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Mme la Présidente Barbara Pompili. Au préalable j’ai le plaisir de vous informer que la Commission du développement durable sera associée aux Etats généraux de l’alimentation, qui débutent jeudi 20 juillet ; j’ai obtenu que tous les groupes soient représentés, sous réserve que le groupe FI et le groupe GDR se mettent d’accord pour n’envoyer qu’un seul représentant. Toutefois, afin d’être parfaitement équitable, il est proposé que le groupe qui ne sera pas représenté à ces Etats généraux participe en contrepartie aux Assises de la mobilité qui seront organisées cet automne. Cette première réunion de lancement des Etats généraux se tiendra toute la journée à Bercy. D’autres rendez-vous, y compris, je l’espère, sur tout le territoire, seront programmés jusqu’à la fin de l’automne. En tout état de cause, ce sujet nous intéressant tous, nous comptons sur les commissaires qui suivront ces travaux pour nous en faire des comptes rendus réguliers.

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016‑1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 91) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe
24	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
37	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
16	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
18	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
15	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
19	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
20	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
42	2	CION-DVP
44	2	CION-DVP
21	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
39	2	CION-DVP
43 rect	2	CION-DVP
22 rect	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
17	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
41	2	CION-DVP
40	2	CION-DVP
23	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
1	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
2	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
5 rect	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
4	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
3	2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
45	2	CION-DVP
7	ap 2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
6	ap 2	M. ZULESI Jean-Marc	REM
12 rect	ap 2	M. ZULESI Jean-Marc	REM

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mardi 18 juillet 2017 à 16 heures

Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Christophe Bouillon, M. Jean-François Cesarini, M. Paul-André Colombani, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, Mme Sandra Marsaud, M. Matthieu Orphelin, M. Alain Perea, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Danielle Brulebois, M. Gérard Menuel