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La commission se réunit pour procéder à l’élection de son bureau.

Constitution du bureau d’âge

Outre M. Michel Castellani, Président d’âge, le bureau d’âge de la commission est constitué des deux plus jeunes commissaires, à savoir Mme Bénédicte Peyrol et Mme Sarah El Haïry.

Élection du président

La commission est saisie des candidatures de M. Éric Woerth pour le groupe Les Républicains, M. Charles de Courson pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, Mme Valérie Rabault pour le groupe Nouvelle Gauche et M. Éric Coquerel pour le groupe La France insoumise.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Mme Amélie de Montchalin. Les députés du groupe La République en marche et apparentés ne prendront pas part au vote.

M. Jean‑Louis Bourlanges. Les députés du groupe Mouvement Démocrate et apparentés estiment que ce vote concerne par définition les membres de l’opposition et estiment donc qu’il serait préférable que les membres des groupes de la majorité n’y prennent pas part.

Mme Valérie Rabault. Je voudrais remercier Gilles Carrez, qui a présidé notre commission des finances durant la dernière législature. Il en a fait un espace d’expertise, et non pas une caisse de résonance politique : au sein de notre Assemblée, la commission des finances a joué un véritable rôle sur tous les sujets financiers – collectivités locales, budget de l’État, mais aussi sécurité sociale et finance d’entreprise. Comme les choses ne se passent pas ainsi dans toutes les autres commissions, cela a apporté une vraie valeur ajoutée aux travaux de notre commission. Au regard de ce constat, je n’avais pas envisagé de présenter ma candidature, mais puisqu’il n’est pas candidat, j’ai annoncé hier que je me présenterais à cette élection.

Dans les temps actuels, vouloir une femme à la présidence d’une commission n’est pas ce qui marche le mieux, même si l’on parle beaucoup de parité – peut-être considère‑t‑on les femmes comme incompétentes... La précédente législature été marquée par la grande qualité du travail entre le président et la première femme rapporteure générale que j’ai été. Le maintien de cet équilibre me paraît donc constituer un enjeu important pour la qualité des travaux que nous mènerons dans cette commission durant cette nouvelle législature.

Je souhaite me fonder sur trois piliers : la coopération avec les commissions des finances des parlements nationaux des autres pays européens, car ce sont les parlements nationaux qui exercent la compétence fiscale et budgétaire ; les questions budgétaires ; les sujets liés à l’entreprise qui, avec la mondialisation, peuvent parfois nous échapper un peu parce que le Parlement européen veut s’en saisir. J’espère que notre commission aura à cœur de traiter de manière extrêmement technique et professionnelle l’ensemble de ces sujets.

Enfin, à la lumière de nos débats hier soir en séance publique, je souhaiterais que la pluralité des oppositions puisse être représentée au sein du bureau.

M. François Pupponi. Je félicite et remercie à mon tour Gilles Carrez pour le travail qu’il accomplit depuis tant d’années sur les questions budgétaires.

Je suis gêné par le fait que les groupes de la majorité ne prennent pas part au vote. J’ai été fier, comme parlementaire de la majorité, de voter pour l’opposition, car cela permet une respiration démocratique et cela veut dire qu’on est capable de réserver des postes à des membres de l’opposition. Mais il y a opposition et opposition : on sait d’où viennent le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre de l’action et des comptes publics. Notre groupe participera activement au vote et sera très fier de faire en sorte qu’un membre de l’opposition préside cette commission.

M. Jean‑Louis Bourlanges. Je m’associe à l’hommage rendu à Gilles Carrez. Je ne faisais certes pas encore partie de cette Assemblée mais sa réputation dépassait les frontières de cette commission et de cette chambre. Sa rigueur et son honnêteté intellectuelle ont toujours été extrêmement appréciées de tous. Au nom du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, je voudrais lui exprimer toute l’estime que nous avons pour le rôle qu’il a rempli.

S’agissant de la participation au vote, on ne peut pas à la fois reprocher aux membres de la majorité d’interférer dans le choix de représentants de différents groupes d’opposition et, comme cela a été fait hier, d’arbitrer pour l’un d’entre eux au détriment d’un autre ou des autres, et nous reprocher aujourd’hui de ne pas prendre part au vote. Notre vote n’est pas du tout un vote de défiance à l’égard de celui qui sera élu, auquel j’adresse déjà par anticipation tous nos vœux de succès et que j’assure de notre coopération. Mais il y a plusieurs groupes d’opposition et le Règlement prévoit que pour qu’un groupe soit considéré comme étant d’opposition, il suffit qu’il en fasse état dans sa déclaration constitutive. Dès lors que nous disons que ce vote appartient à l’opposition, ce n’est pas notre rôle d’arbitrer entre ses membres.

M. Éric Coquerel. Notre candidature n’est pas du tout une candidature personnelle, mais prend en compte que cette présidence de commission revient habituellement et traditionnellement à un membre de l’opposition. Par cohérence, l’ensemble des députés de notre groupe ne votera pas la confiance au Gouvernement, ce qui constitue une garantie du degré d’opposition d’un groupe.

Je partage l’avis exprimé par ma collègue du groupe Nouvelle Gauche : puisque les membres de la majorité prendront part aux scrutins suivant l’élection du président, il serait vraiment problématique que la composition du bureau de cette importante commission ne reflète pas effectivement la diversité de notre Assemblée, surtout après le vote d’hier soir.

M. Jean Lassalle. Je souhaite intervenir en tant que député non inscrit, même si je ne peux parler au nom de tous les non‑inscrits Je suis très heureux, monsieur le Président, que vous présidiez momentanément la commission : c’est la première fois que cela vous arrive, mais profitez‑en, car cela ne vous arrivera peut‑être pas une deuxième... J’ai rarement rencontré quelqu’un d’aussi rigoureux que Gilles Carrez, tant sur le plan de l’éthique que sur le plan des finances. C’est un grand président, qui a exercé remarquablement ses fonctions sous la précédente législature, comme Valérie Rabault et tous les autres commissaires : d’une certaine manière, c’est une génération de membres de la commission des finances hors du commun qui s’en va. Ne nous passionnons pas de trop, même si, hier, les habitudes ont quelque peu été battues en brèche et s’il faut que nos concitoyens voient que ce n’est pas facile pour nous. Je suis non inscrit, donc non aligné : je m’entends bien avec tout le monde, du moins pour l’instant... Il faut vivre ce moment tel qu’il se présente, et que le meilleur gagne !

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 28

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

– M. Éric Woerth : 13 suffrages

– M. Charles de Courson : 6 suffrages

– Mme Valérie Rabault : 5 suffrages

– M. Éric Coquerel : 3 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

M. Jean‑Louis Bourlanges, Président d’âge, remplace M. Michel Castellani au fauteuil de président.

La commission est saisie des candidatures de M. Éric Woerth pour le groupe Les Républicains, M. Charles de Courson pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et Mme Valérie Rabault pour le groupe Nouvelle Gauche.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

– M. Éric Woerth : 13 suffrages

– M. Charles de Courson : 7 suffrages

– Mme Valérie Rabault : 6 suffrages

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin.

La commission est saisie des candidatures de M. Éric Woerth pour le groupe Les Républicains, M. Charles de Courson pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants et Mme Valérie Rabault pour le groupe Nouvelle Gauche.

Les résultats du troisième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 27

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 26

Ont obtenu :

– M. Éric Woerth : 13 suffrages

– M. Charles de Courson : 7 suffrages

– Mme Valérie Rabault : 6 suffrages

En conséquence, M. Éric Woerth, ayant obtenu la majorité des suffrages, est proclamé président de la commission.

M. le président Éric Woerth. Je remercie les membres du bureau d’âge, ainsi que les commissaires, quel qu’ait été leur choix – il est, par nature, légitime. J’ai bien évidemment une pensée pour Charles de Courson et pour Valérie Rabault.

Comme certains l’ont fait avant moi, je voudrais rendre hommage à Gilles Carrez. C’est un ami : pendant une heure, nous avons été candidats l’un contre l’autre au sein du groupe Les Républicains, mais l’amitié dure beaucoup plus longtemps. Il a été un très grand président de la commission des finances, après en avoir été le rapporteur général, de par son objectivité, sa combativité et sa capacité à comprendre des sujets qui ont parfois tendance à nous dépasser. Beaucoup d’entre vous savent en effet que ce sont des tâches très complexes, qui exigent beaucoup de travail.

Je voudrais aussi rendre hommage à Valérie Rabault, qui a été une rapporteure générale tout à fait exceptionnelle, comprenant parfaitement les sujets de finances publiques, de politique économique et de politique monétaire. L’association de Gilles Carrez et Valérie Rabault a été l’une des plus performantes des dernières législatures.

J’essaierai de me situer dans le droit fil de mes prédécesseurs. Gilles Carrez m’a rappelé à plusieurs reprises qu’il revient une très grande part institutionnelle à cette commission. Cela appelle un certain nombre de comportements de notre part : nous devrons continuer d’avoir des débats sur le fond, sans postures nécessairement dictées par des contingences politiques, même si je ne les critique pas et si je les connais très bien.

Je pense aussi – et nous le verrons ensemble – qu’il est extrêmement important d’inviter de nombreux experts et personnalités extérieures qui viendront régulièrement éclairer notre commission tant sur les questions de finances publiques ou de politique budgétaire et monétaire que sur les sujets d’économie générale : je ne pense pas seulement à l’économie générale du pays, car cela va de soi, mais à l’économie générale du monde. Je vous propose d’y travailler ensemble et d’élaborer un programme qui convienne aux uns et aux autres. Vous devez être fiers de participer aux travaux de la commission des finances, commission prestigieuse qui doit tenir son rang dans le redressement de notre pays. Pour ma part, dans un esprit d’ouverture et de respect des convictions de chacun, je m’efforcerai d’être à la hauteur de la tâche que vous m’avez confiée.

Élection du rapporteur général

La commission est saisie de la candidature de M. Joël Giraud pour le groupe La République en marche.

M. Joël Giraud. Je félicite le président Éric Woerth pour son élection et pour les propos qu’il vient de tenir : ils se situent dans le droit fil du comportement que nous avons toujours eu dans cette commission, qui me semble placée à la charnière de toutes les politiques publiques et qui mérite effectivement autre chose que des débats fondés sur des anathèmes. Les opinions des uns et des autres sont toujours respectables et à respecter : cette commission mérite autre chose qu’un combat politique qui ne servirait pas notre pays.

J’adresse mes plus sincères félicitations à Gilles Carrez, avec lequel j’ai eu grand plaisir à travailler en tant que whip du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, de même qu’avec Valérie Rabault : ils ont su créer au sein de la commission une ambiance à la fois de loyauté et d’exigence, qui a été particulièrement appréciée, au‑delà des relations personnelles et amicales qui se sont forgées et qui, à mon sens, sont tout aussi importantes.

Ma candidature au titre du groupe La République en marche, conformément aux engagements que nous avons pris dans notre mouvement, sera remise en jeu à mi‑mandat, car il est important que ce type de fonctions puisse bénéficier du renouvellement des personnes et des générations. Je connais l’exigence morale, politique et quelquefois même physique du « métier » de rapporteur général : il est soumis à une très forte pression et je pense être une personne suffisamment solide pour savoir résister à ce type de tentations, si j’ose dire.

Le rapporteur général exerce une fonction de convergence entre la volonté d’un gouvernement et les souhaits des parlementaires : celles et ceux qui ont déjà travaillé avec moi savent que ma porte sera ouverte aux whips de tous les groupes, car je crois qu’il est important que nous puissions bâtir ensemble une nouvelle donne, un nouveau monde, de la façon la plus œcuménique possible. Je travaillerai bien sûr avec vous dans cet esprit, monsieur le Président.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, M. Joël Giraud est proclamé rapporteur général.

M. le président Éric Woerth. Nous adressons toutes nos félicitations au rapporteur général.

Élection des vice‑présidents

La commission est saisie des candidatures de Mme Émilie Cariou et M. Laurent Saint‑Martin pour le groupe La République en marche, M. Jean‑Noël Barrot pour le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, M. Charles de Courson pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, Mme Christine Pires Beaune pour le groupe Nouvelle Gauche, M. Éric Coquerel pour le groupe La France insoumise et M. Jean‑Paul Dufrègne pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 57

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Ont obtenu :

– M. Jean‑Noël Barrot : 46 suffrages

– Mme Émilie Cariou : 46 suffrages

– M. Laurent Saint‑Martin : 46 suffrages

– M. Charles de Courson : 9 suffrages

– Mme Christine Pires Beaune : 6 suffrages

– M. Jean‑Paul Dufrègne : 5 suffrages

– M. Éric Coquerel : 4 suffrages

– Mme Valérie Rabault : 1 suffrage

En conséquence, M. Jean‑Noël Barrot, Mme Émilie Cariou et M. Laurent Saint‑Martin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés vice‑présidents de la commission.

Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.

La commission est saisie des candidatures de M. Charles de Courson pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, Mme Christine Pires Beaune pour le groupe Nouvelle Gauche, M. Éric Coquerel pour le groupe La France insoumise et M. Jean‑Paul Dufrègne pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Amélie de Montchalin. Considérant que les groupes d’opposition sont libres de leur choix, les députés du groupe La République en marche ne prendront pas part au vote.

M. Éric Coquerel. J’ai un peu de mal à comprendre que les députés du groupe La République en marche aient décidé de ne pas prendre part au vote, car je suis choqué que cette responsabilité soit ainsi laissée à l’opposition. J’espère que la composition du bureau permettra finalement d’aboutir à une nécessaire diversité dans la composition du bureau, notamment pour les groupes d’opposition.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

– M. Charles de Courson : 14 suffrages

– Mme Christine Pires Beaune : 5 suffrages

– M. Éric Coquerel : 2 suffrages

– M. Jean‑Paul Dufrègne : 2 suffrages

En conséquence, M. Charles de Courson, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé vice‑président de la commission.

Élection des secrétaires

M. Éric Coquerel. Si j’en crois les informations qui me proviennent des autres commissions, le moins que l’on puisse dire est que le pluralisme n’est pas vraiment respecté au sein de notre Assemblée. Nous nous trouvons dans une commission importante, dont le bureau comprend dix sièges, bureau dont chacun connaît le rôle essentiel d’animation, sinon de décision. Or, pour l’instant, trois groupes n’y sont pas représentés. Je m’adresse notamment aux membres de la majorité, qui ont décidé par leur vote ou par leur abstention ce matin : il serait souhaitable que tous les groupes soient représentés au bureau, de façon que sa composition traduise une représentativité normale. Nous ne pouvons pas seuls prendre cette décision alors que les membres de la majorité, par leur nombre, ont la possibilité de faire en sorte que les trois groupes restants soient représentés.

La commission est saisie des candidatures de M. Pierre Person et Mme Marie‑Christine Verdier‑Jouclas pour le groupe La République en marche, Mme Marie‑Christine Dalloz pour le groupe Les Républicains, Mme Valérie Rabault pour le groupe Nouvelle Gauche, Mme Muriel Ressiguier pour le groupe La France insoumise et M. Jean‑Paul Dufrègne pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. le rapporteur général. De manière constante, le rapporteur général sortant a toujours été membre du bureau de notre commission. Le groupe La République en marche votera donc également pour Valérie Rabault.

Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 61

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 31

Ont obtenu :

– Mme Valérie Rabault : 45 suffrages

– M. Pierre Person : 43 suffrages

– Mme Marie‑Christine Verdier-Jouclas : 43 suffrages

– Mme Marie‑Christine Dalloz : 15 suffrages

– M. Jean‑Paul Dufrègne : 7 suffrages

– Mme Muriel Ressiguier : 6 suffrages

En conséquence, M. Pierre Person, Mme Valérie Rabault et Mme Marie‑Christine Verdier‑Jouclas, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires de la commission.

Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.

La commission est saisie de la candidature de Mme Marie‑Christine Dalloz pour le groupe Les Républicains.

M. le président Éric Woerth. Sous réserve de l’accord du bureau, nous pourrions convenir ensemble d’une règle permettant d’assurer une pluralité de représentation : je souhaite inviter systématiquement aux réunions du bureau les représentants des formations politiques dont aucun membre n’a obtenu de siège aujourd’hui. Cela me semble de nature à faciliter nos travaux.

(Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)

Mme Muriel Ressiguier. Le groupe La France insoumise vous remercie et ne présentera donc pas de candidat.

M. Jean‑Paul Dufrègne. De même, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne présentera pas de candidat.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des sièges à pourvoir, Mme Marie‑Christine Dalloz est proclamée secrétaire de la commission.

En conséquence, le bureau de la commission est ainsi constitué :

– Président : M. Éric Woerth

– Rapporteur général : M. Joël Giraud

– Vice-présidents : M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Cariou, MM. Charles de Courson et Laurent Saint-Martin

– Secrétaires : Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Person, Mme Valérie Rabault et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

M. le président Éric Woerth. Comme vous le savez, la Cour des comptes rend public aujourd’hui même un rapport extrêmement important sur la situation et les perspectives des finances publiques. Je vous propose donc d’auditionner le Premier président de la Cour dès mercredi prochain à 9 heures 30. Par ailleurs, je réunirai le bureau mardi prochain pour évoquer notre agenda et nos méthodes de travail.

Enfin, je vous indique qu’en séance publique, le projet de loi de règlement pour 2016, dont nous sommes saisis, sera examiné le 18 juillet et que le débat d’orientation des finances publiques se tiendra le 20 juillet.

Mme Amélie de Montchalin. J’ai par ailleurs été informée que le ministre de l’action et des comptes publics invitera l’ensemble des commissaires à participer à une conférence sur les finances publiques le 6 juillet prochain à 16 heures 30.

* *

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 29 juin 2017 à 10 heures 30

Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut‑Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M’jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, Mme Patricia Gallerneau, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean‑François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, Mme Muriel Ressiguier, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier‑Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth

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