Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs) 2
– Information relative à la commission.....................3
– Présences en réunion................................4
Mercredi
18 avril 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 40
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mercredi 4 avril 2018
La séance est ouverte à neuf heures trentre-cinq.
(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)
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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation entend la communication de Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à onze heures dix.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné Mme Sylvie Charrière comme rapporteure pour avis sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (sous réserve de son dépôt).
Présences en réunion
Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Pascal Bois, Mme Marine Brenier, M. Bernard Brochand, Mme Céline Calvez, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri