N° 2043

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

 

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025.

 

 

AVIS

 

 

PRÉSENTÉ

 

 

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026,

 

 

TOME III

 

 

CULTURE

PATRIMOINES

 

 

Par M. Jérémie PATRIER-LEITUS,

 

Député.

 

 

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Voir les numéros : 1906, 1996 (annexe n° 10).

 

SOMMAIRE

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Pages

   INTRODUCTION

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a décidé en 2024 de consacrer, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, un avis budgétaire spécifique aux crédits du programme 175 Patrimoines qui, au sein de la mission Culture, retrace les crédits contribuant au financement des monuments historiques, des musées de France, de 18 opérateurs culturels ([1]), des Archives nationales et de différents acteurs de l’archéologie.

Cette décision, reconduite pour l’examen du PLF pour 2026, permet au rapporteur pour avis de se concentrer dans son avis budgétaire sur un sujet relevant plus particulièrement des enjeux patrimoniaux. Cette année, le rapporteur pour avis a choisi d’alerter dans la seconde partie du rapport sur le mur d’investissements auquel est confronté l’État pour la restauration de son patrimoine monumental.

Le PLF pour 2026 prévoit de doter le programme 175 Patrimoines de 1 047,38 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 1 145,32 millions d’euros en crédits de paiement (CP). En complément, 13 dépenses fiscales principales sur impôts d’État sont associées à ce programme pour un coût prévisionnel s’établissant à 326 millions d’euros.  

Après plusieurs années de fort accroissement, les crédits du programme 175 Patrimoines ont connu une baisse importante dans la loi de finances initiale pour 2025 ([2]). Cette diminution des crédits devrait se poursuivre en 2026, avec une nouvelle baisse prévue par le PLF 2026 des autorisations d’engagement de 232 millions d’euros, et des crédits de paiement à hauteur de 106 millions d’euros.

Le rapporteur pour avis juge cette baisse très préoccupante et déposera un amendement visant à contenir au moins pour moitié cette diminution drastique des financements. Son avis favorable au vote des crédits du programme 175 Patrimoines dépendra de l’adoption cet amendement. Il estime en effet que s’il est juste que le patrimoine contribue à l’effort imposé pour le redressement des comptes publics, il ne doit pas être exigé qu’il supporte un effort disproportionné. Il rappelle que le patrimoine, ferment d’unité, doit rester une grande cause nationale, une priorité politique pour faire nation. Le patrimoine contribue par ailleurs à la transmission de savoir-faire d’excellence, à la création d’emplois et au dynamisme économique du pays.

La baisse des crédits demandée constitue pour le rapporteur pour avis une menace majeure pour la préservation et la conservation du patrimoine et risque de remettre en cause de nombreux projets notamment dans les territoires ruraux.

En outre, la faible visibilité des engagements et investissements futurs de l’État, qui ne manque pas de compromettre le bon déroulement et l’enchainement des différentes phases des opérations engagées pour l’entretien, la conservation et la restauration du patrimoine dont il a la charge, le conduit à proposer que soit enfin sérieusement et rapidement considérée la possibilité d’une loi de financement pluriannuel du patrimoine. Le patrimoine constitue en effet, par essence, un secteur de l’action publique marqué par le besoin de visibilité à moyen et long termes et de planification pluriannuelle des investissements. Le rapporteur pour avis estime que ce besoin n’est à l’heure actuelle plus satisfait par la loi de finances annuelle, et c’est pour cette raison qu’il a décidé de consacrer la seconde partie de son rapport aux murs d’investissement auquel l’État fait face dans le champ patrimonial.

Cette loi pluriannuelle est d’autant plus importante que les crédits du programme 175 Patrimoines font l’objet d’une application marquée par d’importants mouvements de régulation budgétaire infra-annuelle, comme cela a été le cas pour l’année 2025.

Les crédits des différentes actions du programme 175 seront présentés dans ce rapport (I) qui offre également un éclairage sur les perspectives budgétaires dans les dix ans à venir pour les investissements de l’État dans la restauration de son patrimoine monumental (II).

 

   première partie : analyse des crédits du programme 175 patrimoines

I.   dans un contexte de restrictions budgétaires, le Programme 175 Patrimoines se caractérise par une nouvelle baisse IMPORTANTE ET ALARMANTE de crédits

A.   La poursuite de la réduction DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT et DES CRÉDITS DE PAIEMENT  

1.   La confirmation d’une baisse générale des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour le programme 175 Patrimoines

Les crédits du programme 175 Patrimoines s’établiraient à 1 047,38 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1 145,32 millions d’euros en crédits de paiement (CP), en baisse de 232 millions d’euros pour les AE et de 106 millions d’euros en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2025.

Ces crédits sont organisés, comme les années précédentes, autour des six actions Monuments historiques et patrimoine monumental (action 1), Architecture et sites patrimoniaux (action 2), Patrimoine des musées de France (action 3), Patrimoine archivistique (action 4), Acquisition et enrichissement des collections publiques (action 8) et Patrimoine archéologique (action 9).

Ces actions s’inscrivent dans un périmètre budgétaire quasiment stable, à l’exception d’un transfert de 0,3 million d’euros en provenance du programme 224 Soutien aux politiques culturelles du ministère de la culture, correspondant à des transferts d’emplois (trois équivalents temps plein), depuis le programme support du ministère vers les emplois sous plafond d’un opérateur, le Musée d’Orsay et de l’Orangerie. Les objectifs du programme 175 demeurent inchangés : améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines, accroître l’accès du public au patrimoine national et élargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics.

L’atteinte de ces trois objectifs est mesurée à l’aune de huit indicateurs. La part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques, la proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives et la qualité de la maîtrise d’ouvrage doivent permettre de mesurer l’atteinte du premier objectif de connaissance et de conservation des patrimoines. La mesure de la fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales, de l’accessibilité des collections au public et du taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux doit aider à évaluer l’accès du public aux patrimoines. Enfin, les mesures de l’effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas et du taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales doivent permettre d’évaluer l’élargissement des ressources accessibles aux patrimoines publics.

Alors que des vols spectaculaires ont eu lieu cette année non seulement au musée du Louvre, mais également en septembre au Muséum d’histoire naturelle de Paris, où des pépites d’or primitif ont été dérobées, et au musée national de porcelaine de Limoges, où trois pièces de grande valeur ont été volées, le rapporteur pour avis juge absolument nécessaire d’introduire au sein du programme 175 Patrimoines un objectif de mise en sécurité des établissements ou collections. L’atteinte de cet objectif pourrait être mesurée par des indicateurs tels que l’existence dans chaque établissement d’un schéma directeur de sécurité et de sûreté et l’état de sa mise en œuvre.

La répartition des crédits entre les six actions du programme 175 Patrimoines est la suivante :

PLF 2026 - répartition des crédits du programme 175

(en millions d’euros)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2026-2026 en valeur absolue		Évolution 2025-2026 (en %)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
175 Patrimoines	1 279,53	1 251,20	1 047,39	1 145,37	– 232,14	– 106	– 18,1	– 8,46
01 - Monuments historiques et patrimoine monumental	610,27	551,79	400,23	437,07	– 201,04	– 114,72	– 34,4	– 3,5
02 - Architecture et sites patrimoniaux	38,44	38,36	38,64	38,63	– 25,03	+ 0,27	+ 0,5	+ 0,7
03 - Patrimoine des musées de France	428,35	439,52	403,32	440,95	– 24,98	+ 1,43	– 5,8	+ 0,3
04 - Patrimoine archivistique	28,01	49,02	30,51	55,79	+ 2,50	+ 6,77	+ 8,9	+ 13,8
08 - Acquisition et enrichissement des collections publiques	9,7	9,7	9,36	9,34	– 0,34	– 0,36	– 3,5	– 3,7
09 - Patrimoine archéologique	165,11	163,17	165,33	163,59	+ 0,22	+ 0,27	+ 0,13	+ 0,26

Source : projet annuel de performances.

Ce tableau appelle les observations suivantes.

En premier lieu, l’évolution des crédits n’est pas uniforme. Ainsi, sur les six actions du programme 175 :

– une action voit ses crédits diminuer très significativement (l’action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental [– 34,4 % en AE et – 3,5 % en CP]), ce qui traduit une diminution majeure de l’engagement de l’État en faveur des opérations patrimoniales des grands opérateurs, mais également de réduire les crédits attribués aux directions régionales des affaires culturelles (Drac), alors même que ces crédits financent l’entretien et la restauration du patrimoine inscrit et classé dans les territoires ;

– trois actions bénéficient d’une reconduction quasiment à l’identique des crédits accordés en 2025 (l’action 2 Architecture et sites patrimoniaux, l’action 8 Acquisition et enrichissement des collections publiques et l’action 9 Patrimoine archéologique) ;

– une action est concernée par une augmentation substantielle de ses crédits (l’action 4 Patrimoine archivistique [+ 8,9 % en AE et + 13,8 % en CP]), ce qui correspond à la poursuite du projet d’agrandissement du site de Pierrefitte-sur-Seine (avec 23 millions d’euros prévus pour ce seul projet en AE et CP) ;

– une action (l’action 3 Patrimoine des musées de France) est affectée par une évolution divergente de ses crédits associant une baisse non négligeable des AE et une hausse modeste de ses CP [– 5,8 % en AE et + 0,3 % en CP]).

En second lieu, la baisse globale des AE est très importante (– 18 %) et particulièrement marquée pour l’action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental (– 34 %) : cela traduit l’absence de lancement de nouvelles grandes opérations d’investissement pour le ministère de la culture et ses opérateurs à l’exception du schéma directeur du Louvre, mais également une diminution conséquente des crédits destinés à la conservation du patrimoine détenu par les collectivités territoriales ou les particuliers.

Ce qui apparaît comme la transcription du principe d’une « année blanche » pour les finances publiques ne va pas sans susciter des inquiétudes pour un secteur comme le patrimoine, où les opérations engagées couvrent souvent plusieurs années et peuvent souffrir, ou se voir condamnées, par des périodes d’interruption. Le rapporteur pour avis constate ainsi à regret que le lancement de la phase 3 du schéma directeur de l’Établissement public de Fontainebleau ([3]) risque d’être compromis par le principe affirmé de ne pas lancer d’opérations nouvelles, alors même que cette phase s’inscrit dans un projet d’ensemble. Si le découpage de la mise en œuvre des schémas directeurs en phases permet le lissage pluriannuel des opérations, cela ne doit pas conduire à faciliter l’abandon des chantiers en cours de restauration en fractionnant par trop les projets.

2.   Après plusieurs années d’accroissement des dépenses en faveur du patrimoine, cette baisse significative pourrait fragiliser notre patrimoine

Sur la période 2017-2026, les CP du programme 175 Patrimoines auront connu une progression de 30,5 %, ce qui témoigne d’une attention accrue aux enjeux du patrimoine, particulièrement juste après la période de la crise sanitaire. Il faut toutefois souligner que la baisse conséquente des crédits prévus pour le programme 175 Patrimoines dans le PLF 2026 vient considérablement freiner cet élan, alors même que les à-coups budgétaires sont particulièrement préjudiciables dans un secteur nécessitant des engagements pluriannuels et de la visibilité.

Le maintien à des niveaux historiquement hauts des crédits budgétaires en faveur du patrimoine, et ce durant plusieurs années consécutives, a sans nul doute contribué à l’amélioration de l’état sanitaire des immeubles classés et inscrits dont témoigne la dernière édition du bilan réalisé par le ministère de la culture et publié en mai 2025 ([4]). Lors de cette étude, 36 512 immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques au 31 décembre 2023 ont été passés en revue, sur un parc total de 45 070 immeubles.

Le périmètre des immeubles évalués ne recouvre pas exactement celui de l’étude précédente, et il faut souligner que le nombre des immeubles considérés apparaît en diminution : il était en effet de 39 233 en 2018. Cela témoigne d’une certaine difficulté à procéder à ces évaluations, notamment en raison des moyens humains moins importants consacrés au contrôle scientifique et technique dans les Drac.

Le bilan sanitaire pour la période 2019-2024 relève que « plus de 2 000 monuments historiques ont vu leur évaluation synthétique améliorée entre les deux bilans ». Il faut toutefois souligner que la comparaison des chiffres du bilan 2019-2024 et de ceux du bilan précédent montre que les résultats des évaluations demeurent relativement similaires.

bilan sanitaire des monuments historiques de 2013 à 2024

	Bilan sanitaire 2013–2018		Bilan sanitaire 2019–2024		Définitions
	Nombre monuments historiques	en %	Nombre monuments historiques	en %
Bon état	13 804	35,18	13 174	36,08	Monuments historiques ne nécessitant que des travaux d’entretien
État moyen	16 291	41,52	15 022	41,14	Monuments historiques nécessitant quelques travaux de restauration
Mauvais état	7 270	18,53	6 527	17,88	Monuments historiques nécessitant de lourds travaux de restauration
Péril	1868	4,76	1 789	4,90	Monuments historiques dont l’état de dégradation est en évolution constante et présente un danger pour le bien ou les personnes
Total	39 233	100	36 512	100

Sources : Bilans de l’état de conservation des monuments historiques immeubles 2019-2024 et 2013-2018.

Le rapporteur pour avis souhaite également souligner que sur les 1 789 monuments historiques classés comme étant en péril, qui connaissent donc un état de dégradation constant et présentent un danger pour le bien ou les personnes, plus de 55 % appartiennent à des propriétaires privés et plus de 600 monuments historiques sont propriétés des communes. Cela tend à corroborer l’idée selon laquelle la progression dans la période récente des crédits alloués à la restauration du patrimoine a davantage profité aux opérations concernant d’importants opérateurs culturels de l’État qu’aux projets de particuliers ou de collectivités détenteurs de monuments historiques, catégories de propriétaires dont les difficultés sont fréquemment rappelées par les parlementaires.

À cet égard, la baisse dans le PLF 2026 des crédits d’intervention dictée par l’effort de maîtrise des finances publiques conduit à revoir le soutien du ministère de la culture à certains secteurs et opérations dans les territoires, ce qui ne pourra que confirmer cette tendance.

Le PLF 2026 prévoit ainsi :

– la suppression des crédits pour la mission du patrimoine en péril (loto du patrimoine), soit une diminution de 14,6 millions d’euros en AE et de 11,5 millions d’euros en CP ;

– la réduction des crédits du fonds incitatif pour le patrimoine (Fip) de 9,3 millions d’euros en AE et de 9,2 millions d’euros en CP, alors que le Fip a permis aux Drac de cofinancer 160 opérations en 2024 (voir infra);

– la réduction de l’enveloppe globale des crédits d’intervention des Drac (avec une baisse prévue de 45,6 millions d’euros en AE et de 33,6 millions d’euros en CP).

3.   Une trajectoire de hausse déjà remise en cause par les régulations infra-annuelles lors des dernières exécutions budgétaires

Lors des deux derniers exercices budgétaires (années 2024 et 2025), les régulations infra-annuelles opérées sur les crédits ont partiellement remis en cause la trajectoire des crédits votés en lois de finances initiales qui consacrait une augmentation de ceux-ci. Cela a également eu pour conséquence de rendre moins lisible et moins prévisible l’exécution des dépenses.

Le décret d’annulation du 21 février 2024 a ainsi conduit à annuler 99,54 millions d’euros de crédits en AE et CP, ce qui représentait une baisse de 4,6 % des crédits du programme. À la suite de cette annulation, le programme 175 avait toutefois reçu un virement de solidarité à hauteur de 10 millions d’euros en AE et en CP, aboutissant à un schéma total d’annulation de 89,54 millions d’euros en AE et en CP. Par ailleurs, la réserve de précaution, dont le montant s’élevait à 67,5 millions d’euros en AE et 51,8 millions d’euros en CP, a été intégralement dégelée en cours d’année et il a été procédé à l’annulation des crédits. Même si ceux-ci, relevant de la réserve, n’avaient pas été programmés, ce dégel suivi d’une annulation a entrainé l’indisponibilité des fonds (15 millions d’euros) fléchés depuis 2018 vers la compensation de la taxe du loto du patrimoine pour la mission Patrimoine en péril.

Le même processus s’est répété en 2025, avec une annulation de crédits à hauteur de 45,6 millions d’euros en AE et 41,3 millions d’euros en CP effectuée suite au décret du 25 avril 2025. Cela a représenté une baisse de 3,6 % en AE et 3,3 % en CP des crédits budgétaires du programme. Alors que cette diminution des crédits a pu être absorbée par l’annulation de la réserve de précaution, qui s’élevait à 55 millions d’euros en AE et 57 millions d’euros en CP, deux mesures de surgel, pour un total de 47,8 millions d’euros en AE et 43,2 millions d’euros en CP ont, elles, entrainé la déprogrammation de crédits du programme touchés par la mesure.

Le rapporteur pour avis constate que la baisse des crédits inscrite pour le programme 175 semble consacrer un mouvement d’attrition déjà initié durant les exercices budgétaires précédents. Il regrette que cela conduise à prendre cette tendance comme point de départ de la discussion budgétaire, là où elle résultait encore d’opérations de gestion infra-annuelles lors des dernières années.

B.   l’analyse des crÉdits par actions montre une baisse des crédits pour la moitié d’entre elles

1.   L’action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental

L’action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental finance, à titre principal, les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques (MH) et, à titre secondaire, les crédits soutenant le patrimoine monumental dont les sites relevant du Centre des monuments nationaux (CMN) et de l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Cette action est, par ordre d’importance financière, la première du programme 175 Patrimoines.

a.   Une baisse significative des crédits

Cette action serait dotée de 400,2 millions d’euros en AE et de 437,1 millions d’euros en CP en retrait de 209,3 millions d’euros en AE (– 34 %) et de 114,4 millions d’euros en CP (– 21 %) par rapport à 2025. La baisse prévue est donc très significative, et ne manque pas de susciter l’inquiétude au regard des objectifs de l’action 1.

• Les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de 113,1 millions d’euros en CP, en légère baisse par rapport au PLF 2025 (114,1 millions d’euros en CP).

Elles recouvrent des dépenses d’entretien qui se décomposent en :

– crédits centraux (13 millions d’euros en CP pour le fonctionnement des services à compétence nationale pour le patrimoine monumental et l’entretien des monuments nationaux réalisé par le CMN) ;

– subventions pour charges de service public, soit 81,9 millions d’euros en direction de plusieurs opérateurs (42 millions d’euros en CP pour le CMN, 0,5 million d’euros en CP pour le musée du Louvre, 37 millions d’euros en CP pour le château de Versailles, 2,5 millions d’euros en CP pour l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame – EP-RNDP) ;

– crédits déconcentrés pour l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État répartis sur le territoire, dont les 87 cathédrales.

• L’action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental finance également des opérations de restauration des MH appartenant à l’État sous la forme de dépenses d’investissements à hauteur de 197,4 millions d’euros en AE et 177 millions d’euros en CP.

Ces investissements consacrés aux opérations de restauration prennent la forme :

– de crédits centraux de 39,5 millions d’euros en AE et 29,1 millions d’euros en CP, destinés aux immobilisations corporelles de l’État prises en charge pour leur plus grande partie par l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (Oppic), particulièrement pour les immeubles franciliens ;

– de crédits déconcentrés à hauteur de 102,5 millions d’euros en AE et 103,6 millions d’euros en CP, opérés sous la maîtrise d’ouvrage des Drac pour les monuments historiques appartenant à l’État partout sur le territoire (comme la cathédrale de Nantes ou l’abbaye de Clairvaux) ;

– de subventions d’investissement à hauteur de 55,4 millions d’euros en AE et 44,4 millions d’euros en CP et pour les opérations de restauration des monuments nationaux régis par le CMN (à hauteur de 23,2 millions d’euros en CP et 29 millions d’euros en AE) et les opérations de travaux de clos et couvert des bâtiments des établissements publics classés ou inscrits au titre des monuments historiques (notamment 0,8 million d’euros en CP et AE pour l’Académie de Rome ou 3,2 millions d’euros en CP et AE pour le schéma directeur de Fontainebleau).

• Les dépenses d’intervention correspondent à des transferts de crédits vers d’autres acteurs que l’État.

Il s’agit :

– de crédits centraux à hauteur de 5,4 millions d’euros en AE et 1,5 million d’euros en CP, afin de constituer une provision pour les imprévus en cours d’année pour la restauration de monuments historiques n’appartenant pas à l’État ;

– d’une subvention de fonctionnement pour le domaine de Chambord à hauteur de 1,5 million d’euros en AE comme en CP ;

– de dépenses d’intervention déconcentrées à hauteur de 101,6 millions d’euros en AE et 121,9 millions d’euros en CP en direction : des collectivités territoriales pour l’entretien des monuments historiques dont ils sont propriétaires, des associations organisant des chantiers de bénévoles pour la restauration d’un monument historique (une centaine d’opérations ainsi soutenues par an), des collectivités territoriales ou propriétaires privés pour des travaux de restauration dont ils assurent la maitrise d’ouvrage, ou encore en direction du fonds incitatif pour le patrimoine.

Le rapporteur pour avis souhaite formuler une alerte sur la diminution inquiétante des crédits déconcentrés consacrés aux dépenses d’intervention. En effet, ces crédits sont destinés à des opérations d’entretien (subventions de fonctionnement) ou de restauration (subventions d’investissement) menées par des particuliers ou des collectivités territoriales sur les monuments historiques, orgues et objets mobiliers, dont ils ont la charge. Ces crédits, qui s’élevaient à 143 millions d’euros en AE et 128,7 millions d’euros en CP dans le PLF 2025, s’élèvent à 91,5 millions d’euros en AE et 112 millions d’euros en CP dans le PLF 2026, soit une baisse de plus d’un tiers des crédits (– 36 %) en AE et de 13 % en CP.

Cette baisse conséquente s’ajoute à la division par deux des crédits accordés au fonds incitatif pour le patrimoine (de 20 millions d’euros en AE et CP en 2025 à 10 millions d’euros en AE et CP en 2026). Il convient de rappeler que les monuments historiques, inscrits ou classés, sont détenus par les collectivités territoriales à 45 %, et par des propriétaires privés à 37 %. Cette forte diminution des crédits destinés à les accompagner dans l’entretien et la restauration vient s’ajouter au défaut structurel de soutien en matière d’ingénierie pour la maîtrise d’ouvrage, malgré tous les efforts d’accompagnement et d’assistance déployés par des Drac parfois exsangues. Cela ne peut que conduire à un affaiblissement général de la qualité de la conservation de ces monuments présents sur l’ensemble du territoire.

 

 

b.   Des grands travaux en voie d’achèvement ou de lancement, d’autres dont le calendrier apparait compromis par les restrictions budgétaires

Un certain nombre d’opérations sont actuellement en voie de conclusion ou pourront s’achever en 2026, tandis que peu d’autres sont appelées à être lancées cette même année. Par ailleurs, certaines phases des opérations programmées les années précédentes pour débuter en 2026 risquent d’être reportées, faute des crédits suffisants pour les financer à hauteur des engagements nécessaires.

Concernant les projets en voie d’achèvement, le projet du Nouveau Grand Palais (NGP), validé en juillet 2020, comportait un volet patrimonial visant la restauration du monument historique et un volet de remise aux normes et d’aménagement du bâtiment de manière à le rendre plus fonctionnel et à augmenter sa capacité d’accueil. Les derniers travaux ont été menés dans les espaces du Palais d’Antin pour une réouverture qui a eu lieu début juin 2025. Les activités avaient repris sur site dès l’été 2024 avec les épreuves d’escrime et de taekwondo des Jeux olympiques et à l’été 2025 avec des expositions, menées en partenariat avec le Centre national d’art contemporain-Georges Pompidou (CNAC-GP), qui sera fermé de 2025 à 2030.

Seul très grand projet à être annoncé pour 2026, le projet « Louvre-Nouvelle Renaissance » a fait l’objet d’une annonce présidentielle le 28 janvier 2025.

2.   L’action 2 Architecture et sites patrimoniaux

L’action 2 Architecture et sites patrimoniaux connaîtrait une légère augmentation du montant ses crédits, qui ‘s’établiraient à 38,6 millions d’euros en AE et en CP (+ 0,5 % en AE et + 0,7 % en CP). Elle finance principalement la subvention pour charges de service public, en légère baisse (18,4 millions d’euros dans le PLF 2026 après 19,1 millions d’euros en 2025), et la subvention pour charges d’investissement, en légère hausse (0,9 million d’euros après 0,7 million d’euros en 2025) de la Cité de l’architecture et du patrimoine.

La hausse modeste des crédits dévolus à la politique de soutien à l’architecture témoigne également du lancement de la nouvelle stratégie nationale pour l’architecture annoncée le 4 février 2025 et destinée à couvrir la période 2025-2029.

Cette stratégie se décline en six axes :

– rapprocher la politique de l’architecture des réalités locales ;

– transmettre une nouvelle culture de l’architecture ;

– accompagner les professionnels de l’architecture ;

– encourager les talents et la diversité des parcours ;

– renforcer l’enseignement et la recherche en architecture ;

– mobiliser l’innovation et l’expérimentation.

Cette stratégie interministérielle sera pilotée par le service de l’architecture de la direction générale des patrimoines et de l’architecture. Au sein de chaque territoire, les Drac devront élaborer en 2026 des feuilles de route régionalisées afin de décliner les mesures de la stratégie. Parmi les mesures de la stratégie nationale pour l’architecture devant être déployées en 2026 et qui devraient être financées par la sous-action 4 de l’action 2 du programme 175, on peut notamment mentionner le renforcement de la coordination interministérielle, la modernisation des outils communs entre les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), le soutien aux entreprises d’architecture avec l’accompagnement des mutations de la commande, ou encore la facilitation de l’accès aux études d’architecture et paysage.

L’action 2 finance différentes autres actions en faveur de l’architecture et du patrimoine dans le cadre du soutien aux collectivités pour la revitalisation des centres anciens avec les plans nationaux « Action cœur de ville » et « Petite ville de demain ». Cela passe par les études et travaux en espaces protégés dans le cadre des sites patrimoniaux remarquables (au nombre de 1 132 à la date du 29 août 2025 ([5])), les abords, le patrimoine mondial (à hauteur de 9,5 millions d’euros en AE et en CP) ainsi que par les réseaux régionaux de promotion de l’architecture et les actions menées en partenariat avec les collectivités territoriales, dont le réseau des Villes et pays d’art et d’histoire (6,3 millions d’euros en AE et en CP).

3.   L’action 3 Patrimoine des musées de France

L’action 3 Patrimoine des musées de France finance, à titre principal, les subventions apportées à treize établissements nationaux ([6]), prend en charge les crédits de douze services à compétence nationale du ministère de la culture ([7]) et les dépenses en faveur de musées territoriaux.

L’ensemble de ces crédits représente 403,32 millions d’euros en AE et 440,95 millions d’euros en CP dans le PLF 2026 en retrait de 25 millions d’euros en AE et en progression de 1,4 million d’euros en CP par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. Il convient toutefois de noter qu’au regard des annulations des AE intervenues durant l’année 2025, la diminution apparait plus réduite (elle revient à une baisse de 6 millions d’euros).

L’essentiel de ces crédits concerne les subventions pour charges de service public (307,6 millions d’euros en AE et en CP, soit 16 millions d’euros de moins que dans le PLF 2025) et des subventions d’investissement courant (11,8 millions d’euros en AE et 11 millions d’euros en CP) versées aux dix établissements nationaux suivants :

plf 2026 - subventions pour charges de service public et subventions d’investissement courant en faveur de 13 opérateurs
relevant de l’action 3

(en millions d’euros)

Opérateur	Subvention pour charges de service public 2026 (AE = CP)	Évolution par rapport à 2025	Subvention d’investissement courant 2026 (AE = CP)
Centre national d’art et de culture Georges Pompidou	78,2	− 4,2 %	4,9
Établissement public du musée du quai Branly	23,1	− 5,7 %	0,5
Établissement public du château de Fontainebleau	3,4	− 5,6 %	2,2
Établissement public du palais de la porte dorée – Musée national de l’histoire de l’immigration	5,1	− 1,9 %	0,6
Institut national d’histoire de l’art	4	− 4,8 %	0,1
Musée des arts décoratifs	15	− 5,7 %	1,2
Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée	19,1	− 5,4 %	0,4
Musée Guimet	4,6	0 %	0,6
Opérateur	Subvention pour charges de service public 2026 (AE = CP)	Évolution par rapport à 2025	Subvention d’investissement courant 2026 (AE = CP)
Musée Henner-Moreau	1,1	0 %	0,1
Musée du Louvre	89,9	− 5,4 %	–
Établissement public administratif du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing	36,1	− 5,2 %	–
Musée Picasso	4,8	− 2,0 %	0,4
Réunion des musées nationaux – Grand-Palais	23,2	− 6,1 %	–
Total	307,6	− 4,9 %	11

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation (d’après le projet annuel de performances).

Des subventions d’investissement sont également versées par l’intermédiaire de schémas directeurs, plans pluriannuels d’investissements ou autres projets pour les opérateurs suivants : Centre national d’art et de culture Georges Pompidou (pour le schéma directeur, 2 millions d’euros en AE et 28 millions d’euros en CP) ; Château de Fontainebleau (schéma directeur, 2,5 millions d’euros en CP) ; Établissement public du palais de la porte dorée – Musée national de l’histoire de l’immigration (schéma directeur, 2,2 millions d’euros en CP) ; Musée du Louvre (schéma directeur, 6 millions d’euros en AE et CP) et Musée Guimet (plan pluriannuel d’investissement, 2,9 millions d’euros en AE et CP).

Des crédits à hauteur de 20,3 millions d’euros en AE et CP sont prévus pour le fonctionnement courant des musées, notamment des services à compétence nationale, relevant du service des musées de France, le fonctionnement des services administratifs, la conservation et la connaissance scientifique des œuvres d’art, l’entretien des bâtiments et l’accueil du public. Les dépenses d’investissement pour les services à compétence nationale, prévues à hauteur de 9,5 millions d’euros en AE et 11,5 millions d’euros en CP, sont en légère hausse par rapport aux niveaux connus en 2025 et 2024 (durant lesquelles la loi de finances initiale pour 2025 prévoyait 9 millions d’euros en AE et 8 millions d’euros en CP).

Les transferts aux collectivités territoriales (28,7 millions d’euros en AE et 33,2 millions d’euros en CP), aux musées territoriaux pour les actions structurantes ([8]) décrites par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2022 relative aux musées de France (12,4 millions d’euros en AE et en CP) et les schémas directeurs du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou (2 millions d’euros en AE, 28 millions d’euros en CP), du château de Fontainebleau (pas d’AE, 2,5 millions d’euros en CP), du musée Guimet (2,9 millions d’euros en AE et en CP) et de l’établissement public du palais de la porte dorée (pas d’AE et 2,2 million d’euros en CP) complètent ces crédits.

L’évolution de ces crédits a suscité la réserve de certains opérateurs, qui ont souligné que la part de ressources propres de leur financement était en augmentation, tant grâce aux efforts de diversification menés (recherche de mécénat, licence de marque, billetterie, boutiques) que du fait de la diminution des subventions publiques.

4.   L’action 4 Patrimoine archivistique

L’action 4 Patrimoine archivistique soutiendrait, à hauteur de 30,51 millions d’euros en AE et de 55,79 millions d’euros en CP le fonctionnement de différents acteurs en matière d’archives (les Archives nationales, les Archives nationales du monde du travail, les Archives nationales d’outre-mer et le Centre national du microfilm et de la numérisation). Ces crédits seraient en augmentation de 2,5 millions d’euros en AE (+ 8,9 %) et de 14,52 millions d’euros en CP (+ 13,8 %) par rapport aux crédits ouverts en 2025.

La progression des crédits constatée en CP tient essentiellement à la poursuite des travaux d’extension du site de Pierrefitte-sur-Seine pour lequel 23 millions d’euros en CP sont prévus en 2025 contre 17,7 millions d’euros en 2025.

L’objectif principal du projet d’extension est de permettre, après 2027, la poursuite de la collecte des archives de la présidence de la République, des services du premier ministre, des ministères, de leurs opérateurs nationaux, des hautes juridictions et des archives d’origine privée d’intérêt national. Il est en effet prévu que le bâtiment actuel de Pierrefitte-sur-Seine, qui dispose pourtant d’une capacité de stockage de 358 kilomètres linéaires, soit saturé à court terme en raison du transfert des archives issues du site de Fontainebleau, fermé en 2022 à la suite d’un sinistre. L’incendie dont a été victime l’établissement en 2014 a en effet sérieusement amoindri ses capacités de stockage et a conduit à une saturation prématurée de celles-ci.

Après des études de conception réalisées au premier semestre 2024, le projet retenu pour le site de Pierrefitte-sur-Seine consiste en un nouveau bâtiment offrant 57 magasins d’archives, pour 100 kilomètres linéaires supplémentaires de stockage. Les premières interventions du chantier ont commencé au début de l’année 2025. Le coût total de l’opération devrait s’élever à 96 millions d’euros, dont 67,2 millions d’euros à la charge du ministère de la culture. Il s’agit d’un projet s’inscrivant dans la stratégie interministérielle des archives élaborée par les membres du Comité interministériel aux archives de France (CIAF), réunissant notamment les trois administrations des archives (ministères de la culture, des armées et des affaires étrangères) ainsi que la direction interministérielle du numérique, institué par décret du 12 avril 2012, et présidé par le directeur général des patrimoines et de l’architecture en tant que délégué interministériel aux archives de France.

L’action 4 retrace également à hauteur de 14,2 millions d’euros en AE et en CP les crédits de fonctionnement de quatre services centraux à compétence nationale du ministère de la culture, soit un montant stable par rapport à 2024. Ces moyens financent notamment le conditionnement des archives, servant à garantir la protection des documents contre les dommages causés par le temps et par les manipulations lors de la consultation par le public.

 

Enfin, cette action finance à hauteur de 7,7 millions d’euros en AE et en CP des crédits déconcentrés en faveur notamment des services d’archives départementales et municipales (6,7 millions d’euros en AE et en CP, après 7 millions d’euros en 2025).

5.   L’action 8 Acquisition et enrichissement des collections publiques

L’action 8 Acquisition et enrichissement des collections publiques soutiendrait, à hauteur de 9,36 millions d’euros en AE (soit un montant en retrait de 350 000 euros par rapport à 2025) et 9,34 millions d’euros en CP, différentes dépenses d’acquisition réalisées par la RMN-GP, le fonds du patrimoine, la direction générale des patrimoines et de l’architecture, le CMN, la cité de l’architecture et du patrimoine, le musée Guimet, le Centre national d’art et de culture Georges Pompidou et le musée du quai Branly.

En complément de ces crédits, l’enrichissement des collections publiques repose sur deux autres dispositifs : d’une part, l’obligation statutaire faite à quatre musées nationaux relevant du ministère de la culture (le musée du Louvre, le musée du quai Branly-Jacques Chirac, le musée du palais de la Porte dorée et le musée d’Orsay et de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing) de consacrer une partie de leurs ressources de billetterie à des acquisitions ([9]) et, d’autre part, de manière prééminente, les dépenses fiscales, notamment celle relative aux trésors nationaux ([10]).

Il convient de souligner que la politique d’acquisition de l’État est depuis plusieurs années confrontée à la demande croissante de sécurisation de la provenance des œuvres entrant dans les collections nationales. Cette injonction, devenue plus pressante récemment, s’inscrit dans le débat plus large sur l’origine des œuvres et la légitimité de certaines restitutions lorsque les conditions d’acquisition apparaissent avoir été illicites. Dans la lignée du rapport de 2022 intitulé Améliorer la sécurisation des acquisitions des musées nationaux ([11]), a été lancée la révision de la charte de déontologie des conservateurs du patrimoine et du vade-mecum des acquisitions à l’usage des musées de France. Ces directives doivent faire l’objet d’une diffusion au dernier trimestre 2025.

Face à ces exigences croissantes, le rapporteur pour avis ne peut que regretter que ces crédits, déjà particulièrement modestes et stables depuis plusieurs années, subissent également une diminution. Ils apparaissent en effet tout à fait insuffisants eu égard aux prix pouvant être atteints par les œuvres mises en vente sur le marché international de l’art – à titre de comparaison, on rappellera que le budget d’acquisition annuel du Metropolitan Museum de New York était estimé par son directeur à 50 millions de dollars en moyenne en 2021 ([12]).

6.   L’action 9 Patrimoine archéologique

L’action 9 Patrimoine archéologique finance à titre principal l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et, de manière secondaire, d’autres dépenses archéologiques. L’ensemble des dépenses projetées s’établit à 165,33 millions d’euros en AE et à 163,59 millions d’euros en CP, soit des montants relativement stables par rapport à 2025.

Le PLF prévoit un crédit de 95,6 millions d’euros en AE et en CP de subventions pour charges de service public au titre des opérations de diagnostic d’archéologie préventive et de la mission de recherche de l’Inrap, ce qui témoigne d’une augmentation notable (3,6 millions d’euros) et attendue de longue date au regard de l’activité en forte croissance de cet opérateur. Ces crédits sont complétés par une subvention pour investissement d’un montant de 1,7 million d’euros en AE et 1,5 million d’euros en CP.

L’action 9 Patrimoine archéologique prévoit également la reconduction à l’identique de plusieurs dotations :

– un versement de 32,2 millions d’euros en AE et 32,1 millions d’euros en CP en faveur du Fonds national pour l’archéologie préventive dont l’Inrap assure la gestion pour le compte du ministère de la culture dans le but d’accorder des subventions à certaines personnes projetant d’exécuter des travaux ayant donné lieu à une prescription de fouille d’archéologie préventive ;

– un montant de 33,4 millions d’euros en AE et 31,9 millions d’euros en CP de crédits déconcentrés pour compenser les frais engagés par les 65 collectivités territoriales habilitées à réaliser des opérations de diagnostic archéologique préventif et financer d’autres dépenses complémentaires (comme les fouilles archéologiques programmées ou le soutien aux centres de conservation et d’étude).

II.   les dépenses fiscales du programme 175 patrimoines représentent plus du tiers de l’effort public en faveur des patrimoines

Le programme 175 sert de support à 13 dépenses fiscales principales sur impôts d’État dont le coût est estimé à 359 millions d’euros en 2026.

On rappellera à titre liminaire que les dépenses fiscales constituent des dispositifs dérogatoires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allégement de leur charge fiscale par rapport à ce qui résulterait de l’application des règles fiscales de droit commun. Il ne s’agit pas donc pas à proprement parler d’une dépense mais d’une moindre recette, d’un volume financier dont l’État choisit de se priver afin de promouvoir certains objectifs et politiques publiques.

Concernant le programme 175 Patrimoines, ces dépenses fiscales se décomposent en quatre volets :

– les dépenses fiscales en faveur des particuliers pour la conservation du patrimoine culturel privé ;

– les dépenses fiscales en faveur de l’acquisition d’œuvres par les institutions culturelles ;

– les dépenses fiscales en faveur de l’attractivité et de la dynamique du marché de l’art en France ;

– une dépense fiscale à la suite du transfert de la gestion du volet logement de la taxation de l’archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques au 1er septembre 2022.

Ces dépenses fiscales sont réparties comme indiqué dans le tableau suivant.

DÉpenses fiscales rattachÉes au programme 175 – Évaluations 2024-2026

(en millions d’euros)

	Estimation 2024	Estimation 2025	Estimation 2026	Bornage
Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit	120	120	120	Non
Taux de 5,5 % applicable aux livraisons d’œuvres d’art ou d’objets de collection ou d’antiquité, sauf lorsqu’elles sont soumises au régime particulier de la marge bénéficiaire	68	86	94	Non
Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine (immeubles bâtis)	55	55	55	Non
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les quartiers anciens dégradés, et les quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : Nouveau dispositif Malraux	37	44	45	Non
Déduction du revenu global des charges foncières supportées par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine et non productifs de revenus	24	29	30	Non
Réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l’achat de Trésors nationaux et autres biens culturels spécifiques	1	14	0	Non
Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l’appellation « musée de France » ou aux services d’archives et bibliothèques de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une autre personne publique	4	4	4	Non
Exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité réalisées par des non-résidents	7	7	7	Non
Exonération de TVA sur les objets d’art, de collection et d’antiquité, importés par les établissements agréés par le ministre chargé des affaires culturelles	2	1	2	Non
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés monuments historiques	1	1	1	Non
Exonération des monuments historiques classés ou inscrits et des parts de SCI familiales détenant des biens de cette nature	1	1	1	Non
Exonérations de taxe d’archéologie préventive	nc	nc	nc	Non
Exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des œuvres d’art, livres, objets de collection ou documents de haute valeur artistique ou historique et agréés, dont le nouveau propriétaire fait don à l’État	0	0	0	Non
Total :	320	362	359

Source : projet annuel de performances 2026.

Les dépenses fiscales représentent désormais l’équivalent de 34 % des crédits de paiement du programme 175. La baisse importante connue par les crédits de paiement du programme leur confère en effet une part d’autant plus essentielle dans la politique publique du patrimoine dans le PLF 2026 (pour rappel, les dépenses fiscales représentaient 20,5 % des crédits de paiement du PLF 2025).

Il faut souligner que cette part est sans doute minorée puisque certaines dépenses fiscales relatives au patrimoine ne sont pas rattachées au programme 175. Ainsi, la dépense fiscale relative à la sauvegarde du patrimoine religieux instituée par l’article 30 de la loi de finances pour 2024 est rattachée au programme 163 Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative comme tous les dons aux œuvres, y compris ceux destinés au patrimoine. Il en va de même pour les dépenses de mécénat. En réalité, les dépenses fiscales soutenant le patrimoine représentent donc plus que 34 % des crédits de paiement du programme 175, sans qu’il soit possible de proposer une nouvelle estimation.

III.   UN Chantier hors du commun : Retour sur la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris

La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à la suite de l’incendie du 15 avril 2019 ayant détruit la flèche, la couverture et le grand comble de la cathédrale, a été organisée selon les principes posés par la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Selon l’article 2 de celle-ci, les fonds de la souscription nationale sont ainsi « exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l’État est propriétaire ainsi qu’à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ».

Très attendue, la réouverture au culte et à la visite de la cathédrale Notre-Dame de Paris a eu lieu les 7 et 8 décembre 2024, à la suite de l’opération de sécurisation et de consolidation engagée au lendemain de l’incendie (phase 1) et des travaux de restauration destinés à permettre la réouverture de l’édifice (phase 2) :

– la phase 1 s’est achevée à l’été 2021 et a vu la mise en œuvre de travaux pour un montant de 150,3 millions d’euros ;

– les travaux de la phase 2 (couverture de la flèche, parcours des tours), dont le coût était estimé à 552 millions d’euros, ont été lancés en 2022 et achevés courant 2025. Les travaux de restauration ont consisté à rétablir l’architecture de Viollet-le-Duc, dans le respect des matériaux d’origine, avec notamment le retour en 2023 de la flèche de la cathédrale. Déposées quelques jours avant l’incendie en prévision de travaux de restauration, les seize statues de cuivre qui ornaient la flèche de Viollet-le-Duc (représentant les douze apôtres et les symboles des quatre évangélistes) ont été restaurées et leur repose s’est achevée le 24 juillet 2025.

Les travaux de restauration se poursuivent dans le cadre d’une phase 3, qui a débuté en 2025 et dont la fin est prévue pour 2028. Il s’agit de travaux de restauration de la tour sud, rendus nécessaires par les désordres identifiés en 2024 (beffroi, couverture en plomb, abat-sons, jougs des bourdons). La restauration extérieure du chevet (élévations, arcs-boutants, décors sculptés, vitraux des tribunes) doit s’étendre jusqu’à 2028.

Le montant net de la souscription nationale s’élevait à 843,8 millions d’euros au 31 décembre 2024. Compte tenu des montants cumulés des phases 1 et 2, le solde disponible pour la phase 3 s’élève à ce jour à 141,6 millions d’euros.

Des financements complémentaires pourraient être identifiés d’ici la fin de l’année 2025 : reliquat de la phase 2 ou don complémentaire des Friends of Notre-Dame ([13]) , qui ont fait part du dynamisme de la collecte aux États-Unis.

La restauration de la cathédrale a été financée quasi exclusivement par les dons recueillis auprès de 340 000 donateurs français et étrangers : des dons en numéraire mais également des dons en nature et du mécénat de compétences. À titre d’exemple, l’ensemble des chênes nécessaires à la restitution des charpentes a été donné et le travail des scieurs effectué bénévolement.

L’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP) ajustera le programme de la phase 3 en fin d’année 2025, en fonction de l’urgence des interventions restant à mener (restauration extérieure de la sacristie, restauration des trois roses, restauration des façades des croisillons nord et sud du transept, restauration extérieure du presbytère, etc.) et des financements disponibles. La restauration de la nef et des éléments non traités du massif occidental, moins urgente, sera effectuée par la suite (phase 4).

L’EP-RNDP a été maintenu après la réouverture de l’édifice pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de la phase 3. Cela permet de lui confier également les missions d’entretien et de maintenance de la cathédrale, relevant de l’État, ainsi que la mission de référent unique de sécurité (RUS), habituellement confiée, dans les cathédrales, à l’architecte des Bâtiments de France, conservateur du monument. Cette organisation temporaire permet d’éviter la multiplication des acteurs, dans un contexte où l’État doit garantir le bon fonctionnement de la cathédrale rouverte au public et la poursuite de sa restauration et de sa mise en valeur, alors que la Ville de Paris réalise l’aménagement des abords du monument.

Comme les 86 autres cathédrales affectées au ministère de la culture, Notre-Dame de Paris relève de la responsabilité partagée de l’État (propriétaire) et du clergé (affectataire cultuel) :

– en qualité de propriétaire, l’État prend en charge les dépenses de gros entretien et de réparation (travaux réalisés par l’architecte des Bâtiments de France, conservateur du monument) et de restauration (travaux réalisés par l’architecte en chef des monuments historiques), la sécurité incendie, la maintenance des équipements primaires et une quote-part des dépenses de fluides ;

– en qualité d’affectataire cultuel, principal utilisateur, le clergé prend en charge la sûreté, la maintenance des équipements secondaires, l’entretien courant et l’essentiel des dépenses de fluides liées au fonctionnement de la cathédrale. D’autres utilisateurs peuvent intervenir dans les cathédrales, notamment dans le cadre des activités non cultuelles, et prennent alors en charge les dépenses d’exploitation correspondant à ces activités : le CMN est ainsi présent dans un certain nombre de cathédrales et il est responsable de la sûreté dans les parties qu’il exploite (c’est le cas pour le circuit de visite des tours à Notre-Dame de Paris).

Le budget d’exploitation, d’entretien et de maintenance de la cathédrale est estimé à 5,3 millions d’euros par an à la réouverture, soit le double de ce qu’il était avant l’incendie, en raison notamment du renforcement de la sécurité incendie et de la sûreté.

Pour l’État (hors circuit de visite des tours géré par le CMN), cela représente un triplement des dépenses avec notamment :

– le renforcement de la présence humaine au sein du PC de sécurité incendie installé dans le presbytère (deux agents présents en permanence) ;

– l’augmentation des dépenses liées à la maintenance des nouveaux équipements techniques, dont le brouillard d’eau installé dans le grand comble et dans la flèche ;

– la surveillance de la cathédrale à la suite de la reconstitution des voûtes et de la charpente du grand comble et de la flèche.

Pour 2025, les dépenses relevant de l’État (hors CMN) s’élèvent à 2,03 millions d’euros (contre 0,6 million d’euros avant l’incendie).

   seconde partie : le mur d’investissements de l’état pour la restauration du patrimoine monumental

L’expression « mur d’investissements » est couramment utilisée pour désigner les financements massifs que l’État devra pouvoir mobiliser afin de répondre aux défis majeurs auxquels celui-ci est confronté dans plusieurs secteurs de l’action publique. L’État se trouverait ainsi face à un « mur d’investissements » pour financer la transition écologique, pour la rénovation énergétique du bâti, ou encore pour renouveler les infrastructures de transport, de distribution de l’énergie. Alors que la contrainte budgétaire sembler appeler à plus de parcimonie dans les dépenses publiques, l’expression évoque l’idée d’un défi incontournable pour l’avenir, mais contre lequel la puissance publique pourrait se heurter, faute de moyens suffisants.

En matière de restauration du patrimoine, la particularité du « mur d’investissements » réside toutefois dans le fait qu’il se trouve à la croisée de plusieurs enjeux politiques importants – mémoriels, économiques, culturels – et concerne un héritage souvent pluriséculaire qu’il s’agit tout à la fois de conserver, de pérenniser ou de transformer. L’enjeu n’apparait ainsi pas uniquement budgétaire : comme l’a montré le vol spectaculaire au musée du Louvre le 19 octobre 2025, lorsque le patrimoine est fragilisé, menacé, volé, ce sont les fondements mêmes de notre héritage commun qui semblent mises en danger.

L’attachement des Français au patrimoine ne se dément pas, comme le montre le nombre toujours croissant de visiteurs dans les établissements patrimoniaux (64 % des Français déclarent avoir visité un monument en 2024, un chiffre en en hausse de 5 points par rapport à 2023([14])) et le succès jamais démenti des Journées européennes du patrimoine, qui ont en septembre 2025 comptabilisé 7,4 millions de visites dans 18 500 lieux participants ([15]). Selon l’étude annuelle réalisée par le ministère de la culture sur la fréquentation des lieux culturels, de manière globale, par rapport à 2023, la fréquentation des monuments au cours des 12 derniers mois est en hausse pour tous les types de visites.

Mais le patrimoine ne constitue pas seulement notre héritage commun le plus précieux, il est également le creuset de notre histoire, et demeure à ce titre un puissant levier d’attractivité économique et touristique pour notre pays et nos territoires. Ainsi, selon le ministère du tourisme, 8 touristes étrangers sur 10 considèrent le patrimoine comme un critère décisif dans le choix de leur destination, et un sur deux visite au moins un site patrimonial lors de son séjour. En 2024, le public venant visiter le musée du Louvre était composé à 77 % d’étrangers (en hausse de 6 points par rapport à 2023), un taux qui s’élevait à 83 % pour le château de Versailles (en hausse de 2 points par rapport à 2023), et à 59 % pour le musée d’Orsay.

Pour l’ensemble de ces raisons, le rapporteur pour avis a jugé utile de se pencher cette année, dans la partie thématique de son rapport sur les crédits budgétaires du programme 175 Patrimoines de la mission Culture, sur ce mur d’investissements qui s’élève à l’horizon de la restauration, à moyen terme, des édifices compris dans le périmètre du programme. Afin de les caractériser d’abord : au-delà d’une tentative d’évaluation de leurs montants, qui demeurent difficiles à chiffrer avec précision en l’absence de données publiques consolidées, il demeure intéressant d’examiner la diversité des motifs des opérations de restauration envisagées qui pourraient mobiliser dans les dix prochaines années les crédits du programme 175 (I). Ceux-ci étant en diminution depuis plusieurs années, après avoir toutefois atteint un niveau jamais connu, il convient d’examiner dans quelle mesure des financements autres que ceux de l’État pourraient être mobilisés pour conduire les opérations de restauration indispensables (II). Enfin, dans un secteur où la prévisibilité constitue un atout indéniable pour le déploiement d’une stratégie de dépenses la plus adaptée, le rapporteur pour avis a souhaité poser la question de l’opportunité d’un cadre renforcé pour les grandes opérations patrimoniales de l’État, tant par l’affirmation d’un opérateur immobilier chef de file que par le renforcement de la programmation pluriannuelle des dépenses (III).

I.   des montants difficiles à évaluer et des objectifs variés pour la restauration du patrimoine monumental de l’état à moyen terme

A.   une consolidation difficile à opérer

1.   Les investissements nécessaires à la restauration du patrimoine, même circonscrits au périmètre du programme 175, sont nombreux et leurs montants élevés

L’État est propriétaire d’environ 1 250 immeubles protégés au titre des monuments historiques, qui représentent 3 % du nombre total des monuments historiques sur le territoire national. Cette faible proportion en nombre ne doit pas faire oublier que parmi les 3 % évoqués figurent des établissements aux dimensions considérables (73 000 m² pour le musée du Louvre, 63 000 m² pour le château de Versailles…). Parmi ces 1 250 monuments protégés, 443 relèvent plus spécifiquement du ministère de la culture. Cet ensemble contient les bâtiments de grands opérateurs culturels ainsi qu’un nombre élevé de monuments répartis sur tout le territoire. Le programme 175 Patrimoines finance également la conservation et la restauration des bâtiments de certains opérateurs culturels qui ne sont pas classés au titre des monuments historiques, tels que le centre Pompidou ou le musée du Quai Branly, à travers des subventions d’investissement et des dépenses d’intervention annuelles.

Les dépenses d’investissement des Drac pour le patrimoine du ministère protégé au titre des monuments historiques se sont élevées à près de 100 millions d’euros en 2024. Elles ont bénéficié très majoritairement (à 97,4 % des montants engagés) aux 80 % de ces immeubles qui sont des édifices religieux (notamment les 87 cathédrales dont l’État est propriétaire) afin d’effectuer des travaux de restauration. Les opérations d’entretien des monuments historiques ont toutefois mobilisé un pourcentage significatif des crédits, près de 20 %.

Les moyens consacrés aux grands projets de restauration en région, en 2024, ont représenté une part substantielle des crédits avec près de 30 millions d’euros d’AE : 20 millions d’euros pour le grand cloître de l’ancienne abbaye de Clairvaux, 7,5 millions d’euros pour la cathédrale de Nantes ou encore 2,3 millions d’euros pour le château de Gaillon.

Ce budget ne suffit toutefois pas à couvrir tous les besoins en investissement, notamment pour ce qui concerne la conservation des cathédrales, lesquelles ont pourtant bénéficié des crédits du plan sécurité cathédrales à hauteur de 12 millions d’euros par an depuis 2020. Certains édifices majeurs (les cathédrales de Nantes, de Bourges, de Chartres, d’Orléans, de Dijon, de Clermont-Ferrand, de Marseille, de Beauvais, de Bordeaux) nécessitent encore des travaux de restauration d’ampleur afin de répondre à des besoins urgents. Dans ses réponses au questionnaire du rapporteur pour avis, la direction générale des patrimoines estime que ces investissements nécessiteraient d’engager immédiatement un montant d’environ 150 millions d’euros, alors que le budget consacré aux travaux menés dans les cathédrales par le ministère de la culture s’élève à environ 50 millions d’euros par an (48,8 millions d’euros en 2024).

D’autre part, les grands opérateurs patrimoniaux du ministère de la culture, tels que le musée du Louvre, l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, le château de Fontainebleau, le centre national d’art et de culture Georges Pompidou sont engagés dans des schémas directeurs pluriannuels de travaux de plusieurs centaines de millions d’euros, qu’ils ne peuvent financer sur leurs seules ressources propres et que le ministère de la culture doit accompagner.

Le ministère de la culture doit également financer en partie la conservation des plus de 600 bâtiments (répartis sur 110 sites) du CMN, dont la subvention d’investissement annuelle de moins de 30 millions d’euros est largement insuffisante face aux besoins. La direction générale des patrimoines souligne ainsi à titre d’exemple dans ses réponses au rapporteur pour avis que le montant nécessaire pour la seule restauration de la tour Saint-Nicolas à La Rochelle, fermée en 2024 au public pour raisons de sécurité, avoisine ce même montant de 30 millions d’euros.

Au sein du patrimoine du ministère de la culture relevant du programme 175, figure également un ensemble de monuments sous statut de services à compétence nationale, parmi lesquels des châteaux-musées, comme le château de Compiègne, le musée d’archéologie nationale dans le château de Saint Germain-en-Laye ou encore le musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, ou des musées tels que le musée du Moyen Âge ‑ Thermes et hôtel de Cluny ou le musée de la préhistoire (Les Eyzies de Tayac), deux catégories d’établissements qui vont requérir d’importants investissements dans la prochaine décennie.

Tous les opérateurs (établissements publics et services à compétence nationale) du programme 175 Patrimoines ont été interrogés par le rapporteur pour avis par voie de questionnaire et invités à communiquer leur évaluation des montants d’investissements nécessaires pour les travaux de restauration jugés souhaitables dans leur établissement à l’horizon des dix prochaines années. Bien qu’un grand nombre d’opérateurs sollicités aient répondu, de façon parfois extrêmement précise, il demeure délicat d’établir un montant consolidé des crédits nécessaires pour surmonter ce mur d’investissements patrimoniaux de l’État pour plusieurs raisons.

L’absence de réponse de certains opérateurs conduit inévitablement à un tableau incomplet des investissements qui seront nécessaires. En outre, les chiffres communiqués peuvent varier considérablement entre les montants toutes dépenses confondues (TDC) ou toutes taxes comprises (TTC) et les montants hors taxe (HT), sans qu’il soit toujours possible d’identifier les causes de ces variations. Une estimation forcément parcellaire et incomplète conduit à une fourchette large de 2 à 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble des opérateurs et monuments compris dans le champ du programme 175 Patrimoines, sans même prendre en compte la variabilité des coûts effectifs au regard des coûts annoncés inhérente aux projets de travaux immobiliers, qui peut introduire des écarts allant in fine jusqu’à 40 %.

2.   Les schémas directeurs : des outils pour une meilleure prévisibilité des coûts

Depuis plusieurs années, un effort particulier est fait par les grands opérateurs patrimoniaux du ministère de la culture pour formaliser des plans d’investissement à moyen et long termes sous la forme de schémas directeurs pluriannuels ou de plans pluriannuels d’investissement (PPI). Souvent composés de plusieurs phases, ces documents permettent de structurer les investissements les plus lourds en fonction des différents enjeux abordés (sécurité ou accessibilité, restauration des « fluides » par exemple). Ils permettent également de proposer des calendriers prévisionnels de déroulement des travaux.

Ces schémas directeurs répondent à l’objectif d’une meilleure maîtrise des besoins de crédits pour les grands travaux des établissements publics affirmé par le ministère de la culture, qui peut ainsi lisser des efforts très importants sur de longues périodes, et disposer d’une visibilité de long terme grâce à une planification plus poussée.

L’élaboration et le déroulement d’un schéma directeur sont placés sous la tutelle de la DGPA tout au long du processus. Des comités de suivi, comités de pilotage et comités stratégiques permettent aux établissements de discuter des dimensions programmatiques de ces schémas (afin de déterminer les priorités selon leur degré d’urgence) ainsi que leurs aspects financiers avec les représentants du ministère de la culture et de la direction du budget. Ces schémas constituent donc l’aboutissement d’un dialogue stratégique et technique sur les investissements les plus importants des grands établissements patrimoniaux du ministère de la culture.

En outre, pour les projets d’un montant prévisionnel supérieur à 20 millions d’euros, la commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) émet un avis sur la cohérence et la soutenabilité du plan de financement. Cette commission se réunit lors des étapes clés du schéma directeur des plus grands projets : au moment du préprogramme, à la fin des études préalables avec la présentation du programme, à la livraison de l’avant-projet définitif. Des réunions ont également lieu entre chaque phase des opérations afin d’en faire un bilan et de valider les orientations de la phase suivante.

Les plus grands opérateurs patrimoniaux du programme 175 Patrimoines disposent aujourd’hui d’un ou plusieurs schémas directeurs ou d’investissement pluriannuel. On pourra notamment citer :

– le schéma directeur du centre Pompidou, qui se décline en deux volets distincts : un volet proprement technique (réhabilitation majeure du bâtiment afin de répondre aux enjeux de sécurité, d’accessibilité, de développement durable, de maîtrise énergétique et de désamiantage) pour un coût total de 268,3 millions d’euros toutes dépenses comprises (TDC) et un volet culturel et muséographique (améliorations fonctionnelles afin d’offrir une nouvelle expérience pour les publics), financé via les ressources propres de l’établissement pour un coût total estimé à 134 millions d’euros dans l’avant-projet définitif, validé en CMPI du 12 mai 2025. Le montant global de l’opération – volets technique et culturel – s’élève donc à 402,3 millions d’euros ;

– le schéma directeur immobilier du château de Versailles, entré dans une deuxième phase (prévue pour durer sept ans) avec le lancement en novembre 2024 des travaux menés sous la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’Oppic et visant la mise en sécurité, la mise en sûreté ainsi que la rénovation technique des réseaux du Corps central nord du château pour un budget de 198 millions d’euros ;

– le schéma directeur de Fontainebleau, dont le solde des crédits de paiement de la phase 2 a été inscrit au projet de loi de finances pour 2026 (le coût total de cette deuxième phase de travaux s’élève à 62,8 millions d’euros).

Les schémas directeurs constituent selon le rapporteur pour avis un instrument intéressant permettant d’améliorer la prévisibilité des opérations et de leurs coûts et de renforcer le rôle de « tour de contrôle » du ministère de la culture, particulièrement de la direction générale des patrimoines et du secrétariat général. Il convient toutefois d’observer que le « phasage » des travaux qui en découle, s’il facilite le lissage des opérations compte tenu des nécessités budgétaires et des crédits disponibles, conduit également à considérer comme des opérations nouvelles les nouvelles phases de travaux qui ne constituent parfois que le prolongement de phases antérieures (il en est ainsi pour l’année 2026 de la phase 3 du schéma directeur du château de Fontainebleau), ce qui risque de contribuer à des reports de travaux non souhaitables et générateurs de coûts additionnels et non anticipés. Les schémas directeurs devraient donc être poursuivis avec le souci d’une véritable continuité, et non faire l’objet de redécoupages multiples qui nuisent à la cohérence d’ensemble des opérations.

B.   des motifs de restauration divers et qui se cumulent

1.   Des opérations complexes et coûteuses de restauration et de mise à niveau technique

Les grands établissements culturels sont souvent sis dans des monuments historiques dont la mise en conformité avec les normes de sûreté et de sécurité les plus récentes nécessite des investissements massifs. Cela tient tout autant à la taille parfois très importante des bâtiments qu’à leurs caractéristiques patrimoniales propres, qui ajoutent des contraintes particulières à la réalisation des travaux : ceux-ci doivent respecter des cahiers des charges, particulièrement exigeants, sous le contrôle des architectes en chef des monuments historiques. Par ailleurs, la vocation d’accueil du public de la plupart des grands opérateurs culturels du programme 175 implique également, soit de mener ces travaux en modifiant les accès et les circuits de visite, soit de fermer les établissements pour des temps parfois très longs (le centre Pompidou devrait ainsi rester fermé au public de 2026 à 2029).

Le projet du « Grand Versailles » initié en 2003 constitue l’illustration de l’ampleur que peuvent prendre de telles opérations de restauration, dans un établissement public dont il faut rappeler qu’il comprend 120 bâtiments et 800 hectares de terrain.

La première phase du schéma directeur s’est achevée en 2016 et a concerné la mise en sécurité et la rénovation de certains réseaux (modernisation complète des installations techniques de l’Opéra royal, création des réseaux primaires du château, création du pôle énergétique au Grand Commun, travaux de mise en sécurité, création et aménagement des réserves...) et l’amélioration des conditions d’accueil dans les pavillons Dufour et Gabriel, les ailes des ministres, l’aménagement de la maison du Suisse au Petit Trianon.

La deuxième phase du schéma directeur a débuté par la restauration du château d’eau (travaux réceptionnés en 2022). Elle comprend également la mise en sécurité et sûreté et le traitement climatique de la partie sud du corps central du château de Versailles, notamment les appartements de la Reine et le salon de la Paix (travaux réceptionnés en 2019). Parmi les travaux de cette phase ayant démarré fin 2024, la mise en sécurité et sûreté et le traitement climatique des appartements donnant sur la « Cour de Marbre » et de la partie nord du corps central du château de Versailles, avec les appartements du Roi, le salon de la Guerre et la galerie des Glaces. Ces travaux de rénovation sont absolument nécessaires pour protéger le château contre le risque d’incendie. Rencontrés par le rapporteur pour avis, les représentants du château de Versailles indiquent ainsi que la réalisation de l’ensemble des travaux nécessaires pourrait demander jusqu’à quinze années supplémentaires, portant l’horizon de leur achèvement à 2040.

Ces travaux de mise en conformité concernent également des établissements de dimensions plus modestes, pour lesquels ceux-ci engagent des investissements tout aussi massifs au regard des ressources disponibles. Ainsi, pour le musée national de la préhistoire (Les Eyzies de Tayac), le schéma pluriannuel de stratégie immobilière validé en 2023 prévoit des investissements dont le montant total est estimé dans une fourchette allant de 5,3 à 6,3 millions d’euros, alors même que l’établissement peine à dégager des ressources propres. Ces investissements reposent donc uniquement sur la disponibilité des crédits de l’action 01 Monuments Historiques et patrimoine monumental du programme 175 pour le clos et le couvert des édifices protégés au titre des monuments historiques et sur l’action 03 Patrimoine des musées de France pour le reste des investissements.

Au musée national de la voiture, qui représente une surface de l’ordre de 5 000 m² intégrée dans les espaces du château de Compiègne, une restauration globale exigerait un investissement de 40,5 millions d’euros selon l’avant-projet élaboré par l’établissement. Cette enveloppe permettrait la restauration de la verrière de la cour des Cuisines et des façades extérieures des ailes du musée, le curage de l’ensemble des réseaux et équipements techniques (goulottes, passages de câbles, terminaux), la requalification de la cour des Cuisines en lieu d’exposition des collections hippomobiles et automobiles du musée ainsi que la mise aux normes du musée (mise en accessibilité, mise en conformité réglementaire pour la sécurité incendie et la sûreté). En raison des contraintes budgétaires actuelles, le ministère de la culture a pour l’heure retenu un périmètre plus réduit pour cette opération de restauration, centré sur l’urgence sanitaire concernant la verrière de la Cour des cuisines pour un montant de 21,6 millions d’euros, sans que le financement de celui-ci soit toutefois assuré à ce jour.

Comme pour le musée de la préhistoire évoqué supra, ces mises aux normes techniques répondent à des exigences de sécurité, mais elles conditionnent aussi en partie l’attractivité des établissements et donc, in fine, leur capacité à dégager des ressources propres par la billetterie. Les administrateurs du château de Compiègne soulignent ainsi dans leur réponse au rapporteur pour avis, que le musée de la voiture « ne peut être aujourd’hui ouvert au public que grâce à la pose d’un filet de sécurité sous la verrière, destiné à empêcher tout risque de chute de vitrage sur les publics en cas d’incendie. » Outre la question de sécurité ici posée, c’est également l’image de marque de ces établissements qui se trouve entachée par une vétusté inexorable, ce qui conduit à un cercle vicieux de désintérêt du public, et à une perte consécutive de ressources.

2.   Des investissements conséquents nécessaires pour l’adaptation au changement climatique et une meilleure efficacité énergétique

Dès 2007, un rapport ([16]) du Centre sur le changement climatique et le patrimoine mondial de l’Unesco étudiait les effets potentiels du changement climatique sur le patrimoine monumental. Parmi les risques présentés, ceux inhérents aux variations de températures et d’humidité apparaissent comme les plus susceptibles de se produire et les plus préoccupants pour les établissements culturels situés sur le territoire français hexagonal. Les conséquences de ces phénomènes sont déjà visibles sur certains de nos plus grands édifices. Ainsi, l’état de péril constaté dans l’aile François Ier du château de Chambord est dû pour partie aux mouvements de dilatation et rétractation des argiles du sous-sol, eux-mêmes causés par des précipitations plus irrégulières et des inondations plus fréquentes.

L’intensification des variations climatiques réduit la durée de vie des monuments, en raison de déséquilibres thermohygriques (relatifs à la température et à l’humidité) au niveau du sol et de l’atmosphère qui contribuent à des érosions accélérées des surfaces extérieures et à la fragilisation des assises des bâtiments. Les variations rapides de température causent aux matériaux un stress thermique, une forte contrainte mécanique interne susceptible de causer des dommages, parfois invisibles mais bien réels. Ainsi, les vitraux de la cathédrale de Chartres sont aujourd’hui affectés par des microfissures directement liées à ces changements de température.

Les monuments historiques ne peuvent faire l’objet des mêmes mesures d’isolation et de protection que les bâtiments plus ordinaires ; pour les mêmes raisons, il apparaît complexe d’améliorer la performance énergétique de ces édifices étant donné les matériaux d’origine utilisés et les contraintes à respecter pour toute modification de ce type de bâti.

Les établissements patrimoniaux connaissent en effet souvent, en raison de leurs dimensions et de leur caractère historique, une consommation d’énergie peu maîtrisée. Mal isolés, se déployant sur des surfaces considérables, ils constituent un véritable défi pour la recherche d’une meilleure efficience et d’une plus grande sobriété énergétiques. Le renchérissement récent des coûts de l’énergie pose avec plus d’acuité et plus d’urgence la question de l’amélioration des performances énergétiques du bâti patrimonial : les dépenses liées au chauffage pourraient en effet être considérablement réduites si par exemple les bâtiments disposaient d’infrastructures énergétiques plus modernes, mais leur installation, très couteuse, représente un investissement souvent repoussé.

Par ailleurs, la conservation des œuvres au sein des établissements requiert également des conditions de température et d’hygrométrie adéquates, qui peuvent nécessiter d’adapter le bâti par des dispositifs techniques de climatisation. Là encore, d’autres dépenses d’investissement peuvent apparaitre plus urgentes et conduire à des effets d’éviction qui pèsent in fine sur les budgets de fonctionnement des grandes institutions. Pourtant, les effets de ces avaries accrues par le changement climatique sont déjà visibles : en juillet 2017, de violents orages avaient nécessité l’évacuation de plusieurs tableaux de Georges de La Tour et d’Eustache Le Sueur au musée du Louvre, et avaient causé des dommages à plusieurs autres toiles (deux des « Quatre Saisons » de Nicolas Poussin, « Le Printemps » et « L’Automne », et une œuvre de Jean-François de Troy, « Le Triomphe de Mardochée »).

Les effets du changement climatique peuvent également être plus indirects : l’augmentation de l’humidité ambiante contribue par exemple au développement de micro-organismes, telles les moisissures, qui impose là aussi des investissements spécifiques dont le coût sera amené à croître (le musée de Fontainebleau a dû par exemple récemment traiter ses boiseries pour prévenir la prolifération d’insectes).

Pour un opérateur tel que le musée d’Orsay, plusieurs impacts du changement climatique ont déjà été observés au sein de l’établissement : une augmentation de la fréquence et de la gravité des dégâts sur les toitures et verrières, notamment lors d’épisodes orageux intenses, entraînant des infiltrations dans la plupart des salles du musée d’Orsay et à l’Orangerie ainsi que des difficultés accrues à garantir les conditions optimales de conservation préventive, en raison des variations climatiques brutales. Combinées à une hausse constante de la fréquentation, ces variations amplifient un phénomène accéléré de détérioration des bâtiments.

3.   La volonté d’améliorer l’expérience du public : renforcer la sécurité et l’accessibilité

Il convient d’abord d’observer que les enjeux de restauration à forte dimension technique sont souvent en lien direct avec la question de l’accueil du public et de l’accessibilité des collections. Ainsi, au musée archéologique national situé au château de Saint-Germain-en-Laye, ce sont bien des difficultés opérationnelles, à savoir l’obsolescence et la dangerosité des « fluides », soit les réseaux techniques qui transportent ou régulent un fluide physique (air, eau, gaz, électricité, chaleur, froid), qui conduisent désormais à une ouverture du site sur une surface réduite à 15 % de sa superficie totale et limitent le parcours de visite à 40 % de celui qui avait été conçu en 1960.

L’aile ouest du château réunit en effet 80 % des infrastructures techniques du site (pour le traitement de l’air, le départ des fluides électriques, des circuits d’eau) au sous-sol, mais également le futur espace d’accueil et de billetterie-boutique au rez-de-chaussée et l’espace d’exposition des collections de préhistoire qui constituent un fonds de référence internationale au premier étage. La première étape des travaux de cette aile ouest a fait l’objet d’une pré-programmation estimée à 21,3 millions d’euros TDC pour des travaux étalés sur quatre années d’exercice (2026-2029).

Les établissements culturels doivent consacrer des moyens importants à la mise en sécurité des bâtiments pour le public, mais aussi à la garantie d’une meilleure accessibilité des lieux et des collections pour tout type de public, et notamment les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. En effet, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait un principe d’accessibilité généralisé pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) au 1er janvier 2015. La notion d’accessibilité telle qu’elle est définie par la loi couvre les besoins de chacune des situations de handicap, avec une attention particulière prêtée à l’autonomie des personnes. De même, elle associe l’accès aux bâtiments et l’accès à l’offre culturelle elle-même.

Or, les bâtiments concernés, du fait de leurs particularités historiques, nécessitent souvent de lourds investissements pour renforcer l’accessibilité sans dénaturer les édifices. Un fonds d’accessibilité a été créé par le ministère de la culture en 2018, afin de contribuer au financement des projets renforçant l’accessibilité aux œuvres et à la culture, mais sa dotation relativement faible (1 million d’euros) et l’exclusion des interventions sur le bâti témoignent du caractère modeste de l’initiative, qui a surtout vocation à financer des dispositifs tels que les maquettes tactiles, les documents en facile à lire et comprendre (Falc), les éclairages adaptés. L’adaptation des signalétiques à tout public est un progrès à saluer, mais les enjeux muséaux d’accessibilité nécessitent probablement des fonds beaucoup plus importants pour des investissements autrement plus lourds destinés à l’installation de rampes d’accès ou d’ascenseurs par exemple.

II.   l’État ne pourra pas assumer tous les coûts : la nécessaire diversification des sources de financement

A.   la diversification des ressources pour accroître les revenus des Établissements

1.   Le développement du mécénat, des licences de marques et des concessions

Depuis plusieurs années, de réels efforts ont été entrepris par les établissements afin de développer les ressources tirées du mécénat. L’appel aux dons peut être utilisé pour l’acquisition d’œuvres, comme avec les campagnes « Tous mécènes ! » du musée du Louvre, dont l’édition de 2024 a contribué à hauteur de 1,6 million d’euros à l’achat du « Panier de fraises des bois », de Jean-Siméon Chardin, grâce à près de 10 000 donateurs individuels, tandis que les dons de grands mécènes ont permis de récolter pour cette même œuvre environ 15 millions d’euros (qui s’ajoutent au mécénat financier et en nature apparaissant dans les ressources propres). Plus largement, les grands établissements culturels sont capables de mobiliser des volumes importants de financement dans le cadre du mécénat : en 2023, le musée du Louvre faisait ainsi état de 24,8 millions d’euros de recettes de mécénat, dont 860 000 euros de mécénat en nature et compétences. Le volet « Projet Louvre – Grande Colonnade » du projet « Louvre – Nouvelle Renaissance » devrait ainsi être financé à hauteur de 250 millions d’euros par des dons de mécènes.

Le château de Versailles est également en mesure de mobiliser ce type de financements : ainsi, en 2024, 7,96 millions d’euros de dons sont venus alimenter le budget de l’établissement public. Pour le CMN, le montant était de 4,2 millions d’euros en 2024, à répartir entre les différents édifices dont l’opérateur a la charge selon les projets et leur degré d’urgence.

Le rapporteur pour avis souhaite saluer l’effort des établissements dans le développement de ce type de ressources, mais il convient de souligner les raisons structurelles qui favorisent les établissements d’une certaine taille ou d’une renommée suffisante dans la recherche de ces financements. La notoriété et le prestige de certains projets aident évidemment la récolte de dons issus du mécénat – les mécènes préférant se prévaloir d’une restauration visible et à forte composante artistique que de la réfection d’infrastructures techniques, quand bien même elles seraient essentielles. Mais la recherche de mécénat nécessite également des moyens humains, dont ne disposent pas nécessairement les établissements les plus modestes.

Pour les grands établissements, les licences de marques et les concessions d’utilisation des espaces peuvent également représenter des sources de financement non négligeables, qui justifient un degré avancé de professionnalisation des services. La licence de la marque « Louvre Abou Dhabi » dont l’utilisation est formalisée dans un accord entre la France et les Émirats arabes unis a permis à l’établissement de récolter près de 468 millions d’euros. D’autres établissements publics développent ce type de ressources (le château de Versailles, le château de Chambord, l’établissement public du Mont-Saint-Michel, etc.), avec des retombées financières très variables selon leur notoriété.

Concernant les concessions d’espaces, on observe une tendance, pour les plus grands établissements, au renforcement de la professionnalisation de leur gestion. En 2024, le château de Versailles s’est officiellement doté d’un service des tournages, ce qui lui a permis de traiter près de 600 demandes et d’accorder 29 autorisations payantes (parmi lesquelles le tournage d’une publicité, de plusieurs séries et de films) qui ont représenté un chiffre d’affaires de 1,24 million d’euros pour l’établissement.

Des évolutions notables ont eu lieu depuis que la Cour des comptes soulignait, dans un rapport de 2019 ([17]), l’importance pour les grands musées français de gérer leur image de marque à l’international afin de conforter leur attractivité auprès du public étranger et d’attirer les mécènes au niveau mondial. L’importance croissante des réseaux sociaux a renforcé le caractère stratégique de l’exposition des lieux culturels : au-delà des redevances perçues pour un tournage, publicitaire ou artistique par exemple, les répercussions des concessions d’occupation de leur espace doivent aussi être envisagées à l’aune de la visibilité internationale permise, source possible de futurs revenus.

Le rapporteur pour avis estime qu’un travail de réflexion devrait être mené par le ministère de la culture afin de dégager des principes communs à l’utilisation de l’image des établissements patrimoniaux. Selon lui, la tutelle devrait être en mesure de fournir une expertise aux établissements dont les moyens sont trop modestes pour développer des stratégies de communication à l’international, voire de mettre en œuvre une forme de péréquation entre les établissements afin que certains puissent répondre aux demandes ne pouvant être satisfaites par d’autres. Comme le notait la Cour des comptes dans le rapport précité, alors que « les perspectives ouvertes par l’activité internationale et ses retombées financières conduisent les musées – et surtout les plus grands d’entre eux – à constituer en leur sein des cellules spécialisées », les « établissements muséaux français de taille moyenne n’ont pas pour la plupart de service de développement international ».

Au-delà de l’utilisation de l’image des établissements culturels pour valoriser des licences de marques ou promouvoir l’occupation lucratif des espaces pour des projets de concession, le rapporteur pour avis estime que les grands projets de restauration patrimoniale ne doivent plus pouvoir être décorrélés de projets de valorisation précis, qui permettent notamment d’envisager de façon réaliste un amortissement des coûts engagés pour les travaux. Il s’agit à la fois d’une préoccupation budgétaire, car les projets de restauration d’édifices ne peuvent plus, selon le rapporteur pour avis, être menés pour la rénovation d’édifices vides ne générant aucun revenu. Mais il s’agit aussi de concevoir résolument la restauration du patrimoine comme une opportunité pour la création de nouveaux projets culturels et de nouvelles opportunités économiques pour tous les territoires.

2.   La tarification différenciée de la billetterie

Aujourd’hui, les établissements culturels pratiquent déjà, dans une large mesure, des politiques de tarification différenciée, puisqu’il existe des dispositifs de tarifs réduits ou de gratuité selon l’appartenance des visiteurs à certaines catégories. Ces décisions relèvent du conseil d’administration de chaque établissement. La tarification différenciée évoquée plus récemment, pour la promouvoir, par la ministre de la culture Rachida Dati, tient plus précisément à l’idée de pratiquer des tarifs de billetterie différents selon l’origine intra ou extra-communautaire des visiteurs. Si le droit de l’Union européenne ne permet pas d’introduire de différence de traitement entre les citoyens des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’avec les personnes ayant établi leur résidence de façon durable dans l’un de États concernés, une tarification différenciée pourrait être légalement applicable aux visiteurs non-résidents de l’EEE de façon à leur faire supporter une hausse de prix par rapport au tarif plein individuel.

La décision de promouvoir cette tarification différenciée, en premier lieu dans les sites recevant une proportion importante de visiteurs non européens, trouve son origine dans l’augmentation des besoins d’investissement liés à la très forte fréquentation des sites. Trois établissements ont à ce stade été identifiés sur la base de ce critère : le musée du Louvre, le château, musée et domaine national de Versailles, et la Sainte-Chapelle du Palais de justice de Paris pour le CMN. Par ailleurs, le domaine national de Chambord s’est porté volontaire pour intégrer le dispositif bien que la part des visiteurs étrangers ne représente que 10 % de sa fréquentation annuelle, tout comme l’Opéra national de Paris, pour les visites patrimoniales du Palais Garnier, lequel doit faire face à d’importants investissements.

La décision d’instaurer une tarification différenciée selon l’origine des visiteurs peut également se justifier par le souci de faire contribuer davantage les visiteurs profitant du service public que représente l’accès à ces grands opérateurs culturels qui n’ont pas déjà contribué à son financement par le paiement de l’impôt. Le principe de la tarification différenciée a des détracteurs, qui lui opposent le principe d’universalité d’accès aux collections, lequel demeure un principe essentiel de la politique culturelle française. En outre, cette forme de tarification fait craindre des difficultés dans le contrôle des billets des visiteurs, qui motive l’opposition d’une partie des personnels face à ce qui est perçu comme une charge supplémentaire prévisible de travail. Toutefois, il apparait au rapporteur pour avis que cet argument est contestable, les modalités de contrôle s’avérant finalement assez similaires à celles mises en œuvre depuis 2009 pour vérifier la qualité des visiteurs de moins de 26 ans issus d’un État membre de l’Union européenne. Elles s’appuient sur les pièces d’identité, titres de séjour ou visas de longue durée ou tout autre document de nature à établir le lieu de résidence.

Selon les données transmises par les opérateurs au ministère de la culture, la hausse de prix envisagée par rapport au tarif plein individuel serait de 8 euros pour le musée du Louvre, de 3 euros pour le domaine et le château de Versailles, de 10 euros pour le château de Chambord et de 5 euros pour la Sainte-Chapelle.

Face à la nécessité de mobiliser de nouvelles ressources, le rapporteur pour avis estime qu’aucune piste ne doit être écartée, même s’il faut déduire des recettes supplémentaires attendues les coûts accompagnant la mise en place de la mesure et la part de fraude qui pourra exister. La pratique de la tarification différenciée existe chez nombre de nos voisins européens à l’égard des visiteurs extra-communautaires, et l’effet d’éviction sur les intentions de visite, s’agissant de monuments incontournables du patrimoine français, devrait demeurer faible. La tarification saisonnière existe d’ailleurs déjà pour de nombreux établissements comme le château de Versailles et dans les sites du CMN situés en Île-de-France. Elle constitue un outil, parmi d’autres (comme la programmation culturelle) pour inciter le public à la visite en basse saison dans des lieux qui ne peuvent élargir leurs capacités d’accueil lors de la haute saison. Cette forme de tarification différenciée vise alors tous les publics, quelle que soit leur nationalité.

3.   Les bâches publicitaires : des recettes bienvenues mais un dispositif toujours contesté

L’article L. 581-4 du code de l’environnement interdit toute publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. La loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a cependant créé l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine, qui prévoit la possibilité de déroger à l’interdiction d’affichage publicitaire sur les monuments historiques pour les bâches mises en place sur l’échafaudage, à l’occasion de travaux.

Des conditions strictes encadrent cette dérogation :

– elle est soumise à l’autorisation du préfet de région ;

– la publicité ne peut excéder 50 % de la surface de la bâche ;

– les recettes perçues sont affectées au financement des travaux.

Dans son rapport sur les crédits du programme 175 Patrimoines de la mission Culture, pour l’année 2025, le rapporteur pour avis rappelait que l’établissement public administratif du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing avait recueilli 5,49 millions d’euros entre 2022 et 2024 dans le cadre des opérations de travaux pour la réfection de la terrasse du musée d’Orsay, tandis que ce même dispositif avait permis au musée du Louvre, de recueillir 26 millions d’euros entre 2016 et 2024 au titre de trois opérations de travaux (la restauration des façades de l’aile du bord de l’eau, la restauration de l’aile Rohan et la restauration de l’aile Marsan). Lors des travaux sur l’hôtel de la Marine entre 2016 et 2021, ce sont 19,7 millions d’euros qui ont pu être récoltés par le CMN.

Près de vingt ans après l’inscription de cette possibilité de dérogation dans le code du patrimoine, certaines prescriptions d’usage ont été développées par les Drac (et surtout la Drac d’Île-de-France, principalement concernée) afin de bien cadrer le dispositif : indication sur la bâche de l’affectation des recettes aux travaux ; reproduction de la façade et inscription de la surface d’affichage dans les grandes lignes de l’architecture ; rotation des affiches pour éviter un sentiment de saturation d’un visuel dans l’espace public ; refus de la publicité pour l’alcool et de visuels susceptibles d’être source de polémique.

Le dispositif apparait selon la direction générale des patrimoines « vertueux dans son organisation actuelle », en ce qu’il est circonscrit et temporaire et n’a pas d’impact matériel sur le monument. L’utilisation de ces bâches publicitaires permet de dégager des fonds et de centrer le soutien de l’État sur d’autres monuments moins susceptibles d’en bénéficier, tout en sollicitant des fonds auprès d’entreprises qui n’auraient pas forcément été mécènes de travaux sur un monument historique.

Depuis 2023, plusieurs initiatives législatives témoignent pourtant de l’absence de consensus sur le dispositif dans son état actuel. Ainsi, l’article 109 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 avait sensiblement élargi le périmètre de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine avant d’être censuré, pour une raison de forme, par le Conseil constitutionnel ([18]), tandis qu’une proposition de loi, rendue caduque par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, portait sur une autre extension de ce dispositif ([19]) que le ministère de la culture jugeait trop large. À l’inverse, un amendement au projet de loi de finances pour 2025 ([20]) visait à interdire cette pratique. Le rapporteur pour avis estime donc souhaitable qu’un bilan du dispositif soit effectué afin d’évaluer certaines possibilités d’extension de la dérogation, les contraintes budgétaires actuelles appelant à la recherche de financements plus larges pour les projets de restauration.

Bien que réservé sur l’ensemble de la proposition de loi du 2 mai 2024 précitée, qui allait trop loin dans l’élargissement de la dérogation permettant les bâches publicitaires, le ministère de la culture se déclare dans ses réponses au rapporteur pour avis favorable à l’un des articles du texte, qui proposait la mise en place d’une nouvelle dérogation ciblée conditionnée à la possession du label « architecture contemporaine remarquable ». Ce label, créé en 2016, concerne les immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements, parmi les réalisations de moins de cent ans d’âge, « dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant » ; il a été attribué près de 1 700 fois à ce jour. Selon le ministère de la culture, la dérogation se justifierait par le fait que la conservation des immeubles bénéficiant du label participe de l’amélioration du cadre de vie, donc aux objectifs poursuivis par le code de l’environnement. Une modification de la partie législative du code du patrimoine permettrait à tout propriétaire d’un immeuble labellisé « architecture contemporaine remarquable » de financer des travaux sur celui-ci grâce à la publicité sur échafaudage. Plusieurs immeubles appartenant à l’État disposent de ce label, notamment l’Opéra Bastille dont les travaux de rénovation à conduire d’ici 2030 pourraient ainsi bénéficier d’un financement en partie par recettes publicitaires.

Le rapporteur pour avis estime pour sa part que, bien qu’il ne soit pas souhaitable que les façades monumentales se couvrent de publicités, les contraintes budgétaires imposent incontestablement de trouver de nouvelles sources de revenus. Un élargissement de cette possibilité de dérogation, à condition qu’il soit bien encadré et que les Drac continuent d’exercer un contrôle vigilant, doit pouvoir être envisagé. Par ailleurs, certains établissements de dimensions plus modestes que les plus grands opérateurs parisiens pourraient être désireux d’utiliser cette source de financement mais ne disposent pas des moyens humains pour saisir ou rechercher ces opportunités, comme en a témoigné le musée de Cluny auprès du rapporteur pour avis ; un accompagnement devrait pouvoir leur être proposé.

B.   l’État reste en premiÈre ligne pour les projets les plus techniques et fournit une assurance contre les alÉas

La diversification des ressources financières des établissements culturels apparait nécessaire afin d’abonder les crédits indispensables aux investissements qui devront être réalisés dans les dix prochaines années. Toutefois, le soutien de l’État demeure indispensable, dès lors que certaines opérations apparaissent peu propices au mécénat, et que, s’agissant d’opérations de travaux, une part d’aléas ne peut être écartée.

Certaines opérations très lourdes de restauration ont bien été permises dans les dernières décennies par le mécénat, notamment le mécénat de compétences (par lequel le mécène assure l’exécution directe et la charge financière des travaux) de grandes entreprises de construction, sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Ainsi, la galerie des Glaces du château de Versailles a pu bénéficier du mécénat de compétences de l’entreprise Vinci pour un montant estimé à 12 millions d’euros entre 2004 et 2007. À l’Hôtel de la marine, dont la restauration globale a été réalisée depuis sous l’égide du CMN, le groupe Bouygues avait dès 2009 contribué à la restauration des salons d’honneur, d’époque Louis-Philippe et Napoléon III, et de la loggia pour un montant de 6,2 millions d’euros. Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame a également largement bénéficié de ce type de mises à disposition de compétences, de personnels et de moyens, dont il faut saluer l’utilité.

Toutefois, le point commun de ces grandes restaurations menées grâce à des mécénats de compétences est de fournir pour les entreprises concernées une vitrine nationale ou internationale très recherchée, ce qui ne peut être le cas pour des établissements au rayonnement plus modeste, ou dont les équipes auraient plus de difficulté à attirer ces initiatives privées. En dernier ressort, c’est bien à l’action de l’État que revient la responsabilité de la restauration du clos et du couvert des grands établissements patrimoniaux franciliens, tout comme des multiples monuments historiques dont il est propriétaire sur tout le territoire.

Cette responsabilité s’exerce dans un régime de prévision marqué par une forte incertitude quant aux coûts définitifs des opérations menées. Après la crise sanitaire causée par l’épidémie de covid-19, le secteur de la construction a connu une première crise liée au redémarrage rapide de l’économie mondiale à compter de la fin de l’automne 2020, puis une seconde, déclenchée par la forte hausse des prix de l’énergie à la fin de l’été 2021. Ainsi, l’indice de référence des coûts de construction, revu chaque mois (BT01, travaux tous corps d’état de l’Insee) a affiché une progression de 5,4 % entre décembre 2020 et décembre 2021. Entre décembre 2020 et décembre 2024, l’indice a crû de 18,4 %. De telles variations conduisent naturellement à de réels écarts par rapport aux coûts projetés pour des opérations dont l’exécution s’étale parfois sur des décennies : cumulés entre toutes les opérations menées sous l’égide des Drac ou des opérateurs, ces écarts sont très difficiles à chiffrer de façon consolidée, ce qui accroît l’incertitude sur le besoin réel de crédits d’investissements dans la décennie à venir. À titre d’exemple, on pourra mentionner le chantier de la cathédrale Saint‑Gervais‐Saint‑Protais de Soissons (Aisne), pour lequel une majoration de 75 % des coûts des métaux a été annoncée en cours de travaux par le prestataire en ferronnerie (fer pur venant d’Angleterre), entraînant une révision à la hausse des prix du marché de 20 %. Les délais de livraison fortement rallongés ont également eu un impact sur les locations d’échafaudage, entrainant un surcoût estimé à 100 000 euros. Il s’agit là de rectifications d’enveloppes budgétaires qui peuvent dépasser la part des aléas et imprévus intégrée dans le plan de financement de toute opération immobilière, et qui nécessitent que le porteur du projet soit capable d’assumer ces augmentations substantielles. Ainsi, dans la loi de finances initiale pour 2023, c’est une enveloppe complémentaire de 23 millions d’euros qui avait été prévue pour faire face à l’augmentation des coûts.

L’augmentation des coûts des chantiers, à la fois en raison de l’inflation (augmentation des prix des matières premières notamment), de la généralisation des protocoles plomb, de la prise en compte des enjeux de développement durable et de transition énergétique, le nombre de monuments historiques dont l’état sanitaire demeure mauvais ou en péril, les besoins identifiés tant par les opérateurs que les Drac, explique donc l’augmentation significative pour les dix années à venir des investissements à consacrer aux monuments historiques, qui ne pourra être couverte par le seul recours à une part croissante de ressources propres. L’État ne pourra se dispenser d’un réel effort financier à cet égard.

III.   renforcer le cadre de prÉvision et de mise en œuvre des investissements patrimoniaux de l’État

A.   un acteur ayant prouvÉ la qualitÉ de sa maîtrise d’ouvrage : l’OPPIC

L’Oppic est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture. Il est issu de la fusion, décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, de l’Établissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (Emoc) et du Service national des travaux (SNT), service à compétence nationale. Intervenue en juillet 2010, elle répondait à un souci de professionnalisation de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage, avec pour objectif de renforcer la capacité de pilotage des grands projets culturels et patrimoniaux.

Les missions de l’Oppic consistent à :

– réaliser les études et analyses préalables aux investissements immobiliers de l’État, et en premier lieu du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle ;

– veiller à l’entretien et à la mise en valeur du patrimoine immobilier mis à leur disposition, que l’État ou ces établissements publics en soient propriétaires ou qu’ils détiennent sur lui un droit réel ;

– assurer la réalisation d’opérations de construction, de restauration, de réhabilitation, d’aménagement, d’entretien ou de mise en valeur de ces immeubles ;

– mener à bien toute mission d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion et de la mise en valeur de ces immeubles ;

– participer à l’organisation de cérémonies nationales.

L’Oppic intervient de deux façons : soit en tant que maître d’ouvrage de plein exercice dans le cadre de conventions générales passées avec l’État pour le suivi d’opérations urgentes ou ponctuelles, soit en tant que maître d’ouvrage délégué (mandataire) dans le cadre de conventions particulières dites conventions de mandat adaptées à la conduite de projets longs et complexes.

Il convient de souligner que le décret n° 2024-333 du 10 avril 2024 est venu élargir le périmètre d’intervention de l’établissement : auparavant restreint au patrimoine du ministère de la culture et des établissements sous sa tutelle, ce champ d’intervention potentielle inclut désormais le patrimoine d’autres personnes morales publiques et des collectivités territoriales.

Le même décret vient également simplifier les circuits de financement par les tiers extérieurs : les missions réalisées à titre gratuit au profit d’autres ministères ou d’établissements publics nationaux n’étant pas sous tutelle du ministère de la culture donnent lieu à la prise en charge, par le destinataire de l’opération, des coûts directement supportés par l’Oppic pour leur réalisation.

Il est en outre possible à l’Oppic de se porter candidat à des missions conduites à titre onéreux pour d’autres entités publiques ou à l’étranger.

L’Oppic, qui a longtemps vu son rôle concentré sur les opérations franciliennes, est donc encouragé par les nouvelles missions que lui attribue le décret de 2024 à s’affirmer dans la maîtrise d’œuvre de projets territoriaux aux internationaux, ce dont se félicite le rapporteur pour avis.

Les opérations conduites dans les régions hors Île-de-France, au nombre de 35 en 2025, représentent actuellement un cinquième des opérations assumées par l’Oppic, pour 11 % des montants engagés ([21]). Parmi celles-ci, on pourra mentionner la construction du Centre d’étude et de conservation archéologique à Besançon, la création du pôle de conservation de la BNF à Amiens ou encore le confortement et la restauration de la cathédrale de Montauban.

Le rapporteur pour avis estime que l’Oppic a fait la preuve ces dernières années de sa capacité à assumer la montée en charge tant du nombre des projets confiés que du volume des investissements en jeu. La diversité des modes d’action de l’opérateur lui permet de s’adapter aux besoins concrets des acteurs aidés, à des niveaux variables selon la capacité et les moyens de ceux-ci à mener leurs opérations.

S’il n’est pas souhaitable qu’un opérateur unique soit chargé de la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des chantiers patrimoniaux des institutions culturelles, la poursuite du renforcement de l’Oppic aurait plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permettrait de développer des procédures harmonisées et de constituer une bibliothèque de documents de référence, permettant de s’assurer de la complétude des procédures et de l’identification des points de vulnérabilité : cela contribuerait à consolider la sécurité juridique des opérations.

Ensuite, la visibilité dont peut disposer l’Oppic sur l’activité du secteur du patrimoine, en étant chargé d’un nombre croissant d’opérations, se répercute favorablement sur les entreprises du secteur bâtiment sollicitées pour participer à ces opérations de restauration. En effet la présentation par l’Oppic, depuis plusieurs années, de son plan de charge lors du salon du Patrimoine (qui a lieu régulièrement à l’automne) accroît la publicité de la commande publique future dans un secteur où la prévisibilité des marchés et appels d’offre est essentielle, comme l’a souligné le Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques lors de l’audition de ses vice-présidents par le rapporteur pour avis.

B.   envisager une loi de programmation pluriannuelle des dÉpenses de restauration patrimoniale des grands opÉrateurs de l’État

L’importance des montants financiers à engager pour faire face au « mur d’investissements » auquel fera face l’État ces prochaines années, ainsi que le besoin de prévisibilité de ces investissements, pour tous les acteurs concernés, pourrait justifier selon le rapporteur pour avis le recours à une loi de programmation pluriannuelle. Prévues par l’article 34 alinéa 11 de la Constitution, les lois de programmation sont des lois ordinaires permettant de fixer un cap à un secteur de l’action publique et d’y affecter des crédits budgétaires à moyen et long termes.

Bien que dépourvue de valeur contraignante pour les lois de finances annuelles, une loi de programmation pour le patrimoine permettrait selon le rapporteur pour avis d’engager politiquement l’État de manière plus forte et plus transparente en le poussant à consolider les montants nécessaires et à rendre publiques les priorités accordées aux différents projets. Outre cette vertu de signal et de planification, une loi de programmation permettrait d’inscrire la restauration du patrimoine dans une stratégie commune selon des priorités partagées par les différents établissements (rénovation énergétique, adaptation au changement climatique, amélioration de l’accessibilité par exemple

   Travaux de la commission

I.   Audition de la ministre

Lors de sa réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures ([22]), la commission auditionne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie), Mme Rachida Dati, ministre de la Culture.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour 2026 au sein de notre commission, avec l’audition de la ministre de la culture, Mme Rachida Dati. Nous examinerons ensuite les missions Culture et Médias, livres et industries culturelles, ainsi que le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public. Vous avez reçu la partie budgétaire des quatre projets de rapports pour avis sur ces missions.

Après l’intervention liminaire de Mme la ministre, nos échanges s’organiseront en deux temps. Nous débattrons d’abord de la mission Culture avec les interventions des rapporteurs pour avis, des orateurs de groupe et les questions, auxquelles la ministre répondra.

Nous passerons ensuite, selon le même schéma, à la discussion conjointe des missions Médias, livres et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public. Nous étudierons les amendements dans un second temps, après les deux discussions générales et le départ de Mme la ministre. Nous poursuivrons leur examen ce soir et demain matin si nécessaire.

Madame la ministre, je vous invite à présenter votre projet de budget pour 2026. J’aborderai ensuite quelques points avant de céder la parole aux orateurs de groupe, certaines préoccupations étant largement partagées.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Je souhaite commencer par un point sur le Louvre pour anticiper vos questions. Comme vous le savez, nous avons lancé différentes enquêtes, notamment une enquête administrative. La procureure de la République s’exprimera également à 17 heures. J’attends les conclusions de l’enquête administrative pour prendre toutes les mesures nécessaires et urgentes afin de remédier à cet échec sécuritaire. Nous identifierons toutes les défaillances et tous les manquements pour sécuriser le musée du Louvre. Nous réviserons sans doute son organisation et déploierons de manière urgente tous les dispositifs de sécurité et sûreté nécessaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment.

Ces décisions s’articuleront avec l’instruction que j’ai donnée conjointement avec le ministre de l’intérieur aux différentes directions régionales des affaires culturelles (Drac) et aux préfets pour identifier les menaces éventuelles et renforcer la sécurité des établissements culturels. Elles s’inscriront également dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre à Jérémie Patrier-Leitus, qui sera chargé de formuler des recommandations sur la sécurité globale de nos établissements culturels.

Je salue votre amendement, Monsieur le président, visant à relever les crédits du programme 175 Patrimoines d’un montant de 50 millions d’euros pour créer un fonds d’action pour la sécurisation du patrimoine national. Je souscris pleinement à cette idée, compte tenu des retards cumulés en matière d’investissement dans la sûreté de nos établissements culturels pour garantir la sécurité des collections qu’ils abritent, comme je l’avais souligné lors de ma première audition devant votre commission. Il importera néanmoins que ces crédits soient des crédits nouveaux, afin de ne pas affecter d’autres politiques publiques culturelles.

Le projet de budget du ministère de la culture pour 2026 s’inscrit dans un double contexte particulier : une situation politique inédite et un cadre budgétaire particulièrement contraint, marqué par la nécessité de redresser nos finances publiques. Malgré ces contraintes, l’ambition culturelle de la France demeure intacte. Je considère que la culture constitue une politique régalienne à part entière, qui trouve son fondement dans notre cohésion sociale et nationale. Elle favorise l’intégration et transmet les valeurs de la République.

Le budget 2026 traduit concrètement cette ambition avec plus de 8,3 milliards d’euros, un niveau supérieur à celui de 2023. Comme en 2025, le programme 131 consacré à la création artistique disposera de plus d’un milliard d’euros, dont près de la moitié, soit 450 millions d’euros, bénéficiera aux territoires. Cette orientation territoriale représente ma priorité depuis mon arrivée au ministère, notamment dans un contexte où certaines collectivités se désengagent. L’État doit rester exemplaire sans pour autant se substituer à elles.

Ces crédits conforteront le plan « culture et ruralité » lancé dès ma prise de fonction, doté de 60 millions d’euros sur deux ans. Les résultats se révèlent déjà tangibles : près de 70 festivals soutenus en métropole et en Outre-mer, 4 millions d’euros pour le développement d’artothèques dans 43 départements et plus de 240 résidences d’artistes accompagnées par nos Drac. Par ailleurs, un tiers de la dotation du programme, soit 363 millions d’euros, financera nos 14 opérateurs nationaux de la création.

J’ai obtenu la prorogation du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (Fonpeps), conformément à mon engagement. Cette négociation s’est avérée complexe dans un contexte où tous les dispositifs font l’objet de réexamens, voire de remises en cause. Nous refusons de fragiliser davantage l’emploi artistique, déjà affecté par le désengagement des collectivités. La création reste donc au cœur de notre action, accessible, vivante et présente sur tout le territoire.

Le vol survenu au musée du Louvre nous rappelle que la protection de notre patrimoine et de nos musées doit demeurer une priorité absolue. Depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, le budget du patrimoine a augmenté de plus de 39 %, contrairement à ce que certains affirment. En 2025, un amendement gouvernemental que j’ai porté, de plus de 275 millions d’euros, a permis de renforcer ce budget. En 2026, nous consacrerons 1,15 milliard d’euros au patrimoine.

Ces moyens permettront de poursuivre les grands chantiers : la rénovation du centre Pompidou, la restauration du Palais de la Cité, la modernisation de Versailles, de Fontainebleau, des Archives nationales ou encore de la tour Saint-Nicolas à La Rochelle.

Investir dans le patrimoine ou dans la création n’a de sens que si chacun, quel que soit son lieu de vie ou son parcours, accède réellement à la culture. Le programme 361, doté de 723 millions d’euros, soutiendra la formation, la médiation, l’égalité des chances et les équipements culturels et éducatifs.

Concernant le pass Culture, j’ai tenu parole sur la réforme que j’ai engagée, répondant ainsi à une attente largement exprimée au sein de votre commission. Certains considéraient, comme moi, que le pass Culture pouvait parfois constituer un outil de reproduction sociale. J’ai souhaité le rendre plus juste, plus efficace et plus ciblé pour les jeunes qui en ont le plus besoin. Désormais, il se concentre sur les 17-21 ans, avec un bonus pour les jeunes précaires, les boursiers et les jeunes en situation de handicap. Il intègre davantage de médiation, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Les résultats attestent de cette évolution avec 12 millions de réservations en 2024, dont 45 % en offres dites duo, démontrant que le pass fonctionne aussi comme un outil de partage. Grâce à la part collective, plus de 70 % des élèves du secondaire ont bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle. Parmi ces 70 %, près de 90 % des enfants concernés n’avaient jamais eu accès à la culture ou n’avaient jamais fréquenté un équipement culturel. Ainsi davantage de jeunes accèdent à la culture, dans des territoires plus diversifiés et sous des formes beaucoup plus variées.

La mission Médias, livres et industries culturelles enregistrera une baisse globale d’environ 4 % dans un contexte économique difficile pour les médias. C’est pourquoi je présenterai prochainement en Conseil des ministres le texte issu des états généraux de l’information, comme je l’avais annoncé il y a un an. Ce texte vise à préserver les conditions permettant à nos médias de produire une information de qualité, fiable et indépendante. Parmi ces conditions figure également l’aspect économique, dans un environnement de plus en plus complexe.

Ces difficultés touchent particulièrement les éditeurs de presse. Nous maintiendrons les aides au pluralisme à 23,2 millions d’euros. L’aide à la distribution, qui avait diminué l’an dernier, augmentera cette année pour accompagner la modernisation des réseaux, avec une réforme visant à mieux intégrer la logique industrielle. Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, dédié aux radios associatives, connaît une baisse de 16 millions d’euros. Je suis consciente de vos inquiétudes, nombreux sont ceux qui m’ont interpellée à ce sujet. Comme je l’ai indiqué hier au Sénat, j’ai obtenu que cette question puisse être réexaminée avec l’ensemble des parlementaires.

Le programme 334, qui regroupe les politiques du livre et des industries culturelles, s’élève à 343 millions d’euros. La baisse, limitée à 2 %, ne compromet aucunement nos grands projets. Le financement demeure intégralement assuré pour la construction du pôle de conservation de la Bibliothèque nationale de France (BNF) à Amiens, le relogement de la Bibliothèque publique d’information (BPI) durant la fermeture du centre Pompidou, ainsi que la création de la Maison du dessin de presse, dont les travaux débuteront fin 2025 et se poursuivront en 2026 pour une ouverture en 2027. Son financement est intégralement assuré.

Ce projet de budget préserve également nos politiques publiques en faveur du livre et de la lecture. J’ai lancé, en coordination avec le ministère de l’éducation nationale, les états généraux de la lecture pour la jeunesse, qui présenteront leurs conclusions le 1er décembre à Montreuil. À la fin de l’année 2025, nous aurons signé des contrats départementaux lecture avec 83 départements pour développer la lecture et enrichir les collections de nos bibliothèques rurales, conformément à l’engagement que j’avais pris il y a un an. En 2026, nous poursuivrons cet objectif afin que tous les territoires soient couverts par un contrat départemental lecture.

Concernant les horaires des bibliothèques, plus de 250 projets d’extension des heures d’ouverture ont été soutenus cette année, avec en moyenne 9 heures 30 d’ouverture supplémentaire par semaine. La politique que nous menons sur ce volet permet d’atteindre près de 7 millions d’inscrits dans nos bibliothèques, ce qui constitue à ce jour un record.

S’agissant du Centre national de la musique (CNM), les plafonds des taxes affectées seront relevés de 8 millions d’euros en 2026, atteignant 58 millions d’euros pour la billetterie et 21 millions d’euros pour le streaming. Cette mesure permettra que la fiscalité du secteur revienne pleinement à ceux sur qui elle pèse et compensera la baisse des crédits, conformément à l’engagement que j’ai pris devant le secteur récemment.

Ce projet de budget prévoit également une participation de l’audiovisuel public à l’effort collectif avec une baisse de 71 millions d’euros, répartie entre France Télévisions pour 65,3 millions, Radio France pour 4,1 millions et l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour 1,5 million. Je mesure l’inquiétude que cela suscite, notamment chez les producteurs. Toutefois, au-delà de cet effort budgétaire, le premier enjeu me semble être de redonner à notre audiovisuel public un cap, une vision, mais aussi une plus grande efficacité. C’est l’ambition de la proposition de loi portée par Laurent Lafon, qui doit faire l’objet d’une dernière lecture prochainement à l’Assemblée nationale. Les salariés de ces sociétés ont fait le choix du service public, nous devons leur redonner du sens et de la visibilité sur l’avenir de notre audiovisuel public.

Concernant le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), un prélèvement de 50 millions d’euros sur sa trésorerie est prévu. Ce montant, que j’ai fortement réduit par rapport aux discussions initiales, devra rester ponctuel et ne pas être reconduit, le CNC ayant atteint un seuil minimal en termes de trésorerie. Je tiens à rappeler avec force que le CNC est financé par des taxes affectées au secteur et que son financement ne pèse pas sur le budget de l’État.

Depuis ma prise de fonction, j’ai tenu mes engagements, que cette audition permettra d’évaluer : réinvestir les territoires, particulièrement les territoires ruraux ; soutenir la création, sans qu’un seul euro lui ait manqué pendant un an sur l’ensemble des territoires ; défendre notre patrimoine, avec l’augmentation du budget qui lui est consacré ces dernières années ; ouvrir la culture à tous par la démocratisation et les dispositifs engagés. Nous avons mis en place le plan « culture et ruralité », réformé le pass Culture, proposé un amendement au PLF 2025 abondant la dotation en faveur du patrimoine, exonéré pour la première fois de droits d’inscription les étudiants boursiers, créé une nouvelle direction de l’enseignement supérieur culturel, et mis en place le label « éducation populaire pour la culture ».

Je tiens à souligner que les acteurs de l’éducation populaire n’avaient jamais été reçus au ministère de la culture depuis près de 40 ans. J’ai établi des conventions avec eux en leur accordant non seulement des moyens, mais également des postes. Les dispositifs « Premières pages » et « Ma première carte de bibliothèque » constituent autant d’actions concrètes et mesurables.

Dans un contexte où certaines collectivités se désengagent, l’État reste au rendez-vous. Soutenir la culture est un choix politique, et j’affirme qu’il coûterait plus cher de se désengager que de rester engagé. Le gouvernement a fait le choix de la culture, et cette audition permettra de le démontrer.

*

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie Madame la ministre. Nous passons maintenant à la discussion générale sur les crédits de la mission Culture. Je vais donner la parole à nos deux rapporteurs pour avis, en commençant par M. Erwan Balanant pour les programmes Création, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture et Soutien aux politiques du ministère de la culture.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis de la mission Culture (Création, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Cette année, c’est avec un certain manque d’enthousiasme que je commenterai la baisse des crédits en faveur de la culture, mais je demeure persuadé que nous pourrons collectivement trouver des solutions à l’issue de nos débats.

Après un exercice 2025 marqué par des diminutions parfois conséquentes de crédits, l’année 2026 se profile à nouveau comme une période de contraintes budgétaires pour les acteurs et les structures culturelles. Les trois programmes sur lesquels porte mon avis subissent une baisse, certes contenue mais regrettable, de l’ordre de 2 % des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), soit environ 60 millions d’euros.

J’ai toutefois conscience de l’effort engagé depuis 2017 en faveur de la culture. En huit ans, les crédits de la mission Culture ont augmenté de près d’un milliard d’euros. Les mesures en faveur du soutien à la création et pour la démocratie culturelle ont bénéficié d’un abondement significatif.

Si je reconnais l’action de l’État en faveur de la culture, je reste particulièrement vigilant quant au financement apporté par les collectivités territoriales. Je souhaite rappeler que la politique culturelle constitue une responsabilité conjointe de l’État et de celles-ci. À ce titre, je condamne fermement les choix politiques de certaines régions et collectivités qui suppriment tout financement en faveur de structures de création ou d’écoles, sans aucune considération pour les artistes ou les usagers affectés.

Si nous pouvons ainsi replacer ces baisses de crédits en perspective, nous ne devons pas éluder la situation parfois critique des acteurs culturels. Les structures font face à l’augmentation de leurs charges fixes et de leurs coûts de production, ce qui concourt à une tendance naturelle de réduction des marges artistiques. Les établissements labellisés et les opérateurs risquent d’être confrontés à une situation financière délicate, avec des marges de manœuvre très restreintes.

Avant d’entrer dans le détail de ce budget, je tiens à remercier les services du ministère de la culture pour leur disponibilité, ainsi que l’ensemble des organisations reçues pour la qualité de leurs interventions.

Le programme Création s’élève à plus d’un milliard d’euros, soit une faible hausse de moins de 1 % en autorisations d’engagement et une diminution de 3 % en crédits de paiement. Ce programme vise à soutenir le spectacle vivant, les arts visuels et les professions artistiques. Il permettra notamment de financer le plan « Mieux produire, mieux diffuser » qui disposera de 15 millions d’euros. Ce plan reçoit un accueil favorable du secteur et a bénéficié d’une augmentation de ses crédits depuis 2024, ce dont je me réjouis.

Si les moyens des opérateurs ont été revus à la baisse au titre de la participation à l’effort de réduction du déficit public, ce sont les crédits déconcentrés du ministère qui supportent principalement cet effort budgétaire. Ces crédits représentent 90 % des moyens du programme, hors financement des opérateurs, et connaissent une diminution alors même qu’ils financent l’essentiel des mesures de soutien à la création artistique. Des incertitudes persistent ainsi sur le financement du plan « culture et ruralité » et sur de nombreux dispositifs de soutien à la création, aux lieux de production et de diffusion et aux festivals.

Je souhaite m’arrêter quelques instants sur le soutien à l’emploi, dont le dispositif principal est le Fonpeps. Ce dernier étant chroniquement sous-budgété, les écarts entre prévision et exécution font peser une forte contrainte sur les crédits du programme Création et génèrent, année après année, un stress considérable pour tous les acteurs concernés. Je prends note de votre volonté, Madame la ministre, de le pérenniser et de l’amender, mais je resterai très attentif quant aux suites données à ce dispositif qui arrive à échéance en 2025 et qui mérite d’être rénové. Il est utile, bien utilisé et bien investi par le secteur. Cette politique demeure pourtant insuffisamment financée. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement visant à augmenter les crédits qui lui sont dévolus, puisque chaque année, il est nécessaire d’abonder en cours d’exercice ces lignes budgétaires.

Les crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture s’élèveraient à 737 millions d’euros en AE et 722 millions en CP, soit une baisse respective de 9 % et de 5 % par rapport à 2025. Les crédits consacrés à l’enseignement supérieur culture subissent une baisse conséquente et le recul des crédits concerne principalement les dépenses d’investissement. Je reste toutefois vigilant quant au financement des dépenses de fonctionnement des écoles de l’enseignement supérieur culturel, notamment territorial. L’engagement des collectivités s’avère impératif dans ce contexte.

Madame la ministre, je souhaiterais obtenir une précision. L’an dernier, les écoles territoriales d’art et design avaient obtenu une compensation de l’exonération des frais de scolarité appliqués aux étudiants boursiers. Pouvez-vous me confirmer que cette compensation est bien sanctuarisée pour 2026 ? Dans le cas contraire, je déposerai un amendement visant à reconduire cette compensation.

Les crédits alloués à la démocratie culturelle et à l’éducation artistique et culturelle sont les plus durement touchés. Pour 2026, 278 millions d’euros seraient ouverts en AE et 273 millions en CP, soit une baisse de 13 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2025. L’ensemble des organisations que j’ai rencontrées m’ont alerté sur les conséquences de ces baisses sur ces deux années consécutives. Je m’inquiète particulièrement de cette diminution pérenne des crédits en faveur de l’éducation artistique et culturelle (EAC), pourtant cruciale pour notre jeunesse.

Vous savez par ailleurs que je défends le pass Culture, politique publique parfaitement identifiée par les moins de 25 ans. Malheureusement, à l’instar du Fonpeps, le pass Culture est sous-budgété et pèse sur les dépenses d’intervention en faveur de l’EAC et de la politique d’accès à la culture pour tous. Les crédits inscrits demeurent systématiquement inférieurs à leur consommation réelle, et cette insincérité budgétaire décrédibilise l’action du ministère en faveur de la démocratie culturelle, alors même que nous disposons d’un outil qui fonctionne efficacement.

Enfin, les moyens en faveur de la recherche culturelle et de la culture scientifique devraient être reconduits à l’identique pour 2026, ce dont je me félicite. Néanmoins, cette action s’appuie fortement sur l’opérateur Universcience, au sujet duquel persistent de trop nombreuses incertitudes.

Je m’attarderai moins sur les crédits du programme Soutien aux politiques du ministère de la culture, qui s’élèveraient à 870 millions d’euros, en légère hausse par rapport à 2025. Il recouvre l’action internationale du ministère et les fonctions support, dont l’ensemble des dépenses de personnel du ministère de la culture.

J’en viens maintenant au volet thématique de cet avis budgétaire. J’ai souhaité réaliser un état des lieux de l’enseignement supérieur culturel dans les domaines du spectacle vivant, des arts visuels et de l’architecture. L’enseignement supérieur de la culture constitue selon moi un angle mort de la politique culturelle, alors qu’il s’avère déterminant pour l’avenir de la création et de la scène française.

Ce choix est motivé notamment par la création, au 1er septembre 2025, d’une nouvelle direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, (DGDCER) au sein du ministère de la culture, et par la restructuration de la tutelle des établissements d’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur culturel français présente une singularité en raison de la grande hétérogénéité des formes juridiques des établissements et des pratiques pédagogiques qui y sont développées.

Mon regard s’est donc porté sur différents enjeux relevant du financement des établissements, de l’offre de formation, de la structuration de l’enseignement et de la recherche, ainsi que de la vie étudiante au sein de ces écoles. J’en suis convaincu, ces institutions forment un écosystème essentiel pour la pérennité d’une filière française de création artistique d’excellence qui engendrera le patrimoine de demain. Il nous faut impérativement les préserver et leur accorder des moyens à la hauteur de leurs ambitions.

Je conclurai mon propos par un nombre : 55 millions d’euros. C’est ce qui manque, à mon sens, à ce budget de la mission Culture pour 2026, pour les programmes qui me concernent. Ces 55 millions constituent la condition pour que ce budget traduise un effort juste et équitablement réparti entre les acteurs culturels, sans mettre en péril la politique culturelle de la France, tout en restant raisonnable sur nos objectifs de réduction des dépenses.

Je formulerai un certain nombre de propositions pour que nous atteignions cet objectif et que nous puissions, tous ensemble, établir un consensus sur ce budget amendé de 55 millions environ à l’issue de nos débats.

M. le président Alexandre Portier. Nous abordons maintenant le programme Patrimoines.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR), rapporteur pour avis de la mission Culture (Patrimoines). Dans cette période incertaine pour notre pays, il s’avère essentiel de revenir aux grandes figures qui ont marqué son histoire. Victor Hugo, qui nous a précédés dans ces murs, nous invitait déjà, il y a près de deux cents ans, à mieux protéger notre patrimoine : « Il faut des monuments aux cités de l’homme, autrement où serait la différence entre la ville et la fourmilière ». C’est ainsi qu’un siècle plus tard, André Malraux fixait à notre politique patrimoniale un objectif que nous devons toujours faire nôtre : « Puissions-nous faire que tous les enfants de France comprennent un jour que ces pierres encore vivantes leur appartiennent et qu’elles sont notre héritage commun le plus précieux. »

Je tiens à l’affirmer aussi simplement que je le pense : quelles que soient nos convictions partisanes, nos querelles politiques, le patrimoine constitue l’un de ces combats qui nous unit. Non pas uniquement le 19 octobre 2025 ou le 15 avril 2019, lorsque nous découvrons sidérés le vol spectaculaire au musée du Louvre ou que nous regardons bouleversés la cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux flammes. Le patrimoine est un combat qui doit nous rassembler dans la durée, malgré les ferments de haine et de division, malgré les fractures qui traversent notre pays.

Je souhaite l’affirmer très clairement : malgré la nécessité impérieuse de redresser nos comptes publics, qui constitue une priorité absolue pour notre pays, la préservation et la valorisation de notre patrimoine doivent demeurer, Madame la ministre, une priorité politique, une grande cause nationale. Pour une raison simple : le patrimoine agit comme un ferment d’unité qui nous permet de faire nation, d’unir les Français autour d’une ambition fédératrice et universelle.

De tout temps, c’est au chevet de nos monuments que les Français se sont rassemblés dès qu’ils ressentaient le besoin de retrouver ce qui fondait leur unité, leur destin commun. Ce qui constitue une nation ne se résume pas simplement à parler la même langue, partager la même culture, appartenir au même groupe ethnographique. C’est au fond, comme nous l’enseignait Ernest Renan, « avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et vouloir en faire encore dans l’avenir ». Voilà précisément ce que représente le patrimoine, et c’est pour cette raison qu’une nation qui laisse son patrimoine se déliter devient une nation qui s’oublie et se perd.

Si je me suis permis de rappeler ce que représente le patrimoine pour notre pays, c’est que l’examen d’un budget ne peut se départir d’un objectif politique. Augmenter ou baisser les crédits d’une politique publique n’a que peu d’intérêt si nous ne partageons pas son sens et ses objectifs. Mais je ne doute pas qu’ici, chacune et chacun d’entre nous mesure pleinement le sens et l’importance de se porter au chevet de notre patrimoine.

Il s’agit de redonner aux habitants des territoires ruraux leur fierté et de lutter ainsi contre le sentiment d’abandon. Une église en état de péril, un monument qui se délite contribue, nous le savons, au sentiment de relégation d’une France périphérique qui se sent délaissée. Il s’agit de contribuer à la vitalité économique de notre territoire à travers la préservation et la transmission des 231 métiers d’art, autant d’emplois non délocalisables. Gardez à l’esprit que chaque euro engagé génère jusqu’à 21 euros de retombées économiques et que restaurer notre patrimoine permet d’employer la main-d’œuvre locale, de développer des filières professionnelles et de préserver nos savoir-faire.

Il s’agit également de renforcer le rayonnement et l’attractivité touristique de notre pays, première destination touristique au monde. Vous le savez, sur les 100 millions de touristes qui viennent en France, la moitié visite un site culturel ou patrimonial.

Il s’agit enfin d’offrir aux jeunes de notre pays des lieux où ils peuvent prendre la mesure du temps long, éprouver physiquement l’histoire de France, quitter le temps d’une visite le monde virtuel, les écrans, les torrents d’informations charriés par les réseaux sociaux pour faire l’expérience matérielle d’une identité enracinée et d’une histoire commune.

Le budget qui nous est présenté permet-il de répondre entièrement aux objectifs que je viens d’esquisser ? Je crains que ce ne soit pas totalement le cas et, je vous le dis sans ambages et très directement, le budget proposé comporte une baisse importante qui m’inquiète, qui me préoccupe et qui doit nous alerter. Je connais, Madame la ministre, votre attachement à notre patrimoine et les efforts que vous avez déployés auprès de la ministre des comptes publics pour préserver les crédits qui lui sont dédiés.

S’il était voté en l’état, ce budget fragiliserait durablement notre patrimoine. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La baisse par rapport à 2025 atteint 18,1 % en AE et 8,5 % en CP pour le programme 175 Patrimoines. Vous l’avez dit vous-même, Madame la ministre : 1,47 milliard d’euros en AE, soit 232 millions d’euros de moins par rapport à 2025, et 106 millions de moins en CP. Cette baisse se concentre sur l’action Monuments historiques et patrimoine monumental qui doit absorber une réduction de 34 % en AE et de 3,5 % en CP.

Bien que le niveau de ces crédits demeure élevé, la contribution du patrimoine à la réduction du déficit de notre pays apparaît plus marquée que l’an dernier, ce que je ne peux que regretter. Je souhaite être très concret sur les conséquences inquiétantes d’un budget qui serait voté en l’état. Les Drac vont être fragilisées avec une baisse de 30 % des AE. Lorsque l’on connaît le fort effet de levier de ces crédits déconcentrés sur l’engagement financier des collectivités, nous parlons d’un risque de mise à l’arrêt de nombreux projets, ou à tout le moins de leur report durable.

Ce budget risque de fragiliser notre tissu d’entreprises, d’artisans d’art et du patrimoine qui ne peuvent absorber les revirements qui affectent les financements – hausse importante ces dernières années, baisse brutale cette année. Il existe également un risque pour les grands projets de notre pays, notamment concernant le château de Fontainebleau qui prévoyait des travaux importants. Le risque principal de ce budget pour notre patrimoine réside dans la perspective d’une année blanche en termes de nouveaux investissements pour le ministère de la culture et ses opérateurs.

En l’état des crédits, je réserve mon avis à l’adoption de l’amendement que je vous proposerai au cours de la discussion et qui vise à diviser par deux la réduction annoncée des crédits de l’action sur les monuments historiques, afin d’amortir la trajectoire baissière réclamée dans le projet de loi de finances.

Je remercie les nombreux collègues qui ont déposé des amendements poursuivant le même objectif, celui d’enrayer la diminution annoncée des crédits et, si vous en êtes d’accord, je formulerai des demandes de retrait pour que nous puissions adopter l’amendement global d’augmentation des crédits.

Par ailleurs, le vol spectaculaire au musée du Louvre doit nous servir d’électrochoc ; vous l’avez souligné madame la Ministre, et je tiens à saluer votre décision de diligenter une enquête administrative qui rendra ses conclusions ce soir même. Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus en plus organisées et mondialisées, avec des motivations et des modes opératoires nouveaux : pillages dans nos églises rurales, vols dans nos musées régionaux – plus aucun lieu patrimonial, culturel ou cultuel n’est épargné.

Il nous faut donc renforcer nos mesures et dispositifs de sûreté et de sécurité. La mission que m’a confiée le premier ministre sur proposition de la ministre de la culture formulera des préconisations concrètes et devra établir le coût de ces mesures ainsi que le financement adapté. Vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination, et je me tiens, chers collègues, à votre disposition pour travailler avec vous et recueillir vos réflexions et suggestions. Sans attendre les conclusions de cette mission, il s’avère essentiel de financer des dispositifs de sécurité et de sûreté ainsi que des audits.

Pour ce faire, je vous proposerai un amendement visant à financer le fonds de sécurisation que Mme la ministre a proposé, et qui s’inspire du fonds de sécurité des cathédrales créé après l’incendie de Notre-Dame de Paris. Ce fonds agira dans l’immédiat. Le montant raisonnable que je proposerai ne préjuge nullement des sommes nécessaires à moyen terme pour renforcer la sécurité de nos lieux patrimoniaux. Elles devront faire l’objet d’un plan de financement précis à l’issue de la mission qui m’a été confiée.

Certains monuments occupent par ailleurs une place particulière dans l’histoire et l’identité de notre pays. Chambord en fait partie, joyau architectural de notre patrimoine et de notre histoire. L’aile François Ier se trouve actuellement en état de péril. Je me suis rendu sur place et je vous proposerai un amendement afin que nous apportions collectivement un soutien urgent et nécessaire au château de Chambord.

Malgré des fonds publics et privés sans précédent, notre patrimoine souffre et nous devons inventer des moyens de financement nouveaux et inédits.

J’ai choisi cette année de consacrer mon rapport thématique au mur d’investissements auquel l’État fait face Nous devons collectivement offrir aux acteurs du patrimoine davantage de visibilité pour leur permettre d’établir des budgets sur la durée. Il nous faut prévoir et élaborer une loi de programmation pluriannuelle de notre patrimoine afin de donner aux entreprises, aux élus locaux et aux acteurs du patrimoine cette visibilité indispensable.

J’ignore ce que sera le budget de la France pour 2026, s’il sera voté, comment il le sera et si nous serons encore présents pour examiner les budgets rectificatifs. En revanche, je sais qu’il nous faut aujourd’hui renforcer les moyens consacrés au patrimoine pour l’année à venir et réaffirmer ensemble qu’il doit constituer une priorité politique.

Pour conclure, permettez-moi d’emprunter les mots de Françoise Chandernagor : « Le patrimoine, c’est ce qui reste quand tout s’efface, encore faut-il le défendre avant qu’il ne disparaisse. »

M. le président Alexandre Portier. Comme je vous l’avais annoncé, Madame la ministre, je me permets de rebondir sur quelques sujets. Vous m’avez déjà répondu par anticipation sur le plan « culture et ruralité », sujet qui intéresse de nombreux députés. Vous avez évoqué la question du Louvre, je n’y reviens donc pas.

Le rapporteur Balanant a brièvement mentionné la situation d’Universcience, sur laquelle je souhaite vous interroger. Cet opérateur, qui regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie, traverse actuellement une phase critique. Il serait utile d’éclairer notre commission en indiquant notamment quand nous pourrions envisager la réouverture totale du Palais de la découverte au sein du Grand Palais. De plus, le bâtiment abritant la Cité des sciences et de l’industrie à la Villette nécessite des travaux de rénovation de grande ampleur. Disposez-vous d’une évaluation du coût et d’un calendrier qui pourraient éclairer la commission sur le plan budgétaire ?

Je donne la parole aux orateurs des groupes.

Mme Caroline Parmentier (RN). Le casse du Louvre a bouleversé le monde. Il révèle bien sûr combien notre culture continue de rayonner partout, connue, admirée, attendue, mais il a mis au grand jour la fragilité du modèle français et le budget de votre ministère illustre cette fragilité.

Personne n’ignore la situation financière dramatique de notre pays et la faillite de huit ans de macronie, mais on donne 4 milliards d’euros par an à l’audiovisuel public, c’est-à-dire la moitié du budget de la culture. Des arbitrages incompréhensibles suscitent de graves inquiétudes. Comment justifier la baisse de plus de 200 millions d’euros pour la préservation des monuments historiques, alors que le patrimoine national souffre autant ?

Au-delà du symbole éclatant du cambriolage du Louvre, du symbole de notre humiliation nationale et d’une forme d’effondrement, une de plus, c’est l’ensemble de notre patrimoine français qui est menacé par la négligence de l’État – nos églises, nos chapelles, nos châteaux, qu’ils soient publics ou privés. Nous le constatons dans chacune de nos circonscriptions, avec nos édifices religieux et historiques qui tombent en ruine quand ils ne sont pas profanés, dans l’indifférence de l’État et des médias.

Notre-Dame restaurée en un temps record, grâce au formidable travail des compagnons, des artisans, des ingénieurs, ne compense pas votre défaillance et votre abandon de tout le reste. Vous, Madame la ministre, qui avez décrété l’urgence patrimoniale avec 45 000 monuments historiques en péril, vous ne pouvez pas soutenir devant nous que le patrimoine reste une priorité.

Nous devons soutenir ce secteur d’excellence, permettre d’embaucher, de faire appel à des apprentis afin de préserver et de restaurer les joyaux de notre patrimoine national. Dans le même temps, les dépenses des fonctions de soutien du ministère de la culture, tous ces services internes et transversaux progressent. Dans leurs rapports, la Cour des comptes et les inspections générales estiment que ces fonctions pourraient être rationalisées – mutualisation des services, dématérialisation, réduction des dépenses de fonctionnement. Non seulement ces dépenses ne diminuent pas mais elles augmentent.

Nos amendements témoignent de la volonté de rationaliser certaines dépenses et de soutenir une culture vivante proche de nos territoires. C’est à la hauteur de l’enjeu.

Madame la ministre, ne sacrifiez pas notre patrimoine national ! 200 millions d’euros en moins, ce n’est pas acceptable, d’abord parce que c’est notre patrimoine, c’est ce que les Français attendent de vous, mais aussi parce que c’est ce qui fait rayonner la France. C’est l’attractivité culturelle de notre pays qui est en jeu.

Mme Céline Calvez (EPR). Depuis 2017, la France a fait un choix clair : investir massivement dans la culture afin de la placer au cœur de son action publique. Ce choix s’est traduit par des engagements budgétaires sans précédent. Le financement de la mission Culture est passé de 2,9 milliards d’euros en 2017 à 3,9 milliards en 2025, soit une hausse de 30 %.

Cette progression illustre une politique volontaire et constante en faveur de la création, du patrimoine et de la démocratisation culturelle. Cette ambition, nous l’avons portée collectivement, convaincus que la culture ne constitue pas une dépense mais un investissement dans la cohésion nationale, dans notre identité et particulièrement dans notre avenir.

Pour 2026, le financement de la mission Culture connaîtra une baisse de plus de 4 %. Cette diminution ne résulte pas d’un renoncement ou d’un désintérêt, mais d’une nécessité nationale, car le redressement de nos finances publiques exige un effort partagé. Notre responsabilité consiste à en faire une transition maîtrisée qui ne fragilise pas nos acteurs culturels. Depuis huit ans, l’État n’a cessé de soutenir la culture sur l’ensemble du territoire. Nous avons investi dans notre patrimoine, pilier de notre identité, avec la restauration de Notre-Dame de Paris, l’ouverture de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, symbole d’un héritage vivant, ou encore la création d’un nouvel établissement, les Manufactures nationales, opérateur qui valorise nos métiers d’art et les savoir-faire, et qu’il convient d’accompagner davantage.

Toutefois, l’action Monuments historiques et patrimoine monumental subira une baisse de 21 % de ses moyens. Quelles méthodes préconisez-vous pour mieux flécher les investissements et optimiser les dépenses liées au patrimoine ?

Les crédits du programme Création ont augmenté de plus de 25 % entre 2020 et 2025. Cette progression significative a permis un formidable essor du spectacle vivant. Le Fonpeps a joué un rôle déterminant dans cette dynamique en favorisant l’emploi artistique. Ce dispositif a pleinement démontré son efficacité, et il convient désormais de le pérenniser et de le renforcer.

Depuis 2017, le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture a également progressé de près de 85 %, porté notamment par une véritable révolution : le pass Culture. Cette innovation majeure, voulue par le président de la République, est aujourd’hui unanimement reconnue. Elle fait confiance aux jeunes en leur permettant d’accéder, dans plusieurs centaines de lieux, à des œuvres, des spectacles, des musées, et de s’approprier ainsi, selon leurs choix personnels, notre patrimoine commun. Ce dispositif bénéficie également aux acteurs culturels qui rencontrent ainsi un nouveau public. Pour 2026, le programme connaît cependant un recul, le pass Culture étant particulièrement affecté avec une réduction de 170 à 127 millions d’euros. Malgré les réformes prévues cette année, les crédits alloués en 2025 demeurent inférieurs de 10 millions à l’exécution attendue. Cette sous-dotation chronique soulève de réelles interrogations, car au moment même où la société pass Culture va devenir un opérateur de l’État, nous devons lui garantir une stabilité financière et une visibilité pluriannuelle.

Comment s’assurer que les économies demandées n’affaiblissent pas un outil qui incarne l’une des plus grandes réussites culturelles de ces dernières années ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). L’an dernier, à vous entendre, vous aviez sauvé le budget de la culture des griffes de Bercy. Même lorsque plus de 93,7 millions d’euros ont été supprimés brutalement par décret, vous niiez l’évidence et expliquiez avec aplomb que pas un euro n’avait manqué. Oserez-vous reprendre ce discours ?

Les budgets des années précédentes entretenaient une illusion de hausse en jouant de l’inflation. Cette année, la saignée est assumée : moins 4,34 %, moins 6,4 % si l’on tient compte de l’inflation.

Faut-il rappeler la pétition « debout pour la culture », les assemblées générales « culture en lutte », bref, l’état d’urgence culturelle déclaré par le secteur en 2025 ? Nous n’en sommes plus au stade de l’urgence. Si ce budget était adopté, il signerait la mise à mort du service public de la culture à tous ses niveaux.

Les collectivités territoriales réduisent massivement leurs budgets culturels, certaines en déplorant les baisses des dotations de l’État. Comment le gouvernement leur répond-il ? Par une nouvelle coupe de 4,6 milliards d’euros ! D’autres s’en prennent à la culture par idéologie, à l’instar des Pays de la Loire de Mme Morançais, avec des ingérences politiques réactionnaires portant atteinte à la liberté de création partout dans le pays. Votre budget au rabais donne raison à leur haine de l’art et des artistes.

Quel signal terrible, un signal visible à l’international ! Notre fameuse exception culturelle française s’effondre aux yeux du monde entier. En plein délire égotique du président Macron sur le projet « Louvre Nouvelle renaissance », en plein fantasme sur un National Trust à la française, le Louvre subit un coup historique malgré les alertes de ses agents. Derrière se trouve tout un patrimoine local en décrépitude, réduit à jouer son sort au loto avec Stéphane Bern.

Le Festival d’Avignon ne dispose plus des moyens de production correspondant à sa réputation mondiale, selon son propre directeur. Sans parler de la baisse de l’action culturelle à l’international que l’extrême droite veut sabrer davantage parce que, décidément, elle n’aime ni la culture ni le rayonnement de la France.

Pour les Français, que signifie ce saccage budgétaire ? D’abord, un assèchement artistique : 26 % de représentations en moins, 72 % des compagnies réduisant leur format, 19 % des directeurs envisageant d’arrêter leur activité. De grands noms, comme Galin Stoev ou Stéphane Braunschweig, jettent l’éponge face aux coupes budgétaires.

Cet assèchement se traduit par un plan social massif : une compagnie sur cinq a dû licencier, trois quarts d’entre elles ont baissé les salaires. Des intermittents aux contractuels du ministère, en passant par les artistes-auteurs privés encore de toute protection sociale, la précarité devient la condition commune des travailleurs de l’art et de la culture.

Bientôt, il n’y aura plus d’artistes ni d’œuvres. Ironiquement, cela tombe bien car au rythme où va la démocratisation culturelle, il n’y aura bientôt plus de public non plus. En 2024, deux tiers des cadres ont visité un musée, contre seulement un tiers des ouvriers. Seuls 58 % des jeunes ont bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle.

Ces dernières années, vous avez réduit la démocratisation culturelle au seul pass Culture, un simple chèque, rendant les jeunes, les structures et les professeurs dépendants de ce dispositif. Et voilà que, rattrapé par vos propres coupes budgétaires, vous finissez même par le sabrer.

Ce budget couronne des années de renoncement et constitue une attaque mortelle contre les arts et la culture. Nous ne nous contenterons pas d’essayer d’annuler des coupes ici et là, comme nos collègues socialistes. Nous ferons tomber ce budget, nous tournerons la page de Macron et nous mènerons une vraie politique culturelle avec un budget correspondant à 1 % du PIB, comme devrait le faire toute nation soucieuse de son émancipation.

Mme Céline Hervieu (SOC). Le projet de budget que vous présentez pour la culture en 2026 est malheureusement à l’image du bilan que vous laisserez à la tête de votre ministère. Avec des réductions généralisées, c’est un budget qu’on est forcé de décrire par soustraction : moins pour la création, moins pour notre patrimoine et moins pour la démocratisation et la transmission de la culture.

Nous constatons 34 millions d’euros en moins pour la création, dont 30 millions prélevés sur le spectacle vivant, qui devient le grand sacrifié de vos errances politiques. Moins 4 millions sur le Fonpeps. 40 millions d’euros supprimés pour l’éducation artistique et culturelle, alors que parmi les plus défavorisés, 27 % des jeunes de 11 à 17 ans n’auront jamais accès à des pratiques culturelles extrascolaires. Et que dire des 115 millions d’euros retirés à notre patrimoine ?

Ce budget 2026 de la culture que vous portez constitue une véritable saignée. Qu’avez-vous fait depuis des mois, Madame la ministre ? Vous avez concentré tous vos efforts sur une réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, qui ne servait que vos intérêts. Vous vous êtes acharnée sur une réforme de l’audiovisuel public dont personne ne voulait. En somme, vous avez failli à votre mission.

Des acteurs du spectacle vivant à ceux qui font vivre notre patrimoine, tout le monde subit ces coupes : Versailles, moins 2,5 millions ; le Mucem, moins 1,1 million ; la Philharmonie, moins 2 millions ; l’Opéra national de Paris, moins 1 million. Et que dire du budget du Louvre ? Moins 5 millions pour ce musée national où, la semaine dernière, des bijoux d’une valeur inestimable ont été volés. À force de rogner sur les budgets malgré les nombreuses alertes, la sécurité des collections n’est aujourd’hui plus assurée.

Le spectaculaire vol des bijoux au Louvre a agi comme un révélateur de votre défaillance à la tête de votre ministère. Les événements qui se sont déroulés dans ce musée, le plus visité du monde, sont d’une gravité exceptionnelle et mettent en lumière le manque de moyens humains et financiers que le personnel dénonce depuis plusieurs années.

Au-delà du Louvre, tous ces établissements constituent des institutions incontournables de notre patrimoine commun et chacun, dans son domaine, concourt à l’émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et à l’histoire. Ces lieux doivent demeurer accessibles à un public toujours plus large, ce qui nécessite des investissements conséquents. En présentant ce budget, vous avez cautionné des coupes budgétaires et vous pouvez asséner le contraire, cela n’en fera pas une vérité.

Nous, les socialistes, défendons une vraie politique culturelle, une politique financée au service de la culture et du patrimoine, une culture accessible à tous et pour l’émancipation de chacun. C’est précisément le sens des nombreux amendements que nous avons déposés et que nous défendrons, car nous souhaitons être utiles aux Françaises et aux Français. Nous allons, point par point, rétablir les crédits que vous avez coupés et tenter de corriger ces baisses de budget, selon le principe que votre collègue évoquait : « vous cassez et nous réparons ».

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Nous examinons aujourd’hui les crédits alloués à la mission Culture pour l’exercice 2026. Ces crédits traduisent les moyens que la nation consacre à la protection de son patrimoine, à la vitalité de la création artistique, à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle.

Pour 2026, le budget de la culture s’élève à 3,748 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 3,736 milliards d’euros en crédits de paiement. Ce montant marque une baisse notable par rapport à 2025, soit moins 7,3 % en AE et 4,3 % en CP. Après plusieurs années d’augmentation, cette inflexion traduit un ralentissement significatif de la trajectoire budgétaire avec des marges de manœuvre réduites.

Je ne reviendrai pas sur les détails de chaque programme, déjà évoqués par Mme la ministre, les rapporteurs pour avis et plusieurs orateurs de groupe. Je concentrerai mon intervention sur trois points.

En premier lieu, concernant la création artistique, malgré une baisse de 3 % du programme 131, vous avez indiqué que les moyens des opérateurs nationaux de création sont confortés à hauteur de 364,5 millions d’euros et que le Fonpeps est stabilisé à 36,4 millions. Cela montre une priorité accordée à la qualité artistique et à la préservation de marges d’expérimentation. En tant que représentante d’un territoire de montagne, je mesure l’importance de la création artistique, non seulement dans nos grandes métropoles, mais également dans nos zones rurales ou périurbaines. Le plan « culture et ruralité » constitue un outil à préserver et à renforcer impérativement.

S’agissant du patrimoine et de la sécurité des musées, vous le savez, ce volet se situe au cœur des missions de la culture et revêt un caractère stratégique. Vous avez prévu notamment la première phase de travaux du centre Pompidou, le démarrage du projet Louvre Renaissance et la poursuite du plan cathédrales. Je souligne également la nécessité de renforcer la sécurité des musées et monuments. Les incidents récents et les actes de vandalisme doivent nous alerter sur la vulnérabilité de notre patrimoine. Il ne suffit pas de financer des travaux de restauration, nous devons aussi veiller à ce que les dispositifs de surveillance, les systèmes d’alarme, la prévention contre la malveillance et les réseaux de secours atteignent un niveau optimal. Je vous remercie de votre annonce dans vos propos introductifs concernant un fonds dédié à la sécurité à hauteur de 50 millions d’euros.

Enfin, pour le financement des églises, vous suggériez d’instaurer un droit d’entrée d’un montant symbolique pour les visites touristiques à Notre-Dame. Cette proposition avait suscité un débat. Bien entendu, la loi de 1905 reste très claire : la visite d’un lieu de culte ne peut donner lieu à aucune taxe ni redevance. Néanmoins, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, cette proposition ouvre une réflexion utile et innovante sur la manière de diversifier nos sources de financement pour préserver notre patrimoine exceptionnel. Cette piste mérite d’être approfondie, à condition de reposer sur trois garanties fondamentales, sur le modèle notamment de l’Italie : gratuité absolue pour les fidèles, association étroite des évêchés, et ciblage accru des visiteurs étrangers et touristiques dans une logique de contribution solidaire à la préservation d’un patrimoine mondial dont ils bénéficient également.

M. Steevy Gustave (EcoS). Nous sommes réunis pour examiner le budget de la culture proposé par le gouvernement pour l’année 2026. Il se caractérise par une baisse de plus de 170 millions d’euros par rapport à 2025. En prenant en compte l’inflation prévue en 2026, cette baisse représente plus de 213 millions d’euros. Ce gruyère budgétaire s’inscrit dans la politique d’austérité menée par le gouvernement, sans réelle ambition, réduit à peau de chagrin, il peine à remplir ses engagements.

Madame la ministre, je connais votre attachement au modèle culturel français et votre ambition de valoriser la culture dans tous les territoires. Pourtant, ce budget marque une rupture dans la dotation générale des collectivités. Alors qu’elles sont à l’origine des deux tiers du financement public de la culture, le budget prévoit une baisse de 4,7 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. Selon le baromètre de l’Observatoire des politiques culturelles, près de la moitié des collectivités ont réduit leur budget culturel entre 2024 et 2025. Tuer la culture, c’est tuer le lien social. C’est affaiblir tout un écosystème qui fait vivre des territoires. C’est le cas du spectacle vivant, qui craint que l’effondrement du budget ne se traduise par la disparition d’une compagnie sur cinq dans les trois prochaines années.

Certaines mesures méritent d’être saluées, notamment l’évolution du statut du gestionnaire du pass Culture, qui deviendrait un opérateur d’État au 1er janvier 2026, suite aux critiques émises par la Cour des comptes, ou encore l’attention particulière accordée au développement de la culture scientifique à travers Universcience, dans un monde où la défiance vis-à-vis des savoirs s’accentue. On constate cependant une baisse de plus de 83 millions d’euros des crédits du pass Culture. À cette coupe s’ajoutent 10 millions de moins sur la part collective, pourtant prisée par le monde culturel et éducatif.

De nombreux éléments manquent également dans ce budget. Rien n’est prévu pour revaloriser les dotations aux opérateurs du spectacle vivant au niveau de l’inflation. L’Opéra de Paris, l’École de danse de Nanterre ou encore la Philharmonie de Paris subissent chacun une coupe budgétaire de près d’un million d’euros. Aucune mesure n’est envisagée pour revaloriser le Fonpeps.

Enfin, vous avez mis en avant le plan « culture et ruralité » comme une nouveauté du budget, visant à renforcer la place de la culture dans les territoires ruraux. Le PLF 2026 ne précise pas si les 20 millions d’euros nécessaires ont été préservés cette année.

En somme, vous avez sauvé ce que vous avez pu pour garantir l’accès à la culture pour tous sur tous les territoires. J’espère que nous pourrons, à travers l’examen des amendements, redonner de l’ambition à ce budget et adopter des mesures significatives pour la culture.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Dans un contexte où la maîtrise de nos comptes publics exige des efforts inédits, nous constatons qu’après la stabilisation des crédits budgétaires en 2025 à 4,45 milliards d’euros, niveau historiquement élevé, le budget du ministère de la culture accuse une nette baisse dans ce PLF avec 3,7 milliards en crédits de paiement. Cette diminution s’élève à 7 %, soit 216 millions d’euros, nous ramenant ainsi au niveau de 2023. Je rappelle que le budget de la culture avait progressé de 30 % entre 2017 et 2024.

Les ambitions et priorités ministérielles demeurent pourtant réaffirmées : accès à la culture pour tous, particulièrement dans les territoires ruraux ; amplification et rayonnement des enseignements et de la recherche artistique et culturelle ; protection et la valorisation du patrimoine ; accompagnement des acteurs du spectacle vivant et des arts visuels face aux défis sociétaux, économiques et environnementaux ; développement des coopérations internationales. Autant de missions essentielles.

Une vigilance particulière s’impose néanmoins, tant la place de la culture dans notre société est centrale, constituant un rempart primordial face aux attaques contre le savoir, la vérité et le vivre-ensemble, lézardes insidieuses qui menacent notre pacte démocratique et républicain.

Nous serons particulièrement attentifs, au cours des débats, au maintien intégral du soutien au Centre national du livre. La lecture était, je le rappelle, grande cause nationale en 2022. Le ministre de l’éducation nationale a d’ailleurs récemment souligné l’urgence d’un sujet étonnamment absent des préoccupations de nombreux responsables politiques, alors qu’il est manifestement crucial : un jeune sur cinq ne lit jamais dans le cadre de ses loisirs. Quels futurs citoyens préparons-nous ? Même si ce sujet concerne davantage la mission Médias, livre et industries culturelles, cette parenthèse me semble indispensable.

Un autre point de vigilance concerne la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, qui englobe les actions facilitant l’accès des jeunes à la culture, l’enseignement artistique dans le supérieur et la promotion de la langue française. Doté de 723 millions d’euros, le programme concerné subit un recul de 37 millions cette année, et de 100 millions d’euros en deux ans.

La baisse des crédits alloués aux patrimoines soulève également des interrogations face à une urgence patrimoniale unanimement reconnue. Vous avez d’ailleurs évoqué, Madame la ministre, l’idée d’un amendement auquel nous serons évidemment favorables.

Ainsi, si la culture contribue comme les autres ministères à la réduction des dépenses publiques, cet effort doit être évalué globalement, en tenant compte également des contributions des collectivités et des autres acteurs culturels engagés. Nous veillerons à ce que l’accès à la culture et la protection du patrimoine, missions primordiales pour l’avenir de la nation, demeurent absolument préservés.

M. Philippe Fait (HOR). Cher tor tous, j’sis r’v’nir d’v’nir ichi à ch’t’heure sus eul sujet d’la culture, mais chésque su qu’j’v’os parler d’dos points sus nos traditions et nos identités. Je suis honoré d’intervenir aujourd’hui sur le sujet de la culture. Au-delà du budget, je souhaite aborder plusieurs points concernant nos traditions et notre identité.

Parler patois fait écho à l’actualité et à la disparition des accents régionaux. Parler patois au sein de l’Assemblée nationale me permet de ne pas oublier mes racines étaploises et les raisons pour lesquelles je siège ici.

Comme vous l’avez rappelé en préambule, Madame la ministre, la baisse du budget de la mission Culture s’inscrit dans un contexte général de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Néanmoins, les diminutions constatées dans plusieurs programmes soulèvent des interrogations quant à la viabilité à moyen terme des ambitions que nous devons partager : soutenir la création, préserver notre patrimoine et garantir un accès équitable à la culture sur l’ensemble du territoire. Ces ajustements budgétaires, bien que compréhensibles, ne doivent pas fragiliser les politiques culturelles de proximité ni compromettre les efforts engagés pour la démocratisation culturelle. Tel est l’enjeu de ce débat budgétaire : veiller à ce que la culture demeure un droit pour tous et non un privilège réservé aux grands centres urbains.

Je souhaite tout d’abord revenir sur le pass Culture. Ce dispositif a permis à de nombreux jeunes d’accéder à des offres culturelles variées. Cependant, une question persiste : comment accompagner financièrement les groupes scolaires éloignés des propositions culturelles ? Le coût du transport vers un musée, un théâtre ou un château constitue souvent un frein réel à la participation.

Permettez-moi ensuite d’évoquer le plan fanfare, qui a rencontré un véritable succès populaire, amplifié récemment par le film En fanfare, lequel a su mettre en lumière la vitalité de ces ensembles musicaux. J’espère que nous pourrons les inscrire au patrimoine mondial de l’Unesco. Pourrions-nous envisager une extension de ce plan afin d’y inclure d’autres formes d’expression, comme les danses folkloriques ou les jeux traditionnels, qui participent pleinement à la cohésion de notre territoire et à la transmission de notre patrimoine vivant ?

Un mot également sur la préservation des églises et du patrimoine religieux, particulièrement dans nos communes rurales. Dans le Pas-de-Calais, comme ailleurs, nombre de ces édifices sont aujourd’hui menacés, faute de moyens suffisants. Je pense à Ambrines, Airon-Notre-Dame, Huby-Saint-Leu, Montcavrel et de nombreuses autres communes de ma circonscription. Quelles perspectives le ministère entend-il offrir dans le cadre du programme 175 pour soutenir durablement les collectivités dans l’entretien de ces édifices emblématiques qui structurent à la fois notre histoire et notre identité collective ?

Enfin, nous soutiendrons les amendements du rapporteur Jérémie Patrier-Leitus pour financer le fonds de sécurité et de sûreté du patrimoine, sauver l’aile François Ier du château de Chambord et diviser par deux la baisse de crédits du programme patrimoine.

Madame la ministre, au-delà des chiffres, c’est bien de la vitalité culturelle de nos territoires dont il est ici question. À ce titre, je sais que nous partageons la même conviction : la culture n’est pas un luxe, mais un lien qui unit, qui élève et qui fait vivre la République au plus près de ses concitoyens.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie, Monsieur le député, d’avoir fait résonner du patois dans notre salle, ce n’est pas courant.

M. Salvatore Castiglione (LIOT). Au nom du groupe LIOT, je tiens à souligner l’importance capitale de la culture dans notre société. Elle joue un rôle essentiel pour nous aider à comprendre, à réfléchir et à développer notre esprit critique. Sa fonction de transmission d’analyse et d’ouverture critique s’avère particulièrement précieuse à une époque où la désinformation prolifère et où les idées tendent à s’uniformiser. La culture représente donc un investissement fondamental pour notre société et mérite un budget à la hauteur de son importance.

Alors que le budget de la culture avait pu être stabilisé l’an dernier, nous regrettons de le voir en baisse en 2026. Nous constatons par ailleurs que les efforts d’économie ont dû être consentis sur le patrimoine, de l’ordre de 58 millions d’euros, alors que vous aviez su, jusqu’à maintenant, Madame la ministre, conserver des crédits importants sur ce secteur essentiel dans un pays qui compte 45 000 monuments historiques, dont 20 % en mauvais état et 5 % en péril.

La transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, qui couvre les actions facilitant l’accès des jeunes à la culture, l’enseignement artistique dans le supérieur et la promotion de la langue française, subit également une forte baisse pour la deuxième année consécutive. Dotée de 723 millions d’euros en 2026, elle accuse un recul de 37 millions d’euros et de 100 millions d’euros en deux ans.

Cette diminution importante est largement imputable à la baisse des crédits du pass Culture. Dans le PLF pour 2025, le gouvernement l’avait budgétisé à 210 millions d’euros avant de le réduire à 170 millions d’euros lors du débat parlementaire. Dans le budget de 2026, il chute à 127,5 millions d’euros. Cette évolution est particulièrement dommageable car, malgré ses défauts et ses difficultés à toucher les publics les plus précaires, le pass Culture avait le mérite d’ouvrir les portes de la culture aux jeunes. Comment justifiez-vous cette baisse ? Annonce-t-elle une fin progressive de cette politique publique ?

L’éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge ainsi que la médiation culturelle doivent impérativement constituer des priorités fortes. Pourtant, nous constatons une diminution des crédits alors même que de nombreux projets sont lancés.

Nous tenons également à rappeler l’importance d’accentuer les politiques culturelles à destination des publics en situation de handicap. Leur accès à la culture est un élément indispensable pour garantir leur pleine participation à la vie citoyenne. Nous défendons la mise en œuvre d’un plan d’accès aux métiers de la culture pour les personnes en situation de handicap.

L’accès à la culture pour tous et sur l’ensemble du territoire doit demeurer une priorité. C’est pourquoi, Madame la ministre, nous vous soutiendrons face à Bercy pour que la culture puisse maintenir son budget et ne serve pas de variable d’ajustement.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Les trois missions que nous examinons cet après-midi – Culture, Avances à l’audiovisuel public, Médias, livres et industries culturelles – suivent malheureusement une même trajectoire, celle de l’austérité. À l’heure où les subventions au secteur culturel versées par les collectivités locales connaissent une forte baisse, l’État aurait dû se positionner comme le premier soutien des acteurs et actrices de la culture. Or, c’est tout l’inverse qui se produit. Votre ministère s’engage dans une logique budgétaire restrictive inquiétante pour l’avenir de notre vie culturelle.

Nous savons depuis longtemps que les crédits alloués à la préservation de notre patrimoine sont structurellement sous-dotés et le récent cambriolage au musée du Louvre en a donné une illustration tragique. Il révèle le manque criant de moyens consacrés à la sécurisation d’œuvres inestimables, pourtant au cœur de notre héritage collectif.

Le soutien à la création recule de 34 millions d’euros. Ce choix entraîne des conséquences graves, car sans soutien à la création, il n’existe pas d’œuvres culturelles. La mission flash que je mène avec ma co-rapporteure Camille Galliard-Minier sur la continuité de revenus des artistes-auteurs et autrices met en lumière les fragilités de notre système et la nécessité de renforcer les droits sociaux. Protéger la création implique d’abord de protéger celles et ceux qui la font vivre.

Quant aux écoles d’art, elles continuent de souffrir. L’école supérieure d’art et de design de Valenciennes vient de fermer ses portes, faute de subventions locales suffisantes et d’un soutien renforcé de l’État. Ce drame symbolise la précarité croissante de ces établissements, pourtant essentiels à la formation et au renouvellement des créateurs et créatrices de demain.

Le pass Culture subit une coupe de 40 millions d’euros, tant sur la part individuelle que collective. Comment ne pas y voir un désengagement délibéré ? Ce dispositif qui avait vocation à démocratiser l’accès à la culture semble désormais sacrifié, alors que la transmission culturelle et la rencontre des œuvres devraient constituer le cœur de nos priorités.

Nous sommes donc loin du rôle de pilier que l’État devrait jouer pour soutenir les acteurs et actrices de la culture. C’est pourquoi, en l’état, sans ajout de véritables moyens et sans inflexion de cette trajectoire d’austérité, nous ne pourrons pas approuver ce budget.

M. Maxime Michelet (UDR). En présentant son budget pour 1967, André Malraux définissait la mission du ministère de la culture ainsi : « faire en sorte que chaque enfant de France puisse avoir droit aux tableaux, au théâtre, au cinéma, comme il a droit à l’alphabet ». Pour André Malraux, la politique culturelle devait donc être nécessairement une politique de transmission. Près de 60 ans plus tard, cette transmission traverse une crise profonde, comme en témoignent non seulement la baisse globale du budget du ministère de la culture, mais surtout la diminution drastique des fonds dédiés au patrimoine. Parallèlement, le budget de la création demeure maintenu.

À la lecture de ce projet budgétaire, nous nous interrogeons sur les priorités de la politique culturelle du gouvernement, car s’il convient d’opérer des choix budgétaires, ceux-ci doivent reposer sur des priorités clairement établies.

Depuis plusieurs décennies, la politique culturelle a été reconfigurée par l’émergence de nouveaux acteurs, non seulement issus de l’initiative privée, mais surtout par le financement des collectivités territoriales, dont le budget dédié à la culture cumulé au niveau national représente trois fois celui du ministère. Dans ce contexte, celui-ci a vu son influence stratégique relativisée et l’axe de sa politique nationale brouillé.

En 2021, la Cour des comptes écrivait ainsi que le ministère consacre une part toujours plus importante de ses activités à la distribution de fonds publics. La Cour dénonçait « un saupoudrage des aides selon une politique de guichet et de droits acquis difficile à remettre en cause » et concluait à « des priorités de moins en moins lisibles ». Votre projet budgétaire pour 2026 valide malheureusement ce constat.

Alors que d’innombrables signaux d’alerte retentissent quant à l’état de dégradation de notre patrimoine, alors que nos musées, jusqu’aux plus célèbres d’entre eux, deviennent la cible d’entreprises criminelles toujours plus fréquentes, alors que les églises de nos villages s’abîment, et alors même que le chef-d’œuvre de François Ier, Chambord, se trouve au bord de la ruine et se voit contraint de « faire la manche » pour assurer sa survie, vous faites le choix de préserver la création au détriment du patrimoine. Ce choix intervient alors même que notre pays fait face, dans le domaine de la création, à une offre surabondante, souvent déconnectée des attentes de la population, et trop fréquemment transformée en simple succursale des obsessions idéologiques de certains.

Cette orientation nous interpelle profondément, car nous considérons que la priorité réside dans la préservation et la transmission, non seulement des monuments, mais également des métiers d’art et de leurs savoir-faire. Les Français ne s’y trompent pas. Là où l’incendie de Notre-Dame ou le cambriolage du Louvre ont suscité une vive émotion, les supposées transgressions de la création contemporaine subventionnée provoquent bien souvent la consternation.

Le legs commun de notre patrimoine constitue le socle fondateur de notre unité culturelle et donc de notre identité. Il doit incarner notre priorité absolue. Il y a deux siècles, Victor Hugo écrivait : « Chaque jour, quelques vieux souvenirs de la France s’en vont avec la pierre sur laquelle ils étaient écrits. » Madame la ministre, préservons notre patrimoine, nos pierres et nos souvenirs.

M. le président Alexandre Portier. Nous sommes arrivés au terme des interventions des orateurs de groupe. Je vous propose de prendre immédiatement les questions individuelles afin d’obtenir des réponses globales.

M. Éric Liégeon (DR). Alors que le PLF pour 2026 prévoit une nouvelle baisse préoccupante de 232 millions d’euros pour le programme Patrimoines, nous nous trouvons paradoxalement confrontés à un mur d’investissements pour la restauration de notre patrimoine monumental, particulièrement dans les territoires ruraux.

Dans les campagnes du Doubs, les maisons typiques, les moulins, les fontaines, les lavoirs, les chapelles et les églises représentent une richesse culturelle et historique inestimable, aujourd’hui menacée par la dégradation naturelle et le manque de fonds pour leur conservation. De nombreux bâtiments se détériorent faute d’entretien régulier, et les petites communes rurales se retrouvent en première ligne pour préserver ce patrimoine fragile. Ces territoires disposent rarement des moyens techniques et surtout financiers nécessaires pour entretenir ou restaurer ces monuments, qui constituent pourtant un levier essentiel de dynamisme économique et touristique local.

Pour éviter la remise en cause de nombreux projets de restauration, quelles mesures envisagez-vous pour mieux accompagner ces petites communes rurales dans la rénovation de leur patrimoine local ?

À l’instar de certains de nos voisins européens, la piste un temps envisagée de financements mutualisés grâce à la mise en place d’entrées payantes pour certains monuments serait-elle réalisable ?

M. Frédéric Maillot (GDR). Madame la ministre, dans votre avant-propos vous avez prononcé le mot « patrimoine » pas moins de quinze fois. Nous, peuples d’outre-mer, possédons également notre patrimoine propre à nos territoires, notamment nos langues.

Ma question porte sur le retrait des langues régionales et, plus précisément, des langues créoles du concours de l’agrégation. Je précise que seules nos langues créoles, parlées par deux millions d’hommes et de femmes ont été retirées, décision qui suscite une profonde inquiétude dans les territoires ultramarins, mais également parmi les défenseurs du patrimoine linguistique, comme en témoigne la question au gouvernement de mon collègue Paul Molac hier.

Pouvez-vous nous exposer les raisons qui ont motivé cette décision et nous expliquer pourquoi uniquement nos langues créoles ont été visées par cette mesure ? Pourquoi chercher à faire taire nos langues si chantantes pour ceux qui souhaitent enseigner au plus haut niveau et dans l’enseignement supérieur ?

Sachez que, avec ou sans l’autorisation de l’État, nous continuerons à parler nos langues. Cependant, pour les enseigner au niveau académique supérieur, nous avons besoin du soutien de l’État. En tant que député de La Réunion, je demeure profondément attaché et amoureux de ma langue créole, unique héritage que m’ont transmis mes parents.

M. Laurent Croizier (Dem). La protection des créateurs est au cœur de l’exception culturelle française. En garantissant leur accès aux droits et leur pleine reconnaissance, notre pays préserve la liberté de création et la diversité artistique qui fondent sa singularité et sa renommée internationale. Le statut d’artiste-auteur demeure aujourd’hui imparfaitement défini, ce qui crée des obstacles majeurs dans l’accès aux droits sociaux. À cette situation s’ajoutent une forte irrégularité de revenus, un besoin impérieux de simplification administrative et un niveau de rémunération souvent insuffisant au regard du temps de travail. La précarité de leur statut contraint nombre d’entre eux à abandonner parfois leur activité artistique ou à recourir à un emploi alimentaire au détriment de la création.

Les artistes-auteurs doivent pouvoir faire valoir leurs droits selon les mêmes principes que les intermittents du spectacle. Comment comptez-vous répondre à ces difficultés dans ce budget ? À moyen terme, quelles réformes envisagez-vous pour renforcer leur protection et leur reconnaissance ?

Mme Rachida Dati, ministre. Monsieur le rapporteur Balanant, vous avez souligné les baisses que connaît le budget de la mission Culture. Je tiens néanmoins à rappeler que le budget du ministère a augmenté depuis 2017 de 29 %, et de 31 % pour la seule mission Culture. Pour le patrimoine, cette augmentation atteint 39 %. Vous ne pouvez donc pas affirmer, Madame Parmentier, qu’avec une augmentation de 39 %, le patrimoine ne constitue pas une priorité. Si nous parvenions à augmenter tous les budgets de 39 %, quelle que soit la mission, il s’agirait incontestablement d’une véritable priorité. Vous ne pouvez pas davantage prétendre que cela n’a pas figuré parmi les priorités que j’ai portées depuis un an. Je vais détailler les mesures et financements dédiés au patrimoine, notamment dans le cadre du plan « culture et ruralité ».

Plusieurs amendements renforceront les crédits alloués à la protection du patrimoine. Nous concentrerons l’effort sur un niveau important de soutien, marquant ainsi cet engagement fort et la priorité accordée à la protection patrimoniale. L’amendement du président nous permettra de lancer et d’amplifier ce plan d’ampleur de protection du patrimoine.

Les crédits du patrimoine connaissent une légère baisse par rapport à 2025 mais demeurent très largement supérieurs à 1 milliard d’euros si l’on considère les AE et les CP. La diminution, relativement modeste, résulte essentiellement d’un lissage des opérations d’investissement priorisées selon le degré d’urgence. Certaines opérations ont été lissées en raison de retards dans les travaux, d’autres pour des questions de soutenabilité financière. Je tiens à votre disposition la liste détaillée des opérations concernées.

Ce lissage se traduit également dans les moyens alloués aux Drac, avec une légère baisse sur les AE et les CP, mais nous préservons les travaux en cours, notamment les grands chantiers et les subventions importantes.

Je réaffirme qu’il ne manquera pas un euro pour la création dans les territoires. Le budget de la création s’élève à plus d’un milliard d’euros, dont près de la moitié est destinée aux lieux, équipes et festivals en région, et un tiers aux opérateurs nationaux.

Quant à la stratégie nationale des métiers d’art, nous la maintenons intégralement. La légère baisse constatée s’explique par la création d’un opérateur public unique au monde, regroupant tous les métiers d’art et les savoir-faire de la culture française. Cette stratégie se poursuit au sein de cet opérateur unique qui intègre non seulement la préservation des objets d’art, mais également la formation et l’apprentissage pour pérenniser et transmettre des métiers en voie de disparition. Nous avons créé deux centres de formation d’apprentis (CFA) avec cet opérateur. Comme je m’y étais engagée devant vous il y a un an, nous avons relancé et amplifié l’apprentissage et l’alternance dans un ministère traditionnellement peu concerné par ces dispositifs.

Concernant la transmission et la démocratisation de la culture, nous avons préservé le budget des enseignements culturels et de la démocratisation sur les territoires.

S’agissant du pass Culture, vous avez raison, nous observons une légère baisse, qui correspond toutefois à la consommation réelle des crédits. J’ai obtenu un dégel de 21 millions d’euros et je peux vous assurer qu’à la fin de l’année 2025, aucun manque ne sera constaté dans l’utilisation du pass Culture.

Les moyens consacrés au soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle dans tous les territoires demeurent au niveau de 2025, avec une attention particulière aux besoins spécifiques de la ruralité. Nous procédons simplement à des ajustements sur les politiques de la ville et les étés culturels, en fonction des besoins identifiés.

Vous m’avez interrogée sur la compensation de l’exonération des frais de scolarité pour les étudiants boursiers. Il s’agit d’une mesure nouvelle, importante et innovante. Les écoles d’art sont payantes et particulièrement onéreuses. Jusqu’à présent, les boursiers devaient s’acquitter des frais de scolarité, mais ils en sont désormais exonérés. J’ai commencé par les écoles du spectacle vivant et les écoles d’art. L’ensemble des établissements bénéficiera de cette mesure à compter du 1er janvier 2026 et, Monsieur le rapporteur, je vous confirme que ces crédits seront bien « soclés ».

En ce qui concerne la culture scientifique, dès mon arrivée, j’ai constaté qu’un conseil de la culture scientifique existait au sein du ministère, mais qu’il se réunissait rarement, menait peu de travaux et ne poursuivait pas d’objectifs concrets. Le président de la République et moi-même avons souhaité réexaminer les missions d’Universcience dans une perspective plus globale, intégrant les trois sites. Trois missions d’évaluation sont en cours, qui devront également répondre aux recommandations formulées par la Cour des comptes. Les conclusions nous seront transmises très prochainement et nous permettront de redéfinir la mission et l’ambition de notre culture scientifique, particulièrement importante en cette période marquée par la montée du complotisme et la remise en cause systématique de la science.

Vous avez raison de souligner l’importance de la formation et de l’enseignement. La France dispose d’une formation exceptionnelle en matière de création et de métiers d’art, recherchée à l’international. Nous exportons notre formation et notre expertise. Nous occupons le premier rang mondial dans les domaines de l’architecture et de l’expertise muséale. La restauration de Notre-Dame a constitué la plus belle vitrine des métiers d’art, que nous pouvons valoriser à l’international. Il était donc anormal que le ministère de la culture ne dispose pas d’une direction dédiée à la formation et à l’enseignement. Ces missions étaient auparavant dispersées, sans vision cohérente ni véritable stratégie. J’ai donc demandé la création de cette direction, qui est désormais en place et commence à être opérationnelle.

Concernant les écoles d’art, nous sommes confrontés à une diversité de statuts. Nous distinguons les écoles nationales et les écoles territoriales, parmi lesquelles certaines bénéficient d’un engagement de l’État tandis que d’autres en sont dépourvues. Les statuts hybrides de ces établissements sous tutelle des collectivités présentent une particularité : les enseignants sont des fonctionnaires territoriaux, la formation relève du cadre national avec des diplômes nationaux, mais l’école est rattachée à la collectivité. Cette configuration explique pourquoi, souvent, lorsque l’État apporte son soutien, la collectivité peut se désengager, et inversement, si l’État se retire, l’école se trouve en péril. Ces statuts hybrides appellent une plus grande cohérence. La nouvelle direction de l’enseignement supérieur et de la formation constituera un interlocuteur unique pour ces écoles territoriales.

En matière d’apprentissage, nous avons réalisé des progrès considérables. À la rentrée 2026, 30 filières diplômantes seront proposées, contre pratiquement aucune il y a un an. Ces formations concernent 26 écoles, représentant un quart de notre réseau qui intègre désormais l’apprentissage, en lien avec le CFA métiers d’art. Par ailleurs, nous avons décidé de créer à Paris, au sein du Musée du Louvre, un CFA spécifiquement dédié aux métiers des musées.

Concernant le patrimoine, Monsieur Patrier-Leitus, nous avons intensément collaboré cette année. J’en ai fait une priorité majeure de mon action. L’amendement gouvernemental de l’année dernière, que vous avez soutenu, nous a permis d’amplifier cette protection du patrimoine. Quant aux différentes ventilations budgétaires, la baisse apparente s’explique par le lissage des opérations d’investissement. Je dispose de la liste complète des projets en cours et de ceux qui sont lissés, soit en raison de retards dans les travaux, soit pour des questions de soutenabilité financière.

Je précise à Mme la députée Parmentier que les crédits alloués aux monuments historiques sur les territoires s’élèvent à 243 millions d’euros. Une attention particulière a été portée aux petites collectivités grâce au fonds incitatif permettant de majorer l’aide de l’État pour les communes de moins de 10 000 habitants, ce qui concerne essentiellement les communes rurales.

Vous avez également évoqué la mise en valeur du patrimoine. Notre politique intègre non seulement la protection, la restauration et la réhabilitation, mais aussi les usages. Plus ces bâtiments historiques et patrimoniaux sont préservés, protégés et utilisés comme lieux culturels, mieux ils sont sauvegardés. Notre approche s’articule donc autour de ce triptyque : restaurer, protéger et utiliser.

Enfin, concernant les entreprises des monuments historiques, Monsieur le rapporteur, vous avez justement souligné que celles-ci ont besoin de visibilité pour assurer leur activité et garantir la transmission des savoir-faire, comme l’a démontré le chantier de Notre-Dame. C’est pourquoi, en mars dernier, j’ai signé une charte avec le groupement des entreprises des monuments historiques et la Fédération française du bâtiment, afin de valoriser nos entreprises et favoriser l’apprentissage, ces groupements et entreprises travaillant étroitement avec ce mode de formation. Nous avons ainsi établi un partenariat fructueux entre ces acteurs et le ministère de la culture.

Concernant Chambord, j’ai pris note des difficultés que vous avez évoquées. Je tiens à vous assurer que les financements sont garantis. Plus précisément, le financement fléché sur l’établissement est assuré pour 2026, comme vous nous l’aviez demandé.

Quant au fonds d’action pour la sécurisation du patrimoine, nous y avons répondu grâce à l’amendement du président Portier qui a été intégré. Cela me permet également de vous informer que le projet lié à l’ancienne centrale de Clairvaux, qui était quelque peu enlisé, a été intégré dans ce budget et sera donc réalisé dans le cadre du budget 2026.

Vous avez parfaitement raison, Madame Parmentier, de souligner que la France est un pays extrêmement patrimonial, ce qui constitue une véritable chance. Les budgets ont considérablement augmenté et continueront de progresser si nous maintenons cette priorité. Je vous remercie de votre soutien à cet égard.

Concernant le plan « culture et ruralité », je souhaite préciser que les villages représentent notre patrimoine culturel rural. Nous avons soutenu plus de 130 projets dans plus de 250 petits villages. Les musées ruraux bénéficient également d’un soutien significatif dans le cadre de ce plan, avec 100 millions d’euros sur trois ans. Ces crédits sont sanctuarisés, sans gel ni baisse.

Nous avons également intégré le patrimoine culturel immatériel, rendant désormais éligibles au soutien du ministère de la culture ce qu’on appelle communément les danses folkloriques et autres arts et traditions populaires, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cela fait partie intégrante de notre patrimoine. Le plan fanfare, déjà évoqué, a connu un succès tel que je l’ai amplifié, et cette dynamique va se poursuivre.

Dans ce même plan « culture et ruralité », nous soutenons les librairies rurales et itinérantes pour répondre aux enjeux de mobilité. Les radios associatives sont également concernées, tout comme les monuments historiques qui bénéficient de financements spécifiques.

Les scènes culturelles de proximité jouent un rôle essentiel en permettant aux artistes et compagnies locaux de se produire. Trop souvent, ces structures ne peuvent pas accueillir d’artistes en résidence en raison de leur fragilité financière, ce qui conduit à faire venir des artistes parisiens pour une journée, avec des coûts logistiques supérieurs à ceux que générerait le soutien d’artistes locaux. Ce plan permet de financer et soutenir ces initiatives territoriales.

Pour lutter contre les déserts architecturaux, nous avons intégré dans ce plan le soutien aux projets des écoles nationales d’architecture pour le développement de projets ruraux. L’enseignement agricole, souvent parent pauvre, bénéficie également de ce soutien. Le plan comprend au total 23 mesures très détaillées, avec un bilan à un an que nous pouvons vous transmettre. Votre circonscription en a d’ailleurs bénéficié.

Pour les langues régionales, les crédits ont doublé depuis 2022. Nous sommes aujourd’hui à environ 1,6 million d’euros et ces crédits sont préservés. Le député Molac a reçu hier une réponse très précise et détaillée du ministre de l’éducation nationale lors des questions d’actualité. Il n’y a aucun retrait du financement et du soutien aux langues et cultures régionales. La suspension est uniquement temporaire et l’option créole reste ouverte pour le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes).

Monsieur le député Gustave, vous avez raison de souligner que nous avons préservé autant que possible la création, qui demeure essentielle. En tenant compte des décrets d’annulation, aucune baisse de crédits n’affecte la création. Sur les territoires, pas un euro n’a manqué, aucun projet de création n’a souffert d’un défaut de financement. Ces affirmations s’appuient sur des chiffres concrets, et un an après nos engagements, nous pouvons démontrer leur réalisation effective sur l’ensemble des territoires.

Le Fonpeps, qui aurait pu être remis en cause, a non seulement été préservé mais également pérennisé. Pour répondre au rapporteur Balanant, ce dispositif qui devait normalement prendre fin en 2025 est désormais garanti pour 2026. Le Fonpeps, dans ses trois composantes d’aide, continue de soutenir pleinement la création.

Madame la députée Legrain, je partage entièrement votre préoccupation concernant les atteintes à la création et à la programmation. C’est précisément pour cette raison que j’ai créé un poste de haut fonctionnaire chargé de lutter contre ces atteintes. Au-delà des aspects budgétaires, c’est un combat que nous avons en commun. Je le mène depuis longtemps, particulièrement dans certains territoires et quartiers populaires où l’entrisme islamiste constitue un frein réel à la création et à la programmation culturelles. J’espère vous compter à mes côtés dans cette lutte contre les atteintes à la liberté de création.

Votre remarque selon laquelle nous risquons de ne plus avoir d’artistes, d’œuvres et donc de public est parfaitement fondée. Des publics entiers n’osent plus fréquenter certaines salles pour voir un spectacle ou un film. Lors d’une récente visite, des familles m’ont confié qu’elles auraient souhaité assister à une projection ou une pièce de théâtre, mais se sentaient menacées et ont donc renoncé. J’espère, Madame la députée, que nous mènerons ensemble ce combat contre les atteintes à la programmation culturelle.

Je tiens à rappeler mon soutien indéfectible aux artistes victimes d’attaques. La DJ Barbara Butch, après les Jeux olympiques, a fait l’objet d’attaques, et le ministère de la culture s’est constitué partie civile pour défendre tous les artistes ciblés. Face à toutes ces atteintes, je serai toujours à leurs côtés. Je sais personnellement ce que signifie être entravée dans sa liberté. Concernant les atteintes à la création et à la programmation, il est essentiel d’être exhaustif. J’ai personnellement connu l’entrisme islamiste, expérience que je ne souhaite à personne, Madame la députée. Ce combat doit être mené collectivement.

Les crédits en faveur de la création sont intégralement maintenus. Quant aux crédits destinés à lutter contre ces atteintes, non seulement ils sont préservés, mais ils ont été augmentés en un an. J’espère que cet engagement ferme contre ces atteintes vous satisfait.

Concernant l’éducation artistique et culturelle, il n’y a aucune diminution budgétaire. En 2025, nous mobilisons 82,4 millions d’euros, répartis comme suit : 7,9 millions pour l’éducation à l’image, 16 millions en faveur de la lecture, 20 millions pour l’éducation artistique et culturelle en temps scolaire. Pour 2026, cette enveloppe atteindra 85,5 millions. Nous constatons donc une augmentation de ces crédits.

Sur la lecture spécifiquement, je considère que certaines opérations de sensibilisation à la culture et à l’apprentissage s’adressent principalement à un public sachant déjà lire, pour qui le livre fait naturellement partie de l’environnement culturel. Il existe cependant des angles morts, des populations entières pour lesquelles le livre reste étranger et qui ne maîtrisent pas la lecture. Notre devoir est d’atteindre également ces publics. Nous avons donc développé les bibliothèques itinérantes.

Avec le CNC, nous avons également lancé les cinémas itinérants qui se sont fortement déployés en un an, particulièrement en milieu rural. Ces dispositifs concrétisent mon engagement en faveur de l’accès à la culture.

J’ai également financé les maisons des jeunes et de la culture (MJC) et reçu les acteurs de l’éducation populaire, pour lesquels j’ai dégagé des emplois. Ces structures avaient été négligées depuis près de quarante ans. Elles sont désormais pleinement intégrées au ministère de la culture, alors qu’elles n’y avaient pas été reçues auparavant. Nous partageons cette même ambition pour la démocratisation culturelle et la médiation. L’accès à la culture passe nécessairement par ces structures, et les financements sont pleinement assurés.

Concernant les situations d’urgence des 33 écoles supérieures territoriales d’art et de design évoquées par Mme la députée Bourouaha je m’engage à restructurer la participation de l’État pour qu’elle réponde plus efficacement aux besoins, selon des critères transparents. À mon arrivée, aucune cartographie des écoles d’art et du spectacle vivant n’existait. Cette cartographie vient d’être finalisée et sera prochainement publiée. Elles disposeront désormais d’un interlocuteur unique avec la direction de la formation et de l’enseignement supérieur. Cela répond directement à votre préoccupation.

En réponse à M. le député Croizier sur la situation des auteurs de l’audiovisuel et du cinéma, je précise que les auteurs de l’audiovisuel bénéficient de quatre accords signés en 2023 et 2024 sous l’égide du ministère et du CNC, prévoyant notamment des rémunérations minimales. Ces accords sont pleinement en vigueur. Les auteurs du cinéma ont récemment rejoint ce mouvement avec un accord historique, signé le 15 octobre et étendu dès le 16 octobre, qui améliore considérablement la rémunération, particulièrement celle des jeunes scénaristes. 50 % d’entre eux bénéficieront d’une revalorisation immédiate dès leur prochain scénario.

Pour répondre au député Castiglione concernant l’amélioration de l’accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap, j’ai signé une convention avec la fédération dédiée à l’intégration des personnes handicapées dans tous les secteurs professionnels, convention dont le ministère de la culture n’avait jamais été signataire auparavant. J’ai également créé le portail national de l’audiodescription, permettant désormais l’accès à 3 000 films aux malvoyants sur le site du ministère.

Nous nous sommes engagés devant la Commission nationale culture et handicap à mettre en œuvre les recommandations de l’inspection générale concernant l’accessibilité à tous les lieux culturels. Pour les sites qui ne peuvent pas être rendus physiquement accessibles en raison de contraintes spécifiques, nous développons des solutions alternatives comme les visites virtuelles, les applications utilisant l’intelligence artificielle ou des équipements immersifs.

Nous avons également lancé deux missions sur l’accessibilité des métiers culturels aux personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, tous les nouveaux livres numériques sont nativement accessibles. Le CNC maintient par ailleurs ses crédits pour l’accessibilité de l’ensemble des salles de cinéma.

En réponse à M. le député Michelet sur l’ingénierie culturelle pour les petites communes, le plan « culture et ruralité » a été élaboré à la suite d’une large consultation à laquelle ont participé élus locaux, associations et collectivités. La première carence identifiée concernait précisément l’ingénierie. Désormais, les Drac assurent systématiquement l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, ce qui n’existait pas auparavant. J’ai doublé pour 2025 toutes les vacations des architectes conseils de l’État qui constituent le dernier maillon d’accompagnement pour les élus des petites collectivités. J’ai également initié le déploiement d’un second poste d’architecte des bâtiments de France (ABF) dans les départements n’en possédant qu’un seul. Nous avons ainsi pratiquement comblé l’ensemble des besoins en matière d’ingénierie. Ces actions sont intégrées et financées dans le budget actuel.

M. le président Alexandre Portier. Je vous remercie pour vos réponses claires, exhaustives et engagées. Je cède maintenant la parole aux deux rapporteurs qui ont été interpellés sur des points très précis pour des réponses concises.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Nous aborderons ces points lors de l’examen des amendements. Il est important de rappeler que le budget du ministère de la culture a connu une hausse considérable depuis sept ans. Cette progression budgétaire n’avait jamais atteint un tel niveau depuis très longtemps.

Nous constatons cette année une légère baisse que je propose d’atténuer par plusieurs amendements, afin de maintenir un niveau d’engagement tout à fait raisonnable qui permettra d’atteindre un consensus. J’espère ainsi que nous pourrons voter ce budget.

Il ne s’agit aucunement d’une saignée budgétaire. Ce budget préserve les capacités d’action qui ont été considérablement renforcées ces sept dernières années. Nous détaillerons ces aspects au fil de l’examen des amendements, ce qui nous permettra d’être plus précis.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je souhaite rappeler à nos collègues qui nous ont interpellés sur les questions budgétaires que les difficultés surviennent principalement lors de hausses brutales ou de baisses significatives, point sur lequel nous pouvons tous nous rejoindre. Gardons néanmoins à l’esprit qu’en 2017, le budget du ministère de la culture s’élevait à 3,4 milliards d’euros, hors audiovisuel public, contre 4,2 milliards aujourd’hui. Évoquer une casse sociale semble donc particulièrement inapproprié lorsqu’on augmente le budget d’un ministère de plus de 800 millions d’euros en sept ans.

Concernant le financement du petit patrimoine rural et local évoqué par M. Liégeon, question qui rejoint celle de M. Michelet, il devient impératif de mobiliser des financements inédits et novateurs. Nous avions proposé avec la ministre de la culture de créer un droit d’entrée à Notre-Dame de Paris. La question se pose également concernant la taxe de séjour qui, actuellement, ne contribue pas au financement du patrimoine.

Ma conviction profonde est que, compte tenu des fonds publics considérables consacrés au patrimoine par l’État et les collectivités locales, les fonds privés de la Fondation du patrimoine et les mécènes, nous devons, pour préserver l’immensité de notre patrimoine, mobiliser des ressources complémentaires et innovantes, telles que le droit d’entrée à Notre-Dame ou la taxe de séjour. C’est sur ces pistes qu’il nous faudra concentrer nos efforts.

 

II.   Examen des crédits

1.   Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 15 heures (suite)

Lors de sa réunion du mardi 29 octobre 2025 à 15 heures ([23]), la commission examine, pour avis, les crédits de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis sur les crédits de Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis sur les crédits de Patrimoines).

Article 49 et État B : Crédits du budget général

M. le président Alexandre Portier. Nous entamons l’étude des crédits de la mission Culture en commençant par ceux du programme Patrimoines. Nous examinons tout d’abord une série d’amendements concernant les moyens alloués aux monuments historiques.

Amendements II-AC208 de Mme Sophie Taillé-Polian, II-AC126 de M. Christophe Proença, II-AC298 de M. Patrier-Leitus, II-AC215 de Mme Sophie Taillé-Polian et II-AC214 de Mme Sophie Taillé-Polian.

M. Christophe Proença (SOC). Cet amendement vise à rétablir les budgets de l’année précédente pour le patrimoine. Après avoir subi une baisse de 18 millions d’euros l’année dernière, nous constatons cette année une diminution supplémentaire de 115 millions. Le groupe socialiste estime que différer les interventions sur le patrimoine entraînera des coûts bien plus élevés dans les prochaines années. Cette approche me semble inadéquate, d’autant que le patrimoine joue un rôle essentiel dans les territoires ruraux, au-delà du seul patrimoine parisien. Je propose donc de revenir a minima, sans augmentation, aux montants budgétaires de l’année dernière, ce qui représente une augmentation de 115 millions d’euros sur le budget actuel.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis de la mission Culture (Patrimoines). Tous ces amendements partagent un objectif commun : augmenter les crédits alloués au patrimoine. Comme je l’ai souligné dans mon propos liminaire aujourd’hui, la baisse actuelle est préoccupante, voire alarmante. Monsieur Proença, mon amendement est similaire au vôtre, à la différence que je propose de réserver 12 millions d’euros pour financer un fonds de sécurité et de sûreté. Je suggère d’allouer 100 millions pour l’ensemble de notre patrimoine, qu’il soit local ou rural, tout en maintenant ces 12 millions pour le fonds de sécurité. Cette approche tient compte du fait qu’à l’heure actuelle, nous n’avons aucune garantie que le gouvernement lèvera le gage. Nous prélèverions donc ces montants sur d’autres crédits du ministère.

M. Christophe Proença (SOC). Je me rallie à cette proposition et retire mon amendement, mais je trouve regrettable de créer un fonds alors que nous réduisons parallèlement les crédits principaux.

M. Steevy Gustave (EcoS). En 2020, 14 670 communes possédaient au moins un édifice classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial « Les maires face au patrimoine historique architectural, protéger, rénover et valoriser » publié en 2020, révèle que 23 % de ces monuments sont en mauvais état ou en péril.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Vous proposez tous des amendements visant à augmenter les crédits du patrimoine. Je suggère, afin que le patrimoine contribue également à l’effort demandé au ministère de la culture tout en évitant une baisse trop importante, d’adopter collectivement l’amendement que je propose. Celui-ci augmente de 100 millions d’euros les crédits du programme 175 et réserve des moyens pour financer des opérations de sécurisation. Cette solution représente un compromis entre un retour au budget de 2025 et une contribution raisonnable à l’effort collectif. Le patrimoine peut ainsi prendre sa part dans cet effort, mais pas de manière disproportionnée.

Mme Céline Calvez (EPR). Le groupe EPR soutient la proposition formulée par Monsieur le rapporteur, car elle concilie deux impératifs : rehausser le financement du patrimoine tout en contribuant à l’assainissement de nos finances publiques. Je trouve particulièrement pertinente la création d’un fonds pour la sécurisation, sujet que nous aurons l’occasion d’approfondir ultérieurement. L’amendement du rapporteur présente également l’avantage de maximiser les autorisations d’engagement, ce qui offre une meilleure visibilité. Nous voterons donc en faveur de l’amendement 298.

La commission rejette les amendements II-AC208, II-AC215 et II-AC214 et adopte l’amendement AC298.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons avec une discussion thématique sur sécurisation des musées.

Amendements II-AC264 de M. Julien Odoul, II-AC253 de M. Alexandre Portier, II‑AC299 de M. Jérémie Patrier-Leitus et II-AC196 Mme Soumya Bourouaha.

M. le président Alexandre Portier. Cet amendement fait écho au vol perpétré au Louvre. Ce vol met en lumière les graves failles et fragilités affectant plusieurs de nos équipements patrimoniaux et culturels. Cette situation exige une réponse forte, puissante et structurante, ce qui constitue l’essence de cet amendement. Nous avons besoin d’un fonds de sécurisation d’urgence pour le patrimoine national, permettant un effort significatif. Plusieurs d’entre vous ont déploré la baisse des crédits du patrimoine. Cet amendement offre l’opportunité d’y remédier par un effort substantiel de 50 millions d’euros.

Comme l’a souligné le rapporteur, les besoins sont considérables, justifiant pleinement ce dimensionnement. Notre patrimoine nécessite aujourd’hui un véritable électrochoc, plutôt que des mesures diluées année après année. Nous avons surtout besoin d’une orientation structurante. Cet amendement vise donc à donner une direction précise aux crédits : d’abord, une phase d’audit approfondi des besoins en matière de patrimoine, puis l’amorçage des premiers travaux de sécurisation nécessaires. Il s’agit également, comme l’évoquait M. Castiglione, d’apporter un soutien au ministère dans ses demandes de crédits auprès de Bercy. Notre commission peut ainsi manifester son appui, et c’est précisément l’objet de cet amendement.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Nous abordons un sujet majeur comme vient de le souligner M. le président. La sécurisation de nos lieux patrimoniaux exige une réponse à la hauteur des enjeux et je partage pleinement la conviction du président quant à la nécessité d’un véritable électrochoc après les événements du Louvre.

Je tiens à affirmer avec la plus grande fermeté que notre patrimoine, bien au-delà des seuls grands musées parisiens, est aujourd’hui devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux et de filières criminelles de plus en plus structurées. Les pillages dans les églises rurales, les vols dans nos musées régionaux se multiplient et aucun lieu patrimonial ou cultuel n’est désormais épargné. Nous devons impérativement renforcer nos dispositifs de sûreté et de sécurité.

La mission que m’a confiée le Premier ministre vise précisément à formuler des préconisations concrètes et à établir le coût précis de ces mesures, assorti d’un financement adapté. J’estime qu’il est impératif de financer dès 2026 des dispositifs urgents de sécurité et de sûreté, sans attendre les conclusions de cette mission.

Ma divergence avec le président de la commission porte uniquement sur le dimensionnement financier. À l’instar du fonds sécurité cathédrales que nous avons calibré à hauteur de 12 millions d’euros, je considère qu’il nous faut lisser les crédits sur plusieurs années. Un montant de 50 millions d’euros ne pourrait aujourd’hui être absorbé ni par nos opérateurs, ni par les directions régionales des affaires culturelles (Drac). Je vous propose donc d’abonder les crédits de l’action Monument historique et Patrimoine de 12 millions d’euros, soit exactement la dotation accordée annuellement pour la sécurisation de nos cathédrales.

Toutes les actions ne pourront pas être menées simultanément, mais cela constituera une première réponse forte, un signal clair envoyé par notre commission pour l’année 2026. Une fois défini un plan global de sûreté et de sécurité pour notre patrimoine et arrêtées des mesures précises, il appartiendra à la représentation nationale de créer un fonds plus ambitieux, doté de crédits plus importants, pour financer la sécurisation de notre patrimoine.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Les vols récents d’œuvres d’une valeur inestimable au musée du Louvre nous ont brutalement rappelé la vulnérabilité de notre patrimoine national. Cet événement révèle des carences structurelles dans la sécurisation de nos lieux culturels. Je propose donc de sanctuariser 1 million d’euros pour engager immédiatement la sécurisation des sites, sans même attendre les conclusions de la mission.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Entre le million d’euros proposé par Madame Bourouaha et les 50 millions suggérés par le Président, l’amendement de 12 millions d’euros que je vous soumets me paraît nettement plus réaliste. Nous savons pertinemment que voter des crédits qui ne seraient pas ensuite absorbés enverrait un signal désastreux à nos concitoyens.

Après un échange hier avec la présidente de l’association des Drac, et conformément au dimensionnement du plan sécurité cathédrale établi à 12 millions d’euros, je considère qu’une enveloppe d’une dizaine de millions d’euros constitue le bon calibrage pour 2026. Je suggère que nous élaborions pour l’année prochaine, une fois défini un plan de sécurité crédible et ambitieux pour l’ensemble de notre patrimoine public, qu’il soit propriété de l’État ou des collectivités locales, un fonds plus important avec des financements adaptés.

J’insiste sur un point essentiel : nous ne pouvons simultanément réduire de 100 millions d’euros le financement du patrimoine rural et local – c’est-à-dire la restauration des petites églises, des moulins, des lavoirs, et créer un fonds disproportionné pour la sécurisation.

Je donne donc un avis défavorable sur les amendements II-AC264, II-AC253, II‑AC196.

Mme Céline Calvez (EPR). Si nous disposions d’une totale liberté budgétaire, nous souhaiterions évidemment allouer 50 millions d’euros. J’entends parfaitement la recherche d’équilibre que tente d’opérer le rapporteur entre la proposition à 1 million et celle à 50 millions. Le choix des 12 millions me semble judicieux, non seulement par cohérence avec le dispositif existant pour les cathédrales, mais également par souci de l’équilibre général du budget. Rappelons que nous avons précédemment ajouté 100 millions d’euros pour les monuments historiques, alors que l’amendement de Monsieur Proença portait sur près de 115 millions d’euros. Je soutiendrai donc plutôt l’amendement à 12 millions, à condition toutefois que la mission confiée à Jérémie Patrier-Leitus formule des préconisations qui ne sollicitent pas exclusivement le budget de la Culture pour la sécurisation de nos musées, mais impliquent également les moyens du ministère de l’intérieur dans cette mission de protection.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous sommes tous profondément préoccupés par les événements survenus au Louvre et conscients de l’impérieuse nécessité de renforcer la sécurité de l’ensemble de nos musées. Je défendrai dans quelques instants un amendement chiffré à partir des besoins exprimés par les syndicats en termes de ressources humaines, lesquels s’élèvent déjà à 33 millions d’euros.

Je tiens à préciser que M. Patrier-Leitus a été chargé d’une mission par la ministre et accomplira sans doute un travail très respectable. Cependant, nous siégeons ici en tant que parlementaires. L’amendement déposé par le Président Portier appelle à lever le gage, ce qui signifie qu’il interpelle directement le gouvernement en refusant toute ponction sur d’autres lignes budgétaires pour financer ces 50 millions. Je serai personnellement très vigilante à ce que ce financement ne s’opère pas au détriment de la création, des festivals ou d’autres secteurs culturels déjà fragilisés.

Je considère néanmoins qu’il est de notre devoir de lancer une alerte forte. Au regard du nombre d’établissements concernés et des enjeux de sécurité auxquels nous sommes confrontés, cette somme ne me paraît nullement disproportionnée. Sans m’opposer à la proposition de M. Patrier-Leitus, responsable de cette mission, j’estime que le Parlement doit s’adresser clairement au gouvernement pour exiger un investissement massif. J’évalue à 33 millions d’euros les besoins pour les seules ressources humaines, auxquels s’ajoutent évidemment les coûts de sécurisation des bâtiments, d’installation de systèmes de vidéosurveillance et autres dispositifs techniques. Un fonds de sécurisation de l’ensemble du patrimoine devrait donc logiquement être doté d’un montant supérieur.

Je refuse catégoriquement de me soumettre à un cadrage budgétaire restrictif alors qu’en ce moment même, dans l’hémicycle, on s’oppose à des taxes qui nous permettraient justement de disposer d’une plus grande marge de manœuvre financière. Nous nous imposons des limitations en nous résignant à déposer des amendements à 1 million d’euros pour la protection de notre patrimoine. J’en comprends la portée symbolique, mais nous ne sécuriserons pas le Louvre avec 1 million d’euros, alors même que cet établissement perd déjà 5 millions d’euros de ressources dans le projet de budget actuel.

Nous devons signifier clairement au gouvernement notre opposition à ce cadrage budgétaire et à ces coupes annoncées. Nous refusons fermement que le patrimoine, comme l’ensemble du secteur culturel, en fasse les frais.

Mme Céline Hervieu (SOC). Le groupe socialiste soutiendra les II-AC299 et II-AC196. Nous sommes évidemment tous favorables à un renforcement des mesures de sécurité, ce qui rend ce fonds tout à fait bienvenu. Dans le contexte budgétaire actuel, nous pouvons à la fois alerter le gouvernement sur la situation de sécurité très dégradée dans nos musées tout en restant réalistes. Je tiens à souligner qu’au cours des dix dernières années, près de 190 postes ont été supprimés au sein des services de sécurité et de surveillance, soit environ 15 % des effectifs.

Le montant de 50 millions apparaît cependant comme peu réaliste. Il me semble plus responsable d’interpeller le gouvernement tout en votant des crédits qui ont une véritable chance d’être effectivement alloués. Des montants trop ambitieux risquent de créer un effet décevant pour les acteurs qui suivent nos débats. Par conséquent, dans une démarche de responsabilité, le groupe socialiste votera en faveur des deux amendements.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous partageons évidemment le constat de la nécessité de renforcer les dispositifs de sécurité dans nos musées et plus largement de protéger notre patrimoine. C’est un sujet important qui nécessite des moyens conséquents, mais nous rencontrons aujourd’hui des difficultés pour évaluer précisément l’enveloppe nécessaire.

Monsieur le président, vous avez évoqué la possibilité d’une commission d’enquête, tandis que M. Patrier-Leitus va mener une mission pour le gouvernement. N’oublions pas les musées des collectivités territoriales, comme les musées de la ville de Paris qui ont eux aussi connu un braquage particulièrement impressionnant l’année dernière. Cette problématique concerne l’ensemble des territoires et toutes les collectivités.

Je ne souhaite pas arbitrer sans disposer d’une vision précise des besoins réels. Nous soutiendrons l’amendement de Soumya Bourouaha pour montrer qu’il est nécessaire d’ouvrir cette ligne budgétaire. Cela constituera aussi un signal fort de la commission culture vers l’ensemble du Parlement. Il reste néanmoins difficile de déterminer s’il faut 12, 40 ou 50 millions d’euros. Nous craignons également qu’on vienne ensuite nous expliquer que d’autres crédits du budget de la culture seront réduits en compensation, dans un contexte où les budgets de ce ministère sont déjà en baisse et où certains engagements, comme le Fonpeps, ne sont pas honorés.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je vous remercie pour vos explications de vote. Je n’ai peut-être pas été suffisamment clair. Mon intention n’est nullement d’affirmer que les 12 millions d’euros sont suffisants et qu’il faut se contenter d’un budget aussi restreint.

L’argument que je développe est qu’il faut être en mesure d’absorber ces crédits. À la suite de mes échanges avec la présidente de l’association des Drac et des représentants du ministère, j’estime que 10 millions d’euros représentent ce qui pourrait être réellement dépensé en 2026. Cette approche permet de conserver des ressources pour d’éventuels amendements relatifs aux ressources humaines et au personnel supplémentaire.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Il est vrai que la somme proposée dans mon amendement paraît très modeste mais je l’ai délibérément choisie pour sa valeur symbolique. Nous devons prendre le temps de réfléchir sérieusement à cette question de sécurisation, d’autant plus que l’actualité nous a récemment rattrapés.

Je voterai bien évidemment en faveur de votre amendement, Monsieur le rapporteur, car il est un peu plus ambitieux. Quant à celui de 50 millions, je le trouve excessif. Je préférerais que cette somme soit affectée à d’autres priorités culturelles.

M. le président Alexandre Portier. Le montant de 50 millions d’euros ne sort pas de nulle part. Comme l’a justement rappelé M. le rapporteur, les 12 millions sont calibrés sur ce qui avait été réalisé pour Notre-Dame. Cependant, nous ne parlons pas uniquement de Paris, mais d’un sujet national.

Nous devons engager un plan de sécurisation de l’ensemble de notre patrimoine national, comportant à la fois un volet d’audit et un volet d’amorçage des travaux. C’est pourquoi le dimensionnement ne peut être identique et nécessite des moyens mécaniquement plus importants. Si je n’ai pas échangé avec les Drac, j’ai en revanche consulté le ministère, ce qui a conduit à ce chiffrage de 50 millions.

Je rejoins totalement les propos de Mme Legrain et de Mme Bourouaha : lorsque nous affirmons unanimement dans cette salle qu’il faut davantage de moyens pour le patrimoine, il ne s’agit pas de ponctionner d’autres budgets. C’est précisément la raison pour laquelle j’ai appelé le gouvernement à lever le gage. Cette mobilisation forte sur le patrimoine est dans l’intérêt de tous, du ministère comme de l’ensemble des collectivités territoriales. Je ne peux donc que vous encourager à soutenir mon amendement.

Nous réclamons tous un sursaut, un électrochoc, un dimensionnement à la hauteur des enjeux plutôt que des mesures modestes étalées dans le temps. Ce n’est pas dans trois ou quatre ans que nous aurons besoin de moyens, c’est maintenant que nous faisons face à des alertes sérieuses. Cette situation exige une réponse conséquente et une échelle cohérente avec les enjeux. Rappelons que le budget total du patrimoine dépasse le milliard d’euros. Nous devons donc mobiliser des moyens véritablement significatifs pour changer la donne.

La commission rejette les amendements II-AC264, II-AC253 et II-AC196 et adopte l’amendement AC299.

Amendement II-AC110 de Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Il s’agit d’un amendement directement lié à la situation que nous avons connue au Louvre et qui nous a tous profondément marqués. J’invite cependant à ne pas rester uniquement focalisés sur cet événement, puisque ce braquage spectaculaire n’est malheureusement pas un cas isolé. Le muséum d’histoire naturelle de Paris a subi un vol estimé à 600 000 euros d’or à la mi-septembre. Le musée de Limoges a également été touché, comme la maison des Lumières consacrée à Denis Diderot à Langres. Ces actes constituent un phénomène préoccupant.

Je vous invite par cet amendement à adopter un budget qui rétablisse les emplois nécessaires, conformément aux demandes explicites formulées par les intersyndicales des agents de magasinerie, d’accueil et de sécurité. Ces personnels soulignent l’ampleur des suppressions de postes intervenues ces dernières années : 25 % des effectifs ont disparu en dix ans sur l’ensemble du territoire, dont 12 % pour le seul Louvre. Leurs estimations indiquent un besoin de 500 équivalents temps plein (ETP) pour l’ensemble du pays, dont 200 uniquement pour compenser les suppressions subies au Louvre.

Je tiens à rappeler qu’il est parfaitement inutile de multiplier les dispositifs de vidéosurveillance si nous ne disposons pas d’agents pour en assurer le suivi, pour intervenir en cas d’incident, pour sécuriser les lieux et protéger les publics. La sécurisation concerne tant les œuvres que les personnes qui fréquentent ces établissements. Investir uniquement dans des caméras ou des vitrines sans renforcer les effectifs humains s’avère totalement inefficace.

Cet amendement vise donc à doter nos musées de tous ces ETP qui ont été systématiquement supprimés ces dernières années. Ces réductions d’effectifs ont considérablement affaibli la protection de notre patrimoine national et constituent l’une des causes principales des incidents déplorables que nous constatons aujourd’hui, incidents pour lesquels chacun se renvoie la responsabilité. Agissons avec responsabilité et redonnons les ressources humaines nécessaires à la sécurité du Louvre et de l’ensemble de nos musées.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis de la mission. Je partage pleinement votre ambition, mais je dois vous apporter la même réponse que celle formulée concernant l’amendement sur le fonds de sécurité à 50 millions d’euros. Nous ne pouvons pas nous indigner de l’état de notre patrimoine uniquement le 19 octobre et le 15 avril. Le cas du Louvre doit effectivement nous servir d’électrochoc, mais il convient de rappeler qu’aujourd’hui, de nombreux musées dans notre pays ne disposent même pas d’un schéma directeur de sûreté et de sécurité.

C’est précisément l’objet de la mission qui m’a été confiée, qui n’exclut nullement d’autres travaux. Je précise d’ailleurs que rien n’empêche notre commission d’y travailler, tout comme le Sénat. Nous ne pouvons cependant pas, de façon soudaine, alors que la question d’un fonds de sécurité et de sûreté n’a jamais été portée à l’Assemblée, ni celle des emplois de sécurité dans nos musées, décider que nous allons dépenser 30 millions d’euros l’année prochaine pour recruter massivement des personnels de sécurité.

Le Premier ministre m’a confié une mission visant à formuler des recommandations et des préconisations pour améliorer la sécurisation de nos lieux patrimoniaux. Je me tiens à la disposition de chaque député de cette commission afin que ces préconisations soient véritablement utiles. Je m’engage formellement à ce que cette mission, dans ses conclusions, propose des financements très précis, incluant les ressources humaines nécessaires, pour renforcer la sécurisation de notre patrimoine.

Ne construisons pas le budget et n’élaborons pas le plan de sécurisation de notre patrimoine sans prendre le temps de la réflexion. Je dois admettre que si l’État a potentiellement failli dans la protection du Louvre, la représentation nationale n’a jamais, et j’en assume ma part en tant que rapporteur de ce budget depuis plusieurs années, accordé à la sécurisation de notre patrimoine l’importance qu’elle méritait. Permettez-nous de revenir avec un plan de sécurisation précis, des mesures concrètes et chiffrées, puis nous mettrons en œuvre les moyens nécessaires. Si le gouvernement ne les déploie pas, il nous appartiendra l’année prochaine d’allouer les moyens que nous jugerons les plus adaptés. Je formule donc une demande de retrait de cet amendement ou un avis défavorable.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je maintiens mon amendement et précise que j’appelle évidemment à lever le gage. Je ne souhaite nullement que cette somme soit prélevée ailleurs dans le budget de la culture. J’adopte cette position en toute cohérence car depuis mon élection je n’ai voté aucun des budgets précédents, ayant toujours considéré qu’ils manquaient cruellement de moyens, tant pour la création que pour le patrimoine.

Notre groupe a systématiquement défendu des amendements visant à augmenter le budget alloué au patrimoine, à condition que cela ne se fasse pas au détriment de la création ou d’autres secteurs.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC122 de Mme Céline Hervieu et II-AC224 de Mme Caroline Parmentier.

Mme Céline Hervieu (SOC). Nous avons déjà dénoncé les coupes budgétaires qui affectent la majorité des grands musées nationaux : le Centre des monuments nationaux perd au moins 6,4 millions d’euros, mais la liste des établissements touchés est longue et inclut le musée du Quai Branly, le château de Versailles, le château de Fontainebleau, le Mucem, le Grand Palais et le musée de la Porte Dorée. Tous ces établissements voient leurs crédits considérablement réduits alors qu’ils constituent des piliers incontournables de notre patrimoine commun.

Nous souhaitons les défendre par cet amendement qui demande de revenir, au minimum, aux crédits de 2025 attribués aux opérateurs relevant du programme patrimoine. Nous proposons concrètement de remédier à ces coupes budgétaires en allouant 62 millions d’euros supplémentaires.

J’ai récemment constaté que le prix moyen d’entrée dans un musée avoisine 16 euros. Ces institutions s’efforcent de proposer des offres spécifiques en fonction des différents publics et travaillent activement pour garantir l’accessibilité à tous. Il est évident qu’elles ne peuvent subsister uniquement grâce aux recettes de billetterie. Pour soutenir efficacement ces monuments et ce patrimoine exceptionnel que représentent nos grands musées, nous demandons le rétablissement de ces crédits.

Mme Caroline Parmentier (RN). Cet amendement vise à attirer l’attention de la ministre de la culture sur la nécessité impérative de réviser les dotations allouées à certains opérateurs du secteur muséal, particulièrement le musée des arts décoratifs et le musée Guimet. Ces établissements présentent un fort potentiel économique, comme le confirment de nombreuses études. Ces analyses démontrent que la valorisation de leurs ressources propres, notamment via la billetterie, le mécénat, les expositions temporaires, la commercialisation de produits dérivés et l’innovation numérique, peut substantiellement contribuer à réduire leur dépendance financière envers l’État. Cette diversification favoriserait l’autonomie des musées et le développement de leur modèle économique, tout en amplifiant leur impact culturel tant au niveau local que national.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je partage votre préoccupation, Madame Hervieu. Votre amendement propose de réaugmenter les crédits alloués aux grands opérateurs du ministère de la culture. Nous venons de voter un amendement qui augmente les crédits du patrimoine monumental et historique, notamment local, de 100 millions d’euros.

Il nous faut cette année établir un équilibre entre la réduction de nos dépenses publiques et le maintien de certaines politiques publiques essentielles. Le patrimoine en fait partie, je l’ai affirmé et je le réaffirme : c’est une grande cause nationale. Nous avons fait le choix, il y a quelques minutes, d’augmenter les crédits du patrimoine monumental historique de 100 millions d’euros. Je considère que, même si votre proposition est essentielle, il nous faut opérer des choix. En ma qualité de rapporteur, je me dois à titre personnel d’arbitrer, et donnerai par conséquent un avis de sagesse à votre amendement.

Madame Parmentier, je comprends votre alerte. Nos musées et nos opérateurs développent déjà considérablement leurs ressources propres. Il faut sans doute aller plus loin. Certains établissements publics peuvent effectivement augmenter leurs ressources propres et réduire leur dépendance aux subventions. Cependant, le ministère de la culture doit impérativement mettre en place un système vertueux. Je vous donne un exemple concret : lorsque des opérateurs parviennent à développer leurs ressources propres, le ministère diminue automatiquement leur subvention. Cette pratique n’incite aucunement à rechercher des ressources propres. En effet, si un établissement maximise ses recettes de mécénat, de billetterie et de location d’espaces, pour constater ensuite une réduction proportionnelle de sa subvention, autant ne rien entreprendre et attendre le versement de la subvention.

Nous devons aujourd’hui établir un modèle plus vertueux qui encourage significativement, comme vous le préconisez, le développement des ressources propres, sans entraîner une diminution automatique et proportionnelle des subventions. Je demande donc le retrait ou émets un avis défavorable.

La commission rejette les amendements II-AC122 et II-AC224.

Amendement II-AC98 de M. Raphaël Arnault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). L’examen des derniers amendements a révélé un intérêt particulier pour les musées. L’essentiel reste toutefois l’accessibilité à ces institutions. De nombreuses enquêtes démontrent que le coût constitue la première barrière empêchant des milliers, voire des millions de personnes, particulièrement les jeunes et les personnes en situation de précarité, d’y accéder. On ne franchit pas les portes d’un musée lorsque l’entrée est payante. Mon amendement vise donc simplement à étendre la gratuité

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je partage pleinement votre objectif d’améliorer l’accès à nos musées en étendant la gratuité. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans notre ambition de démocratisation culturelle, et j’approuve votre volonté de rendre nos musées plus accessibles aux Français.

En termes financiers, le montant de 100 millions d’euros me semble considérable dans le contexte actuel. Nous évoluons dans un cadre budgétaire contraint qui nous impose de réduire la dépense publique.

Par ailleurs, de nombreux dispositifs de gratuité ou de tarifs réduits existent déjà pour cibler certains publics. Les moins de 26 ans bénéficient d’une gratuité permanente dans de nombreuses institutions. Le premier dimanche du mois est gratuit pour tous les publics. Des événements comme les journées du patrimoine ou la nuit des musées offrent également un accès libre. Les chercheurs et les enseignants disposent de tarifs réduits. Je crains donc que votre proposition n’engendre principalement un effet d’aubaine.

Cette mesure priverait nos établissements de ressources de billetterie essentielles au financement des dispositifs existants et ponctionnerait sévèrement leurs ressources propres, alors même que nous cherchons à les développer. Mon avis est donc défavorable, tout en reconnaissant la pertinence et la noblesse de votre intention.

Mme Céline Calvez (EPR). De nombreuses études démontrent que la gratuité, notamment le premier dimanche de chaque mois, bénéficie principalement à des personnes qui auraient consenti à payer. Les moyens que vous suggérez devraient peut-être être davantage orientés vers la médiation afin d’amener de nouveaux publics à franchir cette barrière culturelle que représente l’entrée dans un lieu culturel. Des dispositifs de gratuité existent mais malgré leur coût significatif pour nos institutions ils n’atteignent pas l’objectif d’élargissement de l’accès à la culture.

M. Frédéric Maillot (GDR). Il me paraît essentiel de distinguer l’accessibilité et la gratuité de la culture. Généraliser la gratuité ne rendrait pas service à la culture. Prenons l’exemple du cinéma : si tous les films étaient gratuits, leur valeur perçue diminuerait inévitablement. Je soutiens pleinement l’accessibilité, mais je préconise plutôt une contribution symbolique de 2, 3, 4 ou 5 euros. La gratuité systématique ne sert pas les intérêts de la culture, comme nous l’avons constaté à La Réunion où la généralisation de concerts gratuits a contribué à vider les salles payantes. Il est fondamental d’élever le public au niveau de la culture, plutôt que d’abaisser la culture au niveau du public.

Mme Céline Hervieu (SOC). Je souscris entièrement aux propos de mon collègue. Je comprends l’intention de M. Arnault qui est juste et louable. Il met en avant des exemples de collectivités ayant choisi politiquement d’instaurer cette gratuité, comme Rouen ou la ville de Paris qui offre un accès gratuit à ses collections permanentes. Je ne comprends pas la logique de création d’un fonds qui soutiendrait des collectivités n’ayant pas fait ces mêmes choix jusqu’à présent, alors que certaines collectivités ont déjà pris sur leur propre budget pour avancer dans cette direction. Notre groupe s’abstiendra sur cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC266 de Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je présente régulièrement cet amendement et souhaiterais que la commission se saisisse de ce sujet : la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations, recommandation formulée dans un rapport parlementaire.

Il serait particulièrement pertinent d’examiner cette question, car cette part essentielle de notre histoire ne fait actuellement l’objet d’aucun musée spécifique. La création d’une telle institution permettrait de démocratiser cette histoire, d’en débattre, de l’assumer pleinement et de l’affronter si nécessaire, mais aussi de la dépasser pour construire collectivement l’histoire de notre pays. Nous devons assumer à la fois les horreurs produites par la colonisation et pouvoir les transcender pour bâtir ensemble. Je reste convaincue qu’une telle initiative contribuerait aujourd’hui à renforcer la concorde nationale.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. C’est un débat fondamental qui dépasse largement la question spécifique de ce musée. Il s’agit de notre capacité à lancer de nouveaux grands projets patrimoniaux alors même que nous peinons à préserver, sécuriser et restaurer nos opérateurs culturels et notre patrimoine. Je soutiens pleinement la création de musées dans notre pays et je reconnais l’importance particulière de celui que vous avez présenté.

Cependant, nous devons impérativement engager une réflexion sur notre aptitude à assumer les charges de fonctionnement des nouveaux opérateurs que nous créons. Notre incapacité à financer correctement les dispositifs de sécurité s’explique précisément par l’allocation de centaines de millions d’euros à de nouvelles institutions. Je ne préconise nullement un moratoire sur la création de nouveaux musées ou opérateurs culturels. Notre pays doit maintenir sa vitalité et son dynamisme culturel pour renforcer l’attractivité de tous les territoires. Néanmoins, nous devons affronter la question cruciale de notre capacité à financer durablement ces opérateurs, à leur garantir les moyens d’existence, de sécurité et de programmation.

Cette problématique de soutenabilité de nos investissements patrimoniaux mérite une attention sérieuse et ne saurait être écartée d’un simple revers de main. J’émets donc un avis défavorable tant que cette question fondamentale ne sera pas pleinement considérée.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je partage votre préoccupation concernant nos priorités. Je considère comme essentiel que nous puissions collectivement, dans un esprit de concorde, mettre en avant ce que révèle aujourd’hui la science sur ces histoires coloniales. Cette démarche me paraît fondamentale et décisive. C’est précisément pourquoi j’aspire à la mise en place d’une mission dédiée, afin de clarifier les coûts réels qu’un tel projet engendrerait et de déterminer quel type d’initiative développer pour répondre efficacement à cet enjeu majeur.

Mme Céline Calvez (EPR). Je trouve particulièrement pertinent de mobiliser les rapports parlementaires antérieurs. La proposition évoquée émanait effectivement de Robin Reda et Caroline Abadie, et constituait l’une des préconisations majeures pour lutter contre le racisme en France.

Je souhaite souligner qu’au-delà des nouveaux projets envisagés, certains projets déjà promis rencontrent des obstacles considérables. Je profite de cette occasion pour évoquer le musée mémorial du terrorisme. À quinze jours de la commémoration du 13 novembre 2015, nous constatons avec regret que ce projet essentiel est entravé. Cette institution vise à rendre hommage aux victimes du terrorisme, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Initialement prévu dans les Hauts-de-Seine, ce projet crucial se trouve actuellement suspendu. Je tenais à saisir cette occasion pour réaffirmer notre détermination à œuvrer pour que ce musée mémorial voie effectivement le jour.

M. Steevy Gustave (EcoS). Nous évoquons ici nos mémoires partagées. Il me paraît fondamental d’examiner notre histoire avec lucidité, sans tabou ni revendication particulière. À mes yeux, il ne s’agit pas simplement d’un nouveau musée, mais bien de l’histoire de France elle-même.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je suis en faveur de cet amendement pour la création d’un musée de l’histoire des colonisations. Je rappelle qu’il s’agissait d’une recommandation formulée dans un rapport parlementaire émanant d’un député de la droite républicaine ou d’un macroniste. Cette préconisation s’inscrivait dans la lutte contre le racisme, soulignant la nécessité de créer des lieux qui prennent en compte la recherche scientifique et historique en la matière. De tels espaces permettraient également de combattre efficacement les fantasmes et les mensonges que l’on entend fréquemment au sujet de la colonisation. Je considère que ce projet constituerait une manière éloquente de marquer le départ du gouvernement de M. Retailleau, nostalgique des belles heures de la colonisation.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je m’interroge sur l’hyperconcentration des dépenses culturelles en Île-de-France. Si nous poursuivons la création de nouveaux projets culturels et patrimoniaux, nous devrons impérativement nous interroger sur leur localisation. Les personnes qui préconisent aujourd’hui la création de nouveaux musées s’inquiéteront demain de cette concentration francilienne. Il nous faudra donc veiller scrupuleusement à la répartition géographique équilibrée de ces nouvelles initiatives.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-AC225 de Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier (RN). Cet amendement vise à proposer la reconstitution de la Maison de l’histoire de France. En août 2012, ce projet ambitionnait de rendre accessible à tous la connaissance historique nationale en constituant un pôle de référence. Dix ans après son abandon, alors qu’aucune initiative comparable n’a vu le jour, il serait judicieux de réactiver ce projet pour former les citoyens de demain. Une telle institution permettrait à nos compatriotes de connaître pleinement l’histoire de leur pays, tout en offrant aux ressortissants d’autres nations l’opportunité de découvrir la richesse des réalisations de notre civilisation, nos découvertes, nos modes de vie et notre patrimoine écrit. Je suis convaincue qu’un tel projet mérite l’élaboration d’un rapport approfondi.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Votre amendement d’appel vise à interpeller la ministre de la culture. Je vous suggère donc de l’interroger directement par une question orale ou écrite.

Concernant la Maison de l’histoire de France, je peux simplement préciser que ce projet, envisagé durant la présidence de Nicolas Sarkozy, a été abandonné principalement en raison de son coût, estimé à l’époque à 80 millions d’euros. Sans juger de la pertinence intrinsèque de ce musée, ma réponse rejoint celle adressée à Mme Legrain : nous devons impérativement considérer la soutenabilité financière de ces nouveaux projets.

Par ailleurs, nos grands opérateurs culturels pourraient potentiellement élargir leurs missions pour combler d’éventuelles lacunes dans notre paysage muséographique. Cette piste mériterait d’être explorée, en envisageant l’attribution de budgets supplémentaires aux institutions existantes plutôt que la création systématique de nouveaux établissements.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à trois amendements relatifs à la rénovation du château de Chambord.

Amendements II-AC254 de M. Michel Barnier, II-AC300 de M. Jérémie Patrier-Leitus et II-AC2 de M. Roger Chudeau.

M. le président Alexandre Portier. Cet amendement vise à soutenir la restauration urgente de l’aile François du château de Chambord. Notre collègue Michel Barnier précise que le coût total du chantier est actuellement estimé à 37 millions d’euros, dont 12 millions d’euros pour la première phase de travaux urgents. Le domaine de Chambord s’est engagé à autofinancer 6 millions d’euros, mais un complément public est aujourd’hui indispensable pour garantir la sauvegarde de ce monument historique majeur, aussi emblématique que Notre-Dame de Paris, le musée du Louvre ou le Mont Saint Michel. Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros l’action n° 1 « Monument historique et patrimoine monumental » du programme 175, en sollicitant du gouvernement qu’il lève le gage afin de préserver l’intégralité du budget dédié à cette action.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Certains monuments incarnent l’histoire et l’identité de notre pays, et le château de Chambord en est indéniablement un. Ce joyau architectural, ce trésor de notre histoire se trouve aujourd’hui en état de péril. Je tiens à saluer l’administratrice avec laquelle je me suis rendu au château de Chambord. Nous avons étroitement travaillé avec les équipes de la direction. Sans vouloir faire offense ni au Premier ministre Barnier ni à M. Chudeau, mon amendement me paraît plus adapté, simplement pour des considérations de financement. Aujourd’hui, le domaine de Chambord a besoin de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE), mais n’a pas besoin de crédits de paiement (CP) pour 2026. Compte tenu de la baisse significative des crédits de paiement du ministère, il me semble judicieux de réserver ces crédits à d’autres opérateurs. Je demande donc le retrait de l’amendement de M. Barnier.

M. Roger Chudeau (RN). Cet amendement vise à permettre l’engagement des travaux de rénovation du château de Chambord. Ce monument est situé dans ma circonscription, je le visite souvent et j’entretiens des échanges réguliers avec son directeur général. L’aile François Ier menace de s’effondrer. Les poutres maîtresses pluricentenaires en chêne se déchaussent et risquent à tout moment de céder, entraînant potentiellement l’effondrement de l’aile entière. Inutile de vous décrire l’impact sur l’opinion publique si l’un de nos joyaux inscrits au patrimoine mondial de l’humanité venait à subir un tel désastre.

Cette situation alarmante résulte des contractions répétées, sous l’effet des fortes chaleurs, de la nappe d’argile sur laquelle repose le château. En période de pluie, le phénomène s’inverse, accentuant les tensions structurelles. Une intervention rapide s’avère absolument indispensable. Selon le directeur général, 12 millions d’euros doivent être mobilisés immédiatement pour des travaux à réaliser cette année même. Le domaine est en capacité de les engager et dispose des compétences techniques nécessaires. À terme, 25 à 30 millions supplémentaires seront requis. Je soutiens naturellement l’amendement de M. Barnier. Le mien poursuit exactement le même objectif et s’avère en tout point identique à celui du rapporteur. Je suggère que nous parvenions à un consensus sur cette question fondamentale.

M. le président Alexandre Portier. Je constate que vous ne proposez pas de transférer les crédits depuis la même ligne budgétaire.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Les informations dont je dispose indiquent que Chambord n’a pas besoin de 10 millions en CP mais de 6 millions en AE. Je demande donc le retrait de l’amendement du Premier ministre Barnier et j’émets un avis de sagesse concernant l’amendement de Monsieur Chudeau. J’ai cherché à répondre avec précision aux besoins réels du château de Chambord. L’amendement qui me semble le plus approprié est donc celui-ci.

M. Roger Chudeau (RN). Je ne souhaite pas prolonger inutilement ce débat. Je retire mon amendement si Monsieur le président Portier accepte de retirer celui de M. Barnier. Nous pouvons ainsi conserver uniquement l’amendement du rapporteur.

M. le président Alexandre Portier. Il m’est difficile de me prononcer au nom d’un collègue. Je maintiens donc l’amendement.

L’amendement II-AC2 est retiré.

La commission rejette l’amendement II-AC254 et adopte l’amendement II-AC300.

Amendements II-AC205 de Mme Sophie Taillé-Polian et II-AC124 de M. Emmanuel Grégoire.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Il est manifeste qu’après les événements récents, nous ne pouvons accepter la diminution des crédits du musée du Louvre, qui, pour assurer son fonctionnement et repenser son organisation, a besoin a minima du maintien de ses crédits à leur niveau de 2025.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Ces amendements visent à renforcer les moyens nécessaires au bon fonctionnement de nos établissements culturels et donc à augmenter les subventions pour charges de service public. Vous avez raison de souligner que d’importants efforts sont demandés à nos opérateurs culturels et aux grands établissements. Je formule donc un avis de sagesse.

La commission rejette les amendements II-AC205 et II-AC124.

Amendements II-AC 265 et II-AC267 de Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Ces amendements visent à développer les missions d’identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États qui en font la demande. Le second amendement constitue un repli par rapport au premier. Je souhaite souligner que nous avons entendu Mme la ministre évoquer le retour prochain de la proposition de loi dite Lafon sur la gouvernance de l’audiovisuel public et l’examen du projet de loi faisant suite aux les états généraux des industries culturelles. Mais nous attendons une loi-cadre relative aux restitutions de biens spoliés. J’ignore si ce texte interviendra prochainement, très prochainement ou un jour peut-être, mais il me paraît essentiel que nous nous mobilisions pour que cette législation aboutisse enfin et qu’un cadre juridique adapté à ces restitutions soit rapidement établi.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je tiens à saluer votre engagement constant sur cette question fondamentale des restitutions et de la recherche de la provenance des biens culturels. Votre mobilisation sur ce sujet majeur est remarquable. Lors de nos échanges avec le ministère, nous avons obtenu l’assurance que l’élaboration législative s’accompagne effectivement de la préfiguration d’une politique systématique de recherche de provenance sur les collections, notamment par l’établissement d’une cartographie des corpus à risque – domaine que vous maîtrisez bien mieux que moi. Cette préfiguration est actuellement pilotée par une conservatrice générale du patrimoine recrutée en avril 2024, spécifiquement missionnée pour dresser un état des lieux et formuler des propositions d’action concrètes, en coordination avec l’ensemble des services et opérateurs concernés.

Il me semble judicieux d’attendre les conclusions de ce travail de fond pour évaluer avec précision les crédits véritablement nécessaires. Je me vois donc contraint d’émettre un avis défavorable concernant la dotation de 5 millions d’euros.

Mme Céline Calvez (EPR). Nous établissons une distinction claire entre ces deux textes et nous voterons en faveur de celui concernant les restes humains (II-AC267). S’agissant des biens culturels nous préférons attendre l’adoption prochaine d’une loi-cadre.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous sommes effectivement face à deux dossiers distincts, bien qu’ils s’inscrivent dans le même esprit. Il me paraît essentiel que nous puissions manifester par ce vote notre détermination à aboutir. Concernant les restes humains, nous disposons déjà d’une loi-cadre, il faut donc agir concrètement. En revanche, sur la question des biens culturels, nous n’avançons pas.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Concernant votre amendement sur les restes humains, mon avis sera un avis de sagesse. Cette problématique relève principalement du musée de l’homme qui n’est pas rattaché au programme 175. Le montant proposé me semble toutefois excessif pour des frais qui pourraient vraisemblablement être absorbés par les crédits de gestion actuels. Je m’en remets donc à la sagesse de la commission.

M. Erwan Balanant (Dem). Je suis également favorable à cette réflexion, mais la somme de 3 millions d’euros me paraît considérable. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, ce montant semble disproportionné. Serait-il envisageable de procéder à une rectification de l’amendement ?

L’amendement II-AC265 est retiré.

La commission adopte l’amendement II-AC267.

Amendement II-AC48 de Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). L’accessibilité culturelle est généralement conçue sous l’angle physique ou sensoriel à travers l’installation de rampes ou la mise en place d’audiodescription, mais rarement sous l’aspect cognitif. Pourtant, des milliers de personnes en France vivent avec un handicap mental, l’autisme ou d’autres troubles qui les excluent de fait de l’expérience culturelle, faute de supports adaptés et compréhensibles.

Aujourd’hui, la grande majorité des musées français ne propose aucune version « facile à lire et à comprendre » (Falc) de leurs documents, ou le fait uniquement dans le cadre d’initiatives locales et ponctuelles. Certaines institutions font figure d’exception : le musée du Quai Branly-Jacques Chirac offre déjà des livrets Falc pour certaines expositions, avec d’excellents retours du public. Le musée de Bretagne a créé des parcours spécifiquement adaptés aux visiteurs en situation de handicap mental, co-construits avec des associations spécialisées. La Bibliothèque nationale de France et le Musée d’Orsay ont également commencé à traduire leurs documents de médiation en Falc.

Ces initiatives demeurent malheureusement rares et non systématiques. Ces exemples démontrent que les outils existent, mais qu’un soutien financier et une coordination nationale sont nécessaires pour que cette accessibilité cognitive devienne la norme.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je tiens à saluer Mme Bourouaha qui propose des amendements raisonnables en termes de crédits pour des sujets essentiels, notamment l’accessibilité des œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Je rejoins en cela les propos de M. Maillot sur la nécessité de favoriser l’accessibilité, distincte de la gratuité, qui consiste précisément à permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder pleinement à la culture. Je salue donc votre initiative.

Je dois simplement préciser que ce n’est pas exactement le bon visa budgétaire, car ce dispositif relèverait plutôt de l’action 2. Toutefois, compte tenu de l’importance fondamentale de cet enjeu, je donne un avis favorable à votre amendement.

M. Frédéric Maillot (GDR). Si cet amendement est effectivement raisonnable, appliquer systématiquement le principe de raison dans le domaine culturel nous conduirait rapidement à l’ennui. La culture nécessite aussi de la folie, et même une grande folie pour créer de belles choses.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux amendements sur les programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture.

Amendement II-AC97 de Mme Sarah Legrain (LFI-NFP).

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Si le montant de cet amendement est considérable, il s’agit avant tout d’adresser un signal fort, mais également de rappeler que nous sommes face à un secteur culturel, particulièrement celui de la création et du spectacle vivant, qui se trouve aujourd’hui dans une situation critique et qui nous exhorte à mettre fin aux restrictions budgétaires.

Il est également essentiel de prendre la mesure de ce qui se déroule au niveau des collectivités territoriales, où nous assistons à un véritable saccage. Ces collectivités réduisent leurs budgets culturels parfois en raison de la diminution de leurs propres dotations mais également, dans certains cas, par choix idéologique.

Si l’État ne manifeste pas clairement son soutien à la création et aux artistes, s’il ne défend pas activement le nombre de représentations, nous nous dirigeons vers une catastrophe. Nous constatons déjà une diminution significative du nombre de représentations sur l’ensemble du territoire, l’effondrement de pans entiers de l’emploi culturel, et l’appauvrissement de notre diversité culturelle au profit de quelques productions dominantes. Cette situation est extrêmement préoccupante pour notre pays. Je lance donc cette alerte : il est impératif de soutenir la création et de mettre un terme à ces coupes budgétaires.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis de la mission Culture (Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Vos préoccupations sont légitimes. C’est précisément pour cette raison que l’État n’a pas failli à sa mission et a augmenté son budget de près d’un milliard d’euros au cours des sept dernières années. Vous reconnaissez vous-même que votre amendement présente un caractère déraisonnable sur le plan financier.

Concernant l’ensemble des crédits que nous allons examiner, permettez-moi de vous proposer une méthode de travail. Nous avons bénéficié d’augmentations substantielles pendant sept ans, suivies l’année dernière d’une stabilisation. Selon les discussions que j’ai menées avec les services compétents, il manquerait environ 47 millions d’euros pour maintenir les politiques publiques ambitieuses que nous soutenons tous.

Je vous propose donc de viser un objectif global d’environ 50 à 55 millions d’euros de plus sur l’ensemble des crédits, ce qui nous permettrait de consolider le budget de la culture pour l’année à venir dans les domaines qui relèvent de ma compétence. Dans cette perspective, je soutiendrai certains de vos amendements ainsi que certains des miens, parfois moins raisonnables que les vôtres.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-AC89 et II-AC84 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot (GDR). Il est ici question de production et de diffusion. Il faut donner les moyens aux artistes de produire et ensuite leur offrir également les moyens de diffuser, afin que ces œuvres arrivent jusqu’à nous et que nous soyons transportés par l’amour du beau et de la culture. Si vous pensez que la culture coûte cher, je vous conseille de ne jamais évaluer le prix de l’ignorance et de ne jamais expérimenter une société dépourvue de culture.

Cet amendement réclame 100 millions d’euros pour la ligne 131, en faveur du plan « mieux produire et mieux diffuser ». Les enquêtes les plus larges et inclusives conduites par les organisations professionnelles ou au sein des comités régionaux des professions du spectacle (Coreps) montrent que ces projets d’intérêt général constituent les principaux producteurs du secteur.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Nous partageons la même ambition, mais il faut être pragmatiques. Les crédits du plan « mieux produire et mieux diffuser » sont déjà des crédits déconcentrés en Drac, ce qui répond à votre préoccupation, que je partage, d’assurer une répartition équitable des crédits sur l’ensemble du territoire.

Les retours des auditions que nous avons menées témoignent d’une satisfaction générale concernant ce plan, avec toutefois des interrogations sur certains aspects de son fonctionnement, notamment sur la possibilité de mettre en place des plans pluriannuels, afin de dépasser le cadre contraignant des appels à projets.

En réponse à votre second amendement, je tiens à corriger votre affirmation selon laquelle les scènes de musique actuelles n’auraient pas bénéficié du plan. Au contraire, ce sont précisément surtout elles qui en ont profité, le secteur musical représentant 37 % des crédits de ce dispositif. En 2024, les scènes de musiques actuelles (Smac) ont bénéficié d’une augmentation de la dotation de l’État de 3,7 millions d’euros, soit une hausse de 30 % des dotations totales de l’État. 60 Smac ont reçu des crédits dans le cadre du plan « mieux produire, mieux diffuser » en 2025, en plus des 12 déjà aidées en 2024.

Ce dispositif fonctionne donc plutôt efficacement, permettant à l’État de compenser les baisses de financement décidées par certaines collectivités. Cependant, je refuse l’idée que ces réductions résultent de baisses de dotations. La Cour des comptes a clairement démontré qu’il n’y a pas eu de diminution des dotations. Il s’agit donc de choix délibérés de certaines collectivités territoriales qu’elles doivent assumer. L’État ne pourra pas systématiquement compenser les désengagements des collectivités territoriales. Je demande donc le retrait des amendements, à défaut j’émettrai un avis défavorable.

Les amendements sont retirés.

Amendements II-AC239 de M. Steevy Gustave (EcoS), II-AC128 de Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC), II-AC88 de M. Frédéric Maillot.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à augmenter le financement affecté au spectacle vivant public qui se trouve actuellement dans une situation critique. Le budget prévu pour 2026 envisage une réduction de plus de 29 millions d’euros sur le programme Création. Cette nouvelle restriction budgétaire menace des milliers d’emplois.

Le spectacle vivant présente un modèle économique structurellement déficitaire, nécessitant des financements publics pour assurer sa pérennité. Sans action de notre part, une compagnie sur cinq risque de disparaître dans les trois prochaines années.

Nous faisons face à une potentielle chute du nombre de représentations artistiques et à la fermeture de lieux emblématiques de la vitalité culturelle, comme L’Échangeur à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, menacé de disparition.

Le service public du spectacle vivant joue un rôle essentiel dans notre société. Vecteur de liens sociaux et d’animation culturelle locale, il remplit une mission éducative fondamentale et favorise le dialogue entre les cultures et les générations. Pérenniser son modèle économique signifie sauvegarder notre culture.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Mon collègue vient de présenter un amendement qui réhausserait les crédits de 100 millions d’euros pour le spectacle vivant. Je ne vais pas réitérer les arguments concernant la situation préoccupante dans laquelle il se trouve, mais j’ai eu l’opportunité, avec ma collègue Fatiha Keloua Hachi, de me rendre au Festival d’Avignon l’été dernier. Nous avons effectivement constaté une inquiétude profonde partagée par l’ensemble de la filière, qu’il s’agisse des metteurs en scène, des acteurs ou des responsables de salles de diffusion.

Dans cet esprit de raison qui caractérise nos débats cette année, Mme Keloua Hachi propose un amendement qui ne vise pas à augmenter ce budget de 100 millions, mais simplement à maintenir a minima les crédits de 2025, en sanctuarisant les 30 millions d’euros qui étaient affectés cette année.

M. Frédéric Maillot (GDR). Vous constatez que je sais faire preuve de raison quand les circonstances l’exigent. Nous évoquions précédemment 100 millions, mais la raison, à l’instar de la morale, évolue et demeure subjective selon l’interlocuteur et le contexte. En tant que député de La Réunion, soucieux de défendre les œuvres et la culture réunionnaises, je sollicite par cet amendement 1 million d’euros, bien loin des 100 millions que j’ai retirés précédemment, pour soutenir le spectacle vivant. J’estime que nous pouvons consentir cet effort et voter unanimement en faveur de la culture à La Réunion et dans les Outre-mer.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cette approche impliquerait logiquement de prévoir également 1 million pour la Nouvelle-Calédonie, 1 million pour la Bretagne et 1 million pour chacune des régions. Je reconnais toutefois la nécessité d’un effort particulier de la nation envers des territoires éloignés, qu’il s’agisse d’un éloignement géographique ou parfois culturel. Ce rôle est précisément celui des Drac.

Dans la répartition des réductions budgétaires, ce sont essentiellement les grands opérateurs parisiens qui supporteront la baisse cette année. Nous parviendrons à une solution qui permettra d’éviter toute rupture majeure dans ces budgets. Je dois néanmoins émettre un avis défavorable sur vos propositions budgétaires, y compris sur le million d’euros pour La Réunion. Comment justifier ce choix spécifique face aux autres territoires, considérant que les Drac accomplissent déjà efficacement cette mission de répartition ?

M. Frédéric Maillot (GDR). Je tiens à souligner les conséquences de l’insularité et les coûts supplémentaires qu’elle engendre, notamment pour les billets d’avion et autres frais associés. Lorsqu’un musicien ou un artiste réunionnais souhaite exposer ou se produire en sur le territoire hexagonal, il doit faire face à des frais de transport.

Je vous invite à soutenir cet amendement afin que les artistes réunionnais puissent continuer à se déplacer vers l’hexagone ou ailleurs en Europe pour diffuser leurs œuvres et faire vivre la culture insulaire.

L’amendement II-AC128 ayant été retiré, la commission adopte l’amendement II‑AC239 et rejette l’amendement II-AC88.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je pensais que nous aurions pu parvenir à un accord raisonnable avec le gouvernement autour de 55 millions, voire 60 millions d’euros en intégrant certains de vos amendements. Cette approche nous aurait permis de pérenniser notre action et de disposer d’une véritable force de négociation pour la séance. Avec cette proposition à 100 millions, nous nous exposons à des critiques prévisibles. Cette situation est regrettable, d’autant plus que nous en avions discuté et qu’il me semblait que nous étions parvenus à un consensus. J’ai consulté la quasi-totalité des personnes concernées.

M. le Président Alexandre Portier. Nous en venons à la discussion d’amendements sur le pass Culture.

Amendements II-AC83 de M. Frédéric Maillot, II-AC306 de M. Erwan Balanant, Amendement et II-AC70 de Mme Violette Spillebout.

M. Frédéric Maillot (GDR). La part collective du pass Culture est inscrite au budget de l’éducation nationale, programme 230, Vie de l’élève. Si ce dispositif a effectivement permis une simplification administrative, il a malheureusement conduit, dans de trop nombreux cas, à fragiliser la relation entre les équipes artistiques, les établissements culturels et les équipes enseignantes. Une logique de guichet s’est imposée au détriment de la qualité. Le rapport de la Cour des comptes publié au printemps dernier a d’ailleurs mis en lumière des comportements opportunistes de certains opérateurs privés peu scrupuleux quant à la qualité des prestations proposées. Ce dispositif est aujourd’hui devenu le canal obligé pour mener des actions d’éducation artistique au sein des collèges et lycées, ce qui a entraîné le désengagement de certaines collectivités du financement des actions d’éducation artistique et culturelle.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cet amendement vise à augmenter les crédits pour les rapprocher du montant estimé des crédits qui seront consommés en 2026. Nous proposons un supplément de 5 millions d’euros qui permettrait d’équilibrer l’ambition du pass Culture pour 2026.

Mme Violette Spillebout (EPR). Mon amendement vise principalement à interpeller le gouvernement sur la question de la répartition des 189 millions d’euros alloués au pass Culture, budget considérable, entre sa part individuelle et sa part collective. 127 millions d’euros sont consacrés à la part individuelle, c’est-à-dire à la consommation culturelle personnelle. Je plaide depuis plusieurs années pour qu’une partie de ces fonds soit réorientée vers la part collective, qui bénéficie aux enseignants, aux cadres éducatifs, aux directeurs de centres sociaux et de maisons de quartier. Ces professionnels peuvent utiliser cette enveloppe pour développer des projets encadrés et accompagnés vers la culture.

Malgré les nouvelles orientations données par la nouvelle présidente du pass Culture concernant les quartiers prioritaires, un travail considérable reste à accomplir.

Il est impératif que ces 189 millions d’euros, qui bénéficient certes aux jeunes, soient davantage fléchés vers ceux qui sont éloignés des pratiques culturelles. Ces derniers doivent être accompagnés par des enseignants porteurs de nombreux projets qui, aujourd’hui, ne sont pas financés en raison des restrictions budgétaires à l’éducation nationale.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je vous recommande d’adopter mon amendement, qui propose un équilibre permettant une budgétisation sincère du pass Culture pour 2026.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Madame Spillebout, je dois malheureusement vous signaler que votre amendement vise le budget du patrimoine, ce qui pose un problème.

Je partage entièrement votre analyse concernant l’équilibre entre la part collective et la part individuelle. Je considère qu’une part individuelle de 150 euros à 18 ans peut constituer un effet d’aubaine. Si nous souhaitons que le pass Culture devienne véritablement une politique publique de démocratisation culturelle, il doit s’inscrire dans un parcours cohérent, comme il avait été initialement conçu pour les jeunes de 15, 16, 17 et 18 ans. Il est donc nécessaire de réexaminer en profondeur la part individuelle de ce dispositif.

Mme Céline Calvez (EPR). Nous constatons que les réductions budgétaires appliquées au pass Culture créent une concurrence regrettable entre la part collective et la part individuelle. Pour ma part, je reste profondément attachée à la part individuelle. Rappelons qu’initialement, le dispositif ne comportait qu’une part individuelle, avec un montant considérable de 500 euros attribué à 18 ans. Progressivement, nous avons intégré une part collective. Je tiens à ce que nous préservions cette confiance accordée aux jeunes. Nous avons rarement l’occasion de leur témoigner notre confiance de manière aussi concrète.

Il convient de souligner la diversité des pratiques qu’ils ont développées. Souvent, on a caricaturé leur usage en prétendant qu’ils n’achetaient que des mangas. Ils ont acheté des mangas mais aussi d’autres livres.

Nous avons également observé une évolution significative de l’attitude des acteurs culturels, qui ont élaboré des propositions spécifiques pour ce public, leur permettant de participer à des rencontres avec des metteurs en scène.

La question n’est pas tant de déterminer s’il faut privilégier la part collective ou individuelle, mais plutôt d’augmenter globalement les ressources allouées à ce dispositif.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Concernant l’amendement de M. Maillot, je précise que la part collective du pass Culture n’est pas financée par les programmes que nous examinons aujourd’hui mais par ceux de la mission Enseignement scolaire. Par conséquent, abonder la mission Culture n’aurait aucun effet sur la part collective du pass.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je souhaite d’abord répondre aux propos tenus par le rapporteur. Vous ne pouvez pas affirmer « je vous ai proposé quelque chose », alors que nous nous sommes simplement croisés trois minutes à la buvette.

Nous votons nos amendements, peut-être plus ambitieux, qui comportent également une dimension d’appel. S’ils sont adoptés, c’est peut-être aussi parce qu’il n’y a pas suffisamment de collègues pour s’y opposer, ce dont je me réjouis. Néanmoins, les compromis doivent se construire dans la transparence et à travers des échanges substantiels permettant d’organiser les choses.

Concernant le pass Culture, nous nous abstiendrons sur l’amendement de nos collègues GDR. Nous nous étions opposés à ce pass Culture, considérant qu’il véhiculait une vision très consumériste de la culture ne constituant pas une véritable politique culturelle. Nous nous sommes donc félicités de l’introduction d’une part collective, mais celle-ci relève d’un autre budget.

Je pense qu’aujourd’hui, il est nécessaire de repenser fondamentalement ce pass Culture qui a néanmoins produit des effets positifs, notamment au bénéfice des librairies. Toutefois, nous pouvons légitimement nous interroger sur la pertinence de maintenir des dotations aussi importantes.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je confirme avoir évoqué avec vous à la buvette notre objectif d’arriver à un accord sur une base comprise entre 50 et 60 millions d’euros. J’ai également partagé cette information en début de séance avec plusieurs députés et l’ai mentionné lors de mon intervention dans la discussion générale et au début de la défense de mon premier amendement. Je tiens à rappeler que cet objectif nous aurait permis de disposer d’arguments solides dans les négociations avec les autres parlementaires, les chefs de groupe et le ministère. Ce n’est pas dramatique, mais nous aurons désormais plus de difficultés à atteindre ce résultat.

M. le président Alexandre Portier. Avant de procéder au vote, je souhaite apporter une précision concernant l’amendement II-AC83. Cet amendement, substantiellement doté, serait probablement plus pertinent s’il était orienté vers le budget de l’enseignement scolaire. Je suggère qu’il soit retravaillé pour la séance plénière ou pour la semaine prochaine.

Les amendements II-AC83 et II-AC70 sont retirés.

La commission adopte l’amendement II-AC306.

M. le président Alexandre Portier. Nous abordons une série d’amendements sur le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps).

Amendements II-AC 245 de M. Steevy Gustave (EcoS), II-AC101 de Mme Sarah Legrain, II-AC82 de M. Frédéric Maillot, II-AC134 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II-AC 301 de M. Erwan Balanant, II-AC104 de M. Alexis Corbière, II-AC135 de Mme Fatiha Keloua Hachi, II-AC229 de Mme Céline Calvez

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à renforcer le financement du Fonpeps à hauteur de 70 millions d’euros. Créé en 2016, le Fonpeps est devenu au fil des années un instrument structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant. Initialement doté de 90 millions d’euros, il n’est aujourd’hui reconduit à hauteur de 35 millions d’euros, bien en deçà de sa dotation de 2024 qui s’élevait à 55 millions. Dans un contexte de restrictions budgétaires successives, il est impératif de préserver les aides à l’emploi pérenne dans un secteur en grande fragilité.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Cet amendement vise également à abonder le Fonpeps dont le niveau n’a cessé de diminuer. En 2017, sa dotation s’élevait à 90 millions d’euros, et notre objectif est qu’il retrouve son niveau initial. Ce fonds représente un engagement pris envers l’ensemble du secteur pour pérenniser l’emploi et lutter contre la précarité qui caractérise les emplois artistiques.

Nous connaissons la question spécifique du régime des intermittents, ainsi que celle des artistes-auteurs qui demeure non résolue. Je saisis cette occasion pour souligner la situation désespérée de ces derniers, très peu rémunérés et absolument pas protégés.

Face à une précarisation croissante de l’emploi dans ce secteur, le Fonpeps constitue un outil essentiel de stabilisation. Nous recevons des alertes de toutes parts, notamment le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) et de la CGT, qui appellent unanimement à son renforcement. Si nous n’agissons pas, nous risquons véritablement un plan social massif dans le secteur culturel. Notre pays connaît déjà suffisamment de plans sociaux, et il n’est pas nécessaire d’ajouter les emplois culturels à cette liste.

L’amendement II-AC82 est retiré.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Le Fonpeps est un fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, particulièrement le spectacle vivant. L’emploi dans ce secteur se trouve dans une situation catastrophique. En effet, tous les fonds ont été brusquement gelés en septembre, provoquant une vague d’inquiétudes parmi les acteurs du spectacle vivant, comme en témoignent les nombreux messages que nous avons tous reçus. Il est important de comprendre que sur les 59 millions d’euros prévus, seuls 35 millions étaient disponibles jusqu’en juillet, puis plus rien. Pour le budget 2026, nous sollicitons un complément de 24 millions, soit exactement ce qui manque pour maintenir l’enveloppe au niveau de 2025.

Je tiens à exprimer mon soutien au secteur du spectacle vivant et à tous ces artistes dont les emplois sont menacés. Si le Fonpeps constitue un dispositif important, il sera probablement nécessaire d’élaborer un mécanisme plus sécurisant et pérenne pour ces emplois. J’insiste sur la nécessité de réabonder ce fonds au moins à hauteur de son niveau de 2025.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage entièrement vos préoccupations. Il convient de distinguer deux aspects : ce qui est provisionné sur le Fonpeps et ce qui est effectivement exécuté. Nous constatons une sous-budgétisation chronique depuis la création de ce fonds. Chaque année, il est nécessaire d’effectuer des abondements complémentaires. La situation actuelle ne constitue donc pas une exception par rapport aux exercices précédents. Mon amendement propose d’ajouter 20 millions d’euros, alors qu’il manque précisément 19 millions pour disposer d’un budget sincère. Cette somme permettrait de budgéter correctement le Fonpeps pour l’année à venir.

Je rejoins pleinement Madame Keloua Hachi sur la nécessité d’engager collectivement avec le ministère une démarche de restructuration de ce fonds. Son fonctionnement actuel génère, chaque année à partir du mois d’août, une anxiété considérable chez tous les bénéficiaires et toutes les structures concernées. Nos boîtes mail se remplissent systématiquement de messages d’alerte sur les problèmes du Fonpeps.

C’est pourquoi je propose une budgétisation suffisante pour l’exécution, avec 20 millions supplémentaires, et que nous engagions parallèlement un travail de restructuration. J’émets donc un avis défavorable sur vos amendements et vous invite à soutenir le mien, qui correspond précisément aux besoins pour l’année à venir.

Mme Céline Calvez (EPR). Compte tenu du montant que je proposais pour le Fonpeps, je retire mon amendement au profit de celui de Monsieur Balanant.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous sommes légitimement très préoccupés par le Fonpeps dont le fonctionnement est manifestement défaillant. Chaque année, ce fonds est sous-budgété alors qu’il s’agit d’un droit ouvert. Cette situation crée un décalage permanent entre les droits reconnus et les montants alloués. Ce n’est pas une subvention dont les versements s’arrêtent lorsque les crédits sont épuisés, mais bien un droit. Nous faisons donc face à un problème structurel.

Je voterai en faveur de tous les amendements visant à augmenter les crédits afin que les acteurs et actrices culturels puissent bénéficier de ce fonds, lequel permet d’ancrer des contrats un peu moins précaires en dehors du régime de l’intermittence et donc de financer un emploi de qualité dans le domaine culturel.

J’attire par ailleurs votre attention sur la renégociation en cours concernant les critères du Fonpeps. Je crains une réduction de son périmètre, privant ainsi les différents acteurs, actrices et compagnies de la possibilité d’offrir des emplois de qualité.

Notre commission doit se mobiliser sur ce sujet afin que les discussions aboutissent à des modifications qui ne restreignent pas la création d’emplois dans les compagnies. Cette situation est d’autant plus préoccupante que nous affrontons déjà une vague de licenciements dans le monde de la culture et des associations. De surcroît, un tel rétrécissement provoquerait un report vers le régime de l’intermittence, fragilisant davantage ce dispositif déjà sous tension. J’appelle donc à une vigilance collective sur ce dossier.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je souhaite également apporter mon soutien à ces amendements qui visent à rétablir un niveau de financement plus approprié pour le Fonpeps. Ce dispositif constitue un véritable outil de soutien à l’emploi durable dans le secteur culturel. Il est aujourd’hui menacé, mettant ainsi en péril l’emploi des producteurs, des compagnies, mais également des artistes et des techniciens. De nombreux métiers seront affectés si nous procédons à une diminution budgétaire.

Je tiens particulièrement à attirer l’attention sur un domaine culturel dont on parle trop peu souvent : les scènes d’humour. Ces structures dépendent fortement du Fonpeps, car elles sont généralement constituées de compagnies ne comprenant qu’un ou deux artistes. À Lille, nous avons récemment accueilli les états généraux de l’humour, les Auguste de l’humour. Ce secteur connaît une progression constante, séduit un large public et présente l’avantage d’être accessible à tous. Sans le maintien du Fonpeps, ce type de scène disparaîtra inévitablement, entraînant dans son sillage la destruction d’emplois. Il est donc impératif que nous soutenions ces amendements.

La commission adopte l’amendement II-AC245.

Les amendements II-AC101, II-AC134, II-AC301, II-AC104 et II-AC135 sont retirés.

M. Erwan Balanant rapporteur pour. Nous disposons désormais d’un total de 105 millions d’euros qui ne seront pas consommés. Il est impératif que nous parvenions à proposer en séance publique une solution adéquate, car ces sommes non utilisées font cruellement défaut dans d’autres secteurs de la création.

 

2.   Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21 heures

Lors de sa réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 21 heures ([24]), la commission poursuit l’examen, pour avis, des crédits de la mission Culture (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis sur les crédits de Patrimoines ; M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis sur les crédits de Médias, livre et industries culturelles ; et M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis du compte de concours financiers de Avances à l’audiovisuel public).

Amendement II-AC103 de M. Raphaël Arnault.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Par cet amendement, nous souhaitons soutenir les lieux intermédiaires et indépendants ainsi que les tiers lieux. Il est impératif de prendre conscience que, dans ce contexte de réduction drastique des budgets, tant de l’État que des collectivités territoriales, nous constatons un effet de concentration des moyens sur des lieux labellisés. Nous assistons à des situations catastrophiques pour certains lieux d’une importance capitale, tant par leur ancrage dans les territoires que par leur indépendance. Je peux citer l’Échangeur à Bagnolet ou le Théâtre-Studio à Alfortville. Je pourrais également évoquer les tiers lieux qui vous ont certainement interpellés concernant la baisse absolument terrible de leur budget par rapport à l’année dernière. Nous souhaitons les soutenir à travers cet amendement, tout en appelant naturellement à lever le gage afin de ne pas ponctionner d’autres missions, car nous estimons qu’il est nécessaire de soutenir spécifiquement cette diversité artistique et culturelle.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je comprends les tensions existantes. Néanmoins, ces lieux intermédiaires et indépendants sont financés par les crédits déconcentrés du ministère de la culture et, souvent par les collectivités locales. Il s’agit généralement de projets locaux ; il incombe donc aux collectivités territoriales d’assumer leurs responsabilités et d’assumer les choix qu’elles font en matière de politique culturelle. J’émets par conséquent un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC248 de M. Steevy Gustave.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Cet amendement propose d’abonder les crédits destinés aux cultures urbaines – DJing, street art, breakdance – qui occupent désormais une place importante sur la scène artistique mais demeurent sous-financées et manquent de soutien institutionnel. Il apparaît nécessaire de leur apporter un soutien structuré afin de renforcer leur développement et leur diffusion. Nous proposons la création d’un fonds dédié.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Les cultures urbaines font partie intégrante de l’écosystème des labels financés précisément par les crédits déconcentrés du ministère de la culture, au sein des Smac mais surtout des centres chorégraphiques nationaux. Nous comptons actuellement quatre centres nationaux dirigés par des chorégraphes issus du hip-hop, notamment le collectif FAIR-E à Rennes, un superbe lieu produisant d’excellentes créations, ou encore Fouad Boussouf au Havre. Le ministère soutient également les artistes individuels : la danse hip-hop constitue la deuxième esthétique la plus soutenue par les aides déconcentrées attribuées au secteur chorégraphique. Un effort significatif est donc déjà consenti. En 2024 21 compagnies de hip-hop ont bénéficié d’un conventionnement pluriannuel et d’aides aux projets. J’émets donc un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-ACA65 de Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez (EPR). Cet amendement vise à abonder les crédits destinés aux Manufactures nationales de Sèvres et Limoges et au Mobilier national. Ce regroupement ne se limite pas uniquement à la Manufacture de Sèvres et au Mobilier national, mais englobe différents instituts cultivant les métiers d’art. Cette restructuration récente s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art. Cet élan contribue non seulement à la valorisation des métiers d’art mais permet également la formation et la transmission de ces savoir-faire sur différents territoires. Cette démarche correspond aussi bien à la recherche qu’au soft power que peut exercer la promotion de ces savoir-faire à l’échelle internationale. Nous proposons donc d’abonder de 2 millions d’euros les crédits pour les manufactures nationales.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je suis sensible à votre proposition. J’envisageais de vous demander de rectifier le montant à 1 million d’euros, mais considérant que nous avons déjà adopté précédemment un certain nombre de mesures ambitieuses qu’il faudra sans doute ajuster collectivement en séance, j’émets un avis favorable à cet amendement.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC303 de M. Erwan Balanant

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cet amendement découle directement de la commission d’enquête placée sous la présidence de Sandrine Rousseau l’année dernière et dont j’étais le rapporteur. Il est apparu, parmi les efforts à accomplir, un besoin impératif de développer les actions de soutien à la création en direction les femmes. Cet amendement permettrait d’augmenter de 500 000 euros ce budget afin de soutenir la création des femmes et de valoriser leur travail artistique.

Mme Béatrice Piron (HOR). Je suis entièrement favorable au soutien des femmes artistes, mais ne pourrions-nous pas réallouer à des femmes une partie du budget existant qui était attribué à des hommes ?

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Nous disposons déjà d’un certain nombre de budgets dans toutes les missions soumis à des impératifs de parité. Nous avons même envisagé d’instaurer dans le cinéma non plus un bonus parité mais un malus non-parité. Mon amendement répond à une préconisation de la commission d’enquête. Je propose 500 000 euros, ce qui reste d’ailleurs modeste.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je soutiens cette initiative. Il ne faut pas oublier que, contrairement aux idées reçues, nous ne faisons pas face à une absence de création ou d’œuvres réalisées par des femmes, même si leur nombre a pu être inférieur par le passé, mais plutôt à une invisibilisation de tout un patrimoine, ou devrais-je dire un matrimoine, créé par les femmes. Je considère qu’il est pertinent d’allouer un budget spécifique pour rééquilibrer la création féminine. Je suis donc favorable à cet amendement.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC109 de Mme Sarah Legrain et II-AC193 de Mme Fatiha Keloua Hachi

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture, qui traversent depuis de nombreuses années des difficultés significatives. Dès 2023, plusieurs de ces établissements se sont mis en grève pour dénoncer le manque de moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Nous proposons la création d’un fonds de soutien d’un montant total de 21 millions d’euros, comprenant 11 millions d’euros destinés à assurer la revalorisation des enseignants contractuels.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. La crise des écoles nationales supérieures d’architecture (Ensa), qui était particulièrement grave, a été partiellement surmontée grâce à une revalorisation des moyens en 2023. Par ailleurs, en 2024, une stratégie nationale pour l’architecture a été lancée, comportant un volet substantiel sur l’enseignement.

Concernant la question des enseignants contractuels, nous devons l’aborder dans sa globalité, en considérant l’ensemble des écoles nationales, comme le préconise mon rapport thématique. J’entends parfaitement la demande des contractuels mais une revalorisation significative est intervenue en mars 2025. Toutefois, un dialogue est en cours avec les organisations syndicales représentatives. Je souhaite laisser ce processus suivre son cours et, lorsque des accords auront été conclus, nous pourrons alors évaluer précisément leurs conséquences budgétaires.

La commission rejette l’amendement II-AC109 et adopte l’amendement II-AC193.

 

 

Amendement II-AC105 de M. Raphaël Arnault et II-AC241 de M. Steevy Gustave.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Cet amendement porte sur le recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, ces professionnels étant indispensables à la mise en œuvre d’une éducation artistique et culturelle de qualité.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à instaurer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Les maisons des jeunes et de la culture ainsi que les fédérations d’éducation populaire dispensent une éducation artistique et culturelle assurée par des enseignants, souvent en collaboration directe avec les médiateurs culturels, interlocuteurs privilégiés du corps enseignant. Ces professionnels accueillent les élèves lors des expositions, animent des ateliers et organisent des interventions artistiques au sein des établissements scolaires. Pour atteindre nos objectifs d’éducation artistique et culturelle, il est donc impératif de renforcer les moyens humains dans ce domaine.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage entièrement cette préoccupation, mais je vous propose plutôt de soutenir ultérieurement l’amendement de Mme Céline Hervieu qui augmente de 17 millions d’euros les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle. La création d’un nouveau programme ne me semble pas nécessaire, puisque la médiation constitue déjà une composante intégrante du programme 361. Elle est peut-être insuffisante et mériterait certainement d’être développée, j’en conviens. Toutefois, ce développement doit s’effectuer en partenariat avec l’éducation nationale et avec le pass Culture, qui a précisément mis l’accent sur la médiation lors de sa dernière réforme.

Mme Céline Calvez (EPR). La médiation culturelle suscite immédiatement une association d’idées avec le public scolaire. Or, cette démarche s’adresse en réalité à l’ensemble des publics. Si le lien avec l’éducation nationale est pertinent, nous devons néanmoins garder à l’esprit que l’éducation et la découverte artistiques s’inscrivent tout au long de la vie. Notre réflexion doit intégrer cette dimension essentielle. La médiation culturelle ne concerne pas uniquement les plus jeunes, les publics scolarisés ou les bénéficiaires du pass Culture. Je m’abstiendrai donc sur cet amendement.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous rencontrons une difficulté majeure avec le dispositif du pass Culture, où l’on a considéré qu’un chèque permettant aux jeunes d’acquérir des biens culturels selon leurs envies suffirait. Cette approche ne remplace absolument pas le rôle des médiateurs qui, comme cela a été justement souligné, s’adressent à des publics bien plus larges et permettent d’orienter ces derniers vers des horizons culturels nouveaux. Réduire systématiquement la transmission culturelle à l’éducation artistique et culturelle, désormais assimilée à la part collective du pass Culture, est problématique.

Sans professionnels formés pour mener des actions culturelles dans les cinémas, musées, théâtres et autres structures, ce n’est certainement pas l’algorithme ou l’application du pass Culture qui comblera ce manque. Cette ambition implique évidemment un engagement budgétaire conséquent pour financer ces recrutements, mais ces investissements préparent l’avenir et constituent le socle d’une véritable politique culturelle.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. J’entends vos arguments, mais reconnaissons que des dispositifs efficaces existent déjà. Vous évoquez l’algorithme du pass Cculture, qui n’en constitue qu’un aspect, occultant sa dimension collective pourtant bien réelle. Je rappelle d’ailleurs votre opposition initiale à ce dispositif qui représente un enrichissement inédit des politiques culturelles.

Nous aspirons toujours à faire mieux mais considérons également d’autres initiatives de médiation en plein essor. Issu d’un territoire rural, j’ai la chance de bénéficier des Micro-folies, qui offrent d’excellentes opportunités de médiation, d’accès aux œuvres et de programmes destinés aux écoles.

Je ne préconise nullement de réduire les efforts, mais j’affirme que l’enveloppe de 17 millions d’euros permettrait d’améliorer l’existant tout en maintenant une cohérence budgétaire opérationnelle. Vos amendements à 100 ou même 50 millions ne pourraient être pleinement utilisés, tandis que 17 millions représentent déjà un nombre significatif d’ETP.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je m’adresse à Mme Legrain : il devient superflu de siéger si nous estimons pouvoir allouer 100 millions d’euros à chaque politique publique portée par le ministère de la culture. Nous partageons tous ces objectifs, mais il est impératif de prioriser nos choix. Si nous envisageons de multiplier par dix, cinquante ou cent le budget actuel du ministère, il devient facile de proposer 100 millions pour les médiateurs, 100 millions pour tel musée, dans ce qui reste fondamentalement un exercice contraint.

Nous devons collectivement définir quelques priorités. J’approuve l’idée d’investir là où les besoins sont avérés et d’envoyer des signaux clairs au gouvernement, mais proposer un milliard d’euros en début de discussion sur la mission Culture, auxquels s’ajoutent maintenant 100 millions pour les médiateurs, impose de hiérarchiser nos priorités.

Je connais votre attachement à un ministère de la culture doté de budgets bien supérieurs aux dotations actuelles, mais cela ne nous dispense pas d’établir quelques priorités budgétaires.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Nous sommes face à un débat de fond essentiel. Je refuse catégoriquement de me limiter à gérer les coupes budgétaires imposées par le gouvernement. J’assume pleinement mon positionnement dans un groupe d’opposition en désaccord total avec ces restrictions budgétaires, car je conteste fondamentalement les choix de recettes actuels. En ce moment même, nous menons dans hémicycle un combat pour obtenir des dizaines de milliards d’euros en luttant contre l’évasion fiscale, en taxant les véritables détenteurs de richesses et en imposant enfin les multinationales.

Je m’oppose fermement à cette logique qui consiste à déterminer d’abord les recettes puis à décider, en bon père de famille, de leur allocation. Je défends au contraire une politique fondée sur les besoins réels, particulièrement dans le domaine culturel où les nécessités sont considérables, car c’est l’émancipation collective qui est en jeu. J’accepte volontiers d’être raisonnable, mais uniquement si l’on me permet d’évaluer l’ensemble des besoins pour ensuite mobiliser les ressources là où elles se trouvent véritablement.

Nous avons déposé des amendements qui mentionnent que des créations de poste sont nécessaires, après des années successives de suppressions et qui s’opposent à cette vision systématique que nous léguons aux générations futures : un endettement causé par des avantages accordés aux plus fortunés, suivi par le démantèlement des services publics sous prétexte de caisses vides. Cette conception ne correspond absolument pas à ma vision politique.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je soutiendrai ces amendements car ils incarnent une véritable vision de politique culturelle. Cette démarche nécessiterait certes de préciser l’affectation exacte de ces postes, mais lorsque nous analysons la proposition de mon collègue Steevy Gustave de 50 millions d’euros, cette somme apparemment conséquente représente, après division par le coût annuel brut chargé d’un ETP, seulement quelque 1 000 à 1 500 emplois. J’entends votre opposition mais nous considérons que les moyens doivent prioritairement servir à garantir l’accès à la culture. Cet accès ne se résume pas à une question tarifaire, mais implique également un enjeu de médiation.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cette préoccupation est évidemment partagée mais nous ne pouvons pas proposer d’ajouter des millions d’euros sans vision stratégique. Que ferions-nous concrètement de ces 50 millions d’euros ? Quelle approche de médiation souhaitons-nous développer sur les territoires ou dans les musées parisiens ? Madame Legrain, vous invoquez la nécessité d’évaluation, mais toute évaluation présuppose un projet culturel structuré. Nous ne pouvons pas nous contenter de dégager des centaines de millions sans définition précise de leur utilisation. Vous proposez la suppression du pass Culture, mais cela ne constitue pas davantage une solution.

Nous évoluons dans un contexte contraint tout en maintenant un budget qui a progressé de près d’un milliard en huit ans, soit une augmentation de 30 %. Notre objectif cette année consiste à élaborer un budget en légère hausse pour poursuivre ces politiques et éviter ce que vous qualifiez parfois de démantèlement. Cette approche me semble plus responsable, mais je trouve particulièrement irritant cette tendance à réclamer systématiquement « des millions » sans justification. Je rends donc un avis défavorable.

M. le président Alexandre Portier. Je me permets de relever que nous ne disposions pas précédemment de 50 millions pour sécuriser nos musées, notamment le Louvre, exposé à des vols. En revanche, nous assistons régulièrement à des propositions de financement de 100 millions pour des projets relevant davantage de l’incantation que de la planification concrète. L’amendement évoque des postes sans préciser leur affectation, ce qui lui confère un caractère purement incantatoire.

La commission rejette les amendements II-AC105 et II-AC241.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à une série d’amendements sur les écoles d’art territoriales.

Amendements II-AC242 de M. Steevy Gustave, II-AC304 de M. Erwan Balanant, II-AC152 de Mme Céline Hervieu, II-AC195 de Mme Soumya Bourouaha, II-AC244 et II‑AC243 de M. Steevy Gustave et II- AC305 de M. Erwan Balanant.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à répondre à la situation d’urgence que traversent les 33 écoles d’art territoriales, financées par les collectivités territoriales sous la tutelle pédagogique du ministère de la culture. Ces établissements affrontent actuellement une double crise économique résultant tant de la diminution des dotations des collectivités que de l’augmentation significative des charges. Le contexte inflationniste a précipité ces écoles dans une impasse financière.

L’association nationale des écoles supérieures d’art (Andéa) évalue à 16 millions d’euros le besoin minimal pour rétablir l’équité financière entre écoles nationales et territoriales. La préservation de ce réseau public, unique en Europe, constitue un impératif pour garantir la création artistique, la formation des artistes et designers, ainsi que la vitalité des territoires.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cet amendement répond à la même préoccupation, mais propose un montant moins important de 4,5 millions d’euros. Cette proposition résulte directement du travail que nous avons mené avec ces écoles territoriales. Nous avons rencontré l’Andéa, j’ai participé à l’une de leurs conférences, et leur contribution écrite sollicitait 3 millions d’euros. Je vous propose donc d’ajouter 1,5 million supplémentaire pour consolider leur situation financière et d’offrir aux écoles une visibilité pour l’année à venir.

Je précise que cette mesure ne suffira pas, comme vous le constaterez dans mon rapport thématique. Les écoles territoriales constituent une véritable préoccupation car elles ne bénéficient pas toutes du même niveau de financement de la part de l’État ni de leurs collectivités de tutelle respectives. Nous faisons face à un enjeu majeur concernant ces établissements qui participent à l’excellence française et contribuent à créer le patrimoine de demain.

Mme Céline Hervieu (SOC). Mon amendement concerne également la défense des budgets des écoles d’art. Je constate que notre intention commune vise le même objectif. Je rappelle simplement que l’année dernière, nous demandions à l’État de réévaluer sa dotation à hauteur de 16 millions d’euros. Cette année, nous nous efforçons uniquement d’éviter une baisse des crédits. Ces écoles d’art nous sont indispensables pour former toute une génération de nouveaux artistes. Je propose donc de retirer mon amendement au profit de celui de M. Balanant.

M. Frédéric Maillot (GDR). Cet amendement alerte sur la situation critique des écoles d’art territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées de fermeture, après celle de l’école de Valenciennes. Ces établissements subissent une baisse significative des subventions des collectivités territoriales, et le budget 2026 risque d’aggraver cette situation préoccupante, puisque les crédits sont en diminution pour trois missions par rapport à la loi de finances initiale (LFI) de 2025.

L’effort demandé chaque année par le gouvernement aux collectivités a déjà eu des conséquences concrètes sur les budgets en faveur de la culture. Il convient de rappeler que ces écoles d’art sont financées à hauteur de 75 % par les collectivités territoriales et seulement 11 % par l’État. Selon l’Andéa, les dotations de l’État à ces établissements territoriaux ont subi une baisse en euros constants de 14 %. Par conséquent, les co-signataires proposent par cet amendement d’augmenter les CP de 3 millions d’euros supplémentaires.

M. Steevy Gustave (EcoS). L’amendement II-AC244 vise à réformer les statuts des enseignants des 33 écoles d’art territoriales. Il est en contradiction manifeste avec la loi car ces enseignants disposent du même statut que les enseignants en pratiques amateurs. Pourtant, ces professionnels délivrent des diplômes nationaux du ministère de la culture, confèrent des masters et des licences. Exerçant le même travail que leurs homologues, ils nécessitent des statuts équivalents ou, a minima, des statuts en cohérence avec la législation en vigueur.

L’amendement II-AC243 vise à compenser l’exonération des frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. L’égalité de traitement de tous les étudiants de l’enseignement supérieur public doit constituer une priorité absolue, notamment en ce qui concerne les boursiers. Les dispositions qui s’appliquent aux étudiants des universités et des établissements d’enseignement supérieur nationaux devraient également s’appliquer à ceux issus des écoles supérieures de culture dites territoriales.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. J’ai déjà défendu l’amendement II‑AC305. Je vous propose 4,5 millions d’euros. Je demande donc le retrait de tous les amendements proposant des montants inférieurs.

Je tiens à souligner qu’une véritable réflexion s’impose au niveau du ministère. La nouvelle direction chargée de l’enseignement et de la recherche pourra mener ce travail fondamental sur les modalités d’aide aux écoles d’art. Actuellement, il existe des disparités historiques considérables, certaines écoles étant beaucoup plus soutenues que d’autres. Il faudra donc harmoniser ces aides et contractualiser avec les collectivités territoriales. Comme l’a évoqué M. Maillot, la fermeture de l’école de Valenciennes constitue un véritable traumatisme pour la région et pour les étudiants qui ont fréquenté cet établissement. Je vous propose donc de voter mon amendement pour 4,5 millions d’euros et de retirer les autres.

M. Steevy Gustave (EcoS). Nous avons eu des échanges approfondis avec l’Andéa, qui estime ses besoins réels à 16 millions d’euros et non pas à 3 millions.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. L’Andéa a explicitement demandé 3 millions d’euros, comme l’atteste leur contribution écrite. Je me suis trompé concernant l’amendement II-AC305 : il porte sur la compensation des bourses. Or, la ministre nous a assuré tout à l’heure que ce financement était sécurisé pour l’année à venir. Je m’interroge donc sur la pertinence de maintenir ces deux amendements. Si vous retirez le vôtre, je retirerai également le mien. Dans le cas contraire, procédons au vote.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je considère que notre rôle nous impose de sécuriser ce financement, indépendamment des assurances données par la ministre. Premièrement, cette question des bourses revient systématiquement chaque année et devrait être définitivement réglée. Il est parfaitement inacceptable que les étudiants en écoles d’art territoriales se retrouvent ainsi pénalisés. Si une modification législative s’avère nécessaire, faisons-la, mais cessons de redéposer les mêmes amendements année après année.

Par ailleurs, le reste du secteur est véritablement exsangue. Si les organisations représentatives de ces écoles d’art affirment elles-mêmes que les besoins se situent à ce niveau, alors que nous constatons déjà plusieurs fermetures d’écoles d’art territoriales, il faut agir. Je me souviens parfaitement du discours de la ministre l’année dernière, qui avait suscité de vives réactions en qualifiant la situation de « jungle » et en suggérant qu’il ne serait pas inopportun de « couper dans le tas ».

Nous devons affirmer clairement notre opposition à cette approche et notre volonté d’allouer les budgets demandés. Je voterai donc cet amendement ainsi que celui de M. le rapporteur, me réjouissant que celui-ci propose une augmentation des crédits. Nous soutiendrons évidemment toute initiative allant dans le bon sens.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Les étudiants boursiers ne paient pas de frais d’inscription. Ce sont les écoles qui prennent cette charge à leur compte, et l’objectif est justement de compenser ce manque à gagner pour les établissements. Cette clarification est essentielle, car il ne faudrait pas décourager d’éventuels candidats qui, en nous écoutant, pourraient croire qu’ils devront acquitter des frais d’inscription malgré leur statut de boursier.

La commission rejette les amendements II-AC242, II-AC195, II-AC244 et II-AC243 et adopte les amendements II-AC304 et II-AC305.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à trois amendements sur l’éducation artistique et culturelle.

Amendements II-AC155 de Mme Céline Hervieu, II-AC95 de Mme Sarah Legrain et II-AC71 de Mme Violette Spillebout.

Mme Céline Hervieu (SOC). Cet amendement vise à dénoncer la baisse significative de plus de 17 millions d’euros des crédits alloués à l’éducation artistique et culturelle (EAC) pour 2026. L’éveil artistique et culturelle sur le temps scolaire et hors temps scolaire, la promotion du goût du livre et de la lecture sont des initiatives fondamentales alors même que les jeunes lisent de moins en moins, que les niveaux d’orthographe s’effondrent et que le niveau scolaire global témoigne de difficultés croissantes et d’inégalités de plus en plus marquées.

L’accès aux activités culturelles extrascolaires révèle une véritable disparité sociale, avec près de 27 % des enfants et adolescents âgés de 11 à 17 ans issus des classes les plus populaires qui n’auront jamais accès à une activité culturelle extrascolaire. C’est pourquoi l’éducation artistique et culturelle joue un rôle essentiel et l’accès à la culture doit être organisé par l’État, notamment pour atteindre des populations et particulièrement des jeunes qui en sont malheureusement privés.

Notre objectif est de soutenir et de maintenir l’éducation artistique et culturelle comme une priorité du ministère de la culture. Nous déplorons vivement cette réduction budgétaire de 17 millions d’euros et demandons instamment leur rétablissement.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Cet amendement vise à soutenir le dispositif d’éducation à l’image « ma classe au cinéma » Ce programme remarquable, que j’ai personnellement mis en œuvre lorsque j’enseignais en lycée en Seine-Saint-Denis, permet d’emmener une classe au cinéma trois fois par an. Les élèves découvrent ainsi des œuvres extrêmement diverses qu’ils n’auraient jamais vues autrement, dans leur cinéma de proximité, ce qui les incite à y retourner. Les enseignants bénéficient par ailleurs d’une formation de très haute qualité pour accompagner efficacement ces projections par des séances pédagogiques, créant une expérience passionnante pour tous.

Ce dispositif connaît malheureusement un effondrement progressif, comme le confirment diverses évaluations. Pourquoi ? Principalement parce que son système de cofinancement se dégrade, avec un nombre croissant de départements et de régions qui s’en désengagent. Nous ne parvenons plus à maintenir ce programme, et le nombre d’élèves participants diminue constamment.

La situation s’aggrave également en raison de la réforme du pacte enseignant, qui contraint les professeurs à trouver eux-mêmes un remplaçant pour suivre une formation. Or, nous savons parfaitement que l’éducation nationale manque cruellement de remplaçants. Cette contrainte pousse de nombreux enseignants à renoncer au dispositif, ce qui constitue une situation particulièrement grave.

À l’heure où nous débattons de l’éducation à l’image, ce lien avec le cinéma et les salles de projection s’avère essentiel. Il contribue également au développement de la fréquentation de nos salles sur l’ensemble du territoire. Il devient donc impératif de soutenir ce programme et de lutter contre les disparités territoriales. Il n’est pas acceptable que des crédits soient réduits dans certains départements comme le Nord, privant ainsi de nombreux élèves de cette opportunité, tandis que seules les collectivités riches parviennent à maintenir ces actions. Les chiffres sont alarmants : seulement 58 % des élèves ont bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle l’année dernière, contre 70 % l’année précédente. Cette situation doit nous alerter.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je présente un amendement modeste sur le plan budgétaire mais fondamental en termes symboliques. Aujourd’hui même, le président de la République participe au Forum de Paris sur la paix où il a déclaré : « Les réseaux sociaux ne sont pas faits pour partager de l’information et notre bêtise est là. » Le Président tient des propos particulièrement forts concernant la lutte contre la désinformation et les ingérences.

Il apparaît donc étonnant que le gouvernement propose une réduction de 600 000 euros des crédits dédiés à l’éducation aux médias et à l’information, les ramenant à 3,1 millions d’euros, montant manifestement insuffisant face aux besoins.

Pour combattre efficacement l’émergence et la récurrence des fausses informations, ainsi que l’embrigadement et le harcèlement liés aux réseaux sociaux, nous devons impérativement soutenir toutes les initiatives qui, dans les écoles, les collèges, les centres sociaux et les maisons de quartier, permettent à chacun de faire un usage plus judicieux des réseaux sociaux tout en préservant son esprit critique. C’est pourquoi nous devons maintenir ces crédits en rétablissant les 600 000 euros supprimés.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Concernant l’amendement de Mme Hervieu, j’émets un avis favorable à cette proposition d’augmentation des crédits pour l’EAC, soit 17 millions d’euros. Cette somme conséquente se justifie car la diminution des crédits en faveur de l’EAC sur deux années consécutives met en péril la politique ministérielle et l’ensemble des avancées réalisées depuis huit ans. Nous devons poursuivre nos efforts en matière d’EAC et de médiation.

J’ai naturellement été alerté sur ces enjeux. Je considère qu’une réduction trop drastique et brutale de ces crédits risque de créer des zones blanches dans certains territoires où nous avons déjà commencé à déployer des efforts. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Concernant l’amendement de Mme Legrain, les 2 millions d’euros que vous mentionnez sont déjà satisfaits par les 17 millions que je vous propose d’adopter.

Quant à l’amendement de Mme Spillebout, qui aborde spécifiquement l’éducation aux médias et à l’image (EMI), je partage entièrement sa position et j’émets un avis favorable pour ces 600 000 euros qui constituent une augmentation raisonnable des crédits et permettront de développer plusieurs projets importants.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je souhaite apporter mon soutien aux objectifs et à l’argumentation présentés par Mme Legrain dans son amendement. L’éducation à l’image constitue un enjeu majeur. Actuellement, nos cinémas, notamment dans les territoires ruraux, nous alertent sur la fragilisation préoccupante de ces dispositifs.

Je tiens à vous informer que l’ancienne ministre de l’éducation nationale, Élisabeth Borne, avait confié à Édouard Geffray, désormais ministre, un rapport spécifique sur l’éducation à l’image, notamment sur le dispositif « Ma classe au cinéma ». Il a formulé 17 propositions particulièrement pertinentes. Cette question revêt une importance capitale car nous constatons effectivement un véritable cri d’alarme émanant de nos cinémas situés dans les quartiers prioritaires de la ville et dans les zones rurales, qui subissent une fragilisation due à la diminution des sorties scolaires.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage également cette préoccupation et trouve cette analyse tout à fait pertinente. Les 17 millions d’euros que nous proposons permettront amplement de renforcer ce programme.

La commission adopte les amendements II-AC155 et II-AC71 et rejette l’amendement II-AC95.

Amendements II-AC233 de Mme Florence Herouin-Léautey et II-AC184 de M. Karim Benbrahim.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je vous propose de retenir plutôt l’amendement de Mme Spillebout. S’agissant de la jeunesse, nous venons d’adopter l’amendement de Mme Hervieu augmentant de 17 millions d’euros les crédits en faveur de l’EAC. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement II-AC233. Sur l’amendement II‑AC184, je considère que cette augmentation s’avère disproportionnée au regard des montants engagés dans les sous-actions du programme 361. J’ajoute que le conseil en matière numérique ne relève pas uniquement du ministère de la culture, mais également du réseau France Services, qui a bénéficié de nombreux amendements et d’un soutien conséquent en partenariat avec les collectivités locales. J’émets donc un avis défavorable.

La commission rejette les amendements II-AC233 et II-AC184.

Amendements identiques II-AC240 de M. Steevy Gustave et II-AC96 de M. Raphaël Arnault.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à soutenir les maisons des jeunes et de la culture (MJC) ainsi que les associations culturelles implantées dans les quartiers populaires. Depuis leur création, les MJC constituent de puissants vecteurs de lien social et représentent désormais un pilier essentiel de la vie des quartiers populaires. Elles facilitent l’accès à la culture à travers une offre d’activités diversifiée. Leur modèle économique repose partiellement sur les subventions publiques, et elles subissent actuellement une diminution sans précédent de ces financements. Pourtant, le réseau des MJC compte plus de 1 000 structures sur l’ensemble du territoire national et touche plus de 4 millions de jeunes. Ces institutions sont indispensables.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Dans la même perspective, nous souhaitons créer un fonds de soutien au développement des MJC. Ces structures ont offert à notre jeunesse une diversité culturelle et sportive remarquable, permettant l’accès à de nombreuses activités. Malheureusement, nous constatons une détérioration progressive de leur situation. Dans mon quartier, j’ai personnellement observé une MJC s’enfoncer année après année dans des difficultés croissantes. Actuellement, 22 % des MJC voient leur budget diminuer pour l’exercice à venir, tandis que d’autres stagnent face à une inflation galopante. Ces structures en grande difficulté représentent pourtant un enjeu majeur pour notre jeunesse.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Une convention 2022-2025 concernant les MJC est déjà effective. Le montant de l’aide financière apportée durant les cinq dernières années a considérablement augmenté. Nous sommes passés de 40 000 euros à plus de 100 000 euros. La ministre a d’ailleurs exprimé une attention particulière pour les MJC. Il conviendra de travailler sur le plan succédant à celui de 2025, moment auquel nous pourrons établir un état des lieux plus précis. Je vous demande donc un retrait ou, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Frédéric Maillot (GDR). Je suis également très attaché à l’éducation populaire et considère qu’il est nécessaire de décloisonner toutes ces formes d’éducation en établissant une corrélation entre l’éducation nationale et l’éducation populaire. Cela bénéficierait à de nombreux jeunes. Issu moi-même d’un quartier populaire, j’ai assisté à la fermeture successive des MJC. Ce constat, dressé par mes collègues de l’hexagone, s’applique également aux territoires ultramarins, notamment à La Réunion, où nos MJC ferment faute de financement par les collectivités territoriales locales. Nous perdons ainsi cet outil remarquable qu’est l’éducation populaire, vecteur d’apprentissage collectif, de cohésion sociale, d’éveil intellectuel et d’esprit critique.

Face à cette situation, notre jeunesse se retrouve livrée à elle-même, souvent isolée, privée d’occasions de rencontrer et connaître l’autre, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur la société. J’apporte donc mon soutien total à cette initiative.

M. Steevy Gustave (EcoS). Je maintiens mon amendement et souhaite ajouter un élément. Je suis issu des MJC. Sans les éducateurs et animateurs qui m’ont ouvert leurs portes pour dispenser des cours de danse, je n’aurais pu devenir chorégraphe ni me tenir devant vous aujourd’hui. Nous évoquons régulièrement nos jeunes en manque de repères, et je considère que cette question constitue une priorité. Nous en avions discuté l’année dernière, et je pensais que cette préoccupation était partagée par tous. Les budgets augmentent mais pas suffisamment. Des MJC ferment. Une dotation de 40 000 ou même 100 000 euros ne suffira pas à assurer leur pérennité, d’autant que les collectivités se désengagent. Pour l’État, 10 millions d’euros ne représentent pas une somme considérable au regard de l’enjeu. Je vous assure que cette question est prioritaire car ces structures permettent à de nombreux jeunes d’éviter la délinquance.

La commission adopte les amendements II-AC240 et II-AC96.

Amendement II-AC202 de Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Cet amendement vise à abonder de 3 millions d’euros le programme 361 afin de compenser la baisse significative de 73 millions d’euros des crédits alloués à cette mission et de soutenir la formation artistique ainsi que l’accès à la culture pour tous les publics. Ces crédits supplémentaires permettront de soutenir les établissements d’enseignement artistique, la formation culturelle et de renforcer l’EAC. Je souhaite également témoigner de mon expérience. Dans l’une des villes de ma circonscription, nous avons déployé l’EAC dans tous les établissements scolaires, tant en maternelle qu’en élémentaire. Chaque enfant de la commune y a désormais accès. Cette initiative a rencontré un succès remarquable et croissant, au point que les familles, parents et grands-parents, peuvent aujourd’hui participer aux restitutions, insufflant ainsi un dynamisme nouveau à la ville.

Cette EAC revêt une importance capitale dans les quartiers populaires, souvent éloignés de la culture, ainsi que dans les zones rurales où les infrastructures font défaut.

Mon amendement vise donc à restaurer les moyens de la démocratisation culturelle et de la formation artistique.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Nous partageons entièrement votre position, raison pour laquelle nous avons adopté un amendement de 17 millions d’euros en faveur de l’EAC. Je demande donc le retrait de votre amendement.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons à trois amendements relatifs à l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.

Amendements II-AC297 de M. Erwan Balanant, II-AC45 et II-AC44 de Mme Soumya Bourouaha

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 2 du programme 361. Ce fonds permet notamment de soutenir les projets développés par les établissements culturels pour améliorer l’accueil des personnes en situation de handicap. Il s’agit de dispositifs tels que les maquettes tactiles, les boucles magnétiques, les gilets vibrants ou les outils « Facile à lire et à comprendre » (Falc).

Je rappelle que nous avons précédemment adopté un amendement favorisant le développement du Falc pour les musées dans le cadre de la mission Patrimoines.

Ce fonds, créé en 2018, était initialement doté de 1 million d’euros par an. En 2025, il a été réduit à 800 000 euros. Je suggère de le porter à 2 millions d’euros, conformément aux recommandations du rapport de l’inspection générale des affaires culturelles de mai 2024, ainsi qu’à celles du rapport de nos collègues Sophie Mette et Yannick Monnet sur l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). L’amendement II-AC45 propose la création d’un nouveau programme budgétaire transversal dédié à l’accès à la culture et aux pratiques artistiques pour toutes les personnes en situation de handicap. Quant à l’amendement II-AC44, il vise à allouer des crédits destinés à l’accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap en soutenant les structures, établissements et associations œuvrant pour une culture plus inclusive.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage pleinement cette préoccupation, comme en témoigne mon amendement de 2 millions d’euros. Je considère néanmoins que 10 millions représentent un montant probablement surdimensionné. Je vous demande donc de retirer ces deux amendements au profit du mien.

La commission rejette l’amendement II-AC45 et adopte l’amendement II-AC297.

L’amendement II-AC44 est retiré.

Amendement II-AC302 de M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cet amendement vise à augmenter de 500 000 euros les crédits destinés à la valorisation des œuvres réalisées par les femmes, ces artistes étant fréquemment invisibilisées.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-AC72 de Mme Violette Spillebout.

Mme Violette Spillebout (EPR). Cet amendement vise à rétablir les moyens accordés à l’éducation populaire, particulièrement pour les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les principales fédérations d’éducation populaire et associations de solidarité. Il s’agit d’une mesure peu coûteuse qui maintient le budget 2026 au niveau de celui de 2025, soit 1,74 million d’euros. Ces fédérations pourront ainsi continuer à défendre le modèle des centres sociaux et des maisons de quartier, tout en demeurant des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics. Comme l’ont souligné les récentes manifestations du mouvement associatif, ces structures doivent faire face au désengagement des collectivités et aux contraintes budgétaires de l’État. Elles accomplissent un travail essentiel de mutualisation, de proximité et d’accompagnement des publics qui nécessite des financements appropriés pour ces fédérations qui constituent des interlocuteurs indispensables aux niveaux local et national.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je partage votre constat. Toutefois, nous venons d’adopter une augmentation de 10 millions d’euros qui concerne précisément les mêmes actions et les mêmes lignes budgétaires. J’avais initialement prévu de donner un avis favorable à votre amendement, mais les 240 000 euros que vous demandez sont largement couverts par les 10 millions que nous venons de voter. Je vous demande donc de retirer votre amendement.

M. Julien Odoul (RN). Nous nous opposons fermement à cet amendement et au principe même de l’éducation populaire qui n’a démontré aucune utilité depuis des années, engendrant uniquement un gaspillage considérable de fonds publics. Si l’éducation populaire avait réellement fonctionné, nous n’aurions pas connu les émeutes urbaines de 2023. Nous observons des discours politisés sous couvert de citoyenneté et d’émancipation, financés par le contribuable pour des résultats extrêmement contestables, se limitant à diffuser l’idéologie du vivre ensemble et du wokisme.

L’éducation relève exclusivement de l’éducation nationale et doit s’adresser à tous les enfants de France sans distinction. Elle n’a pas vocation à être populaire ni politisée par l’extrême gauche.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Il est particulièrement révélateur de constater que le Rassemblement national et l’extrême droite s’affirment en toute occasion comme ennemis du peuple, éprouvant une aversion manifeste pour le terme « populaire » associé à la culture ou à l’éducation, tout comme ils entretiennent un rapport problématique avec le peuple en général.

Monsieur Odoul, vous venez d’affirmer qu’il n’y aurait pas eu d’émeutes urbaines si l’éducation populaire avait fonctionné en France. J’estime plutôt que si un policier n’avait pas tué un jeune de 17 ans, nous n’aurions peut-être pas assisté à ces révoltes urbaines. Le véritable problème réside dans l’abandon complet de quartiers entiers, privés des seules structures permettant un accès à la culture pour les jeunes : les associations d’éducation populaire.

La culture possède par essence une vocation émancipatrice. Elle n’existe pas pour maintenir les enfants dans une posture de soumission. La culture comme l’éducation populaire sont des vecteurs d’émancipation. Votre malaise face à cette réalité est manifeste. Vous ne contestez pas l’éducation populaire parce qu’elle aurait échoué à prévenir des émeutes, mais parce que vous aspirez précisément au contraire de l’émancipation populaire. Vous préférez une jeunesse docile qui accepte sans broncher de se faire tuer par la police.

Mme Violette Spillebout (EPR). Je maintiens cet amendement car il cible spécifiquement les fédérations qui jouent un rôle d’interlocuteur des pouvoirs publics, tandis que l’amendement précédent, plus coûteux, concerne le soutien aux structures elles-mêmes. Ces deux dispositifs sont distincts mais complémentaires. Symboliquement, il s’agit également de reconnaître, contrairement aux affirmations du Rassemblement national, l’importance de ces organismes d’éducation populaire implantés dans les quartiers, qui accompagnent les familles de génération en génération. Ces structures bénéficient de la confiance des populations, à la différence de nombreuses institutions publiques, et méritent notre soutien.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-AC228 et II-AC223 de Mme Caroline Parmentier.

M. Julien Odoul (RN). Nous nous opposons à l’augmentation des crédits du programme 224 relatif au soutien aux politiques du ministère de la culture. Aucun élément ne justifie actuellement une telle hausse budgétaire. Pour mémoire, les fonctions de soutien du ministère disposaient déjà dans le budget pour 2025 de plus de 850 millions d’euros. Pour 2026, ce montant atteint désormais 860 millions d’euros.

Parallèlement, 200 millions d’euros d’économies sont réalisés sur le patrimoine, tandis que les dépenses des services du ministère continuent d’augmenter. Des rapports récents soulignent pourtant les difficultés du ministère en matière de gestion et son manque de rigueur dans l’utilisation des fonds publics. Avant de solliciter de nouveaux moyens, le ministère devrait prioritairement faire preuve d’une gestion exemplaire et clarifier ses priorités.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Nous examinons le premier amendement visant à réduire les crédits du ministère de la culture et il est défendu par le Rassemblement national.

Le budget de la mission Culture présente une augmentation à peine perceptible de 1 %. Votre volonté de supprimer cette modeste progression budgétaire révèle votre conception de la politique culturelle.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Il est particulièrement édifiant de constater que depuis le début de cet examen, chacun reconnaît que nous faisons face à un budget de la culture en régression, plaçant même en difficulté le bloc central et les centristes, pour autant qu’une telle entité existe encore. Les membres de cette commission des affaires culturelles peinent manifestement à accepter ces réductions de crédits qui compromettent gravement notre patrimoine et notre création.

Dans ce contexte, l’extrême droite se distingue par son positionnement : absente durant toute la séance, elle fait une apparition remarquée pour défendre ses premiers amendements visant à amputer davantage les crédits culturels. Cette démarche illustre parfaitement son hostilité fondamentale envers la culture, symptôme de son opposition à toute forme d’émancipation. La nature des crédits qu’elle souhaite réduire est par ailleurs révélatrice : elle s’attaque notamment à l’action internationale de la France, probablement par crainte que ces budgets ne bénéficient à des étrangers. Cette position est d’autant plus aberrante que ces actions contribuent au rayonnement culturel de la France à l’étranger. Pour des personnes qui se revendiquent patriotes et prétendent occasionnellement apprécier la culture et la France, elles démontrent leur véritable nature : des comptables plus rigoureux encore que le gouvernement, s’acharnant contre tout ce qui pourrait nous sauver.

La commission rejette l’amendement II-AC228.

M. Julien Odoul (RN). L’amendement II-AC223 vise à réduire de 10 % les crédits de l’action culturelle internationale du programme 224. Il ne s’agit nullement d’un désengagement de la France dans le domaine culturel, mais bien d’une démarche de rationalisation nécessaire. Nous ne pouvons persister à financer des dispositifs dont l’efficacité n’est pas démontrée.

Le cœur de la mission du ministère de la culture réside dans notre patrimoine, la création artistique française et la démocratisation culturelle sur notre territoire national. Ce sont précisément ces actions au service direct de nos concitoyens et de nos territoires qu’il convient de préserver prioritairement.

L’action culturelle internationale, bien qu’importante pour le rayonnement de la France, peut être rationalisée sans nuire à ses priorités essentielles. Elle doit se moderniser, développer des partenariats locaux et intensifier sa lutte contre le gaspillage. Le ministère reconnaît lui-même, dans ses objectifs 2025-2027 concernant les services culturels à l’étranger, que des économies sont réalisables en matière de coordination et de réduction des coûts logistiques et promotionnels. Cette baisse de 10 % constitue donc une incitation à rendre le réseau culturel français à l’étranger plus cohérent, plus économe et plus efficace.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Avis défavorable.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je m’oppose formellement à cet amendement pour une raison fondamentale : le rayonnement de la France à l’étranger constitue une dimension essentielle de notre souveraineté. Il ne s’agit aucunement d’un simple soutien à d’autres pays pour leur création artistique, mais bien de la promotion de la langue et de la culture françaises à travers le monde, ce qui revêt une importance capitale.

Ayant personnellement travaillé au sein d’une alliance française à l’étranger, je peux attester que ce réseau n’est déjà pas suffisamment soutenu. La diplomatie culturelle, ce que l’on nomme le soft power, représente un enjeu considérable. Cette diplomatie culturelle peut certainement être rationalisée, mieux organisée et gérée avec davantage d’efficacité. Nous pouvons légitimement interroger le rapprochement entre alliances françaises et instituts français, ce sont des questions pertinentes, mais restons vigilants car, comme l’a souligné le rapporteur Balanant, il s’agit véritablement d’un enjeu de souveraineté à l’international. Je me réfère également à une récente interview du président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) qui, depuis les États-Unis, alertait sur notre capacité d’influence outre-Atlantique.

M. Julien Odoul (RN). Vous savez parfaitement que le rayonnement culturel de la France ne se résume pas à une question budgétaire, mais relève avant tout d’une volonté politique. Certains choix du président de la République se sont révélés particulièrement délétères pour le rayonnement de la France et sa position au sein de la francophonie. Je pense spécifiquement au soutien accordé par M. Macron à une candidate rwandaise, issue d’un pays ouvertement francophobe, pour diriger l’Organisation internationale de la Francophonie. La question dépasse largement le cadre budgétaire.

Concernant une mission aux effets relativement limités ces huit dernières années, une rationalisation et une révision mesurée des dépenses paraissent justifiées. Il ne s’agit nullement de compromettre le rayonnement culturel de la France à l’étranger, mais simplement d’identifier des économies possibles. C’est une question de bon sens.

La commission rejette l’amendement II-AC223.

Amendement II-AC100 de M. Raphaël Arnault et II-AC249 de M. Steevy Gustave.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Après avoir évoqué le rayonnement culturel à l’international, il est essentiel d’aborder le rayonnement culturel au niveau local, notamment en restaurant des budgets décents pour les collectivités territoriales. Les chiffres sont alarmants : entre 2024 et 2025, 49 % des collectivités et intercommunalités ont réduit leur budget culturel de fonctionnement, tandis que 65 % des départements ont voté un budget culturel en baisse.

M. Steevy Gustave (EcoS). Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la réduction de leur dotation globale de fonctionnement prévue par le PLF 2026, alors même que plus des deux tiers des financements publics de la culture sont assurés par les collectivités. Ces dernières subissent des diminutions drastiques de leur dotation depuis plusieurs années. L’observatoire des politiques culturelles (OPC), dans son baromètre de 2025, a relevé que près de 50 % des régions, départements, communes et métropoles ont réduit leur budget consacré à la culture entre 2024 et 2025.

L’effondrement généralisé du soutien des collectivités à la culture fragilise considérablement le maillage culturel local. Les politiques culturelles doivent demeurer fortes et pleinement assumées par la puissance publique. L’accès à la culture et l’offre culturelle ne peuvent être réduits à de simples variables d’ajustement budgétaire.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cette proposition soulève un problème fondamental. La Cour des comptes l’affirme clairement : il n’y a pas eu de baisse des dotations de l’État aux collectivités au cours des dernières années. La suppression de la taxe d’habitation a été compensée à l’euro près sur une base dynamique.

Aujourd’hui, lorsque certaines collectivités choisissent de réduire leur engagement culturel, c’est leur décision. Je considère qu’il n’incombe pas à l’État de compenser ces choix, même si je les déplore profondément. Voir certaines régions supprimer jusqu’à 100 % de leurs budgets culturels me désole et me révolte. Mais vous ne pouvez imputer à l’État la responsabilité de cette compensation, car cela se ferait nécessairement au détriment d’autres politiques publiques essentielles conduites par l’État. J’émets donc un avis défavorable à ces amendements.

M. Xavier Breton (DR). J’entends les propos du rapporteur, qui semblent reprendre les éléments de langage de Bercy concernant la défense de la politique culturelle de l’État. Je ne connais aucune région ayant supprimé 100 % de ses budgets culturels. Vous mentionnez les Pays de la Loire, j’en prends note, mais cela soulève une question fondamentale. Je tiens à rappeler que la culture est une compétence partagée. Face aux difficultés budgétaires que rencontrent tant l’État que les collectivités locales, un recentrage s’opère naturellement, et même légitimement sur les compétences obligatoires : pour les régions, la formation, le développement économique et les transports ; pour les départements, les collèges, l’action sociale et les routes.

Dans ce contexte, des arbitrages s’imposent inévitablement sur les compétences partagées, non pas parce qu’un domaine particulier serait spécifiquement visé, mais parce que notre pays souffre d’une confusion sur la répartition des responsabilités. Cette situation reflète avant tout une décentralisation inachevée dans certains domaines.

M. Steevy Gustave (EcoS). Monsieur le rapporteur, je trouve profondément choquant que vous déploriez les choix des Pays de la Loire tout en concluant qu’il faut abandonner les habitants et les territoires concernés à leur sort.

Concernant les collectivités, si l’on ne peut parler strictement de baisse des dotations, les répercussions sont néanmoins bien réelles. L’État a une responsabilité dans cette situation. Je ne comprends pas que nous puissions refuser d’aider et laisser tout un territoire privé d’accès à la culture uniquement parce que des responsables politiques ont pris la décision insensée de sacrifier ce secteur essentiel.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Permettez-moi de clarifier mes propos. Aucune collectivité n’a supprimé l’intégralité de son budget culturel, mais certaines ont effectivement supprimé 100 % des subventions à certaines structures spécifiques.

Par ailleurs, je n’ai jamais suggéré d’abandonner ces territoires, bien au contraire. C’est précisément tout l’enjeu de ce budget et le travail considérable accompli par le ministère de la culture pour apporter son soutien, notamment via le plan « mieux produire, mieux diffuser » et toutes les actions déconcentrées de l’État sur les territoires.

M. le président Alexandre Portier. Une correction s’impose concernant la région évoquée : il ne s’agit pas de 100 %, mais de 75 % de baisse des subventions culturelles.

M. Julien Odoul (RN). Je souhaite réagir aux propos de notre collègue Gustave qui affirme que nous abandonnerions des territoires. Cette affirmation sous-entend que la culture dépendrait exclusivement des subventions publiques, comme si l’accès à la culture nécessitait des fonds publics, comme si la région des Pays de la Loire se trouvait totalement dépourvue d’offre culturelle par la simple absence de quelques crédits et parce que le conseil régional a priorisé ses compétences obligatoires. Rappelons que la culture ne figure pas parmi les compétences obligatoires des régions.

Ce qui s’avère véritablement préoccupant dans l’attribution actuelle des fonds culturels par certaines collectivités, c’est leur orientation idéologique manifeste privilégiant une culture élitiste ou partisane : tantôt de l’art contemporain transformé en business lucratif sans résonance auprès de la majorité des citoyens, tantôt des festivals pro-migrants, tantôt la promotion de l’écriture inclusive, tantôt une communication politisée. Voilà précisément le type de projets que financent certaines régions dirigées par la gauche, dépensant ainsi l’argent du contribuable pour des initiatives non pas culturelles mais idéologiques.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Monsieur Gustave, nous ne parlons pas ici de « politiciens débiles » mais de responsables d’exécutifs locaux qui ont légitimement déterminé que leurs priorités ne résidaient pas dans le domaine culturel. Je ne défends nullement la présidente de la région Pays de la Loire, mais je constate simplement qu’elle a considéré, comme c’est son droit, que la région n’avait pas vocation à jouer un rôle moteur dans ce secteur.

Cette situation soulève une question fondamentale que notre assemblée devra un jour aborder : celle de la répartition des compétences entre collectivités territoriales. Actuellement, les communes sont les premiers financeurs de la culture, largement devant le ministère de la culture, avec un engagement dépassant 7 milliards d’euros. On peut certes déplorer la réduction des crédits culturels décidée par tel ou tel exécutif régional, mais nous devons impérativement clarifier la répartition des responsabilités en matière de politique culturelle.

L’éparpillement des financements et la complexité administrative nuisent considérablement à l’efficacité de notre action culturelle. L’enjeu réside désormais dans l’articulation cohérente entre les différents échelons territoriaux et l’État pour une politique culturelle plus lisible et performante.

M. Steevy Gustave (EcoS). J’assume pleinement mes propos. Quiconque aime véritablement la France, ses villages et son patrimoine comprend qu’en sacrifiant la culture, on sacrifie simultanément l’hôtellerie, le tourisme, la restauration, l’ensemble du tissu économique et social local. Cette réalité est documentée par plusieurs rapports officiels. C’est pourquoi je maintiens ma position critique. J’affirme que certains choix politiques conduisent à l’extinction culturelle et économique de nombreuses localités rurales.

M. le président Alexandre Portier. Concentrons-nous sur le fond de ce débat, particulièrement instructif, plutôt que sur des considérations personnelles. La discussion gagnera en qualité.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Le débat sur la répartition des compétences et des engagements financiers est essentiel. En réduisant simultanément le budget culturel de l’État et les dotations aux collectivités territoriales, vous envoyez un double signal négatif aux acteurs locaux : l’État se désengage et ne leur donne pas les moyens de compenser ce retrait. Notre responsabilité consiste à dénoncer cette double contrainte préjudiciable.

Par ailleurs, les propos tenus à l’instant par le représentant du Rassemblement national démontrent paradoxalement la nécessité d’un engagement fort de l’État. La conception de l’action culturelle locale des membres de ce parti se résume en réalité à un contrôle éditorial, comme en témoigne leur gestion du théâtre municipal d’Hénin-Beaumont, dont ils ont modifié arbitrairement la programmation après en avoir pris le contrôle. De même, vous approuvez explicitement la suppression des subventions accordées à une école de court-métrage au prétexte de l’utilisation de l’écriture inclusive. Ces pressions émanent directement de votre formation politique.

Votre vision instrumentalisée de la culture justifie pleinement la défense de son indépendance par un financement public diversifié. Car contrairement à ce que vous prétendez, ce n’est pas en contrôlant les contenus que l’on garantit l’indépendance culturelle.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Je tiens à exprimer ma profonde incompréhension face à l’idée que l’État limiterait son action à un seul type de culture déconnecté de nos territoires. Dans les zones rurales, les subventions étatiques soutiennent également les fanfares locales, les spectacles d’humour itinérants, ou encore les interventions d’artistes dans les établissements scolaires. Ces réalités démontrent la diversité des expressions culturelles accompagnées par le ministère. Notre politique culturelle vise manifestement à toucher tous les publics depuis fort longtemps, et de telles caricatures s’avèrent parfaitement inacceptables.

La commission rejette les amendements II-AC100 et II-AC249.

Amendements II-AC247 et II-AC246 de M. Steevy Gustave.

M. Steevy Gustave (EcoS). L’amendement II-AC247 vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. Dans le contexte actuel de lutte contre les crises affectant la biodiversité et le climat, tous les secteurs doivent impérativement faire évoluer leurs pratiques vers des modèles plus durables. Les domaines artistiques et culturels doivent poursuivre leur engagement dans des démarches d’écoresponsabilité, notamment par le développement de l’économie circulaire et la recherche de sobriété énergétique.

L’amendement II-AC246 propose la mise en œuvre d’un plan ambitieux de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les milieux artistiques et culturels. Les conclusions de la commission d’enquête parlementaire constituée en 2024 à l’Assemblée nationale ont mis en évidence l’existence de violences structurelles, particulièrement dans l’industrie cinématographique. Malgré l’instauration d’un plan de lutte contre les VSS depuis 2018, les moyens alloués demeurent manifestement insuffisants au regard de l’ampleur du phénomène. Il est donc indispensable de doter le ministère de la culture des ressources nécessaires pour combattre efficacement ces violences à travers un dispositif d’envergure.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Concernant le premier point relatif à la prise en compte de la transition écologique, nous partageons évidemment cette préoccupation. Il s’agit d’un enjeu majeur pour de nombreuses compagnies et théâtres confrontés à des coûts énergétiques considérables. Cette dimension est déjà intégrée dans les dispositifs d’aide existants avec la conditionnalité d’un certain nombre de soutiens. Le ministère dispose par ailleurs d’un guide et d’un plan spécifique en faveur de la transition écologique dans le secteur culturel. Le plan « mieux produire, mieux diffuser » intègre précisément ces problématiques de transition.

Quant au deuxième point, nous pourrions penser que l’attribution de millions supplémentaires au ministère de la culture permettrait de résoudre ces difficultés. Or, comme le rapport l’a clairement démontré, le ministère assure déjà un pilotage effectif de cette question grâce au travail remarquable d’une haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations. Par ailleurs, ces problématiques ne relèvent pas spécifiquement du domaine culturel mais du droit du travail. La commission d’enquête a précisément mis en évidence la nécessité de déployer davantage d’inspecteurs du travail dans le secteur culturel. Ces propositions relèveraient donc plutôt de la commission des affaires sociales. J’émets donc un avis défavorable.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je souhaite exprimer mon soutien total à ce second amendement que je dépose habituellement. Je considère qu’à la suite des conclusions de la commission d’enquête, il est impératif de réaffirmer notre détermination. Il serait regrettable que ces recommandations tombent dans l’oubli. Je n’ai pas identifié clairement dans ce budget en diminution les ressources spécifiquement allouées à la lutte contre les VSS. L’expérience démontre que lorsque les budgets subissent des restrictions, une analyse genrée des allocations révèle invariablement que les femmes en sont les premières victimes. Je me prononce donc résolument en faveur de cet amendement.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-AC102 de Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Cet amendement prend acte de l’initiative gouvernementale lancée en décembre dernier concernant un grand plan pour la liberté de création et la création d’un poste de haut-fonctionnaire dédié à cette mission. Il vise à allouer un budget substantiel à cet enjeu fondamental, à une période où nous constatons la multiplication des menaces et des actes de censure visant tant les œuvres que les artistes.

J’ai entendu Mme la ministre reconnaître l’importance de ce sujet, tout en attribuant ces atteintes principalement à l’entrisme islamiste dans les quartiers populaires, où certaines familles témoignent renoncer à des projections cinématographiques ou représentations théâtrales par crainte de menaces.

Je n’éprouve aucune difficulté à défendre la projection d’un film comme Barbie face à toute opposition, qu’elle soit d’inspiration islamiste ou autre, mais je m’inquiète de la vision restrictive que révèle l’analyse de la ministre. Examinons objectivement les récents procès impliquant des agressions contre des artistes. Les attaques racistes subies par Rebecca Chaillon après son spectacle « Carton noir, nouveau désir » émanaient-elles de l’entrisme islamiste ? Est-ce un islamiste qui a écrit à son propos : « Elle a dû oublier que mon grand-père fouettait le sien sur un champ de coton » ? Est-ce une organisation islamiste qui a déployé la banderole « Il n’y a pas moyen Aya, ici c’est Paris, pas le marché de Bamako » ? Non, il s’agissait de dix militants suprémacistes blancs qui ont été condamnés pour ces faits. Est-ce une organisation islamiste qui a attaqué l’exposition « Reines » à la Basilique Saint-Denis sous prétexte que parmi la vingtaine de photographies de femmes exposées, trois représentaient des femmes voilées ? Non, c’était le groupe d’extrême droite Némésis.

Considérons également les ingérences politiques et les annulations de spectacles. Lorsque le metteur en scène Mohamed El Khatib et l’historien Patrick Boucheron voient leur projet annulé par le directeur du domaine de Chambord, quand Médine voit ses concerts annulés par la mairie de Saint-Quentin, quand l’école de cinéma Kourtrajmé voit sa subvention supprimée pour avoir utilisé l’écriture inclusive, ces décisions sont-elles attribuables à l’islamisme ? Pas plus que ce sont les islamistes qui ont mis la main sur le théâtre d’Hénin-Beaumont ; c’est vous qui avez pris le contrôle de théâtres municipaux pour y imposer votre propre programmation.

En définitive, les véritables ennemis de la création, les authentiques promoteurs de la « cancel culture » qui sévit réellement dans notre pays sont bien souvent ceux qui multiplient les apparitions médiatiques en clamant « on ne peut plus rien dire », particulièrement sur CNews, et généralement issus de ce côté de notre commission.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Comme l’a indiqué la ministre, une haute fonctionnaire pour la liberté de création a été nommée le 27 mars 2025. Plusieurs actions concrètes sont déjà en cours de déploiement. Une convention pluriannuelle de soutien d’une durée de quatre ans a été signée entre la direction générale de la création artistique et l’observatoire de la liberté de création en mars 2025. Des référents libertés de création chargés de l’observation et d’actions territorialisées en faveur des libertés de création ont été désignés en juillet 2025 dans les Drac. Le ministère de la culture a également publié un guide juridique et pratique sur la liberté de création. Un projet de formation destiné aux directions de structures culturelles a été initié, et un comité de coordination des structures accueillant les artistes en exil a été installé. Ce plan bénéficie déjà d’un budget. J’émets donc un avis défavorable.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. La censure culturelle constitue un sujet essentiel. Il convient d’appréhender cette réalité dans sa globalité. La censure culturelle motivée par l’entrisme islamiste existe incontestablement. Dans la mesure où seuls des exemples unilatéraux ont été cités, permettez-moi d’équilibrer cette présentation. Récemment encore, une projection d’un documentaire de Charlie Hebdo a été annulée à Saint-Ouen pour des raisons qui demeurent obscures. Nous pourrions multiplier les exemples, mais là n’est pas l’essentiel. Je refuse que nous nous livrions à un échange stérile d’exemples de censure. Notre pays est confronté à un véritable problème de censure culturelle qui émane de groupes appartenant à tous les horizons politiques, y compris l’entrisme islamiste. Cette question nécessite une approche globale. Si nous n’examinons qu’une fraction de la réalité, nous ne pourrons répondre efficacement à l’impératif de lutte active contre la censure culturelle dans notre pays.

M. Julien Odoul (RN). Il est particulièrement révélateur que Mme Legrain choisisse comme exemple le rappeur Médine, dont les positions antisémites et islamistes sont avérées. Je tiens à rappeler que Médine souhaitait souiller le Bataclan en y donnant un concert en interprétant sa chanson « Jihad », qu’il appelait à crucifier les laïcards comme à Golgotha, qu’il tenait des propos homophobes, et qu’il s’est également distingué par des commentaires antisémites à l’encontre de Rachel Khan dans un tweet. Il est évident que ce type de personnages vous fascine et constitue manifestement une partie de votre clientèle électorale, mais ces positions ne sauraient en aucun cas s’inscrire dans la culture française. Médine, par ses propos, son comportement et son idéologie, se place en opposition totale avec les valeurs de la République, et votre soutien affiché à ce genre de personnalité en dit long sur vos accointances.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-AC49 de Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs. Je conduis actuellement une mission flash sur ce sujet avec Camille Galliard-Minier, dont nous présenterons les conclusions fin novembre. Ce dispositif constitue une première étape essentielle vers une protection sociale adaptée à la spécificité du travail de création.

Actuellement, les artistes-auteurs sont trop souvent en situation de précarité et se trouvent contraints de recourir au revenu de solidarité active (RSA), sans possibilité de bénéficier d’allocations-chômage. Ces créateurs vivent pourtant de leur art, mais leurs revenus dépendent exclusivement de la diffusion et de l’exploitation de leurs œuvres. Le travail de création en amont, qui comprend la conception, la recherche, l’écriture et la production, n’est pas rémunéré, alors même qu’il constitue la majeure partie de leur activité. En cas d’interruption des revenus liés à la diffusion, aucun dispositif de compensation n’existe et les artistes-auteurs ne bénéficient d’aucune protection sociale. Cet amendement, auquel j’attache une importance particulière, permet de préfigurer ce revenu de remplacement pour les artistes-auteurs, reconnaissant ainsi pleinement que la création constitue un véritable travail.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Je tiens à saluer le travail que vous effectuez aux côtés de notre collègue Camille Galliard-Minier. J’ai personnellement suivi nombre de vos auditions en visioconférence, et mon équipe a assisté à l’intégralité de ces séances. Cette question revêt une importance capitale et je dois admettre que ma position a considérablement évolué sur ce sujet. Initialement, j’étais cosignataire de la proposition de loi déposée par Pierre Dharréville et j’y étais plutôt favorable. Mon opinion a évolué, sans pour autant devenir défavorable. J’observe simplement qu’au vu des auditions auxquelles j’ai participé, il n’existe pas actuellement de consensus au sein de la profession. Certaines filières soutiennent ardemment cette initiative tandis que d’autres s’y opposent fermement. Je pense qu’il convient de poursuivre ce travail d’analyse et de concertation, ce que vous faites précisément dans le cadre de votre mission.

J’ajoute, pour avoir été affilié à la Maison des artistes dans mon parcours professionnel, que cette transformation modifierait profondément le statut d’artiste-auteur, avec des effets collatéraux que vous identifierez certainement dans votre rapport. Je ne formule donc pas d’avis défavorable, considérant l’importance du travail que vous menez et le caractère symbolique de cet amendement à 1 euro, mais je sollicite son retrait.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je considère qu’il faut défendre cet amendement. Vous nous exhortez constamment à faire preuve de raison, mais ces débats permettent également d’adresser des messages sur des sujets d’importance. Vous demandez le retrait de cet amendement, mais je m’y oppose fermement. Notre collègue conduit une mission d’information cruciale sur la situation des artistes-auteurs qui nous alertent depuis longtemps sur leurs conditions. Elle soutient une proposition de loi que j’appuie également concernant la continuité des revenus de ces créateurs. Elle porte ce sujet dans le cadre du budget et nous aurons certainement d’autres amendements lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour aborder la protection sociale des artistes-auteurs. Cet amendement enrichit utilement notre débat. Son adoption signifierait que notre commission reconnaît l’importance de ce sujet et soutient cette mission.

Je refuse qu’on demande aux collègues de retirer des amendements symboliques qui portent sur des problématiques essentielles.

M. le président Alexandre Portier. Le rapporteur dispose de la liberté d’émettre les avis qu’il juge pertinents, tout comme vous conservez l’entière liberté de vos votes.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). J’apporte tout mon soutien à cet amendement.

Mme Violette Spillebout (EPR). J’ai cosigné cette proposition de loi après y avoir travaillé, notamment en concertation avec les artistes-auteurs de ma circonscription. Ce texte n’est certes pas parfaitement abouti ni consensuel à ce stade, mais il est essentiel qu’une mission approfondie se penche enfin sur ce sujet. La question centrale concerne la protection sociale et les droits d’artistes qui subissent actuellement une forme de discrimination dans le système culturel français, comparativement aux intermittents du spectacle.

Cet amendement présente l’avantage de soulever cette problématique dans le cadre d’un débat budgétaire. Dans le format envisagé, le dispositif n’engendrerait pas nécessairement de coût pour l’État, mais impliquerait une contribution des diffuseurs qui doivent assumer leur part dans la protection de ces emplois.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Je mets maintenant aux voix les crédits de la mission Culture en précisant qu’à ce stade de notre discussion, ce sont plus de 343 millions d’euros de crédits qui ont été réaffectés depuis le début de notre examen. Cette situation me conduit à voter contre ces crédits pour deux raisons. J’estime que notre méthode de travail n’est pas satisfaisante. Nous n’avons pas réussi à dégager 50 millions d’euros pour protéger le patrimoine de proximité ou des institutions muséales majeures. En revanche, nous avons affecté plusieurs centaines de millions d’euros à diverses lignes budgétaires de manière relativement arbitraire. Cette approche me paraît inadaptée.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Cette situation est pour le moins incongrue. Nous avons réaffecté 343 millions d’euros provenant d’autres crédits de la culture. Nous aurions pu trouver un équilibre plus raisonnable, autour de 50 ou 60 millions d’euros, ce qui aurait déjà représenté une augmentation significative tout en restant compatible avec nos contraintes budgétaires. Je ne suis pas certain de voter contre ce budget car je trouve regrettable de s’opposer au budget de la culture. Je m’orienterai donc vers une abstention. De toute façon, nous reprendrons la version initiale en séance publique et je me tiens à votre disposition pour identifier un compromis acceptable pour l’ensemble des députés.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je tiens à remercier mes collègues pour le travail accompli sur le budget patrimoine. Notre action s’est révélée mesurée et équilibrée. Nous avons collectivement reconnu que la réduction initiale de 200 millions d’euros des crédits du patrimoine était beaucoup trop importante au regard des enjeux impérieux de préservation de notre héritage culturel. Nous avons réussi à financer un fonds de sécurité et de sûreté, certes d’un montant modeste que nous devrons augmenter l’an prochain. Nous avons également adressé un signal fort aux responsables du château de Chambord, véritable joyau de notre patrimoine. Nous aurions profondément regretté un effondrement de l’aile François Ier dans les prochains jours sans que la représentation nationale n’ait tenté d’empêcher une telle catastrophe. Notre action en matière de patrimoine s’est avérée raisonnée et raisonnable, mais nous devrons poursuivre cette discussion en séance plénière et intensifier nos efforts.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Culture modifiés.

Article 52 et État G: Liste des objectifs et des indicateurs de performance

Amendement II-AC263 de M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul (RN). L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur répondant à la question suivante : quelle part des crédits du ministère de la culture est réellement consacrée à la sécurité de nos musées et monuments nationaux ? Après les vols survenus au Museum d’histoire naturelle et au Louvre pour un préjudice estimé à 88 millions d’euros, il devient urgent d’évaluer l’investissement réel de l’État dans la protection du patrimoine. On ne peut plus financer des projets culturels secondaires, parfois militants, pendant que des chefs-d’œuvre s’évaporent sous nos yeux. Cet indicateur permettrait au Parlement de mesurer les priorités budgétaires du ministère et d’exiger des comptes sur la protection de nos joyaux nationaux. Le mode de calcul reposerait sur le rapport entre les crédits annuels spécifiquement affectés à la sécurité et le budget total des musées et monuments nationaux.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Je comprends votre intention et je partage la nécessité que le ministère de la culture puisse mieux mesurer les dispositifs de sécurité et de sûreté de son patrimoine et piloter des indicateurs précis. Je suis néanmoins défavorable à votre amendement car l’indicateur que vous évoquez, même s’il a le mérite de la simplicité, donnerait une vision trop uniforme de la réalité. L’exemple du Louvre montre qu’il nous faut être beaucoup plus précis dans la construction d’indicateurs de sécurité et de sûreté. C’est d’ailleurs l’objet de la mission que le Premier ministre m’a confiée. Je me tiens à votre disposition pour travailler sur la partie des indicateurs, car un pilotage efficace du risque de sûreté et de sécurité nécessite des instruments de mesure adaptés. L’indicateur que vous proposez me paraît insuffisamment nuancé et ne permettrait pas d’assurer un pilotage fin et précis de ces enjeux sécuritaires. Je vous demande donc de retirer cet amendement pour le retravailler lorsque la mission que je conduis rendra ses conclusions.

L’amendement est retiré.

Amendement II-AC230 de M. Christian Girard.

M. Christian Girard (RN). Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs du programme Patrimoines la sécurisation des collections nationales. La France ne peut plus fermer les yeux sur les défaillances révélées par les récents braquages et intrusions, y compris au Louvre. Protéger nos œuvres n’est pas un luxe, mais une nécessité pour préserver l’autorité culturelle et symbolique de l’État. La conservation ne suffit plus, il faut une véritable politique de sûreté patrimoniale, avec des moyens, des indicateurs et une stratégie claire. En adoptant cet amendement, nous affirmons que le patrimoine national n’est pas seulement à conserver, mais à défendre.

M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis. Nous faisons face à une situation préoccupante sur laquelle je souhaite vous alerter. Aujourd’hui, dans les missions de la direction générale de l’architecture et du patrimoine, les questions de sûreté et de sécurité sont à peine évoquées. Le ministère se contente d’affirmer que la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux coordonne la politique de sécurité et de sûreté des monuments historiques, ce qui témoigne d’une responsabilité insuffisante.

Je pense qu’avant de créer des indicateurs, il faut demander au gouvernement et à la ministre de la culture de fixer très clairement à la direction générale du patrimoine et de l’architecture une mission explicite de sécurisation des monuments. Une fois cette mission clairement définie, nous pourrons travailler sur des indicateurs pertinents. Bâtir des indicateurs, aussi nombreux et pertinents soient-ils – et je salue votre travail – alors même que la direction générale de l’architecture et du patrimoine n’a pas officiellement pour mission la sûreté et la sécurité, me paraît prématuré. Je vous demande donc de retirer cet amendement afin que nous puissions le retravailler dans le cadre de ma mission.

L’amendement est retiré.

Article 54 : Plafond des emplois de l’État

Amendement II-AC227 de Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier (RN). L’objectif de cet amendement est de réduire de 5 % le plafond des autorisations d’emploi de l’État pour l’année 2026 au sein du ministère de la culture par rapport au PLF 2025. Conformément au rapport de la Cour des comptes, nous soutenons la mise en place d’outils plus performants pour le pilotage des emplois ministériels et des opérateurs culturels afin d’assurer un suivi rigoureux des effectifs et des moyens. La réduction du plafond des emplois de 5 % pour l’exercice 2025 doit être comprise comme une démarche progressive et volontariste. Bien que le PLF 2026 prévoie une diminution du nombre de postes, cette trajectoire demeure insuffisante au regard des enjeux budgétaires et du contexte de forte contrainte sur les finances publiques. Cet objectif constituerait un signal positif, au-delà d’un simple ajustement, traduisant un véritable effort de maîtrise des effectifs et des moyens.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Le schéma d’emploi du ministère est déjà fixé à moins 41 ETP pour cette année. Je considère que c’est largement suffisant. Mon avis est donc défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Article 55 : Plafond des emplois des opérateurs de l’État

Amendement II-AC226 de Mme Caroline Parmentier.

Mme Caroline Parmentier (RN). L’objectif de cet amendement est de maintenir pour 2026 le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État au même niveau que dans le budget pour 2025. Le dernier rapport de la Cour des comptes alerte sur plusieurs dysfonctionnements de gestion au sein du ministère, notamment en matière de pilotage, de gestion budgétaire et de ressources humaines. Elle encourage la mise en place d’outils plus performants pour le pilotage des emplois ministériels. Il est possible de faire mieux avec moins.

M. Erwan Balanant rapporteur pour avis. Avis défavorable, les opérateurs contribuant déjà considérablement à l’effort de réduction du déficit public cette année.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Alexandre Portier. Je tiens à préciser, à la suite de ce que j’ai entendu dans la salle, Monsieur Arnault, qu’il est inacceptable de qualifier quiconque d’antisémite dans cette enceinte, ou ailleurs. Vous réglerez vos différends entre vous si vous le souhaitez, mais pas pendant nos débats. Les échanges étaient de très grande qualité jusqu’à présent et nous avons progressé à un rythme satisfaisant. Les discussions de fond étaient intéressantes et les désaccords, même passionnés, tout à fait légitimes. Je vous invite à maintenir ce niveau d’exigence dans nos débats.

   ANNEXE
Liste des personnes ENTENDUEs
par le rapporteur

(par ordre chronologique)

 

      Table-ronde collectivités territoriales :

– Association des maires ruraux de France (AMRF) – M. Vincent Joineau, maire de Rions (Gironde), référent patrimoine de la commission Culture

– Association des maires de France (AMF) – M. David Nicolas, maire d’Avranches et président de l’agglomération Mont-St-Michel Normandie

        Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (Oppic) – M. Christian Mourougane, président

        Table ronde des opérateurs :

– Établissement public des Musées d’Orsay et de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing – M. Brice Leboeuf, directeur administratif et financier

– GrandPalaisRmn – M. Christophe Chauffour, directeur général délégué, M. Alexandre Koutchouk, directeur administratif financier et des acquisitions, et M. François-Stéphane Hamon, responsable des relations institutionnelles et du développement territorial

– Musée du Louvre – M. Kim Pham, administrateur, et Mme Marie Lacambre, directrice financière, juridique et des moyens

– Centre des monuments nationaux – M. Kévin Riffault, directeur général

        Table ronde des associations :

– Sites et monuments – M. Julien Lacaze, président

– La demeure historique – M. Arnould de La Brosse, délégué général, et Mme Alexandra Proust, juriste

        Audition commune :

– Association nationale des conservateurs du patrimoine et des professionnels des musées et des autres patrimoines publics de France (AGCCPF) – M. Nicolas Potier, vice-président

– La Compagnie des Architectes en chef des monuments historiques – M. Christophe Bottineau, président, et M. Riccardo Giordano, architecte en chef des monuments historiques

        Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) – M. John Palacin, directeur de cabinet, et M. Fabrice Casadebaig, conseiller culture

        Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH) – MM. Richard Boyer et Thomas George, coprésidents, et Mme Diana Anghel, secrétaire générale

        Déplacement à Chambord

– M. Pierre Dubreuil, directeur général du domaine national de Chambord, M. Guillaume Lericolais, directeur général des services du domaine national de Chambord, et Mme Manon Hansemann, directrice des bâtiments et jardins

        Ministère de la culture – Direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) – M. Jean-François Hébert, directeur général, et Mme Suzy Tendron, cheffe du département du budget et des finances de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture

        Association des Directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) – Mme Isabelle Chardonnier, Drac du Grand Est, présidente