Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Échange de vues sur les règles régissant l’organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités 2
– Information relative à la Commission....................2
Mercredi
5 juillet 2017
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 2
session extraordinaire de 2016-2017
Présidence de Mme Barbara Pompili
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est réunie pour procéder à un échange de vues sur les règles régissant l’organisation du travail au sein de la commission.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Information relative à la Commission
Mme la Présidente Barbara Pompili. Je vous propose, de procéder à la nomination d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016‑1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
La Commission a nommé :
– M. Jean-Marc Zulesi (groupe LREM), rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016‑1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 11).
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 16 h 30
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean‑Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Mathilde Panot, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, M. Napole Polutele, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean‑Marc Zulesi
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-François Cesarini, M. Jacques Krabal, M. Martial Saddier