 millions d’euros. Le Gouvernement poursuit sa politique visant à favoriser l’engagement des jeunes : 20 millions d’euros supplémentaires sont consacrés au SNU, soit une enveloppe de 160 millions d’euros qui permettra d’accueillir 80 000 jeunes en 2024.

Ce budget a également pour objectif de pérenniser les colos apprenantes, avec 40 millions d’euros supplémentaires ; 300 000 enfants en ont d’ores et déjà bénéficié.

Ce budget volontariste fait également le choix de soutenir le tissu associatif, cœur battant de notre République. Je tiens à saluer à mon tour l’annonce de Mme la secrétaire d’État : le budget du FDVA augmentera de 20 millions d’euros, pour atteindre 70 millions d’euros. De plus, 5 millions d’euros seront consacrés au compte d’engagement citoyen, dont on connaît les vertus et qui vise à valoriser également l’engagement bénévole.

Le groupe Renaissance votera avec conviction les crédits inédits de cette mission.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser la ventilation des moyens dédiés à la grande cause nationale 2024 ?

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous faire savoir comment vont se traduire les investissements supplémentaires prévus en faveur de la vie associative ?

M. Julien Odoul (RN). Dans le projet annuel de performances de la mission Sport, jeunesse et vie associative, il est encore et toujours question de financer la lutte contre les discriminations et des politiques d’inclusion et d’aider à la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Ces priorités nous laissent perplexes et nous rappellent amèrement le vide sidéral de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement dans le monde du sport, qui a choisi d’occulter des problèmes majeurs.

Depuis plusieurs années, le ministère des Sports est à côté de ses crampons sur des enjeux cruciaux et sensibles. Je pense notamment à la montée du communautarisme et au développement de l’islamisme. Oui, les fédérations sportives sont aujourd’hui des cibles pour les ennemis de la France. Dès 2011, le Conseil de l’Europe tirait la sonnette d’alarme : un rapport intitulé Éthique et sport en Europe pointait l’enrôlement de jeunes par des extrémistes dans le cadre de pratiques sportives. En juillet 2020, un rapport du Sénat alertait à son tour sur la radicalisation islamiste au sein de certaines fédérations sportives, terreau fertile pour les prédicateurs. Depuis trop longtemps, la France fait face à des mouvements régressifs et islamistes comme les hijabeuses, qui ont notamment déposé un recours devant le Conseil d’État pour avoir le droit d’exhiber leur étendard de soumission. Le 11 juin dernier, le journal Le Parisien dévoilait l’ampleur des incidents liés au port du voile et montrait que certains clubs méprisent délibérément le règlement de la Fédération française de football. Prosélytisme, communautarisme, radicalisation : oui, les revendications politico-religieuses se multiplient, et vous regardez ailleurs.

Demain, le fonctionnaire du ministère des Sports, sociologue et ancien gendarme Médéric Chapitaux dévoilera son deuxième ouvrage sur l’impuissance de l’État face au communautarisme islamiste, Quand l’islamisme pénètre le sport. Alors que le sport est souvent présenté comme un vecteur d’intégration et d’inclusion, ce qu’il est aussi, l’auteur met en lumière la face sombre de certains clubs, plus particulièrement dans le football et les sports de combat. Dans cette enquête choc, il est notamment question de recrutements réservés aux musulmans, comme dans un club de sport de combat du centre de la France, ou encore du président d’un club de football du Grand Est qui dirigeait lui-même les prières d’un groupe de salafistes dans les vestiaires. Selon un autre acteur du football, les prières dans les vestiaires, c’est courant et c’est admis. Le sport féminin n’est pas non épargné par la violence islamiste : rappelons le cas de cet arbitre de Pierrefitte qui a dû être escorté par les forces de l’ordre parce qu’il avait eu l’audace de faire appliquer le règlement et de refuser de faire jouer le match car les joueuses souhaitaient rester voilées. Les islamistes avancent et colonisent le sport car les pouvoirs publics reculent et désertent la bataille culturelle.

Quels changements depuis ces alertes ? Quelles initiatives ? Quelles propositions ? Rien. À l’évidence, vos priorités sont déconnectées de celle des Français et des urgences de l’heure. Quand entendez-vous lutter contre l’entrisme islamiste dans le monde du sport ? Allez-vous enfin vous donner les moyens d’expulser le communautarisme islamiste de tous les terrains de sport et de toutes les fédérations françaises ? Nous avons 5 000 terrains de proximité, c’est bien ; veillez à ce qu’ils ne deviennent pas 5 000 terrains islamisés.

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Quand je vois ce budget, je pense que vous ne comprenez vraiment pas ce que vivent actuellement les jeunes. Ma génération a connu les attentats, le covid et le confinement, la guerre en Ukraine, le conflit entre Israël et la Palestine, le réchauffement climatique, l’inflation, les crises économiques, les gilets jaunes, la réforme des retraites – en cinq ans. Comment s’étonner qu’un jeune sur cinq soit en dépression ? Pourtant, à l’Assemblée nationale, on n’en parle pas : le Rassemblement national vous parle d’islam et de voile, les macronistes vous parlent du SNU. Tout le problème est là : dans le monde politique, on ne parle jamais des préoccupations des jeunes, on ne les comprend pas.

Je prends l’exemple du service national universel. Vous ne pouvez pas dire aux jeunes que vous allez prendre 3 milliards d’euros sur leur budget et les envoyer dans des casernes pour leur apprendre les valeurs de la France alors que vous-mêmes ne respectez pas les valeurs de la France. Les jeunes galèrent à financer leurs études, à trouver un emploi. Certains n’ont pas de professeur dans leur salle de classe avant un examen et vous voulez mettre 3 milliards d’euros dans un gadget bizarre ? Il y aurait tant d’autres priorités : le repas à 1 euro ; le recrutement de psychologues ; l’aide à la recherche d’emploi ; le soutien à des jeunes pour qu’ils ne vivent pas avec 500 ou 600 euros par mois ; le réchauffement climatique… Mais non, encore une fois, la jeunesse française n’est pas respectée. Vous mettez tout cet argent dans le SNU et vous ne comprenez pas que ce soit ressenti comme une injustice par la jeunesse.

Quant au sport, c’est à peu près la même chose : nous traversons un moment où des millions de Français qui travaillent dur sont complètement débordés par l’inflation. Or, s’ils travaillent dur, c’est pour essayer de rendre leurs enfants heureux. Comme l’inflation les empêche parfois d’emmener leurs enfants en vacances ou en week-end à Disneyland, il leur reste le sport : une activité dans laquelle les enfants se sentiront valorisés, ce qui les aidera à s’épanouir. Mais on ne peut pas dire que les clubs amateurs soient en bonne santé : ils subissent aussi l’inflation, et il est de plus en plus dur d’obtenir des subventions, puisque les collectivités subissent elles aussi l’inflation, qui n’est pas compensée par l’État. Tout le monde y perd.

On ne comprend pas non plus pourquoi, en ce moment, les gros ont tout et les petits rien. Le budget de la Ligue de football professionnel, c’est 2,3 milliards d’euros ; celui de la Fédération française de football – les amateurs –, c’est 270 millions, neuf fois moins.

S’agissant enfin des Jeux olympiques, nous nourrissons quelques inquiétudes. Vous estimez les retombées à 10 milliards d’euros, mais dans quelles poches iront-elles ? Beaucoup de Françaises et de Français craignent que tout n’aille aux sponsors, et pas aux Français qui, en Île-de-France, craignent plutôt d’être bien embêtés.

J’ai un petit conseil pour vous : pendant les Jeux olympiques, les Français seront probablement en colère ; et s’ils décidaient de faire grève, il n’y aura pas de 49.3, pas de Gouvernement pour passer en force. Je n’incite personne, mais je vous conseille de faire attention. Peut-être devriez-vous tout de même dès maintenant annuler la réforme des retraites et augmenter les salaires ; mais ça ne dépend que de vous. (Vives protestations parmi les députés des groupes RE et HOR.)

Je parle d’un ton un peu léger, vous l’entendez, puisque notre discussion n’a en réalité aucun sens : je peux dire ce que je veux, faire même adopter les amendements que je veux, de toute façon le budget passera à coup de 49.3. Ce serait intéressant d’en parler dans l’hémicycle ; malheureusement, les députés n’ont plus ce droit. Je le regrette, mais je n’espère aucun changement de votre part : j’attends juste qu’on vous dégage.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Mes chers collègues, je vous rappelle que la règle de cette commission est de s’écouter les uns les autres. La parole est libre à l’Assemblée nationale, dans le respect du droit, même si certains propos sont difficiles à entendre, voire choquants. (Exclamations.)

M. Maxime Minot (LR). La cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 aura lieu dans 276 jours. L’organisation des Jeux est une occasion rare, et bienvenue, de rassembler les Français autour des valeurs communes du sport et de faire nation. Le groupe Les Républicains se réjouit de l’approche de cet événement. En tant que coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, je peux vous assurer de la mobilisation des parlementaires et de leur vigilance pour que ces Jeux soient une pleine réussite.

Tous les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative sont en hausse – excepté ceux alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, dont la baisse s’explique par le calendrier des chantiers engagés. Le groupe Les Républicains s’inquiète toutefois d’une mauvaise prise en compte de l’inflation.

L’année 2025 devrait être l’année de la mise en valeur de l’héritage des Jeux et de la promotion active du sport, notamment auprès des jeunes, afin de profiter des retombées de cet événement majeur. Les trajectoires budgétaires inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024 laissent pourtant apparaître une baisse de 160 millions d’euros dès l’année suivante, sans que l’on sache ce que cette diminution recouvre.

Ce budget est certes en augmentation, mais la disparition du ministère des Sports est de plus en plus apparente. Les transferts de la politique sportive à l’ANS sont toujours plus importants. Le groupe Les Républicains a toujours dénoncé cette dérive où l’État se dessaisit pour devenir un simple financeur. La Cour des comptes nous a invités en juillet 2022 à nous interroger sur le fonctionnement de l’ANS. À titre personnel, j’ai beaucoup de respect pour le ministère des Sports et ses équipes, avec lesquelles nous travaillons étroitement. Néanmoins, il faut se rendre à l’évidence : de PLF en PLF, il devient une coquille vide.

En ce qui concerne la vie associative et la jeunesse, les crédits sont en hausse, avec notamment une nouvelle augmentation de 20 millions d’euros pour le service national universel et la pérennisation des colos apprenantes, seule innovation de ce budget.

S’agissant du SNU, vous fixez un objectif de 80 000 jeunes volontaires accueillis en séjours de cohésion. Sera-t-il obligatoire ou pas ? Vous aviez annoncé sa généralisation avant de rétropédaler. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements ?

Le groupe Les Républicains est plus que réservé par rapport à ce budget. Le transfert de la politique sportive vers l’ANS et le manque de moyens criant de nos associations ne permet pas de voter en faveur de ce budget. Nous attendons beaucoup de nos futurs échanges.

Mme Géraldine Bannier (Dem). L’année 2024 sera l’année du sport ou ne sera pas ! Cent ans après, Paris et avec elle la France tout entière accueillent à nouveau les Jeux, qui réuniront 106 pays, 10 500 athlètes et plusieurs millions de spectateurs. Membre depuis ses débuts du groupe de suivi de la préparation des Jeux olympiques, je sais combien le Gouvernement est engagé sur ce dossier.

Les Jeux offrent l’occasion d’embarquer toute notre société et de mieux inclure le sport dans les politiques publiques. C’est votre objectif, et votre budget est pour cela en hausse de 7,3 %. Le Président de la République a affiché sa volonté de renforcer la pratique sportive, avec notamment trente minutes de sport par jour à l’école. Les Jeux doivent être l’occasion d’un moment sportif dans l’ensemble de nos territoires, car à travers Paris, c’est bien la France tout entière qui est fière d’accueillir ces Jeux qui se dérouleront par ailleurs dans de nombreux territoires français.

Le groupe Démocrate se félicite de la mise en place, pour 4 millions d’euros, d’un dispositif d’animation territoriale. Pourriez-vous en expliciter le mécanisme ? Nous nous réjouissons aussi de la reconduction de la billetterie populaire. Quel est le profil sociologique de ses bénéficiaires ?

Ces Jeux doivent aussi être, pour reprendre les mots de ses organisateurs, les olympiades à la plus forte ambition écologique. Alors que la France est engagée dans une trajectoire européenne vertueuse, nous n’aurions pu imaginer écarter cet événement de l’objectif global de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Les nombreuses actions que vous avez menées en faveur de la transition écologique sont largement saluées, à commencer par le plan de sobriété engagé l’an dernier. Pourriez-vous nous dresser un état des lieux de ce plan ?

Quant à la vie associative, le cri d’alerte des Restos du cœur nous a rappelé combien il était indispensable de soutenir davantage ceux qui agissent pour soutenir les plus fragiles, et plus généralement de faciliter la vie des associations et de leur venir en aide dans un contexte rendu difficile par l’inflation. Un important travail a été effectué par cette majorité. Le groupe Démocrate, par l’intermédiaire de mon collègue Laurent Esquenet-Goxes, défendra notamment un amendement pour renforcer le soutien au FDVA.

J’en profite pour vous alerter sur les difficultés administratives d’accès à ce fonds. Nos plus petites associations n’y comprennent pas grand-chose ; elles voudraient surtout un guichet unique, un seul dépôt de dossier mutualisable. Comment comptez-vous agir en faveur d’un big bang de simplification, dans la lignée du travail entamé par Marlène Schiappa ?

Ce budget souligne enfin l’attachement du Gouvernement à la lutte contre l’assignation. Monsieur le rapporteur pour avis, votre rapport exprime des doutes sur l’opportunité et les difficultés de mise en œuvre du SNU. Nous devons nous attacher à répondre à ces interrogations. Mais n’éludons pas ses bienfaits : mixité sociale, engagement citoyen et écologique. Le service national universel doit devenir l’un des outils qui nourrissent l’adhésion des jeunes au modèle républicain. Le groupe Démocrate salue les 20 millions d’euros supplémentaires alloués au SNU. Madame la secrétaire d’État, vous avez récemment demandé aux élus locaux et aux préfectures de vous aider à identifier de nouveaux espaces d’accueil du SNU. Quels sont les premiers résultats de ces recherches ? Par ailleurs, comment entendez-vous favoriser le service civique pour les publics les plus éloignés de l’engagement ?

Le groupe Démocrate votera les crédits de cette mission.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Le budget du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques affiche une baisse de 90 millions d’euros pour l’an prochain, passant de 1,113 milliard à 1,022 milliard – mais ce sont là les montants hors Jeux olympiques : en réalité, les moyens du ministère augmentent de 7,3 %.

Néanmoins, au regard de l’ambition de faire de la France une grande nation sportive, l’effort financier consacré au sport – 0,18 % du budget de la nation – est largement insuffisant, et les moyens stagnent depuis 2022. En 2024, vous souhaitez abonder le plan 5 000 équipements de 100 millions d’euros, affectés à l’Agence nationale du sport, qui affiche pourtant en 2022 un surprenant excédent de 96 millions. Je considère pour ma part que la priorité doit être donnée aux équipements sportifs structurants et innovants : c’est une attente forte des collectivités locales et les crédits inscrits sont largement insuffisants. Il faut passer à une logique de crédits pérennes dans le cadre de plans pluriannuels d’investissement, en particulier pour la rénovation et la construction des équipements sportifs.

Concernant le pass’sport, 85 millions d’euros lui sont alloués, soit une baisse par rapport à l’an passé, justifiée par une sous-consommation des crédits. L’année dernière, en ma qualité de rapporteure pour avis de ces crédits, j’avais proposé d’étendre le pass’sport aux associations membres de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) ; j’ai à nouveau déposé un amendement dans ce sens. N’est-il pas préférable de voir les enfants les plus défavorisés faire du sport le mercredi après-midi qu’être devant des écrans ?

Concernant l’Éducation nationale, 30 % seulement des écoles ont mis en place les trente minutes d’activité physique par jour, et 2 700 collèges sur les 6 980 existants les deux heures de sport supplémentaires. Quelles mesures comptez-vous prendre pour élargir ces deux dispositifs ?

Concernant le sport à l’université, je regrette la faiblesse des financements. Nous proposerons de les doubler.

Pour finir, du point de vue démocratique, comment osez-vous – à la faveur du 49.3 sur la première partie du PLF – retirer un amendement du groupe communiste qui proposait de déplafonner des taxes et conduisait à une recette supplémentaire de 320 millions d’euros pour l’ANS, et en même temps décider la création d’un paradis fiscal pour inciter les fédérations internationales sportives à s’installer en France ?

Pour ne pas terminer sur une note négative, nous pouvons nous réjouir que 10 millions d’euros de crédits soient prévus pour la grande cause nationale qu’est l’activité physique et sportive : il y a urgence. Nous nous félicitons aussi que 6 millions d’euros soient prévus pour renforcer la filière des métiers de l’insertion par le sport et que le Président de la République se soit engagé à créer, en trois ans, 1 000 postes d’éducateurs sociaux sportifs.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). Le ministère des Sports s’apprête à vivre une année toute particulière, capitale à la fois pour la France et pour le sport. Nous sommes en passe de réussir le premier défi de l’année : l’accueil de la Coupe du monde de rugby, dans les meilleurs stades qui maillent notre territoire. Les Jeux nous offrent un formidable levier pour construire ensemble une politique sportive ambitieuse et qui fera rayonner notre nation.

Je suis heureuse de constater que ce budget, en hausse de 7,3 %, apporte toutes les garanties attendues. Ces crédits permettront de mener des politiques à long terme, notamment en matière d’insertion par le sport, selon les annonces du Président de la République. Le pass’sport est reconduit ; il vise à accompagner près de 2 millions de jeunes. Le plan Génération 2024 s’étendra sur trois ans et soutiendra les investissements des collectivités territoriales, notamment pour rénover ou construire des équipements sportifs. Je salue bien sûr la mise en place des trente-six nouveaux ETP, qui renforceront les services déconcentrés de l’État, notamment l’exercice de leurs missions régaliennes. Pourriez-vous préciser, madame la ministre, les tâches qui seront confiées à ces nouveaux agents ?

Je salue la maîtrise du budget des Jeux olympiques, puisque si l’État renforce son soutien, c’est uniquement en raison de l’inflation. Le budget du Cojop reste quant à lui à l’équilibre, avec des ressources à 96 % privées et principalement composées des versements du Comité international olympique, des recettes de billetterie et d’hospitalités et des partenaires nationaux du Cojop. C’est une véritable marque de rigueur budgétaire que je tiens à saluer.

Je porterai une attention toute particulière à la déclinaison territoriale des Jeux : chaque ville de France devra pouvoir vibrer l’été prochain au rythme des compétitions. Je salue avec enthousiasme l’attribution d’une nouvelle enveloppe de 4 millions d’euros pour soutenir le dispositif d’animation territoriale. Cela contribuera à faire des Jeux une fête populaire. Pouvez-vous nous présenter les perspectives de cette approche territoriale et plus globalement évoquer l’héritage des Jeux dans les territoires ?

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous dresser un bilan du plan « 1 jeune, 1 mentor » ?

Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES). Nous ne pouvons que voter contre ce budget, non pas parce que les enveloppes seraient insuffisantes, mais parce que nous sommes opposés aux politiques que vous menez.

En ce qui concerne le sport, les trajectoires sont inquiétantes. Je m’interroge, comme mes collègues, sur l’avenir du ministère des Sports. L’après-JO risque d’être une grosse déception. Quant au pass’sport, vous en diminuez les crédits au prétexte qu’ils sont sous-exécutés, mais cette aide de 50 euros n’est en réalité pas suffisante pour permettre aux jeunes d’accéder aux associations sportives – il faut souvent payer 150 euros de cotisation, parfois jusqu’à 300 euros. Ce dispositif est inadapté aux besoins ; il faudrait augmenter les crédits qui lui sont alloués pour que davantage de jeunes puissent l’utiliser et pour faire diminuer le reste à charge.

En ce qui concerne la jeunesse, nous sommes opposés à votre politique, qui ne répond pas à ses aspirations. Vous montrez une volonté de mise au pas, que l’on parle de Parcoursup – qui trie les étudiants non pas en fonction de leur projet de vie, mais en fonction de leurs notes, renforçant par là les inégalités –, du refus d’étendre le RSA aux moins de 25 ans et de l’idée d’assortir le contrat d’engagement jeune (CEJ) de conditions toujours plus restrictives. Le SNU, c’est une politique de mise au pas de la jeunesse. Vous dites, madame la secrétaire d’État, qu’il ne reçoit que 17 % du budget ; mais 160 millions pour 80 000 jeunes et pour des objectifs qui ne sont pas partagés par la jeunesse, c’est énorme !

Nombreux sont les jeunes qui souhaitent accéder au service civique, et qui ensuite sont contents de cette expérience ; c’est un vrai engagement. Ce n’est pas le cas du SNU. Vous peinez d’ailleurs à le mettre en place et à attirer de nouveaux publics. Il faudrait arrêter avant que cela ne nous coûte trop cher.

Quant à la vie associative, vous donnez des chiffres pour nous montrer que, depuis 2017, le soutien aux associations aurait augmenté, mais c’est oublier la gigantesque claque qu’elles ont prise en 2017 avec la suppression des contrats aidés, et qui est bien loin d’être rattrapée par les petites augmentations budgétaires.

Je rejoins votre volonté de simplification : les associations font l’objet de vérifications au centime près ; on en demande bien moins aux entreprises ou aux particuliers qui ont d’importants patrimoines et qui demandent des rescrits fiscaux. Il y a deux poids, deux mesures.

J’aimerais enfin vous interroger sur l’accès aux subventions de certaines associations, qui font l’objet de restrictions par le seul bon vouloir des préfets au nom de l’article 12 de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme ; 600 élus ont exprimé leur inquiétude à ce sujet. Cette manière de traiter les associations est indigne. Je pense notamment à celles qui œuvrent dans des territoires ruraux depuis de longues années.

Mme Béatrice Descamps (LIOT). Le budget du sport mérite toujours notre attention, a fortiori à quelques mois de l’accueil par la France des Jeux olympiques et paralympiques. Nous avons une grande responsabilité dans l’organisation de ces derniers pour ce qui est de la sécurité et de la probité, mais aussi pour que la vitrine que sont les JOP soutienne le monde sportif dans tous nos territoires.

Nous saluons ce budget en hausse, mais quelques difficultés subsistent pour les associations sportives. Les collectivités territoriales continuent de pâtir des coûts de l’énergie et ont parfois du mal à maintenir ouverts certains équipements sportifs. L’annonce du plan 5 000 équipements est bienvenue, mais l’effort financier risque d’être insuffisant, notamment dans les zones rurales, largement sous-dotées.

Je me réjouis de la simplification et de l’extension du pass’sport à de nouveaux publics. Nous proposerons d’augmenter l’enveloppe qui lui est consacrée afin de toucher davantage de jeunes et plus particulièrement de l’ouvrir aux étudiants n’ayant pas accès à des infrastructures sportives universitaires.

Le sport scolaire doit également être renforcé. Si nous saluons le dispositif deux heures de sport supplémentaires au collège, nous regrettons que cette mesure ne touche que 2 700 collèges et appelons à accélérer son déploiement.

De manière générale, nous nous inquiétons de l’insuffisance des moyens en faveur du sport. Sauf erreur de notre part, le Gouvernement refuse encore d’utiliser plus fortement les taxes prélevées par l’État sur les jeux et les paris sportifs en ligne pour financer les politiques publiques en faveur de la pratique sportive.

Alors que va débuter l’année olympique, une attention particulière doit être portée à la prévention des risques d’accidents cardio-vasculaires chez les jeunes athlètes et chez les sportifs de loisir. Ces attaques doivent être mieux prises en charge lorsqu’elles surviennent en compétition ; nous avons déposé des amendements sur ce sujet.

S’agissant de la jeunesse, notre groupe constate une augmentation des moyens consacrés au SNU, qui va sans doute dans le sens d’une plus grande universalité du dispositif. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements à ce sujet ? Cela ne doit pas empêcher d’envisager d’autres chantiers, comme une réforme d’ampleur des bourses, ou d’apporter le soutien nécessaire aux associations de jeunesse culturelles et sportives.

Notre groupe appelle également à approfondir les politiques en faveur de l’animation et de la démocratisation des vacances. Il salue la mise en place d’un pass’colo que nous avions défendu par voie d’amendement l’an dernier et que la majorité avait alors refusé.

Nous continuerons de proposer une prise en charge intégrale par l’État des coûts de formation pour la préparation du Bafa. L’aide de 200 euros annoncée par le Gouvernement nous paraît insuffisante pour accroître réellement le nombre d’animateurs. Nous appelons à un soutien renforcé au Fonjep alors que les collectivités territoriales, organisatrices de séjours collectifs, n’ont plus les moyens financiers d’assumer les coûts de leurs sites.

Enfin, nous étions inquiets s’agissant des crédits alloués au FDVA. Vous nous avez un peu rassurés, madame la secrétaire d’État, mais n’oublions pas que nos associations sont vecteurs de santé par le sport, d’enrichissement par la culture, de générosité par l’entraide et, surtout, de lien social et humain dans une société où de plus en plus de personnes sont isolées.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Comme vous, monsieur Raux, je considère qu’il est nécessaire de continuer à progresser en matière de sport santé. Nous placerons cet enjeu majeur au cœur de la grande cause nationale et poursuivrons notre soutien au développement des maisons sport-santé, qui mettent les sportifs en relation avec des professionnels de santé. Nous souhaitons améliorer la formation initiale de ces derniers, en liaison avec les doyens de faculté de médecine, ainsi que leur formation continue pour les inciter à prescrire davantage d’activités physiques dans le cadre des parcours de santé et des stratégies de prévention. Nous travaillons également sur ces enjeux avec Agnès Firmin Le Bodo, dans le cadre des réflexions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), avec le souhait de voir la prise en charge d’activités physiques mieux intégrée dans les remboursements de soins. Nous accordons une attention particulière à la prévention des maladies cardiovasculaires, et peut-être plus encore des cancers.

L’actuel excédent de trésorerie de l’ANS, que plusieurs d’entre vous ont évoqué, n’est que transitoire : il est dû à un décalage temporel entre les recettes de l’agence et ses dépenses au titre du programme des équipements sportifs de proximité. Les dépenses relatives au plan « 5 000 équipements » sont désormais intégralement engagées, tandis que les paiements sont étalés dans le temps puisqu’ils suivent le rythme de la construction des ouvrages. Les crédits restant à allouer – un peu moins de 30 millions d’euros au niveau régional et 5 millions d’euros au niveau national – seront entièrement consommés. L’objectif des 5 000 terrains sera même légèrement dépassé.

Monsieur Sorre, les 10,5 millions prévus dans le cadre de la grande cause nationale sont destinés à financer deux actions : d’une part, une campagne que nous menons avec le ministère de la Santé et de la prévention pour promouvoir l’activité physique et lutter efficacement contre la sédentarité, à hauteur de 5 millions d’euros ; d’autre part, la création d’un fonds, auquel nous apporterons 5 millions d’euros mais qui bénéficiera également de concours privés, géré par l’ANS et visant tant à financer des appels à projets qu’à labelliser des initiatives lancées par l’ensemble des acteurs du sport dans les territoires.

Monsieur Odoul, je prendrai un peu de temps pour répondre à votre intervention, qui m’a profondément choquée. Nous devons certes être lucides, mais le sujet de la radicalisation est trop important et trop grave pour permettre ces caricatures inutilement anxiogènes. Il est inadmissible de dénoncer une quelconque complaisance de la part des acteurs du sport ou du ministère des Sports en matière de radicalisation. Sur les 3 449 contrôles diligentés au cours de l’année écoulée, 27 – soit 0,8 % – ont donné lieu au repérage de signaux faibles de séparatisme. C’est toujours trop, et il faut aussi faire de la prévention : nous agissons donc dans de multiples directions.

Au total, 117 référents « prévention de la radicalisation » ont été mis en place dans les Drajes et dans les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Vingt-trois référents « éthique et intégrité » ont été déployés au sein des établissements. Trente-neuf référents « citoyenneté » ont été mobilisés pour la première fois par les fédérations, auxquelles j’ai demandé de renforcer leurs propres moyens. Par ailleurs, 160 agents des Drajes et des SDJES ont été formés en matière de prévention du séparatisme et de la radicalisation. Dans le programme annuel de contrôle que j’ai diffusé le 18 juillet dernier, j’ai exigé que les contrôles des établissements d’activités physiques et sportives soient accrus et spécifiquement orientés vers la détection des phénomènes de radicalisation et de séparatisme. J’ai lancé un processus de conventionnement entre des fédérations délégataires – onze fédérations prioritaires ont été ciblées – et le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) pour déployer des offres de formation et d’intervention sur ce sujet.

Je continue d’agir dans ce domaine, avec de vrais plans d’action assis sur des moyens renforcés. Il ne vous a pas échappé que j’ai obtenu, dans le cadre de la LFI 2023, 20 ETP que j’ai spécialement affectés à ces missions ; dans le PLF pour 2024, je demande 36 nouveaux ETP, dont 20 seront à nouveau spécifiquement mobilisés sur ces sujets.

Je ne vous laisserai pas caricaturer le sport. Je ne vous laisserai pas faire du sport le terreau des divisions que vous rêvez peut-être d’exploiter non pour préserver l’intégrité des clubs sportifs, mais pour conquérir le pouvoir. (Protestations parmi les députés du groupe RN – Applaudissements.)

Mme la présidente Isabelle Rauch. Je vous remercie de ces précisions bienvenues.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je vous rassure, monsieur Minot, nous avons bien pris en compte les prévisions d’inflation dans les financements inscrits au sein du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024. Depuis le lancement des travaux de la Solideo et jusqu’à leur terme, nous avons prévu 205 millions d’euros d’inflation à la charge de l’État, dont 111 millions pour la trajectoire initiale et 94 millions d’indexation complémentaire actés dans le cadre de la révision budgétaire opérée en décembre 2022, dans un contexte de surinflation. Sur les 103 millions d’euros de la subvention à la Solideo inscrits dans le PLF pour 2024, 70 millions d’euros sont conformes à la prévision initiale et 33,5 millions d’euros correspondent à l’inflation. N’ayez donc aucune crainte : tout est prévu pour que la prévision budgétaire soit la plus rigoureuse possible.

Les 400 000 billets de la billetterie populaire bénéficieront à quatre types de public prioritaire : la jeunesse, à hauteur de 260 000 billets, dont près de 200 000 pour les scolaires ; les bénévoles du mouvement sportif, pour 100 000 billets ; les personnes en situation de handicap et leurs aidants, à hauteur de 17 400 billets ; les agents publics de catégorie B et C engagés de longue date dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, pour un peu moins de 25 000 billets.

Je vous remercie d’avoir salué, comme je l’ai fait moi-même avec Agnès Pannier-Runacher, la contribution significative du plan de sobriété énergétique du sport à la baisse de 12 % de notre consommation d’énergie au cours de l’année écoulée. En effet, 88 % des acteurs du sport ont réduit la température du chauffage dans les gymnases et salles de sport privées. En outre, 99 % des organisateurs de matchs de football et de rugby professionnel ont diminué l’éclairage des avant-matchs et des après-matchs, et 80 % des clubs professionnels de football ayant recours au chauffage au sol ont réduit l’utilisation de ce dernier. Deux tiers des fédérations et des ligues professionnelles ont désigné un référent « énergie ». Par ailleurs, 63 % des organisateurs sportifs ont, dans leur communication, incité les spectateurs à choisir des moyens de transport décarbonés. Enfin, près de 80 % des collectivités et des salles de sport privées ont procédé à la maintenance et à la révision de leurs installations de chauffage. La mobilisation des acteurs du sport a été exemplaire : je veux encore une fois la saluer avec vous.

La question du pass’sport est revenue à deux reprises. Notre objectif est de continuer à étendre le nombre de ses bénéficiaires à travers trois types d’actions.

Tout d’abord, nous élargissons le champ du dispositif. Après les étudiants boursiers, voilà que nous intégrons à la liste des structures éligibles l’ensemble des salles du loisir sportif marchand, les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » – c’était une demande importante de Quentin Bataillon et d’un certain nombre d’entre vous – ainsi que celles bénéficiant de l’agrément « sport ».

Par ailleurs, nous menons un travail très intense d’information des bénéficiaires potentiels du dispositif. Nous avons simplifié la procédure : il est désormais possible d’éditer son code individuel en ligne sur le portail usager. Nous avons également lancé une campagne de communication dans les médias et sur les réseaux sociaux. En outre, 6 millions de courriels puis, début octobre, 5 millions de SMS de relance ont été envoyés aux bénéficiaires potentiels.

Enfin, nous simplifions les démarches incombant aux structures sportives engagées dans le dispositif, de même que l’outil « Le Compte Asso » afin d’accélérer les demandes de remboursement.

Avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), les fédérations et l’ensemble des associations partenaires, nous sommes tous engagés pour la réussite de ce dispositif. La baisse évoquée s’explique par une volonté de sincérité dans le chiffrage des besoins, mais notre objectif est bien de conforter cette prestation, et même de la faire monter en puissance pour qu’elle trouve tout son public.

Je suis, à titre personnel, ouverte à son éventuelle extension à l’UNSS. J’ai déjà engagé une discussion à ce sujet avec Gabriel Attal. Je soulignerai cependant deux éléments. D’une part, les structures de l’UNSS et les associations sportives du mercredi après-midi connaissent déjà une belle dynamique. La cotisation ne coûte que 20 euros : il n’y a donc pas de frein financier à l’engagement des enfants et des adolescents dans ces structures sportives. D’autre part, nous poursuivons notre analyse de l’ensemble des dynamiques à l’œuvre, car nous voulons comme vous continuer à promouvoir le sport scolaire avec nos professeurs d’éducation physique et sportive (EPS). Le budget de l’UNSS ne relève pas du programme 219 mais du budget du ministère de l’Éducation nationale : c’est donc avec ce dernier que nous regarderons quels types de collaboration et de convention de financement peuvent être envisagés.

S’agissant du soutien à la pratique sportive étudiante, il faut toujours viser plus haut, mais je crois sincèrement que le plan d’action défini début avril avec Sylvie Retailleau est inédit par son ambition et sa portée. Parmi les principaux acteurs concernés par ce plan figurent France Universités et la Conférence des grandes écoles (CGE) : c’est donc l’ensemble des établissements universitaires qui sont engagés à nos côtés. Ces derniers sont prêts à consacrer des ressources au sport, à l’intégrer davantage dans les maquettes de formation et à procéder, avec notre appui, à un audit de l’ensemble des infrastructures sportives afin de repérer les besoins d’investissement. Avec les établissements universitaires, nous encourageons un fléchage plus important de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) vers les activités sportives, y compris pour les étudiants en situation de handicap.

J’en viens aux deux heures supplémentaires de sport au collège. Nous avons tracé une trajectoire volontariste. Alors que l’expérimentation ne concernait l’an dernier que 170 collèges, soit à peu près 8 000 à 10 000 adolescents, ce sont maintenant 700 établissements qui sont engagés dans le dispositif. Nous passerons bientôt à 2 000 collèges – d’où la mobilisation de 15 millions d’euros supplémentaires –, avec l’objectif fixé par le Président de la République de généraliser ce dispositif à l’ensemble des collèges à l’horizon 2026. C’est donc une politique résolue que nous menons en liaison avec les collectivités territoriales, les parents d’élèves, les chefs d’établissement et le mouvement sportif. Grâce à cette dimension partenariale qui a parfois fait défaut entre l’école et les clubs, nous gagnons du terrain. Les comités de pilotage territoriaux qui se mettent en place nous permettront, j’en suis sûre, de sécuriser la montée en puissance du dispositif.

Madame Rouaux, je ne peux pas laisser passer l’expression « paradis fiscal » que vous avez utilisée à propos d’une mesure qui n’est en réalité qu’une simple extension d’un dispositif existant. Il ne s’agit pas de créer un régime ad hoc. On ne peut vouloir renforcer le rôle et l’influence de la France dans les instances mondiales de gouvernance du sport sans envisager d’aligner les fédérations sportives internationales sur le régime applicable aux organisations internationales composées d’États.

Les exonérations d’impôt, pour les structures concernées, sont strictement limitées aux missions de gouvernance et de promotion de la pratique du sport, c’est-à-dire à l’ensemble des activités non lucratives. Les activités commerciales, relevant du secteur concurrentiel, restent soumises à imposition. Les activités non lucratives ont déjà été reconnues par l’administration fiscale comme ne relevant pas du secteur marchand et ne devant pas être soumises aux impôts commerciaux. Le PLF ne comporte donc pas de cadeau fiscal : il ne fait que sécuriser juridiquement la doctrine de l’administration fiscale en l’intégrant dans la loi.

S’agissant de l’impôt sur le revenu des personnes, l’exonération est, là encore, strictement limitée aux salariés travaillant dans le champ non marchand des fédérations sportives internationales. Un salarié impliqué dans la commercialisation des droits ou l’organisation des compétitions continuera de voir ses revenus imposés. En outre, l’exonération est encadrée dans le temps, puisqu’elle est limitée à cinq ans.

Le récent rapport d’information d’Hadrien Ghomi et Hubert Julien-Laferrière – un député écologiste – sur la géopolitique du sport souligne précisément la nécessité de mettre en place un dispositif attractif et proportionné, au service de notre volonté d’influence au cœur de la diplomatie sportive internationale. Si nous visons effectivement cet objectif, nous devons nous en donner les moyens.

Les 20 ETP supplémentaires obtenus en 2023 ont été affectés à la prévention de la radicalisation, d’une part, et à la lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuel, d’autre part. Sur les 36 nouveaux ETP demandés pour 2024, 20 seront consacrés à ces mêmes enjeux tandis que les 16 autres seront chargés, dans les services départementaux, de missions plus transversales en matière de diffusion des pratiques sportives.

S’agissant des budgets d’équipement, on peut toujours trouver que les moyens ne sont pas suffisants. Je voudrais quand même rappeler à quel point les efforts réalisés sont inédits. Entre 2017 et 2027, 1 milliard d’euros seront mobilisés en faveur des équipements sportifs : 300 millions d’euros dans le cadre du plan Génération 2024, qui complètent les 200 millions d’euros finançant déjà le plan « 5 000 terrains de sport » ; 100 millions d’euros dans le cadre du plan de relance pour la rénovation thermique des équipements ; 70 millions au titre du fonds Vert, également au service de la rénovation énergétique ; 25 millions pour les centres de préparation des Jeux ; 350 millions environ dans le cadre des dispositifs socles de l’ANS, dont quelque 30 millions pour les équipements structurants ; 30 millions d’euros mobilisés de manière spécifique à l’issue du comité interministériel des villes. Au-delà de ces efforts sans précédent, je vous épargne le détail des 250 millions d’euros accordés dans le cadre de la DSIL et de la DETR.

Un dernier point a été évoqué, qui me touche beaucoup, celui de la surveillance médicale des athlètes de haut niveau. Vous me savez particulièrement vigilante à ce sujet. J’ai déjà dit à plusieurs reprises qu’il était essentiel de promouvoir, dans l’ensemble de nos fédérations et en vue des Jeux olympiques et paralympiques, une politique de la haute performance certes très ambitieuse, mais toujours respectueuse de l’état de santé, notamment psychologique, des athlètes tricolores. Oui, nous voulons des médailles, mais des médailles durables, gagnées dans le respect des athlètes et de leur santé.

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Effectivement, monsieur le rapporteur pour avis, le dispositif Fonjep jeunes a été créé en 2021, dans le cadre du plan de relance, avec un double objectif : soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi et préserver l’action associative malgré la crise. Puisque ce dispositif est lié au plan de relance, il prendra fin un jour. Cependant, le Fonjep, lui, ne disparaîtra pas – bien au contraire, puisque ce fonds sera doté, en 2024, de 44,6 millions d’euros. Hors Fonjep jeunes, le montant reste stable par rapport à l’année précédente.

Loin de moi la volonté de faire de la langue de bois. Je ne nie pas que, dans certains territoires, de petits ajustements pourront être nécessaires, au cours de l’année à venir, pour gérer la fin du Fonjep jeunes. Je l’ai vu notamment dans la Creuse, où j’ai rencontré des associations et des élus locaux. Les services départementaux pourront apprécier la situation au cas par cas.

Je suis favorable à votre préconisation relative au COJ.

Un décret relatif à la labellisation des structures « Information jeunesse » a été pris le 19 avril 2017, en application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, mais je me tiens à votre entière disposition si un problème doit être réglé.

Vous avez dit que le SNU permettrait de « renforcer le lien entre l’armée et la nation ». Je reprends exactement vos mots, qui me permettent de lever un loup : il ne s’agit pas de renforcer le lien entre l’armée et la nation, mais celui entre les jeunes et la nation.

Le SNU consiste en un séjour de cohésion de douze jours, complété par un temps plus ou moins long de service à la nation – une mission d’intérêt général, un temps de réserve ou un service civique, comme je l’ai expliqué dans mon propos liminaire. Nous devons nous pencher, de façon très concrète, sur le contenu des séjours de cohésion.

Effectivement, en cette fin d’année civile 2023, il n’y a pas de séjour de cohésion, sauf en Nouvelle-Calédonie, parce que nous sommes en train d’étudier les remontées qui nous sont adressées par les jeunes et les encadrants ayant expérimenté ce dispositif, en vue de l’améliorer. Aussi les séjours de cohésion feront-ils l’objet d’une coloration – par exemple, le sport, dont l’importance, notamment lors d’une année olympique, a été soulignée par vos propos et par ceux de Mme la ministre ; il permet notamment d’assurer la bonne santé physique et morale de notre jeunesse.

Loin de moi l’idée d’affirmer que les séjours de cohésion étaient vides de sens – au contraire ! En Loire-Atlantique, un département que vous connaissez bien, ont été organisés des ateliers sur l’éducation à l’environnement, sur la transition écologique, le sport et les sportifs de haut niveau, ainsi que des rencontres intergénérationnelles. Le séjour de cohésion permet aux jeunes de vivre des moments forts autour de notre drapeau, de La Marseillaise, et de se rappeler les valeurs de notre nation et le fonctionnement de nos institutions. Il ne s’agit pas de parler de sujets militaires, mais de questions en lien direct avec notre nation. Dans le contexte actuel, notamment au regard des enjeux sportifs du moment, il est important d’apprendre ou de réapprendre que nous devons jouer tous ensemble, sous le même drapeau.

Monsieur Sorre, madame Bannier, vous m’avez interrogée sur la situation des associations. Des investissements supplémentaires bénéficieront évidemment à la vie associative : la dotation du FDVA, dont la création est issue du travail parlementaire, auquel j’attache une très grande importance, sera portée de 50 à plus de 73 millions d’euros, sans alourdir la charge de l’État. Ce fonds est destiné aux petites et moyennes associations, aux structures situées au pied des immeubles, dans nos quartiers, précisément à l’endroit où le lien doit être retissé de manière très concrète, dans l’esprit de l’éducation populaire.

Il faut effectivement améliorer le fonctionnement et la bonne connaissance des dispositifs à destination des associations. Une enveloppe de 5 millions d’euros supplémentaires est allouée au développement du réseau Guid’Asso et des outils numériques que j’ai rappelés dans mon propos liminaire. Le monde associatif a évidemment besoin de fonds complémentaires, comme je viens de le souligner, mais également de simplification. Quelle que soit leur taille, les associations ont l’impression d’être écrasées par les normes alors qu’elles veulent continuer d’évoluer avec agilité. Dans la suite logique de la consultation menée en début d’année par Marlène Schiappa, nous travaillons à plusieurs mesures de simplification de la vie associative. Il s’agit d’accompagner, de reconnaître et de favoriser l’engagement de nos associations. Je sais qu’un travail parlementaire est en cours, et je pense que nous sommes sur la bonne voie pour faire évoluer les choses de façon transpartisane.

Monsieur Boyard, vous nous avez donné une très belle leçon de respect. Je le dis posément : je trouve cela assez cocasse de votre part. Vous parlez de respect alors que vous siégez au côté de collègues qui font la loi tout en appelant à l’enfreindre. Vous parlez de respect alors que vous siégez dans une institution que vous ne cessez d’obstruer au lieu de la défendre.

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Ne parlez pas de moi, parlez plutôt des jeunes !

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Vous voyez ! Encore une fois, vous m’interrompez. Le respect exige que l’on s’écoute. Je vous ai écouté, j’aimerais maintenant pouvoir terminer mon propos.

Si vous aviez fait le SNU, vous auriez peut-être compris qu’en portant l’écharpe tricolore, on s’oblige à porter la voix des hommes, des femmes et des jeunes qui ont vécu cette expérience. Je vous invite donc à participer, avec moi, à un séjour de cohésion SNU.

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Et moi, je vous invite à une distribution alimentaire !

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Merci, monsieur Boyard. Je vois que vous êtes gêné… Mais ce n’est pas grave.

Vous avez raison, monsieur Minot, les crédits alloués à la jeunesse sont à la hausse. J’entends votre alerte : ils doivent effectivement augmenter pour l’ensemble des dispositifs ayant trait à la jeunesse et à la vie associative. Les colos apprenantes continueront d’être déployées, notamment grâce au pass’colo qui sera créé dès 2024. Je souligne une nouvelle fois que cette volonté gouvernementale d’aller de l’avant s’appuie sur le travail parlementaire mené ici de façon transpartisane. Je ne répéterai pas tout ce que j’ai déjà dit sur les fonds alloués à la vie associative.

Vous avez parlé de rétropédalage. J’entends tout à fait votre point de vue. Une clarification était nécessaire. Je vous remercie d’avoir posé cette question : alors que nous avons de nombreux défis à relever ensemble, l’action en faveur de la cohésion nationale ne peut plus être une option.

Madame Bellamy, vous avez évoqué le plan « 1 jeune, 1 mentor ». Le mentorat est une politique publique récente, même s’il a longtemps existé des accompagnements qui ne portaient pas ce nom-là. Nous nous souvenons tous d’un professeur, d’un ami, d’un parent d’élève qui nous a aidés à un moment ou à un autre. Il est important d’encadrer et de structurer ces liens, que ce soit pour protéger les mentors ou pour soutenir les jeunes qui s’inscrivent dans cette démarche. Du fait du caractère récent de cette politique, nous n’avons pas encore une vision exhaustive de ses effets. Cependant, les résultats des études et des sondages sont assez enthousiasmants : ainsi, les jeunes bénéficiaires sont 77 % à estimer que le mentorat leur a permis de prendre confiance en eux, 89 % à estimer qu’il a eu un impact positif sur leurs résultats scolaires, 72 % à estimer qu’il leur a permis de mieux appréhender leur projet d’études ou d’orientation professionnelle. Notre ambition est de faire du mentorat un droit universel, grâce auquel 300 000 jeunes par an, d’ici à 2027, seront accompagnés dans leur cursus professionnel comme dans leur vie personnelle.

Madame Taillé-Polian, j’ai déjà répondu sur les associations. Quant à la loi séparatisme, elle n’empêche pas, elle protège, notamment les jeunes et les bénévoles. Si une association ne signe pas le contrat d’engagement, elle ne peut pas bénéficier d’argent public, en effet. Je me tiens à votre disposition pour évoquer les difficultés particulières que rencontreraient certaines associations.

Madame Descamps, je rappelle la réforme des bourses qui avait été demandée au Président de la République par des jeunes lors de sa visite en Creuse. Cette réforme a permis à 35 000 jeunes supplémentaires de bénéficier d’une bourse et à 140 000 boursiers de voir le montant de leur bourse augmenter.

Quant à l’animation, l’aide Bafa ne peut être l’alpha et l’oméga de notre politique pour restaurer l’attractivité de la filière. Le comité de filière animation, que Sarah El Haïry avait installé, s’est réuni ce matin ; le travail se poursuit de manière constructive et justement nuancée.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous passons aux questions des autres députés.

M. Stéphane Mazars (RE). Le dispositif « Gagner en France », doté de 6,7 millions d’euros, vient remédier à la précarité du statut de nos athlètes, qui est l’une des fragilités du système sportif français. C’est un très bon signal envoyé à nos sportifs de haut niveau.

Vient s’y ajouter une prime aux médaillés importante, à laquelle les encadrants des athlètes pourront aussi prétendre ; je m’en réjouis.

Pouvez-vous préciser le fléchage de ces deux dispositifs ? Pouvons-nous espérer que le soutien à la haute performance sera pérennisé une fois la lumière des Jeux éteinte ?

M. Bruno Bilde (RN). À la lecture du budget, je ne vous cache pas notre déception. Depuis plus de dix ans, les élus locaux réclament un plan Marshall des équipements sportifs. Il y a urgence : si rien n’est fait, plus de 80 000 sites sur les 300 000 que compte notre pays sont condamnés à fermer. Le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs permettrait de dégager plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation.

Madame la ministre, quand allez-vous enfin instaurer un plan de soutien aux collectivités locales pour rénover les équipements sportifs vieillissants ?

M. Quentin Bataillon (RE). Je souhaite mettre en valeur le pass’sport. À ceux qui considèrent que 50 euros, ce n’est pas assez, je rappellerai que jusque-là, il n’y avait rien. Je me félicite de la pérennisation et de l’extension du dispositif à l’éducation populaire.

Sont désormais éligibles des associations qui, n’étant pas affiliées à des fédérations, proposent des tarifs d’adhésion moins élevés, ce qui peut compter dans le choix des familles, notamment dans les zones rurales ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Quel est le retour d’expérience sur l’extension du pass’sport ? Envisagez-vous de l’élargir aux enfants dès 4 ans ?

Je félicite Mme Thévenot pour les annonces qu’elle a faites, notamment sur le FDVA. Nous serons à ses côtés pour le faire évoluer dans le sens d’une plus grande territorialisation.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Depuis son lancement, le SNU a plus marqué les esprits par ses dérives que par sa pertinence. Insolations et malaises en pleine canicule, harcèlement et agressions sexuelles sur des jeunes filles, propos racistes, punitions collectives répétées et diverses jusqu’à cette série de pompes effectuées sur le gravier et sur les poings : aucun adulte n’accepterait d’être traité ainsi, pourquoi nos enfants le mériteraient-ils ?

En proposant le SNU à la place du stage de seconde, vos intentions sont transparentes désormais : celles et ceux qui n’ont ni le capital culturel, ni le capital social, ni les réseaux pour décrocher un stage vont donc se retrouver prisonniers de votre « sévice » national. À coups d’électrochocs, d’uniformes scolaires, de passeport de civisme, la mise au pas ou l’encadrement par la force serait donc le seul projet que vous êtes en mesure d’offrir à la jeunesse, surtout à la jeunesse populaire, aux plus fragiles et aux plus défavorisés, ceux dont vous avez renoncé à comprendre la détresse, ceux dont vous craignez les révoltes. Mater la jeunesse, est-ce là votre seule ambition ? Quelle est votre prochaine étape : la chasse aux enfants comme le dénonçait le poème de Jacques Prévert ou la réouverture de la colonie pénitentiaire de Belle-Île-en-mer, comme l’annonce le ministre de l’Éducation nationale ?

Mme Frédérique Meunier (LR). Depuis des années, l’Association nationale des élus en charge du sport réclame un déplafonnement des taxes destinées à financer les subventions aux équipements sportifs. Elle déplore les choix du projet de loi de finances pour 2024 et regrette que plusieurs de ses propositions n’aient pas été retenues.

Ainsi, la hausse du plafond de la taxe sur les paris sportifs aurait permis de dégager plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation et de la construction des équipements structurants locaux. La création d’une surtaxe temporaire de 0,3 % sur les paris sportifs aurait, quant à elle, permis de consolider le financement indispensable des 573 maisons sport-santé qui maillent le territoire hexagonal et ultramarin. Pour quelles raisons avez-vous écarté ces propositions ?

M. Fabrice Le Vigoureux (RE). Suppléant notre collègue Emmanuel Pellerin malheureusement empêché, je me réjouis du soutien accru aux opérations de mentorat dans le PLF pour 2024.

Il y a six ans, j’ai lancé à Caen une opération baptisée Tandem Pro, qui permet à 200 lycéens d’être accompagnés par des parrains et marraines. Je mesure à quel point le mentorat permet d’avoir accès à des réseaux que l’on n’a pas, de bénéficier de conseils bienveillants de la part de quelqu’un qui ne juge pas, et de surmonter l’autocensure que s’imposent de nombreux jeunes. Cela peut être un déclic ou à tout le moins un surplus de confiance. Je salue les 32 millions d’euros qui y sont consacrés dans le budget – 5 millions de plus que l’année dernière.

M. Belkhir Belhaddad (RE). Notre majorité n’a jamais fait autant pour le sport dans ce pays. Le sport est non seulement un droit mais aussi un facteur de santé pour tous.

Ma question concerne les maisons sport-santé, aujourd’hui au nombre de 573, qui jouent un rôle essentiel pour prévenir les risques liés à la sédentarité notamment. Elles bénéficient d’une hausse de crédits de 6 millions d’euros. Je ne peux que saluer cette avancée mais je m’inquiète de la fragilité de certaines d’entre elles. Il est essentiel de consolider leur financement.

La réunion est suspendue de dix-neuf heures vingt-cinq à dix-neuf heures quarante.

M. Inaki Echaniz (SOC). Vous n’êtes pas sans savoir qu’une crise du logement frappe durement nos concitoyens.

À Paris comme ailleurs, l’expansion incontrôlée des meublés de tourisme, notamment sur la plateforme Airbnb, participe fortement à cette crise en sortant du marché un nombre considérable de biens.

L’initiative transpartisane pour réguler ce phénomène, notamment en revenant sur la fiscalité trop avantageuse, se heurte à un argument inentendable : le sacro-saint partenariat pour les Jeux olympiques de 2024. Soyons clairs, nous n’avons rien contre un Parisien qui loue son propre appartement, mais un propriétaire ou un multipropriétaire qui sort ses biens du marché pour les louer à des prix faramineux tout en bénéficiant d’un avantage fiscal nous pose problème. Avez-vous prévu un comité de contrôle des pratiques abusives ?

Madame la ministre, est-il plus important de loger des touristes le temps des JO ou de loger les habitants les plus précaires, les plus jeunes et les travailleurs ?

Madame la secrétaire d’État, j’aimerais vous entendre sur le sort des étudiants expulsés de leur logement géré par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pendant les JOP.

Mme Virginie Lanlo (RE). Même si la guerre ne touche pas notre sol directement, notre société est traversée par la violence. De la plus anodine à la plus terrifiante, nos jeunes en connaissent le goût et le prix, toujours plus fort. Trente Français ont été victimes du terrorisme islamiste en Israël. C’est le plus lourd bilan depuis la tuerie de Nice en 2016, mais la violence ne s’arrête pas au terrorisme.

Elle se promène insidieuse dans les cours d’école où elle a le visage du harcèlement, elle se tweete et se poste sur les réseaux sociaux. Elle s’insinue dans le couple – 23 % des jeunes hommes considèrent qu’il faut parfois être violent pour se faire respecter, un chiffre en hausse.

La violence se nourrit du poison de la division. Son plus sûr remède, c’est la mixité, la compréhension de l’autre, la cohésion et l’inclusion de tous. C’est tout l’objectif du SNU, me semble-t-il. Madame la secrétaire d’État, comment comptez-vous le généraliser ? Plus que jamais nos jeunes ont besoin de retrouver de la sérénité et une vision pour leur avenir.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Le sport est un formidable moyen pour que les jeunes et les moins jeunes venant d’horizons divers se rencontrent. Il est aussi un vecteur pour faire progresser les consciences sur des sujets tels que le développement durable ou la lutte contre le sexisme et l’homophobie.

Je prendrai deux exemples d’associations présentes dans ma circonscription : le Drama-queer football club, équipe transféministe, se bat pour l’ouverture du football à ceux et celles qui se sentent exclus ; l’association Football mission sensibilise au développement durable, encourage le recyclage de matériels et organise la solidarité internationale avec les pays du Sud. Ces petites associations, qui font un travail de fourmi essentiel, sont souvent face à un mur, car elles ont énormément de difficultés à obtenir des subventions et n’ont pas la masse critique pour répondre aux appels d’offres.

Dans le PLF pour 2024, vous faites encore le choix d’octroyer, à travers des cadeaux fiscaux, des moyens importants aux institutions internationales du sport pourtant financièrement à l’aise, tandis que les moyens alloués au sport amateur dans les territoires demeurent modestes. Face à un tel déséquilibre, que comptez-vous faire pour aider les collectivités territoriales à subventionner notre maillage associatif ?

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). La pratique sportive des femmes reste encore faible. En 2022, seules 16,7 % des femmes étaient licenciées alors que le taux de licence moyen est de 22,6 %. Un chemin important reste à parcourir pour atteindre la parité dans le sport. L’Agence nationale du sport ne consacre pourtant que 9,3 % de ses crédits déconcentrés à des actions en direction des jeunes filles et des femmes, et cette proportion est en baisse constante depuis 2018, année où elle s’établissait à 16,4 %.

Il est nécessaire que votre ministère se mobilise en faveur du développement de la pratique sportive féminine. Or le projet annuel de performances ne fait apparaître aucun financement spécifique. Madame la ministre, quelles actions envisagez-vous pour inverser la tendance et atteindre enfin la parité dans le sport ?

Mme Céline Calvez (RE). Les Jeux olympiques et paralympiques sont l’occasion d’encourager la pratique de tous et de toutes. Nous connaissons votre engagement résolu en faveur du développement de la pratique féminine.

Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes, et moi-même souhaitons savoir comment le PLF incite à la pratique sportive féminine. Quelles actions peuvent être menées auprès des athlètes, des pratiquants, des clubs, des collectivités locales, des écoles, ou encore des médias ? Disposez-vous d’indicateurs genrés pour vous aider à évaluer cette pratique ? La mission d’information sur la budgétisation intégrant l’égalité a mis en évidence l’importance des données. Quel rôle jouent les indicateurs dans la répartition des crédits budgétaires ?

Mme Lisette Pollet (RN). La promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée grande cause nationale 2024 par le Président de la République le 25 juillet 2022. Un plan d’action autour de cinq axes doit être mis en œuvre. L’objectif de faire pratiquer une activité à la population française est un vrai défi : 17 % des Français sont obèses, 47 % sont en surpoids. Ce fléau, qui touche de plus en plus de jeunes, appelle une attention spécifique de la puissance publique : un état des lieux ainsi qu’un plan de lutte contre l’obésité chez les mineurs seraient nécessaires.

En 2020, il a été décidé d’introduire trente minutes d’activité physique quotidienne dans les écoles. Qu’en est-il de l’application de cette mesure ?

M. Philippe Fait (RE). Il est indispensable de pérenniser, au-delà de l’année olympique et paralympique, les actions mises en place pour promouvoir et développer l’activité physique tout au long de la vie – à l’école, au travail ou pendant la retraite – et de les élargir.

Convaincu de l’intérêt de l’activité physique pour l’équilibre du corps et de l’esprit, et du rôle du sport dans le vivre ensemble, j’ai souhaité apporter ma pierre à l’édifice en m’impliquant auprès des clubs et organisations sportifs de ma circonscription. Christophe Marion et moi-même avons consacré cette année notre rapport pour avis sur la mission Enseignement scolaire au bien-être à l’école, notamment par le sport.

Les JOP offrent une occasion unique de léguer une culture sportive plus inclusive et de renforcer la cohésion sociale et le bien-être de nos concitoyens. Madame la ministre, comment comptez-vous exploiter l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Cette année encore, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative sont loin d’être à la hauteur des attentes des acteurs du secteur. La crise de défiance est profonde.

Tous les moyens sont alloués à quelques dispositifs gérés directement par l’État et l’éducation populaire doit se contenter de miettes.

Le PLF pour 2024 nous confirme que le SNU, ce projet flou et coûteux, fera désormais concurrence à l’école par le biais de votre dernière invention, les classes engagées, et ce malgré l’opposition unanime des syndicats. Cela ne risque-t-il pas de désorganiser le temps scolaire déjà contraint dans une école sous tension ?

Les élèves ont besoin de plus d’école, ils ont besoin de mieux d’école mais pas du SNU. L’éducation populaire, elle, a besoin de confiance et de moyens structurels, pas du SNU pour prendre sa place.

M. Francis Dubois (LR). Le plan « 5 000 terrains de sport », lancé à l’automne 2021, est un succès. Il s’achèvera à la fin de l’année 2023 alors que les besoins des communes restent considérables tant les infrastructures sportives sont insuffisantes et vieillissantes, en particulier en zone rurale.

Vous annoncez un nouveau plan « Génération 2024 » pour accompagner les collectivités dans la construction de nouveaux équipements et la rénovation énergétique du parc. Le fonds Vert prévoit 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés, et les équipements sportifs y sont éligibles.

La Corrèze fait partie des dix départements les plus sportifs. Les attentes des communes sont grandes pour équiper les terrains de sport en éclairage à LED, pour optimiser le chauffage des gymnases ou des piscines municipales et permettre ainsi à chaque sportif de pratiquer en toute saison.

Les crédits alloués au plan « Génération 2024 » et au fonds Vert seront-ils suffisants pour soutenir les collectivités locales dans leur démarche ?

Mme Fabienne Colboc (RE). Le budget pour l’année 2024 dédie des ressources supplémentaires à la contribution du sport et de la vie associative aux grands enjeux sociétaux, notamment l’accessibilité et l’inclusion.

Chacun aspire à s’émanciper, à s’épanouir, à accéder aux activités sportives et participer à la vie associative et citoyenne de sa commune ou de son pays.

Quelles sont les mesures prises pour développer le handisport ? Comment comptez-vous faciliter l’intégration de la jeunesse en situation de handicap, notamment dans les dispositifs du SNU et des colos apprenantes ?

Mme Violette Spillebout (RE). Madame la secrétaire d’État, vous êtes venue le 29 septembre au lycée Louis Pasteur de Lille pour évoquer le dispositif « classes et lycées engagés ». Il permet aux élèves de seconde et de première année de CAP de concevoir un projet annuel autour de l’engagement. Nous avons vu ensemble de belles réussites – un potager partagé, un média commun fait par les élèves ou encore la participation à une activité artistique le samedi.

Ce dispositif permet de faire société et de développer le sens de l’engagement. Il pourra être couplé avec des projets de SNU au sein ses lycées. Quels sont les crédits dans le PLF destinés à accompagner les projets pédagogiques ? Les moyens sont-ils prévus pour déployer le dispositif partout en France ?

Mme Cécile Rilhac (RE). Depuis 2017, la majorité a engagé des actions de grande ampleur pour faire de la France une nation sportive. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris sont une occasion exceptionnelle de soutenir nos efforts en ce sens.

Une politique sportive ambitieuse doit impérativement aider les jeunes sportifs à développer leur potentiel. Il y a quelques semaines, le Président de la République a réaffirmé son souhait de voir concilier plus facilement scolarité et haute performance.

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a permis certaines avancées, mais il est impératif d’aller plus loin. À ce jour, rares sont les établissements scolaires qui proposent des emplois du temps ou une scolarité adaptés aux élèves à haut potentiel sportif. Les sections sportives scolaires et les classes à horaires aménagés sportifs d’excellence (Chase) demeurent l’apanage des grandes métropoles. Face à ces inégalités, bien des jeunes se résignent à abandonner leur projet d’une pratique sportive plus intense, voire des objectifs sportifs de haut niveau.

Quels sont les crédits prévus pour aider nos jeunes ayant un potentiel sportif élevé à concilier leur scolarité et leur pratique sportive ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Le dispositif « Gagner en France », doté de 27 millions d’euros, est destiné à placer les athlètes tricolores dans les meilleures conditions pour réaliser la meilleure performance de leur vie lors des Jeux de Paris ; 15 millions d’euros sont prévus pour les sites et matériels d’entraînement, ce que l’on appelle les « réplica », afin que les conditions se rapprochent le plus possible de ce que les athlètes connaîtront lors des épreuves sportives.

La maison de la performance, financée à hauteur de 5 millions d’euros, en partenariat avec la région Île-de-France, permettra aux athlètes de s’échauffer, de s’entraîner, de débriefer et de recevoir des soins à proximité du village olympique.

En ce qui concerne la billetterie, une dotation de 2 millions d’euros permettra d’offrir aux athlètes quatre billets supplémentaires pour leur entourage, en liaison avec le CNOSF. Selon les règles du Comité international olympique, chaque athlète reçoit deux billets pour l’épreuve dans laquelle il concourt. Nous les débarrassons du souci de savoir si leurs proches pourront bien être en tribune.

Les crédits financeront aussi des services supplémentaires pour nos athlètes, en matière de transport notamment, ainsi que des séminaires de coachs et de directions techniques nationales ou des regroupements des athlètes pendant les week-ends Bleus. Enfin, une application mobile permet de créer une communauté des athlètes olympiques et paralympiques et de partager ainsi la route de conquête vers les Jeux.

En ce qui concerne le pass’port, selon le dernier recensement, 3 000 jeunes ont pu en bénéficier dans les associations jeunesse et éducation populaire et environ 500 par l’intermédiaire des associations agréées sport. Plus de 6 600 jeunes profitent du pass’port par le truchement des structures du loisir sportif marchand. La dynamique dans les territoires est encourageante.

L’extension du pass’sport aux enfants de 4 à 6 ans présente des avantages et des inconvénients. D’un côté, plus tôt on s’habitue à faire du sport, mieux on se porte, évidemment. De l’autre, dans cette tranche d’âge, les enfants font déjà beaucoup d’activités physiques à l’école. Ce n’est pas à cet âge que le pass’sport peut servir de déclic pour des publics décrocheurs. C’est sans doute plus utile à l’adolescence. Nous prenons néanmoins en considération ce sujet dans nos réflexions pour asseoir la montée en puissance du dispositif.

S’agissant des équipements sportifs de proximité, le plan « 5 000 terrains de sport » concernait exclusivement la construction, tandis que le plan « Génération 2024 », que nous lançons pour trois ans, comporte un volet de rénovation dont peuvent bénéficier les équipements structurants mais aussi les cours d’école actives et sportives. Le plan de relance prévoit aussi des crédits pour la rénovation thermique des équipements. Nous continuons de mener dans ce domaine une politique ambitieuse.

S’agissant du déplafonnement des taxes affectées, je comprends ce débat qui est récurrent. Il faut probablement distinguer les trois taxes. Ainsi, le plafond de la taxe dite Buffet correspond à son rendement effectif, il n’y a donc pas lieu de le modifier. On peut en revanche se poser la question sur la taxe relative aux paris sportifs qui connaît une dynamique.

La hausse du rendement cumulé des trois taxes entre 2020 et 2024 s’élève à un peu moins de 70 millions d’euros contre plus de 350 millions pour les crédits alloués à mon ministère. Autrement dit, la dynamique des crédits de mon ministère a été cinq fois plus forte que celle des taxes affectées. Sur ce sujet, n’ayons ni excès de regrets ni défaut de perception.

S’agissant des maisons sport-santé, vous avez raison, monsieur Belhaddad, de souligner leur hétérogénéité. C’est l’une des raisons pour lesquelles Aurélien Rousseau et moi avons lancé un nouveau processus d’habilitation pour cinq ans. Ce sera l’occasion de clarifier la situation de chacune des 573 maisons sport-santé et de les accompagner dans le renforcement de leur modèle économique. J’ai aussi l’intention de demander à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et à l’inspection générale des affaires sociales d’étudier les meilleures pratiques et les modèles économiques les plus performants afin d’établir des recommandations à l’intention de ces structures si importantes pour la promotion de l’activité physique auprès des publics les plus éloignés, les malades et les personnes en perte d’autonomie.

En ce qui concerne Airbnb, vous connaissez les plafonds existants, qu’il s’agisse de fiscalité ou de nombre de jours de location pour une résidence principale. Le PLF pour 2024 durcit la fiscalité en diminuant de 71 % à 50 % l’abattement fiscal dans le régime d’imposition micro-BIC.

Par ailleurs, l’accord avec la région Île-de-France sur le financement d’Île-de-France mobilités prévoit un renchérissement de la surtaxe de séjour qui freinera la dynamique de la location meublée à vocation touristique. Il ne faut pas la pénaliser davantage car elle apporte une offre de logements essentielle.

Avec Olivia Grégoire, nous menons une action résolue en faveur de la modération des prix. Celle-ci a également élaboré une charte d’engagement pour la location meublée touristique que les plateformes devront signer. N’oublions pas que si l’on voit des prix excessifs pour ne pas dire extravagants sur les plateformes, c’est parce que les biens correspondants n’ont pas trouvé preneur. Les prix obéissent à la loi de l’offre et de la demande. Enfin, Airbnb s’est engagé à mettre à disposition des personnes en situation de handicap et des usagers en fauteuil roulant 1 000 logements adaptés.

Pour les personnes en situation de handicap, nous disposons de plusieurs leviers pour promouvoir l’activité physique. Nous développons avec les agences régionales de santé un projet autour des trente minutes d’activité physique quotidienne dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Nous avons lancé, en liaison avec le Comité paralympique et sportif français, le programme Club inclusif, dont l’objet est de former 3 000 clubs à l’accueil des pratiquants en situation de handicap. Nous avons octroyé 1 million d’euros supplémentaires à la mise en accessibilité des équipements sportifs. Nous avons apporté un soutien financier supplémentaire aux fédérations pour le développement de la pratique parasportive, à hauteur de près de 1 million d’euros en 2024. J’ai pris l’engagement de conditionner les subventions accordées aux organisateurs d’événements à la réalisation de démonstrations de parasport. Je travaille aussi avec Gabriel Attal à une meilleure promotion au cœur de l’école de la République des parasports. Enfin, sous l’impulsion du Président de la République, la dernière commission nationale du handicap a décidé que les prothèses pour la pratique sportive, en particulier les lames de course, seraient intégralement prises en charge par la prestation compensatoire du handicap. C’est là aussi un effort budgétaire sans précédent.

S’agissant de la pratique sportive féminine, qui me tient particulièrement à cœur, les statistiques sont très encourageantes : elle a augmenté de huit points entre 2018 et 2022 pour atteindre désormais 71 % de pratiquantes régulières ou occasionnelles. Néanmoins, il reste du chemin à faire, puisque seulement 38 % des licenciés dans les fédérations sont des femmes. Nous poursuivons donc nos efforts à tous les niveaux : dans le cadre du programme « cours d’écoles actives et sportives », parce que les écarts se creusent dès l’école primaire ; auprès des fédérations pour prévenir le décrochage des adolescentes ; à travers les deux heures supplémentaires pour les collégiens, qui ont vocation à promouvoir les activités ludo-sportives, afin de convaincre les jeunes filles qui n’ont pas trouvé de satisfaction dans la pratique des disciplines sportives plus classiques de reprendre une activité physique.

Nous travaillons aussi pour éviter les temps de décrochage, lors de la naissance d’un enfant par exemple. Nous voulons ainsi promouvoir l’activité physique et sportive dans le cadre de la plateforme des 1 000 premiers jours. Nous sommes également engagés en faveur de la féminisation de l’encadrement sportif, qu’il s’agisse des éducatrices, des directrices techniques nationales (DTN) ou des cadres dirigeantes dans les fédérations. Nous devons agir dans toutes les directions pour avancer, y compris auprès de nos championnes qui font le choix de la maternité. Nous les aidons mieux que jamais à assumer pleinement ce choix et à démontrer qu’on peut être une maman et une grande championne. Je pense à Clarisse Agbegnenou et Manon Genest dans le domaine du para-athlétisme.

Enfin, grâce au décret relatif à la diffusion des événements d’importance majeure, nous continuerons à promouvoir la retransmission du sport féminin. Nous avons obtenu de premières victoires et nous ne lâcherons rien.

Pour terminer, pour les jeunes à haut potentiel sportif, nous avons l’ambition de multiplier les structures de sport études en France. Nous devons être capables de repérer tous les enfants ayant ce potentiel et augmenter le nombre d’établissements scolaires susceptibles de les accueillir. C’est le travail que je mène sur le terrain avec les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale. Nous devons aussi donner plus de visibilité aux structures d’accueil et proposer aux familles une cartographie des solutions. Celles-ci devront à l’avenir se trouver à moins de trente minutes de chez elles. Le Président de la République souhaite multiplier par deux et demi le nombre de structures d’ici à la fin du quinquennat.

Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État. Bien qu’il ne soit plus parmi nous, je réponds favorablement à la proposition que m’a faite Louis Boyard. Je ne refuserai jamais d’aller discuter avec des jeunes, où qu’ils soient. Je l’ai fait en Creuse, à la Courneuve, à La Réunion, à Lille, à Lyon, à Bordeaux et je vais continuer à le faire. Je regrette que M. Boyard soit plus prompt à tweeter qu’à écouter ma réponse.

En 2023, 3 % des jeunes ayant effectué un séjour de cohésion étaient en situation de handicap – ce n’est pas suffisant. Nous devons en accueillir davantage, à condition évidemment qu’ils en aient les capacités. Il ne s’agit pas de les mettre en danger ou en difficulté. Pour ce faire, nous devons améliorer l’accessibilité des lieux d’accueil, mieux former les encadrants et les chefs de centre et mieux informer les jeunes et les familles. Je salue à ce titre un séjour de cohésion qui s’est déroulé à Garches en juillet dernier au cours duquel trente et un élèves en situation de handicap et cinquante-deux jeunes valides ont pu se rencontrer.

Madame Spillebout, je vous remercie une nouvelle fois de l’accueil que vous m’avez réservé à Lille et tiens à féliciter de nouveau les équipes qui nous ont reçus. Les projets pédagogiques sont bien ficelés et ils sont véritablement lancés. Pour rappel, il y a 1 000 euros pour chaque classe qui s’engage. Le professeur référent bénéficie du dispositif du pacte enseignant.

Madame Lanlo, je souscris également à votre objectif de généralisation du SNU. Vous avez évoqué un sujet qui vous tenait à cœur, celui des jeunes qui sont confrontés à des situations de harcèlement ou de cyberharcèlement. Le SNU offre aussi ce temps de libération de la parole, puisque le jeune est sorti de son environnement habituel, ce qui peut lui permettre de s’ouvrir plus facilement. Il faut respecter et accompagner cette parole.

Sur la question des logements Crous, je vais pouvoir mettre fin à un fantasme en répondant de façon pragmatique. J’ai vu passer beaucoup de tweets ou d’articles sur le fait que les hébergements Crous allaient être vidés des jeunes pour laisser place aux JOP pendant l’été. Je vous réponds simplement : non. Certains jeunes ont besoin de leur logement pendant la période estivale et il est évident qu’ils pourront rester chez eux. En revanche, d’autres jeunes libèrent leur logement pendant l’été, parce qu’ils peuvent rejoindre leur famille. Dans ces cas‑là, au lieu de rester vacant, le logement pourra être utilisé dans le cadre des JOP.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Je vous remercie, mesdames les ministres, d’avoir clairement présenté les budgets et d’avoir répondu à toutes les questions, notamment celles qui pouvaient faire polémique.

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Examen des crédits

La commission examine pour avis les amendements sur la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2024 (M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis)([103]).

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous reprenons nos travaux avec l’examen des amendements. Comme pour la mission Enseignement scolaire, ils ont été regroupés par thèmes.

Article 35 et État B : Crédits du budget général

Amendements II-AC343 de M. Louis Boyard, II-AC261 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II-AC657 de M. Jean-Claude Raux, II-AC264 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II‑AC582 de M. Jean-Claude Raux, II-AC262 de Mme Fatiha Keloua Hachi et II-AC583 de M. Jean-Claude Raux

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Nous souhaitons allouer une partie du budget consacré au service civique aux emplois jeunes. Le Gouvernement valorise le service civique, au motif qu’il permet à des jeunes qui ont envie de s’engager de découvrir la vie associative, de se rendre utile. Effectivement, c’est souvent le cas. Toutefois certains jeunes choisissent le service civique à cause des difficultés qu’ils rencontrent pour accéder à l’emploi. Un article du 29 septembre 2021 paru dans le journal Le Monde indique que dans les secteurs où les embauches sont rares, les services civiques remplacent souvent des emplois salariés. L’émission « Cash investigation » du 10 décembre 2020 a également démontré que des jeunes en service civique remplaçaient parfois des agents et des contractuels à Pôle emploi et dans une sous-préfecture. Nous voulons précisément empêcher que les services civiques soient utilisés comme des emplois pas cher. En outre, nous refusons que l’engagement soit rémunéré en dessous du seuil de pauvreté.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Il faut encourager le dispositif du service civique car certains jeunes en sont très satisfaits. Le problème est que l’indemnité nette mensuelle auquel celui-ci donne droit est d’un montant trop faible, d’à peine 500 euros, parfois majoré selon des critères sociaux, avec une participation de l’organisme accueillant. Cela permet difficilement de vivre, au point que les jeunes en situation précaire intéressés par ce dispositif lui préfèrent d’autres solutions plus rémunératrices. Pourtant, l’engagement devrait être récompensé. Nous proposons donc, à travers l’amendement II-AC657, d’augmenter l’indemnité de service civique, en portant à 900 euros la participation de l’État.

Mme Claudia Rouaux (SOC). L’amendement II-AC264 vise à accroître le budget alloué au service civique afin de poursuivre la dynamique haussière de ce dispositif et de soutenir l’ambition de sa généralisation.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. L’amendement II-AC582 vise à allouer 36 millions d’euros supplémentaires aux associations favorisant le service civique de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). Le service civique permet d’améliorer l’insertion dans l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés. Il faut donc encourager cette orientation et l’accompagnement de ces jeunes. D’après les estimations produites par l’association Unis-Cité, pour accueillir 18 000 jeunes, il faudrait un soutien financier complémentaire d’un montant de 5 000 euros par jeune pour une période de huit mois.

Quant à l’amendement II-AC583, il vise à développer le service civique dans les territoires ruraux, afin de redynamiser ces territoires et de créer des missions de proximité pour les jeunes qui y vivent, au bénéfice de tous les habitants. Les jeunes pourraient s’engager dans des structures variées, au sein une exploitation agricole, auprès d’une commune ou d’une intercommunalité rurale, au sein d’une association locale. La première année, ce dispositif pourrait concerner 8 000 jeunes.

J’en viens aux avis sur les amendements défendus par nos collègues. Monsieur Boyard, en supprimant la quasi-totalité des fonds de l’action 04 du programme 163, consacrée au développement du service civique, vous supprimeriez de fait le dispositif. Or, même s’il n’est pas exempt de critiques, je ne partage pas l’intégralité de celles que vous avez formulées. Je vous rejoins cependant sur un point : le montant de l’indemnisation du service civique étant si faible, des structures indélicates risquent effectivement de traiter les jeunes qui s’y engagent comme des salariés à bas coût. Pour remédier à ce problème et faire sortir ces jeunes de la précarité, je propose pour ma part de relever le montant de l’indemnité, et de mieux accompagner les associations qui les accueillent. Comprenant toutefois vos inquiétudes, je m’en remets à la sagesse de la commission.

L’amendement II-AC261 vise à augmenter de manière considérable les crédits octroyés à l’Agence du service civique – de 259 millions d’euros –, en vue de la généralisation du dispositif. Si je suis favorable au développement du service civique, il me semble que celui-ci devrait avoir lieu de manière plus progressive. J’émettrai néanmoins un avis favorable.

J’émets un avis favorable sur le II-AC264. Le service civique contribue effectivement à l’insertion sociale des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Ces jeunes doivent être particulièrement visés par le dispositif, car ce sont eux qui en bénéficient le plus, quand ils y ont recours. Je suis également favorable à l’amendement II-AC262, qui est de repli.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC573 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Avec un financement de 160 millions d’euros cette année, le service national universel (SNU) constitue un poste de dépense important – ce sera encore plus vrai dans les années à venir, si le Gouvernement suit la trajectoire qu’il a prévue. Le SNU structure désormais la répartition des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative ; il convient donc de créer un programme dédié dans le projet de budget, par souci de lisibilité.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC345 de M. Louis Boyard et II-AC421 de Mme Fatiha Keloua Hachi

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Nous souhaitons dénoncer le faible intérêt du service national universel. La secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du service national universel a déclaré un jour qu’il ne fallait pas opposer les différents budgets fléchés en faveur des jeunes, et a refusé d’établir un quelconque lien entre le développement du service national universel et le manque de financement d’autres projets. Pour la contredire, je citerai l’abbé Pierre, qui a siégé sur nos bancs : « La politique, ça consiste uniquement à savoir à qui on va prendre du fric et à qui on va le donner ».

Mme la secrétaire d’État pourrait reconnaître que l’argent qui finance le service national universel pourrait être dépensé ailleurs, plutôt que d’utiliser des arguments fallacieux. Pour notre part, nous souhaitons que cet argent satisfasse des besoins plus immédiats ; je suis sûr que c’est ce qu’aurait voulu l’abbé Pierre.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Mon amendement vise à annuler les nouveaux crédits consacrés au SNU, car cette affectation se fera au détriment du soutien aux structures d’éducation populaire et du développement du service civique. En outre, nous nous opposons fermement à l’extension des séjours de cohésion du SNU sur le temps scolaire, menée en dépit de l’opposition unanime de tous les syndicats d’enseignants. Enfin, le Parlement n’a toujours pas été consulté sur le déploiement du SNU, ni sur les perspectives de sa généralisation et de son extension sur le temps scolaire. Il faut engager un vrai débat et consulter les parlementaires avant de prendre ces décisions.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Monsieur Boyard, je partage vos critiques du SNU. Personnellement, je souhaiterais que nous menions une politique émancipatrice en faveur de la jeunesse.

Vous proposez en réalité la suppression du SNU, mais outre que vous ne lui ôtez pas tous ses crédits, le dispositif que vous proposez à la place me laisse un peu perplexe, car il est trop contraignant. J’y suis défavorable.

Madame Keloua Hachi, votre amendement tendant à réduire les crédits du SNU de 20 millions d’euros est peut-être déjà satisfait. En effet, la déléguée générale au SNU a déclaré, lors de son audition, qu’il était d’ores et déjà prévu de geler une telle somme pour l’exercice 2024. C’est un choix curieux, qui laisse penser que les promoteurs de ce dispositif eux-mêmes ne croient pas à sa montée en puissance. Par ailleurs, je partage vos critiques de l’extension du SNU sur le temps scolaire. Avis favorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC244 et II-AC245 de M. Julien Odoul ; II-AC243 de Mme Julie Lechanteux et II-AC252 de Mme Caroline Parmentier

Mme Julie Lechanteux (RN). Ces amendements d’appel visent à attirer l’attention des parlementaires et du Gouvernement sur l’importance d’étendre le service national universel à l’ensemble des jeunes Français. Cette mesure, plutôt qu’elle ne crée une obligation, constitue une occasion de renforcer notre fierté nationale et notre patriotisme et de consolider ainsi la cohésion nationale. Le SNU offre à chaque jeune la chance de contribuer à des projets d’intérêt général, de découvrir notre riche patrimoine culturel et historique et de jouer un rôle actif dans la construction de notre nation. En participant à ce service, les jeunes approfondissent leur compréhension des valeurs nationales, promouvant ainsi un sens accru du devoir et de la citoyenneté. L’extension du SNU à tous les jeunes Français est un acte de foi envers notre pays et une déclaration d’amour pour notre République.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. J’émets un avis défavorable, notamment pour des raisons politiques. Tout à l’heure, votre collègue M. Odoul a traité de tout autre chose que du budget et des enjeux qui nous intéressent.

Mme Julie Lechanteux (RN). Je ne vois pas le rapport. Je ne m’appelle pas Mme Odoul, que je sache. Alors que nous évoquons le SNU, notre jeunesse, l’amour de notre pays et la citoyenneté, votre refus, motivé par des raisons politiques, est très mal placé.

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Le problème n’est pas seulement qu’il y a d’autres priorités, pour les jeunes, que le SNU. Selon nous, c’est l’école qui est chargée de la formation citoyenne. Or chacun ici conviendra que le taux d’abstention des jeunes qui sortent du lycée montre que celle-ci rate l’éducation citoyenne. L’engagement citoyen dans les conseils de vie lycéenne, les maisons des lycéens ou les associations ne concerne qu’une minorité d’élèves. Les cours d’éducation morale et civique ne montrent pas le fonctionnement de l’État. Par exemple, l’école n’enseigne pas, actuellement, la manière dont fonctionnent les services publics, le système de retraite par répartition, les impôts. Si l’école remplissait réellement son rôle de formation citoyenne, vous n’auriez pas besoin de gadgets inutiles tels que le service national universel ou le service civique, qui satisfont uniquement l’ego présidentiel.

La commission rejette successivement les amendements.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II‑AC242 de Mme Lisette Pollet.

Amendements II-AC353 de M. Jérôme Legavre, II-AC352 de M. Louis Boyard, II‑AC259, II-AC260 et II-AC263 de Mme Fatiha Keloua Hachi

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Nous sommes favorables à l’instauration d’un service national, car il est nécessaire d’assurer la cohésion nationale, de permettre aux jeunes de s’investir au service de l’intérêt général, mais le SNU pose trois problèmes. Premièrement, il est réservé à des mineurs de 15 à 17 ans ; c’est absurde. Le service national a toujours été réservé à des jeunes majeurs. Deuxièmement, il adopte une forme édulcorée du service militaire, or, pour nous, les valeurs de la République ne se résument pas au port de l’uniforme ou au lever des couleurs. Troisièmement, vous imposez le SNU aux lycéens en classe de seconde, pendant leur scolarité. Certes, formellement, vous laissez le choix entre la participation à un stage en entreprise ou à un séjour de cohésion, mais nous savons très bien que moins de 550 000 places en stage seront disponibles pour les lycéens en juin, et donc que les élèves plus fragiles seront refusés en stage et devront pour cette raison participer au SNU par défaut.

Des associations, des fédérations d’éducation populaire mènent déjà un excellent travail de formation des citoyens, en faveur de la cohésion nationale. Nous proposons donc que les crédits actuellement alloués au SNU soient versés à un fonds de soutien à ces associations – soit intégralement, aux termes de l’amendement II-AC353, soit en partie seulement, à hauteur de 38 millions d’euros, aux termes de l’amendement II-AC352, qui est de repli.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). L’amendement II-AC259 vise à doubler le budget dédié au « soutien national aux associations agréées jeunesse et éducation populaire ». Le présent projet de loi de finances ne prévoit aucune augmentation de crédits pour ces associations en 2024, alors que nous leur faisons confiance et qu’elles sont essentielles. Le Gouvernement présente la jeunesse comme l’une de ses priorités, et met en avant une hausse de 87 % des budgets en sa faveur depuis 2017. En réalité, cet effort est majoritairement concentré sur un nombre réduit de dispositifs pilotés par l’État : principalement le mentorat, le SNU et les colos apprenantes, au détriment des financements structurels de l’éducation populaire.

L’amendement II-AC260 vise à doubler le soutien aux activités associatives, d’éducation populaire notamment, menées dans le cadre du programme Jeunesse et vie associative. C’est essentiel, alors que ce soutien a diminué de manière constante entre 2019 et 2023 et que vous prévoyez sa stagnation l’an prochain. La revalorisation demandée bénéficierait à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), pilier essentiel de la politique interministérielle de la jeunesse, qui mène d’importants travaux sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse. Elle permettrait également de renforcer le pilotage interministériel de la politique de la jeunesse, tout en améliorant le soutien structurel aux associations.

L’amendement II-AC263 vise à doubler le budget pour les activités de protection de l’environnement menées par les associations de jeunesse et d’éducation populaire. Le baromètre 2020 sur la jeunesse de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) montre que l’environnement est la première cause pour laquelle les jeunes s’engagent. Les associations de jeunesse constituent des acteurs privilégiés pour favoriser cet engagement.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Les objectifs poursuivis à travers le SNU pourraient en effet être atteints par d’autres moyens plus efficaces et moins coûteux. Il faut par exemple repenser intégralement l’enseignement moral et civique et lui accorder une place beaucoup plus importante tout au long de la scolarité des élèves.

Je soutiens également les associations travaillant avec la jeunesse et d’éducation populaire, tout comme l’Injep, qui joue un rôle fondamental. Les subventions dont ces différentes structures bénéficient ne sont sans aucun doute pas à la mesure des besoins.

La proposition d’orienter des fonds vers des projets en lien avec la protection de la nature et de la biodiversité conçus par les jeunes à travers l’attribution d’une aide forfaitaire est intéressante. Le montant de l’enveloppe affectée à ces actions, de 500 000 euros, me semble en outre raisonnable.

J’émets donc un avis favorable sur les cinq amendements en discussion.

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Nous critiquons également le SNU au motif que l’engagement ne s’apprend pas en deux semaines. Il vaudrait donc mieux valoriser celui-ci au lycée ; pour l’heure, ce n’est pas le cas.

En outre, l’engagement que le Gouvernement promeut est dénué de toute conflictualité. Dès lors qu’un engagement conduit les jeunes à s’opposer à des pratiques, il cesse d’être reconnu comme tel. Pourtant, il est normal de s’opposer. C’est même parce que nous soutenons certaines choses et en rejetons d’autres que nous sommes ici. S’engager, cela implique la conflictualité, ce n’est pas seulement rester tout doux. Le SNU promeut ainsi un pseudo-engagement, un engagement dépolitisé, qui a des conséquences sur les mentalités. Il s’agit d’une mise au pas de la jeunesse.

La commission rejette successivement les amendements.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II‑AC390 de M. Philippe Ballard.

Amendements II-AC580 de M. Jean-Claude Raux, II-AC361 de M. Idir Boumertit, II-AC611 de M. Jean-Claude Raux, et amendements identiques II-AC267 de Mme Fatiha Keloua Hachi et II-AC456 de Mme Martine Froger

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Le tissu associatif demande très fortement la revalorisation à 10 000 euros par an de l’indemnité versée par le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep). Mme Brulebois, pour le groupe Renaissance, et M. Bourmetit, pour La France insoumise, ont également entendu cette demande. Accordons un geste fort de soutien aux associations.

M. Idir Boumertit (LFI-NUPES). La diminution des crédits alloués au Fonjep constatée depuis de nombreuses années affecte lourdement le budget et la masse salariale des associations. La Cour des comptes avait déjà recommandé une augmentation de 30 % du montant du fonds en 2016. Nous reprenons cette demande.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Le dispositif Fonjep jeunes, lancé dans le cadre du plan de relance, doit s’éteindre en 2024. Mme la secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du service national universel a tenté de justifier ce choix, sans me convaincre. Oui, le plan de relance a été conçu pour être temporaire, mais force est de constater que les associations les plus fragiles n’ont pas encore été « relancées ». Les postes Fonjep leur permettent justement de pérenniser leurs actions, en s’appuyant sur des personnels permanents. Je souhaite donc la prorogation de ce dispositif pendant une année, comme mes collègues des groupes Socialistes et LIOT.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Vous prévoyez de supprimer les crédits du Fonjep jeunes, alors qu’il faut les pérenniser. Ce dispositif, fondé en 2021 permet notamment de subventionner 2 000 postes de salarié permanent au sein des associations, en visant spécifiquement celles qui recrutent des jeunes âgés de 18 à 30 ans, quels que soit leur niveau d’étude, leur qualification et leur expérience. Le Fonjep jeunes a fait ses preuves.

Mme Béatrice Descamps (LIOT). Le secteur de l’animation et de l’éducation populaire est en grande souffrance et peine à recruter. Sur les 350 000 postes du secteur de l’animation, 30 000 n’étaient pas pourvus avant l’été. La situation ne semble pas s’améliorer. Ainsi, plus de sept employeurs sur dix ont encore du mal à recruter et un quart des chefs d’entreprise d’animation reconnaissent que leur activité a été affectée par ces problèmes d’embauche. S’y ajoutent les effets de l’inflation. Dès lors, la suppression de 7,2 millions d’euros des crédits du Fonjep, qui s’inscrit dans la suppression progressive du volet jeunes de ce dispositif, est difficilement compréhensible. Il faut revenir sur ce choix.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Avis favorable sur les amendements en discussion. Il faut accroître les moyens du Fonjep. Madame Descamps, je partage votre inquiétude face à la situation du secteur de l’animation et de l’éducation populaire. Les postes Fonjep jouent un rôle essentiel, et je regrette que le Gouvernement envisage l’extinction du Fonjep jeunes, sans proposer de dispositif de remplacement, alors que ce dispositif a permis, dans le cadre du plan de relance, la création de 2 000 emplois. Il faudrait financer une première année d’emploi pour 2 000 nouveaux postes, comme vous le proposez.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC220 et II-AC223 de M. Bruno Bilde, II-AC342 de M. Louis Boyard et II-AC420 de Mme Béatrice Descamps

M. Bruno Bilde (RN). Les associations et clubs sportifs ont été lourdement affectés par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux, car ils ont perdu partiellement ou totalement les revenus dégagés par les événements sportifs. Une fracture se creuse entre le sport amateur et le sport professionnel, alors que ce dernier bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des événements sportifs. Le nombre d’adhérents des associations et clubs sportifs amateurs a fortement diminué ces dernières années. Pourtant, ces structures tiennent une place sociale majeure dans notre pays, notamment dans les territoires ruraux. L’amendement II-AC220 vise ainsi à les soutenir et à leur donner les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, en abondant les crédits de l’action Soutenir le développement de la vie associative de 5 millions d’euros.

Les associations et clubs sportifs souhaitant bénéficier de subventions publiques font face à d’importantes lourdeurs administratives. Les dispositifs se sont empilés, jusqu’à la création récente du pass’sport, compliquant toujours davantage l’organisation des événements sportifs. En outre, la crise sanitaire a empêché le bon déroulement des compétitions, conduisant à une diminution des dotations des partenaires financiers, qui ont perdu en visibilité. L’amendement II-AC223 vise à allouer les crédits nécessaires à la simplification des conditions d’engagement et de contrôle des subventions publiques aux associations sportives.

M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Il est paradoxal de se livrer à cet exercice, alors qu’on sait que cela va se terminer par un 49.3.

La politique sportive ne saurait se limiter à un grand événement comme les Jeux olympiques. Il importe de soutenir le réseau de nos associations sportives qui, au-delà de la pratique du sport, ont aussi un rôle social et d’émancipation. On nous répondra que les crédits alloués au développement de la vie associative sont en hausse de 9,8 %, mais cela ne compense ni la baisse de 10,6 % de l’année dernière, ni l’inflation. Il y a un an, une mauvaise réforme des retraites a été adoptée, dont une des conséquences est que tous les jeunes retraités, qui sont si nécessaires à la vie du mouvement sportif, s’y impliqueront moins.

Mme Béatrice Descamps (LIOT). Il s’agit d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 millions à l’Agence nationale du sport (ANS) afin qu’elle puisse ventiler cette enveloppe auprès des clubs sportifs, notamment par le financement de projets ou d’actions ponctuelles.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Je suis défavorable aux amendements II-AC220 et II-AC223.

Monsieur Corbière, vous vous inquiétez de la situation des associations sportives. Dans la mesure où j’ai déjà exprimé à plusieurs reprises la même position, je ne puis qu’être favorable à votre proposition de leur octroyer 3 millions supplémentaires.

Madame Descamps, je partage tout à fait votre avis : de nombreuses associations sportives se trouvent dans une situation financière difficile. L’enveloppe supplémentaire que vous proposez d’accorder à l’ANS pour lui permettre de venir en aide à ces associations me paraît la bienvenue. Avis favorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC581 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Le présent amendement a pour objectif d’allouer les moyens nécessaires au déploiement dans l’ensemble du territoire du dispositif « Guid’Asso », qui est plébiscité par les associations. Le manque de structuration entre les échelons territoriaux, l’absence de coconstruction pour définir précisément les besoins, ainsi que le maquis des dispositifs d’accompagnement rendent peu lisibles et coordonnées les actions de soutien au monde associatif. Parce que le dispositif « Guid’Asso » permet de pallier ces difficultés, je propose de porter à 10 millions ses crédits, afin qu’il puisse vraiment mener une politique structurante pour les 1,5 million d’associations françaises.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC610 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Je propose de renforcer de 2,4 millions les moyens destinés à soutenir les têtes de réseau nationales et régionales, car elles jouent un rôle essentiel dans le développement des dynamiques associatives et l’accompagnement des associations. Il faut soutenir leur travail de renforcement et de structuration des acteurs, notamment au niveau territorial.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC344 de M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Par cet amendement d’appel, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré au SNU en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.

Vous ne mettrez pas fin à la précarité des jeunes tant que vous ne créerez pas une garantie leur permettant de vivre au-dessus du seuil de pauvreté. C’est une évidence pour les étudiants, mais aussi pour tous ceux qui n’arrivent pas à accéder à l’emploi, du fait d’une concurrence déloyale.

J’ai dit tout à l’heure, à propos de l’un de mes amendements, que l’abbé Pierre l’aurait voté ; je crois qu’il aurait aussi voté celui-ci.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. L’objectif consistant à faire sortir les jeunes de la précarité doit être une des priorités de l’action publique. À cet égard, une garantie jeunes comme celle que vous proposez me paraît tout à fait appropriée, car elle sera une garantie d’émancipation. Avis favorable.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Il est indispensable d’augmenter le niveau de qualification de la jeunesse, à la fois pour réindustrialiser notre pays et pour mettre en œuvre la planification écologique. Il nous faut des qualifications allant du CAP au doctorat. Tout le pays doit se mettre en marche – sans jeu de mots – pour que notre jeunesse s’empare des enjeux de demain. La création d’une allocation d’autonomie serait un excellent outil.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC351 de M. Louis Boyard

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je vais vous parler d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, où une grande partie des salariés des grandes fédérations d’éducation populaire, comme les centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active – Ceméa – ou la fédération des Francas, ainsi que des organismes de vacances et de loisirs associés aux organismes publics – PTT, Caisse des dépôts, etc. – étaient mis à disposition par leur administration d’origine, notamment l’Éducation nationale. Leur salaire était donc pris en charge – tout ou partie, mais souvent tout – par leur administration d’origine, ce qui allégeait d’autant, et dans une proportion non négligeable, le budget des associations.

De la mise à disponibilité, on est ensuite passé au détachement, et ce fut aux associations de payer les salariés. Ce changement, qui est intervenu à un moment où les associations ont également vu leurs subventions baisser massivement, a laissé certaines d’entre elles totalement exsangues. Nous proposons donc, avec cet amendement d’appel, de réinstaurer la possibilité d’une réelle mise à disposition des fonctionnaires de l’Éducation nationale. Le manque d’attractivité du métier d’enseignant, qui est en crise, tient notamment au fait qu’il y a peu de possibilités d’évolution au cours de la carrière. Permettre à des enseignants de prendre un temps pour aller travailler dans une association d’éducation populaire, une colonie de vacances ou auprès de jeunes dans un autre cadre nous semblerait très positif.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Vous avez raison : il faut encourager l’État à faciliter de nouveau la mise à disposition des fonctionnaires au profit des associations d’éducation populaire. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC437 de M. Stéphane Lenormand, II-AC339 de M. Alexis Corbière et II-AC338 de M. Louis Boyard

Mme Béatrice Descamps (LIOT). Nous proposons de créer un nouveau programme intitulé « Compensation de l’inflation pour le fonctionnement des équipements sportifs sur les territoires », qui se verrait affecter 100 millions d’euros.

M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Je rappelle que notre travail de parlementaires n’est pas respecté puisque nous subirons le 49.3.

Nous proposons d’instaurer un bouclier tarifaire des installations sportives pour faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie. La très grande majorité des piscines publiques françaises – 84,9 % – sont gérées en régie publique. Mais le scandale qu’a constitué la fermeture de plusieurs piscines par un délégataire a révélé le chantage qu’exercent certains opérateurs privés sur les collectivités. La stratégie du Gouvernement ne prévoit ni de sanctions pour ceux qui profitent de la crise, ni de soutien à ceux qui la subissent. Ce fonds doit garantir l’ouverture au public de tous les équipements sportifs.

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Gouverner, c’est prévoir. Au vu de la situation internationale et de la crise écologique, il est probable que nous devrons faire face à de nouvelles crises énergétiques dans les années à venir. En 2022, les annonces de fermetures de piscines se sont multipliées dans de nombreuses régions. À Cabriès, dans les Bouches-du-Rhône, la piscine municipale n’a pas été ouverte pendant l’été 2022, parce que le maire de la commune craignait de ne pas pouvoir faire face à la hausse du prix de l’énergie. Des gymnases et des patinoires ont également fermé. Quand des infrastructures sportives sont contraintes de fermer, la continuité du service public n’est plus assurée. Par ailleurs, selon l’Agence nationale du sport, 80 000 équipements sportifs sur 300 000 nécessiteraient des travaux de rénovation thermique.

Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds de soutien pour permettre aux collectivités gestionnaires d’infrastructures sportives de faire face au coût de l’énergie.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Madame Descamps, vous proposez de créer un programme, doté de 100 millions d’euros, pour aider les collectivités territoriales à maintenir leurs équipements sportifs ouverts, malgré le prix très élevé de l’énergie. Je partage votre souci de garantir la soutenabilité budgétaire des collectivités territoriales, alors que le contexte inflationniste perdure et qu’elles doivent assumer des frais de fonctionnement en augmentation rapide, sans que leurs ressources financières suivent au même rythme.

Il est essentiel de garantir un accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Il faut donc aider les collectivités à faire face à leurs dépenses énergétiques, mais cela ne saurait suffire. C’est par une politique ambitieuse et globale de rénovation des infrastructures sportives que nous pourrons durablement contenir les coûts énergétiques. Il faut trouver un équilibre entre le soutien aux dépenses de fonctionnement et l’investissement pour la rénovation. Or le montant des crédits que vous proposez d’allouer au programme dont vous souhaitez la création me paraît trop élevé. Je m’en remets donc, sur votre amendement, à la sagesse de la commission.

Monsieur Corbière, vous proposez d’instaurer un bouclier tarifaire des installations sportives pour faire face à l’augmentation du coût de l’énergie, pour un montant de 3 millions d’euros. Je l’ai dit : je suis favorable à ce que l’on aide les collectivités territoriales à faire face à leurs dépenses de fonctionnement, en une période où leurs ressources fiscales s’amenuisent, du fait des réformes menées par l’État. J’émettrai donc un avis favorable sur votre amendement, comme sur celui de M. Davi.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC227 et II-AC226 de M. Bruno Bilde

M. Bruno Bilde (RN). Les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens et fortement consommateurs d’énergie. Le programme des équipements sportifs de proximité, annoncé en octobre 2021, comprend un dispositif d’aide à l’éclairage d’équipements sportifs de proximité existants non éclairés. Mais les critères retenus sont trop restrictifs pour donner l’élan nécessaire. C’est un investissement d’urgence de relampage sportif qui doit être mis en œuvre pour soulager les collectivités locales qui, dans les circonstances actuelles, doivent débloquer des fonds très importants pour continuer à éclairer dans de bonnes conditions les équipements sportifs. Nous proposons donc, avec l’amendement II-AC227, de créer un fonds d’investissement d’urgence dans le relampage sportif. Il viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport.

J’en viens à l’amendement II-AC226. Les piscines publiques sont des équipements coûteux à construire et à entretenir, mais elles participent à la mission sociale de santé publique et d’éducation à la natation. Dans le contexte de crise énergétique actuel, les sources d’économie d’énergie doivent être trouvées pour permettre aux infrastructures sportives de continuer à être exploitées dans de bonnes conditions pour les usagers, tout en restant financièrement soutenables pour les exploitants. L’énergie représente le deuxième poste de dépense dans la gestion des piscines municipales et plus de 15 % de leurs frais de fonctionnement. Des sources significatives d’économies d’énergie sont identifiées au sein des équipements aquatiques. Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne budgétaire, créditée de 10 millions d’euros.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC586 de M. Jean-Claude Raux, II-AC219 de M. Bruno Bilde, II‑AC419 de Mme Béatrice Descamps et II-AC336 de M. Louis Boyard

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Les collectivités sont parmi les premiers financeurs du sport et il importe de les soutenir dans la construction d’équipements de proximité, la rénovation énergétique et la mise aux normes de certains d’entre eux. Le sport représente par ailleurs 10 % du budget d’une commune. Or la situation financière des collectivités ne leur permet pas toujours de rénover leurs bâtiments pour les rendre sobres et résilients au changement climatique. L’Agence nationale du sport estime que 60 % des équipements sportifs, soit 180 000 d’entre eux, sont vétustes. Je propose que l’État soutienne les collectivités territoriales à hauteur de 100 millions d’euros.

M. Bruno Bilde (RN). L’amendement II-AC219 vise à créer un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives. Ce fonds permettra de développer un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. Le programme des équipements sportifs de proximité, lancé en 2021, n’est pas satisfaisant, puisque nous considérons que la priorité n’est pas seulement la construction de nouveaux équipements, mais aussi et avant tout la réhabilitation des infrastructures existantes.

Nous avons besoin d’équipements en excellent état de fonctionnement pour faire de la France une nation sportive. De nombreuses infrastructures sportives de proximité sont mal entretenues et vétustes. Sur les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités locales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985 et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux. Nous proposons donc de créer un nouveau programme, intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », crédité de 50 millions d’euros.

Mme Béatrice Descamps (LIOT). Je propose d’affecter 30 millions d’euros à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives en zone rurale : c’est un amendement que je défends depuis plusieurs années. Certes, il y a eu des avancées, mais il faut aller plus loin. Tout le monde n’a pas accès au sport et, dans le monde rural, les problèmes de mobilité s’ajoutent au manque d’infrastructures.

M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Je rappelle que ce que nous faisons est assez formel, puisqu’il y aura un 49.3.

Nous souhaitons créer un fonds national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, qui sont assez dégradés. Il s’agit de mettre fin aux inégalités et, surtout, à la concurrence qui peut exister entre les territoires. L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) considère que pour rattraper notre retard, il faudrait adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant un effort de 500 millions d’euros par an sur cinq ans.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Vous avez raison, madame Descamps : il est important de soutenir la construction et la rénovation d’équipements sportifs en milieu rural. Ces territoires présentent souvent un sous-équipement par rapport aux zones plus urbanisées ; les aider à développer leurs infrastructures sportives relève donc de l’équité républicaine. Par ailleurs, plus ces territoires seront équipés, plus ils redeviendront attractifs, ce qui les aidera à enclencher un cercle vertueux. Avis favorable.

Monsieur Corbière, je pense comme vous qu’il est souhaitable de lancer un vaste plan de réhabilitation des équipements sportifs : j’ai d’ailleurs proposé d’y consacrer 100 millions d’euros dès l’année 2024. Je suis donc favorable à votre amendement, et défavorable à l’amendement II-AC219.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). J’aimerais apporter mon soutien à l’amendement de ma collègue Béatrice Descamps, en insistant sur un autre point. Dans notre pays, les élèves doivent, avant le CM2, avoir appris à nager : c’est une obligation réglementaire que doivent respecter les enseignants. Or dans un département rural comme le mien, moins de 40 % des élèves vont à la piscine, soit parce qu’ils n’ont pas d’équipements à proximité, soit parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer les transports pour s’y rendre. Créer un fonds de soutien aux équipements sportifs en milieu rural est une nécessité, non seulement pour développer le sport, mais aussi pour respecter les obligations réglementaires fixées par le ministère de l’Éducation nationale.

M. Roger Chudeau (RN). Monsieur le rapporteur pour avis, j’aurais souhaité que vous développiez un peu les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à l’amendement de M. Bilde. Tous nos amendements reçoivent le même traitement : j’ai tendance à penser que vous êtes, à vous seul, un 49.3.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. J’ai précisé au début de cette réunion que je serais défavorable à l’ensemble de vos amendements. Dans la mesure où cet exercice est effectivement assez formel, je vais m’en tenir à cela pour le reste de la soirée.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC221 de M. Bruno Bilde et amendements II-AC335 et II-AC337 de M. Louis Boyard

M. Bruno Bilde (RN). La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous. La mise aux normes d’accessibilité des équipements existants est souvent à la charge des collectivités locales ; or elle est très coûteuse et difficilement réalisable, si bien que de nombreux équipements sportifs de proximité ne respectent pas ces obligations d’accessibilité. Les élus locaux nous alertent depuis plusieurs années sur la vétusté de nombreux équipements, dont 22 % ont plus de 50 ans. Il convient d’encourager le sport inclusif en rendant nos équipements accessibles, sachant que 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Nous proposons donc de créer un nouveau programme en ce sens et de lui accorder 20 millions d’euros.

M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Vous savez ce que je pense du 49.3.

À l’heure actuelle, 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas d’activité physique, alors que ce taux est de 34 % pour la population générale. Cet écart s’explique en grande partie par l’inaccessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées. Nous proposons de créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessibles 100 % des équipements sportifs.

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Par cet amendement d’appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Cette association nous alerte sur l’activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Selon la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), près de 83 % des ESMS proposent des activités physiques et sportives. Cependant, ce chiffre ne donne pas une vision de la réalité de terrain car, lorsque les établissements cherchent à accroître leur offre d’activités, ils se heurtent à l’absence de moyens nécessaires à la formation de professionnels. Nous proposons donc de financer la formation de professionnels pour que toutes les personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif puissent accéder à une pratique sportive.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Je suis défavorable à l’amendement II-AC221.

L’amendement II-AC335 aborde la question de l’accessibilité des équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. Le Gouvernement s’est certes fixé pour objectif de rendre 13 000 clubs accessibles en 2024, mais il n’est même pas certain que l’objectif fixé pour 2023 – celui de rendre 8 000 clubs accessibles – soit atteint. Il importe d’avoir une ambition en la matière, mais il faut aussi se donner les moyens de réussir, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Je me joins donc à votre demande et j’émettrai un avis favorable sur votre amendement.

L’amendement II-AC337, enfin, appelle le Gouvernement à favoriser l’activité physique et sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, en soulignant que les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui sont censés proposer ce type d’activités à ces personnes, manquent en réalité de moyens pour le faire. Je vous remercie d’appeler notre attention sur ce problème important et j’émettrai un avis favorable sur votre amendement.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). L’amendement II-AC335 me semble être un amendement de bon sens et d’équité. Il a été rappelé que 48 % des personnes en situation de handicap ne font pas de sport, contre 34 % pour les personnes valides. Cet écart de 14 points s’explique essentiellement par le problème d’accessibilité des équipements. Toute personne en France doit avoir un accès à des équipements sportifs, qu’elle soit handicapée ou non.

La commission rejette successivement les amendements.

Contre l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II‑AC340 de M. Alexis Corbière.

Amendements II-AC349 et II-AC350 de M. Léo Walter et II-AC697 de M. Jean-Claude Raux

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je tiens à dire, en préambule, que je ne suis pas très favorable à la notion de colonie ou de vacances « apprenantes ». Pour avoir dirigé des centres de vacances pendant une vingtaine d’années, je considère en effet que toutes les colonies sont apprenantes.

Cela étant dit, la création en 2020, à la suite du premier confinement, du dispositif « colos apprenantes » a permis à certains organisateurs de centres de vacances, notamment aux plus petits d’entre eux, qui en représentent la moitié, de sortir la tête de l’eau et d’organiser des séjours, qui ont été très profitables. Les crédits finançant les vacances apprenantes, qui étaient de 75 millions d’euros en 2020, ne seront que de 40 millions d’euros dans le PLF pour 2024, ce qui est insuffisant. Pour ne donner qu’un exemple, la confédération Jeunesse au plein air a bénéficié l’année dernière de 875 522 euros pour aider des enfants à partir en colos apprenantes ; en deux jours, il n’y avait plus de places, ce qui montre la très forte attente des familles.

Mon amendement II-AC349 vise à remettre ce fonds à son niveau de 2020 ; mon amendement II-AC350, qui est un amendement de repli, a pour objectif de porter ses crédits à 50 millions d’euros.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Si la création d’une ligne budgétaire dédiée au dispositif des « colos apprenantes » est une bonne chose, les associations nous alertent sur le fait que les 40 millions d’euros prévus ne sont pas suffisants pour faire face à la demande et qu’elles doivent refuser des enfants. Je propose donc d’ajouter 10 millions d’euros au budget des colos apprenantes et je suggère au Gouvernement de définir une trajectoire d’augmentation pour les années à venir. Je suis évidemment favorable aux amendements de mon collègue Léo Walter.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC620 de M. Jean-Claude Raux, II-AC265 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II-AC347 de M. Louis Boyard et II-AC584 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. L’amendement II-AC620 vise à instituer un fonds d’urgence pour la rénovation et la mise aux normes des infrastructures d’accueil des colonies de vacances. Le bâti dédié à cet usage, souvent détenu par les collectivités territoriales, est vieillissant voire à l’abandon. Nous soutenons une politique nationale du droit aux vacances pour tous les enfants : les collectivités et les associations doivent être aidées par l’État. Les travaux permettront d’augmenter le nombre de structures pouvant recevoir des séjours de colonies de vacances. La dotation du fonds, de 100 millions d’euros cette année, atteindrait 1 milliard d’euros sur quatre ans.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Mon amendement II-AC265 précise celui de M. Raux car un bâti vieillissant est un frein au développement des séjours collectifs. L’ambition serait de refaire des départs en colonies de vacances notre priorité, notamment pour les jeunes. Elle bute sur le manque de structures et sur la difficulté de les entretenir. Le coût de la mise aux normes environnementales et aux normes PMR (personne à mobilité réduite) constitue un réel frein. Nous proposons la création d’un fonds destiné aux collectivités territoriales, qui aiderait à réhabiliter ces structures. Une étude sur le patrimoine immobilier qui accueille les séjours est également nécessaire.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Par l’amendement II-AC347, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux colonies de vacances, doté de 10 millions d’euros. En 2023, 40 % des Français ont déclaré qu’ils ne partiraient pas en vacances l’été suivant ; 32 % ont réduit leurs dépenses alimentaires pour continuer à partir en vacances. Nombre d’enfants ne sont pas partis.

En outre, le secteur se trouve en grande difficulté. Certains responsables ont indiqué qu’ils ne pourraient pas organiser des séjours cet été, en raison de l’augmentation du prix de location des lieux de séjour, du fait des Jeux olympiques et paralympiques. Il faut d’autant plus les aider. C’est pourquoi nous proposons de transférer les crédits du programme Jeunesse et vie associative vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux colonies de vacances ».

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. L’amendement II-AC584 vise à créer un « pass colo verte » en complément du « pass colo » annoncé par la ministre des Solidarités et des familles. Il serait orienté vers la transition écologique et la découverte de la nature. Le niveau de crédits proposé est similaire à celui inscrit pour ce dispositif dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Le « pass colo verte » s’adresserait aux enfants des classes populaires et moyennes âgés de 11 ans. Il s’agit de donner aux jeunes entrant au collège un accès à des loisirs de qualité, dans des colonies labellisées.

J’émets un avis favorable sur l’amendement II-AC265, dont la préoccupation rejoint la mienne. Les établissements évoqués ont été laissés pour compte depuis de nombreuses années, faute de soutien public. Je rejoins l’idée d’affecter 30 millions d’euros à leur rénovation.

Je suis également sensible à l’objectif et aux arguments de l’amendement II-AC347, dont l’exposé sommaire évoque les propositions de loi portant mesures d’urgence pour les vacances et créant un droit aux vacances, que j’ai cosignées. Avis favorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC218 de M. Bruno Bilde

M. Bruno Bilde (RN). Alors que la part du budget alloué aux sports stagne à moins de 0,5 % du budget de l’État, les collectivités territoriales représentent le premier financeur du sport en France – le sport constitue leur deuxième poste de dépenses, après l’enseignement. Elles ont réalisé un effort financier considérable, mais cela ne suffit pas pour entretenir ou réhabiliter des équipements sportifs anciens devenus vétustes. Un tiers des infrastructures construites avant 1982, soit 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes, n’ont pas été réhabilitées. À la veille des Jeux olympiques de 2024, il ne faut pas délaisser les équipements de proximité, qui permettent aux Français de pratiquer des activités sportives quotidiennement. C’est pourquoi l’amendement vise à allouer 30 millions d’euros à la promotion du sport pour le plus grand nombre.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC362 de M. Idir Boumertit

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Le présent amendement a pour objet de relancer le fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), dont les acteurs de l’éducation populaire ont souligné l’importance pour financer leurs actions innovantes. Nous proposons de le doter de 30 millions d’euros, comme cela été prévu à son lancement, en 2009.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Le FEJ a permis de soutenir des projets innovants dans des domaines variés tels que l’engagement des jeunes, l’insertion professionnelle, l’éducation populaire, la santé ou la lutte contre le harcèlement à l’école. Je suis favorable à votre amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC622 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien au secteur de l’animation, qui connaît une crise. Il s’agit de recruter 25 000 animateurs et animatrices, quand 74 % des employeurs déclarent rencontrer des problèmes de recrutement. L’objectif est également de revaloriser les rémunérations, dont le faible niveau contribue aux difficultés d’embauche, alors que nous appelons à développer des dispositifs de vacances pour tous, des colonies apprenantes ou des activités d’éducation populaire à destination des enfants et des jeunes, qui nécessitent un personnel dûment formé. Le fonds serait doté de 100 millions d’euros.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC618 de M. Jean-Claude Raux, II-AC348 de M. Louis Boyard, II-AC579 de M. Jean-Claude Raux, II-AC445 de M. Stéphane Lenormand, II-AC609 de M. Jean-Claude Raux et II-AC268 de Mme Fatiha Keloua Hachi

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Mon premier amendement, le II‑AC618, a pour objet d’indemniser les périodes de stage effectuées dans le cadre de la formation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), afin d’en valoriser le passage. Le nombre de brevets décernés chaque année a fortement diminué, passant de 55 000 en 2016 à 31 0000 en 2021. Cette chute doit nous alerter, alors que le secteur de l’animation connaît une crise de recrutement. Le coût de la formation ainsi que les périodes de stage non gratifiées peuvent rebuter des jeunes, notamment des milieux populaires. Le comité de la filière animation s’est déclaré favorable à une gratification pour ces stages.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). L’amendement II-AC348 a également pour objectif de créer un fonds de soutien à la formation pour le Bafa. Au début de l’année 2022, le Gouvernement a annoncé une aide de 200 euros par jeune se formant au Bafa. Dans les faits, l’aide est versée non aux jeunes, mais aux structures, qui disposent alors d’une aide limitée : une fois qu’elles ont consommé l’enveloppe, elles ne peuvent plus accueillir d’autres stagiaires.

M. Raux l’a dit, le secteur de l’animation volontaire est en crise ; les rémunérations y sont très basses. En revanche, le coût du Bafa n’a cessé d’augmenter. Nous proposons de créer une aide directe, forfaitaire, pour tous les jeunes s’inscrivant au Bafa, de manière à ce que le nombre de brevets obtenus dépasse largement les chiffres actuels.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. L’amendement II-AC579 vise à rendre le Bafa gratuit, dans le but de revaloriser son passage et de trouver une solution à la crise du secteur de l’animation. C’est aussi un objectif de justice sociale. Le coût du Bafa peut en effet constituer un obstacle pour de nombreux jeunes. Plutôt que de multiplier les dispositifs d’aide peu lisibles et parfois mal orientés, on doit prendre une mesure simple, accessible et efficace : cet amendement permettrait à 50 000 jeunes de passer le Bafa, en un an.

Mme Béatrice Descamps (LIOT). L’amendement de M. Lenormand, le II‑AC445, a pour objet de prendre en charge les coûts de formation pour l’obtention du Bafa, pour un montant total de 15 millions d’euros.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Face à la crise du secteur de l’animation, que la secrétaire d’État Prisca Thevenot a soulignée, nous présentons un amendement de repli à celui qui visait à la gratuité du Bafa. Il nous faut a minima reconduire l’aide décidée par le Gouvernement en 2022 : elle avait conduit à une augmentation du nombre de jeunes obtenant le brevet.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Ce petit amendement – 160 000 euros – vise à revaloriser les moyens consacrés au Bafa de 5 %. Il souligne le problème d’attractivité du secteur : dans toutes les collectivités, on s’arrache les cheveux pour trouver des animateurs. À Villemomble, une commune de 30 000 habitants, il manque 13 animateurs.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Je suis favorable à l’ensemble de ces amendements, qui vont dans le bon sens pour soutenir la filière et encourager les jeunes à passer et obtenir le Bafa.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). L’amendement II-AC579 du rapporteur pour avis, semble offrir la solution la plus évidente pour revaloriser la filière de l’animation volontaire et permettre à tous les jeunes de notre pays de passer le Bafa, quelles que soient leurs ressources. S’il était adopté, je retirerais le mien.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC588 de M. Jean-Claude Raux, II-AC253 de Mme Claudia Rouaux, II-AC418 de Mme Béatrice Descamps et II-AC414 de M. Stéphane Lenormand

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Bien que nous ayons souligné les difficultés liées à son non-recours, nous soutenons le pass’sport, qui permet de lutter contre la sédentarité. S’il touche principalement les jeunes de milieux précaires, qui n’ont pas les moyens de s’inscrire en club, il ne cible pas les jeunes NEET, éloignés des activités sportives et de loisirs payantes, dont certains sont inscrits à Pôle emploi ou dans une mission locale. Par cet amendement II-AC588, nous proposons d’ajouter ces derniers à la liste des bénéficiaires du pass’sport.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Les associations sportives des écoles privées bénéficiant déjà du pass’sport, l’amendement II-AC253 vise à étendre le dispositif aux fédérations sportives scolaires publiques, notamment à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS). Le coût d’une licence peut paraître modeste, mais il reste rédhibitoire pour certaines familles. Nous proposons donc d’affecter 23 millions d’euros au pass’sport scolaire, dont les crédits prévus pour 2024 sont par ailleurs inférieurs à ceux accordés en 2023. La somme est dérisoire eu égard à l’importance de l’enjeu : développer la pratique sportive des enfants et lutter contre la sédentarité.

Mme Béatrice Descamps (LIOT). L’amendement II-AC418 a pour objectif d’étendre le pass’sport aux étudiants qui n’ont pas accès à des équipements sportifs universitaires.

Celui de M. Lenormand, le II-AC414, vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits octroyés au pass’sport, pour reconduire les 100 millions de 2023 et ainsi accroître le nombre de bénéficiaires.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Je suis favorable à l’élargissement du pass’sport aux fédérations sportives scolaires, dont l’UNSS. Je l’ai recommandé dans mon rapport, comme vous l’aviez fait, madame Rouaux, lorsque vous étiez rapporteure pour avis de ces mêmes crédits. Je souhaite que le Gouvernement finisse par nous entendre.

Par ailleurs, il est très important de renforcer l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires. Je suis donc favorable à l’amendement II-AC253 ainsi qu’aux amendements II-AC418 et II-AC414.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Selon la ministre, les crédits du pass’sport seraient inscrits sur le budget de l’Éducation nationale, alors que les deux heures de sport supplémentaires seraient financées par le ministère des Sports. Pourquoi cette distinction ?

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC256 et II-AC254 de Mme Claudia Rouaux

Mme Claudia Rouaux (SOC). L’amendement II-AC256 vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif deux heures de sport supplémentaires au collège, pour l’étendre à l’ensemble des collèges de France. Nous sommes passés de 700 à 2 000 collèges concernés : nous souhaiterions que les 6 980 collèges de France puissent être couverts par le dispositif, grâce à 22 millions d’euros supplémentaires.

Je retire l’amendement II-AC254, qui visait à doubler l’enveloppe de 1 million d’euros consacrée à la promotion du sport étudiant. Une telle somme constitue déjà un premier pas.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Si je partage votre position concernant l’amendement II-AC256, il conviendrait surtout d’accroître et de reconsidérer les enseignements d’éducation physique et sportive, et de valoriser davantage les enseignants qui assurent ces cours. Je m’en remets donc à la sagesse de la commission.

La commission rejette l’amendement II-AC256, l’amendement II-AC254 ayant été retiré.

Amendements II-AC589 de M. Jean-Claude Raux et II-AC454 de M. Belkhir Belhaddad

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Les maisons sport-santé devraient bénéficier de 2 millions d’euros supplémentaires dans le PLF pour 2024, soit 6 millions d’euros au total. Leurs missions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l’activité physique adaptée ; et, d’autre part, à mettre en réseau et à former les professionnels de santé du social, du sport et de l’activité physique adaptée. Les maisons sport-santé sont un outil efficace, qu’il conviendrait de renforcer en augmentant les crédits qui leur sont consacrés. Alors que l’activité physique et sportive a été décrétée grande cause nationale 2024, l’amendement II-AC589 vise à porter ces crédits à 25 millions d’euros.

M. Belkhir Belhaddad (RE). L’amendement II-AC454 va dans le même sens. Il faut renforcer le soutien financier aux maisons sport-santé, qui doivent être la pierre angulaire de notre politique de sport santé dans le cadre de la stratégie nationale sport santé 2019-2024 – il serait souhaitable d’évaluer prochainement celle-ci, sans doute après les Jeux olympiques. Il faut que l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous donne à la fois la possibilité de prescrire plus et de renforcer les moyens des maisons sport-santé, pour coordonner le parcours de soins de ces patients.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Les maisons sport-santé sont indubitablement un outil efficace, et il convient de renforcer leur réseau. Toutefois, je formule une proposition plus ambitieuse puisque je souhaite augmenter les crédits qui leur sont consacrés de 25 millions d’euros. Je m’en remets donc à la sagesse de la commission.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-AC417 et II-AC416 de Mme Béatrice Descamps

Mme Béatrice Descamps (LIOT). Ces amendements sont importants : avec des montants de crédits peu élevés, ils peuvent sauver des vies. De nombreux accidents cardiovasculaires touchent de grands sportifs ou des amateurs, de tous les âges, pendant le sport. Le professeur Éloi Marijon a décrit en 2021 cette « mort subite du sportif » et préconisé d’organiser des unités de secours mobiles lors des compétitions sportives, afin d’intervenir rapidement sur le lieu même de la compétition. L’amendement II-AC417 tend à attribuer 3 millions d’euros au déploiement de telles unités.

Quant à l’amendement II-AC416, il vise à sensibiliser les entraîneurs sportifs et les encadrants de clubs aux signes avant-coureurs de la crise cardiaque, en attribuant 1 million d’euros à l’organisation d’une campagne de communication.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Des dispositions réglementaires précises régissent l’organisation de compétitions sportives, parmi lesquelles figure la nécessité d’instaurer un dispositif de secours. Certes, vous insistez sur un problème particulier, mais votre amendement II-AC417 semble satisfait. Ne pouvant toutefois mesurer la nécessité de votre proposition, je m’en remets à la sagesse de la commission.

Par ailleurs, les pouvoirs publics mènent régulièrement des actions de sensibilisation aux risques liés à la pratique du sport. Certaines fédérations ont déjà déployé des dispositifs d’information. Je ne saurais établir la pertinence de mener des actions ciblées comme celle que vous proposez. Néanmoins, dès lors que la somme que vous prévoyez d’y consacrer est assez modique, je suis favorable à l’amendement II-AC416.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC434 de M. Stéphane Lenormand

Mme Béatrice Descamps (LIOT). Il vise à augmenter les crédits dédiés à l’Agence nationale du sport, pour compenser le non-relèvement du plafond des taxes affectées.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Je rejoins votre analyse. Il est incompréhensible que le Gouvernement laisse en l’état la part des taxes affectées dont bénéficie l’ANS, en particulier celle qui provient des paris sportifs en ligne. Je suis donc favorable à votre amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC341 de M. Louis Boyard et II-AC585 de M. Jean-Claude Raux

M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Le milieu sportif peut être propice aux agressions sexuelles et sexistes, du fait des rapports de domination qui existent entre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge, et entre les athlètes. Depuis 2020, une cellule ministérielle s’efforce de lutter contre les violences sexuelles au sein du ministère des Sports : cet outil ne peut résoudre l’ensemble du problème. Nous avons peu d’informations chiffrées, donc peu de moyens publics pour analyser ce phénomène de la violence dans le sport.

Lutter contre de telles violences revient d’abord à combattre les violences faites aux femmes, qui représentent 83 % des victimes, et à protéger l’enfance, puisque 82 % des victimes sont des mineurs. Cette lutte doit associer tous les acteurs du secteur et allier sensibilisation, formation et accompagnement.

Pourtant, le budget pour 2024 ne prévoit aucune augmentation de la dotation pour les actions de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Par cet amendement d’appel II-AC341, nous proposons de lancer un vaste plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. La commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, dont la création a été demandée par le groupe Écologiste-NUPES, démontre l’existence de graves dysfonctionnements dans les fédérations en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS).

Compte tenu de l’ampleur du fléau, il faut aller plus loin : le plan lancé n’irrigue pas suffisamment les fédérations, qui ont besoin d’un accompagnement renforcé. Il faut notamment réfléchir à la formation des bénévoles, pour leur permettre d’accompagner les victimes. Il convient également de favoriser l’implantation de référents bénévoles en matière de VSS dans chaque club – aujourd’hui seuls 80 référents nationaux ont été nommés. Je propose donc d’accélérer le déploiement d’un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à hauteur de 1 million d’euros.

Avis favorable à l’amendement II-AC341.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC415 de Mme Béatrice Descamps

Mme Béatrice Descamps (LIOT). Il vise à la création d’un programme de mise en relation des personnes isolées et des associations.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Le problème que vous soulevez est réel, car on estime que, dans notre pays, des centaines de milliers de personnes vivent dans un isolement presque complet. Cela dit, vous pointez le problème sans véritablement proposer de réponses : comment les associations en question réussiront-elles à trouver davantage ces personnes isolées et à les encourager à participer à leurs actions ? Je ne saurais m’opposer formellement à votre amendement, mais, en l’absence de plus de précisions, je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC587 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Le manque de maîtres-nageurs est un phénomène inquiétant. Au-delà de la pandémie de covid-19, l’un des principaux freins est d’ordre financier, puisque les coûts engagés pour suivre la formation varient entre 4 000 et 9 000 euros.

La Fédération française de natation estime à 5 000 le nombre de postes vacants. Ce sont autant de professionnels qui manquent pour assurer la sécurité des baigneurs et l’enseignement de la natation. Entre 2015 et 2021, le nombre de noyades, quant à lui, a augmenté de 20 %. La situation est assez sérieuse pour que des états généraux de l’encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique aient été convoqués.

Il convient d’encourager les jeunes à passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), un degré de qualification certes un peu plus bas, mais qui permet de sauver des vies. Compte tenu des prix constatés, une enveloppe de 800 000 euros permettrait de former gratuitement environ 4 000 titulaires du BNSSA.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC435 de Mme Claudia Rouaux

Mme Claudia Rouaux (SOC). Cet amendement qui ne coûte pas cher tend à appeler le Gouvernement à créer un fonds pour l’accompagnement des collectivités dans le déploiement du « design actif » dans le cadre de l’héritage des Jeux 2024 afin de promouvoir l’activité physique.

Montpellier, Biarritz, Calais, Strasbourg et Paris ont déjà mis en œuvre ce programme, qui devrait encore se déployer dans une centaine de villes pour inciter la population à avoir une activité physique par l’aménagement de l’espace public.

Cette proposition est issue du livre Bougeons ! de notre ancien collègue Régis Juanico.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Comme vous, je pense que le développement du « design actif » doit être encouragé. Je fais mien votre argumentaire et appelle tous nos collègues à le voter.

La commission rejette l’amendement.

Elle émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative non modifiés.

Article 38 et État G

Amendement II-AC571 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Il vise à créer un nouvel indicateur de performance afin de connaître la part de jeunes déclarant un engagement préalable à la réalisation du séjour de cohésion.

L’objectif du SNU est certes de susciter l’engagement, mais les auditions auxquelles j’ai procédé, les jeunes volontaires que j’ai rencontrés et les enquêtes que j’ai parcourues m’ont montré que certains jeunes effectuant le SNU avaient déjà un engagement préalable. Le dispositif devrait donc toucher d’abord les jeunes qui n’ont pas eu un tel engagement préalable.

Surtout, les chiffres permettront de constater l’engagement déjà très fort de la jeunesse, à l’inverse de ce que laisse parfois entendre ce dispositif.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC570 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Le taux d’encadrement des jeunes effectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service national universel est un élément déterminant pour assurer aussi bien la sécurité des participants que la réussite du séjour.

Le PLF 2024 fixe l’objectif d’un encadrant pour sept jeunes en moyenne, alors que la loi de finances initiale pour 2023 était légèrement mieux disante, avec 6,6 jeunes par encadrant. D’autres documents, par exemple le dossier de presse de 2022 présentant le dispositif, font état d’un taux d’un encadrant pour huit jeunes. En pratique, le taux d’encadrement réel varie d’un centre à l’autre.

La généralisation éventuelle du SNU risque de créer d’importantes difficultés de recrutement. Quoi qu’il en soit, des objectifs clairs en matière de taux d’encadrement doivent guider la mise en œuvre du dispositif, puis faire l’objet d’un suivi. Je vous propose donc d’ajouter un indicateur de performance prenant en compte cette dimension.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC572 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. La troisième phase du service national universel, bien que facultative, est la phase fondamentale pour atteindre l’objectif fixé par le SNU, qui est de susciter l’engagement.

Les auditions que j’ai menées m’ont conduit à penser que le service civique pourrait être une suite logique du SNU. Il conviendrait donc de connaître le lien entre les deux dispositifs. À cette fin, l’amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance au sein de l’objectif 1 « Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes », qui serait ainsi libellé : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ».

La commission rejette l’amendement.

Après l’article 59

Amendement II-AC255 de Mme Claudia Rouaux

Mme Claudia Rouaux (SOC). Cet amendement, sans impact budgétaire, vise à ce que le Parlement soit informé sur la mise en œuvre du pass’sport et que lui soient présentés les voies et moyens d’une extension du dispositif afin qu’il soutienne davantage la pratique sportive des jeunes.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Vous demandez un rapport relatif au déploiement du pass’sport présentant et analysant le coût du dispositif depuis son déploiement, ainsi que les moyens permettant de le généraliser. L’apport principal d’un tel document devrait être d’identifier les causes précises du non-recours et les moyens d’y remédier. À titre personnel, j’y suis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC363 de M. Idir Boumertit

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Avec cet amendement, nous relayons le recours déposé devant le Conseil d’État par pas moins de vingt-cinq associations, parmi lesquelles Greenpeace, Sherpa, Les Amis de la Terre ou France Nature Environnement, qui alertaient à propos du dispositif mal nommé « contrat d’engagement républicain » et dénonçaient des atteintes disproportionnées et déconnectées aux libertés associatives.

En effet, ce contrat, créé par la loi « séparatisme », comporte sept engagements, dont celui de s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public, formulation volontairement floue, propice à l’instrumentalisation politique et à l’arbitraire.

L’amendement vise donc à demander un rapport sur les effets de ce contrat d’engagement républicain sur les finances publiques et sur le tissu associatif.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. Ce dispositif soulève en effet de nombreuses questions et, lors des auditions que j’ai menées, plusieurs représentants du mouvement associatif m’ont alerté sur ses conséquences parfois tragiques pour certaines associations. Celles-ci dénoncent un véritable chantage aux subventions, car celles qui refusent de le signer risquent de perdre tous leurs moyens d’agir. Il ne s’agit pourtant pas de structures présentant un danger pour la République, loin de là, mais du fait de leur esprit libertaire, de nombreux militants associatifs rechignent à faire allégeance à l’État en signant ce contrat. Je suis favorable à cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC355 M. Louis Boyard

M. Louis Boyard (LFI-NUPES). J’aurai l’honneur de défendre le dernier amendement de cette soirée, qui aura été une véritable comédie, dans laquelle on aura fait semblant d’avoir un débat démocratique au cours duquel aucun de nos amendements n’aura été accepté – d’ailleurs, même s’ils avaient été votés, le Gouvernement nous les refuserait in fine. Je voudrais pouvoir vous dire qu’il y aura un débat dans l’hémicycle, mais ce ne sera malheureusement pas le cas. Nous nous prêtons là à une mascarade !

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport qui nous permettra de connaître la nature et l’impact du financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Au début de l’année, en effet, la Cour des comptes a déclaré que nous n’étions pas en mesure de savoir combien les Jeux allaient nous coûter et nous rapporter – et c’est encore moins rassurant pour les collectivités.

Je rappelle qu’après les Jeux de Montréal, en 1976, il avait fallu augmenter les impôts, car les Jeux n’avaient pas rapporté assez. Le rapport demandé permettra de savoir si nous allons droit dans le mur.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. L’héritage des Jeux devra être évalué à l’aune des éléments que vous énoncez. Demander la remise de ce rapport dans six mois, c’est-à-dire à un moment où les Jeux olympiques et paralympiques n’auront même pas encore commencé, semble prématuré. Néanmoins, votre amendement me semble aller dans le sens d’une information du Parlement sur ces questions essentielles. J’y suis donc favorable.

La commission rejette l’amendement.

(1) Selon l’évaluation du Gouvernement, elle s’établirait à 2,6 % en 2024 et serait de 4,9 % au total pour l’année 2023 (projet de loi de finances pour 2024, n° 1680, p. 10).

([2]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024, p. 13.

([3]) Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

([4]) Projet annuel de performances, p. 26.

([5]) Projet annuel de performances, indicateur 1.1, p. 23.

([7]) Ibid., p. 24 : le taux de licences dans les QPV est passé de 12,2 % à 9,1 % entre 2021 et 2022, et celui dans les ZRR de 22,5 % à 18,2 %, quand le taux général a crû de 19 % à 22,6 %.

([8]) Réponses au questionnaire budgétaire.

([9]) Article L. 112-10 du code du sport.

([10]) Article 1609 tricies du code général des impôts.

([11]) Article 1609 nonovicies du code général des impôts.

([12]) Article 302 bis ZE du code général des impôts.

([13]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport. Des défis qui restent à relever, juillet 2022, p. 47.

(1) Agence nationale du sport, Rapport d’activités 2022, p. 20.

([18]) Projet annuel de performances, p. 132.

([19]) Le calendrier précis figure dans le projet annuel de performances (p. 133), et les échéances ont été confirmées par la Solideo au rapporteur pour avis lors de l’audition.

([20]) Les montants précis des contrats ne sont pas rendus publics.

([21]) Projet annuel de performances, p. 131.

([22]) Cour des comptes, L’Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Rapport au Parlement, janvier 2023, p. 79.

([23]) Cour des comptes, L’Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, Rapport complémentaire au Parlement, juillet 2023, p. 51.

([24]) Rapport d’information n° 1505 (XVIe législature) présenté par MM. Stéphane Mazars et Stéphane Peu, déposé le 5 juillet 2023, p. 47-48.

([25]) INJEP, Les chiffres clés de la vie associative, 2023.

([26]) Projet annuel de performances, p. 111.

([27]) Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.

([28]) La dotation de chacune des deux parties du FDVA serait stable par rapport à l’année 2023 : la répartition entre elles n’évoluerait pas.

([29]) Article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

([30]) Annexe au projet de loi de finances pour 2024 – Effort financier de l’État en faveur des associations, p. 8.

([31]) Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) est un instrument partenarial assurant le versement de subventions d’appui au secteur associatif, dites « postes FONJEP ». Ces subventions sont destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé prioritairement de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Le montant de la subvention annuelle pour un « poste » s’élève à 7 164 euros et est attribué pour une durée de trois ans. Seules les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP) peuvent en bénéficier.

([32]) Réponse au questionnaire budgétaire : en 2022, par exemple, seules 3,3 % des personnes éligibles au titre d’activités exercées entre 2017 et 2021 avaient mobilisé le CEC. Depuis le lancement du dispositif en 2017, 26 160 dossiers ont été validés.

([33]) Projet annuel de performances, p. 113.

([35]) « Mieux comprendre l’action des têtes de réseau » : LMA_LIVRET-Guide-tetes-de-reseau-associatives.pdf (lemouvementassociatif.org).

([36]) L’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 énumérait les vingt-deux domaines faisant l’objet d’un document de politique transversale. Ces annexes sont relatives « à des politiques publiques interministérielles dont la finalité concerne des programmes n’appartenant pas à une même mission ». Ils étaient initialement au nombre de huit. Au fil des années et des modifications, le nombre est monté jusqu’à vingt-deux, avant de décroître de nouveau. Neuf ont été abrogés, dont celui consacré à la « Politique en faveur de la jeunesse », qui était le onzième de la liste.

([37]) Exposé sommaire de l’amendement no II-3123 au projet de loi de finances n° 4482 pour 2022, adopté en séance publique le 12 novembre 2021.

([38]) Réponse au questionnaire budgétaire.

([39]) Article L. 120-1 du code du service national.

([40]) Projet annuel de performances, p. 92 : la part des jeunes issus de QPV est passée de 12,7 % en 2021 à 12,8 % en 2022. La cible pour les années 2023 à 2026 est fixée à 15 %.

([41]) Pourront être considérés comme « engagés » les lycées comportant au moins deux « classes engagées ».

([42]) Projet annuel de performances, p. 93.

([43]) Projet annuel de performances, p. 88.

([44]) https://en-marche.fr/articles/discours/emmanuel-macron-discours-sur-la-defense-programme-hotel-arts-et-metiers. Passages soulignés par le rapporteur pour avis.

([45]) Interview accordée au média Brut, 19 septembre 2023.

([46]) Il a existé plusieurs « gardes nationales » depuis la Révolution française. Son avatar le plus récent a été créé par le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale.

([47]) Les séjours s’organisent autour des sept thématiques suivantes : découverte de l’engagement ; défense, sécurité et résilience nationale ; culture et patrimoine ; activités physiques et sportives et de cohésion ; autonomie, connaissance des services publics et accès aux droits ; citoyenneté et institutions nationales et européennes ; développement durable et transition écologique et solidaire. Certains modules sont obligatoires, telle la journée « défense et mémoire ». Un « guide des contenus » est censé garantir l’homogénéité des séjours partout sur le territoire. Les séjours peuvent être enrichis de modules spécifiques choisis par les services organisateurs de la région ou du département.

([48]) Assemblée nationale, séance du mardi 4 juillet 2017.

([49]) Avis du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) relatif au service national universel (SNU) rendu le 30 janvier 2018, p. 16.

([50]) Il était composé du général de division Daniel Menaouine, qui en était le rapporteur, ainsi que de Juliette Méadel, Thierry Tuot, Kléber Arhoul, Emmanuelle Pérès, Marion Chapulut et Guy Lavocat.

([51]) https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/06/rapport_du_groupe_de_travail_snu.pdf

([54]) https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/272534.pdf

([57]) Décret du 11 décembre 2019. Il quitta ces fonctions, à sa demande, le 12 novembre 2020.

([58]) Décret du 8 février 2023 portant nomination de la déléguée générale au service national universel, Mme Corinne Orzechowski.

([59]) Note de service du 23 juin 2023, publiée le 26 juin au Bulletin officiel de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

([60]) L’intégralité de ces rapports est accessible sur le site internet de l’INJEP. Le rapporteur pour avis salue cet effort de transparence, ainsi que le grand professionnalisme des enquêteurs.

([61]) https://injep.fr/wp-content/uploads/2019/09/IAS27_service-national-universel.pdf ; https://injep.fr/wp-content/uploads/2021/10/IAS51_SNU.pdf ; https://injep.fr/wp-content/uploads/2022/10/IAS61_SNU-2022-sejours-cohesion.pdf

([62]) Propos d’un volontaire ayant réalisé son séjour de cohésion en juillet 2023, recueillis lors du déplacement du rapporteur pour avis dans le centre SNU Jules Rieffel, lycée professionnel agricole de Saint-Herblain, le 11 septembre 2023.

([63]) https://injep.fr/wp-content/uploads/2021/10/IAS51_SNU.pdf, p. 3.

([64]) https://injep.fr/wp-content/uploads/2022/01/SNU_2021_Synthese.pdf, p. 5.

([65]) Articles L. 227-1 à L. 227-12 et articles R. 227-1 à R. 227-30 du code de l’action sociale et des familles, résultant notamment, s’agissant du SNU, du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel.

([66]) https://www.gouvernement.fr/upload/media/default/0001/01/2021_11_dossier_de_presse_-_service_national_universel.pdf, p. 11.

([67]) https://injep.fr/wp-content/uploads/2022/07/rapport-2022-12-SNU_sejours-fevrier_2022.pdf, p. 5.

([68]) À titre d’exemple, un sujet avait été diffusé sur Europe 1 en février 2022. Une coordinatrice régionale déclarait : « On est ric-rac pour février en termes de personnel, je ne sais absolument pas comment on va pouvoir tenir nos objectifs pour l’été, on n’y arrivera pas. » (https://www.europe1.fr/societe/service-national-universel-pourquoi-leducation-nationale-peine-a-recruter-des-encadrants-4093527)

([69]) https://injep.fr/wp-content/uploads/2022/01/SNU_2021_Synthese.pdf, p. 11.

([70]) Selon des documents internes qui ont été fournis au rapporteur pour avis.

([71]) https://injep.fr/wp-content/uploads/2021/10/IAS51_SNU.pdf, p. 12.

([72]) Propos tenus par M. Tristan Dessain-Gelinet, secrétaire général de Travel Planet, lors de son audition.

([73]) https://injep.fr/wp-content/uploads/2022/10/IAS61_SNU-2022-sejours-cohesion.pdf, p. 4.

([76]) https://www.rue89strasbourg.com/service-national-universel-punition-collective-lycee-jean-rostand-240296.

([77]) https://www.politis.fr/articles/2023/04/harcelement-sexuel-agression-racisme-la-face-cachee-du-snu/.

([78]) https://www.lunion.fr/id480087/article/2023-04-30/une-enquete-ouverte-pour-agression-sexuelle-dans-le-cadre-du-service-national.

([79]) https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/deux-sevres-quatorze-jeunes-volontaires-du-snu-pris-de-vomissements-une-intoxication-alimentaire-suspectee.

([80]) https://www.lepoint.fr/societe/25-jeunes-du-snu-font-un-malaise-en-pleine-inauguration-a-evreux-19-06-2019-2320003_23.php

([81]) https://www.lepoint.fr/societe/snu-17-jeunes-hospitalises-apres-un-bivouac-24-04-2023-2517599_23.php.

([82]) https://rmc.bfmtv.com/actualites/societe/education/indre-et-loire-13-adolescents-du-snu-font-un-malaise-apres-une-heure-debout-en-plein-soleil_AN-202306190520.html.

([83]) Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel, n° 1113 (XVIe législature), présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, 25 avril 2023.

([84]) https://www.vie-publique.fr/discours/287670-emmanuel-macron-31122022-voeux-2023-aux-francais#:~:text=Votre%20combat%20pour%20la%20d%C3%A9fense,et%20comptez%20sur%20l%27Europe.

([85]) https://www.leparisien.fr/politique/le-president-des-jeunes-avec-macron-propose-de-transformer-le-snu-en-service-national-ecologique-13-05-2023-QC25YFILRRBZ7BNNU34CNLME6M.php

([86]) https://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-snu-va-etre-integre-en-classe-de-seconde-annonce-sarah-el-hairy-au-figaro-20230615

([87]) https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-20-09-2023.

([88]) Avis du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) relatif au service national universel (SNU), rendu le 30 janvier 2018, p. 7.

([89]) C’est aussi la position exprimée par le Conseil d’État dans un avis du 20 juin 2019. Le rapport d’information n° 667 (XVe législature) sur le service national universel, présenté par Marianne Dubois et Émilie Guirel au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale abordait également la question : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b0667_rapport-information#.

([90]) Articles L. 131-1 à L. 131-13 du code de l’éducation.

([91]) Éric Jeansannetas, rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur le Service national universel (SNU), n° 406 (2022-2023), 8 mars 2023, p. 7.

([92]) INJEP, évaluation février 2022, p. 5.

([93]) Éric Jeansannetas, op. cit., p. 35.

([94]) Audition de la déléguée générale au service national universel.

([95]) COJ, Service national universel : avis sur la phase de déploiement 2021, adopté le 5 décembre 2022, p. 4.

([96]) Réponses au questionnaire budgétaire 2022.

([97]) Éric Jeansannetas, op. cit., p. 41.

([98]) INJEP, Déploiement du Service national universel sur l’ensemble du territoire français : évaluation qualitative des séjours de cohésion de février 2022, juillet 2022, p. 10.

([99]) Éric Jeansannetas, op. cit., p. 11.

([100]) https://www.tf1info.fr/politique/video-yael-braun-pivet-tres-favorable-a-des-referendums-sur-la-fin-de-vie-ou-le-snu-mais-pas-sur-la-reforme-des-retraites-2268481.html.

([101]) https://www.vie-publique.fr/discours/285736-gabriel-attal-19062019-deploiement-du-service-national-universel.