A. Une forte décrue des crédits qui s’explique en partie par la fin de la parenthèse olympique

1. L’évolution pluriannuelle des crédits du programme met en évidence un coup d’arrêt après une forte montée en puissance

Les crédits demandés pour l’année 2025 au titre du programme 219 Sport s’élèveraient à 694,6 millions d’euros en AE, contre 775,1 millions d’euros en loi de finances initiale (LFI) pour 2024 et 593,1 millions d’euros en CP, contre 775 millions d’euros en LFI 2024, soit une diminution de 10,38 % en AE et 23,47 % en CP.

La décrue des dotations serait concentrée sur les dépenses d’intervention : 15 % en AE et près de 33 % en CP, tandis que les dépenses de personnel augmenteraient très légèrement (2,24 % en AE et CP). Après la montée en puissance des dernières années liée à la préparation des JOP, l’atterrissage est brutal.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 219 SPORT DEPUIS 2021

(en millions d’euros)

		LFI 2021	LFI 2022	LFI 2023	LFI 2024	PLF 2025
Action 01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	AE	91,89	190,46	224,91	349,47	297,56
Action 01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	CP	91,89	190,46	324,91	349,38	197,73
Action 02 – Développement du sport de haut niveau	AE	273,63	286,70	299,1	343,67	314,95
Action 02 – Développement du sport de haut niveau	CP	272,74	281,99	298,74	343,57	313,13
Action 03 – Prévention par le sport et protection des sportifs	AE	25,92	29,37	28,31	33,815	33,65
	CP	25,92	29,37	28,31	33,86	33,7
Action 04 – Promotion des métiers du sport	AE	45,05	45,79	48,28	48,14	48,5
Action 04 – Promotion des métiers du sport	CP	45,05	45,79	48,28	48,24	48,6
TOTAL	AE	436,50	552,32	600,62	775,1	694,66
TOTAL	CP	435,61	547,61	700,26	775,07	593,15

Source : projets annuels de performances annexés aux projets de loi de finances pour 2023, 2024 et 2025.

Le programme 219 avait bénéficié d’un surcroît de crédits important depuis 2021, en particulier l’an dernier, mais cette dynamique s’inscrivait dans le cadre de la préparation des JOP. S’il est normal de voir disparaître les dotations destinées à l’animation dans les territoires à l’occasion des Jeux, celles correspondant aux primes pour les médaillés ainsi que les crédits consacrés aux actions menées dans le cadre de la « grande cause nationale 2024 », il est permis de regretter que les montants correspondants ne soient pas pour partie réaffectés à l’héritage de Paris 2024. En effet, comme toute politique comportementale, celle qui consiste à promouvoir le sport et l’activité physique suppose de la continuité, sous peine de voir ses effets s’estomper rapidement.

La trajectoire des années à venir s’annonce tout aussi problématique : la prévision pour 2026 et 2027 figurant dans le projet annuel de performances (PAP) fait état d’une stabilisation de l’enveloppe en 2026, avant une nouvelle diminution de près de 15,4 % en AE et 1,2 % en CP à l’horizon de 2027 ([3]). À cet égard, il convient de souligner la dégradation de la situation en un an : les estimations données dans le PAP annexé au PLF 2024 faisaient certes état d’une diminution de la dotation globale du programme, mais dans des proportions moindres : la baisse envisagée était de 6 % en AE pour 2025 et 16,7 % en CP.

Si le rapporteur convient que la dépense n’est pas synonyme d’efficacité et s’il a bien conscience de la situation très critique des finances publiques, il s’interroge sur la capacité de notre pays de prolonger l’élan des JOP. Le projet de bâtir une « grande nation sportive », selon les mots du Président de la République, risque de s’en trouver fragilisé. Plus encore, ces perspectives ne permettent pas de donner un cap clair aux acteurs du monde du sport. En outre, si l’on met en relation les prévisions concernant le programme 219 avec la décrue annoncée des moyens des collectivités territoriales, lesquelles sont les premiers partenaires de l’écosystème du sport, la situation pourrait rapidement se révéler alarmante, à moins de travailler rapidement à une organisation plus efficiente et d’explorer de nouveaux modes de financement.

2. La nécessité de simplifier les modalités de financement de l’ANS tout en consolidant ses moyens d’action

L’Agence nationale du sport, qui a remplacé le Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2019, est le principal opérateur de l’État dans le domaine du sport. Son rôle est « de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État. L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. » ([4]) Le choix a été fait de la constituer sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP).

Les crédits de l’ANS sont répartis entre l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre et l’action 02 Développement du sport de haut niveau, conformément à sa double vocation.

En 2025, les crédits budgétaires de l’Agence devraient être de 259,2 millions d’euros en AE et 159,2 millions en CP, soit une diminution de 11 millions en AE et 111 millions en CP. Cette dotation résulte d’une subvention pour charges de service public (7,23 millions d’euros en 2025) et de transferts accordés au titre du haut niveau et du développement des pratiques sportives.

Cette évolution s’explique par la suppression des mesures liées aux JOP et par le fait que les premiers projets élaborés dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » n’ont pas encore donné lieu à des décaissements : la première tranche de 100 millions d’euros versée à l’Agence pour l’année 2024 sera versée en 2025. Les capacités d’action de l’ANS ne devraient donc pas être affectées par la baisse des crédits de paiement. Le rapporteur pour avis n’en appelle pas moins à la plus grande vigilance pour les années à venir.

Jusqu’à cette année, l’ANS se voyait en outre affecter une fraction du produit de trois taxes : le prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux (FDJ) et des nouveaux opérateurs agréés ([5]), le prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs ([6]) et la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, dite « taxe Buffet » ([7]). En 2025, du fait d’une évolution des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), il sera mis un terme au prélèvement sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs ([8]). En contrepartie, le prélèvement sur les paris sportifs en ligne devrait être relevé de 65,8 millions d’euros. Or la perte de ressources liée à l’arrêt de l’autre prélèvement est de 71,8 millions d’euros. Autrement dit, le compte n’y sera pas : l’ANS se verra affecter 160,1 millions d’euros au titre de ce mécanisme, contre 166,1 millions d’euros en 2024.

Comme le soulignait la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2022, le financement dual de l’ANS est « inutilement complexe » et « n’a pas de fondement avéré » ([9]). La Cour préconisait ainsi de recourir uniquement à une dotation budgétaire globale. Le rapporteur pour avis fait sien l’argumentaire des magistrats financiers : « Un tel choix, cohérent avec le statut d’opérateur de l’État de l’Agence financé quasi exclusivement par lui, aurait eu l’avantage de la clarté et aurait facilité le débat relatif aux ressources de l’Agence, sans changer quoi que ce soit au mécanisme de régulation actuel, dès lors que le Parlement vote le produit plafonné de ces taxes versé à l’opérateur comme le montant de la dotation budgétaire issue du Programme 219. Il n’aurait pas davantage remis en question l’objet de ces prélèvements, notamment ceux de la taxe Buffet et du prélèvement sur les paris sportifs de la FDJ qui ont vocation à assurer la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. » ([10]) Une dotation globale, à tout le moins maintenue au même niveau et inscrite dans la durée serait un mode de financement plus adapté.

À défaut de simplifier, de pérenniser et d’accroître le financement de l’Agence, il serait juste de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne. Cette demande semble d’autant plus justifiée que les ressources issues de cette taxe sont dynamiques : elles devraient s’élever à 214 millions d’euros en 2025, contre 181 millions d’euros en 2024.

3. Le soutien au sport de haut niveau : une mission relevant de la compétence exclusive de l’État

En 2025, l’action 02 Développement du sport de haut niveau devrait voir ses crédits diminuer de 8,4 % en AE et 8,9 % en CP, pour des montants respectifs de 314,95 millions d’euros et 313,13 millions d’euros, soit une diminution de 30 millions d’euros environ en valeur absolue.

La politique de développement de la haute performance relève de la compétence exclusive de l’État dans le domaine du sport. Depuis la réforme de la gouvernance du sport opérée en 2019, cette action relève pour l’essentiel de l’Agence nationale du sport. La politique conduite par M. Claude Onesta, manager général de la haute performance au sein de l’ANS, a fait la preuve de son efficacité. En effet, s’agissant du sport de haut niveau, il est assez facile d’évaluer la réussite : elle est directement corrélée aux résultats obtenus lors des compétitions nationales et internationales. À cet égard, les JOP ont constitué un accomplissement majeur, surtout si l’on compare le nombre de médailles des délégations françaises à celui remporté à Tokyo – 33, contre 64 à Paris, alors que les athlètes étaient peu ou prou les mêmes. Grâce à une stratégie de préparation adaptée, soutenue notamment par une politique de revalorisation de la fonction des entraîneurs et une sécurisation de la situation sociale des athlètes, la France a réussi à atteindre le top 5 mondial.

Il convient de noter que cette stratégie menée par l’ANS a permis une progression spectaculaire en ce qui concerne les épreuves paralympiques.

L’indicateur 2.1 du programme, qui reconstitue le rang sportif de la France à partir des résultats de nos athlètes dans les compétitions internationales, illustre la réussite de la stratégie menée depuis Tokyo, même si l’absence des athlètes de la Fédération de Russie à Paris oblige à nuancer ce bilan.

Rang sportif de la France

Source : projet annuel de performances.

L’une des clés de la réussite de la préparation aux Jeux a été le soutien apporté aux athlètes. Celui-ci passait par le programme « Ambition bleue » et le dispositif « Gagner en France ». Ce dernier, mis en œuvre dans le cadre de la LFI 2024, était doté de 6,7 millions d’euros ([11]) ; son montant était inclus dans la subvention globalisée accordée à l’ANS. Voilà qui explique la diminution que celle-ci devrait connaître en 2025, passant de 103,4 millions d’euros à 96,7 millions d’euros (– 6,7 millions d’euros). Une dotation de 18,6 millions d’euros était également inscrite l’an dernier au profit des athlètes médaillés et des encadrants. Enfin, une hausse ponctuelle de 5,36 millions de la subvention versée au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au Comité paralympique et sportif français (CPSF) avait été consentie lors de la dernière loi de finances.

La suppression de ces mesures explique la diminution de 30 millions d’euros des crédits alloués à la haute performance. Pour autant, le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à veiller à sanctuariser les capacités de l’intervention de l’État dans ce secteur qui apparaît fondamental pour maintenir le rang de la France parmi les grandes nations sportives. Rien ne serait pire, dans ce domaine, que de mener une politique de stop and go, comme les pouvoirs publics en ont trop souvent l’habitude : il est très facile de décrocher du peloton de tête, mais beaucoup plus difficile de retrouver une place parmi les meilleurs. La France doit garder le cap si elle souhaite s’installer durablement dans le top 5 mondial – et le top 8 pour les para-athlètes. Les aides personnalisées attribuées aux sportifs de haut niveau (SHN), dont l’objectif est de garantir une rémunération annuelle minimale de 40 000 euros, ont montré leur efficacité et doivent être maintenues en vue des prochaines échéances internationales, tant il est vrai qu’une médaille olympique se construit bien en amont.

4. La lutte antidopage : l’ambition ne doit pas faiblir

Dans l’architecture du programme 219, la lutte antidopage est rattachée à l’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs. Toutefois, l’intrication entre la politique conduite dans ce domaine et les enjeux liés à la haute performance est évidente.

Condition de Jeux exemplaires, la lutte contre le dopage avait été soutenue par la loi de finances pour 2024. En 2025, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante, devrait voir sa dotation diminuer de 500 000 euros, et son plafond d’emplois être abaissé de 2 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Au regard du budget extrêmement limité de cette agence et de la mission de service public fondamentale qu’elle exerce, le rapporteur pour avis sollicite le maintien de ces emplois et un réajustement en conséquence de sa dotation. En effet, les effectifs actuels de l’AFLD, pour modestes qu’ils soient, correspondent à ses besoins. Surtout, le niveau atteint pour les emplois était le résultat d’une dynamique continue engagée depuis plusieurs années.

Pendant longtemps, l’AFLD a été en retard par rapport aux agences correspondantes des autres grands pays européens de sport comme le Royaume-Uni et l’Allemagne. Désormais, elle réalise environ 12 000 contrôles par an, ce qui lui permet de se situer au même niveau que ses homologues. Le renforcement de ses moyens lui permet de « jouer dans la cour des grands », comme l’a déclaré sa présidente, Mme Béatrice Bourgeois, lors de son audition par le rapporteur pour avis. Qui plus est, depuis 2021, le périmètre des actions de l’AFLD a été élargi ([12]). Ses pouvoirs d’enquête et ses capacités en matière de renseignement ont été renforcés. À cet égard, la perte de deux enquêteurs, si limitée qu’elle puisse paraître, pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour ses capacités d’action.

Les JOP de 2024 ont constitué une étape importante pour l’AFLD : le Comité international olympique (CIO) l’a chargée par contrat de réaliser tous les contrôles pendant la compétition. C’était la première fois qu’une autorité nationale antidopage bénéficiait d’un tel mécanisme. Il convient d’y voir le signe de la réputation qu’a su gagner l’AFLD. Pendant les Jeux, l’agence a effectué 9 700 contrôles en plus de son programme habituel, et deux enquêtes ont été ouvertes à la suite de la découverte d’informations.

L’AFLD est aussi une instance disciplinaire, chargée d’engager des poursuites et dotée d’une commission des sanctions indépendante. En 2023, 141 dossiers disciplinaires ont été enregistrés ; 70 ont donné lieu à des sanctions imposées ou acceptées par le sportif mis en cause, dont 47 % ont consisté dans des suspensions supérieures à deux ans.

Au-delà de son rôle dans la lutte antidopage, l’AFLD mène une politique de prévention, notamment auprès des jeunes. Il y a là un enjeu considérable en matière de santé publique, qui doit être pris en compte dans la perspective de la construction d’une grande nation sportive. Pour l’ensemble de ces raisons, le rapporteur pour avis tient à affirmer son soutien à l’agence : la France doit maintenir son ambition dans ce domaine, notamment en matière de recherche.

B. La nécessité de développer la pratique sportive pour tous en mettant à disposition du public des infrastructures de qualité

1. La santé financière des clubs et fédérations et le soutien aux emplois dans le monde du sport

Dans l’écosystème des acteurs du sport, les clubs et fédérations sont des maillons essentiels, car ils offrent un cadre clair et sécurisé à la pratique des Français, que ce soit dans une perspective de loisir ou de compétition. Or ces structures ont été fragilisées par la crise sanitaire.

Selon l’indicateur de performance 2.1, en 2025, seules trois fédérations sportives devraient se trouver dans une situation financière dégradée, et trois autres dans une situation financière fragile ([13]). Si le choc de la crise sanitaire est donc en passe d’être surmonté, et que la santé globale des fédérations semble en voie d’amélioration, la vigilance s’impose, car on ne saurait se satisfaire de la situation actuelle, marquée par une forte hétérogénéité. À cet égard, le soutien financier apporté par l’ANS aux fédérations doit rester stable dans les années à venir.

Du reste, d’autres motifs d’inquiétude ont surgi. La crise de l’énergie, en particulier, a mis à mal les finances de nombreux clubs. La fin du bouclier tarifaire, corrélée avec la vétusté de nombreuses infrastructures sportives, nécessite d’accélérer la rénovation des équipements sportifs. Si l’on veut vraiment donner une impulsion et inciter les collectivités à agir davantage, il faut nécessairement un accompagnement de l’État et aussi, quand cela est possible, imaginer le cadre juridique permettant des cofinancements privés.

Le soutien aux clubs passe également par le développement de l’emploi dans le monde du sport, qui fait l’objet de l’action 04 Promotion des métiers du sport, dont les crédits devraient rester stables en 2025. On doit s’en féliciter car la professionnalisation de l’encadrement sportif et administratif des clubs est un réel levier sur l’engagement bénévole.

Le 7 novembre 2022, les ministres des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, du travail, du plein emploi et de l’insertion, de l’enseignement et de la formation professionnels ont signé la feuille de route intitulée « Développement de l’emploi et de l’insertion par et dans le sport ». Par la suite, lors du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport, le 5 juin 2023, la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques avait posé comme objectifs à l’horizon de 2027 la création de 100 000 nouveaux emplois dans la filière du sport et la multiplication par cinq des bénéficiaires d’actions d’insertion par et dans le sport. Ces objectifs paraissent difficiles à atteindre, mais ils témoignent au moins d’une prise de conscience de l’importance de la filière du sport quand il s’agit de créer des emplois.

Parmi les mesures ayant pour objectif d’accompagner les jeunes vers des emplois dans le domaine du sport, il convient de mentionner le « Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement » (Sesame) et le dispositif « 1 000 emplois socio-sportifs ».

La première de ces mesures a pour objet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant prioritairement dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR), dans le cadre d’un parcours individualisé, en favorisant leur accès à un emploi dans le sport ou l’animation par l’obtention d’une qualification professionnelle. Trois mille jeunes environ entrent dans le dispositif chaque année. En 2025, sa dotation devrait légèrement baisser : 2,4 millions d’euros, contre 2,8 millions d’euros en 2024.

Le plan « 1 000 éducateurs socio-sportifs » vise quant à lui à soutenir 1 000 clubs sportifs qui souhaitent s’engager dans la création d’un poste d’éducateur socio-sportif. La personne concernée est censée intervenir au sein d’un quartier, aux pieds des immeubles et dans les établissements scolaires situés dans l’une des 500 villes identifiées comme prioritaires, y compris dans le but d’étendre les heures d’ouverture des équipements sportifs dans l’enceinte de ces établissements et d’y déployer les « deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens ». Initialement doté de 60 millions d’euros sur trois ans, le plan a été revu à la baisse en raison des contraintes budgétaires : seules 750 personnes en bénéficieront en 2025, pour un montant de 15 millions d’euros. Indépendamment des moyens, il semblerait aussi que cette action se heurte à la difficulté pour le monde sportif de pénétrer celui de l’éducation nationale, sans parler des problèmes de disponibilité des équipements.

2. Les programmes de construction des équipements sportifs : bilan et perspectives

Le développement des infrastructures sportives est un enjeu crucial, car certains territoires sont carencés et de nombreux clubs saturés. La rénovation du parc existant et son adaptation au changement climatique nécessitent également des investissements considérables. L’ANS estime en effet que 60 % des équipements, soit 180 000, sont vétustes. Pour ne pas décevoir les personnes qui souhaiteraient commencer à pratiquer un sport à la suite des JOP – selon la direction des sports, une augmentation de 5,5 % du nombre de licences pourrait intervenir grâce aux Jeux –, il faut se préparer à les accueillir.

Face à ces enjeux, l’État a commencé à prendre sa part du fardeau financier à travers le plan « 5 000 terrains de sport », dont le bilan quantitatif apparaît très satisfaisant puisque l’objectif a été dépassé : selon les réponses apportées au questionnaire budgétaire annuel, ce plan a permis de financer, sur les années 2022 et 2023, 5 507 équipements. Le taux moyen de subventionnement était de 55 % et la subvention moyenne par équipement de 35 503 euros. En ce qui concerne la répartition, 68 % des dossiers concernaient des territoires ruraux carencés, 17 % des QPV, 4 % les outre-mer et 11 % des territoires non carencés. Les projets étaient très majoritairement – à 93 % – soutenus par des collectivités territoriales. Au total, le plan a fait émerger plus de 90 types d’équipements, permettant de pratiquer 30 sports différents. Les équipements les plus subventionnés sont les plateaux multisports, les aires de fitness, les terrains de basket 3x3, les tables de tennis de table et les pumptracks ([14]).

Un nouveau plan, intitulé « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », a été engagé l’an dernier. Son objectif est d’assurer une forme de cohérence avec le déploiement des politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives des jeunes. Il devrait être doté de 300 millions d’euros sur trois ans. Sur ce montant, 30 millions d’euros devraient être destinés à développer les cours d’école actives : 1 500 sont prévues, dont 500 dans les QPV. Un second objectif consiste à construire ou rénover 500 équipements structurants utilisés par les scolaires, dont 150 en QPV, à hauteur de 150 millions d’euros : gymnases, piscines, salles de combat, etc. Enfin, 2 500 équipements de proximité utilisés par les scolaires, dont 800 en QPV, devraient être déployés, pour un montant de 120 millions d’euros. Une première série de projets a été autorisée en 2024, représentant 2 000 équipements, mais les crédits n’ont pas été débloqués par l’ANS : du fait de l’organisation des Jeux olympiques, ces projets ont été autorisés mais pas engagés. C’est ce qui explique la réduction de 100 millions d’euros en CP de l’action 01 pour l’année 2025.

Tout en saluant ces initiatives, le rapporteur pour avis considère qu’à l’avenir l’État devrait concentrer ses investissements sur les équipements réellement structurants, afin d’aider les collectivités territoriales à mener à bien des projets d’envergure. À l’échelon local, des mutualisations d’investissements devraient permettre de faire émerger les projets de dimensions plus modestes.

3. L’enjeu fondamental de la pratique sportive et des activités physiques pour tous

Compte tenu de l’épidémie de sédentarité qui menace la France en raison de l’évolution des modes de vie, la promotion de l’activité physique et sportive avait été décrétée grande cause nationale 2024 par le Président de la République le 25 juillet 2022, à l’occasion d’une réunion du Comité olympique et paralympique (COP). Cette politique était conçue comme le « bras armé sociétal » des Jeux pour bâtir une nation sportive. Elle poursuivait deux objectifs : d’une part, inciter les Français à faire davantage d’activité physique et sportive ; d’autre part, inscrire le sport au cœur des politiques publiques et du pacte républicain en mobilisant l’interministérialité et les énergies du mouvement sportif.

Dotée de 5,5 millions d’euros dans le PLF 2024, auxquels s’ajoutaient 5 millions d’euros inclus dans la subvention de l’ANS, cette mesure arrivera à son terme à la fin de l’année. S’il est trop tôt pour en dresser le bilan complet, la direction des sports a d’ores et déjà communiqué au rapporteur pour avis un certain nombre d’éléments intéressants ([15]). Ainsi, 5,5 millions d’euros ont été consacrés à des actions de communication, notamment dans le but de promouvoir le dispositif des 30 minutes d’activité physique et sportive par jour. Deux campagnes nationales ont été engagées en mai et fin septembre. Dans le cadre de cette première enveloppe, 400 000 euros ont été délégués aux directions régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) pour accompagner des opérations locales de communication.

Par ailleurs, 5 millions d’euros ont été utilisés pour soutenir des actions d’animation et de promotion du sport dans les territoires : 500 000 euros ont été consacrés à la mise en œuvre du plan d’animation des territoires (PAT), dans le cadre des JOP, en complément de son enveloppe initiale de 4 millions d’euros ; 4,5 millions d’euros ont été versés au fonds créé pour alimenter la grande cause nationale, géré par l’ANS, avec la ventilation suivante : 1,5 million d’euros pour soutenir un projet emblématique par région, 500 000 euros pour le programme « Impact 2024 » et 2,5 millions d’euros pour soutenir une cinquantaine de programmes d’action comme « Les journées pour une France en forme », avec un événement par région d’avril à juin, « Sport au cœur des villages », qui a ciblé 300 communes de moins de 3 500 habitants en milieu rural, de mai à octobre, ou encore « Bouge ton camping » – 4 200 établissements ont été concernés durant l’été 2024.

Le fonds de la grande cause a également reçu 2 millions d’euros de dons émanant d’entreprises privées. Une centaine de partenaires – entreprises, institutions et grands réseaux associatifs – sont associés à la grande cause. Au 1er octobre, 3 000 événements avaient été labellisés « grande cause nationale 2024 » depuis le début de l’année. Si le bilan ne semble donc pas négatif, le rapporteur pour avis s’interroge malgré tout sur les effets à moyen et long termes d’initiatives de ce type, surtout si elles restent sans lendemain, comme cela semble être le cas.

Le dispositif de la « grande cause » s’articulait avec d’autres mesures visant à promouvoir l’activité physique, notamment celle des jeunes. Toutefois, ces plans semblent avoir en partie raté leur cible.

Les « 2 heures de sport supplémentaires au collège », engagées en 2023, devaient monter en puissance en 2024 grâce à une enveloppe de 14,6 millions d’euros, avec pour objectif de toucher 2 700 établissements à la fin de l’année, sur les 7 000 collèges que compte le pays (en incluant le privé sous contrat). Toutefois, selon une première évaluation du dispositif, seuls 7 500 collégiens en ont bénéficié durant l’année scolaire 2023-2024, et le périmètre a évolué à la rentrée 2024. Les raisons avancées sont d’ordre budgétaire : « Il n’apparaît plus aujourd’hui possible de soutenir budgétairement une généralisation du dispositif aux 7 000 collèges (145 millions d’euros par an) tel qu’initialement prévu » ([16]). L’objectif pour 2025 serait de se concentrer sur les collèges de l’éducation prioritaire, où le taux de licences parmi les élèves est le plus faible, à hauteur de 11,4 millions d’euros. Par ailleurs, selon le PAP, le dispositif serait « fusionné » avec le pass’sport, dont il deviendrait « une part collective ». De toute évidence, ces modifications changent radicalement la nature et la portée du dispositif, le risque étant de laisser de côté une grande partie des collégiens.

Depuis leur introduction à la rentrée 2020, les « 30 minutes d’activité physique quotidienne » ont essaimé dans de nombreuses écoles. Là encore, cependant, le bilan est en demi-teinte : selon les autrices d’un récent rapport du Sénat, « 42 % des écoles primaires mettent en œuvre de manière certaine ce dispositif pour plus de la moitié de leurs élèves » ([17]). Le soutien au sport scolaire devrait pourtant être un des axes forts du développement du sport en France : c’est par l’apprentissage dès le plus jeune âge que nous réussirons à faire de la France une nation sportive.

4. Ajuster et développer les politiques sociales d’accompagnement vers le sport

Le sport inclusif

Le développement du parasport est probablement l’un des enjeux principaux des prochaines décennies. L’effet mobilisateur des JOP pourrait jouer, à cet égard, un rôle très important, car ils ont fait évoluer le regard des Français sur la place du handicap dans la société et ont sans doute décomplexé de nombreuses personnes en situation de handicap.

Le nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap est d’ores et déjà en augmentation : il était de 4 000 en 2023, contre 3 000 en 2022 et 1 850 en 2021 ([18]). Toutefois, la progression est plus lente qu’escompté : l’objectif fixé pour 2023 dans le cadre du dernier projet de loi de finances était de 8 000 clubs, ce qui paraissait effectivement irréaliste, de même que celui indiqué pour 2024, à savoir 13 000. Les nouvelles cibles fixées sont plus mesurées : 6 000 en 2025, 7 000 en 2026 et 8 000 en 2027. Le rapporteur pour avis s’interroge toutefois sur la volonté réelle du Gouvernement de développer la pratique des personnes en situation de handicap, dès lors qu’aucune action supplémentaire n’est évoquée dans le PAP.

Le soutien aux publics socialement défavorisés

Le premier objectif fixé au programme Sport est de réduire les inégalités d’accès la pratique sportive. De fait, les publics socialement défavorisés pratiquent nettement moins d’activités sportives que les autres. Fort de ce constat, le ministère soutient prioritairement la pratique sportive licenciée « car le club, porteur de valeurs, constitue un outil en faveur de la "mixité sociale" et favorise l’engagement citoyen » ([19]). Le rapporteur pour avis souscrit à ce constat et approuve l’objectif, tout en s’interrogeant sur les résultats obtenus.

En effet, comme le montre l’indicateur 1.1, le taux de licenciés dans les QPV et dans les ZRR a diminué entre 2021 et 2022, alors que, dans le même temps, il a progressé au niveau national ([20]). Il convient également de noter que ces éléments n’ont pas été renseignés pour l’année 2023. En tout état de cause, le décrochage de la pratique sportive des publics en difficulté a plutôt tendance à s’accentuer. Dans ces conditions, on peut légitimement se demander si les cibles fixées par le Gouvernement pour l’année 2025 et les suivantes seront atteintes, alors qu’aucune inflexion significative de la politique menée n’est prévue.

Le rapporteur pour avis souligne l’importance d’articuler davantage le soutien à la pratique licenciée avec les dispositifs visant à développer l’activité physique à l’école. Il regrette, à cet égard, que la grande cause nationale 2024 n’ait pas été réellement l’occasion d’accélérer le décloisonnement entre le sport licencié et le sport scolaire. Développer des actions dans ce sens contribuerait pourtant à toucher davantage des publics connaissant des difficultés sociales.

Faire évoluer le pass’sport et corriger les disparités dans son déploiement

Le pass’sport a précisément pour objet d’aider les jeunes ayant des moyens modestes à pratiquer une activité sportive. Cette « allocation de rentrée sportive » créée en 2021 consiste en une aide d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, pour les personnes bénéficiaires, le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives éligibles. Elle prend la forme d’un remboursement par l’État aux structures concernées. La gestion administrative et financière est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Les jeunes appartenant aux catégories suivantes sont concernés par le dispositif : ceux, âgés de 6 à 17 ans révolus, dont les parents bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ; ceux, âgés de 6 à 19 ans révolus, bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ceux, âgés de 16 à 30 ans, bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Depuis 2022, en outre, le pass’sport a été élargi aux 800 000 étudiants boursiers.

En 2023, la liste des structures d’accueil éligibles a été complétée : le dispositif concerne désormais l’ensemble des associations bénéficiant de l’agrément jeunesse et éducation populaire ou sport sur l’ensemble du territoire, et non plus seulement en QPV et les structures du loisir sportif marchand signataires d’une charte d’engagements.

Le pass’sport a été reconduit en 2024 et il devrait l’être en 2025, mais la diminution de la dotation se poursuivrait : 100 millions d’euros étaient inscrits en LFI 2023, 85 millions d’euros en LFI 2024 et 74,55 millions d’euros en 2025. Depuis sa création en 2021, jamais les enveloppes prévues n’ont été consommées.

Le public visé correspond à 6,5 millions de jeunes environ. Or, il n’a été utilisé que par 1,38 million d’entre eux en 2023, contre 1,22 million en 2022 et 1 million en 2021. Le taux de recours national s’établit à 22,6 % ([21]). On constate également de fortes disparités de toute sorte. Le dispositif est très peu utilisé dans les outre-mer, même s’il progresse : 14 % environ en Guadeloupe et Martinique, 10 % à La Réunion, mais le niveau reste catastrophique à Mayotte (5,41 %) et en Guyane (4,62 %). Dans l’hexagone même, il varie de 19 % en Île-de-France à 27,6 % en Bretagne. Dans les QPV, il n’est que de 17 %, même si le taux de recours y a augmenté de 23 % en un an. Les 6-14 ans représentent 81 % des bénéficiaires. Les filles sont très minoritaires : 39 %. La Fédération française de football compte pour près d’un tiers des entrants au dispositif (30 %), et les quatre fédérations les plus représentées pèsent pour environ 50 % de l’ensemble des participants.

Force est de constater que les résultats du pass’sport sont décevants. Si le taux de recours n’augmente pas au cours de l’année sportive 2024-2025, il conviendra sans doute de s’interroger sur sa pérennité. Le rapporteur pour avis souhaiterait privilégier des moyens d’action au plus près du terrain, c’est-à-dire des clubs sportifs. En effet, la pratique sportive n’est pas spontanée et nécessite un médiateur avant une aide financière. Une réorientation partielle des crédits vers les clubs ou associations engageant des démarches vers les publics les plus éloignés de la pratique sportive serait bienvenue. Ce soutien pourrait d’ailleurs être inclus dans la dotation départementale gérée par le préfet en lien avec les communes et le monde associatif, à l’image des contrats de ville.

II. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

A. Vers l’extinction du programme en 2025, en attendant Alpes 2030

Le programme 350, créé par voie d’amendement dans le cadre du PLF pour 2018 à la suite de l’attribution des Jeux à la France, retraçait l’ensemble des crédits que l’État consacrait à la préparation et à l’organisation des JOP. Même si le programme subsiste en 2025 dans la maquette budgétaire, les crédits qui lui sont affectés seront résiduels.

Les crédits inscrits s’élèveraient en 2025 à 3,2 millions d’euros en AE (en diminution de 92 %) et 48,2 millions d’euros en CP (en recul de 64 %), concentrés sur l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques.

La liquidation du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) est prévue à la fin du premier semestre 2025. Aucun besoin nouveau à la charge de l’État n’est à prévoir en faveur du comité d’organisation au sein du PLF 2025.

Comme le soulignait le PAP pour 2024, « les crédits du programme 350 sont constitués à près de 90 % par les subventions de l’État à la Solideo sur l’ensemble de la période 2018-2025. Leur cadencement épouse le rythme des chantiers et par conséquent les dépenses de l’établissement, qui connaissent un pic en 2022 et 2023, avant une décrue forte en 2024, et en 2025 durant la phase dite "d’héritage" (travaux de reconfiguration) » ([22]). Les Jeux sont désormais derrière nous : l’année 2025 marquera l’entrée dans la phase d’héritage.

Toutefois, le programme 350 pourrait être remplacé, à terme, par un programme consacré à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes 2030.

À l’image de ce qui s’était produit dans la perspective des JOP de Paris 2024, le CIO conditionne l’attribution de l’organisation des Jeux d’hiver à l’octroi de la garantie de l’État au bénéfice du comité d’organisation. C’est l’objet de l’article 54 du PLF pour 2025. Signataire du « contrat hôte olympique » avec le CIO et chargé de la planification et de la livraison des opérations des jeux, le Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques 2030 doit faire l’objet d’un financement à titre principal par le CIO à hauteur de 500 millions de dollars américains, soit environ 430 millions d’euros, arrondis à 500 millions d’euros pour assurer le niveau de la garantie.

B. Le pari de la préparation aux JOP a été gagné

1. Le programme de livraison des équipements par la Solideo

Pour rappel, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) est un établissement public industriel et commercial (Epic) placé sous la cotutelle du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques et du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (selon les intitulés ministériels alors en vigueur). L’établissement, présidé par la maire de Paris, est doté d’un directeur général exécutif nommé par décret. Le conseil d’administration est composé de trente-huit membres, se répartissant de la façon suivante : dix-neuf représentants de l’État, issus de huit ministères ou secrétariats d’État, ainsi que le délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop) ; douze représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics contributeurs au budget de la Solideo ; le président du Cojop ; le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ; la présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) ; deux représentants du personnel et deux représentants des partenaires sociaux.

La Solideo avait pour mission d’assurer la livraison au Cojop des sites olympiques et des soixante-dix infrastructures pérennes. Elle exerçait directement la maîtrise d’ouvrage de certains ouvrages, à savoir les villages olympique et paralympique et le village des médias. Pour le reste, elle supervisait les maîtres d’ouvrage tiers – au nombre de trente, pour l’essentiel les collectivités locales associées à sa gouvernance et assurant le cofinancement. Les infrastructures sportives concernées sont soit des sites de compétition, soit des sites d’entraînement. Certaines existaient déjà mais devaient être rénovées.

Les infrastructures olympiques ont été livrées en temps et heure, sans dépassement de coût. Le rapporteur pour avis tient à souligner l’engagement des équipes de la Solideo, qui ont réussi à mener à bien cet ensemble de chantiers colossal.

Il convient de noter que l’activité de la Solideo ne s’est pas achevée au lendemain des Jeux paralympiques : elle est chargée de la maîtrise d’ouvrage ou de la supervision d’opérations liées à l’héritage des JOP. Le 1er novembre, elle reprend les clés des installations. En effet, les villages olympique et paralympique seront transformés en logements et bureaux, et les sites pérennes de compétition et d’entraînement seront reconfigurés en vue de leur usage par le grand public. Enfin, elle conduira des chantiers connexes non nécessaires au déroulement des Jeux mais possédant une utilité sociale après l’événement : construction ou reconstruction de groupes scolaires, ou encore contribution au programme d’héritage aquatique du département de la Seine-Saint-Denis.

Conformément à l’article 24 de la loi no 2023-380 du 19 mai 2023, relative à l’organisation des JOP, la société sera dissoute au plus tard le 31 décembre 2028. Toutefois, le même article dispose qu’au plus tard à compter du 1er janvier 2026, ses moyens seront mutualisés avec ceux de l’établissement public « Grand Paris aménagement ». Selon les documents communiqués au rapporteur pour avis, les activités de la Solideo devraient se poursuivre dans ce cadre jusqu’en 2027.

Le personnel de la Solideo ne sera pas transféré à « Grand Paris aménagement » : un plan d’accompagnement est mis en œuvre – là encore, cette mesure avait été prévue par la loi, à la demande des parlementaires. Le nombre d’ETPT de la Solideo, qui avait déjà décru en 2024 (114), passera à 33 en 2025.

2. La trajectoire budgétaire de la Solideo est maîtrisée

Non seulement les ouvrages ont été livrés dans les temps, mais les objectifs budgétaires sont eux aussi tenus, pour l’essentiel, ce dont le rapporteur pour avis se réjouit. En dehors de corrections dues à la prise en compte de l’inflation, les coûts prévus ont été globalement respectés : la contribution de l’État à l’ensemble du programme de construction s’élève à 940,1 millions hors inflation, contre 932,8 millions d’euros prévus en 2017. Le protocole financier liant l’État et les collectivités contributrices comprenait une clause de revoyure destinée à ajuster les montants en euros constants en tenant compte de l’inflation prévisionnelle. Le budget de la Solideo a ainsi été ajusté en juillet 2021 et en décembre 2022. Le montant supplémentaire à la charge de l’État a été respectivement de 111 millions d’euros et 64,1 millions d’euros. À cela s’est ajouté, en juillet 2023, le financement de voies provisoires pris en charge par le ministère chargé des transports, à hauteur de 5 millions d’euros. Le montant total de la contribution de l’État au budget de la Solideo entre 2018 et 2024 s’élèvera donc à 1 157,3 millions d’euros.

Pour un programme d’une telle durée et d’une telle ampleur, et si l’on tient compte des crises qui ont marqué la période – augmentation du coût de l’énergie à partir de l’été 2021, renchérissement des prix des matériaux de construction, désorganisation des chaînes logistiques liée à la pandémie de covid-19 –, ce respect de la trajectoire budgétaire mérite d’être salué.

3. Un soutien renforcé au Cojop dans la dernière ligne droite

Contrairement à la Solideo, le Cojop a reçu des financements très limités de l’État depuis sa création. Il s’agit d’une association régie par la loi de 1901. Son budget est couvert à 95 % par des ressources propres émanant du CIO – à travers les droits télévisuels et les partenariats internationaux –, des partenariats noués au niveau national et de la billetterie.

Toutefois, le Cojop a dû réviser son budget à la hausse en décembre 2022. Cela s’explique en partie par l’inflation, ainsi que par la sous-évaluation de certains coûts – par exemple ce que le PAP pour 2024 appelait l’« ambition renforcée du projet » ([23]), en citant l’exemple de la cérémonie d’ouverture. Au-delà de ce problème d’ampleur assez limitée, force est de constater qu’un projet de cette ampleur peut être soumis à certains aléas. Le dépassement total atteint 10 %.

La contribution de l’État, prévue à hauteur de 80 millions d’euros, avait été matérialisée par des autorisations d’engagement inscrites en loi de finances initiale pour 2022. C’est ce qui explique que seuls des crédits de paiement avaient été inscrits sur ce poste budgétaire en LFI 2024. Dans la mesure où 50 millions d’euros avaient déjà été versés au Cojop en 2022 et 2023, les 30 millions d’euros prévus pour l’année 2024 correspondaient au solde. Le surcroît de contribution apporté par l’État du fait de la révision du budget du Cojop s’est élevé à 44,5 millions d’euros. Pour regrettable que soit cette évolution, elle reste modérée au regard du budget d’ensemble du projet, à savoir 4,38 milliards d’euros.

C. Quel héritage pour les Jeux ?

1. Les objectifs sociaux et environnementaux semblent être à la hauteur des ambitions

Les JOP se sont voulus exemplaires, y compris en matière sociale et environnementale. Le Cojop a beaucoup insisté sur la signature d’une « charte sociale » avec les cinq principales organisations syndicales du pays. Il s’agissait de répondre aux critiques qui émergent immanquablement à chaque édition des Jeux, souvent avec raison. De fait, jamais les organisations syndicales n’avaient été associées à la préparation d’une olympiade. Il convient de saluer cette innovation.

La Solideo, pour sa part, insiste sur les vertus sociales de sa démarche. Ainsi, selon les documents qu’elle a communiqués au rapporteur pour avis, 3 056 398 heures d’insertion ont été réalisées, quand la cible était de 2,5 millions. Plus de 75 % de leurs bénéficiaires sont au niveau CAP ou moins. Par ailleurs, 782 millions d’euros de marchés ont bénéficié à des TPE-PME et au secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), soit 37 % des montants engagés – l’objectif était fixé à 25 %.

La société de livraison des ouvrages olympiques communique également beaucoup sur ses ambitions en matière environnementale. Elle aspire à la neutralité carbone et promeut l’économie circulaire ainsi que la préservation de la biodiversité. Le village olympique, par exemple, aurait utilisé 70 % d’énergies renouvelables. Le constructeur aurait eu recours à un béton ultra bas-carbone, dont la production représente 75 % d’émissions de carbone en moins. Le bois utilisé dans les ouvrages olympiques serait issu à 100 % de forêts éco-gérées. Les bâtiments du village olympique auraient été construits de manière à être résilients face au changement climatique : il y ferait moins chaud en période de canicule. La Solideo a également consacré 36 millions d’euros au soutien de projets innovants pour aider à l’émergence de la ville de demain. Forte de ces ambitions, elle considère avoir contribué à faire évoluer la filière du bâtiment.

Le rapporteur pour avis se réjouit de ces objectifs louables, dont un certain nombre ont de toute évidence été atteints, mais il appelle à réaliser un bilan complet et objectif de l’impact des Jeux, et ce dans toutes leurs dimensions. Ce sera, notamment, l’objet du rapport que la Solideo doit publier d’ici à la fin de l’année 2025, conformément au III de l’article 24 de la loi du 19 mai 2023. Le rapporteur pour avis émet le vœu que le Parlement s’en saisisse le moment venu et en tire toutes les conséquences.

Il conviendra aussi de vérifier que les règles en matière de droit du travail ont été respectées par les entreprises responsables des chantiers. L’an dernier, les médias se sont fait l’écho de l’action intentée devant les prud’hommes par des sans-papiers qui auraient été employés sur les chantiers olympiques sans avoir signé de contrat de travail. Le 18 octobre 2023, des centaines de sans-papiers, dont un certain nombre travaillant ou ayant travaillé sur ces mêmes chantiers, avaient lancé un mouvement de grève visant à protester contre leurs conditions de travail et à demander leur régularisation.

2. Les enjeux d’un après-JOP réussi

Le succès des JOP se mesurera aussi à la qualité de leur héritage. Celui-ci comprendra plusieurs dimensions : sociale et environnementale, mais aussi sociétale. C’est tout l’enjeu du plan « France 2024. Faire mieux grâce aux Jeux », publié en 2019 et qui dressait une liste de 170 mesures. Il conviendra d’en suivre l’exécution et les résultats.

L’héritage matériel sera la partie la plus visible : outre les infrastructures sportives qui seront mises à la disposition du public, les JOP laisseront cinq ponts en Seine-Saint-Denis, cinq groupes scolaires, le village olympique donnera naissance à 2 800 logements, le village des médias à 1 400. À cela s’ajouteront les retombées économiques de la manifestation.

L’héritage immatériel sera tout aussi important : les JOP doivent permettre de développer massivement l’activité physique pour donner naissance à une nation plus sportive. On ne saurait trop insister sur l’importance de cette dimension en matière de santé publique.

Enfin, ils doivent faire émerger une société plus inclusive, respectueuse de la différence. Le changement de regard sur le parasport devrait y contribuer fortement.

En tout état de cause, les différentes composantes de l’héritage des JOP devront faire l’objet d’une évaluation approfondie. Le Parlement devra y apporter sa contribution .

seconde partie – LA gouvernance du sport

L’Agence nationale du sport (ANS), créée par la loi n° 2019-812 du 1er août 2019, est chargée de développer l’accès à la pratique sportive et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive. Elle associe, au sein des quatre collèges qui composent ses organes délibérants, des représentants de l’État, des collectivités locales, du mouvement sportif et des acteurs économiques.

Or, comme le souligne la Cour des comptes, la création de l’ANS a conduit à un relatif effacement de la direction des sports et, au-delà du transfert de la quasi-totalité des moyens financiers qu’elle gérait et d’une partie de ses ressources humaines, à une interrogation sur sa légitimité, ses missions et son attractivité.

Le rapporteur pour avis estime que l’ANS devrait se recentrer sur une seule des deux missions qui lui sont actuellement confiées : le sport de haut niveau et la haute performance sportive. La politique du développement de la pratique sportive devrait être confiée au ministère chargé des sports et notamment à sa direction des sports. Cette nouvelle répartition permettrait, selon lui, une répartition simple et claire des compétences.

Le retour d’une part importante des compétences, des personnels et des crédits d’intervention au sein du ministère lui permettrait de retrouver une place centrale. Les crédits d’intervention seraient ainsi directement distribués par le ministère et ses organes déconcentrés au lieu de transiter par l’ANS. Il en va de même pour certains crédits territoriaux tels que les projets sportifs fédéraux qui seraient directement gérés par le ministère, lequel les conditionne déjà en agréant les fédérations. Ce retour présenterait également l’avantage de l’unicité de l’impulsion, le Gouvernement orientant les politiques directement mises en œuvre par le ministère et sa direction.

Concernant le sport de haut niveau et la haute performance sportive, la réussite de la France aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 est la meilleure preuve de l’efficacité des dispositifs mis en place. Le recentrage de l’ANS sur cette seule politique permettrait de capitaliser plus efficacement sur les changements opérés ces dernières années. Il mettrait également fin à la diarchie qui existe au sein de l’Agence entre le manager général de la haute performance et le directeur général. Le statut d’agence retrouverait ainsi toute son utilité, plaçant le haut niveau et la haute performance à distance des choix politiques et permettant d’y faire prévaloir des choix sportifs dans une approche de long terme.

Au niveau territorial, le préfet de région est le délégué territorial de l’ANS et le directeur régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes), le délégué territorial adjoint. Afin de disposer d’un lieu d’échanges entre acteurs dans les territoires, des conférences régionales du sport (CRDS) ont également été installées, regroupant des représentants des quatre collèges, comme au niveau national.

Le rapporteur pour avis souligne les difficultés de pilotage de ces conférences régionales, qui sont composées en moyenne de 58 membres dans l’hexagone et de 26 membres dans les outre-mer. Accolées à elles, des conférences des financeurs du sport ont été mises en place. Elles sont chargées d’émettre des avis sur les projets et actions en cofinancement qui leur sont présentés sur la base des crédits territorialisés de l’ANS, mais également au regard des compétences et budgets propres des autres membres ou d’autres acteurs locaux ou nationaux. Cependant, la moitié de ces conférences des financeurs ont institué des commissions techniques d’examen des dossiers au niveau départemental, s’apercevant de l’utilité d’être plus proche des territoires. Cette pratique est d’ailleurs vivement encouragée par les services.

Le rapporteur pour avis s’interroge sur l’opportunité du maintien de ces conférences des financeurs, tout comme le choix du niveau régional pour les CRDS face à la vision pragmatique consistant à favoriser l’échelon départemental. Il plaide ainsi en faveur de la désignation du préfet de département comme nouveau délégué territorial de l’ANS, et la mise en place de conseils sportifs départementaux en remplacement des CRDS et des conférences des financeurs associées.

En outre, les projets sportifs mis en œuvre territorialement, notamment par les collectivités en matière d’équipement, bénéficient de différents fonds qui complètent les financements de l’ANS, tels que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Sur ces modèles et afin de faciliter les demandes de financements des porteurs de projets, une enveloppe pourrait être allouée directement au préfet de département – puisqu’il s’agit de l’échelon identifié comme opportun par la pratique –, qui aurait la charge de la répartir en fonction des besoins du territoire et des financements préexistants. Cette démarche permettrait de se rapprocher de l’échelon communal, qui est le principal financeur du sport.

Ainsi, le rapporteur pour avis invite les parties prenantes à profiter du bilan qui doit être fait de l’ANS ainsi que du futur projet de loi post-JOP pour repenser la gouvernance du sport en tirant les conclusions des retours d’expérience venant du terrain. L’héritage des JOP passe par la mise en place d’une gouvernance du sport efficace et lisible, au plus près des territoires, premiers financeurs du sport.

I. Une gouvernance du sport au niveau national peu lisible

A. Une forme de concurrence entre l’agence nationale du sport et la direction des sports

L’ANS a pour missions « de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques » ([24]).

Créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) à durée indéterminée, elle regroupe au sein de quatre collèges des représentants de l’État, des collectivités locales, du mouvement sportif et des acteurs économiques avec des droits de vote pondérés.

Son modèle de financement ainsi que la position du rapporteur pour avis sur ce sujet ayant été évoqués dans la première partie, ses recommandations ne seront pas reprises ici.

L’ANS reprend en les élargissant les attributions du Centre national pour le développement du sport (CNDS) qui finançait principalement le développement du sport au niveau territorial. Il s’agissait d’un établissement public national créé par décret en 2006 ([25]) qui se substituait lui-même au Fonds national de développement pour le sport (FNDS). Le CNDS a été dissout au 1er janvier 2019 et ses activités transférées à l’ANS.

Dès sa création et du fait de son important champ de compétences, l’articulation entre l’ANS et le ministère chargé des sports a suscité des interrogations. Dans son rapport de 2022 sur la gouvernance du sport ([26]), la Cour des comptes consacrait ses deux premières recommandations à cette articulation :

– hiérarchiser et prioriser les objectifs fixés à l’Agence et instaurer de nouveaux indicateurs permettant une évaluation qualitative de son action. Actualiser en conséquence la convention d’objectifs et de moyens ;

– réaffirmer la tutelle stratégique de la direction des sports sur l’Agence.

Cette concurrence entre l’ANS et le ministère chargé des sports apparaît dans plusieurs domaines et la Cour des comptes le souligne assez clairement : « La création de l’Agence nationale du sport et le portage politique dont elle a fait l’objet ont conduit à un relatif effacement de la direction des sports et, au-delà du transfert de la quasi-totalité des moyens financiers qu’elle gérait et d’une partie de ses ressources humaines, à une interrogation sur sa légitimité, ses missions et son attractivité. » ([27])

Le rapporteur pour avis ne peut que souscrire à l’observation de la Cour. La quasi-totalité des crédits d’intervention dont disposaient le ministère et la direction des sports ont été transférés à l’Agence, les privant de facto de leur pouvoir de financeur. Parallèlement, l’État est le financeur quasi exclusif de l’Agence ([28]), ce qui implique, du fait des éventuels changements de politiques ou par les orientations qu’il donne, une immixtion dans la direction de l’Agence. Sur le plan des ressources humaines, le ministère et sa direction avaient déjà été affectés négativement par de conséquentes réductions de moyens intervenues entre 2014 et 2018. La création de l’Agence, dont les emplois proviennent essentiellement de l’administration centrale et des services déconcentrés, n’a fait qu’accentuer ce phénomène. Le plafond d’emplois de la direction des sports, qui était de 144 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2018, a été fixé en 2022 à 126 ETPT alors que celui de l’ANS pour 2024 atteint 71 ETPT. L’Agence étant constitué sous la forme d’un GIP, sa capacité d’action est limitée du fait de l’existence de fonctions qui relèvent exclusivement de la responsabilité de l’État. Dès lors qu’elles ne peuvent lui être déléguées, cela suppose le maintien d’une direction ministérielle, notamment pour instruire et assurer le suivi des décisions qui relèvent directement de l’autorité du ministre.

Cette confusion n’a fait que s’accentuer durant la phase de préparation et le déroulement des JOP qui a fortement mis en lumière l’ANS. Elle bénéficie certes d’une grande autonomie dans la conduite de ses relations extérieures et dans sa communication mais, parallèlement, elle est soumise à de multiples « canaux de commandement ». Sa direction paraît autonome mais doit répondre aux instructions de nombreuses autorités en plus de celles du ministre chargé des sports : Président de la République, Premier ministre, ou encore ministre chargé de l’Éducation nationale. Cette confusion des genres n’a été que renforcée par le regroupement des fonctions de président de l’Agence et de délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop) en la personne du préfet Michel Cadot. Le rapporteur pour avis ne remet nullement en cause ses compétences, bien au contraire, mais il souligne que l’attribution de ces deux fonctions à une seule personne a eu pour effet de rendre encore plus confuse la séparation entre l’ANS et les directions étatiques.

B. un travail de « définition des frontiÈres » en cours

Afin d’éviter la création d’une agence parallèle au ministère, la mise en place de l’ANS s’est accompagnée d’un repositionnement de la direction des sports sur des missions, un fonctionnement et une organisation rénovés. Le rôle de la direction des sports a évolué vers celui d’une direction d’état-major, chargée de concevoir et diffuser les orientations stratégiques dans le cadre des impulsions politiques du Gouvernement, d’assumer les fonctions régaliennes et de définir un cadre pour l’évaluation. L’ANS a alors été chargée des programmes d’intervention tant dans le champ du sport de haut niveau (programme Ambition bleue) que du développement des pratiques (Impulsion sport et Plan d’équipements génération 2024).

En cohérence avec ses nouvelles fonctions de direction d’état-major, la réorganisation de la direction des sports est intervenue le 1er janvier 2021 ([29]) autour des fonctions de pilotage, de coordination et de déploiement des missions relevant exclusivement de la compétence de l’État. Dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’État applicable à la même date, l’action des services déconcentrés a été également recentrée autour des missions de contrôle des activités physiques et sportives, de lutte contre les violences dans le sport et le séparatisme, de développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés, ainsi que, sous l’autorité des préfets de région, délégués territoriaux de l’ANS, de l’animation et de la régulation des acteurs territoriaux du sport dans le cadre de la nouvelle gouvernance territoriale du sport.

Conformément aux articles L. 112-10 et L. 112-16 du code du sport, une convention d’objectifs et de moyens (COM) a été signée le 2 décembre 2021 pour la durée 2020-2024. Le rapporteur pour avis ne peut que souligner la lenteur de l’élaboration de ce document pourtant imposé dès la création de l’ANS ([30]), et son incohérence temporelle. D’effet rétroactif car portant sur la période 2020-2024 malgré une parution en fin d’année 2021, elle s’achève en 2024, année pourtant occupée par les JOP de Paris, dont on peut supposer que l’organisation a fortement mobilisé le ministère chargé des sports et l’ANS. Cette concomitance calendaire ne semble pas laisser le temps à l’élaboration d’une nouvelle COM dans les délais impartis et dans des conditions convenables.

Afin de tirer les conséquences du rapport de la Cour des comptes de 2022, la direction des sports et la direction du budget ont demandé à l’ANS d’assurer le suivi de l’exécution de la COM avec un ensemble d’éléments plus quantifiables, selon un calendrier associé sans revoir pour autant les objectifs fixés par celle-ci. Par ailleurs, certains indicateurs de la COM ont été revus ainsi que leurs cibles pour les années 2023 et 2024.

Une adaptation et une priorisation des objectifs fixés par l’État à l’ANS ont été effectuées par la fixation annuelle d’objectifs au directeur général de l’Agence, assortis d’indicateurs chiffrés dont le niveau de réalisation conditionne le montant de la part variable de sa rémunération.

La répartition des missions entre la direction des sports et l’ANS a aussi fait l’objet d’une formalisation grâce à un protocole organisant les modalités de travail entre les deux structures, signé le 4 janvier 2023. Le rapporteur pour avis ne peut que souligner encore une fois, la durée excessive pour aboutir à la signature de ce protocole qui intervient près de trois ans et demi après la création de l’ANS.

Ce protocole a été assorti d’une cartographie des missions autour de trois grandes thématiques : la gouvernance (qu’elle soit nationale ou territoriale) ; le sport de haut-niveau ainsi que la haute performance ; le développement des pratiques. Pour chacune des missions partagées, la complémentarité des acteurs a été traitée en prenant le soin d’identifier un « responsable » et un « concourant ».

Durant l’audition de la direction des sports par le rapporteur pour avis, il a été indiqué qu’avant l’élaboration d’une nouvelle COM avec l’Agence, une phase de bilan de la convention devait avoir lieu. Cette phase d’évaluation est en cours et porte également sur le programme Ambition bleue ([31]). Le rapport est attendu dans le courant du premier semestre 2025.

Il convient aussi de rappeler que conformément aux termes de la convention constitutive, un bilan de l’ANS doit être réalisé d’ici le 31 décembre 2025. Le bilan de la première COM alimentera nécessairement ce bilan global.

Le rapporteur pour avis s’étonne à nouveau de ce décalage temporel. L’article L. 112-16 du code du sport ([32]) permettait que la COM courre jusqu’en 2025, ce qui aurait permis de tirer les conséquences de l’ensemble de ces éléments. Il tient également à exprimer sa désapprobation quant au recours régulier à des cabinets de conseils, comme pour l’audit du programme Ambition bleue ou pour la réorganisation de la direction des sports en direction d’état-major ([33]). En cette période où la situation des finances publiques est très critique, ce recours à des cabinets privés semble constituer aux yeux du rapporteur pour avis une dépense bien coûteuse, sachant que de telles missions auraient pu être confiées à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR).

Plus globalement, le rapporteur pour avis estime que la montée en puissance de l’ANS au détriment du ministère et notamment de la direction des sports est regrettable. Il plaide pour un retour substantiel des compétences, des personnels et des crédits d’intervention au sein du ministère afin que celui-ci retrouve la place centrale qu’il n’aurait jamais dû perdre. Les crédits d’intervention seraient attribués directement par le ministère et ses organes déconcentrés au lieu de transiter par l’ANS. Ce retour des compétences et des crédits d’intervention au sein du ministère permettrait, selon le rapporteur pour avis, une meilleure lisibilité, un seul acteur devant intervenir. Ce retour aurait également pour avantage de favoriser l’unicité de l’impulsion, le Gouvernement orientant les politiques directement mises en œuvre par le ministère et sa direction.

Le rapporteur pour avis rejoint sur ce point la position qu’a semblé exprimer le Premier ministre Michel Barnier en se positionnant en faveur d’un rapprochement entre le ministère chargé des sports et l’ANS ([34]).

Le rapporteur pour avis insiste cependant sur l’importance de la collégialité des travaux qu’a permis l’Agence avec ses quatre collèges (État, collectivités locales, mouvement sportif et acteurs économiques). Il estime que des réunions analogues pourraient être organisées autour du ministre chargé des sports afin que cette impulsion et cette recherche de « gouvernance partagée à responsabilités réparties » sur laquelle l’ANS a été créée, soient préservées.

Le bilan global de l’ANS de fin 2025 serait l’occasion, selon lui, de basculer vers une nouvelle gouvernance nationale du sport et le projet de loi post-Jeux olympique et paralympique évoqué pourrait constituer le véhicule législatif opportun pour mener cette réforme.

II. la réussite de la gouvernance du sport de haut niveau et de la haute performance sportive

La loi du 1er août 2019 a confié à l’ANS le soin « de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques » ([35]). Elle a ainsi repris les missions qu’exerçaient la mission d’optimisation de la performance qui était placée au sein de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep), et la direction des sports en prenant en charge la nouvelle politique du sport de haut niveau et de la haute performance dans le cadre de la stratégie définie par l’État. Contrairement à l’ANS, le CNDS n’avait pas dans son champ de compétences la haute performance et ne se concentrait que sur le financement du développement du sport, au niveau territorial principalement.

Cette modification de l’organisation du pilotage du sport de haut niveau et de la haute performance est le fruit d’une véritable réflexion partant des constats faits sur le terrain que le rapporteur pour avis tient à souligner. La ministre des sports Laura Flessel avait demandé dès 2017 à Claude Onesta de formuler des propositions sur ce sujet. Ce premier travail a ensuite été repris et complété par la mission dite Lefèvre/Bayeux ([36]). Les choix stratégiques proposés rejoignent les recommandations faites antérieurement par la Cour des comptes et par l’IGÉSR, qui n’avaient cependant pas conduit à une évolution de cette politique publique, faute de consensus sur les choix à opérer. La tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Paris et les résultats français lors des précédents JOP ont joué un rôle moteur dans cette rénovation du pilotage du sport de haut niveau et de la haute performance.

Le sport de haut niveau et la haute performance sont aujourd’hui pilotés par un manager général de la haute performance, qui dispose de pouvoirs propres, placé à la tête d’un pôle « haute performance » intégré au sein de l’ANS. Le rapporteur pour avis salue la rapidité de mise en place de cette nouvelle organisation à la veille des JOP mais exprime son inquiétude sur la diarchie ainsi créée à la tête de l’ANS. Le pôle « haute performance » est certes intégré au sein de l’ANS, mais sa direction est fortement autonome et gère de manière indépendante ses relations extérieures.

Concrètement, cette nouvelle organisation s’est traduite par la mise en place du plan Ambition bleue, présenté lors du conseil d’administration de l’ANS du 23 octobre 2020. Sont désormais distingués le cercle haute performance (CHP), les pratiques de haut niveau et les pratiques compétitives initiales, permettant ainsi de différencier les soutiens apportés aux sportifs de ces différentes catégories, les structures qui les accueillent et les acteurs qui les financent.

Les responsabilités respectives de l’Agence et du ministère chargé des sports – notamment celles de sa direction des sports – sont régies par la COM ([37]).

Le plan Ambition bleue repose sur quatre objectifs principaux : optimiser les étapes nécessaires à la construction du chemin vers la performance par la structuration du sport de haut niveau ; favoriser l’engagement des acteurs du haut niveau pour construire des services spécifiques à chaque étape de ce chemin ; augmenter et mieux cibler les moyens alloués à la haute performance ; explorer toutes les évolutions possibles dans les zones de bénéfices marginaux (analyse des données, accompagnement psychologique, analyse vidéo, etc.).

Pour ce faire, des actions ont été menées dans de nombreuses directions. La mise en œuvre de la politique de haut niveau et de haute performance reposant d’abord sur les fédérations sportives, l’ANS a contractualisé avec elles au plan national par le biais d’un contrat de développement pluriannuel (dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2024) et d’un contrat de performance annuel avec des objectifs chiffrés (comme les résultats sportifs) qui orientent l’attribution des crédits.

Ces contrats constituent la nouvelle version des conventions d’objectifs anciennement conclues avec le ministère chargé des sports. Les contrats de développement pluriannuel visent à accompagner les fédérations dans leur stratégie de développement sur l’ensemble du territoire et les contrats de performance, la trajectoire de performance des fédérations (accession et haut niveau). Le rapporteur pour avis alerte sur la dissociation totale entre ces deux documents. Un travail conjoint pourrait être mené dans un but de simplification et surtout de cohérence.

En complément de ces éléments contractuels, la dimension humaine a également été renforcée, que ce soit dans une approche préparatoire (les conseillers experts du pôle haute-performance repèrent les potentiels et signalent les besoins par discipline et par épreuve) ou pour la préparation des athlètes et l’amélioration du taux de conversion des potentielles médailles. Une valorisation financière, via des contrats de performance, est proposée par l’ANS afin de valoriser les entraîneurs mais aussi d’aller chercher les talents étrangers ou de permettre le retour de talents nationaux partis entraîner à l’étranger. Cependant, la Cour des comptes rappelait dans son rapport que l’ANS est soumise à un régime de droit public compte tenu de sa qualité de GIP et que le recrutement de contractuels est encadré ([38]), comme la rémunération de son personnel titulaire. Les magistrats financiers évoquaient la possibilité de passer par des contrats de prestation mais alertaient sur le risque de surcoût induit.

Le rapporteur pour avis fait sienne la remarque de la Cour sur les difficultés causées par le statut de GIP de l’ANS qui impose certaines rigidités incompatibles avec les besoins de souplesse et de réactivité que nécessite la haute performance. Il s’interroge sur l’opportunité de changer le statut de l’Agence afin de lui permettre de disposer de la souplesse nécessaire notamment en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, rémunération, durée des contrats, etc.).

Le cœur de la haute performance et du haut niveau repose sur les athlètes. Or il a été constaté, lors des Jeux olympiques de Rio de 2016, que près de 40 % de la délégation française vivait en dessous du seuil de pauvreté. Face à ce constat alarmant, l’ANS a pris l’engagement de sécuriser les revenus des athlètes du CHP et des « cellules performance » en veillant à ce que chacun puisse atteindre un niveau de revenu annuel minimum de 40 000 euros brut. Pour cela, un travail minutieux est conduit afin d’identifier avec précision les ressources financières de chaque athlète et d’analyser les différentes situations sociales et professionnelles.

Le rapporteur pour avis soutient résolument la mise en place de ce revenu minimum. Il alerte cependant sur l’importance de le maintenir et de le pérenniser postérieurement aux JOP de Paris et ce malgré la réduction des crédits alloués au sport. Il a déposé un amendement au PLF pour 2025 en ce sens afin d’obtenir de la part du Gouvernement les moyens de pérenniser le dispositif.

Enfin, afin de préparer au mieux les sportifs, des services dédiés ont été déployés sur l’ensemble du territoire. Les maisons régionales de la performance (MRP) ont ainsi été créées au sein des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps). Outre l’objectif de court terme qu’était la réussite des JOP de Paris 2024, le but est de transformer et d’améliorer le système d’accession au haut niveau. Treize MRP ont été installées dès 2021 et les quatre autres ont été mises en place en 2022 afin de couvrir l’ensemble du territoire national.

Le rapporteur pour avis ne peut que saluer l’ensemble des dispositions prises. La réussite de la France aux JOP de Paris 2024 est la meilleure preuve de l’efficacité des dispositifs mis en place. Cependant, cette efficacité ne doit pas être diluée dans les années à venir dans la masse qu’est l’ANS. Selon lui, l’ANS devrait se recentrer uniquement sur le haut niveau et la haute performance en laissant au ministère le développement de la pratique sportive. Ce recentrage permettrait de définir clairement les compétences de chacun et de capitaliser sur les changements opérés ces dernières années. La qualité d’agence retrouverait ainsi toute son utilité, plaçant le haut niveau et la haute performance à distance des choix politiques et permettant d’y faire prévaloir des choix sportifs dans une approche de long terme.

Il rejoint ainsi pour partie la position défendue dans le rapport Action publique CAP 2022 qui propose de « créer une agence nationale du sport, établissement public cogéré avec le mouvement sportif, en charge du sport de haut niveau et de la préparation sportive pour les grandes compétitions ». Le rapport précise par ailleurs que compte tenu de la forte présence des collectivités locales dans le domaine du sport pour tous, l’État devrait se recentrer sur le sport de haut niveau, éventuellement à travers une agence ([39]).

III. Une dÉclinaison territoriale complexe

A. La multiplication des outils de gouvernance au niveau territorial

Au niveau territorial, le préfet de région est le délégué territorial de l’ANS et le Drajes, le délégué territorial adjoint. Il n’y a donc pas, à proprement parler, de déclinaison territoriale de l’ANS. Le délégué territorial exerce les missions prévues par les articles R. 112-32 et R. 112-33 du code du sport. Des conventions ont été conclues en 2021 entre chaque délégué territorial, le recteur de la région académique et l’ANS pour préciser les conditions dans lesquelles le recteur met à disposition du préfet, en tant que de besoin, une partie de ses services. En effet, depuis 2019 ([40]), les compétences des services de l’État en matière de sport, de jeunesse, d’éducation populaire, d’engagement et de vie associative relèvent désormais des services du ministère de l’Éducation nationale.

Avec l’appui de l’ANS, les préfets de région ont mis en place les conférences régionales du sport dont le secrétariat est assuré par les Drajes. Le ministère chargé des sports a délégué en 2023 et 2024 1 million d’euros pour le fonctionnement de ces conférences (somme prélevée sur le budget de l’ANS et délégué au Drajes sur le budget opérationnel de programme 219).

Ces conférences, ainsi que les conférences des financeurs du sport qu’elles instituent, ont vocation à dupliquer au niveau régional l’ANS et sa gouvernance partagée. Lieu de rencontre de tous les acteurs concernés, elles doivent notamment donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements. Un décret ([41]) précise que ces instances comprennent des représentants de l’État, des collectives locales, du mouvement sportif et des acteurs économiques et sociaux. La Cour des comptes rappelle dans son rapport que les CRDS visent également « à reconnaître la place prééminente des collectivités locales dans la politique sportive territoriale qui justifie, selon elles, que l’État ne décide plus seul de l’utilisation de ses moyens dans les territoires » ([42]).

Les CRDS comprennent en moyenne 58 membres dans l’Hexagone et 26 dans les outre-mer ([43]). Ces effectifs nombreux amènent le rapporteur pour avis à s’interroger sur la réelle capacité décisionnelle de ces conférences. Il ressort des auditions qu’elles ont le mérite de réunir l’ensemble des parties prenantes mais qu’elles sont difficilement pilotables et peu productrices d’impulsions. La direction des sports a confirmé l’impression du rapporteur pour avis en indiquant que la modification de cette composition pléthorique constituait un axe de réflexion. Le rapporteur pour avis s’interroge par ailleurs sur l’intérêt de maintenir les conférences au niveau régional ou de les instituer au niveau départemental. Selon lui, celui-ci constitue un niveau plus pertinent de gouvernance de la pratique sportive, laquelle reste une activité de proximité par rapport au lieu de vie. Il rejoint la proposition faite par la mission d’information flash sur la déclinaison territoriale de l’ANS de l’Assemblée nationale de 2021 qui prônait « l’établissement à l’échelle infra‐régionale ou intercommunale, de conseils sportifs locaux chargés de l’élaboration d’un diagnostic et d’un plan sportif, sur le modèle des conférences régionales » ([44]). Installés autour du préfet de département qui serait le nouveau délégué territorial de l’ANS, des conseils sportifs départementaux remplaceraient les CRDS.

Les CRDS développent à l’échelle régionale un projet sportif territorial (PST) établi pour une durée de cinq ans et élaboré à la suite d’un diagnostic territorial préalable. Douze PST ont été adoptés dans l’Hexagone entre février 2022 et mai 2023 et quatre ont été adoptés dans les outre-mer depuis juillet 2023 (Guadeloupe, Mayotte, Martinique, Guyane). Afin de travailler plus efficacement, les CRDS ont mis en place des commissions thématiques portant par exemple sur le développement durable de la pratique sportive dans les territoires, sur les équipements ou encore sur les enjeux du sport-santé.

Les premières conférences des financeurs du sport ont été installées à la suite de l’adoption des PST par les CRDS. Leur rôle est d’émettre des avis sur les projets et actions en co-financement qui leur sont présentés, sur la base des crédits territorialisés de l’ANS, mais également au regard des compétences et budgets propres des autres membres ou d’autres acteurs locaux ou nationaux (subventions, sponsoring, mécénat, fonds européens). Ces décisions peuvent alors aboutir à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement (CPOF).

L’objectif poursuivi par les signataires du CPOF est de regrouper et d’identifier les ressources financières, humaines ou matérielles inhérentes à leurs champs de compétences ou d’action mobilisables dans le cadre des projets définis. Ces contrats sont conclus de façon à assurer leur cohérence avec les contrats de plan État-régions, auxquels ils apportent parfois un utile complément. De même, une bonne articulation avec les projets sportifs fédéraux (PSF) est recherchée.

Afin d’organiser leurs travaux, certaines conférences des financeurs ont établi des seuils à partir desquels les projets sont étudiés : en général, ce seuil se situe à 100 000 euros en investissement et à 20 000 euros en fonctionnement. Certaines conférences ont également mis en place des commissions techniques d’examen des dossiers au niveau départemental. Il ressort des auditions conduites par le rapporteur pour avis que cette pratique est d’ailleurs vivement encouragée car facilitatrice. Elle rejoint une des propositions formulées par la mission d’information flash de 2021 précitée dont les rapporteurs jugeaient « nécessaire de favoriser la création de conférences des financeurs à l’échelle départementale, voire infra‐départementale. La mutualisation des ressources pourrait être particulièrement efficace au niveau intercommunal » ([45]).

Le rapporteur pour avis ne peut que souscrire à cette recommandation. Le niveau départemental semble le plus pertinent pour regrouper les financeurs concernés (notamment les communes et les intercommunalités) tout en permettant d’avoir une vision territoriale assez large. Au-delà, le rapporteur pour avis s’interroge sur l’utilité même des conférences des financeurs. Cette vision semble partagée par la direction des sports qui s’interrogerait sur la pertinence de leur maintien. De simples réunions départementales sur le modèle des CRDS semblent pouvoir remplir ce rôle.

B. l’existance de nombreuses sources territorIales de financement du sport

1. Les crédits territoriaux de l’ANS

Les crédits territoriaux de l’ANS se déclinent en deux parties : les projets sportifs territoriaux (PST) et les projets sportifs fédéraux (PSF).

Les PST sont gérés par les services déconcentrés (Drajes et les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports – SDJES) et portent principalement sur des financements d’emplois (agents de développement, éducateurs) et sont ciblés sur certaines politiques publiques (savoir nager, savoir rouler, prévention des violences, sport-santé, etc.). En 2024, les crédits liés aux PST s’élevaient à 71,2 millions d’euros.

Les PSF constituent la grande nouveauté introduite lors de la création de l’ANS puisqu’elles confient aux fédérations l’affectation des crédits territoriaux autrefois du ressort des services déconcentrés de l’État, conformément aux revendications de celles-ci. Ces crédits financent les actions annuelles menées par les structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations et du CNOSF et le calcul des enveloppes de l’année n se fonde sur une évaluation de la campagne de l’année n-1 avec l’introduction de bonus et de malus. En 2024, les crédits liés aux PST s’élevaient à 80,2 millions d’euros.

Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis, un rapport de l’IGÉSR établi en 2024 sur les PSF a été évoqué. Celui-ci mettrait en exergue la complexité de l’articulation entre ce dispositif, celui des PST et les contrats de développement. Le rapporteur pour avis ne peut qu’abonder dans le sens de ce rapport. De nombreux contrats coexistent sans qu’une cohérence d’ensemble semble être recherchée. Selon lui, le transit de ces crédits par l’ANS est également source de complication. Ces crédits étant instruits par les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, ce dernier pourrait donc directement les leur verser. Cet élément s’inscrit dans la logique plus générale du rapporteur pour avis de recentrage de l’ANS sur la seule politique de haut niveau et de la haute performance et le transfert de ses autres compétences au ministère chargé des sports.

À côté de ces fonds pérennes, l’ANS peut également financer des projets locaux en fonction de ses orientations annuelles, de ses appels à projets ainsi que des orientations décidées par le Gouvernement. C’est par exemple le cas des plans « 5 000 terrains de sport » et « 5 000 équipements – Génération 2024 ». Le rapporteur pour avis salue ces plans et l’importance des réalisations qu’ils ont permises mais s’interroge sur les modalités de ventilation des crédits de ce type d’enveloppes temporaires et sur les buts recherchés.

En 2023, l’ANS a consacré 98,7 millions d’euros aux équipements sportifs à travers sa politique de développement des pratiques sportives. Pour le rapporteur pour avis, il faut mettre l’accent sur les équipements structurants qui représentent un coût élevé qu’une collectivité territoriale ne peut souvent financer seule. Il plaide ensuite en faveur d’une ventilation plus simple de ces crédits en les laissant à la main des préfets et des services déconcentrés. Une enveloppe départementale pourrait être confiée au préfet en fonction des besoins et spécificités du territoire identifiés par le ministère, charge ensuite aux collectivités territoriales de présenter leurs projets, et au préfet d’organiser la répartition selon les procédures appliquées à d’autres fonds territoriaux, permettant de maintenir la collégialité recherchée dans les CRDS et de remonter au besoin au niveau régional pour les projets structurants de très grande ampleur. Cette approche permettrait l’instauration d’un guichet unique autour du préfet, car ce type de projets est généralement éligible à plusieurs financements. Cela éviterait aussi aux collectivités de « courir » après des financements qui ne représentent souvent qu’une part infime du coût de leur projet. Favoriser une gouvernance au niveau départemental centrée sur les services déconcentrés va de pair avec le recentrage de l’ANS sur le haut niveau et la haute performance, avec le retour au profit du ministère chargé des sports de ses autres compétences, ainsi qu’avec l’institution au niveau départemental du délégué territorial de l’ANS et des CRDS.

2. D’importants financements territoriaux en provenance des acteurs locaux

Contrairement au domaine du haut niveau et de la haute performance pour lequel la légitimité de l’État comme chef de file est reconnue de tous, le financement du sport au niveau local constitue une véritable compétence partagée où les collectivités territoriales occupent une place majeure.

Sur les 14,3 milliards d’euros investis en faveur du sport en 2021, 7 milliards d’euros proviennent des collectivités dont 6,6 milliards d’euros des seules communes. Le ministère chargé des sports n’investit qu’à hauteur de 1,3 milliard d’euros, contre 6,1 milliards d’euros pour les ministères de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive et des formations universitaires sportives).

Les communes et intercommunalités, notamment par leurs actions en matière d’équipements sportifs, jouent un rôle de premier plan. Leurs interventions se font sur le fondement de la clause de compétence générale. Selon ce principe, il appartient à chaque assemblée délibérante territoriale de définir sa politique et les moyens qu’elle entend y consacrer.

La loi dite NOTRe de 2015 ([46]) n’a pas permis de réformer les politiques territoriales du sport alors même qu’un débat existait déjà sur leurs objectifs et leurs modalités d’organisation. L’ensemble des associations d’élus ont en effet défendu, lors du débat, le maintien de cette clause, en expliquant qu’il n’était pas souhaitable de confier la compétence sport à une seule catégorie de collectivité compte tenu de l’importance de la politique du sport dans le développement territorial et de son utilité dans la mise œuvre de politiques sociales inclusives.

Un rapport du Sénat de 2019 ([47]) souligne qu’il convient de maintenir le principe de la compétence partagée dans le domaine du sport pour les différentes collectivités territoriales (article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales ([48])) dans le cadre d’une coordination territoriale étroite.

Le rapporteur pour avis insiste sur le rôle central des collectivités et rappelle l’importance de leur libre administration et leurs spécificités de gestion. Bien que des orientations puissent être prises par les conférences des financeurs, seules les collectivités, avec leurs conseils élus, sont maîtresses de l’engagement de leurs dépenses. Ce point est d’ailleurs la preuve de la limite de ces conférences. De même, une collectivité aura des difficultés à investir sur le territoire d’une autre collectivité. Cela est encore plus vrai si leurs territoires sont éloignés. Favoriser une approche au niveau départemental permettrait, selon le rapporteur pour avis, de faciliter ce type d’investissements, la commune constituant en la matière l’échelon de proximité immédiate. Une telle approche semble bien plus compliquée à mettre en œuvre au niveau régional.

Travaux de la commission

I. Audition du ministre

Lors de sa réunion du mardi 29 octobre 2024 à 17 heures 30 ([49]), la commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie), M. Gil Avérous, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous poursuivons l’examen des missions budgétaires relevant de la compétence de notre commission en recevant pour la première fois M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Notre commission a désigné Mme Florence Herouin-Léautey et M. Joël Bruneau rapporteurs pour avis de cette mission, respectivement sur le programme Jeunesse et vie associative et sur les programmes Sport et Jeux olympiques et paralympiques 2024. La partie budgétaire de leurs projets de rapport pour avis a été adressée hier aux commissaires. Les rapporteurs présenteront aussi la partie thématique de leurs travaux.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré que la diminution des dotations du programme 219 consacré au sport ne vous empêcherait pas de conduire votre politique ; comment comptez-vous faire davantage avec moins ? Aucune politique publique nouvelle visant à construire l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) n’est inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Avez-vous pour objectif de construire « la nation sportive » promise par le président de la République ? La fin des actions menées dans le cadre de la grande cause nationale 2024 étant annoncée, comment encouragerez-vous la pratique sportive et physique des Français ? Pour répondre à la crise démocratique, l’éducation populaire doit redevenir une priorité. Comment lui redonnerez-vous toute sa place dans votre politique et donc dans la société ? Votre ministère ne doit-il pas devenir, enfin, le ministère des sports, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire ?

M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. C’est un plaisir et un honneur pour moi d’être auditionné pour la première fois par votre commission pour traiter de l’évolution des crédits du ministère et de ma feuille de route. Je me réjouis de la constitution d’un grand ministère réunissant sous ma responsabilité les sports, la jeunesse et la vie associative, mais pas encore l’éducation populaire et je suis déterminé à mettre à profit ce beau portefeuille en liant ses diverses composantes. Les avoir rassemblées au sein d’un ministère de plein exercice démontre la volonté du Premier ministre de mettre ces trois volets en valeur et d’afficher leur complémentarité et leur utilité dans une politique nationale au plus près des territoires et des publics visés, notamment la jeunesse.

La diminution des crédits alloués aux deux programmes est largement faciale. Je maintiens que j’ai tout à fait les moyens de préserver les politiques du ministère et de viser les ambitieux objectifs existants – vous avez vu le budget du ministère des sports augmenter d’année en année.

Les moyens du programme Jeunesse et vie associative progressent de 36 millions d’euros par rapport à 2024 ; cela permet notamment de maintenir la cible de 150 000 volontaires par an pour le service civique. La réduction de 268 millions d’euros du budget du programme Sport a trois causes. C’est d’abord l’extinction des dépenses liées à l’organisation des JOP. Elles étaient de 151 millions en 2024, dont 86 millions étaient inscrits au programme 350, Jeux olympiques et paralympiques 2024, et 65 millions au programme 219, Sport. Que les dépenses liées à l’organisation des Jeux inscrites dans le programme 219 – primes aux médaillés, organisation d’animations ponctuelles, billets offerts aux enfants, etc. – ne soient pas reconduites ne fragilise en rien la défense de l’héritage des Jeux.

La diminution des crédits tient aussi à l’ajustement des prévisions de décaissement pour le plan Génération 2024 qui finance les équipements sportifs. Sur les 100 millions d’euros attribués aux collectivités et pour une petite partie aux clubs en 2024 pour soutenir ce type de projets d’investissement, 4 millions ont été dépensés à ce jour, car le calendrier des appels à projet de ces investissements pluriannuels induit des décaissements sur plusieurs exercices. En reportant sur 2025 les 96 millions d’euros non utilisés en 2024, nous pourrons faire face aux besoins sans nouveaux crédits de paiement (CP), les autorisations d’engagement (AE) étant toujours fixées à 100 millions. Le soutien aux projets présentés par les collectivités et les clubs demeurera donc en 2025 ce qu’il était en 2024, et la trésorerie de l’Agence nationale du sport (ANS) est suffisante pour faire face au paiement des demandes d’acompte et au versement des soldes de subventions.

Enfin, les dépenses pour 2025 ont été ajustées en tenant compte des données d’exécution dont nous disposons pour le pass’sport. En 2024, 10 millions d’euros des crédits alloués à ce dispositif n’ont pas été consommés, et les crédits prévisionnels seront adaptés à la réalité des crédits consommés. Il en sera de même pour le dispositif « 2 heures de sport au collège », avec une réduction de crédits de 4 millions d’euros.

Le budget lui-même reflète trois priorités : faire vivre l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; soutenir l’engagement et l’autonomie des jeunes citoyens ; maintenir la dynamique de soutien à la vie associative et au bénévolat.

Chacun en convient, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont été un formidable succès populaire et sportif. Il nous appartient de le faire vivre pour faire de la France une véritable nation sportive tout en engageant la préparation des Jeux d’hiver de 2030, pour lesquels des investissements doivent être prévus dès maintenant.

Pour le soutien à la performance, le financement de l’ANS, hors mesures exceptionnelles liées aux JOP, sera stabilisé à 108 millions d’euros comme en 2024 afin d’ancrer la France dans le « top 5 » des nations olympiques et le « top 8 » des nations paralympiques. De plus, les moyens des établissements publics d’excellence du ministère – centres de ressources d’expertise et de performance sportive, Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, et écoles nationales – passeront de 142 millions d’euros en 2024 à 146 millions, hors mesures exceptionnelles liées aux JOP.

Faire de la France une nation sportive, c’est aussi encourager la pratique sportive du plus grand nombre. Je veux donc poursuivre le marqueur « Bouge 30 minutes chaque jour » amplifié dans le cadre de la grande cause nationale et poursuivre au-delà du 31 décembre 2024 un effort particulier pour toucher les publics les plus éloignés du sport. Nos cibles prioritaires sont les jeunes gens, et le pass’sport, qui a permis de soutenir 3,5 millions de personnes depuis sa création, est préservé en 2025 avec 75 millions d’euros de crédit, ce qui correspond à 1,5 million de bénéficiaires pour l’année. C’est aussi le sport féminin, en nous appuyant sur le succès des Jeux olympiques qui ont été les premiers jeux paritaires de l’histoire. Ce sont encore les personnes en situation de handicap avec la poursuite du programme « 30 minutes d’activité physique quotidienne en établissements sociaux et médico-sociaux ».

La stratégie nationale Sport-santé portée avec le ministère de la santé sera poursuivie, avec un budget préservé stabilisé à 7,5 millions d’euros. Nous élaborerons un nouveau plan Sport santé pour les années 2025-2030 ; il déclinera en particulier la grande cause nationale pour l’année 2025, la santé mentale.

Nous devons aussi poursuivre les efforts importants réalisés en matière d’équipements sportifs ; les collectivités locales y comptent bien. C’est le sens du Plan 5 000 équipements sportifs – Génération 2024, dans la continuité du Plan 5 000 terrains de sport, arrivé à échéance. Les niveaux d’engagement sont préservés, je l’ai dit : 100 millions d’euros en 2024 et en 2025, et la suite logique sera 100 millions d’euros en 2026. Grâce à ce dispositif, 5 000 équipements ont déjà été financés, et nous prévoyons d’en financer 5 000 de plus pendant la période 2024‑2026.

Avec les associations d’élus, dont l’Association nationale des élus du sport, je veux lancer une réforme du modèle de subventions en faveur des équipements sportifs. Je souhaite simplifier les procédures pour les porteurs de projets en instituant une plus grande cohérence avec les projets territoriaux et fédéraux et une meilleure articulation avec les autres crédits d’État que sont le fonds vert, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ensemble, nous devrons, dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement de l’ANS, examiner s’il ne serait pas judicieux de déconcentrer à l’échelle départementale les crédits destinés aux collectivités et aux clubs. En laissant préfets et sous-préfets choisir des montages financiers opération par opération, on obtiendrait une plus grande complémentarité de la DETR et de la DSIL. Et en déchargeant l’ANS du volet « financement » de ses missions – notablement décrié par les associations et les collectivités locales –, on lui permettrait de se concentrer sur la performance, le développement du sport et des clubs et l’accompagnement des clubs à l’encadrement.

L’urgence commande de revoir les conditions d’utilisation des équipements sportifs pour trouver de nouveaux créneaux afin de répondre à l’afflux de licenciés dans de nombreuses disciplines. Je travaillerai donc avec l’Association des départements de France et Régions de France pour tenter d’ouvrir les gymnases des collèges et des lycées. Souvent, les équipements sportifs des collèges sont des équipements que les collectivités territoriales mettent à leur disposition, et ils sont généralement déjà mutualisés. Les lycées ont plutôt des équipements propres, et il se pose une difficulté particulière due aux internats. On est déjà parvenu à ce que le quart des gymnases des lycées soient mutualisés avec la collectivité ; cela signifie que 75 % de ces équipements sont encore inutilisés en dehors des horaires d’ouverture des établissements, au moment même où les clubs en ont besoin pour la vie de la cité. L’ANS peut financer le contrôle d’accès ou les autres aménagements sécuritaires nécessaires.

La qualité de notre politique sportive passe aussi par la préservation de ses moyens humains ; il faut des hommes et des femmes au plus près des fédérations et des clubs. Le ministère conservera donc ses 1 442 conseillers techniques sportifs, le même nombre qu’en 2024. De plus, nous renforcerons les synergies en mobilisant davantage de jeunes gens du service civique auprès des clubs en fonction de l’afflux des nouveaux licenciés.

La deuxième priorité que traduit le budget est le soutien à l’engagement et à l’autonomie des jeunes citoyens. J’ai demandé au Premier ministre que le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative pilote une politique interministérielle de la jeunesse regroupant les ministères de l’Éducation nationale, du travail, de la santé, et aussi du logement pour la partie « politique de la ville ». Ainsi notre pays aurait-il désormais une vraie politique de la jeunesse incarnée par notre ministère.

La jeunesse est plurielle : les jeunes gens sont différents, ils ont des attentes et des besoins différents et nous devons avoir des politiques différentes en fonction des jeunesses auxquelles nous nous adressons. Il nous faut améliorer l’insertion professionnelle des jeunes et leur santé – en particulier leur santé mentale dans le cadre de la grande cause nationale 2025 –, lutter contre la sédentarité et la précarité et les accompagner dans leur engagement.

Vous l’avez constaté, les moyens de mon ministère pour accompagner les jeunes sont préservés. D’abord, l’Agence du service civique bénéficiera de 600 millions d’euros. La hausse de 81 millions prévue permettra de maintenir l’objectif des 150 000 volontaires l’année prochaine. Le service civique écologique lancé en 2024 avec 6 000 volontaires sera amplifié en 2025 et sa part dans l’ensemble des services civiques sera accrue. Ensuite, la majoration de 5 millions d’euros des crédits du mentorat obtenue en 2024 est pérennisée. En 2022, 150 000 jeunes ont ainsi été accompagnés, et 160 000 en 2023. Enfin, les 40 millions d’euros alloués au dispositif « Colos apprenantes » seront reconduits en 2025.

Le service national universel (SNU) préoccupe beaucoup d’entre vous et me préoccupe tout autant. Je l’ai dit hier, les finalités poursuivies sont indiscutablement louables, puisqu’il s’agit de promouvoir l’engagement, la cohésion autour des valeurs de la République et la mixité sociale. Toutefois, le rapport de la Cour des comptes publié en septembre dernier le relève, il convient de s’interroger sur le format de ce dispositif, son contour et son coût.

Le ministère a pour troisième priorité de maintenir la dynamique de soutien à la vie associative et au bénévolat. Pour faire gagner du temps aux bénévoles, la simplification est indispensable. Les moyens alloués aux associations seront préservés : la dotation du Fonds de coopération de la jeunesse et d’éducation populaire est stabilisée à 37 millions d’euros, ceux du Fonds de développement de la vie associative sont reconduits à hauteur de 33 millions et complétés par 35 millions issus d’une quote-part du produit des comptes bancaires inactifs récupérés par l’État. Cette quote-part avait été portée de 20 % à 40 % en 2024 ; cette évolution était notamment le fruit des travaux que vous aviez menés.

Pour simplifier la vie des associations, nous nous appuyons sur le réseau Guide asso. Salué pour son efficacité, ce dispositif offre un service de proximité, d’accueil et de conseil aux associations. Ses moyens seront portés à 7,4 millions d’euros, en hausse de 800 000 euros, pour en généraliser le déploiement dans toutes les régions, notamment outre-mer. Nous nous appuyons aussi sur les outils numériques : le Compte Asso pour centraliser et simplifier les démarches, et la plateforme jeveuxaider.gouv.fr qui met en relation les personnes âgées de plus de 16 ans avec les structures qui ont besoin de bénévoles.

Je vais tenter de convaincre les associations d’élus de transformer le Compte Asso en plateforme unique pour toutes les collectivités. Ainsi évitera-t-on aux associations de devoir saisir des demandes de subventions sur la plateforme nationale puis sur celle de la région, du département, de la commune. Ensemble, on doit assez facilement parvenir à rendre toutes les collectivités partenaires destinataires des demandes de subventions à partir d’un Compte Asso au lieu de décourager des bénévoles de s’investir dans nos associations en raison de procédures répétitives.

Je veux évidemment m’appuyer sur le formidable élan qu’ont provoqué les Jeux en matière de volontariat et accompagner cette dynamique vers nos dispositifs visant à l’engagement. Je vous assure à nouveau de ma détermination à faire avancer tous les sujets de la compétence de mon ministère, en lien avec les élus locaux dont je suis issu, et aussi et surtout avec la représentation nationale dont le rôle est essentiel dans l’évolution de nos textes et de nos règlements et dans l’application de nos politiques.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis (Jeunesse et vie associative). Au moment de présenter l’avis de notre commission sur les crédits du programme 163, Jeunesse et vie associative, je remercie toutes les personnes que j’ai auditionnées ainsi que les administrateurs de l’Assemblée nationale pour leur aide précieuse. Ce programme revêt une importance particulière, car la jeunesse doit être en ligne de mire des politiques publiques ; la négliger, c’est compromettre l’avenir du pays. Quant aux associations, elles emploient 1 800 000 salariés et regroupent près de 15 millions de bénévoles qui font vivre les valeurs d’engagement, de citoyenneté et de solidarité et qui donnent du sens à la démocratie.

Étant donné ces enjeux, les 937 millions d’euros dont sera doté le programme 163 en 2025 n’ont rien d’excessif, tant s’en faut. Ces crédits augmenteront de 4 %, mais cette évolution d’ensemble recouvre de profondes disparités.

La hausse des crédits, qui serait de quelque 36 millions d’euros en valeur absolue, résulte pour l’essentiel d’un surcroît de dotation de 81 millions d’euros alloué à l’Agence du service civique, pour un total de 600 millions d’euros. Mais cette revalorisation est en trompe-l’œil : elle vise seulement à reconstituer la trésorerie de l’Agence et permet tout juste de maintenir l’objectif des années précédentes, qui est de proposer 150 000 missions à de jeunes volontaires. Le service civique, dispositif plébiscité pendant les auditions, devrait être développé. En 2023, l’Agence du service civique a enregistré 240 000 candidatures. Ce nombre devrait croître en 2024 mais le budget prévu ne permet pas de satisfaire l’envie d’engagement des jeunes gens.

Les crédits des trois autres actions diminuent. Que cette baisse affecte prioritairement le SNU n’est pas pour me déplaire. En 2025, après six ans de balbutiements expérimentaux non concluants, les crédits du SNU devraient être fixés à 128 millions d’euros, en diminution de près de 20 %. L’objectif pour 2025 est donc revu à la baisse : 66 000 jeunes gens devraient participer à un séjour de cohésion. On s’éloigne nettement de la trajectoire censée conduire à la généralisation du SNU. À dire vrai, l’horizon recule tant que l’extension du dispositif à toute une classe d’âge paraît désormais inatteignable sur les plans politique, humain et logistique. Si le SNU ne disparaît pas – c’est pourtant ce que mon groupe souhaiterait –, il demeurera ce qu’il est, un dispositif mal conçu, mal exécuté et inadapté car reposant sur une conception erronée de l’engagement et des attentes des jeunes gens. Depuis l’origine, les promoteurs du dispositif entretiennent le flou : une fois généralisé, deviendrait-il obligatoire ? Or, qu’est-ce qu’un engagement obligatoire, monsieur le ministre, sinon un oxymore ? Le SNU n’a pas suscité l’engagement, n’a pas permis la mixité sociale, n’a pas renforcé la cohésion de la nation ; en clair, c’est un zéro pointé pour l’intérêt général et l’émancipation. En revanche, la Cour des comptes l’a souligné, il a englouti chaque année des sommes considérables et le généraliser supposerait d’y consacrer entre 3 à 5 milliards d’euros chaque année. Une solution s’impose : mettre un terme à cette gabegie.

Cela ne signifie pas que les 128 millions d’euros de crédits alloués au SNU doivent s’évaporer. Il faut au contraire les réinvestir dans des politiques véritablement conçues en faveur de la jeunesse. Si les jeunes Français sont beaucoup plus dynamiques, créatifs et engagés que ne le laissent supposer des antiennes déclinistes et rétrogrades, nombre d’entre eux sont confrontés à des défis complexes : manque de formation, difficultés d’insertion sociale et professionnelle, mal-logement, précarité, santé mentale fragilisée, incapacité à s’imaginer dans un projet collectif. Ce constat, largement partagé par les acteurs du secteur que j’ai reçus, appellerait une politique plus claire et plus ambitieuse. L’action actuellement menée en faveur de la jeunesse pâtit de la multiplication de dispositifs qui se recoupent parfois et relèvent souvent de ministères différents, rendant l’ensemble illisible pour les jeunes, leurs familles et les associations d’éducation populaire.

Un empilement de dispositifs ne fait pas une politique publique ! Je pense notamment à la coexistence des Vacances apprenantes, qui relèvent du ministère de l’Éducation nationale, et des Colos apprenantes, initialement conçues comme une partie du premier dispositif mais alimenté par le programme 163, et désormais du Pass colo géré par les caisses d’allocations familiales. Toute colonie de vacances est l’occasion d’un apprentissage. Ce qui pouvait avoir du sens à la sortie des confinements n’en a plus, et il serait salutaire de biffer définitivement cette appellation irritante pour tous ceux qui organisent les séjours.

La dotation des Colos apprenantes devrait être stable, à 40 millions d’euros. L’ensemble devrait être repensé pour éviter non seulement la confusion et les doublons mais aussi le non-recours aux droits. Nous devons proposer aux jeunes Français une possibilité simple d’aide au départ en colonie de vacances, un dispositif unique modulé en fonction du quotient familial, la somme attendue étant versée directement aux structures organisatrices. Elles en retireraient lisibilité et financements pérennes et afficheraient le reste à charge réel pour les familles.

L’année 2024 a vu la fin du dispositif Fonjep jeunes, ce qui explique la diminution des crédits de l’action 02 consacrés à la jeunesse et à l’éducation populaire. Mon groupe proposera de lancer un nouveau plan Fonjep jeunes. Le mécanisme, qui consiste au versement de subventions aux associations de jeunesse et d’éducation populaire par le Fonjep est vertueux car il est fondé sur le principe même de l’éducation populaire : l’éducation des jeunes par les jeunes. La politique de mentorat se poursuit, dotée de 32 millions d’euros. Mais une politique d’insertion et d’orientation véritable rendrait ce mécanisme inutile. Je proposerai donc de réorienter ces crédits vers le réseau Info Jeunes pour renforcer son maillage territorial.

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse mène un travail admirable, mais son existence n’est pas pérenne. Créé en 2016 pour cinq ans, il a été renouvelé en 2021. Seule son inscription dans la loi lui permettra d’œuvrer dans la durée. Lorsqu’un véhicule législatif adapté se présentera, serez-vous favorable à une mesure en ce sens, monsieur le ministre ?

Les crédits alloués au développement de la vie associative devraient connaître un léger recul en raison de la diminution des sommes consacrées au compte d’engagement citoyen, quand les crédits de l’action 01 diminuent globalement de 2,3 millions d’euros. La dotation « socle » du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), resterait fixée à 33 millions d’euros. Nous proposerons de l’augmenter, car cet instrument indispensable permet la formation des bénévoles et le financement des projets émanant des associations locales. À défaut de revaloriser cette dotation, il conviendrait de relever la quote-part attribuée au FDVA du produit acquis à l’État des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence. En 2025, elle sera portée à 40 % de ce produit, vous l’avez dit ; je vous engage à aller jusqu’à 50 %, voire 60 %.

Le réseau Guide asso, doté de 800 000 euros supplémentaires, devrait finir de se déployer sur tout le territoire, outre-mer compris. Je me réjouis que ce dispositif soit inscrit dans la loi, mais l’accompagnement des associations doit monter en puissance. Le développement des outils numériques est certes utile, mais ils ne sauraient remplacer la présence dans les territoires : les associations vous l’ont rappelé lors de votre visite dans ma circonscription.

Une loi d’orientation en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du monde associatif serait peut-être l’occasion de passer en revue et d’harmoniser les politiques conduites dans le cadre du programme 163, de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et le monde associatif et de sécuriser le financement de la vie associative.

Dans la partie thématique de mon rapport, je traite des mouvements d’éducation populaire, des valeurs qui les animent et de leur intérêt par l’exemple des séjours de vacances collectifs de mineurs. Face à une dynamique de repli sur soi, les associations qui relèvent de l’éducation populaire méritent une attention particulière. Elles permettent d’affirmer, comme le souligne Philippe Meirieu, que le « faire ensemble » fonde le « vivre ensemble ». Considérer ces mouvements comme de simples prestataires au service de projets dont la conception n’a fait l’objet d’aucune concertation, c’est appauvrir leur champ d’action et renoncer à la promesse républicaine faite à chaque individu de pouvoir s’extraire des déterminismes sociaux et développer son esprit critique.

Enfin, il apparaît qu’une baisse supplémentaire de crédits de 55 millions d’euros devrait frapper la mission. Quelles actions, monsieur le ministre, feront les frais du naufrage budgétaire ?

Compte tenu des réserves et des critiques que j’ai exposées, vous aurez compris que je ne voterai pas les crédits du programme 163.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis (Sport). C’est un plaisir et un honneur pour l’ancien athlète, ancien dirigeant de club et président de ligue sportive régionale que je suis, de vous présenter les crédits qui seront consacrés à la politique sportive en 2025 et, après tant d’années passées sur les stades, de passer ainsi de la pratique à la théorie. Néanmoins, j’aurais préféré devoir commenter les chiffres d’un budget en progression. Cela dit, je salue votre nomination, monsieur le ministre, celle d’un homme de dialogue, d’un élu de terrain comme tous les maires de France. Vous connaissez les enjeux du sport, que vous avez si bien mis en avant en accueillant à Châteauroux les épreuves de tir des Jeux olympiques et paralympiques.

Les JOP ont été une réussite éclatante. Tout l’été, les yeux du monde ont été rivés sur la France et les spectateurs ont été éblouis, y compris par les performances de nos athlètes. Le sport, source puissante d’accomplissement personnel et collectif, est aussi une occasion privilégiée pour une nation fracturée de partager les mêmes émotions.

La déception n’est donc que plus forte de la diminution des crédits du programme 219. Certes, le contexte budgétaire est éminemment difficile et la décrue budgétaire était annoncée. Il n’en demeure pas moins que d’autres budgets ont été davantage préservés, preuve, peut-être, que nous ne sommes pas encore une vraie nation sportive. Nous donnons-nous les moyens de le devenir ?

Les crédits qui nous sont proposés sont, a minima, limités puisqu’en 2025 la dotation globale du programme 219 devrait diminuer d’un peu plus de 10 % en AE et de plus de 23 % en CP pour s’établir respectivement à 694,6 et à 593,1 millions d’euros. C’est une perte de 81 millions en AE et de 182 millions en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2024. Qui plus est, ces chiffres sont provisoires, un document récemment diffusé faisant état de nouvelles coupes dans le budget de la mission ; on parle de 55 millions d’euros. Nous entendrons avec intérêt vos commentaires à ce sujet.

Les crédits de l’ANS devraient être de 259 millions d’euros en AE, en diminution de 11 millions, et de 159 millions en CP, en diminution de 111 millions. D’autre part, le système des taxes affectées à l’Agence évoluera en 2025 et 160,1 millions d’euros lui seront affectés à ce titre, contre 166,1 millions en 2024. Comme de nombreux parlementaires, je vous invite, monsieur le ministre, à relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne. Le système de financement de l’ANS doit être simplifié ; seule une dotation budgétaire globale et stabilisée à un haut niveau permettra de mener une politique continue en faveur du sport dans notre pays.

L’évolution des crédits budgétaires s’explique, c’est vrai, par la suppression du financement des mesures liées aux Jeux Olympiques et à la grande cause nationale 2024, l’activité physique et sportive. Quelques économies sont aussi réalisées sur le pass’sport, qui devrait évoluer : en 2023, il n’a été utilisé que par 1 380 000 jeunes gens sur 6 millions de bénéficiaires potentiels, et les disparités sont très fortes selon les territoires. Si le taux de recours n’augmente pas en 2025, il conviendra de s’interroger sur la pérennité de ce dispositif. Il me paraîtrait opportun de privilégier des moyens d’action au plus près du terrain, c’est-à-dire des clubs sportifs. La pratique sportive n’est pas spontanée, elle ne tient pas à un pass’sport mais surtout à la rencontre avec un médiateur, avant même une aide financière.

Les premiers projets d’équipements sportifs élaborés dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » n’ont pas encore donné lieu à décaissements. Ce décalage dans le temps explique une partie de la diminution des crédits, vous l’avez indiqué.

Pour la haute performance, l’économie de 30 millions d’euros que vous proposez ne me paraît pas opportune. L’héritage des Jeux doit être avant tout sportif ; cette réussite ne peut être sans lendemain. Parmi les mesures essentielles, je citerai l’accompagnement social personnalisé des meilleurs athlètes français, puisqu’il était acté de leur garantir une ressource annuelle minimale de 40 000 euros par an pour leur permettre une préparation sereine.

Pour rendre plus efficaces les moyens humains consacrés au sport par l’État, il me semble indispensable de relancer la réflexion sur le cadre d’emploi des conseillers techniques sportifs grâce auxquels le mouvement sportif bénéficie d’un appui technique spécifique. La situation de ces agents devrait être clarifiée. Si les règles de recevabilité des amendements me l’avaient permis, j’aurai demandé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement à ce sujet. Rouvrirez-vous une réflexion sur ces emplois ?

L’Agence française de lutte contre le dopage exerce des missions régaliennes élargies en 2021 ; ses pouvoirs d’enquête, notamment, ont été renforcés. Or, elle devrait voir sa dotation diminuer légèrement – de 500 000 euros – en 2025 et son plafond d’emplois sera abaissé de 2 équivalents temps plein. La perte de deux enquêteurs est préjudiciable à une mission de contrôle efficace. Je sollicite donc le maintien de ces emplois et, en conséquence, le réajustement de la dotation accordée à cette Agence.

Le programme 350 n’appelle pas de remarques particulières. L’année 2025 sera celle de la sortie du programme d’organisation des JOP et de construction des infrastructures nécessaires, si bien que ce programme disparaîtra de la maquette budgétaire. Toutefois, ne serait-il pas opportun de le voir réapparaître dans le projet de loi de finances 2026 en vue de la préparation des Jeux d’hiver de 2030 ? Le Premier ministre a convoqué il y a quelques jours une réunion consacrée à l’organisation de ces Jeux, en appelant à la sobriété sur le plan environnemental et sur le plan financier. Que pouvez-vous nous dire à ce stade ?

Mais avant de basculer dans la préparation des Jeux de 2030, il convient de faire fructifier l’héritage des Jeux de Paris. Quelles sont vos intentions, monsieur le ministre, au sujet de la loi relative à l’héritage des Jeux 2024 annoncée par votre prédécesseure et qui devait porter sur l’éthique du sport et la gouvernance des fédérations sportives ?

J’en viens à la partie thématique de ce rapport. Après la création en 2019 de l’ANS, chargée de développer l’accès à la pratique sportive et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance, des conférences régionales ont été installées. Des conférences de financeurs leur sont adossées pour gérer les crédits territoriaux de l’Agence relatifs aux projets sportifs territoriaux et aux projets sportifs fédéraux. Les difficultés de pilotage de ces organes territoriaux sont manifestes, cela ressort des auditions et des observations de terrain. Je m’interroge sur l’efficacité de l’organisation actuelle, complexe, et je constate avec plaisir que notre point de vue est le même. Il serait plus clair et plus économe en moyens d’acter une fois pour toutes que le sport, dans sa dimension quotidienne, est d’abord porté par l’échelon communal. La déconcentration des crédits alloués au développement du sport au niveau des préfets de département serait plus compréhensible et plus simple pour les collectivités et pour le monde sportif. Le même souci de rationalisation et de simplification devrait conduire à ce que le ministère finance les projets sportifs fédéraux en contractualisant avec chaque fédération. Bien entendu, une telle organisation suppose que l’État fasse confiance aux collectivités et au monde sportif. Avec un tel système, l’ANS pourrait se recentrer sur la mission pour laquelle elle avait été initialement conçue, le soutien au sport de haut niveau et à la haute performance sportive. Il convient de maintenir l’autonomie de l’ANS, qui a fait la preuve de son efficacité. Le Premier ministre a évoqué l’idée d’un rapprochement entre l’Agence et votre ministère à des fins d’économies ; pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Enfin, les premiers partenaires du monde du sport sont les collectivités locales. En 2002, les communes à elles seules ont investi 7,5 milliards d’euros en faveur du sport, un montant sans commune mesure avec les crédits d’État. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que les mesures concernant les finances locales annoncées pour 2025 nous inquiètent. Elles peuvent entraîner des conséquences en cascade sur tout l’écosystème du sport.

Compte tenu de cet ensemble d’éléments positifs et négatifs, j’émettrai un avis de sagesse sur l’adoption des crédits consacrés au sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Julien Odoul (RN). Le projet de loi de finances pour 2025 trahit un manque d’ambition et de responsabilité pour répondre aux défis qui concernent le sport français. En réduisant drastiquement le budget alloué à la mission Sport, jeunesse et vie associative de 174 millions d’euros, une baisse de près de 20 % par rapport à 2024, vous démontrez une forme d’abandon et même de désertion. L’enjeu n’est pas seulement sportif ou post-olympique, il est aussi sanitaire, sociétal et même républicain – dans le terme « nation sportive », il y a aussi « nation ». Le sport, pilier de la cohésion nationale, est de plus en plus la cible de revendications religieuses, communautaristes et islamistes. Comme le confirmait le Conseil des sages de la laïcité dans une note de 2022, le sport est l’objet d’entrisme religieux. Les attaques islamistes sont réelles et récurrentes.

Par exemple, les sports de combat, qualifiés de disciplines à risque par les services de renseignement, sont devenus des lieux privilégiés pour les radicalisés. Boxe, lutte et arts martiaux mixtes servent de terrain d’entraînement et de recrutement. En 2022, au nombre des 550 signalements de radicalisation relatifs à des pratiquants sportifs, 200 concernaient des licenciés dans les sports de combat. Dans certains cas, des entraîneurs eux-mêmes « fichés S » encadrent de jeunes athlètes, transformant les clubs en cellules du Hamas ou du Hezbollah. C’est ainsi que, début octobre, lors des championnats du monde de lutte au Kazakhstan, une athlète française de 17 ans a arboré un hijab, défiant la décision du Conseil d’État de juin 2023 selon laquelle l’obligation de neutralité s’applique à tous les sélectionnés d’une équipe de France lors des manifestations et compétitions auxquelles elles ou ils participent.

De plus, les responsables de plusieurs clubs de lutte témoignent des pressions auxquelles ils sont soumis pour interrompre les compétitions aux heures de prière, et d’exigences de séparation des sexes. Face à cette menace croissante, votre réponse est inexistante car, sur le terrain ou dans les vestiaires, des clubs entiers échappent au contrôle des autorités en raison du manque de ressources et de personnel formé pour surveiller efficacement ces comportements déviants. Dans ce contexte, monsieur le ministre, comment comptez-vous faire, avec ce budget insuffisant, pour donner les moyens nécessaires à la lutte contre l’entrisme islamiste dans le sport et pour défendre concrètement les valeurs républicaines ?

Mme Violette Spillebout (EPR). Dans un contexte budgétaire contraint, je suis heureuse de constater que le budget de 2025 consacré à la jeunesse et à la vie associative progresse de 36 millions d’euros pour atteindre 937 millions. Ce budget permettra de maintenir les dispositifs de volontaires de service civique et de mentorat ainsi que les Colos apprenantes. Nous tenons au SNU qu’ont promu Gabriel Attal, Sarah El Haïry puis Prisca Thévenot mais nous sommes ouverts à un dialogue avec vous sur les réussites obtenues et les évolutions possibles.

Avec 593 millions d’euros pour le programme Sport, le budget de 2025, en légère baisse, préserve nos politiques publiques et demeure deux fois supérieur à celui de 2017.

Le budget 2025 s’inscrit dans l’héritage des JOP de Paris. Il vise à faire du sport un outil de rayonnement pour la France, à encourager la pratique sportive pour tous et à structurer l’offre sportive par des investissements en tous lieux. Nous partageons vos objectifs, mais je souhaite appeler votre attention sur le développement du sport dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vecteur social, le sport doit être accessible à tous. Je défendrai donc un amendement visant à renforcer les moyens sportifs alloués à l’éducation populaire et à démocratiser l’accès à la pratique sportive.

Il nous faut aussi accompagner des sports trop peu valorisés dans nos quartiers, le futsal par exemple. Vous étiez maire, vous connaissez l’importance du programme « 5 000 équipements - Génération 2024 », dont les 100 millions d’euros de crédits sont reconduits, l’objectif étant d’équiper un tiers des quartiers en politique de la ville. Je pense spécifiquement au plan « 1 000 dojos » lancé par la Fédération française de judo et l’ANS dans de nombreuses villes françaises.

Le sport-santé nous tient à cœur et nous serons nombreux à soutenir le dispositif pass’sport, le sport en milieu scolaire et le sport étudiant. Notre collègue Belkhir Belhaddad présentera un amendement visant à augmenter le soutien aux maisons Sport santé pour que leur déploiement se poursuive dans la continuité de ce qui a été réalisé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé 2019-2024. Poursuivre cette politique ambitieuse permet d’éduquer les citoyens aux bienfaits du sport et de favoriser l’accès à des infrastructures adaptées pour tous, dans une dynamique inclusive et saine.

Le groupe des députés Ensemble pour la République votera en faveur des crédits alloués à la mission Sport jeunesse vie associative.

M. Aly Diaouara (LFI-NFP). En dépit des promesses des Jeux olympiques, le budget qui nous est présenté reflète une politique en recul. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la baisse est de 13 % et de quelque 230 millions d’euros. Loin de constituer un héritage olympique, votre budget traduit une politique d’austérité sans vision durable alors que l’organisation des JOP devait être une occasion historique de renforcer les secteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Pour le sport, les coupes sont vertigineuses : 188 millions d’euros en moins pour la promotion et le développement du sport, une réduction d’un quart. Ce qui devait être un élan de démocratisation sportive se réduit à des investissements élitistes au service d’une petite minorité, au détriment des clubs locaux, des associations et des infrastructures de proximité.

La promesse de 5 000 équipements sportifs a été enterrée, et même les financements restants pour le programme Génération 2024 sont amputés. Il en résultera qu’il n’y aura ni rénovation ni nouveaux équipements mais un désengagement flagrant de l’État dans les territoires populaires et ruraux. Le même constat vaut pour le handisport et l’accessibilité. Avec une allocation de 1,5 million d’euros seulement depuis 2020, la stratégie nationale sport handicap reste totalement insuffisante pour permettre à des personnes en situation de handicap la pratique du sport. Cette absence de moyens reflète une politique d’exclusion inacceptable qui perpétue les inégalités.

La situation est tout aussi préoccupante pour la jeunesse. Dans un contexte de précarité étudiante grandissante et de chômage élevé chez les jeunes, votre budget ne prévoit aucune stratégie visant à leur garantir des perspectives dignes. Au contraire, les maigres moyens alloués à la jeunesse ou à l’éducation populaire perdent 16 %, soit 111 millions d’euros, cependant que les associations qui soutiennent ces jeunes peinent à survivre aux coupes budgétaires. Plutôt que de créer des emplois de long terme, vous continuez à vous reposer sur un service civique précaire qui n’est qu’un substitut à l’embauche. Je ne parle même pas du SNU, dont vous avez-vous-même reconnu hier qu’il est agonisant.

Des associations essentielles pour la cohésion sociale se trouvent asphyxiées par votre budget, et le pire est à venir puisque vous allez soustraire 5 milliards d’euros aux collectivités territoriales, le principal soutien des associations. Avec les faiblesses cumulées de votre budget, on assiste à l’agonie du monde associatif local. Loin de redonner vie à des quartiers en crise, vous diminuez le soutien à la vie associative. Le fonds d’initiatives associatives, si important pour les jeunes, notamment les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville, a disparu. Les associations qui pallient déjà les défaillances de très nombreux services publics sont à bout de souffle, sans perspectives d’amélioration.

Monsieur le ministre, votre budget renie les promesses d’inclusion, d’insertion et de progrès qui devaient être incarnées durant les JOP pour la population et notre jeunesse. Grâce aux nouvelles recettes obtenues en séance plénière, nous défendrons des amendements visant à l’allocation de moyens renforcés pour ne pas laisser sombrer notre jeunesse, le tissu associatif et de nombreux quartiers et territoires ruraux oubliés de votre politique.

M. Christophe Proença (SOC). Les JOP ont été une grande réussite mais le temps de l’euphorie n’est plus. J’ajoute que pour les territoires ruraux comme ceux de ma circonscription du Lot, cet événement a souvent été perçu comme une fête un peu lointaine. Pour que l’esprit des Jeux perdure et touche toute la France, bien des solutions existent, la première étant de tenter d’endiguer l’inégalité d’accès aux équipements sportifs structurants. Il n’est pas possible que les enfants du Lot, de la Seine-Saint-Denis ou d’outre-mer ne disposent pas du même accès aux stades de sport, aux gymnases et aux piscines.

Mes collègues socialistes et moi-même ne comprenons pas que la seule augmentation de votre budget concerne le service civique. La baisse des moyens alloués au pass’sport, au sport scolaire et au monde associatif n’est pas un bon signal. Le sport scolaire, notamment dans l’enseignement primaire, est en grande difficulté – voyez l’Union sportive de l’enseignement du premier degré. Dans un contexte de rigueur budgétaire imposée par des erreurs de gestion qui ont provoqué un déficit inédit, le sport et la jeunesse ne doivent pas être la variable d’ajustement de la politique gouvernementale. La politique sportive doit être collective mais, avec la baisse de 5 milliards d’euros des moyens accordés aux collectivités, la réalisation d’infrastructures indispensables au développement du sport sera très difficile.

Vous avez parlé de 5 000 équipements sportifs, mais il ne s’agit que d’équipements de taille modeste, non d’équipements structurants. Ces projets doivent être portés à une échelle dépassant la commune et la communauté de communes. L’État doit y jouer tout son rôle ; c’est son devoir au regard de l’aménagement du territoire. Comme vous, je pense qu’il serait bon d’étudier l’hypothèse de la gestion départementale des financements opérés par l’ANS.

Attentif aux propos que vous avez tenus dans la presse au lendemain de votre nomination, j’ai été surpris de la résignation avec laquelle vous avez accepté la baisse de 268 millions d’euros de votre budget. Nombre de rencontres sportives auraient été perdues sans la volonté d’aller au bout de l’épreuve ou du match. C’est l’ADN du sport et du sportif, et peut‑être aussi celle du ministre des sports… Monsieur le ministre, mes collègues socialistes et moi‑même sommes d’accord avec vous pour construire l’héritage des Jeux, mais pour cela il faut un budget reflétant ces valeurs et accompagnant notre ambition. Nous ne pourrons relever ce défi ni avec le budget actuel ni par le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer des réductions de crédits. Faisons en sorte que l’héritage des Jeux soit à la hauteur de l’esprit olympique, celui d’un sport pour toutes et tous, sans distinctions.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Les JOP ont été une grande réussite. Cet événement avait conduit les précédents gouvernements à augmenter significativement le budget du ministère des sports. La baisse importante des crédits du ministère en 2025 s’explique en grande partie par la fin des Jeux. Cette trajectoire budgétaire, qui trouve aussi sa source dans l’effort demandé par le Premier ministre face à la situation difficile de nos finances publiques, ne remet pas en cause les principales actions de votre ministère. Il est compréhensible que le budget revienne à un niveau préalable à la préparation des Jeux, et si vos crédits budgétaires diminuent de près de 30 % en un an, ils restent bien supérieurs à ce qu’ils étaient en 2020.

Vous avez affiché l’ambition que le sport soit un outil de rayonnement pour la France et avez dit vouloir encourager la pratique du sport pour tous ainsi qu’une politique d’investissement dans les équipements sportifs. Vous pouvez compter sur le soutien des députés du groupe la Droite républicaine pour accompagner votre action.

J’avais déposé des amendements visant à appliquer un taux réduit de TVA de 10 % au secteur des loisirs sportifs marchands regroupant les salles de sport – fitness, yoga – et les activités marchandes de sport indoor et outdoor. Ce secteur compte 17 millions de pratiquants en France, 7 000 établissements et 70 000 salariés ; 80 % des employés sont âgés de moins de 30 ans. Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 septembre 2022 a jugé que les salles de sport peuvent être soumises à un taux réduit de TVA. Quelle est la position du ministère sur cette proposition ?

La France continuera d’accueillir de grands événements sportifs mondiaux, tels les Mondiaux de cyclisme en 2027 et les Jeux olympiques d’hiver en 2030 dans les Alpes ; des épreuves auront lieu en Haute-Savoie. Je vous demande, monsieur le ministre, de veiller à la bonne intégration des parlementaires dans la concertation concernant ces grands projets. Il me semble crucial que la représentation nationale soit associée à leur gouvernance.

Pour la première fois en 2025, les crédits du SNU baisseront de 20 %. La Cour des comptes a récemment publié un rapport très critique sur ce dispositif dont elle évalue le coût à près de 10 milliards d’euros et les sénateurs ont annoncé qu’ils en souhaitent la suppression. Quel avenir envisagez-vous pour le SNU ?

M. Jean-Claude Raux (EcoS). J’ai été l’année dernière rapporteur pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. C’est un honneur quand on mesure l’importance des politiques publiques ici financées, dont l’importance primordiale est hélas déjà insuffisamment reflétée dans le budget national et qui vont encore subir une forte baisse – 231 millions d’euros – en 2025. Cela s’explique pour partie, vous l’avez rappelé, par l’extinction progressive du programme 350 consacré aux JOP, mais la fin des Jeux ne devait pas annoncer l’extinction de nos ambitions pour le sport. Tout au contraire, l’exaltation de cet été devait conduire à ce que notre pays devienne, selon les mots du président Macron, une grande nation sportive. Mais, un mois à peine après la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques, que reste-t-il de la « grande nation sportive » ? Comptons : 150 millions d’euros en moins pour la promotion du sport pour le plus grand nombre, 100 millions du plan de 5 000 équipements sportifs destiné aux collectivités gelés, 10 millions en moins pour le pass’sport.

Que reste-t-il de la diversification du monde sportif, de la féminisation des fédérations, de l’inclusion des personnes en situation de handicap et de l’accès à la pratique sportive dans tous les territoires ruraux et populaires ? Cet héritage semble avoir été vite enterré. Qui aurait pu le prédire ? Nous, qui sommes nombreux et nombreuses à avoir alerté et redouté un immense coup de communication plutôt qu’une ambition sincère. Le groupe Écologiste et social formulera des propositions visant à ce que les JOP ne restent pas qu’un lointain souvenir.

Que reste-t-il des promesses de Michel Barnier qui appelait de ses vœux la reconnaissance des bénévoles et des associations, alors que les crédits consacrés au développement de la vie associative connaissent une baisse de 4 %, et l’emploi des jeunes dans les associations une coupe majeure ?

Je reconnais néanmoins la continuité de l’engagement sur le Guide asso que nous avons inscrit dans la loi au printemps dernier. Vous avez insisté, monsieur le ministre, sur son utilité. L’effort devra être poursuivi, Mme la corapporteure l’a dit.

Je ne conclurai pas sans dire un mot du SNU. Cela ne surprendra pas grand monde mais, pour la première fois depuis que le dispositif a été créé, mon propos aura une note positive, puisque je salue la prise de conscience tardive de son échec qui permet une économie de 31,7 millions d’euros. Il est dommage qu’elle ne se fasse pas au bénéfice du monde associatif. Voilà en tout cas un gaspillage d’argent public que l’on peut encore réduire, et j’appelle la commission à supprimer les crédits du SNU au profit de notre jeunesse, de notre tissu associatif et de l’éducation populaire.

Sans une modification profonde des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, le groupe écologiste et social votera contre ce budget.

M. Frantz Gumbs (Dem). Dans un cadre budgétaire particulièrement contraint, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative sont en recul de 12,5 % par rapport à l’année dernière, recul pour partie dû à la fin des financements consacrés aux JOP. À travers cette mission, tout un projet de société doit être défendu ; c’est ce que soutient le groupe Les Démocrates. Nos terres de champions doivent aussi devenir terres de pratiquants. En investissant dans le sport, nous contribuons à renforcer notre cohésion sociale, faciliter l’insertion professionnelle et promouvoir la santé publique. Dans ce contexte, les JOP ont été un moment de réussite et de joie nationale partagée ; ils ont conforté l’idée qu’une place centrale doit être accordée au sport dans la vie de nos concitoyens et qu’il faut garantir une pratique sportive accessible partout, à toutes et à tous. En 2025, les crédits du programme 350 serviront à assurer durablement l’héritage des Jeux par le développement de la pratique sportive et le soutien du sport de haut niveau.

L’État entend poursuivre les efforts en faveur du plan d’équipements sportifs de proximité en reconduisant l’enveloppe de 100 millions d’euros prévue pour l’ANS en 2024. Un effort particulier est notamment attendu dans les territoires ultramarins où le nombre et la qualité des infrastructures sportives sont souvent inférieurs à ce qu’ils sont en métropole ; comment pouvons-nous corriger cette différence ?

En faveur de l’engagement de la jeunesse et de l’action associative, les crédits du programme 163 sont en hausse de 4 %, ce que nous saluons. Le FDVA cher au groupe démocrate sera pérennisé et consacrera 25 millions d’euros au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations locales, priorité étant donnée aux plus petites d’entre elles.

Notre groupe se félicite de l’attention portée au service civique. Avec la création du service civique écologique, il répondra davantage encore aux besoins des jeunes gens. L’enveloppe allouée à l’Agence du service civique sera ainsi augmentée de 81 millions d’euros. Les modalités de la gouvernance du SNU et son périmètre doivent être mieux paramétrés mais le projet de société qu’il porte garde toute son acuité. Les 66 000 séjours de cohésion nouvellement financés favoriseront la mixité sociale et l’engagement citoyen et écologique.

Toutes les actions menées en faveur de l’engagement de la jeunesse sont saluées, mais quelles mesures sont prises, monsieur le ministre, pour qu’elles atteignent avec la même efficacité les territoires les plus isolés et les plus éloignés ?

Mme Béatrice Bellamy (HOR). L’année 2024 restera une année phare pour le sport français, l’esprit olympique et paralympique, l’admiration des sportifs, la promotion de l’activité et du dépassement. Cette liesse populaire ne peut rester sans lendemain. Nous observons un engouement pour la pratique sportive dans nos communes. Il se traduit par l’augmentation du nombre de licenciés dans les clubs sportifs et les associations, l’extension du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne » à toutes les écoles et la poursuite du déploiement des 2 heures de sport supplémentaires au collège.

En 2025, le budget du ministère décroît. Nous entendons que les JOP sont finis mais nous invitons à modérer cette baisse pour ne pas effacer les progrès obtenus après des années d’investissement en faveur du sport et des sportifs. Une dynamique sportive doit être accompagnée sur le terrain ; aussi, le budget du sport doit être celui de la proximité et de la dynamique associative, afin que la parenthèse ouverte cet été ne se referme jamais et que le sport continue d’être au cœur de nos villes et villages.

J’attache une attention particulière à l’application du plan « 5 000 équipements sportifs ». De nombreux élus locaux nous sollicitent à ce sujet. Ce plan a pour objectif la création, la rénovation et l’aménagement de 3 000 équipements sportifs de proximité, 1 500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants jusqu’en 2026. J’appelle votre attention sur la répartition de ces équipements sur le territoire. Un tiers des équipements de proximité et un tiers des cours d’école aménagées sont destinés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je vous demande de ne pas délaisser la ruralité. Toutes les communes, même les plus petites, doivent pouvoir bénéficier du concours de l’ANS pour rendre le sport accessible à tous. Mais, pour les communes rurales, le reste à charge représente parfois un coût important ; ne peut-on envisager d’étendre le dispositif pour soulager la pression financière qui pèse sur les plus petites collectivités ? Enfin, pouvez-vous nous assurer du soutien de l’ANS jusqu’en 2026, y compris dans les zones rurales ?

Considérant les priorités que j’ai évoquées et en souhaitant un travail au service du sport dans la ruralité, les députés du groupe Horizons et indépendants souscrivent à l’objectif de cohésion autour du sport, de l’engagement et de la vie associative de votre budget.

M. Salvatore Castiglione (LIOT). La baisse du budget du programme Sport après les JOP était attendue, mais notre groupe s’étonne qu’elle ne soit pas limitée aux dépenses exceptionnelles liées à cet événement. Deux mois après le succès des Jeux, le sport, pourtant érigé grande cause nationale 2024, est l’un des secteurs qui subit le plus fortement les coupes budgétaires. C’est regrettable, tant la pratique du sport est utile pour lutter contre de nombreuses pathologies chroniques et limiter le développement d’affections de longue durée.

Plutôt que de diminuer les crédits alloués au pass’sport, nous plaidons en faveur de l’élargissement du dispositif pour toucher plus de jeunes, notamment les étudiants n’ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire. Nous déplorons aussi que le dispositif 2 heures de sport supplémentaire au collège soit limité aux collèges en réseaux d’éducation prioritaire (REP) et en REP+, alors que de très nombreux collégiens ne pratiquent pas une activité sportive régulière. Notre groupe s’inquiète aussi des conséquences de la suppression d’une ressource historique de l’ANS, le produit de la taxe sur les jeux exploités par la Française des jeux, sans que cette suppression soit totalement compensée, entraînant la diminution de 6 millions d’euros des moyens de l’Agence. Nous réitérons donc notre demande de relèvement du plafond de la taxe sur les paris sportifs en ligne, conformément au principe simple selon lequel le sport doit financer le sport. Enfin, notre groupe s’inquiète du décalage d’un an du plan Génération 2024 ; les élus locaux craignent que ce report se traduise finalement par une réduction des crédits. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de continuer d’aider les collectivités pour faire vivre l’héritage des Jeux et favoriser le développement du sport pour tous ?

Les moyens consacrés au SNU ne sont pas proportionnés au faible engouement qu’il suscite. Pour donner suite au rapport critique de la Cour des comptes, il conviendrait soit de renforcer la communication pour attirer plus de jeunes provenant de tous les quartiers de la République, soit de réorienter les crédits alloués au SNU vers le financement de la lutte contre la précarité des jeunes, le soutien aux associations ou le développement des accueils collectifs de mineurs. Notre groupe regrette également la diminution des moyens consacrés au soutien des métiers de l’animation, notamment la non-reconduction de la dotation allouée au financement de formations certifiantes pour les animateurs.

Enfin, la situation des associations est préoccupante en raison des effets de la crise sanitaire et de l’inflation. Le montant du FDVA devrait augmenter grâce à la réaffectation du produit des comptes bancaires inactifs mais il serait judicieux de confier la gestion de ces sommes aux collectivités, qui connaissent mieux que les préfectures les besoins des associations sur leur territoire. Pour conclure, la diminution de 3 millions d’euros des crédits octroyés au compte engagement citoyen étonne quand le Parlement a adopté une loi en faveur de l’engagement bénévole afin qu’il s’étende. Comment expliquez-vous cette décision et quelles mesures prendrez-vous en faveur des associations ?

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Les JOP 2024 ont connu un succès populaire et sportif exceptionnel et offert une occasion unique de faire de la France une grande nation sportive. Cet événement a aussi permis de faire rayonner la France sur la scène internationale et rappelé que le sport peut jouer un rôle fondamental dans nos vies. Malheureusement, la lecture des moyens alloués au sport par le PLF 2025 montre que, d’évidence, l’État ne se donne pas les moyens de cette ambition. La suppression des fonds fléchés vers les Jeux sans réaffectation vers nos clubs sportifs est un mauvais signal. Les crédits de la mission Sport diminuent de presque 25 % ; cette chute drastique compromet le pass’sport, les 2 heures de sport supplémentaires au collège et le fonctionnement de l’ANS.

Ce budget aura des conséquences importantes pour les départements qui tels que le mien, la Seine-Saint-Denis, manquent cruellement d’équipements sportifs. Le gel du plan national de construction de terrains sportifs associé à la réduction des budgets des collectivités territoriales retardera encore la création des infrastructures nécessaires. Cela est tout à fait regrettable et entravera la réussite de l’objectif que nous nous sommes donné, faire de la France une grande nation sportive.

Le programme Jeunesse et vie associative connaît également des coupes. La hausse apparente du budget de ce programme est uniquement due à la mise en valeur du service civique dont les crédits augmentent de plus de 15 %. En réalité, les moyens consacrés au développement de la vie associative et à l’éducation populaire sont réduits respectivement de 3,9 % et de 6 %.

Il est urgent de revoir nos priorités. Plutôt que de maintenir un SNU très décrié qui ne répond pas aux besoins réels des jeunes, nous devrions nous concentrer sur la démocratisation du sport et le soutien aux associations, pour promouvoir l’accès au sport pour tous afin de créer une société inclusive et solidaire. Il faudrait aussi mettre tout en œuvre pour lever les obstacles, encore nombreux, que rencontrent les femmes et les personnes en situation précaire et de handicap. Ces actions construiront l’avenir de notre jeunesse et de notre société.

M. Gil Avérous, ministre. Madame Florence Herouin-Léautey, les crédits réaffectés à l’Agence du service civique lui sont effectivement nécessaires pour honorer les contrats déjà signés. L’Agence disposait d’une trésorerie relativement abondante que l’État a utilisée et qui sera donc reconstituée en 2025 sans que ces crédits correspondent à des contrats d’emplois civiques supplémentaires puisqu’ils permettent seulement de maintenir les ressources au même niveau qu’en 2024. Depuis la création du service civique, en 2010, 800 000 jeunes ont été mobilisés, dont 148 600 en 2023. Sachez que 86 % des jeunes qui font un service civique ont une bonne image de ce dispositif, comme 87 % de leurs parents, que 91 % des anciens engagés considèrent que l’expérience leur a permis d’être utiles socialement, et que 56 % d’entre eux déclarent avoir poursuivi un engagement après leur service civique.

Les SNU a été largement évoqué. En 2025, les crédits nous permettront d’accepter 35 700 jeunes, dont 22 400 dans le cadre des classes et lycées engagés et 13 300 inscrits individuellement. Je ne reviendrai pas sur le rapport de la Cour des comptes sinon pour redire qu’il conviendra peut-être de réviser le dispositif, dont la généralisation n’est pas supportable financièrement aujourd’hui. Le choix est d’ordre politique : si les crédits nous sont donnés, on y va. Mais, je l’ai dit hier, nous sommes en panne. En panne d’essence car le véhicule n’est pas cassé et que s’il y a des crédits supplémentaires, on pourra aller plus loin, mais aussi, diraient certains, en panne de sens, la structuration actuelle du dispositif ne permettant pas d’envisager l’augmentation du nombre de séjours faute de structures fixes d’accueil et de formation. Les contours actuels du SNU ne nous permettent pas de le généraliser, les finances publiques non plus ; il faudra donc réduire l’ambition initiale. Le principal reproche fait au SNU est qu’il n’atteint pas son public cible et que pour cela il devrait être généralisé et rendu obligatoire ; mais cela suppose des centaines de millions, sinon des milliards d’euros supplémentaires.

Ma collègue ministre de l’Éducation nationale et moi-même devons travailler ensemble à simplifier les dispositifs Colos apprenantes et Vacances apprenantes. Les Vacances apprenantes ont démontré la capacité des personnels de l’Éducation nationale à travailler en parfaite synergie avec les agents des collectivités territoriales, l’été principalement mais aussi pendant les autres vacances scolaires, à des moments où l’on n’attendait pas forcément qu’ils se mobilisent. La démonstration a été faite que cette conjugaison est efficace. Il ne s’agit pas de supprimer ces deux dispositifs qui, très majoritairement, fonctionnent bien, mais de les rendre un peu plus lisibles.

Les 7 millions d’euros du budget Info Jeunes sont stabilisés. Il faudra effectivement s’attacher à augmenter le nombre de ces points d’information jeunesse, dont l’utilité est déterminante. Les plus anciens d’entre nous se rappellent les points d’information de leur jeune temps ; ils avaient pignon sur rue et l’on y trouvait renseignements et accompagnement. Aujourd’hui, l’offre, disparate, doit être améliorée.

Je perçois votre inquiétude au sujet de la pérennité institutionnelle du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Sachez qu’il n’y a pas de volonté politique de la remettre en cause, au contraire. Je viens de désigner son nouveau président en la personne d’Hugo Huet, chargé de moderniser notre action à destination de la jeunesse en renforçant la communication avec les jeunes gens pour les toucher directement et satisfaire leurs attentes.

L’effort supplémentaire qui nous est demandé est de 55 millions d’euros ; 49 millions viendront en diminution des crédits du SNU et 6 millions seront répartis sur les autres politiques.

Monsieur le rapporteur Joël Bruneau, je partage votre opinion, la taxe sur les paris sportifs devrait être augmentée. Le sujet est consensuel, mon ministère y travaille avec Bercy mais l’arbitrage n’est pas encore rendu.

Le pass’sport est considéré comme simple et utile pour les jeunes, les familles et les clubs. Il répond à un besoin social et de santé publique. Que la moitié des garçons et un tiers des filles de 6 à 17 ans ne suivent pas la recommandation des 60 minutes d’activité physique par jour nous oblige à investir dans ce dispositif, un peu plus plébiscité chaque année : on comptait un million de pass’sport en 2021, on dénombre presque 1,6 million de bénéficiaires en 2024. Le dispositif concerne 83 000 structures et 3 400 renouvellements de partenaires depuis le mois de juin. C’est une assez grande réussite. Les crédits inscrits dans le PLF pour 2025 nous permettent de reconduire la consommation de 2024. Si les demandes étaient supérieures, il faudrait réduire la cible et comprimer le nombre de bénéficiaires potentiels, la variable d’ajustement étant le niveau de revenu de leurs parents.

La consigne donnée à l’ANS est de ne pas réduire les crédits affectés à la haute performance. Si des arbitrages ont lieu, ils porteront sur d’autres politiques. Nous n’envisageons pas de rouvrir la réflexion sur le statut des conseillers techniques du sport (CTS) et des directeurs techniques nationaux (DTN). Les nouvelles conventions avec les fédérations pour les quatre ans à venir se feront à nombre de CTS et de DTN constant, avec une répartition différente, puisque quand les fédérations sont renouvelées quelque 30 % des CTS et des DTN bougent. Il n’y aura ni modification du statut ni mises à disposition.

L’Agence française de lutte contre le dopage retrouve ses moyens d’avant les Jeux olympiques ; seuls sont supprimés les postes qui étaient affectés aux quelque 1 000 contrôles supplémentaires nécessités par les Jeux.

Je reconnais par ailleurs qu’il faut prévoir des crédits pour Alpes 2030 – je vous invite à y veiller lors de l’examen du PLF.

Pour ce qui est de la loi « héritage des Jeux olympiques », le ministère entend recueillir les réflexions de tous les acteurs du sport – fédérations, élus locaux et nationaux, structures sportives – avant Noël. Nous les réunirons mi-janvier 2025, une fois les instances fédérales renouvelées, pour élaborer un projet de loi nourri par des propositions de terrain, répondant aux besoins impérieux des clubs et des jeunes de tous horizons, qu’ils souhaitent s’engager professionnellement ou bénévolement. Nous espérons aboutir en juin 2025.

Je souscris à vos propos, monsieur le rapporteur pour avis, en ce qui concerne l’Agence nationale du sport et la réforme des conférences régionales. Nous en discuterons à l’occasion des missions d’évaluation. Si, à ce stade, il fallait retenir une proposition, ce serait la vôtre.

Je partage également votre inquiétude concernant l’évolution des finances locales. Autant le ministère aura les moyens de cofinancer les projets présentés par les collectivités par l’intermédiaire de l’ANS – 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont prévus –, autant le contexte financier devrait contraindre les collectivités à opérer des arbitrages dans leurs investissements. J’espère que le sport ne sera pas délaissé au profit d’autres priorités.

La lutte contre la radicalisation de certains clubs et certaines fédérations est l’une de nos priorités. J’ai transmis des consignes à l’ensemble des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) afin qu’elles repèrent et signalent toute situation anormale au ministère de l’intérieur. Nous serons intransigeants en la matière. Nous continuerons d’appliquer la position du Conseil d’État – qui est la plus stricte – s’agissant du port des signes religieux et le respect de la laïcité. Pour la résumer en quelques mots, les fédérations sportives délégataires sont chargées d’une mission de service public ; à ce titre, les équipes de France et les agents des fédérations participent à l’exécution d’un service public et sont soumis au principe de neutralité. Pour ce qui est de la pratique hors équipe de France, il revient à chaque fédération de déterminer dans son règlement les spécificités de sa discipline et les règles qui régissent ses compétitions et ses manifestations, sous le contrôle du ministère. Certaines fédérations ont choisi, dans des conditions limitées et pour certaines compétitions, de prendre des règlements limitant le port de signes politiques et religieux.

Une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport a été examinée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat en mars 2024 mais n’a pas pu être discutée en séance du fait de la dissolution. Elle prévoit, dans son article 1er, l’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées. Elle impose également que le règlement intérieur des piscines et des espaces de baignade publics interdise le port de tenues à caractère religieux. Je souhaite qu’un travail soit engagé avec les acteurs institutionnels et le mouvement sportif afin de clarifier les divergences d’application de ce principe dans le sport. Cette proposition de loi pourrait recueillir notre assentiment.

J’ajoute que 56 équivalents temps plein (ETP) ont été créés dans les services départementaux de la jeunesse et des sports entre 2023 et 2024 pour renforcer les contrôles dans les structures sportives ; il s’agit ici notamment des contrôles demandés par les préfets dans le cadre des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire. L’État fera donc preuve de la plus grande fermeté. Les conventions signées avec les fédérations – en particulier à l’occasion du renouvellement des délégations pour les quatre ans à venir – doivent prévoir des actions de prévention et de formation en la matière, ainsi qu’en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Bruno Bilde (RN). À peine les Jeux olympiques de Paris 2024 terminés, le PLF pour 2025 prévoit de réduire de 19,3 % le budget des sports, soit 174 millions d’euros en moins. Comment justifier un tel désengagement, alors que le Gouvernement proclamait vouloir faire de la France une nation sportive ? Ces chiffres sont accablants. Les crédits de paiement indispensables pour financer les actions baissent de 23,5 %, soit près de 182 millions en moins. Cette coupe menace directement les clubs, les infrastructures de proximité et le programme de deux heures de sport hebdomadaires en plus pour les jeunes. Où sont passées l’ambition de Génération 2024 et la promesse d’un accès au sport pour tous ? L’organisation des Jeux ne doit pas être un exploit ponctuel, mais la base d’un engagement durable. Que comptez-vous faire pour que ces engagements ne restent pas de simples slogans mais se traduisent dans des actes à la hauteur de nos ambitions ?

M. Philippe Fait (EPR). L’activité physique adaptée (APA) doit être renforcée dans le cadre du sport-santé, en particulier pour les personnes atteintes de maladies chroniques. Ces programmes menés par des professionnels qualifiés permettent non seulement d’améliorer la condition physique des patients, mais également de réduire les effets secondaires des traitements lourds. Les actions exemplaires de l’association Accolade illustrent combien l’APA, lorsqu’elle est bien encadrée, peut transformer le parcours de soins des patients – en l’occurrence, des enfants atteints de cancer. Malheureusement, hormis quelques initiatives locales, le financement de l’APA repose encore majoritairement sur les dons privés et le soutien associatif. En cette année post-Jeux olympiques, alors que la promotion de la santé par le sport est plus que jamais valorisée, envisagez-vous de soutenir financièrement l’accès des patients à l’APA sur l’ensemble du territoire, afin d’assurer une prise en charge équitable et renforcée ?

Mme Farida Amrani (LFI-NFP). « Un dispositif aux objectifs peu clairs » : c’est ainsi que la Cour des comptes qualifiait le SNU le mois dernier. Pourtant, le PLF pour 2025 lui accorde encore 128 millions d’euros. La Cour pointe les nombreux risques encourus par les jeunes volontaires : harcèlement sexuel, punitions collectives nocturnes, malaises en période de canicule… Bref, le SNU est un réel fiasco.

Il y a environ neuf mois, Mme Thevenot, alors porte-parole du gouvernement, disait vouloir généraliser le SNU ; matin, midi et soir, elle nous le vendait comme la révolution du XXIe siècle pour la jeunesse. Patatras, vous annonciez hier ne pas vouloir le généraliser, faute de moyens, les faits démontrant que le SNU ne sert strictement à rien – rappelons qu’il ne concerne que 66 000 volontaires. Supprimez plutôt ce dispositif inutile et reversez ses crédits au FDVA, dont le budget baisse de 54 % !

M. Pierrick Courbon (SOC). « Le sport comme la culture sont des investissements légitimes, ce ne sont pas des budgets sur lesquels on doit faire des économies » : voilà ce qu’affirmait le Président de la République dans L’Équipe le 12 août dernier. Malheureusement, le compte n’y est pas. Que pensez-vous de la proposition des députés socialistes de créer un fonds d’héritage sportif et territorial des Jeux olympiques, dans l’attente ou à défaut d’une loi « héritage », abondé grâce au déplafonnement des taxes affectées sur les paris sportifs ?

S’agissant du FDVA, le compte n’y est pas non plus. Dans la Loire par exemple, 246 projets ont été retenus sur 502 déposés ; les subventions appelées dépassent 3 millions d’euros, pour 461 000 euros disponibles. Nous défendrons des amendements visant à abonder le FDVA. Qu’en pensez-vous ?

Mme Pascale Bay (DR). Je me réjouis de la visibilité donnée par les Jeux paralympiques de Paris 2024 au handisport. Toutefois, je souhaite vous alerter sur la situation catastrophique du sport adapté, qui s’adresse aux personnes porteuses d’un handicap mental : absence de clubs, d’éducateurs spécialisés, de créneaux réservés au sein des structures sportives… Très rares sont les associations qui font l’effort d’accueillir ce public. Dans la plus grande agglomération de ma circonscription, qui compte plus de 60 000 habitants, un seul créneau de deux heures par semaine lui est réservé à la piscine municipale. Faut-il comprendre que ces enfants n’ont pas le même besoin de sport que les autres ? La pratique sportive est au contraire fondamentale pour améliorer la santé, le développement et surtout l’estime de ces jeunes si souvent traités différemment. Comptez-vous lancer une campagne de sensibilisation et prendre des mesures en faveur de ces enfants privés des bénéfices du sport ?

Mme Graziella Melchior (EPR). Je salue votre volonté de développer la pratique sportive des publics dits prioritaires, notamment des jeunes et des personnes en situation de handicap, mais un autre public est tout aussi prioritaire, les aînés. En effet, l’activité physique et sportive est essentielle pour lutter contre la perte d’autonomie et la prévenir. Je pense au programme Vélogym + autonomie financé par votre ministère, dont le département du Finistère a été pilote. Il permet d’organiser deux séances de sport par semaine dans les établissments d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les résidences seniors, afin de maintenir et d’améliorer les capacités physiques et cognitives des résidents. Plusieurs Ehpad de mon département l’ont déployé, comme à Landerneau et Lesneven, avec des résultats remarquables. Envisagez-vous de pérenniser ce dispositif ? Quelles actions comptez-vous mener en faveur de la pratique sportive des aînés ?

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Hier, vous affirmiez à la radio : « Le SNU est en panne, le modèle doit être réinterrogé. » Nous sommes d’accord : depuis 2019, il n’a jamais fonctionné et il faut l’arrêter. Le SNU est l’exemple même du fétichisme macroniste où l’argent coule à flots, un dispositif militaire qui met la jeunesse au pas, une gabegie financière dénoncée par la Cour des comptes ayant déjà coûté plus d’un demi-milliard d’euros en cinq ans, un trou noir qui siphonne les moyens alloués au monde associatif et à l’éducation populaire, une usine à gaz de séjours scolaires entachés de multiples scandales. Malgré ce constat et malgré la baisse des crédits dans le PLF, vous voulez maintenir le SNU. Quand arrêtera-t-on les frais ? Les 128 millions d’euros du SNU permettraient de rétablir plus de 2 000 postes d’enseignants sur les 4 000 que votre gouvernement compte supprimer, ou encore de financer le sport, la jeunesse et la vie associative qui sont amputés de 80 millions d’euros dans votre budget

Mme Géraldine Bannier (Dem). Vous avez affirmé que la hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et les jeux d’argent et de hasard faisait consensus, mais permettez-moi de vous alerter sur la situation spécifique des paris hippiques. Il est envisagé de porter les cotisations sociales sur le produit brut des jeux de 6,9 % à 7,5 % pour le pari mutuel hippique, et surtout de 6,9 % à 15 % pour les paris en ligne, qui représentent 99 % des enjeux. Si 75 % des enjeux reviennent aux parieurs, 16 % font vivre une filière de propriétaires et d’éleveurs, qui animent la ruralité et proposent des spectacles de plein air ouverts aux enfants. Elle doit être soutenue.

Mme Véronique Riotton (EPR). Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris furent les premiers à respecter une stricte parité entre hommes et femmes, ce qui fait de la France un fer de lance de la promotion du sport féminin. Pour autant, ce dernier rencontre de multiples obstacles, qu’il soit pratiqué par des amateurs ou des professionnels. Le rapport que Stéphane Viry et moi-même lui avons consacré identifie plusieurs leviers : l’éducation, la place des femmes dans la gouvernance des instances, ou encore le développement des contributions financières publiques et privées. Comment comptez-vous promouvoir le sport féminin ?

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Avant que votre collègue M. Retailleau ne colle un policier en civil derrière chaque supporter de football, il s’agirait de les respecter. Vous n’avez toujours pas répondu aux associations de supporters qui vous ont interpellé, soutenues par les députés du NFP, à propos des matchs de Ligue 2 qui ne se jouent plus le week-end. Début août, deux semaines avant la reprise de la saison, la Ligue de football professionnel (LFP) et beIN Sports annonçaient que huit matchs sur neuf seraient programmés en semaine. Impossible alors pour les amoureux du football de suivre leur équipe, car oui, – cela vous surprendra peut-être, monsieur le ministre, ou surprendra votre collègue M. Kasbarian –, les gens travaillent pendant la semaine. Cette décision porte atteinte au droit aux loisirs des travailleurs.

Les profits engendrés par les droits de diffusion exclusive ne doivent pas empêcher les supporters d’assister aux matchs de leur équipe et de profiter des joies du stade. Vous engagerez-vous enfin à défendre l’esprit populaire du football en empêchant certaines grosses chaînes privées de transformer ce sport en une véritable machine à profit qui en oublie son âme, les supporters ?

Mme Julie Delpech (EPR). Le dispositif des trente minutes d’activité physique quotidienne a été instauré à la rentrée 2020 dans les écoles primaires pour compléter les trois heures d’activité physique et sportive existantes. Cette initiative particulièrement bénéfique vise à développer les capacités motrices et les aptitudes physiques des enfants, tout en les rapprochant des recommandations en matière de pratique physique. Toutefois un rapport du Sénat indique que seules 42 % des écoles primaires l’appliquent, à plus de la moitié de leurs élèves. Il est essentiel de soutenir le sport scolaire pour faire de la France une nation sportive. Quelles actions envisagez-vous, en coordination avec votre homologue de l’Éducation nationale, pour généraliser ce dispositif ? Comment garantirez-vous que chaque élève du primaire puisse bénéficier de ces trente minutes d’activité physique quotidiennes, essentielles à leur épanouissement et au développement d’une France plus sportive ?

M. Sacha Houlié (NI). Je vous félicite de vous inspirer du rapport de la Cour des comptes sur le SNU. Après une panne d’essence, parlons d’une panne de sens : le dispositif n’a pas produit les effets recherchés. Je vous conseille aussi de vous inspirer du rapport de la Cour des comptes sur l’ANS, dont la cohabitation avec le ministère des sports est problématique ; je vous invite à recouvrer vos pouvoirs et, à terme, à envisager de supprimer l’Agence.

En revanche, il n’y a pas lieu de se féliciter de la forte baisse de votre budget, particulièrement des crédits de l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre. Les dispositifs que nous venons de saluer – 1 000 éducateurs, 1 000 dojos… – en seront les premières victimes.

Enfin, je déplore vos récentes annonces concernant le football. La billetterie nominative a peu d’intérêt pour les clubs qui ont de nombreux abonnés, et les sanctions collectives ne sont jamais une solution, qui plus est quand les fauteurs de troubles sont identifiés et sanctionnés – c’était le cas pour le match PSG-Strasbourg.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Vous avez multiplié les arguments pour donner raison à nos collègues de gauche qui veulent mettre fin au SNU. J’aimerais maintenant que vous évoquiez les axes d’amélioration grâce auquel ce dispositif pourrait répondre aux besoins de la nation. Les enjeux sont multiples, la mixité au premier chef. Sarah El Haïry et moi-même y avons travaillé et avons créé le dispositif « classes et lycées engagés ». Pourrions-nous en avoir un retour quantitatif et qualitatif ?

Dans le cadre de l’opération « 1 jeune, 1 mentor » lancée par Emmanuel Macron, une convention était en cours entre le collectif Les entreprises s’engagent et le collectif Mentorat. Qu’en est-il, et comment comptez-vous développer cette politique essentielle ?

Enfin, pourriez-vous faire le point sur la filière de l’animation ?

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Après la réussite des Jeux olympiques et paralympiques, nous devons plus que jamais réfléchir à la place du sport dans notre société et dans la vie quotidienne des Français. BPCE L’Observatoire estime que la filière du sport représente 2,6 % du PIB, soit 64 milliards d’euros.

Le sport apporte des solutions à notre société en matière d’aménagement du territoire, d’éducation et de santé. J’ai d’ailleurs déposé plusieurs propositions visant à développer les maisons sport-santé. L’essor des pratiques sportives passe par les clubs, mais aussi par les équipements ; dans le rapport que j’ai remis à Jean Castex, j’ai proposé de consacrer une loi-cadre à ces derniers. Partagez-vous cette ambition ?

M. Laurent Croizier (Dem). Ceux qui parlent le mieux du SNU sont ceux qui l’ont expérimenté, qui ont passé deux semaines avec d’autres jeunes issus de tous les départements, de tous les milieux sociaux et ayant divers niveaux d’études : 96 % expriment satisfaction et fierté. Le SNU est un projet de cohésion nationale, de promotion de la culture de l’engagement ; c’est un projet de citoyenneté, de rapprochement des jeunes générations avec la République et la vie démocratique. On comprend aisément pourquoi l’extrême gauche y est si frontalement opposée ! Il faut maintenir l’esprit du SNU. Dans le contexte budgétaire actuel, comment envisagez-vous de le faire évoluer ?

M. Bertrand Sorre (EPR). La vie associative est le cœur battant de notre démocratie : nous le constatons chaque jour dans nos circonscriptions. Il est essentiel de continuer à soutenir financièrement un tissu associatif qui représente 22 millions de bénévoles pour plus de 1,5 million d’associations actives.

En 2018, notre majorité a élargi le FDVA pour y inclure le soutien au fonctionnement global des associations et à l’innovation – je salue le travail des ministres Sarah El Haïry et Prisca Thevenot en la matière. Vous avez évoqué un montant de 68 millions d’euros pour 2025 ; c’est malheureusement un peu moins qu’en 2024, et je m’en inquiète. Si nous souhaitons avoir une politique volontariste qui incite à l’engagement, les ressources du FDVA doivent être revues à la hausse. Quelles mesures entendez-vous prendre pour soutenir les associations en général, le FDVA en particulier ?

M. Fabien Di Filippo (DR). Après plusieurs années consacrées aux Jeux olympiques, les clubs expriment une forte attente de changement en matière de politique sportive. Dans le contexte budgétaire actuel, il faut effectuer des choix tranchés ; à cet égard, il faut reconnaître, comme la Cour des comptes, que le SNU n’atteindra jamais sa cible. Son budget pourrait se chiffrer en milliards en rythme de croisière. Ses crédits mériteraient d’être réaffectés, conformément à votre ambition de placer le sport au cœur de votre projet pour la jeunesse.

Il est essentiel de renforcer la base de la pyramide sportive, dans une perspective de long terme. Cela implique de subventionner la formation des encadrants partout sur le territoire, dans tous les clubs, et d’accorder des financements aux équipements. De plus en plus, la pratique s’effectue dans les clubs et sur les terrains de quartier. Or l’ANS a financé énormément de petits équipements non affectés à des clubs dans des petites communes. Ils sont sous-utilisés, alors que les clubs ont des besoins criants.

Mme Justine Gruet (DR). Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des bénévoles qui font vivre le tissu associatif dans les territoires, créent du lien social, insufflent du dynamisme, donnent du temps et de l’énergie pour contribuer à l’intérêt général. Or l’engouement pour le bénévolat s’essouffle. Pourrions-nous tirer parti de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) pour offrir une reconnaissance aux bénévoles et les faire monter en compétence ? Comment, sans augmenter les coûts, offrir plus de considération et de valorisation aux jeunes qui prennent le temps de s’engager dans la vie associative locale ?

M. Gil Avérous, ministre. Je tiens à ce que mes services travaillent activement avec le ministère de la santé et de l’accès aux soins pour soutenir l’activité physique adaptée prescrite par les médecins. L’année dernière, il avait été envisagé de financer, sur le droit commun, la prise en charge de l’APA pour les patients atteints de cancer et de diabète de type 2. Cela ne s’est malheureusement pas concrétisé, mais je suis favorable à ce que cette question soit réexaminée en lien avec le ministère de la santé, l’assurance maladie et les acteurs de la prévoyance.

Plus largement, le sujet des financements est évidemment clé dans ce domaine. Les fonds sont collectés selon des modèles variés, au gré des expérimentations départementales, et les financements sur le droit commun sont insuffisants. Les travaux progressent afin d’élaborer une stratégie nationale du sport-santé 2025-2030. Ses grandes lignes seront présentées au premier trimestre 2025 et le texte devrait être stabilisé en juin 2025. Nous devrons inscrire votre proposition dans ce texte, monsieur Fait.

Je ne peux pas vous laisser dire que le SNU ne sert à rien, madame Amrani. Ceux qui en ont bénéficié en font un retour très positif. Nous n’avons malheureusement pas les moyens de le généraliser – c’est en cela qu’il est en panne.

Nous ne sommes pas favorables à une augmentation des taxes, monsieur Courbon, à l’exception de la taxe sur les partis sportifs dont j’accepterais qu’elle soit réévaluée et affectée à l’Agence nationale du sport. La priorité est d’élaborer une politique consensuelle pour la jeunesse qui accorde une place centrale au sport ; la question des financements se posera dans un second temps. Ce n’est pas l’argent qui fait le projet ; c’est le projet qui conduit à chercher des financements.

Madame Bay, vous avez déploré le très faible nombre d’associations faisant l’effort d’accueillir des jeunes sportifs handicapés. Je n’aurais pas dit les choses ainsi, car les associations ont souvent cette envie sans avoir les moyens d’adapter leurs locaux ni d’investir dans du matériel spécifique. Se pose aussi la question de l’encadrement particulier dont ont besoin les jeunes souffrant d’un handicap physique ou mental : cela nécessite de faire appel soit à des bénévoles, soit à des éducateurs, qu’il faut alors former et rémunérer. Dans le prolongement des Jeux de Paris 2024, nous devons travailler à lever ces obstacles, inciter les associations à relever ce défi et offrir à celles qui sont prêtes à le faire les outils qui leur permettront d’accueillir dans de bonnes conditions les personnes en situation de handicap, jeunes ou moins jeunes, souhaitant pratiquer le sport en club.

Madame Melchior, je partage votre opinion au sujet du programme Vélogym + autonomie. Vous pouvez compter sur moi pour diffuser largement les résultats très positifs de l’expérimentation menée dans le Finistère et encourager la mise en œuvre d’un tel dispositif dans d’autres départements. Dans cette perspective, je suis prêt à organiser un déplacement dans votre circonscription.

Madame Bannier, vous vous êtes inquiétée de voir appliquer aux courses hippiques la hausse de la taxe sur les paris sportifs. Il est évident pour moi que ces compétitions, dont le financement est très spécifique, ne sont pas concernées. Ayant la chance d’avoir un hippodrome dans ma ville, je sais que les paris hippiques financent toute la filière, y compris l’élevage, et je connais leur caractère stratégique en matière d’aménagement du territoire et de vitalisation des collectivités concernées.

M. Fabien Di Filippo (DR). Cela ne relève peut-être pas de votre champ de compétence, mais le Gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement qui s’appliquerait aux paris hippiques.

M. Gil Avérous, ministre. Mon conseiller m’avait rassuré en m’expliquant que les paris hippiques n’étaient pas concernés, mais soyez sûrs que je resterai vigilant et que je défendrai ma position auprès de mes collègues du Gouvernement.

Madame Riotton, le développement de la pratique du sport féminin est l’une des priorités de mon ministère. Nous travaillons en particulier à la réduction des inégalités d’accès au sport entre les femmes et les hommes. La convention conclue avec l’ANS fixe un objectif de 16 % de crédits destinés au développement de la pratique des femmes et des jeunes filles. Nous devons vraiment augmenter nos efforts en la matière, car de nombreux freins existent – je pense notamment à l’adaptation des locaux, des vestiaires, des équipements, et je ne parle même pas de la mise à disposition de créneaux… Malgré les difficultés exposées tout à l’heure par Mme Herouin-Léautey, nous avons beaucoup progressé en matière de féminisation des instances dirigeantes des fédérations sportives – le renouvellement des instances en cours permettra de le démontrer. Nous encourageons la féminisation de l’encadrement technique et de la fonction d’arbitre. Nous favorisons la visibilité du sport féminin et l’accompagnement des sportives professionnelles de haut niveau ; nous avons notamment donné aux para-athlètes la possibilité de venir en formation avec leurs enfants. Nous soutenons le déploiement du label Terrain d’égalité. Je suis personnellement très attaché à l’égalité entre les femmes et les hommes. Je suis d’ailleurs l’un des rares ministres à avoir nommé une directrice de cabinet : si elle n’est pas avec nous, c’est qu’elle travaille au ministère.

Monsieur Arnault, j’ai pris connaissance de votre alerte concernant la programmation des matchs de Ligue 2, par beIN Sports, en dehors des week-ends. Mes services ont rencontré individuellement l’Association nationale des supporters, le diffuseur beIN Sports, la Ligue de football professionnel et la Fédération française de football. Nous sommes convenus de mettre en place, dans les prochains jours, une instance de dialogue conduite par Michel Denisot et chargée de trouver un compromis. L’objectif est de reprogrammer les matchs le week-end, c’est-à-dire le vendredi soir et le samedi, et non le reste de la semaine. Tous les acteurs autour de la table sont disposés à y travailler : personne ne nous a fait part d’un quelconque refus de changer le système.

Madame Delpech, les trente minutes d’activité physique quotidienne ont des effets très positifs dans les établissements scolaires. En effet, 94 % des enseignants appliquant ce dispositif constatent une amélioration du bien-être des enfants, 91 % considèrent qu’il permet de réduire la sédentarité, et 82 % estiment qu’il encourage la pratique d’activités physiques et sportives en dehors de l’école. On constate également des résultats très positifs pour le climat de la classe et le bien-être des professeurs. Cependant, ce programme doit sans doute être encore amélioré : je souhaite donc que le ministère des sports prenne part aux réflexions sur son évolution, aux côtés du ministère de l’Éducation nationale, dont il relève principalement. Lorsqu’un dispositif visant à lutter contre un phénomène grave, ayant fait ses preuves à l’étranger, est jugé probant en France, on a la responsabilité de continuer le travail engagé.

Monsieur Houlié, la billetterie nominative vient s’ajouter aux outils qui existent déjà, notamment à la vidéoprotection. Cette mesure est acceptée et même souhaitée par les instances du sport, puisque c’est la Fédération française de football qui a insisté pour qu’elle soit étendue, dès la saison prochaine, à l’ensemble des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2. Notre objectif commun, que nous revendiquons, est de substituer des sanctions individuelles aux sanctions collectives. La suspension ou l’arrêt définitif d’un match signent toujours un échec. Nous devons réussir à identifier tous les fauteurs de troubles et les interdire de matchs. Jusqu’à présent, nous n’avons pas été assez stricts : 200 individus font actuellement l’objet d’une telle sanction en France, contre 1 500 en Allemagne et 3 000 en Angleterre.

J’ai entamé un tour des stades et des grands clubs qui concentrent les problèmes afin de discuter avec les supporters et de voir avec eux comment améliorer les choses. Ces supporters sont pris dans un engrenage, dans une course à l’échalote en matière d’insultes. J’ai encore pu constater, la semaine dernière, l’imitation de ces comportements par les plus jeunes : lors des matchs auxquels j’ai assisté, les plus virulents étaient des enfants de 10 à 14 ans, qui insultaient les joueurs de l’équipe adverse quand ils rentraient au vestiaire. Ce n’est pas acceptable. On peut soutenir une équipe et chambrer ses adversaires, mais pas les insulter. Les violences verbales, qui conduisent souvent à des violences physiques, ne peuvent être tolérées.

On dit qu’il faut appliquer la règle de la Fifa. Nous devons évidemment envoyer un message de fermeté mais, en pratique, il n’est pas facile de faire évacuer un stade. Mettre hors d’état de nuire les fauteurs de troubles, en suivant le principe « identifier, interpeller, interdire », prendra certes un peu de temps – nous n’allons pas y arriver le week-end prochain ! Nous devons cependant avancer, et je demande à être jugé sur mes résultats dans ce domaine.

Madame Thevenot, vous avez pu comprendre que j’étais clairement défavorable au SNU. Tel n’est pas le cas : je suis favorable à ce dispositif, car le séjour de cohésion semble profitable à ceux qui le suivent. Cependant, nous n’arrivons pas à atteindre le public cible, et il est malheureusement difficile de faire davantage dans le contexte budgétaire actuel. Lorsque j’ai évoqué un dispositif en panne, je voulais parler d’une panne d’essence car nous n’avons plus les crédits nécessaires pour aller plus avant. Il convient donc de modifier l’organisation du SNU, mais surtout pas de le supprimer.

Vous m’avez demandé un retour quantitatif et qualitatif sur des dispositifs visant à favoriser la mixité, et m’avez interrogé sur des conventions relatives au mentorat. Ce sont des sujets que je ne maîtrise pas complètement : je vous répondrai par écrit.

Effectivement, monsieur Belhaddad, nous ne parlons pas assez du poids du sport dans le PIB. Nous n’avons pas conscience des retombées des événements sportifs, et même de la pratique du sport au quotidien, en termes financiers et d’aménagement du territoire. Je disais tout à l’heure devant le Parlement du sport, que vous réunissiez à l’Assemblée nationale, que c’est autour d’un stade, d’un gymnase ou d’une piste de danse que nos villes et villages s’animent chaque week-end, que la population se rassemble et que l’on crée du vivre-ensemble. Quand vous êtes maire, votre côte de popularité est généralement élevée, mais dès que vous devenez élu national ou ministre, elle s’effondre, parce que les citoyens ont l’impression que l’État les abandonne. Nous devons donc réincarner la politique, dans les territoires, et le sport est un moyen d’y arriver. Il faut cependant que l’argent investi dans les clubs apparaisse clairement comme un soutien de l’État, et que les intermédiaires tels que l’ANS s’effacent un peu.

Je ne préparerai peut-être pas une loi-cadre, mais vous me trouverez à vos côtés pour accompagner la réalisation d’équipements, notamment la construction ou la rénovation de piscines. En 1970, on avait conçu quelques modèles de piscines qui ont été dupliqués dans tout le territoire. Il ne serait peut-être pas idiot de réexaminer tout cela, de mettre plusieurs entreprises en concurrence au niveau national et de constituer un catalogue d’équipements à prix raisonnable pour les collectivités, qui peinent aujourd’hui à construire des piscines dont le coût est devenu insupportable.

Monsieur Croizier, vous avez souligné que 96 % des jeunes ayant bénéficié du SNU en étaient satisfaits. Cela doit effectivement nous réjouir, même si nous n’avons pour le moment affaire qu’à des volontaires, ce qui explique un tel niveau de satisfaction. Je partage votre avis : il faut maintenir l’esprit du SNU et ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

Monsieur Sorre, nous n’avons pas l’intention de diminuer le soutien de l’État aux associations. L’an dernier, la quote-part des encours des comptes inactifs des associations allouée au financement du FDVA est passée de 20 % à 40 %. Il n’empêche que la récupération de ces crédits initialement destinés au monde associatif sert encore majoritairement à combler le déficit de l’État. Dans les mois ou les années à venir, il conviendra peut-être d’inverser ce rapport et de porter à 60 % le taux de reversement au FDVA. Je serai à vos côtés si vous souhaitez défendre cette proposition.

Monsieur Di Filippo, vous avez mis le doigt sur le sujet important de la formation des encadrants. Pour répondre à de nouvelles demandes d’inscriptions, les clubs ont en effet besoin non seulement de créneaux supplémentaires, mais également d’encadrants. Il faudra mettre le paquet en 2025, car on sait que les demandes connaissent toujours un pic l’année suivant les Jeux olympiques, avant de décroître légèrement. Les crédits alloués à la formation dans le budget pour 2025 sont stables ; nous verrons en cours d’exercice s’il est nécessaire de les renforcer un peu, au détriment d’autres politiques dont les besoins seraient inférieurs aux prévisions.

Enfin, madame Gruet, je suis totalement favorable à une valorisation des activités bénévoles dans le cadre de la VAE. Je souhaite même que l’on aille plus loin et que la valorisation du bénévolat des salariés devienne l’un des axes de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). L’évolution de la société et de l’organisation du travail en entreprise pourrait en effet être utile aux associations. Certains employeurs offrent désormais à leurs salariés la possibilité de faire leurs 35 heures en quatre jours : il en résulte une journée libérée, qui pourrait être consacrée au volontariat – nous aimerions tous que ce soit le mercredi, parce que c’est là que se concentrent les besoins des clubs, mais ce ne sera évidemment pas aussi simple… Ayant une fibre libérale, j’ai recruté dans mon cabinet un conseiller venant du Medef, chargé des relations avec les entreprises, ce qui choquera peut-être certains d’entre vous. Cela montre en tout cas ma volonté de créer un lien fort avec le monde économique.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je vous remercie. Nous procéderons demain matin à l’examen pour avis des amendements sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

II. Examen des crédits

Lors de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024 à 9 heures 30 ([50]), la commission examine, pour avis, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) (Mme Florence Hérouin-Léautey, rapporteure pour avis sur les crédits Jeunesse et vie associative ; M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis sur les crédits Sport).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous reprenons nos travaux avec l’examen des amendements de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Article 42 et État B : Crédits du budget général

Amendement II-AC422 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Il vise à accroître le budget alloué au service civique afin de permettre une extension du nombre de missions et une revalorisation substantielle de l’indemnité des volontaires : pour une plus grande attractivité du dispositif, nous proposons de l’augmenter à 900 euros par mois, soit la moyenne de rémunération des apprentis ; à terme, elle serait indexée sur l’inflation. L’objectif est de faire passer, dès 2025, le nombre de volontaires de 150 000 à 225 000.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis (Jeunesse et vie associative). Le service civique est plébiscité par les différents acteurs, notamment les jeunes. Il encourage l’engagement de la jeunesse, que nous appelons de nos vœux. À cet égard, le niveau des indemnités mérite d’être augmenté. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC430 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Son objectif est d’encourager la mixité sociale parmi les 150 000 jeunes concernés par le service civique en favorisant l’accès des jeunes des quartiers populaires ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Les crédits alloués au service civique seraient abondés de 50 millions d’euros supplémentaires.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il faut encourager la mixité sociale des jeunes qui s’engagent dans le service civique. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC513 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC530 de M. Pierrick Courbon

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement II‑AC513 vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire en leur attribuant 130 millions d’euros supplémentaires, grâce à une réallocation des crédits du service national universel (SNU). Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a souligné que la précarisation des associations menace leur mission d’intérêt général et la vitalité démocratique. L’éducation populaire favorise l’émancipation citoyenne et la cohésion sociale, par des actions de proximité et d’inclusion. Il est donc essentiel de soutenir ces associations de manière pérenne afin qu’elles remplissent leur mission hors des logiques de concurrence. Il faut aussi préserver l’agrément Jeunesse et éducation populaire. En favorisant l’émancipation de la jeunesse, nous contribuons au renforcement de la démocratie.

M. Julien Odoul (RN). L’Éducation nationale est la seule structure qui garantisse l’émancipation des jeunes dans notre pays. Tout autre mouvement dit d’éducation populaire n’est qu’une pompe à fric servant à aspirer l’argent public sans produire aucun résultat. Nous aimerions avoir un bilan des actions dites d’éducation populaire sur la cohésion sociale, sur la sécurité, sur ce que vous appelez l’inclusion et l’émancipation. Quelques officines captent l’argent public et se goinfrent allègrement, sans obtenir de résultats probants, si ce n’est en matière d’idéologie, de clientélisme, de communautarisme et d’autres valeurs qui n’ont pas leur place dans notre République.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Un proverbe africain dit, avec beaucoup de justesse, qu’« il faut tout un village pour élever un enfant » : l’Éducation nationale et l’école ne peuvent pas tout. Il y a l’école et la famille, bien sûr, mais aussi tout un écosystème qui gravite autour des centres sociaux et des maisons des jeunes et de la culture (MJC), et qui permet d’offrir des espaces d’émancipation et de culture du projet : il faut faire ensemble pour vivre ensemble. Je suis surprise de votre méconnaissance de notre organisation : historiquement, il existe huit associations d’éducation populaire. Elles sont complémentaires de l’Éducation nationale, en ce qu’elles participent de cet écosystème et sont indispensables pour élever la jeunesse, l’éduquer et en faire des citoyens éclairés.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je suis surprise – mais faut-il vraiment l’être – que les députés du Rassemblement national insultent les parents. Les associations d’éducation populaire permettent à des milliers de jeunes de partir en vacances. Or la décision relève de leurs parents, qui veulent ainsi favoriser leur émancipation, leur éducation, l’apprentissage de la vie en pleine nature et la pratique sportive. Les clubs de sport – à l’école ou en dehors – sont également une composante de l’éducation populaire : ce sont les parents qui décident d’y inscrire leurs enfants. En insultant les associations d’éducation populaire, vous insultez aussi les choix éducatifs des parents.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-AC401 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Il propose un fonds de soutien aux structures d’éducation populaire destinées aux jeunes – les associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) et les MJC. Leur mission est essentielle. Elles offrent des alternatives éducatives hors des cadres classiques : elles favorisent l’autonomie, la citoyenneté, l’éducation civique et l’accès au savoir de la jeunesse. Le projet de loi de finances ampute l’action Jeunesse et éducation populaire de près de 11 millions d’euros, contredisant ainsi les objectifs affichés par l’État de faciliter l’accès des jeunes à des loisirs éducatifs et à la culture. Le fonds proposé permettrait non seulement de compenser ces coupes, mais aussi de financer les rénovations énergétiques indispensables pour garantir un avenir durable à ces structures.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Assez proche du précédent, cet amendement vise plus particulièrement la jeunesse – même si, je le rappelle, l’éducation populaire s’adresse à tous les âges de la vie. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC437 de Mme Fatiha Keloua Hachi

M. Pierrick Courbon (SOC). Il vise à abonder le financement d’associations que certains qualifient de « pompes à fric », de manière scandaleuse et en toute méconnaissance du travail réalisé partout en France par les structures de l’éducation populaire. Lorsque vous assisterez aux assemblées générales des structures d’éducation populaire dans votre circonscription, j’espère, monsieur Odoul, que vous les traiterez de la même manière et avec les mêmes mots. Cet amendement propose de majorer les crédits du programme 163, s’agissant en particulier du soutien national aux associations agréées JEP.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable. Maintenons notre soutien à toutes ces structures qui font vivre les quartiers et leurs habitants, dont beaucoup fêtent leurs soixante ans d’existence cette année.

M. Julien Odoul (RN). Dans ma circonscription dans le nord de l’Yonne, un centre social était très attendu par les habitants d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) – les Champs-Plaisants à Sens. En construction, alors qu’il avait coûté près de 4 millions d’euros d’argent public, il a été réduit en cendres lors des émeutes de l’été 2023. Toutes ces structures ont bénéficié d’investissements au détriment de nos concitoyens ruraux, qui n’en ont jamais profité. Un rééquilibrage est nécessaire, de façon à ouvrir ces accès privilégiés à d’autres jeunes.

M. Christophe Proença (SOC). J’admire votre capacité à ramener tous les sujets à la question de l’étranger. Je suis élu dans un département très rural – le Lot, qui compte 173 000 habitants. Venant d’un milieu modeste, si j’ai pu pratiquer un sport et voyager, c’est grâce à la Fédération des œuvres laïques du Lot : ces structures ne s’adressent pas qu’à des jeunes de milieux urbains. Vous devriez faire preuve de davantage d’objectivité : les généralisations que vous faites ne vous grandissent pas.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Je suis certain qu’aucun des députés de cette commission ne veut opposer la ruralité aux zones urbaines et aux quartiers sensibles. Nous sommes une seule et même République, unie et indivisible, construite sur la Bastille, elle-même réduite en cendres : personne ne songerait à faire du révisionnisme, ni à mettre un terme aux bals populaires ruraux, même s’ils se terminent parfois par un décès. Telle est l’histoire de notre pays. Il faut intervenir dans tous les territoires, ruraux comme urbains, car les jeunes qui en sont issus sont tous des enfants de la République. Plutôt que s’opposer à l’amendement, le Rassemblement national gagnerait peut-être à le sous-amender en faveur de la ruralité.

M. Pierrick Courbon (SOC). Il ne faut pas faire d’un cas particulier une généralité. Je ne comprends pas le raisonnement selon lequel l’incendie d’un centre social conduirait à bannir tous les autres. Si une école est attaquée, coupera-t-on dans le budget de l’Éducation nationale ? Si un commissariat est attaqué, faudra-t-il moins de police ?

En ce moment même, des centaines de milliers d’enfants passent les vacances d’automne dans des structures de l’éducation populaire où ils participent à des activités culturelles émancipatrices. Si vous souhaitez que tous les enfants aient accès à la même possibilité de découvrir autre chose que leur environnement immédiat, il faut au contraire plus de MJC, de centres sociaux et de structures d’éducation populaire partout en France. C’est ce que vous refusez, mais c’est précisément l’objet de cet amendement.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC492 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Il vise à renforcer les moyens accordés à l’éducation populaire – MJC et centres sociaux, dans les quartiers comme dans les territoires ruraux – en lui transférant 1 million d’euros – un montant faible mais symbolique – des crédits du programme Sport. Les crédits en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire diminuent en effet de 10,9 millions d’euros. Il est donc important de les soutenir dans la mesure des moyens budgétaires disponibles.

De quel type de structures parlons-nous ? De centres sociaux et de maisons de quartier qui organisent en ce moment même, pendant les vacances scolaires, des cours de boxe dynamique, de gymnastique douce ou d’escalade, et des sorties autour du sport et du bien-être, souvent en famille. Tout cela favorise la cohésion des quartiers. En visite dans ma circonscription la semaine dernière, le ministre des solidarités a d’ailleurs fait le choix symbolique de commencer par se rendre dans un centre social, le centre Albert-Jacquard à Lille.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. J’approuve toute démarche visant à renforcer les structures de l’éducation populaire, même si la somme que vous proposez est un peu chiche. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC406 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons un grand plan national de soutien à l’initiative locale des jeunes des QPV en faveur de l’engagement civique et de la participation sociale. Les QPV sont identifiés comme tels car ils sont sous-dotés en services publics et affichent une surreprésentation de précaires et de privés d’emploi. Ces territoires se voient certes attribuer des enveloppes pour financer de petits projets. Pourtant, des miracles de solidarité et d’initiative des jeunes s’y observent chaque jour. La jeunesse y est magnifique : elle s’insère dans les réseaux d’éducation populaire et participe à des projets associatifs divers et variés. Elle est pleine d’ingéniosité : on y organise des formations de cinéma, caméra à la main en bas des immeubles, ou des ateliers de photographie argentique. Or ces projets présentent un intérêt public, direct ou indirect. Souvent non financés, ils sont portés par des bénévoles – je rends à cet égard hommage à Hind Ayadi, de l’association Espoir et Création à Garges-lès-Gonesse. Alors que l’éducation populaire doit faire face à une coupe budgétaire de 10,9 millions d’euros, il est important de soutenir les QPV.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable.

M. Julien Odoul (RN). Notre collègue a raison de dire que la jeunesse française est magnifique, quel que soit son lieu de vie. Il relaie en revanche la propagande, propre à la gauche et à l’extrême gauche, de quartiers sous-dotés. C’est faux : la Cour des comptes elle-même indique que les quartiers dits prioritaires ont bénéficié, depuis trente ans, d’un soutien financier massif ; près de 10 milliards d’euros y ont été injectés tous les ans. Il y a donc une surreprésentation d’infrastructures dans tous les domaines – éducation, culture, médiation, soutien scolaire. Bref, ces quartiers ont tout eu. Je ne nie pas les difficultés sociales qu’ils connaissent, mais prétendre qu’ils sont sous-dotés est un mensonge.

M. Erwan Balanant (Dem). Votre posture inquiétante – et insupportable – consiste à opposer systématiquement les Français les aux autres. Si ces quartiers ont été aidés, c’est parce qu’ils ont été construits n’importe comment dans les années 1960, sans infrastructures, sans que soit pensée la vie sur place. La politique de la ville consiste précisément à recréer des conditions de vie favorables – c’est du rattrapage. Je vis à Concarneau, qui n’est pas une ville de banlieue mais qui comporte un QPV qui commence à justement à s’en sortir – les gens veulent même venir y habiter.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). M. Odoul vit manifestement dans des fantasmes. En réalité, les QPV bénéficient de dotations très inférieures à celles qui ont cours au niveau national. Ainsi, la Seine-Saint-Denis reçoit 32 euros par habitant, pour une moyenne de 72 euros en Île-de-France. M. Odoul utilise des chiffres de la Cour des comptes qui ne sont pas authentiques. Si les QPV ne sont pas systématiquement sous-dotés, ils ne sont pas financés à la hauteur de leurs besoins.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’intervention du député Odoul témoigne de son besoin d’exalter une bonne France – la vraie France, selon lui – pour désigner la mauvaise France. En quoi les habitants des quartiers sont-ils de mauvais Français ? Une grande majorité d’entre eux se lèvent et travaillent ; pourtant, ils ne bénéficient pas de services publics à la hauteur de l’effort qu’ils fournissent pour construire la bonne France. Cessez d’opposer les uns aux autres.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC355 de M. Jean-Claude Raux, amendements identiques II-AC511 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC435 de Mme Fatiha Keloua Hachi (discussion commune)

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Il est temps d’abandonner le service national universel (SNU). Depuis plus de deux ans, je n’ai cessé de dénoncer cette fausse bonne idée : derrière ce rideau bleu-blanc-rouge, l’unique promesse présidentielle pour les jeunes masque l’absence de vision, voire l’inaction sur les politiques de jeunesse. Le SNU ne fonctionne pas, comme le montre la baisse du budget pour 2025 prévue par le Gouvernement. Les objectifs n’ont jamais été atteints, même à grand renfort de communication et après son entrée forcée dans les lycées. Il en va de même pour la mixité. Quant à la généralisation, elle n’a toujours été qu’une chimère. La Cour des comptes a confirmé ce que nous répétions sans relâche : les coûts démesurés et irresponsables d’une promesse politique intenable. Car le SNU coûte cher – 128 millions d’euros cette année. Je me réjouis qu’un consensus large semble enfin se dessiner pour supprimer ce gadget présidentiel.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. S’agissant du SNU, les cibles ne sont pas atteintes et la mixité sociale n’est pas au rendez-vous. Certes, les jeunes qui participent à ce séjour de cohésion en sont satisfaits – la belle affaire ! Ce dispositif n’a pas réussi à mobiliser toutes les jeunesses autour d’un engagement – volontaire ou obligatoire, ce n’est pas très clair. Dans ma circonscription, le responsable de la gendarmerie m’a lui-même confié que ce sont les « enfants d’uniformes » qui y participent, soit des jeunes déjà parfaitement insérés, dont les parents travaillent et qui sont déjà familiers des professions en uniforme.

Il faut recréer des lieux et des espaces qui brassent les populations : telle est la mission des associations d’éducation populaire – historiquement complémentaires de l’enseignement public.

L’amendement II-AC511 vise à renforcer les lignes budgétaires qui les concernent et à stabiliser le parc immobilier qui permet d’accueillir les séjours de mineurs, sans créer de concurrence avec le dispositif du SNU, qui permet de louer les mêmes bâtiments à des tarifs bien plus élevés qu’aucune association ou collectivité ne peut se permettre. Il est proposé d’utiliser les crédits dégagés pour mener d’authentiques politiques de jeunesse.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous proposons en effet de transférer l’ensemble des crédits dévolus au SNU au profit de structures d’éducation populaire, et plus largement au développement de la vie associative et du service civique. Un certain nombre de nos amendements ont été rejetés au motif de leur coût pour les finances publiques : nous vous proposons de récupérer plus de 128 millions d’euros d’un seul coup. Dans le contexte des difficultés que nous traversons, l’hérésie budgétaire que constitue le SNU devient une évidence. La Cour des comptes elle-même a reconnu que ce dispositif était inefficace et coûteux.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. De plus, le SNU est en chute d’un point de vue budgétaire : le nombre de jeunes qui pourront partir en séjour de cohésion a déjà été réduit et devrait l’être encore, à hauteur de 35 000, puisque la mission devrait être minorée de 55 millions d’euros supplémentaires. Je rappelle qu’une classe d’âge d’une génération représente 800 000 jeunes.

M. Roger Chudeau (RN). Je réprouve la phobie dont la gauche et l’extrême gauche font preuve envers le SNU. « Rideau bleu-blanc-rouge » et « processions en uniforme » : je ne peux que m’élever contre des propos si dépréciatifs et méprisants. Comme beaucoup de députés, j’ai assisté au séjour de cohésion : j’y ai vu des jeunes enthousiastes, engagés et décidés à servir leur pays et leurs concitoyens. Je ne comprends donc pas que vous vouliez supprimer un dispositif qui fonctionne très bien, même s’il ne concerne qu’une petite quantité de jeunes. Il faut au contraire le sauvegarder. Au fond, votre phobie à l’égard du SNU s’explique par une phobie plus générale à l’égard de la cohésion nationale et de l’engagement patriotique. Voilà ce que vous n’aimez pas, en déconstructionnistes assumés.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Le SNU vise à trouver une forme de cohésion nationale. Il fonctionne pour des jeunes déjà bien insérés et en phase avec les valeurs de la société, comme l’a montré le rapport de la Cour des comptes. L’objectif est d’obtenir un effet sur tous les jeunes, notamment ceux qui sont plus éloignés de ces valeurs : il ne s’agit pas de leur faire faire un stage en uniforme et sous les drapeaux, mais de leur donner une place dans la société. Cela peut passer par l’armée ou par des institutions comme la police, mais aussi par les associations. Or, le SNU serait très coûteux à généraliser. Il serait préférable d’instaurer un service civique – mettre les jeunes au service de la nation –, pour que chacun puisse trouver sa place et faire société.

Mme Frédérique Meunier (DR). Pourquoi voulez-vous faire un tri entre les centres sociaux et l’éducation populaire – que vous soutenez – et le SNU – que vous n’aimez pas ? Les jeunes qui sortent du SNU sont contents : pourquoi leur enlever cette possibilité ? Dans mon département, en Corrèze, les jeunes viennent de partout, même de la ruralité.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Je ne rappellerai pas les dérives auxquelles le SNU a donné lieu : violences sexuelles, intimidation, enfants obligés de faire des pompes les mains dans des cailloux… Même au-delà de la gauche, des voix s’élèvent pour dénoncer l’inefficacité du dispositif. Ses crédits seraient plus utiles ailleurs. Les colonies de vacances sont bien plus efficaces pour renforcer la cohésion.

Ne nous trompons pas de débat : certains, ici, sont nostalgiques du service militaire ; d’autres, comme nous, l’ont combattu et y ont mis fin parce qu’il était inefficace. Nous pensons que la République se construit autrement que par la militarisation de la jeunesse.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Je vous remercie pour vos propos nuancés. Plutôt que de vous enfermer dans une opposition de principe au seul motif que le SNU a été lancé par le Président de la République, pensez à la jeunesse, et faisons de nos nuances une force. Je reconnais que le SNU présente un défi de mixité et de cohésion sociales. C’est pourquoi cette expérimentation a été ajustée – nous y avons travaillé avec M. Raux.

Quand j’ai été chargée du SNU au sein du Gouvernement, les séjours de cohésion accueillaient essentiellement des enfants ayant des parents dans les corps en uniforme. C’est la raison pour laquelle nous avons créé le dispositif « Classes et lycées engagés ». Je m’étonne que vous ne l’évoquiez pas et que nous n’en fassions pas un état des lieux.

M. Pierrick Courbon (SOC). En dépit de nos divergences philosophiques et idéologiques, faisons chacun un pas vers l’autre. J’ai beaucoup de respect pour les organisateurs du SNU. La question n’est pas de savoir si les enfants sont contents de leur séjour, mais comment le dispositif est financé. Malheureusement, il est monté en puissance au détriment des crédits affectés à la vie associative. Des centaines de milliers de jeunes sont heureux dans les centres sociaux ou aimeraient faire un service civique non pas pendant quelques jours, mais plusieurs mois. Dès lors, le budget ne doit pas donner la priorité au SNU.

M. Julien Odoul (RN). Après les énormités proférées par M. Arenas, je rappellerai que ce n’est pas son camp qui a mis fin au service militaire, mais que le président Jacques Chirac en avait pris la décision avant Lionel Jospin. Rappelons aussi les vertus du service militaire, creuset national qui assurait une réelle mixité. La délinquance a d’ailleurs explosé après sa suspension en 1997.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Je suis choquée par les propos généralistes et caricaturaux qui sont tenus sur le SNU, en particulier sur son caractère militaire. Au contraire, nous avons écho d’expériences très positives – je pense à ces jeunes filles issues des quartiers qui ont pleuré d’émotion en découvrant la campagne pour la première fois, ou à cet enfant d’ouvrier qui, après deux apprentissages ratés, a pu rebondir grâce au SNU. Il est vrai, aussi, que certains jeunes ne tiennent pas et fuguent. Considérons le SNU comme un dispositif de mixité sociale qui prône la cohésion, qui comporte des aspects positifs et négatifs.

M. Alexis Corbière (EcoS). Le vrai creuset républicain auquel participe l’ensemble d’une classe d’âge, c’est l’école. Or elle est fracturée par un séparatisme scolaire dans lequel le privé concentre les enfants des familles les plus fortunées. Dans le service public, les établissements où se concentrent les jeunes en difficulté se disloquent. Voilà sur quoi nous devons travailler ; le baratin sur le SNU est une diversion. On voudrait nous faire croire qu’une parodie de service militaire serait un creuset républicain !

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Je n’ai pas tenu les propos que vous me prêtez sur de prétendues processions en uniforme, monsieur Chudeau ; vous vérifierez le compte rendu.

J’aimerais ouvrir le débat sur le contenu du séjour du SNU et sur la journée défense et citoyenneté qui, de l’aveu même des services du ministère des armées, est à la peine. Cette année, elle n’a duré que deux heures et demie. J’appelle à ce que chaque acteur se recentre sur ses missions et ses savoir-faire, et à ce que les crédits soit répartis en conséquence. Je précise pour finir que je n’ai rien contre les corps en uniforme, bien au contraire.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-AC396 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). À l’heure où le Gouvernement cherche désespérément à faire des économies pour rattraper les sept ans de dégâts du macronisme, comment ne pas parler du SNU ? Il est l’exemple même du fétichisme macroniste où l’argent coule à flots, un dispositif militaire de mise au pas de la jeunesse, une gabegie financière dénoncée par la Cour des comptes, mal pilotée et ayant coûté plus de 570 millions d’euros en cinq ans, un trou noir qui siphonne les moyens du monde associatif et de l’éducation populaire pour en faire de simples prestataires, une usine à gaz qui transforme les séjours scolaires en cauchemar d’organisation pour les enseignants, et dont l’encadrement est entaché de multiples scandales. Malgré tout cela, M. Macron souhaite généraliser le SNU pour une modique somme dépassant 5 milliards d’euros. Il est temps d’arrêter les frais et d’offrir à la jeunesse un véritable avenir en investissant pour de bon dans la vie associative.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Cet amendement m’a laissée perplexe tant le service citoyen obligatoire que vous proposez de créer semble contraignant et difficilement réalisable. De plus, la somme qui lui serait affectée ne permettrait de toucher qu’un nombre très restreint de jeunes ; il ne s’agirait donc aucunement d’un service universel. Avis défavorable.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Avec le NFP, à chaque jour sa peine ! Vous n’avez cessé d’expliquer qu’il fallait supprimer le SNU, notamment parce qu’il n’y aurait pas de raison de se réunir sous le drapeau bleu-blanc-rouge qui, selon vous, cacherait une « absence de vision ». Or le SNU a pour mission de rappeler aux jeunes les symboles de la République qui nous unissent, de développer l’éducation populaire et l’éducation par le sport – c’est l’objet du dispositif « Classes et lycées engagés ». Et voilà que vous voulez créer un service citoyen obligatoire ! En résumé, vous souhaitez supprimer le SNU pour en créer un autre, dans la droite ligne de Jean-Luc Mélenchon qui, lors de la campagne présidentielle de 2022, disait vouloir réinstaurer le service militaire obligatoire. Entre l’incompétence et l’incohérence, je ne sais plus que choisir.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous comprenons l’objectif de l’amendement, mais n’allons pas réinventer des dispositifs à tout bout de champ. Pour nous, la priorité doit être donnée à la montée en puissance du service civique.

M. Julien Odoul (RN). Ce qui gêne les députés de La France insoumise, ce n’est pas l’embrigadement de la jeunesse, bien au contraire, mais ils souhaitent que le drapeau tricolore soit remplacé par une autre bannière, que La Marseillaise soit remplacée par d’autres chants, que les valeurs de la République soient remplacées par d’autres dogmes qui n’ont rien à voir avec les nôtres, inspirés du Venezuela, du Hamas, du Hezbollah, de l’Iran. Pour notre part, nous souhaitons que ce service soit national et conforme aux valeurs de la République.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC467 de M. Frédéric Maillot

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Nous réaffirmons notre opposition au SNU. Bien qu’il soit présenté comme un projet de société, il rencontre de réelles difficultés dans son organisation et son contenu : inefficacité, durée limitée, manque de continuité, imprécision des objectifs, pilotage et accompagnement insuffisants, faible mixité, coût excessif… Son copilotage par le ministère des armées et le ministère de l’Éducation nationale nous conduit à nous interroger quant à l’objectif recherché. Il nous paraîtrait plus pertinent de renforcer les financements destinés à la pratique du sport, aux associations et à l’éducation populaire.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il est dommage que cet amendement n’indique pas comment seront réaffectés les 20 millions d’euros. Je suggère donc son retrait.

Nous devons soutenir des lieux propices à la mixité sociale, ce que n’ont réussi à faire ni le SNU ni le programme « Classes et lycées engagés » – sans compter la disproportion entre les moyens alloués et le nombre de jeunes concernés.

Mme Violette Spillebout (EPR). Ne nous trompons pas de débat : sur le fond, nous sommes tous d’accord pour sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et aux valeurs de la République, pour leur apprendre le vivre-ensemble grâce aux sports, à la culture, à l’ouverture aux autres et au dépassement de soi. Derrière l’opposition dogmatique de nos collègues à l’égard de cette expérimentation, c’est l’efficacité de l’action publique qui est interrogée. Faisons évoluer le SNU mais ne le supprimons pas, car il contribue à la cohésion nationale. Dans ma circonscription des Hauts-de-France, des jeunes de l’Aisne viennent dans la métropole lilloise, peuvent être élus maires par leurs pairs, apprennent à s’exprimer en public et à connaître leurs différences.

M. Alexis Corbière (EcoS). Vous nous vantez l’éducation populaire et l’accès au sport permis par le SNU, mais le mouvement associatif et sportif remplit déjà ces missions – or vous ne l’aidez pas. Le creuset républicain pour toute la jeunesse existe déjà, c’est l’école – mais vous ne l’aidez pas. Ces acteurs, au contraire, vous les affaiblissez, et vous fabriquez un gadget pour nous amuser.

Je suis favorable à ce qu’une classe d’âge soit sensibilisée à des sujets d’intérêt général : la crise écologique, la lutte contre les inégalités… Mais n’allons pas singer le service militaire ni invoquer une nostalgie qui n’a pas lieu d’être, car le service militaire n’a jamais eu les vertus que lui prête le Rassemblement national. Ce même Rassemblement national se targue d’être le défenseur de la nation alors que son programme est l’exact inverse de la devise Liberté, Égalité, Fraternité, et alors qu’il a été fondé par des gens qui ont lutté contre la République les armes à la main !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Les valeurs de l’armée de terre que sont l’équité, le mérite, la cohésion, l’altruisme, le dépassement de soi et l’exigence peuvent être dispensées ailleurs que dans un cadre militaire : dans des associations, des bibliothèques, des structures locales… Il faut permettre un engagement plus large. C’est pourquoi nous proposons de soutenir davantage le service civique et le mouvement d’éducation populaire. Le SNU est fondé sur l’idée selon laquelle la jeunesse est en manque d’autorité ; nous pensons plutôt qu’elle souffre de ne pas trouver suffisamment sa place dans la société.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Le SNU a dépassé le stade de l’expérimentation et a démontré son inefficacité. Puisque nous sommes tous soucieux de l’argent public, il est temps d’y mettre fin ; perseverare diabolicum. De nombreux autres lieux de socialisation auraient grand besoin de ses milliards d’euros : la cantine gratuite, les classes de découverte avec les enseignants, etc. Plutôt que maintenir un dispositif inefficace et coûteux, finançons l’école de la République, en particulier les écoles publiques qui œuvrent pour l’intérêt général et ne font pas de tri social.

Mme Prisca Thevenot (EPR). En 2022, Jean-Luc Mélenchon – que vous souteniez, monsieur Corbière –, plaidait pour le rétablissement du service militaire obligatoire. Quelles sont donc vos propositions pour renforcer la cohésion nationale à l’égard de la jeunesse ? Le SNU ne va pas au détriment d’autres politiques puisque l’année dernière, nous avons ici-même augmenté de 24 millions d’euros les crédits du service civique et du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis (Sport). La vivacité de nos échanges montre que nous butons collectivement sur une question majeure : de quels outils nous dotons-nous pour faire nation ? Pour trouver ne serait-ce qu’un début de solution, quittons nos postures et regardons la réalité en face. Ayant fait mon service militaire, je peux témoigner qu’il n’était pas un parfait creuset social ni un gage absolu de mixité, même s’il présentait certaines vertus. De même, il est utopique de croire que l’école est un creuset qui rassemble des enfants d’origines sociales très différentes, alors que la carte scolaire correspond parfaitement à celle du prix de l’immobilier. Acceptons ce constat de vérité, et admettons que c’est en assemblant différentes solutions que nous relèverons le défi de la mixité et de la cohésion.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC356 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). La cohésion nationale est notre boussole, contrairement à d’autres, et critiquer le SNU est notre droit – ce qui ne signifie pas que nous critiquons les valeurs, la devise et le drapeau de la République. Le SNU est principalement un outil de communication, et le service qu’il rend est impossible à mesurer. Il n’est certainement pas la meilleure manière d’exprimer notre confiance en les jeunes – demandez-leur, vous verrez ce qu’ils répondront.

Puisque vous voulez conserver le SNU contre vents et marées, il convient de lui consacrer un programme dans la mission Sport, jeunesse et vie associative pour le rendre plus visible et lisible, et surtout pour renforcer le contrôle des deniers publics qui lui sont accordés.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Cette disposition me semble aller à l’encontre des positions que j’ai défendues jusqu’à présent. Avis défavorable.

Mme Violette Spillebout (EPR). J’aimerais insister sur le rôle que joue le SNU dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. C’est au lycée professionnel Le Corbusier de Tourcoing, spécialisé dans les métiers d’art, qu’a été créé son logo, par des jeunes qui ont fait un SNU et dont la plupart ont poursuivi leurs études grâce à cette expérience. Pour mieux évaluer son efficacité, il serait pertinent de lui consacrer un programme spécifique. Nous voterons donc pour cet amendement.

M. Roger Chudeau (RN). Je ne saisis pas le sens de l’amendement. Il y a quelques minutes, M. Raux voulait faire table rase du SNU, et il demande maintenant de lui consacrer un programme spécifique. C’est incohérent.

Il faut donner à l’Assemblée nationale les moyens d’évaluer le SNU. Je suggère que nous y procédions dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Une mission d’information sera lancée prochainement à ce sujet.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC395 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Les millions d’euros consacrés au SNU font débat sur tous les bancs, jusqu’à des sénateurs centristes. Nous souhaitons transformer une partie de ses crédits en garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Nous qui nous soucions de la cohésion sociale et de l’unité nationale devrions être alarmés que des jeunes fassent la queue devant les banques alimentaires. Aidons-les au moins à subvenir à leurs besoins primaires : s’alimenter et se loger.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Je crains que cet amendement ne soit un cavalier budgétaire et qu’il ne relève de la mission Travail et emploi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC537 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il s’agit de porter de 25 à 50 euros brut la rémunération minimale journalière du contrat d’engagement éducatif (CEE), comme le comité de filière le demande de longue date. Je propose de doter de 120 millions supplémentaires un fonds de compensation pour accompagner les structures qui peineraient à rehausser la rémunération de leurs animateurs.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC512 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC531 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Mon amendement vise à créer un fonds pour la rénovation et la mise aux normes des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs – efficacité énergétique, accessibilité, sécurité… Il serait doté de 130 millions d’euros par an pendant quatre ans. L’objectif est de stopper l’hémorragie de lits qui se produit depuis quelques décennies ; on estime que 50 000 places doivent être rénovées. Pour que les jeunes continuent à bénéficier de séjours de cohésion, de mixité sociale, de découverte d’expériences et d’apprentissage, comme nous le voulons tous, il faut mettre fin à la déshérence des centres de séjour.

M. Alexis Corbière (EcoS). Si vraiment nous cherchons des outils pour contribuer à l’émancipation de la jeunesse, en particulier des milieux populaires, nous devons en effet réactiver les séjours en colonies de vacances. Ils souffrent d’une désaffection liée en partie à certains faits divers, et 50 000 lits risquent de disparaître. Pourtant, les colonies ont ô combien permis à la jeunesse populaire de découvrir de nouveaux lieux, d’expérimenter la vie en collectivité, d’accéder au sport et à culture. Voilà une solution sérieuse, préférable à un gadget qui ne concerne que 40 000 jeunes, coûte fort cher et ne sert strictement à rien.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je précise que les séjours en colonies de vacances repartent doucement, après avoir énormément baissé pendant une dizaine d’années. Nous sentons un frémissement.

La commission rejette les amendements.

Amendements II-AC519 de Mme Florence Herouin-Léautey, II-AC357 de M. Jean-Claude Raux et II-AC524 de Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Je propose de pérenniser l’aide financière accordée à ceux des 90 000 volontaires en service civique qui souhaitent passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), et de la porter à 500 euros. Cela représenterait une dotation de 30 millions d’euros. Pour rappel, nous manquons de 40 000 animateurs.

M. Jean-Claude Raux (EcoS). La crise de recrutement dans le secteur de l’animation est préoccupante, bien que le nombre de candidats qui réussissent le Bafa augmente. Le coût du passage de ce brevet, à 500 euros, peut constituer un obstacle, et le panel d’aides est peu lisible. Pour soutenir davantage de candidats, nous proposons d’instaurer la gratuité du Bafa sous conditions de ressources. Il serait ainsi gratuitement accessible à 50 000 jeunes chaque année.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il y a vingt ans, la formation du Bafa se faisait presque toujours en internat ; pour des raisons de coût, elle se fait désormais quasi exclusivement en externat. Cela aboutit à confier des responsabilités importantes à de jeunes encadrants qui, bien souvent, n’ont jamais connu la vie collective car ils ne sont pas eux-mêmes partis en colonie de vacances. L’amendement II-AC524 propose que le premier stage théorique du Bafa ait lieu en internat afin que les jeunes aient l’occasion de se projeter au moment des veillées ou du coucher pour mieux prendre en charge les enfants par la suite. C’est une demande des associations et des structures organisatrices de séjour.

Mme Violette Spillebout (EPR). Le chiffrage des amendements est compris entre 10 et 36 millions d’euros. Nous voterons pour l’amendement II-AC524, qui est le plus raisonnable. La totale gratuité du Bafa ne semble pas une bonne solution ; en revanche, il serait intéressant de valoriser les acquis professionnels des jeunes ayant effectué un service civique en leur permettant de passer gratuitement le Bafa quand leur expérience a démontré un sens de l’implication et de l’engagement.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ayant été animatrice dès l’âge de 17 ans, j’ai coutume de dire aux jeunes que j’ai tout appris pendant la formation au Bafa : gérer un groupe, la vie en collectivité, l’engagement, mener un projet… Le Bafa et le BAFD, c’est l’école de la vie. Et, puisque l’école est gratuite, nous souhaitons que le Bafa le soit aussi pour mettre le pied à l’étrier à des jeunes qui n’ont pas les moyens de le passer seuls et favoriser une forme d’insertion professionnelle qui répond à tous nos objectifs : se mettre au service des autres, trouver sa place dans la société, être utile à plus petit que soi. Nous avons besoin de jeunes qui s’engagent et qui deviendront des professionnels responsables.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Nous venons de voter contre la rénovation des centres de vacances. Or, faute de moyens, beaucoup de collectivités territoriales se séparent de ces lieux dans lesquels les jeunes passaient le Bafa en internat et où ils apprenaient la vie en collectivité en même temps qu’un ensemble de valeurs et de méthodes pédagogiques et éducatives complémentaires à celles de l’école. La gratuité du Bafa serait un signe de soutien de la République aux collectivités territoriales, qui sont en grande difficulté, et aiderait la formation des jeunes qui participent à la cohésion intergénérationnelle.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). J’ai contribué à la proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances, dite « vacances pour tous ». Elle prévoyait la gratuité du Bafa et même d’en rémunérer la partie pratique, qui se déroule pendant les vacances scolaires ; elle est le plus souvent non rémunérée, ce qui détourne du Bafa de nombreux jeunes qui préfèrent travailler.

La commission rejette l’amendement II-AC519 puis adopte successivement les amendements II‑AC357 et II-AC524.

Amendement II-AC403 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Il vise à créer un fonds d’urgence destiné à soutenir les collectivités territoriales dans l’accueil collectif estival des mineurs pour des activités sportives et de loisir. La diminution de la dotation globale de fonctionnement a contraint les collectivités à fermer des structures d’accueil. Notre pays en souffre : 40 % des jeunes ne peuvent pas partir en vacances l’été.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il faut accompagner le frémissement de la culture du départ en colonies de vacances, qui permet de sortir les jeunes du quartier dans lequel ils passent toute l’année, à l’école, à la MJC, au centre social ou au centre de loisirs. Cela appelle plusieurs mesures, de l’entretien et la mise aux normes du bâti jusqu’à la création d’un fonds de soutien aux collectivités. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC521 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC532 de M. Pierrick Courbon

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. La multiplicité des dispositifs créés ces dernières années est une source de confusion qui peut décourager les familles et complique la tâche des associations organisatrices de séjours, qui doivent déterminer qui a droit aux aides Vacaf, aux vacances apprenantes, au pass colo, etc. La confirmation tardive du pass colo, début juillet, a fragilisé de nombreux départs. Nous souhaitons regrouper toutes ces aides en un fonds unique destiné en priorité aux structures organisatrices de séjours afin de leur donner une visibilité budgétaire et de leur permettre d’afficher uniquement le reste à charge réel pour les familles. Ce fonds serait doté de 20 millions d’euros.

Mme Violette Spillebout (EPR). La multiplicité des dispositifs rend leur évaluation et leur ciblage plus difficile. L’amendement coûte 20 millions d’euros ; il faudra s’assurer qu’il ne reviendra pas plus cher que le total des aides individuelles, mais nous le soutiendrons. Il permet d’identifier clairement la politique publique des vacances collectives. C’est un gage de lisibilité pour les citoyens et de transparence pour les associations.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-AC364 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). La loi de finances pour 2024 a créé une ligne budgétaire de 40 millions d’euros en faveur des colos apprenantes. C’était une avancée ; cependant, par manque de moyens, le budget stagne cette année. Les associations de terrain considèrent que ce n’est pas suffisant pour répondre à la demande et se disent contraintes de refuser des enfants : l’association Jeunesse au plein air, par exemple, a épuisé son enveloppe en seulement quelques jours. Pour ne pas laisser des enfants et des familles sur le carreau et pour concrétiser le droit aux vacances, l’amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros le budget des colos apprenantes.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Tout ce qui peut accompagner la relance des colonies de vacances est une priorité. Avis favorable.

Mme Violette Spillebout (EPR). Nous voterons pour l’amendement. Les colos apprenantes sont un dispositif bien connu qui fonctionne. À Lille, chaque année, 250 enfants partent pour apprendre l’anglais ou un sport, et de nombreuses demandes doivent être refusées. Le dispositif est principalement utilisé par les collectivités territoriales, mais d’autres structures s’en sont également saisies : le Losc, le club de football de Lille, accueille chaque année 30 jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) en internat pour leur faire découvrir le sport de haut niveau.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC517 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Il vise à augmenter les crédits du fonds pour le développement de la vie associative, créé en 2017 en remplacement de la réserve parlementaire. Le FDVA est l’un des principaux fonds publics dont les associations peuvent bénéficier et il est indispensable de l’augmenter pour développer la vie associative dans les territoires. Malgré une forte revalorisation l’année dernière, le compte n’y est pas. Je disais hier au ministre Avérous que, dans mon département de la Loire, seuls 246 dossiers ont été retenus sur 502 déposés ; le financement total disponible était de 461 000 euros, soit 60 000 euros de plus qu’en 2023, pour une demande totale de 3 millions d’euros.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis favorable. Les crédits du FDVA n’ont pas été réévalués depuis longtemps alors qu’ils permettent la formation des bénévoles et le financement de nombreux projets.

M. Fabien Di Filippo (DR). Le FDVA, à l’origine, c’est la réserve parlementaire. Lors de sa recentralisation, seulement un sixième de l’enveloppe a été affecté au FDVA par souci d’économie. Les subventions sont désormais délivrées sous le contrôle des services de l’État. Au lieu de recréer une machine étatique tentaculaire dont les moyens augmentent après année, il fallait conserver la réserve parlementaire, qui fonctionnait mieux avec des coûts de gestion moindres et qui profitait à davantage de petites associations et de petites collectivités.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Je précise que le FDVA n’a pas baissé, au contraire : il a été rehaussé l’année dernière de 24 millions d’euros par un vote unanime de la commission. Je suis cependant favorable à l’augmentation des crédits et à la révision du mode d’attribution des subventions pour permettre aux députés, aux sénateurs et aux élus locaux d’y prendre leur part. Nous devons en faire un réel plus pour les petites et moyennes associations qui créent de la cohésion dans les territoires.

M. Pierrick Courbon (SOC). Je suis d’accord avec M. Di Filippo : le FDVA est un piètre substitut – une réserve préfectorale, en quelque sorte – de la réserve parlementaire dont les coûts de gestion, néanmoins, n’étaient pas optimaux puisque tous les dossiers étaient traités au niveau ministériel. Quoi qu’il en soit, le FDVA existe désormais et il est apprécié des associations ; si nous voulons soutenir la vie associative dans les territoires, il faut en revaloriser les crédits. Les associations ont besoin de cet argent.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). La réserve parlementaire était un système bénéfique. Elle a été partagée entre la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et le FDVA, dans lequel les parlementaires n’ont désormais plus qu’une influence de façade car les décisions sont généralement prises en amont, au point qu’il ne leur reste parfois que quelques centaines d’euros à répartir ; c’est frustrant. Nous avions une connaissance fine de la vie associative dans nos circonscriptions et nous pouvions apporter une plus-value dans le choix des bénéficiaires. Depuis que la réserve parlementaire a été réformée avec une obligation de transparence, les choses se faisaient en bonne intelligence et nos concitoyens pouvaient prendre connaissance de la manière dont l’argent public était utilisé.

M. Xavier Breton (DR). Le coût de l’instruction des dossiers de la réserve parlementaire était bien moindre. Les services des ministères ne procédaient à aucun contrôle d’opportunité ; ils vérifiaient simplement que les associations étaient dans les clous du point de vue légal. Les refus étaient exceptionnels, de l’ordre de moins d’un dossier sur mille.

M. Sacha Houlié (NI). La suppression de la réserve parlementaire a été décidée dans une logique de transparence de la vie politique pour mettre fin aux abus qui avaient cours avant 2017 et fixer des objectifs clairs à l’attribution des subventions publiques. Personnellement, je suis rassuré de savoir que tout cela est désormais contrôlé. Sur les 80 millions d’euros de la réserve parlementaire, 75 millions ont été ventilés entre le FDVA et la DETR afin de bénéficier à la fois aux collectivités territoriales et aux associations. Les parlementaires ne sont pas exclus de l’attribution des fonds puisqu’ils siègent au comité consultatif – il leur appartient d’y participer – et leurs décisions emportent le plus souvent l’avis du préfet.

Une chose me gêne dans les amendements que nous adoptons : ils sont tous financés par des crédits prélevés sur le programme Sport, dont le budget est déjà en forte baisse de 260 millions d’euros. Cela va finir par faire beaucoup.

M. Julien Odoul (RN). Le transfert de la réserve parlementaire aux services préfectoraux nous a fait perdre beaucoup d’argent public qui était utile et contrôlé, contrairement à la légende urbaine qui évoquait une « cagnotte des députés ». Les collectivités territoriales et les acteurs associatifs sont nostalgiques de cette enveloppe qui rendait des services d’intérêt général pour le développement des territoires. Ce sont désormais des fonctionnaires dans des bureaux qui déterminent les subventions, et non plus les parlementaires qui connaissaient la réalité du terrain, les acteurs associatifs et les besoins des collectivités. C’est autant de perdu en lisibilité et en efficacité.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je tiens à vous alerter sur deux points concernant le FDVA. Premièrement, de nombreuses associations nouvellement créées ou à l’écart des réseaux institutionnels ne connaissent pas son existence ; le supplément budgétaire devra être utilisé pour aller vers elles, plutôt que subventionner des structures qui bénéficient déjà d’autres aides. Deuxièmement, nous devons faire attention à ce que le FDVA ne serve pas à combler l’insécurité budgétaire d’associations qui ne bénéficient pas de conventions pluriannuelles avec les collectivités territoriales – comme c’est par exemple le cas d’opéras ou de clubs sportifs – alors qu’elles existent parfois depuis longtemps.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Un mot n’a pas encore été prononcé : le clientélisme. Je ne suis députée que depuis juillet, mais il ne m’a pas fallu longtemps pour comprendre à quel point il aurait été facile d’y céder avec la réserve parlementaire ; ceux qui disent l’inverse se mentent à eux-mêmes ou mentent tout court. Toutefois, nous devons entendre les associations qui disent être découragées par la complexité des dossiers à remplir ou ne pas savoir à quel guichet s’adresser et réfléchir à une simplification du FDVA.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Il ne faut pas idéaliser la réserve parlementaire, qui allait souvent de pair avec des techniques discrétionnaires et des affiliations d’élus. Je l’ai vécu en tant que maire. Ma commune recevait une aide assez importante pour un projet ; en parlant avec d’autres maires, j’ai appris qu’ils ne recevaient pas du tout le même montant pour le même projet. Le FDVA fonctionne bien et tous les élus sont présents pour définir les critères d’attribution des subventions. Il peut encore être amélioré dans tous les territoires.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Une mission d’information sera lancée en novembre sur le FDVA. Nous pourrons en débattre à ce moment-là.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). En tant qu’élu de Seine-Saint-Denis, où la réserve parlementaire a été utilisée abondamment et de manière clientéliste, je suis fermement opposé à son rétablissement. Je préférerais que l’on simplifie les démarches administratives des associations, par exemple à travers le compte asso, qui pourrait servir de guichet unique. Je suis scandalisé par ces propos qui visent à rétablir un dispositif discrétionnaire qui opposait les associations des quartiers entre elles.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-C413 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Il semble y avoir un consensus pour abonder le FDVA, même si la Macronie n’a pas adopté les amendements précédents. Le rapport sénatorial portant avis sur la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2024 préconisait déjà de conforter cette ligne budgétaire pour aider le tissu associatif et les jeunes.

Contre l’avis de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis de la rapporteure pour avis, la commission adopte les amendements identiques II-AC523 et II-AC518, visant à abonder le FDVA de 32 millions d’euros.

Les amendements II-AC409 de M. Aly Diouara et II-AC468 de Mme Soumya Bourouaha sont retirés.

Amendement II-AC410 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Il vise à rétablir le principe démocratique dans l’attribution des subventions aux associations. Les subventions sont décidées par les autorités publiques, sans justification ; le contrat d’engagement républicain soumet davantage les associations aux exigences et à l’arbitraire des exécutifs et du pouvoir central. Cette pratique recentralisée limite la liberté associative et l’indépendance d’action des associations, comme l’a montré l’Observatoire des libertés associatives. Des exemples récents, comme celui du préfet de la Vienne, illustrent l’utilisation des subventions comme moyen de pression politique remettant en question l’autonomie associative et la liberté associative. Nous appelons à un modèle dans lequel l’attribution des subventions se déciderait en concertation avec des citoyens et des représentants associatifs en s’inspirant des dispositifs comme les budgets participatifs ou les conseils de la vie associative, qui montrent que cette gestion démocratique est possible et efficace. Nous proposons de consacrer 50 millions d’euros à la mise en place de processus participatifs dans toutes les collectivités. Cette mesure garantirait que le soutien public aux associations ne se résume pas à un instrument de contrôle du pouvoir.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. L’amendement met en question le processus décisionnel de l’octroi des subventions. Je suis d’avis de surseoir à la décision en attendant les conclusions de la mission d’information sur le FDVA.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC516 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC520 et M. Pierrick Courbon

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Le réseau Info Jeunes, qui intervient gratuitement dans les territoires, permet aux jeunes de devenir acteurs de leur parcours. Pourtant, l’information jeunesse ne bénéficie que de 7 millions d’euros, tandis que 32 millions sont alloués au mentorat, dont l’efficacité demeure incertaine. L’amendement propose de porter le budget dédié à l’information jeunesse à 50 millions d’euros en l’augmentant de 43 millions d’euros. Ce financement accru permettrait de soutenir davantage les 1 200 structures locales, centres départementaux et régionaux d’information jeunesse et de revaloriser le budget du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ).

La commission rejette les amendements.

Amendement II-AC404 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Tous les acteurs de l’éducation populaire soulignent l’importance du fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) pour le financement de leurs actions innovantes. Créé en 2008, ce fonds finançait des expérimentations favorisant la réussite scolaire, l’égalité réelle pour tous ou encore l’insertion professionnelle, économique et sociale ; il permettait aux bénéficiaires de tester nombre de leurs idées éducatives et aux porteurs de projet d’exprimer leur créativité pour améliorer les dispositifs existant en faveur de la jeunesse. Comme à chaque fois, c’est la baisse de financements qui a fait disparaître ce fonds. Aurions-nous trouvé la seule chose positive à garder de la droite et de la Macronie ? Ce fonds, lancé sous Nicolas Sarkozy et dont le bilan a été salué par Jean-Michel Blanquer, a un réel intérêt, comme le confirme le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep). Nous proposons donc de le relancer avec une dotation de 30 millions d’euros.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Je suis favorable à donner plus de visibilité et de moyens au fonds d’expérimentation pour la jeunesse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC400 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). À eux seuls, les jeunes de moins de 30 ans représentent près de 40 % des chômeurs ; lorsqu’ils ont un emploi, il est précaire dans plus d’un cas sur deux, avec des contrats d’autoentrepreneur, en CDD ou en intérim.

Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep jeunes), lancé en 2021, a permis aux associations d’utilité sociale de recruter des jeunes entre 18 et 30 ans. Bien qu’imparfait, il a eu le mérite de faciliter un premier emploi pour les jeunes tournés vers l’éducation populaire, la cohésion sociale ou la politique de la ville – sachant qu’il s’agit d’emplois à forte valeur humaine, à un moment inédit de crise de sens au travail. Le gouvernement voulait supprimer le Fonjep jeunes dès 2022 ; s’il existe encore, c’est que sa valeur est avérée. Afin de continuer à orienter les jeunes vers ces métiers, nous proposons de flécher 25 millions d’euros supplémentaires vers les dispositifs Fonjep et Fonjep jeunes.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. J’y suis favorable sur le fond, mais vous souhaiterez peut-être retirer cet amendement au profit des deux suivants dans lesquels je propose une meilleure dotation pour le Fonjep.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-AC515 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC522 de Mme Fatiha Keloua Hachi

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Nous proposons de pérenniser le dispositif des postes Fonjep jeunes – qui a été créé à la faveur du plan de relance et dont l’extinction est prévue dans le projet de loi de finances pour 2025 – et de le doter chaque année de 6 000 postes.

La commission rejette les amendements.

Amendements identiques II-AC514 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC525 de M. Pierrick Courbon

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il s’agit de porter la valeur de l’unité Fonjep, qui n’a pas été revalorisée depuis une vingtaine d’années, de 7 164 euros à 10 000 euros par an. Une telle revalorisation est essentielle pour rémunérer le personnel qualifié chargé de mettre en œuvre l’action associative ou d’animer le projet associatif.

M. Pierrick Courbon (SOC). La revalorisation de l’unité Fonjep permettrait de répondre à un besoin de professionnalisation accru dans un certain nombre d’associations. Par ailleurs, il nous paraît très important de conforter ce dispositif qui permet aux associations d’employer des personnes qualifiées pour mettre en œuvre leur projet et, accessoirement, de mettre le pied à l’étrier à certains jeunes en leur offrant un premier emploi.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-AC359 de M. Jean-Claude Raux

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Nous proposons d’augmenter de 7,2 millions d’euros les crédits de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire afin de maintenir le financement des 2 000 postes Fonjep créés entre 2021 et 2023 à la faveur du plan de relance.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Quoique moins ambitieux, cet amendement est similaire aux deux précédents. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC411 de M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Il s’agit de créer un fonds de soutien aux associations de solidarité. Ce fonds permettrait, premièrement, de centraliser les subventions versées aux associations œuvrant dans les domaines de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, de l’enfance, de la santé ou de l’insertion ; deuxièmement, de renforcer le tissu associatif en augmentant les financements disponibles, lesquels pourraient être pluriannuels afin d’offrir une meilleure visibilité aux associations ; troisièmement, de réduire la complexité administrative liée à la diversité des sources de financement. Ainsi, les acteurs associatifs pourraient se concentrer sur leur mission principale et l’État aurait une meilleure vision des besoins identifiés sur le terrain.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Le champ de l’amendement est potentiellement très vaste, mais l’idée me paraît judicieuse. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC434 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Il s’agit de compenser la baisse de 3,1 millions d’euros des crédits affectés au compte d’engagement citoyen (CEC), qui a été créé par la loi « égalité et citoyenneté » de 2017 et qui est censé conforter l’engagement bénévole des actifs en leur permettant de convertir une partie de leur temps de bénévolat en temps de formation. Cette baisse de crédits est d’autant plus étonnante qu’il a été décidé, l’an dernier, d’assouplir le dispositif afin de favoriser son développement.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Le faible taux de recours au compte d’engagement citoyen doit nous inciter à améliorer ses modalités de fonctionnement, car il présente un intérêt certain. Avis favorable.

Mme Violette Spillebout (EPR). Nous sommes favorables à cet amendement, qui nous permet de mettre en lumière la proposition de loi de Quentin Bataillon visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, que nous avons adoptée l’an dernier. Cette loi a en effet étendu l’accès au compte d’engagement citoyen, qui permet à des bénévoles, actifs ou retraités, d’abonder leur compte personnel de formation (CPF) à hauteur d’environ 250 euros par an. Des initiatives locales sont prises, notamment par des universités, pour mettre en valeur l’engagement bénévole et le compte d’engagement citoyen. Il faut les y encourager.

M. Pierrick Courbon (SOC). S’il convient de conforter le CEC, force est de constater qu’il ne fonctionne pas de manière optimale. Du reste, il fera l’objet des travaux du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC415 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Il s’agit de refinancer les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) afin de redonner aux associations les moyens de mener à bien leurs missions de terrain en les soustrayant à la logique de financement par projet, qui les asphyxie.

Depuis la crise sanitaire et la hausse de l’inflation, près de 60 % des associations rencontrent des difficultés financières préoccupantes. La revalorisation des CPO permettrait de garantir la pérennité de leur action tout en respectant leur liberté d’organisation, comme le prévoit la loi de 1901. Contrairement aux appels à projets, qui imposent une vision descendante et rigide, le financement par CPO offre aux associations une liberté d’action et un soutien durable. Or il est important de renforcer leur stabilité financière, compte tenu de leur rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Dotons mieux les CPO pour permettre aux associations de recruter du personnel en contrat à durée indéterminée et d’en finir avec l’incertitude qui pèse trop souvent sur leur avenir. Il s’agit de soutenir un modèle économique associatif plus juste, plus stable et en phase avec les besoins du terrain.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. C’est une question majeure qui a été soulevée lors des auditions. En dix ans, la part des subventions de fonctionnement dans le budget des associations est passée de 40 % à 17 % : c’est dire combien le recours massif aux appels à projets fragilise leur fonctionnement et ne leur offre pas suffisamment de lisibilité. Avis évidemment favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC412 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons de créer un fonds de compensation à destination des structures associatives d’utilité publique qui comptent moins de 200 adhérents et qui, de ce fait, ne peuvent pas bénéficier du statut d’association reconnue d’utilité publique, lequel permet de recevoir legs et donations. Parmi les critères retenus par le Conseil d’État pour se voir attribuer ce statut, ceux qui sont liés à la situation géographique et au nombre d’adhérents nous paraissent arbitraires. Aussi, puisqu’il ne nous est pas possible de les modifier, proposons-nous de créer un fonds spécifique en faveur des associations qui ont peu d’adhérents mais dont l’intérêt public est évident.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Avis évidemment favorable, moyennant l’instauration de certains garde-fous.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC416 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Il s’agit de créer un fonds public de soutien à l’emploi associatif afin de financer la moitié des salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive situées dans les QPV, où le taux d’emploi est de 47 % quand la moyenne nationale s’établit à 65 %. Les associations jouent un rôle essentiel dans ces territoires. Pourtant, elles peinent de plus en plus à maintenir leurs emplois à cause des charges salariales et des coupes budgétaires.

Le dispositif proposé leur apporterait un soutien durable et leur permettrait de se concentrer sur leurs missions. Il contribuerait à favoriser les métiers associatifs, à soutenir l’emploi local et à garantir l’existence d’un secteur associatif dynamique et stable dans les territoires les plus fragiles et, disons-le, les plus discriminés. Cette mesure de justice et de solidarité est essentielle pour préserver le rôle de ceux qui agissent quotidiennement au cœur de nos sociétés.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Il s’agit d’un amendement d’appel en faveur du développement des postes Fonjep. Dans le prolongement de nos échanges précédents, mon avis est favorable.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. En ce qui concerne l’emploi associatif, le système des appels à projets est très pervers, car sa complexité administrative oblige presque les associations, qui étaient auparavant animées par des bénévoles, à se professionnaliser. Ce faisant, elle les fragilise car, lorsque la subvention prend fin, elles ne peuvent plus faire face au coût que représente l’emploi associatif. Le système est en quelque sorte ubuesque, puisqu’on est contraint de remettre de l’argent qui ne contribue pas à produire de nouvelles actions. Et, en définitive, il n’est pas plus efficace que lorsqu’on recourait essentiellement au bénévolat. Au lieu de financer le traitement de la complexité administrative, simplifions !

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC362 de M. Jean-Claude Raux et II-AC491 de Mme Violette Spillebout

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Le dispositif Guid’Asso, consacré par la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, doit à présent être déployé sur l’ensemble du territoire. Or le budget qui lui est consacré ne financerait qu’un fonctionnement minimal, en deçà des ambitions affichées. Nous proposons donc d’augmenter les crédits alloués à ce dispositif de 2,5 millions d’euros.

Mme Violette Spillebout (EPR). Il importe en effet d’assurer la continuité et la cohérence de nos politiques publiques. Le fait est que la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été défendue par deux membres de notre commission, Quentin Bataillon et Fabienne Colboc, dans le cadre d’une politique menée par Prisca Thévenot, et qu’elle a pour objectif de favoriser la structuration des associations à leurs débuts, notamment lorsqu’elles passent le cap du premier emploi. Nous proposons donc également, par cohérence, d’abonder de 2,5 millions les crédits affectés à Guid’Asso.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Monsieur Raux, je salue votre engagement, car c’est sur votre initiative et celle de notre ancien collègue Quentin Bataillon que Guid’Asso a été inscrit dans la loi. Vous proposez d’augmenter la dotation prévue pour accélérer son développement. Avis favorable sur les deux amendements.

La commission adopte l’amendement II-AC362.

L’amendement II-AC491 est retiré.

La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à onze heures quarante-cinq.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous en venons aux amendements se rapportant aux crédits alloués au sport.

Amendement II-AC374 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons de créer un plan de 50 000 équipements sportifs sur le modèle du plan de 5 000 équipements sportifs. Cinq mille, c’est le nombre d’équipements qui manquent dans le département de la Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Or, dans les documents annexés au projet de budget 2025, le Gouvernement acte une saignée de 188 millions d’euros. Il est pourtant essentiel d’investir dans ces équipements, où se forment les futurs champions et où nos concitoyens peuvent pratiquer une activité physique pendant leurs loisirs.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis (Sport). Si l’on veut développer sérieusement la pratique sportive, il faut, certes, créer des équipements, mais n’oublions pas qu’il faut des personnes pour accueillir, encadrer, voire motiver ceux qui pratiquent un sport ou une activité physique. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC423 de Mme Fatiha Keloua Hachi

M. Pierrick Courbon (SOC). Il est vrai que les équipements sportifs ne font pas tout, mais ils doivent être en nombre suffisant. Or certains territoires sont notoirement sous-équipés. Nous proposons donc de lancer, sur le modèle du plan de 5 000 équipements sportifs de l’Agence nationale du sport (ANS) – même si celui-ci suscite quelques réserves, puisqu’il a permis de financer principalement des terrains de basket 3x3 et des city stades – un plan de 50 000 équipements sportifs de proximité.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. L’objectif est louable, mais où trouver les 400 millions d’euros nécessaires ? Défavorable.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Le plan de 5 000 équipements sportifs a impulsé un véritable élan, même si l’on peut critiquer la qualité des équipements réalisés – je pense notamment aux city stades et aux skate parks. Nous demandons, quant à nous, davantage d’équipements, de meilleure qualité.

À titre d’exemple, mon département, la Seine-Saint-Denis, est chroniquement sous-équipé dans ce domaine. Certes, il a accueilli les Jeux olympiques et a hérité d’une très belle piscine, mais c’est le seul équipement structurant. On dénombre en Seine-Saint-Denis 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants, soit dix fois moins qu’au niveau national. Je sais que le montant des crédits demandé – 400 millions d’euros – est considérable, en particulier en ce moment. Mais, de manière générale, nous manquons d’équipements sportifs dans tous les territoires, même ruraux. Certains sont très bien dotés, d’autres le sont très insuffisamment.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC433 de M. Christophe Proença

M. Christophe Proença (SOC). Le plan de 5 000 équipements a eu des effets positifs : nous inaugurons presque chaque semaine des city stades, des plateaux multisports, des terrains de basket 3x3, des pump tracks, des skate parks. Mais ce qui manque, ce sont les projets structurants, qui permettent à des jeunes de pratiquer un sport en étant encadrés par un club, une fédération sportive. Il ne s’agit pas d’opposer deux catégories d’équipements, mais les communes et les communautés de communes n’ont pas les moyens de financer seules ce type de projets structurants. La fermeture de piscines met à mal le savoir nager, et beaucoup de gymnases ont 50 à 60 ans d’âge.

Le plan de 5 000 équipements permettait de verser une aide moyenne de 40 000 euros alors que les projets dont je parle coûtent 4 à 5 millions. Le montant que je propose peut paraître important, mais il correspond à un projet par département.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité de se doter d’équipements structurants. Le plan de 5 000 équipements devait avoir un effet d’entraînement et diffuser l’idée olympique sur l’ensemble du territoire, mais je doute qu’il ait agi comme un véritable levier sur le développement sportif : il a plutôt procédé, comme je l’ai écrit dans le rapport, à un saupoudrage.

Au lieu d’accroître les financements ou de les diluer en multipliant les installations, concentrons-nous, en nous appuyant sur le bloc communal, sur les équipements qui favorisent véritablement le développement du sport, car à vouloir faire plaisir à tout le monde, on finit par ne rendre service à personne. Avis défavorable.

M. Pierrick Courbon (SOC). Il ressort de ces différents amendements que nous nous accordons sur la nécessité de construire des équipements sportifs de proximité ou plus structurants. La question qui se pose est celle de leur financement. Or il ne vous aura pas échappé, monsieur le rapporteur pour avis, que nous sommes un certain nombre, de divers groupes, à avoir déposé, sur la première partie du projet de loi de finances, des amendements visant notamment à déplafonner les taxes affectées au sport prélevées sur les paris sportifs ou à créer un prélèvement additionnel pour financer un fonds d’héritage sportif et territorial des Jeux olympiques. Si l’on en croit certaines fuites, ces amendements feraient partie de ceux sur lesquels le Gouvernement n’a pas encore rendu un arbitrage défavorable. Nous serons donc, je l’espère, plusieurs à plaider pour que le sport récupère un peu d’argent par ce canal.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC375 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous proposons de mettre en œuvre, en partenariat avec les collectivités territoriales, un plan national d’urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs : stades, piscines et gymnases. En Seine-Saint-Denis, par exemple, les équipements ont plus de 40 ans et un enfant sur deux ne sait pas nager. Le mouvement associatif est prêt à y remédier ; pour cela, il faut des moyens.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Vous avez raison : dans certains territoires, non seulement les équipements structurants manquent mais ceux qui existent ont été construits il y a quarante ou cinquante ans et sont désormais, pour beaucoup, vétustes. Sans doute faudra-t-il trouver des moyens complémentaires. À cet égard, la piste du prélèvement sur les paris sportifs est réaliste. Toutefois, il me paraît un peu utopique d’espérer débloquer 500 millions d’euros d’un coup.

D’autres pistes peuvent être explorées, en particulier pour le financement de la construction d’équipements neufs. Ainsi, certaines de ces installations, qui peuvent accueillir aussi bien des activités marchandes que des activités d’utilité publique, pourraient faire l’objet d’un financement partagé avec le privé, lequel n’est, actuellement, pas possible – je ne parle pas des partenariats public-privé. Une collectivité pourrait, par exemple, participer à un investissement dans un projet privé d’ordre marchand moyennant la réservation de certains créneaux pour les clubs. Au lieu de payer, comme c’est le cas actuellement, un loyer qui entre dans ses dépenses de fonctionnement, il serait plus sain qu’elle puisse investir dès l’origine du projet.

Quant au savoir nager, il est hélas très lié au milieu social. L’ouverture de créneaux ne suffira donc pas pour que les enfants issus de milieux défavorisés apprennent à nager ; il faut trouver d’autres formules. Certes, la médiation peut se faire à l’école. Mais on sait que de plus en plus d’enfants produisent des certificats médicaux qui les dispensent des cours de natation.

M. Alexis Corbière (EcoS). En Seine-Saint-Denis, qui a la population la plus jeune de France, le sous-équipement notoire en bassins de natation est l’une des principales raisons pour lesquelles les enfants de ce département n’ont pas accès à la piscine. Il est vrai que les enfants des milieux populaires sont plus nombreux à ne pas savoir nager, mais le fait de vivre dans un territoire sous-équipé ou de ne plus participer à des séjours de vacances n’arrange rien ; n’invoquons donc pas je ne sais quelle recrudescence des certificats médicaux.

Bien sûr, la somme de 400 millions d’euros est significative. Mais le montant du financement mobilisé pour les Jeux olympiques – dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils furent un succès – s’élève à 11 milliards d’euros, dont près de la moitié d’argent public. Comment peut-on mobiliser autant d’argent pour un tel événement et juger trop coûteux le financement d’installations qui permettraient à nos concitoyens de pratiquer un sport tout au long de l’année ?

M. Christophe Proença (SOC). Le partenariat public privé peut être pertinent pour certains équipements, comme un terrain de padel. En revanche, nous le savons tous, les piscines sont presque toutes déficitaires. Quant au savoir nager, nous l’avons favorisé dans les campagnes pour les personnes de plus de 60 ans : nous avons été débordés de demandes ! Encore faut-il, pour les accueillir, des piscines ouvertes toute l’année.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC377 de M. Carlos Martens Bilongo

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Marie-José Pérec, Teddy Riner, Laura Flessel, Dimitri Payet, Wendie Renard, Thierry Henry, Nicolas Anelka, Jean-Marc Mormeck, Lilian Thuram, Marius Trésor, Christian Karembeu, Antoine Kombouaré, Bernard Lama : tous ces sportifs ont commencé à pratiquer leur sport dans les territoires ultramarins où ils sont nés. Nous tirons fierté des médailles qu’ils ont fait gagner à la France mais nous devrions avoir honte de l’état des équipements sportifs en outre-mer – comme celui que j’ai visité récemment aux Abymes, en Guadeloupe. Par cet amendement, nous vous invitons à voter les crédits nécessaires au lancement d’un plan d’urgence destiné à les reconstruire et les rénover. Il faut respecter la continuité territoriale.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La liste des champions ultramarins est longue en effet mais je ne sais si l’état des équipements sportifs outre-mer relève de cette mission – auquel cas pourquoi ne pas prévoir un tel plan pour les départements très carencés comme la Seine-Saint-Denis – ou bien de la mission Outre-mer.

J’ajoute que la construction des ouvrages olympiques, dont certains resteront, a entraîné 1,5 milliard d’euros et non 5 milliards de dépenses publiques.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC535 de M. Bruno Bilde

M. Bruno Bilde (RN). Le succès des Jeux olympiques ne saurait masquer les réalités plus sombres auxquelles est confronté le monde du sport. En raison de restrictions budgétaires toujours plus fortes, les équipements sportifs locaux manquent d’entretien, certains étant même vétustes. C’est ainsi que 70 % de ceux dont les collectivités locales sont propriétaires n’ont jamais fait l’objet de gros travaux et qu’un tiers des infrastructures sportives construites avant 1982 n’ont jamais été réhabilitées – nous parlons là de 1 800 piscines, 12 00 gymnases et 5 000 salles polyvalentes.

Les collectivités locales ont consenti des efforts considérables – le sport constitue leur deuxième poste de dépenses après l’enseignement – mais cela ne suffit pas. Nous proposons donc par cet amendement d’appel de créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives ».

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Votre amendement renvoie aux relations financières que l’on souhaiterait empreintes de davantage de confiance entre l’État et les collectivités locales. De quelle marge de manœuvre disposent-elles pour assumer les responsabilités qui leur incombent en matière d’équipements sportifs ? D’autre part, n’oublions pas les crédits qui sont à la main des préfets, notamment ceux issus de la DETR ou du fonds Vert. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC424 de M. Christophe Proença

M. Christophe Proença (SOC). Pour amplifier le soutien au financement d’équipements structurants, nous prévoyons d’augmenter les crédits de l’Agence nationale du sport, sur le fonctionnement de laquelle je vous rejoins, monsieur le rapporteur pour avis. Une plus grande proximité avec le terrain, au niveau départemental, devrait prévaloir.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je ne peux que convenir de la nécessité de créer et d’améliorer les équipements structurants, mais avant de songer à des augmentations de crédits pour l’ANS, il faudrait relever le plafond du prélèvement sur la taxe sur les paris sportifs qui alimente une partie de ses ressources. Un principe budgétaire de base veut, selon moi, que l’on sache de combien on dispose avant de dépenser. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC361 de M. Jean-Claude Raux

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Le programme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associative a subi une coupe budgétaire de près de 182 millions d’euros, l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre a vu ses crédits réduits de 151 millions et les crédits alloués aux équipements sportifs de proximité diminueront de 100 millions. Voici l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques que nous propose le Gouvernement, loin des promesses et des beaux discours.

Ces coupes à la hache affecteront d’abord les pratiques sportives populaires et du quotidien. Elles se solderont par moins d’équipements sportifs, moins d’actions en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et du sport féminin et mixte, moins d’accès au sport dans les territoires ruraux et les quartiers populaires. Le groupe EcoS s’oppose fermement à ces réductions et entend les annuler.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis défavorable pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC438 de M. Christophe Proença

M. Christophe Proença (SOC). Nous entendons donner une dimension universelle au pass’sport, notamment en facilitant l’acquisition de licences auprès de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) et de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep), et en élargissant son bénéfice aux enfants de moins de 6 ans. C’est cette logique que nous avions suivie dans le Lot avec le ticket sport, précurseur de ce dispositif.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Devant le pass’sport, j’éprouve la même circonspection que devant le pass culture, contrairement à certains d’entre vous qui soutiennent le premier et critiquent le second.

Le ministre des sports affirmait hier qu’il était très utilisé. Or, un rapport récent montre qu’il n’est pas si répandu et qu’il est concentré autour de certains types de sports et d’activités. On aurait pu pourtant imaginer qu’il serve d’incitation pour découvrir de nouvelles pratiques puisque son ambition initiale était, à l’issue de la crise du covid, de ramener les jeunes vers le sport. À titre personnel, il me semblerait plus pertinent de le recentrer sur quelques activités. Nous pourrions ainsi redéployer des crédits pour soutenir les personnes qui accompagnent les jeunes vers la pratique sportive. Je suis donc opposé à son universalisation. Le tout-gratuit a ses limites.

M. Pierrick Courbon (SOC). Je suis en profond désaccord avec le rapporteur pour avis : le pass’sport n’est pas comparable au pass culture, dont la part individuelle permet aux jeunes d’acquérir des biens de consommation, notamment dans les centres commerciaux ou en ligne, tandis que le pass’sport finance leur accès à une pratique sportive, enjeu de santé publique. Il apporte une aide réelle alors que la crise du pouvoir d’achat constitue un frein pour beaucoup, les licences pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros dans certaines disciplines.

Mme Violette Spillebout (EPR). Nous ne pouvons soutenir cet amendement qui vise à transférer les crédits alloués au SNU mais nous partageons l’objectif de renforcer le pass’sport. Je ne suis pas d’accord avec le diagnostic du rapporteur pour avis : ce dispositif est utilisé et utile, notamment dans les quartiers de la politique de la ville, comme j’ai pu le constater à Lille. Nous pourrions en redéfinir les contours en imaginant un contrat commun qui lierait les clubs sportifs d’une même commune et en systématisant son articulation avec les aides des collectivités territoriales.

M. Christophe Proença (SOC). Cette articulation a été fructueuse pour le ticket sport dans le Lot, où les financements couplés de l’État et du département ont permis de financer une aide de 90 euros.

Le nombre de licenciés dans le sport scolaire a chuté. Pour le primaire, avec l’Usep, il a été divisé par trois en quatre ans. Le coût des licences constitue indéniablement un frein.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Pour encourager l’accès au sport des jeunes des quartiers de la politique de la ville, il y a une solution plus simple et moins administrative : inciter les communes à aider les clubs qui y sont implantés. Rares sont ceux qui refusent un gamin ayant envie de faire du sport, en tout cas, d’après mon expérience.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). Pour aller dans le sens du rapporteur pour avis, je soulignerai que les clubs peuvent compter sur les collectivités locales, qui ont un budget dédié aux associations sportives. Ainsi la ville de La Roche-sur-Yon, qui compte 57 000 habitants, octroie-t-elle 2,2 millions d’euros de subventions aux associations sportives.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC368 de M. François Ruffin

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Monsieur le rapporteur pour avis, reconnaissez que pour certaines familles, offrir à leur enfant l’adhésion à un club est un luxe. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La pratique d’une activité sportive en club varie selon les catégories socioprofessionnelles : parmi les 6‑14 ans, les non-pratiquants sont environ deux fois plus nombreux chez les enfants d’ouvriers non qualifiés que chez les cadres et professions intellectuelles supérieures.

Pour mettre fin à ces inégalités sociales et garantir l’accès au sport à tous les enfants, nous proposons de relever de 50 euros à 75 euros le montant pris en charge par le pass’sport.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Pour favoriser l’inclusion des enfants les plus défavorisés, il y a d’autres méthodes plus efficaces mais sans doute moins visibles. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC576 de M. Joël Bruneau

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à réallouer les crédits dédiés au pass’sport à un fonds Sport qui subventionnerait les clubs ou les associations d’éducation populaire accompagnant les jeunes vers une pratique physique encadrée. La médiation joue un rôle décisif dans le domaine du sport comme de la culture.

La commission rejette l’amendement.

L’amendement II-AC363 de M. Jean-Claude Raux est retiré.

Amendement II-AC425 de Mme Claudia Rouaux

M. Christophe Proença (SOC). Il s’agit d’élargir le pass’sport au sport scolaire. Encore une fois, l’UNSS et l’Usep sont en perte de vitesse. Le coût des trajets et des transports est certes en cause dans cette évolution mais il ne faut pas oublier le poids du coût de la licence.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Si nous maintenons le pass’sport, créons comme pour le pass culture une part collective. Les obstacles à la pratique du sport scolaire me paraissent davantage tenir aux problèmes des déplacements qu’au simple prix de la licence. Il serait plus efficace d’encourager les établissements scolaires eux-mêmes que de soutenir l’adhésion individuelle. Avis défavorable.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Cette extension, monsieur Proença, est une piste intéressante, évoquée par diverses personnes auditionnées.

De manière plus générale, j’insisterai à mon tour sur l’engagement fort des communes et des départements dont les aides, cumulées à celles de l’État, permettent à de nombreux jeunes de n’avoir aucun reste à charge. Il ne paraît pas forcément judicieux d’augmenter le montant financé par le pass’sport.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC493 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit de porter les crédits alloués au pass’sport à un niveau légèrement supérieur à ce qu’il était l’année dernière, soit un coût de 15 millions d’euros, bien loin donc des dizaines voire des centaines de millions d’euros proposées dans les amendements précédents.

Depuis sa création, cette aide forfaitaire versée par l’État a bénéficié à 3,5 millions de jeunes. Deux licences annuelles sur cinq sont détenues par des enfants de moins de 14 ans, tranche d’âge qui a connu la plus forte progression, ce qui répond à l’objectif de favoriser la pratique sportive dès le plus jeune âge. Dans la dynamique post-JO, beaucoup de clubs refusent de nouvelles inscriptions et l’accès est encore plus difficile pour les jeunes qui n’ont pas les moyens de payer des licences. Il faut voir les aides du pass’sport comme complémentaires des subventions aux clubs.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. L’enveloppe de l’année précédente n’ayant pas été entièrement consommée, votre amendement ne me paraît pas justifié.

Pour s’assurer du bien-fondé du pass’sport, il faudrait pouvoir déterminer si sa mise en place a contribué à une hausse du nombre de pratiquants.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). La ville de Metz, dont j’ai été adjoint aux sports, a été l’une des premières villes de France, en 2010, à expérimenter ces aides qui ont rencontré un grand succès, notamment auprès des personnes de plus de 60 ans. Il serait bon d’étendre le pass’sport à cette tranche d’âge pour laquelle la mobilité est décisive, compte tenu des risques de dépendance. Je suis donc favorable à l’augmentation que propose ma collègue.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC431 de M. Pierrick Courbon

M. Pierrick Courbon (SOC). Je suis favorable à l’extension du pass’sport aux seniors, dont la pratique sportive constitue un enjeu de santé publique d’importance croissante, mais c’est à l’autre extrémité de la chaîne générationnelle que s’intéresse cet amendement. Nous proposons de l’élargir aux enfants à partir de 3 ans pour accompagner les pratiques d’éveil telles que la baby gym ou le baby basket qui améliorent la psychomotricité. Cela renvoie également à un enjeu de santé publique : la lutte contre la sédentarité dès le plus jeune âge.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La licence pour les moins de 6 ans est très souvent moins chère puisqu’il n’y a pas de compétitions pour cette tranche d’âge. Par ailleurs, les clubs ménagent la plupart du temps des facilités de paiement. Je doute que la France devienne une nation sportive simplement parce qu’on aura donné 50 euros aux Français de tout âge. Avis défavorable.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Le groupe EPR soutiendra cet amendement, notre ambition collective étant de faire de la France une nation sportive. Il ne s’agit pas d’un simple slogan. Santé publique, cohésion nationale, fierté de porter des valeurs communes, acculturation à la capacité à vivre ensemble sont en jeu. Tout ce qui contribue à développer l’esprit sportif doit être encouragé. Le pass’sport a permis à des familles d’accéder pour la première fois à des clubs et nous sommes favorables à son extension aux plus jeunes comme aux plus âgés.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous soutenons nous aussi cet amendement. Chacun doit pouvoir s’épanouir à travers la pratique d’un sport, or le coût de l’inscription à un club constitue un frein pour certains foyers.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC432 de M. Christophe Proença

M. Christophe Proença (SOC). Nous proposons de couvrir l’intégralité des frais liés à la première inscription en licence, décisive pour l’entrée dans la pratique sportive.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Permettez-moi d’exprimer mon scepticisme à l’heure où les clubs sont mis en difficulté par une sorte de zapping. Certains jeunes, souvent mêmes encouragés par leurs parents, changent chaque année d’activité jusqu’à n’en pratiquer aucune. C’est ainsi qu’on constate un effondrement de la pratique sportive vers 14 ans, puis à l’entrée au lycée et encore à l’entrée à l’université. Votre ambition est louable mais l’argent ne changera rien à cette évolution.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous ne visons pas la même chose. Vous avez en vue les difficultés qu’éprouvent les fédérations à fidéliser leurs adhérents, nous ciblons une massification de la pratique sportive. De notre perspective, ces changements d’activités n’ont pas d’incidence puisque les jeunes continuent de faire du sport. Si nous proposons de telles mesures financières, c’est que nous considérons que l’un des freins majeurs à cette massification est le pouvoir d’achat, particulièrement pour les familles monoparentales comptant plusieurs enfants.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC384 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous proposons de créer d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus de familles bénéficiaires de minima sociaux. Ce dispositif répond à un double enjeu : lutter contre les inégalités sociales et territoriales en garantissant un accès égal au sport à tous ; prévenir les problèmes de santé comme l’obésité et les maladies cardiovasculaires chez les jeunes défavorisés.

Quand la précarité fait du sport un luxe, les jeunes sont exclus de ses bénéfices : bien-être physique et mental, socialisation, acquisition de valeurs fondamentales. Le fonds, en partenariat avec les collectivités territoriales et les structures sportives locales, contribuerait à couvrir les différents frais liés à la pratique sportive.

Par ailleurs, il s’inscrit dans une volonté d’assurer un héritage social aux Jeux olympiques de 2024 en faisant du sport un vecteur d’inclusion.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Votre dispositif me semble faire double emploi avec le pass’sport. Une solution consisterait à promouvoir ce dernier auprès des familles défavorisées. Avis défavorable.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Les montants financés par le pass’sport varient d’un département à l’autre. Avec ce fonds national, nous uniformiserions sur tout le territoire les aides en faveur des familles les plus en difficulté.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC427 de Mme Claudia Rouaux

M. Christophe Proença (SOC). Il s’agit de doubler l’enveloppe consacrée à la promotion du sport étudiant en l’abondant de 1 million d’euros. Nous savons que l’entrée à l’université constitue l’un des paliers où la pratique sportive chute.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je dirai que la meilleure des promotions a été les Jeux olympiques, à l’issue desquels nous constatons un nouvel engouement pour le sport. Si nous devions consacrer davantage de moyens au sport universitaire, mieux vaudrait les allouer aux équipements afin notamment d’augmenter le nombre de créneaux disponibles. Avis défavorable.

Quant au zapping, c’est moins ses effets sur les fédérations que je visais que sur la pratique sportive elle-même car la dispersion d’une activité sportive à l’autre se solde souvent, en fin de compte, par l’abandon de toute pratique.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Notre groupe soutiendra cet amendement. La promotion du sport auprès des étudiants s’impose pour des raisons financières mais aussi de santé mentale, compte tenu des difficultés psychiques qu’ils connaissent depuis la crise du covid.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. J’ai avec le rapporteur pour avis un désaccord profond. Les étudiants sont soumis à une pression terrifiante, entre leurs longues heures de cours chaque jour et les examens de fin de semestre. Leur bien-être est en jeu, d’autant qu’avec la massification de l’enseignement supérieur, le personnel enseignant a perdu en proximité avec eux.

Il n’est pas question de zapping pour eux. D’après un sondage de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et l’Anestaps, organisation représentative des jeunes dans le champ du sport et de l’animation, ils sont 73 % à ne pas pratiquer de sport, qui leur apparaît comme un loisir luxueux alors qu’ils doivent souvent mener de front études et job d’appoint. Ces actions de promotion seraient essentielles : il importe de favoriser leur envie de pratiquer et de faciliter leur accès au sport, même s’il ne s’agit d’en faire que quinze minutes entre deux cours.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Cet amendement fournit une piste intéressante à laquelle ajouter la possibilité de consacrer une part de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) au soutien à la pratique sportive.

Le sport à l’université fait partie, avec le sport en entreprise, des angles morts de notre politique sportive. L’un des freins principaux réside dans les équipements et je vous invite à lire le rapport de Stéphane Braconnier, vice-président de France Universités et président de l’université Paris-Panthéon-Assas, qui a fait un travail extraordinaire pour définir une stratégie de développement de la pratique du sport dans les universités françaises.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC367 de M. François Ruffin

M. Alexis Corbière (EcoS). Si les Jeux olympiques ont indéniablement constitué la meilleure promotion possible pour la pratique sportive, il faut se demander quel est leur héritage réel. Par cet amendement, nous souhaitons créer un fonds héritage des Jeux olympiques et paralympiques doté de 100 millions d’euros qui soutiendrait entre autres la mise en place d’équipements sportifs de proximité et l’accompagnement des bénévoles.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je partage votre ambition mais 100 millions pour un amendement d’appel, cela me paraît excessif.

Mme Prisca Thevenot (EPR). Notre groupe s’opposera à cet amendement. Outre le fait que son coût est considérable, les objectifs du fonds qu’il se propose de créer restent flous. Rappelons qu’après les Jeux olympiques, nous pouvons compter sur nombre de nouveaux bâtiments et infrastructures.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC420 de M. Julien Odoul

M. Thierry Perez (RN). Les résultats des 623 athlètes et 239 parathlètes français aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont permis à la France de figurer parmi les meilleures nations sportives au monde. Néanmoins, le Gouvernement semble être aveugle à ces performances sportives puisqu’il compte réduire de 30 millions d’euros les crédits de l’action 02 Développement du sport de haut niveau. Notre amendement vise à annuler cette coupe afin d’apporter un soutien financier renforcé aux sportifs de haut niveau qui participent au rayonnement de la France dans les compétitions internationales et à l’attractivité des collectivités territoriales. L’esprit sportif qu’ils promeuvent en fait des ambassadeurs des valeurs civiques et participe in fine à la cohésion sociale.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La baisse des crédits est légitime puisqu’il n’y a plus lieu, comme l’année dernière, de financer les primes versées aux athlètes olympiques et paralympiques médaillés.

Je suis toutefois loin de me désintéresser du sport de haut niveau comme vous le verrez lorsque je défendrai l’amendement suivant.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC574 de M. Joël Bruneau

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à maintenir le dispositif destiné à garantir un niveau de ressources minimal de 40 000 euros aux sportifs susceptibles d’être sélectionnés aux Jeux olympiques et paralympiques. Cela leur éviterait de connaître la précarité à laquelle sont confrontés certains sportifs de haut niveau appartenant à des disciplines ne comptant pas de professionnels.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC426 de Mme Claudia Rouaux

M. Christophe Proença (SOC). Nous souhaitons rétablir les crédits du dispositif « Deux heures de sport en plus au collège », mis en œuvre dans 2 700 collèges en 2024. Il s’agit d’une tranche d’âge décisive pour encourager la pratique sportive.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Le déploiement de ce dispositif, dont l’objectif est d’inciter les jeunes à pratiquer un sport, s’est heurté à plusieurs obstacles insuffisamment pris en compte : difficultés à trouver des créneaux et des clubs acceptant de participer, notamment en milieu rural, et réticences de l’Éducation nationale, au sens large, à laisser pénétrer dans l’enceinte des établissements scolaires des éducateurs sportifs. Il faut résoudre ces problèmes avant d’augmenter les moyens. Avis défavorable.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Je partage l’avis du rapporteur pour avis. Le dispositif, qui a déjà été expérimenté par 700 établissements l’an passé, sera généralisé cette année : attendons son évaluation – les premiers retours ne sont pas très positifs – afin de déterminer si des moyens supplémentaires sont nécessaires. Nous voterons donc contre l’amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC360 de M. Jean-Claude Raux et II-AC500 de M. Belkhir Belhaddad

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Le projet de loi de finances pour 2025 affecte 7 millions d’euros aux près de 500 maisons sport-santé. Leurs missions consistent, d’une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l’activité physique adaptée (APA) et, d’autre part, à mettre en réseau et former les professionnels de santé, du social, du sport et de l’APA. Si le budget qui leur est dédié est en hausse, il n’est pas suffisant pour assurer leur pérennité. Le niveau médian d’accompagnement public d’élève à 12 000 euros, pour des besoins avoisinant les 50 000 euros. Cet amendement vise donc à augmenter de 9 millions d’euros les crédits en faveur des maisons sport-santé.

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Les maisons sport-santé participent de la stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019-2024. Il faut soutenir ces structures locales qui permettent d’agréger l’ensemble des initiatives et les différents acteurs, dont les médecins traitants. L’amendement II-AC500 vise donc à augmenter le soutien financier qui leur est accordé à hauteur de 7 millions d’euros : les 3,5 millions d’euros qui leur étaient alloués dans le précédent budget sont insuffisants, puisqu’ils se traduisent par une enveloppe de seulement 8 000 euros pour chacune des 574 maisons sport-santé.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis favorable. La prévention par l’activité physique est un sujet majeur, de façon à préserver au maximum la durée de vie en bonne santé. Il faut soutenir ces initiatives locales, encore trop peu accompagnées par l’assurance maladie.

La commission adopte l’amendement II-AC360. L’amendement II-AC500 est retiré.

Amendements II-AC538 de M. Julien Odoul, II-AC378 de M. Carlos Martens Bilongo et II-AC380 de M. Aly Diouara

M. Arnaud Sanvert (RN). Les fédérations françaises du sport adapté et du handisport recensent un nombre croissant de licenciés. En dépit des performances remarquables des parathlètes français lors des Jeux paralympiques, les ressources et infrastructures consacrées au handisport restent limitées. Autre frein : le manque d’équipements spécialisés et de personnel formé. Les clubs font face à des coûts élevés pour l’achat de matériel spécifique, comme les fauteuils de sport ; de nombreux éducateurs sportifs ne sont ni sensibilisés ni formés pour encadrer les athlètes en situation de handicap.

L’amendement II-AC538 a donc pour objectif d’abonder de 5 millions d’euros supplémentaires l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre afin de faciliter le développement de la pratique du handisport, en fléchant l’essentiel de ces crédits vers l’ANS qui pourra les utiliser pour financer des équipements adaptés, moderniser les infrastructures sportives et mettre en place des programmes de formation destinés aux encadrants, de sorte que toutes les infrastructures et activités sportives soient accessibles aux personnes en situation de handicap.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous demandons que l’engagement de rendre accessibles à 100 % les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap soit enfin tenu. Parent pauvre de notre patrimoine sportif, le handisport ne propose que peu de structures adaptées, dues à des exigences d’un autre temps en matière d’inclusion. Pourtant, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait cette accessibilité obligatoire à compter de 2015.

Le baromètre national des pratiques sportives de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) de 2022 soulignait que 53 % des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas d’activité physique et sportive régulière, contre 41 % de la population générale. Le manque d’accessibilité des équipements sportifs en est l’une des causes. Il est essentiel d’investir dans de nombreux aménagements afin d’accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases et les stades.

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Afin de faire vivre les engagements et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques, l’amendement II-AC380 vise à favoriser l’accès au sport des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, en créant un nouveau programme doté de 1 million d’euros. Selon une étude de 2023, 65 % des parents d’enfants handicapés estiment que leur accompagnement se détériore, avec moins de professionnels formés et une réduction des activités sportives disponibles. Or, le sport est essentiel pour leur bien-être, leur autonomie et leur inclusion. Il est urgent d’augmenter les aides pour garantir un accès au sport réellement adapté pour tous. Cette revendication est notamment portée par l’Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei).

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis favorable sur les trois amendements. Ils mettent l’accent sur le défi que constitue l’héritage des Jeux paralympiques en matière d’accessibilité, d’encadrement et d’équipements. Les sommes proposées demeurent raisonnables. L’ensemble des acteurs concernés doivent se saisir de cette question.

M. Pierrick Courbon (SOC). Nous souscrivons à la philosophie de l’amendement II-AC538, mais nous nous opposons à ce qu’il ponctionne les crédits des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ; ces crédits doivent au contraire être augmentés et sanctuarisés.

La commission adopte successivement les amendements.

Amendement II-AC382 de M. Aly Diouara

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous proposons de transférer des crédits initialement destinés aux Jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives. La politique sportive ne doit pas se limiter à une quête de médailles ou à l’accueil d’événements internationaux. Les associations de proximité sont essentielles pour garantir l’accès de tous à la pratique sportive. Or la légère hausse des crédits accordés à la vie associative l’année dernière ne compense pas les baisses cumulées les années précédentes, qui mettent en péril les associations. Le Gouvernement a décidé de ponctionner 5 milliards d’euros supplémentaires, obligeant des collectivités déjà en difficulté à réduire leurs aides aux associations. Des millions de nouveaux licenciés sont attendus. Comment les fédérations pourront-elles gérer cette demande sans soutien financier ?

De plus, sous l’effet de la réforme des retraites, le secteur associatif peine à recruter des bénévoles, souvent des retraités. Nous devons réorienter le budget pour valoriser l’engagement bénévole et soutenir les associations sportives, qui jouent un rôle éducatif et social incontournable.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Votre constat est juste, mais votre proposition ferait double emploi avec les projets sportifs fédéraux, dotés de 80 millions d’euros par an, qui font l’objet d’une contractualisation entre l’État et les fédérations pour accompagner le développement de la pratique sportive par le biais des associations de proximité. Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC503 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Je reprends ici un amendement qui avait été voté à l’unanimité l’an passé, visant à financer le recrutement de 1 000 éducateurs socio-sportifs. Le bon fonctionnement et le développement des activités sportives reposent sur un triptyque formé par les clubs, les équipements et les éducateurs.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. La ligne initialement destinée à recruter 1 000 éducateurs socio-sportifs a effectivement été revue à la baisse ; 750 postes seraient désormais concernés. Le sujet est essentiel, mais j’ignore si l’enveloppe prévue l’année dernière a été entièrement consommée. Je m’en remets donc à la sagesse de la commission.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC421 de M. Julien Odoul

Mme Florence Joubert (RN). Selon l’Observatoire de la jeunesse, du sport, de la vie associative et de l’éducation populaire, 65 000 pratiquants s’entraîneraient au sein d’associations sportives communautarisées. Pour l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, 11 000 sportifs s’entraîneraient dans 122 clubs en lien avec la mouvance séparatiste, et 1 057 personnes, soit 13 % des inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), seraient suivis dans le cadre du sport. Ajoutons que 127 associations sportives sont identifiées par le ministère des sports ainsi que par le Comité national olympique et sportif français comme ayant une relation avec une mouvance séparatiste.

Si de nombreux clubs sportifs sont des lieux d’islamisation, le risque qu’ils soient ou qu’ils deviennent des camps d’entraînement pour le djihad est avéré. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre l’entrisme islamiste dans le monde sportif, en prélevant des crédits sur le développement de la vie associative pour augmenter les moyens alloués aux actions de prévention et de sensibilisation à la radicalisation dans le sport.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je ne pense pas que cette lutte relève de la mission que nous examinons. Le sujet que vous soulevez dépasse le cadre sportif et touche au respect des lois et des principes de la République. Le premier levier d’action, ce sont les fédérations, qui doivent garantir le respect de ces principes dans le cadre de leur contractualisation avec l’État. En cas de dérive manifeste, le second levier est celui des forces de sécurité.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC381 de Mme Sarah Legrain

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Là encore, les fédérations soutenues par l’État doivent déjà s’engager à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Les faits doivent être révélés, signalés et donner lieu à une plainte puis, le cas échéant, à une enquête judiciaire.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC502 de M. Belkhir Belhaddad

M. Belkhir Belhaddad (EPR). Il s’agit de soutenir davantage le dispositif Sesame.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Cet objectif me semble plutôt relever des projets sportifs fédéraux contractualisés avec l’État – mais peut-être le ministère doit-il être plus prescriptif à l’égard des fédérations, sur ce sujet comme sur ceux que nous venons d’évoquer. Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC573 et II-AC572 de M. Joël Bruneau

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Ces amendements visent à maintenir les moyens financiers et humains alloués à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), un des principaux garants de l’éthique sportive. Le critère du nombre de contrôles effectués ne fait pas tout ; l’Agence doit disposer de suffisamment d’enquêteurs pour mieux cibler les contrôles, sur la base d’enquêtes préalables.

La commission adopte l’amendement II-AC573.

L’amendement II-AC572 est retiré.

Amendement II-AC428 de Mme Claudia Rouaux

Mme Céline Hervieu (SOC). Cet amendement d’appel vise à créer un fonds dédié à l’aménagement des espaces urbains pour faciliter l’activité physique et sportive dans les villes qui ont accueilli les Jeux olympiques, dans une logique de design actif.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Je ne suis pas certain que le design y suffise, même s’il peut y participer. Toutefois, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, j’émets un avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Elle émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, modifiés.

Article 45 et état G : Objectifs et indicateurs de performance

Amendements identiques II-AC383 de M. Aly Diouara et II-AC429 de M. Christophe Proença

M. Aly Diouara (LFI-NFP). Nous proposons d’ajouter deux indicateurs évaluant les disparités en équipements sportifs publics et privés. L’accès à des infrastructures publiques locales est crucial pour soutenir la pratique sportive, mais l’inégale répartition des équipements sportifs sur le territoire est flagrante. Certains départements sont gravement sous-dotés : la Seine-Saint-Denis compte 16 équipements pour 10 000 habitants contre une moyenne nationale de 50 équipements, et les territoires ultramarins restent largement sous-équipés, comme l’ont indiqué plusieurs rapports de l’Injep. Pour renforcer l’inclusion et éviter qu’une activité aussi essentielle que le sport ne devienne un privilège, il faut évaluer et corriger les inégalités d’accès.

M. Christophe Proença (SOC). Pour savoir sur quoi travailler, il faut connaître l’état de l’équipement sportif collectif comme privé, y compris dans les territoires ruraux.

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Avis favorable, à condition de prendre en compte l’ensemble des équipements et d’établir des critères opérationnels ; en milieu rural, il est moins important de compter le nombre d’équipements par habitant que de mesurer le temps de déplacement vers chaque structure.

La commission adopte les amendements.

Après l’article 64

Amendement II-AC575 de M. Joël Bruneau

M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis. Il propose un rapport sur le mode de financement de l’Agence nationale du sport qui évaluerait, entre autres, l’opportunité de relever le plafond de la taxe sur les paris sportifs.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC405 de M. Idir Boumertit

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il demande un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et évaluant leur coût pour les finances publiques.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. La question des moyens humains des services déconcentrés dédiés à la jeunesse et l’éducation populaire se pose. Je citerai une phrase d’un rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) consacré au service national universel (SNU) en 2022 : « Le poids de ce nouveau dispositif au sein des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est insurmontable en l’état au regard des moyens humains disponibles et de son organisation. » Tout est dit ; avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC414 de M. Pouria Amirshahi

M. Pouria Amirshahi (EcoS). Il demande un rapport sur un sujet grave sur lequel le précédent gouvernement s’est montré très déraisonnable : le contrat d’engagement républicain. Créé il y a trois ans dans un contexte hystérisé par des crispations identitaires permanentes montrant du doigt nos compatriotes musulmans, il se fonde sur un argumentaire qui a rendu suspecte toute activité associative et culturelle au titre de l’appartenance supposée de certains de nos compatriotes, de leur culture ou de leur langue. Nos mises en garde n’ont pas été écoutées. Je ne sais pas ce qu’a produit de positif le contrat d’engagement républicain. En revanche, on connaît la situation d’Alternatiba à Poitiers, de L. 214 et du Planning familial, et la Ligue des droits de l’homme a été mise en cause par le ministre de l’intérieur lui-même. Le rapport demande une évaluation des avancées et des limites, pour ne pas dire des dangers de ce dispositif.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. J’y ai consacré un développement dans mon rapport. Il est vrai que ce dispositif a quelque chose d’absurde, de vexatoire et d’inutile ; il serait bon d’en évaluer la portée. Les associations sont au quotidien la République en acte. Avis favorable.

M. Alexis Corbière (EcoS). Il y a trois ans, lors de la discussion de cette loi, je n’ai eu de cesse que de la dénoncer, en particulier le contrat d’engagement républicain, dont je disais qu’il n’était qu’un effet d’annonce. De fait, on le constate à présent, cette mesure vexatoire n’a pas d’autre réalité que celle de l’arbitraire.

Je suis donc très sensible à cet amendement : il importe que nous disposions d’un rapport qui objective la situation et démontre, à la veille de la présentation d’une nouvelle loi sur l’immigration, les effets délétères de postures qui jettent le soupçon contre des millions de nos concitoyens. C’est insupportable.

Mme Violette Spillebout (EPR). J’aurais pu être d’accord sur le principe d’un rapport d’évaluation, mais l’exposé sommaire de l’amendement est partisan puisqu’il y est indiqué que le contrat d’engagement républicain serait « une dérive dangereuse menaçant les libertés fondamentales ». Pourtant, ce contrat est fondé sur le respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté d’association, la non-discrimination, la fraternité, la prévention de la violence et le respect de la dignité des personnes.

Je m’inquiète que l’on puisse être contre une telle mesure, comme le conseil municipal de Lille, qui a décidé récemment que la charte des associations n’imposerait pas la signature d’un contrat d’engagement républicain. Force est donc de constater que certains ont un problème avec les valeurs de la République. Il y aura certainement d’autres moyens d’évaluer la loi dite séparatisme qu’un rapport qui procède de l’idée selon laquelle le respect de ces valeurs marque une dérive dangereuse pour les libertés.

M. Pierrick Courbon (SOC). L’exposé sommaire est forcément subjectif ; le rapport, quant à lui, sera objectif. De multiples exemples montrent que le contrat d’engagement républicain manque sa cible – le fait est qu’il y a des problèmes dans une infime minorité d’associations, mais ce n’est pas une raison pour tenir en suspicion l’ensemble du secteur associatif – et produit des effets pervers en plaçant certaines structures dans une situation impossible. Je pense notamment au Secours catholique qui, parce qu’il est une association cultuelle, ne peut pas signer le contrat d’engagement républicain, ou à des associations contre lesquelles ce contrat est utilisé par certains maires pour faire du chantage à la subvention. Voilà la réalité ; le rapport permettra de l’établir.

M. Pouria Amirshahi (EcoS). L’application du contrat d’engagement républicain a d’abord conduit à mettre en cause des associations écologistes qui, pour beaucoup d’entre elles, ne se sont engagées dans aucune action illégale ou violente. Dans ce cas comme dans celui de la mise en cause d’associations qui luttent contre la faim dans nos quartiers, c’est un problème. Respecter la République, ce n’est certainement pas instrumentaliser ses principes à des fins coercitives et liberticides.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il a été démontré que le contrat d’engagement républicain était un outil à usage idéologique. À titre d’exemple, des radios qui ont couvert la fermeture d’un lieu occupé dans le Finistère, l’Avenir, ont perdu leurs subventions parce que leur action n’a pas plu au préfet alors qu’elles ne faisaient qu’un travail de journalisme. Une autre association, à Rennes, a perdu ses subventions parce qu’une de ses bénévoles a participé à une manifestation contre l’extrême droite pendant les élections législatives anticipées de juillet dernier. On ne peut pas à la fois soutenir, ici, les bénévoles et les associations et instrumentaliser, ailleurs, le contrat d’engagement républicain pour s’en prendre aux luttes sociales, écologiques et d’émancipation.

Le rapport demandé est donc le bienvenu ; cet amendement est soutenu par l’ensemble du Nouveau Front populaire.

La commission adopte l’amendement.

(1) Selon l’évaluation du Gouvernement (projet de loi de finances pour 2025, n° 324 (XVIIe législature).

([2]) Selon les données agrégées dans le « jaune » budgétaire relatif au sport : Rapport relatif à l’effort public dans le domaine du sport, annexe au projet de loi de finances pour 2025.

([3]) Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025.

([4]) Article L. 112-10 du code du sport.

([5]) Article 1609 tricies du code général des impôts.

([6]) Article 1609 nonovicies du code général des impôts.

([7]) Article 302 bis ZE du code général des impôts.

([8]) La loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques a renforcé les règles applicables aux affectations d’impositions de toutes natures de la Lolf. L’article 2 de la Lolf ainsi modifiée introduit de nouveaux critères : le tiers affectataire doit désormais être doté de la personnalité morale et il doit exister un lien entre sa mission de service public et l’imposition qui lui est affectée. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du dépôt du projet de loi de finances pour 2025.

([9]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport. Des défis qui restent à relever, juillet 2022.

([11]) Il se décomposait de la manière suivante : des aides de participation spécifiques pour les athlètes non identifiés comme « médaillables » mais qui devaient quand même pouvoir prendre part aux JOP dans de bonnes conditions (2,4 millions d’euros) ; l’installation des maisons de la performance à Saint-Denis et sur les sites olympiques (1,8 million d’euros) ; les aides personnalisées attribuées aux sportifs de haut niveau (SHN) qualifiés pour les JOP, afin de leur garantir une rémunération minimale de 40 000 euros (1,2 million d’euros) ; un soutien financier à l’organisation de compétitions préparatoires aux JOP, dites test events (1 million d’euros) ; la participation aux frais d’hôtellerie et de logistique durant les JOP (0,3 million d’euros).

([12]) Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

([13]) Projet annuel de performances.

([14]) Un pumptrack est une piste en forme de boucles, présentant des bosses et des virages relevés, sur laquelle peuvent rouler un certain nombre de véhicules tout-terrains, notamment les VTT et BMX (Bicycle motocross).

([15]) Réponse au questionnaire budgétaire.

([16]) Réponse au questionnaire budgétaire.

([17]) Sénat, Rapport d’information n° 774 (2023-2024) fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur l’évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école », Béatrice Gosselin et Laure Darcos, septembre 2024.

([18]) Projets annuels de performances 2024 et 2025, indicateur 1.1.

([20]) Ibid. Le taux de licences dans les QPV est passé de 12,2 % à 9,1 % entre 2021 et 2022, et celui dans les ZRR de 22,5 % à 18,2 %, quand le taux général a crû de 19 % à 22,6 %, puis à 24,8 % en 2023.

([21]) Réponses au questionnaire budgétaire.

([22]) Projet annuel de performances.

([23]) Projet annuel de performances pour 2024.

([24]) Article L. 112-10 du code du sport.

([25]) Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport.

([26]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport, juillet 2022.

([28]) Dans le budget rectifié adopté lors du conseil d’administration du 20 juin 2024, les financements privés représentent 17,9 millions d’euros sur un budget total de 463,4 millions d’euros.

([29]) Suite à la publication du décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative et à celle de l’arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

([30]) Article 3 de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

([31]) Audit confié au cabinet Mouvens.

([32]) Alinéa premier : « Une convention d’objectifs est conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport dont la durée est comprise entre trois et cinq années civiles. »

([33]) Cette réorganisation a été préparée au cours de l’année 2019 avec l’appui du cabinet de conseil Mazars.

([34]) Propos recueillis par La Tribune Dimanche, 5 octobre 2024.

([35]) Article L. 112-10 du code du sport.

([36]) Rapport remis à la ministre des sports sur la nouvelle gouvernance du sport, Laurence Lefèvre et Patrick Bayeux, août 2018.

([37]) Article L. 112-10 du code du sport.

([38]) Le décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public applicable à l’ANS lui impose en théorie ne de pouvoir recruter des agents contractuels pour des missions permanentes que sur des postes vacants depuis au moins un an.

([39]) Rapport du comité Action Publique 2022, Service public se réinventer pour mieux servir : nos 22 propositions pour changer de modèle, sous la présidence de Véronique Bédague-Hamilius, Ross McInnes et Frédéric Mion, juin 2018, pages 35 et 97.

([40]) Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

([41]) Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport.

([42]) Cour des comptes, L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport, juillet 2022, page 88.

([43]) D’après les données figurant sur le site internet de l’ANS, leur composition varie de 45 à 72 membres dans l’Hexagone et de 24 à 35 dans les outre-mer.

([44]) Communication à l’issue de la mission d’information flash sur la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport de MM. Michel Larive et Bertrand Sorre, Assemblée nationale, 14 avril 2021, page 13.

([46]) Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

([47]) Rapport d’information n° 102 (2019-2020) de MM. Claude Kern et Christian Manable, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, déposé le 5 novembre 2019.

([48]) L’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que « les communes, les départements et les régions financent par priorité les projets relevant des compétences qui leur ont été dévolues par la loi ». Le sport, qui n’est pas une des compétences obligatoires, peut donc bénéficier des interventions des trois niveaux en tant que compétence partagée.