I. Une armée de l’air et de l’espace toujours très sollicitée en 2025 malgré des contraintes capacitaires qui demeurent

A. Une armée de l’air très mobilisée en 2025

a. La posture permanente de dissuasion nucléaire

La posture permanente de dissuasion nucléaire est assurée sans discontinuité depuis la première prise d’alerte nucléaire le 8 octobre 1964 par les forces aériennes stratégiques (FAS). La composante nucléaire aéroportée (CNA) se caractérise par sa permanence, mais aussi par sa réactivité, sa visibilité et sa réversibilité, ce qui en fait un outil complémentaire à la force océanique stratégique (FOST).

La génération actuelle, composée du tryptique Rafale, MRTT et de l’ASMP-A rénové offre des capacités d’allonge, de pénétration, et de précision inédites. La crédibilité et la robustesse de notre dissuasion reposent cependant sur la modernisation constante de cet outil pour s’adapter à l’évolution des menaces. La rénovation à mi-vie de l’armement air-sol moyenne portée amélioré a été lancée dès 2016. La livraison d’un premier lot comme la mise en service d’une première capacité opérationnelle de l’ASMP-A rénové ont eu lieu fin 2023. Le PAP précise qu’un deuxième lot doit être livré en 2025, tandis qu’un troisième et dernier lot devrait être livré après 2026. L’opération budgétaire ASMP-A bénéficiera de plus de 3Mds€ d’AE en 2026, qui serviront principalement à « couvrir la poursuite de la rénovation du vecteur » selon le PAP.

La flotte stratégique de la CNA sera complète lorsque les trois A330 ‑ 200 acquis dans le cadre du plan de soutien aéronautique (PSA) de 2020 auront été convertis au standard MRTT, portant la cible terminale à 15 appareils stratégiques. Cette cible correspond au format garantissant la tenue de l’ensemble des missions confiées à l’armée de l’Air et de l’Espace et notamment celles des FAS, après le retrait intervenu en 2025 des trois derniers aéronefs KC‑135. D’après les éléments du PAP, un A330 converti au standard MRTT aura été livré en 2025, un autre le sera en 2026 tandis que le dernier sera livré « après 2026 ». Les travaux relatifs à l’infrastructure d’accueil des MRTT se poursuivront en 2026, avec plus de 50 M€ en AE et 11,20 M€ en CP consacrés à cette action. Une voie de circulation aéronautique supplémentaire devrait être livrée après 2026.

Symbole de cette évolution constante de notre outil, le défi est aujourd’hui de développer les capacités qui assureront la crédibilité de la composante nucléaire aéroportée à l’horizon 2035, avec l’ASN-4G, le Rafale au standard F5 et le MRTT au standard 2. À ce sujet, votre rapporteur insiste sur la nécessité pour les industriels concernés de tenir le calendrier de développement du missile ASN4G, futur missile de la CNA dont la mise en service opérationnelle dans l’AAE est prévue pour 2035. Il en va de la crédibilité de la composante aéroportée de notre dissuasion nucléaire. D’après les éléments du PAP, le lancement en réalisation de l’ASN4G doit intervenir à la fin de l’année 2025.

En outre, la capacité de détection et de commandement aéroportée est une capacité stratégique pour l’armée de l’air et de l’espace, y compris pour la composante nucléaire aéroportée. Cette capacité est aujourd’hui mise en œuvre par quatre avions E-3F Awacs mis en service en 1991. L’Awacs permet de détecter, d’identifier et de classifier la situation tactique d’un théâtre d’opérations et de partager celle-ci avec les avions de chasse et le centre d’opérations, notamment lors d’un raid nucléaire. La flotte des E-3F est très vieillissante, ce qui affecte sa disponibilité et renchérit le coût de sa maintenance et des heures de vol associées. Or, le retrait de service de la flotte E 3-F n’a pas été anticipé dans la LPM en cours et n’était donc pas mentionné dans le PLF pour 2025. Le PAP de la mission Défense précise que « compte tenu du coût élevé du soutien de la flotte E-3F et de la volonté d’anticiper la commande de son successeur, le périmètre de (sa) rénovation a été significativement réduit techniquement pour opérer l’avion jusqu’en 2035(…). Les E-3F devraient être retirés du service au plus tard en 2035. L’activité vise au remplacement de ces appareils, pour moderniser la capacité souveraine de surveillance, de commandement et de contrôle tactique aéroportés permettant notamment l’accompagnement des raids pour l’entrée en premier, les frappes dans la profondeur et la permanence du C2 Air en opérations. La solution envisagée est le système GlobalEye de SAAB (Déclaration conjointe d’intention signée à l’occasion du salon du Bourget le 18 juin 2025), prise en compte au titre du réarmement. » Deux avions Global Eyes seront commandés en 2026 et devraient être livrés respectivement en 2030 et 2031. Deux autres unités en option pourraient être commandées et livrées d’ici à 2035.

Le ministère des Armées a fait le choix d’un achat sur étagère pour le successeur de l’Awacs, afin d’éviter la rupture temporaire de capacité sur cette capacité. Si ce choix est compréhensible, votre rapporteur souhaite néanmoins insister sur les indispensables axes de francisation de l’avion qui devront être mis en œuvre (guerre électronique, autoprotection, communications sécurisées et capacité de commandement).

Votre rapporteur souhaite par ailleurs rappeler que la crédibilité opérationnelle de la CNA ne repose pas uniquement sur ces seuls systèmes. D’autres capacités de l’AAE y contribuent directement, telles que les aéronefs d’accompagnement, les dispositifs de défense sol-air (DSA), les infrastructures spécifiques ainsi que les forces de protection assurant la sécurité des forces sur le territoire national et notamment sur les bases aériennes à vocation nucléaire (BAVN). Le format de la DSA, en volume et en répartition, constitue notamment un facteur clé de la résilience de la CNA. Le rapporteur reviendra sur les défis posés à la DSA dans la seconde partie thématique de son rapport.

L’activité des aviateurs est bien sûr également essentielle pour asseoir la crédibilité opérationnelle des forces de la dissuasion. Plusieurs dizaines d’opérations et d’exercices nucléaires d’ampleur variable sont réalisées chaque année sur les trois BAVN. L’opération Poker, simulation d’un raid nucléaire d’envergure, est la plus visible et la plus emblématique d’entre eux. Poker démontre la maîtrise par les FAS, en toute autonomie, de l’ensemble des volets d’une opération aérienne complexe, de l’amont de sa planification à l’aval de son exécution. Les FAS assurent également dans l’hexagone la mise en œuvre de moyens spécifiques et indispensables dont les transmissions nucléaires qui contribuent à la tenue de posture des deux composantes de la dissuasion.

Néanmoins, pour la quatrième année consécutive, votre rapporteur souhaite alerter sur les risques induits par le format actuel de la flotte d’aviation de chasse sur la posture permanente de dissuasion. Ce format ne permet pas de tenir l’ensemble des missions de l’AAE s’il fallait sanctuariser les aéronefs des FAS, qui rassemblent environ 50 % des équipages de Rafale, pour les seules missions de dissuasion. L’empilement des différents contrats opérationnels se traduit par un engagement des Rafales et ravitailleurs des FAS dans l’ensemble des missions conventionnelles de l’AAE. Cette mutualisation des moyens a été démontrée en mai 2024 lorsque la flotte MRTT a été sollicitée avec un très court préavis pour des missions de transport stratégique en Nouvelle-Calédonie mais aussi à l’occasion du déploiement de 3 unités Rafale en Pologne en septembre 2025 ou encore de la participation de Rafales aux opérations au Proche et Moyen-Orient en 2025.

Le format limité des flottes conventionnelles et stratégiques implique un nécessaire arbitrage des priorités en cas d’alerte entre un raid conventionnel ou un raid stratégique, au risque de négliger les missions conventionnelles de l’AAE. Votre rapporteur plaide donc pour la nécessaire « démutualisation » des contrats opérationnels incombant à l’AAE.

b. La posture permanente de sûreté aérienne

Partie intégrante de l’action de l’État dans l’air, la posture permanente de sûreté aérienne (PPS-A) permet d’assurer la défense du territoire et de ses approches contre toute menace aérienne.

Cette posture, qui mobilise quotidiennement près de 450 aviateurs, est assurée grâce à un réseau de 70 radars civils et militaires et trois centres de détection et de contrôle chargés de détecter tout aéronef suspect parmi les 15 000 mouvements aériens par jour qui survolent la France.

Si aucune évolution significative du nombre de décollages sur alerte réelle au titre de la PPS-A n’est à mentionner entre 2024 et 2025, cette dernière se stabilise à un niveau élevé : alors que près de 225 interventions avaient eu lieu en 2023, 883 décollages de PPS-A ont eu lieu sur alerte en 2024. Au 25 septembre 2025, plus de 500 décollages sur alerte auraient déjà eu lieu, dont plus de 350 par nos chasseurs. 17 bombardiers russes à long rayon d’action (ALRA) longeant l’espace aérien national auraient été interceptés dans ce cadre.

La LPM 2024-2030, dans la partie de son rapport annexé dédiée au contrat opérationnel des forces armées, a étendu le périmètre de la PPS-A à deux nouveaux segments : la lutte anti-drones, d’une part, et la très haute altitude, d’autre part.

Concernant la problématique de la très haute altitude, le ministre des armées a présenté lors de l’édition 2025 du salon du Bourget la très attendue stratégie du ministère pour la très haute altitude. Cette stratégie repose sur trois piliers distincts : détecter les objets manœuvrant dans la THA, être en capacité de les intercepter et enfin opérer dans la THA. Les menaces y sont en effet plurielles, qu’il s’agisse des « ballons espions », des missiles de croisières hypersoniques volant entre 20 et 30 km d’altitude ou des planeurs hypersoniques évoluant entre 50 et 70 km qui peuvent échapper aux systèmes de défense anti-aérienne. À cet égard, votre rapporteur souhaite insister sur le nécessaire continuum à bâtir entre Air, Très haute altitude et espace. Dans la seconde partie de ce rapport, il plaide notamment pour la surveillance depuis l’espace ainsi que depuis le sol de la très haute altitude en mettant en place une capacité spatiale et terrestre d’alerte avancée.

L’armée de l’air et de l’espace est également mobilisée au titre de la protection des grands évènements nécessitant la mise en place de dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA). 17 DPSA ont ainsi été mis en œuvre sur le territoire national en 2024. Au 15 juillet 2025, 7 DPSA ont déjà été déployés par l’AAE. En juin 2026, l’AAE va notamment contribuer à la protection le sommet du G7 à Évian via la mise en place d’un DPSA au niveau le plus élevé. Enfin, comme chaque année, l’AAE sécurisera l’espace aérien parisien à l’occasion des cérémonies du 14 juillet.

c. Les missions de service public

L’AAE continue d’être toujours très sollicitée au titre des missions de service public.

i. Opération SENTINELLE :

L’AAE participe à l’opération SENTINELLE principalement dans trois grandes villes : Paris, Bordeaux et Lyon. Elle opère dans les aéroports et dans certains sites sensibles (gares, lieux de culte, etc.). 109 aviateurs constituent le socle 24h/24 permanent et effectuent des patrouilles armées. L’AAE met également à la disposition de cette opération des moyens cynotechniques, NRBC, de déminage et de génie. Dans la troisième dimension, des moyens de lutte anti-drones, des capacités drones et d’aéromobilité sont régulièrement engagés.

ii. Recherche et sauvetage :

L’AAE met en œuvre la mission permanente d’assistance et de sauvetage des aéronefs en détresse, civils ou militaires. À ce titre, l’AAE est responsable de la mission de service public interministérielle SAR (search and rescue) en France métropolitaine. Dans ce cadre, elle coordonne les opérations de recherche et de sauvetage sur terre ou en mer avec les autorités préfectorales compétentes. Cette mission est pilotée depuis un centre unique : l’ARCC (aeronautical rescue coordination center) situé sur la base aérienne (BA) 942 de Lyon-Mont Verdun. Les opérations de recherche aérienne à terre engagent principalement des hélicoptères de l’AAE en alerte (décollage en 1 heure), mais aussi de la sécurité civile et de la Gendarmerie nationale. En mer, sur la façade Atlantique et en Corse, l’AAE est engagée pour la mission de secours maritime en complément ou en remplacement des moyens de la Marine nationale.

Au 30 septembre 2025, 47 opérations SAR ont été réalisées ainsi que 118 « évènements sauvetage vie humaine » qui ont permis de sauver 179 vies humaines.

iii. Lutte contre les feux de forêts :

Conformément au protocole établi avec le ministère de l’Intérieur, la mission HEPHAÏSTOS de lutte contre les incendies dans les massifs forestiers est menée sur l’ensemble du territoire national en appui de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. À ce titre, l’AAE participe à l’activation d’un module adaptable de surveillance (MAS) implanté au sein de la BA 126 de Solenzara en Corse. Elle assure également l’accueil et le soutien des aéronefs de la Sécurité civile et du personnel du SDIS armant les pélicandromes (BA118 de Mont de Marsan, BA106 de Bordeaux et BA115 d’Orange).

Lors de la campagne 2024, l’AAE a activé le MAS en Corse pour un total de 88 jours d’activités. À ce jour pour 2025, l’AAE a déclenché le MAS en Corse et engagé durant 3 jours un hélicoptère PUMA pour du transport de sapeurs-pompiers.

iv. HAMLET :

HAMLET est un plan interarmées de réponse aux catastrophes naturelles. Initialement circonscrit à l’arc antillais, ce dispositif va être étendu à l’ensemble des territoires ultramarins, en fonction de l’évaluation du niveau de risques. L’AAE y contribue au travers des mises en alerte de personnel et de moyens aériens et, si nécessaire, avec la projection de moyens depuis la métropole.

v. Secours aux personnes :

Dans le cadre de protocoles locaux et sous l’autorité des commandants de base, les pompiers de l’air des BA peuvent concourir aux premiers secours dans l’environnement extérieur proche des BA en secteur civil. 114 interventions ont ainsi été réalisées depuis octobre 2024.

vi. Appui à l’agence de Biomédecine :

Sur sollicitation de l’Agence de Biomédecine, l’AAE met à disposition certaines de ses plateformes aéronautiques militaires au profit des vols de transport de greffons. Depuis octobre 2024, il y a eu plus de 40 utilisations de plateformes aéronautiques militaires de l’AAE.

vii. Coordination des moyens aériens en cas de crise :

En cas de crise, l’AAE assure une alerte permanente pour déployer dans des délais extrêmement courts (quelques heures) des spécialistes de la coordination 3D dans les structures interministérielles.

Un conseiller aéronautique militaire (CAM) est positionné auprès du préfet afin de lui assurer une expertise sur l’emploi des aéronefs des armées. Un officier de l’AAE est positionné en qualité de chef ou adjoint CAA (Cellule d’activité aérienne) au sein du centre d’opération zonal (COZ) de la préfecture afin de contribuer à la planification et à l’utilisation des aéronefs interministériels engagés dans la crise.

viii. Ouverture des plateformes aéronautiques des bases aériennes :

L’AAE accueille à titre permanent ou ponctuel les aéronefs d’autres ministères pour la réalisation de leurs missions (Sécurité Civile, Gendarmerie Nationale, Douanes et SAMU).

ix. Transport aérien :

Des aéronefs assurent des alertes permanentes à délai court pour le transport des hautes autorités de l’État, la projection et l’intervention en métropole des forces de sécurité intérieures. De plus, l’AAE assure, à la demande, la projection de personnes et de fret vers les territoires ultramarins. Après le passage du cyclone CHIDO à Mayotte en décembre 2024, 2 200 tonnes de fret et 2 500 personnes ont été projetées vers Mayotte, directement depuis la métropole ou depuis la Réunion.

La mobilisation de l’AAE lors du cyclone CHIDO à Mayotte

La réponse au cyclone Chido a entraîné le déploiement de moyens aériens exceptionnels de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE). Un pont aérien a été établi depuis l'île de la Réunion, point d'appui de l'AAE dans l'océan Indien, permettant d'optimiser les rotations aériennes (norias) vers Mayotte. Dans un premier temps, deux avions de transport tactique légers Casa CN-235 ont assuré l'acheminement des premiers secours et des biens de première nécessité. Cette capacité a été ensuite complétée par le déploiement d'avions de transport stratégique A400M, permettant d'accroître significativement les volumes transportés. Au-delà de la seule projection de moyens humains et matériels, ce dispositif aérien a permis d'assurer dans les jours suivant le cyclone des évacuations sanitaires médicalisées (MEDEVAC) de patients gravement blessés vers les structures hospitalières de la Réunion.

x. Appui à l’action de l’État dans les territoires ultramarins :

Dans les territoires d’outre-mer, l’AAE appuie l’action de l’État et contribue aux missions de souveraineté. En Guyane, l’AAE contribue à la protection du territoire national, au maintien de la sécurité dans la zone de responsabilité permanente (ZRP) Caraïbes et participe à la préservation des intérêts de la France. De plus, les capacités de l’AAE sont engagées dans la lutte contre les trafics illégaux, le pillage des ressources halieutiques et l’orpaillage illégal (opération HARPIE). Le cas échéant, elles peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’un déploiement opérationnel dans la zone « Caraïbes » (opération de secours d’urgence, intervention en cas de catastrophe naturelle, etc.).

Les capacités de l’AAE dans le Pacifique ou l’océan Indien participent également à ces missions : assistance aux populations en cas de catastrophe naturelle tout en assurant très régulièrement des missions d’évacuation sanitaire (EVASAN).

2. En opérations extérieures et missions opérationnelles

Face à la dégradation de la situation géopolitique en mer Rouge et dans le contexte de la ratification du traité de coopération en matière de Défense avec Djibouti, la défense aérienne de la base aérienne 188 de Djibouti a été renforcée. Cette dernière accueille depuis cet été 3 MIRAGE 2000-5, 2 MIRAGE 2000D, 1 CASA CN235 et 2 H225M. Cette nouvelle configuration s’insère dans un projet plus large de modernisation des capacités de l’armée de l’air et de l’espace à Djibouti qui vise à y accueillir des RAFALE à partir de 2027 et étudie les modalités d’un déploiement ultérieur d’un avion léger de surveillance et de reconnaissance modernisé ainsi que d’un radar GM200. Les hélicoptères de la BA188 participent à des missions d’évacuation sanitaire (EVASAN) au profit des forces françaises stationnées à Djibouti et des partenaires sur sollicitation. En outre, la BA 188 sert de point d’appui pour les A400M et les avions à usage gouvernemental (AUG) à destination de l’océan indien et du Pacifique, comme pour la Réunion et Mayotte à l’occasion du cyclone CHIDO.

Le dispositif de défense aérienne de Djibouti a été renforcé par un système de défense sol-air CROTALE NG début 2024, retiré en septembre 2024. Par ailleurs des livraisons en urgence de missiles ASTER ont permis de ravitailler des bâtiments de la Marine nationale, tandis que l’escadron de M2000-5 participe activement à la sécurisation du détroit de Bab-el-Mandeb, du Golfe d’Aden et des navires qui y circulent. Depuis le début de la crise en Mer Rouge, la BA 188 a réalisé 180 missions et 550 heures de vol dans le cadre de cette crise. Des drones Houthis ont été détruits par les Mirage 2000-5 des FFDj.

Au Proche-Orient, dans le cadre évolutif de la mission Chammal, volet national de l’opération Inherent Resolve menée en coalition, l’armée de l’air et de l’espace poursuit son appui aux forces irakiennes engagées sur le terrain contre Daech. Les missions de la coalition ont évolué vers des missions d’activités de conseil, d’assistance et d’autonomisation. La mission Chammal s’appuie sur la base aérienne projetée (BAP) H5 de Jordanie, qui est aujourd’hui en mesure d’accueillir l’ensemble des aéronefs de l’AAE.

Point d’appui stratégique au Levant, la BAP H5 accueille un détachement de drone Reaper dont la pleine capacité opérationnelle a été atteinte en octobre 2023 ainsi qu’un détachement RAFALE. Ces derniers effectuent des missions au profit de CHAMMAL ainsi que des coopérations bilatérales avec nos partenaires régionaux (Jordanie et Irak). Les drones réalisent aussi des missions sous le contrôle opérationnel du CDAOA dans le cadre de la surveillance du cessez-le-feu au Liban. Ils réalisent enfin des missions de recueil et de surveillance en mer Méditerranée sous le contrôle opérationnel de CECMED ou de l’OTAN. C’est également depuis la BAP H5 que l’AAE a réalisée des missions de largage par air (LPA) dans la bande de Gaza. Ces missions ont permis de larguer plus de 100 tonnes d’aide humanitaire en août 2025.

Depuis août 2024, un radar de surveillance aérienne est opérationnel sur la BAP H5. Il est un capteur essentiel permettant de partager notre appréciation de situation nationale avec nos partenaires jordaniens et de la coalition Inherent Resolve.

Enfin, la protection de la BAP a été renforcée par le déploiement d’un système de défense sol-air courte portée et d’un système de lutte anti-drones. Lors de la « guerre des 12 jours » entre Israël et l’Iran du 13 au 25 juin 2025, les capacités nationales de détection sur site ont permis d’observer au quotidien les tirs de missiles balistiques de l’Iran et des drones de type Shahed et de contribuer à l’interception de certains drones.

Dans un cadre bilatéral, l’AAE appuie notamment la montée en puissance de l’armée de l’air irakienne pour assurer la protection de son espace aérien au travers de capacités de défense sol-air. Le dispositif s’est adapté aux mutations sur le théâtre en portant une attention particulière au Partenariat Militaire Opérationnel (PMO), dans le but de préparer la phase post-OIR et de poursuivre l’appui aux forces irakiennes engagées sur le terrain dans la lutte contre Daech.

Les RAFALE ont ainsi été engagés dans plusieurs exercices communs aux côtés d’aéronefs irakiens. Une nouvelle édition de l’exercice ABABIL est prévue en septembre 2025. Des experts français du contrôle aérien réalisent régulièrement des formations au profit des Irakiens. Enfin, l’AAE arme également des postes au sein de la Nato Mission in Irak (NMI) dont la France a pris le commandement en mai 2025 pour un an.

Par ailleurs, l’armée de l’air et de l’espace (AAE) a participé depuis le Levant aux missions d’évacuation de ressortissants, comme ce fut le cas pour Israël en juin 2025.

Sur le flanc oriental de l’Europe, l’AAE joue un rôle central dans les missions de réassurance mises en place par l’OTAN. Dans le cadre de la mission de police du ciel des États baltes dite eAP (enhanced Air Policing), la France assure désormais un déploiement de quatre mois tous les ans en lieu et place de tous les deux ans avant le début du conflit en Ukraine. Quatre RAFALE ont ainsi été déployés en Lituanie de décembre 2024 à mars 2025.

Au-delà de cette mission spécifique, les aéronefs de l’armée de l’air et de l’espace, déployés depuis la France, assurent des patrouilles de surveillance des frontières orientales de l’Alliance en Europe.

Enfin, depuis mai 2022, un système SAMP-T Mamba, équipé de missiles Aster 30, est déployé à Capu Midia en Roumanie, avec une centaine d’aviateurs des escadrons de défense sol-air détachés. Un radar GM200 a également été déployé en Roumanie entre février et avril 2024 dans le cadre de la réassurance OTAN. En parallèle, des déploiements temporaires de chasseurs sont régulièrement réalisés dans des pays alliés (Suède, Croatie, Allemagne, République Tchèque et Roumanie), en application du concept MORANE (ou French ACE). Ce concept vise une empreinte technico-logistique allégée, ce qui permet d’augmenter la réactivité des unités.

L’AAE contribue par ailleurs au soutien à l’Ukraine via des actions de formation et des cessions de matériel, ce qui nécessite de nombreuses rotations de transport aérien et un soutien technique pour le maintien en condition opérationnelle du matériel cédé.

Très récemment, l'AAE a déployé trois Rafale en Pologne pendant une dizaine de jours suite aux intrusions de drones russes dans l'espace aérien polonais, en renforcement de la posture de défense aérienne de l'Alliance.

3. Des exercices emblématiques

La participation de l’AAE à de grands exercices opérationnels lui permet de répondre au contrat opérationnel fixé par le CEMA, en se préparant à des hypothèses de haute intensité (VOLFA 2026) et en intégrant l’ensemble des nouveaux domaines opérationnels dans une configuration multi-milieux multi-champs. Ces grands exercices visent également à développer l’interopérabilité de nos équipages et aéronefs avec nos alliés et partenaires. Les missions de projection de puissance signalent de manière stratégique les aptitudes de l’AAE à produire des effets rapidement malgré de grandes élongations à parcourir.

L’AAE a notamment réalisé cette année l’exercice PEGASE GRAND NORD 25, dont l’objectif était de démontrer la capacité à déployer un large dispositif aérien sur de grandes élongations, aux limites de l’Europe et en temps contraint. Cette mission a permis de consolider la préparation opérationnelle de l’AAE aux conflits de haute intensité en multi-milieux multi-champs (M2MC) et de contribuer au signalement stratégique de l’Alliance. Articulée autour de la projection de plusieurs RAFALE, d’un A330 MRTT et d’un A400M, PEGASE GRAND NORD 25 a permis une meilleure appréciation de situation dans la zone tout en renforçant de façon significative nos partenariats avec les pays hôtes, dont la Suède, la Pologne et la Croatie.

Votre rapporteur salue la réalisation en 2025 de l’exercice Black Crow, premier exercice de l’AAE consacré à la guerre dans le champ électromagnétique.

Essentielles pour la préparation opérationnelle des aviateurs, ces missions et exercices emblématiques de l’AAE se font néanmoins dans un contexte de sur‑sollicitation opérationnelle des aviateurs et des aéronefs. L’enchaînement des missions – sur le territoire national et à l’étranger – ne doit pas se faire au détriment de la récupération opérationnelle des équipages, ou pire, de la sécurité aérienne.

B. Un renouvellement capacitaire imparfait

1. Les principales livraisons et commandes en 2025 et 2026

– Sur le segment de l’aviation de chasse :

S’agissant des livraisons, l’AAE aurait réceptionné 13 avions Rafale en 2025, dans le cadre de la fin des livraisons de la tranche dite « 4T2 ».

Calendrier de livraison des différentes « tranches » de Rafale :

● Initiées en 2022, les livraisons de la 4ème tranche de production Rafale (4T) s’étaleront jusqu’en 2026. Une première tranche dite « 4T2 » est composée de vingt-huit aéronefs. Une seconde dite « 4T+ » correspond au recomplètement des douze aéronefs cédés dans le cadre l’export grec.

● La commande de la 5ème tranche de production Rafale (5T) a été passée en décembre 2023. Elle correspondra à une commande de trente aéronefs, augmentée de douze supplémentaires pour recompléter les parcs avions cédés dans le cadre de l’export à la Croatie. Cette livraison s’achèvera en 2032 soit plus de 10 ans après le prélèvement initial au sein de l’AAE.

● La 6ème tranche de production Rafale (6T), composée d’avions au standard F5, devrait être commandée en 2029. Parmi les 45 aéronefs commandés, trente-trois devraient être destinés à l’armée de l’Air et de l’Espace et les douze autres au profit de la Marine nationale.

En 2026, 1 avion Rafale doit être livré à l’AAE tandis que deux unités supplémentaires devraient être commandées en 2026 correspondant au recomplètement des avions perdus en 2024 et seront donc « sans impact sur le format du parc ».

L’AAE a poursuivi en 2025 sa transformation progressive vers le modèle « Tout Rafale » avec la montée en puissance de la base aérienne 115 d’Orange, qui a accueilli en 2024 le 5ème escadron Rafale à Orange et doit accueillir en 2025 le 6ème escadron Rafale. Une infrastructure pour le 6ème escadron Rafale a été commandée en 2025.

Au titre de l’aviation de chasse, il est également relevé la livraison de 12 avions de chasse Mirage 2000D rénovés en 2025. Votre rapporteur rappelle que la précédente LPM prévoyait une cible de 55 Mirage2000D rénovés d’ici à 2025, soit sept de plus que la LPM en cours, qui a rabaissé la cible à 48. Votre rapporteur n’a eu de cesse de plaider en faveur du rehaussement de la cible de rénovation de Mirage2000D vers un minimum de 50 appareils, notamment dans le contexte de la cession en 2025 aux forces armées ukrainiennes de plusieurs avions Mirage 2000-5. Il salue l’annonce par le ministère des armées en mars 2025 d’un réhaussement de la cible à 50 Mirage 2000D rénovés à mi-vie, qui devrait être atteinte en 2025. Toutefois, il déplore que ce réhaussement ne soit pas à la hauteur de la cible prévue par la précédente LPM.

L’AAE cherche en effet à maintenir un format à 185 avions de chasse afin de respecter ses contrats opérationnels. Les livraisons des Rafale doivent être programmées dans cette optique en vue de remplacer les flottes Mirage 2000-5 (retrait initialement prévu en 2029) et Mirage 2000D rénové (retrait en 2035). Or, la LPM 2024-2030 fixe à 137 le nombre de Rafale dont disposera l’armée de l’air et de l’espace à l’horizon 2030, soit 48 avions de moins que la cible de 185 Rafale fixée par la LPM 2019-2025. La perte récente de 2 Rafale B et les cessions de Mirage2000-5 aux FAU fragilise à court-terme le respect de la cible minimum de 185 avions de chasse pour respecter les contrats opérationnels.

– sur le segment de l’aviation de transport :

L’A400M a été une des grandes victimes de la LPM 2024-2030 : alors que le contrat conclu avec Airbus stipulait la livraison de 50 A400M, la LPM 2024-2030 n’en prévoit plus qu’« au moins 35 ». Cette année encore les performances de l’A400M ont pourtant été au rendez-vous des opérations (mission Pégase 2025, pont aérien à Mayotte fin 2024 etc.). Dans un contexte géopolitique instable où la France doit être en capacité de projeter sa puissance, l’augmentation de la cible finale semble plus que jamais nécessaire.

Dans le cadre d’un « global deal », des négociations avec Airbus ont prévu une augmentation de la flotte à 37 d’ici la fin de la décennie. Cet accord a permis de préserver la chaîne de production A400M jusqu’à mi-2028.

En 2025, la France et l’Espagne ont décidé d’anticiper la livraison de 3 A400M supplémentaires en 2028 pour l’Espagne 4 sur 2028-2029 pour la France, ce qui permet ainsi de garantir le maintien de la ligne de production jusqu’à la fin de l’année 2028. La cible du programme est donc passée de 37 à 41 A400M.

Votre rapporteur rappelle que la cible finale du programme est également liée au programme à effet majeur ATASM (avion de transport et d’assaut du segment médian) qui vise au remplacement à l’horizon 2035-2040 des C130H et des CN235 CASA. Les études en cours devaient permettre de statuer en 2025 sur le format tactique futur du couple A400M/ATASM. Votre rapporteur souhaite rappeler que l’acquisition d’A400M supplémentaires pourrait être contrainte par un arrêt prématuré de la chaîne de production de l’A400M à la fin de l’année 2028. La concrétisation d’exports et l’anticipation rapide de nouvelles commandes revêtent ainsi une importance majeure afin de préserver cette chaîne de production.

Un A400M a été livré en 2025 et deux autres devraient l’être en 2026.

Concernant la livraison des C130H rénovés, un appareil a été livré à l’AAE en 2024 tandis que 2 autres appareils doivent être livrés en 2025. Un C-130 rénové devrait être livré en 2026. L’opération de modernisation de la flotte de C130H de l’AAE doit permettre d’une part de mettre cette flotte en conformité avec les exigences de circulation aérienne générale post 2020 et d’autre part d’améliorer les capacités tactiques au profit des forces spéciales.

Pour mémoire, la plupart des avions C130H devraient être obsolètes à l’horizon 2040. La flotte de C130 de l’AAE est vieillissante et occasionne des coûts de maintien en condition opérationnelle accrus. Alors que le retrait accéléré de cette flotte a été annoncé à l’été 2025 ([1]), le remplacement de cette flotte de C130H vieillissante constitue un point d’attention majeur du rapporteur.

Concernant la flotte de MRTT (12 aéronefs actuellement), la conversion de deux premiers A330-200 Atlas acquis dans le cadre du plan de soutien à l’aéronautique convertis en MRTT devait avoir lieu en 2025. D’après les informations contenues dans le PAP, seule une livraison d’A330-200 en MRT est intervenue en 2025, tandis que la deuxième devrait intervenir en 2026 et la troisième « après 2026 » (probablement en 2028). Ces conversions permettent d’anticiper le retrait de service des KC-135FR, intervenu en juin dernier.

– sur le segment des hélicoptères de manœuvre (HM) et d’hélicoptères légers (HL) :

La LPM 2024-2030 prévoit une réduction de la flotte d’HM entre 2024 et 2030 (de 36 à 32). Un des enjeux majeurs sur ce segment est le passage rapide au tout H225M Caracal afin de retirer du service les derniers HM PUMA. Envisagé initialement dès 2025, ce retrait sera partiellement compensé par l’arrivée, entre 2024 et 2026, des 8 H225M Caracal du plan de soutien à l’aéronautique (PSA).

Les 2 premiers H225M du PSA ont été livrés en 2024, tandis que 4 nouveaux H225M également issus du PSA doivent être livrés à l’AAE en 2025. Les deux derniers H225M issus du PSA devraient être livrés à l’AAE « après 2026 ».

Les forces armées en Guyane ont accueilli en août 2025 les deux premiers H225M Caracal, en remplacement progressif des PUMA dont le retrait définitif est prévu pour l’été 2026 ([2]).

Votre rapporteur renouvelle par ailleurs son souhait de voir lancées au plus vite les études relatives à la modernisation à mi-vie du Caracal et de lever l’option pour la commande de quatre autres Caracal de la tranche optionnelle du PSA avant la fin de l’année afin de ne pas réduire le format de la flotte d’hélicoptères de manœuvre de l’armée de l’air et de l’espace.

Par ailleurs, aucune livraison d’hélicoptère léger n’est prévue avant 2032, date prévue pour l’arrivée du premier hélicoptère de la flotte d’HIL (Guépard) qui viendra remplacer progressivement la flotte de FENNEC.

– sur le segment de la lutte anti-drones et de la défense sol-air :

• Lutte anti-drones :

La capacité de lutte anti-drones aériens a été renforcée par la livraison en 2025 d’une centaine de fusils brouilleurs répartis entre les trois armées, tandis qu’un laser de LAD a été livré en 2024. La livraison de quatre systèmes Parade supplémentaires est attendue au profit de l’AAE en 2026, qui viendront compléter les 4 Parades déjà en dotation au sein de l’AAE avant les JOP2024. Toutefois, un besoin supplémentaire en systèmes PARADE devrait être exprimé par l’AAE. En outre, un laser de puissance HELMA-P fabriqué par CILAS devant être livré en 2026 à l’AAE.

• Défense sol-air :

Le taux d’engagement en OPEX/MISSOPS des systèmes de défense sol-air (DSA), les cessions effectuées ainsi que l’état du stock des consommables (dont leurs munitions) justifient un recomplètement rapide des stocks.

Sur la DSA de courte portée, les deux premiers systèmes VL MICA ont été livrés en 2024 et mis en œuvre lors des JOP. En 2024, 4 commandes de systèmes MICA VL supplémentaires ont été passées afin de remplacer les deux systèmes Crotale NG cédés aux FAU et prélevés sur les stocks de l’AAE.

Concernant la DSA de moyenne-portée, le rétrofit des 8 systèmes actuels de SAMP/T en SAMP/T NG a été commandé en 2024. Ces nouveaux systèmes seront notamment équipés d’une capacité antimissile balistique. D’après les informations contenues dans le PAP de la mission Défense pour le PLF2026, 4 SAMP-T NG devraient être commandés en 2026, et « l’opération SAMP-T NG fait l’objet d’une accélération de la commande de la rénovation des 4 sections SAMP-T supplémentaires, actuellement l’objet d’un incrément ultérieur à lancer. » Le PAP précise que cette accélération s’inscrit dans le « cadre du réarmement » et que les livraisons de l’ensemble des sections SAMP-T NG sont prévues « après 2026 ».

Votre rapporteur appelle les industriels à un strict respect du calendrier de livraison initialement prévu, soit à compter de 2027. Votre rapporteur rappelle que le ministre des armées avait initialement annoncé en septembre 2024 lors de la conférence sur la défense aérienne de l’Europe « la commande par la France de 8 systèmes SAMP/T NG dont les premiers entreront dans les forces armées dès 2026 ». Le PAP acte désormais la livraison de ces systèmes « après 2026 », un décalage que votre rapporteur déplore, même s’il souhaite saluer la dynamique d’accélération du rythme des livraisons.

– sur le segment des missiles

• Concernant les bombes AASM (armement air-sol modulaire) :

L’AASM a pour objectif de donner la capacité de détruire ou neutraliser des cibles terrestres. Il est complémentaire des missiles de la famille SCALP réservés en priorité aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d’un territoire ou d’un dispositif adverse. Pour mémoire, la France est supposée avoir livré en 2024 près de 600 bombes AASM en fin de vie aux forces armées ukrainiennes.

La production des bombes AASM doit être fortement accélérée afin de renouveler en munitions neuves les stocks de l’AAE. Le ministère des Armées tablait sur une production par l’industriel de 1 200 AASM pour 2025. Le PAP 2026 précise qu’une « affectation est prévue pour AASM en 2026 afin de commander des munitions dans le cadre du réarmement », à hauteur de 210 M€ (la cible définitive étant classifiée). Un lot de munitions AASM avait déjà fait l’objet d’une commande et d’une livraison en 2025.

En outre, 1 lot de missiles MIDE (missile d’interception à domaine élargi - METEOR) a été commandé en 2025 tandis qu’un nouveau lot devrait être commandé en 2026. Le METEOR est un missile air-air intégré sur Rafale à compter du standard F3-R et conçu pour intercepter une cible de type avion de chasse moderne à une distance de plusieurs dizaines de kilomètres. En outre, la rénovation à mi-vie du missile METEOR sera lancée en réalisation en 2026, afin de « traiter la nécessaire régénération de potentiel des missiles et de maintenir ses performances au niveau des menaces à traiter ».

Concernant le missile MICA (missile d’interception, de combat et d’autodéfense), 1 lot de missiles MICA remotorisé a été livré en 2025 et un dernier lot devrait être livré en 2026. Le missile MICA remotorisé assurera la transition d’une partie du parc des MICA actuels vers le missile MICA-NG (livraison du lot prévue entre 2027 et 2030 selon le PAP).

Concernant le recomplètement de missiles de croisière air-sol SCALP, après la cession d’environ 90 ([3]) missiles au partenaire ukrainien, un dernier lot de SCALP EG rénovés a été livré début 2024. L’opération de rénovation à mi‑vie du SCALP vise à garantir leur disponibilité et leur efficacité opérationnelle jusqu’à 2030 au moins. Par ailleurs, en juillet 2025, le ministre des Armées a annoncé une nouvelle commande significative de missiles SCALP EG par la France, « 15 ans après la dernière commande ». Votre rapporteur salue cette nouvelle commande très attendue.

– sur le segment des équipements dits « missionnels » :

Les équipements missionnels sont encore en nombre trop insuffisant au sein des forces. En 2024 et 2025, le nombre de PODS de désignation laser de nouvelle génération (PDL-NG) réceptionnés par l’AAE est toujours en-deçà des livraisons attendues. Selon les informations en possession du rapporteur, 50 PODS Talios auraient été livrés jusqu’à présent aux forces. Les retards de livraison seraient essentiellement dus à des problèmes d’approvisionnement de composants fournis par l’un des sous-traitants étrangers de TLAS. D’après les éléments transmis par le ministère des armées, la mise en place d’une filière souveraine fin 2024 devrait permettre de rattraper les retards à compter de 2026 avec un étalement des livraisons jusqu’à 2027. 14 commandes de PDL NG ont été passées en décembre 2024 dans le cadre de l’ajustement annuel de la LPM (A2PM). Ces commandes devraient par conséquent être livrées en 2027-2028.

2. Une trame « chasse » au format encore insuffisant

Votre rapporteur rappelle de nouveau que la flotte stratégique et conventionnelle de Rafales est de facto mutualisée dans le cadre d’un empilement des contrats opérationnels. En cas d’alerte nucléaire, un arbitrage inévitable entre missions stratégiques et conventionnelles devra être opéré, au risque d’une rupture des contrats opérationnels qui prévoient la permanence des deux postures de dissuasion nucléaire et de sûreté aérienne.

Il rappelle que le « poids de forme » de l’AAE se situe en réalité autour d’un format de 230 avions de combat. Ce format optimal permettrait de démutualiser les contrats opérationnels ainsi que de garantir une durée de vie accrue des aéronefs concernés, aéronefs qui subissent aujourd’hui une sur-utilisation de 15 % entraînant un vieillissement accéléré des plateformes.

Par ailleurs, votre rapporteur déplore de ne pas voir concrétisée dans le PLF pour 2026 l’annonce présidentielle de mars 2025 relative aux « commandes supplémentaires de Rafales » dans le cadre de l’arrivée de deux escadrons de Rafale sur la base aérienne militaire 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur. Dans un entretien donné au Parisien en février 2025, le ministre des Armées évoquait la nécessité de disposer de 20 avions de combat supplémentaires pour l’AAE et 10 pour la Marine nationale afin de « tenir plus solidement sur des théâtres multiples ». À l’heure où le terme de « réarmement » est répété à plus de 50 reprises dans le PAP pour le seul programme 146, où sont les commandes d’avions Rafales tant attendues par les aviateurs ?

Le « réarmement » ne se traduit en réalité dans ce PLF que par un maintien du format de la chasse, les 2 avions supplémentaires commandés en 2026 n’étant qu’un recomplètement du parc à la suite du tragique accident de l’été 2024. En outre, si des avances de commandes de la 5ème tranche arrivaient avant l’échéance initiale de 2030, ce mouvement ne serait qu’une accélération et non une augmentation de format.

Par ailleurs, votre rapporteur souhaite insister sur le nécessaire redimensionnement de l’ensemble du format de la trame chasse et non de la seule chasse. Il importe de ne plus seulement raisonner en termes d’avions, mais d’écosystème cohérent composé de capteurs, d’armements, de solution de connectivité venant « armer » une plateforme.

C. Depuis 2024, une embellie confirmée sur le front des ressources humaines malgré des points d’attention qui demeurent

Après un plateau haut des départs atteint en 2023, l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) a connu en 2024 un recrutement externe en hausse de 2,5 % par rapport à l’année précédente (3 422 effectifs recrutés en 2024). En ce qui concerne le schéma d’emplois, le gestionnaire « air » a quasiment maintenu son stock en 2024 avec un schéma d’emplois de -26.

En 2025, le schéma d’emplois serait positif pour la première fois depuis 2019 et atteindrait +189 aviateurs. Cela s’explique notamment par un recrutement externe est en hausse de 6,4 % par rapport à l’année précédente (+3 640 effectifs).

De la même manière, les premiers travaux 2026 se basent sur une dynamique favorable du recrutement (3 810 effectifs recrutés, soit +4,7 % par rapport à 2025).

L’année 2024 a été marquée par un recul sensible des départs (-16 % par rapport à 2023), notamment en raison de la mise en œuvre de l’article 32 de la LPM 2024-2030([4]) et des effets des mesures de fidélisation, tant ministérielles que propres à l’AAE. Depuis le début de l’année 2025, le rythme des départs a continué à ralentir, ce qui, conjugué à un recrutement dynamique, permet de mener la remontée en puissance de l’armée de l’Air et de l’Espace vers les 40 000 aviateurs prévus en 2030. Cette cible de 40 000 aviateurs correspond à la masse critique des 40 000 aviateurs nécessaires pour fonctionner correctement.

Toutefois, des points de vigilance demeurent. Les difficultés RH rencontrées par l’armée de l’Air et de l’Espace se matérialisent tout particulièrement dans 4 métiers :

• Personnel expert en systèmes d’informations et de communication, et notamment aéronautiques

• Personnel navigant, et notamment pilotes de chasse et transport ;

• Contrôleur aérien ;

• Moniteur simulateur.

Ces populations d’aviateurs se caractérisent par des compétences techniques très pointues et une formation spécialisée de longue durée nécessitant des investissements financiers conséquents. Elles constituent des viviers que l’AAE cherche à protéger des tentatives de prédations extérieures.

Le déploiement de la politique de fidélisation du ministère des armées dans leur direction est donc essentiel, notamment concernant la mise en place de primes de lien au service (PLS) ou de primes de compétences spécifiques des militaires (PCS-MIL). À cet égard, le rapporteur plaide pour la mise en œuvre d’une prime de compétences spécifiques pour les spécialistes du numérique (PCS SUP NUM) ainsi que pour les moniteurs simulateurs (PCS MOSIM) afin de les fidéliser durablement.

II. Des AE en forte hausse EN 2026 mais une part relative des CP dédiés aux forces aériennes qui baisse au sein du P178

A. Les crédits de l’armée de l’air et de l’espace pour 2026

1. Présentation générale des crédits du programme 178 au bénéfice de l’AAE

Au sein du programme 178 « préparation et emploi des forces », les crédits alloués à l’armée de l’air et de l’espace sont inscrits à l’action 4 « Préparation des forces aériennes », qui compte 8 sous-actions :

– la sous-action 2 « commandement et activités centralisées des forces aériennes », qui couvre le périmètre des organismes du niveau d’état-major d’armée ;

– la sous-action 3 « activités des forces aériennes », qui regroupe les unités du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace (CTAAE) et du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), implantés respectivement sur les bases aériennes 106 de Bordeaux Mérignac et 942 de Lyon-Mont Verdun ;

– la sous-action 4 « activités des forces aériennes stratégiques », qui regroupe l’ensemble des unités des forces aériennes stratégiques (FAS), c’est-à-dire la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire ;

– la sous-action 5 « ressources humaines des forces aériennes », qui regroupe la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ainsi que les écoles et établissements ou centres d’enseignement ;

– la sous-action 6 « entretiens et équipements des forces aériennes », qui regroupe l’ensemble des moyens destinés à assurer la mise en œuvre et le soutien techniques des forces aériennes en optimisant la disponibilité des aéronefs et des moyens aéronautiques associés ;

– la sous-action 11 « infrastructures aériennes », qui recouvre les dépenses pour la construction, la modernisation et le maintien en condition des infrastructures opérationnelles de l’armée de l’air ;

– la sous-action 12 « activités spatiales », qui retrace les crédits nécessaires à la montée en puissance du commandement de l’espace.

– la sous-action 13 « Numérique opérationnel aérien » créée dans le cadre de la création du « Commissariat au numérique de défense (CND) » par décret du 6 août 2025 afin d’améliorer la gouvernance des crédits liés au numérique ;

Au sein du BOP Air, près de 62 % des crédits relèvent de l’entretien programmé des matériels (MCO des munitions et flottes aériennes).

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les crédits de l’action 4 s’élèvent à 4,38 milliards d’euros en AE, contre 3, 33 milliards d’euros en AE en loi de finances initiale (LFI) pour 2025 (+31,53 %) et à 3,761 milliards d’euros en CP contre 3,53 milliards d’euros en CP en LFI 2025 (+6,54 %).

Les crédits de paiement de l’action 4 représentent ainsi 23,62 % des crédits de paiement totaux du programme 178 dans le PLF pour 2026 (contre 24,7 % en 2025).

CrÉdits de l’action 4 « PrÉparation des forces aÉriennes » du programme 178 pour 2026 par sous-action (en millions d’euros)

S/Action	Rubrique	AE LFI 2025	AE PLF 2026			CP LFI 2025	CP PLF 2026
SA 04-02	Commandement et activités centralisées des forces aériennes	34	33,2	-2,35 %	33		32,7	-0,9 %
SA 04-03	Activités des forces aériennes	519	483,8	- 6,7 %	514,0		475,5	-7,4 %
SA 04-04	Activités des forces aériennes stratégiques	123,7	239,9	+93,9 %	265,3		310,37	+16,9 %
SA 04-05	Ressources humaines des forces aériennes	123,86	128,9	+4 %	119,7		126,38	+5,5 %
SA 04-06	Entretien et équipements des forces aériennes	2,35 Mds	2,89Mds	+22,9 %	2,41 Mds		2,55 Mds	+5,8 %
SA 04-11	Infrastructures aériennes	126,2	158,1	+25 %	131,58		135,73	+3,1 %
SA 04-12	Activités spatiales	48,1	42	-12 %	56,8		67,5	+18 %
SA 04-13	Numérique opérationnel aérien	0	59,2		0		61
TOTAL (en Mds)		3 330	4 038	+21 %	3 539		3 761	+6,27 %

Les crédits de paiement de l’action 4 du programme 178 augmenteront légèrement cette année par rapport à l’an dernier (+6,27 % en CP). En revanche, les AE de l’action 4 du P178 augmentent de 21 % dans le PLF26.

Votre rapporteur relève que cet accroissement du montant des AE par rapport à 2025 est supérieur aux évolutions des AE affectées à la préparation des forces terrestres (+13,9 %) ainsi qu’à celles des AE relatives aux forces navales (- 2,22 %). L’accroissement des CP est en revanche inférieur à celui des CP des forces terrestres (+14,4 %) mais supérieur à celui des CP des forces navales (+4,47 %).

2. Présentation des crédits par nature et par opération stratégique

Les ressources affectées à l’armée de l’air et de l’espace nécessitent une analyse plus fine du détail des opérations stratégiques.

a. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement au sein de l’agrégat « fonctionnement » sont réparties entre les deux opérations stratégiques suivantes :

– une opération « activités opérationnelles » (AOP), qui regroupe les ressources consacrées au soutien direct de l’activité opérationnelle (activité et entraînement des forces, carburants opérationnels, frais de déplacement…) ;

– une opération « fonctionnement et activités spécifiques » (FAS), qui couvre notamment les dépenses liées au recrutement, à la formation, à l’instruction et à la mobilité du personnel.

En PLF 2026, le montant total de la dotation au titre des dépenses de fonctionnement est de 759,66 millions d’euros en AE et de 773, 46 millions d’euros en CP, soit une baisse de 4,5 % en AE et de 2,7 % en CP par rapport à la LFI 2025.

Premièrement, l’opération stratégique « activités opérationnelles » est dotée de 661, 9 millions d’euros en AE et de 674,5 millions d’euros en CP, soit une baisse de 38,4 millions en AE et une baisse de 30,7 millions en CP.

Les crédits relatifs aux carburéacteurs représentent 61 % de cette OS. Cette prépondérance associée à une projection favorable de révision des tarifs explique l’évolution en légère baisse des crédits en AE/CP par rapport à la LFI 2025. Les hypothèses de tarif de cession retenues sont en légère baisse pour le F34 (988,53 €/m3 en 2026 contre 1 055 €/m3 en 2025) de même que pour le F18 (1 313,72 €/m3 en 2026 contre 1 459 €/m3 en 2025). Le volume de carburéacteur F34 demandé est en légère hausse : 410 184,24 m3 en PLF2026 contre 408 377 m3 en PLF25.

Votre rapporteur espère que les hypothèses de tarif de cession retenues pour 2026 ainsi que les volumes prévisionnels de carburants opérationnels demandés sont réalistes pour l’année 2026. En 2023, la ressource votée en LFI 2023 s’était avérée en effet insuffisante pour couvrir les coûts de carburant. L’écart en réalisation s’élevait à près de 194 millions d’euros en CP, fragilisant fortement l’équilibre du budget opérationnel de programme de l’armée de l’air et de l’espace.

Les ressources dédiées à l’OP « Activités opérationnelles et entraînement » sont globalement stables et permettront de poursuivre la montée en puissance des services spatiaux et de couvrir le besoin nouveau du radar transhorizon.

Il y a deux ans (PLF pour 2024), l’augmentation importante des AE de l’opération stratégique « activités opérationnelles » avait notamment pour cause la conclusion à venir d’un contrat de location de prestation de type « Red air ». Pour mémoire, les missions Red Air consistent à livrer une opposition aux pilotes de chasse dans le cadre de leur préparation au combat. Jusque-là, l'escadron d'entraînement 3/8 « Côte d'Or », basé sur la base aérienne de Cazaux assurait grâce à ses avions Alphajet des missions Red Air. L’externalisation des missions « Red Air » s’inscrit dans le contexte de la fin de vie de la flotte d’Alphajet et vise à prolonger le maintien en service opérationnel de ces appareils emblématiques de la Patrouille de France (PAF), pour lesquels aucune solution de remplacement n’est encore arrêtée. Le marché Red Air devait prévoir 3 000 heures de vol à partir de 2024 et pour une durée d’au moins sept ans.

Or, il a été précisé à votre rapporteur que le lancement de l’externalisation Red Air avait été retardé à fin 2025 au plus tôt, un retard qu’il déplore. Ce retard génère en effet une sur-utilisation de la flotte vieillissante d’Alphajet, alors qu’aucune solution de remplacement n’a été arrêtée dans l’intervalle pour les missions de la PAF.

Il rappelle également que cette externalisation de prestations aériennes, traitant des informations hautement protégées, ne doit pas être confiée à des sociétés étrangères qui pourraient opportunément créer des sociétés aux fins de gagner le marché. La préparation au combat des pilotes de chasse français doit continuer à être assurée dans un cadre souverain.

En second lieu, l’opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » est dotée, en PLF 2026, de 97,72 millions d’euros en AE contre 95,3 millions d’euros LFI25 et de 98,9 millions d’euros en CP contre 90,5 millions d’euros en LFI25, soit une hausse de +2,6 % pour les AE et de 9,3 % pour les CP.

D’après les éléments contenus dans le PAP, cette opération stratégique (OS) affiche une légère augmentation par rapport à 2025 (+9 % de CP) afin d’intégrer le financement du projet de la plateforme d’innovation aéronautique et spatiale (PIAS) de l’École de l’air et de l’espace ainsi qu’une augmentation d’une indemnité de mobilité métropole.

b. Les dépenses d’équipement

Les dépenses de l’agrégat « équipement » se répartissent en quatre opérations stratégiques :

– L’opération stratégique « dissuasion » qui regroupe les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels (EPM) des forces aériennes stratégiques ainsi que l’entretien des infrastructures des forces aériennes stratégiques (FAS). Les crédits relatifs à l’EPM des flottes aéronautiques des FAS sont en nette hausse (169,6 millions d’euros en AE contre 49,5 millions d’euros en LFI 25 et 240,3 millions d’euros en CP contre 191,2 millions d’euros en CP en LFI25).

D’après les éléments transmis dans le PAP, l’évolution très substantielle des AE (+258 %) de cette opération stratégique est liée à un rééquilibrage des besoins entre le financement de l’activité dédiée à la dissuasion et celle dévolue à l’activité conventionnelle (supportée dans l’OS EPM). L’augmentation des CP de 30 % par rapport à la LFI 2025 est notamment due :

• à la prise en compte par l’OS Dissuasion de l’intégralité de l’entretien programmé du matériel (EPM) aéronautique effectué sur les flottes Rafale et MRTT pour leur activité au profit de la dissuasion ;

• aux besoins d’investissements pour l’entretien des infrastructures spécifiques.

– L’opération stratégique « entretien programmé des matériels », regroupant les ressources affectées à l’entretien programmé des matériels des forces conventionnelles, c’est-à-dire non affectées aux missions de dissuasion.

Sa dotation prévisionnelle s’élève à 2,6826 milliards d’euros en AE contre 2,098 milliards d’euros en LFI 25, soit une augmentation très nette par rapport à 2025 (+27,8 %).

Au sein de cette opération stratégique, l’opération budgétaire « EPM flottes aériennes » représente la part la plus importante du BOP Air (58 %). D’après les éléments du PAP, l’augmentation d’AE (+34 %) par rapport à 2025 s’explique par :

• un niveau historiquement faible d’engagement en 2025, compte tenu des effets de la mise en œuvre des contrats verticalisés de maintien en condition opérationnelle (MCO) ;

• le renouvellement de marché de soutien (drone REAPER) et des besoins d’évolution du contrat verticalisé de soutien CHELEM (avenant au contrat initial prolongeant le contrat de 5 ans).

D’après les éléments du PAP, l’évolution des crédits de paiement (+11 %) permettra :

• de maintenir une activité aérienne conforme aux ambitions de la loi de programmation militaire, avec notamment une remontée de l’activité des flottes chasse ;

• d’intégrer des besoins nouveaux liés au soutien de la flotte A400M ainsi qu’à des hausses des coûts de MCO (flottes vieillissantes C-130J et E-3F).

Toujours au sein de la même opération stratégique, l’opération budgétaire « EPM des munitions aériennes » est consacrée à l’entretien des emports, des munitions aériennes, des missiles air/air et sol/air ainsi que des systèmes sol-air. D’après les éléments du PAP, la baisse des engagements de cette opération budgétaire (-42 %) ainsi que la baisse de 18 % en crédits de paiement sont liées à des besoins moindres qu’en 2025.

– L’opération stratégique « équipements d’accompagnement », qui retrace l’ensemble des ressources destinées à l’acquisition et au suivi des petits équipements, des matériels de maintenance, des véhicules spécialisés ou au renouvellement des munitions. Il est prévu une dotation de 268,44 millions d’euros en AE (soit +3,4 %), tandis que les crédits de paiement, fixés à 232,8379 millions d’euros, sont également en hausse (+4,4 %). Portant l’acquisition par le BOP Air de certaines munitions aéronautiques et non aéronautiques, l’OB « Armement et munitions » soutient les objectifs d’entraînement organique des forces et la remontée des stocks objectifs, ce qui se traduit par une augmentation des engagements (+28 %) et crédits de paiement (+3 %).

– Enfin, l’opération stratégique « infrastructures », qui recouvre les crédits nécessaires à la construction, la modernisation et au maintien en condition des infrastructures opérationnelles (hors programmes d’infrastructure) de l’AAE. Cette opération affiche une hausse des AE en PLF26 (+8,9 % avec 131,8 millions d’euros proposés) et une légère baisse de 4,4 % en CP avec 121,1 millions d’euros). D’après les éléments transmis dans le PAP, la hausse des autorisations d’engagement est liée à l’avancée ou l’augmentation de l’engagement de certains projets (SECPRO de la BA 113, adaptation des infrastructures suite à la réception de nouveaux H-225M sur la BA120). Les crédits de paiement programmés permettent de couvrir les besoins prioritaires.

Selon les informations contenues dans le PAP, les principaux engagements financiers en matières d’infrastructures opérationnelles en 2026 concerneront les opérations suivantes :

Adaptation capacitaire :

• adaptation de l’école de formation initiale des pilotes sur la BA 701 de Salon de Provence (projet MENTOR 2) ;

Activités opérationnelles :

• raccordement direct entre le dépôt des essences et les aires aéronautiques sur les BA 702 d’Avord et BA 105 d’Évreux ;

• création d’un bâtiment dédié aux leurres pour A-400M.

Opérations d’infrastructures liées aux conditions de travail :

• adaptation des installations sportives de la BA 721 de Rochefort.

Opérations d’infrastructures liées à la sécurité-protection :

• adaptation de l’escadron de protection et renforcement du poste de commandement Protection de la BA 126 de Solenzara ;

• renforcement Sécurité et Protection (SECPRO) de l’entrée base de la BA 113 de Saint-Dizier ;

• déploiement d’un système de vidéo-surveillance (phase 1) de la BA 113 de Saint-Dizier.

Opérations d’infrastructures liées aux aires et infrastructures aéronautiques :

• rénovation lourde périodique de la plateforme et du balisage de la BA 709 de Cognac ;

• rénovation de l’alimentation haute tension de la BA 701 de Salon de Provence.

Votre rapporteur rappelle ses points de vigilance réguliers relatifs à l’entretien des infrastructures spécifiques aéronautiques et notamment des aires aéronautiques. Les pistes aéronautiques sont un outil de combat de l’armée de l’Air et de l’Espace et un élément essentiel de la sécurité aérienne.

B. Les principaux points d’attention du rapporteur pour 2026

1. La disponibilité des flottes et l’activité des aviateurs

a. Une disponibilité toujours contrastée des matériels aéronautiques

Votre rapporteur rappelle que la bonne disponibilité des flottes constitue la condition sine qua non pour satisfaire les contrats opérationnels.

Les dernières données publiques relatives à cette disponibilité étaient fournies par le rapport annuel de performances de la « mission Défense » en 2022. L’armée de l’air et de l’espace n’était alors susceptible de remplir son contrat opérationnel qu’à hauteur de 65 %, contre 88 % pour la Marine ou 90 % pour l’armée de Terre.

Dans ce contexte, afin d’accroître la disponibilité de nos aéronefs, des moyens considérables sont consacrés au MCO aéronautique : cette année, les moyens consacrés à l’entretien programmé des flottes aériennes représentent de nouveau la part la plus importe du BOP Air, avec 58 % des crédits, contre 62 % des crédits dans le PLF25 et 72 % dans le PLF24. Votre rapporteur remarque toutefois la baisse du poids relatif des moyens consacrés à l’entretien programmé des flottes aériennes, une tendance qu’il interprète comme l’un des effets durables de la réforme de la verticalisation des contrats de MCO.

Pour le troisième rapport consécutif, votre rapporteur rappelle qu’à l’aune des enjeux opérationnels et budgétaires, il est donc essentiel d’évaluer si la politique publique de verticalisation des contrats de MCO mise en œuvre par les autorités remplit ses objectifs. Or, le gouvernement a décidé depuis le dépôt du PLF pour 2024 ne plus rendre publiques les statistiques sur la disponibilité des équipements militaires, y compris les aéronefs, au motif qu’il s’agirait d’informations précieuses pour nos compétiteurs stratégiques.

Sur le segment de l’aviation de chasse, si la disponibilité du segment chasse semble en très légère progression cette année encore, la montée en puissance des contrats verticalisés prend cependant du temps. Les contrats verticalisés RAVEL et BALZAC ont néanmoins permis d’avoir une progression de la disponibilité, et cette tendance devrait se poursuivre pour 2026. Il convient cependant de noter que les chantiers de rétrofit au standard F4 de la flotte RAFALE modèrent conjoncturellement cette évolution.

Sur le segment de l’aviation de transport tactique, la montée en puissance de la flotte A400M se poursuit. Toutefois, la disponibilité de cet agrégat reste limitée en raison de la durée des visites industrielles et des chantiers de rétrofit rencontrés sur les flottes vieillissantes de C-130H et Casa CN235.

Concernant la flotte d’appui opérationnel, la montée en puissance de la flotte MRTT se poursuit. La disponibilité de cet agrégat est néanmoins impactée par les chantiers de modifications de la flotte A330 ATS en MRTT. La disponibilité technique de cet agrégat devrait s’améliorer en 2025 et en 2026.

Concernant l'agrégat « ISR » (Intelligence, surveillance, renseignement) qui comprend les systèmes REAPER et les ALSR, la résolution des difficultés techniques et logistiques (succession de faits techniques moteurs) sur la flotte REAPER a permis une remontée de la disponibilité. Toutefois, les retards de livraison de REAPER B5 modèrent cette disponibilité.

Concernant la flotte d’hélicoptères, les difficultés structurelles de la flotte PUMA Air, vieillissante, impactent la disponibilité. La montée en puissance de la flotte CARACAL et les effets positifs du contrat verticalisé CHELEM permettront une progression de la disponibilité en 2026.

Enfin, concernant les armements de défense sol-air, le fort engagement opérationnel ainsi que les opérations de cessions ont limité une disponibilité qui reste néanmoins en progression.

Votre rapporteur souhaite renouveler les principaux axes d’effort susceptibles d’améliorer la disponibilité des aéronefs en 2026 :

– une généralisation des pôles de conduite et de soutien associant forces armées et industriels sur les bases aériennes ;

– le renforcement de l’épaisseur logistique du soutien, par un effort sur l’acquisition de lots de fonctionnement et de déploiement ;

– la simplification des normes de navigabilité et l’adoption par les industriels d’une gestion du risque adaptée au besoin opérationnel ;

– le renforcement du dialogue entre les forces armées, qui sont autorités d’emploi, et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) pour garantir que les contrats verticalisés répondent aux besoins opérationnels ;

– le rapprochement des unités de pilotes et de mécaniciens, dans la continuité du plan Altaïr de l’armée de l’air et de l’espace ;

– enfin, l’accélération du retrait des flottes anciennes, telles que les flottes PUMA, C130H ou encore Awacs.

b. Les heures de vol des aviateurs, point d’attention persistant

Le renforcement de l’activité des forces constitue l’un des axes principaux de la LPM 2024-2030 fondée sur la « cohérence » de nos armées.

La LPM 2024-2030 a ainsi fixé des objectifs d’activité (nombre d’heures de vol par an) à atteindre à l’horizon 2030 : 180 heures pour un pilote de chasse (contre une cible de 147 en 2023) ; 320 heures pour un pilote de transport (contre une cible de 189 en 2023), dont un total de 18 000 heures de vol sur A400M Atlas (contre une cible de 9 100 heures en 2023) ; 200 heures de vol pour un pilote d’hélicoptère (contre une cible de 181 heures en 2023).

Les indicateurs d’activité réalisée par type de matériels (heures de vol/nombre de pilotes en unité opérationnelle) sont également protégés au niveau diffusion restreinte depuis la LFI pour 2024.

Auditionné devant la commission de la Défense nationale et des forces armées le 16 octobre 2024, le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace avait précisé qu’un pilote de chasse devait effectuer 160 heures d’entraînement organique et une cinquantaine d’heures de vol en simulateur afin d’acquérir une polyvalence sur l’ensemble des missions. Le général Bellanger a ajouté que l’AAE « était au rendez-vous » de ces objectifs.

Votre rapporteur souhaite rappeler une nouvelle fois que l’atteinte rapide de la cible LPM de 180 heures de vol non simulé par pilote de chasse doit être une priorité. L’atteinte de cette cible constitue aussi un élément majeur de la fidélisation des jeunes pilotes. Une attention particulière doit notamment être portée aux jeunes pilotes qui tendent à effectuer moins d’opérations annuelles que les pilotes plus expérimentés, davantage susceptibles d’atteindre la cible de 180 heures de vol par an. Comme l’an dernier, votre rapporteur déplore que la cible d’activité des pilotes de chasse Air pour l’année 2026 reste malheureusement inférieure à l’activité qui a pu être réalisée dans les années récentes et toujours en deçà de la norme OTAN de 180 heures par pilote. Une fois encore, cette cible d’activité de nos pilotes de chasse reflète les limites structurelles induites par le format insuffisant de notre aviation de chasse.

Votre rapporteur effectue les mêmes constats pour la cible annuelle d’heures de vol des pilotes de transport tactique. S’il se réjouit de voir augmenter cette cible pour 2026 et les années postérieures, cette cible demeure encore trop distante de l’objectif visé en LPM.

Concernant le segment des hélicoptères, le remplacement progressif de la flotte vieillissante de PUMA par des H225M en 2025-2026 devrait permettre à la fois d’augmenter la disponibilité du parc mais aussi mécaniquement le temps de vol des pilotes. La hausse significative des heures de vol réalisées par pilote en 2025 ainsi que le réhaussement de cette cible post-2026 le reflète.

2. La nécessaire préparation de l’avenir

a. Une décision toujours en attente sur un futur avion de transport et d’assaut de segment médian

Le programme à effet majeur « Avion de transport et d’assaut du segment médian » (ATASM) vise à remplacer à l’horizon 2035-2040 les flottes d’avions tactiques C-130H, dont le retrait progressif de la flotte se poursuivra à partir de 2026, ainsi que les Casa CN235 qui devraient être du service à l’horizon 2040.

Le projet européen FMTC est présenté comme la piste principale explorée pour apporter une réponse au PEM ATASM qui vise à étudier de manière globale et coordonnée le remplacement des flottes C-130H et CN235 en complément des A400M. Ce projet de coopération structurée permanente (CSP) dont les premières études sont en cours et financées par le Fonds Européen de Défense (FED), permettrait à Airbus de s’ouvrir à un segment particulièrement important.

Pour l’AAE, le développement d’un nouvel avion de la gamme médiane (gamme C-130) dans une logique de famille avec l’A400M permettrait d'équiper les forces d’un appareil adapté à l’ensemble des besoins opérationnels (mobilité tactique intra-théâtre, besoins des unités particulières, mobilité sur les territoires ultra-marins, acheminements logistiques intra-théâtre) tout en maîtrisant les coûts d’exploitation.

Les études de faisabilité et de levée de risques en cours devaient permettre de statuer en 2025 sur le format tactique futur du couple A400M/ATASM.

Votre rapporteur rappelle la nécessité pour l’AAE de disposer d’un avion tactique de segment médian. Le soutien au projet de cargo médian tactique doit rester une priorité, qui plus est dans un contexte où la cible initiale de 50 A400M a été substantiellement révisée à la baisse.

b. Le périmètre définitif du standard F5 du Rafale doit être le plus ambitieux possible

L’évolution de l’aviation de chasse prendra tout d’abord la forme du Rafale au standard F5. Le lancement des études de développement du F5 a été annoncé par le ministre des Armées le 8 octobre 2024 (+195 millions d’euros en CP sur le P146 dans le PLF pour 2025 pour le Rafale F5 et +51 millions pour l’UCAV). Sa mise en service devrait se faire en 2032, dans la perspective de l’arrivée en 2035 de l’ASN4G, le nouveau missile hypersonique de la composante nucléaire aéroportée.

Le développement du standard F5 est d’autant plus important qu’il est probable aux yeux de votre rapporteur que le SCAF, si le projet arrive à son terme, soit opérationnel bien après 2040.

Le lancement des travaux de développement des principales capacités du standard F5 et de l’UCAV devrait intervenir en 2026. Les études de levée de risque ont été notifiées pour partie en 2025. La décision relative au périmètre exact du standard F5.1 devrait être arrêtée à la fin de l’année 2025. Votre rapporteur plaide pour retenir le périmètre le plus ambitieux possible pour le standard F5.1 Le socle choisi devra permettre au F5.1 d’affronter à la fois les défis de la composante nucléaire aéroportée et ceux de l’activité dite « conventionnelle » des Rafales grâce à des capteurs aux performances démultipliées.

Le standard F5.1 devra être doté d’une capacité de destruction des défenses anti-aériennes ennemies (SEAD) sur laquelle le rapporteur reviendra dans la partie thématique de son rapport. Il sera accompagné d’un « drone de combat furtif » chargé d’« appuyer l'avion dans la reconnaissance, le combat air-air comme dans les missions air-sol ». La furtivité de ce drone lui conférera une capacité d’entrée en premier qui facilitera la pénétration des défenses ennemies par le standard F5.1. Le drone accompagnateur (UCAV) devra technologiquement être le plus ambitieux possible.

Par ailleurs, la connectivité renforcée du standard F5 se traduira par des besoins en puissance électrique embarquée toujours croissants (capteurs, radars etc.). La charge utile du Rafale augmentera donc nécessairement. Or, la puissance du moteur Rafale (7,5T) est restée inchangée depuis son lancement initial. Il semble donc nécessaire de qualifier prochainement une solution française de motorisation à poussée augmentée pour le standard F5 et ses successeurs. La solution de moteur « T-REX » (9T) proposée par Safran doit donc inexorablement figurer dans le périmètre final retenu pour le standard F5. L’implémentation du T-REX sur le standard F5 permettra à terme de s’assurer que Safran sera en capacité de concevoir un moteur de 11T pour le futur NGF.

Votre rapporteur déplore que le T-REX ne figure pas le budget présenté par le Gouvernement, alors même que son développement constitue une garantie de souveraineté non-négociable.

c. Le SCAF ne pourra se faire qu’à la condition que Dassault Aviation soit clairement reconnu comme leader du pilier NGF

Les travaux menés actuellement dans le cadre de la phase 1 B devaient aboutir à une architecture de référence en 2025. Or, au cours de ses travaux budgétaires, votre rapporteur a appris que la fin de cette phase 1B ferait l’objet d’un report au milieu de l’année 2026. Le projet accuse donc actuellement un retard de près de six mois.

Votre rapporteur rappelle que la phase 1B représente tout de même un investissement financier de 1.1 Md€ pour la France auxquels s’ajoutent 700 M€ de travaux purement nationaux. Ces travaux nationaux lancés en 2023 doivent veiller à la compatibilité de la future architecture choisie avec les spécificités imposées par notre dissuasion.

La phase II visera à préparer les démonstrations des différentes composantes du NGWS (avion de combat du futur, remote carriers et cloud de combat).

D’après les éléments transmis au rapporteur, les trois parties françaises, allemandes et espagnoles seraient d’accord sur le besoin opérationnel. Les « lignes rouges » opérationnelles françaises relatives au développement de ce programme ne semblent plus être un irritant dans le cadre de la coopération; l’avion doit porter le futur missile de la composante nucléaire aéroportée française et doit pouvoir apponter.

Aujourd’hui, la coopération semble achopper essentiellement sur des désaccords au niveau industriel. Votre rapporteur plaide pour que le principe du « meilleur athlète » soit véritablement appliqué au sein du pilier 1 du NGWS. Dassault Aviation est le maître d’œuvre et architecte de ce pilier 1 relatif au chasseur de nouvelle génération (New Generation Fighter (NGF)). Dassault assure donc la coordination technique des équipes industrielles des trois pays partenaires. Or, au sein de ce pilier dont il est le maître d’œuvre, l’industriel français est minoritaire face à Airbus Allemagne et Airbus Espagne qui gèrent de facto les 2/3 du projet. Ce déséquilibre freine indubitablement l’efficacité du programme, alors même que le savoir-faire unique en matière de conception et de production d’avions de combat de Dassault est reconnu.

Dans le cas où la renégociation de la « working share » entre les industriels du pilier 1 se heurtait à une fin de non-recevoir irrémédiable, votre rapporteur plaide pour une émancipation souveraine du pilier I hors du cadre de la coopération européenne. En revanche, les remote carriers et le cloud de combat pourraient continuer à être développés dans le cadre de la coopération, tout en s’assurant qu’ils soient à terme compatibles avec le futur NGF développé en souverain.

d. Aligner les futurs drones MALE sur les besoins opérationnels de l’AAE

Sur le segment des drones, le projet EuroMale a plus d’un an de retard. Si l’EuroMale conserve toute sa pertinence pour faire de la reconnaissance, porter des charges utiles ROEM ou supporter des troupes au sol en environnement semi‑permissif, sa survivabilité semble très compromise dans un environnement de haute-intensité.

Votre rapporteur émet donc des doutes très sérieux sur l’alignement de ce programme avec les besoins opérationnels de l’armée de l’air et de l’espace. Continuer de financer un programme qui ne correspondrait plus à ces besoins présents et futurs serait irresponsable.

Votre rapporteur continue de penser que d’autres solutions « bas du spectre » au coût maîtrisé dans la famille des drones MALE pourraient présenter de sérieux avantages opérationnels pour l’AAE.

e. Doter à terme l’AAE d’une capacité aérobalistique

Votre rapporteur appelle de ses vœux le développement d’un missile aérobalistique pour l’AAE. L’AAE n’est pas dotée de cette capacité missile qui présente pourtant de nombreux avantages opérationnels : difficulté de détection, rapidité accrue, manœuvrabilité en course finale, portée de 500 à 1000 km augmentant de manière substantielle l’allonge d’un raid aérien conventionnel.

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Seconde partie

La défense aérienne du ciel français a célébré son 80ème anniversaire en 2025. Elle demeure l’une des deux missions permanentes et prioritaires de l’armée de l’air et de l’espace (AAE), avec la dissuasion nucléaire. Elle s’enracine traditionnellement dans la posture permanente de sûreté aérienne, organisée autour du tryptique détection, chaîne de commandement, moyens en alerte 24h/24h. La « police du ciel » est une mission confiée au Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) qui dispose d’une large palette de « mesures actives » pour défendre et protéger la souveraineté du ciel français.

La défense aérienne française est aujourd’hui confrontée à une menace multiforme en évolution constante, allant du mini-drone au missile hypervéloce transitant par la très haute altitude. En conséquence, l’adaptation continue de la posture permanente de sûreté aérienne aux nouvelles menaces est un enjeu structurant pour l’AAE, dans un contexte géopolitique marqué par le retour des États-puissances, l’usage désinhibé de la force et l’incertitude sur la fiabilité des mécanismes de défense mutuelle au sein des alliances.

Face à une menace aérienne protéiforme, la défense aérienne française doit ainsi s’adapter pour tendre vers un dispositif modulaire à même de défendre le ciel de France depuis les plus basses couches atmosphériques jusqu’à la très haute altitude. La performance des capteurs et des effecteurs de la chaîne de défense aérienne intégrée doit être renforcée. La meilleure exploitation de la très haute altitude doit par ailleurs nous permettre de mettre en œuvre prochainement les premières briques d’une capacité d’alerte avancée, à la condition que les investissements budgétaires conséquents soient réalisés dans les temps impartis.

En parallèle du volet défensif de la défense aérienne intégrée, votre rapporteur plaide pour un renforcement complémentaire de son volet offensif. Parler de la défense aérienne soulève en effet implicitement l’enjeu de ce que l’on peut lui opposer pour la neutraliser. La récente guerre des 12 jours entre Israël et l’Iran a mis en lumière la valeur stratégique des capacités israéliennes de suppression des défenses aériennes ennemies (SEAD). Dans un contexte d’asymétrie structurelle des coûts entre l’attaque et la défense au profit de l’attaque, le glaive doit être mis au service du bouclier en imposant des dilemmes stratégiques à nos adversaires.

Le recouvrement rapide par la France de capacités SEAD est une condition sine qua non pour que notre Nation soit en mesure de conquérir la supériorité aérienne face à un adversaire paritaire dans un contexte de déni d’accès aérien.

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I. En présence d’une menace aérienne multiforme, il importe de disposer d’une défense aérienne intégrée multi-couches

A. L’émergence d’une menace aérienne multiforme interroge les capacités de défense aérienne de l’armée de l’air et de l’espace

L’émergence d’une menace aérienne multiforme constituée à la fois de menaces dites « bas du spectre » comme de menaces « haut du spectre » pose un défi majeur pour la France, dont la défense est historiquement ancrée autour de la dissuasion nucléaire, de la défense du territoire national et d’une force de projection construite sur un modèle expéditionnaire.

L’éloignement des menaces existentielles loin de nos frontières nationales et la prévalence d’opérations de contre-insurrection dans un contexte de supériorité voire de suprématie aérienne ([5]) ont conduit à ne pas prioriser le besoin d’une défense surface-air résiliente et multicouches. Le retour de la guerre sur le sol européen nous impose désormais de prendre en compte l’intégralité du spectre de la menace, dans une optique verticale de défense aérienne intégrée s’étendant des plus basses couches de l’atmosphère au continuum air-très haute altitude‑espace. La défense aérienne intégrée comprend ainsi la posture permanente de sûreté aérienne, la défense sol-air et la lutte anti-drones.

La posture permanente de sûreté aérienne

La PPS-A, aussi qualifiée de « police du ciel », incarne la fermeté de la France vis-à-vis de pays ou d’acteurs qui envisageraient de tester sa détermination par des survols non autorisés.

Dans le cadre de cette posture permanente, l’AAE doit détecter et classifier l’ensemble des menaces issues du trafic aérien (jusqu’à 15 000 survols quotidiens de la France). La PPS-A mobilise quotidiennement 450 aviateurs et repose sur l’armement ininterrompu de quatre plots armés de permanence opérationnelle (PO) par des avions de chasse et de trois plots PO armés par des hélicoptères ainsi que des chaînes de détection, de contrôle et de commandement associés.

La mission est confiée au CDAOA. En son sein, le Centre air de planification et de conduite des opérations de défense aérienne (CAPCODA) est chargé de la surveillance de l’espace aérien national. Pour bénéficier d’une appréciation de la situation aérienne en temps réel, le CAPCODA s’appuie sur un maillage de 48 radars militaires et de 28 radars civils, mais aussi sur la fusion des données des différents vols en provenance des systèmes de traitement de plans de vol, du contrôle aérien ou de tout autre moyen approprié (aviation civile, services de renseignements, douanes etc).

La PPS-A revêt une forte dimension interministérielle mais aussi interalliés, puisque la France est partie prenante depuis 2015 du système de défense aérienne et anti-missile intégré de l’OTAN (NATINAMDS).

La chaîne C2 de la PPS-A se doit d’être très réactive afin de mettre en œuvre une décision quasi immédiate en cas de menace avérée. Le décideur dispose alors d’un large spectre de mesures actives, la plupart nécessitant le décollage de l’un des aéronefs intercepteurs de l’AAE en alerte (avions de chasse ou hélicoptères intercepteurs).

Ce dispositif peut être renforcé par des moyens complémentaires (radars mobiles, moyens de défense sol-air, de lutte anti-drones), notamment à l’occasion des dispositifs particuliers de sûreté aérienne (DPSA) déployés sur ordre du Premier ministre, haute autorité de défense aérienne. En 2024, 17 DPSA ont été mis en œuvre. Le modèle des DPSA confirme la viabilité du modèle de défense aérienne modulaire mis en œuvre de manière réactive par l’AAE.

La LPM 2024-2030, dans la partie de son rapport annexé dédiée au contrat opérationnel des forces armées, a étendu le périmètre de la PPS-A à deux nouveaux segments : la lutte anti-drone, d’une part, et la très haute altitude, d’autre part.

Le long de l’axe vertical lutte anti-drones/défense sol-air, le spectre des menaces possibles est large et surtout très rapidement évolutif, dans un contexte où la durée des cycles industriels d’innovation sur le champ de bataille ne cesse de se raccourcir. Sans prétendre à l’exhaustivité, citons notamment :

- les mini-drones à voilures tournantes, omniprésents sur le théâtre ukrainien ;

- les drones plus volumineux à voilure fixe, qui peuvent parcourir de très longue distance. Présentant un niveau d’autonomisation croissant en raison des charges d’intelligence artificielle dont ils sont dotés, ces drones peuvent être mis en œuvre sous forme d’essaims, tout en étant coordonnés avec des frappes de précision sol-sol ou air-sol dans la profondeur aux fins de saturer les défenses aériennes ennemies ;

Votre rapporteur souhaite insister sur l’évolution particulièrement dynamique et innovante de la menace liée aux drones. Les systèmes de détection et de neutralisation classiques peuvent aujourd’hui être contournés (guidage filaire, navigation automatisée sans GPS).

- les aéronefs, pilotés à bord ou à distance, posent notamment à la défense aérienne multi-couches conventionnelle le défi de la furtivité qui peut retarder leur détection et donc l’intervention de la défense aérienne ;

- la menace missile (de croisière et/ou balistique) reste omniprésente. On observe notamment ces dernières années sur les théâtres d’opération une prolifération des technologies balistiques de théâtre (Houthis, Hezbollah, Iran contre Israël). Face à cette résurgence, il est nécessaire de continuer à moderniser notre défense anti-missile, un point sur lequel le rapporteur reviendra ci-après.

- en outre, la menace s’étend désormais à la très haute altitude. La très haute altitude désigne communément l’espace compris entre l’espace aérien et le début de la zone orbitale, soit entre 20 et 100 km d’altitude. Pendant longtemps, cet espace est resté peu exploité dans le domaine militaire. Mais depuis l'émergence des ballons atmosphériques, des armes hypervéloces et des drones solaires capables d'y manœuvrer, elle est devenue un nouveau champ de conflictualité. La permanence comme la grande manœuvrabilité des objets qui y transitent laissent entrevoir un immense potentiel en termes d’applications dans le domaine de la défense. La défense sol-air devra demain s’étendre à ce nouveau champ de conflictualité afin d’y faire respecter la souveraineté française.

Le schéma ci-après représente un large éventail de menaces susceptibles d’être rencontrées par la défense aérienne intégrée jusqu’à environ 13-15 km d’altitude atmosphérique.

Outre ces menaces cinétiques susceptibles de survenir en cas d’affrontement militaire, les principales menaces prises en compte au quotidien par l’armée de l’air et de l’espace dans sa mise en œuvre de la défense aérienne sont les suivantes :

- menace terroriste (détournement d’aéronef, attentat à l’aide d’un avion ou d’un drone muni de charges explosives, alerte à la bombe) ;

-menace contestataire (aéronef avec banderole, blocage ou dégradation d’aéronefs ou de plateformes aéroportuaires, survol ou intrusion sur site sensible type centrale nucléaire) ;

-menace criminelle (livraisons par drones dans les prisons, trafic de substances illicites par drone ou aéronef) ;

-menace étatique ou non-attribuable (survol pour espionnage/repérage de sites sensibles, démonstration de force de l’aviation à long rayon d’action d’un compétiteur stratégique, usage de la très haute altitude par des ballons de pays compétiteurs) ;

- menace provenant d’un individu solitaire (méconnaissance intentionnelle ou non des règles de survol, provocations, canulars, etc. à l’aide d’un aéronef dérobé ou détourné, aéronef fantôme, absence prolongée de réponse radio de l’équipage, passagers indisciplinés, fausses alertes à la bombe).

Face au risque de saturation des défenses sol-air à mesure que les vecteurs adverses se multiplient, il est nécessaire de disposer d’une architecture C2 ([6]) multi-couches intégrée, souple et résiliente dans la mise en œuvre des capteurs cinétiques ou non cinétiques de la chaîne de défense aérienne intégrée.

B. Face au risque de saturation des défenses aériennes françaises, il importe de disposer d’une architecture C2 multi-couches intégrée et souple dans la mise en œuvre de la chaîne de défense aérienne

L’augmentation du nombre de vecteurs couplée à leur performance accrue fait peser un risque réel de saturation des défenses aériennes françaises. En conséquence, il importe d’accroître en premier lieu la performance de détection des capteurs de la chaîne de défense aérienne intégrée.

1. Renforcer la performance des capteurs permettant la détection, l’identification et la classification de la menace

Traditionnellement, quatre étapes doivent être respectées en présence d’une menace aérienne : la détection, l’identification, la classification de la menace (ami/ennemi/neutre/suspect/inconnu) et enfin son engagement. Une bonne détection suppose d’avoir établi au préalable une situation aérienne exhaustive fiable.

La performance de la détection, de l’identification et de la classification des menaces repose essentiellement sur la qualité, le nombre et le maillage des radars utilisés par la défense aérienne. Votre rapporteur rappelle que la modernisation du réseau de détection radar représente un effort constant au sein du programme « Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) ».

Votre rapporteur souhaite particulièrement insister sur la nécessité pour les forces armées d’investir dans certaines technologies de détection radar aux performances très prometteuses.

a. Mieux détecter grâce aux radars passifs

À cet égard, le rapporteur souhaiterait insister sur la nécessité d’investir dans la technologie des radars passifs. Contrairement aux radars classiques qualifiés de radars « actifs », les radars passifs utilisent des sources d’émission externes déjà présentes dans l’environnement (émissions radio, radar, télévision ou téléphonie) afin d’analyser les échos électromagnétiques réfléchis par des aéronefs de tous types (avions, hélicoptères, UAV, missiles).

Cette technologie offre de nombreux avantages opérationnels : une excellente couverture à basse altitude liée aux caractéristiques des signaux émis, une discrétion naturelle rendant ces radars difficilement détectables par les moyens de renseignement adverses, ainsi qu’une grande résilience face aux brouillages puisque ces derniers sont moins vulnérables aux contre-mesures électroniques ciblant les émissions des radars actifs. Les radars passifs peuvent être déployés seuls ([7]) pour assurer des missions de protection de sites sensibles ou s’insérer en réseau dans la couverture aérienne d’un territoire. Thalès a notamment développé un radar de ce type, baptisé GA 100 pour « Ground Altitude 100 » dont la maturité technologique semble pouvoir permettre dès à présent de le déployer opérationnellement. Le rapporteur appelle de ses vœux le passage à l’échelle en France des démonstrateurs mettant en œuvre ce type de technologie.

Se doter dans les meilleurs délais des premières briques d’une capacité souveraine d’alerte avancée

En outre, la meilleure exploitation de la très haute altitude au-dessus des frontières nationales devrait prochainement permettre une détection précoce des menaces aériennes. La maîtrise de la THA permettrait notamment de construire une capacité nationale d’alerte avancée, capacité dont le rapporteur déplore aujourd’hui le degré de dépendance vis-à-vis de l’alliance atlantique.

La détection des objets manœuvrant dans la THA suppose de « voir plus tôt, plus loin et in fine de décider plus vite ». Détecter à longue distance et en très haute altitude nécessite un ensemble de capteurs « multi-couches » redondants. À cet égard, disposer de capacités d’alerte avancée offrirait un gain de temps de réaction précieux pour intercepter les menaces en vol. Une étape décisive consistera à interconnecter notre future capacité d’alerte avancée avec les SAMP-T NG dans une optique de pré-pointage des défenses sol-air.

Auditionné par la commission de la Défense nationale et des forces armées le 24 septembre dernier, l’officier général chargé de la très haute altitude au sein de l’EMAAE a déclaré : « À plus long terme, apparaît un besoin d’alerte avancée, multi-couches. Il s’agit en premier lieu des radars de trajectographie longue portée, de technologies UHF. La deuxième couche est constituée par les radars transhorizon, qui permettent de voir au-delà de la rotondité de la Terre (…). Enfin, il faut mentionner les satellites d’observation des départs missiles. »

i. La capacité spatiale d’alerte avancée

- une capacité d’alerte avancée d’abord, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar transhorizon hautes fréquences permettant une détection autour des 3 000 km au-delà de l’horizon.

Ainsi que le rappelait déjà le rapporteur dans son précédent rapport budgétaire : « La surveillance depuis l’espace de la Terre et des plus hautes couches de l’atmosphère permettrait de détecter de manière précoce :

– les missiles balistiques lors de leur phase ascendante, grâce à des satellites munis de capteur infrarouge en orbite géostationnaire ou fortement elliptique. Aujourd’hui, les États-Unis s’appuieraient sur 8 satellites d’alerte avancée tandis que la Russie et la Chine en opéreraient respectivement quatre et cinq ([8]). Ces satellites permettent par ailleurs de suivre un objet spatial dès sa phase de lancement et plus seulement depuis sa détection en orbite, une capacité utile pour l’établissement de la situation spatiale ;

– les armes hypersoniques manœuvrantes lors de leur transit vers leur cible, grâce à une constellation de satellites munis de capteur infrarouge positionnés en orbite basse et offrant une couverture permanente des zones vulnérables ainsi que la possibilité d’une transmission très rapide de l’alerte du fait de la faible latence. La constellation militaire américaine PWSA permettra ainsi à partir de 2025 une détection des missiles hypersoniques et une transmission de l’alerte en temps quasi‑réel.

La France a un temps été leader en Europe en matière d’alerte avancée, avec le démonstrateur Spirale ([9]) constitué de deux microsatellites et le test au sol d’une plateforme de simulation de la chaîne d’alerte. La mission s’est achevée en 2011, tandis que la LPM 2009-2014 prévoyait le développement de « moyens de surveillance spatiaux géostationnaires infrarouge » et annonçait un premier satellite opérationnel en 2019 qui ne s’est jamais matérialisé. Votre rapporteur regrette que la LPM 2024-2030 ne fasse aucune mention d’une capacité spatiale d’alerte avancée, alors que les menaces hypersoniques et balistiques se multiplient. L’avance technologique dont la France bénéficiait il y a peu encore en la matière pourrait être rattrapée par l’Allemagne. La société allemande OHB a ainsi pris la tête d’un programme européen Odin’s eye portant sur la détection des missiles balistiques et hypersoniques depuis l’espace. La mise en place d’une capacité souveraine d’alerte avancée permettrait aux Européens de s’extraire de leur dépendance actuelle aux informations fournies à ce sujet par les Américains dans le cadre de l’Alliance atlantique. »

À l’occasion de la réunion des ministres de la Défense des pays membres de l’Otan le 15 octobre dernier à Bruxelles, la ministre française des Armées et son homologue allemand ont signé un accord de mise en œuvre relatif à la future capacité Odin’s Eye ainsi qu’une lettre d’intention portant sur le développement d’un réseau de radars terrestres d’alerte avancée, dans le cadre du projet « JEWEL ». Votre rapporteur s’interroge sur le contenu et la déclinaison précise de cet accord conclu entre la France et l’Allemagne. Il appelle à une juste représentation des entreprises et institutions françaises détentrices d’un savoir-faire reconnu en la matière (ONERA, ArianeGroup, Thales, Thales Alenia Space France, Airbus Defence & Space SAS, MBDA, entre autres).

Votre rapporteur se félicite par ailleurs de voir dans le PLF pour 2026 la création d’une action « alerte spatiale avancée » au sein du programme à effet majeur « ARES » du P146. Cette action sera dotée de 1 550 millions d’euros en AE en 2026. La commande prochaine d’un ou plusieurs satellites de détection infra-rouge constitue une étape essentielle pour construire une future capacité d’alerte avancée. Votre rapporteur espère que le débat à venir sur le PLF 2026 fournira plus d’informations sur les capacités précises ainsi que le nombre de ces satellites, le PAP restant relativement lacunaire sur le sujet.

ii. Les capacités terrestres d’alerte avancée

Le radar transhorizon Nostradamus

Par ailleurs, en complémentarité avec une future capacité spatiale d’alerte avancée, les radars transhorizon permettent de détecter à partir du sol et à plusieurs milliers de kilomètres le départ des missiles ou des aéronefs et leur trajectoire initiale. En effet, ces radars ne sont pas arrêtés par l’obstacle de la rotondité de la Terre, qui contraint en revanche les radars conventionnels. En émettant avec une grande longueur d’onde (haute fréquence, entre 3 et 30 MHz), cette onde radar rebondit sur l’ionosphère (située à 250 km d’altitude environ) et peut ainsi détecter au-delà de l’horizon. Cette technologie permet une détection des menaces hypersoniques et balistiques ainsi que des objets dans la très haute altitude comme les HAPS ([10]) de type ballons stratosphériques. Elle permet également une meilleure détection des aéronefs furtifs.

L’ensemble des compétiteurs stratégiques de la France font appel à cette technologie dans le cadre de leur défense anti-missile multicouches. L’Australie compterait également plusieurs radars de ce type au service de sa défense aérienne élargie et de sa surveillance maritime, à l’instar du Japon. Seule la France dispose d’un tel démonstrateur en Europe. Dans le cadre de sa stratégie relative à la très haute altitude (THA), le ministère des armées a décidé d’investir sur le radar Nostradamus développé par l’office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) et soutenu depuis presque trente ans par la DGA. Le démonstrateur technologique a été construit sur l’ancienne base de l’OTAN située à Crucey et a fait l’objet d’investissements récurrents. Il offre aujourd’hui un potentiel de détection aérienne, voire maritime, jusqu’à plusieurs milliers de kilomètres de distance depuis la surface de la Terre jusqu’à l’espace.

La convention d’expérimentation signée en septembre 2025 entre l’agence d’innovation de la défense (AID) et l’ONERA va permettre de capitaliser sur les investissements majeurs déjà réalisés depuis plusieurs années afin de conduire des expérimentations dès 2025 ainsi que des démonstrations à l’issue. La phase 1 de l’opérationnalisation de Nostradamus devrait être lancée en 2026.

Votre rapporteur appelle de ses vœux une continuation des travaux de montée en maturité du radar transhorizon Nostradamus afin de pouvoir disposer d’une première brique terrestre d’alerte avancée souveraine avant 2030.

Les radars UHF

Enfin, la mise en œuvre de radars ultra haute fréquence (UHF) longue portée (classe 1000 à 3 000 km) permettrait d’établir une première trajectographie des armes hyper-véloces en vue de fournir une information par anticipation aux radars des systèmes sol-air chargés de les intercepter.

Les menaces aériennes actuelles évoluent d’une part vers de l’hyper‑vélocité (missiles hyper-véloces manœuvrants, missiles balistiques) et d’autre part vers de la furtivité (avions, drones de combat). La conséquence principale en est la réduction considérable du temps de réaction entre la détection des menaces et l’obligation de décider et d’agir. Par ailleurs, les menaces s’étendent au milieu spatial qu’il est absolument essentiel de mieux maitriser, notamment par une meilleure connaissance de la situation spatiale. Le développement de la filière de détection longue distance et basse fréquence UHF s’inscrit dans ce cadre. Selon les informations transmises à votre rapporteur, THALES travaille depuis plusieurs années avec le ministère des armées sur une unique feuille de route de radars longue portée, articulée autour de plusieurs radars partageant les mêmes briques technologiques :

- Le radar « AURORE » pour la surveillance de l’espace en orbites basses (radar numérique de nouvelle génération qui viendra en remplacement du radar actuel GRAVES). Il permettra de décupler les capacités actuelles en matière de détection et d’identification, tant en termes de précision que de rapidité d’élaboration de la situation. Le PAP2026 de la mission Défense précise à cet égard que « L’incrément 1 du PEM ARES lancé en réalisation en mai 2023 (…) réalisera également le pré-développement de modules UHF pour le successeur de GRAVES. » Le radar AURORE devrait donc mettre en œuvre cette technologie UHF.

- Le radar d’alerte avancée « GROUND ALERTEUR 5000 » dont le démonstrateur a démontré les capacités à détecter et à poursuivre des missiles balistiques à plusieurs milliers de kilomètres; Ce radar est la pierre angulaire de la composante sol du projet de renforcement des capacités d’alerte avancée de l’Europe (projet « JEWEL » ([11])).

Par ailleurs, il devrait être envisageable à terme de placer sur des HAPS évoluant en THA des charges utiles permettant de fournir un complément aux capacités de détection radar ou aux capacités de renseignement/surveillance déjà fournies par les satellites de renseignement d’origine image ou électromagnétique. (ROIM ou ROEM). En outre, des capacités placées sur ces mêmes HAPS pourraient permettre de fournir des capacités de relais radio ou de nœud de communications aéroportées.

Le renforcement de la performance des capteurs est un impératif dans un contexte où les techniques de saturation ou d’usage de leurres peuvent très vite désorganiser et saturer un système de défense. Afin d’éviter cet effet de saturation, il semble nécessaire de parfaitement caractériser et hiérarchiser les menaces détectées. Ainsi, multiplier les types de capteurs (infrarouge, optiques, électromagnétiques, acoustiques, humains) permet de recouper le renseignement en augmentant le niveau de certitudes raisonnables préalable à la qualification de la menace.

2. Renforcer la palette d’effecteurs disponibles pour engager des cibles toujours plus évolutives et performantes

a. Typologie des différents effecteurs de défense active

Une fois la classification de la menace établie et dans l’hypothèse où la décision d’engagement de la cible a été prise, l’armée de l’air et de l’espace dispose d’une palette d’effecteurs pour engager les cibles :

i. Les moyens de lutte anti-drones :

La lutte anti-drones (LAD) vise à acquérir des moyens de lutte contre les micro et mini-drones (masse inférieure à 25kg). Ainsi que le résume le PAP de la mission Défense, « cette capacité incrémentale, destinée à protéger des sites sensibles en métropole et outre-mer ainsi que des forces en opérations, contribuera également à la protection des évènements internationaux à venir sur le territoire national. » Les effecteurs disponibles sont les suivants :

- des fusils brouilleurs NEROD ([12]), des fusils à pompe, des canons à calibre réduit de 40 mm ([13]), ou encore des systèmes fixes de lutte anti-drones (4 PARADE et 3 BASSALT qui combinent radars, optronique et goniométrie pour assurer la détection et le suivi.). L’AAE compte aujourd’hui quatre systèmes PARADE de lutte anti-drones déployés sur quatre de ses bases aériennes. La livraison de quatre systèmes supplémentaires est attendue en 2026. Toutefois, un besoin supplémentaire en systèmes PARADE devrait être exprimé par l’AAE.

- En outre, pour la protection de ses bases aériennes projetées ainsi que pour les dispositifs particuliers de sûreté aérienne, l’AAE ambitionne d’acquérir a minima 5 drones intercepteurs de drones d’ici 2030 ainsi que 7 systèmes composés chacun de 3 à 4 canons de 40mm d’ici 2035 ;

- À moyen-terme, les armées devraient disposer d’armes lasers et d’armes électromagnétiques afin d’étendre la gamme des moyens d’interception disponibles contre les drones, bien que l’efficacité de ces armes soit très dépendante des conditions météorologiques. Un prototype opérationnel de système laser de lutte anti-drones (L2AD) a été livré à l’AAE en 2024 dans le cadre des JOP2024. L’A2PM 2024 s’est traduite par des commandes anticipées d’effecteurs lasers 2kW pour les trois armées, un laser de puissance HELMA-P fabriqué par CILAS devant être livré en 2026 à l’AAE. En outre, un système de leurrage GNSS de type Skyjacker de SAFRAN a été livré ou sera livré à l’AAE d’ici à la fin de l’année 2025.

Aujourd’hui, les dispositifs de lutte anti-drones de l’AAE sont déployés en priorité sur les bases concourant à la dissuasion, les centres de commandement et les bases aériennes intéressant la posture permanente de sûreté aérienne. Votre rapporteur appelle de ses vœux un renforcement rapide des moyens de lutte anti-drones dans les bases aériennes conventionnelles, hors bases aériennes à vocation nucléaire (BAVN). Il importe de tenir compte des retours d’expérience récents en la matière (« Opération Spider web » dans la Fédération de Russie et actes de vandalisme commis sur la base aérienne de Brize Norton en Grande‑Bretagne en juin 2025).

ii. Les moyens de défense sol-air :

L’AEE dispose de systèmes sol-air de courte/moyenne portée (8 batteries Crotale NG appelées à être remplacées par des MICA-VL ainsi que deux batteries MICA-VL acquises de manière réactive dans le cadre des JOP 2024) et de longue portée (8 SAMP-T MAMBA franco-italiens), en général déplaçables bien que peu mobiles. Le système SAMP-T a vocation à assurer la défense des bases aériennes. Équipé de missiles ASTER 30B1, le système SAMP-T peut traiter des cibles conventionnelles et des cibles balistiques rustiques.

Le déploiement programmé du SAMP-T NG armé du missile ASTER 30 B1NT à partir de 2027 augmentera les capacités d’interception de ce système qui devrait permettre de contrer les missiles balistiques de courte portée. Le couple SAMP-T NG et Aster 30 B1NT devrait offrir une première capacité face aux armements hypervéloces. Le SAMP-T NG sera en mesure d'offrir une capacité multi-couches grâce à l'intégration et à la coordination des moyens de défense antiaériens de courte (SHORAD) et très courte portée (V-SHORAD).

D’après les informations contenues dans le PAP de la mission Défense, 4 SAMP-T NG devraient être commandés en 2026, et « l’opération SAMP-T NG fait l’objet d’une accélération de la commande de la rénovation des 4 sections SAMP-T supplémentaires, actuellement l’objet d’un incrément ultérieur à lancer. » Le PAP précise que cette accélération s’inscrit dans le « cadre du réarmement » et que les livraisons de l’ensemble des sections SAMP-T NG sont prévues « après 2026 ».

Votre rapporteur appelle les industriels à un strict respect du calendrier de livraison initialement prévu, soit à compter de 2027. Votre rapporteur se souvient que le ministre des armées avait initialement annoncé en septembre 2024 lors de la conférence sur la défense aérienne de l’Europe « la commande par la France de 8 systèmes SAMP/T NG dont les premiers entreront dans les forces armées dès 2026 ([14]) ». Le PAP acte désormais la livraison de ces systèmes « après 2026 », un décalage que votre rapporteur déplore, même s’il souhaite saluer la dynamique d’accélération du rythme des livraisons.

iii. Les moyens d’interception aéroportés

Ces moyens (avions de chasse /hélicoptères) viennent compléter les capacités des opérateurs de défense sol-air au sol dans le cadre des permanences opérationnelles de la posture permanente de sûreté- Air (PPS-A). Ces effecteurs peuvent neutraliser des drones de taille variée. Un opérateur à bord d’un hélicoptère pourra mettre en œuvre des moyens de brouillage ou activer des charges cinétiques. Un avion de chasse pourra quant à lui intervenir sur des cibles plus grosses et rapides, avec une capacité canon ou missile.

Il convient de noter que le ministère des armées travaille également dans le cadre du fonds européen de défense (FED) sur le traitement des futures menaces hypersoniques, au travers du projet de développement d’un intercepteur à très haute altitude contre les planeurs hypervéloces et très manœuvrant (projet HYDIS).

b. Un rapport financier toujours favorable à l’attaque contre la défense

Votre rapporteur souhaite rappeler qu’il existe toujours un écart incompressible entre le coût de l’attaque et celui de la défense aérienne. D’après le magazine DSI ([15]), l’attaque iranienne sur Israël d’avril 2024 aurait coûté plusieurs dizaines de millions de dollars, tandis que le coût de la défense aérienne israélienne mobilisée aurait été sept fois supérieur. Le maintien d’une stratégie reposant exclusivement sur la défense aérienne multi-couches pose ainsi question notamment du point de vue de la soutenabilité des finances publiques.

En outre, aucune défense aérienne aussi performante soit-elle n’est aujourd’hui en mesure d’intercepter 100 % des menaces aériennes. Le taux d’interception des missiles et drones iraniens par Israël lors de la récente guerre dite « des 12 jours » serait compris entre 80 et 99 %, selon les salves d’attaque et les informations disponibles en sources ouvertes. En outre, il convient de rappeler que le territoire d’Israël couvre la superficie d’une région française comme la Bretagne. Le réalisme commande ainsi d’établir une hiérarchisation des zones à défendre sur un territoire de la superficie de la France.

En conséquence, l’asymétrie entre le coût de l’attaque et de la défense impose des arbitrages relatifs à l’allocation optimale des ressources entre effecteurs et capteurs. Elle suppose également de réactiver les techniques de défense passive des bases aériennes.

c. Adopter les techniques de défense passive des emprises

Déployées en parallèle des mesures de défense active, les techniques de défense passive visent à éviter la concentration de moyens. La dispersion des moyens devient alors un gage de résilience. Outre le camouflage et la dispersion, le durcissement des installations (bunkers enterrés, hangarettes pour avions de combat) est préconisé afin de protéger personnels et matériels des éventuelles frappes/actions ennemies.

La protection passive des bases aériennes est un enjeu majeur. À la suite du retour d’expérience de l’opération ukrainienne « Spiderweb » contre des bases aériennes russes, l’AAE a adapté son organisation (mise sous abri des aéronefs, durcissement des postes de commandement « crise » en s’appuyant sur des structures construites pendant la guerre froide, dispersion des moyens). L’AAE étudie des systèmes de protection passive disponibles sur le marché rapidement concevables (filets anti-drones, masques fumigènes, barrières grillagées, encagement pour les aéronefs de grandes dimensions (A400M, MRTT), solution de désilhouettage etc.) L’AAE cherche notamment à généraliser les technologies de type CADIVS (contrôle d’accès, détection d’intrusion, vidéo-surveillance) et est pleinement impliquée dans le programme SIPS (système intégré de protection des sites).

Dans un souci de cohérence et de planification, une feuille de route relative à la défense passive des emprises est en cours de rédaction par le Commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace (CTAAE). Si le parapluie nucléaire a certainement contribué à la protection de nos bases contre une agression étatique de grande envergure, l’éventualité d’une attaque militaire par la troisième dimension sous le seuil de déclenchement d’une réponse nucléaire ne peut plus être exclue. L’absence de renforcement de la défense active et passive des emprises aériennes présenterait un risque réel de contournement par le bas du seuil de la dissuasion nucléaire.

En outre, le concept de mise en œuvre rapide de l’arme aérienne (MORANE ([16])) lors de déploiements aériens à faible empreinte logistique sur très court préavis participe de cette logique. Le concept MORANE comprend deux dimensions :

• Une dimension offensive dans le cadre de laquelle les avions peuvent se projeter sans délai sur des bases avancées en vue de mener des opérations conjointes (pays baltes, Est de l’Europe). Le déploiement récent de trois de nos chasseurs Rafale en Pologne en est une parfaite illustration.

• Une dimension plus défensive consistant à disperser les moyens en cas de menaces imminentes sur leurs zones habituelles de stationnement. Le CTAAE a d’ores et déjà identifié une liste des aérodromes d’intérêt et a lancé une vaste campagne visant à prendre contact avec les autorités gestionnaires de ces terrains afin d’y mener des reconnaissances. Il a été précisé à votre rapporteur qu’un certain nombre de missions d’entrainement à la dispersion ont déjà été menées depuis près de deux ans en graduant la difficulté. Récemment, la brigade aérienne de l’aviation de chasse (BAAC) a réalisé l’exercice JADE en déployant sous très faible préavis la troisième escadre de chasse sur plusieurs bases du sud et de l’ouest de la France.

3. Insérer la chaîne de défense aérienne intégrée dans un réseau multi-senseurs multi-effecteurs efficient

À terme, la performance de la chaîne de défense aérienne intégrée dépendra de sa bonne intégration dans un réseau multi-senseurs multi-effecteurs où convergeront les C2 Air et Espace. C’est le défi d’un système de combat très concentré, avec un « réseau multi-senseurs et multi-effecteurs » : multi-senseurs pour voir et partager, permettant ainsi au réseau d’effecteurs de traiter de manière optimale et dans les meilleurs délais ce qui a été détecté. La fusion des senseurs constitue un fort enjeu technique à moyen terme. En effet, les senseurs développés pour les drones, les aéronefs conventionnels, furtifs, ou les engins balistiques ou spatiaux ont tous des caractéristiques différentes.

En parallèle, la convergence des C2 Air et Espace constitue un second enjeu essentiel, notamment pour organiser la connexion entre les futurs satellites d’alerte avancée et les défenses sol-air. La connexion des C2 Air et C2 Espace permettra ainsi la fusion des données de situation spatiale et Air/THA, offrant ainsi une vision globale sur l’ensemble du continuum Air-THA-Espace. À titre d’illustration, cette synergie se traduira notamment par la capacité de détection et de poursuite des armements hypervéloces grâce aux moyens de surveillance de la situation spatiale.

À plus long terme, l’interopérabilité entre C2 et senseurs alliés au niveau européen pourra être recherchée. Dans cette perspective, Thalès a récemment pris la tête d’un consortium européen (EISNET) pour renforcer la défense aérienne. L’ambition d’EISNET est d’évoluer vers une norme ouverte pour permettre une interopérabilité entre C2 et senseurs. L’objectif est d’améliorer la réactivité, la résilience et les performances des systèmes de défense aérienne (IAMD ([17])) afin de protéger l’Europe des menaces allant des essaims de drones jusqu’aux missiles hypersoniques et balistiques. Le SAMPT-NG comme le RAFALE F5 pourront par exemple collaborer avec d’autres systèmes de défense aérienne et antimissile en Europe en partageant les informations de leurs senseurs ou en offrant des solutions de tirs à la demande.

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La défense aérienne intégrée représente une posture stratégique à part entière. Or, la crédibilité de cette posture défensive repose aussi sur la crédibilité de la capacité offensive de frappe dans profondeur ([18]). La défense aérienne s’inscrit en effet dans une dialectique entre un volet défensif et un volet offensif. Le volet offensif de la défense aérienne constitue un outil de neutralisation des défenses sol‑air adverses mais aussi un levier stratégique de gestion de l’escalade, de dissuasion, de sanction, de dégradation etc. Il impose à l’adversaire un calcul de coût, en le contraignant à anticiper une frappe de rétorsion sur ses plateformes de lancement, ses centres C2 ou ses installations stratégiques.

Ces capacités offensives reposent sur deux piliers : une capacité de ciblage dans la profondeur (renseignement, forces spéciales etc.) et des capacités de suppression des défenses aériennes ennemies (SEAD) sans lesquelles aucune frappe dans la profondeur ne peut être envisagée sérieusement. En l’absence de ces deux prérequis, la frappe s’expose à l’échec et la décrédibilisation de son effet dissuasif.

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II. … dont la crédibilité reposera aussi sur des capacités offensives SEAD que l’armée de l’air et de l’espace doit impérativement regagner dans les meilleurs délais

Parler de la défense aérienne (DSA- IADS) suppose également de parler de ce qu’on peut lui opposer pour la neutraliser. C’est tout le sujet de la SEAD (suppression des défenses aériennes ennemies) ou de la DEAD (destruction des défenses aériennes ennemies).

1. Les capacités SEAD constituent une condition nécessaire mais non suffisante pour obtenir la supériorité aérienne dans un contexte de déni d’accès et d’interdiction de zone

La supériorité aérienne consiste à établir les conditions permettant à nos avions et effecteurs d’évoluer dans l’espace aérien d’un adversaire sans être menacés de destruction ou contraints dans leurs déplacements. Il s’agit donc de mettre en place une véritable bulle de protection dans le ciel ennemi en neutralisant tout ce qui peut menacer nos avions et armements ainsi que les moyens en surface (Terre/mer), à savoir les avions de chasse, les moyens de frappe (missiles, drones), les systèmes de défense sol-air et les systèmes de détection adverses.

Dans toute opération, cette supériorité aérienne peut être totale ou alors limitée dans le temps et dans l’espace, par exemple pour une action conventionnelle ciblée dans une zone où l’ennemi dispose de nombreux moyens de déni d’accès, ou alors parce que les moyens disponibles ne permettent pas d’obtenir la suprématie aérienne. La supériorité aérienne constitue une condition essentielle pour obtenir un avantage militaire majeur en soutien des objectifs politiques de toute opération. Elle permet notamment d’assurer la conduite de frappes stratégiques qui visent à neutraliser la capacité de décision adverse ainsi que ses principaux attributs de puissance. Elle permet également, le cas échéant, d’assurer un soutien direct aux troupes qui seraient déployées au sol, leur permettant de conserver une liberté de manœuvre face à un adversaire qui lui serait entravé par son absence de supériorité aérienne. L’exemple russo-ukrainien est en ce sens très illustratif : faute d’avoir su déployer ses forces aériennes et asseoir une domination dans les airs, la Russie s’est aujourd’hui enlisée dans un conflit gelé qui a causé plusieurs centaines de milliers de morts.

Dans un contexte de déni d’accès et d’interdiction de zone (A2/AD), il n’est plus possible de prétendre à la supériorité aérienne sans avoir préalablement éliminé ou neutralisé les défenses aériennes ennemies. Depuis les années 1970, la seule aviation de chasse ne suffit plus à garantir une liberté d’action dans le ciel ennemi. Par ailleurs, compter seulement sur la furtivité des plateformes aériennes de 6ème génération pour se prémunir des systèmes ennemis de défense aérienne intégrée (IADS) ne suffira pas non plus. En effet, l’amélioration continue des performances des capteurs radars (classiques, passifs, électro-optiques) induit des progrès considérables dans le traitement des signaux appuyés aujourd’hui par l’intelligence artificielle. À plus long terme, les capacités de calcul offertes par l’informatique quantique devraient rendre la détection des aéronefs furtifs toujours plus efficace.

La guerre du Vietnam et la doctrine SEAD américaine

La guerre du Vietnam a façonné la doctrine SEAD américaine. Celle-ci se caractérise par une combinaison coordonnée de guerre électronique permettant de localiser les batteries de défense sol-air ennemies et de missiles à guidage passif se dirigeant vers l’émetteur radar. 80 % des pertes américaines ont été causées par l’artillerie anti-aérienne nord‑vietnamienne, la présence de batteries nord-vietnamiennes de défense sol-air ayant obligé les avions américains à voler à portée d’artillerie ennemie.

Les opérations SEAD sont des missions complexes, où capteurs, décideurs et effecteurs communiquent les données et les ordres en boucle très courte, en application du concept de réseau multi-senseurs multi-effecteurs (RM2SE). Leurs déroulements s’articulent autour d’une chaîne d’engagement, de la détection, l’identification, à l’engagement effectif (« kill chain »).

La mission de suppression des défenses aériennes ennemies (SEAD) est ainsi consubstantielle à l’acquisition de la supériorité aérienne puisqu’elle permet aux avions d’évoluer dans l’espace ennemi par la brèche ainsi créée dans la défense adverse. Elle s’inscrit dans le cadre des missions d’entrée en premier et de projection par la troisième dimension en visant à désarçonner les stratégies adverses de déni d’accès et d’interdiction de zone (A2/AD).

La capacité SEAD oblige l’adversaire à travailler en mode dégradé, ne pouvant utiliser son radar de conduite de tir qu’au dernier moment ou de façon partielle. Elle est une condition nécessaire mais non suffisante pour conquérir la supériorité aérienne et maintenir une liberté de manœuvre.

Divisée en trois catégories (SEAD de théâtre, localisée ou d’opportunité) dans la documentation otanienne, elle implique de détruire ou de perturber suffisamment les radars, le commandement et le contrôle (C2), les communications et/ou les lanceurs ennemis afin d’acquérir ou de garantir la liberté d’action des forces aériennes.

La mission SEAD constitue un impératif à court terme pour les armées en raison de l’évolution de la menace constituée par les systèmes sol-air adverses, qui s’est multipliée, densifiée et complexifiée. Aujourd’hui, les systèmes sol-air de courte, moyenne et longue portée communiquent entre eux, coordonnent leurs effets, se protègent mutuellement, se déplacent et se réorganisent constamment. Cette menace continue d’évoluer au gré des progrès technologiques, obligeant les forces aériennes qui souhaitent pénétrer ces défenses ennemies à adopter une approche plus offensive combinant différents effets et employant une grande diversité de moyens.

L’action offensive nécessite une phase préalable de recueil de renseignement, reposant sur la complémentarité de capteurs, du sol jusqu’à l’espace en passant par la THA, afin d’assurer une détection multi-spectrale la plus large possible de la menace, en déduire sa localisation et permettre son engagement.

SEAD/ DEAD : quelles différences ?

La SEAD, traduite en français par « neutralisation des moyens de défense aérienne ennemis », est définie dans la doctrine de l’OTAN comme « l’ensemble des activités qui neutralisent, détériorent temporairement ou détruisent les moyens de défense aérienne ennemis de surface par des moyens de destruction ou de perturbation, et qui contribuent à la liberté de manœuvre des forces amies dans l'espace de bataille ».

La neutralisation d’un système surface-air donné peut être temporaire ou définitive, par des moyens cinétiques, par des moyens de guerre électronique (brouillage, leurrage) ou autres (sabotage ou attaque cyber par exemple).

Les missions de SEAD peuvent produire deux types d’effets :

a. Soft kill, lorsqu’elles visent à empêcher temporairement l’ennemi d’engager les moyens aériens amis, sans rechercher l’endommagement physique de la menace identifiée ;

b. Hard kill, lorsqu’elles visent l’endommagement physique de la cible identifiée. Cette mission est qualifiée de « destruction des défenses aériennes ennemies » (DEAD). L’action de DEAD est un mode d’action particulier pour remplir la mission plus englobante de SEAD. C’est celui qui garantit le meilleur résultat dans la durée.

La capacité de SEAD doit traiter une menace constituée de systèmes intégrés de défense aérienne et de menaces « non conventionnelles », dont l’ensemble des éléments basés en surface représentent des cibles potentielles pour la mission de SEAD :

a. Un système intégré de défense aérienne (IADS) se compose d'une combinaison de radars de veille, de radars de contrôle des interceptions, de systèmes de missiles surface‑air ([19]), d'artillerie antiaérienne, d'avions de combat et de soutien, d'équipements de détection et d'interception passifs ainsi que des systèmes d’informations associés et interconnectés via un réseau de communication, de commandement et de contrôle (C4).

b. Les menaces « non conventionnelles » regroupent l’ensemble des autres moyens qui visent à perturber les opérations aériennes tels les systèmes antisatellites, les systèmes de guerre électronique, les activités cyber offensives et les armes à énergie dirigée.

Les moyens de la SEAD, mission multi-domaines :

a. Le renseignement

La connaissance de la défense aérienne adverse est la première exigence de la SEAD. Elle suppose un effort significatif de renseignement d’origine image (ROIM), électromagnétique (ROEM- ELINT et COMINT) et cyber (ROC), de même que de renseignement technique, émanant de la récupération ou de la saisie d’équipements et de documents.

Elle est non seulement nécessaire pour alimenter la planification opérationnelle à des fins de ciblage mais également pour orienter la manœuvre des capteurs permettant de renseigner et de mettre à jour, tout au long de l’engagement, l’ordre de bataille électronique adverse.

Le succès opérationnel d’une mission SEAD repose sur la connectivité à très faible latence (enjeu de convergence des C2 AIR/Espace/THA) adossée à une disponibilité des capteurs accrue, impliquant une volumétrie suffisante des données, une actualisation des informations et une complémentarité des capteurs notamment spatiaux (observation radar, optique et électromagnétiques) à des fins de ciblage en temps réel.

La fusion multi-capteurs décrite supra constitue donc un élément clé de succès, le tout dans un tempo toujours plus rapide afin de raccourcir la boucle d’engagement face à des systèmes mobiles dont la détectabilité est toujours plus fugace.

b. Les effecteurs (armements spécialisés + non spécialisés et effecteurs non cinétiques). De nos jours, la SEAD est obtenue par la mise en œuvre :

- Des moyens de guerre électronique aéroportés, employant les mesures de soutien et de protection électroniques, des contre-mesures électroniques et les missiles antiradars (ARM) ;

- De la frappe air-surface. Elle est à cet égard marquée par le développement des munitions maraudeuses au croisement de la munition guidée de précision (MGP) et du drone ;

- De la frappe surface-surface terrestre ou navale, des roquettes guidées, mortiers ou missiles ;

- Des hélicoptères de combat ;

- De la lutte informatique offensive (LIO), mise en œuvre de façon intégrée avec la guerre électronique selon la logique de guerre cyber-électronique ;

- Le cas échéant des opérations spéciales pour des raids sur les cibles à haute-valeur ajoutée.

2. De la valeur stratégique de la SEAD : retour sur la séquence aérobalistique israélo-iranienne de 2024/2025

L’acquisition de la supériorité aérienne dans le ciel iranien a été une condition nécessaire au succès opérationnel israélien dans la récente guerre des 12 jours. Pour y parvenir, Israël a mené en avril et en octobre 2024, plusieurs vagues de missions de type SEAD visant à supprimer les défenses sol-air adverses, en Syrie, en Irak et en Iran. Cette fenêtre d’ouverture a permis les dernières opérations menées directement dans l’espace aérien iranien, au plus près des objectifs ciblés, et en particulier l’opération américaine « Midnight Hammer » contre les sites nucléaires militaires iraniens.

Pour mémoire, voici un rappel des différentes phases de cette séquence aérobalistique inédite :

1°/ Attaque iranienne du 1er octobre 2024 sur Israël : selon des sources ouvertes, la défense aérienne israélienne aurait intercepté 99 % des salves iraniennes.

2°/ Puis réplique israélienne du 26/10 (« Jour de repentance ») : ciblage des batteries antiaériennes iraniennes à longue portée, des radars d’alerte avancée (opération de SEAD, destruction préventive des DSA iraniennes). Ces frappes ont préparé une possible poursuite des opérations contre les installations nucléaires critiques et ont exposé la vulnérabilité de l’Iran, temporairement privé de ses défenses sol-air. Cette mission SEAD a considérablement accru la liberté d’action israélienne tout en renforçant sa manœuvre de dissuasion contre une nouvelle attaque iranienne, dans un contexte où la force aérienne iranienne ne permettait pas de compenser la perte des batteries sol-air de longue portée. Calibré en trois vagues aériennes successives constituées d’une centaine d’avions de chasse, le raid SEAD israélien illustre l’état de l’art stratégique, opérationnel et tactique de la mission SEAD.

3°/ Opération israélienne « Rising Lion » / « Guerre des 12 jours » : Israël a revendiqué deux objectifs dont la réalisation a conduit l’Iran à accepter la suspension des hostilités ; politique pour le premier (porter un coup d’arrêt au programme nucléaire militaire iranien avec des frappes sur les sites de Natanz, Fordow et Arak) et militaire pour le second (frapper l’arsenal balistique iranien avant qu’il ne puisse saturer le système multi-couches de défense aérienne israélien).

En 12 jours, l’armée de l’air israélienne a effectué environ 1 500 sorties de combat, plus de 600 ravitaillements en vol et frappé près de 900 cibles iraniennes. Ces raids ont mobilisé jusqu’aux deux tiers de la flotte d’aviation de chasse israélienne dans les jours qui ont suivi le 13 juin (avec environ 200 sorties quotidiennes, pour un parc estimé à 300 appareils) et ont pu être menés grâce à un travail de ciblage et de renseignement, réalisé sur le temps long, avec l’appui américain. Rising Lion a ainsi permis aux Israéliens de démontrer leurs capacités à créer la surprise stratégique et opérative, dans une planification intégrée entre l’armée de l’air israélienne (IAF), le service de renseignement extérieur (MOSSAD) et grâce à l’emploi de moyens de guerre électronique. Ils ont ainsi imposé leur propre tempo et obtenu des effets militaires rapides tout en minimisant les risques humains.

En Ukraine, la situation de front terrestre quasi-figé depuis maintenant plusieurs années résulte du fait qu’aucun des deux belligérants n’est en mesure d’obtenir, même temporairement, la supériorité aérienne par absence de capacité SEAD et de disposer de la liberté d’action par la troisième dimension autrement que par des frappes de drones à distance, qui s’avèrent peu efficaces sur un plan militaire en dépit de leur grand nombre. Inversement, Israël a démontré le caractère crucial de sa capacité SEAD vis-à-vis de l’Iran, anéantissant durablement toute ambition militaire de son adversaire en seulement quelques heures.

3. L’AAE doit reconquérir dans les meilleurs délais une capacité SEAD

a. L’armée de l’air et de l’espace ne dispose plus de capacités spécialisées SEAD depuis l’abandon du missile Martel en 1997

Dans un contexte de prévalence des conflits asymétriques de type contre- insurrection, la SEAD a été peu ou prou délaissée par les grandes armées occidentales au tournant des années 1980/1990.

Dans les années 1980, l’armée de l'Air disposait de capacités de guerre électronique (GE) offensives aéroportées grâce aux éléments suivants :

- Pod de brouillage de forte puissance CT51 mis en œuvre par les Mirage IV et JAGUAR ;

- POD de leurrage électromagnétique « BOZ » destiné à créer des couloirs de paillettes afin de masquer les raids offensifs amis pour franchir les défenses sol‑air du rideau de fer ;

- Missile antiradar AS37 MARTEL destiné à détruire (DEAD) les radars de veille ou de conduite de tir des systèmes sol-air. Il a été employé notamment au Tchad en 1987 à Ouadi Doum pour détruire un radar de veille Flat Face libyen.

Un escadron dédié à la guerre électronique, l’EC 2/11 « Vosges », mettait en œuvre ces moyens de brouillage, leurrage et antiradar.

À la fin des années 1990, compte tenu de ses obsolescences et de l’évolution du besoin opérationnel dans un contexte global de fin de la guerre froide, le missile AS37 MARTEL a été retiré du service sans qu’aucune solution de substitution ne soit prévue. L’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) ne dispose donc plus de moyens spécialisés pour réaliser cette mission, a contrario d’autres nations. Néanmoins, elle met en œuvre une palette d’équipements et d’armements qui permettent de conduire cette mission dans des conditions plus ou moins favorables en fonction de la qualité et de la densité du système de défense ennemi :

o des missiles de croisières SCALP qui ont des portées de plusieurs centaines de kilomètres et font preuve d’une furtivité éprouvée ; différents types de bombes guidées, notamment la gamme AASM qui porte à plusieurs dizaines de kilomètres dans sa version propulsée et qui dispose de différents capteurs de guidage terminal vers les cibles (GPS, laser, infrarouge) ;

o des moyens de brouillage et de leurrage défensif qui équipent tous les chasseurs en autoprotection ;

o des moyens de détection et d’identification des systèmes ennemis qui contribuent au processus de ciblage et à la réussite de la mission (satellites ROEM et ROIM, couple Mirage 2000D / nacelle ASTAC5). En outre, les actions des forces spéciales ou des actions cyber interarmées peuvent venir en appui de celles de l’AAE.

Toutefois, elle ne possède pas de moyens aéroportés de brouillage offensif. Les travaux capacitaires en cours, notamment autour du périmètre du standard F5 du Rafale, visent en particulier à augmenter ces capacités en termes d’équipements et de munitions dédiées.

Au Royaume-Uni, le missile aérien antiradiation ALARM a été retiré du service en 2023.

Dans des confrontations symétriques, la maîtrise du champ électromagnétique redevient primordiale pour garder l’initiative dans la troisième dimension. Ainsi, le renforcement de nos capacités de guerre électromagnétique est impératif pour contourner ou neutraliser les systèmes adverses. La ré-acquisition de moyens et de savoir-faire dans le domaine de la SEAD du haut de spectre, d’armement manœuvrant à longue distance et du brouillage offensif, est indispensable, pour garantir notre capacité à entrer en premier et à opérer en environnement électromagnétique contesté.

Depuis le milieu des années 2000, on observe ainsi un retour à la SEAD avec des achats des dernières versions du missile antiradiation tactique américain AGM-88 HARM par plusieurs pays européens. Les forces armées ukrainiennes ont monté dès 2022 des AGM-88 sous des chasseurs MIG-29.

Les capacités SEAD des alliés et compétiteurs stratégiques

D’après les éléments transmis par le ministère des armées, la plupart des pays possédant des avions de combat de conception russe ou américaine dispose d’armement SEAD. Quelques Nations ont développé des armements de conception nationale.

La liste ci-dessous donne un aperçu (non exhaustif) des capacités en service :

o les États-Unis mettent en œuvre le missile antiradar AGM-88 HARM, dont la dernière version AARGM, sur F-16C/D, F-18A/B, C/D, E/F, EA-18G, F-35A/C, au sein de l’US Air Force, de l’US Navy ou de l’US Marines Corps ;

o l’Allemagne dispose du missile antiradar AARGM qui équipe ses TORNADO ECR ;

o l’Italie dispose du missile antiradar AARGM qui équipe ses TORNADO IDS ;

o l’Espagne dispose du missile antiradar AGM-88E qui équipe ses EF-18 ;

o la Turquie dispose du missile antiradar AGM-88E ;

o la Grèce dispose du missile antiradar AGM-88E qui équipe ses F-16 et a commandé des AARGM ;

o l’Australie dispose des missiles antiradar AGM-88E et AARGM qui équipent ses EA‑18G ;

o Israël dispose du missile antiradar AGM-88E qui équipe ses F-16 ;

o la Russie dispose du missile antiradar Kh-31P (code OTAN : AS-17 KRYPTON) qui équipe ses MiG-29, Su-35 et Su-57 ;

o l’Inde dispose de missiles Kh-31P russes qui équipent ses MiG-29 UPG et Su30 MKI, ainsi que du missile antiradar de conception indienne RUDRAM 1 ;

o la Chine dispose du missile antiradar YJ-91, qui est un dérivé du Kh-31P russe et qui équipe ses Xian JH-7 et Chengdu J-10.La Chine travaillerait à des missiles air-air de très longue portée destinés à l’élimination des appareils de détection aérienne à longue portée.([20])

Cette tendance à l’accroissement de portée des effecteurs cinétiques SEAD semble généralisée, puisque la portée de l’AGM-88G pourrait atteindre 160 km, contre 40 km dans sa version initiale.([21])

b. Les projets capacitaires en cours pour reconquérir rapidement une capacité SEAD

i. Les capacités SEAD/DEAD longue portée

Parce que la mission de SEAD s’impose comme une priorité pour l’acquisition de la supériorité aérienne et la capacité de frappes ultérieures, l’AAE a exprimé le besoin auprès de l’EMA et de la DGA de se doter sans délai d’une capacité SEAD, à travers un missile de croisière supersonique capable de cibler à distance de sécurité les systèmes d’armes ennemis les plus modernes avec une grande « survivabilité ». Le développement de ce missile était initialement prévu en 2025, dans le cadre du programme franco-britannique FMAN/FMC dont le maître d’œuvre est MBDA.

Le programme a été officiellement rebaptisé STRATUS depuis septembre 2025. STRATUS est constitué de deux missiles complémentaires (un supersonique manœuvrant le STRATUS RS (anciennement RJ10 ([22])), et un subsonique furtif le STRATUS LO, capables de remplir 4 missions cruciales pour les forces françaises à l’avenir : capacité de suppression des défenses ennemies SEAD/DEAD, frappes antinavires, frappe dans la profondeur et la destruction d’aéronefs à très haute valeur ajoutée (HVAA).

D’après les éléments transmis par MBDA à votre rapporteur, STRATUS RS représente un véritable saut technologique en raison de son autodirecteur actif lui permettant de détecter et neutraliser la cible de manière autonome par tout temps sans qu’elle ait besoin d’émettre. Jusqu’à maintenant, les systèmes antiradiations des armées occidentales étaient équipées d’un autodirecteur passif, ce qui impliquait que le système d’arme repérait et pouvait détruire un radar/un système de défense anti-aérienne uniquement si ce dernier émettait un signal. STRATUS RS n’est donc pas un missile antiradiation mais un missile conçu pour des missions de SEAD/DEAD en plus de ses autres missions. En outre, STRATUS RS disposerait de la vitesse, de la manœuvrabilité, de la portée et de la précision nécessaires pour lui permettre de passer les défenses ennemies. Enfin, STRATUS RS disposerait d’une charge militaire suffisante pour détruire une partie suffisante de la batterie et non uniquement le radar.

Cette capacité pourrait être opérationnelle sur le Rafale F5 au début des années 2030 pour remplir des missions de SEAD et d’antinavire en totale souveraineté. Sans capacité SEAD, il existe un risque majeur que la France soit reléguée en deuxième rideau lors d’une opération en coalition, les Nations dotées de capacités SEAD effectuant dans un premier temps une mission d’« ouverture de brèche » dans l’espace aérien adverse avant de faire rentrer les Nations non SEAD dans un second temps.

L’AAE juge ce programme structurant pour la mission de SEAD car il représente la capacité clé de destruction des systèmes de défense sol-air adverses les plus évoluées et menaçantes. Il permettra de restaurer la capacité d’entrée en premier de l’AAE en autonomie dans un cadre conventionnel. Votre rapporteur appelle de ses vœux le lancement dans les meilleurs délais du développement du missile afin de maintenir une rejointe sur le standard F5.1 du Rafale (2033). D’après les documents budgétaires, le lancement en réalisation du futur missile de croisière devrait intervenir en 2026, avec des AE budgétés à hauteur de 470 millions d’euros.

ii. Les capacités SEAD/DEAD courte et moyenne portée

En outre, le programme à effet majeur AASF (armements air-sol du futur) rassemble plusieurs armements conçus pour répondre au besoin de la mission SEAD. Ainsi que le rapporte le projet annuel de performances de la mission Défense (P146), « Outre la pérennisation et l’amélioration des capacités de l’AASM, l’opération AASF répond au besoin de disposer d’une capacité de neutralisation des menaces surface-air de courte et de moyenne portée, prérequis indispensable à la capacité d’entrer en premier du Rafale. La phase de montée en maturité doit permettre le choix de l’option permettant de répondre au besoin opérationnel préalablement au lancement en réalisation (…). La cible sera définie lors du lancement en réalisation de l’opération. »

La famille AASF est constituée :

 de l’AASM NG (Armement Air-Sol Modulaire Nouvelle Génération) produit par SAFRAN et THALES LAS.

Il consiste à :

• Améliorer la portée de l’AASM en modifiant le système de propulsion ;

• Développer un autodirecteur dit « EMIR » (électromagnétique et infrarouge) permettant la navigation précise de l’arme dans un environnement GPS brouillé, la reconnaissance et la localisation des cibles afin de guider l’armement ;

• Disposer d’une version emportant des charges de guerre électronique (à la place de la charge militaire) est également à l’étude afin d’augmenter les chances de survie de ces armements.

 d’armements plus petits dits de saturation issus de la famille « Smart » de MBDA : « Smart Glider » (bombes planantes) et « Smart Cruiser » (propulsées).

D’après les éléments transmis à votre rapporteur par MBDA, les « SmartCruiser » sont capables de voler en meute selon des stratégies prédéfinies comme gagnantes face aux systèmes de défense de courte ou moyenne portée moderne (150 km). Connectés entre eux et à l’avion, ils sont en mesure de se reconfigurer, de façon collaborative et sous contrôle du tireur, pour optimiser leur survivabilité et leur plan de frappe sur le système ciblé. Des algorithmes d’intelligence artificielle viennent renforcer leur capacité à identifier les cibles et ainsi donner beaucoup plus de flexibilité dans leur mise en œuvre. Leur autoprotection est donc basée sur la quantité de munitions tirées mais peut aussi être renforcée par l'emport d’une charge utile de guerre électromagnétique qui agirait comme un brouilleur d'autoprotection.

MBDA proposera également le « SmartGlider », version planante du « SmartCruiser » qui permettra aux forces de disposer d’armements plus économiques lorsque la meute ou l’allonge ne seront pas nécessaires. Une version dotée de charges utiles de guerre électronique du SmartGlider permettra de mieux localiser les menaces adverses en augmentant ainsi la survivabilité de la meute par brouillage.

D’après les informations transmises à votre rapporteur, concernant le calendrier de l’AASM NG, le kit de propulsion devrait normalement être opérationnel courant 2031 tandis que l’autodirecteur EMIR devrait quant à lui être opérationnel pour 2033 sur le standard F5.1 du Rafale. Concernant le calendrier des « SMART CRUISER », cet armement pourrait encore rejoindre le standard F5.1 du Rafale (2033).

Le PAP de la mission Défense (P146) précise qu’« une affectation est prévue pour AASF en 2026 afin de procéder au lancement en réalisation » (600M€). En 2026 devrait donc être lancé en réalisation le programme AASF ainsi que les premières commandes de kits, ce dont votre rapporteur se félicite. Il plaide pour un strict respect du calendrier de lancement en réalisation en 2026 du programme AASF.

Le calendrier du développement de l’AASF dépendra fortement des ambitions et priorisations associées au programme F5, ainsi que des opportunités de coopération. Votre rapporteur rappelle la nécessité impérieuse de sanctuariser prochainement le périmètre du standard F5 du Rafale dans sa version la plus ambitieuse afin de pouvoir effectivement doter le standard F5.1 d’armements air-sol futurs. Le calendrier de l’opération AASF, qui sera établi à l’occasion du lancement en réalisation en fonction du ou des concepts qui seront retenus, prévoit aujourd’hui une intégration complète sur le standard F5 du Rafale. Toutefois, en fonction de la modularité des concepts retenus, il ne serait pas exclu de pouvoir également équiper le Rafale au standard F4 avec certaines briques disponibles plus rapidement, une option que votre rapporteur recommande et appelle de ses vœux.

Enfin, toujours dans la perspective de recouvrer une capacité de suppression des défenses anti-aériennes ennemies (SEAD), il semble indispensable que les avions de chasse de l’armée de l’air et de l’espace soient dotés d’une solution de type nacelle de brouillage électronique de forte puissance afin de conserver la capacité d’entrée en premier dans des environnements de plus en plus contestés.

******

Au final, la capacité SEAD est une composante essentielle mais non exclusive de la crédibilité de la défense aérienne intégrée. Une défense aérienne intégrée sera épaulée dans son action défensive par une capacité offensive crédible en assurant l’ennemi que s’il vient trop frapper le bouclier, l’épée pourra elle aussi transpercer ses propres lignes de défense.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. Audition de M. Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’Armée de l’air et de l’espace

La commission a entendu le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances 2026 (n° 1906), au cours de sa réunion du mercredi 22 octobre 2025.

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 en recevant le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace.

L’armée de l’air et de l’espace figure au cœur de plusieurs priorités de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, notamment la modernisation de notre dissuasion nucléaire, y compris sa composante aéroportée ; le renforcement de la défense sol-air et du segment des drones, identifiés comme un axe important d’amélioration ; la confirmation de la dynamique vers le « tout Rafale » et la définition, toujours en cours de négociation, du périmètre précis du standard F5 du Rafale pour une arrivée dans les forces à compter de 2033. Enfin, un accent est placé sur le développement de nos capacités spatiales, notamment de défense active, pour être en mesure de nous protéger, mais aussi d’agir dans l’espace.

Dans le domaine de la très haute altitude (THA), qui fait l’objet d’une stratégie dédiée, pourriez-vous nous indiquer quelle capacité vous envisagez de développer à court, moyen et long terme ? Vous reviendrez certainement sur la concrétisation de ces priorités de la LPM au sein du PLF pour 2026, comme sur la capacité d’engagement opérationnel des aviateurs sur de très courts préavis, qui a été encore une fois démontrée lors du déploiement récent de trois de nos chasseurs des Rafale en Pologne. Nous serions par ailleurs très intéressés de connaître vos priorités capacitaires pour l’emploi des crédits issus de la sur-marche budgétaire prévue en 2026.

Mon général, au-delà des seules évolutions capacitaires, vous avez régulièrement mis en avant trois points d’attention lors de vos précédentes auditions : les ressources humaines, avec notamment la question de la fidélisation ; l’activité, avec l’exigence d’augmenter le nombre d’heures de vol et de préparation opérationnelle de nos aviateurs ; les infrastructures, avec à la fois le durcissement de la protection de nos bases aériennes, mais également les infrastructures opérationnelles (pistes, stations, radars). Comment ces enjeux sont-ils pris en compte dans le PLF pour 2026 ?

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace. Je suis honoré de pouvoir échanger avec vous à l’occasion de cette audition. Avant d’évoquer le PLF pour 2026, je tiens à dresser le bilan des actions accomplies au cours des trois dernières années, qui est très éclairant quant à notre capacité de transformation, dans la perspective d’un engagement majeur à l’horizon 2028.

Nous atteignons des résultats qui étaient hors de portée il y a encore trois ans. Il y a trois ans, nos flottes n’avaient ni le volume, ni la maturité opérationnelle pour réussir des ponts aériens de l’ampleur de ceux réalisés pour le soutien aux forces de sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie, ou la réponse au cyclone Chido à Mayotte.

Dans l’espace ensuite, il faut revenir sur la réussite d’une opération de signalement stratégique avec les États-Unis d’Amérique, qui n’avaient jamais procédé à des vols en patrouille sur l’arc géostationnaire, pour perturber les satellites de nos compétiteurs. Dans la très haute altitude, nous avons neutralisé un ballon à plus de 25 kilomètres d’altitude avec un Rafale ou un Mirage 2 000, une opération inédite. Je pense également aux Rafale projetés en Pologne il y a une quinzaine de jours, pour opérer depuis un terrain allié selon le concept d’Agile Combat Employment, soit une projection avec une très faible empreinte logistique, mais extrêmement efficace.

Pour terminer, il faut mentionner notre participation à la coalition des volontaires, réunissant en dehors du cadre Otan et sans les Américains, vingt-trois de mes homologues de l’armée de l’air et de l’espace, pour préparer le volet « air » des garanties de sécurité à l’Ukraine.

Un film de présentation de l’armée de l’air et de l’espace est diffusé

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. Nous devons accélérer notre transformation pour gagner la guerre, aujourd’hui comme dans trois ans. Les Ukrainiens révolutionnent leur industrie et obtiennent des résultats impressionnants. En quelques mois, ils ont été capables de développer un missile de croisière d’une portée de 1 000 kilomètres, déjà intégré et tiré au combat par leurs chasseurs. Ce programme Flamingo, parmi tant d’autres, doit nous interpeller, armées et industriels.

Cet exemple capacitaire représente un appel à combattre l’immobilisme, le relativisme, le défaitisme, selon les propres mots de notre chef d’état-major des armées. Plus de trois ans après le déclenchement de la guerre en Ukraine, nous ne pouvons pas nous satisfaire de notre situation sur un certain nombre de sujets. Il n’y a pas de fatalité, mais l’histoire doit nous servir de guide. Trois ans avant la déroute de 1940, la commission de la défense nationale constatait « La Luftwaffe est à même de survoler le ciel français en toute impunité ». Alors que certains, comme Jean Monnet, conseiller du gouvernement, se démenaient pour négocier le soutien de l’industrie américaine, seule capable de livrer à temps et massivement les avions qui nous manquaient, d’autres en France, au sommet de l’État et des armées, se complaisent dans l’immobilisme, le relativisme ou le défaitisme. Ce sont autant d’états d’esprit à combattre, tant le tableau comparatif des menaces et de nos vulnérabilités nous interdit de nous mentir. En quelques mois, il est possible de transformer durablement les choses.

Le tableau comparatif des menaces et de nos vulnérabilités nous interdit de nous mentir. La brutalisation des relations internationales, que nous pointons depuis des années, ne cesse de s’accroître. Le bilan de l’été en l’Ukraine est affligeant : au moins 20 000 drones et missiles russes ont été tirés, soit dix fois plus que pendant l’été 2024. Depuis le 1er janvier 2025, l’Ukraine a fait face à 280 attaques aériennes, dont 60 combinées. Je rappelle qu’une attaque combinée consiste à envoyer simultanément des missiles de croisière, des missiles aérobalistiques et des drones. Les drones Shahed 138 ou 236 sont produits à 1 000 unités chaque mois.

Depuis le 1er janvier 2025, l’Ukraine a été ciblée par 2 000 missiles, dont 500missiles aérobalistiques. En 2025, les Russes auront augmenté leur format de plus de 200 chasseurs de dernière génération, passant ainsi de 226 avions à 434 avions de combat modernes, auxquels il faut ajouter la flotte de bombardiers stratégiques. L’année 2025 a également été marquée par des combats aériens entre Indiens et Pakistanais, deux puissances nucléaires, impliquant 125 chasseurs.

Cet effondrement du cadre normatif international se double parfois d’un feu « de l’intérieur », lorsqu’une démocratie frappe un État souverain, comme le Qatar. La même nuit, des drones russes ont pénétré l’espace aérien de la Pologne, certains ont été abattus par des chasseurs de l’Otan.

L’hybridité n’est plus à nos portes, elle est chez nous ; à l’instar des bateaux de la « flotte fantôme » russe, soupçonnés d’être impliqués dans les décollages de drones survolant le Danemark, et qui se sont rendus au large des côtes françaises. L’hybridité cible des intervalles cognitifs, géographiques, temporels ; mais également des intervalles entre nos propres chaînes d’alerte, entre la posture permanente de sûreté aérienne et la posture permanente de sûreté maritime.

Nous sommes également confrontés au changement climatique : à peine sortis du chaos de Mayotte, il a fallu intervenir à la Réunion. Il ne s’agit là que l’un des symptômes de ce phénomène global, qui n’en est qu’à ses débuts. Il va nous falloir apprendre à effectuer nos missions dans un monde dont les températures auront augmenté de trois à quatre degrés.

Cet état des lieux exige que nous fassions preuve de la plus grande lucidité. Le relativisme n’est plus de mise, lorsqu’un embrasement majeur peut intervenir dans trois ans, ou tout aussi bien demain matin. Du point de vue de la puissance militaire aérospatiale, ces constats appellent des efforts selon quatre dynamiques, quatre défis : l’arrière, l’avant, la verticale et enfin les défis transverses du commandement et contrôle (C2) et du numérique.

Je mentionne pour commencer trois enjeux qui incarnent les défis de l’arrière, qui conditionnent les qualités de la résistance et de la résilience de notre système de combat : les ressources humaines, la défense sol-air et le maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos systèmes d’armes.

Les aviateurs seront près de 41 000 en 2026. Le moral est bon, porté par les engagements et les succès en opération. Les aviateurs sont déployés sur vingt-six bases aériennes, dont cinq en métropole et une base aérienne projetée, bénéficient d’un recrutement performant (plus de 3 600 en 2025) dont 33 % de personnel féminin. Notre cible se situe à 3 800 recrues en 2026.

Il nous faut rester attractifs, entretenir et développer nos liens avec la société et la jeunesse. Nous devons maîtriser un renouvellement trop rapide : un tiers de l’armée de l’air et de l’espace change tous les quatre ans. Nous devons veiller à la revalorisation de nos grilles indiciaires, tant attendue, notamment par nos officiers cette année, après les militaires du rang et les sous-officiers les années précédentes.

Cependant, le cœur de notre système de combat repose sur notre outil de formation, qui doit être repensé dans une logique de haute intensité, en particulier s’agissant du personnel navigant. Les cursus de nos pilotes sont parfois trop longs, trop normés. Or celui qui forme le plus vite et le plus rapidement gagnera la guerre. La LPM nous permet justement de transformer nos méthodes, avec notamment le métaprojet Smart School : 38 millions d’euros sont ainsi investis sur l’exercice 2024-2030 dans la digitalisation et la modernisation de nos outils de formation, afin d’optimiser les cursus, d’autant plus que les nouvelles générations sont les premières utilisatrices des technologies numériques, qu’elles maîtrisent nativement.

Ici aussi, l’histoire doit nous servir de guide. L’une de nos premières écoles de pilotage formait trente-sept pilotes de chasse par an sur la base aérienne d’Ambérieu-en-Bugey, lors du déclenchement de la grande guerre. De manière assez étrange, il s’agit exactement de notre cible cette année. Lorsque la France a basculé dans la guerre en 1914, les chiffres se sont spectaculairement améliorés et le pays formait plus de 2 000 aviateurs en 1918. Nous devons nous libérer des carcans que nous nous imposons par habitude du temps de paix.

La deuxième grande priorité pour le combat de l’arrière concerne la protection de nos espaces aériens et de ses approches ; bases aériennes comme les sites militaires ou les sites sensibles. Les menaces prolifèrent à toutes les couches d’altitude, dans tout le spectre de la technologie, de l’ultra sophistiqué à l’ultra rudimentaire et enfin de l’étatique à l’hybride.

Les nombreux chantiers peuvent être classés en trois axes. Le premier axe concerne la protection de notre espace aérien national et de ses approches par la posture permanente de sûreté aérienne, depuis nos bases aériennes. Cette permanence est particulièrement exigeante : à ce jour, en 2025, nous avons procédé à plus de 350 décollages sur alerte de nos chasseurs, et notamment l’interception de dix-sept bombardiers russes surveillés de très près lorsqu’ils longent nos frontières. Pour poursuivre cet effort, le PLF pour 2026 doit permettre à l’armée de l’air et l’espace de continuer le renouvellement de son parc de radars, d’entretenir ses parcs de chasse et hélicoptères, et de garantir les stocks de munitions nécessaires.

Le deuxième axe porte sur la protection par la dispersion de nos moyens, de façon programmée, comme lorsque nous projetons nos flottes de combat en Suède, en Pologne ou en Croatie ; ou de façon inopinée, dans l’urgence, comme lorsque nous avons fait décoller trente Mirage 2000 depuis Nancy pour se redéployer partout en France.

Le troisième axe est relatif à la protection par la défense sol-air multicouches intégrée, grâce à un commandement et un contrôle de nos opérations, qui connecte tous les moyens de la troisième dimension. La cible porte sur dix-huit systèmes sol-air de moyenne portée SAMP/T nouvelle génération, c’est-à-dire bicouches, à la fois Aster et Mica, à l’horizon 2035. La sur-marche prévue du PLF pour 2026 permettra l’accélération et l’acquisition de deux SAMP/T avant 2030.

Pour autant, beaucoup demeure à accomplir en matière de lutte anti-drones. L’effort est en cours, mais nous devons clairement accélérer sur tout le spectre, qu’il s’agisse de la détection, de l’identification et de la neutralisation, aussi bien cinétique qu’électromagnétique. Nous allons donc passer à l’échelle sur les systèmes de surveillance aérienne partagée, les fusils brouilleurs ou sur les canons antiaériens pour atteindre une cible de sept systèmes en 2035. Nous avons également « stressé » le système il y a un mois par un scénario d’attaque saturante sur nos bases aériennes. Il apparaît que des améliorations doivent être apportées. Par exemple, il n’est pas soutenable de traiter la lutte anti-drones depuis les airs avec des missiles Mica, dont le coût unitaire est de plusieurs millions d’euros. Nous devons donc impérativement développer nos armements à bas coût ou adapter nos conduites de tir canon pour traiter de telles cibles.

Le troisième axe et troisième défi de l’arrière a trait au maintien en condition opérationnelle, pour passer d’un MCO « de contrat » à un MCO « de combat ». Je rappelle que le MCO absorbe 68 % du budget opérationnel de l’armée de l’air et de l’espace, avec 2,8 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 2,6 milliards d’euros de crédits de paiement. Il faut replacer les impératifs opérationnels et la gestion du risque au cœur des processus décisionnels.

Nous avons réalisé cette année la troisième édition de l’exercice Orionis, qui consiste à réunir tous les acteurs du MCO autour de scénarios concrets de haute intensité. En termes de partage d’expertise et d’acculturation, l’exercice a rencontré un grand succès. Nous avons également bénéficié de témoignages d’officiers ukrainiens concernant la maintenance de haute intensité.

Ensuite, laissez-moi évoquer le défi de l’avant et sa finalité ultime, la frappe dans la profondeur. Celle-ci est parfaitement incarnée par la mission permanente de la composante nucléaire aéroportée, en lien avec les ruptures capacitaires et technologiques comme le Rafale F5 et le missile ASN4G. Le PLF 2026 doit permettre de soutenir cet effort essentiel pour le standard F5, grâce des AE à hauteur de 400 millions d’euros et des CP à hauteur de 190 millions d’euros.

Mais la frappe dans la profondeur ne se limite pas aux raids nucléaires. Il nous faut aujourd’hui plus de capacités conventionnelles pour pouvoir épauler efficacement notre dissuasion. Nous devons pouvoir entrer en premier pour opérer dans la durée, imposer notre supériorité aérienne et ne pas nous enfermer dans un scénario du type ukrainien.

Il s’agit là d’un des axes forts de notre budget et de sa surmarche, avec des commandes supplémentaires de munitions, de missiles Mica, Aster, Meteor ou Scalp. Il convient cependant d’aller plus loin et être capables de contrer les dispositifs de déni d’accès, afin de recouvrer rapidement une capacité de suppression des défenses aériennes ennemies. Tel est l’objet dans ce budget de l’accélération des études en vue de l’acquisition de missiles antiradiations RJ10 de MBDA. Parallèlement, nous réfléchissons à un missile aérobalistique, du type de ceux qui ont paralysé la défense sol-air iranienne et permis des frappes décisives dans la profondeur.

Il faut également penser la saturation des défenses aériennes adverses (Sead), avec des armements à bas coûts et des moyens de guerre électromagnétiques comme le brouillage offensif. La Sead représente le dénominateur commun des défis de l’avant et représente aujourd’hui une lacune.

Les défis de l’axe vertical s’inscrivent dans le continuum de la troisième dimension. Dans le domaine de la très haute altitude, l’enjeu est double, puisqu’il concerne à la fois la supériorité opérationnelle et la souveraineté. En termes de supériorité opérationnelle, il s’agit de tirer parti de l’allonge, de la permanence, de la survivabilité de ces systèmes qui croisent entre 20 kilomètres et 100 kilomètres au-dessus de nos têtes.

Compte tenu de la prolifération des menaces, il est indispensable d’être capable de détecter, d’identifier et d’intercepter dans la très haute altitude. Le radar transhorizon Nostradamus devient ainsi l’un des maillons du dispositif d’alerte avancée que nous souhaitons souverain et pour lequel un investissement en sur‑marche de 60 millions d’euros permettra de passer à l’échelle. Je pense également à l’expérimentation d’un ballon manœuvrant en Guyane en fin d’année, pour une multitude d’applications. Il permet ainsi de créer une véritable bulle d’hyperconnectivité de plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres.

S’agissant de l’espace, notre modèle est constitué de capacités de pointe détenues en quantité beaucoup trop réduite et mises en service selon un tempo inadapté aux conflits de haute intensité, qui cibleront nécessairement nos moyens spatiaux. Nous devons accélérer dans ce domaine, mais également muscler notre langage stratégique et nous assumer en tant que puissance spatiale.

Nous avons connu du retard concernant nos lancements sur les orbites basses qui représentent un réel pivot stratégique pour les armées en termes de connectivité, de massification, de résilience de nos moyens ou de souplesse d’emplois. Il s’agit de plus d’un enjeu de souveraineté face à l’offensive Starlink. La première brique de cette souveraineté concerne l’emploi des services OneWeb. OneWeb et Eutelsat représentent un peu plus de 600 satellites et Iris2 comportera à terme près de 300 satellites interconnectés. Je rappelle qu’à l’heure où nous parlons, la Chine est en train de déployer deux méga constellations en orbite basse ; l’une purement étatique à usage militaire (13 000 satellites), et une autre davantage privée et duale (12 000 satellites).

Enfin, un rendez-vous majeur interviendra au mois de novembre, avec l’inauguration du bâtiment du commandement de l’espace (CDE) sur la base aérienne à vocation spatiale de Toulouse.

En dernier lieu, je souhaite évoquer les défis transverses et la fonction C2. En 2026, nous allons procéder au renouvellement de notre parc radars ; au travail sur un troisième avion léger de surveillance et de reconnaissance devant de se déployer à l’horizon 2030 ; et débuter le renouvellement de notre composante de détection aéroportée avec le programme Global Eye, pour lequel nous commandons deux avions, sur étagère. En effet, la réponse aux défis posés par les menaces à toutes les altitudes du minidrone au satellite butineur en passant par le missile hypersonique, impose l’exploitation combinée des informations recueillies depuis le sol, l’air et l’espace, pour orchestrer dans le bon tempo la boucle qui relie le capteur et l’effecteur

Tel est le rôle du C2 de la troisième dimension, structuré à terme du sol à l’espace et connecté à l’interarmées, en veillant à ce qu’il soit interopérable avec nos alliés et nos partenaires. Ce C2 constitue la véritable clé de voûte de notre puissance militaire aérospatiale.

Après le C2, il convient de mentionner la transformation numérique, qui recouvre un très grand nombre d’enjeux, dont l’intelligence artificielle de combat. Pour l’armée de l’air et l’espace, cela signifie faire de la base aérienne un hub de la data, acculturer les aviateurs et développer nos cas d’usage. Je pense notamment au domaine des ressources humaines, avec le plan de mutation de nos 23 700 sous-officiers et leurs 10 00 mutations par an. Nous testerons en 2026 un logiciel fondé sur l’IA pour optimiser la résolution de cette équation complexe à trois variables : les besoins de l’armée de l’air et l’espace, les compétences des individus et les aspirations des aviateurs.

Enfin, il importe d’évoquer les architectures ouvertes. Le Mirage 2000, avion des années quatre-vingt, doté d’un système des années quatre-vingt-dix, est en train de devenir un véritable banc d’expérimentation pour l’intelligence artificielle embarquée au centre d’expériences aériennes militaires (CAEM) de Mont-de-Marsan. Nos aviateurs développeurs nous ont fait prendre conscience de l’immense plus-value qu’offre aux armées un système ouvert que l’on peut plus facilement mettre à jour selon nos besoins opérationnels.

Cependant, il s’agit davantage d’une exception que la norme. Les A400M ou Rafale standard F4 sont construits sur des systèmes propriétaires, avec des architectures beaucoup trop fermées. Il s’agit donc d’arriver à ouvrir davantage les modèles d’architecture pour développer et surtout mettre à jour des systèmes de combat, durablement.

Pour y parvenir, nous avons d’une part besoin de pouvoir accéder librement à la donnée générée par nos systèmes d’armes ; et d’autre part de pouvoir implémenter rapidement des évolutions logicielles dans ces systèmes, notamment à base d’intelligence artificielle, en fonction de nos besoins opérationnels.

C’est d’ailleurs dans ce sens que nous avons modifié notre expression de besoins du standard F5 du Rafale. Les États-Unis ont réalisé ce travail de leur côté, et procédé à des modifications, afin que la donnée générée appartienne à l’État. Les industriels sont tenus de respecter une architecture de référence gouvernementale s’ils veulent pouvoir répondre aux appels d’offres des différentes composantes de l’armée américaine.

Dans ce domaine, il convient de prendre un tournant majeur. Il en va non seulement de notre interopérabilité mais de notre capacité à agir. Si la guerre commence ce soir, il faudra innover avec l’existant. Les deux enjeux immédiats concerneront le MCO et les munitions. Si elle commence dans trois ans, notre victoire dépendra de la façon dont nous aurons amorcé les transformations que je viens d’exposer sur la défense sol-air, et notamment la lutte anti-drones ; sur la Sead ; sur la THA et l’espace ; sur le C2 et les architectures numériques ouvertes.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je cède la parole aux orateurs de groupe.

M. Frank Giletti (RN). Mon général, nous vous avons reçu en juillet dernier, peu de temps avant l’annonce des sur-marches budgétaires par le président de la République. De nombreuses questions étaient alors en suspens, notamment sur notre flotte d’avions de chasse, et nous attendions légitimement que l’exercice budgétaire 2026 y apporte des réponses concrètes. Nous attendions également que les recommandations parlementaires, notamment celles émises par le RN, soient a minima considérées. Ce n’est toujours pas le cas.

Comment ne pas le déplorer, à la lumière des failles capacitaires avec lesquelles nos armées doivent manœuvrer quotidiennement, en l’occurrence celles que vous commandez et dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur budgétaire ? Le 18 mars dernier, en déplacement sur la base aérienne 116, le président de la République annonçait que l’armée de l’air et de l’espace allait bénéficier d’investissements massifs pour accueillir les deux prochains escadrons de Rafale, précisant par la même occasion que le format de la BA 116 doublerait pour atteindre près de 2 000 civils et militaires à l’horizon 2035. Ces annonces se matérialisent‑elles ?

Où sont les vingt Rafale supplémentaires pour l’armée de l’air et de l’espace, annoncés par le président ? Le PLF pour 2026 les prend-il en compte ? À quelle hauteur ? Si ces promesses ne sont pas tenues, comment le gouvernement justifie-t-il auprès de vous une telle opération de communication, à l’heure où nos aviateurs attendent des mesures complètes ?

L’année passée, l’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale nous a tous soulagés. Cependant, un élément continue de m’alerter, en tant que rapporteur Air. Il s’agit du moteur T-REX, produit par Safran à destination du Rafale, un impensé de la LPM. Alors que la masse de la charge utile qui a déjà considérablement évolué, puisqu’elle atteint maintenant aujourd’hui plus de deux tonnes, ne cesse de croître, que nos besoins en puissance électrique et en matière de dissuasion continuent eux aussi d’évoluer, la puissance du moteur M88 reste, quant à elle, inchangée. Pour que ce dernier continue de répondre aux évolutions du Rafale, en l’occurrence le standard F5, et dans une réalité alternative, le système de combat aérien du futur (SCAF), nous pourrions légitimement nous attendre à ce que la phase d’étude d’un tel objet soit urgemment prise en compte par l’exercice budgétaire 2026.

Pourtant, aucune ligne ne semble y être dédiée. D’ailleurs, puisque nous abordons le sujet, qu’en est-il du périmètre exact du standard F5, lequel doit être arrêté en fin d’année ? Vos éclaircissements seront, comme d’habitude, les bienvenus.

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. Le président de la République a effectivement annoncé le 18 mars à Luxeuil que l’armée de l’air et de l’espace bénéficierait de davantage de commandes de Rafale, que nous allons accroître et accélérer. Le format idéal pour l’armée de l’air et de l’espace serait de 230 Rafale. Si l’on démutualise les contrats opérationnels, il nous faudrait quarante-cinq avions supplémentaires. Aujourd’hui, nous continuons de compenser ce manque par une surutilisation de la flotte Rafale, à peu près à hauteur de 15 %, impliquant un MCO très efficace.

La base 116 deviendra donc une base aérienne à vocation nucléaire. Des plans ont déjà commencé à être élaborés pour les infrastructures, les pistes et les hébergements. Un futur escadron de défense sol-air y sera également déployé. Les surmarches contiennent deux Rafale supplémentaires pour compenser l’attrition de l’été 2024.

Nous sommes extrêmement attentifs concernant le T-REX, qui ne figure pas dans la LPM. Le T-REX est indispensable pour le Rafale F5 et il constituera un élément décisif et préfigurateur du moteur de l’avion de chasse de sixième génération (NGF). Les études de levée de risque ont été lancées en juin 2025, afin d’éclairer ces décisions qui devraient se prendre d’ici la fin de l’année. Le standard F5 représente une rupture technologique, un nouvel avion en termes de connectivité et de combat collaboratif, capable de travailler dans un cloud, que l’on espère interopérable, et notamment avec le GCAP anglo-saxon. Cette interopérabilité est décisive pour les futures générations et pour la supériorité aérienne globale.

Ce système doit être capable d’intégrer différents types de drones : des drones de combat, des drones capteurs, des drones de saturation de l’espace aérien. Cette plateforme centrale pourra transmettre des ordres aux autres plateformes dans un cloud, afin d’utiliser le meilleur effecteur, au meilleur moment, en fonction de la situation rencontrée.

Enfin, nous nous attachons également aux armements, qu’il s’agisse de l’ASN4G ou du RJ10.

Mme Corinne Vignon (EPR). La France demeure une puissance spatiale majeure, mais le contexte stratégique mondial évolue à une vitesse inédite, les rivalités technologiques sont exacerbées. Dans ce cadre, la souveraineté spatiale de notre pays dépend directement de notre capacité à investir dans les technologies de rupture et à les transformer en capacités opérationnelles concrètes.

Alors que la nouvelle stratégie nationale spatiale a été reportée, il est essentiel d’en clarifier les orientations et priorités face à l’arsenalisation croissante de l’espace. Nos partenaires et compétiteurs européens, les Italiens, les Allemands, les Espagnols, ont annoncé des investissements massifs dans ce secteur. La rencontre interministérielle de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui constitue un moment décisif pour l’avenir du spatial européen, aura lieu en novembre.

La France ne doit pas manquer ce rendez-vous, sous peine de voir sa position historique fragilisée. La mise en œuvre de cette future stratégie reposera directement sur la montée en puissance du commandement de l’espace, véritable bras armé opérationnel de cette ambition nationale. Il doit permettre à la France de maîtriser le continuum air-espace, y compris la très haute altitude, cette zone grise encore peu régulée, mais déjà porteuse de menaces de surveillance, de brouillage ou d’interception, où se multiplient les ballons stratosphériques, les drones solaires ou les plateformes de haute altitude (Haps), qui peuvent observer, écouter, brouiller, imiter les signaux satellitaires depuis la haute atmosphère ou espionner et menacer nos infrastructures au sol.

Cette responsabilité, confiée au commandement de l’espace, en coordination avec le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, est essentielle. Quels moyens spécifiques nos forces développent-elles pour assurer la surveillance, la détection et la protection de la très haute altitude ? À quelle échéance ces capacités pourront-elles devenir pleinement opérationnelles ?

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. L’emplacement du commandement de l’espace se situe à côté du futur centre d’excellence spatiale de l’Otan, qui sera inauguré au mois de janvier. Cette proximité montre bien que la France est considérée par nos alliés, surtout par les États-Unis, comme le principal point d’entrée dès qu’il est question des sujets concernant l’espace. Cependant, l’enjeu principal de ce commandement de l’espace concernera bien son C2 spatial, c’est-à-dire cette capacité à pouvoir commander et contrôler des opérations depuis ce bâtiment.

Sur la très haute altitude, je vous rejoins complètement. La zone s’étendant entre 20 kilomètres et 100 kilomètres est une « zone grise », un véritable Far West. Il est très difficile d’identifier ce qui s’y passe. La brique Nostradamus, un radar transhorizon, a précisément pour objet de détecter ce qui se passe réellement dans cette tranche d’altitude. Ensuite, après la réussite du tir de Rafale sur le ballon du Centre national d’études spatiales (Cnes), nous considérons le Rafale F5, dont le domaine de vol élargi pour aller un peu plus en altitude et pouvoir y intercepter.

Dans le domaine de la THA, des ballons de grande taille permettront demain d’emmener des systèmes bien plus lourds, qui serviront de relais de communication satellitaire, permettront de mener des observations, de réaliser de la surveillance.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Mon général, ma première question concerne le SCAF, fleuron virtuel d’une insondable défense européenne. Alors que les Allemands menacent de se retirer du programme, Emmanuel Macron persiste et s’enlise dans un projet connaissant pourtant un « trou d’air », hanté par le fantasme de la coopération franco-allemande. Parce que les intérêts français sont lésés, Dassault propose de conduire le programme sans les Allemands.

Les accords industriels franco-allemands fonctionnent rarement et mettent à mal notre industrie, notre maîtrise technologique et l’exercice de notre souveraineté. Il est grand temps d’arrêter les frais des coopérations qui ont conduit la France à renoncer à une position stratégique pour la partager avec ce partenaire peu fiable. La France est capable de développer un avion de sixième génération seule, ou dans le cadre d’un partenariat respectueux. Dans ces conditions, faut-il encore poursuivre le programme SCAF ?

Ma deuxième question concerne la défense aérienne dans sa grande extension capacitaire et multicouches, à tous les niveaux du spectre des menaces. À la lumière des évolutions géopolitiques et stratégiques, quels sont les axes prioritaires, les stratégies d’acquisition ou de développement à court et moyen terme ? Quelle est votre évaluation de la surenchère en cours dans les dômes et boucliers antimissiles, de Trump à Merz, qui multiplient les annonces tonitruantes en la matière ? L’Allemagne cherche à enrôler des pays autour du programme Sky Shield, lequel ferait les affaires des industriels allemands, américains et israéliens, mais certainement pas les nôtres.

Il est impossible de passer en revue tous nos systèmes qu’il faudrait rendre plus robustes, notamment le SAMP/T et son successeur de nouvelle génération, en cours d’acquisition. Pensez-vous que notre stratégie en matière de défense aérienne et antimissiles est encore adaptée et budgétairement soutenable dans ce contexte de fuite en avant dans les dômes, boucliers et autres systèmes integrated air‑and‑missile defense (IAMD), mais aussi de diversification des menaces low cost, destructrices dans le bas du spectre ?

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. Concernant le SCAF, mes homologues espagnol et allemand convergent avec moi sur le besoin opérationnel. Je rappelle que le SCAF n’est pas qu’un NGF, mais qu’il est composé de trois autres piliers : un moteur, des drones accompagnateurs (remote carriers) de combat collaboratif, et surtout cette bulle de connectivité entre toutes ces plateformes. Nous devons absolument développer ce cloud de combat ensemble, mais également s’intéresser à ce que font les Britanniques, les Italiens et les Japonais, afin de proposer des architectures à peu près similaires.

En résumé, nous avons réaffirmé le besoin opérationnel et les échéances, à l’horizon de 2040. Je n’ignore pas les difficultés existantes sur le plan industriel, mais suis conforté par les confirmations du pouvoir politique. Si nous devions réaliser un programme sans les Allemands, ni les Espagnols, il s’agit véritablement d’un autre projet. Quoi qu’il en soit, sur le quatrième pilier, celui du cloud de combat, nous devons absolument rester unis.

S’agissant de la défense sol-air, nos spécificités sont liées à la dissuasion nucléaire et ne correspondent pas aux caractéristiques des dômes dont il est souvent question. Par ailleurs, on ne peut comparer la taille de l’espace aérien israélien avec celle de l’espace aérien français.

Enfin, le SAMP/T NG sera capable d’intercepter des missiles supersoniques en quantité et nous permettra, au sein de cette défense solaire multicouches, de pouvoir assurer la protection des sites militaires, mais également d’autres sites sensibles sur le territoire.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Dans le contexte actuel, la supériorité aérienne spatiale est déterminante dans les conflits de haute intensité. L’armée de l’air et de l’espace est située au cœur de notre crédibilité stratégique. Dans le PLF pour 2026, elle consacre des moyens importants à la modernisation, y compris du Rafale ; mais aussi au renforcement sol-air et à la composante spatiale.

Cependant plusieurs signaux d’alerte demeurent, notamment concernant le MCO, qui demeure sous tension. La filière technique peine également à recruter et fidéliser ses personnels. Ces fragilités sont structurelles et posent la question de la soutenabilité de notre modèle. Nous rencontrons de plus en plus de difficultés pour fiabiliser notre chaîne du MCO, la logistique, l’organisation industrielle et la modernisation de nos équipements. Dans le cadre de la LPM pour 2026, comment est-il possible de sécuriser cette chaîne ?

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. Ainsi que je l’ai indiqué au préalable, l’un des premiers défis de l’avant constitue bien à passer d’un MCO de contrat à un MCO de combat. Nous, opérationnels, devons être libres de pouvoir utiliser un matériel en mode dégradé si nous estimons que le risque est maîtrisé. Nous sommes particulièrement attentifs au MCO, qui représente pratiquement 70 % du budget opérationnel de programme (BOP) de l’armée de l’air. La disponibilité est disparate, mais en nette amélioration. Les contrats verticalisés ont été bien pensés : ils se traduisent notamment par une hausse de 8 % de la disponibilité de la flotte Rafale ; de 5 % de la disponibilité de la flotte Mirage 2000 ; et de 6 % pour les flottes de transport.

Le coût du MCO explose sur certaines flottes, notamment sur des flottes américaines, comme le C-130H, nous conduisant justement à programmer la cessation de son exploitation. La sécurisation de l’intégralité de la supply chain dépend également des ressources humaines, notamment dans les armées. Nous avons la chance de disposer d’un personnel fidèle et de conventions avec les industriels. Globalement, l’édifice tient.

Enfin, nous avons augmenté notre flotte d’A330 MRTT et d’A400M.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Mon général, je vous remercie pour ces propos extrêmement francs et lucides.

La référence que vous avez faite au général Vuillemin et à la période des années 1930 est particulièrement bienvenue. En effet, nous savons bien que l’impréparation de l’armée de l’air a été déterminante dans les décisions prises au moment de la conférence Munich. Vous assumez pleinement votre responsabilité de chef militaire, qui consiste à nous dire la vérité. En tant que responsables politiques, il nous revient de ne pas laisser la politique à courte vue ralentir le réarmement à long terme. Le pays en a besoin.

Je suis particulièrement préoccupé par la capacité d’entrer en premier, la capacité Sead pour contourner les stratégies de déni d’accès de nos adversaires. Nous avons abandonné le missile Martel il y a déjà un certain temps. Comment considérez-vous la situation ? Sous quelles échéances ? Comment trouver des stratégies nous permettant de frapper dans la profondeur ?

Ensuite, je souhaite connaître votre retour d’expérience sur le théâtre ukrainien, particulièrement concernant les missiles de croisière, les missiles balistiques et éventuellement les missiles aérobalistiques pour la frappe dans la profondeur.

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. Il s’agit effectivement d’une réelle préoccupation, que nous avons rapidement identifié à partir du moment nous avons perdu cette capacité de suppression des défenses aériennes ennemies. Notre réflexion est enrichie par l’expérience ukrainienne, mais également la neutralisation des défenses sol-air par Israël depuis la Syrie jusqu’à l’Iran, créant un « boulevard » utilisé quelques mois plus tard par des missiles aérobalistiques pour mener des raids déterminants et neutraliser l’ensemble des objectifs fixés.

Cet exemple témoigne de la puissance aérospatiale et des opportunités qu’elle peut engendrer. Dans ce domaine, nous souffrons de difficultés, il nous manque des missiles antiradiations de type RJ10, des missiles aérobalistiques, lesquels offrent des portées de 500 kilomètres à plus de 1 000 kilomètres. Ces missiles aérobalistiques offrent l’avantage d’être bien plus difficiles à détecter, bien plus rapides, et d’être dotés de capacités de manœuvre remarquables.

La combinaison des moyens, intégrant des missiles supersoniques, hypersoniques, des missiles de croisière et des drones est redoutable pour la position attaquée. À titre d’exemple, le Shahed-238 est équipé de brouilleurs. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de disposer de matériel permettant de neutraliser ces drones à bas coût, mais également d’un C2 capable de gérer ces éléments, depuis les basses couches jusqu’à la très haute altitude. Dans le même ordre d’idée, les systèmes de surveillance en très haute altitude, en aérien et en basses couches doivent pouvoir communiquer entre eux pour pouvoir combiner leurs effets.

Enfin, nous devons absolument nous améliorer en matière de ciblage, en utilisant l’IA pour procéder de manière bien plus rapide, et pouvoir accélérer la boucle de décision, y compris politique. Celui qui parviendra à décider plus rapidement que son adversaire l’emportera.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). L’un des objectifs de l’armée de l’air et de l’espace concerne la sécurisation de l’espace national et européen. Les exercices communs avec nos alliés européens et internationaux sont majeurs.

Ensuite, le climat change de manière indéniable, malheureusement. Les exercices en environnement grand froid ou dans les déserts constituent le signe d’une volonté d’adaptation de l’armée à des conditions extrêmes. De ce point de vue, sommes-nous prêts à soutenir humainement et financièrement l’adaptation de l’armée de l’air et de l’espace au changement opérationnel dans des environnements extrêmes ?

Ensuite, le spatial est aujourd’hui un marqueur essentiel de la puissance internationale. La supériorité opérationnelle dans les domaines de la surveillance, de l’observation et des communications est devenue un enjeu stratégique. L’espace est un lieu partagé entre les nations, qui connaît une prolifération des objets en orbite basse et géostationnaire. A fortiori, les débris spatiaux auront un impact sur notre défense, notre sécurité et les futures opérations civiles et militaires. Investissez-vous dans des systèmes de surveillance et d’évitement, ainsi que dans le développement de capacités de désorbitation ou de neutralisation des objets et débris spatiaux ?

Quelle est la participation de la France à des initiatives européennes ou internationales de gestion du trafic spatial, qui impliqueront forcément des contributions financières ? Enfin, quels seront les investissements consacrés aux brouillages aéroportés, aux lasers et micro-ondes dans la lutte anti-drones ?

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. Deux sujets doivent être distingués en matière climatique. Il s’agit d’abord d’adapter l’armée de l’air et l’espace, en termes d’équipement, de formation et d’organisation, pour pouvoir effectuer nos missions dans un environnement aux températures plus élevées.

Après le cyclone Chido à Mayotte, nous avons été en mesure de déployer rapidement des moyens d’urgence grâce aux A400M, mais aussi une tour de contrôle, qui a permis à l’aéroport de recouvrer sa pleine autonomie et d’être opérationnel pour accueillir d’autres avions. Nous avons également testé avec succès des équipements dans le Grand Nord, dont le A400M.

Après l’adaptation, le deuxième volet concerne l’atténuation : tout en maintenant notre efficacité opérationnelle, il peut s’agir d’envisager du carburant durable d’aviation (SAF) pour alimenter nos avions en énergie « verte ». De même, pourquoi ne pas développer du photovoltaïque sur nos bases aériennes, qui nous permettrait d’améliorer notre autonomie énergétique ?

S’agissant de l’espace, nous investissons sur tous les domaines, dont le radar transhorizon Nostradamus, le radar Aurore. Nous menons également des coopérations extrêmement importantes avec nos alliés. Nous échangeons au sujet des bases de données, pour nous permettre d’obtenir la situation la plus complète possible sur l’espace.

La mission sur les débris spatiaux est endossée par le Cnes. Certaines startups extrêmement innovantes étudient la possibilité, non seulement de pouvoir rejoindre un satellite en difficulté, d’estimer s’il est réparable et si, tel n’est pas le cas, de le désorbiter, afin qu’il ne crée pas davantage de débris.

Nous investissons notablement dans le brouillage aéroporté, les lasers et les micro-ondes, pour la neutralisation des drones, laquelle peut également intervenir de manière cinétique. Dans le domaine des armes à énergie dirigée, nous avons développé un laser pour les Jeux olympiques, qui fonctionne très bien. Par ailleurs, il existe sur étagère des brouilleurs extrêmement efficaces, couplés à des détecteurs acoustiques, ils permettent de brouiller un essaim de drones qui tenterait de franchir une certaine limite.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Vous avez souligné à juste titre les enjeux de la formation, non seulement pour les pilotes, mais également les mécaniciens ou tous ceux travaillent autour d’un avion, d’un radar ou d’un système sol-air. Cette formation est essentielle et doit évoluer aussi rapidement que la technologie et le numérique. Les exercices doivent également changer ; vous avez parlé de combats collaboratifs. Comment envisagez-vous l’évolution de cette formation ? Des étapes spécifiques doivent-elles être franchies ?

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. Vous avez raison, madame la ministre : la formation représente un point clé. Aujourd’hui, les jeunes rentrent dans l’armée de l’air, non pas pour être abreuvés de théorie pendant un an, mais parce qu’ils ont envie d’être sur le terrain, en tant que mécaniciens, pilotes, sous-officiers ou officiers de renseignement.

Nous avons développé, depuis deux ans une formation en alternance, qui permet de leur affecter dès leur entrée une unité d’affectation et de commencer à appréhender leur futur métier. Le métaprojet Smart School comporte plusieurs facettes : une digitalisation des cours, mais aussi une adaptation en fonction de la formation et des résultats des candidats, notamment grâce à l’intelligence artificielle, qui aiguille et adapte au cas par cas. Aujourd’hui, la technologie permet d’adapter la formation des pilotes, nous permettant de gagner un temps précieux, pour tous. Plus nous parvenons à les former rapidement, plus nous serons en mesure d’emporter le combat. La numérisation de notre formation représente bien un point clé pour, une fois encore, pouvoir gagner du temps.

Mme Isabelle Rauch (HOR). Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un effort marqué en faveur de l’armée de l’air et de l’espace, avec une augmentation des crédits destinés à l’entretien et à l’équipement des forces aériennes. Il s’agit d’un signal fort de confiance et d’une traduction concrète du réarmement, que nous portons collectivement depuis l’adoption de la LPM 2024‑2030.

Mais cet effort soulève plusieurs questions. Comment ces crédits seront-ils répartis entre les impératifs de modernisation et la nécessaire remontée en disponibilité des flottes existantes ? Ensuite, le maintien en condition opérationnelle, un maillon critique, peut être affecté par des retards de livraison, la rareté des pièces détachées et des tensions industrielles pesant sur les taux de disponibilité, y compris pour certaines flottes stratégiques. Quels leviers concrets sont-ils aujourd’hui activés pour consolider cette chaîne du MCO ?

Enfin, dans un contexte de forte sollicitation opérationnelle et de préparation à la haute intensité, comment l’armée de l’air et de l’espace s’assure‑t‑elle que cette montée en puissance budgétaire se traduira effectivement par une augmentation du nombre d’heures de vol en entraînement et une meilleure soutenabilité des rythmes pour les équipages et les mécaniciens ?

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. L’effort de la LPM se traduit dans les faits. La flotte d’A400M sera accrue, puisqu’elle atteindra trente‑sept exemplaires d’ici 2028, et même quarante-et-un depuis les décisions prises lors du Salon du Bourget ; contre trente-cinq d’ici 2030 précédemment. Cet avion connaît également de nouvelles configurations intérieures, notamment au bénéfice des forces spéciales. Les surmarches permettront d’assurer la nouvelle configuration.

Ensuite, nous faisons évoluer l’A330 MRTT, d’un standard 1 vers un standard 2, afin que de disposer d’avions de transport stratégiques au bénéfice d’autres missions, en termes de ravitaillement, mais également de C2 aéroportés.

Enfin, le MCO, et notamment le contrat verticalisé, sera effectivement décisif pour assurer une meilleure disponibilité et augmenter le nombre d’heures de vol d’entraînement de nos pilotes.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous passons maintenant à une séquence de plusieurs questions complémentaires, en commençant par une première série de trois questions.

M. Julien Limongi (RN). En tant que rapporteur de la mission d’information sur la mobilité stratégique de nos forces armées, je souhaiterais revenir sur la question des très gros porteurs. Nos A400M, bien que performants, montrent certaines limites en termes de volume utile et leur nombre reste inférieur à la cible initialement prévue. Nous continuons donc à recourir de manière régulière à la location d’aéronefs de type Antonov.

Lors de la crise Chido à Mayotte l’an dernier, le transport de 90 tonnes de fret avait nécessité le recours à un Antonov jusqu’à La Réunion, là où un A400M ne pouvait emporter qu’environ 20 tonnes par vol. Or ces Antonov, issus de la période soviétique, constituent une flotte résiduelle et leur disponibilité future est incertaine. Dès lors, quelles perspectives envisagez-vous pour pallier cette dépendance ? Faut-il envisager une montée en puissance encore plus importante du parc d’A400M ? Plus largement, le concept même de très gros porteurs a-t-il encore vocation à être maintenu au sein de l’armée de l’air et de l’espace ?

Mme Nadine Lechon (RN). Le programme européen Sécurité pour l’action en Europe (SAFE) attribuera à la France une enveloppe de 16,22 milliards d’euros de prêts. Le programme exige que 65 % des dépenses à venir, grâce à cette enveloppe, soient à destination de pays membres de l’UE, mais aussi de la Corée du Sud, du Japon ou encore de l’Ukraine. Il y a là un objectif de réarmement européen par les Européens relativement hypocrite, puisque des industriels extracommunautaires peuvent être inclus.

Au sein de la LPM, quels objets seraient aujourd’hui financés par ces prêts européens ? Quelles garanties peuvent-elles nous être apportées afin que ces financements soient prioritairement dirigés vers des industriels et fabricants français ? Enfin, en particulier, en ce qui concerne l’air et l’espace, quels pays européens bénéficiant du programme SAFE ont déjà fait savoir qu’ils souhaiteraient engager ces dépenses auprès de notre BITD et de nos armées ?

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Général, je souhaite tout d’abord saluer votre discours augurant de l’avènement du combat collaboratif. Permettez-moi aussi de nous féliciter collectivement sur l’augmentation de cibles de la défense sol-air, puisque nous l’avions fortement préconisé dans notre rapport sur le sujet, avec mon collègue Jean-Louis Thiériot.

Vous paraît-il réaliste de disposer de deux avions de sixième génération en Europe ? Pensez-vous qu’à terme, il puisse exister une éventuelle convergence avec le programme anglo-italo-nippon GCAP ?

Enfin, l’Otan a lancé l’opération Eastern Sentry pour renforcer sa posture sur le flanc est. Celle-ci mobilise notamment trois Rafale. Des appareils A400M et MRTT seraient-ils disponibles pour un éventuel déploiement, en appui de cette opération ?

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. Effectivement, nous ne disposons pas d’appareils de type Antonov. Il n’en demeure pas moins compliqué d’entrer dans ce segment, compte tenu du retour sur investissement. En outre, comme vous le soulignez avec justesse, nous n’atteignons pas forcément la cible des cinquante A400M initialement prévue. Le « global deal » et les décisions du Bourget nous permettront cependant d’atteindre quarante-et-un exemplaires d’ici 2028-2029, soit une force de frappe malgré tout très importante.

Nous sommes l’une des rares armées de l’air et de l’espace à pouvoir effectuer des missions du type de l’opération Pegasus, qui s’est déroulée en Indopacifique. À cette occasion, nous avons ainsi été en mesure de projeter des forces comprenant Rafale, A400M et MRTT. Encore une fois, l’A400M n’est pas uniquement un avion de transport tactique. Demain, il fera directement partie d’un raid conventionnel, car il pourrait embarquer des drones, du brouillage offensif, des radars passifs.

Le MRTT est un avion multirôles, utilisé prioritairement pour la composante nucléaire aéroportée, mais qui a également permis à l’armée de l’air et de l’espace de devenir mondiale. À un moment donné, durant la crise en Nouvelle‑Calédonie, neuf MRTT sur douze volaient pour acheminer plus de 4 000 passagers.

Ensuite, le recours à SAFE est effectivement possible pour des projets d’acquisition conjointe d’armement stratégique. La France s’est majoritairement proposée en tant que leader, à hauteur de 17 milliards d’euros pour nos besoins sur différents segments, à la fois les munitions et les missiles. Dans ce domaine, nous pouvons jouer un rôle de leader, à en juger par la qualité de nos missiles, notamment les missiles Mica, Meteor, Scalp, Aster, SAMP/T. Il en va de même dans le segment du transport tactique. L’A400M est un avion que nous partageons déjà avec un grand nombre de pays européens. Nous pourrions nous porter leader ou coleader pour augmenter cette cible d’A400M.

Ensuite, le GCAP n’est qu’une plateforme, et non un système de systèmes comme le SCAF. Il ne s’agit pas des mêmes périmètres. Le GCAP est surtout un bombardier stratégique, beaucoup plus lourd, dont l’armement en soute sera certainement très différent. Cependant, il est impératif que ces deux systèmes NGF et GCAP, ces plateformes de sixième génération, puissent communiquer, demain. J’en parle régulièrement avec mes homologues britannique, italien et japonais. Par ailleurs, il me semble également que l’avènement du GCAP n’est pas non plus un long fleuve tranquille, même si le projet progresse.

Nous avons participé à Eastern Sentry, à travers trois Rafale ; mais nous pourrons naturellement participer demain à des opérations semblables avec des A400M ou des ravitailleurs en vol. Nous avons bien conscience avoir changé de monde et nous mettrons tous les moyens nécessaires pour être les mieux préparés.

M. Romain Tonussi (RN). Je tiens d’abord à saluer l’engagement exemplaire de nos jeunes aviateurs, ainsi que le travail remarquable mené à la base aérienne 701 de Salon-de-Provence, pilier de la formation et de l’excellence aéronautique française. Je souhaite également évoquer le projet du futur système aérien pour le transport tactique européen (FMTC), mentionné dans le PLF pour 2026 à l’état de simple phase de définition. Ce programme, appelé à remplacer nos CASA CN-235 d’ici 2035, soulève déjà des inquiétudes.

Plusieurs partenaires européens, comme la Suède, ont déjà préféré acheter des avions américains ou brésiliens, ce qui interroge sur la souveraineté et la cohérence industrielle de ce projet. Quelle est la vision de l’armée de l’air et de l’espace quant à l’avenir du FMTC ? Comment faire en sorte que la France garde la maîtrise de ses choix stratégiques et que ce projet ne devienne pas lui aussi un chantier européen sans fin ?

Mme Catherine Rimbert (RN). Le PLF pour 2026 poursuit l’effort engagé en faveur de la modernisation de l’armée de l’air et de l’espace, avec des crédits accrus pour la disponibilité des flottes et la préparation opérationnelle. Mais la réussite de cette trajectoire dépendra largement de la maîtrise technologique et industrielle dans les années à venir.

Le programme T-REX représente un jalon critique de notre autonomie aéronautique. Or les incertitudes industrielles se multiplient. Quelle part des crédits 2026 de l’armée de l’air et de l’espace sera-t-elle effectivement mobilisée pour soutenir la maturation de ce programme T-REX ? Et surtout, comment préserver nos compétences nationales dans ce domaine alors que la dépendance technologique européenne s’accroît vis-à-vis des États-Unis ?

Mme Josy Poueyto (Dem). J’ai eu l’occasion de rencontrer une femme extraordinaire sur la base aérienne de Mont-de-Marsan, dans le cadre de l’exercice Volfa, un exercice extraordinaire. Je parle de Claire Mérouze, la seule femme pilote de chasse du Rafale et la douzième aviatrice de l’armée de l’air, historiquement. Cet exemple témoigne clairement de l’importance de la formation et de la féminisation des armées.

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Ma question concerne le commandement de l’espace, qui doit ouvrir ses portes prochainement. Sa montée en puissance illustre sur le segment des ressources humaines l’implémentation des services spatio-critiques (imagerie, communication, navigation), mais aussi la surveillance de la situation spatiale, qui est également critique, à l’heure de l’intensification anarchique du trafic sur les orbites. Cette montée en capacité du CDE doit enfin s’accompagner de la présentation d’une nouvelle stratégie spatiale nationale, qui devait initialement être dévoilée cet été. Pourriez-vous dresser un état des lieux complet de cette installation en cours, ne serait-ce qu’une date d’inauguration, des éléments sur les recrutements, rendus certes complexes du fait du turnover dans les effectifs que vous avez évoqués dans votre présentation ?

Enfin, dans notre rapport d’information sur les satellites de défense, présenté avec ma collègue Corinne Vignon, j’avais émis la recommandation d’étudier la consolidation d’une surveillance spatiale sous forme d’une division interne au CDE, non sujette aux aléas de prestataires privés externes. Cette orientation est-elle mise à l’étude du CDE ?

M. le général d’armée aérienne Jérôme Bellanger. L’École de l’Air et de l’Espace est un endroit magique, que j’ai eu la chance de commander. Cette école est effectivement en avance depuis qu’elle est passée sous statut d’établissement public.

Ensuite, dans le domaine du transport tactique, nous disposons effectivement des CASA, prévus pour durer après 2035. Le développement d’un avion prend beaucoup de temps et dans certains segments, nous devons aussi être attentifs aux offres sur étagère, à l’instar du CASA nouvelle génération, qui pourrait très bien succéder au CASA actuel.

Ensuite, le programme T-REX est essentiel. Il équipera non seulement le Rafale F5, mais constituera également une brique indispensable au NGF. Cependant, il faut rappeler que Safran n’a pas construit de moteur depuis le M88. Il est donc indispensable de retrouver certaines capacités, certains savoir-faire pour pouvoir être au rendez-vous de 2035. Je suis confiant dans la capacité de Safran de pouvoir l’honorer, tout comme l’échéance 2040 pour le NGF. Pour des raisons de souveraineté, il est très difficile de pouvoir accepter un autre moteur que celui de Safran dans ces appareils. Concernant le volet maturation du T-REX, une levée de risque de 15 millions d’euros a été décidée en juin 2025 pour commencer les premières études sur ce moteur.

L’exercice Volfa est effectivement extraordinaire. Il y a quelques années, il ne concernait que quelques nations, mais nous avons désormais totalement changé d’échelle. Des observateurs sont venus d’un grand nombre de pays. Je discutais de cet événement avec mon homologue égyptien il y a quelques jours, qui relevait avec pertinence le caractère incroyable de cet exercice, qui concourt directement à notre entraînement à la haute intensité, avec des partenaires européens et étrangers.

Madame Poueyto, vous avez également évoqué la féminisation de l’armée de l’air. Comme je l’ai indiqué précédemment, un tiers des recrues chez les aviateurs sont des femmes. Il n’existe plus aucun quota ; les jeunes femmes peuvent accéder à tous les métiers de l’armée de l’air et de l’espace depuis les années 2000. Certaines d’entre elles sont aujourd’hui colonels et passeront certainement rapidement généraux.

J’ajoute que nous n’avons jamais considéré que cette féminisation était une difficulté, ni un problème. Nous avons la chance de posséder des aviatrices de très grande qualité. Je pense au lieutenant-colonel Claire Mérouze et au colonel Anne-Laure Michel, que j’avais choisie pour diriger la base aérienne d’Istres lorsque je commandais les forces aériennes stratégiques. Je suis de la génération du capitaine Caroline Aigle, une femme extraordinaire, polytechnicienne et triathlète, avec qui j’étais en escadron. À cette époque, j’ai assisté à la transformation des escadrons de chasse, qui étaient auparavant assez rugueux.

Enfin, le commandement de l’espace représente un jalon extrêmement important du C2. Nous avons commencé à résoudre certaines difficultés en matière de ressources humaines et de formation. Ainsi, un déménagement est par exemple intervenu, qui permet désormais d’occuper des locaux désormais spécifiquement dédiés. La salle d’opération sera très prochainement opérationnelle et disposera d’un C2, en version bêta 0.

La surveillance de l’espace est décisive. Pour pouvoir obtenir une situation spatiale complète, il est nécessaire d’être reliés à un très grand nombre de logiciels. Nous ne pourrions pas y parvenir de manière exclusivement autonome. À Toulouse, nous sommes surtout colocalisés avec le centre d’excellence de l’Otan, qui nous permet de nouer des relations essentielles en matière de doctrine, de formation et d’opération. Ces relations très proches permettent au C2 et au Cnes d’avancer extrêmement vite en la matière, dans tous les domaines. L’inauguration du commandement de l’espace devrait intervenir en novembre et la stratégie spatiale devrait être dévoilée d’ici la fin de l’année.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie.

II. Examen des crédits

La commission a examiné, pour avis, pour avis, sur le rapport de M. Frank Giletti, les crédits relatifs à la « Préparation et l’emploi des forces : Air » de la mission « Défense », pour 2026, au cours de sa réunion du 29 octobre 2025.

M. le président Jean-Michel Jacques. Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner les crédits des missions « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », « Défense » et le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. En préambule, je souhaite rendre hommage à l'aviatrice de première classe Lauriane Begue, décédée accidentellement le 22 juillet 2025 lors d'une marche d'instruction avec sa section en Guyane, ainsi qu'à l'adjudant-chef Frédéric Delamort, retrouvé sans vie dans sa chambre le 1er septembre 2025 alors qu'il effectuait un stage sur la base de Cazaux.

Plus que jamais, nous devons nous montrer à la hauteur de l'engagement de nos militaires. La capacité à contrôler efficacement la politique publique de défense constitue un prérequis fondamental pour leur donner les moyens d'accomplir leurs missions.

Avant de vous présenter l'évolution des crédits de l'armée de l'air et de l'espace, je tiens à attirer votre attention sur les conditions dans lesquelles nous avons préparé cet avis. Je souligne une fois encore la difficulté que nous rencontrons pour évaluer l'efficacité des crédits votés en faveur de l'amélioration du maintien en condition opérationnelle des matériels. Ces crédits représentent près de 58 % des crédits du BOP de l'armée de l'air. Or, depuis le PLF 2024, les indicateurs de disponibilité des matériels ne sont plus accessibles aux parlementaires, à l'exception des rapporteurs pour avis qui ne peuvent toutefois pas en faire état. En outre, à cette heure, plus d'une quinzaine de réponses à mon questionnaire budgétaire, pourtant envoyé dès le 10 juillet, me font encore défaut. Peut-être arriveront-elles demain mais alors il sera trop tard. L'incertitude politique actuelle ne peut justifier l'ensemble de ces manquements.

Afin que nos armées n’arrivent pas trop tard, examinons plus en détail ce budget 2026. Le gouvernement affiche cette année un effort budgétaire présenté comme historique en faveur de la mission défense. La seule question qui doit nous préoccuper est la suivante : que financera réellement cette marche de 3,2 milliards d’euros et cette surmarche de 3,5 milliards si nécessaires ? Je m'inquiète particulièrement de l'augmentation continue des reports de charge de la mission défense. Ils atteignent 8 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 32 % par rapport à 2023.

L'augmentation tendancielle du report de charges a pour conséquence directe de rigidifier les paiements et de réduire les liquidités puisqu'une partie substantielle des ressources de l'année sera consacrée au financement des dépenses obligatoires de l'exercice précédent. Dans ce contexte budgétaire particulièrement alarmant, il convient de s'interroger sur la part de cet effort budgétaire supplémentaire qui reviendra à l'armée de l'air et de l'espace.

Les crédits de paiement de l'action 4 du programme 178 connaissent une augmentation très significative cette année par rapport à l'exercice précédent, avec une hausse de 31 % en autorisations d'engagement et de 6,5 % en crédits de paiement. Dans le détail, les principales augmentations concernent notamment une hausse de 30 % des crédits de paiement relatifs à l'entretien programmé du matériel des flottes aéronautiques des forces aériennes stratégiques, une progression de plus de 34 % des autorisations d'engagement relatives à l'entretien programmé des flottes aériennes hors dissuasion, une augmentation des engagements de 28 % sur l'opération budgétaire relative aux munitions et armements, et enfin une hausse sensible des autorisations d'engagement consacrées aux projets d'infrastructures opérationnelles.

Au-delà des strictes autorisations du programme 178, la marche et la surmarche financeront des objets majeurs pour l'armée de l'air et de l'espace que j'appelais de longue date : prémices d'une capacité d'alerte avancée, capacités de suppression des défenses aériennes ennemies (suppression of enemy air defenses - SEAD), accroissement de la cible A400M, commande des deux premiers avions Global Eyes destinés à remplacer à terme les avions Awacs de guet aérien.

Pour autant, j'exprime dans ce rapport de nombreux points d'attention. Qu'est devenue la promesse formulée par notre ancien ministre des Armées concernant les vingt avions Rafale supplémentaires pour l'armée de l'air et de l'espace ? Nous la cherchons encore dans l'indigence des documents budgétaires.

Concernant la disponibilité des flottes et l'activité des aviateurs, je constate que, sur le segment de l'avion de chasse, si la disponibilité semble en très légère progression cette année encore, la montée en puissance des contrats verticalisés prend cependant un temps considérable. S'agissant de l'aviation de transport tactique, bien que la montée en puissance de la flotte A400M se poursuive, la disponibilité de cet agrégat reste limitée en raison de la durée des visites industrielles et des chantiers de rétrofit rencontrés sur les flottes vieillissantes du C130H et du Casa CN-235.

Concernant la flotte d’hélicoptères, les difficultés structurelles de la flotte Puma vieillissante impactent significativement la disponibilité. Enfin, sur le segment des armements de défense sol-air, le fort engagement opérationnel ainsi que les opérations de cession ont limité une disponibilité qui reste néanmoins en progression.

Comme l'an dernier, je déplore que la cible d'activité des pilotes de chasse pour l'année 2026 demeure malheureusement inférieure à l'activité qui a pu être réalisée dans les années récentes et toujours en deçà de la norme Otan de 180 heures par an et par pilote. Cette cible d'activité de nos pilotes de chasse reflète les limites structurelles induites par le format insuffisant de notre aviation de chasse.

J'effectue par ailleurs les mêmes constats pour la cible annuelle d'heures de vol des pilotes de transport tactique. Si je me réjouis de voir augmenter cette cible en 2026 et les années postérieures, celle-ci demeure trop distante de l'objectif visé dans la LPM.

Concernant le segment des hélicoptères, le remplacement progressif de la flotte vieillissante de Puma par les H225M en 2025-2026 devrait permettre à la fois d'augmenter la disponibilité du parc, mais aussi, mécaniquement, le temps de vol des pilotes.

Enfin, concernant les enjeux capacitaires majeurs pour l'armée de l'air, une décision est toujours en attente sur un futur avion de transport et d'assaut de segment médian. Le soutien au projet de cargo médian tactique doit demeurer une priorité, qui plus est dans un contexte où la cible initiale de cinquante A400M a été substantiellement révisée à la baisse.

Je souhaite par ailleurs transmettre un message très clair. Le périmètre définitif du standard F5 du Rafale doit être le plus ambitieux possible. Le lancement des travaux de développement des principales capacités du standard F5 et de son drone de combat furtif accompagnateur (UCAV) devrait intervenir en 2026. La décision relative au périmètre exact du standard F5.1 devrait être arrêtée à la fin de l'année 2025. Par ailleurs, la connectivité renforcée du standard F5 se traduira par des besoins en puissance électrique embarquée toujours croissants.

Or, la puissance du moteur Rafale, 7,5 tonnes, est restée inchangée depuis son lancement. La solution de moteur T-Rex de9 tonnes proposée par Safran doit donc inexorablement figurer dans le périmètre final du standard F5. L'implantation du T-Rex sur le standard F5 permettra de s'assurer que Safran sera en capacité de concevoir un moteur de 11 tonnes pour le futur new generation fighter (NGF). Je déplore que le T-Rex ne figure pas dans le budget présenté par le gouvernement, alors même que son développement constitue une garantie de souveraineté non négociable.

Les travaux menés actuellement dans le cadre de la phase 1B du système de combat aérien du futur (SCAF) devaient aboutir à une architecture de référence en 2025. Or, j'ai appris que la fin de cette phase 1B ferait l'objet d'un report au milieu de l'année 2026. Le projet accuse donc actuellement un retard de près de six mois. D'après les éléments qui m'ont été transmis, les parties françaises, allemande et espagnole seraient d'accord sur le besoin opérationnel. Aujourd'hui, la coopération semble achopper essentiellement sur des désaccords au niveau industriel. Au sein du pilier 1 relatif au chasseur de nouvelle génération, dont il est censé être le maître d'œuvre, Dassault est minoritaire face à Airbus Allemagne et Airbus Espagne, qui gèrent de facto les deux tiers de ce projet. Ce déséquilibre pénalise indubitablement l'efficacité du programme, alors même que le savoir-faire unique en matière de conception et de production d'avions de combat de Dassault est reconnu par tous.

Dans le cas où la renégociation entre les industriels du pilier 1 se heurterait à une fin de non-recevoir, je plaide pour une émancipation souveraine du pilier 1 hors du cadre de la coopération européenne, et ce, dans l'intérêt de nos forces armées.

La seconde partie de mon rapport porte sur la nécessité de reconquérir dans les meilleurs délais une capacité d'entrée en premier pour nos chasseurs. Je plaide pour un renforcement du volet offensif de la défense aérienne intégrée.

La récente guerre des 12 jours entre Israël et l’Iran a mis en lumière la valeur stratégique des capacités israéliennes de suppression des défenses aériennes ennemies. Dans un contexte d'asymétrie structurelle des coûts entre l'attaque et la défense au profit de l'attaque, le glaive doit être mis au service du bouclier en imposant des dilemmes stratégiques à nos adversaires. Or, la France a abandonné le missile antiradiation Martel à la fin des années 1990. = Il est donc urgent de regagner aujourd’hui une capacité SEAD de moyenne et longue portée.

Sans cette capacité, il existe un risque majeur que la France soit reléguée en deuxième rideau lors d'une opération en coalition, les nations dotées de capacités SEAD effectuant dans un premier temps une mission d'ouverture de brèche dans l'espace aérien adverse avant de faire entrer les nations non SEAD dans un second temps. Mon rapport détaille l'ensemble des éléments et programmes d'armement en cours visant à reconquérir cette capacité. Le Rafale au standard F5.1 devra ainsi être équipé de capacités SEAD de moyenne et longue portée. Cette capacité doit être non négociable dans le périmètre qui sera bientôt retenu pour ce standard. Il nous appartient donc de donner aux armées les moyens d'être à l'heure avant qu'il ne soit trop tard.

Mme Caroline Colombier (RN). Il me semble important de le souligner à nouveau : le taux de disponibilité moyen des appareils de l'armée de l'air et de l'espace, toutes flottes confondues, est bien trop insuffisant pour répondre aux besoins de leurs missions. Vous avez d'ailleurs parlé de « format insuffisant ». Je pense notamment à notre flotte de chasse. Dans le cadre d'un engagement de haute intensité, cette faiblesse structurelle réduirait considérablement notre potentiel aérien réel. Vous ne cessez d'ailleurs d'alerter sur ce sujet. Encore l'année dernière, vous vous inquiétiez du format sous-dimensionné de notre aviation de chasse. Le PLF 2026 prend-il acte de cette carence ?

Mme Marie Récalde (SOC). Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos propos. Ma première question porte sur le Red Air que vous mentionnez aux pages 28 et 29 de votre rapport. Une solution de remplacement est effectivement nécessaire. Je partage votre constat quant à la nécessité d'une solution souveraine, mais faut-il accroître le budget d'acquisition des successeurs des Alpha Jet vieillissants par le développement d'un segment d'aviation de chasse léger, ou plutôt externaliser vers l'acquisition d'avions de type Pilatus, déjà utilisés, voire des plateformes plus économiques comme l'Air Tractor AT802 ? Existe-t-il en France une entreprise capable de répondre à ces besoins et quelles garanties avons-nous qu'une solution pérenne sera trouvée ?

Ma seconde question porte sur le SCAF. Tout en poursuivant les investissements nécessaires prévus dans la LPM 2024-2030, y a-t-il lieu de demander un rapport sur la faisabilité technique et l'acceptabilité politique, tant au niveau national qu'européen, d'une telle solution, notamment concernant la possibilité de poursuivre le développement du cloud et des remote carriers en coopération européenne ?

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Le format est effectivement structurant pour l'armée de l'air et de l'espace. Il ne s'agit pas uniquement de l'aviation de chasse, mais également du transport et du segment hélicoptère. L'armée de l'air est actuellement sursollicitée entre ses activités opérationnelles, son entraînement et ses multiples missions. Je pense à l'armement de ses bases en Jordanie, à sa présence à Djibouti, à la réassurance du flanc est, à Mayotte, ainsi qu'à diverses activités de service public, notamment pour la mission Héphaïstos, pour le transport de greffons dans le cadre de programmes de santé, ou encore le pont aérien effectué après les inondations à Mayotte. Nous observons un empilement d'opérations qui met cette armée de l’air en tension permanente. Je n'évoque même pas les exercices pourtant essentiels à la crédibilité et à la robustesse de notre dissuasion et de notre armée de l'air et de l'espace.

Ce constat est unanimement partagé, tant par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace que par le ministre qui a affirmé ici même que, tout comme le format optimal pour les frégates est de dix-huit bâtiments de premier rang, celui de l'armée de l'air et de l'espace doit être de deux cent trente plateformes aériennes.

Le problème réside dans la mutualisation imposée par l'empilement des contrats opérationnels. En cas d'alerte nucléaire, par exemple, un arbitrage inévitable devra être fait entre l'opération stratégique et l'opération conventionnelle, au détriment des missions opérationnelles ou des postures permanentes de sûreté aérienne et de dissuasion. Cette situation n'est pas acceptable. C'est pourquoi je plaide pour la démutualisation de ces missions, avec une sanctuarisation claire des Rafale nécessaires à la dissuasion d'une part, et l'affectation des autres Rafale ou Mirage aux missions conventionnelles d'autre part.

Ce format impacte également l'entraînement. La norme Otan est de 180 heures de vol par pilote et par an. Nous en sommes très loin, et bien que ces chiffres soient en diffusion restreinte, les objectifs sont toujours ambitieux mais le réalisé demeure constamment insuffisant. Cette situation affecte particulièrement les jeunes pilotes qui, n'ayant pas l'occasion de participer aux opérations, volent moins que leurs collègues plus expérimentés. Cette réalité nuit à la fidélisation de ce personnel hautement qualifié qui pourrait envisager d'autres horizons s'il ne vole pas suffisamment. Par ailleurs, nos avions, trop peu nombreux, subissent une surutilisation estimée à 15 %.

Concernant le PLF 2026, dont je dois souligner l'indigence, les vingt Rafale supplémentaires, pourtant annoncés par notre Premier ministre et confirmés par le président de la République, n'y figurent pas. Paradoxalement, le terme « réarmement » est utilisé plus d'une cinquantaine de fois dans ces documents, sans que cela ne se concrétise clairement. Les seules commandes qui apparaissent visent malheureusement à compenser l'attrition due au tragique accident survenu l'année dernière entre deux Rafale.

Concernant le Red Air, j'estime qu'il s'agit d'une nécessité à laquelle nous répondons avec retard. L'année dernière déjà, une réponse à l'appel d'offres aurait dû intervenir. Celui-ci a été renouvelé et les offres sont en train d’être étudiées. Je plaide résolument pour une solution française, car ces activités de plastron - pour lesquelles on utilisait beaucoup les Fouga Magister - peuvent potentiellement dévoiler des informations sensibles à nos compétiteurs. Les autres sociétés, d'après mes renseignements, disposent de fonds ou d'origines anglo-saxonnes, ce qui renforce ma conviction qu'une solution nationale doit être privilégiée.

Il faudra également, et c'est je crois le fond de votre question, envisager sérieusement le successeur de l'Alphajet. J'ai alerté à plusieurs reprises sur ce point, qui fait l'objet d'amendements repris par d'autres groupes. Nous devons penser à remplacer ces appareils qui, au-delà de la fierté nationale qu'ils procurent en équipant la Patrouille de France, assurent ces missions essentielles d'opposition pour l'entraînement de nos forces. Actuellement, aucune solution n'est définie. Dans un premier temps, donnons au moins les moyens à nos armées de s'entraîner correctement en contractualisant cette mission Red Air.

Sur le SCAF, nous nous dirigeons vers une impasse. Clarifions d'abord ce dont nous parlons. Le NGF constitue la plateforme destinée à remplacer le Rafale. Ce NGF s'inscrit dans le next generation weapon system (NGWS) qui comprend non seulement la plateforme, mais aussi le cloud de combat et les remote carriers - ces drones d'accompagnement. Le SCAF englobe l'ensemble avec des systèmes de connectivité étendus, y compris terrestres, et intégrant le Rafale F5.

Aujourd'hui, les industriels peinent à s'entendre, ce qui est compréhensible au regard de la structure du projet. Dassault, qui représente à mes yeux le meilleur compétiteur dans ce domaine, n'a pas la main sur ce pilier fondamental car, dans une configuration à trois partenaires, deux s'opposent généralement au troisième - ces deux autres étant Airbus Espagne et Airbus Allemagne. Néanmoins, nous comprenons parfaitement que ces aéronefs évolueront dans un contexte allié et en collaboration. Nous pouvons donc tout à fait envisager des coopérations européennes sur le cloud ou sur la connectivité, mais à une condition sine qua non : qu'elles servent les intérêts des armées françaises.

Nous avons trop longtemps initié des coopérations, comme le SCAF ou le MGCS, sur des bases idéologiques ou politiques, avant même de considérer les besoins réels de nos armées. Définissons d'abord un programme précis, allouons les moyens nécessaires, désignons un maître d'œuvre pour ces collaborations, et alors oui, nous pourrons avancer, mais uniquement si cela répond véritablement aux besoins de nos forces armées, avec pour objectif l'interopérabilité entre notre futur chasseur de nouvelle génération et les chasseurs européens et de l'Otan.

M. Thierry Tesson (RN). J'aimerais vous interroger sur les capacités SEAD, c'est‑à‑dire la neutralisation des défenses aériennes adverses. Actuellement, cette capacité repose sur le programme Stratus de MBDA, mais également sur le programme Armement air surface futur (AASF), dont la commande est prévue en 2026. Je note avec préoccupation que ce programme ne devrait être pleinement opérationnel qu'en 2035, ce qui nous laisse une décennie de vulnérabilité potentielle. Ne serait-il pas judicieux d'acquérir d'ici là, sur étagère, des moyens qui permettraient de combler cette lacune capacitaire, comme nous l'avons fait pour le renseignement d'origine électromagnétique avec le système Solar de Saab ? Je pense notamment à la solution américaine de missiles antiradars à grande vitesse HARM, déjà éprouvée chez nos alliés.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Je m'interroge sur notre façon d'évaluer la situation de l'armée de l'air. Les budgets augmentent dans des proportions importantes et nous devons continuer à investir pour renforcer ses capacités. Il convient de reconnaître le chemin parcouru, en gardant à l'esprit que l’armée de l’air avait subi la déflation la plus rapide lors de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et qu'elle a dû faire face à d'importantes difficultés pour se reconstruire. Je tiens à saluer l'engagement de tous les aviateurs et aviatrices.

Au-delà des équipements, ce sont bien des hommes et des femmes qui font fonctionner notre système de défense aérienne. Où en sommes-nous concernant la formation ? Devient-elle plus agile ? Cette question est cruciale pour la fidélisation de nos militaires. Identifiez-vous dans ce budget, malgré les difficultés que vous avez rencontrées pour l'analyser dans les délais impartis, un volet formation adapté aux besoins de notre armée de l'air à l'horizon 2026 ?

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Permettez-moi de préciser, Madame la Ministre, que mes propos ne sont nullement négatifs. Je ne critique en aucun cas nos armées, et encore moins l'armée de l'air et de l'espace. Je soulève des points d'attention, ce qui relève pleinement de notre rôle de parlementaire d'identifier les lacunes et les failles capacitaires.

Je me fais simplement l'écho des déclarations du Premier ministre, anciennement ministre des Armées, et du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, qui affirment clairement que le format optimal devrait atteindre deux cent trente plateformes pour répondre à l'empilement opérationnel auquel notre armée de l'air fait face avec beaucoup de courage et de dévouement. Notre responsabilité est de lui donner tous les moyens nécessaires, particulièrement pour sa mission fondamentale qu'est la dissuasion, cœur même de notre défense nationale.

Concernant la formation, le recrutement, après avoir connu quelques difficultés ces dernières années, affiche désormais des résultats positifs. D'après les informations obtenues auprès du directeur du personnel de l'armée de l'air et de l'espace, le plafond d'emploi est atteint en 2024 et le sera également en 2025, avec des perspectives très favorables pour 2026. Cette armée jeune et technique doit former de nombreux spécialistes, notamment des pilotes. Un chiffre illustre particulièrement ce défi : un tiers des effectifs est renouvelé tous les quatre ans. J'avais constaté l'an dernier des retards dans la formation des pilotes à Cognac, dus à un engorgement et à l'impossibilité de leur proposer suffisamment d'activité aérienne. Cette situation est en voie de résorption et je fais confiance à cette armée reconnue pour son agilité pour absorber ce flux.

La capacité SEAD constitue une condition sine qua non pour que la France conserve son statut de grande nation militaire avec cette capacité d'entrée en premier. Cette compétence, que nous avons perdue, mérite d'être analysée à la lumière des conflits récents. Le conflit russo-ukrainien démontre que sans supériorité aérienne, totale ou partielle, la bataille s'enlise dans une configuration rappelant la Première guerre mondiale, avec des tranchées, car aucun des belligérants n'a pu établir cette supériorité à cause des défenses sol‑air.

Un autre conflit moins médiatisé mais particulièrement instructif est la plus grande bataille aérienne du XXIe siècle, entre l'Inde et le Pakistan, où des centaines de plateformes se sont affrontées face à des défenses sol-air très actives, soulignant l'importance cruciale de la capacité à neutraliser les défenses antiaériennes adverses.

Enfin, la guerre des 12 jours entre Israël et l'Iran constitue une démonstration éclatante de la nécessité de disposer d'armes de suppression des défenses sol-air ennemies pour garantir l'efficacité d'une action militaire, tant sur le plan diplomatique que militaire. Rappelons que deux vagues d'attaques ont détruit les défenses sol-air iraniennes, suivies d'un grand raid qui a neutralisé de nombreuses installations stratégiques, avec un impact significatif sur le programme nucléaire iranien et sur l'arrêt des hostilités.

Aujourd'hui, nous ne disposons pas d'armement spécialisé dans ce domaine. Nous utilisons des missiles Scalp et des AASM, mais ces armes servent également à détruire des cibles à haute valeur ajoutée. Depuis l'abandon du missile Martel en 1997, dans le contexte de fin de la Guerre froide et d'évolution de notre modèle d'armée reposant sur la dissuasion nucléaire et la capacité expéditionnaire, cette capacité a été délaissée alors qu'elle devient désormais indispensable.

J'ai rencontré des industriels, notamment MBDA, qui développe actuellement un projet de missile de croisière supersonique destiné à la SEAD. Je pense en particulier au RJ10, récemment renommé Stratus RS. Cette capacité, vraisemblablement une première mondiale en Europe, permettra de cibler et de détruire un système de défense antiaérienne même lorsque celui-ci n'est pas en émission active. Traditionnellement, les radars qui cessent d'émettre deviennent indétectables, mais cette nouvelle technologie franchit ce seuil qualitatif. Ce missile combinera vitesse, manœuvrabilité et donc une faible vulnérabilité à l'interception, ainsi qu'une charge militaire suffisante pour détruire non seulement le radar, mais l'ensemble du système de défense antiaérienne, comprenant le centre de commandement, les lanceurs et les radars associés. D'autres armes moins onéreuses en développement, comme le Smart Glider et le Smart Cruiser de MBDA, offriront la possibilité de saturer les défenses sol-air.

Le missile HARM américain équipe plusieurs pays européens comme l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie et la Grèce. Cependant, les délais de contractualisation, d'acquisition et d'adaptation nécessaire à nos plateformes prendraient probablement autant de temps que le développement d'une arme souveraine. Un missile américain resterait sous leur contrôle, avec les difficultés inhérentes d'évolution ou d'utilisation autonome, car ils conserveraient toujours une forme d'autorité sur cet équipement.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Je souhaite vous poser deux questions précises concernant le projet Stratus et la nécessité de disposer de capacités SEAD. Vous n'avez pas évoqué dans vos propositions la nécessité de disposer, pour les missions SEAD notamment, de capacités aérobalistiques. Quelle analyse faites‑vous de ce sujet ?

Ma seconde question concerne le SCAF. Rappelons cette évidence : les coopérations ne constituent pas une fin en soi. Elles s'avèrent positives uniquement lorsqu'elles permettent d'obtenir le produit adéquat à un coût raisonnable et mutualisé, tout en préservant notre liberté de manœuvre sur le marché du grand export. Dans l'hypothèse que vous évoquez, qui reste bien entendu une simple hypothèse, où la France devrait développer seule un NGF, à combien estimez-vous les coûts de recherche et développement ? Cette évaluation constitue un élément clé des réflexions stratégiques actuelles.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Je remercie le rapporteur pour son travail. Je suis particulièrement frappé par la discordance manifeste entre l'augmentation substantielle des budgets depuis 2017, dont nous pouvons nous satisfaire, et la persistance des problèmes de format et des carences capacitaires régulièrement évoqués. Vous mentionnez le missile Martel, programme lancé dans les années soixante et arrêté dans les années quatre-vingt-dix.

Malgré les augmentations budgétaires prévisibles dans les années à venir, nous devons fondamentalement interroger notre modèle d'armée. J'estime impératif d'avancer plus rapidement vers une différenciation capacitaire. Je m'interroge également sur la pertinence des deux milliards d'euros investis dans le programme Eurodrone, ainsi que sur la nécessité de recentrer nos armées sur leurs missions fondamentales.

Serait-il opportun de suspendre totalement la mission Sentinelle dont la Cour des comptes évalue le coût à 2 milliards d'euros. Si cette opération peut avoir du sens en mode réactif, est-il vraiment pertinent que des aviateurs continuent à patrouiller dans nos aéroports, mission relevant manifestement des forces de sécurité intérieure ?

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Ma question concerne l'espace. Votre rapport reste particulièrement discret sur cette dimension. Les crédits apparaissent dans la sous-action concernée, mais sans véritable exposé substantiel. Je souhaite connaître votre analyse sur la montée en puissance de cet ensemble de capacités, notamment avec le commandement de l'espace dont l'inauguration prochaine a été récemment annoncée par le chef d'état-major de l’armée de l’air et de l'espace. Je m'interroge sur le dimensionnement des crédits et des budgets au regard des objectifs fixés, des défis identifiés et des menaces auxquelles doit répondre ce commandement. Quelles sont, dès à présent, les priorités en matière de dépenses ? Atteignons-nous le niveau requis ? Vous évoquez les systèmes d'alerte avancée, mais d'autres capacités nécessitent également des investissements conséquents. Je pense notamment aux constellations de satellites radars qui font actuellement défaut, ainsi qu'aux capacités de protection, voire d'interception en orbite, sujets déjà présents dans les discussions stratégiques.

Quelle est votre appréciation sur le dimensionnement de ces crédits ?

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Concernant les capacités aérobalistiques, je plaide activement pour leur développement. J'ai déposé un amendement en ce sens que nous examinerons cet après-midi. Cette faille capacitaire doit être comblée.

Sans entrer dans un potentiel conflit de prérogatives entre les différentes composantes des forces armées, la France doit impérativement recouvrer la capacité de frappe dans la profondeur. Les missiles balistiques aéroportés offrent une portée pouvant varier entre 1 000 et 2 000 kilomètres, à laquelle s'ajoutera l'allonge du Rafale.

S'agissant du NGF, je n’ai connaissance d’aucune évaluation précise concernant le coût d'une plateforme souveraine. En revanche, plus de 1,7 milliard d'euros ont déjà été investis dans le SCAF : 1 milliard au titre de la coopération et 700 millions pour des recherches et études souveraines nationales. L'histoire nous a prouvé qu'une société française était parfaitement capable de concevoir un avion de combat d’A à Z. Notre BITD possède les compétences nécessaires pour développer non seulement l'aéronef, mais également l'ensemble de son écosystème : systèmes embarqués avec Thales, missiles avec MBDA, moteurs avec Safran et Dassault comme avionneur. Je crois fermement à notre savoir-faire et à nos compétences, à condition de garantir la visibilité et les moyens adéquats pour la réalisation de cet appareil. La réussite du Rafale constitue un précédent encourageant pour cette nouvelle plateforme. Ce développement nécessite cependant la mise au point de briques technologiques essentielles. J'évoquais précédemment le T-Rex, qui participera à ce nouvel avion mais n'apparaît pas dans le budget actuel. Je déposerai également un amendement pour que son étude débute dans les meilleurs délais.

Concernant l'opération Sentinelle, son interruption s'avère difficile. Au-delà des différents théâtres d'opérations mondiaux, la menace terroriste et islamiste persiste malheureusement en France et exige une réponse appropriée. Nous constatons avant tout les carences de nos forces de sécurité intérieure. Cette mission devrait légitimement relever de nos policiers et gendarmes, eux-mêmes confrontés à des réductions d'effectifs depuis la RGPP, sans retour aux niveaux antérieurs. Les militaires eux-mêmes reconnaissent que les patrouilles dans les grandes villes comme Bordeaux, Marseille ou Paris, ou dans les aéroports ne correspondent pas à leur vocation première. Cette responsabilité incombe fondamentalement à nos forces de l'ordre intérieur.

J'ai néanmoins recueilli des témoignages de hauts gradés de l’armée de l’air et d’un chef d'état-major des armées, attestant que ce type de mission permet l'acquisition d'expérience opérationnelle et s'inscrit dans la culture militaire d'accomplissement des missions confiées. Actuellement, 109 aviateurs participent à ce dispositif qui contribue également au renforcement du lien entre l'armée et la nation.

S'agissant de l'espace, j'ai abordé cette dimension à travers le continuum air, très haute atmosphère (THA), espace. Ce sujet constituait le cœur de mon rapport de l'année dernière. Je plaidais pour le développement de l’action dans l’espace avec des satellites patrouilleurs de type Yoda ou Toutatis. Un commandement de l'espace ne pourra être véritablement opérationnel et crédible qu'à condition de disposer des moyens effectifs d'intervention dans l’espace. Notre capacité d'action y demeure limitée, même si le développement de la détection, de l'analyse et de la connaissance situationnelle spatiale est essentiel pour y évoluer en toute sécurité.

Le programme Yoda, initialement prévu pour 2025 et qui devait permettre cette capacité d'action spatiale, semble désormais reporté à l'horizon 2028. J'ai également défendu l'étude, inscrite dans les crédits budgétaires 2026, d'un satellite d'alerte avancée. Il s'agit fondamentalement de notre capacité à nous protéger, selon le principe du bouclier et du glaive, bien que j'estime aujourd'hui que le glaive doit représenter une menace suffisamment dissuasive et économiquement efficiente pour protéger le bouclier.

La France occupait une position de leader dans les années 2 000 avec le programme Spirale d'alerte avancée, un satellite infrarouge capable de détecter le lancement d'un missile balistique ennemi et de transmettre l'information via une chaîne de commandement spécifique pour son traitement. Le budget 2026 intègre des briques technologiques particulièrement pertinentes, notamment le radar Nostradamus et le radar UHF, qui offriront cette redondance nécessaire tant pour l'alerte initiale que pour le suivi de trajectoire. Cette architecture permettra de faire face à des systèmes conçus pour saturer nos défenses, l’interception finale étant assurée par le SAMPT-NG équipé du nouveau missile Aster 30 B1NT. Ces éléments technologiques apparaissent dans le budget 2026, et il convient de développer la redondance et d'améliorer le command and control (C2) car l'ensemble de ces capteurs et senseurs, qu'ils soient spatiaux, dans la très haute attitude ou au sol, doivent fonctionner de manière parfaitement intégrée pour garantir l'analyse optimale et le traitement efficace de la menace.

Je tiens à remercier Claire Durand pour son appui déterminant dans la rédaction de ce rapport.

* *

La commission en vient maintenant aux interventions des groupes politiques.

M. le président Jean-Michel Jacques. Nous poursuivons l’examen pour avis des crédits des missions Sécurités, Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation et Défense.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. José Gonzalez (RN). Dans un monde de plus en plus conflictuel, l’examen du budget de la défense revêt une importance particulière. Notre chère France peut compter sur une armée exceptionnelle pour la défendre et faire respecter ses intérêts. Cet outil militaire, qui fait référence en Europe, repose sur des hommes et des femmes exemplaires, dévoués à leur patrie. Je tiens, au nom du groupe Rassemblement national, à les saluer et à leur témoigner notre plus profond respect.

Respecter nos militaires, c’est d’abord dire la vérité sur une réalité qu’ils connaissent et éprouvent sur le terrain. Certes, nous disposons d’un modèle d’armée complet, notre budget de la défense connaît sur le papier une hausse de 6,5 milliards d’euros, nos armées mènent avec succès des opérations comme Sagittaire, mais ce modèle est fragile. Malgré les surmarches annoncées, la loi de programmation militaire (LPM) est compromise et sa sincérité budgétaire remise en question : 13 milliards de recettes supplémentaires annoncées ne sont toujours pas réellement budgétées, et le secrétariat général pour l’administration (SGA) n’a pu donner aucune précision sur ces recettes miracles. L’inflation ronge le budget à hauteur de 30 milliards d’euros, selon les propres estimations du ministère des armées. Les reports de charges ont explosé avec un doublement en deux ans, passant de 3,8 milliards fin 2022 à plus de 8 milliards, et la surmarche de 3,5 milliards annoncée pour 2026 ne suffit même pas à les combler.

Malgré l’explosion de ces reports de charges, justifiés par une hausse légitime des achats de matériels, l’équipement des armées reste en souffrance et nous ne disposons plus, en tant que parlementaires, des données de maintien en condition opérationnelle (MCO), poste de dépenses traditionnellement coûteux.

Permettez-moi également, en tant que doyen de cette assemblée, de relativiser les accents triomphants du gouvernement quand il annonce des hausses budgétaires inédites ou qu’il disserte sur « l’économie de guerre », une expression fumeuse dans laquelle notre base industrielle et technologique de défense (BITD) ne se retrouve pas. La part du PIB consacrée à la défense était de 6,1 % en 1960, elle est estimée à 2,06 % cette année. Pour un pays qui n’est plus totalement en paix, comme le dit Sébastien Lecornu, il n’y a là rien d’exceptionnel – mais il est vrai que la modestie est une qualité peu développée en Macronie.

À cette situation financière déjà grave s’ajoute le coût de l’idéologie. Je pense aux lubies européistes qui, en dehors de toute logique industrielle, minent nos budgets, mettent à mal notre souveraineté et alimentent les carnets de commandes de la BITD américaine. C’est ainsi que 1,2 milliard d’euros sont budgétés pour le SCAF (système de combat aérien du futur) et 120 millions pour le MGCS (système principal de combat terrestre), c’est-à-dire pour des projets qui n’en finissent pas de mourir et que l’on maintient artificiellement en vie, au nom d’une Europe de la défense qui n’existe pas et que ne permet d’ailleurs aucun traité.

Autre idéologie : celle de l’écologisme débridé qui, dans un monde dangereux, ne voit pas d’autre priorité que d’imposer à nos armées des achats de véhicules électriques ou des plans de préservation de la biodiversité dans les casernes.

Nos armées doivent faire face à des failles capacitaires graves : manque de feu, manque de chars, manque de frégates, manque de Rafale, manque de munitions, manque d’entraînement pour tenir dans un conflit de haute intensité… Or, pour certains, la priorité est à l’écologie ou à l’Europe – Europe qui, avec ses programmes, va dépenser l’argent du contribuable français pour acheter américain, on le voit avec l’Allemagne qui passe commande de F-35.

Les armées ne sont rien sans les hommes et les femmes qui les composent. Là encore, il y a urgence. Pour 2026, les cibles de recrutement sont maintenues, mais c’est surtout à la fidélisation qu’il faut s’intéresser. En 2022, 35 % des primo‑contrats étaient dénoncés. Certes, les efforts sont faits, notamment avec le plan Fidélisation 360, qui inclut désormais le plan Famille 2, tous deux en hausse pour 2026. Toutefois, sur un vecteur aussi stratégique que le logement pour assurer la fidélisation, les retards et les difficultés s’accumulent.

Respecter les armées, c’est enfin rétribuer à leur juste valeur ceux qui se sont battus en leur sein. Cette année encore, dans le monde combattant, la question du point de la pension militaire d’invalidité (PMI) cristallise les débats. Nous demandons qu’il soit aligné sur l’inflation, donc revalorisé d’au moins 1 %. Nous tenons également à la préservation de la politique de mémoire pour nos compatriotes juifs, qui font face à un antisémitisme débridé, ainsi que pour les anciens combattants indochinois ou harkis, si injustement maltraités.

Depuis l’adoption de la LPM, les constats que nous avons établis sur le manque de sincérité budgétaire, sur les failles capacitaires ou sur les enjeux liés aux ressources humaines se révèlent malheureusement justes.

Nous continuerons de mener notre combat en faveur d’une défense française solide, cohérente et souveraine. Pour reprendre une formule inscrite sur l’un des murs de la salle de notre commission, la raison d’être d’un État, c’est sa défense. Au Rassemblement national, nous aimons la France et nous voulons la défendre. Nous ne la sacrifierons pas à un délire d’État européen que d’aucuns, de manière plus ou moins assumée, appellent de leurs vœux. Vive nos forces armées et vive la France !

M. Yannick Chenevard (EPR). La situation internationale ne cesse de se dégrader. Les empires sont de retour, le droit international est piétiné : la loi du plus fort s’impose désormais. Depuis 2017, les lois de programmation militaire ont été exécutées à l’euro près. Compte tenu du contexte international, nous ne pouvons relâcher nos efforts. Pour 2026, les crédits de la mission Défense s’élèvent à 57,1 milliards d’euros – 6,7 milliards de plus qu’en 2025, soit une hausse de 13 %. Conformément aux annonces du président de la République, cette progression est supérieure de 3,5 milliards à la trajectoire initialement prévue par la LPM, ce qui représente 24,8 milliards de plus qu’en 2017.

Nous avons cru naïvement que la paix était durable. Si la société a profité des dividendes de la paix, nos armées ont largement réglé la facture. Avec le président Jean‑Michel Jacques et mon collègue Sébastien Saint-Pasteur, nous avons présenté un rapport d’information sur la mise en application de la loi de programmation 2024-2030. « Chacun doit mesurer que la préservation de la paix et de notre liberté dépend plus que jamais des décisions qui seront prises aujourd’hui », avons-nous souligné. Nous nous devons d’accompagner nos armées, et cela se traduit par le respect de la trajectoire de la loi de programmation militaire. Nous réparons, nous consolidons afin que le contrat opérationnel soit rempli.

En 2026, l’augmentation des crédits bénéficiera à l’ensemble des postes, mais ce sont plus particulièrement les matériels qui en profiteront, avec 13,9 milliards de crédits alloués aux investissements sur les équipements, soit une augmentation de 31,8 % par rapport à 2025.

Clé de voûte de notre sécurité nationale, le budget de la dissuasion connaît une augmentation de 7 %. Je rappellerai ici la nécessité de valider le lancement en réalisation du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération (SNLE 3G), tout comme celui du porte-avions de nouvelle génération (PANG), qui doivent tous deux avoir lieu avant la fin de l’année.

Pour préserver le rang et la fiabilité de la France au sein de l’espace euro‑atlantique et pour garantir la capacité de nos forces à s’engager, à l’emporter, une actualisation de la programmation militaire sera présentée à l’automne. Cette ambition oriente déjà le projet de loi de finances pour 2026, avec un effort ciblé sur des domaines capacitaires stratégiques : innovation, espace, drones, défense sol-air et munitions. Des investissements significatifs sont prévus au bénéfice de toutes les armées et de tous les milieux de conflictualité.

La mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation voit ses crédits reculer d’environ 6 %. Cette baisse tient d’abord à la diminution tendancielle du nombre d’ayants droit et d’ayants cause. L’enveloppe permet toutefois d’améliorer certains droits ou d’élargir l’éligibilité, lorsque cela est justifié. Le programme 169, doté de 1,66 milliard de crédits, garantit la reconnaissance et la réparation, finance la politique de mémoire et renforce le lien armée-nation. Quant au programme 158, il finance les réparations dues aux orphelins de la déportation et des persécutions antisémites ainsi qu’aux victimes de spoliation et d’actes de barbarie ; ces tâches essentielles seront remplies grâce aux 78,4 millions d’euros alloués en autorisations de programme (AE) et crédits de paiement (CP), une enveloppe dont le léger recul est dû à la décroissance naturelle du nombre de bénéficiaires.

Les crédits alloués à la mission Sécurités augmenteront de 371 millions pour atteindre 17 milliards. Elle concourt aux actions du ministère de l’intérieur et vise à assurer la sécurité de notre nation. Soulignons une nouvelle augmentation des effectifs attendue pour l’année 2026 et prévue par le projet de loi de finances.

Avec ce projet de budget, nous poursuivons les efforts entamés en 2017.

Nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent, et à qui je souhaite rendre hommage.

Mme Anna Pic (SOC). Au premier semestre 2023, lorsque nous examinions le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, le groupe Socialistes et apparentés s’inquiétait de la sincérité des éléments budgétaires qui nous étaient présentés. Nous dénoncions un texte financièrement sous-doté au regard des principaux objectifs affichés ‑ maintenir notre modèle d’armée complet pour nous permettre d’être une nation-cadre auprès de nos partenaires européens et otaniens. Deux ans et demi plus tard, avec une surmarche de 3,5 milliards d’euros qui porte le budget de la mission Défense à 57,1 milliards, force est de constater que nous avions fait preuve de discernement et que nos préoccupations étaient fondées.

Une fois pris en considération les reports de charges, qui seraient plus justement désignés sous le terme d’impayés, et l’inflation, les ambitions nécessitaient d’être revues à la baisse. Bien sûr, nous accueillons avec une certaine satisfaction cette hausse des crédits, au vu du durcissement du contexte géostratégique et de la nécessité d’être au cœur de la nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen que nous appelons de nos vœux. Néanmoins, cette augmentation ne doit ni se faire au détriment du modèle social auquel nous sommes attachés, ni nous dispenser de nous interroger sur les ambitions affichées par le gouvernement.

Le budget du ministère des armées est menacé par une crise de croissance induite par des rigidités budgétaires particulièrement préoccupantes. Ces dernières mettent en péril la soutenabilité à moyen terme de la trajectoire budgétaire. Elles se traduisent d’abord par une hausse des AE affectées non engagées, qui ont atteint 30,3 milliards fin 2023. Elles se manifestent ensuite par une hausse structurelle des restes à payer, qui ont quasiment doublé entre 2017 et 2024 pour atteindre 99 milliards fin 2024, si bien que près de 90 % des CP prévus en 2025, hors dépenses de personnel, étaient destinés à épurer ce stock qui continue d’être alimenté. Début 2025, ces rigidités étaient telles qu’au sein du programme 146, Équipement des forces, aucun crédit n’était disponible pour financer les nouveaux investissements prévus. Elles se révèlent aussi à travers une hausse anormale du report de charges, avec un stock de 8 milliards d’euros transféré de 2024 à 2025. Citons enfin une pratique budgétaire discutable de la réserve de précaution et une sous-estimation chronique des surcoûts, notamment pour les opérations extérieures (Opex) et les missions opérationnelles (Misops).

Parmi les conséquences de cette situation, soulignons des retards sur plusieurs segments capacitaires ou des reports, une absence de visibilité pour les acteurs de la BITD qui pèse cruellement sur la trésorerie des entreprises du secteur – tout particulièrement sur les PME et les ETI – et limite in fine la montée en puissance qu’exige d’eux l’injonction à l’économie de guerre, une baisse des crédits alloués au service de santé des armées, et une absence de marges de manœuvre pour renforcer l’ambition de la politique des ressources humaines et de l’action sociale du ministère.

Tout cela nourrit des inquiétudes sur notre capacité à faire preuve de souplesse en matière de redéploiements de crédits si cela s’avérait nécessaire au cours de l’année à venir, qui sera marquée par la réorientation et le renouvellement de la loi de programmation militaire.

Nous tenons également à souligner que, malgré des missions sans cesse élargies, la marine nationale ne profitera qu’à la marge de la surmarche budgétaire proposée. Si nous pouvons comprendre ce choix, nous tenons à saluer l’agilité de nos marins et appelons le gouvernement à répondre dans les plus brefs délais à certains de leurs vœux – je pense en particulier aux trois frégates qu’ils demandent de longue date.

Le budget de la mission relative au monde combattant connaît une baisse de crédits de 6,3 %. Certes, elle reflète la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires, mais elle affecte certaines enveloppes. Nous constatons l’absence de revalorisation du point de PMI en fonction de l’inflation et déplorons que le gouvernement n’ait pas transmis au Parlement le rapport qu’il devait lui remettre à ce sujet. Par ailleurs, les montants alloués à l’allocation de reconnaissance du combattant sont en baisse, tout comme la subvention d’action sociale à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), du fait de la fin de la mesure destinée aux pupilles de la nation devenus majeurs introduite en 2024, dont bénéficiaient 12 000 personnes.

Malgré l’ensemble de ces réserves, auxquelles nos amendements tenteront de répondre, nous voterons très probablement le budget de ces trois missions.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Examiner le budget de la défense, c’est toujours un moment de gravité. Ce que nous décidons aujourd’hui dans notre assemblée, c’est ce qui permettra demain de solder et surtout d’équiper celles et ceux qui portent les armes de la France au risque de leur vie et qui, en s’engageant, ont fait le choix de la mort comme hypothèse de travail. On ne peut avoir de discussions ici sans penser à ces femmes et ces hommes avec infiniment de gratitude.

Notre budget de la défense est marqué par un effort considérable : son augmentation s’élève à 6,7 milliards d’euros avec les marches et les surmarches. Cet effort répond à la gravité de l’heure, alors que pèsent des menaces à 360 degrés : flanc est de l’Europe –°le général Mandon a souligné cette menace majeure, à la suite de son prédécesseur, le général Burkhard –, Méditerranée, commerce maritime, outre-mer, menaces hybrides. Lors de l’examen de la LPM, le groupe Droite républicaine avait souligné que les objectifs fixés constituaient un minimum et que rien n’interdisait d’aller plus loin. Aujourd’hui, nous allons plus loin et nous saluons ce budget, en faveur duquel nous voterons.

Quelques points doivent toutefois retenir notre attention. Tout d’abord, nous ne voterons que des annuités budgétaires. C’est normal, car c’est une exigence de l’exercice, mais je regrette que des premiers jalons ne soient pas posés en vue des changements de format qu’opérera la future mise à jour de la LPM, qu’il s’agisse du nombre de frégates et de régiments ou de l’ampleur de la flotte aérienne. Il y a aussi une urgence : la frappe dans la profondeur. Certains éléments du budget concernent les lance-roquettes unitaires (LRU), mais il faut aller plus vite et réfléchir à nos capacités balistiques – missiles aérobalistiques et missiles balistiques terrestres –, qui sont décisives.

Enfin, je veux insister sur les coopérations. Nous souhaitons tous une mutualisation qui préserve notre souveraineté tout en permettant de faire plus et moins cher. Notre groupe sera favorable aux programmes comme ceux portant sur le SCAF ou le MGCS, à condition qu’ils répondent aux besoins, que le principe du best athlete s’applique et que la France conserve sa liberté de manœuvre au grand export, car il s’agit d’un élément de sa souveraineté et de sa diplomatie à l’échelle mondiale.

Cette hausse budgétaire n’est, je l’espère, qu’une première étape. Le budget de la défense représentera 2,2 % du PIB si le projet de loi de finances est voté ; pendant la guerre froide, lorsque la menace communiste était à nos portes, sa part était de 3,5 %.

Je terminerai en lançant un appel d’une certaine gravité. Tout ce que nous disons, tout ce que nous faisons n’aura de sens que si nous adoptons un budget. Nous ferons tout pour que ce soit le cas. Dans le cas contraire, les premiers qui souffriront, qui manqueront de moyens et d’entraînement, qui ne pourront pas assurer la sécurité des Français, ce sont nos soldats, nos militaires. La responsabilité commence ici, dans cette commission, et j’appelle tous les groupes à l’avoir à l’esprit quand viendra le moment de voter dans l’hémicycle. Nous le devons à la France, nous le devons à nos armées.

M. Damien Girard (EcoS). L’armée française est une armée expérimentée, efficace, en cours de modernisation. Toutefois, une révision de la LPM est nécessaire pour définir un modèle d’armée qui réponde aux menaces qui pèsent sur notre pays. Ces discussions budgétaires doivent être l’occasion de proposer les premiers éléments d’une doctrine de défense de sécurité globale, car la profondeur stratégique ne peut se penser uniquement en termes géographiques et capacitaires ; elle doit aussi se comprendre comme une capacité des sociétés à renforcer leur résilience face aux conséquences du réchauffement climatique et à maîtriser leur dépendance énergétique, industrielle ou alimentaire.

La France fait face à des puissances qui utilisent tout le spectre de la guerre hybride pour porter atteinte à ses intérêts de sécurité. Nous proposons ainsi de porter à 1 milliard d’euros par an l’effort consacré à la réserve opérationnelle de l’armée de terre. Nous proposons également de renforcer les moyens des services de santé des armées et de moderniser les infrastructures de santé, militaires comme civiles. Ces menaces étant continentales, il appartient à notre pays de s’inscrire pleinement dans un cadre européen, fondé sur la mutualisation des moyens, la complémentarité industrielle et une autonomie décisionnelle partagée.

Pour ces raisons, notre groupe appelle à la préparation, d’ici à 2027, d’un nouveau Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale et européenne, adossé à un débat démocratique approfondi sur notre modèle d’armée, nos dépendances et notre doctrine d’emploi des forces. Il s’agira d’aller beaucoup plus loin que le Livre blanc de la Commission européenne, qui ne remet pas en cause la dépendance européenne à l’Otan et aux États-Unis. Nous saluons à ce titre la poursuite des projets européens financés par le programme 146. Si nous partageons le constat que certains programmes européens présentent un risque de pilotage déséquilibré, nous refusons de claquer la porte et appelons à toujours rechercher des alternatives européennes. L’Europe, c’est en effet la masse, comme l’a déclaré devant notre commission le chef d’état-major des armées, le général Mandon. Et la masse est un facteur de supériorité stratégique. La dissuasion nucléaire ne suffit pas. L’agression d’un pays non doté d’armes nucléaires par un pays qui l’est montre la vulnérabilité de notre modèle. Nous devons renforcer notre dissuasion conventionnelle à l’échelle européenne pour être capables de répondre collectivement à une guerre de haute intensité. La France doit y prendre sa part, en tirant pleinement parti de ses atouts que sont ses forces aéronavales, ses capacités de frappe en profondeur ou ses divisions projetables.

Par ailleurs, même si l’on augmente les crédits dédiés à la défense, nous devrons toujours avancer avec des budgets contraints. Nous savons la nécessité d’un effort de défense accru, mais nous insistons pour que celui-ci ne se fasse jamais au détriment des budgets sociaux et écologiques, qui sont essentiels. Cet effort doit être débattu démocratiquement et financé en priorité par les plus aisés. La politique de défense n’a pas à rester un domaine réservé. Il importe que le Parlement soit pleinement associé à son pilotage. Nous proposons la création d’une instance parlementaire de suivi capacitaire et budgétaire de la LPM, dotée d’experts civils et militaires indépendants.

L’effort de défense doit suivre un principe de stricte suffisance et améliorer la gouvernance budgétaire de nos armées, dont les lourdeurs risquent d’annuler les effets bénéfiques de la LPM. Il faut renforcer la subsidiarité budgétaire, qui est un gage d’efficacité, comme l’a montré l’expérience de l’armée ukrainienne. Nous proposons 100 000 euros par formation administrative pour les achats d’équipements de proximité et 100 millions d’euros par armée pour les dépenses urgentes, en gestion autonome. C’est une révolution administrative nécessaire pour renforcer les capacités d’innovation, de subsidiarité et de réactivité de nos armées.

Enfin, nous devons envoyer un signal de solidarité à nos alliés ukrainiens et de constance stratégique à la Russie, qui entretient une menace systémique à notre encontre. La sécurité de l’Europe se joue aujourd’hui en Ukraine. La France lui a déjà apporté près de 8,6 milliards d’euros depuis 2022, mais l’effort européen s’essouffle – l’aide mensuelle a chuté de 57 % depuis le début de l’année. Il nous faut donc sanctuariser dans le PLF, au sein du programme 146, une ligne budgétaire dotée de 300 millions dédiée au soutien à l’effort de défense ukrainien. Cela représente seulement deux jours de combats de l’armée ukrainienne.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). Il serait difficile de ne pas nous montrer satisfaits devant ce budget de la défense en forte progression, de 6,7 milliards d’euros. Il s’agit d’un effort remarquable dans la période budgétaire complexe que nous connaissons, tout comme est remarquable l’augmentation constante depuis 2017 du budget des armées, qui est passé de 32 à 57 milliards. Je veux saluer la vision et la volonté forte du président de la République, chef des armées.

Le présent budget s’inscrit dans un contexte international particulièrement tendu : guerre en Ukraine, instabilité au Moyen-Orient et au Proche-Orient, désengagement progressif des États-Unis. Cela impose d’accélérer la montée en puissance de nos armées et de nos engagements auprès de nos partenaires.

Ce budget vient renforcer de 3,6 milliards la trajectoire prévue par la LPM et concrétise de nouvelles ambitions portées par la révision de la revue nationale stratégique (RNS), à laquelle nous avons collectivement apporté notre contribution.

Les quatre programmes de la mission Défense progressent fortement, avec une dynamique particulière pour le capacitaire. Le réarmement donne la priorité aux moyens de souveraineté – dissuasion et espace –, aux munitions et à la capacité des armées à s’engager à court terme – drones, défense sol-air, guerre électromagnétique, frappes dans la profondeur ‑ tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture.

La remontée en puissance ne saurait être uniquement matérielle ; elle repose aussi sur les femmes et les hommes qui composent nos armées. Ainsi, 830 postes supplémentaires seront créés, notamment dans des domaines stratégiques, et la politique salariale continuera de s’améliorer, en particulier avec le rattrapage indiciaire des officiers. En outre, la réserve opérationnelle poursuit sa montée en puissance.

Je veux remercier nos rapporteurs pour avis pour leurs analyses. Nous mesurons l’importance de l’adaptation permanente de nos armées et de l’agilité qui leur est nécessaire sur les plans stratégique, capacitaire et humain. Les enjeux sont majeurs dans le contexte international que nous connaissons. Permettez-moi de dire tout mon respect et ma gratitude à l’ensemble de la communauté de défense, militaire et civile. Nous veillerons à la révision de la LPM et à l’utilisation de la surmarche de 3,6 milliards.

Les crédits de la mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation, qui s’élèvent à 1,7 milliard d’euros, connaissent une baisse qui reflète principalement la diminution naturelle du nombre des bénéficiaires. Aucune des actions mises en œuvre en faveur du monde combattant n’a été supprimée. Toutefois, j’accorderai une attention particulière à la valeur du point de PMI. En 2022, il avait été décidé avec les associations – et je m’y étais personnellement engagée – qu’il y aurait une clause de revoyure tous les deux ans. Or cela n’a pas été le cas. Je demande instamment qu’elle soit mise en œuvre. Ce n’est pas forcément sur l’inflation qu’il faut aligner l’évolution du point de PMI ; déterminer sa progression nécessite de mener des études complexes.

Le programme Gendarmerie nationale, dont les crédits augmentent de 158 millions, est marqué par un renforcement du maillage territorial, le déploiement de cinquante-huit nouvelles brigades et la montée en puissance de la réserve opérationnelle, toutes choses importantes pour nos territoires qui comptent sur la gendarmerie pour assurer leur sécurité. Nous devons être sensibles à l’effort consacré à l’immobilier, qu’il faudra pérenniser, notamment en le plaçant parmi les priorités de la programmation pluriannuelle.

Le groupe Les Démocrates votera bien sûr ces trois budgets, après avoir examiné avec soin les amendements. Notre responsabilité est de trouver toutes les solutions pour que ce projet de loi de finances soit voté, faute de quoi nous mettrions nos armées, en particulier la gendarmerie, en grande difficulté. Ici, dans cette commission, nous voulons les faire avancer. Tâchons de ne pas les faire reculer dans l’hémicycle ! L’heure est trop grave.

M. Loïc Kervran (HOR). Les trois missions que nous examinons sont absolument essentielles pour la protection des Français et de leur territoire. Quand j’ai été élu député, il y a huit ans, la somme que notre pays consacrait à sa défense était d’un peu plus de 30 milliards d’euros ; si nous adoptons ce budget, elle avoisinera 60 milliards. Nous pouvons tous être fiers d’avoir accompagné cette montée en puissance.

Nous vivons dans un monde dangereux. La France est confrontée à de nombreuses menaces émanant d’acteurs variés. Aux conflits conventionnels s’ajoutent les menaces hybrides et de nouveaux champs de conflictualité comme le cyber, l’espace ou la désinformation. La Russie menace le flanc est de l’Europe, l’Indo-Pacifique demeure un foyer majeur de tensions, et les crises se multiplient au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Notre groupe déplore une forme de déconnexion entre le débat national et les priorités qui devraient guider l’action de la nation. Alors que la dette publique et le déficit menacent notre souveraineté, nous dépensons toujours plus. Alors que nous devrions renforcer la compétitivité de nos entreprises face aux géants étrangers, certains souhaitent au contraire taxer davantage, décourager l’investissement et l’entrepreneuriat. Nous espérons que le débat sur ces crédits permettra de nous recentrer sur les enjeux les plus pressants : la protection de nos intérêts et de notre souveraineté, la montée en puissance de nos armées, la participation de la nation tout entière à l’effort de défense.

Sur la mission Défense, avec une augmentation de 6,7 milliards d’euros, soit 3,5 milliards de plus que ce que prévoyait la trajectoire de la LPM, nous faisons le choix d’un réarmement rapide et maîtrisé. C’est un signal de fermeté adressé à nos adversaires, un gage de crédibilité envoyé à nos alliés, et une marque de confiance pour nos armées.

Le projet de loi de finances consacre des moyens inédits à la modernisation de nos équipements et au soutien de la base industrielle et technologique de défense. Ces investissements garantissent notre autonomie stratégique, mais ils irriguent aussi l’économie nationale et soutiennent des milliers d’emplois hautement qualifiés dans l’industrie et la recherche.

L’effort consenti pour les femmes et les hommes du ministère des armées mérite également d’être salué. Pensons au plan Fidélisation 360, à la création de nouvelles crèches, à la rénovation de logements, à la montée en puissance de la réserve, à la réforme statutaire des officiers.

Pour le monde combattant, le budget traduit la constance et la fidélité de la nation envers celles et ceux qui se sont engagés pour elle. Il poursuit une politique ambitieuse de réparation et d’accompagnement à travers, par exemple, le renforcement du dispositif Athos pour la prise en charge des blessures psychiques, et le soutien réaffirmé à l’Institution nationale des Invalides.

La mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation consacre la continuité de notre engagement envers les harkis et leurs familles. Elle incarne le devoir moral de l’État à l’égard des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie de la seconde guerre mondiale. Elle est également tournée vers la jeunesse et vers l’avenir, à travers la journée défense et citoyenneté (JDC) nouvelle génération et le plan Ambition armées‑jeunesse.

Enfin, au sein de la mission Sécurités, la gendarmerie nationale, qui assure la protection de plus de la moitié de la population française, voit ses moyens augmenter tant pour les missions d’ordre et de sécurité publics que pour l’accroissement des effectifs – ce qui est bienvenu, si l’on veut réellement déployer de nouvelles brigades dans les zones rurales ‑ et la montée en puissance de la réserve opérationnelle.

Les crédits de ces trois missions forment un tout cohérent. Ils renforcent la crédibilité de la France sur la scène internationale, la protection des Français au quotidien et le lien armée-nation. Nous les adopterons, conscients de ce que nous devons à celles et ceux qui servent la France tous les jours et à qui nous rendons hommage.

M. Laurent Mazaury (LIOT). Au nom du groupe LIOT, je tiens d’abord à saluer l’engagement sans faille de tous nos militaires qui, chaque jour, œuvrent pour la sécurité de nos concitoyens et de notre République. Dans un contexte géopolitique toujours plus instable, le soutien des parlementaires envers nos militaires doit être à la hauteur. C’est pour cette raison que, sans suspense, notre groupe votera pour les crédits de ces trois missions. Ce vote favorable ne signifie pas pour autant que nous donnons un blanc-seing au gouvernement. Comme je n’ai que cinq minutes et que le cumul des crédits des trois missions représente 95 milliards d’euros, soit 19 milliards la minute, je vais limiter mon propos à trois sujets.

Je soulignerai d’abord le point le plus positif, la hausse de nos dépenses militaires de 6,7 milliards d’euros. Dans le contexte budgétaire actuel, notre groupe salue le respect de la programmation militaire et la surmarche pour accélérer notre réarmement. Le ministère des armées a gagné la bataille des chiffres avec Bercy, il doit maintenant gagner la bataille de l’opinion. Alors qu’on demande des efforts à tous nos services publics, aux écoles, aux hôpitaux, à la culture, il faut que le ministère des armées soit exemplaire. Il y a là un enjeu fort en termes d’acceptabilité. Cette bataille de l’opinion, il faut la gagner au niveau national, mais aussi au niveau européen. C’est sur cette base que l’on pourra prendre des décisions courageuses.

Si l’on cherche des crédits, il y a une manne financière qu’on ne peut plus laisser de côté : les avoirs russes gelés en France. J’ai déposé une proposition de résolution, très largement cosignée par les membres des différents groupes de notre assemblée, demandant que ce capital soit enfin mobilisé au profit de l’Ukraine. Il faut être clair à propos de ce conflit : l’agresseur, c’est Poutine ; l’ennemi, c’est la Russie. Dans ces conditions, il est légitime que ces avoirs contribuent à l’effort de guerre, mais surtout à la reconstruction, conformément au droit international. Au niveau européen, ça bloque : encore cette semaine, la Belgique s’est opposée à l’utilisation des avoirs. Pourtant, il ne faut pas attendre. La France peut agir seule sur les avoirs bloqués sur son territoire, faute de quoi il faudra financer les dépenses par la dette, et je ne pense pas que cela plaise à nos concitoyens.

Le deuxième sujet que je tiens à aborder concerne les conditions de vie de nos militaires. L’efficacité de nos armées passe par des conditions de logement et de vie décentes. C’est d’autant plus vrai pour l’armée de terre, où l’hébergement en caserne a historiquement une fonction éminemment structurante. Or, dans nos territoires, le parc est dégradé : les bâtiments sont souvent vétustes, parfois même insalubres. On a un peu l’impression que les conditions de vie sont devenues, au fil des années, la variable d’ajustement budgétaire du ministère. Lorsque je travaillais au cabinet du ministre de la défense, il y avait à côté de mon bureau une cellule ayant pour unique mission de traiter les problèmes liés aux bâtiments : les documents que j’ai pu voir étaient atterrants, mais nous pouvons malheureusement faire les mêmes constats aujourd’hui. Cette situation présente donc des risques : un risque de fracture sociale au sein même de l’institution militaire, un risque pour la préparation opérationnelle, un risque pour la cohésion des unités, et un risque pour l’attractivité des armées. Le général Hubert Bonneau a dressé le même constat pour la gendarmerie nationale : manque d’effectifs, unités sous tension, flotte automobile vétuste. Quand je vois défiler les milliards que nous votons pour les ministères, je ne peux pas accepter qu’ils ne profitent pas aux femmes et aux hommes qui servent la nation avec un dévouement remarquable.

Je consacrerai mon dernier point à nos liens avec l’Otan. Je rappelle que la logique de défense collective est au cœur de l’idée française d’autonomie stratégique de l’Europe. Elle passe par un renforcement du pilier européen de l’Otan. En 2026, la France reste le quatrième contributeur, avec près de 415 millions ; c’est louable, mais cela n’efface pas le regain de méfiance au sein même de l’organisation. L’enjeu, désormais, est qu’au-delà des contributions budgétaires, notre pays maintienne son niveau d’influence au sein de l’Alliance. Mon collègue David Habib est chargé d’un rapport sur ce sujet, et j’espère que votre commission suivra de près ses recommandations.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour ces crédits, tout en restant bien évidemment très attentif à leur mise en œuvre concrète.

M. Édouard Bénard (GDR). Le PLF pour 2026 prévoit une hausse de 13 % du budget de la mission Défense, soit un montant actualisé de 57,2 milliards de CP, hors pensions civiles et militaires de retraite. Cette somme astronomique marque une progression ô combien significative, conforme, semble-t-il, à la trajectoire fixée par la LPM. Au-delà de cette envolée budgétaire, une question subsiste : que nous dit ce budget de l’état réel de nos armées ? Est-il une nouvelle fois question de dépenser sans compter, ou s’agit-il de renforcer véritablement la capacité opérationnelle de la France ?

Le PLF pour 2026 concentre l’essentiel de ses efforts capacitaires dans ses trois armées. Pour l’armée de terre, le programme Scorpion continue de monter en puissance avec la modernisation du char Leclerc, la transformation d’infrastructures sur plusieurs dizaines de sites, ou encore la livraison des Griffon, des Jaguar et des Serval. Côté pile, l’objectif est clair et assumé, il s’agit de préparer nos forces armées au combat de haute intensité. Côté face, de nombreux problèmes demeurent. La reconstitution de nos stocks de munitions, notamment pour les petits calibres, avance lentement, et le maintien en condition opérationnelle reste sous tension, pesant sur la disponibilité de nos véhicules. Résultat : un équipement flambant neuf sans entretien régulier, des munitions insuffisantes, une capacité qui n’a plus de réelle que le nom.

Dans les airs, le constat est le même. Le budget 2026 consacre plusieurs milliards aux Rafale F5, aux drones Male (moyenne altitude longue endurance), ou encore au programme SCAF qui, soit dit en passant, suscite de plus en plus de frilosité à Berlin. En attendant, le taux de disponibilité de nos flottes aériennes peine encore à dépasser 65 %. En réalité, nous discutons du combat du futur alors que le combat au présent repose encore sur des appareils partiellement immobilisés. La modernisation est nécessaire, mais elle ne peut produire ses effets que si elle s’accompagne d’un soutien industriel solide, d’un nombre suffisant de techniciens spécialisés et d’un renforcement du MCO afin d’éviter les goulots d’étranglement.

Cette question du taux de disponibilité de nos armées renvoie à un enjeu plus large, celui de la transparence budgétaire. Le programme 146, Équipement des forces, fixe bien des objectifs pour l’année 2026 : un taux de réalisation des livraisons de 85 %, une évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales inférieure à deux mois, une évolution moyenne des devis à terminaison inférieure ou égale à 1,5 %, des intérêts moratoires inférieurs ou égaux à 0,5 %. Cependant, ces chiffres échappent au contrôle parlementaire, car nous ne savons pas quels programmes respectent pleinement leurs objectifs et lesquels dérapent. Sans cette visibilité, le Parlement ne peut pas contrôler efficacement la dépense publique et en mesurer les effets sur la disponibilité et la performance de nos forces armées. En ce sens, il serait légitime d’exiger la publication annuelle de ces données, programme par programme.

Cette quête de clarté est d’autant plus nécessaire que notre pays nourrit une ambition maritime de premier plan dans l’Indo-Pacifique, l’Atlantique, la Méditerranée et dans nos territoires ultramarins. Le PLF pour 2026 lui consacre 4,1 milliards d’euros, soit près d’un quart du budget de la préparation des forces. Parmi ces crédits, 108 millions sont fléchés vers le numérique naval, un demi‑milliard vers les infrastructures portuaires et près de 600 millions vers le porte-avions du futur. Ici encore, ces milliards n’ont de sens que s’ils s’accompagnent d’une amélioration de la disponibilité réelle des frégates, des sous‑marins ou des patrouilleurs. S’agissant du PANG, il est impératif d’anticiper les risques liés aux coûts et aux délais afin d’éviter qu’ils n’absorbent les crédits du MCO et fragilisent toute la flotte existante. Il serait donc pertinent que le Parlement dispose d’indicateurs et de trajectoires de disponibilité très précis pour mesurer la progression réelle du parc naval, ainsi que des plans de maintenance afin de prévoir d’éventuelles périodes de creux opérationnel.

Si ce budget traduit une volonté indéniable de réarmer la France, il doit cependant pouvoir reposer sur trois piliers essentiels : des forces réellement prêtes et disponibles ; une dépense publique transparente et mesurable ; une ambition stratégique mise en œuvre avec rigueur. Pour réarmer, il ne suffit pas d’acheter ; il faut également entretenir, former, anticiper et rendre des comptes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Entêtement, effets d’annonce et rafistolage : ce n’est pas le titre d’une comédie, hélas, mais le sous-titre de la mission Défense de ce budget, qui est un véritable théâtre d’ombres.

Commençons par le début. Nous avons sous les yeux le budget défendu par une ministre qui n’a pris aucune part dans son élaboration, puisqu’elle l’a découvert à peu près en même temps que nous. C’est peut-être un détail pour vous, mais pour l’idée que l’on se fait de la démocratie et du contrôle parlementaire, cela veut dire beaucoup. Notons ensuite que si la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement est incontestable, elle pose deux questions : d’une part, celle de la soutenabilité de la trajectoire budgétaire, que nous avions évoquée l’an dernier avant que le 49.3 nous prive de débats en séance ; d’autre part, celle de la sincérité, car il n’y a pas lieu de se réjouir d’une hausse deux fois plus élevée que celle prévue par la LPM. On ne le répétera jamais assez, si le budget de la défense a dû être doublé par rapport au niveau prévu il y a deux ans, soit plus d’un an après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, alors il faut nécessairement en conclure que le projet du gouvernement était soit sous-calibré, soit sous-budgété.

Cela n’émeut apparemment pas grand monde, mais c’est là aussi un problème démocratique fondamental. À chaque fois que nous avons ingénument demandé aux personnes auditionnées par notre commission quelles dépenses, au sein de chaque programme, bénéficiaient de la marche et quelles autres de la surmarche, nos interlocuteurs furent en peine de répondre. L’exécutif a avoué à demi-mot que le travail sur la LPM avait été bâclé, puisque le président de la République a annoncé une nouvelle loi de programmation militaire. Je constate néanmoins qu’elle ne figure pas dans l’ordre du jour prévisionnel communiqué par le gouvernement et partagé hier par la présidente Yaël Braun-Pivet. Celles et ceux qui traitent les sujets de défense avec sérieux – et il y en a ! – ne savent plus vraiment à quel saint se vouer.

On en est donc réduit à conjecturer que, aux yeux même de ceux qui l’ont faite, quelque chose dans cette LPM ne va pas et mérite d’être corrigé, tout en constatant que les orientations structurantes qu’elle comporte sont toutes confirmées, jusqu’à l’absurde parfois ‑ et jusqu’au sabotage, suis-je même tenté de dire. Il en va ainsi du projet de SCAF, mais aussi et peut-être surtout du MGCS, dont nous annonçons depuis des années qu’il signera la liquidation de la capacité industrielle française dans le secteur des chars, notamment du fait de la déloyauté du « partenaire » allemand, trop heureux que Rheinmetall demeure le seul acteur sur le marché européen à l’issue de ce fiasco programmé. Cette histoire est emblématique, et nous appelons à un sursaut. L’exécutif doit absolument cesser de se bercer d’illusions s’agissant de ce qu’il appelle abusivement « l’autonomie stratégique européenne », dont la seule manifestation concrète, le programme ReArm Europe, n’est autre chose qu’un moyen pour l’Allemagne de convertir son outil industriel et pour les États-Unis de consolider leur influence en vendant du matériel produit en Europe sous licence américaine. Il serait temps de se réveiller : le déclassement de la France n’est pas loin.

Le cadre géopolitique dans lequel le gouvernement situe son action n’a nullement changé, comme l’atteste l’explosion de la contribution financière à l’Otan, alors même que Trump, à la Maison-Blanche, menace et pressure ses alliés. Ses foucades n’ont d’ailleurs pas fini de nous mettre en danger, puisqu’il évoquait hier l’idée d’en finir avec la technologie des catapultes électromagnétiques qui doivent équiper notre futur porte-avions. Cette dépendance massive devrait cesser, à mon avis, de faire lever les yeux au ciel quand on l’évoque. Et que dire de la dépendance de la France tout entière vis-à-vis des services informatiques des Gafam ?

S’il est évident que dans les armées, soldats et officiers œuvrent sans relâche – et nous les saluons – pour anticiper la guerre de demain avec d’incontestables réussites, il est aussi clair qu’ils sont freinés par l’absence de réflexion politique sur le format des armées. On hésite à passer de quinze à dix-huit frégates, sujet d’importance certes, mais où en est-on du programme massif de drones dont la marine aurait besoin pour assurer notre souveraineté sur notre vaste territoire maritime et protéger nos approches ? Qu’on autorise en passant le membre du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) que je suis à alerter sur le besoin de lancer la construction du Marion Dufresne 3, navire à la fois civil et militaire qui dessert les Taaf.

Il reste beaucoup à dire concernant l’espace, la frappe dans la profondeur, le changement climatique ou encore la production de munitions – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Ne disposant que de cinq minutes, je suis obligé de dire brièvement qu’il est regrettable de devoir déposer, année après année, des amendements semblables pour revaloriser le point de PMI, garantir la demi-part fiscale des veuves et s’assurer que les droits des tirailleurs, des combattants d’Afrique du Nord et de leurs descendants sont réellement reconnus. Force est de constater qu’il y a loin des paroles sur la reconnaissance de la nation aux actes.

J’ajoute, monsieur le président, que mon groupe regrette que vous n’ayez pas suivi l’exemple de Thomas Gassilloud, qui avait choisi de saisir notre commission pour avis au sujet de la réforme des retraites. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, en cours d’examen devant la commission des affaires sociales, comporte des dispositions entravant le cumul emploi-retraite, un dispositif spécifique aux carrières militaires qui concourt à leur attractivité. Notre commission aurait dû éclairer ce point technique complexe, qui suscite non sans raison l’inquiétude dans nos armées. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire sera extrêmement vigilant à ce sujet durant l’examen du PLFSS en séance.

* *

La commission en vient à l’examen, pour avis, des crédits de la mission « Défense ».

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendement II-DN3 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Mon amendement vise à concrétiser l’adaptation opérationnelle de nos forces à la réalité de la guerre de haute intensité. La semaine dernière, le chef d’état-major des armées a confirmé devant nous la pertinence des propositions du rapport d’information sur la masse et la haute technologie, élaboré par M. Thomas Gassilloud et moi-même, s’agissant d’un besoin de confiance accrue dans l’autonomie capacitaire de nos forces. Des enveloppes à disposition des unités existent déjà, mais elles sont limitées et supposées être dédiées à des dépenses logistiques.

Faire confiance au terrain et à nos militaires est donc l’objet de cet amendement, qui vise à créer de véritables enveloppes de subsidiarité en offrant une marge de manœuvre supplémentaire aux unités administratives de base pour l’achat de petit capacitaire. Je garde ainsi en mémoire l’achat de drones sur ses fonds logistiques régimentaires par le 1er RHP (régiment de hussards parachutistes) de Tarbes afin de s’entraîner à ce nouvel outil. De telles enveloppes dédiées à l’innovation et à la dotation capacitaire seraient un terreau pour l’innovation, l’expérimentation et l’adaptation de nos forces, tout en permettant rattrapage du petit capacitaire encore manquant sur le terrain.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Le sujet est intéressant, mais il relève de l’actualisation de la LPM et je propose en outre de ne pas pénaliser la politique immobilière du programme 212.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Merci, monsieur Cormier‑Bouligeon, de défendre la politique de logement du programme 212, qui est en effet fondamentale.

Pourrions-nous, au lieu d’évoquer les gages, avoir un débat sur le fond ? Notre groupe votera contre cet amendement parce que, d’après ce que j’ai compris des auditions que j’ai menées, l’essentiel du budget de la surmarche a déjà été affecté à des munitions. Cela pose problème : soit la LPM a été bien pensée, et les munitions auraient alors déjà dû être prévues, soit elle a été sous-évaluée, et nous avons alors besoin d’une surmarche. Je ne pense donc pas que la question soit de savoir si cela relève de la révision de la LPM, qui n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement. De fait, puisque nous disposons de l’ordre du jour prévisionnel jusqu’en février, j’ignore si cette LPM sera examinée avant le début du mandat du prochain président.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Je voterai contre l’amendement mais j’en soutiens le principe et souhaite que nous en débattions en séance publique.

Je voterai contre car il faut être attentif à l’affectation et au montant des crédits transférés. Il y a dans l’armée de terre 100 unités élémentaires et nous parlons de 150 000 euros par unité, soit 15 millions en tout et non 1,5 milliard.

Ce qui importe, c’est la subsidiarité. Il faut offrir aux chefs militaires de terrain davantage de souplesse et de réactivité pour acheter des équipements. Les enveloppes de subsidiarité de l’armée de terre sont sans doute les euros les mieux dépensés du ministère.

Elles permettent aux chefs de terrain de se fournir auprès d’entreprises de leur territoire, de façon réactive et utile, sans forcément passer sous les fourches caudines des classiques procédures d’attribution des marchés publics. Les augmenter un peu présente un grand intérêt pour nos forces. Si un chef de corps peut envoyer 1 000 personnes au combat, nous devrions pouvoir lui donner l’équivalent de 100 euros par personne pour acheter des petits équipements de terrain.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). La subsidiarité telle que la décrit notre collègue Thomas Gassilloud me laisse sceptique. Je comprends la logique de réactivité, de souplesse et d’efficience, mais en ce qui concerne le capacitaire stricto sensu, à l’exclusion du MCO, surtout s’il s’agit de munitions, sa proposition va trop loin.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Ces enveloppes, d’un montant unitaire d’environ 150 000 euros, servent à trois choses dans les régiments : l’entretien des infrastructures – depuis la réforme des bases de défense, il faut parfois remonter très haut pour changer une ampoule ; le soutien aux familles ; l’achat de petits équipements à usage spécifique au régiment, dont les munitions ne font pas partie.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN148 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Il vise à augmenter de 150 millions les crédits de la sous-action Soutien des forces par les bases de défense alloués au Centre interarmées de coordination du soutien (Cicos). Trois déficits structurels majeurs menacent le fonctionnement quotidien de nos forces.

Premièrement, la hausse des coûts de l’énergie des dernières années a grevé le budget des bases de défense de 160 millions. Deuxièmement, le Cicos ne récupère pas les 100 millions attendus en 2025 du compte d’affectation spéciale (CAS) Gestion du patrimoine immobilier de l’État, en violation des dispositions de l’article 4 de la LPM 2024-2030, qui prévoit le retour de l’intégralité du produit des cessions immobilières du ministère des armées. Troisièmement, l’accumulation de la dette grise et les transferts de charges nouvelles, notamment liées aux grandes opérations d’armement, pèsent sur le soutien des bases de défense, dont les travaux de maintenance lourde ne peuvent plus être différés.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN2 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Cet amendement vise à rappeler le trou capacitaire significatif que constitue notre capacité réduite et largement obsolète de frappe dans la profondeur. L’acquisition au plus vite d’une capacité renouvelée de frappe dans la profondeur de quarante-huit systèmes est une priorité, comme le rappelle le rapport d’information « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » de la mission menée par Thomas Gassilloud et moi-même. Le présent amendement vise à préparer dès maintenant une politique de dotation capacitaire en la matière, par exemple en s’appuyant sur la solution Foudre de la société Turgis & Gaillard.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je partage l’avis de l’auteur de l’amendement, mais nous débattrons de ce sujet lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030. Avis défavorable.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Les autorités militaires que nous avons auditionnées ont rappelé l’urgence d’un tel achat et de sa dotation aux unités. Je ne pense pas qu’ils ont le temps d’attendre une hypothétique révision de la LPM 2024-2030.

Malheureusement, nous ne voterons pas l’amendement car il lui manque la garantie que la capacité envisagée soit souveraine. La solution proposée par Turgis & Gaillard, que je suis avec beaucoup d’intérêt, est citée parmi d’autres. Or acheter américain ou indien sur étagère n’est pas exclu, ce qui réduirait notre capacité indépendante.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN6 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Mon amendement vise à améliorer la préparation et la gestion de nos stocks face au retour des guerres de haute intensité. Il appelle le gouvernement à garantir une remise en service optimale de nos véhicules terrestres, notamment ceux retirés du service à l’occasion du programme Scorpion, afin de conforter la profondeur capacitaire de nos stocks.

Thomas Gassilloud et moi-même avons constaté que les stocks susceptibles d’être exploités en cas de besoin capacitaire urgent ou de soutien à un pays allié comme l’Ukraine ne peuvent l’être dans des délais satisfaisants, faute de capacité de reconditionnement et d’entretien. Nous pouvons éviter de reproduire les erreurs du passé en donnant à nos militaires les moyens humains et logistiques de stocker, dans des conditions propices à leur remise en service rapide, les équipements retirés des unités actives.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Sur ce segment, les dépenses que nous avons adoptées dans le cadre de la LPM 2024-2030 sont déjà élevées. Le taux de scorpionisation de notre armée de terre dépasse 50 %. Cette année, nous avons été livrés de 150 Griffon, 103 Serval et 33 Jaguar. En 2026, nous attendons 122 Griffon, 110 Serval et 30 Jaguar. Demander des dépenses supplémentaires me semble excessif. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-DN30 de M. Aurélien Saintoul et II-DN96 de M. Laurent Jacobelli (discussion commune)

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement quasi traditionnel vise à créer une ligne budgétaire dédiée à un système de char du futur souverain. Le partenariat avec l’Allemagne visant à produire le MGCS est voué à l’échec, comme nous le disons depuis un moment.

La récente association de Rheinmetall et de Leonardo dans le projet Marte (Main armoured tank of Europe) est une nouvelle démonstration que l’enjeu, pour les Allemands, ne consiste pas vraiment à aller au bout du projet mais bien à immobiliser la trésorerie de Nexter et à s’assurer que, in fine, l’entreprise française disparaisse du marché pour y rester seule. L’opération, habile, ne profite certainement pas à la France.

M. Laurent Jacobelli (RN). Faire semblant de s’allier, neutraliser l’adversaire économique, prendre le pas sur lui, développer ses propres solutions pour tuer un concurrent : c’est exactement la stratégie de l’Allemagne dans le cadre du développement d’un char européen. Si même certains de ses fervents défenseurs admettent que le MGCS pourrait aller dans le mur, c’est qu’il est temps de réallouer les montants qui lui sont dédiés au développement d’une solution souveraine, donc française – la souveraineté étant le propre des États, la souveraineté européenne n’existe pas.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il ne me semble pas pertinent d’opposer le MGCS et la capacité intermédiaire, d’autant qu’elles s’avéreront sans doute complémentaires. Nous aurons ce débat lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030. Je serai le premier à déposer un amendement prévoyant des crédits pour aller vers la capacité intermédiaire. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-DN4 de M. Damien Girard, II-DN47 de Mme Anna Pic et II-DN101 de Mme Caroline Colombier (discussion commune)

M. Damien Girard (EcoS). L’amendement II-DN4 vise à rappeler la nécessité, pour la marine nationale, de confirmer le format à dix-huit navires de premier rang, par exemple en recourant à une stratégie de « coques blanches » mises à disposition de la marine nationale et prélevées en cas de commande à l’export.

Mme Anna Pic (SOC). L’amendement II-DN47 vise à rappeler la nécessité de doter la marine nationale de ses dix-huit frégates de premier rang, prévues lors de l’examen de la LPM 2024-2030 pour lui permettre de faire face à une crise sans compromettre ses missions.

Une permanence sur zone requiert trois frégates, une alerte permanente deux. La France assure une permanence dans l’océan Indien, une en Méditerranée orientale, une dans l’Atlantique Nord et la Baltique, et deux alertes permanentes à Brest et à Toulon, où les deux frégates restantes sont en entretien. Le plafond capacitaire est atteint.

Mme Caroline Colombier (RN). La semaine dernière, devant cette commission, la ministre des armées a annoncé le renoncement aux trois frégates supplémentaires, pourtant considérées comme indispensables par le chef d’état‑major de la marine. Cette décision est lourde de conséquences pour notre souveraineté.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il est exclu de mettre ce sujet de côté. Il fera l’objet d’un très beau débat lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030, à l’issue duquel nous serons sans doute nombreux à voter la même chose. Avis défavorable.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Chacun ici est convaincu de la nécessité de disposer de trois frégates supplémentaires. Il incombe à la marine d’en définir la nature et le tonnage pour que nous puissions y travailler lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030, ce qui est exclu dans le cadre en vigueur. Avis défavorable.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Disposer de trois frégates supplémentaires est une nécessité, chacun en convient. S’il faut distinguer la programmation pluriannuelle des annuités budgétaires, il est toujours bon que notre commission, en ces temps d’incertitude budgétaire, administre une piqûre de rappel. L’adoption d’amendements d’appel transférant la somme symbolique de 1 euro en offre l’occasion.

L’amendement II-DN47 est retiré.

Successivement, la commission rejette l’amendement II-DN4 et adopte l’amendement II-DN101.

Amendement II-DN81 de M. Thierry Tesson

M. Thierry Tesson (RN). Le ministre de la défense qu’était l’actuel premier ministre a reconnu à plusieurs reprises que nous pouvions aller plus loin. Il dispose désormais, dans un contexte budgétaire certes contraint, de tous les leviers.

Il serait bon que les crédits de la défense progressent à la hauteur des ambitions affichées. Cet amendement d’appel vise à minorer de 1 euro les crédits de l’action 08, Relations internationales et diplomatie de défense, du programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, au profit de l’action 09, Engagement et combat, du programme 146, Équipement des forces.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. J’ai peut-être mal compris les propos de notre collègue, mais dire que les crédits ne progressent pas à la hauteur des ambitions affichées alors même que nous allons voter une surmarche au sein d’une LPM record laisse songeur. Avis défavorable.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Les besoins sont identifiés. Nous en débattrons dans le cadre de l’actualisation de la LPM 2024-2030. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN82 de M. Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti (RN). La réduction d’une unité de la cible des patrouilleurs hauturiers est un signal capacitaire désastreux envoyé à nos marins. Y substituer un patrouilleur côtier de nouvelle génération n’est manifestement pas adapté à nos besoins. Nous craignons que le programme subisse, coup de boutoir après coup de boutoir, le même renoncement que celui constaté concernant les frégates de défense et d’intervention (FDI).

Si le gouvernement considère réellement que la défense est un budget sanctuarisé, nous proposons deux mesures de bon sens permettant d’allouer des ressources sur quatre ans au financement du dixième patrouilleur hauturier. À défaut, vous n’aurez ni masse ni cohérence.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. La LPM 2024-2030 prévoit sept patrouilleurs hauturiers ; la suivante en prévoira trois. Il faut savoir raison garder.

L’actualisation de la LPM permettra d’évaluer les besoins supplémentaires, dont je me permets de rappeler qu’ils exigent non seulement des crédits supplémentaires mais aussi une capacité industrielle. La LPM 2024-2030 offre un cadre dans lequel je suggère de rester. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN46 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Nous donnons l’alerte. Si nous comprenons que les besoins sont partout dans le cadre de la montée en puissance de notre effort de défense, nous constatons que la hausse de 13 % des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 ne bénéficiera qu’à la marge à la marine. C’est compréhensible à l’aune des priorités actuelles, mais les enjeux stratégiques, sur les océans, sont forts, de la capacité de projection et d’intervention à la dissuasion nucléaire des puissances dotées en passant par le contrôle des voies d’approvisionnement et la sécurisation des infrastructures sous-marines.

Tandis que le voisinage immédiat de la France demeure un espace de friction, elle doit assurer sa liberté d’action en mer et de navigation et faire respecter ses droits dans ses frontières maritimes, notamment au large de ses territoires ultramarins. Nous proposons de soutenir la montée en puissance de la marine nationale en fléchant 10 millions d’euros, en AE et en CP, de l’action 07 vers l’action 03 du programme 178.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Là comme ailleurs, la cohérence est de mise. Notre stratégie repose sur le renouvellement capacitaire de tous les secteurs, des patrouilleurs outre-mer (POM) aux frégates de surveillance (FS) en passant par le porte-avions de nouvelle génération (PANG) et les sous‑marins nucléaires d’attaque (SNA).

Il faut rester dans ce cadre, qui nous permet d’atteindre nos objectifs. Si demain nous devons monter en puissance, nous verrons comment faire dans le cadre de l’actualisation de la LPM 2024-2030, en gardant à l’esprit l’indispensable capacité industrielle.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN142 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Le présent amendement vise à régler le problème posé par le statut d’officier marinier commissionné (OMC) des baleiniers civils de Polynésie, où la complexité de la navigation dans les atolls et du franchissement des récifs exige une solide expérience qui s’acquiert au contact d’aînés. La possibilité de servir sous contrat offerte aux baleiniers civils de Polynésie s’arrête, faute de pouvoir accéder au brevet supérieur, au grade de maître, atteint à l’âge de quarante-sept ans ou à l’issue de dix-sept ans de service. Il en résulte une perte de compétences obligeant à former de nouveaux baleiniers.

Il serait sage de permettre aux baleiniers civils de Polynésie d’accéder au brevet supérieur pour les conserver plus longtemps en service actif. Le montant de l’amendement est symbolique, mais la mesure proposée changerait le quotidien des forces armées en Polynésie française (FAPF).

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. C’est la troisième année consécutive, me semble-t-il, que nous soutenons collectivement cet amendement. Il y a quelque chose d’un peu inique à considérer que, après dix-sept ans de service, les gens ne sont plus en capacité de remplir leur mission. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN24 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel vise à soulever la question de la pertinence du PANG, dont nous ignorons s’il sera lancé d’ici à la fin de l’année. En 2040, un porte-avions sera-t-il en capacité de résister à des nuées de drones à faible coût – quelques dizaines de milliards d’un côté, quelques centaines de milliers d’euros de l’autre ? Sommes-nous certains de la pertinence d’un tel projet ? Par ailleurs, l’approvisionnement en catapultes électromagnétiques crée une dépendance à l’égard des États-Unis.

Cela fait beaucoup de questions pour un programme très onéreux. Nous souhaitons que le débat se tienne avant une éventuelle actualisation de la LPM 2024‑2030.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Un porte-avions, c’est une base aérienne dont on ne connaît pas les coordonnées GPS. Un porte-avions parcourt à peu près 1 000 kilomètres par jour. Si un satellite le repère, il doit, au survol suivant, le rechercher dans une zone aussi grande que le département de la Loire.

Si les États-Unis ont onze porte-avions, si les Chinois en sont au troisième, si plusieurs pays tels que l’Italie envisagent la construction d’un porte-avions à propulsion nucléaire, c’est bien qu’il s’agit d’un outil de suprématie navale et aérienne. Au surplus, le porte-avions français emporte l’arme nucléaire. Avis défavorable.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. La plaidoirie de notre rapporteur pour avis Chenevard est impeccable. Avis défavorable.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Nous retirons l’amendement, qui visait à ouvrir le débat. Nous l’aurons avec la ministre en séance publique.

L’amendement est retiré.

Amendement II-DN133 de M. Frédéric Boccaletti

M. Frédéric Boccaletti (RN). La semaine dernière, j’ai rappelé à la ministre des armées l’importance stratégique de la protection de nos intérêts au sein de notre zone économique exclusive (ZEE) et les tensions croissantes qu’elle fait peser sur notre marine. Pour que cet atout en reste un, il est impératif d’être à la hauteur en matière de densité des équipements mobilisables.

Nous avons cru comprendre que la défense est un enjeu stratégique pour le bloc central et rappelons que les deux dernières LPM prévoient la rétrocession intégrale du produit des cessions immobilières du ministère. Nous appelons donc à la restitution des 150 millions issus de la vente de l’îlot Saint-Germain pour financer trois POM supplémentaires.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. La LPM 2024‑2030 prévoit six POM, dont trois ont été livrés. Les trois autres le seront avant 2030. Pour l’heure, il ne semble pas nécessaire d’aller au-delà. Avis défavorable.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Notre stratégie est très équilibrée. Les nouveaux POM font trois fois la taille des précédents. D’une jauge de 1 300 tonnes, ils ont une allonge de 5 500 nautiques, soit près de 1 000 nautiques de plus que les précédents. Ils embarquent plus de marins. L’équilibre prévu par la LPM est parfait. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN90 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement devenu classique vise à réaffecter les fonds alloués au SCAF à un avion de chasse de sixième génération (NGF) souverain. Le blocage des industriels ne faisant plus de doute, il est urgent de trouver une solution faisant confiance à la BITD des Français, qui a toutes les capacités nécessaires pour créer le premier pilier du SCAF.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-DN29 de M. Bastien Lachaud, II-DN150 de M. Frank Giletti et II-DN5 de M. Damien Girard (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. L’amendement II-DN29 est un amendement d’appel, à hauteur de 50 millions. Il faut agir vite et faire vivre le débat sur l’avenir de la Patrouille de France, car rien n’avance.

Les Alpha Jet continuent de vieillir et sortiront bientôt du service actif sans qu’aucune solution souveraine n’existe. La Patrouille de France volera-t-elle un jour avec des avions qui ne seront pas français ? Ou bien nous sommes en capacité de lui fournir des Rafale, ou bien nous trouvons une solution alternative.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Il faut trouver une solution souveraine pour remplacer les avions de la Patrouille de France, qui assurent aussi la mission Red Air nécessaire à l’entraînement des forces de l’armée de l’air et d’espace (AAE).

M. Damien Girard (EcoS). Acquérir un segment d’aviation de chasse léger susceptible d’effectuer, à un coût maîtrisé, des missions d’entraînement, de démonstration et d’attaque au sol en milieu permissif offrirait à nos forces une masse intéressante, complémentaire du Rafale et respectueuse des contraintes budgétaires.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Ce sujet nous donnera l’occasion d’un échange de vues sans doute convergentes lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030. Pour l’heure, tenons-nous à l’annualité budgétaire 2026 rappelée par le ministre Jean-Louis Thiériot. Avis défavorable.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Je suggère le retrait de l’amendement II-DN29 au profit du mien. J’émets un avis défavorable à l’amendement II-DN5, n’ayant pas entendu, lors des auditions que j’ai menées, l’expression d’un besoin en matière d’avion léger – les besoins identifiés sont la succession de l’Alpha Jet, le remplacement, dans l’aviation de transport tactique, des Casa et CH-130 vieillissants, et le NGF.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’aurais été ravi de retirer mon amendement au profit du vôtre, cher collègue. Malheureusement, il est moins‑disant de 5 millions. Nous ne pouvons souscrire à ce manque de volontarisme.

Successivement, la commission rejette l’amendement II-DN29 et adopte l’amendement II-DN150.

En conséquence, l’amendement II-DN5 tombe.

Amendement II-DN117 de M. Romain Tonussi

M. Romain Tonussi (RN). Cet amendement vise à réorienter une partie des crédits consacrés à la transition écologique du patrimoine immobilier des armées vers la préparation et l’entraînement de l’AAE. Une part non négligeable des moyens est absorbée par des études environnementales et par des installations photovoltaïques dans les emprises militaires.

Ces démarches ne répondent pas toujours directement aux besoins quotidiens de nos forces, mais plutôt à des contraintes idéologiques. Nous souhaitons privilégier l’entraînement et les capacités de préparation opérationnelle de nos bases aériennes.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Avis favorable.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Notre collègue Tonussi évoque une dimension idéologique, dans le travail de nos armées, en matière de performance énergétique. J’y vois au contraire une preuve éclatante de pragmatisme. Les économies d’énergie réalisées sur le parc immobilier dégagent des marges financières.

Par ailleurs, il y a un enjeu de disponibilité et d’efficacité du service de l’énergie opérationnelle (SEO), y compris en opération. Croire que l’on peut se dispenser de préparer l’avenir et de réfléchir aux moyens de doter un camp des meilleurs standards en matière énergétique, c’est ne pas comprendre les besoins réels des armées en opération. Du point de vue du soutien, s’assurer de la plus grande diversité possible des ressources en énergie de nos soldates et de nos soldats est une priorité.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). J’ai eu la responsabilité de certains de ces dépenses, que j’ai engagées au sein du ministère. Le ministère des armées n’est pas un objet particulier qui vit à côté de la société. Nos militaires sont jeunes et, comme tels, très sensibles aux mesures environnementales, contrairement à ce que vous semblez penser, monsieur Tonussi. Ils ont à cœur de travailler dans un environnement où tout cela est mis en œuvre.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN68 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement devenu classique vise à assurer la réalisation de la promesse du gouvernement, qui est aussi celle du président de la République, d’augmenter de trente Rafale le format de l’aviation de chasse française, qui est sursollicitée.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous ne financerons pas deux escadrons supplémentaires sur l’annualité 2026, mais ce sujet nous offrira l’occasion d’un beau débat lors de l’actualisation de la LPM 2024-2030.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Par cohérence, je suis favorable à l’administration d’une piqûre de rappel s’agissant du format de notre flotte d’avions de chasse comme je l’étais s’agissant de nos frégates. Je voterai donc l’amendement.

La commission adopte l’amendement.

Amendements identiques II-DN70 de M. Frank Giletti et II-DN106 de M. Jean-Louis Thiériot

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Le moteur du futur Rafale standard F5 est un impensé de la LPM 2024-2030 et du projet de loi de finances pour 2026. Il faut absolument étudier l’évolution du moteur M88-T-REX produit par Safran. Les besoins électriques et la masse emportée du Rafale augmentent. Il faut passer, pour le Rafale actuel, d’un moteur de 7,5 tonnes de poussée à un moteur de 9 tonnes de poussée et, pour le Rafale standard F5 et le NGF, à un moteur de 11 tonnes de poussée.

M. Jean-Louis Thiériot (DR). Le moteur M88-T-REX peut constituer un jalon dans l’élaboration du Rafale standard F5 et du SCAF, qu’il soit produit en coopération ou non. À ce sujet, si le programme SCAF, qui suscite dans cette commission des inquiétudes répandues que je partage, devait ne pas aboutir, la responsabilité ne saurait en incomber à la France. Elle ne pourrait qu’incomber aux industriels ou à nos partenaires.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je suis parfaitement aligné avec ce que viennent de dire nos collègues. Il faut financer le développement du moteur M88-T-REX en répartissant la charge entre l’État et l’industriel. J’émets, une fois n’est pas coutume, un avis favorable à cet amendement d’appel.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-DN69 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel vise à rétablir la cible de cinquante avions A400M prévue par la LPM 2013-2019. Sursollicités, ces avions ont fait preuve d’une efficacité remarquable dans les dernières crises.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis des rapporteurs pour avis, elle rejette l’amendement II‑DN104 de M. Julien Limongi.

Amendements II-DN38 de M. Bastien Lachaud et II-DN151 de M. Frank Giletti (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Il s’agit de créer une ligne budgétaire Système d’alerte avancée pour dénoncer le nouveau programme de coopération franco‑allemand Odin’s Eye et le remplacer par un programme national ou en coopération sous direction française. Une nouvelle fois, la France fait le choix d’une coopération franco-allemande perdante.

En dépit de l’échec du MGCS et du SCAF, la France continue, au nom d’un intérêt franco-allemand illusoire, à abandonner son industrie et ses capacités : ce programme confié à l’industriel allemand OHB relègue nos acteurs nationaux à un rôle secondaire alors même que nous possédons toutes les briques technologiques permettant de le développer. Nous souhaitons que la France reprenne ses esprits et développe une capacité propre d’alerte avancée.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. En matière d’alerte avancée, la France avait de l’avance. Malheureusement, la LPM 2024-2030 n’en fait pas mention. Nous proposons la création d’un programme budgétaire dédié. La prolifération des missiles balistiques nous oblige à nous doter de cette capacité.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Avis défavorable.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Le sujet mérite une réponse un peu plus argumentée. Je constate que rien ne justifie ce programme sinon l’idéologie du franco‑allemand à l’exclusion du reste.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Il ne s’agit pas d’une coopération exclusive entre la France et l’Allemagne. Elle s’inscrit dans le cadre européen et inclut l’Espagne, l’Italie, la Lituanie et l’Autriche, en attendant que d’autres pays la rejoignent.

Compte tenu de l’ampleur des systèmes, la France n’a pas les moyens de développer seule un tel programme. Certes, elle en maîtrise les briques technologiques, mais ce programme vise à défendre l’espace aérien européen dans son ensemble et pas seulement l’espace aérien français.

M. Thomas Gassilloud (EPR). Le programme Odin’s Eye inclut des industriels français tels que Thales et MBDA ainsi que l’Onera (Office national d’études et de recherches aérospatiales). Par ailleurs, en dépit de divergences de vues en matière capacitaire selon les systèmes d’armes et les doctrines des uns et des autres, il s’agit d’assurer le suivi tactique des situations, qui est une exigence identique quelles que soient les différences, au demeurant légères, entre les doctrines défensives. Il semble possible d’avancer raisonnablement sur ce projet.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-DN152 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Par cet amendement d’appel je demande le développement d’un missile aérobalistique, qui est une nécessité pour l’armée de l’air et de l’espace. Les avantages opérationnels sont en effet connus : difficulté de détection, rapidité accrue, manœuvrabilité lors de la course finale et portée allant de 500 à 1 000 kilomètres, ce qui augmenterait de manière substantielle l’allonge d’un raid aérien conventionnel.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je vous renvoie, à mon tour, à l’actualisation de la LPM.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN32 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Cet amendement, lui aussi d’appel, vise à garantir l’existence des satellites de communication nécessaires à nos armées dans le cadre du projet IRIS² (infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite). J’avais alerté notre commission l’année dernière sur les difficultés que nous traversions, mais la situation est encore plus compliquée que prévu, en raison de désengagements probables, notamment de l’Allemagne, qui consacre beaucoup d’argent au développement de sa propre constellation de satellites – on voit, là encore, que la coopération franco-allemande peut patiner. Le rapport que j’ai publié avec Mme Vignon insistait sur la nécessité d’assurer le déploiement du programme à l’horizon 2030, de garantir l’interopérabilité d’Iris² avec d’autres systèmes, comme Syracuse, et de renforcer les capacités d’observation militaire et les systèmes antibrouillage, à des fins de sécurisation, mais le problème reste entier.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous en avons débattu ce matin. Votre rapport a mis en lumière le besoin capacitaire dans ce domaine. Avis favorable.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Je souscris au raisonnement qui sous-tend cet amendement. J’ai déploré, moi aussi, la situation dans un rapport consacré au spatial de défense. Il serait très hasardeux de renoncer à un satellite patrimonial ultrasécurisé au profit d’une constellation européenne civile de connectivité en orbite basse. Même avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN71 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement d’appel incite, dans la lignée des précédents, à une accélération du programme IRIS², qui va remplacer les satellites CSO (composante spatiale optique). Les décalages deviennent, en effet, préoccupants. Il faut sécuriser le passage à la réalisation industrielle afin d’éviter une faille capacitaire en matière de Roim (Renseignement d’origine image).

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il ne faudrait pas que notre collègue y prenne goût, mais j’émets un avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN72 de M. Frank Giletti

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement relatif au programme Celeste, qui doit remplacer Ceres – capacité de renseignement électromagnétique spatiale – vise aussi à éviter un trou capacitaire, en matière de renseignement d’origine électromagnétique.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Même avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Elle rejette l’amendement II-DN116 de M. Thibaut Monnier.

Amendement II-DN35 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement vise à créer un programme de radars acoustiques pour la lutte contre les drones. La guerre en Ukraine démontre l’importance cruciale de disposer de programmes aussi performants que possible dans ce domaine.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN7 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Il s’agit de contribuer à l’effort d’adaptation de nos armées, dans toutes leurs strates, au tournant capacitaire que constitue le développement des drones. Leur diffusion massive dans la société et l’armée est un élément fondamental de la capacité d’adaptation et d’innovation de l’Ukraine face à l’armée russe. Cet amendement, qui est inspiré d’une proposition de la mission d’information sur la masse et la haute technologie et s’inscrit dans la continuité de la création de l’École des drones de l’armée de terre, vise à doter chaque élève sous‑officier et officier d’un drone FPV (vol en immersion) commercial, pour favoriser une appropriation systématique par nos forces de cet outil nouveau, qui transforme durablement le visage des théâtres d’opérations.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. J’ai plutôt l’impression, pour m’être rendu à l’École des drones et au 61e régiment d’artillerie, que la remontée actuelle des crédits est suffisante. Nos soldats m’ont dit qu’ils avaient surtout besoin de davantage de souplesse par rapport au catalogue au sein duquel ils peuvent passer commande au moyen des crédits de subsidiarité. Avis défavorable.

M. le président Jean-Michel Jacques. J’ajoute qu’il faut penser à la question de l’industrialisation.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-DN143 de M. Bastien Lachaud et II-DN50 de Mme Isabelle Santiago (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je vous propose une augmentation de crédits afin de soutenir la montée en puissance du service de santé des armées (SSA). Malgré la hausse globale du budget de la fonction santé, les crédits de fonctionnement du SSA doivent baisser de 12 millions d’euros, ce qui constitue une incohérence.

Mme Anna Pic (SOC). Nous dénonçons également, par notre amendement, la baisse de 17 % des crédits alloués au service de santé des armées. Cette évolution est d’autant plus inacceptable que deux rapports, l’un de la Cour des comptes et l’autre du Sénat, critiquaient déjà en 2023 des choix budgétaires qui touchaient d’une manière disproportionnée à cette pièce maîtresse de notre outil de défense et appelaient, au contraire, à la consolider.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Les deux amendements vont dans le même sens, mais je considère que le mien est mieux calibré, puisque la hausse des crédits qu’il propose correspond exactement à la baisse prévue pour les crédits de fonctionnement et aux besoins du service de santé des armées. J’invite donc au retrait de l’amendement II-DN50 au profit du mien.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Nous avons tous fait le constat ces dernières années, me semble-t-il, que ce qui s’est passé au SSA avait un effet destructeur. Je propose plutôt que la commission se saisisse de cette question en créant une mission d’information chargée d’établir un rapport sur la réalité des déflations de crédits qui sont intervenues et les besoins réels de remontée en puissance du SSA.

Mme Anna Pic (SOC). On nous explique chaque année que les rapports, ça va bien. En l’occurrence, il en existe plusieurs, de la Cour des comptes et du Sénat, qui dénoncent la situation. Nous avons déjà quelques éléments.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Tout cela n’est pas faute d’avoir lancé des alertes, notamment lors des débats consacrés à la loi de programmation militaire. Nous avons demandé au ministre une feuille de route claire pour les projets concernant le SSA. Remettre encore la question à demain serait une sorte de renoncement qui ne me paraîtrait pas très sage.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-DN141 de M. Bastien Lachaud et II-DN137 de Mme Catherine Hervieu (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je propose, pour les mêmes raisons, une augmentation des crédits d’infrastructure du service de santé des armées.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Notre amendement vise aussi à augmenter les moyens alloués aux infrastructures de santé. La multiplication des crises et des conflits et le changement climatique exposent les combattants à des risques sanitaires qui évoluent, notamment lors des opérations extérieures. La feuille de route du SSA pour 2024‑2030 n’a été élaborée et validée qu’après l’adoption de la LPM. Aborder cette question lors des débats budgétaires me paraît tout à fait pertinent.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Tout cela est bien documenté dans mon rapport. Je demande le retrait de l’amendement II-DN137, qui me semble moins bien calibré que le mien.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-DN135 de Mme Catherine Hervieu

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vous séduira peut-être davantage puisqu’il propose une augmentation de crédits un peu plus faible – 3 millions d’euros au lieu de 5 – au profit du SSA.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Une hausse de crédits de 3 millions d’euros me paraît insuffisante, mais ce serait toujours mieux que rien. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN37 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Cet amendement vise à enclencher un programme de nationalisation d’ArianeGroup. La privatisation du programme Ariane 6 était une lourde erreur stratégique et industrielle, qui a conduit à quatre années de retard pour le développement, la construction et le tir inaugural du lanceur, lequel a finalement eu lieu en juillet 2024. Nous avons ainsi subi une rupture temporaire, mais tout à fait délétère, de notre accès souverain à l’espace : les satellites Galileo ont été lancés grâce à SpaceX, ce qui est quand même assez scandaleux.

Il faut reconstruire notre autonomie stratégique en interrompant la longue marche vers la privatisation, qui se poursuit depuis les années 1990. L’indépendance de notre accès à l’espace n’a pas de prix, et c’est le minimum pour honorer notre statut historique de puissance spatiale. Nous devons, par ailleurs, veiller à anticiper l’après-Ariane 6, par la montée en puissance de MaiaSpace et la consolidation de nos efforts stratégiques, notamment pour contrer la concurrence de nos sympathiques partenaires allemands, qui développent la même gamme de lanceurs. La nationalisation d’ArianeGroup permettra de redonner de la puissance financière et capacitaire au programme spatial français dans ce domaine.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Même si vous proposiez en contrepartie l’installation d’un site d’ArianeGroup, je resterais opposé à un changement de capital. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN36 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement, qui vise à nationaliser Atos, avait été adopté l’an dernier, avant d’être balayé lors du recours au 49.3. La situation a passablement changé sur le plan financier, puisque le cours de bourse est sensiblement remonté. Les décisions de restructuration de la dette d’Atos ont permis aux banques d’éponger leurs pertes, d’une certaine façon, et Atos reste un acteur incontournable pour tout projet de mise en œuvre de la souveraineté numérique. En revanche, la situation industrielle n’a pas réellement évolué : c’est une liquidation ou en tout cas une vente à la découpe qui se dessine. Or il ne faudrait pas laisser se produire une catastrophe semblable à celle d’Alstom. Si nous voulons avoir une ambition en matière de souveraineté numérique, nous ne pouvons pas passer notre temps à confier notre destin à d’autres, à travers un financement des Émirats arabes unis, par exemple.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je salue votre cohérence idéologique, mais la nôtre est à l’opposé. Avis défavorable.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je crois que l’amendement avait été adopté, la dernière fois, grâce aux voix du Rassemblement national. Vous aurez peut-être un petit souci ce soir, monsieur Saintoul, en l’absence des membres de ce groupe.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN132 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement vise à vous alerter sur la situation de l’entreprise Europlasma, dont j’ai déjà dit à plusieurs reprises qu’elle était un dangereux repreneur en série. Elle a en effet repris les Fonderies de Bretagne – vous connaissez bien ce dossier, monsieur le président – ainsi que Valdunes et Luxfer. En réalité, ce repreneur met en danger l’ensemble des sites qu’il rachète successivement en faisant de la cavalerie budgétaire. La situation est en train de devenir critique : la bulle ne cesse de grossir et son explosion fera extrêmement mal. Nous ne proposons pas de nationaliser, stricto sensu, Europlasma, mais de racheter l’entreprise pour 1 euro symbolique. Faire bénéficier des escrocs – j’ose employer ce mot – d’argent public en récompense de leur cavalerie budgétaire n’aurait, en effet, pas de sens. Il est urgent de remettre de la cohérence dans la filière des munitions, qui est indispensable pour notre souveraineté.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je ne sais pas si nous pouvons aller dans la direction souhaitée par notre collègue. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’il existe un carnet de commandes, notamment pour des munitions de 155 mm. Les difficultés de l’entreprise ne peuvent donc pas venir d’un manque de commandes publiques. J’émets un avis défavorable à cet amendement, qui reviendrait quand même un peu à réaliser une nationalisation, mais nous devrons rester attentifs à l’avenir de ce groupe.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Permettez-moi d’apporter quelques précisions. Cette société a complètement obliqué à partir de l’invasion de l’Ukraine, en tout cas pour ce qui est des Forges de Tarbes, reprises en 2021. Elle a fait des annonces frauduleuses, comme celle de la conclusion d’un contrat avec l’Ukraine pour la livraison de 100 000 obus, alors qu’elle n’en produit pas plus de 40 000 par an depuis trois ans. Nous avons, par ailleurs, affaire à un mode de financement totalement opaque, reposant sur des instruments un peu complexes, qui relèvent de la finance dilutive, laquelle pose de graves problèmes, y compris selon l’Autorité des marchés financiers. Dans le cas des Forges de Tarbes, la solution la plus évidente était une réinternalisation au sein de Nexter, dont cette entreprise a été une filiale, mais cela s’est révélé impossible parce que, comme nous l’a dit un conseiller de la ministre de l’époque, Mme Parly, le partenaire allemand au sein de KNDS l’a refusé. Nous aurions tort de balayer d’un revers de la main un problème aussi profond.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN49 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). L’attractivité des carrières et la fidélisation, nécessaire, des hommes et des femmes qui servent dans nos armées dépendent des conditions de vie offertes aux militaires et à leur famille. Pourtant les crédits du programme 212 ne bénéficient d’aucune augmentation. Nous proposons, par cet amendement, de renforcer l’investissement dans les crèches et le logement.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. La question du logement est évidemment cruciale pour la fidélisation des militaires, mais il ressort de mes auditions et de la lecture du bleu qu’il existe déjà une volonté du ministère d’investir massivement dans ce domaine. Comme je l’ai indiqué ce matin, la ligne budgétaire concernée est en hausse de 116 millions d’euros. Je préférerais que l’on évalue les réalisations que permettra cette hausse avant de confier au ministère plus d’argent : soyons prudents. Je vous demande de retirer cet amendement.

Mme Anna Pic (SOC). Je vais le retirer au profit du suivant, qui prévoit uniquement un renforcement de l’offre de structures d’accueil pour les jeunes enfants.

L’amendement est retiré.

Amendement II-DN53 de Mme Isabelle Santiago

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement concerne un enjeu majeur pour la condition des militaires et leur fidélisation. Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a encore rappelé dans un rapport publié cet été que près d’un militaire sur deux avait au moins un enfant à charge, ce qui représente au total 350 000 enfants, dont plus de la moitié a moins de 11 ans. Malheureusement, la mobilité régulière et les sujétions de service rendent souvent difficile la gestion des foyers familiaux. Dans ces conditions, il me paraît tout indiqué de renforcer les moyens d’accueil des enfants de militaires et j’émets donc un avis favorable à l’amendement.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). C’est effectivement un sujet important. La LPM comporte un plan Famille 2, repris dans le plan Fidélisation 360, qui prévoit des crédits en la matière. Je veux bien qu’on augmente toujours les lignes budgétaires, mais ce sont les capacités de mise en œuvre qui comptent. Prévoir 10 millions d’euros de plus, comme le demande cet amendement, serait facialement bien, mais on ne pourrait pas nécessairement déployer 10 millions supplémentaires pour créer des crèches.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Là où il y a une volonté, il y a un chemin. Quand on augmente de 116 millions d’euros le budget prévu pour le logement, on sait comment dépenser ces crédits. Si nous prévoyons 10 millions de plus pour les crèches, on saura aussi comment les dépenser. Sinon, il faudra que la ministre démissionne pour laisser la place à quelqu’un de plus compétent. Si c’est ce que vous pensez, madame Darrieussecq, dites-le clairement.

Mme Anna Pic (SOC). Mme Santiago travaille sur les plans « famille » depuis de nombreuses années – elle a conduit plusieurs missions d’information à ce sujet. Si elle propose un tel amendement, il n’est pas d’appel. Nous aurons là un levier pour travailler conjointement avec les collectivités territoriales, qui souhaitent mieux insérer les familles de militaires dans les territoires. Nous saurons parfaitement comment dépenser ces 10 millions d’euros là où se trouvent des bases de défense.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis Bastien Lachaud, la commission rejette l’amendement II-DN54 de Mme Isabelle Santiago.

Amendement II-DN144 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à renforcer les moyens de la cellule Thémis, placée au sein du contrôle général des armées. La mission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) a appelé à un dimensionnement de cette cellule à la mesure des tâches qui lui sont confiées. Son effectif était de quinze personnes à la fin 2024, ce qui demeure largement insuffisant au vu de l’ampleur de ces violences, d’autant que le ministre précédent, Sébastien Lecornu, a engagé un renforcement de la lutte menée dans ce domaine au sein de la défense. Les armées ont recensé 42 faits de VSS en 2022, 49 en 2023, 252 en 2024 et 133 au premier semestre de cette année : la parole se libère, ce qui est une bonne chose. Nous devons mettre en face les moyens pour la recueillir.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN146 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. La NPRM (nouvelle politique de rémunération des militaires) s’est notamment traduite par la création, en 2023, d’une prime de parcours professionnels (3PM), qui a fusionné l’ensemble des primes liées à la qualification professionnelle. La 3PM vise à valoriser les parcours de carrière et à reconnaître l’expertise acquise au fil du temps par les militaires. Seuls ceux du rang ne peuvent pas en bénéficier, car il n’existe aucune balise pour ce faire au sein de leurs carrières. Cela constitue un handicap en matière de fidélisation, particulièrement pour les militaires du rang expérimentés, dont le savoir-faire est précieux pour les armées. Mon amendement étendra le bénéfice de la 3PM aux militaires du rang à partir de huit ans de service. Cette mesure permettra de les fidéliser en reconnaissant leur parcours professionnel et leur expertise acquise, tout en alignant leur traitement sur celui des autres catégories de militaires.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis François Cormier-Bouligeon, la commission rejette l’amendement II-DN51 de Mme Isabelle Santiago.

Amendement II-DN18 de Mme Corinne Vignon

Mme Corinne Vignon (EPR). Depuis 2020, l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, l’Inria, s’engage résolument aux côtés du ministère des armées dans le cadre d’une cellule « défense et sécurité » qui a déjà conduit plus de 120 projets stratégiques avec la DGA (direction générale de l’armement), la DRM (direction du renseignement militaire), l’Agence de l’innovation de défense ou le SGDSN (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationales). Les domaines concernés sont essentiels : les drones, le renseignement spatial, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la détection de deep fakes, la protection de systèmes autonomes ou encore la fusion de données massives. Cet amendement vise à donner à l’Inria les moyens d’amplifier ces coopérations.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Pour avoir auditionné l’Inria et savoir ce que fait cet institut depuis de nombreuses années – il a notamment fait le choix, depuis un certain temps, de ne pas recourir aux Gafam –, j’émets un avis favorable. Les 5 millions d’euros prévus par cet amendement donneront à l’Inria une agilité supplémentaire pour répondre à certains appels d’offres ou à certaines demandes.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-DN33 de M. Aurélien Saintoul, II-DN95 de Mme Catherine Hervieu, II-DN26 et II-DN27 de Mme Natalia Pouzyreff (discussion commune)

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). L’amendement II-DN33 vise à augmenter les crédits destinés à la recherche stratégique. Les autorisations d’engagement pour cette sous-action doivent en effet baisser de 11,07 %, et les crédits de paiement de 15,92 %. Alors que les lignes budgétaires consacrées à la prospective de défense augmentent globalement, celle dédiée à la recherche stratégique est en baisse. Le signal ainsi envoyé est celui d’un désintérêt pour la réflexion stratégique indépendante au moment où la France devrait au contraire renforcer ses capacités d’analyse, d’anticipation et de compréhension des crises internationales, qui sont suraiguës en ce moment.

Ces capacités permettent de décrypter les mutations géopolitiques, militaires ou technologiques dans un contexte marqué par une instabilité mondiale croissante et des violations du droit international. La revue nationale stratégique de 2025 a ainsi rappelé à deux reprises que cette recherche constituait une priorité de la politique de défense. Les actes contredisent, hélas, le discours. L’augmentation des crédits de la recherche stratégique que nous proposons permettrait au gouvernement de tenir sa parole, alors que le budget des armées est globalement en hausse d’environ 13 % en 2026. Le groupe La France insoumise souhaite que les crédits destinés à la recherche stratégique suivent la même trajectoire.

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Les crédits alloués à la sous-action Recherche stratégique ne doivent faire l’objet d’aucune baisse si nous voulons préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche française en la matière. Ces crédits doivent soutenir une réflexion nationale indépendante, l’anticipation des menaces émergentes et la formation d’une expertise souveraine dans les domaines de la stratégie, de la géopolitique, de la défense et des nouvelles conflictualités ; ils doivent également permettre l’ouverture de nouveaux champs d’investigation prioritaires : l’espace numérique et ses vulnérabilités, la désinformation et les opérations d’influence, la guerre hybride ainsi que les impacts sécuritaires du réchauffement climatique.

Comme le rappelle régulièrement la revue Défense nationale, la France a développé une pensée stratégique propre, alliant profondeur historique, approche globale et sens politique. Les financements de la recherche restent souvent modestes alors qu’ils sont essentiels pour la formation d’une nouvelle génération d’experts français et européens. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement qui vise à consolider les crédits alloués à la recherche stratégique.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Nos amendements ont le même objet. Dans un contexte géopolitique marqué par de profonds bouleversements, il importe de préserver les moyens de notre recherche stratégique et ainsi l’expertise développée dans nos think tanks.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Comme je l’ai dit ce matin lors de la présentation de mon rapport, l’essentiel de la baisse est faciale : des crédits passeront de l’action 07 à l’action 08 du programme 144. Il n’y a donc pas lieu d’adopter ces amendements. Je constate néanmoins qu’ils nous ont donné l’occasion, ce qui est vraiment heureux, de mettre en lumière l’importance de la recherche stratégique pour notre rayonnement et notre influence.

Les amendements II-DN26 et II-DN27 sont retirés.

La commission rejette successivement les amendements II-DN33 et II-DN95.

Amendement II-DN25 de Mme Natalia Pouzyreff

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Cet amendement fait suite au rapport de la mission « influence » que j’ai conduite avec Marie Récalde. Face à la guerre hybride menée par certains compétiteurs, je propose des crédits supplémentaires pour les travaux de recherche scientifique, en particulier ceux portant sur la guerre cognitive.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. Même position que sur les amendements précédents. Les mêmes causes, à savoir des transferts de crédits d’une action à une autre, produisent les mêmes effets : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Nous souhaitons, en réalité, la création d’une nouvelle ligne budgétaire, relative à la guerre cognitive. C’est important, au moins pour le symbole.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN8 de M. Damien Girard

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Cet amendement vise à aligner les moyens budgétaires de la réserve opérationnelle sur la réalité du besoin de masse de l’armée française. Notre cadre budgétaire fortement contraint ne permet ni de fidéliser les réservistes ni d’en faire un usage opérationnel totalement adapté aux besoins. Comment donner envie de consacrer du temps à son pays lorsque des équipements doivent être partagés entre plusieurs réservistes et que les paiements sont retardés de plusieurs mois, voire d’une année ? Le rapport de la mission d’information sur la masse et la haute technologie a évalué à 1 milliard d’euros les besoins budgétaires pour la montée en puissance de la réserve et la constitution d’une véritable division de réservistes low tech (basse technologie) pour augmenter notre profondeur stratégique.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je ne suis pas convaincu, à titre personnel, de l’utilité de la réserve opérationnelle dans ce cadre. Néanmoins, les auditions que j’ai menées ont montré qu’il était important de garantir aux réserves des moyens budgétaires stables, un équipement suffisant, assez de jours d’activité et des missions suffisamment intéressantes. Je salue à ce titre le rehaussement de la norme d’activité à quarante-cinq jours par an en 2026.

Il me semble que cet amendement manque de précision. S’il s’agit de garantir l’activité des réservistes, il serait préférable de verser tout ou partie des crédits concernés au programme 212, qui finance les dépenses de personnel de la mission Défense, y compris pour les réservistes. Or cet amendement ne vise que le programme 178. Je vous suggère de le retirer pour le retravailler en vue de la séance. À défaut, avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN147 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’ai longuement abordé ce matin la question de la différence entre les Missops et les Opex, le bleu budgétaire nous ayant informés que le financement de certaines Missops, sans qu’on sache exactement lesquelles, serait désormais complètement intégré dans le BOP (budget opérationnel de programme) consacré aux Opex, ce qui pose un vrai risque d’insincérité budgétaire. Je vous propose, en réponse, de créer un programme dédié aux Missops, qui permettra de déterminer précisément les surcoûts liés à ces opérations et l’éventuelle contribution interministérielle. Il ne faut pas, en tout cas, fusionner les Missops et les Opex. J’ajoute que l’adoption de cet amendement vous donnera le moyen de contrer mes prises de position concernant le risque de confusion entre ces missions, puisqu’une véritable distinction budgétaire sera désormais établie.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN92 de Mme Catherine Hervieu

Mme Catherine Hervieu (EcoS). La menace durable qui est posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. De cette épreuve doit émerger l’architecture de sécurité du continent européen pour les décennies à venir. Cependant, l’aide militaire apportée par les pays européens à l’Ukraine a fortement faibli ces derniers mois.

Ce soutien militaire a coûté jusqu’à présent 5,9 milliards d’euros à la France, auxquels s’ajoutent 400 millions investis dans le fonds bilatéral de soutien à l’Ukraine et la contribution de la France au mécanisme de la Facilité européenne pour la paix. Paris contribue à hauteur de 18 %, soit 2,3 milliards d’euros, à cette enveloppe financière des Vingt-Sept qui a été instaurée pour aider les États membres livrant des armes à Kiev.

Le présent amendement vise à conforter le financement de notre action pour l’Ukraine en augmentant la dotation de l’action 13, Soutien à l’effort de défense de pays tiers, du programme 146.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous sommes tous conscients, me semble-t-il, que la France prend pleinement sa part dans le soutien à l’Ukraine. Je suis obligé d’évoquer le canon Caesar, qui est une pépite berruyère, c’est-à-dire de Bourges, mais notre soutien à l’Ukraine ne s’y limite pas, puisqu’il inclut aussi la lutte antiaérienne, la lutte antichar ou encore la mobilité sous blindage. Nous faisons déjà beaucoup dans le cadre de notre contribution à la Facilité européenne pour la paix, du fonds bilatéral de soutien à l’Ukraine et du fonds de concours spécifique au sein du programme 146. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

L’amendement II-DN149 de M. Bastien Lachaud est retiré.

Amendement II-DN131 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement d’appel vise à appeler l’attention du gouvernement et de la représentation nationale sur la nécessité de créer une direction des affaires européennes au sein de la DGA afin de contribuer à l’émergence d’une véritable BITD européenne, objectif qui nous paraît indispensable pour la structuration de l’architecture de sécurité collective à l’échelle du continent. L’idée de renforcer le pilier européen de l’Otan ne saurait suffire : nous devons aussi être en mesure de porter la voix de nos industriels, de travailler à l’élaboration et à la structuration de partenariats ou encore de faire de la prospective par filières. Pour des raisons de cohérence et d’efficacité, cette nouvelle direction de la DGA pourrait devenir l’interlocutrice privilégiée de la Commission européenne et de ses services.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. On voit qu’il existe une très importante divergence d’approche au sein du Nouveau Front populaire.

Mme Anna Pic (SOC). Quelle grande nouvelle !

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Il faudrait au moins l’assumer devant les électeurs.

Vous voulez une BITD européenne. Nous souhaitons plutôt des coopérations entre les BITD nationales en Europe et nous plaidons plutôt pour un pilier européen au sein de l’Otan.

Par ailleurs, il existe déjà à la DGA des organes, tels que la direction internationale de la coopération et de l’export, la direction de l’industrie de défense et la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation, qui prennent en compte la dimension européenne et dialoguent avec la Commission pour mettre en avant et soutenir les industries françaises dans le cadre des programmes européens.

Par conséquent, avis défavorable.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). Nous devons privilégier les liens entre l’AED, l’Agence européenne de défense, dont nous avons eu l’occasion d’auditionner le directeur exécutif adjoint, et la DGA. Cela pourrait passer par la création de nouveaux canaux d’interaction, mais le montant prévu par cet amendement – 10 millions d’euros – me paraît un peu élevé.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Le rapporteur pour avis a cru pouvoir jeter une pierre dans le jardin du Nouveau Front populaire, mais il serait sans doute très édifiant de se reporter aux comptes rendus des interventions de nos collègues macronistes, qui ont toujours dit qu’ils croyaient en une BITD européenne – nous avons très régulièrement eu droit à ce genre de propos. Je suis un peu étonné d’entendre les mêmes collègues dire maintenant qu’ils n’en veulent pas. Ce sont peut-être des raffinements un peu byzantins, mais une telle évolution témoigne d’une capacité à louvoyer qui n’annonce rien de bon.

Mme Anna Pic (SOC). L’amendement visait à susciter une discussion. Je peux maintenant le retirer.

J’ajoute tout de même que l’idée qu’il faudrait structurer une BITD européenne apparaissait très clairement dans les propos tenus devant nous par les différents chefs d’état-major, notamment M. Mandon, lors des auditions de ces dernières semaines. Je ne crois donc pas que ce soit chez moi un tropisme proprement socialiste.

La création d’une direction européenne au sein de la DGA permettrait d’avoir un interlocuteur unique en la matière. Lors des auditions de la mission d’information sur la BITD qui est en cours au sein de la commission des affaires européennes, nous avons entendu des industriels, mais aussi d’autres acteurs, déclarer qu’il était difficile de trouver des spécialistes de ces questions. Par ailleurs, nous ne sommes peut-être pas suffisamment présents auprès de la Commission pour tirer le meilleur parti des outils qui ont été mis à la disposition de nos industriels et de nos armées pour construire une architecture de sécurité collective.

L’amendement est retiré.

Amendement II-DN48 de Mme Marie Récalde

Mme Anna Pic (SOC). Nous proposons de renforcer l’action internationale du ministère des armées au moyen d’une légère augmentation du budget alloué à la diplomatie de défense. Cet amendement fait suite à la mission d’information sur les stratégies d’influence.

Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis. À en croire son exposé sommaire, cet amendement vise à « renforcer considérablement » l’action internationale du ministère des armées. Vous ne parlez plus que d’une de « légère augmentation » de ses crédits, ce qui me semble plus conforme, étant donné que vous proposez une hausse de 100 000 euros, sur un budget total de 98,1 millions. Mon avis est défavorable, même si je salue cette mise en valeur de notre diplomatie de défense.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN52 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à créer un fonds de préfinancement au profit des PME et ETI participant à la base industrielle et technologique de défense, afin de soutenir notre souveraineté industrielle.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Nous sommes tous sensibles au financement des PME et ETI, mais la première chose à faire pour les aider serait de voter un budget dans les temps. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN107 de M. Sébastien Saint-Pasteur

Mme Anna Pic (SOC). Toujours pour soutenir la BITD, cet amendement vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à donner à nos TPE et PME la visibilité dont elles ont besoin s’agissant des munitions, des drones et des capacités anti-drones.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. L’objectif est louable, mais il y a un problème : l’action 11 du programme 146 que vous souhaitez abonder concerne le financement des activités de fonctionnement de la DGA. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-DN126 et II-DN125 de Mme Christine Arrighi

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Ces deux amendements ont le même objet : le renforcement de notre souveraineté fiscale à l’heure où l’effort de défense ne peut être que militaire.

Il s’agit d’abord d’aider les PME de la BITD à se mettre en conformité fiscale et à respecter les règles de transparence des marchés publics et des exportations, ce qui requiert un conseil public, compétent et disponible. Or le plafond d’emplois de la DGFIP (direction générale des finances publiques), dont c’est la mission, doit encore diminuer de 400 ETP (équivalents temps plein). Renforcer ses crédits de 3 ou 2 millions d’euros, comme y tendent respectivement les amendements II-DN126 et II-DN125, permettrait de mobiliser 60 ou 40 ETP supplémentaires et ainsi d’assurer un niveau minimal de service public fiscal auprès des entreprises.

De plus, ces moyens supplémentaires nous permettraient de mieux nous assurer que les grands groupes et leurs sous-traitants respectent le droit fiscal français. Il s’agirait donc aussi d’un outil de souveraineté économique et budgétaire, qui sécuriserait nos dépenses de défense et garantirait un juste retour pour l’État.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je suis défavorable à l’idée de ponctionner les crédits de la mission Défense pour renforcer les effectifs de la DGFIP.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-DN40 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Comme nous l’avions fait lors de l’examen de la loi de programmation militaire, nous proposons ici de créer une nouvelle action, destinée à préparer l’après-pétrole. Lors de son audition par notre commission, le général Burkhard a en effet confirmé notre intuition en soulignant la nécessité d’anticiper la fin du moteur thermique. La somme que nous proposons d’allouer est modeste, mais elle permettrait d’enclencher une réflexion et même une action volontariste de la part du ministère sur une question qu’il ne faut pas négliger. Il serait illusoire de penser que, lorsque le peak oil (pic pétrolier) sera atteint, les armées pourront bénéficier des dernières gouttes de pétrole disponibles.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement réaffirme l’importance de consolider notre souveraineté énergétique, en plus d’anticiper les futurs besoins des forces armées. Il vise à prendre l’initiative de la transition énergétique et écologique, plutôt que d’en subir les conséquences, ainsi qu’à répondre aux enjeux capacitaires prégnants de nos armées. Les auditions que j’ai menées auprès des services de soutien et des unités responsables de la logistique et des acheminements ont montré combien la question énergétique conditionne la capacité opérationnelle de nos armées. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN1 de M. Damien Girard

Mme Catherine Hervieu (EcoS). Par cet amendement nous soulignons le manque de moyens dont dispose le Parlement pour contrôler l’application concrète de la LPM. Dans un récent rapport d’information, Damien Girard et Thomas Gassilloud ont en effet constaté que notre institution a besoin de spécialistes de l’armement et des budgets régaliens. Nous proposons donc de dégager des crédits pour vérifier que les engagements du gouvernement sont tenus.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. La création d’un institut parlementaire de suivi de la LPM est un objectif louable, tant nous nous interrogeons sur la sincérité de son exécution. Cependant il me semble qu’un tel amendement n’a pas sa place dans un projet de loi de finances. Il conviendrait plutôt de le défendre dans le cadre des discussions relatives au budget des assemblées parlementaires. Mon avis est donc défavorable.

La commission rejette l’amendement.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Défense, modifiés.

Article 52 et état G : Objectifs et indicateurs de performance

Amendement II-DN145 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’ai évoqué ce matin la rigidification de la trajectoire budgétaire de la mission Défense. Afin de la maîtriser, il me semble important de disposer d’un objectif et d’un indicateur de performance afférents.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Je fais le même constat : avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Après l’article 68

Amendement II-DN34 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP). Cet amendement vise à ce que le gouvernement établisse un état des lieux des moyens consacrés à la météo spatiale et à la lutte contre les débris spatiaux. Pareille proposition a déjà été approuvée l’an dernier à l’unanimité par notre commission, mais les problèmes restent entiers, voire deviennent critiques.

En matière de météo spatiale, il convient d’étudier le phénomène des éruptions solaires, qui peuvent endommager les plateformes et mettre en danger des opérations. Se pose également la question de la contractualisation avec des entreprises privées, alors qu’il convient évidemment de soutenir le développement d’applications et de services robustes.

Quant à la pollution spatiale, elle demeure un énorme problème. Le trafic orbital est largement contrarié par l’expansion de ce qu’on appelle les mégaconstellations. Nous connaissons celle d’Elon Musk, mais doivent s’y ajouter celle de Jeff Bezos, à laquelle sera associée Arianespace, ou encore la constellation chinoise Guowang. Le risque d’encombrement auquel nous faisons face interroge quant à l’avenir de l’industrie spatiale à court et moyen termes. Disposer enfin d’un rapport et donc d’un diagnostic à ce sujet permettrait d’éclairer nos décisions.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN130 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Par cet amendement nous demandons un rapport évaluant le coût financier et les besoins humains nécessaires à la commande et au fonctionnement d’un deuxième porte-avions de nouvelle génération.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. Nous avons déjà inclus une demande de rapport à ce sujet au sein de la LPM. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN55 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). La mer étant un espace très contesté et l’heure étant à la réduction de la dette publique, nous demandons la remise d’un rapport sur le coût de la sécurisation, par la marine nationale, du commerce maritime international, ainsi que sur son évolution. De fait, 90 % des échanges ont lieu par voie maritime, tandis que 98 % des transferts de données sont effectués grâce aux câbles sous-marins.

Je précise qu’une telle évaluation pourrait nous permettre de sortir ces dépenses du calcul de notre déficit, celles-ci étant en lien avec les intérêts de l’Union européenne.

M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis. En mer rouge, Les navires commerciaux sont escortés par des bâtiments participant à l’opération Aspides, menée par l’Union européenne Le coût est donc partagé entre pays européens et avec l’Union européenne.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous soutiendrons cet amendement, même si nous aurions aimé que le rapport porte aussi sur les gains que cette action de l’État représente pour les compagnies maritimes, notamment en matière d’assurance. J’avais d’ailleurs posé cette question à la représentante de CMA-CGM lorsque notre commission l’a auditionnée.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN39 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il s’agit là d’un amendement récurrent visant à demander au gouvernement la remise d’un rapport présentant une stratégie globale en matière de surveillance maritime, ainsi que le coût d’une telle stratégie. Nous répétons depuis des années que la marine n’a pas les moyens de surveiller l’ensemble de notre territoire maritime, le deuxième plus vaste du monde, c’est‑à‑dire d’assurer notre souveraineté pleine et entière. Nous avons besoin d’un plan global et ne pouvons-nous contenter d’une approche pointilliste.

Suivant l’avis du rapporteur pour avis Yannick Chenevard, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN56 de M. Sébastien Saint-Pasteur

Mme Anna Pic (SOC). Par cet amendement, nous proposons la création d’un « marron » budgétaire, soit un rapport annuel annexé au projet de loi de finances, afin de disposer d’un suivi consolidé et transparent de l’accès des acteurs français, notamment les PME et ETI, aux financements européens de défense, et ce afin d’accompagner la montée en puissance de notre BITD.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN57 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Dans la mesure où des zones floues entourent les Opex, les Misops et les Missint (missions intérieures), nous demandons un rapport sur les modalités de financement et le statut des forces déployées dans les différentes missions.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement fait écho aux préoccupations soulevées dans mon rapport pour avis et je suis ravi que d’autres parlementaires estiment qu’il y a un flou. De fait, le cadre juridique et financier des interventions de l’armée française à l’étranger est rendu opaque par une pratique arbitraire et illégitime du gouvernement, qui cherche à s’exonérer du contrôle parlementaire, pourtant prévu à l’article 35 de la Constitution.

Un rapport sur les opérations extérieures est bien transmis au Parlement chaque année. Cependant, je note que si le gouvernement y inclut les missions opérationnelles que nous assurons sur le flanc Est de l’Europe, il refuse de modifier en conséquence le statut et la rémunération des militaires qui y participent. Il y a donc bien un problème : le ministère ne fait plus la différence entre les opérations.

Quoi qu’il en soit, je demande donc le retrait de cet amendement. Le rapport annuel du gouvernement ne nous apprend déjà rien, ce dernier ne souhaitant pas être honnête sur cette question.

Mme Anna Pic (SOC). Je reste optimiste ! Sébastien Lecornu, alors ministre des armées, nous avait promis les informations précises et transparentes que nous demandions depuis très longtemps. Je suis sûre qu’elles nous parviendront.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN58 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). Cet autre amendement du groupe SOC vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la soutenabilité, donc la sincérité budgétaire de la mission Défense. En effet, malgré la hausse de 13 % des crédits qui lui sont alloués, nous craignons que le budget du ministère des armées ne connaisse une crise de croissance en raison de rigidités budgétaires particulièrement préoccupantes. Nous demandons donc qu’un rapport nous soit remis chaque année pour garantir la transparence et la cohérence de la trajectoire financière avec les ambitions affichées dans la LPM.

M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis. Avis défavorable : la Cour des comptes a déjà rendu un rapport à ce sujet cette année. D’ailleurs, dans le cadre de nos réflexions sur les moyens de l’Assemblée, peut-être pourrions-nous réfléchir à adosser cette institution à la nôtre !

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN154 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à obtenir un rapport sur les conséquences budgétaires qu’aurait le recours à un dispositif de recrutement fonctionnant sur un principe d’avance-retard. Nous en avons parlé, et M. Chenevard a lui-même fait part de sa préoccupation : il y a une inadéquation entre la gestion annuelle des recrutements et la programmation pluriannuelle du budget des armées.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-DN59 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). Par cet amendement nous demandons qu’un rapport nous soit remis sur l’exécution de la loi de programmation militaire, en intégrant le retour d’expérience du conflit en Ukraine. Les choses ont beaucoup évolué depuis la promulgation de cette loi et nous craignons que le délai de trois ans que nous nous sommes fixé nous empêche de réorienter nos capacités de manière dynamique.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN61 de Mme Isabelle Santiago

Mme Anna Pic (SOC). Nous demandons ici une évaluation des besoins des conjoints de militaires en matière d’accès à l’emploi et à la formation, des dispositifs existants et des possibilités de coordination entre les politiques des ministères chargés des armées, du travail et des collectivités territoriales.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Comme je l’avais dit dans mon rapport pour avis de l’an dernier, l’accompagnement des conjoints de militaires est insuffisant pour compenser leurs difficultés. L’accès à l’emploi est très variable selon les territoires et les employeurs sont parfois réticents à les recruter, anticipant une mobilité proche du conjoint ‑ des difficultés qui touchent très majoritairement les femmes.

Les travaux engagés en faveur d’un éventuel pass emploi pour les conjoints de militaires allant dans le bon sens, je ne suis pas sûr qu’un rapport sur cette question suscite une évolution sensible. Sagesse.

Mme Geneviève Darrieussecq (Dem). C’est notre job d’évaluer les politiques publiques ! Certes, il faut que l’Assemblée nous en donne les moyens et que nos questions fassent l’objet de réponses transparentes, mais ce travail est plus utile que beaucoup d’autres que nous pouvons faire ici.

Mme Anna Pic (SOC). Je suis parfaitement d’accord avec vous. Nous aimerions pouvoir conduire davantage de missions d’information et disposer des moyens suffisants pour ce faire, c’est-à-dire en n’étant pas restreints par des délais très courts ou par un nombre limité de déplacements. C’est à ces conditions que nous pourrions réaliser nous-mêmes les rapports que nous demandons.

M. le président Jean-Michel Jacques. Je rappelle que six missions d’information ont toujours lieu simultanément : les administrateurs travaillant pour notre commission ne peuvent en faire davantage. De plus, tous les déplacements demandés ont été acceptés. Peut-être faudrait-il avoir les moyens de recruter davantage de collaborateurs ou d’administrateurs.

Mme Anna Pic (SOC). C’est cela même !

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-DN128 de Mme Anna Pic

Mme Anna Pic (SOC). Ce dernier amendement vise à obtenir un rapport étudiant le coût d’une participation de la France à une coalition de pays chargés d’établir une zone d’exclusion aérienne en Ukraine.

Mme Natalia Pouzyreff (EPR). La question étant loin d’être tranchée, demander un rapport me semble prématuré.

La commission rejette l’amendement.

([1]) Le premier C130H a été démonté cet été sur la base aérienne d’Évreux. Présent dans la flotte de l’armée de l’Air et de l’Espace depuis la fin des années 1980, le C-130 Hercules a assuré durant de longues décennies de service des missions de transport variées, notamment au profit des forces spéciales. D’ici 2029, une dizaine d’autres exemplaires suivront ce même processus de démantèlement.

([2]) https://www.defense.gouv.fr/air/actualites/forces-armees-guyane-accueillent-leurs-deux-premiers-caracal.

([4]) Cet article prévoit la possibilité de maintenir un militaire au-delà de sa limite d’âge ou des temps de service pendant 3 ans au maximum, ont été très positifs.

([5]) La supériorité aérienne se définit par un contrôle du ciel qui n’est toutefois pas exempt de la menace ennemie. La suprématie aérienne renvoie quant à elle à un contrôle total, sans capacité d’action significative adverse.

([6]) C2 pour « Command and control ».

([7]) Aussi appelé déploiement en « stand alone ».

([8]) Général Philippe Steininger, Révolutions spatiales.

([9]) Système préparatoire infrarouge pour l’alerte

([10]) High altitude permanent systems (HAPS).

([11]) Joint Early Warning for a European Lookout].

([12]) 250 répartis entre les trois armées à date selon les documents budgétaires.

([13]) La sur-marche budgétaire du PLF2026 pourrait permettre de financer 12 canons de 40mm livrés d’ici 2030.

([14]) https://www.defense.gouv.fr/actualites/construire-defense-aerienne-antimissile-leurope.

([15]) Défense et sécurité internationales.

([16]) Déclinaison française du plan de l’OTAN ACE ou autrement appelé FRA-ACE (Agile Combat Employment) French ACE.

([17]) Integrated Air Missile Defence.

([18]) En anglais, deep precision strike (DPS).

([19]) Surface-to-Air Missile [SAM].

([20]) DSI, Défense sol-air, retour au premier plan (Hors-série N° 101).

([22]) RJ pour « ramjet »/ stratoréacteur : concept supersonique manoeuvrant.