N° 2043

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ASSEMBLÉE NATIONALE

 

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025.

 

 

AVIS

 

 

PRÉSENTÉ

 

 

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026,

 

 

TOME II

 

 

CULTURE

Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

 

Par M. Erwan BALANANT,

 

Député.

 

 

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Voir les numéros : 1906, 1996 (annexe n° 9)

SOMMAIRE

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Pages

   Avant-propos

Le présent avis porte sur les deux programmes thématiques Création (131) et Transmission des savoirs et démocratisation culturelle (361), et sur le programme support Soutien aux politiques du ministère de la culture (224) de la mission Culture.

Les crédits que le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 propose d’ouvrir sur ces trois programmes subiraient une baisse regrettable de 2,2 % (60 millions d’euros) en autorisations d’engagement (AE) et de 2,4 % (64 millions d’euros) en crédits de paiement (CP) qui affecterait principalement le programme 361. Si le rapporteur pour avis déplore cette concentration de l’effort budgétaire imposé sur les crédits dévolus à la démocratie, à l’éducation et à la recherche culturelles, il souhaite néanmoins mettre cette diminution en perspective de la dynamique du budget de la culture depuis 2017.

Depuis 2017, le budget global de la mission Culture a progressé d’un milliard d’euros, en raison de la politique volontariste menée par les gouvernements successifs en faveur du patrimoine, de la création et de la démocratisation culturelle. Ainsi,               alors que les crédits ouverts en loi de finances pour 2017 au titre de la mission Culture s’élevaient à 3 028 millions d’euros en AE et 2 911 millions d’euros en CP, ils ont atteint 4 028 millions d’euros et AE et 3 918 millions d’euros en CP en loi de finances initiale pour 2025, soit une augmentation de plus de 30 %. Plus spécifiquement, entre 2020 et 2025, le programme 131 Création a vu ses crédits augmenter de 25,8 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances pour 2020 et le programme 361 Transmission a bénéficié d’une hausse considérable de ses crédits de près de 85 % par rapport à cette même année ([1]). Le rapporteur pour avis souligne l’engagement continu de l’État en faveur de la politique culturelle depuis huit ans, bien qu’il ait toutefois conscience des pressions économiques auxquels font face les acteurs culturels en termes de hausse des coûts fixes et de l’énergie et de réduction de la marge artistique, pouvant mettre en péril la soutenabilité de certaines structures. Il exhorte également les collectivités territoriales à poursuivre leurs efforts en faveur de la culture, rappelant que la politique culturelle est une responsabilité conjointe de l’État et des collectivités territoriales ([2]), et désapprouve les décisions de certaines collectivités de limiter ou supprimer les financements culturels pour des raisons politiques.

En complément de son analyse des crédits, le rapporteur pour avis a souhaité approfondir les enjeux relatifs à l’enseignement supérieur culture. La formation des futurs professionnels de l’architecture et de la création artistique est essentielle à la préservation d’un modèle français d’excellence. Son analyse portera sur l’enseignement supérieur de l’architecture, de l’art et du design et du spectacle vivant, recouvrant 96 écoles habilitées par le ministère de la culture.

 

I.   Analyse des crédits de la mission culture

Les trois programmes sur lesquels porte le présent avis subissent une inflexion des crédits inscrits au PLF pour 2026 en faveur de la culture par rapport à la loi de finances pour 2025,               ainsi qu’en témoigne la diminution de 2,2 % des autorisations d’engagement (AE) et de 2,4 % des crédits de paiement (CP). Cette baisse entraînerait la stagnation du montant des crédits de l’ensemble des programmes pour l’année 2026, les actions Soutien à l’emploi et structurations des professions, Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle et Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle enregistrant les plus fortes diminutions de crédits.

Malgré cette baisse générale de crédits, les montants inscrits permettraient de poursuivre les actions du ministère et de soutenir les opérateurs de l’État. Aucune mesure nouvelle ne serait prévue pour l’exercice 2026 au regard de la situation délicate des finances publiques et de la participation des trois programmes à l’effort de réduction du déficit public.

Le périmètre de la mission Culture connaîtrait un seul transfert sortant extérieur depuis le programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture et à destination du programme 148 Fonction publique, relatif à l’action sociale interministérielle

récapitulation des crédits par programme

(en millions d’euros)

Numéro et intitulé du programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	LFI 2025	PLF 2026	LFI 2025	PLF 2026
131 – Création	1 072,6	1080,3	1 043,8	1 009,9
361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	810,8	737,6	759,9	722,6
224 –  Soutien aux politiques du ministère de la culture	865,8	871,2	863,1	870
Totaux	2 749,2	2 689,1	2 666,8	2602,5

Source : Projet annuel de performances de la mission Culture pour 2026.

Le rapporteur pour avis se montre très réservé au regard de la baisse notable des crédits proposée par le PLF pour 2026. Tout en ayant conscience de la situation sensible des finances publiques, il souligne que les efforts supportés par la mission Culture ne doivent être ni supérieurs ni disproportionnés par rapport aux autres postes de dépenses de l’État au regard de la contribution du secteur culturel à l’économie et au rayonnement français. La valeur ajoutée de l’ensemble des branches culturelles s’établissait en 2023 à 49,5 milliards d’euros, soit 2 % du produit intérieur brut. La production totale du secteur était de 108,8 milliards d’euros ([3]), en croissance de 4,1 % en valeur par rapport à 2022. Si cette croissance est en premier lieu portée par le secteur audiovisuel, le spectacle vivant y contribue à hauteur de 6 % et représente plus de 17 % de la valeur ajoutée du secteur culturel. Le poids des arts visuels et de l’enseignement culturel est stable depuis de nombreuses années, tous deux représentant 13 % de la valeur ajoutée totale.

Le rapporteur pour avis déplore par ailleurs une certaine tiédeur de la part des collectivités territoriales dans leur soutien à la culture, regrettant des choix politiques mettant en péril structures, emplois et accès à la culture. L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) relève en 2025 ([4]) que 47 % des collectivités répondantes ont enregistré un recul des budgets culturels entre 2024 et 2025. Ces baisses s’annoncent plus importantes que celles des budgets primitifs totaux des collectivités la même année. L’OPC indique toutefois que seules 18 % des collectivités considéraient que cette contrainte budgétaire pour la culture était supérieure à celle constatée pour d’autres domaines de l’action publique. Les budgets culturels des régions et des départements sont les plus affectés : près de 60 % des régions et 64 % des départements annoncent un fléchissement. Les budgets culturels de fonctionnement sont particulièrement touchés, dans tous les domaines de politique culturelle : près d’une collectivité sur deux déclare une baisse de budget culturel de fonctionnement, dont deux tiers des régions et 70 % des départements interrogés. Une dynamique similaire mais moins prononcée est constatée pour les dépenses d’investissement culturel, celles-ci ayant diminué dans 23 % des collectivités. L’OPC constate une situation moins dégradée pour le bloc communal et intercommunal et souligne que « cette relative robustesse du bloc local est d’autant plus déterminante qu’il prend en charge les quatre cinquièmes des dépenses culturelles de fonctionnement des collectivités territoriales ».

La prévision d’inflation pour 2026 retenue par le gouvernement telle qu’elle figure dans le projet de loi de finances s’établit à 1,3 %, pour une prévision de croissance à 1 %. La baisse des crédits a par conséquent vocation à être aggravée par les effets de l’inflation. Le rapporteur pour avis souhaite à nouveau rappeler que les structures culturelles font toujours face à l’augmentation de leurs charges fixes, ce qui concourt à une tendance naturelle d’attrition des marges artistiques, malgré la progression de leurs recettes propres (notamment de billetterie). Les établissements labellisés et les opérateurs risquent ainsi d’être confrontés à une situation financière délicate, la diminution des réserves financières réduisant de façon critique les marges de manœuvre susceptibles d’absorber de nouveaux déficits.

Les effectifs du ministère seraient en baisse de 41 équivalents temps plein travaillés (ETPT) selon le schéma d’emplois envisagé pour 2026. Le plafond d’emplois du ministère devrait être réduit à 8 926 ETPT, soit une diminution de 231 ETPT par rapport au plafond autorisé pour l’année 2025. Toutefois, cette diminution est majoritairement imputable à un transfert de masse salariale de 210 ETPT depuis le programme 224 (titre 2) vers les programmes 131 et 175 (titre 3).

A.   les crédits du programme création

Le programme 131 Création regroupe les crédits relatifs au spectacle vivant, aux arts visuels et à la structuration des professions du secteur. Pour 2026, il constitue le socle de financement des opérateurs de l’État œuvrant dans les champs du spectacle vivant et des arts visuels, de la poursuite de la mise en œuvre de mesures instituées lors des exercices précédents et de la consolidation du soutien aux professions artistiques.

Les crédits inscrits au PLF pour 2026 s’élèvent à 1 080 millions d’euros en AE et 1 009 millions d’euros en CP, soit une faible hausse de 0,72 % en AE et une diminution de 3,25 % en CP par rapport aux crédits votés en loi de finances pour 2025. Il convient toutefois de signaler que cette baisse contenue des CP est en réalité le résultat d’un jeu d’écriture, le programme 131 bénéficiant de 13,2 millions d’euros supplémentaires en AE et en CP transférés depuis le programme 224 au titre d’un transfert de masse salariale (194 ETPT) vers l’établissement public des Manufactures nationales. Une fois ce montant corrigé, il apparaît que les crédits du programme inscrit au PLF pour 2026 sont en baisse de 4,5 % par rapport à la loi de finances pour 2025, soit un solde négatif de 47 millions d’euros en CP.

les crédits du programme 131 création en 2025 et 2026

(en millions d’euros)

	Autorisation d’engagement			Crédits de paiement
Action	LFI 2025	PLF 2026	Variation des AE (en %)	LFI 2025	PLF 2026	Variation des CP (en %)
01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	848,9	820,8	– 3,32	819,4	789,4	– 3,67
02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels	151,9	192,8	+ 26,87	152,6	153,8	+ 0,78
06 – Soutien à l’emploi et structuration des professions	71,7	66,7	– 6,97	71,7	66,7	– 6,97
Total	1 072,6	1 080,3	+ 0,72	1 043,8	1 009,9	– 3,25

Source : Projet annuel de performances de la mission Culture pour 2026.

Les orientations stratégiques de l’État pour 2026 se concentreraient principalement autour de la poursuite des mesures engagées lors des exercices précédents, notamment le plan « Mieux produire, mieux diffuser », les trois mesures du plan « Culture et ruralité » financées par le programme 131 et le plan « Artistes-auteurs ».

Les moyens des opérateurs nationaux ont été confortés en 2025 et les crédits déployés ont permis la poursuite de grands projets d’investissement et la création du nouvel établissement public des Manufactures nationales, réunissant le Mobilier national et la Cité de la céramique Sèvres – Limoges. Pour 2026 ces moyens seraient maintenus à hauteur de 364,5 millions d’euros. La moitié des opérateurs accusent néanmoins une baisse de dotation au titre de la participation à l’effort de réduction du déficit public.

Seize dépenses fiscales sont répertoriées, dont douze contribuent au programme de manière principale. Le coût de ces dernières est estimé à 823 millions d’euros, en augmentation de 9,73 % par rapport au chiffrage 2025. Le rapporteur pour avis est particulièrement attentif au crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou de cirque. Il est en particulier convaincu de la pertinence de l’extension de ce crédit d’impôt au champ chorégraphique, qui en est pour le moment exclu. Des travaux sont par ailleurs actuellement en cours afin d’intégrer le secteur du cabaret au périmètre du crédit d’impôt par voie réglementaire, à la demande du secteur professionnel. Le rapporteur pour avis soutient également une modification des critères d’éligibilité, s’agissant notamment du nombre minimum d’artistes au plateau requis, actuellement fixé à six. L’ampleur d’une représentation théâtrale ne se réduit en effet plus au nombre d’artistes présents sur scène mais relève également des moyens techniques employés, qui peuvent mobiliser un nombre conséquent de personnes. Enfin, dans le but de donner une meilleure visibilité aux acteurs du secteur, le rapporteur recommande d’anticiper la prorogation du crédit d’impôt, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027, dès le projet de loi de finances pour 2026.

1.   Le soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant devrait décliner, l’effort pesant principalement sur les dépenses déconcentrées

L’action 01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant a pour objet d’accroître le soutien à la création, de faciliter l’accès du public et de favoriser la structuration des professions. L’action comprend plusieurs dispositifs :

– le plan « Mieux produire, mieux diffuser » (MPMD), instauré en loi de finances pour 2024 et initialement doté de 9 millions d’euros, a pour objectif d’encourager les pratiques les plus vertueuses en matière de production et de diffusion. Le plan MPMD a été abondé de 6 millions d’euros en 2025 (3 millions d’euros pour financer des dépenses de fonctionnement et 3 millions d’euros pour les dépenses d’investissement) et 15 millions d’euros y seraient consacrés pour l’exercice 2026. À ce financement de l’État s’ajouterait un financement paritaire des collectivités territoriales, sur le principe d’un euro financé par l’État pour un euro financé par les collectivités. Le soutien des collectivités s’élevait ainsi à 13,5 millions d’euros en 2024, et à 4,4 millions d’euros – pour le fonctionnement uniquement ; les dépenses d’investissement ne sont pas encore connues – en 2025. Plus de 240 structures subventionnées en 2024 ont par conséquent bénéficié à nouveau d’un accompagnement financier en 2025 grâce à l’engagement des collectivités. Les 6 millions d’euros de crédits supplémentaires déployés en 2025 ont permis de financer 96 nouvelles structures, portant le nombre de projets soutenus à 340. Le plan MPMD est globalement apprécié par le secteur, quoiqu’il fasse l’objet de quelques critiques au sujet de son processus de sélection des projets subventionnés ;

– le plan « Culture et ruralité » lancé en 2024 avec un objectif de 100 millions d’euros déployés sur trois ans comporte trois mesures qui dépendent du programme 131 mais dont la reconduction pour 2026 n’apparaît pas acquise. Le plan prévoit un soutien des festivals ruraux, financé à hauteur de 600 000 euros en 2025 – ce qui a permis de soutenir 69 festivals – qui devrait être maintenu en 2026. Le groupement d’intérêt public (GIP) « Cafés-cultures » qui soutient l’embauche d’artistes en zone rurale a également bénéficié de 600 000 euros dans le cadre du plan, mais le renouvellement de ce financement semble incertain. Enfin, le plan vise à étendre le dispositif des artothèques en milieu rural afin de faciliter l’accès à l’art contemporain. 50 projets ont été financés en 2025 pour un montant de 3 millions d’euros. Si le ministère précise que ces projets seront confortés en 2026, il semblerait souhaitable d’abonder cette mesure pour faciliter l’itinérance dans les zones rurales. Le rapporteur s’interroge sur les suites de ce plan, dont les crédits ne semblent pas avoir été pérennisés malgré son ambition initiale ;

– le plan « Cabaret » a été initié en janvier 2025 afin de soutenir la création, renforcer la visibilité et la connaissance du cabaret et valoriser le patrimoine de celui-ci. Un fonds de 160 000 euros a été créé afin de soutenir 29 projets de développement de personnages, 76 000 euros ont été attribués à dix projets de résidence et 50 000 euros ont été déployés afin de développer les recherches et les publications sur le cabaret. À ces enveloppes qui devraient être renouvelées en 2026 pour un montant équivalent (286 000 euros) s’ajoutent diverses activités de formation et d’information des professionnels et de valorisation du secteur.

En parallèle de ces plans « sectoriels » le ministère finance des structures de création, de production et de diffusion et des équipes artistiques sous la forme d’aides aux projets et de conventionnement pluriannuel              s, par l’intermédiaire de crédits majoritairement déconcentrés. 61 millions d’euros de crédits centraux et 410 millions d’euros de crédits déconcentrés seraient ainsi mobilisés pour l’exercice 2026. 87 % des crédits d’intervention en faveur du spectacle vivant sont de ce fait programmés et gérés par les directions régionales des affaires culturelles (Drac). Ces crédits soutiennent notamment les activités mises en œuvre par les 309 structures labellisées et les structures conventionnées, les lieux de création et de diffusion du spectacle vivant, les équipes artistiques et les festivals, dont le plan MPMD. S’agissant des festivals, qui ont bénéficié les années précédentes de crédits d’urgence, 19,84 millions ont pu être alloués à 790 festivals en 2025. Le rapporteur pour avis espère par conséquent que ce soutien puisse être renouvelé. Les crédits déconcentrés devraient également permettre de financer des projets d’investissement structurants en région à hauteur de 13,93 millions d’euros en AE et 7,55 millions d’euros en CP dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER). Colonne vertébrale de l’action du ministère en faveur du spectacle vivant, les crédits déconcentrés seraient pourtant en retrait de 26 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2025 et supporteraient la majorité de l’effort budgétaire appliqué à l’action 01. Compte tenu de l’importance de ces crédits pour le soutien à la création artistique, le rapporteur pour avis ne peut que regretter ce recul.

L’ensemble des subventions pour charges de service public versées aux onze opérateurs relevant de l’action 01 s’élèverait à 276 millions d’euros en AE et en CP, soit une baisse de 2 millions d’euros par rapport à 2025. Seuls deux opérateurs bénéficieraient d’une hausse respective de 4,5 % et 2 % de leurs crédits de fonctionnement : le Théâtre national de l’Odéon (+ 600 000 euros) et le Théâtre national de Strasbourg (+ 220 000 euros). Quatre opérateurs subiraient une diminution de leur subvention pour charges de service public : la Philharmonie de Paris (– 2,2 %, – 1 million d’euros), l’Opéra national de Paris (– 1 %, – 1 million d’euros), la Comédie française (– 2,8 %, – 750 000 euros), et le Théâtre national de la danse de Chaillot (– 1 %, – 150 000 euros).

Les dépenses d’investissement s’élèveraient au total pour l’action 01 à 71,4 millions en AE et 41,9 millions d’euros en CP afin de financer la poursuite de la restauration des façades du Centre national de la danse à Pantin (10 millions d’euros en CP), la rénovation de la salle Jean Vilar du Théâtre national de la danse (2,9 millions d’euros en AE et 8 millions d’euros en CP) et plusieurs opérations d’entretien des bâtiments de la Comédie française, du Théâtre de la Colline ou de l’Opéra-Comique. Deux opérateurs connaîtraient une baisse de leur subvention pour charges d’investissement, la Philharmonie de Paris (– 40 %, – 1 million d’euros) et l’établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (– 10 %, – 500 000 euros).

Par ailleurs, le rapporteur pour avis reste extrêmement vigilant au sujet du plafonnement de taxes affectées à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) et au Centre national de la musique (CNM). Ces taxes sur la billetterie des spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques et sur la billetterie des spectacles de variétés constituent une ressource essentielle au financement des dispositifs de soutien redistributifs de l’ASTP et du CNM qui contribuent au soutien de la création artistique en complément des subventions publiques. Elles reposent sur un système vertueux de mutualisation d’une partie des gains économiques de la filière et de redistribution ciblée d’aides destinées à soutenir la création. Le CNM et l’ASTP reversent respectivement 60 % et 65 % du montant brut de la taxe acquittée aux entreprises redevables et les recettes restantes sont destinées au financement des aides sélectives distribuées par les deux organismes. Le plafond des taxes prévu à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 est inférieur aux prévisions de rendement de celles-ci : les recettes supplémentaires seraient alors écrêtées et reversées au budget de l’État (cet écrêtement s’est élevé à 5,74 millions d’euros pour le CNM et à 715 000 euros pour l’ASTP en 2024). Ce mécanisme expose ces deux organismes à une attrition des aides sélectives – le montant des droits à reversement ne pouvant être diminué – et à une possible remise en cause du consentement à l’impôt de la part des entreprises redevables. Le rapporteur pour avis se prononce par conséquent en faveur de leur déplafonnement, ou, à défaut, de la hausse significative de ces plafonds.

2.   Le soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels bénéficie d’une augmentation de crédits en demi-teinte

L’action 02 Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels retrace les crédits finançant les aides à la création, à sa diffusion, aux lieux de production des arts visuels et aux métiers d’art.

Cette action soutient la stratégie en faveur des métiers d’art, initiée en 2023. La stratégie devrait disposer d’une partie des crédits centraux dévolus au soutien aux métiers d’art, design et mode qui s’élèveraient à 4,8 millions d’euros en AE et en CP. Depuis 2023, de nombreuses actions ont été déployées par les Manufactures nationales, l’Institut pour les savoir-faire français, l’Institut français et via le plan France 2030. Les documents budgétaires transmis ne permettent toutefois pas de connaître précisément les crédits qui seraient consacrés à la stratégie pour 2026, ce que le rapporteur pour avis déplore. La poursuite de cette stratégie apparaît pourtant essentielle, les métiers d’art représentant en France 60 000 entreprises, réalisant 19 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont 8 millions d’euros réalisés à l’export ([5]). L’avenir de ce plan semble principalement reposer sur les Manufactures nationales, opérateur dédié aux métiers d’art.

Il est prévu que les dépenses d’intervention de l’action 02 baissent (– 4,6 millions d’euros en AE et – 3,9 millions d’euros en CP), alors qu’elles soutiennent de nombreux dispositifs d’aides à la création et à la diffusion des arts visuels et des métiers d’art. Les crédits déconcentrés consacrés à l’action 02 s’élèveraient à 41,5 millions d’euros en AE et 39,5 millions d’euros en CP et permettront de soutenir les labels de la création et de la diffusion et les centres d’art (réunissant 70 structures labellisées et conventionnées dont 22 Fonds régionaux d’art contemporain, les Frac, et 47 centres d’art contemporains) et plusieurs dispositifs dont les festivals et manifestations d’art visuel, les ateliers de fabrique               artistique, les résidences et les aides individuelles aux artistes et diverses aides aux projets.

Les dotations des trois opérateurs relevant de l’action 02 apparaissent en augmentation de 13 millions d’euros par rapport à 2025, les dépenses de fonctionnement s’élevant à 66,29 millions d’euros en AE et en CP. Il faut cependant souligner que la hausse conséquente de la dotation des Manufactures nationales résulte d’un transfert de masse salariale de 13,2 millions euros, qui relevait auparavant du programme 224. Les moyens des Manufactures nationales seraient en réalité reconduits à l’identique pour 2026, comme ceux de l’Académie de France à Rome. Les dépenses d’investissement, en augmentation, (64,2 millions d’euros en AE et 27,1 millions d’euros en CP) permettraient de poursuivre le financement des grands projets en cours à la Cité de la céramique de Sèvres et Limoges (6 millions d’euros en CP), la relocalisation du Centre national des arts plastiques (Cnap) à Pantin (1,3 million d’euros en AE, 10,7 millions d’euros en CP) et la rénovation du Palais de Tokyo (9,85 millions d’euros en AE).

3.   Le soutien à l’emploi et à la structuration des professions baisse nettement, soulignant les failles de la gestion du dispositif Fonpeps

Les crédits inscrits à l’action 06 Soutien à l’emploi et à la structuration des professions du PLF accusent une baisse de près de 7 % en AE et en CP par rapport à la loi de finances pour 2025.

Cette action comprend notamment le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), composé de cinq mesures gérées par trois opérateurs et qui serait doté de 36,4 millions d’euros pour l’exercice 2026 :

– trois aides gérées par l’Agence des services de paiement (35 millions d’euros) : le dispositif de soutien à l’emploi au plateau artistique de spectacles vivants, le dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique et l’aide unique à l’embauche ;

– le GIP Cafés-cultures soutenant l’organisation de spectacles vivants (740 000 d’euros) ;

– l’aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle (660 000 euros).

Depuis plusieurs années le Fonpeps est systématiquement sous-budgété, les crédits inscrits en loi de finances étant bien inférieurs aux crédits consommés – 57 millions d’euros en 2024 et 53,5 millions d’euros (estimés) en 2025 – obligeant la direction générale de la création artistique (DGCA) à des redéploiements en cours de gestion qui pèsent sur ses crédits d’intervention. Les organisations rencontrées par le rapporteur pour avis ont témoigné avoir subi des retards de paiement des aides en 2024 et en 2025. Le dispositif arrive par ailleurs à échéance au 31 décembre 2025 et devra être réformé. Le ministère de la culture indique que les travaux interministériels relatifs à la prolongation du dispositif sont en cours : la future version du Fonpeps sera renouvelée pour trois ans, mais les contours du dispositif devront être ajustés « dans un objectif de sincérité budgétaire et de garantie de la soutenabilité du dispositif » ([6]). Le rapporteur pour avis demeure très vigilant quant aux suites qui seront données à ce dispositif très apprécié par le secteur.

D’autre part, le ministère poursuit la mise en œuvre du plan « Artistes-auteurs », qui serait doté de 3,7 millions d’euros pour assurer la montée en charge de trois des quinze actions du plan : création d’une plateforme numérique, accompagnement de la recomposition du conseil d’administration de l’organisme de gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs et accès des artistes-auteurs à leurs droits sociaux.

Enfin, 21 millions d’euros seraient consacrés à la compensation des effets liés à l’augmentation de la contribution sociale généralisée des artistes-auteurs, par le biais d’une prise en charge des cotisations sociales.

B.   Les crédits du programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit, au titre du programme 361, 737,6 millions d’euros en AE et 722,6 millions d’euros en CP, soit une baisse respective de 73,2 millions d’euros (– 9,02 %) et de 37,3 millions d’euros (– 4,91 %) par rapport à la loi de finances pour 2025. Les crédits retracés au sein de ce programme sont liés à la politique d’enseignement et de démocratisation culturelle engagée par l’État et soutiennent l’enseignement supérieur culture (ESC), la démocratie culturelle et l’éducation artistique et culturelle (EAC), la langue française et les langues de France et la recherche culturelle.

Au 1er septembre 2025, le ministère de la culture a opéré une restructuration de ses services et créé une nouvelle direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER), remplaçant la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC). Cette nouvelle direction réunit l’ensemble des compétences en matière de démocratie culturelle, d’aménagement culturel du territoire et de culture scientifique et intègre la gouvernance complète de l’enseignement supérieur et de la recherche culturels. La nouvelle DGDCER aura désormais sous sa tutelle les écoles de l’architecture et du patrimoine (auparavant rattachées à la direction générale du patrimoine et de l’architecture) ainsi que les écoles nationales d’art et de design et les écoles de l’enseignement supérieur du spectacle vivant (rattachées à la direction générale de la création artistique).

Les crédits du programme 361 transmission des savoirs et démocratisation culturelle en 2025 et 2026

(en millions d’euros)

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Action	LFI 2025	PLF 2026	Variation des AE (en %)	LFI 2025	PLF 2026	Variation des CP (en %)
01– Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle	360,7	331,70	– 8,04	319,3	322,6	+ 1,03
02– Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle	323,2	278,9	– 13,70	314,2	273,4	– 12,98
03– Langue française et langues de France	4,2	4,2		4,2	4,2
04– Recherche culturelle et culture scientifique et technique	112,7	122,9	+ 0,1	122,2	122,4	+ 0,15
Total	810,8	737,6	– 9,02	759,9	722,6	– 4,91

Source : Projet annuel de performances de la mission Culture pour 2026.

1.   Le financement du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur est maintenu, en contrepartie d’une baisse des investissements

L’enseignement supérieur culture comprend 98 établissements sous tutelle du ministère financés par le programme 361. Ces écoles répondent à la stratégie ministérielle de l’enseignement supérieur culture 2024-2029, centrée autour de l’accessibilité sociale et territoriale, de la formation et de l’insertion professionnelle, de la qualité de vie étudiante, de l’internationalisation et de la visibilité des établissements et de l’amélioration du pilotage stratégique de ces établissements.

Pour 2026, les crédits inscrits au projet de loi de finances s’élèvent à 331,7 millions d’euros en AE et 322,6 millions d’euros en CP, soit une baisse conséquente des AE (– 8,04 %) et un maintien des CP (+ 1,03 %). Le recul des crédits concerne principalement les dépenses d’investissement, les dépenses de fonctionnement – les subventions pour charges de service public accordées aux écoles – et les dépenses d’intervention – soutenant notamment les écoles territoriales – étant reconduites, ce que le rapporteur pour avis souligne avec satisfaction.

Afin d’accompagner les étudiants de l’enseignement supérieur culturel, 50 millions d’euros en AE et en CP seraient déployés en faveur des dispositifs de soutien à ceux-ci (40,9 millions d’euros), à l’insertion professionnelle (9 millions d’euros) et à la vie étudiante (800 000 euros).

Les crédits inscrits en faveur du financement des établissements de l’enseignement supérieur culturel s’élèvent à 280,9 millions d’euros en AE et 2471,6 millions d’euros en CP. Ils permettraient de financer les écoles de la création, les écoles du patrimoine, les investissements structurants et les établissements territoriaux. Les écoles de la création devraient bénéficier de 88,7 millions d’euros au titre de leur subvention pour charges de service public (38 millions d’euros pour les écoles dans le domaine des arts plastiques et 50,7 millions pour les écoles dans le domaine du spectacle vivant) ainsi que de 7,9 millions d’euros afin de financer leurs investissements courants. Les écoles de l’architecture et du patrimoine devraient quant à elles obtenir 71 millions d’euros de crédits, dont 65,7 millions d’euros versés comme subventions pour charges de service public.

Des crédits spécifiques seraient fléchés vers des investissements structurants au sein des écoles, pour un total de 45,5 millions d’euros en AE et 36,2 millions d’euros en CP afin de financer des travaux au sein du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, la rénovation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, l’aménagement d’un nouveau site pour le Conservatoire national supérieur d’art dramatique, la création d’une nouvelle école d’art à Cergy, la rénovation de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts, la remise en état de la Villa Arson à Nice et la réhabilitation de l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse.

Enfin, l’action 01 finance en partie les écoles territoriales de l’enseignement supérieur culture à hauteur de 50 millions d’euros en AE et en CP, répartis entre les établissements d’art plastique, qui bénéficieraient de 17 millions d’euros de crédits, et les établissements du spectacle vivant, auxquels seraient versés 28,7 millions d’euros. À cette somme s’ajoutent 17 millions d’euros en AE et 18,2 millions d’euros en CP au titre de dépenses d’intervention en investissement, portant le montant total du financement de ces écoles territoriales à 67,7 millions d’euros en AE et 68,7 millions d’euros en CP. En 2025, les établissements d’enseignement supérieur d’art et design territoriaux ont bénéficié d’une compensation des droits d’inscription des étudiants boursiers, à hauteur de 458 euros par étudiant. La compensation de l’exonération des droits de 3 275 étudiants s’est élevée à 1,4 million d’euros. Le rapporteur pour avis espère que cette compensation puisse être pérennisée dans le budget 2026.

Les divers enjeux relatifs aux établissements de l’enseignement supérieur culturels seront détaillés dans le volet thématique du présent avis.

2.   La reconduction des crédits dévolus à la démocratie et à l’éducation artistique et culturel à leur niveau de 2025 met en péril l’ensemble de la politique ministérielle

Les crédits dévolus à la démocratie culturelle et à l’éducation artistique et culturelle sont les plus durement touchés : pour 2026, 278 millions d’euros seraient ouverts en AE et 273 millions d’euros en CP, soit une baisse de 13 % (respectivement – 44 millions d’euros et – 41 millions d’euros) par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2025.

L’ensemble des organisations reçues par le rapporteur pour avis l’ont alerté sur cette baisse de crédits pour la deuxième année consécutive, constatant déjà une réduction des activités d’éducation artistique et culturelle mises en œuvre sur le terrain. La DGDCER a précisé au rapporteur pour avis que les crédits déconcentrés de l’action ont subi une baisse de 15 % en 2025 qui a eu pour effet de supprimer des parcours artistiques dans les écoles, d’annuler des résidences d’artistes, de diminuer les heures d’intervention dans les établissements scolaires et de contraindre des structures associatives déjà sous tension. Les projets en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) se sont amoindris et certaines fédérations d’éducation populaire ont été fragilisées, entraînant parfois le retrait de certaines collectivités des contractualisations culturelles, ce qui met alors en péril la poursuite des projets et l’emploi artistique local. Pour 2026, il apparaît que cette baisse serait concentrée sur les crédits consacrés au pass culture, à la suite de la réforme du dispositif. Le rapporteur pour avis ne se satisfait pas de la reconduction des crédits octroyés aux autres mesures de l’action 02, celles-ci ayant subi des baisses conséquentes en loi de finances pour 2025 par rapport aux exercices précédents.

Les crédits engagés en faveur de l’EAC devraient être reconduits à hauteur de 85,5 millions d’euros en AE et en CP (une seule baisse, de 100 000 euros, serait prévue pour le financement de la formation des acteurs à l’EAC). Le rapporteur pour avis désapprouve ce maintien, qui acte la diminution progressive et pérenne des crédits en faveur de l’EAC : ceux-ci s’élevaient à 128 millions d’euros en 2023 et 107 millions d’euros en 2024, soit une diminution de 33 % en trois ans. Il relève également que cette reconduction sera obérée par l’inflation, qui conduira à une diminution des crédits en valeur. Ces crédits sont cruciaux, puisqu’ils financent l’ensemble de la politique du ministère en matière d’EAC (éveil, activités hors et en temps scolaire, actions menées dans les conservatoires) mais également des actions en faveur du livre et de la lecture et de l’éducation aux médias et à l’information. Ces dispositifs sont pourtant essentiels pour l’égalité des chances de tous les enfants et jeunes, les pratiques culturelles encadrées restant minoritaires, notamment dans le premier degré.

L’action 02 soutient également les dispositifs en lien avec la démocratie culturelle, qui seraient dotés de 65,9 millions d’euros en AE et 60,5 millions d’euros en CP. De nombreux dispositifs en faveur des territoires identifiés comme prioritaires, tels que les zones rurales, les QPV et les territoires ultramarins sont financés par ces crédits, auxquels s’ajoutent des mesures comme le fonds d’innovation territorial (FIT) ou les Micro-folies. Les neuf actions du plan « Culture et ruralité » financées par le programme 361 relèvent ainsi de cette action. En 2024 et en 2025 ces neuf mesures avaient bénéficié de 10 millions d’euros au total ; toutefois les services du ministère ont indiqué au rapporteur pour avis que toutes ne pourront être poursuivies du fait des restrictions budgétaires imposées en loi de finances pour 2025. Les actions de démocratie culturelle visent également des publics en situation spécifique, dans le domaine de la justice et du handicap. Enfin, les pratiques amateurs soutenues par le plan Fanfares et le fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) devraient aussi subir une baisse de crédits, compromettant la reconduction de ces deux dispositifs. Là encore, le rapporteur pour avis conteste une reconduction de crédits largement diminués en 2025, qui porte un coup à la politique d’égalité et de démocratie culturelle conduite par le ministère.

Dispositif phare de la politique de démocratie culturelle du ministère, le pass Culture est également rattaché à l’action 2, et devrait bénéficier de 127,5 millions d’euros en AE et en CP. La réforme du dispositif en 2025 a permis de réaliser une économie de près de 50 millions d’euros par rapport aux crédits consommés en 2024. La restructuration du dispositif, qui encourage la diversification des pratiques culturelles et met un accent sur la médiation, est jugée positivement par le rapporteur pour avis, qui regrette toutefois sa limitation aux élèves en fin de cycle secondaire. Toutefois, les crédits prévus par la loi de finances pour 2025 (170 millions d’euros), sont inférieurs aux prévisions d’exécution pour cette année, estimée à 180 millions d’euros. Cette sous-budgétisation du pass, qui peut être considérée comme une forme d’insincérité budgétaire, crée une impasse structurelle. La baisse de 43 millions d’euros prévue par le PLF pour 2026 reconduit ce biais, le pass Culture étant une dépense de guichet qui ne peut être suspendue. Cette situation pèse déjà sur les équilibres de l’ensemble des politiques de démocratie culturelle du ministère : en 2025, les 10 millions de crédits qui ont dû être redéployés pour compléter le financement du pass ont provoqué une baisse de 35 % des crédits centraux et de 15 % des crédits déconcentrés initialement consacrés à l’action 2. Si le rapporteur pour avis est profondément attaché au dispositif du pass Culture, il déplore le fait que celui-ci mette en péril les autres mesures financées sur les crédits de l’action 02 : les moyens ouverts pour le pass Culture doivent correspondre aux prévisions d’exécution, sans quoi l’action du ministère en serait décrédibilisée.

3.   Les crédits consacrés à la stratégie en faveur de la langue française sont maintenus pour la quatrième année consécutive

L’action 03 Langue française et langues de France, conduite sous la tutelle de la direction générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), bénéficierait du maintien de ses crédits à 4,2 millions d’euros pour la quatrième année consécutive. Six priorités sont établies par la DGLFLF dans le cadre de cette action : veiller à la présence du français, garantir un « droit au français », enrichir et développer la langue française, favoriser la maîtrise de la langue et lutter contre l’illettrisme, développer la stratégie numérique et intelligence artificielle pour la langue française et le plurilinguisme et valoriser, développer et transmettre les langues régionales françaises.

4.   Principalement soutenue par Universcience, la politique de recherche culturelle et de culture scientifique du ministère reste à consolider

Les moyens de l’action Recherche culturelle et culture scientifique et technique devraient être reconduits à l’identique pour 2026, 122 millions d’euros étant inscrits au PLF pour 2026. Ces mesures en faveur de la recherche s’inscrivent pleinement dans la stratégie ministérielle de la recherche 2023-2027 et s’appuient sur l’opérateur national de la culture scientifique, technique et industrielle Universcience, qui bénéficie d’une dotation de 113 millions d’euros (92 % des crédits de l’action). À cette subvention s’ajoutent 9,4 millions d’euros en faveur de la recherche culturelle.

Universcience est un établissement disposant d’une mission unique de diffusion de la culture scientifique ; il agit comme une véritable courroie de transmission entre le monde de la recherche et le grand public. Avant la fermeture du site du Palais de la découverte pour rénovation, l’établissement recevait 3 millions de visiteurs par an, dont la moitié avaient moins de 26 ans. La Cité des sciences et de l’industrie de la Villette continue d’accueillir 2 millions de visiteurs chaque année. Universcience met aussi à destination de ses publics non franciliens un troisième lieu numérique, son site leblob.fr, ainsi que des expositions itinérantes en régions et à l’étranger. Afin de diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, Universcience s’est doté d’outils de diffusion territoriaux avec le réseau des Fablab à l’école à destination des élèves du troisième cycle d’études primaires. L’opérateur a également développé une nouvelle plateforme Ada, un outil d’intelligence artificielle captive à destination des enseignants du secondaire.

À ce jour, de trop nombreuses incertitudes persistent quant à la réouverture du Palais de la découverte au sein du Palais d’Antin. Ce projet, construit avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) met à disposition des visiteurs des espaces spectaculaires de médiation scientifique, des salles de médiation sous la forme de laboratoires et un parcours permanent sur les sciences. Attractif pour les mécènes, le projet de rénovation du Palais de la découverte a permis de récolter 6 millions d’euros de dons ; toutefois les atermoiements relatifs à sa réouverture mettent en péril le maintien de ces financements privés. S’agissant de la Cité des sciences, qui réalise actuellement la rénovation de ses espaces en plusieurs phases, le rapporteur pour avis se montrera attentif aux conclusions à venir de la mission confiée aux inspections générales des finances et des affaires culturelles relative au projet et à la rénovation du bâtiment.

Les 9,4 millions d’euros dévolus à la recherche culturelle devraient permettre de financer la recherche en faveur des patrimoines et de l’architecture (4,2 millions d’euros), la recherche en faveur de la création artistique (1,5 million d’euros) et des recherches transversales. Le rapporteur pour avis remarque que la baisse des crédits de la recherche, qu’il redoutait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, est confirmée, ceux-ci étant à nouveau de 10 % inférieurs aux crédits inscrits en loi de finances pour 2024.

C.   Les crédits du programme soutien aux politiques du ministère de la culture

Le programme 224 regroupe les crédits dévolus à l’action culturelle internationale et aux fonctions de soutien du ministère, dont sa masse salariale. Ces crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2026 sont en augmentation par rapport à la loi de finances pour 2025 et progressent de 5 millions d’euros en AE et de 7 millions d’euros en CP. Cette hausse de crédits reflète néanmoins une réalité contrastée : seules les dépenses de personnel sont en augmentation, les crédits hors titre 2 affectés aux actions 06 et 07 connaîtraient, sinon un maintien, une baisse.

les crédits du programme 224 soutien aux politiques du ministère de la culture en 2025 et 2026

(en millions d’euros)

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Action	LFI 2025	PLF 2026	Variation des AE (en %)	LFI 2025	PLF 2026	Variation des CP (en %)
06– Action culturelle internationale	10,9	10,5	– 3,66	10,9	10,5	– 3,66
07– Fonctions de soutien du ministère	854,8	860,6	+ 0,67	852,2	859,5	+ 0,85
Total	865,8	871,2	+ 0,62	863,1	870	+ 0,80

Source : Projet annuel de performances de la mission Culture pour 2026.

1.   L’action culturelle internationale du ministère est réaffirmée

Les crédits alloués à l’action culturelle internationale du ministère diminuent légèrement par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2025. Ces crédits devraient permettre de financer les quatre axes structurant l’action 06 : la coopération des acteurs culturels français dans le monde, les mobilités artistiques et professionnelles, l’apaisement des mémoires et l’agenda transformationnel avec l’Afrique et la promotion de la diversité culturelle et linguistique. Soutenue en partie par les crédits du programme 224, la Maison des mondes africains (MansA) a récemment ouvert ses portes dans le 10e arrondissement de Paris, sur un emplacement provisoire. Un travail interministériel est en cours afin d’identifier un lieu d’implantation pérenne, l’hypothèse d’une installation au sein du site de la Monnaie de Paris ayant été abandonnée.

2.   Les crédits alloués aux fonctions de soutien du ministère bénéficient d’une très faible augmentation

L’action Fonction de soutien du ministère comprend l’ensemble des crédits consacrés aux fonctions de soutien du ministère ainsi que la masse salariale correspondante. Si dans son ensemble l’action 07 bénéficierait d’une hausse de moins de 1 %, elle subirait, hors titre 2, une baisse de 3,8 millions d’euros en AE et 2,3 millions d’euros en CP par rapport aux crédits accordés en loi de finances pour 2025.

Les priorités du ministère ont trait à la transition écologique et au développement durable, à la transformation et modernisation numériques et à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations. Un plan triennal de lutte contre les violences sexistes et sexuelles a notamment été mis en place en 2025. S’agissant du numérique, la feuille de route du ministère a été complétée en 2025 par une stratégie d’action pour des intelligences artificielles culturelles et responsables.

Les dépenses de personnel, regroupées au sein du programme 224, sont en augmentation : les crédits connaissent une hausse globale de 9,5 millions d’euros en AE et en CP (en prenant en compte la contribution au compte d’affectation spéciale Pensions), la masse salariale atteignant 763,6 millions d’euros. Cette hausse, alors que le plafond d’emplois est abaissé, s’explique par l’augmentation du taux de contribution employeur de fonctionnaires au CAS Pensions, le rebasage du CAS Pensions et le financement de la protection sociale complémentaire. Les emplois du ministère seraient en diminution, le schéma d’emplois étant fixé à – 41 ETPT, contribuant à une économie de 1,2 million d’euros. Le plafond d’emploi devrait ainsi s’établir à 8 926 ETPT pour 2026.

II.   État des lieux de l’enseignement supérieur culture

Cette année, le rapporteur pour avis a décidé de réaliser un état des lieux de l’enseignement supérieur culture (ESC) à l’occasion de la restructuration de la tutelle des établissements, afin d’examiner les enjeux liés au financement, à l’offre de formation et au statut des enseignants des écoles d’architecture, d’art et de design et du spectacle vivant.

L’enseignement supérieur culture est une fierté et un atout de la politique culturelle française. Partie intégrante de cette exception culturelle à laquelle tous sont attachés, les 98 écoles supérieures implantées sur l’ensemble du territoire forment chaque année plus de 36 000 étudiants destinés à devenir architectes, artistes plasticiens, designers, chorégraphes, danseurs, comédiens, musiciens, artistes de cirque, acteurs marionnettistes, professeurs, etc. Ces établissements, qui disposent d’une autorisation à délivrer des diplômes nationaux et d’une habilitation à dispenser des enseignements supérieurs ([7]), assurent la formation initiale et continue des étudiants sous la tutelle du ministère de la culture.

L’enseignement supérieur culturel est un ensemble composite qui regroupe les écoles d’architecture, du patrimoine, d’art et de design, du spectacle vivant et de cinéma. Ce secteur est caractérisé par sa grande hétérogénéité en raison des différences de statut et de gouvernance des écoles et de la diversité des pratiques artistiques enseignées. Si les établissements font parfois face à des enjeux communs relatifs au financement, à la formation ou à la vie étudiante, les traiter de manière uniforme reviendrait à nier les particularités et les besoins de chaque discipline. Préserver cette diversité est indispensable afin de maintenir la richesse des pratiques artistiques et pédagogiques, la créativité et la complémentarité territoriale qui caractérisent l’ESC. Dans le secteur de l’enseignement supérieur, les singularités de l’ESC en font un angle mort des politiques éducatives et culturelles.

La présente partie thématique du rapport pour avis a pour objectif de dresser un bref panorama de l’ESC, au lendemain de la restructuration de la tutelle ministérielle intervenue le 1er septembre 2025 par la création d’une nouvelle direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER). Alors que les écoles d’architecture, d’art et de design et du spectacle vivant ont toutes traversé des périodes de tensions financières, le rapporteur pour avis a souhaité présenter les enjeux persistants auxquels faisait face l’ESC. Il s’est pour cela appuyé sur divers travaux menés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres), ainsi que sur plusieurs auditions et un déplacement. Par cohérence avec les programmes concernés par cet avis, le rapporteur s’est concentré sur l’enseignement de l’architecture, de l’art et du design et du spectacle vivant, qui rassemble 21 écoles nationales supérieures d’architecture et de paysage (Ensa-P), 43 écoles supérieures d’art et de design et 33 écoles supérieures du spectacle vivant. Les missions des écoles sont déterminées aux articles L. 752 du code de l’éducation pour les écoles d’architecture et L. 759-1 du même code s’agissant des écoles de la création dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.

Dans ce cadre, le rapporteur pour avis a notamment rencontré les représentants d’une fédération et de six écoles qui illustrent toute la richesse de l’ESC : l’Association nationale des écoles d’art et de design (Andéa), l’École nationale de création industrielle et de design (Ensci), le Conservatoire national supérieur de musique et danse (CNSMD) de Paris, l’École supérieure d’art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, le Centre national de danse contemporaine (CNDC) d’Angers, le Centre national des arts du cirque (Cnac) et Le Pont supérieur – Pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne-Pays de la Loire.

A.   Les écoles de l’enseignement supérieur culture bénéficient d’un financement hétérogène de la part de l’état et demeurent pour certaines largement dépendantes des collectivités territoriales

1.   Les établissements d’enseignement supérieur de la création et de l’architecture sont principalement placés sous la tutelle, récemment restructurée, du ministère de la culture

Les écoles nationales de l’enseignement supérieur culture ont la particularité d’être toutes rattachées au ministère de la culture, et non au ministère chargé de l’enseignement supérieur comme l’est la très grande majorité des établissements d’enseignement supérieur. Certaines sont toutefois soumises à une double tutelle : l’ensemble des Ensa-P sont ainsi également rattachées depuis 2013 au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESR), et l’Ensci au ministère chargé de l’industrie.

L’exercice de la tutelle du ministère de la culture se traduit par l’action de quatre services et relève de deux programmes budgétaires :

– le secrétariat général du ministère, responsable du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture prend en charge la rémunération des enseignants titulaires ;

– la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) et la direction générale de la création artistique (DGCA) assurent la coordination et le contrôle des écoles de l’architecture et de la création et, jusqu’au 31 août 2025, exerçaient la tutelle des écoles ;

– jusqu’au 31 août 2025, la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC), responsable du programme 361 était en charge de l’attribution des crédits hors personnel des établissements ([8]). À compter du 1er septembre 2025, la DG2TDC a été remplacée par la DGDCER, qui assure désormais la tutelle des établissements.

Le 1er septembre 2025, la tutelle des écoles a en effet été réformée afin d’assurer une gouvernance unifiée de l’enseignement supérieur culturel. La DGDCER, qui a repris l’ensemble des attributions de la DG2TDC, sera également chargée d’élaborer et de mettre en œuvre « la stratégie ministérielle en matière d’enseignement supérieur, de recherche et de culture scientifique, technique et industrielle, […] la réglementation de l’enseignement supérieur en matière d’architecture et de paysage et de création artistique », de coordonner « l’organisation de la formation initiale, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique d’insertion et de formation continue des professionnels » ainsi que d’assurer « l’évaluation, le contrôle, l’accompagnement et la coordination des activités des établissements d’enseignement supérieur nationaux de l’architecture et du paysage et de la création artistique, ainsi que des établissements d’enseignement supérieur territoriaux de la création artistique » ([9]). La DGPA et la DGCA demeurent associées à la coordination et au contrôle des établissements, en lien avec la DGDCER, ainsi qu’en dispose le décret du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture, modifié par un décret du 27 août 2025. Le pilotage de la politique d’enseignement supérieur du ministère et la tutelle des écoles sont désormais réunis au sein d’une même direction, en lien étroit avec les directions sectorielles – DGPA et DGCA – toujours chargées des procédures de nomination des directeurs d’établissements, de la définition des contenus pédagogiques et des relations avec les professionnels des secteurs.

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche a indiqué au rapporteur pour avis que cette nouvelle direction avait pour objectif « d’accorder aux établissements de l’ESC une place renforcée dans le paysage de l’enseignement supérieur, pour notamment pouvoir faire entendre une voix culturelle spécifique auprès du MESR » ([10]). Malgré leur faible poids ([11]), les établissements de l’ESC partagent en effet des problématiques communes avec les établissements publics d’enseignement supérieur : vie étudiante, reconnaissance des diplômes, internationalisation, etc. Les écoles sont pourtant relativement invisibilisées car peu référencées dans les schémas régionaux d’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation établis par les régions ([12]).

L’action des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture s’inscrit par ailleurs dans sa stratégie de l’enseignement supérieur culture 2024-2029, structurée en 5 axes ([13]) :

– rendre l’ESC accessible à tous dans les territoires ;

– former des acteurs de la culture aux défis contemporains et à venir, et améliorer leur insertion professionnelle dans les territoires ;

– améliorer la qualité de la vie étudiante ;

– favoriser l’internationalisation et renforcer la visibilité de l’ESC dans les territoires ;

– réformer ou améliorer la gestion et le pilotage stratégique des établissements.

2.   Les écoles de l’architecture et de la création artistique relèvent de différents statuts juridiques…

Si l’intégralité des 21 Ensa-P sont des établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la culture, les écoles de la création artistique sont partagées entre écoles nationales – sous tutelle pédagogique, administrative et financière du ministère et principalement financées par les crédits du programme 361 – et écoles territoriales – sous tutelle pédagogique du ministère, mais sous la tutelle administrative et financière des collectivités territoriales.

Les 10 écoles nationales supérieures d’art et de design, auparavant gérées par le Centre national des arts plastiques, sont devenues des établissements publics en 2002 (neuf écoles sont des établissements publics administratifs, l’Ensci étant un établissement public industriel et commercial). Les 33 écoles territoriales, qui relevaient précédemment du statut de régie municipale, sont presque toutes devenues des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) en 2011 ([14]).

Le code de l’éducation dispose que « les établissements d’enseignement public des arts plastiques relèvent de l’initiative et de la responsabilité des communes, des départements et des régions. […] Ces établissements peuvent être habilités à dispenser des enseignements sanctionnés par des diplômes délivrés par l’État ou agréés par lui. L’État exerce son contrôle sur le recrutement et les activités du directeur et des personnels enseignants ainsi que sur le fonctionnement pédagogique des établissements habilités » ([15]). Les collectivités territoriales sont donc des partenaires majeurs des écoles territoriales d’art et de design, tant d’un point de vue administratif que financier.

M. Cédric Loire, président de l’Andéa, a souligné, lors de son audition, la              complémentarité qui existe entre les écoles nationales et territoriales, notamment s’agissant des formations proposées. Si les diplômes d’État délivrés par les différentes écoles d’art et de design nationales et territoriales sont identiques, des différences existent en termes de financement (voir ci-dessous) et de gouvernance, notamment au regard de la composition des conseils d’administration des écoles et des procédures de désignation des présidents et des directeurs des établissements.

Les 33 écoles du spectacle vivant se partagent également entre 5 établissements publics et 28 écoles territoriales, sous statut d’EPCC ou d’association régie par la loi de 1901, et se caractérisent également par leur hétérogénéité en termes de gouvernance et de financement. Les écoles du spectacle vivant présentent néanmoins la spécificité d’être parfois liées à des structures artistiques, comme les écoles d’art dramatique du Théâtre national de Bretagne ou du Théâtre national de Strasbourg, ou l’école de danse du Centre national de danse contemporaine d’Angers.

3.   … qui ont une incidence directe sur le financement apporté par l’État

L’enseignement supérieur culturel est financé au titre de l’action 1 Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme 361 Transmission des savoirs et démocratie culturelle. Pour 2026, 331,7 millions d’euros en AE et 322 millions d’euros en CP seraient consacrés à cette action. Si ces crédits venaient à être adoptés sans modification, cela leur montant représenterait une augmentation respective de 15 % des AE et 11,5 % des CP par rapport aux crédits consommés en 2024 ([16]).

Les écoles bénéficient de subventions pour charges de service public et pour charges d’investissement, mais également de financements des collectivités territoriales et, dans une moindre mesure, de ressources propres.

Les écoles de l’architecture et de la création demeurent des établissements relativement fragiles, reposant sur des modèles économiques caractérisés par de faibles niveaux de ressources propres (principalement tirées des frais d’inscription) et des contraintes croissantes en raison d’un effet ciseau, causé par l’inflation des dépenses immobilières et de personnel et la relative stagnation des subventions. Les Ensa-P ont ainsi traversé deux crises en 2020 et en 2023, marquées par des mobilisations dénonçant le manque de moyens financiers et le fonctionnement jugé dégradé des écoles. Par ailleurs, dans un rapport d’information publié en mai 2023, la commission des finances de l’Assemblée nationale corroborait plusieurs observations de l’Igac et du Hcéres s’agissant, d’une part, de la vétusté et du manque d’entretien du parc immobilier des écoles et, d’autre part, des tensions pesant sur les effectifs des écoles, notamment ceux de leurs personnels administratifs ([17]).

a.   Les Ensa-P et les écoles nationales de la création artistique sont principalement financées par les crédits du programme 361

En 2026, les 21 Ensa-P bénéficieraient de 55,9 millions d’euros en AE et en CP au titre de leur subvention pour charges de service public et de 3,9 millions d’euros en AE et en CP au titre de leur subvention pour charges d’investissement. Ces crédits sont en baisse par rapport aux crédits consommés en 2024 et anticipés pour 2025, qui apportaient une réponse directe à la crise traversée en 2023. Les Ensa-P avaient en effet bénéficié d’une aide immédiate de 3 millions d’euros et de crédits supplémentaires en loi de finances initiale pour 2024 : la subvention pour charges de service public était alors passée de 55,1 millions d’euros en 2023 à 58,3 millions d’euros en 2024 ([18]). Il convient aussi relever que les crédits consacrés aux subventions pour charges de service public attribuées aux Ensa‑P ont augmenté de 14,2 % entre 2019 et 2023, et que 57,3 millions d’euros ont été fléchés vers des investissements immobiliers conséquents dans le cadre du plan de relance ([19]).

À ces crédits s’ajouteraient 31,7 millions d’euros en AE et 24,5 millions d’euros en CP afin de financer des investissements structurants, dont le projet de réhabilitation et d’extension de l’Ensa de Toulouse.

38 millions d’euros en AE et en CP devraient être consacrés au financement des 10 écoles nationales supérieures d’art et de design, auxquels s’ajoutent 4,9 millions d’euros pour les investissements courants des établissements. Les trois écoles parisiennes (École nationale supérieure des Beaux-Arts, École nationale supérieure des arts décoratifs et Ensci) totalisent 26,3 millions d’euros des subventions pour charges de service public versées. Ce montant est identique à celui qui avait été inscrit en loi de finances initiale pour 2024 et entièrement consommé cette même année. Selon les données transmises par l’Andéa, les collectivités territoriales participeront par ailleurs à hauteur de 42 millions d’euros au financement de ces dix écoles.

Les écoles nationales relevant du spectacle vivant bénéficieraient quant à elles de 50,7 millions d’euros versés au titre de subventions pour charges de service public et de 3 millions d’euros pour soutenir les investissements courants, soit des crédits en légère augmentation par rapport aux exercices précédents.

Les investissements structurants des écoles nationales de la création artistique seraient financés à hauteur de 13,8 millions d’euros en AE et 11,7 millions d’euros en CP afin de soutenir plusieurs projets :

– la création d’un studio d’enregistrement 3D au sein du CNSMD de Paris ;

– la rénovation et l’extension du CNSMD de Lyon ;

– l’aménagement d’un nouveau bâtiment au profit du conservatoire national supérieur d’art dramatique ;

– la deuxième phase des travaux de rénovation de l’Ensci ;

– la rénovation du site Malaquais de l’École nationale supérieure des Beaux-Arts ;

– le projet de construction d’une nouvelle école pour accueillir l’Esad de Cergy ;

– la remise en état de la Villa Arson.

b.   Les écoles territoriales de la création bénéficient d’un financement minoritaire de l’État et sont largement dépendantes des collectivités territoriales

Le ministère de la culture finance les 33 écoles territoriales d’art et de design et les 28 écoles territoriales du spectacle vivant par des crédits déconcentrés en Drac. Pour 2026, 17 millions d’euros en AE et en CP sont inscrits au PLF pour les écoles d’art et de design, et 28,7 millions d’euros pour les écoles du spectacle vivant afin de financer le fonctionnement de ces établissements. Les crédits à destination des écoles d’art territoriales sont en baisse par rapport aux crédits versés en 2024 (24 millions d’euros en AE et en CP ont été consacrés aux écoles territoriales d’art, dont 20,42 millions d’euros en AE et en CP pour le fonctionnement courant des établissements) mais ceux destinés aux établissements du spectacle vivant bénéficient d’une revalorisation (20 millions d’euros en AE et en CP ont été versés en 2024) ([20]).

Les documents budgétaires annexés au PLF pour 2026 précisent que le financement de l’État représente 14 % du financement des établissements territoriaux d’art et de design, en dehors des ressources propres. Le solde des financements est assuré par les collectivités territoriales à hauteur de 120 millions d’euros, 93 % provenant des communes et des intercommunalités ([21]). La ventilation de ces crédits entre écoles n’obéit pas à un principe de proportionnalité, mais résulte de décisions souvent historiques, lors de l’implantation de l’école. L’Andéa a ainsi précisé au rapporteur pour avis que le financement moyen apporté par l’État aux écoles est de 8,9 % des financements totaux, avec des écarts de subventions allant de 1,7 % et 37 % des financements. Les écoles d’art et de design sont par conséquent extrêmement dépendantes des décisions des collectivités territoriales, comme en témoigne la fermeture en juillet 2025 de l’école de Valenciennes, ouverte en 1782, en raison de la réduction progressive en 10 ans de 1,4 million d’euros à 350 000 euros de la subvention octroyée par la municipalité et la métropole de Valenciennes.

Les écoles du spectacle vivant se trouvent dans une situation similaire, caractérisée par un financement généralement minoritaire de la part de l’État et une grande dépendance envers les collectivités territoriales. En 2026 les 28 écoles territoriales devraient bénéficier de 28,7 millions d’euros en AE et en CP au titre des crédits du programme 361. Là encore, le financement des collectivités territoriales est prédominant et certaines de leurs décisions peuvent s’avérer déterminantes pour les établissements. Le Centre national de danse contemporaine d’Angers et le Pont Supérieur ont indiqué au rapporteur pour avis que la région Pays de la Loire avait annulé l’intégralité de leurs subventions en 2025, qui s’élevaient respectivement à 123 500 euros et 300 000 euros. Si ces coupes ont affecté le programme pédagogique de l’école angevine sans remettre en cause son fonctionnement, le désengagement financier de la région a contraint le Pont Supérieur à suspendre les procédures de recrutement en formation initiale pour l’année scolaire 2025-2026.

À ces subventions pour fonctionnement et investissement courant devraient s’ajouter 17 millions d’euros en AE et 18,2 millions d’euros en CP pour permettre de financer les projets d’investissement en cours au sein de ces établissements territoriaux, inscrits dans les CPER 2021-2027.

Afin de préserver les écoles territoriales de la création artistique du désengagement des collectivités territoriales, le rapporteur pour avis invite à engager une réflexion portant sur une possible contractualisation liant les établissements d’enseignement supérieur, l’État et les collectivités territoriales financeuses dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs. Cet outil permettrait aux établissements de bénéficier de l’assurance d’un financement de long terme dans le contexte d’une démarche partenariale renouvelée. La révision de la distribution des crédits déconcentrés entre écoles pourrait être intégrée à cette démarche, afin de réduire les écarts de financement entre établissements, tout en prenant soin de ne pas mettre en péril leurs activités par des rééquilibrages trop brutaux.

B.   L’Enseignement supérieur culture propose une offre de formation très riche mais inégalement insérée dans le système LIcense-master-doctorat

1.   Partiellement intégré dans le système licence-master-doctorat, l’ESC est caractérisé par la grande richesse des formations disponibles en premier et deuxième cycles

L’intégration des formations de l’ESC dans le système licence-master-doctorat (LMD) instauré dans le cadre du processus de Bologne, adopté par la France en 1999 ([22]), est hétérogène : totalement mise en œuvre pour les Ensa-P et majoritairement effectuée pour les écoles d’art et de design, elle reste incomplète pour l’enseignement supérieur dans le champ du spectacle vivant. L’offre de formation dispensée par les établissements du secteur la création artistique est à cet égard foisonnante, et les pratiques pédagogiques variées. Les relations entre formation et monde professionnel sont déterminantes pour les trois secteurs étudiés : si le développement de l’apprentissage doit se faire à bon escient et en tenant compte des spécificités des formations, le rapprochement avec le secteur professionnel a été plébiscité par l’ensemble des acteurs rencontrés.

a.   Les études d’architecture, totalement intégrées au système LMD, bénéficient d’une relative proximité avec le monde professionnel

La formation au métier d’architecte est entièrement intégrée au modèle universitaire européen issu du processus de Bologne et se rapproche de l’enseignement supérieur classique. Les études d’architecture, réformées en 2005 et en 2018, sont structurées en trois séquences : un cycle de trois ans conduisant au diplôme d’études en architecture et conférant le grade de licence, un cycle de deux ans conduisant au diplôme d’État d’architecte valant grade de master, et le doctorat en architecture. Afin d’exercer la profession d’architecte, le diplôme d’État doit être complété par une année supplémentaire de formation qui permet d’obtenir l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP). Les écoles délivrent aussi des diplômes d’établissement, et permettent de préparer des doubles diplômes d’architecte-ingénieur et d’architecte-paysagiste. Les Ensa-P assurent enfin des formations continues non diplômantes, principalement à destination des architectes.

La nouvelle stratégie nationale pour l’architecture (SNA) 2025-2029 déployée par le ministère de la culture prévoit de clarifier l’offre de formation afin de faciliter l’accès aux études d’architecture et envisage à ce titre de réformer les maquettes pédagogiques des Ensa-P, dans le but de « valoriser la place des stages et celle de l’enseignement du projet dans le cursus, tout en préparant mieux les futurs diplômés aux responsabilités des professionnels de l’architecture » ([23]). Les représentants du conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), entendus par le rapporteur pour avis, a souligné l’importance de généraliser les compétences liées à la responsabilité juridique des architectes et à la maîtrise d’œuvre dans les parcours. Par ailleurs, le rapport précité de la commission des finances relève que « les architectes de demain formés par les ENSA ont ainsi vocation à se situer au cœur de la transition écologique », soulignant une nécessaire mutation des études afin de prendre en compte les enjeux relatifs aux transitions écologiques et environnementales.

La SNA prévoit également d’augmenter les effectifs des Ensa-P entre 10 % et 20 % à horizon 2029, en raison du recul de l’âge moyen des architectes et du nombre insuffisant d’architectes par habitant, inférieur à la moyenne européenne ([24]). Cette orientation corrobore le constat du Hcéres qui estimait qu’« à l’horizon 2030, une croissance de 10 % constitue un objectif souhaitable et atteignable » afin de revenir sur « malthusianisme [qui] n’est plus adapté pour répondre aux enjeux considérables d’habitat durable et écoresponsable, de rénovation de l’existant » ([25]). Les Ensa-P formant chaque année 19 000 étudiants, le CNOA juge qu’une telle hausse du nombre d’étudiants nécessiterait la création d’une nouvelle école nationale supérieure afin d’accueillir ces 1 900 à 3 800 étudiants supplémentaires. En effet, une forme de numerus clausus s’est imposée en raison des capacités d’accueil réduites des établissements, qui limitent le nombre d’élèves admis chaque année dans les Ensa-P ([26]).

S’agissant du développement de l’apprentissage et du renforcement des liens entre enseignement et monde professionnel, la SNA envisage de développer les formations en apprentissage dans l’intégralité des Ensa-P – seulement quatre écoles en proposent à la rentrée 2025 ([27]) – et de favoriser les rapprochements entre acteurs professionnels et pédagogiques, notamment en valorisant la place des stages dans le parcours de l’élève.

b.   Les écoles supérieures d’art et de design ont largement intégré le modèle universitaire européen tout en conservant les spécificités des établissements

Dans le cadre du processus de Bologne, le diplôme délivré par les écoles d’art et de design en conclusion de cinq années d’études a été reconnu comme valant grade de master en 2006 par le MESR. La Cour des comptes relève à cet égard que « la transposition du LMD a été menée de façon volontariste, mais dans le respect des spécificités historiques des écoles d’art » ([28]). La majorité des établissements ont ainsi réorganisé leur offre pédagogique, structurée en deux cycles : un premier cycle de trois ans qui conduit au diplôme national d’art (DNA), valant grade de licence, et un deuxième cycle de deux ans qui donne accès au diplôme national supérieur d’expression plastique (DNSEP), conférant grade de master. Quatre écoles nationales délivrent également des diplômes d’école valant grade de master. L’offre de formation proposée par les écoles est toutefois demeurée abondante, organisée en trois options – art, design et communication – qui peuvent se décliner en mentions et donnent lieu à des spécialisations selon les établissements. Toutes les formations dispensées ne sont pas intégrées dans le système LMD, les écoles pouvant délivrer des diplômes d’établissement.

Selon la Cour des comptes, cette insertion dans le système LMD a permis aux écoles d’art de résister à la concurrence des universités disposant d’un département en arts plastiques, des écoles supérieures d’arts appliqués relevant du ministère de l’éducation nationale, mais surtout des établissements privés. Les responsables de l’Andéa et l’Ensci ont néanmoins dit au rapporteur pour avis redouter la rivalité avec ces établissements privés, en l’absence d’encadrement du secteur.

Le rapprochement avec le monde professionnel est variable en fonction des choix pédagogiques retenus, mais la majorité des intervenants au sein des écoles d’art en est issue. L’offre de formation en apprentissage au sein des établissements demeure restreinte, uniquement développée dans sept écoles territoriales et quatre écoles nationales. Les dirigeants de l’Andéa ont à cet égard précisé au rapporteur que la structuration du milieu professionnel, qui repose majoritairement sur de petites entreprises ou sur des artistes indépendants, rend parfois ardue la conclusion d’un contrat d’apprentissage pour les étudiants.

 

c.   Caractérisée par une grande diversité d’offre de formation, les écoles du spectacle vivant sont imparfaitement intégrées au sein du système LMD

L’intégration de l’enseignement supérieur du spectacle vivant au système LMD demeure limitée par la variété des formations dispensées et la faible intégration des établissements aux universités françaises, contrairement à de nombreux pays européens et anglo-saxons où les écoles d’arts sont pleinement intégrées aux universités ([29]). La directrice du CNSMD de Paris indique par ailleurs que « l’intégration est un processus extrêmement long mais en marche », mais qu’elle représente, à moyens constants, « un véritable défi pour des établissements de notre taille » ([30]).

Les écoles du spectacle vivant délivrent un diplôme national supérieur professionnel (DNSP), et un diplôme d’État de professeur (DE), dans les différentes disciplines enseignées (musique, danse, théâtre, cirque, marionnettes), qui ne confèrent pas tous grade de licence. Seul le DNSP de cirque confère le grade de licence ; pour les autres domaines le diplôme doit être délivré conjointement avec une licence universitaire. De plus, l’ensemble des formations ne sont pas accessibles en formation initiale. Le Cnac et la Fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques (Fscipa) ont ainsi indiqué au rapporteur pour avis que le DE de professeur de cirque était à ce jour uniquement accessible en formation continue. La carte des formations dispensées par les écoles supérieures du spectacle vivant pourrait être complétée par de nouveaux parcours afin de répondre aux besoins des étudiants et parfaire la répartition territoriale des formations de premier cycle. L’Igac souligne à ce titre, dans le cadre d’une mission d’évaluation des établissements supérieurs dans le spectacle vivant dans les disciplines de la danse et de la musique, que l’ouverture de nouveaux DE de danse serait pertinente, notamment dans certaines grandes régions actuellement sous-dotées ([31]).

S’agissant du deuxième cycle, seuls les CNSMD de Paris et de Lyon proposent des diplômes conférant le grade de master, en danse et en musique. Certains établissements offrent également des cursus préparant aux certificats d’aptitude de professeur de musique, de professeur de danse ou de directeur d’établissement artistique, qui peuvent être délivrés dans certains cas avec un master universitaire. Il n’existe par conséquent ni formation de deuxième cycle ni diplôme conférant le grade de master dans les domaines du théâtre, du cirque ou de la chorégraphie. La possibilité pour les étudiants de construire un parcours de formation complet est de ce fait compromise, faute de propositions et de places en second cycle pour l’ensemble des disciplines, contrairement à de nombreux pays européens ([32]). Certaines écoles supérieures dont les représentants ont été auditionnés par le rapporteur pour avis ont pourtant tenté de mettre en place des formations de second cycle, sans succès : le Cnac a échoué à créer un master de cirque, faute d’interlocuteur pouvant jouer un rôle de coordination entre les ministères chargés de la culture et de l’enseignement supérieur, et la tentative de création d’un master de danse au sein du CNDC d’Angers en lien avec la DGCA n’a pas pu aboutir. Mme Émilie Delorme, directrice du CNSMD de Paris a par ailleurs indiqué lors de son audition que les conservatoires nationaux de musique et de danse gagneraient à être renforcés par la création d’un établissement supplémentaire afin d’absorber les demandes de formation – une affirmation partagée par l’Igac, qui constate que les deux conservatoires ne peuvent répondre aux besoins de formation de certaines disciplines, notamment le certificat d’aptitude de professeur de musique.

Le lien avec le monde professionnel est largement développé au sein des établissements supérieurs du spectacle vivant, au regard du profil des intervenants au sein des écoles, souvent issus du monde de la création artistique. Si la stratégie ESC du ministère envisage de renforcer l’apprentissage pour l’ensemble des secteurs, cette modalité de formation semble peu adaptée aux caractéristiques des différentes disciplines du spectacle vivant. La direction de l’école d’art dramatique du Théâtre national de Strasbourg a ainsi confirmé au rapporteur pour avis que la mise en place d’une formation en apprentissage ne serait à son sens pas pertinente compte tenu des modalités de la formation dispensée et des spécificités du secteur professionnel, de nombreux employeurs potentiels étant des compagnies indépendantes. La direction du Pont Supérieur a aussi précisé que la multiplicité des métiers exercés au sein de son établissement, la diversité des employeurs et des cadres d’emplois rendait la mise en œuvre d’une stratégie d’apprentissage complexe sur le plan pédagogique. Certains établissements ont toutefois développé des formations en apprentissage, en lien avec des centres de formation d’apprentis, à l’image de l’Académie Fratellini qui propose un DNSP d’artiste de cirque en apprentissage. Seuls sept établissements territoriaux et un établissement national proposent ce type de parcours, pour un choix restreint de formations en théâtre (quatre formations), danse (deux formations), musique (une formation) et cirque (une formation).

Structuration de l’enseignement supérieur culturel dans le domaine du spectacle vivant

Source : Ministère de la culture, Les métiers et les formations de l’enseignement supérieur culture, 2024.

2.   Les formations en recherche dispensées par les écoles de l’architecture et de la création demeurent aujourd’hui trop confidentielles

L’ESC s’insère pleinement dans la stratégie ministérielle de recherche 2023-2027 engagée par le ministère de la culture. Celui-ci accompagne les écoles dans la mise en place d’une gouvernance, d’un pilotage et d’une évaluation adaptés afin d’accompagner la structuration de la recherche, notamment en soutenant des programmes de financement doctoral et en valorisant les missions de recherche des enseignants. Néanmoins, la stratégie ministérielle, très centrée sur les beaux-arts et l’architecture, favorise le maintien de la recherche dans le spectacle vivant dans un cadre à visibilité réduite.

La recherche en architecture est relativement développée, en raison d’un cadre juridique et statutaire favorable : la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a inscrit la recherche parmi les missions des Ensa-P et la réforme des écoles de 2018 a créé un statut d’enseignant-chercheur au sein des écoles, inspiré du statut existant à l’université. La recherche en architecture est aujourd’hui développée et de nombreuses Ensa proposent une formation de troisième cycle permettant de soutenir une thèse en architecture, conjointement avec les universités. Les relations avec les pôles universitaires sont par ailleurs relativement développées en comparaison des autres établissements de l’ESC : six Ensa-P sont des composantes d’universités, d’autres sont associées à des communautés d’universités et établissements. Selon le ministère de la culture, 35 unités de recherche habilitées sont présentes dans les Ensa-P, composées d’enseignants chercheurs et de doctorants.

La recherche en art et en design est à l’inverse insuffisamment développée ; la Cour des comptes relevait ainsi en 2020 que la formation en troisième cycle dispensée par les écoles d’art et de design pâtissait d’un positionnement toujours incertain, en raison de l’ancrage traditionnel du doctorat dans le système universitaire ([33]). Les formations proposées, peu nombreuses et très diversifiées, reposent sur les initiatives des établissements et les cycles doctoraux proposés sont systématiquement en lien avec une université. À titre d’exemple, une formation doctorale en design existe en partenariat avec l’Ensci et l’ENS Paris Saclay ; un doctorat de recherche-création est proposé par l’École des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire, en partenariat avec Nantes Université ; l’École supérieure d’art et de design Le Havre-Rouen, l’École supérieure d’arts et médias de Caen Cherbourg, l’Ensa de Normandie et l’université de Normandie se sont associées au programme doctoral Recherche en art, design, innovation, architecture en Normandie (Radian). Des troisièmes cycles orientés sur la recherche-création ont en outre été développés par les écoles, sanctionnés par un diplôme d’établissement de recherche en art ou en design. Si ces diplômes sont reconnus par le ministère de la culture, la Cour des comptes souligne qu’ils ne sont pour la plupart pas éligibles aux financements de l’Agence nationale de la recherche et ne donnent pas accès à un statut étudiant. En outre, l’Andéa a indiqué au rapporteur pour avis que les statuts des enseignants des écoles territoriales ne leur permettaient pas de conduire des recherches, à la différence des enseignants des écoles nationales (voir ci-dessous). La poursuite du dialogue entre État, collectivités territoriales et instances représentatives du personnel est indispensable afin de rénover les statuts des enseignants et leur garantir l’accès à l’encadrement des recherches.

Il n’existe ainsi pas de parcours de troisième cycle unifié et sanctionné par un diplôme reconnu au sein des écoles d’art et de design, qui révèle l’inaboutissement de la mise en œuvre du processus de Bologne. Une meilleure cartographie des formations doctorales et de troisième cycle permettrait d’offrir davantage de lisibilité pour les étudiants et de publicité pour les travaux effectués au sein de ces entités, essentiels à la création du patrimoine de demain.

La recherche dans le domaine du spectacle vivant souffre d’un manque de structuration et de reconnaissance encore plus marqué que dans le champ de l’art et du design. De nouvelles formes de recherche émergent pourtant, prenant la forme de doctorats de création et d’interprétation, qui valorisent la recherche par le projet et la pratique artistique. Ces dispositifs se développent dans les écoles nationales et territoriales du spectacle vivant, en coopération avec des universités, comme le programme doctoral Sciences, arts, création, recherche (SACRe) de l’université Paris Sciences et Lettres, en coordination avec le Conservatoire national supérieur d’art dramatique et le CNSMD de Paris, le doctorat Musique, recherche et pratique au sein des CNSMD de Paris et de Lyon, ou le doctorat Interprétation et création musicales à la Haute école des arts du Rhin. L’appel à projets REVES (Recherche et valorisation dans les écoles supérieures du spectacle vivant) du ministère de la culture et soutenant depuis 2022 des projets de recherche portés par les établissements supérieurs illustre cette volonté de faire progresser la recherche dans le secteur du spectacle vivant.

La directrice du CNSMDP a cependant souligné qu’il était nécessaire d’envisager une structuration plus solide du domaine de la recherche en arts : celui-ci, et particulièrement en spectacle vivant, reste un domaine émergent qui compte peu de docteurs en recherche-création et qui accuse un retard vis-à-vis des établissements étrangers, au risque d’affaiblir l’attractivité française en la matière. Comme les enseignants des écoles territoriales d’art et de design, les enseignants des écoles de la création ne disposent pas de contrats d’enseignants-chercheurs et ne bénéficient pas des décharges horaires ou de congés de recherche. Par ailleurs, l’absence de structuration du troisième cycle dans les disciplines du spectacle vivant limite naturellement le nombre d’enseignants titulaires d’un doctorat ou d’une habilitation à diriger des recherches.

M. Noé Soulier, directeur du CNDC d’Angers, a toutefois précisé au rapporteur pour avis qu’il serait contreproductif de faire du doctorat ou du master un prérequis pour enseigner au sein des écoles du spectacle vivant. Une telle obligation risquerait de compromettre la diversité des approches et la richesse des parcours actuellement proposés. Les écoles doivent pouvoir accueillir des chercheurs tout en préservant la pluralité des profils enseignant. De nombreux artistes apportent des expériences précieuses, qui échappent aux critères académiques classiques mais constituent un véritable moteur pour la recherche et la création.

3.   L’insertion professionnelle des étudiants diplômés de l’ESC est satisfaisante mais révèle des parcours fragmentés

L’attention portée par les écoles vis-à-vis de l’insertion professionnelle des étudiants est une conséquence de l’inscription des établissements dans le système LMD depuis 1999. Il s’agit également d’une priorité du ministère de la culture, laquelle figure au sein de la stratégie de l’enseignement supérieur culture 2024-2029 et fait l’objet d’un indicateur du programme 361. L’insertion globale des étudiants est satisfaisante et présente une grande stabilité depuis les cinq dernières années : selon l’enquête annuelle réalisée en 2024 par le service statistique du ministère de la culture, le taux d’insertion professionnelle de l’ensemble des élèves diplômés de l’ESC s’élève à 90 % après trois ans, et 92 % après dix ans ([34]). Les taux d’insertion varient légèrement entre les disciplines : il est de 96 % pour les diplômés du spectacle vivant, de 92 % pour les diplômés de l’architecture et de 83 % pour les diplômés en arts visuels. Le délai d’accès à la première activité est relativement faible : 77 % des diplômés sont en activité moins de 6 mois après l’obtention de leur diplôme, une large partie étant déjà en activité pendant la formation (60 % des diplômés du spectacle vivant et 43 % des diplômes des écoles d’architecture). La première activité professionnelle s’inscrit pour plus de 80 % des étudiants dans le domaine du diplôme, à l’exception des arts visuels. La grande particularité de l’ESC réside dans la pluriactivité des étudiants diplômés, à l’issue de leurs études, en raison de contraintes financières et des spécificités du secteur de la création artistique : 30 % des diplômés de l’ESC exercent plus d’une activité professionnelle, dont un diplômé sur deux dans les disciplines des arts visuels et du spectacle vivant, alors qu’une telle pluriactivité ne concerne que 5 % de la population nationale.

Le ministère de la culture, les collectivités territoriales et les établissements ont développé divers outils afin de professionnaliser les enseignements et favoriser l’insertion des étudiants dans le monde professionnel. L’Igac relève toutefois que seule une minorité d’étudiants (13 %) bénéficie de ces dispositifs, qui ne sont pas proposés dans l’ensemble des écoles ([35]).

Quatre dispositifs nationaux sont mis à la disposition des étudiants :

– Culture Pro, créé en 2015 et qui finance des initiatives favorisant la réussite de l’insertion professionnelle des étudiants directement à la suite de l’obtention de leur diplôme ;

– Création en cours, un dispositif de résidences artistiques réservé aux jeunes diplômés afin de soutenir l’émergence artistique ;

– l’Été culturel, qui soutient un nombre important de jeunes diplômés (même s’il ne leur est pas réservé) ;

– le Forum entreprendre dans la culture.

Les établissements soutiennent également l’insertion professionnelle par le développement des formations en apprentissage et la valorisation des stages longs lorsqu’ils se révèlent pertinents, et par l’intégration d’enseignements de professionnalisation dans les maquettes pédagogiques (voir ci-dessus). Le lien avec le monde professionnel est à cet égard indispensable, afin de pouvoir proposer des périodes d’immersion par le biais d’incubateurs, de résidences et la structuration de réseaux d’anciens élèves. Certaines écoles, dont l’école d’art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ou le Conservatoire national supérieur d’art dramatique, proposent des dispositifs d’accompagnement au premier emploi à l’image du Jeune théâtre national, étendu à la plupart des écoles dans les domaines du théâtre et du cirque. Le rapport précité de l’Igac souligne que ce dispositif gagnerait à être étendu à d’autres disciplines, comme la danse, un constat corroboré par le Centre national de danse contemporaine qui regrettait un impensé de l’accompagnement à l’insertion des danseurs.

Le rapporteur pour avis partage ces constats et appelle à un renforcement des dispositifs proposés afin de couvrir l’ensemble des disciplines, tout en portant une attention particulière aux arts visuels, qui présentent des taux d’insertion et d’activité au sein de la filière plus faibles que les autres secteurs.

C.   lES questions de la rémunÉration des enseignants et de la compensation des exonérationS des frais de scolarité des étudiants boursiers demeurent en suspens

1.   Les différences de statuts et de rémunérations entre enseignants continuent d’alimenter des tensions au sein des trois secteurs d’enseignement

Les écoles nationales d’architecture, d’art et de design et du spectacle vivant emploient des enseignants titulaires, contractuels et vacataires afin d’assurer la formation des étudiants. Les différences statutaires et de rémunération entre ces enseignants ont pu donner lieu à des tensions sociales au sein des écoles, notamment au sein des Ensa-P, appelant à une révision de ces statuts.

En mars 2025, un accord de revalorisation des enseignants contractuels intervenant au sein des écoles nationales a été conclu entre le ministère de la culture et les instances représentatives du personnel. Un nouveau cadre salarial progressif a été adopté au profit des enseignants contractuels des Ensa-P et les grilles indiciaires des enseignants des écoles supérieures d’art et des CNSMD ont été révisées. Des tensions persistent néanmoins au sujet des rémunérations des enseignants contractuels et des vacataires des Ensa-P. Si le rapporteur pour avis est sensible à ces demandes, il recommande à cet égard de poursuivre le dialogue social entre le ministère et les instances représentatives du personnel.

En outre, les enseignants qui interviennent au sein des écoles de la création relèvent de deux statuts différents, dépendant de la forme juridique de l’établissement. Les enseignants des écoles nationales sont des professeurs d’école nationale supérieure d’art (PEN) et appartiennent à la fonction publique d’État, tandis que les enseignants des écoles territoriales sont des professeurs d’enseignement artistique (PEA) et relèvent de la fonction publique territoriale, au même titre que les enseignants des conservatoires municipaux. Si ces différences de statut n’ont pas d’incidence sur les programmes pédagogiques proposés par les écoles, les enseignants sont toutefois contraints dans leurs activités de recherche et bénéficient de conditions de rémunération moins avantageuses. Le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des PEA n’évoque que leur mission d’enseignement, sans reconnaître leurs missions de recherche. Ces enseignants préparent pourtant aux mêmes diplômes que les PEN et effectuent en pratique des travaux de recherche, sans pouvoir bénéficier de congés de recherche ou de décharges horaires afin de poursuivre leurs travaux. L’Andéa recommande à cet effet la création d’un statut adapté aux missions exercées par les enseignants des écoles d’art au sein de la fonction publique territoriale, qui n’aurait pas d’incidence sur le statut des autres PEA.

S’agissant des écoles du spectacle vivant, un statut mentionnant clairement les activités de recherche des enseignants et leur permettant de bénéficier d’avantages comparables à ceux des PEN s’avérerait souhaitable. Là encore, si le rapporteur pour avis est attentif aux conditions d’enseignement et de rémunération des enseignants, et déplore l’absence de mention des activités de recherche dans le statut des PEA, il recommande de poursuivre le dialogue social entre les tutelles nationales et territoriales et les organisations représentatives du personnel.

2.   La compensation de l’exonération des frais de scolarité des étudiants boursiers des écoles territoriales de la création doit être pérennisée et étendue à l’ensemble des établissements territoriaux

En juin 2025, la ministre de la culture a annoncé que l’exonération des droits d’inscription des étudiants boursiers supportée par les écoles territoriales d’art et de design serait compensée, à hauteur de 458 euros par étudiant, soit un montant global de 1,4 million d’euros. Cette demande de compensation est ancienne, notamment défendue par l’Andéa et a fait l’objet de plusieurs amendements parlementaires dans le cadre de l’examen des précédents projets de loi de finances. Le rapporteur pour avis salue cette annonce mais reste vigilant quant à sa pérennisation pour les exercices budgétaires à venir, le montant des crédits alloués à la compensation pour 2026 n’ayant pas été communiqué dans les documents budgétaires annexés au PLF pour 2026.

En outre, dans le courant du mois d’octobre, la ministre a annoncé, à l’occasion d’un déplacement, étendre cette compensation aux écoles territoriales du spectacle vivant. Pour l’heure, à la différence des étudiants des écoles d’art et de design, les étudiants boursiers inscrits au sein des écoles du spectacle vivant ne sont pas tous exonérés de droits d’inscription. Le rapporteur pour avis s’interroge sur le montant global et par élève de cette compensation, non précisée dans les documents précités, ainsi que sur sa sanctuarisation pour les exercices futurs.

Afin de soutenir les efforts d’ouverture des établissements de l’ESC, le rapporteur pour avis demeure également vigilant au regard de la compensation des exonérations pratiquées par les écoles nationales. Si cette compensation est intégrée, selon le ministère de la culture, au sein des subventions pour charges de service public versées aux établissements, elle n’est toutefois pas explicitement mentionnée dans les documents budgétaires disponibles.

 

   Travaux de la commission

I.   Audition de la ministre

Lors de sa réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures ([36]), la commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie), Mme Rachida Dati, ministre de la Culture.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour 2026 au sein de notre commission, avec l’audition de la ministre de la culture, Mme Rachida Dati. Nous examinerons ensuite les missions Culture et Médias, livres et industries culturelles, ainsi que le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public. Vous avez reçu la partie budgétaire des quatre projets de rapports pour avis sur ces missions.

Après l’intervention liminaire de Mme la ministre, nos échanges s’organiseront en deux temps. Nous débattrons d’abord de la mission Culture avec les interventions des rapporteurs pour avis, des orateurs de groupe et les questions, auxquelles la ministre répondra.

Nous passerons ensuite, selon le même schéma, à la discussion conjointe des missions Médias, livres et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public. Nous étudierons les amendements dans un second temps, après les deux discussions générales et le départ de Mme la ministre. Nous poursuivrons leur examen ce soir et demain matin si nécessaire.

Madame la ministre, je vous invite à présenter votre projet de budget pour 2026. J’aborderai ensuite quelques points avant de céder la parole aux orateurs de groupe, certaines préoccupations étant largement partagées.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je souhaite commencer par un point sur le Louvre pour anticiper vos questions. Comme vous le savez, nous avons lancé différentes enquêtes, notamment une enquête administrative. La procureure de la République s’exprimera également à 17 heures. J’attends les conclusions de l’enquête administrative pour prendre toutes les mesures nécessaires et urgentes afin de remédier à cet échec sécuritaire. Nous identifierons toutes les défaillances et tous les manquements pour sécuriser le musée du Louvre. Nous réviserons sans doute son organisation et déploierons de manière urgente tous les dispositifs de sécurité et sûreté nécessaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment.

Ces décisions s’articuleront avec l’instruction que j’ai donnée conjointement avec le ministre de l’intérieur aux différentes directions régionales des affaires culturelles (Drac) et aux préfets pour identifier les menaces éventuelles et renforcer la sécurité des établissements culturels. Elles s’inscriront également dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à Jérémie Patrier-Leitus, qui sera chargé de formuler des recommandations sur la sécurité globale de nos établissements culturels.

Je salue votre amendement, Monsieur le président, visant à relever les crédits du programme 175 Patrimoines d’un montant de 50 millions d’euros pour créer un fonds d’action pour la sécurisation du patrimoine national. Je souscris pleinement à cette idée, compte tenu des retards cumulés en matière d’investissement dans la sûreté de nos établissements culturels pour garantir la sécurité des collections qu’ils abritent, comme je l’avais souligné lors de ma première audition devant votre commission. Il importera néanmoins que ces crédits soient des crédits nouveaux, afin de ne pas affecter d’autres politiques publiques culturelles.

Le projet de budget du ministère de la culture pour 2026 s’inscrit dans un double contexte particulier : une situation politique inédite et un cadre budgétaire particulièrement contraint, marqué par la nécessité de redresser nos finances publiques. Malgré ces contraintes, l’ambition culturelle de la France demeure intacte. Je considère que la culture constitue une politique régalienne à part entière, qui trouve son fondement dans notre cohésion sociale et nationale. Elle favorise l’intégration et transmet les valeurs de la République.

Le budget 2026 traduit concrètement cette ambition avec plus de 8,3 milliards d’euros, un niveau supérieur à celui de 2023. Comme en 2025, le programme 131 consacré à la création artistique disposera de plus d’un milliard d’euros, dont près de la moitié, soit 450 millions d’euros, bénéficiera aux territoires. Cette orientation territoriale représente ma priorité depuis mon arrivée au ministère, notamment dans un contexte où certaines collectivités se désengagent. L’État doit rester exemplaire sans pour autant se substituer à elles.

Ces crédits conforteront le plan « culture et ruralité » lancé dès ma prise de fonction, doté de 60 millions d’euros sur deux ans. Les résultats se révèlent déjà tangibles : près de 70 festivals soutenus en métropole et en Outre-mer, 4 millions d’euros pour le développement d’artothèques dans 43 départements et plus de 240 résidences d’artistes accompagnées par nos Drac. Par ailleurs, un tiers de la dotation du programme, soit 363 millions d’euros, financera nos 14 opérateurs nationaux de la création.

J’ai obtenu la prorogation du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), conformément à mon engagement. Cette négociation s’est avérée complexe dans un contexte où tous les dispositifs font l’objet de réexamens, voire de remises en cause. Nous refusons de fragiliser davantage l’emploi artistique, déjà affecté par le désengagement des collectivités. La création reste donc au cœur de notre action, accessible, vivante et présente sur tout le territoire.

Le vol survenu au musée du Louvre nous rappelle que la protection de notre patrimoine et de nos musées doit demeurer une priorité absolue. Depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, le budget du patrimoine a augmenté de plus de 39 %, contrairement à ce que certains affirment. En 2025, un amendement gouvernemental que j’ai porté, de plus de 275 millions d’euros, a permis de renforcer ce budget. En 2026, nous consacrerons 1,15 milliard d’euros au patrimoine.

Ces moyens permettront de poursuivre les grands chantiers : la rénovation du centre Pompidou, la restauration du Palais de la Cité, la modernisation de Versailles, de Fontainebleau, des Archives nationales ou encore de la tour Saint-Nicolas à La Rochelle.

Investir dans le patrimoine ou dans la création n’a de sens que si chacun, quel que soit son lieu de vie ou son parcours, accède réellement à la culture. Le programme 361, doté de 723 millions d’euros, soutiendra la formation, la médiation, l’égalité des chances et les équipements culturels et éducatifs.

Concernant le pass Culture, j’ai tenu parole sur la réforme que j’ai engagée, répondant ainsi à une attente largement exprimée au sein de votre commission. Certains considéraient, comme moi, que le pass Culture pouvait parfois constituer un outil de reproduction sociale. J’ai souhaité le rendre plus juste, plus efficace et plus ciblé pour les jeunes qui en ont le plus besoin. Désormais, il se concentre sur les 17-21 ans, avec un bonus pour les jeunes précaires, les boursiers et les jeunes en situation de handicap. Il intègre davantage de médiation, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Les résultats attestent de cette évolution avec 12 millions de réservations en 2024, dont 45 % en offres dites duo, démontrant que le pass fonctionne aussi comme un outil de partage. Grâce à la part collective, plus de 70 % des élèves du secondaire ont bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle. Parmi ces 70 %, près de 90 % des enfants concernés n’avaient jamais eu accès à la culture ou n’avaient jamais fréquenté un équipement culturel. Ainsi davantage de jeunes accèdent à la culture, dans des territoires plus diversifiés et sous des formes beaucoup plus variées.

La mission Médias, livres et industries culturelles enregistrera une baisse globale d’environ 4 % dans un contexte économique difficile pour les médias. C’est pourquoi je présenterai prochainement en Conseil des ministres le texte issu des états généraux de l’information, comme je l’avais annoncé il y a un an. Ce texte vise à préserver les conditions permettant à nos médias de produire une information de qualité, fiable et indépendante. Parmi ces conditions figure également l’aspect économique, dans un environnement de plus en plus complexe.

Ces difficultés touchent particulièrement les éditeurs de presse. Nous maintiendrons les aides au pluralisme à 23,2 millions d’euros. L’aide à la distribution, qui avait diminué l’an dernier, augmentera cette année pour accompagner la modernisation des réseaux, avec une réforme visant à mieux intégrer la logique industrielle. Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, dédié aux radios associatives, connaît une baisse de 16 millions d’euros. Je suis consciente de vos inquiétudes, nombreux sont ceux qui m’ont interpellée à ce sujet. Comme je l’ai indiqué hier au Sénat, j’ai obtenu que cette question puisse être réexaminée avec l’ensemble des parlementaires.

Le programme 334, qui regroupe les politiques du livre et des industries culturelles, s’élève à 343 millions d’euros. La baisse, limitée à 2 %, ne compromet aucunement nos grands projets. Le financement demeure intégralement assuré pour la construction du pôle de conservation de la Bibliothèque nationale de France (BNF) à Amiens, le relogement de la Bibliothèque publique d’information (BPI) durant la fermeture du centre Pompidou, ainsi que la création de la Maison du dessin de presse, dont les travaux débuteront fin 2025 et se poursuivront en 2026 pour une ouverture en 2027. Son financement est intégralement assuré.

Ce projet de budget préserve également nos politiques publiques en faveur du livre et de la lecture. J’ai lancé, en coordination avec le ministère de l’éducation nationale, les états généraux de la lecture pour la jeunesse, qui présenteront leurs conclusions le 1er décembre à Montreuil. À la fin de l’année 2025, nous aurons signé des contrats départementaux lecture avec 83 départements pour développer la lecture et enrichir les collections de nos bibliothèques rurales, conformément à l’engagement que j’avais pris il y a un an. En 2026, nous poursuivrons cet objectif afin que tous les territoires soient couverts par un contrat départemental lecture.

Concernant les horaires des bibliothèques, plus de 250 projets d’extension des heures d’ouverture ont été soutenus cette année, avec en moyenne 9 heures 30 d’ouverture supplémentaire par semaine. La politique que nous menons sur ce volet permet d’atteindre près de 7 millions d’inscrits dans nos bibliothèques, ce qui constitue à ce jour un record.

S’agissant du Centre national de la musique (CNM), les plafonds des taxes affectées seront relevés de 8 millions d’euros en 2026, atteignant 58 millions d’euros pour la billetterie et 21 millions d’euros pour le streaming. Cette mesure permettra que la fiscalité du secteur revienne pleinement à ceux sur qui elle pèse et compensera la baisse des crédits, conformément à l’engagement que j’ai pris devant le secteur récemment.

Ce projet de budget prévoit également une participation de l’audiovisuel public à l’effort collectif avec une baisse de 71 millions d’euros, répartie entre France Télévisions pour 65,3 millions, Radio France pour 4,1 millions et l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour 1,5 million. Je mesure l’inquiétude que cela suscite, notamment chez les producteurs. Toutefois, au-delà de cet effort budgétaire, le premier enjeu me semble être de redonner à notre audiovisuel public un cap, une vision, mais aussi une plus grande efficacité. C’est l’ambition de la proposition de loi portée par Laurent Lafon, qui doit faire l’objet d’une dernière lecture prochainement à l’Assemblée nationale. Les salariés de ces sociétés ont fait le choix du service public, nous devons leur redonner du sens et de la visibilité sur l’avenir de notre audiovisuel public.

Concernant le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), un prélèvement de 50 millions d’euros sur sa trésorerie est prévu. Ce montant, que j’ai fortement réduit par rapport aux discussions initiales, devra rester ponctuel et ne pas être reconduit, le CNC ayant atteint un seuil minimal en termes de trésorerie. Je tiens à rappeler avec force que le CNC est financé par des taxes affectées au secteur et que son financement ne pèse pas sur le budget de l’État.

Depuis ma prise de fonction, j’ai tenu mes engagements, que cette audition permettra d’évaluer : réinvestir les territoires, particulièrement les territoires ruraux ; soutenir la création, sans qu’un seul euro lui ait manqué pendant un an sur l’ensemble des territoires ; défendre notre patrimoine, avec l’augmentation du budget qui lui est consacré ces dernières années ; ouvrir la culture à tous par la démocratisation et les dispositifs engagés. Nous avons mis en place le plan « culture et ruralité », réformé le pass Culture, proposé un amendement au PLF 2025 abondant la dotation en faveur du patrimoine, exonéré pour la première fois de droits d’inscription les étudiants boursiers, créé une nouvelle direction de l’enseignement supérieur culturel, et mis en place le label « éducation populaire pour la culture ».

Je tiens à souligner que les acteurs de l’éducation populaire n’avaient jamais été reçus au ministère de la culture depuis près de 40 ans. J’ai établi des conventions avec eux en leur accordant non seulement des moyens, mais également des postes. Les dispositifs « Premières pages » et « Ma première carte de bibliothèque » constituent autant d’actions concrètes et mesurables.

Dans un contexte où certaines collectivités se désengagent, l’État reste au rendez-vous. Soutenir la culture est un choix politique, et j’affirme qu’il coûterait plus cher de se désengager que de rester engagé. Le gouvernement a fait le choix de la culture, et cette audition permettra de le démontrer.

*

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie Madame la ministre. Nous passons maintenant à la discussion générale sur les crédits de la mission Culture. Je vais donner la parole à nos deux rapporteurs pour avis, en commençant par M. Erwan Balanant pour les programmes Création, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture et Soutien aux politiques du ministère de la culture.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis de la mission Culture (Création, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Cette année, c’est avec un certain manque d’enthousiasme que je commenterai la baisse des crédits en faveur de la culture, mais je demeure persuadé que nous pourrons collectivement trouver des solutions à l’issue de nos débats.

Après un exercice 2025 marqué par des diminutions parfois conséquentes de crédits, l’année 2026 se profile à nouveau comme une période de contraintes budgétaires pour les acteurs et les structures culturelles. Les trois programmes sur lesquels porte mon avis subissent une baisse, certes contenue mais regrettable, de l’ordre de 2 % des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), soit environ 60 millions d’euros.

J’ai toutefois conscience de l’effort engagé depuis 2017 en faveur de la culture. En huit ans, les crédits de la mission Culture ont augmenté de près d’un milliard d’euros. Les mesures en faveur du soutien à la création et pour la démocratie culturelle ont bénéficié d’un abondement significatif.

Si je reconnais l’action de l’État en faveur de la culture, je reste particulièrement vigilant quant au financement apporté par les collectivités territoriales. Je souhaite rappeler que la politique culturelle constitue une responsabilité conjointe de l’État et de celles-ci. À ce titre, je condamne fermement les choix politiques de certaines régions et collectivités qui suppriment tout financement en faveur de structures de création ou d’écoles, sans aucune considération pour les artistes ou les usagers affectés.

Si nous pouvons ainsi replacer ces baisses de crédits en perspective, nous ne devons pas éluder la situation parfois critique des acteurs culturels. Les structures font face à l’augmentation de leurs charges fixes et de leurs coûts de production, ce qui concourt à une tendance naturelle de réduction des marges artistiques. Les établissements labellisés et les opérateurs risquent d’être confrontés à une situation financière délicate, avec des marges de manœuvre très restreintes.

Avant d’entrer dans le détail de ce budget, je tiens à remercier les services du ministère de la culture pour leur disponibilité, ainsi que l’ensemble des organisations reçues pour la qualité de leurs interventions.

Le programme Création s’élève à plus d’un milliard d’euros, soit une faible hausse de moins de 1 % en autorisations d’engagement et une diminution de 3 % en crédits de paiement. Ce programme vise à soutenir le spectacle vivant, les arts visuels et les professions artistiques. Il permettra notamment de financer le plan « Mieux produire, mieux diffuser » qui disposera de 15 millions d’euros. Ce plan reçoit un accueil favorable du secteur et a bénéficié d’une augmentation de ses crédits depuis 2024, ce dont je me réjouis.

Si les moyens des opérateurs ont été revus à la baisse au titre de la participation à l’effort de réduction du déficit public, ce sont les crédits déconcentrés du ministère qui supportent principalement cet effort budgétaire. Ces crédits représentent 90 % des moyens du programme, hors financement des opérateurs, et connaissent une diminution alors même qu’ils financent l’essentiel des mesures de soutien à la création artistique. Des incertitudes persistent ainsi sur le financement du plan « culture et ruralité » et sur de nombreux dispositifs de soutien à la création, aux lieux de production et de diffusion et aux festivals.

Je souhaite m’arrêter quelques instants sur le soutien à l’emploi, dont le dispositif principal est le Fonpeps. Ce dernier étant chroniquement sous-budgété, les écarts entre prévision et exécution font peser une forte contrainte sur les crédits du programme Création et génèrent, année après année, un stress considérable pour tous les acteurs concernés. Je prends note de votre volonté, Madame la ministre, de le pérenniser et de l’amender, mais je resterai très attentif quant aux suites données à ce dispositif qui arrive à échéance en 2025 et qui mérite d’être rénové. Il est utile, bien utilisé et bien investi par le secteur. Cette politique demeure pourtant insuffisamment financée. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à augmenter les crédits qui lui sont dévolus, puisque chaque année, il est nécessaire d’abonder en cours d’exercice ces lignes budgétaires.

Les crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture s’élèveraient à 737 millions d’euros en AE et 722 millions en CP, soit une baisse respective de 9 % et de 5 % par rapport à 2025. Les crédits consacrés à l’enseignement supérieur culture subissent une baisse conséquente et le recul des crédits concerne principalement les dépenses d’investissement. Je reste toutefois vigilant quant au financement des dépenses de fonctionnement des écoles de l’enseignement supérieur culturel, notamment territorial. L’engagement des collectivités s’avère impératif dans ce contexte.

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir une précision. L’an dernier, les écoles territoriales d’art et design avaient obtenu une compensation de l’exonération des frais de scolarité appliqués aux étudiants boursiers. Pouvez-vous me confirmer que cette compensation est bien sanctuarisée pour 2026 ? Dans le cas contraire, je déposerai un amendement visant à reconduire cette compensation.

Les crédits alloués à la démocratie culturelle et à l’éducation artistique et culturelle sont les plus durement touchés. Pour 2026, 278 millions d’euros seraient ouverts en AE et 273 millions en CP, soit une baisse de 13 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2025. L’ensemble des organisations que j’ai rencontrées m’ont alerté sur les conséquences de ces baisses sur ces deux années consécutives. Je m’inquiète particulièrement de cette diminution pérenne des crédits en faveur de l’éducation artistique et culturelle (EAC), pourtant cruciale pour notre jeunesse.

Vous savez par ailleurs que je défends le pass Culture, politique publique parfaitement identifiée par les moins de 25 ans. Malheureusement, à l’instar du Fonpeps, le pass Culture est sous-budgété et pèse sur les dépenses d’intervention en faveur de l’EAC et de la politique d’accès à la culture pour tous. Les crédits inscrits demeurent systématiquement inférieurs à leur consommation réelle, et cette insincérité budgétaire décrédibilise l’action du ministère en faveur de la démocratie culturelle, alors même que nous disposons d’un outil qui fonctionne efficacement.

Enfin, les moyens en faveur de la recherche culturelle et de la culture scientifique devraient être reconduits à l’identique pour 2026, ce dont je me félicite. Néanmoins, cette action s’appuie fortement sur l’opérateur Universcience, au sujet duquel persistent de trop nombreuses incertitudes.

Je m’attarderai moins sur les crédits du programme Soutien aux politiques du ministère de la culture, qui s’élèveraient à 870 millions d’euros, en légère hausse par rapport à 2025. Il recouvre l’action internationale du ministère et les fonctions support, dont l’ensemble des dépenses de personnel du ministère de la culture.

J’en viens maintenant au volet thématique de cet avis budgétaire. J’ai souhaité réaliser un état des lieux de l’enseignement supérieur culturel dans les domaines du spectacle vivant, des arts visuels et de l’architecture. L’enseignement supérieur de la culture constitue selon moi un angle mort de la politique culturelle, alors qu’il s’avère déterminant pour l’avenir de la création et de la scène française.

Ce choix est motivé notamment par la création, au 1er septembre 2025, d’une nouvelle direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, (DGDCER) au sein du ministère de la culture, et par la restructuration de la tutelle des établissements d’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur culturel français présente une singularité en raison de la grande hétérogénéité des formes juridiques des établissements et des pratiques pédagogiques qui y sont développées.

Mon regard s’est donc porté sur différents enjeux relevant du financement des établissements, de l’offre de formation, de la structuration de l’enseignement et de la recherche, ainsi que de la vie étudiante au sein de ces écoles. J’en suis convaincu, ces institutions forment un écosystème essentiel pour la pérennité d’une filière française de création artistique d’excellence qui engendrera le patrimoine de demain. Il nous faut impérativement les préserver et leur accorder des moyens à la hauteur de leurs ambitions.

Je conclurai mon propos par un nombre : 55 millions d’euros. C’est ce qui manque, à mon sens, à ce budget de la mission Culture pour 2026, pour les programmes qui me concernent. Ces 55 millions constituent la condition pour que ce budget traduise un effort juste et équitablement réparti entre les acteurs culturels, sans mettre en péril la politique culturelle de la France, tout en restant raisonnable sur nos objectifs de réduction des dépenses.

Je formulerai un certain nombre de propositions pour que nous atteignions cet objectif et que nous puissions, tous ensemble, établir un consensus sur ce budget amendé de 55 millions environ à l’issue de nos débats.

M. le président Alexandre Portier. Nous abordons maintenant le programme Patrimoines.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR), rapporteur pour avis de la mission Culture (Patrimoines). Dans cette période incertaine pour notre pays, il s’avère essentiel de revenir aux grandes figures qui ont marqué son histoire. Victor Hugo, qui nous a précédés dans ces murs, nous invitait déjà, il y a près de deux cents ans, à mieux protéger notre patrimoine : « Il faut des monuments aux cités de l’homme, autrement où serait la différence entre la ville et la fourmilière ». C’est ainsi qu’un siècle plus tard, André Malraux fixait à notre politique patrimoniale un objectif que nous devons toujours faire nôtre : « Puissions-nous faire que tous les enfants de France comprennent un jour que ces pierres encore vivantes leur appartiennent et qu’elles sont notre héritage commun le plus précieux. »

Je tiens à l’affirmer aussi simplement que je le pense : quelles que soient nos convictions partisanes, nos querelles politiques, le patrimoine constitue l’un de ces combats qui nous unit. Non pas uniquement le 19 octobre 2025 ou le 15 avril 2019, lorsque nous découvrons sidérés le vol spectaculaire au musée du Louvre ou que nous regardons bouleversés la cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux flammes. Le patrimoine est un combat qui doit nous rassembler dans la durée, malgré les ferments de haine et de division, malgré les fractures qui traversent notre pays.

Je souhaite l’affirmer très clairement : malgré la nécessité impérieuse de redresser nos comptes publics, qui constitue une priorité absolue pour notre pays, la préservation et la valorisation de notre patrimoine doivent demeurer, Madame la ministre, une priorité politique, une grande cause nationale. Pour une raison simple : le patrimoine agit comme un ferment d’unité qui nous permet de faire nation, d’unir les Français autour d’une ambition fédératrice et universelle.

De tout temps, c’est au chevet de nos monuments que les Français se sont rassemblés dès qu’ils ressentaient le besoin de retrouver ce qui fondait leur unité, leur destin commun. Ce qui constitue une nation ne se résume pas simplement à parler la même langue, partager la même culture, appartenir au même groupe ethnographique. C’est au fond, comme nous l’enseignait Ernest Renan, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et vouloir en faire encore dans l’avenir ». Voilà précisément ce que représente le patrimoine, et c’est pour cette raison qu’une nation qui laisse son patrimoine se déliter devient une nation qui s’oublie et se perd.

Si je me suis permis de rappeler ce que représente le patrimoine pour notre pays, c’est que l’examen d’un budget ne peut se départir d’un objectif politique. Augmenter ou baisser les crédits d’une politique publique n’a que peu d’intérêt si nous ne partageons pas son sens et ses objectifs. Mais je ne doute pas qu’ici, chacune et chacun d’entre nous mesure pleinement le sens et l’importance de se porter au chevet de notre patrimoine.

Il s’agit de redonner aux habitants des territoires ruraux leur fierté et de lutter ainsi contre le sentiment d’abandon. Une église en état de péril, un monument qui se délite contribue, nous le savons, au sentiment de relégation d’une France périphérique qui se sent délaissée. Il s’agit de contribuer à la vitalité économique de notre territoire à travers la préservation et la transmission des 231 métiers d’art, autant d’emplois non délocalisables. Gardez à l’esprit que chaque euro engagé génère jusqu’à 21 euros de retombées économiques et que restaurer notre patrimoine permet d’employer la main-d’œuvre locale, de développer des filières professionnelles et de préserver nos savoir-faire.

Il s’agit également de renforcer le rayonnement et l’attractivité touristique de notre pays, première destination touristique au monde. Vous le savez, sur les 100 millions de touristes qui viennent en France, la moitié visite un site culturel ou patrimonial.

Il s’agit enfin d’offrir aux jeunes de notre pays des lieux où ils peuvent prendre la mesure du temps long, éprouver physiquement l’histoire de France, quitter le temps d’une visite le monde virtuel, les écrans, les torrents d’informations charriés par les réseaux sociaux pour faire l’expérience matérielle d’une identité enracinée et d’une histoire commune.

Le budget qui nous est présenté permet-il de répondre entièrement aux objectifs que je viens d’esquisser ? Je crains que ce ne soit pas totalement le cas et, je vous le dis sans ambages et très directement, le budget proposé comporte une baisse importante qui m’inquiète, qui me préoccupe et qui doit nous alerter. Je connais, Madame la ministre, votre attachement à notre patrimoine et les efforts que vous avez déployés auprès de la ministre des comptes publics pour préserver les crédits qui lui sont dédiés.

S’il était voté en l’état, ce budget fragiliserait durablement notre patrimoine. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La baisse par rapport à 2025 atteint 18,1 % en AE et 8,5 % en CP pour le programme 175 Patrimoines. Vous l’avez dit vous-même, Madame la ministre : 1,47 milliard d’euros en AE, soit 232 millions d’euros de moins par rapport à 2025, et 106 millions de moins en CP. Cette baisse se concentre sur l’action Monuments historiques et patrimoine monumental qui doit absorber une réduction de 34 % en AE et de 3,5 % en CP.

Bien que le niveau de ces crédits demeure élevé, la contribution du patrimoine à la réduction du déficit de notre pays apparaît plus marquée que l’an dernier, ce que je ne peux que regretter. Je souhaite être très concret sur les conséquences inquiétantes d’un budget qui serait voté en l’état. Les Drac vont être fragilisées avec une baisse de 30 % des AE. Lorsque l’on connaît le fort effet de levier de ces crédits déconcentrés sur l’engagement financier des collectivités, nous parlons d’un risque de mise à l’arrêt de nombreux projets, ou à tout le moins de leur report durable.

Ce budget risque de fragiliser notre tissu d’entreprises, d’artisans d’art et du patrimoine qui ne peuvent absorber les revirements qui affectent les financements – hausse importante ces dernières années, baisse brutale cette année. Il existe également un risque pour les grands projets de notre pays, notamment concernant le château de Fontainebleau qui prévoyait des travaux importants. Le risque principal de ce budget pour notre patrimoine réside dans la perspective d’une année blanche en termes de nouveaux investissements pour le ministère de la culture et ses opérateurs.

En l’état des crédits, je réserve mon avis à l’adoption de l’amendement que je vous proposerai au cours de la discussion et qui vise à diviser par deux la réduction annoncée des crédits de l’action sur les monuments historiques, afin d’amortir la trajectoire baissière réclamée dans le projet de loi de finances.

Je remercie les nombreux collègues qui ont déposé des amendements poursuivant le même objectif, celui d’enrayer la diminution annoncée des crédits et, si vous en êtes d’accord, je formulerai des demandes de retrait pour que nous puissions adopter l’amendement global d’augmentation des crédits.

Par ailleurs, le vol spectaculaire au musée du Louvre doit nous servir d’électrochoc ; vous l’avez souligné madame la Ministre, et je tiens à saluer votre décision de diligenter une enquête administrative qui rendra ses conclusions ce soir même. Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus en plus organisées et mondialisées, avec des motivations et des modes opératoires nouveaux : pillages dans nos églises rurales, vols dans nos musées régionaux – plus aucun lieu patrimonial, culturel ou cultuel n’est épargné.

Il nous faut donc renforcer nos mesures et dispositifs de sûreté et de sécurité. La mission que m’a confiée le premier ministre sur proposition de la ministre de la culture formulera des préconisations concrètes et devra établir le coût de ces mesures ainsi que le financement adapté. Vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination, et je me tiens, chers collègues, à votre disposition pour travailler avec vous et recueillir vos réflexions et suggestions. Sans attendre les conclusions de cette mission, il s’avère essentiel de financer des dispositifs de sécurité et de sûreté ainsi que des audits.

Pour ce faire, je vous proposerai un amendement visant à financer le fonds de sécurisation que Mme la ministre a proposé, et qui s’inspire du fonds de sécurité des cathédrales créé après l’incendie de Notre-Dame de Paris. Ce fonds agira dans l’immédiat. Le montant raisonnable que je proposerai ne préjuge nullement des sommes nécessaires à moyen terme pour renforcer la sécurité de nos lieux patrimoniaux. Elles devront faire l’objet d’un plan de financement précis à l’issue de la mission qui m’a été confiée.

Certains monuments occupent par ailleurs une place particulière dans l’histoire et l’identité de notre pays. Chambord en fait partie, joyau architectural de notre patrimoine et de notre histoire. L’aile François Ier se trouve actuellement en état de péril. Je me suis rendu sur place et je vous proposerai un amendement afin que nous apportions collectivement un soutien urgent et nécessaire au château de Chambord.

Malgré des fonds publics et privés sans précédent, notre patrimoine souffre et nous devons inventer des moyens de financement nouveaux et inédits.

J’ai choisi cette année de consacrer mon rapport thématique au mur d’investissements auquel l’État fait face Nous devons collectivement offrir aux acteurs du patrimoine davantage de visibilité pour leur permettre d’établir des budgets sur la durée. Il nous faut prévoir et élaborer une loi de programmation pluriannuelle de notre patrimoine afin de donner aux entreprises, aux élus locaux et aux acteurs du patrimoine cette visibilité indispensable.

J’ignore ce que sera le budget de la France pour 2026, s’il sera voté, comment il le sera et si nous serons encore présents pour examiner les budgets rectificatifs. En revanche, je sais qu’il nous faut aujourd’hui renforcer les moyens consacrés au patrimoine pour l’année à venir et réaffirmer ensemble qu’il doit constituer une priorité politique.

Pour conclure, permettez-moi d’emprunter les mots de Françoise Chandernagor : « Le patrimoine, c’est ce qui reste quand tout s’efface, encore faut-il le défendre avant qu’il ne disparaisse. »

M. le président Alexandre Portier. Comme je vous l’avais annoncé, Madame la ministre, je me permets de rebondir sur quelques sujets. Vous m’avez déjà répondu par anticipation sur le plan « culture et ruralité », sujet qui intéresse de nombreux députés. Vous avez évoqué la question du Louvre, je n’y reviens donc pas.

Le rapporteur Balanant a brièvement mentionné la situation d’Universcience, sur laquelle je souhaite vous interroger. Cet opérateur, qui regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie, traverse actuellement une phase critique. Il serait utile d’éclairer notre commission en indiquant notamment quand nous pourrions envisager la réouverture totale du Palais de la découverte au sein du Grand Palais. De plus, le bâtiment abritant la Cité des sciences et de l’industrie à la Villette nécessite des travaux de rénovation de grande ampleur. Disposez-vous d’une évaluation du coût et d’un calendrier qui pourraient éclairer la commission sur le plan budgétaire ?

Je donne la parole aux orateurs des groupes.

Mme Caroline Parmentier (RN). Le casse du Louvre a bouleversé le monde. Il révèle bien sûr combien notre culture continue de rayonner partout, connue, admirée, attendue, mais il a mis au grand jour la fragilité du modèle français et le budget de votre ministère illustre cette fragilité.

Personne n’ignore la situation financière dramatique de notre pays et la faillite de huit ans de macronie, mais on donne 4 milliards d’euros par an à l’audiovisuel public, c’est-à-dire la moitié du budget de la culture. Des arbitrages incompréhensibles suscitent de graves inquiétudes. Comment justifier la baisse de plus de 200 millions d’euros pour la préservation des monuments historiques, alors que le patrimoine national souffre autant ?

Au-delà du symbole éclatant du cambriolage du Louvre, du symbole de notre humiliation nationale et d’une forme d’effondrement, une de plus, c’est l’ensemble de notre patrimoine français qui est menacé par la négligence de l’État – nos églises, nos chapelles, nos châteaux, qu’ils soient publics ou privés. Nous le constatons dans chacune de nos circonscriptions, avec nos édifices religieux et historiques qui tombent en ruine quand ils ne sont pas profanés, dans l’indifférence de l’État et des médias.

Notre-Dame restaurée en un temps record, grâce au formidable travail des compagnons, des artisans, des ingénieurs, ne compense pas votre défaillance et votre abandon de tout le reste. Vous, Madame la ministre, qui avez décrété l’urgence patrimoniale avec 45 000 monuments historiques en péril, vous ne pouvez pas soutenir devant nous que le patrimoine reste une priorité.

Nous devons soutenir ce secteur d’excellence, permettre d’embaucher, de faire appel à des apprentis afin de préserver et de restaurer les joyaux de notre patrimoine national. Dans le même temps, les dépenses des fonctions de soutien du ministère de la culture, tous ces services internes et transversaux progressent. Dans leurs rapports, la Cour des comptes et les inspections générales estiment que ces fonctions pourraient être rationalisées – mutualisation des services, dématérialisation, réduction des dépenses de fonctionnement. Non seulement ces dépenses ne diminuent pas mais elles augmentent.

Nos amendements témoignent de la volonté de rationaliser certaines dépenses et de soutenir une culture vivante proche de nos territoires. C’est à la hauteur de l’enjeu.

Madame la ministre, ne sacrifiez pas notre patrimoine national ! 200 millions d’euros en moins, ce n’est pas acceptable, d’abord parce que c’est notre patrimoine, c’est ce que les Français attendent de vous, mais aussi parce que c’est ce qui fait rayonner la France. C’est l’attractivité culturelle de notre pays qui est en jeu.

Mme Céline Calvez (EPR). Depuis 2017, la France a fait un choix clair : investir massivement dans la culture afin de la placer au cœur de son action publique. Ce choix s’est traduit par des engagements budgétaires sans précédent. Le financement de la mission Culture est passé de 2,9 milliards d’euros en 2017 à 3,9 milliards en 2025, soit une hausse de 30 %.

Cette progression illustre une politique volontaire et constante en faveur de la création, du patrimoine et de la démocratisation culturelle. Cette ambition, nous l’avons portée collectivement, convaincus que la culture ne constitue pas une dépense mais un investissement dans la cohésion nationale, dans notre identité et particulièrement dans notre avenir.

Pour 2026, le financement de la mission Culture connaîtra une baisse de plus de 4 %. Cette diminution ne résulte pas d’un renoncement ou d’un désintérêt, mais d’une nécessité nationale, car le redressement de nos finances publiques exige un effort partagé. Notre responsabilité consiste à en faire une transition maîtrisée qui ne fragilise pas nos acteurs culturels. Depuis huit ans, l’État n’a cessé de soutenir la culture sur l’ensemble du territoire. Nous avons investi dans notre patrimoine, pilier de notre identité, avec la restauration de Notre-Dame de Paris, l’ouverture de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, symbole d’un héritage vivant, ou encore la création d’un nouvel établissement, les Manufactures nationales, opérateur qui valorise nos métiers d’art et les savoir-faire, et qu’il convient d’accompagner davantage.

Toutefois, l’action Monuments historiques et patrimoine monumental subira une baisse de 21 % de ses moyens. Quelles méthodes préconisez-vous pour mieux flécher les investissements et optimiser les dépenses liées au patrimoine ?

Les crédits du programme Création ont augmenté de plus de 25 % entre 2020 et 2025. Cette progression significative a permis un formidable essor du spectacle vivant. Le Fonpeps a joué un rôle déterminant dans cette dynamique en favorisant l’emploi artistique. Ce dispositif a pleinement démontré son efficacité, et il convient désormais de le pérenniser et de le renforcer.

Depuis 2017, le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture a également progressé de près de 85 %, porté notamment par une véritable révolution : le pass Culture. Cette innovation majeure, voulue par le président de la République, est aujourd’hui unanimement reconnue. Elle fait confiance aux jeunes en leur permettant d’accéder, dans plusieurs centaines de lieux, à des œuvres, des spectacles, des musées, et de s’approprier ainsi, selon leurs choix personnels, notre patrimoine commun. Ce dispositif bénéficie également aux acteurs culturels qui rencontrent ainsi un nouveau public. Pour 2026, le programme connaît cependant un recul, le pass Culture étant particulièrement affecté avec une réduction de 170 à 127 millions d’euros. Malgré les réformes prévues cette année, les crédits alloués en 2025 demeurent inférieurs de 10 millions à l’exécution attendue. Cette sous-dotation chronique soulève de réelles interrogations, car au moment même où la société pass Culture va devenir un opérateur de l’État, nous devons lui garantir une stabilité financière et une visibilité pluriannuelle.

Comment s’assurer que les économies demandées n’affaiblissent pas un outil qui incarne l’une des plus grandes réussites culturelles de ces dernières années ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). L’an dernier, à vous entendre, vous aviez sauvé le budget de la culture des griffes de Bercy. Même lorsque plus de 93,7 millions d’euros ont été supprimés brutalement par décret, vous niiez l’évidence et expliquiez avec aplomb que pas un euro n’avait manqué. Oserez-vous reprendre ce discours ?

Les budgets des années précédentes entretenaient une illusion de hausse en jouant de l’inflation. Cette année, la saignée est assumée : moins 4,34 %, moins 6,4 % si l’on tient compte de l’inflation.

Faut-il rappeler la pétition « debout pour la culture », les assemblées générales « culture en lutte », bref, l’état d’urgence culturelle déclaré par le secteur en 2025 ? Nous n’en sommes plus au stade de l’urgence. Si ce budget était adopté, il signerait la mise à mort du service public de la culture à tous ses niveaux.

Les collectivités territoriales réduisent massivement leurs budgets culturels, certaines en déplorant les baisses des dotations de l’État. Comment le gouvernement leur répond-il ? Par une nouvelle coupe de 4,6 milliards d’euros ! D’autres s’en prennent à la culture par idéologie, à l’instar des Pays de la Loire de Mme Morançais, avec des ingérences politiques réactionnaires portant atteinte à la liberté de création partout dans le pays. Votre budget au rabais donne raison à leur haine de l’art et des artistes.

Quel signal terrible, un signal visible à l’international ! Notre fameuse exception culturelle française s’effondre aux yeux du monde entier. En plein délire égotique du président Macron sur le projet « Louvre Nouvelle renaissance », en plein fantasme sur un National Trust à la française, le Louvre subit un coup historique malgré les alertes de ses agents. Derrière se trouve tout un patrimoine local en décrépitude, réduit à jouer son sort au loto avec Stéphane Bern.

Le Festival d’Avignon ne dispose plus des moyens de production correspondant à sa réputation mondiale, selon son propre directeur. Sans parler de la baisse de l’action culturelle à l’international que l’extrême droite veut sabrer davantage parce que, décidément, elle n’aime ni la culture ni le rayonnement de la France.

Pour les Français, que signifie ce saccage budgétaire ? D’abord, un assèchement artistique : 26 % de représentations en moins, 72 % des compagnies réduisant leur format, 19 % des directeurs envisageant d’arrêter leur activité. De grands noms, comme Galin Stoev ou Stéphane Braunschweig, jettent l’éponge face aux coupes budgétaires.

Cet assèchement se traduit par un plan social massif : une compagnie sur cinq a dû licencier, trois quarts d’entre elles ont baissé les salaires. Des intermittents aux contractuels du ministère, en passant par les artistes-auteurs privés encore de toute protection sociale, la précarité devient la condition commune des travailleurs de l’art et de la culture.

Bientôt, il n’y aura plus d’artistes ni d’œuvres. Ironiquement, cela tombe bien car au rythme où va la démocratisation culturelle, il n’y aura bientôt plus de public non plus. En 2024, deux tiers des cadres ont visité un musée, contre seulement un tiers des ouvriers. Seuls 58 % des jeunes ont bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle.

Ces dernières années, vous avez réduit la démocratisation culturelle au seul pass Culture, un simple chèque, rendant les jeunes, les structures et les professeurs dépendants de ce dispositif. Et voilà que, rattrapé par vos propres coupes budgétaires, vous finissez même par le sabrer.

Ce budget couronne des années de renoncement et constitue une attaque mortelle contre les arts et la culture. Nous ne nous contenterons pas d’essayer d’annuler des coupes ici et là, comme nos collègues socialistes. Nous ferons tomber ce budget, nous tournerons la page de Macron et nous mènerons une vraie politique culturelle avec un budget correspondant à 1 % du PIB, comme devrait le faire toute nation soucieuse de son émancipation.

Mme Céline Hervieu (SOC). Le projet de budget que vous présentez pour la culture en 2026 est malheureusement à l’image du bilan que vous laisserez à la tête de votre ministère. Avec des réductions généralisées, c’est un budget qu’on est forcé de décrire par soustraction : moins pour la création, moins pour notre patrimoine et moins pour la démocratisation et la transmission de la culture.

Nous constatons 34 millions d’euros en moins pour la création, dont 30 millions prélevés sur le spectacle vivant, qui devient le grand sacrifié de vos errances politiques. Moins 4 millions sur le Fonpeps. 40 millions d’euros supprimés pour l’éducation artistique et culturelle, alors que parmi les plus défavorisés, 27 % des jeunes de 11 à 17 ans n’auront jamais accès à des pratiques culturelles extrascolaires. Et que dire des 115 millions d’euros retirés à notre patrimoine ?

Ce budget 2026 de la culture que vous portez constitue une véritable saignée. Qu’avez-vous fait depuis des mois, Madame la ministre ? Vous avez concentré tous vos efforts sur une réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, qui ne servait que vos intérêts. Vous vous êtes acharnée sur une réforme de l’audiovisuel public dont personne ne voulait. En somme, vous avez failli à votre mission.

Des acteurs du spectacle vivant à ceux qui font vivre notre patrimoine, tout le monde subit ces coupes : Versailles, moins 2,5 millions ; le Mucem, moins 1,1 million ; la Philharmonie, moins 2 millions ; l’Opéra national de Paris, moins 1 million. Et que dire du budget du Louvre ? Moins 5 millions pour ce musée national où, la semaine dernière, des bijoux d’une valeur inestimable ont été volés. À force de rogner sur les budgets malgré les nombreuses alertes, la sécurité des collections n’est aujourd’hui plus assurée.

Le spectaculaire vol des bijoux au Louvre a agi comme un révélateur de votre défaillance à la tête de votre ministère. Les événements qui se sont déroulés dans ce musée, le plus visité du monde, sont d’une gravité exceptionnelle et mettent en lumière le manque de moyens humains et financiers que le personnel dénonce depuis plusieurs années.

Au-delà du Louvre, tous ces établissements constituent des institutions incontournables de notre patrimoine commun et chacun, dans son domaine, concourt à l’émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et à l’histoire. Ces lieux doivent demeurer accessibles à un public toujours plus large, ce qui nécessite des investissements conséquents. En présentant ce budget, vous avez cautionné des coupes budgétaires et vous pouvez asséner le contraire, cela n’en fera pas une vérité.

Nous, les socialistes, défendons une vraie politique culturelle, une politique financée au service de la culture et du patrimoine, une culture accessible à tous et pour l’émancipation de chacun. C’est précisément le sens des nombreux amendements que nous avons déposés et que nous défendrons, car nous souhaitons être utiles aux Françaises et aux Français. Nous allons, point par point, rétablir les crédits que vous avez coupés et tenter de corriger ces baisses de budget, selon le principe que votre collègue évoquait : « vous cassez et nous réparons ».

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Nous examinons aujourd’hui les crédits alloués à la mission Culture pour l’exercice 2026. Ces crédits traduisent les moyens que la nation consacre à la protection de son patrimoine, à la vitalité de la création artistique, à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle.

Pour 2026, le budget de la culture s’élève à 3,748 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 3,736 milliards d’euros en crédits de paiement. Ce montant marque une baisse notable par rapport à 2025, soit moins 7,3 % en AE et 4,3 % en CP. Après plusieurs années d’augmentation, cette inflexion traduit un ralentissement significatif de la trajectoire budgétaire avec des marges de manœuvre réduites.

Je ne reviendrai pas sur les détails de chaque programme, déjà évoqués par Mme la ministre, les rapporteurs pour avis et plusieurs orateurs de groupe. Je concentrerai mon intervention sur trois points.

En premier lieu, concernant la création artistique, malgré une baisse de 3 % du programme 131, vous avez indiqué que les moyens des opérateurs nationaux de création sont confortés à hauteur de 364,5 millions d’euros et que le Fonpeps est stabilisé à 36,4 millions. Cela montre une priorité accordée à la qualité artistique et à la préservation de marges d’expérimentation. En tant que représentante d’un territoire de montagne, je mesure l’importance de la création artistique, non seulement dans nos grandes métropoles, mais également dans nos zones rurales ou périurbaines. Le plan « culture et ruralité » constitue un outil à préserver et à renforcer impérativement.

S’agissant du patrimoine et de la sécurité des musées, vous le savez, ce volet se situe au cœur des missions de la culture et revêt un caractère stratégique. Vous avez prévu notamment la première phase de travaux du centre Pompidou, le démarrage du projet Louvre Renaissance et la poursuite du plan cathédrales. Je souligne également la nécessité de renforcer la sécurité des musées et monuments. Les incidents récents et les actes de vandalisme doivent nous alerter sur la vulnérabilité de notre patrimoine. Il ne suffit pas de financer des travaux de restauration, nous devons aussi veiller à ce que les dispositifs de surveillance, les systèmes d’alarme, la prévention contre la malveillance et les réseaux de secours atteignent un niveau optimal. Je vous remercie de votre annonce dans vos propos introductifs concernant un fonds dédié à la sécurité à hauteur de 50 millions d’euros.

Enfin, pour le financement des églises, vous suggériez d’instaurer un droit d’entrée d’un montant symbolique pour les visites touristiques à Notre-Dame. Cette proposition avait suscité un débat. Bien entendu, la loi de 1905 reste très claire : la visite d’un lieu de culte ne peut donner lieu à aucune taxe ni redevance. Néanmoins, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, cette proposition ouvre une réflexion utile et innovante sur la manière de diversifier nos sources de financement pour préserver notre patrimoine exceptionnel. Cette piste mérite d’être approfondie, à condition de reposer sur trois garanties fondamentales, sur le modèle notamment de l’Italie : gratuité absolue pour les fidèles, association étroite des évêchés, et ciblage accru des visiteurs étrangers et touristiques dans une logique de contribution solidaire à la préservation d’un patrimoine mondial dont ils bénéficient également.

M. Steevy Gustave (EcoS). Nous sommes réunis pour examiner le budget de la culture proposé par le gouvernement pour l’année 2026. Il se caractérise par une baisse de plus de 170 millions d’euros par rapport à 2025. En prenant en compte l’inflation prévue en 2026, cette baisse représente plus de 213 millions d’euros. Ce gruyère budgétaire s’inscrit dans la politique d’austérité menée par le gouvernement, sans réelle ambition, réduit à peau de chagrin, il peine à remplir ses engagements.

Madame la ministre, je connais votre attachement au modèle culturel français et votre ambition de valoriser la culture dans tous les territoires. Pourtant, ce budget marque une rupture dans la dotation générale des collectivités. Alors qu’elles sont à l’origine des deux tiers du financement public de la culture, le budget prévoit une baisse de 4,7 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. Selon le baromètre de l’Observatoire des politiques culturelles, près de la moitié des collectivités ont réduit leur budget culturel entre 2024 et 2025. Tuer la culture, c’est tuer le lien social. C’est affaiblir tout un écosystème qui fait vivre des territoires. C’est le cas du spectacle vivant, qui craint que l’effondrement du budget ne se traduise par la disparition d’une compagnie sur cinq dans les trois prochaines années.

Certaines mesures méritent d’être saluées, notamment l’évolution du statut du gestionnaire du pass Culture, qui deviendrait un opérateur d’État au 1er janvier 2026, suite aux critiques émises par la Cour des comptes, ou encore l’attention particulière accordée au développement de la culture scientifique à travers Universcience, dans un monde où la défiance vis-à-vis des savoirs s’accentue. On constate cependant une baisse de plus de 83 millions d’euros des crédits du pass Culture. À cette coupe s’ajoutent 10 millions de moins sur la part collective, pourtant prisée par le monde culturel et éducatif.

De nombreux éléments manquent également dans ce budget. Rien n’est prévu pour revaloriser les dotations aux opérateurs du spectacle vivant au niveau de l’inflation. L’Opéra de Paris, l’École de danse de Nanterre ou encore la Philharmonie de Paris subissent chacun une coupe budgétaire de près d’un million d’euros. Aucune mesure n’est envisagée pour revaloriser le Fonpeps.

Enfin, vous avez mis en avant le plan « culture et ruralité » comme une nouveauté du budget, visant à renforcer la place de la culture dans les territoires ruraux. Le PLF 2026 ne précise pas si les 20 millions d’euros nécessaires ont été préservés cette année.

En somme, vous avez sauvé ce que vous avez pu pour garantir l’accès à la culture pour tous sur tous les territoires. J’espère que nous pourrons, à travers l’examen des amendements, redonner de l’ambition à ce budget et adopter des mesures significatives pour la culture.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Dans un contexte où la maîtrise de nos comptes publics exige des efforts inédits, nous constatons qu’après la stabilisation des crédits budgétaires en 2025 à 4,45 milliards d’euros, niveau historiquement élevé, le budget du ministère de la culture accuse une nette baisse dans ce PLF avec 3,7 milliards en crédits de paiement. Cette diminution s’élève à 7 %, soit 216 millions d’euros, nous ramenant ainsi au niveau de 2023. Je rappelle que le budget de la culture avait progressé de 30 % entre 2017 et 2024.

Les ambitions et priorités ministérielles demeurent pourtant réaffirmées : accès à la culture pour tous, particulièrement dans les territoires ruraux ; amplification et rayonnement des enseignements et de la recherche artistique et culturelle ; protection et la valorisation du patrimoine ; accompagnement des acteurs du spectacle vivant et des arts visuels face aux défis sociétaux, économiques et environnementaux ; développement des coopérations internationales. Autant de missions essentielles.

Une vigilance particulière s’impose néanmoins, tant la place de la culture dans notre société est centrale, constituant un rempart primordial face aux attaques contre le savoir, la vérité et le vivre-ensemble, lézardes insidieuses qui menacent notre pacte démocratique et républicain.

Nous serons particulièrement attentifs, au cours des débats, au maintien intégral du soutien au Centre national du livre. La lecture était, je le rappelle, grande cause nationale en 2022. Le ministre de l’éducation nationale a d’ailleurs récemment souligné l’urgence d’un sujet étonnamment absent des préoccupations de nombreux responsables politiques, alors qu’il est manifestement crucial : un jeune sur cinq ne lit jamais dans le cadre de ses loisirs. Quels futurs citoyens préparons-nous ? Même si ce sujet concerne davantage la mission Médias, livre et industries culturelles, cette parenthèse me semble indispensable.

Un autre point de vigilance concerne la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, qui englobe les actions facilitant l’accès des jeunes à la culture, l’enseignement artistique dans le supérieur et la promotion de la langue française. Doté de 723 millions d’euros, le programme concerné subit un recul de 37 millions cette année, et de 100 millions d’euros en deux ans.

La baisse des crédits alloués aux patrimoines soulève également des interrogations face à une urgence patrimoniale unanimement reconnue. Vous avez d’ailleurs évoqué, Madame la ministre, l’idée d’un amendement auquel nous serons évidemment favorables.

Ainsi, si la culture contribue comme les autres ministères à la réduction des dépenses publiques, cet effort doit être évalué globalement, en tenant compte également des contributions des collectivités et des autres acteurs culturels engagés. Nous veillerons à ce que l’accès à la culture et la protection du patrimoine, missions primordiales pour l’avenir de la nation, demeurent absolument préservés.

M. Philippe Fait (HOR). Cher tor tous, j’sis r’v’nir d’v’nir ichi à ch’t’heure sus eul sujet d’la culture, mais chésque su qu’j’v’os parler d’dos points sus nos traditions et nos identités. Je suis honoré d’intervenir aujourd’hui sur le sujet de la culture. Au-delà du budget, je souhaite aborder plusieurs points concernant nos traditions et notre identité.

Parler patois fait écho à l’actualité et à la disparition des accents régionaux. Parler patois au sein de l’Assemblée nationale me permet de ne pas oublier mes racines étaploises et les raisons pour lesquelles je siège ici.

Comme vous l’avez rappelé en préambule, Madame la ministre, la baisse du budget de la mission Culture s’inscrit dans un contexte général de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Néanmoins, les diminutions constatées dans plusieurs programmes soulèvent des interrogations quant à la viabilité à moyen terme des ambitions que nous devons partager : soutenir la création, préserver notre patrimoine et garantir un accès équitable à la culture sur l’ensemble du territoire. Ces ajustements budgétaires, bien que compréhensibles, ne doivent pas fragiliser les politiques culturelles de proximité ni compromettre les efforts engagés pour la démocratisation culturelle. Tel est l’enjeu de ce débat budgétaire : veiller à ce que la culture demeure un droit pour tous et non un privilège réservé aux grands centres urbains.

Je souhaite tout d’abord revenir sur le pass Culture. Ce dispositif a permis à de nombreux jeunes d’accéder à des offres culturelles variées. Cependant, une question persiste : comment accompagner financièrement les groupes scolaires éloignés des propositions culturelles ? Le coût du transport vers un musée, un théâtre ou un château constitue souvent un frein réel à la participation.

Permettez-moi ensuite d’évoquer le plan fanfare, qui a rencontré un véritable succès populaire, amplifié récemment par le film En fanfare, lequel a su mettre en lumière la vitalité de ces ensembles musicaux. J’espère que nous pourrons les inscrire au patrimoine mondial de l’Unesco. Pourrions-nous envisager une extension de ce plan afin d’y inclure d’autres formes d’expression, comme les danses folkloriques ou les jeux traditionnels, qui participent pleinement à la cohésion de notre territoire et à la transmission de notre patrimoine vivant ?

Un mot également sur la préservation des églises et du patrimoine religieux, particulièrement dans nos communes rurales. Dans le Pas-de-Calais, comme ailleurs, nombre de ces édifices sont aujourd’hui menacés, faute de moyens suffisants. Je pense à Ambrines, Airon-Notre-Dame, Huby-Saint-Leu, Montcavrel et de nombreuses autres communes de ma circonscription. Quelles perspectives le ministère entend-il offrir dans le cadre du programme 175 pour soutenir durablement les collectivités dans l’entretien de ces édifices emblématiques qui structurent à la fois notre histoire et notre identité collective ?

Enfin, nous soutiendrons les amendements du rapporteur Jérémie Patrier-Leitus pour financer le fonds de sécurité et de sûreté du patrimoine, sauver l’aile François Ier du château de Chambord et diviser par deux la baisse de crédits du programme patrimoine.

Madame la ministre, au-delà des chiffres, c’est bien de la vitalité culturelle de nos territoires dont il est ici question. À ce titre, je sais que nous partageons la même conviction : la culture n’est pas un luxe, mais un lien qui unit, qui élève et qui fait vivre la République au plus près de ses concitoyens.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie, Monsieur le député, d’avoir fait résonner du patois dans notre salle, ce n’est pas courant.

M. Salvatore Castiglione (LIOT). Au nom du groupe LIOT, je tiens à souligner l’importance capitale de la culture dans notre société. Elle joue un rôle essentiel pour nous aider à comprendre, à réfléchir et à développer notre esprit critique. Sa fonction de transmission d’analyse et d’ouverture critique s’avère particulièrement précieuse à une époque où la désinformation prolifère et où les idées tendent à s’uniformiser. La culture représente donc un investissement fondamental pour notre société et mérite un budget à la hauteur de son importance.

Alors que le budget de la culture avait pu être stabilisé l’an dernier, nous regrettons de le voir en baisse en 2026. Nous constatons par ailleurs que les efforts d’économie ont dû être consentis sur le patrimoine, de l’ordre de 58 millions d’euros, alors que vous aviez su, jusqu’à maintenant, Madame la ministre, conserver des crédits importants sur ce secteur essentiel dans un pays qui compte 45 000 monuments historiques, dont 20 % en mauvais état et 5 % en péril.

La transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, qui couvre les actions facilitant l’accès des jeunes à la culture, l’enseignement artistique dans le supérieur et la promotion de la langue française, subit également une forte baisse pour la deuxième année consécutive. Dotée de 723 millions d’euros en 2026, elle accuse un recul de 37 millions d’euros et de 100 millions d’euros en deux ans.

Cette diminution importante est largement imputable à la baisse des crédits du pass Culture. Dans le PLF pour 2025, le gouvernement l’avait budgétisé à 210 millions d’euros avant de le réduire à 170 millions d’euros lors du débat parlementaire. Dans le budget de 2026, il chute à 127,5 millions d’euros. Cette évolution est particulièrement dommageable car, malgré ses défauts et ses difficultés à toucher les publics les plus précaires, le pass Culture avait le mérite d’ouvrir les portes de la culture aux jeunes. Comment justifiez-vous cette baisse ? Annonce-t-elle une fin progressive de cette politique publique ?

L’éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge ainsi que la médiation culturelle doivent impérativement constituer des priorités fortes. Pourtant, nous constatons une diminution des crédits alors même que de nombreux projets sont lancés.

Nous tenons également à rappeler l’importance d’accentuer les politiques culturelles à destination des publics en situation de handicap. Leur accès à la culture est un élément indispensable pour garantir leur pleine participation à la vie citoyenne. Nous défendons la mise en œuvre d’un plan d’accès aux métiers de la culture pour les personnes en situation de handicap.

L’accès à la culture pour tous et sur l’ensemble du territoire doit demeurer une priorité. C’est pourquoi, Madame la ministre, nous vous soutiendrons face à Bercy pour que la culture puisse maintenir son budget et ne serve pas de variable d’ajustement.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Les trois missions que nous examinons cet après-midi – Culture, Avances à l’audiovisuel public, Médias, livres et industries culturelles – suivent malheureusement une même trajectoire, celle de l’austérité. À l’heure où les subventions au secteur culturel versées par les collectivités locales connaissent une forte baisse, l’État aurait dû se positionner comme le premier soutien des acteurs et actrices de la culture. Or, c’est tout l’inverse qui se produit. Votre ministère s’engage dans une logique budgétaire restrictive inquiétante pour l’avenir de notre vie culturelle.

Nous savons depuis longtemps que les crédits alloués à la préservation de notre patrimoine sont structurellement sous-dotés et le récent cambriolage au musée du Louvre en a donné une illustration tragique. Il révèle le manque criant de moyens consacrés à la sécurisation d’œuvres inestimables, pourtant au cœur de notre héritage collectif.

Le soutien à la création recule de 34 millions d’euros. Ce choix entraîne des conséquences graves, car sans soutien à la création, il n’existe pas d’œuvres culturelles. La mission flash que je mène avec ma co-rapporteure Camille Galliard-Minier sur la continuité de revenus des artistes-auteurs et autrices met en lumière les fragilités de notre système et la nécessité de renforcer les droits sociaux. Protéger la création implique d’abord de protéger celles et ceux qui la font vivre.

Quant aux écoles d’art, elles continuent de souffrir. L’école supérieure d’art et de design de Valenciennes vient de fermer ses portes, faute de subventions locales suffisantes et d’un soutien renforcé de l’État. Ce drame symbolise la précarité croissante de ces établissements, pourtant essentiels à la formation et au renouvellement des créateurs et créatrices de demain.

Le pass Culture subit une coupe de 40 millions d’euros, tant sur la part individuelle que collective. Comment ne pas y voir un désengagement délibéré ? Ce dispositif qui avait vocation à démocratiser l’accès à la culture semble désormais sacrifié, alors que la transmission culturelle et la rencontre des œuvres devraient constituer le cœur de nos priorités.

Nous sommes donc loin du rôle de pilier que l’État devrait jouer pour soutenir les acteurs et actrices de la culture. C’est pourquoi, en l’état, sans ajout de véritables moyens et sans inflexion de cette trajectoire d’austérité, nous ne pourrons pas approuver ce budget.

M. Maxime Michelet (UDR). En présentant son budget pour 1967, André Malraux définissait la mission du ministère de la culture ainsi : « faire en sorte que chaque enfant de France puisse avoir droit aux tableaux, au théâtre, au cinéma, comme il a droit à l’alphabet ». Pour André Malraux, la politique culturelle devait donc être nécessairement une politique de transmission. Près de 60 ans plus tard, cette transmission traverse une crise profonde, comme en témoignent non seulement la baisse globale du budget du ministère de la culture, mais surtout la diminution drastique des fonds dédiés au patrimoine. Parallèlement, le budget de la création demeure maintenu.

À la lecture de ce projet budgétaire, nous nous interrogeons sur les priorités de la politique culturelle du gouvernement, car s’il convient d’opérer des choix budgétaires, ceux-ci doivent reposer sur des priorités clairement établies.

Depuis plusieurs décennies, la politique culturelle a été reconfigurée par l’émergence de nouveaux acteurs, non seulement issus de l’initiative privée, mais surtout par le financement des collectivités territoriales, dont le budget dédié à la culture cumulé au niveau national représente trois fois celui du ministère. Dans ce contexte, celui-ci a vu son influence stratégique relativisée et l’axe de sa politique nationale brouillé.

En 2021, la Cour des comptes écrivait ainsi que le ministère consacre une part toujours plus importante de ses activités à la distribution de fonds publics. La Cour dénonçait « un saupoudrage des aides selon une politique de guichet et de droits acquis difficile à remettre en cause » et concluait à « des priorités de moins en moins lisibles ». Votre projet budgétaire pour 2026 valide malheureusement ce constat.

Alors que d’innombrables signaux d’alerte retentissent quant à l’état de dégradation de notre patrimoine, alors que nos musées, jusqu’aux plus célèbres d’entre eux, deviennent la cible d’entreprises criminelles toujours plus fréquentes, alors que les églises de nos villages s’abîment, et alors même que le chef-d’œuvre de François Ier, Chambord, se trouve au bord de la ruine et se voit contraint de « faire la manche » pour assurer sa survie, vous faites le choix de préserver la création au détriment du patrimoine. Ce choix intervient alors même que notre pays fait face, dans le domaine de la création, à une offre surabondante, souvent déconnectée des attentes de la population, et trop fréquemment transformée en simple succursale des obsessions idéologiques de certains.

Cette orientation nous interpelle profondément, car nous considérons que la priorité réside dans la préservation et la transmission, non seulement des monuments, mais également des métiers d’art et de leurs savoir-faire. Les Français ne s’y trompent pas. Là où l’incendie de Notre-Dame ou le cambriolage du Louvre ont suscité une vive émotion, les supposées transgressions de la création contemporaine subventionnée provoquent bien souvent la consternation.

Le legs commun de notre patrimoine constitue le socle fondateur de notre unité culturelle et donc de notre identité. Il doit incarner notre priorité absolue. Il y a deux siècles, Victor Hugo écrivait : « Chaque jour, quelques vieux souvenirs de la France s’en vont avec la pierre sur laquelle ils étaient écrits. » Madame la ministre, préservons notre patrimoine, nos pierres et nos souvenirs.

M. le président Alexandre Portier. Nous sommes arrivés au terme des interventions des orateurs de groupe. Je vous propose de prendre immédiatement les questions individuelles afin d’obtenir des réponses globales.

M. Éric Liégeon (DR). Alors que le PLF pour 2026 prévoit une nouvelle baisse préoccupante de 232 millions d’euros pour le programme Patrimoines, nous nous trouvons paradoxalement confrontés à un mur d’investissements pour la restauration de notre patrimoine monumental, particulièrement dans les territoires ruraux.

Dans les campagnes du Doubs, les maisons typiques, les moulins, les fontaines, les lavoirs, les chapelles et les églises représentent une richesse culturelle et historique inestimable, aujourd’hui menacée par la dégradation naturelle et le manque de fonds pour leur conservation. De nombreux bâtiments se détériorent faute d’entretien régulier, et les petites communes rurales se retrouvent en première ligne pour préserver ce patrimoine fragile. Ces territoires disposent rarement des moyens techniques et surtout financiers nécessaires pour entretenir ou restaurer ces monuments, qui constituent pourtant un levier essentiel de dynamisme économique et touristique local.

Pour éviter la remise en cause de nombreux projets de restauration, quelles mesures envisagez-vous pour mieux accompagner ces petites communes rurales dans la rénovation de leur patrimoine local ?

À l’instar de certains de nos voisins européens, la piste un temps envisagée de financements mutualisés grâce à la mise en place d’entrées payantes pour certains monuments serait-elle réalisable ?

M. Frédéric Maillot (GDR). Madame la ministre, dans votre avant-propos vous avez prononcé le mot « patrimoine » pas moins de quinze fois. Nous, peuples d’outre-mer, possédons également notre patrimoine propre à nos territoires, notamment nos langues.

Ma question porte sur le retrait des langues régionales et, plus précisément, des langues créoles du concours de l’agrégation. Je précise que seules nos langues créoles, parlées par deux millions d’hommes et de femmes ont été retirées, décision qui suscite une profonde inquiétude dans les territoires ultramarins, mais également parmi les défenseurs du patrimoine linguistique, comme en témoigne la question au gouvernement de mon collègue Paul Molac hier.

Pouvez-vous nous exposer les raisons qui ont motivé cette décision et nous expliquer pourquoi uniquement nos langues créoles ont été visées par cette mesure ? Pourquoi chercher à faire taire nos langues si chantantes pour ceux qui souhaitent enseigner au plus haut niveau et dans l’enseignement supérieur ?

Sachez que, avec ou sans l’autorisation de l’État, nous continuerons à parler nos langues. Cependant, pour les enseigner au niveau académique supérieur, nous avons besoin du soutien de l’État. En tant que député de La Réunion, je demeure profondément attaché et amoureux de ma langue créole, unique héritage que m’ont transmis mes parents.

M. Laurent Croizier (Dem). La protection des créateurs est au cœur de l’exception culturelle française. En garantissant leur accès aux droits et leur pleine reconnaissance, notre pays préserve la liberté de création et la diversité artistique qui fondent sa singularité et sa renommée internationale. Le statut d’artiste-auteur demeure aujourd’hui imparfaitement défini, ce qui crée des obstacles majeurs dans l’accès aux droits sociaux. À cette situation s’ajoutent une forte irrégularité de revenus, un besoin impérieux de simplification administrative et un niveau de rémunération souvent insuffisant au regard du temps de travail. La précarité de leur statut contraint nombre d’entre eux à abandonner parfois leur activité artistique ou à recourir à un emploi alimentaire au détriment de la création.

Les artistes-auteurs doivent pouvoir faire valoir leurs droits selon les mêmes principes que les intermittents du spectacle. Comment comptez-vous répondre à ces difficultés dans ce budget ? À moyen terme, quelles réformes envisagez-vous pour renforcer leur protection et leur reconnaissance ?

Mme Rachida Dati, ministre. Monsieur le rapporteur Balanant, vous avez souligné les baisses que connaît le budget de la mission Culture. Je tiens néanmoins à rappeler que le budget du ministère a augmenté depuis 2017 de 29 %, et de 31 % pour la seule mission Culture. Pour le patrimoine, cette augmentation atteint 39 %. Vous ne pouvez donc pas affirmer, Madame Parmentier, qu’avec une augmentation de 39 %, le patrimoine ne constitue pas une priorité. Si nous parvenions à augmenter tous les budgets de 39 %, quelle que soit la mission, il s’agirait incontestablement d’une véritable priorité. Vous ne pouvez pas davantage prétendre que cela n’a pas figuré parmi les priorités que j’ai portées depuis un an. Je vais détailler les mesures et financements dédiés au patrimoine, notamment dans le cadre du plan « culture et ruralité ».

Plusieurs amendements renforceront les crédits alloués à la protection du patrimoine. Nous concentrerons l’effort sur un niveau important de soutien, marquant ainsi cet engagement fort et la priorité accordée à la protection patrimoniale. L’amendement du président nous permettra de lancer et d’amplifier ce plan d’ampleur de protection du patrimoine.

Les crédits du patrimoine connaissent une légère baisse par rapport à 2025 mais demeurent très largement supérieurs à 1 milliard d’euros si l’on considère les AE et les CP. La diminution, relativement modeste, résulte essentiellement d’un lissage des opérations d’investissement priorisées selon le degré d’urgence. Certaines opérations ont été lissées en raison de retards dans les travaux, d’autres pour des questions de soutenabilité financière. Je tiens à votre disposition la liste détaillée des opérations concernées.

Ce lissage se traduit également dans les moyens alloués aux Drac, avec une légère baisse sur les AE et les CP, mais nous préservons les travaux en cours, notamment les grands chantiers et les subventions importantes.

Je réaffirme qu’il ne manquera pas un euro pour la création dans les territoires. Le budget de la création s’élève à plus d’un milliard d’euros, dont près de la moitié est destinée aux lieux, équipes et festivals en région, et un tiers aux opérateurs nationaux.

Quant à la stratégie nationale des métiers d’art, nous la maintenons intégralement. La légère baisse constatée s’explique par la création d’un opérateur public unique au monde, regroupant tous les métiers d’art et les savoir-faire de la culture française. Cette stratégie se poursuit au sein de cet opérateur unique qui intègre non seulement la préservation des objets d’art, mais également la formation et l’apprentissage pour pérenniser et transmettre des métiers en voie de disparition. Nous avons créé deux centres de formation d’apprentis (CFA) avec cet opérateur. Comme je m’y étais engagée devant vous il y a un an, nous avons relancé et amplifié l’apprentissage et l’alternance dans un ministère traditionnellement peu concerné par ces dispositifs.

Concernant la transmission et la démocratisation de la culture, nous avons préservé le budget des enseignements culturels et de la démocratisation sur les territoires.

S’agissant du pass Culture, vous avez raison, nous observons une légère baisse, qui correspond toutefois à la consommation réelle des crédits. J’ai obtenu un dégel de 21 millions d’euros et je peux vous assurer qu’à la fin de l’année 2025, aucun manque ne sera constaté dans l’utilisation du pass Culture.

Les moyens consacrés au soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle dans tous les territoires demeurent au niveau de 2025, avec une attention particulière aux besoins spécifiques de la ruralité. Nous procédons simplement à des ajustements sur les politiques de la ville et les étés culturels, en fonction des besoins identifiés.

Vous m’avez interrogée sur la compensation de l’exonération des frais de scolarité pour les étudiants boursiers. Il s’agit d’une mesure nouvelle, importante et innovante. Les écoles d’art sont payantes et particulièrement onéreuses. Jusqu’à présent, les boursiers devaient s’acquitter des frais de scolarité, mais ils en sont désormais exonérés. J’ai commencé par les écoles du spectacle vivant et les écoles d’art. L’ensemble des établissements bénéficiera de cette mesure à compter du 1er janvier 2026 et, Monsieur le rapporteur, je vous confirme que ces crédits seront bien « soclés ».

En ce qui concerne la culture scientifique, dès mon arrivée, j’ai constaté qu’un conseil de la culture scientifique existait au sein du ministère, mais qu’il se réunissait rarement, menait peu de travaux et ne poursuivait pas d’objectifs concrets. Le président de la République et moi-même avons souhaité réexaminer les missions d’Universcience dans une perspective plus globale, intégrant les trois sites. Trois missions d’évaluation sont en cours, qui devront également répondre aux recommandations formulées par la Cour des comptes. Les conclusions nous seront transmises très prochainement et nous permettront de redéfinir la mission et l’ambition de notre culture scientifique, particulièrement importante en cette période marquée par la montée du complotisme et la remise en cause systématique de la science.

Vous avez raison de souligner l’importance de la formation et de l’enseignement. La France dispose d’une formation exceptionnelle en matière de création et de métiers d’art, recherchée à l’international. Nous exportons notre formation et notre expertise. Nous occupons le premier rang mondial dans les domaines de l’architecture et de l’expertise muséale. La restauration de Notre-Dame a constitué la plus belle vitrine des métiers d’art, que nous pouvons valoriser à l’international. Il était donc anormal que le ministère de la culture ne dispose pas d’une direction dédiée à la formation et à l’enseignement. Ces missions étaient auparavant dispersées, sans vision cohérente ni véritable stratégie. J’ai donc demandé la création de cette direction, qui est désormais en place et commence à être opérationnelle.

Concernant les écoles d’art, nous sommes confrontés à une diversité de statuts. Nous distinguons les écoles nationales et les écoles territoriales, parmi lesquelles certaines bénéficient d’un engagement de l’État tandis que d’autres en sont dépourvues. Les statuts hybrides de ces établissements sous tutelle des collectivités présentent une particularité : les enseignants sont des fonctionnaires territoriaux, la formation relève du cadre national avec des diplômes nationaux, mais l’école est rattachée à la collectivité. Cette configuration explique pourquoi, souvent, lorsque l’État apporte son soutien, la collectivité peut se désengager, et inversement, si l’État se retire, l’école se trouve en péril. Ces statuts hybrides appellent une plus grande cohérence. La nouvelle direction de l’enseignement supérieur et de la formation constituera un interlocuteur unique pour ces écoles territoriales.

En matière d’apprentissage, nous avons réalisé des progrès considérables. À la rentrée 2026, 30 filières diplômantes seront proposées, contre pratiquement aucune il y a un an. Ces formations concernent 26 écoles, représentant un quart de notre réseau qui intègre désormais l’apprentissage, en lien avec le CFA métiers d’art. Par ailleurs, nous avons décidé de créer à Paris, au sein du Musée du Louvre, un CFA spécifiquement dédié aux métiers des musées.

Concernant le patrimoine, Monsieur Patrier-Leitus, nous avons intensément collaboré cette année. J’en ai fait une priorité majeure de mon action. L’amendement gouvernemental de l’année dernière, que vous avez soutenu, nous a permis d’amplifier cette protection du patrimoine. Quant aux différentes ventilations budgétaires, la baisse apparente s’explique par le lissage des opérations d’investissement. Je dispose de la liste complète des projets en cours et de ceux qui sont lissés, soit en raison de retards dans les travaux, soit pour des questions de soutenabilité financière.

Je précise à Mme la députée Parmentier que les crédits alloués aux monuments historiques sur les territoires s’élèvent à 243 millions d’euros. Une attention particulière a été portée aux petites collectivités grâce au fonds incitatif permettant de majorer l’aide de l’État pour les communes de moins de 10 000 habitants, ce qui concerne essentiellement les communes rurales.

Vous avez également évoqué la mise en valeur du patrimoine. Notre politique intègre non seulement la protection, la restauration et la réhabilitation, mais aussi les usages. Plus ces bâtiments historiques et patrimoniaux sont préservés, protégés et utilisés comme lieux culturels, mieux ils sont sauvegardés. Notre approche s’articule donc autour de ce triptyque : restaurer, protéger et utiliser.

Enfin, concernant les entreprises des monuments historiques, Monsieur le rapporteur, vous avez justement souligné que celles-ci ont besoin de visibilité pour assurer leur activité et garantir la transmission des savoir-faire, comme l’a démontré le chantier de Notre-Dame. C’est pourquoi, en mars dernier, j’ai signé une charte avec le groupement des entreprises des monuments historiques et la Fédération française du bâtiment, afin de valoriser nos entreprises et favoriser l’apprentissage, ces groupements et entreprises travaillant étroitement avec ce mode de formation. Nous avons ainsi établi un partenariat fructueux entre ces acteurs et le ministère de la culture.

Concernant Chambord, j’ai pris note des difficultés que vous avez évoquées. Je tiens à vous assurer que les financements sont garantis. Plus précisément, le financement fléché sur l’établissement est assuré pour 2026, comme vous nous l’aviez demandé.

Quant au fonds d’action pour la sécurisation du patrimoine, nous y avons répondu grâce à l’amendement du président Portier qui a été intégré. Cela me permet également de vous informer que le projet lié à l’ancienne centrale de Clairvaux, qui était quelque peu enlisé, a été intégré dans ce budget et sera donc réalisé dans le cadre du budget 2026.

Vous avez parfaitement raison, Madame Parmentier, de souligner que la France est un pays extrêmement patrimonial, ce qui constitue une véritable chance. Les budgets ont considérablement augmenté et continueront de progresser si nous maintenons cette priorité. Je vous remercie de votre soutien à cet égard.

Concernant le plan « culture et ruralité », je souhaite préciser que les villages représentent notre patrimoine culturel rural. Nous avons soutenu plus de 130 projets dans plus de 250 petits villages. Les musées ruraux bénéficient également d’un soutien significatif dans le cadre de ce plan, avec 100 millions d’euros sur trois ans. Ces crédits sont sanctuarisés, sans gel ni baisse.

Nous avons également intégré le patrimoine culturel immatériel, rendant désormais éligibles au soutien du ministère de la culture ce qu’on appelle communément les danses folkloriques et autres arts et traditions populaires, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cela fait partie intégrante de notre patrimoine. Le plan fanfare, déjà évoqué, a connu un succès tel que je l’ai amplifié, et cette dynamique va se poursuivre.

Dans ce même plan « culture et ruralité », nous soutenons les librairies rurales et itinérantes pour répondre aux enjeux de mobilité. Les radios associatives sont également concernées, tout comme les monuments historiques qui bénéficient de financements spécifiques.

Les scènes culturelles de proximité jouent un rôle essentiel en permettant aux artistes et compagnies locaux de se produire. Trop souvent, ces structures ne peuvent pas accueillir d’artistes en résidence en raison de leur fragilité financière, ce qui conduit à faire venir des artistes parisiens pour une journée, avec des coûts logistiques supérieurs à ceux que générerait le soutien d’artistes locaux. Ce plan permet de financer et soutenir ces initiatives territoriales.

Pour lutter contre les déserts architecturaux, nous avons intégré dans ce plan le soutien aux projets des écoles nationales d’architecture pour le développement de projets ruraux. L’enseignement agricole, souvent parent pauvre, bénéficie également de ce soutien. Le plan comprend au total 23 mesures très détaillées, avec un bilan à un an que nous pouvons vous transmettre. Votre circonscription en a d’ailleurs bénéficié.

Pour les langues régionales, les crédits ont doublé depuis 2022. Nous sommes aujourd’hui à environ 1,6 million d’euros et ces crédits sont préservés. Le député Molac a reçu hier une réponse très précise et détaillée du ministre de l’éducation nationale lors des questions d’actualité. Il n’y a aucun retrait du financement et du soutien aux langues et cultures régionales. La suspension est uniquement temporaire et l’option créole reste ouverte pour le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes).

Monsieur le député Gustave, vous avez raison de souligner que nous avons préservé autant que possible la création, qui demeure essentielle. En tenant compte des décrets d’annulation, aucune baisse de crédits n’affecte la création. Sur les territoires, pas un euro n’a manqué, aucun projet de création n’a souffert d’un défaut de financement. Ces affirmations s’appuient sur des chiffres concrets, et un an après nos engagements, nous pouvons démontrer leur réalisation effective sur l’ensemble des territoires.

Le Fonpeps, qui aurait pu être remis en cause, a non seulement été préservé mais également pérennisé. Pour répondre au rapporteur Balanant, ce dispositif qui devait normalement prendre fin en 2025 est désormais garanti pour 2026. Le Fonpeps, dans ses trois composantes d’aide, continue de soutenir pleinement la création.

Madame la députée Legrain, je partage entièrement votre préoccupation concernant les atteintes à la création et à la programmation. C’est précisément pour cette raison que j’ai créé un poste de haut fonctionnaire chargé de lutter contre ces atteintes. Au-delà des aspects budgétaires, c’est un combat que nous avons en commun. Je le mène depuis longtemps, particulièrement dans certains territoires et quartiers populaires où l’entrisme islamiste constitue un frein réel à la création et à la programmation culturelles. J’espère vous compter à mes côtés dans cette lutte contre les atteintes à la liberté de création.

Votre remarque selon laquelle nous risquons de ne plus avoir d’artistes, d’œuvres et donc de public est parfaitement fondée. Des publics entiers n’osent plus fréquenter certaines salles pour voir un spectacle ou un film. Lors d’une récente visite, des familles m’ont confié qu’elles auraient souhaité assister à une projection ou une pièce de théâtre, mais se sentaient menacées et ont donc renoncé. J’espère, Madame la députée, que nous mènerons ensemble ce combat contre les atteintes à la programmation culturelle.

Je tiens à rappeler mon soutien indéfectible aux artistes victimes d’attaques. La DJ Barbara Butch, après les Jeux olympiques, a fait l’objet d’attaques, et le ministère de la culture s’est constitué partie civile pour défendre tous les artistes ciblés. Face à toutes ces atteintes, je serai toujours à leurs côtés. Je sais personnellement ce que signifie être entravée dans sa liberté. Concernant les atteintes à la création et à la programmation, il est essentiel d’être exhaustif. J’ai personnellement connu l’entrisme islamiste, expérience que je ne souhaite à personne, Madame la députée. Ce combat doit être mené collectivement.

Les crédits en faveur de la création sont intégralement maintenus. Quant aux crédits destinés à lutter contre ces atteintes, non seulement ils sont préservés, mais ils ont été augmentés en un an. J’espère que cet engagement ferme contre ces atteintes vous satisfait.

Concernant l’éducation artistique et culturelle, il n’y a aucune diminution budgétaire. En 2025, nous mobilisons 82,4 millions d’euros, répartis comme suit : 7,9 millions pour l’éducation à l’image, 16 millions en faveur de la lecture, 20 millions pour l’éducation artistique et culturelle en temps scolaire. Pour 2026, cette enveloppe atteindra 85,5 millions. Nous constatons donc une augmentation de ces crédits.

Sur la lecture spécifiquement, je considère que certaines opérations de sensibilisation à la culture et à l’apprentissage s’adressent principalement à un public sachant déjà lire, pour qui le livre fait naturellement partie de l’environnement culturel. Il existe cependant des angles morts, des populations entières pour lesquelles le livre reste étranger et qui ne maîtrisent pas la lecture. Notre devoir est d’atteindre également ces publics. Nous avons donc développé les bibliothèques itinérantes.

Avec le CNC, nous avons également lancé les cinémas itinérants qui se sont fortement déployés en un an, particulièrement en milieu rural. Ces dispositifs concrétisent mon engagement en faveur de l’accès à la culture.

J’ai également financé les maisons des jeunes et de la culture (MJC) et reçu les acteurs de l’éducation populaire, pour lesquels j’ai dégagé des emplois. Ces structures avaient été négligées depuis près de quarante ans. Elles sont désormais pleinement intégrées au ministère de la culture, alors qu’elles n’y avaient pas été reçues auparavant. Nous partageons cette même ambition pour la démocratisation culturelle et la médiation. L’accès à la culture passe nécessairement par ces structures, et les financements sont pleinement assurés.

Concernant les situations d’urgence des 33 écoles supérieures territoriales d’art et de design évoquées par Mme la députée Bourouaha je m’engage à restructurer la participation de l’État pour qu’elle réponde plus efficacement aux besoins, selon des critères transparents. À mon arrivée, aucune cartographie des écoles d’art et du spectacle vivant n’existait. Cette cartographie vient d’être finalisée et sera prochainement publiée. Elles disposeront désormais d’un interlocuteur unique avec la direction de la formation et de l’enseignement supérieur. Cela répond directement à votre préoccupation.

En réponse à M. le député Croizier sur la situation des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma, je précise que les auteurs de l’audiovisuel bénéficient de quatre accords signés en 2023 et 2024 sous l’égide du ministère et du CNC, prévoyant notamment des rémunérations minimales. Ces accords sont pleinement en vigueur. Les auteurs du cinéma ont récemment rejoint ce mouvement avec un accord historique, signé le 15 octobre et étendu dès le 16 octobre, qui améliore considérablement la rémunération, particulièrement celle des jeunes scénaristes. 50 % d’entre eux bénéficieront d’une revalorisation immédiate dès leur prochain scénario.

Pour répondre au député Castiglione concernant l’amélioration de l’accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap, j’ai signé une convention avec la fédération dédiée à l’intégration des personnes handicapées dans tous les secteurs professionnels, convention dont le ministère de la culture n’avait jamais été signataire auparavant. J’ai également créé le portail national de l’audiodescription, permettant désormais l’accès à 3 000 films aux malvoyants sur le site du ministère.

Nous nous sommes engagés devant la Commission nationale culture et handicap à mettre en œuvre les recommandations de l’inspection générale concernant l’accessibilité à tous les lieux culturels. Pour les sites qui ne peuvent pas être rendus physiquement accessibles en raison de contraintes spécifiques, nous développons des solutions alternatives comme les visites virtuelles, les applications utilisant l’intelligence artificielle ou des équipements immersifs.

Nous avons également lancé deux missions sur l’accessibilité des métiers culturels aux personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, tous les nouveaux livres numériques sont nativement accessibles. Le CNC maintient par ailleurs ses crédits pour l’accessibilité de l’ensemble des salles de cinéma.

En réponse à M. le député Michelet sur l’ingénierie culturelle pour les petites communes, le plan « culture et ruralité » a été élaboré à la suite d’une large consultation à laquelle ont participé élus locaux, associations et collectivités. La première carence identifiée concernait précisément l’ingénierie. Désormais, les Drac assurent systématiquement l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, ce qui n’existait pas auparavant. J’ai doublé pour 2025 toutes les vacations des architectes conseils de l’État qui constituent le dernier maillon d’accompagnement pour les élus des petites collectivités. J’ai également initié le déploiement d’un second poste d’architecte des bâtiments de France (ABF) dans les départements n’en possédant qu’un seul. Nous avons ainsi pratiquement comblé l’ensemble des besoins en matière d’ingénierie. Ces actions sont intégrées et financées dans le budget actuel.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie pour vos réponses claires, exhaustives et engagées. Je cède maintenant la parole aux deux rapporteurs qui ont été interpellés sur des points très précis pour des réponses concises.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Nous aborderons ces points lors de l’examen des amendements. Il est important de rappeler que le budget du ministère de la culture a connu une hausse considérable depuis sept ans. Cette progression budgétaire n’avait jamais atteint un tel niveau depuis très longtemps.

Nous constatons cette année une légère baisse que je propose d’atténuer par plusieurs amendements, afin de maintenir un niveau d’engagement tout à fait raisonnable qui permettra d’atteindre un consensus. J’espère ainsi que nous pourrons voter ce budget.

Il ne s’agit aucunement d’une saignée budgétaire. Ce budget préserve les capacités d’action qui ont été considérablement renforcées ces sept dernières années. Nous détaillerons ces aspects au fil de l’examen des amendements, ce qui nous permettra d’être plus précis.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je souhaite rappeler à nos collègues qui nous ont interpellés sur les questions budgétaires que les difficultés surviennent principalement lors de hausses brutales ou de baisses significatives, point sur lequel nous pouvons tous nous rejoindre. Gardons néanmoins à l’esprit qu’en 2017, le budget du ministère de la culture s’élevait à 3,4 milliards d’euros, hors audiovisuel public, contre 4,2 milliards aujourd’hui. Évoquer une casse sociale semble donc particulièrement inapproprié lorsqu’on augmente le budget d’un ministère de plus de 800 millions d’euros en sept ans.

Concernant le financement du petit patrimoine rural et local évoqué par M. Liégeon, question qui rejoint celle de M. Michelet, il devient impératif de mobiliser des financements inédits et novateurs. Nous avions proposé avec la ministre de la culture de créer un droit d’entrée à Notre-Dame de Paris. La question se pose également concernant la taxe de séjour qui, actuellement, ne contribue pas au financement du patrimoine.

Ma conviction profonde est que, compte tenu des fonds publics considérables consacrés au patrimoine par l’État et les collectivités locales, les fonds privés de la Fondation du patrimoine et les mécènes, nous devons, pour préserver l’immensité de notre patrimoine, mobiliser des ressources complémentaires et innovantes, telles que le droit d’entrée à Notre-Dame ou la taxe de séjour. C’est sur ces pistes qu’il nous faudra concentrer nos efforts.

 

II.   Examen des crédits

1.   Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures

Lors de sa réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures ([37]), la commission examine, pour avis, les crédits de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis sur les crédits de Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis sur les crédits de Patrimoines).

Article 49 et État B : Crédits du budget général

M. le président Alexandre Portier. Nous entamons l’étude des crédits de la mission Culture en commençant par ceux du programme Patrimoines. Nous examinons tout d’abord une série d’amendements concernant les moyens alloués aux monuments historiques.

Amendements II-AC208 de Mme Sophie Taillé-Polian, II-AC126 de M. Christophe Proença, II-AC298 de M. Patrier-Leitus, II-AC215 de Mme Sophie Taillé-Polian et II-AC214 de Mme Sophie Taillé-Polian.

M. Christophe Proença (SOC). Cet amendement vise à rétablir les budgets de l’année précédente pour le patrimoine. Après avoir subi une baisse de 18 millions d’euros l’année dernière, nous constatons cette année une diminution supplémentaire de 115 millions. Le groupe socialiste estime que différer les interventions sur le patrimoine entraînera des coûts bien plus élevés dans les prochaines années. Cette approche me semble inadéquate, d’autant que le patrimoine joue un rôle essentiel dans les territoires ruraux, au-delà du seul patrimoine parisien. Je propose donc de revenir a minima, sans augmentation, aux montants budgétaires de l’année dernière, ce qui représente une augmentation de 115 millions d’euros sur le budget actuel.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis de la mission Culture (Patrimoines). Tous ces amendements partagent un objectif commun : augmenter les crédits alloués au patrimoine. Comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire aujourd’hui, la baisse actuelle est préoccupante, voire alarmante. Monsieur Proença, mon amendement est similaire au vôtre, à la différence que je propose de réserver 12 millions d’euros pour financer un fonds de sécurité et de sûreté. Je suggère d’allouer 100 millions pour l’ensemble de notre patrimoine, qu’il soit local ou rural, tout en maintenant ces 12 millions pour le fonds de sécurité. Cette approche tient compte du fait qu’à l’heure actuelle, nous n’avons aucune garantie que le gouvernement lèvera le gage. Nous prélèverions donc ces montants sur d’autres crédits du ministère.

M. Christophe Proença (SOC). Je me rallie à cette proposition et retire mon amendement, mais je trouve regrettable de créer un fonds alors que nous réduisons parallèlement les crédits principaux.

M. Steevy Gustave (EcoS). En 2020, 14 670 communes possédaient au moins un édifice classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial « Les maires face au patrimoine historique architectural, protéger, rénover et valoriser » publié en 2020, révèle que 23 % de ces monuments sont en mauvais état ou en péril.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Vous proposez tous des amendements visant à augmenter les crédits du patrimoine. Je suggère, afin que le patrimoine contribue également à l’effort demandé au ministère de la culture tout en évitant une baisse trop importante, d’adopter collectivement l’amendement que je propose. Celui-ci augmente de 100 millions d’euros les crédits du programme 175 et réserve des moyens pour financer des opérations de sécurisation. Cette solution représente un compromis entre un retour au budget de 2025 et une contribution raisonnable à l’effort collectif. Le patrimoine peut ainsi prendre sa part dans cet effort, mais pas de manière disproportionnée.

Mme Céline Calvez (EPR). Le groupe EPR soutient la proposition formulée par Monsieur le rapporteur, car elle concilie deux impératifs : rehausser le financement du patrimoine tout en contribuant à l’assainissement de nos finances publiques. Je trouve particulièrement pertinente la création d’un fonds pour la sécurisation, sujet que nous aurons l’occasion d’approfondir ultérieurement. L’amendement du rapporteur présente également l’avantage de maximiser les autorisations d’engagement, ce qui offre une meilleure visibilité. Nous voterons donc en faveur de l’amendement 298.

La commission rejette les amendements II-AC208, II-AC215 et II-AC214 et adopte l’amendement AC298.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons avec une discussion thématique sur sécurisation des musées.

Amendements II-AC264 de M. Julien Odoul, II-AC253 de M. Alexandre Portier, II‑AC299 de M. Jérémie Patrier-Leitus et II-AC196 Mme Soumya Bourouaha.

M. le président Alexandre Portier. Cet amendement fait écho au vol perpétré au Louvre. Ce vol met en lumière les graves failles et fragilités affectant plusieurs de nos équipements patrimoniaux et culturels. Cette situation exige une réponse forte, puissante et structurante, ce qui constitue l’essence de cet amendement. Nous avons besoin d’un fonds de sécurisation d’urgence pour le patrimoine national, permettant un effort significatif. Plusieurs d’entre vous ont déploré la baisse des crédits du patrimoine. Cet amendement offre l’opportunité d’y remédier par un effort substantiel de 50 millions d’euros.

Comme l’a souligné le rapporteur, les besoins sont considérables, justifiant pleinement ce dimensionnement. Notre patrimoine nécessite aujourd’hui un véritable électrochoc, plutôt que des mesures diluées année après année. Nous avons surtout besoin d’une orientation structurante. Cet amendement vise donc à donner une direction précise aux crédits : d’abord, une phase d’audit approfondi des besoins en matière de patrimoine, puis l’amorçage des premiers travaux de sécurisation nécessaires. Il s’agit également, comme l’évoquait M. Castiglione, d’apporter un soutien au ministère dans ses demandes de crédits auprès de Bercy. Notre commission peut ainsi manifester son appui, et c’est précisément l’objet de cet amendement.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Nous abordons un sujet majeur comme vient de le souligner M. le président. La sécurisation de nos lieux patrimoniaux exige une réponse à la hauteur des enjeux et je partage pleinement la conviction du président quant à la nécessité d’un véritable électrochoc après les événements du Louvre.

Je tiens à affirmer avec la plus grande fermeté que notre patrimoine, bien au-delà des seuls grands musées parisiens, est aujourd’hui devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux et de filières criminelles de plus en plus structurées. Les pillages dans les églises rurales, les vols dans nos musées régionaux se multiplient et aucun lieu patrimonial ou cultuel n’est désormais épargné. Nous devons impérativement renforcer nos dispositifs de sûreté et de sécurité.

La mission que m’a confiée le Premier ministre vise précisément à formuler des préconisations concrètes et à établir le coût précis de ces mesures, assorti d’un financement adapté. J’estime qu’il est impératif de financer dès 2026 des dispositifs urgents de sécurité et de sûreté, sans attendre les conclusions de cette mission.

Ma divergence avec le président de la commission porte uniquement sur le dimensionnement financier. À l’instar du fonds sécurité cathédrales que nous avons calibré à hauteur de 12 millions d’euros, je considère qu’il nous faut lisser les crédits sur plusieurs années. Un montant de 50 millions d’euros ne pourrait aujourd’hui être absorbé ni par nos opérateurs, ni par les directions régionales des affaires culturelles (Drac). Je vous propose donc d’abonder les crédits de l’action Monument historique et Patrimoine de 12 millions d’euros, soit exactement la dotation accordée annuellement pour la sécurisation de nos cathédrales.

Toutes les actions ne pourront pas être menées simultanément, mais cela constituera une première réponse forte, un signal clair envoyé par notre commission pour l’année 2026. Une fois défini un plan global de sûreté et de sécurité pour notre patrimoine et arrêtées des mesures précises, il appartiendra à la représentation nationale de créer un fonds plus ambitieux, doté de crédits plus importants, pour financer la sécurisation de notre patrimoine.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Les vols récents d’œuvres d’une valeur inestimable au musée du Louvre nous ont brutalement rappelé la vulnérabilité de notre patrimoine national. Cet événement révèle des carences structurelles dans la sécurisation de nos lieux culturels. Je propose donc de sanctuariser 1 million d’euros pour engager immédiatement la sécurisation des sites, sans même attendre les conclusions de la mission.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Entre le million d’euros proposé par Madame Bourouaha et les 50 millions suggérés par le Président, l’amendement de 12 millions d’euros que je vous soumets me paraît nettement plus réaliste. Nous savons pertinemment que voter des crédits qui ne seraient pas ensuite absorbés enverrait un signal désastreux à nos concitoyens.

Après un échange hier avec la présidente de l’association des Drac, et conformément au dimensionnement du plan sécurité cathédrale établi à 12 millions d’euros, je considère qu’une enveloppe d’une dizaine de millions d’euros constitue le bon calibrage pour 2026. Je suggère que nous élaborions pour l’année prochaine, une fois défini un plan de sécurité crédible et ambitieux pour l’ensemble de notre patrimoine public, qu’il soit propriété de l’État ou des collectivités locales, un fonds plus important avec des financements adaptés.

J’insiste sur un point essentiel : nous ne pouvons simultanément réduire de 100 millions d’euros le financement du patrimoine rural et local – c’est-à-dire la restauration des petites églises, des moulins, des lavoirs, et créer un fonds disproportionné pour la sécurisation.

Je donne donc un avis défavorable sur les amendements II-AC264, II-AC253, II‑AC196.

Mme Céline Calvez (EPR). Si nous disposions d’une totale liberté budgétaire, nous souhaiterions évidemment allouer 50 millions d’euros. J’entends parfaitement la recherche d’équilibre que tente d’opérer le rapporteur entre la proposition à 1 million et celle à 50 millions. Le choix des 12 millions me semble judicieux, non seulement par cohérence avec le dispositif existant pour les cathédrales, mais également par souci de l’équilibre général du budget. Rappelons que nous avons précédemment ajouté 100 millions d’euros pour les monuments historiques, alors que l’amendement de Monsieur Proença portait sur près de 115 millions d’euros. Je soutiendrai donc plutôt l’amendement à 12 millions, à condition toutefois que la mission confiée à Jérémie Patrier-Leitus formule des préconisations qui ne sollicitent pas exclusivement le budget de la Culture pour la sécurisation de nos musées, mais impliquent également les moyens du ministère de l’intérieur dans cette mission de protection.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous sommes tous profondément préoccupés par les événements survenus au Louvre et conscients de l’impérieuse nécessité de renforcer la sécurité de l’ensemble de nos musées. Je défendrai dans quelques instants un amendement chiffré à partir des besoins exprimés par les syndicats en termes de ressources humaines, lesquels s’élèvent déjà à 33 millions d’euros.

Je tiens à préciser que M. Patrier-Leitus a été chargé d’une mission par la ministre et accomplira sans doute un travail très respectable. Cependant, nous siégeons ici en tant que parlementaires. L’amendement déposé par le Président Portier appelle à lever le gage, ce qui signifie qu’il interpelle directement le gouvernement en refusant toute ponction sur d’autres lignes budgétaires pour financer ces 50 millions. Je serai personnellement très vigilante à ce que ce financement ne s’opère pas au détriment de la création, des festivals ou d’autres secteurs culturels déjà fragilisés.

Je considère néanmoins qu’il est de notre devoir de lancer une alerte forte. Au regard du nombre d’établissements concernés et des enjeux de sécurité auxquels nous sommes confrontés, cette somme ne me paraît nullement disproportionnée. Sans m’opposer à la proposition de M. Patrier-Leitus, responsable de cette mission, j’estime que le Parlement doit s’adresser clairement au gouvernement pour exiger un investissement massif. J’évalue à 33 millions d’euros les besoins pour les seules ressources humaines, auxquels s’ajoutent évidemment les coûts de sécurisation des bâtiments, d’installation de systèmes de vidéosurveillance et autres dispositifs techniques. Un fonds de sécurisation de l’ensemble du patrimoine devrait donc logiquement être doté d’un montant supérieur.

Je refuse catégoriquement de me soumettre à un cadrage budgétaire restrictif alors qu’en ce moment même, dans l’hémicycle, on s’oppose à des taxes qui nous permettraient justement de disposer d’une plus grande marge de manœuvre financière. Nous nous imposons des limitations en nous résignant à déposer des amendements à 1 million d’euros pour la protection de notre patrimoine. J’en comprends la portée symbolique, mais nous ne sécuriserons pas le Louvre avec 1 million d’euros, alors même que cet établissement perd déjà 5 millions d’euros de ressources dans le projet de budget actuel.

Nous devons signifier clairement au gouvernement notre opposition à ce cadrage budgétaire et à ces coupes annoncées. Nous refusons fermement que le patrimoine, comme l’ensemble du secteur culturel, en fasse les frais.

Mme Céline Hervieu (SOC). Le groupe socialiste soutiendra les II-AC299 et II-AC196. Nous sommes évidemment tous favorables à un renforcement des mesures de sécurité, ce qui rend ce fonds tout à fait bienvenu. Dans le contexte budgétaire actuel, nous pouvons à la fois alerter le gouvernement sur la situation de sécurité très dégradée dans nos musées tout en restant réalistes. Je tiens à souligner qu’au cours des dix dernières années, près de 190 postes ont été supprimés au sein des services de sécurité et de surveillance, soit environ 15 % des effectifs.

Le montant de 50 millions apparaît cependant comme peu réaliste. Il me semble plus responsable d’interpeller le gouvernement tout en votant des crédits qui ont une véritable chance d’être effectivement alloués. Des montants trop ambitieux risquent de créer un effet décevant pour les acteurs qui suivent nos débats. Par conséquent, dans une démarche de responsabilité, le groupe socialiste votera en faveur des deux amendements.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous partageons évidemment le constat de la nécessité de renforcer les dispositifs de sécurité dans nos musées et plus largement de protéger notre patrimoine. C’est un sujet important qui nécessite des moyens conséquents, mais nous rencontrons aujourd’hui des difficultés pour évaluer précisément l’enveloppe nécessaire.

Monsieur le président, vous avez évoqué la possibilité d’une commission d’enquête, tandis que M. Patrier-Leitus va mener une mission pour le gouvernement. N’oublions pas les musées des collectivités territoriales, comme les musées de la ville de Paris qui ont eux aussi connu un braquage particulièrement impressionnant l’année dernière. Cette problématique concerne l’ensemble des territoires et toutes les collectivités.

Je ne souhaite pas arbitrer sans disposer d’une vision précise des besoins réels. Nous soutiendrons l’amendement de Soumya Bourouaha pour montrer qu’il est nécessaire d’ouvrir cette ligne budgétaire. Cela constituera aussi un signal fort de la commission culture vers l’ensemble du Parlement. Il reste néanmoins difficile de déterminer s’il faut 12, 40 ou 50 millions d’euros. Nous craignons également qu’on vienne ensuite nous expliquer que d’autres crédits du budget de la culture seront réduits en compensation, dans un contexte où les budgets de ce ministère sont déjà en baisse et où certains engagements, comme le Fonpeps, ne sont pas honorés.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je vous remercie pour vos explications de vote. Je n’ai peut-être pas été suffisamment clair. Mon intention n’est nullement d’affirmer que les 12 millions d’euros sont suffisants et qu’il faut se contenter d’un budget aussi restreint.

L’argument que je développe est qu’il faut être en mesure d’absorber ces crédits. À la suite de mes échanges avec la présidente de l’association des Drac et des représentants du ministère, j’estime que 10 millions d’euros représentent ce qui pourrait être réellement dépensé en 2026. Cette approche permet de conserver des ressources pour d’éventuels amendements relatifs aux ressources humaines et au personnel supplémentaire.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Il est vrai que la somme proposée dans mon amendement paraît très modeste mais je l’ai délibérément choisie pour sa valeur symbolique. Nous devons prendre le temps de réfléchir sérieusement à cette question de sécurisation, d’autant plus que l’actualité nous a récemment rattrapés.

Je voterai bien évidemment en faveur de votre amendement, Monsieur le rapporteur, car il est un peu plus ambitieux. Quant à celui de 50 millions, je le trouve excessif. Je préférerais que cette somme soit affectée à d’autres priorités culturelles.

M. le président Alexandre Portier. Le montant de 50 millions d’euros ne sort pas de nulle part. Comme l’a justement rappelé M. le rapporteur, les 12 millions sont calibrés sur ce qui avait été réalisé pour Notre-Dame. Cependant, nous ne parlons pas uniquement de Paris, mais d’un sujet national.

Nous devons engager un plan de sécurisation de l’ensemble de notre patrimoine national, comportant à la fois un volet d’audit et un volet d’amorçage des travaux. C’est pourquoi le dimensionnement ne peut être identique et nécessite des moyens mécaniquement plus importants. Si je n’ai pas échangé avec les Drac, j’ai en revanche consulté le ministère, ce qui a conduit à ce chiffrage de 50 millions.

Je rejoins totalement les propos de Mme Legrain et de Mme Bourouaha : lorsque nous affirmons unanimement dans cette salle qu’il faut davantage de moyens pour le patrimoine, il ne s’agit pas de ponctionner d’autres budgets. C’est précisément la raison pour laquelle j’ai appelé le gouvernement à lever le gage. Cette mobilisation forte sur le patrimoine est dans l’intérêt de tous, du ministère comme de l’ensemble des collectivités territoriales. Je ne peux donc que vous encourager à soutenir mon amendement.

Nous réclamons tous un sursaut, un électrochoc, un dimensionnement à la hauteur des enjeux plutôt que des mesures modestes étalées dans le temps. Ce n’est pas dans trois ou quatre ans que nous aurons besoin de moyens, c’est maintenant que nous faisons face à des alertes sérieuses. Cette situation exige une réponse conséquente et une échelle cohérente avec les enjeux. Rappelons que le budget total du patrimoine dépasse le milliard d’euros. Nous devons donc mobiliser des moyens véritablement significatifs pour changer la donne.

La commission rejette les amendements II-AC264, II-AC253 et II-AC196 et adopte l’amendement AC299.

Amendement II-AC110 de Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Il s’agit d’un amendement directement lié à la situation que nous avons connue au Louvre et qui nous a tous profondément marqués. J’invite cependant à ne pas rester uniquement focalisés sur cet événement, puisque ce braquage spectaculaire n’est malheureusement pas un cas isolé. Le muséum d’histoire naturelle de Paris a subi un vol estimé à 600 000 euros d’or à la mi-septembre. Le musée de Limoges a également été touché, comme la maison des Lumières consacrée à Denis Diderot à Langres. Ces actes constituent un phénomène préoccupant.

Je vous invite par cet amendement à adopter un budget qui rétablisse les emplois nécessaires, conformément aux demandes explicites formulées par les intersyndicales des agents de magasinerie, d’accueil et de sécurité. Ces personnels soulignent l’ampleur des suppressions de postes intervenues ces dernières années : 25 % des effectifs ont disparu en dix ans sur l’ensemble du territoire, dont 12 % pour le seul Louvre. Leurs estimations indiquent un besoin de 500 équivalents temps plein (ETP) pour l’ensemble du pays, dont 200 uniquement pour compenser les suppressions subies au Louvre.

Je tiens à rappeler qu’il est parfaitement inutile de multiplier les dispositifs de vidéosurveillance si nous ne disposons pas d’agents pour en assurer le suivi, pour intervenir en cas d’incident, pour sécuriser les lieux et protéger les publics. La sécurisation concerne tant les œuvres que les personnes qui fréquentent ces établissements. Investir uniquement dans des caméras ou des vitrines sans renforcer les effectifs humains s’avère totalement inefficace.

Cet amendement vise donc à doter nos musées de tous ces ETP qui ont été systématiquement supprimés ces dernières années. Ces réductions d’effectifs ont considérablement affaibli la protection de notre patrimoine national et constituent l’une des causes principales des incidents déplorables que nous constatons aujourd’hui, incidents pour lesquels chacun se renvoie la responsabilité. Agissons avec responsabilité et redonnons les ressources humaines nécessaires à la sécurité du Louvre et de l’ensemble de nos musées.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis de la mission. Je partage pleinement votre ambition, mais je dois vous apporter la même réponse que celle formulée concernant l’amendement sur le fonds de sécurité à 50 millions d’euros. Nous ne pouvons pas nous indigner de l’état de notre patrimoine uniquement le 19 octobre et le 15 avril. Le cas du Louvre doit effectivement nous servir d’électrochoc, mais il convient de rappeler qu’aujourd’hui, de nombreux musées dans notre pays ne disposent même pas d’un schéma directeur de sûreté et de sécurité.

C’est précisément l’objet de la mission qui m’a été confiée, qui n’exclut nullement d’autres travaux. Je précise d’ailleurs que rien n’empêche notre commission d’y travailler, tout comme le Sénat. Nous ne pouvons cependant pas, de façon soudaine, alors que la question d’un fonds de sécurité et de sûreté n’a jamais été portée à l’Assemblée, ni celle des emplois de sécurité dans nos musées, décider que nous allons dépenser 30 millions d’euros l’année prochaine pour recruter massivement des personnels de sécurité.

Le Premier ministre m’a confié une mission visant à formuler des recommandations et des préconisations pour améliorer la sécurisation de nos lieux patrimoniaux. Je me tiens à la disposition de chaque député de cette commission afin que ces préconisations soient véritablement utiles. Je m’engage formellement à ce que cette mission, dans ses conclusions, propose des financements très précis, incluant les ressources humaines nécessaires, pour renforcer la sécurisation de notre patrimoine.

Ne construisons pas le budget et n’élaborons pas le plan de sécurisation de notre patrimoine sans prendre le temps de la réflexion. Je dois admettre que si l’État a potentiellement failli dans la protection du Louvre, la représentation nationale n’a jamais, et j’en assume ma part en tant que rapporteur de ce budget depuis plusieurs années, accordé à la sécurisation de notre patrimoine l’importance qu’elle méritait. Permettez-nous de revenir avec un plan de sécurisation précis, des mesures concrètes et chiffrées, puis nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires. Si le gouvernement ne les déploie pas, il nous appartiendra l’année prochaine d’allouer les moyens que nous jugerons les plus adaptés. Je formule donc une demande de retrait de cet amendement ou un avis défavorable.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je maintiens mon amendement et précise que j’appelle évidemment à lever le gage. Je ne souhaite nullement que cette somme soit prélevée ailleurs dans le budget de la culture. J’adopte cette position en toute cohérence car depuis mon élection je n’ai voté aucun des budgets précédents, ayant toujours considéré qu’ils manquaient cruellement de moyens, tant pour la création que pour le patrimoine.

Notre groupe a systématiquement défendu des amendements visant à augmenter le budget alloué au patrimoine, à condition que cela ne se fasse pas au détriment de la création ou d’autres secteurs.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC122 de Mme Céline Hervieu et II-AC224 de Mme Caroline Parmentier.

Mme Céline Hervieu (SOC). Nous avons déjà dénoncé les coupes budgétaires qui affectent la majorité des grands musées nationaux : le Centre des monuments nationaux perd au moins 6,4 millions d’euros, mais la liste des établissements touchés est longue et inclut le musée du Quai Branly, le château de Versailles, le château de Fontainebleau, le Mucem, le Grand Palais et le musée de la Porte Dorée. Tous ces établissements voient leurs crédits considérablement réduits alors qu’ils constituent des piliers incontournables de notre patrimoine commun.

Nous souhaitons les défendre par cet amendement qui demande de revenir, au minimum, aux crédits de 2025 attribués aux opérateurs relevant du programme patrimoine. Nous proposons concrètement de remédier à ces coupes budgétaires en allouant 62 millions d’euros supplémentaires.

J’ai récemment constaté que le prix moyen d’entrée dans un musée avoisine 16 euros. Ces institutions s’efforcent de proposer des offres spécifiques en fonction des différents publics et travaillent activement pour garantir l’accessibilité à tous. Il est évident qu’elles ne peuvent subsister uniquement grâce aux recettes de billetterie. Pour soutenir efficacement ces monuments et ce patrimoine exceptionnel que représentent nos grands musées, nous demandons le rétablissement de ces crédits.

Mme Caroline Parmentier (RN). Cet amendement vise à attirer l’attention de la ministre de la culture sur la nécessité impérative de réviser les dotations allouées à certains opérateurs du secteur muséal, particulièrement le musée des arts décoratifs et le musée Guimet. Ces établissements présentent un fort potentiel économique, comme le confirment de nombreuses études. Ces analyses démontrent que la valorisation de leurs ressources propres, notamment via la billetterie, le mécénat, les expositions temporaires, la commercialisation de produits dérivés et l’innovation numérique, peut substantiellement contribuer à réduire leur dépendance financière envers l’État. Cette diversification favoriserait l’autonomie des musées et le développement de leur modèle économique, tout en amplifiant leur impact culturel tant au niveau local que national.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je partage votre préoccupation, Madame Hervieu. Votre amendement propose de réaugmenter les crédits alloués aux grands opérateurs du ministère de la culture. Nous venons de voter un amendement qui augmente les crédits du patrimoine monumental et historique, notamment local, de 100 millions d’euros.

Il nous faut cette année établir un équilibre entre la réduction de nos dépenses publiques et le maintien de certaines politiques publiques essentielles. Le patrimoine en fait partie, je l’ai affirmé et je le réaffirme : c’est une grande cause nationale. Nous avons fait le choix, il y a quelques minutes, d’augmenter les crédits du patrimoine monumental historique de 100 millions d’euros. Je considère que, même si votre proposition est essentielle, il nous faut opérer des choix. En ma qualité de rapporteur, je me dois à titre personnel d’arbitrer, et donnerai par conséquent un avis de sagesse à votre amendement.

Madame Parmentier, je comprends votre alerte. Nos musées et nos opérateurs développent déjà considérablement leurs ressources propres. Il faut sans doute aller plus loin. Certains établissements publics peuvent effectivement augmenter leurs ressources propres et réduire leur dépendance aux subventions. Cependant, le ministère de la culture doit impérativement mettre en place un système vertueux. Je vous donne un exemple concret : lorsque des opérateurs parviennent à développer leurs ressources propres, le ministère diminue automatiquement leur subvention. Cette pratique n’incite aucunement à rechercher des ressources propres. En effet, si un établissement maximise ses recettes de mécénat, de billetterie et de location d’espaces, pour constater ensuite une réduction proportionnelle de sa subvention, autant ne rien entreprendre et attendre le versement de la subvention.

Nous devons aujourd’hui établir un modèle plus vertueux qui encourage significativement, comme vous le préconisez, le développement des ressources propres, sans entraîner une diminution automatique et proportionnelle des subventions. Je demande donc le retrait ou émets un avis défavorable.

La commission rejette les amendements II-AC122 et II-AC224.

Amendement II-AC98 de M. Raphaël Arnault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). L’examen des derniers amendements a révélé un intérêt particulier pour les musées. L’essentiel reste toutefois l’accessibilité à ces institutions. De nombreuses enquêtes démontrent que le coût constitue la première barrière empêchant des milliers, voire des millions de personnes, particulièrement les jeunes et les personnes en situation de précarité, d’y accéder. On ne franchit pas les portes d’un musée lorsque l’entrée est payante. Mon amendement vise donc simplement à étendre la gratuité

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je partage pleinement votre objectif d’améliorer l’accès à nos musées en étendant la gratuité. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans notre ambition de démocratisation culturelle, et j’approuve votre volonté de rendre nos musées plus accessibles aux Français.

En termes financiers, le montant de 100 millions d’euros me semble considérable dans le contexte actuel. Nous évoluons dans un cadre budgétaire contraint qui nous impose de réduire la dépense publique.

Par ailleurs, de nombreux dispositifs de gratuité ou de tarifs réduits existent déjà pour cibler certains publics. Les moins de 26 ans bénéficient d’une gratuité permanente dans de nombreuses institutions. Le premier dimanche du mois est gratuit pour tous les publics. Des événements comme les journées du patrimoine ou la nuit des musées offrent également un accès libre. Les chercheurs et les enseignants disposent de tarifs réduits. Je crains donc que votre proposition n’engendre principalement un effet d’aubaine.

Cette mesure priverait nos établissements de ressources de billetterie essentielles au financement des dispositifs existants et ponctionnerait sévèrement leurs ressources propres, alors même que nous cherchons à les développer. Mon avis est donc défavorable, tout en reconnaissant la pertinence et la noblesse de votre intention.

Mme Céline Calvez (EPR). De nombreuses études démontrent que la gratuité, notamment le premier dimanche de chaque mois, bénéficie principalement à des personnes qui auraient consenti à payer. Les moyens que vous suggérez devraient peut-être être davantage orientés vers la médiation afin d’amener de nouveaux publics à franchir cette barrière culturelle que représente l’entrée dans un lieu culturel. Des dispositifs de gratuité existent mais malgré leur coût significatif pour nos institutions ils n’atteignent pas l’objectif d’élargissement de l’accès à la culture.

M. Frédéric Maillot (GDR). Il me paraît essentiel de distinguer l’accessibilité et la gratuité de la culture. Généraliser la gratuité ne rendrait pas service à la culture. Prenons l’exemple du cinéma : si tous les films étaient gratuits, leur valeur perçue diminuerait inévitablement. Je soutiens pleinement l’accessibilité, mais je préconise plutôt une contribution symbolique de 2, 3, 4 ou 5 euros. La gratuité systématique ne sert pas les intérêts de la culture, comme nous l’avons constaté à La Réunion où la généralisation de concerts gratuits a contribué à vider les salles payantes. Il est fondamental d’élever le public au niveau de la culture, plutôt que d’abaisser la culture au niveau du public.

Mme Céline Hervieu (SOC). Je souscris entièrement aux propos de mon collègue. Je comprends l’intention de M. Arnault qui est juste et louable. Il met en avant des exemples de collectivités ayant choisi politiquement d’instaurer cette gratuité, comme Rouen ou la ville de Paris qui offre un accès gratuit à ses collections permanentes. Je ne comprends pas la logique de création d’un fonds qui soutiendrait des collectivités n’ayant pas fait ces mêmes choix jusqu’à présent, alors que certaines collectivités ont déjà pris sur leur propre budget pour avancer dans cette direction. Notre groupe s’abstiendra sur cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC266 de Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je présente régulièrement cet amendement et souhaiterais que la commission se saisisse de ce sujet : la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations, recommandation formulée dans un rapport parlementaire.

Il serait particulièrement pertinent d’examiner cette question, car cette part essentielle de notre histoire ne fait actuellement l’objet d’aucun musée spécifique. La création d’une telle institution permettrait de démocratiser cette histoire, d’en débattre, de l’assumer pleinement et de l’affronter si nécessaire, mais aussi de la dépasser pour construire collectivement l’histoire de notre pays. Nous devons assumer à la fois les horreurs produites par la colonisation et pouvoir les transcender pour bâtir ensemble. Je reste convaincue qu’une telle initiative contribuerait aujourd’hui à renforcer la concorde nationale.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. C’est un débat fondamental qui dépasse largement la question spécifique de ce musée. Il s’agit de notre capacité à lancer de nouveaux grands projets patrimoniaux alors même que nous peinons à préserver, sécuriser et restaurer nos opérateurs culturels et notre patrimoine. Je soutiens pleinement la création de musées dans notre pays et je reconnais l’importance particulière de celui que vous avez présenté.

Cependant, nous devons impérativement engager une réflexion sur notre aptitude à assumer les charges de fonctionnement des nouveaux opérateurs que nous créons. Notre incapacité à financer correctement les dispositifs de sécurité s’explique précisément par l’allocation de centaines de millions d’euros à de nouvelles institutions. Je ne préconise nullement un moratoire sur la création de nouveaux musées ou opérateurs culturels. Notre pays doit maintenir sa vitalité et son dynamisme culturel pour renforcer l’attractivité de tous les territoires. Néanmoins, nous devons affronter la question cruciale de notre capacité à financer durablement ces opérateurs, à leur garantir les moyens d’existence, de sécurité et de programmation.

Cette problématique de soutenabilité de nos investissements patrimoniaux mérite une attention sérieuse et ne saurait être écartée d’un simple revers de main. J’émets donc un avis défavorable tant que cette question fondamentale ne sera pas pleinement considérée.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je partage votre préoccupation concernant nos priorités. Je considère comme essentiel que nous puissions collectivement, dans un esprit de concorde, mettre en avant ce que révèle aujourd’hui la science sur ces histoires coloniales. Cette démarche me paraît fondamentale et décisive. C’est précisément pourquoi j’aspire à la mise en place d’une mission dédiée, afin de clarifier les coûts réels qu’un tel projet engendrerait et de déterminer quel type d’initiative développer pour répondre efficacement à cet enjeu majeur.

Mme Céline Calvez (EPR). Je trouve particulièrement pertinent de mobiliser les rapports parlementaires antérieurs. La proposition évoquée émanait effectivement de Robin Reda et Caroline Abadie, et constituait l’une des préconisations majeures pour lutter contre le racisme en France.

Je souhaite souligner qu’au-delà des nouveaux projets envisagés, certains projets déjà promis rencontrent des obstacles considérables. Je profite de cette occasion pour évoquer le musée mémorial du terrorisme. À quinze jours de la commémoration du 13 novembre 2015, nous constatons avec regret que ce projet essentiel est entravé. Cette institution vise à rendre hommage aux victimes du terrorisme, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Initialement prévu dans les Hauts-de-Seine, ce projet crucial se trouve actuellement suspendu. Je tenais à saisir cette occasion pour réaffirmer notre détermination à œuvrer pour que ce musée mémorial voie effectivement le jour.

M. Steevy Gustave (EcoS). Nous évoquons ici nos mémoires partagées. Il me paraît fondamental d’examiner notre histoire avec lucidité, sans tabou ni revendication particulière. À mes yeux, il ne s’agit pas simplement d’un nouveau musée, mais bien de l’histoire de France elle-même.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je suis en faveur de cet amendement pour la création d’un musée de l’histoire des colonisations. Je rappelle qu’il s’agissait d’une recommandation formulée dans un rapport parlementaire émanant d’un député de la droite républicaine ou d’un macroniste. Cette préconisation s’inscrivait dans la lutte contre le racisme, soulignant la nécessité de créer des lieux qui prennent en compte la recherche scientifique et historique en la matière. De tels espaces permettraient également de combattre efficacement les fantasmes et les mensonges que l’on entend fréquemment au sujet de la colonisation. Je considère que ce projet constituerait une manière éloquente de marquer le départ du gouvernement de M. Retailleau, nostalgique des belles heures de la colonisation.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je m’interroge sur l’hyperconcentration des dépenses culturelles en Île-de-France. Si nous poursuivons la création de nouveaux projets culturels et patrimoniaux, nous devrons impérativement nous interroger sur leur localisation. Les personnes qui préconisent aujourd’hui la création de nouveaux musées s’inquiéteront demain de cette concentration francilienne. Il nous faudra donc veiller scrupuleusement à la répartition géographique équilibrée de ces nouvelles initiatives.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC225 de Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier (RN). Cet amendement vise à proposer la reconstitution de la Maison de l’histoire de France. En août 2012, ce projet ambitionnait de rendre accessible à tous la connaissance historique nationale en constituant un pôle de référence. Dix ans après son abandon, alors qu’aucune initiative comparable n’a vu le jour, il serait judicieux de réactiver ce projet pour former les citoyens de demain. Une telle institution permettrait à nos compatriotes de connaître pleinement l’histoire de leur pays, tout en offrant aux ressortissants d’autres nations l’opportunité de découvrir la richesse des réalisations de notre civilisation, nos découvertes, nos modes de vie et notre patrimoine écrit. Je suis convaincue qu’un tel projet mérite l’élaboration d’un rapport approfondi.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Votre amendement d’appel vise à interpeller la ministre de la culture. Je vous suggère donc de l’interroger directement par une question orale ou écrite.

Concernant la Maison de l’histoire de France, je peux simplement préciser que ce projet, envisagé durant la présidence de Nicolas Sarkozy, a été abandonné principalement en raison de son coût, estimé à l’époque à 80 millions d’euros. Sans juger de la pertinence intrinsèque de ce musée, ma réponse rejoint celle adressée à Mme Legrain : nous devons impérativement considérer la soutenabilité financière de ces nouveaux projets.

Par ailleurs, nos grands opérateurs culturels pourraient potentiellement élargir leurs missions pour combler d’éventuelles lacunes dans notre paysage muséographique. Cette piste mériterait d’être explorée, en envisageant l’attribution de budgets supplémentaires aux institutions existantes plutôt que la création systématique de nouveaux établissements.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à trois amendements relatifs à la rénovation du château de Chambord.

Amendements II-AC254 de M. Michel Barnier, II-AC300 de M. Jérémie Patrier-Leitus et II-AC2 de M. Roger Chudeau.

M. le président Alexandre Portier. Cet amendement vise à soutenir la restauration urgente de l’aile François du château de Chambord. Notre collègue Michel Barnier précise que le coût total du chantier est actuellement estimé à 37 millions d’euros, dont 12 millions d’euros pour la première phase de travaux urgents. Le domaine de Chambord s’est engagé à autofinancer 6 millions d’euros, mais un complément public est aujourd’hui indispensable pour garantir la sauvegarde de ce monument historique majeur, aussi emblématique que Notre-Dame de Paris, le musée du Louvre ou le Mont Saint Michel. Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros l’action n° 1 « Monument historique et patrimoine monumental » du programme 175, en sollicitant du gouvernement qu’il lève le gage afin de préserver l’intégralité du budget dédié à cette action.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Certains monuments incarnent l’histoire et l’identité de notre pays, et le château de Chambord en est indéniablement un. Ce joyau architectural, ce trésor de notre histoire se trouve aujourd’hui en état de péril. Je tiens à saluer l’administratrice avec laquelle je me suis rendu au château de Chambord. Nous avons étroitement travaillé avec les équipes de la direction. Sans vouloir faire offense ni au Premier ministre Barnier ni à M. Chudeau, mon amendement me paraît plus adapté, simplement pour des considérations de financement. Aujourd’hui, le domaine de Chambord a besoin de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE), mais n’a pas besoin de crédits de paiement (CP) pour 2026. Compte tenu de la baisse significative des crédits de paiement du ministère, il me semble judicieux de réserver ces crédits à d’autres opérateurs. Je demande donc le retrait de l’amendement de M. Barnier.

M. Roger Chudeau (RN). Cet amendement vise à permettre l’engagement des travaux de rénovation du château de Chambord. Ce monument est situé dans ma circonscription, je le visite souvent et j’entretiens des échanges réguliers avec son directeur général. L’aile François Ier menace de s’effondrer. Les poutres maîtresses pluricentenaires en chêne se déchaussent et risquent à tout moment de céder, entraînant potentiellement l’effondrement de l’aile entière. Inutile de vous décrire l’impact sur l’opinion publique si l’un de nos joyaux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité venait à subir un tel désastre.

Cette situation alarmante résulte des contractions répétées, sous l’effet des fortes chaleurs, de la nappe d’argile sur laquelle repose le château. En période de pluie, le phénomène s’inverse, accentuant les tensions structurelles. Une intervention rapide s’avère absolument indispensable. Selon le directeur général, 12 millions d’euros doivent être mobilisés immédiatement pour des travaux à réaliser cette année même. Le domaine est en capacité de les engager et dispose des compétences techniques nécessaires. À terme, 25 à 30 millions supplémentaires seront requis. Je soutiens naturellement l’amendement de M. Barnier. Le mien poursuit exactement le même objectif et s’avère en tout point identique à celui du rapporteur. Je suggère que nous parvenions à un consensus sur cette question fondamentale.

M. le président Alexandre Portier. Je constate que vous ne proposez pas de transférer les crédits depuis la même ligne budgétaire.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Les informations dont je dispose indiquent que Chambord n’a pas besoin de 10 millions en CP mais de 6 millions en AE. Je demande donc le retrait de l’amendement du Premier ministre Barnier et j’émets un avis de sagesse concernant l’amendement de Monsieur Chudeau. J’ai cherché à répondre avec précision aux besoins réels du château de Chambord. L’amendement qui me semble le plus approprié est donc celui-ci.

M. Roger Chudeau (RN). Je ne souhaite pas prolonger inutilement ce débat. Je retire mon amendement si Monsieur le président Portier accepte de retirer celui de M. Barnier. Nous pouvons ainsi conserver uniquement l’amendement du rapporteur.

M. le président Alexandre Portier. Il m’est difficile de me prononcer au nom d’un collègue. Je maintiens donc l’amendement.

L’amendement II-AC2 est retiré.

La commission rejette l’amendement II-AC254 et adopte l’amendement II-AC300.

Amendements II-AC205 de Mme Sophie Taillé-Polian et II-AC124 de M. Emmanuel Grégoire.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Il est manifeste qu’après les événements récents, nous ne pouvons accepter la diminution des crédits du musée du Louvre, qui, pour assurer son fonctionnement et repenser son organisation, a besoin a minima du maintien de ses crédits à leur niveau de 2025.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Ces amendements visent à renforcer les moyens nécessaires au bon fonctionnement de nos établissements culturels et donc à augmenter les subventions pour charges de service public. Vous avez raison de souligner que d’importants efforts sont demandés à nos opérateurs culturels et aux grands établissements. Je formule donc un avis de sagesse.

La commission rejette les amendements II-AC205 et II-AC124.

Amendements II-AC 265 et II-AC267 de Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Ces amendements visent à développer les missions d’identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États qui en font la demande. Le second amendement constitue un repli par rapport au premier. Je souhaite souligner que nous avons entendu Mme la ministre évoquer le retour prochain de la proposition de loi dite Lafon sur la gouvernance de l’audiovisuel public et l’examen du projet de loi faisant suite aux états généraux des industries culturelles. Mais nous attendons une loi-cadre relative aux restitutions de biens spoliés. J’ignore si ce texte interviendra prochainement, très prochainement ou un jour peut-être, mais il me paraît essentiel que nous nous mobilisions pour que cette législation aboutisse enfin et qu’un cadre juridique adapté à ces restitutions soit rapidement établi.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je tiens à saluer votre engagement constant sur cette question fondamentale des restitutions et de la recherche de la provenance des biens culturels. Votre mobilisation sur ce sujet majeur est remarquable. Lors de nos échanges avec le ministère, nous avons obtenu l’assurance que l’élaboration législative s’accompagne effectivement de la préfiguration d’une politique systématique de recherche de provenance sur les collections, notamment par l’établissement d’une cartographie des corpus à risque – domaine que vous maîtrisez bien mieux que moi. Cette préfiguration est actuellement pilotée par une conservatrice générale du patrimoine recrutée en avril 2024, spécifiquement missionnée pour dresser un état des lieux et formuler des propositions d’action concrètes, en coordination avec l’ensemble des services et opérateurs concernés.

Il me semble judicieux d’attendre les conclusions de ce travail de fond pour évaluer avec précision les crédits véritablement nécessaires. Je me vois donc contraint d’émettre un avis défavorable concernant la dotation de 5 millions d’euros.

Mme Céline Calvez (EPR). Nous établissons une distinction claire entre ces deux textes et nous voterons en faveur de celui concernant les restes humains (II‑AC267). S’agissant des biens culturels nous préférons attendre l’adoption prochaine d’une loi-cadre.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous sommes effectivement face à deux dossiers distincts, bien qu’ils s’inscrivent dans le même esprit. Il me paraît essentiel que nous puissions manifester par ce vote notre détermination à aboutir. Concernant les restes humains, nous disposons déjà d’une loi-cadre, il faut donc agir concrètement. En revanche, sur la question des biens culturels, nous n’avançons pas.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Concernant votre amendement sur les restes humains, mon avis sera un avis de sagesse. Cette problématique relève principalement du musée de l’homme qui n’est pas rattaché au programme 175. Le montant proposé me semble toutefois excessif pour des frais qui pourraient vraisemblablement être absorbés par les crédits de gestion actuels. Je m’en remets donc à la sagesse de la commission.

M. Erwan Balanant (Dem). Je suis également favorable à cette réflexion, mais la somme de 3 millions d’euros me paraît considérable. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, ce montant semble disproportionné. Serait-il envisageable de procéder à une rectification de l’amendement ?

L’amendement II-AC265 est retiré.

La commission adopte l’amendement II-AC267.

Amendement II-AC48 de Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). L’accessibilité culturelle est généralement conçue sous l’angle physique ou sensoriel à travers l’installation de rampes ou la mise en place d’audiodescription, mais rarement sous l’aspect cognitif. Pourtant, des milliers de personnes en France vivent avec un handicap mental, l’autisme ou d’autres troubles qui les excluent de fait de l’expérience culturelle, faute de supports adaptés et compréhensibles.

Aujourd’hui, la grande majorité des musées français ne propose aucune version « facile à lire et à comprendre » (Falc) de leurs documents, ou le fait uniquement dans le cadre d’initiatives locales et ponctuelles. Certaines institutions font figure d’exception : le musée du Quai Branly-Jacques Chirac offre déjà des livrets Falc pour certaines expositions, avec d’excellents retours du public. Le musée de Bretagne a créé des parcours spécifiquement adaptés aux visiteurs en situation de handicap mental, co-construits avec des associations spécialisées. La Bibliothèque nationale de France et le Musée d’Orsay ont également commencé à traduire leurs documents de médiation en Falc.

Ces initiatives demeurent malheureusement rares et non systématiques. Ces exemples démontrent que les outils existent, mais qu’un soutien financier et une coordination nationale sont nécessaires pour que cette accessibilité cognitive devienne la norme.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je tiens à saluer Mme Bourouaha qui propose des amendements raisonnables en termes de crédits pour des sujets essentiels, notamment l’accessibilité des œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Je rejoins en cela les propos de M. Maillot sur la nécessité de favoriser l’accessibilité, distincte de la gratuité, qui consiste précisément à permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder pleinement à la culture. Je salue donc votre initiative.

Je dois simplement préciser que ce n’est pas exactement le bon visa budgétaire, car ce dispositif relèverait plutôt de l’action 2. Toutefois, compte tenu de l’importance fondamentale de cet enjeu, je donne un avis favorable à votre amendement.

M. Frédéric Maillot (GDR). Si cet amendement est effectivement raisonnable, appliquer systématiquement le principe de raison dans le domaine culturel nous conduirait rapidement à l’ennui. La culture nécessite aussi de la folie, et même une grande folie pour créer de belles choses.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux amendements sur les programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Amendement II-AC97 de Mme Sarah Legrain (LFI-NFP).

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Si le montant de cet amendement est considérable, il s’agit avant tout d’adresser un signal fort, mais également de rappeler que nous sommes face à un secteur culturel, particulièrement celui de la création et du spectacle vivant, qui se trouve aujourd’hui dans une situation critique et qui nous exhorte à mettre fin aux restrictions budgétaires.

Il est également essentiel de prendre la mesure de ce qui se déroule au niveau des collectivités territoriales, où nous assistons à un véritable saccage. Ces collectivités réduisent leurs budgets culturels parfois en raison de la diminution de leurs propres dotations mais également, dans certains cas, par choix idéologique.

Si l’État ne manifeste pas clairement son soutien à la création et aux artistes, s’il ne défend pas activement le nombre de représentations, nous nous dirigeons vers une catastrophe. Nous constatons déjà une diminution significative du nombre de représentations sur l’ensemble du territoire, l’effondrement de pans entiers de l’emploi culturel, et l’appauvrissement de notre diversité culturelle au profit de quelques productions dominantes. Cette situation est extrêmement préoccupante pour notre pays. Je lance donc cette alerte : il est impératif de soutenir la création et de mettre un terme à ces coupes budgétaires.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis de la mission Culture (Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Vos préoccupations sont légitimes. C’est précisément pour cette raison que l’État n’a pas failli à sa mission et a augmenté son budget de près d’un milliard d’euros au cours des sept dernières années. Vous reconnaissez vous-même que votre amendement présente un caractère déraisonnable sur le plan financier.

Concernant l’ensemble des crédits que nous allons examiner, permettez-moi de vous proposer une méthode de travail. Nous avons bénéficié d’augmentations substantielles pendant sept ans, suivies l’année dernière d’une stabilisation. Selon les discussions que j’ai menées avec les services compétents, il manquerait environ 47 millions d’euros pour maintenir les politiques publiques ambitieuses que nous soutenons tous.

Je vous propose donc de viser un objectif global d’environ 50 à 55 millions d’euros de plus sur l’ensemble des crédits, ce qui nous permettrait de consolider le budget de la culture pour l’année à venir dans les domaines qui relèvent de ma compétence. Dans cette perspective, je soutiendrai certains de vos amendements ainsi que certains des miens, parfois moins raisonnables que les vôtres.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC89 et II-AC84 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot (GDR). Il est ici question de production et de diffusion. Il faut donner les moyens aux artistes de produire et ensuite leur offrir également les moyens de diffuser, afin que ces œuvres arrivent jusqu’à nous et que nous soyons transportés par l’amour du beau et de la culture. Si vous pensez que la culture coûte cher, je vous conseille de ne jamais évaluer le prix de l’ignorance et de ne jamais expérimenter une société dépourvue de culture.

Cet amendement réclame 100 millions d’euros pour la ligne 131, en faveur du plan « mieux produire et mieux diffuser ». Les enquêtes les plus larges et inclusives conduites par les organisations professionnelles ou au sein des comités régionaux des professions du spectacle (Coreps) montrent que ces projets d’intérêt général constituent les principaux producteurs du secteur.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Nous partageons la même ambition, mais il faut être pragmatiques. Les crédits du plan « mieux produire et mieux diffuser » sont déjà des crédits déconcentrés en Drac, ce qui répond à votre préoccupation, que je partage, d’assurer une répartition équitable des crédits sur l’ensemble du territoire.

Les retours des auditions que nous avons menées témoignent d’une satisfaction générale concernant ce plan, avec toutefois des interrogations sur certains aspects de son fonctionnement, notamment sur la possibilité de mettre en place des plans pluriannuels, afin de dépasser le cadre contraignant des appels à projets.

En réponse à votre second amendement, je tiens à corriger votre affirmation selon laquelle les scènes de musique actuelles n’auraient pas bénéficié du plan. Au contraire, ce sont précisément surtout elles qui en ont profité, le secteur musical représentant 37 % des crédits de ce dispositif. En 2024, les scènes de musiques actuelles (Smac) ont bénéficié d’une augmentation de la dotation de l’État de 3,7 millions d’euros, soit une hausse de 30 % des dotations totales de l’État. 60 Smac ont reçu des crédits dans le cadre du plan « mieux produire, mieux diffuser » en 2025, en plus des 12 déjà aidées en 2024.

Ce dispositif fonctionne donc plutôt efficacement, permettant à l’État de compenser les baisses de financement décidées par certaines collectivités. Cependant, je refuse l’idée que ces réductions résultent de baisses de dotations. La Cour des comptes a clairement démontré qu’il n’y a pas eu de diminution des dotations. Il s’agit donc de choix délibérés de certaines collectivités territoriales qu’elles doivent assumer. L’État ne pourra pas systématiquement compenser les désengagements des collectivités territoriales. Je demande donc le retrait des amendements, à défaut j’émettrai un avis défavorable.

Les amendements sont retirés.

Amendements II-AC239 de M. Steevy Gustave (EcoS), II-AC128 de Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC), II-AC88 de M. Frédéric Maillot.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à augmenter le financement affecté au spectacle vivant public qui se trouve actuellement dans une situation critique. Le budget prévu pour 2026 envisage une réduction de plus de 29 millions d’euros sur le programme Création. Cette nouvelle restriction budgétaire menace des milliers d’emplois.

Le spectacle vivant présente un modèle économique structurellement déficitaire, nécessitant des financements publics pour assurer sa pérennité. Sans action de notre part, une compagnie sur cinq risque de disparaître dans les trois prochaines années.

Nous faisons face à une potentielle chute du nombre de représentations artistiques et à la fermeture de lieux emblématiques de la vitalité culturelle, comme L’Échangeur à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, menacé de disparition.

Le service public du spectacle vivant joue un rôle essentiel dans notre société. Vecteur de liens sociaux et d’animation culturelle locale, il remplit une mission éducative fondamentale et favorise le dialogue entre les cultures et les générations. Pérenniser son modèle économique signifie sauvegarder notre culture.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Mon collègue vient de présenter un amendement qui réhausserait les crédits de 100 millions d’euros pour le spectacle vivant. Je ne vais pas réitérer les arguments concernant la situation préoccupante dans laquelle il se trouve, mais j’ai eu l’opportunité, avec ma collègue Fatiha Keloua Hachi, de me rendre au Festival d’Avignon l’été dernier. Nous avons effectivement constaté une inquiétude profonde partagée par l’ensemble de la filière, qu’il s’agisse des metteurs en scène, des acteurs ou des responsables de salles de diffusion.

Dans cet esprit de raison qui caractérise nos débats cette année, Mme Keloua Hachi propose un amendement qui ne vise pas à augmenter ce budget de 100 millions, mais simplement à maintenir a minima les crédits de 2025, en sanctuarisant les 30 millions d’euros qui étaient affectés cette année.

M. Frédéric Maillot (GDR). Vous constatez que je sais faire preuve de raison quand les circonstances l’exigent. Nous évoquions précédemment 100 millions, mais la raison, à l’instar de la morale, évolue et demeure subjective selon l’interlocuteur et le contexte. En tant que député de La Réunion, soucieux de défendre les œuvres et la culture réunionnaises, je sollicite par cet amendement 1 million d’euros, bien loin des 100 millions que j’ai retirés précédemment, pour soutenir le spectacle vivant. J’estime que nous pouvons consentir cet effort et voter unanimement en faveur de la culture à La Réunion et dans les Outre-mer.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cette approche impliquerait logiquement de prévoir également 1 million pour la Nouvelle-Calédonie, 1 million pour la Bretagne et 1 million pour chacune des régions. Je reconnais toutefois la nécessité d’un effort particulier de la nation envers des territoires éloignés, qu’il s’agisse d’un éloignement géographique ou parfois culturel. Ce rôle est précisément celui des Drac.

Dans la répartition des réductions budgétaires, ce sont essentiellement les grands opérateurs parisiens qui supporteront la baisse cette année. Nous parviendrons à une solution qui permettra d’éviter toute rupture majeure dans ces budgets. Je dois néanmoins émettre un avis défavorable sur vos propositions budgétaires, y compris sur le million d’euros pour La Réunion. Comment justifier ce choix spécifique face aux autres territoires, considérant que les Drac accomplissent déjà efficacement cette mission de répartition ?

M. Frédéric Maillot (GDR). Je tiens à souligner les conséquences de l’insularité et les coûts supplémentaires qu’elle engendre, notamment pour les billets d’avion et autres frais associés. Lorsqu’un musicien ou un artiste réunionnais souhaite exposer ou se produire en sur le territoire hexagonal, il doit faire face à des frais de transport.

Je vous invite à soutenir cet amendement afin que les artistes réunionnais puissent continuer à se déplacer vers l’hexagone ou ailleurs en Europe pour diffuser leurs œuvres et faire vivre la culture insulaire.

L’amendement II-AC128 ayant été retiré, la commission adopte l’amendement II‑AC239 et rejette l’amendement II-AC88.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je pensais que nous aurions pu parvenir à un accord raisonnable avec le gouvernement autour de 55 millions, voire 60 millions d’euros en intégrant certains de vos amendements. Cette approche nous aurait permis de pérenniser notre action et de disposer d’une véritable force de négociation pour la séance. Avec cette proposition à 100 millions, nous nous exposons à des critiques prévisibles. Cette situation est regrettable, d’autant plus que nous en avions discuté et qu’il me semblait que nous étions parvenus à un consensus. J’ai consulté la quasi-totalité des personnes concernées.

M. le Président Alexandre Portier. Nous en venons à la discussion d’amendements sur le pass Culture.

Amendements II-AC83 de M. Frédéric Maillot, II-AC306 de M. Erwan Balanant, Amendement et II-AC70 de Mme Violette Spillebout.

M. Frédéric Maillot (GDR). La part collective du pass Culture est inscrite au budget de l’éducation nationale, programme 230, Vie de l’élève. Si ce dispositif a effectivement permis une simplification administrative, il a malheureusement conduit, dans de trop nombreux cas, à fragiliser la relation entre les équipes artistiques, les établissements culturels et les équipes enseignantes. Une logique de guichet s’est imposée au détriment de la qualité. Le rapport de la Cour des comptes publié au printemps dernier a d’ailleurs mis en lumière des comportements opportunistes de certains opérateurs privés peu scrupuleux quant à la qualité des prestations proposées. Ce dispositif est aujourd’hui devenu le canal obligé pour mener des actions d’éducation artistique au sein des collèges et lycées, ce qui a entraîné le désengagement de certaines collectivités du financement des actions d’éducation artistique et culturelle.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cet amendement vise à augmenter les crédits pour les rapprocher du montant estimé des crédits qui seront consommés en 2026. Nous proposons un supplément de 5 millions d’euros qui permettrait d’équilibrer l’ambition du pass Culture pour 2026.

Mme Violette Spillebout (EPR). Mon amendement vise principalement à interpeller le gouvernement sur la question de la répartition des 189 millions d’euros alloués au pass Culture, budget considérable, entre sa part individuelle et sa part collective. 127 millions d’euros sont consacrés à la part individuelle, c’est-à-dire à la consommation culturelle personnelle. Je plaide depuis plusieurs années pour qu’une partie de ces fonds soit réorientée vers la part collective, qui bénéficie aux enseignants, aux cadres éducatifs, aux directeurs de centres sociaux et de maisons de quartier. Ces professionnels peuvent utiliser cette enveloppe pour développer des projets encadrés et accompagnés vers la culture.

Malgré les nouvelles orientations données par la nouvelle présidente du pass Culture concernant les quartiers prioritaires, un travail considérable reste à accomplir.

Il est impératif que ces 189 millions d’euros, qui bénéficient certes aux jeunes, soient davantage fléchés vers ceux qui sont éloignés des pratiques culturelles. Ces derniers doivent être accompagnés par des enseignants porteurs de nombreux projets qui, aujourd’hui, ne sont pas financés en raison des restrictions budgétaires à l’éducation nationale.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je vous recommande d’adopter mon amendement, qui propose un équilibre permettant une budgétisation sincère du pass Culture pour 2026.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Madame Spillebout, je dois malheureusement vous signaler que votre amendement vise le budget du patrimoine, ce qui pose un problème.

Je partage entièrement votre analyse concernant l’équilibre entre la part collective et la part individuelle. Je considère qu’une part individuelle de 150 euros à 18 ans peut constituer un effet d’aubaine. Si nous souhaitons que le pass Culture devienne véritablement une politique publique de démocratisation culturelle, il doit s’inscrire dans un parcours cohérent, comme il avait été initialement conçu pour les jeunes de 15, 16, 17 et 18 ans. Il est donc nécessaire de réexaminer en profondeur la part individuelle de ce dispositif.

Mme Céline Calvez (EPR). Nous constatons que les réductions budgétaires appliquées au pass Culture créent une concurrence regrettable entre la part collective et la part individuelle. Pour ma part, je reste profondément attachée à la part individuelle. Rappelons qu’initialement, le dispositif ne comportait qu’une part individuelle, avec un montant considérable de 500 euros attribué à 18 ans. Progressivement, nous avons intégré une part collective. Je tiens à ce que nous préservions cette confiance accordée aux jeunes. Nous avons rarement l’occasion de leur témoigner notre confiance de manière aussi concrète.

Il convient de souligner la diversité des pratiques qu’ils ont développées. Souvent, on a caricaturé leur usage en prétendant qu’ils n’achetaient que des mangas. Ils ont acheté des mangas mais aussi d’autres livres.

Nous avons également observé une évolution significative de l’attitude des acteurs culturels, qui ont élaboré des propositions spécifiques pour ce public, leur permettant de participer à des rencontres avec des metteurs en scène.

La question n’est pas tant de déterminer s’il faut privilégier la part collective ou individuelle, mais plutôt d’augmenter globalement les ressources allouées à ce dispositif.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Concernant l’amendement de M. Maillot, je précise que la part collective du pass Culture n’est pas financée par les programmes que nous examinons aujourd’hui mais par ceux de la mission Enseignement scolaire. Par conséquent, abonder la mission Culture n’aurait aucun effet sur la part collective du pass.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je souhaite d’abord répondre aux propos tenus par le rapporteur. Vous ne pouvez pas affirmer « je vous ai proposé quelque chose », alors que nous nous sommes simplement croisés trois minutes à la buvette.

Nous votons nos amendements, peut-être plus ambitieux, qui comportent également une dimension d’appel. S’ils sont adoptés, c’est peut-être aussi parce qu’il n’y a pas suffisamment de collègues pour s’y opposer, ce dont je me réjouis. Néanmoins, les compromis doivent se construire dans la transparence et à travers des échanges substantiels permettant d’organiser les choses.

Concernant le pass Culture, nous nous abstiendrons sur l’amendement de nos collègues GDR. Nous nous étions opposés à ce pass Culture, considérant qu’il véhiculait une vision très consumériste de la culture ne constituant pas une véritable politique culturelle. Nous nous sommes donc félicités de l’introduction d’une part collective, mais celle-ci relève d’un autre budget.

Je pense qu’aujourd’hui, il est nécessaire de repenser fondamentalement ce pass Culture qui a néanmoins produit des effets positifs, notamment au bénéfice des librairies. Toutefois, nous pouvons légitimement nous interroger sur la pertinence de maintenir des dotations aussi importantes.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je confirme avoir évoqué avec vous à la buvette notre objectif d’arriver à un accord sur une base comprise entre 50 et 60 millions d’euros. J’ai également partagé cette information en début de séance avec plusieurs députés et l’ai mentionné lors de mon intervention dans la discussion générale et au début de la défense de mon premier amendement. Je tiens à rappeler que cet objectif nous aurait permis de disposer d’arguments solides dans les négociations avec les autres parlementaires, les chefs de groupe et le ministère. Ce n’est pas dramatique, mais nous aurons désormais plus de difficultés à atteindre ce résultat.

M. le président Alexandre Portier. Avant de procéder au vote, je souhaite apporter une précision concernant l’amendement II-AC83. Cet amendement, substantiellement doté, serait probablement plus pertinent s’il était orienté vers le budget de l’enseignement scolaire. Je suggère qu’il soit retravaillé pour la séance plénière ou pour la semaine prochaine.

Les amendements II-AC83 et II-AC70 sont retirés.

La commission adopte l’amendement II-AC306.

M. le président Alexandre Portier. Nous abordons une série d’amendements sur le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps).

Amendements II-AC 245 de M. Steevy Gustave (EcoS), II-AC101 de Mme Sarah Legrain, II-AC82 de M. Frédéric Maillot, II-AC134 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II-AC 301 de M. Erwan Balanant, II-AC104 de M. Alexis Corbière, II-AC135 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II-AC229 de Mme Céline Calvez

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à renforcer le financement du Fonpeps à hauteur de 70 millions d’euros. Créé en 2016, le Fonpeps est devenu au fil des années un instrument structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant. Initialement doté de 90 millions d’euros, il n’est aujourd’hui reconduit à hauteur de 35 millions d’euros, bien en deçà de sa dotation de 2024 qui s’élevait à 55 millions. Dans un contexte de restrictions budgétaires successives, il est impératif de préserver les aides à l’emploi pérenne dans un secteur en grande fragilité.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Cet amendement vise également à abonder le Fonpeps dont le niveau n’a cessé de diminuer. En 2017, sa dotation s’élevait à 90 millions d’euros, et notre objectif est qu’il retrouve son niveau initial. Ce fonds représente un engagement pris envers l’ensemble du secteur pour pérenniser l’emploi et lutter contre la précarité qui caractérise les emplois artistiques.

Nous connaissons la question spécifique du régime des intermittents, ainsi que celle des artistes-auteurs qui demeure non résolue. Je saisis cette occasion pour souligner la situation désespérée de ces derniers, très peu rémunérés et absolument pas protégés.

Face à une précarisation croissante de l’emploi dans ce secteur, le Fonpeps constitue un outil essentiel de stabilisation. Nous recevons des alertes de toutes parts, notamment le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) et de la CGT, qui appellent unanimement à son renforcement. Si nous n’agissons pas, nous risquons véritablement un plan social massif dans le secteur culturel. Notre pays connaît déjà suffisamment de plans sociaux, et il n’est pas nécessaire d’ajouter les emplois culturels à cette liste.

L’amendement II-AC82 est retiré.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Le Fonpeps est un fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, particulièrement le spectacle vivant. L’emploi dans ce secteur se trouve dans une situation catastrophique. En effet, tous les fonds ont été brusquement gelés en septembre, provoquant une vague d’inquiétudes parmi les acteurs du spectacle vivant, comme en témoignent les nombreux messages que nous avons tous reçus. Il est important de comprendre que sur les 59 millions d’euros prévus, seuls 35 millions étaient disponibles jusqu’en juillet, puis plus rien. Pour le budget 2026, nous sollicitons un complément de 24 millions, soit exactement ce qui manque pour maintenir l’enveloppe au niveau de 2025.

Je tiens à exprimer mon soutien au secteur du spectacle vivant et à tous ces artistes dont les emplois sont menacés. Si le Fonpeps constitue un dispositif important, il sera probablement nécessaire d’élaborer un mécanisme plus sécurisant et pérenne pour ces emplois. J’insiste sur la nécessité de réabonder ce fonds au moins à hauteur de son niveau de 2025.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage entièrement vos préoccupations. Il convient de distinguer deux aspects : ce qui est provisionné sur le Fonpeps et ce qui est effectivement exécuté. Nous constatons une sous-budgétisation chronique depuis la création de ce fonds. Chaque année, il est nécessaire d’effectuer des abondements complémentaires. La situation actuelle ne constitue donc pas une exception par rapport aux exercices précédents. Mon amendement propose d’ajouter 20 millions d’euros, alors qu’il manque précisément 19 millions pour disposer d’un budget sincère. Cette somme permettrait de budgéter correctement le Fonpeps pour l’année à venir.

Je rejoins pleinement Madame Keloua Hachi sur la nécessité d’engager collectivement avec le ministère une démarche de restructuration de ce fonds. Son fonctionnement actuel génère, chaque année à partir du mois d’août, une anxiété considérable chez tous les bénéficiaires et toutes les structures concernées. Nos boîtes mail se remplissent systématiquement de messages d’alerte sur les problèmes du Fonpeps.

C’est pourquoi je propose une budgétisation suffisante pour l’exécution, avec 20 millions supplémentaires, et que nous engagions parallèlement un travail de restructuration. J’émets donc un avis défavorable sur vos amendements et vous invite à soutenir le mien, qui correspond précisément aux besoins pour l’année à venir.

Mme Céline Calvez (EPR). Compte tenu du montant que je proposais pour le Fonpeps, je retire mon amendement au profit de celui de Monsieur Balanant.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous sommes légitimement très préoccupés par le Fonpeps dont le fonctionnement est manifestement défaillant. Chaque année, ce fonds est sous-budgété alors qu’il s’agit d’un droit ouvert. Cette situation crée un décalage permanent entre les droits reconnus et les montants alloués. Ce n’est pas une subvention dont les versements s’arrêtent lorsque les crédits sont épuisés, mais bien un droit. Nous faisons donc face à un problème structurel.

Je voterai en faveur de tous les amendements visant à augmenter les crédits afin que les acteurs et actrices culturels puissent bénéficier de ce fonds, lequel permet d’ancrer des contrats un peu moins précaires en dehors du régime de l’intermittence et donc de financer un emploi de qualité dans le domaine culturel.

J’attire par ailleurs votre attention sur la renégociation en cours concernant les critères du Fonpeps. Je crains une réduction de son périmètre, privant ainsi les différents acteurs, actrices et compagnies de la possibilité d’offrir des emplois de qualité.

Notre commission doit se mobiliser sur ce sujet afin que les discussions aboutissent à des modifications qui ne restreignent pas la création d’emplois dans les compagnies. Cette situation est d’autant plus préoccupante que nous affrontons déjà une vague de licenciements dans le monde de la culture et des associations. De surcroît, un tel rétrécissement provoquerait un report vers le régime de l’intermittence, fragilisant davantage ce dispositif déjà sous tension. J’appelle donc à une vigilance collective sur ce dossier.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je souhaite également apporter mon soutien à ces amendements qui visent à rétablir un niveau de financement plus approprié pour le Fonpeps. Ce dispositif constitue un véritable outil de soutien à l’emploi durable dans le secteur culturel. Il est aujourd’hui menacé, mettant ainsi en péril l’emploi des producteurs, des compagnies, mais également des artistes et des techniciens. De nombreux métiers seront affectés si nous procédons à une diminution budgétaire.

Je tiens particulièrement à attirer l’attention sur un domaine culturel dont on parle trop peu souvent : les scènes d’humour. Ces structures dépendent fortement du Fonpeps, car elles sont généralement constituées de compagnies ne comprenant qu’un ou deux artistes. À Lille, nous avons récemment accueilli les états généraux de l’humour, les Auguste de l’humour. Ce secteur connaît une progression constante, séduit un large public et présente l’avantage d’être accessible à tous. Sans le maintien du Fonpeps, ce type de scène disparaîtra inévitablement, entraînant dans son sillage la destruction d’emplois. Il est donc impératif que nous soutenions ces amendements.

La commission adopte l’amendement II-AC245.

Les amendements II-AC101, II-AC134, II-AC301, II-AC104 et II-AC135 sont retirés.

M. Erwan Balanant rapporteur pour. Nous disposons désormais d’un total de 105 millions d’euros qui ne seront pas consommés. Il est impératif que nous parvenions à proposer en séance publique une solution adéquate, car ces sommes non utilisées font cruellement défaut dans d’autres secteurs de la création.

 

2.   Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21 heures

Lors de sa réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21 heures([38]), la commission poursuit l’examen, pour avis, des crédits de la mission Culture (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis sur les crédits de Patrimoines ; M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis sur les crédits de Médias, livre et industries culturelles ; et M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis du compte de concours financiers de Avances à l’audiovisuel public).

Amendement II-AC103 de M. Raphaël Arnault.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Par cet amendement, nous souhaitons soutenir les lieux intermédiaires et indépendants ainsi que les tiers lieux. Il est impératif de prendre conscience que, dans ce contexte de réduction drastique des budgets, tant de l’État que des collectivités territoriales, nous constatons un effet de concentration des moyens sur des lieux labellisés. Nous assistons à des situations catastrophiques pour certains lieux d’une importance capitale, tant par leur ancrage dans les territoires que par leur indépendance. Je peux citer l’Échangeur à Bagnolet ou le Théâtre-Studio à Alfortville. Je pourrais également évoquer les tiers lieux qui vous ont certainement interpellés concernant la baisse absolument terrible de leur budget par rapport à l’année dernière. Nous souhaitons les soutenir à travers cet amendement, tout en appelant naturellement à lever le gage afin de ne pas ponctionner d’autres missions, car nous estimons qu’il est nécessaire de soutenir spécifiquement cette diversité artistique et culturelle.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je comprends les tensions existantes. Néanmoins, ces lieux intermédiaires et indépendants sont financés par les crédits déconcentrés du ministère de la culture et, souvent par les collectivités locales. Il s’agit généralement de projets locaux ; il incombe donc aux collectivités territoriales d’assumer leurs responsabilités et d’assumer les choix qu’elles font en matière de politique culturelle. J’émets par conséquent un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC248 de M. Steevy Gustave.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Cet amendement propose d’abonder les crédits destinés aux cultures urbaines – DJing, street art, breakdance – qui occupent désormais une place importante sur la scène artistique mais demeurent sous-financées et manquent de soutien institutionnel. Il apparaît nécessaire de leur apporter un soutien structuré afin de renforcer leur développement et leur diffusion. Nous proposons la création d’un fonds dédié.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Les cultures urbaines font partie intégrante de l’écosystème des labels financés précisément par les crédits déconcentrés du ministère de la culture, au sein des Smac mais surtout des centres chorégraphiques nationaux. Nous comptons actuellement quatre centres nationaux dirigés par des chorégraphes issus du hip-hop, notamment le collectif FAIR-E à Rennes, un superbe lieu produisant d’excellentes créations, ou encore Fouad Boussouf au Havre. Le ministère soutient également les artistes individuels : la danse hip-hop constitue la deuxième esthétique la plus soutenue par les aides déconcentrées attribuées au secteur chorégraphique. Un effort significatif est donc déjà consenti. En 2024 21 compagnies de hip-hop ont bénéficié d’un conventionnement pluriannuel et d’aides aux projets. J’émets donc un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-ACA65 de Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez (EPR). Cet amendement vise à abonder les crédits destinés aux Manufactures nationales de Sèvres et Limoges et au Mobilier national. Ce regroupement ne se limite pas uniquement à la Manufacture de Sèvres et au Mobilier national, mais englobe différents instituts cultivant les métiers d’art. Cette restructuration récente s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art. Cet élan contribue non seulement à la valorisation des métiers d’art mais permet également la formation et la transmission de ces savoir-faire sur différents territoires. Cette démarche correspond aussi bien à la recherche qu’au soft power que peut exercer la promotion de ces savoir-faire à l’échelle internationale. Nous proposons donc d’abonder de 2 millions d’euros les crédits pour les manufactures nationales.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je suis sensible à votre proposition. J’envisageais de vous demander de rectifier le montant à 1 million d’euros, mais considérant que nous avons déjà adopté précédemment un certain nombre de mesures ambitieuses qu’il faudra sans doute ajuster collectivement en séance, j’émets un avis favorable à cet amendement.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC303 de M. Erwan Balanant

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cet amendement découle directement de la commission d’enquête placée sous la présidence de Sandrine Rousseau l’année dernière et dont j’étais le rapporteur. Il est apparu, parmi les efforts à accomplir, un besoin impératif de développer les actions de soutien à la création en direction les femmes. Cet amendement permettrait d’augmenter de 500 000 euros ce budget afin de soutenir la création des femmes et de valoriser leur travail artistique.

Mme Béatrice Piron (HOR). Je suis entièrement favorable au soutien des femmes artistes, mais ne pourrions-nous pas réallouer à des femmes une partie du budget existant qui était attribué à des hommes ?

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Nous disposons déjà d’un certain nombre de budgets dans toutes les missions soumis à des impératifs de parité. Nous avons même envisagé d’instaurer dans le cinéma non plus un bonus parité mais un malus non-parité. Mon amendement répond à une préconisation de la commission d’enquête. Je propose 500 000 euros, ce qui reste d’ailleurs modeste.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je soutiens cette initiative. Il ne faut pas oublier que, contrairement aux idées reçues, nous ne faisons pas face à une absence de création ou d’œuvres réalisées par des femmes, même si leur nombre a pu être inférieur par le passé, mais plutôt à une invisibilisation de tout un patrimoine, ou devrais-je dire un matrimoine, créé par les femmes. Je considère qu’il est pertinent d’allouer un budget spécifique pour rééquilibrer la création féminine. Je suis donc favorable à cet amendement.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC109 de Mme Sarah Legrain et II-AC193 de Mme Fatiha Keloua Hachi

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture, qui traversent depuis de nombreuses années des difficultés significatives. Dès 2023, plusieurs de ces établissements se sont mis en grève pour dénoncer le manque de moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Nous proposons la création d’un fonds de soutien d’un montant total de 21 millions d’euros, comprenant 11 millions d’euros destinés à assurer la revalorisation des enseignants contractuels.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. La crise des écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa), qui était particulièrement grave, a été partiellement surmontée grâce à une revalorisation des moyens en 2023. Par ailleurs, en 2024, une stratégie nationale pour l’architecture a été lancée, comportant un volet substantiel sur l’enseignement.

Concernant la question des enseignants contractuels, nous devons l’aborder dans sa globalité, en considérant l’ensemble des écoles nationales, comme le préconise mon rapport thématique. J’entends parfaitement la demande des contractuels mais une revalorisation significative est intervenue en mars 2025. Toutefois, un dialogue est en cours avec les organisations syndicales représentatives. Je souhaite laisser ce processus suivre son cours et, lorsque des accords auront été conclus, nous pourrons alors évaluer précisément leurs conséquences budgétaires.

La commission rejette l’amendement II-AC109 et adopte l’amendement II-AC193.

Amendement II-AC105 de M. Raphaël Arnault et II-AC241 de M. Steevy Gustave.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Cet amendement porte sur le recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, ces professionnels étant indispensables à la mise en œuvre d’une éducation artistique et culturelle de qualité.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à instaurer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Les maisons des jeunes et de la culture ainsi que les fédérations d’éducation populaire dispensent une éducation artistique et culturelle assurée par des enseignants, souvent en collaboration directe avec les médiateurs culturels, interlocuteurs privilégiés du corps enseignant. Ces professionnels accueillent les élèves lors des expositions, animent des ateliers et organisent des interventions artistiques au sein des établissements scolaires. Pour atteindre nos objectifs d’éducation artistique et culturelle, il est donc impératif de renforcer les moyens humains dans ce domaine.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage entièrement cette préoccupation, mais je vous propose plutôt de soutenir ultérieurement l’amendement de Mme Céline Hervieu qui augmente de 17 millions d’euros les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle. La création d’un nouveau programme ne me semble pas nécessaire, puisque la médiation constitue déjà une composante intégrante du programme 361. Elle est peut-être insuffisante et mériterait certainement d’être développée, j’en conviens. Toutefois, ce développement doit s’effectuer en partenariat avec l’éducation nationale et avec le pass Culture, qui a précisément mis l’accent sur la médiation lors de sa dernière réforme.

Mme Céline Calvez (EPR). La médiation culturelle suscite immédiatement une association d’idées avec le public scolaire. Or, cette démarche s’adresse en réalité à l’ensemble des publics. Si le lien avec l’éducation nationale est pertinent, nous devons néanmoins garder à l’esprit que l’éducation et la découverte artistiques s’inscrivent tout au long de la vie. Notre réflexion doit intégrer cette dimension essentielle. La médiation culturelle ne concerne pas uniquement les plus jeunes, les publics scolarisés ou les bénéficiaires du pass Culture. Je m’abstiendrai donc sur cet amendement.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous rencontrons une difficulté majeure avec le dispositif du pass Culture, où l’on a considéré qu’un chèque permettant aux jeunes d’acquérir des biens culturels selon leurs envies suffirait. Cette approche ne remplace absolument pas le rôle des médiateurs qui, comme cela a été justement souligné, s’adressent à des publics bien plus larges et permettent d’orienter ces derniers vers des horizons culturels nouveaux. Réduire systématiquement la transmission culturelle à l’éducation artistique et culturelle, désormais assimilée à la part collective du pass Culture, est problématique.

Sans professionnels formés pour mener des actions culturelles dans les cinémas, musées, théâtres et autres structures, ce n’est certainement pas l’algorithme ou l’application du pass Culture qui comblera ce manque. Cette ambition implique évidemment un engagement budgétaire conséquent pour financer ces recrutements, mais ces investissements préparent l’avenir et constituent le socle d’une véritable politique culturelle.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. J’entends vos arguments, mais reconnaissons que des dispositifs efficaces existent déjà. Vous évoquez l’algorithme du pass Culture, qui n’en constitue qu’un aspect, occultant sa dimension collective pourtant bien réelle. Je rappelle d’ailleurs votre opposition initiale à ce dispositif qui représente un enrichissement inédit des politiques culturelles.

Nous aspirons toujours à faire mieux mais considérons également d’autres initiatives de médiation en plein essor. Issu d’un territoire rural, j’ai la chance de bénéficier des Micro-folies, qui offrent d’excellentes opportunités de médiation, d’accès aux œuvres et de programmes destinés aux écoles.

Je ne préconise nullement de réduire les efforts, mais j’affirme que l’enveloppe de 17 millions d’euros permettrait d’améliorer l’existant tout en maintenant une cohérence budgétaire opérationnelle. Vos amendements à 100 ou même 50 millions ne pourraient être pleinement utilisés, tandis que 17 millions représentent déjà un nombre significatif d’ETP.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je m’adresse à Mme Legrain : il devient superflu de siéger si nous estimons pouvoir allouer 100 millions d’euros à chaque politique publique portée par le ministère de la culture. Nous partageons tous ces objectifs, mais il est impératif de prioriser nos choix. Si nous envisageons de multiplier par dix, cinquante ou cent le budget actuel du ministère, il devient facile de proposer 100 millions pour les médiateurs, 100 millions pour tel musée, dans ce qui reste fondamentalement un exercice contraint.

Nous devons collectivement définir quelques priorités. J’approuve l’idée d’investir là où les besoins sont avérés et d’envoyer des signaux clairs au gouvernement, mais proposer un milliard d’euros en début de discussion sur la mission Culture, auxquels s’ajoutent maintenant 100 millions pour les médiateurs, impose de hiérarchiser nos priorités.

Je connais votre attachement à un ministère de la culture doté de budgets bien supérieurs aux dotations actuelles, mais cela ne nous dispense pas d’établir quelques priorités budgétaires.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous sommes face à un débat de fond essentiel. Je refuse catégoriquement de me limiter à gérer les coupes budgétaires imposées par le gouvernement. J’assume pleinement mon positionnement dans un groupe d’opposition en désaccord total avec ces restrictions budgétaires, car je conteste fondamentalement les choix de recettes actuels. En ce moment même, nous menons dans l’hémicycle un combat pour obtenir des dizaines de milliards d’euros en luttant contre l’évasion fiscale, en taxant les véritables détenteurs de richesses et en imposant enfin les multinationales.

Je m’oppose fermement à cette logique qui consiste à déterminer d’abord les recettes puis à décider, en bon père de famille, de leur allocation. Je défends au contraire une politique fondée sur les besoins réels, particulièrement dans le domaine culturel où les nécessités sont considérables, car c’est l’émancipation collective qui est en jeu. J’accepte volontiers d’être raisonnable, mais uniquement si l’on me permet d’évaluer l’ensemble des besoins pour ensuite mobiliser les ressources là où elles se trouvent véritablement.

Nous avons déposé des amendements qui mentionnent que des créations de poste sont nécessaires, après des années successives de suppressions et qui s’opposent à cette vision systématique que nous léguons aux générations futures : un endettement causé par des avantages accordés aux plus fortunés, suivi par le démantèlement des services publics sous prétexte de caisses vides. Cette conception ne correspond absolument pas à ma vision politique.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je soutiendrai ces amendements car ils incarnent une véritable vision de politique culturelle. Cette démarche nécessiterait certes de préciser l’affectation exacte de ces postes, mais lorsque nous analysons la proposition de mon collègue Steevy Gustave de 50 millions d’euros, cette somme apparemment conséquente représente, après division par le coût annuel brut chargé d’un ETP, seulement quelque 1 000 à 1 500 emplois. J’entends votre opposition mais nous considérons que les moyens doivent prioritairement servir à garantir l’accès à la culture. Cet accès ne se résume pas à une question tarifaire, mais implique également un enjeu de médiation.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cette préoccupation est évidemment partagée mais nous ne pouvons pas proposer d’ajouter des millions d’euros sans vision stratégique. Que ferions-nous concrètement de ces 50 millions d’euros ? Quelle approche de médiation souhaitons-nous développer sur les territoires ou dans les musées parisiens ? Madame Legrain, vous invoquez la nécessité d’évaluation, mais toute évaluation présuppose un projet culturel structuré. Nous ne pouvons pas nous contenter de dégager des centaines de millions sans définition précise de leur utilisation. Vous proposez la suppression du pass Culture, mais cela ne constitue pas davantage une solution.

Nous évoluons dans un contexte contraint tout en maintenant un budget qui a progressé de près d’un milliard en huit ans, soit une augmentation de 30 %. Notre objectif cette année consiste à élaborer un budget en légère hausse pour poursuivre ces politiques et éviter ce que vous qualifiez parfois de démantèlement. Cette approche me semble plus responsable, mais je trouve particulièrement irritant cette tendance à réclamer systématiquement « des millions » sans justification. Je rends donc un avis défavorable.

M. le président Alexandre Portier. Je me permets de relever que nous ne disposions pas précédemment de 50 millions pour sécuriser nos musées, notamment le Louvre, exposé à des vols. En revanche, nous assistons régulièrement à des propositions de financement de 100 millions pour des projets relevant davantage de l’incantation que de la planification concrète. L’amendement évoque des postes sans préciser leur affectation, ce qui lui confère un caractère purement incantatoire.

La commission rejette les amendements II-AC105 et II-AC241.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à une série d’amendements sur les écoles d’art territoriales.

Amendements II-AC242 de M. Steevy Gustave, II-AC304 de M. Erwan Balanant, II-AC152 de Mme Céline Hervieu, II-AC195 de Mme Soumya Bourouaha, II-AC244 et II‑AC243 de M. Steevy Gustave et II- AC305 de M. Erwan Balanant.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à répondre à la situation d’urgence que traversent les 33 écoles d’art territoriales, financées par les collectivités territoriales sous la tutelle pédagogique du ministère de la culture. Ces établissements affrontent actuellement une double crise économique résultant tant de la diminution des dotations des collectivités que de l’augmentation significative des charges. Le contexte inflationniste a précipité ces écoles dans une impasse financière.

L’association nationale des écoles supérieures d’art (Andéa) évalue à 16 millions d’euros le besoin minimal pour rétablir l’équité financière entre écoles nationales et territoriales. La préservation de ce réseau public, unique en Europe, constitue un impératif pour garantir la création artistique, la formation des artistes et designers, ainsi que la vitalité des territoires.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cet amendement répond à la même préoccupation, mais propose un montant moins important de 4,5 millions d’euros. Cette proposition résulte directement du travail que nous avons mené avec ces écoles territoriales. Nous avons rencontré l’Andéa, j’ai participé à l’une de leurs conférences, et leur contribution écrite sollicitait 3 millions d’euros. Je vous propose donc d’ajouter 1,5 million supplémentaire pour consolider leur situation financière et d’offrir aux écoles une visibilité pour l’année à venir.

Je précise que cette mesure ne suffira pas, comme vous le constaterez dans mon rapport thématique. Les écoles territoriales constituent une véritable préoccupation car elles ne bénéficient pas toutes du même niveau de financement de la part de l’État ni de leurs collectivités de tutelle respectives. Nous faisons face à un enjeu majeur concernant ces établissements qui participent à l’excellence française et contribuent à créer le patrimoine de demain.

Mme Céline Hervieu (SOC). Mon amendement concerne également la défense des budgets des écoles d’art. Je constate que notre intention commune vise le même objectif. Je rappelle simplement que l’année dernière, nous demandions à l’État de réévaluer sa dotation à hauteur de 16 millions d’euros. Cette année, nous nous efforçons uniquement d’éviter une baisse des crédits. Ces écoles d’art nous sont indispensables pour former toute une génération de nouveaux artistes. Je propose donc de retirer mon amendement au profit de celui de M. Balanant.

M. Frédéric Maillot (GDR). Cet amendement alerte sur la situation critique des écoles d’art territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées de fermeture, après celle de l’école de Valenciennes. Ces établissements subissent une baisse significative des subventions des collectivités territoriales, et le budget 2026 risque d’aggraver cette situation préoccupante, puisque les crédits sont en diminution pour trois missions par rapport à la loi de finances initiale (LFI) de 2025.

L’effort demandé chaque année par le gouvernement aux collectivités a déjà eu des conséquences concrètes sur les budgets en faveur de la culture. Il convient de rappeler que ces écoles d’art sont financées à hauteur de 75 % par les collectivités territoriales et seulement 11 % par l’État. Selon l’Andéa, les dotations de l’État à ces établissements territoriaux ont subi une baisse en euros constants de 14 %. Par conséquent, les co-signataires proposent par cet amendement d’augmenter les CP de 3 millions d’euros supplémentaires.

M. Steevy Gustave (EcoS). L’amendement II-AC244 vise à réformer les statuts des enseignants des 33 écoles d’art territoriales. Il est en contradiction manifeste avec la loi car ces enseignants disposent du même statut que les enseignants en pratiques amateurs. Pourtant, ces professionnels délivrent des diplômes nationaux du ministère de la culture, confèrent des masters et des licences. Exerçant le même travail que leurs homologues, ils nécessitent des statuts équivalents ou, a minima, des statuts en cohérence avec la législation en vigueur.

L’amendement II-AC243 vise à compenser l’exonération des frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. L’égalité de traitement de tous les étudiants de l’enseignement supérieur public doit constituer une priorité absolue, notamment en ce qui concerne les boursiers. Les dispositions qui s’appliquent aux étudiants des universités et des établissements d’enseignement supérieur nationaux devraient également s’appliquer à ceux issus des écoles supérieures de culture dites territoriales.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. J’ai déjà défendu l’amendement II‑AC305. Je vous propose 4,5 millions d’euros. Je demande donc le retrait de tous les amendements proposant des montants inférieurs.

Je tiens à souligner qu’une véritable réflexion s’impose au niveau du ministère. La nouvelle direction chargée de l’enseignement et de la recherche pourra mener ce travail fondamental sur les modalités d’aide aux écoles d’art. Actuellement, il existe des disparités historiques considérables, certaines écoles étant beaucoup plus soutenues que d’autres. Il faudra donc harmoniser ces aides et contractualiser avec les collectivités territoriales. Comme l’a évoqué M. Maillot, la fermeture de l’école de Valenciennes constitue un véritable traumatisme pour la région et pour les étudiants qui ont fréquenté cet établissement. Je vous propose donc de voter mon amendement pour 4,5 millions d’euros et de retirer les autres.

M. Steevy Gustave (EcoS). Nous avons eu des échanges approfondis avec l’Andéa, qui estime ses besoins réels à 16 millions d’euros et non pas à 3 millions.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. L’Andéa a explicitement demandé 3 millions d’euros, comme l’atteste leur contribution écrite. Je me suis trompé concernant l’amendement II-AC305 : il porte sur la compensation des bourses. Or, la ministre nous a assuré tout à l’heure que ce financement était sécurisé pour l’année à venir. Je m’interroge donc sur la pertinence de maintenir ces deux amendements. Si vous retirez le vôtre, je retirerai également le mien. Dans le cas contraire, procédons au vote.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je considère que notre rôle nous impose de sécuriser ce financement, indépendamment des assurances données par la ministre. Premièrement, cette question des bourses revient systématiquement chaque année et devrait être définitivement réglée. Il est parfaitement inacceptable que les étudiants en écoles d’art territoriales se retrouvent ainsi pénalisés. Si une modification législative s’avère nécessaire, faisons-la, mais cessons de redéposer les mêmes amendements année après année.

Par ailleurs, le reste du secteur est véritablement exsangue. Si les organisations représentatives de ces écoles d’art affirment elles-mêmes que les besoins se situent à ce niveau, alors que nous constatons déjà plusieurs fermetures d’écoles d’art territoriales, il faut agir. Je me souviens parfaitement du discours de la ministre l’année dernière, qui avait suscité de vives réactions en qualifiant la situation de « jungle » et en suggérant qu’il ne serait pas inopportun de « couper dans le tas ».

Nous devons affirmer clairement notre opposition à cette approche et notre volonté d’allouer les budgets demandés. Je voterai donc cet amendement ainsi que celui de M. le rapporteur, me réjouissant que celui-ci propose une augmentation des crédits. Nous soutiendrons évidemment toute initiative allant dans le bon sens.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Les étudiants boursiers ne paient pas de frais d’inscription. Ce sont les écoles qui prennent cette charge à leur compte, et l’objectif est justement de compenser ce manque à gagner pour les établissements. Cette clarification est essentielle, car il ne faudrait pas décourager d’éventuels candidats qui, en nous écoutant, pourraient croire qu’ils devront acquitter des frais d’inscription malgré leur statut de boursier.

La commission rejette les amendements II-AC242, II-AC195, II-AC244 et II-AC243 et adopte les amendements II-AC304 et II-AC305.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à trois amendements sur l’éducation artistique et culturelle.

Amendements II-AC155 de Mme Céline Hervieu, II-AC95 de Mme Sarah Legrain et II-AC71 de Mme Violette Spillebout.

Mme Céline Hervieu (SOC). Cet amendement vise à dénoncer la baisse significative de plus de 17 millions d’euros des crédits alloués à l’éducation artistique et culturelle (EAC) pour 2026. L’éveil artistique et culturel sur le temps scolaire et hors temps scolaire, la promotion du goût du livre et de la lecture sont des initiatives fondamentales alors même que les jeunes lisent de moins en moins, que les niveaux d’orthographe s’effondrent et que le niveau scolaire global témoigne de difficultés croissantes et d’inégalités de plus en plus marquées.

L’accès aux activités culturelles extrascolaires révèle une véritable disparité sociale, avec près de 27 % des enfants et adolescents âgés de 11 à 17 ans issus des classes les plus populaires qui n’auront jamais accès à une activité culturelle extrascolaire. C’est pourquoi l’éducation artistique et culturelle joue un rôle essentiel et l’accès à la culture doit être organisé par l’État, notamment pour atteindre des populations et particulièrement des jeunes qui en sont malheureusement privés.

Notre objectif est de soutenir et de maintenir l’éducation artistique et culturelle comme une priorité du ministère de la culture. Nous déplorons vivement cette réduction budgétaire de 17 millions d’euros et demandons instamment leur rétablissement.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Cet amendement vise à soutenir le dispositif d’éducation à l’image « ma classe au cinéma » Ce programme remarquable, que j’ai personnellement mis en œuvre lorsque j’enseignais en lycée en Seine-Saint-Denis, permet d’emmener une classe au cinéma trois fois par an. Les élèves découvrent ainsi des œuvres extrêmement diverses qu’ils n’auraient jamais vues autrement, dans leur cinéma de proximité, ce qui les incite à y retourner. Les enseignants bénéficient par ailleurs d’une formation de très haute qualité pour accompagner efficacement ces projections par des séances pédagogiques, créant une expérience passionnante pour tous.

Ce dispositif connaît malheureusement un effondrement progressif, comme le confirment diverses évaluations. Pourquoi ? Principalement parce que son système de cofinancement se dégrade, avec un nombre croissant de départements et de régions qui s’en désengagent. Nous ne parvenons plus à maintenir ce programme, et le nombre d’élèves participants diminue constamment.

La situation s’aggrave également en raison de la réforme du pacte enseignant, qui contraint les professeurs à trouver eux-mêmes un remplaçant pour suivre une formation. Or, nous savons parfaitement que l’éducation nationale manque cruellement de remplaçants. Cette contrainte pousse de nombreux enseignants à renoncer au dispositif, ce qui constitue une situation particulièrement grave.

À l’heure où nous débattons de l’éducation à l’image, ce lien avec le cinéma et les salles de projection s’avère essentiel. Il contribue également au développement de la fréquentation de nos salles sur l’ensemble du territoire. Il devient donc impératif de soutenir ce programme et de lutter contre les disparités territoriales. Il n’est pas acceptable que des crédits soient réduits dans certains départements comme le Nord, privant ainsi de nombreux élèves de cette opportunité, tandis que seules les collectivités riches parviennent à maintenir ces actions. Les chiffres sont alarmants : seulement 58 % des élèves ont bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle l’année dernière, contre 70 % l’année précédente. Cette situation doit nous alerter.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je présente un amendement modeste sur le plan budgétaire mais fondamental en termes symboliques. Aujourd’hui même, le président de la République participe au Forum de Paris sur la paix où il a déclaré : « Les réseaux sociaux ne sont pas faits pour partager de l’information et notre bêtise est là. » Le Président tient des propos particulièrement forts concernant la lutte contre la désinformation et les ingérences.

Il apparaît donc étonnant que le gouvernement propose une réduction de 600 000 euros des crédits dédiés à l’éducation aux médias et à l’information, les ramenant à 3,1 millions d’euros, montant manifestement insuffisant face aux besoins.

Pour combattre efficacement l’émergence et la récurrence des fausses informations, ainsi que l’embrigadement et le harcèlement liés aux réseaux sociaux, nous devons impérativement soutenir toutes les initiatives qui, dans les écoles, les collèges, les centres sociaux et les maisons de quartier, permettent à chacun de faire un usage plus judicieux des réseaux sociaux tout en préservant son esprit critique. C’est pourquoi nous devons maintenir ces crédits en rétablissant les 600 000 euros supprimés.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Concernant l’amendement de Mme Hervieu, j’émets un avis favorable à cette proposition d’augmentation des crédits pour l’EAC, soit 17 millions d’euros. Cette somme conséquente se justifie car la diminution des crédits en faveur de l’EAC sur deux années consécutives met en péril la politique ministérielle et l’ensemble des avancées réalisées depuis huit ans. Nous devons poursuivre nos efforts en matière d’EAC et de médiation.

J’ai naturellement été alerté sur ces enjeux. Je considère qu’une réduction trop drastique et brutale de ces crédits risque de créer des zones blanches dans certains territoires où nous avons déjà commencé à déployer des efforts. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Concernant l’amendement de Mme Legrain, les 2 millions d’euros que vous mentionnez sont déjà satisfaits par les 17 millions que je vous propose d’adopter.

Quant à l’amendement de Mme Spillebout, qui aborde spécifiquement l’éducation aux médias et à l’image (EMI), je partage entièrement sa position et j’émets un avis favorable pour ces 600 000 euros qui constituent une augmentation raisonnable des crédits et permettront de développer plusieurs projets importants.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je souhaite apporter mon soutien aux objectifs et à l’argumentation présentés par Mme Legrain dans son amendement. L’éducation à l’image constitue un enjeu majeur. Actuellement, nos cinémas, notamment dans les territoires ruraux, nous alertent sur la fragilisation préoccupante de ces dispositifs.

Je tiens à vous informer que l’ancienne ministre de l’éducation nationale, Élisabeth Borne, avait confié à Édouard Geffray, désormais ministre, un rapport spécifique sur l’éducation à l’image, notamment sur le dispositif « Ma classe au cinéma ». Il a formulé 17 propositions particulièrement pertinentes. Cette question revêt une importance capitale car nous constatons effectivement un véritable cri d’alarme émanant de nos cinémas situés dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les zones rurales, qui subissent une fragilisation due à la diminution des sorties scolaires.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage également cette préoccupation et trouve cette analyse tout à fait pertinente. Les 17 millions d’euros que nous proposons permettront amplement de renforcer ce programme.

La commission adopte les amendements II-AC155 et II-AC71 et rejette l’amendement II-AC95.

Amendements II-AC233 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC184 de M. Karim Benbrahim.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je vous propose de retenir plutôt l’amendement de Mme Spillebout. S’agissant de la jeunesse, nous venons d’adopter l’amendement de Mme Hervieu augmentant de 17 millions d’euros les crédits en faveur de l’EAC. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement II-AC233. Sur l’amendement II‑AC184, je considère que cette augmentation s’avère disproportionnée au regard des montants engagés dans les sous-actions du programme 361. J’ajoute que le conseil en matière numérique ne relève pas uniquement du ministère de la culture, mais également du réseau France Services, qui a bénéficié de nombreux amendements et d’un soutien conséquent en partenariat avec les collectivités locales. J’émets donc un avis défavorable.

La commission rejette les amendements II-AC233 et II-AC184.

Amendements identiques II-AC240 de M. Steevy Gustave et II-AC96 de M. Raphaël Arnault.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à soutenir les maisons des jeunes et de la culture (MJC) ainsi que les associations culturelles implantées dans les quartiers populaires. Depuis leur création, les MJC constituent de puissants vecteurs de lien social et représentent désormais un pilier essentiel de la vie des quartiers populaires. Elles facilitent l’accès à la culture à travers une offre d’activités diversifiée. Leur modèle économique repose partiellement sur les subventions publiques, et elles subissent actuellement une diminution sans précédent de ces financements. Pourtant, le réseau des MJC compte plus de 1 000 structures sur l’ensemble du territoire national et touche plus de 4 millions de jeunes. Ces institutions sont indispensables.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Dans la même perspective, nous souhaitons créer un fonds de soutien au développement des MJC. Ces structures ont offert à notre jeunesse une diversité culturelle et sportive remarquable, permettant l’accès à de nombreuses activités. Malheureusement, nous constatons une détérioration progressive de leur situation. Dans mon quartier, j’ai personnellement observé une MJC s’enfoncer année après année dans des difficultés croissantes. Actuellement, 22 % des MJC voient leur budget diminuer pour l’exercice à venir, tandis que d’autres stagnent face à une inflation galopante. Ces structures en grande difficulté représentent pourtant un enjeu majeur pour notre jeunesse.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Une convention 2022-2025 concernant les MJC est déjà effective. Le montant de l’aide financière apportée durant les cinq dernières années a considérablement augmenté. Nous sommes passés de 40 000 euros à plus de 100 000 euros. La ministre a d’ailleurs exprimé une attention particulière pour les MJC. Il conviendra de travailler sur le plan succédant à celui de 2025, moment auquel nous pourrons établir un état des lieux plus précis. Je vous demande donc un retrait ou, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Frédéric Maillot (GDR). Je suis également très attaché à l’éducation populaire et considère qu’il est nécessaire de décloisonner toutes ces formes d’éducation en établissant une corrélation entre l’éducation nationale et l’éducation populaire. Cela bénéficierait à de nombreux jeunes. Issu moi-même d’un quartier populaire, j’ai assisté à la fermeture successive des MJC. Ce constat, dressé par mes collègues de l’hexagone, s’applique également aux territoires ultramarins, notamment à La Réunion, où nos MJC ferment faute de financement par les collectivités territoriales locales. Nous perdons ainsi cet outil remarquable qu’est l’éducation populaire, vecteur d’apprentissage collectif, de cohésion sociale, d’éveil intellectuel et d’esprit critique.

Face à cette situation, notre jeunesse se retrouve livrée à elle-même, souvent isolée, privée d’occasions de rencontrer et connaître l’autre, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur la société. J’apporte donc mon soutien total à cette initiative.

M. Steevy Gustave (EcoS). Je maintiens mon amendement et souhaite ajouter un élément. Je suis issu des MJC. Sans les éducateurs et animateurs qui m’ont ouvert leurs portes pour dispenser des cours de danse, je n’aurais pu devenir chorégraphe ni me tenir devant vous aujourd’hui. Nous évoquons régulièrement nos jeunes en manque de repères, et je considère que cette question constitue une priorité. Nous en avions discuté l’année dernière, et je pensais que cette préoccupation était partagée par tous. Les budgets augmentent mais pas suffisamment. Des MJC ferment. Une dotation de 40 000 ou même 100 000 euros ne suffira pas à assurer leur pérennité, d’autant que les collectivités se désengagent. Pour l’État, 10 millions d’euros ne représentent pas une somme considérable au regard de l’enjeu. Je vous assure que cette question est prioritaire car ces structures permettent à de nombreux jeunes d’éviter la délinquance.

La commission adopte les amendements II-AC240 et II-AC96.

Amendement II-AC202 de Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Cet amendement vise à abonder de 3 millions d’euros le programme 361 afin de compenser la baisse significative de 73 millions d’euros des crédits alloués à cette mission et de soutenir la formation artistique ainsi que l’accès à la culture pour tous les publics. Ces crédits supplémentaires permettront de soutenir les établissements d’enseignement artistique, la formation culturelle et de renforcer l’EAC. Je souhaite également témoigner de mon expérience. Dans l’une des villes de ma circonscription, nous avons déployé l’EAC dans tous les établissements scolaires, tant en maternelle qu’en élémentaire. Chaque enfant de la commune y a désormais accès. Cette initiative a rencontré un succès remarquable et croissant, au point que les familles, parents et grands-parents, peuvent aujourd’hui participer aux restitutions, insufflant ainsi un dynamisme nouveau à la ville.

Cette EAC revêt une importance capitale dans les quartiers populaires, souvent éloignés de la culture, ainsi que dans les zones rurales où les infrastructures font défaut.

Mon amendement vise donc à restaurer les moyens de la démocratisation culturelle et de la formation artistique.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Nous partageons entièrement votre position, raison pour laquelle nous avons adopté un amendement de 17 millions d’euros en faveur de l’EAC. Je demande donc le retrait de votre amendement.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à trois amendements relatifs à l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.

Amendements II-AC297 de M. Erwan Balanant, II-AC45 et II-AC44 de Mme Soumya Bourouaha

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 2 du programme 361. Ce fonds permet notamment de soutenir les projets développés par les établissements culturels pour améliorer l’accueil des personnes en situation de handicap. Il s’agit de dispositifs tels que les maquettes tactiles, les boucles magnétiques, les gilets vibrants ou les outils « Facile à lire et à comprendre » (Falc).

Je rappelle que nous avons précédemment adopté un amendement favorisant le développement du Falc pour les musées dans le cadre de la mission Patrimoines.

Ce fonds, créé en 2018, était initialement doté de 1 million d’euros par an. En 2025, il a été réduit à 800 000 euros. Je suggère de le porter à 2 millions d’euros, conformément aux recommandations du rapport de l’inspection générale des affaires culturelles de mai 2024, ainsi qu’à celles du rapport de nos collègues Sophie Mette et Yannick Monnet sur l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). L’amendement II-AC45 propose la création d’un nouveau programme budgétaire transversal dédié à l’accès à la culture et aux pratiques artistiques pour toutes les personnes en situation de handicap. Quant à l’amendement II-AC44, il vise à allouer des crédits destinés à l’accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap en soutenant les structures, établissements et associations œuvrant pour une culture plus inclusive.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage pleinement cette préoccupation, comme en témoigne mon amendement de 2 millions d’euros. Je considère néanmoins que 10 millions représentent un montant probablement surdimensionné. Je vous demande donc de retirer ces deux amendements au profit du mien.

La commission rejette l’amendement II-AC45 et adopte l’amendement II-AC297.

L’amendement II-AC44 est retiré.

Amendement II-AC302 de M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cet amendement vise à augmenter de 500 000 euros les crédits destinés à la valorisation des œuvres réalisées par les femmes, ces artistes étant fréquemment invisibilisées.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC72 de Mme Violette Spillebout.

Mme Violette Spillebout (EPR). Cet amendement vise à rétablir les moyens accordés à l’éducation populaire, particulièrement pour les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité. Il s’agit d’une mesure peu coûteuse qui maintient le budget 2026 au niveau de celui de 2025, soit 1,74 million d’euros. Ces fédérations pourront ainsi continuer à défendre le modèle des centres sociaux et des maisons de quartier, tout en demeurant des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics. Comme l’ont souligné les récentes manifestations du mouvement associatif, ces structures doivent faire face au désengagement des collectivités et aux contraintes budgétaires de l’État. Elles accomplissent un travail essentiel de mutualisation, de proximité et d’accompagnement des publics qui nécessite des financements appropriés pour ces fédérations qui constituent des interlocuteurs indispensables aux niveaux local et national.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage votre constat. Toutefois, nous venons d’adopter une augmentation de 10 millions d’euros qui concerne précisément les mêmes actions et les mêmes lignes budgétaires. J’avais initialement prévu de donner un avis favorable à votre amendement, mais les 240 000 euros que vous demandez sont largement couverts par les 10 millions que nous venons de voter. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

M. Julien Odoul (RN). Nous nous opposons fermement à cet amendement et au principe même de l’éducation populaire qui n’a démontré aucune utilité depuis des années, engendrant uniquement un gaspillage considérable de fonds publics. Si l’éducation populaire avait réellement fonctionné, nous n’aurions pas connu les émeutes urbaines de 2023. Nous observons des discours politisés sous couvert de citoyenneté et d’émancipation, financés par le contribuable pour des résultats extrêmement contestables, se limitant à diffuser l’idéologie du vivre ensemble et du wokisme.

L’éducation relève exclusivement de l’éducation nationale et doit s’adresser à tous les enfants de France sans distinction. Elle n’a pas vocation à être populaire ni politisée par l’extrême gauche.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Il est particulièrement révélateur de constater que le Rassemblement national et l’extrême droite s’affirment en toute occasion comme ennemis du peuple, éprouvant une aversion manifeste pour le terme « populaire » associé à la culture ou à l’éducation, tout comme ils entretiennent un rapport problématique avec le peuple en général.

Monsieur Odoul, vous venez d’affirmer qu’il n’y aurait pas eu d’émeutes urbaines si l’éducation populaire avait fonctionné en France. J’estime plutôt que si un policier n’avait pas tué un jeune de 17 ans, nous n’aurions peut-être pas assisté à ces révoltes urbaines. Le véritable problème réside dans l’abandon complet de quartiers entiers, privés des seules structures permettant un accès à la culture pour les jeunes : les associations d’éducation populaire.

La culture possède par essence une vocation émancipatrice. Elle n’existe pas pour maintenir les enfants dans une posture de soumission. La culture comme l’éducation populaire sont des vecteurs d’émancipation. Votre malaise face à cette réalité est manifeste. Vous ne contestez pas l’éducation populaire parce qu’elle aurait échoué à prévenir des émeutes, mais parce que vous aspirez précisément au contraire de l’émancipation populaire. Vous préférez une jeunesse docile qui accepte sans broncher de se faire tuer par la police.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je maintiens cet amendement car il cible spécifiquement les fédérations qui jouent un rôle d’interlocuteur des pouvoirs publics, tandis que l’amendement précédent, plus coûteux, concerne le soutien aux structures elles-mêmes. Ces deux dispositifs sont distincts mais complémentaires. Symboliquement, il s’agit également de reconnaître, contrairement aux affirmations du Rassemblement national, l’importance de ces organismes d’éducation populaire implantés dans les quartiers, qui accompagnent les familles de génération en génération. Ces structures bénéficient de la confiance des populations, à la différence de nombreuses institutions publiques, et méritent notre soutien.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC228 et II-AC223 de Mme Caroline Parmentier.

M. Julien Odoul (RN). Nous nous opposons à l’augmentation des crédits du programme 224 relatif au soutien aux politiques du ministère de la culture. Aucun élément ne justifie actuellement une telle hausse budgétaire. Pour mémoire, les fonctions de soutien du ministère disposaient déjà dans le budget pour 2025 de plus de 850 millions d’euros. Pour 2026, ce montant atteint désormais 860 millions d’euros.

Parallèlement, 200 millions d’euros d’économies sont réalisés sur le patrimoine, tandis que les dépenses des services du ministère continuent d’augmenter. Des rapports récents soulignent pourtant les difficultés du ministère en matière de gestion et son manque de rigueur dans l’utilisation des fonds publics. Avant de solliciter de nouveaux moyens, le ministère devrait prioritairement faire preuve d’une gestion exemplaire et clarifier ses priorités.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Nous examinons le premier amendement visant à réduire les crédits du ministère de la culture et il est défendu par le Rassemblement national.

Le budget de la mission Culture présente une augmentation à peine perceptible de 1 %. Votre volonté de supprimer cette modeste progression budgétaire révèle votre conception de la politique culturelle.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Il est particulièrement édifiant de constater que depuis le début de cet examen, chacun reconnaît que nous faisons face à un budget de la culture en régression, plaçant même en difficulté le bloc central et les centristes, pour autant qu’une telle entité existe encore. Les membres de cette commission des affaires culturelles peinent manifestement à accepter ces réductions de crédits qui compromettent gravement notre patrimoine et notre création.

Dans ce contexte, l’extrême droite se distingue par son positionnement : absente durant toute la séance, elle fait une apparition remarquée pour défendre ses premiers amendements visant à amputer davantage les crédits culturels. Cette démarche illustre parfaitement son hostilité fondamentale envers la culture, symptôme de son opposition à toute forme d’émancipation. La nature des crédits qu’elle souhaite réduire est par ailleurs révélatrice : elle s’attaque notamment à l’action internationale de la France, probablement par crainte que ces budgets ne bénéficient à des étrangers. Cette position est d’autant plus aberrante que ces actions contribuent au rayonnement culturel de la France à l’étranger. Pour des personnes qui se revendiquent patriotes et prétendent occasionnellement apprécier la culture et la France, elles démontrent leur véritable nature : des comptables plus rigoureux encore que le gouvernement, s’acharnant contre tout ce qui pourrait nous sauver.

La commission rejette l’amendement II-AC228.

M. Julien Odoul (RN). L’amendement II-AC223 vise à réduire de 10 % les crédits de l’action culturelle internationale du programme 224. Il ne s’agit nullement d’un désengagement de la France dans le domaine culturel, mais bien d’une démarche de rationalisation nécessaire. Nous ne pouvons persister à financer des dispositifs dont l’efficacité n’est pas démontrée.

Le cœur de la mission du ministère de la culture réside dans notre patrimoine, la création artistique française et la démocratisation culturelle sur notre territoire national. Ce sont précisément ces actions au service direct de nos concitoyens et de nos territoires qu’il convient de préserver prioritairement.

L’action culturelle internationale, bien qu’importante pour le rayonnement de la France, peut être rationalisée sans nuire à ses priorités essentielles. Elle doit se moderniser, développer des partenariats locaux et intensifier sa lutte contre le gaspillage. Le ministère reconnaît lui-même, dans ses objectifs 2025-2027 concernant les services culturels à l’étranger, que des économies sont réalisables en matière de coordination et de réduction des coûts logistiques et promotionnels. Cette baisse de 10 % constitue donc une incitation à rendre le réseau culturel français à l’étranger plus cohérent, plus économe et plus efficace.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Avis défavorable.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je m’oppose formellement à cet amendement pour une raison fondamentale : le rayonnement de la France à l’étranger constitue une dimension essentielle de notre souveraineté. Il ne s’agit aucunement d’un simple soutien à d’autres pays pour leur création artistique, mais bien de la promotion de la langue et de la culture françaises à travers le monde, ce qui revêt une importance capitale.

Ayant personnellement travaillé au sein d’une alliance française à l’étranger, je peux attester que ce réseau n’est déjà pas suffisamment soutenu. La diplomatie culturelle, ce que l’on nomme le soft power, représente un enjeu considérable. Cette diplomatie culturelle peut certainement être rationalisée, mieux organisée et gérée avec davantage d’efficacité. Nous pouvons légitimement interroger le rapprochement entre alliances françaises et instituts français, ce sont des questions pertinentes, mais restons vigilants car, comme l’a souligné le rapporteur Balanant, il s’agit véritablement d’un enjeu de souveraineté à l’international. Je me réfère également à une récente interview du président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) qui, depuis les États-Unis, alertait sur notre capacité d’influence outre-Atlantique.

M. Julien Odoul (RN). Vous savez parfaitement que le rayonnement culturel de la France ne se résume pas à une question budgétaire, mais relève avant tout d’une volonté politique. Certains choix du président de la République se sont révélés particulièrement délétères pour le rayonnement de la France et sa position au sein de la francophonie. Je pense spécifiquement au soutien accordé par M. Macron à une candidate rwandaise, issue d’un pays ouvertement francophobe, pour diriger l’Organisation internationale de la Francophonie. La question dépasse largement le cadre budgétaire.

Concernant une mission aux effets relativement limités ces huit dernières années, une rationalisation et une révision mesurée des dépenses paraissent justifiées. Il ne s’agit nullement de compromettre le rayonnement culturel de la France à l’étranger, mais simplement d’identifier des économies possibles. C’est une question de bon sens.

La commission rejette l’amendement II-AC223.

Amendement II-AC100 de M. Raphaël Arnault et II-AC249 de M. Steevy Gustave.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Après avoir évoqué le rayonnement culturel à l’international, il est essentiel d’aborder le rayonnement culturel au niveau local, notamment en restaurant des budgets décents pour les collectivités territoriales. Les chiffres sont alarmants : entre 2024 et 2025, 49 % des collectivités et intercommunalités ont réduit leur budget culturel de fonctionnement, tandis que 65 % des départements ont voté un budget culturel en baisse.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la réduction de leur dotation globale de fonctionnement prévue par le PLF 2026, alors même que plus des deux tiers des financements publics de la culture sont assurés par les collectivités. Ces dernières subissent des diminutions drastiques de leur dotation depuis plusieurs années. L’observatoire des politiques culturelles (OPC), dans son baromètre de 2025, a relevé que près de 50 % des régions, départements, communes et métropoles ont réduit leur budget consacré à la culture entre 2024 et 2025.

L’effondrement généralisé du soutien des collectivités à la culture fragilise considérablement le maillage culturel local. Les politiques culturelles doivent demeurer fortes et pleinement assumées par la puissance publique. L’accès à la culture et l’offre culturelle ne peuvent être réduits à de simples variables d’ajustement budgétaire.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cette proposition soulève un problème fondamental. La Cour des comptes l’affirme clairement : il n’y a pas eu de baisse des dotations de l’État aux collectivités au cours des dernières années. La suppression de la taxe d’habitation a été compensée à l’euro près sur une base dynamique.

Aujourd’hui, lorsque certaines collectivités choisissent de réduire leur engagement culturel, c’est leur décision. Je considère qu’il n’incombe pas à l’État de compenser ces choix, même si je les déplore profondément. Voir certaines régions supprimer jusqu’à 100 % de leurs budgets culturels me désole et me révolte. Mais vous ne pouvez imputer à l’État la responsabilité de cette compensation, car cela se ferait nécessairement au détriment d’autres politiques publiques essentielles conduites par l’État. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements.

M. Xavier Breton (DR). J’entends les propos du rapporteur, qui semblent reprendre les éléments de langage de Bercy concernant la défense de la politique culturelle de l’État. Je ne connais aucune région ayant supprimé 100 % de ses budgets culturels. Vous mentionnez les Pays de la Loire, j’en prends note, mais cela soulève une question fondamentale. Je tiens à rappeler que la culture est une compétence partagée. Face aux difficultés budgétaires que rencontrent tant l’État que les collectivités locales, un recentrage s’opère naturellement, et même légitimement sur les compétences obligatoires : pour les régions, la formation, le développement économique et les transports ; pour les départements, les collèges, l’action sociale et les routes.

Dans ce contexte, des arbitrages s’imposent inévitablement sur les compétences partagées, non pas parce qu’un domaine particulier serait spécifiquement visé, mais parce que notre pays souffre d’une confusion sur la répartition des responsabilités. Cette situation reflète avant tout une décentralisation inachevée dans certains domaines.

M. Steevy Gustave (EcoS). Monsieur le rapporteur, je trouve profondément choquant que vous déploriez les choix des Pays de la Loire tout en concluant qu’il faut abandonner les habitants et les territoires concernés à leur sort.

Concernant les collectivités, si l’on ne peut parler strictement de baisse des dotations, les répercussions sont néanmoins bien réelles. L’État a une responsabilité dans cette situation. Je ne comprends pas que nous puissions refuser d’aider et laisser tout un territoire privé d’accès à la culture uniquement parce que des responsables politiques ont pris la décision insensée de sacrifier ce secteur essentiel.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Permettez-moi de clarifier mes propos. Aucune collectivité n’a supprimé l’intégralité de son budget culturel, mais certaines ont effectivement supprimé 100 % des subventions à certaines structures spécifiques.

Par ailleurs, je n’ai jamais suggéré d’abandonner ces territoires, bien au contraire. C’est précisément tout l’enjeu de ce budget et le travail considérable accompli par le ministère de la culture pour apporter son soutien, notamment via le plan « mieux produire, mieux diffuser » et toutes les actions déconcentrées de l’État sur les territoires.

M. le président Alexandre Portier. Une correction s’impose concernant la région évoquée : il ne s’agit pas de 100 %, mais de 75 % de baisse des subventions culturelles.

M. Julien Odoul (RN). Je souhaite réagir aux propos de notre collègue Gustave qui affirme que nous abandonnerions des territoires. Cette affirmation sous-entend que la culture dépendrait exclusivement des subventions publiques, comme si l’accès à la culture nécessitait des fonds publics, comme si la région des Pays de la Loire se trouvait totalement dépourvue d’offre culturelle par la simple absence de quelques crédits et parce que le conseil régional a priorisé ses compétences obligatoires. Rappelons que la culture ne figure pas parmi les compétences obligatoires des régions.

Ce qui s’avère véritablement préoccupant dans l’attribution actuelle des fonds culturels par certaines collectivités, c’est leur orientation idéologique manifeste privilégiant une culture élitiste ou partisane : tantôt de l’art contemporain transformé en business lucratif sans résonance auprès de la majorité des citoyens, tantôt des festivals pro-migrants, tantôt la promotion de l’écriture inclusive, tantôt une communication politisée. Voilà précisément le type de projets que financent certaines régions dirigées par la gauche, dépensant ainsi l’argent du contribuable pour des initiatives non pas culturelles mais idéologiques.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Monsieur Gustave, nous ne parlons pas ici de « politiciens débiles » mais de responsables d’exécutifs locaux qui ont légitimement déterminé que leurs priorités ne résidaient pas dans le domaine culturel. Je ne défends nullement la présidente de la région Pays de la Loire, mais je constate simplement qu’elle a considéré, comme c’est son droit, que la région n’avait pas vocation à jouer un rôle moteur dans ce secteur.

Cette situation soulève une question fondamentale que notre assemblée devra un jour aborder : celle de la répartition des compétences entre collectivités territoriales. Actuellement, les communes sont les premiers financeurs de la culture, largement devant le ministère de la culture, avec un engagement dépassant 7 milliards d’euros. On peut certes déplorer la réduction des crédits culturels décidée par tel ou tel exécutif régional, mais nous devons impérativement clarifier la répartition des responsabilités en matière de politique culturelle.

L’éparpillement des financements et la complexité administrative nuisent considérablement à l’efficacité de notre action culturelle. L’enjeu réside désormais dans l’articulation cohérente entre les différents échelons territoriaux et l’État pour une politique culturelle plus lisible et performante.

M. Steevy Gustave (EcoS). J’assume pleinement mes propos. Quiconque aime véritablement la France, ses villages et son patrimoine comprend qu’en sacrifiant la culture, on sacrifie simultanément l’hôtellerie, le tourisme, la restauration, l’ensemble du tissu économique et social local. Cette réalité est documentée par plusieurs rapports officiels. C’est pourquoi je maintiens ma position critique. J’affirme que certains choix politiques conduisent à l’extinction culturelle et économique de nombreuses localités rurales.

M. le président Alexandre Portier. Concentrons-nous sur le fond de ce débat, particulièrement instructif, plutôt que sur des considérations personnelles. La discussion gagnera en qualité.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Le débat sur la répartition des compétences et des engagements financiers est essentiel. En réduisant simultanément le budget culturel de l’État et les dotations aux collectivités territoriales, vous envoyez un double signal négatif aux acteurs locaux : l’État se désengage et ne leur donne pas les moyens de compenser ce retrait. Notre responsabilité consiste à dénoncer cette double contrainte préjudiciable.

Par ailleurs, les propos tenus à l’instant par le représentant du Rassemblement national démontrent paradoxalement la nécessité d’un engagement fort de l’État. La conception de l’action culturelle locale des membres de ce parti se résume en réalité à un contrôle éditorial, comme en témoigne leur gestion du théâtre municipal d’Hénin-Beaumont, dont ils ont modifié arbitrairement la programmation après en avoir pris le contrôle. De même, vous approuvez explicitement la suppression des subventions accordées à une école de court-métrage au prétexte de l’utilisation de l’écriture inclusive. Ces pressions émanent directement de votre formation politique.

Votre vision instrumentalisée de la culture justifie pleinement la défense de son indépendance par un financement public diversifié. Car contrairement à ce que vous prétendez, ce n’est pas en contrôlant les contenus que l’on garantit l’indépendance culturelle.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Je tiens à exprimer ma profonde incompréhension face à l’idée que l’État limiterait son action à un seul type de culture déconnecté de nos territoires. Dans les zones rurales, les subventions étatiques soutiennent également les fanfares locales, les spectacles d’humour itinérants, ou encore les interventions d’artistes dans les établissements scolaires. Ces réalités démontrent la diversité des expressions culturelles accompagnées par le ministère. Notre politique culturelle vise manifestement à toucher tous les publics depuis fort longtemps, et de telles caricatures s’avèrent parfaitement inacceptables.

La commission rejette les amendements II-AC100 et II-AC249.

Amendements II-AC247 et II-AC246 de M. Steevy Gustave.

M. Steevy Gustave (EcoS). L’amendement II-AC247 vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. Dans le contexte actuel de lutte contre les crises affectant la biodiversité et le climat, tous les secteurs doivent impérativement faire évoluer leurs pratiques vers des modèles plus durables. Les domaines artistiques et culturels doivent poursuivre leur engagement dans des démarches d’écoresponsabilité, notamment par le développement de l’économie circulaire et la recherche de sobriété énergétique.

L’amendement II-AC246 propose la mise en œuvre d’un plan ambitieux de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les milieux artistiques et culturels. Les conclusions de la commission d’enquête parlementaire constituée en 2024 à l’Assemblée nationale ont mis en évidence l’existence de violences structurelles, particulièrement dans l’industrie cinématographique. Malgré l’instauration d’un plan de lutte contre les VSS depuis 2018, les moyens alloués demeurent manifestement insuffisants au regard de l’ampleur du phénomène. Il est donc indispensable de doter le ministère de la culture des ressources nécessaires pour combattre efficacement ces violences à travers un dispositif d’envergure.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Concernant le premier point relatif à la prise en compte de la transition écologique, nous partageons évidemment cette préoccupation. Il s’agit d’un enjeu majeur pour de nombreuses compagnies et théâtres confrontés à des coûts énergétiques considérables. Cette dimension est déjà intégrée dans les dispositifs d’aide existants avec la conditionnalité d’un certain nombre de soutiens. Le ministère dispose par ailleurs d’un guide et d’un plan spécifique en faveur de la transition écologique dans le secteur culturel. Le plan « mieux produire, mieux diffuser » intègre précisément ces problématiques de transition.

Quant au deuxième point, nous pourrions penser que l’attribution de millions supplémentaires au ministère de la culture permettrait de résoudre ces difficultés. Or, comme le rapport l’a clairement démontré, le ministère assure déjà un pilotage effectif de cette question grâce au travail remarquable d’une haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations. Par ailleurs, ces problématiques ne relèvent pas spécifiquement du domaine culturel mais du droit du travail. La commission d’enquête a précisément mis en évidence la nécessité de déployer davantage d’inspecteurs du travail dans le secteur culturel. Ces propositions relèveraient donc plutôt de la commission des affaires sociales. J’émets donc un avis défavorable.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je souhaite exprimer mon soutien total à ce second amendement que je dépose habituellement. Je considère qu’à la suite des conclusions de la commission d’enquête, il est impératif de réaffirmer notre détermination. Il serait regrettable que ces recommandations tombent dans l’oubli. Je n’ai pas identifié clairement dans ce budget en diminution les ressources spécifiquement allouées à la lutte contre les VSS. L’expérience démontre que lorsque les budgets subissent des restrictions, une analyse genrée des allocations révèle invariablement que les femmes en sont les premières victimes. Je me prononce donc résolument en faveur de cet amendement.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-AC102 de Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Cet amendement prend acte de l’initiative gouvernementale lancée en décembre dernier concernant un grand plan pour la liberté de création et la création d’un poste de haut-fonctionnaire dédié à cette mission. Il vise à allouer un budget substantiel à cet enjeu fondamental, à une période où nous constatons la multiplication des menaces et des actes de censure visant tant les œuvres que les artistes.

J’ai entendu Mme la ministre reconnaître l’importance de ce sujet, tout en attribuant ces atteintes principalement à l’entrisme islamiste dans les quartiers populaires, où certaines familles témoignent renoncer à des projections cinématographiques ou représentations théâtrales par crainte de menaces.

Je n’éprouve aucune difficulté à défendre la projection d’un film comme Barbie face à toute opposition, qu’elle soit d’inspiration islamiste ou autre, mais je m’inquiète de la vision restrictive que révèle l’analyse de la ministre. Examinons objectivement les récents procès impliquant des agressions contre des artistes. Les attaques racistes subies par Rebecca Chaillon après son spectacle « Carton noir, nouveau désir » émanaient-elles de l’entrisme islamiste ? Est-ce un islamiste qui a écrit à son propos : « Elle a dû oublier que mon grand-père fouettait le sien sur un champ de coton » ? Est-ce une organisation islamiste qui a déployé la banderole « Il n’y a pas moyen Aya, ici c’est Paris, pas le marché de Bamako » ? Non, il s’agissait de dix militants suprémacistes blancs qui ont été condamnés pour ces faits. Est-ce une organisation islamiste qui a attaqué l’exposition « Reines » à la Basilique Saint-Denis sous prétexte que parmi la vingtaine de photographies de femmes exposées, trois représentaient des femmes voilées ? Non, c’était le groupe d’extrême droite Némésis.

Considérons également les ingérences politiques et les annulations de spectacles. Lorsque le metteur en scène Mohamed El Khatib et l’historien Patrick Boucheron voient leur projet annulé par le directeur du domaine de Chambord, quand Médine voit ses concerts annulés par la mairie de Saint-Quentin, quand l’école de cinéma Kourtrajmé voit sa subvention supprimée pour avoir utilisé l’écriture inclusive, ces décisions sont-elles attribuables à l’islamisme ? Pas plus que ce sont les islamistes qui ont mis la main sur le théâtre d’Hénin-Beaumont ; c’est vous qui avez pris le contrôle de théâtres municipaux pour y imposer votre propre programmation.

En définitive, les véritables ennemis de la création, les authentiques promoteurs de la « cancel culture » qui sévit réellement dans notre pays sont bien souvent ceux qui multiplient les apparitions médiatiques en clamant « on ne peut plus rien dire », particulièrement sur CNews, et généralement issus de ce côté de notre commission.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Comme l’a indiqué la ministre, une haute fonctionnaire pour la liberté de création a été nommée le 27 mars 2025. Plusieurs actions concrètes sont déjà en cours de déploiement. Une convention pluriannuelle de soutien d’une durée de quatre ans a été signée entre la direction générale de la création artistique et l’observatoire de la liberté de création en mars 2025. Des référents libertés de création chargés de l’observation et d’actions territorialisées en faveur des libertés de création ont été désignés en juillet 2025 dans les Drac. Le ministère de la culture a également publié un guide juridique et pratique sur la liberté de création. Un projet de formation destiné aux directions de structures culturelles a été initié, et un comité de coordination des structures accueillant les artistes en exil a été installé. Ce plan bénéficie déjà d’un budget. J’émets donc un avis défavorable.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. La censure culturelle constitue un sujet essentiel. Il convient d’appréhender cette réalité dans sa globalité. La censure culturelle motivée par l’entrisme islamiste existe incontestablement. Dans la mesure où seuls des exemples unilatéraux ont été cités, permettez-moi d’équilibrer cette présentation. Récemment encore, une projection d’un documentaire de Charlie Hebdo a été annulée à Saint-Ouen pour des raisons qui demeurent obscures. Nous pourrions multiplier les exemples, mais là n’est pas l’essentiel. Je refuse que nous nous livrions à un échange stérile d’exemples de censure. Notre pays est confronté à un véritable problème de censure culturelle qui émane de groupes appartenant à tous les horizons politiques, y compris l’entrisme islamiste. Cette question nécessite une approche globale. Si nous n’examinons qu’une fraction de la réalité, nous ne pourrons répondre efficacement à l’impératif de lutte active contre la censure culturelle dans notre pays.

M. Julien Odoul (RN). Il est particulièrement révélateur que Mme Legrain choisisse comme exemple le rappeur Médine, dont les positions antisémites et islamistes sont avérées. Je tiens à rappeler que Médine souhaitait souiller le Bataclan en y donnant un concert en interprétant sa chanson « Jihad », qu’il appelait à crucifier les laïcards comme à Golgotha, qu’il tenait des propos homophobes, et qu’il s’est également distingué par des commentaires antisémites à l’encontre de Rachel Khan dans un tweet. Il est évident que ce type de personnages vous fascine et constitue manifestement une partie de votre clientèle électorale, mais ces positions ne sauraient en aucun cas s’inscrire dans la culture française. Médine, par ses propos, son comportement et son idéologie, se place en opposition totale avec les valeurs de la République, et votre soutien affiché à ce genre de personnalité en dit long sur vos accointances.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC49 de Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs. Je conduis actuellement une mission flash sur ce sujet avec Camille Galliard-Minier, dont nous présenterons les conclusions fin novembre. Ce dispositif constitue une première étape essentielle vers une protection sociale adaptée à la spécificité du travail de création.

Actuellement, les artistes-auteurs sont trop souvent en situation de précarité et se trouvent contraints de recourir au revenu de solidarité active (RSA), sans possibilité de bénéficier d’allocations-chômage. Ces créateurs vivent pourtant de leur art, mais leurs revenus dépendent exclusivement de la diffusion et de l’exploitation de leurs œuvres. Le travail de création en amont, qui comprend la conception, la recherche, l’écriture et la production, n’est pas rémunéré, alors même qu’il constitue la majeure partie de leur activité. En cas d’interruption des revenus liés à la diffusion, aucun dispositif de compensation n’existe et les artistes-auteurs ne bénéficient d’aucune protection sociale. Cet amendement, auquel j’attache une importance particulière, permet de préfigurer ce revenu de remplacement pour les artistes-auteurs, reconnaissant ainsi pleinement que la création constitue un véritable travail.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je tiens à saluer le travail que vous effectuez aux côtés de notre collègue Camille Galliard-Minier. J’ai personnellement suivi nombre de vos auditions en visioconférence, et mon équipe a assisté à l’intégralité de ces séances. Cette question revêt une importance capitale et je dois admettre que ma position a considérablement évolué sur ce sujet. Initialement, j’étais cosignataire de la proposition de loi déposée par Pierre Dharréville et j’y étais plutôt favorable. Mon opinion a évolué, sans pour autant devenir défavorable. J’observe simplement qu’au vu des auditions auxquelles j’ai participé, il n’existe pas actuellement de consensus au sein de la profession. Certaines filières soutiennent ardemment cette initiative tandis que d’autres s’y opposent fermement. Je pense qu’il convient de poursuivre ce travail d’analyse et de concertation, ce que vous faites précisément dans le cadre de votre mission.

J’ajoute, pour avoir été affilié à la Maison des artistes dans mon parcours professionnel, que cette transformation modifierait profondément le statut d’artiste-auteur, avec des effets collatéraux que vous identifierez certainement dans votre rapport. Je ne formule donc pas d’avis défavorable, considérant l’importance du travail que vous menez et le caractère symbolique de cet amendement à 1 euro, mais je sollicite son retrait.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je considère qu’il faut défendre cet amendement. Vous nous exhortez constamment à faire preuve de raison, mais ces débats permettent également d’adresser des messages sur des sujets d’importance. Vous demandez le retrait de cet amendement, mais je m’y oppose fermement. Notre collègue conduit une mission d’information cruciale sur la situation des artistes-auteurs qui nous alertent depuis longtemps sur leurs conditions. Elle soutient une proposition de loi que j’appuie également concernant la continuité des revenus de ces créateurs. Elle porte ce sujet dans le cadre du budget et nous aurons certainement d’autres amendements lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour aborder la protection sociale des artistes-auteurs. Cet amendement enrichit utilement notre débat. Son adoption signifierait que notre commission reconnaît l’importance de ce sujet et soutient cette mission.

Je refuse qu’on demande aux collègues de retirer des amendements symboliques qui portent sur des problématiques essentielles.

M. le président Alexandre Portier. Le rapporteur dispose de la liberté d’émettre les avis qu’il juge pertinents, tout comme vous conservez l’entière liberté de vos votes.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). J’apporte tout mon soutien à cet amendement.

Mme Violette Spillebout (EPR). J’ai cosigné cette proposition de loi après y avoir travaillé, notamment en concertation avec les artistes-auteurs de ma circonscription. Ce texte n’est certes pas parfaitement abouti ni consensuel à ce stade, mais il est essentiel qu’une mission approfondie se penche enfin sur ce sujet. La question centrale concerne la protection sociale et les droits d’artistes qui subissent actuellement une forme de discrimination dans le système culturel français, comparativement aux intermittents du spectacle.

Cet amendement présente l’avantage de soulever cette problématique dans le cadre d’un débat budgétaire. Dans le format envisagé, le dispositif n’engendrerait pas nécessairement de coût pour l’État, mais impliquerait une contribution des diffuseurs qui doivent assumer leur part dans la protection de ces emplois.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Je mets maintenant aux voix les crédits de la mission Culture en précisant qu’à ce stade de notre discussion, ce sont plus de 343 millions d’euros de crédits qui ont été réaffectés depuis le début de notre examen. Cette situation me conduit à voter contre ces crédits pour deux raisons. J’estime que notre méthode de travail n’est pas satisfaisante. Nous n’avons pas réussi à dégager 50 millions d’euros pour protéger le patrimoine de proximité ou des institutions muséales majeures. En revanche, nous avons affecté plusieurs centaines de millions d’euros à diverses lignes budgétaires de manière relativement arbitraire. Cette approche me paraît inadaptée.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cette situation est pour le moins incongrue. Nous avons réaffecté 343 millions d’euros provenant d’autres crédits de la culture. Nous aurions pu trouver un équilibre plus raisonnable, autour de 50 ou 60 millions d’euros, ce qui aurait déjà représenté une augmentation significative tout en restant compatible avec nos contraintes budgétaires. Je ne suis pas certain de voter contre ce budget car je trouve regrettable de s’opposer au budget de la culture. Je m’orienterai donc vers une abstention. De toute façon, nous reprendrons la version initiale en séance publique et je me tiens à votre disposition pour identifier un compromis acceptable pour l’ensemble des députés.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je tiens à remercier mes collègues pour le travail accompli sur le budget patrimoine. Notre action s’est révélée mesurée et équilibrée. Nous avons collectivement reconnu que la réduction initiale de 200 millions d’euros des crédits du patrimoine était beaucoup trop importante au regard des enjeux impérieux de préservation de notre héritage culturel. Nous avons réussi à financer un fonds de sécurité et de sûreté, certes d’un montant modeste que nous devrons augmenter l’an prochain. Nous avons également adressé un signal fort aux responsables du château de Chambord, véritable joyau de notre patrimoine. Nous aurions profondément regretté un effondrement de l’aile François Ier dans les prochains jours sans que la représentation nationale n’ait tenté d’empêcher une telle catastrophe. Notre action en matière de patrimoine s’est avérée raisonnée et raisonnable, mais nous devrons poursuivre cette discussion en séance plénière et intensifier nos efforts.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Culture modifiés.

Article 52 et État G : Liste des objectifs et des indicateurs de performance

Amendement II-AC263 de M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul (RN). L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur répondant à la question suivante : quelle part des crédits du ministère de la culture est réellement consacrée à la sécurité de nos musées et monuments nationaux ? Après les vols survenus au Museum d’histoire naturelle et au Louvre pour un préjudice estimé à 88 millions d’euros, il devient urgent d’évaluer l’investissement réel de l’État dans la protection du patrimoine. On ne peut plus financer des projets culturels secondaires, parfois militants, pendant que des chefs-d’œuvre s’évaporent sous nos yeux. Cet indicateur permettrait au Parlement de mesurer les priorités budgétaires du ministère et d’exiger des comptes sur la protection de nos joyaux nationaux. Le mode de calcul reposerait sur le rapport entre les crédits annuels spécifiquement affectés à la sécurité et le budget total des musées et monuments nationaux.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je comprends votre intention et je partage la nécessité que le ministère de la culture puisse mieux mesurer les dispositifs de sécurité et de sûreté de son patrimoine et piloter des indicateurs précis. Je suis néanmoins défavorable à votre amendement car l’indicateur que vous évoquez, même s’il a le mérite de la simplicité, donnerait une vision trop uniforme de la réalité. L’exemple du Louvre montre qu’il nous faut être beaucoup plus précis dans la construction d’indicateurs de sécurité et de sûreté. C’est d’ailleurs l’objet de la mission que le Premier ministre m’a confiée. Je me tiens à votre disposition pour travailler sur la partie des indicateurs, car un pilotage efficace du risque de sûreté et de sécurité nécessite des instruments de mesure adaptés. L’indicateur que vous proposez me paraît insuffisamment nuancé et ne permettrait pas d’assurer un pilotage fin et précis de ces enjeux sécuritaires. Je vous demande donc de retirer cet amendement pour le retravailler lorsque la mission que je conduis rendra ses conclusions.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC230 de M. Christian Girard.

M. Christian Girard (RN). Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs du programme Patrimoines la sécurisation des collections nationales. La France ne peut plus fermer les yeux sur les défaillances révélées par les récents braquages et intrusions, y compris au Louvre. Protéger nos œuvres n’est pas un luxe, mais une nécessité pour préserver l’autorité culturelle et symbolique de l’État. La conservation ne suffit plus, il faut une véritable politique de sûreté patrimoniale, avec des moyens, des indicateurs et une stratégie claire. En adoptant cet amendement, nous affirmons que le patrimoine national n’est pas seulement à conserver, mais à défendre.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Nous faisons face à une situation préoccupante sur laquelle je souhaite vous alerter. Aujourd’hui, dans les missions de la direction générale de l’architecture et du patrimoine, les questions de sûreté et de sécurité sont à peine évoquées. Le ministère se contente d’affirmer que la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux coordonne la politique de sécurité et de sûreté des monuments historiques, ce qui témoigne d’une responsabilité insuffisante.

Je pense qu’avant de créer des indicateurs, il faut demander au gouvernement et à la ministre de la culture de fixer très clairement à la direction générale du patrimoine et de l’architecture une mission explicite de sécurisation des monuments. Une fois cette mission clairement définie, nous pourrons travailler sur des indicateurs pertinents. Bâtir des indicateurs, aussi nombreux et pertinents soient-ils – et je salue votre travail – alors même que la direction générale de l’architecture et du patrimoine n’a pas officiellement pour mission la sûreté et la sécurité, me paraît prématuré. Je vous demande donc de retirer cet amendement afin que nous puissions le retravailler dans le cadre de ma mission.

L’amendement est retiré.

 

Article 54 : Plafond des emplois de l’État

Amendement II-AC227 de Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier (RN). L’objectif de cet amendement est de réduire de 5 % le plafond des autorisations d’emploi de l’État pour l’année 2026 au sein du ministère de la culture par rapport au PLF 2025. Conformément au rapport de la Cour des comptes, nous soutenons la mise en place d’outils plus performants pour le pilotage des emplois ministériels et des opérateurs culturels afin d’assurer un suivi rigoureux des effectifs et des moyens. La réduction du plafond des emplois de 5 % pour l’exercice 2025 doit être comprise comme une démarche progressive et volontariste. Bien que le PLF 2026 prévoie une diminution du nombre de postes, cette trajectoire demeure insuffisante au regard des enjeux budgétaires et du contexte de forte contrainte sur les finances publiques. Cet objectif constituerait un signal positif, au-delà d’un simple ajustement, traduisant un véritable effort de maîtrise des effectifs et des moyens.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Le schéma d’emploi du ministère est déjà fixé à moins 41 ETP pour cette année. Je considère que c’est largement suffisant. Mon avis est donc défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Article 55 : Plafond des emplois des opérateurs de l’État

Amendement II-AC226 de Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier (RN). L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État au même niveau que dans le budget pour 2025. Le dernier rapport de la Cour des comptes alerte sur plusieurs dysfonctionnements de gestion au sein du ministère, notamment en matière de pilotage, de gestion budgétaire et de ressources humaines. Elle encourage la mise en place d’outils plus performants pour le pilotage des emplois ministériels. Il est possible de faire mieux avec moins.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Avis défavorable, les opérateurs contribuant déjà considérablement à l’effort de réduction du déficit public cette année.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Je tiens à préciser, à la suite de ce que j’ai entendu dans la salle, Monsieur Arnault, qu’il est inacceptable de qualifier quiconque d’antisémite dans cette enceinte, ou ailleurs. Vous réglerez vos différends entre vous si vous le souhaitez, mais pas pendant nos débats. Les échanges étaient de très grande qualité jusqu’à présent et nous avons progressé à un rythme satisfaisant. Les discussions de fond étaient intéressantes et les désaccords, même passionnés, tout à fait légitimes. Je vous invite à maintenir ce niveau d’exigence dans nos débats.

   Annexe :
liste des personnes entendues
par le rapporteur pour avis

(par ordre chronologique)

 Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)* – M. David Roussel, président, et Mme Anne-Claire Gourbier, déléguée générale

 Table ronde :

– Ekhoscènes* – Mme Malika Séguineau, directrice générale

– Fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques (Fscipa) – M. Yannis Jean, directeur du Syndicat des criques et compagnies de création (SCC), et Mme Emmanuelle Gourvitch, déléguée aux affaires publiques du Syndicat national des arts vivants (Synavi)

– France festivals – Mme Maria Carmela Mini, coprésidente, Mme Haude Hellio, membre du bureau, et Mme Alexandra Bobes, directrice

– Syndicat des musiques actuelles (SMA) – M. Stéphane Krasniewski, président, et Mme Aurélie Hannedouche, directrice

 Audition commune :

– Forces musicales – M. Sébastien Justine, directeur, et Mme Gaëlle Le Dantec, secrétaire générale

– Scène Ensemble – Mme Aurélie Foucher, directrice

– Syndéac – M. Joris Mathieu, co-président, et M. Didier Grimel, directeur adjoint

 Table ronde :

– Association des maires de France (AMF) – M. Olivier Peverelli, maire de Teil, président de l’association des maires de l’Ardèche, co-président de la commission culture de l’AMF

– Départements de France – Mme Véronique Veau, vice-présidente du Conseil départemental de la Seine-et-Marne en charge de la culture et du patrimoine, M. Paul-Etienne Kauffmann, conseiller éducation, jeunesse, culture, patrimoine, tourisme, sports, et M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec la Parlement

– Régions de France – Mme Catherine Morin-Dessailly, sénatrice de Seine-Maritime, conseillère régionale de Normandie, présidente de la commission culture de Régions de France

 Table ronde :

– Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)* – M. Pascal Rogard, directeur général, et M. Guillaume Prieur, directeur des relations institutionnelles et européennes

– Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)* – Mme Cécile Rap-Veber, directrice générale, et M. David El Sayegh, directeur général adjoint

– Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami)* – Mme Elizabeth Le Hot, directrice générale-gérante, et M. Benjamin Sauzay, directeur de la stratégie et des relations extérieures

– Société civile des auteurs multimédias (Scam)* – M. Nicolas Mazars, directeur des affaires juridiques et institutionnelles, et M. Théo Florens, conseiller aux affaires institutionnelles et européennes

– Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam)* – M. Guillaume Damerval, directeur général gérant, et M. Benoît Galopin, directeur des affaires juridiques et internationales

 Table ronde :

– Association des centres chorégraphiques nationaux (ACCN) – M. Alexandre Bourbonnais, directeur délégué du CCN de La Rochelle et coprésident de l’Association des CCN, et M. Thomas Da Silva Antunes, secrétaire général

– Association des centres dramatiques nationaux (ACDN) – Mme Emmanuelle Queyroy, secrétaire générale 

– Association des centres de développement chorégraphique nationaux (A-CDCN) – M. Vincent Jean, président, et M. Thomas Da Silva Antunes, secrétaire général,

– Association des scènes nationales (ASN) – Mme Fabienne Loir, secrétaire générale, Mme Francesca Poloniato, directrice du ZEF à Marseille, et M. Nicolas Royer, directeur de l’espace des Arts à Chalon-sur Saône, co-présidents de l’ASN

– Réunion des Opéras de France (ROF) – M. Frédéric Pérouchine, directeur

 Association nationale des écoles supérieures d’art et de design publiques (ANdÉA) – M. Cédric Loire, professeur à l’ESACM Clermont Métropole, coprésident de l’ANdÉA, et M. Arnaud Stinès, directeur de l’Esam Caen-Cherbourg, membre du conseil d’administration de l’ANdÉA

 Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national – M. Hervé Lemoine, président, M. Mickaël Roncier-Desvages, directeur délégué à l’administration, et M. Matéo Bouvier d’Yvoire, chef de cabinet

 Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) – M. Fabien Gantois, vice-président, M. Mathieu de Viegler, responsable des affaires publiques, et Mme Cécile Laffly, chargée de mission affaires publiques

 SAS Pass Culture – Mme Laurence Tison-Vuillaume, présidente, M. François Cattala, directeur du développement territorial, M. Sébastien Baron, directeur administratif et financier, et Mme Morgane Le Poul, cheffe de cabinet et responsable des relations extérieures

 Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp) – Mme Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale, et Mme Justine Guinaud, juriste

 Centre national de la musique (CNM) – M. Jean-Baptiste Gourdin, président, et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée

 Universcience – Mme Delphine Samsoen, présidente par intérim, et Mme Sophie Biecheler-Fiocconi, directrice déléguée aux relations institutionnelles

 Table ronde :

– Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris – Mme Émilie Delorme, directrice, Mme Marine Thyss, directrice adjointe, et M. Bryan Ramahazomanana, chef du service des affaires financières

– École supérieure d’art dramatique du Théâtre national de Strasbourg – M. Christophe Floderer, administrateur et directeur délégué, Mme Delphine Mast, administratrice adjointe et directrice des affaires financières, et Mme Marie Schaaff, directrice des études

– Centre national des arts du cirque – Mme Peggy Donck, directrice générale, Mme Barbara Appert Raulin, co-directrice du pôle formation, et M. Mathieu Antajan, co-directeur du pôle formation

– Pôle d’Enseignement supérieur Spectacle Vivant Bretagne – Pays de la Loire – Le Pont supérieur – Mme Catherine Lefaix-Chauvel, directrice générale, M. Maurice Courchay, directeur du département danse r

– Centre national de danse contemporaine d’Angers – M. Noé Soulier, directeur, et Mme Marion Colléter, directrice déléguée

 Ministère de la culture – Direction générale de la création artistique (DGCA) – M. Christopher Miles, directeur général, et Mme Manuela Robert, cheffe du bureau des affaires budgétaires, sous-direction des affaires financières et générales

 Ministère de la culture – Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) – Mme Naomi Peres, directrice générale, et M. Nathan Marcel-Millet, chef de cabinet

 

Dans le cadre d’un déplacement

École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI-Les ateliers) – Mme Frédérique Pain, directrice, et M. Julien Hista, secrétaire général

 

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.