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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 10 juillet 2018

La séance est ouverte à dix‑sept heures trente‑cinq.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède à l’audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la mise en œuvre de la plateforme Parcoursup.

M. le président Bruno Studer. Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

La mise en place d’un nouveau dispositif d’inscription dans l’enseignement supérieur est un des éléments clefs pour l’application de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Cette audition a eu lieu quelques jours après l’ouverture de la phase complémentaire d’inscription et la publication des résultats du baccalauréat 2018, ce qui me paraît un bon moment pour vous entendre, madame la ministre, sur le fonctionnement de l’application Parcoursup et sur la manière dont les universités mettent en œuvre leurs nouvelles obligations en matière d’examen des candidatures et d’accompagnement des étudiants.

Comme il y a un très grand nombre de demandes d’intervention, je vais tout de suite donner la parole à la ministre et je serai reconnaissant à tous de poser, ensuite, des questions aussi courtes que possible – si l’on pouvait se limiter à une minute, cela permettrait à chacun de s’exprimer.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Permettez-moi de vous remercier pour votre invitation : je n’ai pas eu l’opportunité de venir à votre rencontre, dans cette commission, depuis l’examen de la loi ORE. Ce qui n’était qu’un projet en décembre dernier est devenu une loi, en grande partie grâce au travail et à la confiance des députés de votre commission.

Je voudrais commencer par rappeler les conditions dans lesquelles la campagne 2017 s’est déroulée : le système Admission Post-Bac (APB) n’était plus en mesure de remplir sa mission d’affectation. La décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) du 25 septembre 2017, puis l’annulation de la circulaire permettant de recourir au tirage au sort, ont rendu le système inutilisable, puisqu’illégal, en vue de la rentrée 2018. Il fallait donc impérativement refonder le cadre légal de l’accès à l’enseignement supérieur tout en permettant aux lycéens de classe de terminale, à leurs professeurs et aux établissements d’enseignement supérieur de s’emparer de la nouvelle procédure de pré‑inscription, qui a été élaborée après plusieurs semaines de concertation, durant l’été dernier.

Au-delà, ainsi qu’il est très rapidement ressorti de cette grande concertation, la question du système d’affectation s’accompagnait de celle de la lutte contre l’échec en licence. Chacun connaît les chiffres : 7 étudiants sur 10 échouent à obtenir leur licence en quatre ans, et il faut attendre six ans de présence dans l’enseignement supérieur pour que 80 % d’une classe d’âge d’étudiants obtienne un diplôme, quel qu’en soit le niveau. Ces chiffres démontrent, à eux seuls, que la massification de l’accès à l’enseignement supérieur n’a pas été suivie d’une véritable démocratisation de la réussite dans la poursuite des études. Nous avons mené de front les deux chantiers : celui de l’affectation, mais aussi et surtout celui de la réussite en licence, au moyen d’une réforme profonde de l’orientation dès le lycée.

Le travail réalisé par l’Assemblée nationale puis par le Sénat a permis au Parlement d’apporter sa marque à la loi, que nous avons élaborée et construite ensemble, dans les délais qui s’imposaient afin de pouvoir accueillir sereinement les futurs étudiants à la rentrée 2018. Nous avons pu construire ensemble une réforme de progrès, et je tiens à saluer tout particulièrement le travail qui a été réalisé par votre rapporteur, Gabriel Attal. Je voudrais notamment rappeler que c’est l’Assemblée nationale qui a introduit dans le texte un droit de réexamen pour les candidats en situation de handicap, qui a étendu les quotas de boursiers aux classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et qui a prévu des dispositions spécifiques pour les lycéens établis hors de France et pour ceux venant des collectivités ultramarines. C’est aussi votre assemblée qui a fixé le montant unique de la cotisation « vie étudiante et de campus », tout en affirmant l’impératif de représenter les étudiants au bon niveau, dans le cadre du conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Il est encore trop tôt pour faire le bilan de la campagne 2018, mais je peux vous rendre compte dès aujourd’hui de la bonne exécution de la loi du 8 mars dernier et du bon fonctionnement de la plateforme. Les 812 000 candidats qui se sont inscrits ont eu jusqu’au 31 mars pour formuler et valider leurs vœux. La plateforme a ensuite permis de diffuser auprès de chaque lycéen les attendus précis des 13 000 formations référencées sur Parcoursup. À ce jour, presque tous les décrets d’application de la loi ont été adoptés, en moins de six mois, ce qui mérite d’être souligné.

La première vertu de Parcoursup a été de mettre en évidence la réalité de ce que souhaitent les lycéens : 68 % des vœux concernent des formations sélectives, et le reste des formations universitaires. Nous avons fait le choix, ensemble, de donner une totale liberté aux lycéens, en contrepartie du renforcement de leur orientation, notamment avec le doublement du nombre de professeurs principaux. Depuis le 22 mai, les candidats prennent connaissance des réponses à leurs vœux et font leur choix final, au fur et à mesure que sont portées à leur connaissance les filières dans lesquelles ils sont acceptés. A ce jour, 676 926 candidats ont reçu une ou plusieurs propositions, ce qui représente plus de 83 % des inscrits et plus de 90 % des lycéens en filière générale – c’est davantage que nos prévisions initiales.

Le système est évolutif : il affecte les lycéens sans tirage au sort, sur le fondement d’une orientation construite tout au long de l’année de terminale. Il leur permet d’être maîtres, jusqu’au bout, de leur affectation, en leur donnant le plus grand choix possible, ce qui n’était pas le cas du système antérieur. Chaque fois qu’un candidat a fait son choix, les places ne correspondant pas à son projet sont proposées à d’autres. Dès le 22 mai, 63 000 candidats avaient définitivement validé leur affectation, et ils sont aujourd’hui plus de 416 000 à l’avoir fait. Ce chiffre augmente chaque jour, preuve que le système continue de fonctionner.

On dit parfois que la non-validation définitive des choix par les candidats bloque le système. Par définition, c’est impossible : chaque futur étudiant ne peut avoir répondu « oui » qu’à une seule formation. Quand on maintient des vœux en attente, on ne bloque pas des places pour autant : cela revient tout simplement à conserver une chance d’avoir une proposition dans une formation où on est en attente. Ce qui est en jeu, une fois encore, c’est la possibilité pour les futurs étudiants d’avoir le choix le plus large possible, sans avoir à renoncer à quoi que ce soit. Avec la parution des résultats du groupe 1 du baccalauréat, les candidats vont achever et fixer leurs choix. C’est ce que montrent les évolutions des derniers jours : de plus en plus de bacheliers valident de manière définitive leur choix. Certains d’entre eux, néanmoins, et c’est naturel, choisissent de conserver des vœux en attente pour voir ce qui va se passer.

Comme tous les nouveaux systèmes, Parcoursup a pu susciter des interrogations. Il faut que chacun s’approprie ce nouveau dispositif. Ce que m’ont dit les lycéens que j’ai rencontrés tout au long des derniers mois, c’est qu’ils en ont compris la logique et le mode de fonctionnement. Je pense que c’est d’autant plus vrai qu’ils ont vu, l’année dernière, les lycéens qui les ont précédés patienter plusieurs semaines entre deux tours d’APB sans avoir la moindre visibilité, ni la moindre prise sur le processus : une seule proposition leur était faite et ils se devaient de l’accepter.

La question que beaucoup se posent, sans doute, est de savoir si Parcoursup fonctionne mieux ou moins bien qu’APB. En réalité, chacun voit bien que ces deux systèmes sont profondément différents, non seulement sur le plan technique mais aussi et surtout par leur esprit.

Avec APB, la priorité absolue était de parvenir, coûte que coûte, à tirer parti de l’algorithme existant pour faire une proposition au plus grand nombre de candidats possible. Année après année, on a ainsi accru les contraintes pesant sur les lycéens, en introduisant une obligation de hiérarchiser les vœux, puis des pastilles vertes, et même des règles non écrites, comme celle des six vœux. Ces contraintes ont conduit à des propositions qui, au moment où elles étaient faites, ne convenaient pas aux candidats : l’an dernier, seuls 64 % d’entre eux ont accepté une proposition faite par la plateforme. Les difficultés de la campagne 2017 ont permis de mettre en évidence un phénomène qui était largement passé sous silence : le premier vœu n’était pas forcément le premier choix. Outre l’existence de stratégies d’optimisation, il est apparu que les préférences des lycéens n’étaient pas nécessairement identiques à la fin du mois de mars et au moment où ils recevaient leur affectation.

Parcoursup, quant à lui, est fondé sur une idée simple : le principe du dernier mot donné à l’étudiant, qui est inscrit dans la loi. Il ne s’agit pas seulement de faire une proposition à chaque candidat, mais plusieurs propositions qui lui conviennent et qu’il ait envie d’accepter. Cette idée simple est la condition nécessaire pour réaliser l’objectif de la réforme, qui est de démocratiser l’accès à l’enseignement supérieur. Pour que cette démocratisation ait lieu, il faut que chaque futur étudiant ait le plus grand choix possible, il faut multiplier les réponses et permettre de choisir non pas de façon abstraite, en classant au préalable des vœux au sein d’une liste, mais de façon concrète, en répondant aux différentes propositions formulées. En un mois à peine, Parcoursup a pu faire plus de deux millions de propositions aux candidats inscrits sur la plateforme. Cette capacité à offrir de vrais choix doit aussi être prise en compte. Plus de 80 % des candidats ont eu au moins une proposition, et même, en moyenne, trois chacun. APB, en revanche, était construit pour ne faire qu’une proposition à chaque tour.

Le principal mérite d’APB a été de construire une unité de temps et de lieu pour l’affectation des lycéens, en réduisant le nombre, important, de procédures parallèles qui existaient auparavant. Parcoursup parachèvera cette évolution dès 2020 : la totalité de l’offre nationale de formation devra s’y trouver.

Il existe une différence profonde de philosophie entre APB et Parcoursup : Parcoursup multiplie les choix humains alors qu’APB contraignait et automatisait les décisions. La différence n’est pas technique : c’est bien un choix politique. La décision qui a été prise dans le cadre de la loi du 8 mars dernier était de donner le plus grand choix possible aux futurs étudiants, afin qu’ils aient la main sur leur avenir.

C’est pourquoi nous avons aussi travaillé sur la mobilité territoriale et sociale, qui est au cœur de cette réforme, en instaurant des quotas de boursiers dans toutes les formations, y compris les classes préparatoires, et en assouplissant les règles de la mobilité académique, notamment en Île-de-France, afin que personne ne soit assigné à résidence, comme c’était le cas avec le système précédent. En Île-de-France, nous avons ouvert les formations les plus demandées à l’échelle de la région académique. Dans ces filières, aucune différence n’est faite entre un Parisien et un Francilien, d’où que vienne ce dernier. En ce qui concerne l’académie de Versailles, 39 % des inscrits ont obtenu, à ce jour, une proposition dans un établissement parisien. Avec APB, le taux était de 21,7 %. Dans l’académie de Créteil, un jeune sur cinq obtenait une proposition à Paris dans le cadre d’APB. Grâce à Parcoursup, le taux est aujourd’hui de 37 %. Ces progrès doivent être soulignés. Pour les filières en tension, le critère de la résidence était absolu l’an dernier, et il n’y avait aucune mobilité académique possible.

Je veux aussi rappeler que les formations d’excellence existent partout. Il y en a certes à Paris, mais aussi dans l’ensemble de l’Île-de-France. Les universités de la grande et de la petite couronne assurent des formations de premier cycle d’un aussi bon niveau que celles des établissements parisiens. Elles sont même en pointe sur le plan de l’innovation pédagogique. Je pense notamment aux universités de Paris-Est-Créteil et de Saint-Quentin-en-Yvelines, mais je pourrais également citer celle de Paris-Sud, qui est installée sur le plateau de Saclay, dans l’académie de Versailles.

Parce qu’il ne saurait y avoir de démocratisation réelle de l’accès au supérieur sans mobilité sociale et territoriale, je viens d’installer un comité de suivi de la réforme, composé d’enseignants-chercheurs, notamment de sociologues. Des progrès ont été réalisés cette année et le comité de suivi permettra ensuite, afin de les amplifier, de dresser un état complet des effets sociaux et territoriaux de la réforme, dès la rentrée.

La transparence est dorénavant la règle : les critères pris en compte par les formations sont affichés depuis le mois de janvier, et les algorithmes permettant de faire fonctionner la plateforme ont été rendus publics le 21 mai, soit trois mois avant le délai légal. Je rappelle que l’on distribuait encore l’algorithme d’APB sur papier il y a quelques mois…

En ce qui concerne le traitement des vœux par les établissements, il est essentiel de pouvoir obtenir, de manière individuelle, les informations utiles pour comprendre la réponse faite à chaque étudiant, sans préjudice de la nécessaire protection du secret des délibérations. Le moment venu, le comité éthique et scientifique qui est chargé de suivre et d’évaluer le fonctionnement de la plateforme fera des propositions d’améliorations techniques du dispositif. Chaque piste sera évaluée avec toute l’attention nécessaire. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, le comité remettra un premier rapport à l’automne prochain. Il est clair que les principes politiques de la réforme ne seront pas remis en cause, notamment l’absence de hiérarchisation des vœux : les hiérarchiser reviendrait à réduire à nouveau la capacité de décision des futurs étudiants.

Cette réforme a été construite autour d’eux et de leur réussite – ce fut notre boussole tout au long de ces derniers mois. Si je tiens à le rappeler, c’est que certains se sont efforcés, dans les médias comme au Parlement, de transformer Parcoursup en objet de pure critique politique auquel on a essayé d’imputer tous les maux de la Terre. Je ne compte plus les fake news qui ont été largement diffusées sur les réseaux sociaux. On a prétendu que la plateforme ne fonctionnerait pas, que les fiches Avenir ne seraient pas remplies et que les enseignants-chercheurs ne liraient pas les dossiers. Les faits ont démontré le contraire, sur tous les points. La meilleure illustration en est les « oui si », ces parcours personnalisés dont on nous disait qu’ils seraient absents à la rentrée parce que personne ne souhaiterait les mettre en place. Jugez-en par les chiffres : 135 000 parcours individualisés ont été proposés dès cette année.

Les mêmes acteurs affirment aujourd’hui qu’il n’y a pas assez de places dans l’enseignement supérieur. En parallèle de la procédure d’admission, qui se poursuit, une procédure complémentaire a été ouverte depuis le 26 juin : elle recense toutes les places encore disponibles, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de s’inscrire. En 2017, près de 130 000 places étaient encore vacantes dans l’enseignement supérieur après la rentrée. Cette année, nous avons créé 31 000 places supplémentaires, conformément à l’engagement pris par le Premier ministre dès le mois de mai.

Autre apport fondamental de la loi du 8 mars 2018, nous avons instauré des commissions d’accès à l’enseignement supérieur dans chaque rectorat. Depuis le 22 mai dernier, elles traitent directement toutes les situations individuelles particulières : elles ont pris en charge tous les candidats qui n’ont obtenu que des refus, car ils n’avaient fait acte de candidature que dans des filières sélectives. Depuis lundi dernier, ces commissions prennent aussi en charge tous les inscrits qui sont en attente de propositions : ils peuvent se faire aider et accompagner.

Je tiens à vous assurer que chacun pourra accéder à une formation qui lui correspond dans l’enseignement supérieur. C’est un engagement qui a été pris devant la représentation nationale et qui sera tenu, grâce aux outils que nous avons construits ensemble.

Quelques mots, enfin, sur les blocages d’universités. Le débat et la controverse, voire la contestation, font partie de l’histoire des universités. Débattre, néanmoins, n’a jamais consisté à dégrader, et contester ne signifie pas vandaliser ou s’en prendre aux personnels des établissements. En cela, le mouvement du printemps dernier était assez inédit dans le registre des mobilisations étudiantes. On a assisté à des manifestations peu nombreuses, avec très peu d’étudiants, et à très peu de blocages : c’était un mouvement très minoritaire dans les universités. Les ressorts étaient très différents d’un site à l’autre, et généralement assez éloignés de la question de Parcoursup. Je ne rappellerai pas la parodie de conférence de presse qui a été menée par les bloqueurs de Tolbiac… Lorsque la parole a été démocratiquement rendue aux étudiants, la majorité a systématiquement demandé la levée des blocages – on l’a vu notamment lors des consultations électroniques qui ont eu lieu à Strasbourg et à Sorbonne Université.

Face à la violence de certaines situations de blocage, nous avons réagi, à chaque fois, avec fermeté et mesure. Malgré les difficultés, les présidents des universités n’ont pas hésité à faire évacuer par les forces de police les bâtiments bloqués, essentiellement afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Ce ne sont jamais des décisions faciles à prendre, mais elles étaient nécessaires. Sans revenir sur l’agression subie par l’un de vos collègues, je voudrais rappeler que des stocks de cocktails Molotov ont été retrouvés sur le site de Tolbiac, ce qui est tout simplement inadmissible. L’université est, et elle doit rester, un lieu préservé de toute forme de violence.

Par ailleurs, tout cela a bien évidemment eu un coût. La facture globale des dégradations est estimée à plus de 5 millions d’euros. L’État étant son propre assureur, c’est le ministère qui prendra cette dépense à sa charge, dans l’attente que des responsabilités soient établies dans le cadre des instructions judiciaires en cours.

Ce mouvement minoritaire de blocage s’est rapidement transformé en une entreprise tout aussi marginale de perturbation des examens universitaires. Le Gouvernement a pris l’engagement que 2018 ne serait pas une année universitaire blanche, marquée par des examens ou des diplômes de complaisance. Il faut bien comprendre, là encore, que le phénomène était très minoritaire. En Île-de-France, trois sites ont été touchés : ceux de Tolbiac à Paris 1, de Censier à Paris 3, et de Paris 10. Afin de parer aux perturbations, une cellule d’appui à ces trois établissements a été installée au ministère afin de proposer des solutions de délocalisation des examens : 300 000 places d’examen sur table, en présentiel, ont pu être proposées et une partie des examens a été effectivement délocalisée. Par ailleurs, certaines universités ont opté pour la dématérialisation du contrôle des connaissances, déjà pratiquée depuis plusieurs années par plusieurs établissements, les universités étant évidemment capables de sécuriser le processus. À Montpellier 3, le sac de la salle des serveurs avait pour vocation de perturber le déroulement des examens en ligne, pour lesquels le taux de réponse a été supérieur, cette année, à celui des examens en présentiel l’année dernière. Malgré les encouragements d’une petite poignée d’élus, et même leur participation aux opérations de perturbation des examens, ces derniers ont eu lieu sur l’ensemble du territoire, dans des conditions permettant de garantir toute la valeur des diplômes.

Comme la réussite académique n’est jamais très éloignée des conditions matérielles de la vie étudiante, je travaille aussi à la préparation de la prochaine rentrée universitaire. Mon objectif est de faire progresser, sans distinction, la réussite académique et la vie étudiante. Nous sommes en train de finaliser la mise en place de la contribution de vie étudiante et de campus, qui viendra améliorer le niveau de vie réel des étudiants, de même que la suppression du régime de sécurité sociale des étudiants, le paiement à date des bourses, le versement anticipé de la mensualité de rentrée et la mise en œuvre du plan de 60 000 logements. J’aurai très prochainement l’occasion de m’exprimer sur ces différents sujets.

Tout le travail réalisé cette année avec le plan « étudiants », la loi ORE, la mise en place de Parcoursup et les mesures de rentrée va dans la même direction, qui est de continuer à faire de l’université un lieu de réussite pour tous les étudiants. C’est également pour aller dans ce sens que j’ai engagé une nouvelle phase de transformation du premier cycle universitaire, via la refonte de l’arrêté « licence » et l’universitarisation des cursus de santé, sujets sur lesquels j’aurai probablement l’occasion de revenir en réponse à vos questions.

M. le président Bruno Studer. Merci, madame la ministre. Nous en venons à une première série de questions, posées par les représentants des groupes.

M. Gabriel Attal. Je suis ravi de vous retrouver en commission, madame la ministre, quelques mois après l’adoption de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Qu’avons-nous constaté depuis ? Toutes les Cassandre qui, parfois en raison de véritables inquiétudes ou, plus souvent, pour des raisons politiques, cherchaient à expliquer que le système ne fonctionnerait pas, que l’on allait vers un bug et un échec pour beaucoup de jeunes, ont été démenties par les faits. Nous avons aujourd’hui un système d’accès à l’enseignement supérieur qui fonctionne mieux qu’APB, sans avoir recours au tirage au sort, qui est le système le plus injuste et le plus arbitraire pour l’accès à l’enseignement supérieur.

Les mêmes Cassandre qui cherchaient hier à faire de l’instrumentalisation politique ont essayé, au cours des derniers mois, d’utiliser tous les moyens possibles pour critiquer un système qui est pourtant difficilement critiquable. Parmi les arguments avancés, il y avait notamment la question de la mobilité géographique, sur laquelle vous vous êtes exprimée, et derrière cela la question des inégalités sociales. Vous avez rappelé les chiffres, qui sont implacables : il y a davantage de jeunes issus d’académies situées autour de Paris qui ont aujourd’hui accès à des universités parisiennes, et il y a davantage de bacheliers professionnels qui ont reçu des réponses positives pour aller en sections de techniciens supérieurs, ce qui était aussi un des grands objectifs de la réforme. Tout cela fonctionne très bien.

Je voudrais revenir sur un point que vous avez abordé à la fin de votre intervention, à savoir le nouvel arrêté « licence », qui a été adopté hier par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), alors que certains prétendaient que cela n’arriverait pas – c’est encore la preuve que l’on peut lever des inquiétudes dans le cadre du dialogue et du travail. Comment le nouvel arrêté « licence » va-t-il permettre de lutter, lui aussi, contre les inégalités sociales et de favoriser la réussite de tous les étudiants, notamment ceux qui peuvent arriver à l’université avec un peu moins de bagage que les autres ? Des changements seront-ils perceptibles dès la rentrée prochaine en ce qui concerne les cursus, notamment sous l’angle de leur personnalisation ? Quel sera le calendrier d’application ?

M. le président Bruno Studer. Merci beaucoup. Permettez-moi seulement de rappeler qu’il y a un très grand nombre de questions et qu’il serait bon, par conséquent, que chacune d’elles puisse être condensée, si possible en une minute – vous n’étiez pas là quand j’ai formulé cette règle, monsieur Attal… Afin d’éviter toute difficulté, je vais laisser deux minutes pour la première question de chaque groupe politique.

M. Maxime Minot. Nous sommes réunis pour évoquer, une fois encore, Parcoursup, qui ne constitue manifestement pas la solution tant attendue. C’est un constat, et non une forme de fake news : il ne faut pas ignorer les 137 135 candidats qui attendent toujours une place ou qui ont abandonné cette plateforme. Vous estimez que les bacheliers sans affectation seront moins nombreux à la rentrée qu’en septembre dernier, mais cela ne suffit pas à faire de ce dispositif une réussite. Il y a un mois, on en était à 185 000 candidats dans l’attente d’une place, ce qui ne fait qu’une différence de 48 000 personnes en quatre semaines. Comment expliquez-vous la lenteur de la décrue, et comment comptez-vous accélérer le processus d’ici au mois de septembre ? Vous avez annoncé, en corollaire de la création de la plateforme, 10 000 nouvelles places dans les universités à la rentrée prochaine. Pouvez-vous détailler ce chiffre en fonction des filières et des territoires ?

M. Régis Juanico. À vous entendre, tout va très bien, madame la ministre, tout va même pour le mieux dans le meilleur des mondes. Vous avez déclaré devant nous, à plusieurs reprises, que le système APB ne constituait pas un échec technique, mais politique. J’ai envie de vous répondre que Parcoursup n’est pas un échec politique, mais un fiasco humain. Vous avez parlé de « boîte noire » à propos d’APB, mais vous avez créé, avec Parcoursup, une usine à gaz qui est anxiogène. Vous avez agi dans la précipitation et sans étude d’impact sérieuse. Les bacheliers de 2018 ont donc dû essuyer les plâtres. Vous souhaitiez remettre de l’humain dans le dispositif. Or nous sommes déjà le 10 juillet et, à moins de deux mois de la rentrée universitaire, 137 000 élèves sont encore dans l’incertitude. Ils n’ont toujours pas reçu de proposition ou restent dans l’attente, alors que seulement 117 000 élèves se trouvaient dans la même situation l’année dernière à la même époque dans le cadre d’APB. Par ailleurs, 72 000 candidats ont abandonné la procédure. Où est donc le progrès ?

Parcoursup sélectionne, c’est vrai. Il y a une augmentation de la part des filières en tension, qui est de 22 % des licences, et votre réforme donne aux universités la possibilité de refuser des élèves et d’effectuer un tri social avec des attendus locaux. La lenteur de Parcoursup a également eu un effet très négatif : des étudiants dans l’expectative et ne voulant pas, à juste titre, attendre la rentrée de septembre se tournent vers des écoles privées qui se frottent les mains. Vous entretenez une situation de tension : vous vous étiez engagée, madame la ministre, à créer 22 000 places supplémentaires à la rentrée prochaine, mais seules 10 000 verront effectivement le jour, alors que les besoins sont bien supérieurs. Pour créer des places, il vous faudrait des moyens budgétaires à la hauteur : vous avez annoncé un milliard d’euros sur 5 ans, quand il faudrait 1 milliard chaque année. Le Gouvernement vient d’annoncer la création d’un service national universel d’un coût de 2 milliards d’euros par an, qu’il faudra bien prendre à l’éducation nationale ou à l’enseignement supérieur. Comment allez-vous donc obtenir des moyens supplémentaires ?

M. Pierre-Yves Bournazel. Vous avez eu le courage et la lucidité, madame la ministre, de réformer un système qui créait de fortes inégalités – je veux parler du tirage au sort. La possibilité donnée aux universités de répondre « oui si » aux étudiants et de leur proposer des parcours personnalisés, sous la forme de stages de remise à niveau, semble aller dans la bonne direction afin de réduire le taux d’échec en L1. Néanmoins, certaines universités, telles que celles de Paris 2 Panthéon-Assas et de Poitiers, ne jouent pas toujours le jeu et invoquent un manque de moyens. Quel est votre point de vue sur les stratégies que peuvent adopter certains établissements ? Les universités ont-elles obtenu des moyens supplémentaires pour mettre en place les dispositifs dont nous parlons ?

M. Philippe Berta. Nous avons ouvert ici-même, il y a quelques mois, les débats parlementaires sur l’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, que vous étiez en charge de présenter, madame la ministre. Nous partions d’un constat doublement alarmant : le taux d’échec en première année de licence s’élevait à 60 % et l’entrée dans le supérieur était marquée par le tirage au sort, ce qui traduisait une double sélection, par l’échec mais aussi par le hasard.

Parcoursup a fait son chemin dans notre assemblée et au Sénat, qui ont enrichi le dispositif envisagé, et surtout au sein de nos lycées et de nos établissements d’enseignement supérieur. Parcoursup est en train de faire ses preuves. Il faudra, bien sûr, attendre la fin de la procédure en cours pour valider définitivement le concept, mais on peut déjà constater que le processus itératif fonctionne, que les objectifs de taux d’admission ont été atteints et même dépassés, que l’algorithme a été publié, conformément aux exigences de transparence, que le dispositif « meilleurs bacheliers » a été conforté, et que les conseils de classe se sont emparés de leurs nouvelles prérogatives, de même que les universitaires – je le vis en direct. Par ailleurs, les rumeurs sur les discriminations géographiques ne résistent pas à l’examen des faits.

Cette réforme, dont les Cassandre prédisaient qu’elle serait impossible à mettre en œuvre dans le temps, connaît donc une dynamique positive. Le seul bémol qui peut être pointé est que le déploiement d’un processus itératif, s’il est la solution la plus juste, la plus efficace et la plus à même de satisfaire les vœux des candidats, peut avoir des effets anxiogènes. Cette dimension psychologique mériterait sans doute que l’on s’y attarde davantage. Prévoyez-vous des correctifs en termes d’information, de hiérarchisation, voire d’accompagnement pour y remédier ?

Mme Elsa Faucillon. Madame la ministre, que vous veniez défendre la réforme que vous avez vous-même mise en place me semble normal. Que cette audition s’apparente à une cérémonie d’autocélébration de Parcoursup l’est moins. Vous auriez dû nous prévenir : je ne me serais pas déplacée si je l’avais su. J’aurais préféré que nous examinions le sort des milliers et des milliers de lycéens qui attendent toujours, inquiets, leur affectation. Je pense en particulier aux 10 000 lycéens des académies de Versailles et de Créteil, issus principalement des filières techniques et professionnelles, qui ont formé des recours auprès de la commission régionale d’accès à l’enseignement supérieur (CRAES). Cela me semblerait plus judicieux que d’utiliser cette audition comme une tribune pour criminaliser le mouvement de contestation contre la loi de sélection à l’université. Je note aussi que le fait que si vous apportez de nouveaux éléments pour défendre votre réforme, c’est que vous avez dû ressentir une forme d’opposition.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, le Gouvernement a déposé un amendement pour que les universités n’aient pas à dévoiler les algorithmes qu’elles utilisent localement dans le cadre de Parcoursup afin d’assurer la cohérence entre le profil du candidat et les attendus de la formation demandée. Vous aviez pourtant expliqué tout au long de l’examen de la loi ORE que les procédures seraient transparentes. Nous voyons bien que ce n’est pas le cas aujourd’hui et c’est bien cela qui creuse les inégalités sociales.

Mme Muriel Ressiguier. Ce lundi 9 juillet, le CNESER a adopté un nouvel arrêté encadrant la licence. Vous avez dit vous-même, madame la ministre, vous féliciter de ce choix qui contribuera selon vous à mettre les étudiants au cœur du système en prenant en compte leurs besoins et surtout en leur permettant de suivre le parcours de leur choix. Vous avez souligné les trois caractéristiques principales de cette nouvelle licence : une plus grande diversité d’offres de formation ; la personnalisation des parcours ; une plus grande flexibilité.

La personnalisation des parcours s’accompagne d’une plus grande autonomie des universités dans l’offre de formation, dans son contenu, dans la façon dont les enseignements sont dispensés, notamment à distance, ainsi que dans l’évaluation, et nous craignons que derrière votre volonté de diversifier l’offre de formation et de la rendre plus flexible, il y ait un risque de faire éclater le cadre national des diplômes, seul garant de l’égalité des chances. N’allons-nous pas vers une université à deux vitesses ? Sans moyens adéquats, la personnalisation que vous proposez est susceptible d’accroître fortement les inégalités. Les étudiants verront les portes de certaines formations se fermer ou s’ouvrir selon la réputation de leur établissement d’origine, qui est l’un des critères de classement.

Comment avez-vous intégré la notion fondamentale d’égalité des chances dans votre schéma de rénovation de la licence ? Quelles seront les modalités concrètes de sa mise en œuvre ?

Plus encore, nous nous inquiétons de la façon dont vous voulez financer cette réforme, en particulier l’accompagnement personnalisé des étudiants. Comptez-vous augmenter le budget des universités, accroître les frais d’inscription ou bien encore favoriser une porosité entre secteur public et secteur privé qui aggraverait la marchandisation du savoir ?

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je commencerai par rétablir quelques vérités.

Ce sont bel et bien 31 000 places supplémentaires que nous visons pour cette année. Nous en avons déjà créé 21 000, qui ont été accompagnées par 350 emplois et 6 millions d’heures complémentaires. Certains prétendent que cette réforme se fait sans moyens financiers ; or, on ne crée par 350 emplois de titulaires dans les établissements d’enseignement supérieur sans moyens financiers récurrents puisque les personnes qui les occupent continueront à être payées l’année prochaine comme tout fonctionnaire d’État.

La répartition de ces places a été le fruit d’une discussion entre les recteurs et les présidents d’établissement, qui ont choisi de recourir soit aux emplois pérennes soit aux heures complémentaires selon leurs besoins. Pour les 10 000 places supplémentaires, nous nous appuierons sur la même procédure, dont aucun établissement ne s’est plaint. D’ores et déjà, 35 millions d’euros supplémentaires ont été notifiés aux établissements pour l’année 2018. Les mêmes modalités s’appliqueront pour les 10 000 autres places : elles donneront lieu à de nouvelles notifications pour l’année 2018.

Le deuxième chiffre que j’aimerais corriger concerne le nombre de candidats en attente d’une proposition : ils sont 85 000 actuellement. Tous les autres candidats ont été pris en charge depuis le 22 mai, ou bien ont demandé à être accompagnés par le recteur de leur académie, ont reçu des réponses négatives ou ont quitté la plateforme.

Pour le moment, rien ne nous permet de dire que les candidats qui ont quitté la plateforme se tournent davantage vers des formations privées hors Parcoursup. Rappelons que 15 % des offres de formation ne figurent pas sur la plateforme et qu’à mesure que les résultats aux concours d’entrée des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), des classes préparatoires intégrées des écoles d’ingénieurs des universités, des instituts d’études politiques sont connus, les candidats abandonnent la procédure. Il faut simplement attendre les résultats définitifs, qui vous seront, bien sûr, communiqués.

Il ne s’agit pas d’une loi de sélection. Si tel avait été le cas, nous n’aurions pas créé de places supplémentaires là où les jeunes ont envie d’aller alors qu’il y a encore 130 000 places vacantes dans l’enseignement supérieur.

Je comprends tout à fait que ce processus itératif ait pu générer une autre forme d’angoisse, notamment lorsqu’il était mal expliqué et présenté comme étant sélectif et voué à l’échec. Cependant, les lycéens ont extrêmement bien compris le dispositif. Certains, bien sûr, ont éprouvé de l’anxiété, mais ils en auraient éprouvé de toute façon. On ne contrôle pas l’anxiété d’un lycéen et de sa famille l’année du baccalauréat.

Nombre de parents ayant fait l’expérience d’APB puis de Parcoursup m’ont indiqué que la nouvelle plateforme donnait beaucoup plus d’informations et que celles-ci contribuaient à aider leurs enfants dans leurs choix. Ils ont salué le travail des professeurs principaux et des conseillers d’orientation que je tiens à saluer à mon tour. Et ceux qui ont eu recours aux commissions académiques d’accès à l’enseignement supérieur saluent le travail de toutes les personnes chargées de répondre au téléphone, de traiter les messages électroniques et d’examiner les dossiers.

Certes, il y aura des correctifs à faire. Un comité s’attachera aux aspects techniques de la plateforme. Il proposera notamment que, l’année prochaine, le rang du dernier appelé soit indiqué : savoir que le dernier appelé était millième sur la liste l’année précédente évitera un trop grand stress au candidat qui se trouve en centième position. Par ailleurs, je tiens à ce qu’un bilan social de ce nouveau dispositif soit établi par des sociologues. Les recherches menées à partir des données de la plateforme nous fourniront des pistes pour aller vers la démocratisation réelle.

L’arrêté licence a fait l’objet d’une concertation tout comme la loi ORE. Pour la deuxième fois, nous avons recueilli un avis positif de l’ensemble des représentants des syndicats du personnel et étudiants ainsi que des représentants des établissements. Il permet la mise en œuvre de la loi en autorisant des parcours plus personnalisés, plus flexibles, et au caractère pluridisciplinaire accentué. Un jeune ne sachant pas encore vers quelle voie s’orienter pourra ainsi bénéficier d’enseignements dans plusieurs disciplines et effectuer ensuite un choix éclairé.

Il est évidemment très important que cette réforme puisse être accompagnée financièrement. C’est le cas : 325 millions d’euros ont été consacrés à la mise en place des premiers cycles au sein des universités. La deuxième vague de notifications est intervenue cette semaine. À cela s’ajouteront les augmentations budgétaires de 2018 et 2019.

Il est important également que les établissements disposent de ressources propres. Travailler avec les employeurs des futurs étudiants en prenant appui sur la taxe d’apprentissage et le soutien des entreprises à la formation continue n’est nullement synonyme de marchandisation. C’est la prise de conscience que l’une des missions des universités est l’insertion professionnelle et moi, je ne sais pas comment faire de l’insertion professionnelle sans demander aux employeurs ce qu’ils attendent de leurs futurs employés.

Mme Anne Brugnera. S’il est encore trop tôt pour dresser un bilan de la mise en œuvre de la loi ORE et de Parcoursup, force est de constater que nous avons plusieurs motifs de satisfaction. Le dispositif a fonctionné comme prévu, les pourcentages de réponses ont atteint les niveaux attendus, équivalents à ceux de l’an passé. Les lycéens se sont emparés de ce nouvel outil, comme le montre la moyenne de sept vœux enregistrés par personne ; ils ont su gérer l’attente, même difficile, et saisir les opportunités qui s’offraient à eux. Les professeurs et les proviseurs les ont remarquablement accompagnés et les professionnels de l’enseignement supérieur se sont organisés pour mettre en œuvre cette réforme dans des délais contraints, pour orienter au mieux et créer des parcours d’accompagnement personnalisés. Dix-neuf projets dont celui de l’université de Lyon, je tiens à le dire, ont été retenus hier au titre de l’appel à projets « Nouveaux cursus à l’université » du troisième programme des investissements d’avenir (PIA 3).

Ma question porte sur l’organisation mise en place pour cet été. Nous savons que les délais de réponse ont été raccourcis dans l’intérêt de tous. Qu’en est-il de l’organisation des établissements ? Certaines inquiétudes demeurent, nous le savons. Qu’en est-il des commissions d’accès à l’enseignement supérieur ? Selon quel rythme les rectorats travailleront-ils ?

Mme Constance Le Grip. Madame la ministre, j’aimerais tout d’abord revenir sur l’allusion que vous avez faite à de fausses informations qui auraient été relayées par tel ou tel contradicteur. Je tiens à faire savoir qu’aucun membre de la famille politique à laquelle j’appartiens n’a produit ou transmis de fausses informations au sujet de Parcoursup. Le débat contradictoire, ici au Parlement, veut que l’on exprime des interrogations, que l’on rapporte des préoccupations et inquiétudes et que l’on fasse valoir nos propres points de vue.

Cet après-midi, lors des questions au Gouvernement, mon collègue Patrick Hetzel a posé une question relative aux algorithmes locaux au ministre de l’éducation qui ne lui a pas apporté de réponse précise. Pourriez-vous nous en dire plus, madame la ministre ?

Par ailleurs, je relaie une question qui m’a souvent été posée dans ma circonscription des Hauts-de-Seine : des recours seront-ils possibles pour les jeunes qui se verront proposer une affectation après la rentrée universitaire ?

Mme Maud Petit. Madame la ministre, l’éducation est un droit. Par principe, elle doit être accessible à tous les publics, y compris les publics empêchés. Qu’en est-il pour les personnes incarcérées, désireuses de se racheter, de s’élever ou de se réinsérer par le savoir, par la culture et par un diplôme ?

Chaque année, ils sont une centaine de candidats, mineurs ou majeurs incarcérés, à passer le bac. Certains entament un diplôme d’accès aux études universitaires. Cette année, des demandes auront été enregistrées sur la plateforme de Parcoursup par des centres d’information et d’orientation spécialisés près des tribunaux.

L’accès à internet demeurant interdit dans les prisons, les candidats se retrouvent dans une situation contrainte : ils sont obligés d’écrire des courriers et de faire appel aux responsables locaux d’enseignement, à des professeurs ou à des membres de leur famille pour les aider dans leurs démarches. Or il arrive que les familles n’accèdent pas à leurs demandes ou que les responsables locaux d’enseignement eux-mêmes n’aient pas accès à internet.

Avez-vous des retours sur l’expérience que font ces personnes de la plateforme de Parcoursup ? Que pensez-vous d’ouvrir à ces publics l’accès à internet dans un cadre strictement limité aux études ? Comment beaucoup le rappellent, il existe un contrôle parental pour les enfants alors pourquoi ne pas mettre en place un système équivalent pour les détenus par le biais de cyberbases installées dans les établissements pénitentiaires ? Cela leur éviterait de dépendre de personnes référentes et de perdre du temps dans les apprentissages, notamment avec les cours par correspondance.

Mme Béatrice Descamps. Ma question, comme celle de M. Berta, porte sur l’effet anxiogène de Parcoursup. Une éventuelle modification du calendrier est-elle envisageable ?

J’aimerais par ailleurs saluer à mon tour les équipes pédagogiques qui ont particulièrement bien encadré et accompagné les élèves qui en avaient besoin.

Mme George Pau-Langevin. Les commissions d’accès à l’enseignement supérieur vont bientôt commencer à fonctionner. Une session de rattrapage est prévue pour les jeunes qui n’ont pas suivi la procédure ou qui n’ont pas obtenu l’affectation qui avait leur préférence. Ces derniers devront reformuler une dizaine de vœux. N’aurait-il pas été plus simple de conserver le classement initial de leurs vœux ?

En outre, madame la ministre, pourriez-vous nous donner des précisions sur la mise en place des parcours d’accompagnements personnalisés ? Beaucoup a été dit sur ceux qui existent déjà. Qu’en est-il de ceux qui seront mis en place pour la nouvelle période ?

Mme Agnès Thill. Le Président de la République l’a rappelé hier lors de son discours devant le Congrès : « Ce qui s’est installé en France, ce sont les inégalités de destin. Selon l’endroit où vous êtes né, la famille où vous avez grandi, l’école que vous avez fréquentée, votre destin est le plus souvent scellé. » Notre système éducatif doit prendre toute sa place dans cette lutte contre le déterminisme social et pour l’égalité des chances. Si pour beaucoup, tout se joue très tôt, la réforme de l’orientation et la mise en place de Parcoursup doit participer de cette liberté de choix.

Ma question sera simple, madame la ministre. Comment, avec la mise en place de Parcoursup, s’assure-t-on d’un plus juste traitement des élèves selon leurs origines géographiques – je pense particulièrement aux jeunes qui viennent d’établissements de zones rurales ou de petites villes ? Les différences géographiques sont-elles ou non prises en compte ? Quelles est la part donnée aux résultats des élèves ? Vos réponses permettront sans doute de couper court aux fausses polémiques qui se sont développées ces dernières semaines.

Mme Sabine Rubin. Madame la ministre, je ne vous interrogerai pas sur les chiffres, qui ne sont pas définitifs, mais je resterai vigilante jusqu’à la rentrée afin de vérifier que tous les jeunes ont bien reçu une affectation.

Ce qui me préoccupe surtout, c’est l’esprit de votre loi. Elle grave dans le marbre la logique du tri, de la sélection, de l’assignation à résidence. Le principe selon lequel « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix » et la garantie que « des dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection » ont été retirés du code de l’éducation. Vous avez supprimé un cliquet et permis ainsi une dérive en matière de sélection sociale et territoriale.

Nous sommes de la même génération. Comme moi et comme beaucoup d’entre nous ici, vous faites partie des 60 % d’étudiants qui ont échoué à leur première année de licence ; vous faites partie de ceux qui, après tâtonnements et errances, ont pu se réorienter pour suivre d’autres études, en l’occurrence pour vous, avec brio. Point d’angoisse ni de peur du lendemain, point de nécessité d’être immédiatement efficace alors. Pourquoi les jeunes d’aujourd’hui ne bénéficieraient-ils pas de cette liberté de choisir leurs études comme nous ? Pourquoi ajouter au stress du bac le stress de l’affectation ? Pourquoi décider à partir de critères extra-scolaires, comme les CV et les lettres de motivation, si discriminants ? Pourquoi ces listes d’attente anxiogènes qui font apparaître aux jeunes toute réponse positive comme un miracle même si elle est décevante par rapport à leurs vœux ? Est-ce pour les conditionner à la jungle que représente l’intégration sur le marché de l’emploi ?

Mme Nadia Essayan. Madame la ministre, cette première année est un test : nous en voyons déjà les effets bénéfiques sur une majorité d’étudiants. Bien sûr, des critiques se font entendre et des améliorations sont possibles. Reste que vous avez mené une réforme utile, attendue et nécessaire. J’apprécie particulièrement que vous ayez décidé de confier à des sociologues le soin de dresser un bilan social de Parcoursup dès sa première année de fonctionnement. Je suis très sensible à cette volonté d’analyse et d’évaluation.

J’aimerais vous interroger au sujet des critères géographiques d’affectation. Il semblerait que la procédure actuelle fasse passer prioritairement les candidats dans leur académie d’origine, ce qui est bénéfique pour celles et ceux qui ne peuvent pas se permettre d’étudier loin de leur domicile familial, notamment pour des raisons financières liées au coût du logement et des transports. Néanmoins, pour qu’un vrai choix puisse être fait par les candidats, il serait opportun de leur permettre aussi d’étudier en dehors de leur région, s’ils le souhaitent, et de leur présenter durant les temps consacrés à l’orientation au lycée les possibilités d’études à l’étranger qui s’offriront à eux durant leur cursus universitaire afin de les préparer à l’ouverture européenne via Erasmus. Pouvez-vous nous donner davantage de précisions quant aux affectations des candidats en fonction de leur origine géographique ?

M. Stéphane Testé. Madame la ministre, j’aimerais vous interroger au sujet d’une université de mon département, l’université Paris 8, où deux bâtiments doivent être remis en état en raison des nombreuses dégradations causées, d’une part, par les étudiants mobilisés contre la loi ORE, et, d’autre part, par les 194 migrants qui y avaient trouvé refuge entre la fin du mois de janvier et la fin du mois de juin. Le montant des dégâts serait supérieur au million d’euros et il semble peu probable que les travaux soient achevés d’ici à la rentrée universitaire. Pouvez-vous nous indiquer comme va se dérouler la rentrée dans cette université ? Est-il envisagé de la repousser ?

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Plusieurs d’entre vous ont évoqué la chronologie de la mise en place de Parcoursup. Les rectorats, les conseillers d’orientation et les responsables des différentes formations sont constitués en commission depuis le 22 mai. Les deux procédures fonctionnent en parallèle : nul besoin de se désinscrire des listes d’attente pour avoir le droit de demander une affectation dans le cadre de la procédure complémentaire. C’est l’inscription effective qui entraîne l’abandon de la procédure sur l’autre plateforme.

Cet été, le numéro vert et la plateforme internet resteront accessibles. Les réponses continueront d’être apportées aux jeunes pour les accompagner. Les commissions poursuivront leurs travaux. Moins de personnes seront mobilisées mais il y aura probablement moins de demandes durant les quinze premiers jours du mois d’août.

Pour ce qui est des fake news, je me contentais de faire allusion aux captures d’écran de la plateforme montrant des positions sur une liste d’attente totalement fantaisistes, dépassant plusieurs millions, qui ont été diffusées sur les réseaux sociaux et qui ont été immédiatement reprises par certaines personnes alors même qu’elles ont été démenties par leurs auteurs eux-mêmes. Le problème est que, par peur de manquer un scoop, on commence par relayer les fake news sans prendre ensuite le temps de dire qu’il s’agissait de mensonges.

Les candidats incarcérés sont pris en charge par les personnels scolaires des établissements pénitentiaires. L’accès à internet reste une prérogative de leurs directeurs. Je ne pense pas que nous puissions régler cette question. La Conférence des présidents d’université (CPU) s’est penchée depuis longtemps sur le sujet et nombreuses sont les universités qui proposent des enseignements en milieu carcéral. En Île-de-France, l’université de Paris-Est-Marne-la-Vallée travaille beaucoup pour améliorer l’offre de formation dans les prisons.

Pour ce qui est de la mobilité géographique et de la mobilité académique, comparons le système précédent et le système actuel. Dans les filières en tension, les années précédentes, il n’y avait pas de mobilité académique possible ; cette année, les recteurs ont travaillé avec les responsables d’établissement pour autoriser la mobilité académique partout, y compris dans les filières en tension. Auparavant, lorsqu’un jeune choisissait de suivre dans une autre académie une filière existant dans son académie d’origine, on lui conseillait simplement de la demander aussi dans son académie ; aujourd’hui, sauf pour les ultramarins qui peuvent postuler dans n’importe quelle académie, compte tenu du volume de l’offre de formations dans leurs territoires, des pourcentages ont été fixés à la fois pour rendre possible la mobilité géographique et pour éviter que les candidats locaux manquent de places dans les établissements de proximité saturés par la venue de jeunes d’autres académies. Cette année, les recteurs et présidents d’université ont décidé d’être prudents. C’est une attitude de responsabilité qui a été privilégiée. L’année prochaine, ces choix pourront être revus, après évaluation.

Je ne sais pas encore si le calendrier sera à nouveau modifié. Je n’ai pas de doctrine en la matière. Nous devons d’abord l’évaluer. Le calendrier actuel est extrêmement précoce par rapport à APB : auparavant, la première proposition tombait quelques jours avant le bac et il fallait y répondre – de manière positive ou non, on n’avait pas le choix.

Lors des concertations, les représentants des lycéens et des étudiants ont plaidé pour que le calendrier soit avancé. Nous l’avons fait. C’est une très grosse contrainte pour tous les établissements sélectifs, car ils doivent examiner et classer les dossiers plus rapidement. En tout état de cause, le calendrier sera harmonisé avec celui du futur baccalauréat.

Vous m’avez parlé de l’université Paris 8. Je vous confirme que le chiffrage a été effectué et que le ministère prendra en charge la réparation des dégradations. Je persiste : ayant côtoyé des étudiants pendant très longtemps, j’ai beaucoup de mal à croire qu’ils puissent saccager à ce point leur lieu d’étude. Je ne nie pas que, parmi ceux qui ont participé au saccage, certains avaient des cartes d’étudiants. Mais je sais à quel point les étudiants sont heureux quand on installe une salle informatique d’accès libre ou des locaux conviviaux dans lesquels ils peuvent travailler sur des projets… Ces étudiants n’auraient pas saccagé volontairement leurs propres locaux. J’ai sans doute encore beaucoup d’affection pour eux, mais ces saccages étaient volontaires : des gens cagoulés, avec des barres de fer, qui cassent en premier lieu les caméras de vidéosurveillance, ne sont pas des gens qui souhaitent débattre de l’opportunité d’une nouvelle loi d’accès à l’enseignement supérieur !

Le sujet est le même à l’université de Grenoble. Dans ces deux universités, les travaux ont été planifiés avec les présidents, afin qu’un maximum de locaux soit accessible dès la rentrée universitaire. Ainsi à Paris 8, nous travaillons en étroite collaboration avec la présidente pour réduire au maximum les délais de tous les appels d’offres. À l’université de Grenoble, l’ouverture du centre de langues sera probablement retardée de quelques mois et interviendra au plus tôt en fin d’année. Les étudiants en seront donc privés pendant au moins un trimestre. À Paris 8, nous évaluons les possibilités de délocaliser certains cours en début d’année universitaire, mais tout est fait pour que les choses se passent bien.

Madame Rubin, je comprends que vous ayez toujours la même opinion sur cette loi ; c’est votre droit le plus strict. Un peu d’humour peut-être pour vous répondre : non, le monde de l’emploi n’est pas une « jungle », et je souhaite à chaque jeune de pouvoir le rejoindre un jour. En outre, je vous rassure, 2,2 millions de « miracles » se sont produits au cours des dernières semaines – c’est le nombre de propositions faites à l’ensemble des candidats sur la plateforme !

Mme Béatrice Piron. Je salue le travail du ministère de l’enseignement supérieur, des équipes dédiées à Parcoursup, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur. Tous ont contribué à la réussite de cette nouvelle plateforme.

Toutefois, je tenais à vous alerter sur quelques points. Comme vous le souligniez, de trop nombreux établissements ne proposent toujours pas leurs formations sur Parcoursup et sélectionnent les candidats sur dossier ou sur concours sans que ces cursus soient enregistrés comme vœux sur Parcoursup. Ces formations se déroulent certes parfois à l’étranger, mais il s’agit aussi d’écoles privées très bien implantées en France et possédant des agréments ou, plus surprenant, d’universités, comme Paris Dauphine.

Pire, certains établissements utilisent le stress et les inquiétudes des élèves pour obliger à confirmer leur inscription, en exigeant des paiements non remboursables, à des dates où les élèves n’ont pas encore de retour sur leurs autres vœux.

Y a-t-il un calendrier précis et imposé à tous les acteurs qui permettrait à un moment donné – début juin par exemple – aux élèves d’avoir une visibilité sur leurs résultats initiaux
– hormis listes d’attente –, de faire leurs choix puis de libérer leurs autres vœux ?

La situation actuelle est défavorable à tous les élèves, mais aussi aux établissements, car les élèves peuvent s’inscrire en dehors de Parcoursup tout en conservant, et donc en bloquant, une place dans Parcoursup. La presse se fait d’ailleurs l’écho de l’inquiétude de certaines classes préparatoires, dans lesquelles les confirmations d’inscription sont moins importantes que les années passées, car certains élèves préfèrent attendre et attendent toujours mieux.

Ne pourrait-on pas les encourager à confirmer au moins un vœu plutôt que d’attendre une hypothétique avancée jusqu’au mois de septembre, à un moment où ils n’auront même pas le temps de trouver un logement ?

Mme Emmanuelle Anthoine. Ma question concerne l’année de remise à niveau et la pertinence des « oui si ». Cette procédure n’a pas fait beaucoup d’émules, certains établissements – à Poitiers ou à Paris 2 Panthéon-Assas par exemple – admettant ne pas avoir émis de « oui si » sur Parcoursup. Délai trop court, moyens financiers jugés non pérennes ou insuffisants, autres dispositifs déjà existants ont eu raison de cette initiative.

Par ailleurs, l’enveloppe de 8 millions d’euros annoncée par le ministère pour mettre en place ce dispositif ne serait-elle pas plus utile pour l’orientation en amont ?

Mme Josette Manin. Je me devais de vous rappeler, madame la ministre, l’injustice géographique que subit l’outre-mer, mais vous l’avez partiellement évoquée. Certes, vous n’avez pas parlé de l’outre-mer dans vos propos introductifs, mais vous venez d’y faire allusion.

Les lycéens d’outre-mer sont confrontés à une insuffisance de l’offre de formation. Ils doivent donc très souvent faire le choix de se former dans l’Hexagone. Comment les bacheliers qui auront des réponses mi-juillet – dans quelques jours donc – vont-ils se débrouiller pour accéder à leur formation dans l’Hexagone et se garantir un bon niveau d’études ? Quelles dispositions leur permettront de réussir pleinement dans les universités de l’Hexagone ?

M. Olivier Serva. Comme ma collègue Josette Manin, et avant mon collègue Raphaël Gérard, je tenais à évoquer la situation de l’outre-mer. Depuis quelques jours, le cas d’une brillante bachelière guadeloupéenne défraie la chronique : Mérédith Léticée a obtenu 19,20 de moyenne au baccalauréat, suscitant la fierté et la joie de sa famille et de notre département. Cependant, elle s’est retrouvée confrontée au refus des quatre grandes écoles qu’elle avait choisi d’intégrer. Quelle déception pour elle, pour sa famille et, avec eux, pour toute la Guadeloupe.

Je suis enseignant et j’aime partager avec mes élèves le goût de l’effort, et celui de la récompense qui l’accompagne. Face à cette situation, qui semble causée par un dispositif imperméable à l’entendement commun, le sentiment d’injustice, d’incompréhension et de déconsidération pour nos élèves, trop éloignés des circuits de réussite hexagonaux, est amer. Ce sentiment se renforce dans tous les territoires d’outre-mer, madame la ministre !

Comment puis-je rassurer mes élèves, et plus largement nos concitoyens d’outre‑mer, quant à leur égal accès aux filières les plus sélectives ou les plus prisées de l’Hexagone, alors que les ultramarins y sont d’ores et déjà sous-représentés ?

Mme Géraldine Bannier. Sur mon territoire, je n’ai eu que des retours très positifs de cette réforme, une fois n’est pas coutume. Je tenais à vous le signaler.

Comme Agnès Thill, je vais revenir sur les propos du Président de la République hier, devant le Congrès. Notre lieu de naissance et l’établissement que l’on fréquente ont de l’influence – certainement trop d’influence – sur notre orientation. La pratique l’a montré
– espérons qu’il s’agisse d’une pratique du passé –, il est plus facile d’accéder à une classe préparatoire quand on vient d’un établissement côté. Un 18 sur 20 de moyenne en terminale sera interprété différemment si l’on vient d’un établissement proche, mais moins bien côté. Dans quelle mesure Parcoursup le prend-il en compte ? Depuis 2013, un dispositif a été mis en place, qui réserve aux 10 % des meilleurs bacheliers de tout établissement scolaire un accès prioritaire à des parcours sélectifs. Pouvez-vous revenir sur le décret récemment pris par votre ministère pour améliorer ce dispositif et renforcer l’égalité des chances ?

M. Cédric Roussel. Le calendrier des inscriptions sur Parcoursup a attiré l’attention des médias et d’une grande partie du public, alors que la loi de finances, la loi ORE et le plan « étudiants » qui l’accompagne comportent d’autres mesures importantes pour la réussite des étudiants. En effet, au-delà des questions pédagogiques, des dispositions concernant la vie étudiante, dont la santé, sont prévues, et il est incontestable que la réussite des étudiants passe également par la santé. Nous avons pu le constater, la fin de la cotisation de sécurité sociale est maintenant une réalité et la mise en place de la contribution de vie étudiante et de campus est destinée à financer différentes mesures, notamment de prévention et d’éducation à la santé. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer comment sera assuré le suivi des actions financées grâce à cette contribution ?

Mme Anne-Christine Lang. Vous l’avez indiqué, à l’heure où nous parlons, les résultats de Parcoursup sont plutôt satisfaisants pour une première année : plus de 90 % des bacheliers en filière générale ont reçu au moins une proposition.

L’honnêteté oblige cependant à reconnaître que, si les choses suivent normalement leur cours pour les universités, à ce stade, elles se présentent sans doute moins bien pour les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE). Vous nous l’avez dit, le système est perfectible et certains réglages seront effectués grâce aux comités de suivi.

La semaine dernière, j’ai rencontré les proviseurs des lycées de ma circonscription qui gèrent des classes préparatoires. Ils m’ont confirmé ce que pointait un récent article du Parisien : l’an dernier, à la même période, 90 % des élèves avaient reçu leur affectation en CPGE. Ils ne sont que 50 % cette année. Les petites prépas, qui font pourtant un travail remarquable, peinent à remplir leurs classes. La proviseure d’un lycée parisien m’indiquait que seulement dix élèves étaient inscrits dans ses deux classes préparatoires aux écoles de commerce. Les classes peinent à se remplir puisque les lycéens maintiennent leurs vœux en attente et que les classes préparatoires qui ont atteint leur capacité maximale – comme certaines grandes prépas parisiennes – ne peuvent le signaler sur la plateforme.

À quelques jours des vacances, les établissements ne semblent pas en mesure de préparer la rentrée dans de bonnes conditions. Pouvez-vous nous indiquer comment vous allez répondre à ces préoccupations légitimes et quelles sont les pistes étudiées par le ministère avant d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise l’an prochain ?

M. Raphaël Gérard. Je souhaitais compléter les propos de mon collègue Olivier Serva concernant les étudiants ultramarins. Les deux cas évoqués, celui de la jeune Guadeloupéenne dont il a parlé et celui de cette jeune Polynésienne pour laquelle le pays entier s’est ému, sont symptomatiques. Vous avez en partie répondu à ma question, mais la place des ultramarins dans les filières sélectives est un sujet sensible. C’est une des explications de la sous-représentation des ultramarins dans certains postes de la haute fonction publique. Actuellement, seul un ambassadeur en poste est ultramarin. C’est bien peu au regard des talents que l’on trouve dans ces territoires ! Un traitement particulier s’impose pour que nos concitoyens ultramarins disposent d’une réelle égalité de chances.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. En préalable, je vais revenir sur les parcours personnalisés car certains d’entre vous m’ont interrogée. Ces parcours prennent plusieurs formes, en fonction des décisions prises par le directeur des études à la rentrée.

Lorsque les lycéens acceptent un « oui mais », la procédure d’accompagnement spécifique, obligatoire, peut engendrer un allongement des études, mais ce n’est pas toujours le cas. Quelles sont les différentes modalités d’accompagnement ? Il peut s’agir de tutorat par des étudiants de niveau L3 – en complément, dans certaines résidences des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les étudiants de L1 et de L3 sont logés au même endroit, afin que le tutorat puisse également se dérouler en dehors des heures de cours.

Cela peut également se traduire par des travaux dirigés supplémentaires. Les licences comprennent un certain nombre de « crédits européens d’enseignement ». Ces crédits correspondent à un volume d’heures de travail pour l’étudiant, par exemple vingt heures. Ces heures peuvent ensuite être réparties librement, par exemple dix heures devant un professeur et dix heures de travail personnel, ou quinze heures de cours et cinq heures de travail personnel. Le nouvel arrêté d’organisation des licences nous permet donc de moduler la quantité de travail en présence d’un enseignant, d’un tuteur ou d’un mentor pour chaque étudiant, sans modifier les crédits d’enseignement obtenus.

L’accompagnement peut également se traduire par un ralentissement dans le temps de la progression de l’étudiant : le premier semestre sera consacré à la remédiation, les enseignements ne débutant qu’au second semestre.

Cela s’appuie également sur une politique volontariste d’orientation, que beaucoup de jeunes appellent de leurs vœux. Je vous le rappelle, des rentrées sont possibles au mois de janvier – notamment en section de technicien supérieur (STS) et en institut universitaire de technologie (IUT). Ce temps d’orientation au premier semestre peut donc aboutir à des réorientations au second semestre de l’année universitaire.

Toutes les options sont ouvertes, la décision revenant conjointement au directeur des études et à l’ensemble du collectif pédagogique – enseignants, enseignants-chercheurs, centres d’orientation. L’objectif est bien de proposer une solution adaptée à chaque étudiant.

S’agissant des formations hors Parcoursup, ce sujet a été évoqué lors de nos débats sur la loi ORE et les dispositions votées sont claires : au plus tard à la rentrée 2020, toutes les formations doivent intégrer Parcoursup, ce qui réglera les problèmes que vous évoquez, madame Piron. À compter de 2019, seules quelques dérogations seront possibles dans les filières qui doivent intégralement réorganiser des concours – d’autant plus que certains ont lieu avant Noël. À la rentrée 2020, 100 % de l’offre de formation du supérieur sera sur Parcoursup, c’est ce que vous avez souhaité inscrire dans la loi.

Mais, dès maintenant, les établissements privés dont les inscriptions sont réalisées hors Parcoursup ont l’obligation réglementaire de ne les valider que sur présentation d’un document de démission de la plateforme, afin que les étudiants ne puissent pas à la fois être inscrits dans une formation hors Parcoursup et bloquer une place sur la plateforme. Dans les jours qui viennent, les candidats qui ont obtenu leur baccalauréat vont confirmer leur inscription et devront donc démissionner de la plateforme.

S’agissant des outre-mer, tous les lycéens ultramarins sont considérés comme faisant partie de l’académie dans laquelle ils demandent une formation. Ainsi, ils n’entrent pas dans les quotas de mobilité. Si un étudiant ultramarin demande une formation à Paris, il est réputé habiter à Paris, ce qui évite les discriminations liées au fait que les territoires d’outre-mer ne proposent pas toute l’offre de formation que l’on trouve en métropole.

Monsieur Serva, je n’ai pas connaissance du cas particulier de cette lycéenne guadeloupéenne. Au regard du traitement médiatique de celui de la lycéenne de Polynésie, nous allons examiner son dossier. En tout état de cause, le dispositif « meilleurs bacheliers » est aussi là pour accompagner ces élèves. Par ailleurs, tous les lycéens ont le droit de cliquer sur le bouton de demande d’aide auprès du rectorat et des commissions académiques. Nous avons souhaité remettre de l’humain dans le dispositif : on peut désormais avoir quelqu’un au téléphone et lui expliquer son problème.

A-t-elle effectivement été refusée de toutes les classes préparatoires qu’elle avait demandées ? Restons prudents ; je ne doute pas que la jeune fille polynésienne était tout à fait sincère lorsqu’elle a affirmé qu’elle avait été refusée dans toutes les prépas mais, en réalité, elle avait été acceptée et avait refusé. Au reste, si elle avait mis Paris en premier, peut-être l’aurait-elle obtenu – même si maintenant elle veut aller à Toulouse. Enfin, elle avait placé les sciences économiques en premier et voudrait maintenant suivre un cursus de mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI). Son projet a donc mûri.

Aucun des rectorats d’outre-mer – avec lesquels nous sommes en relation toute aussi régulière que ceux de métropole – ne nous a alertés sur les difficultés particulières de candidats ultramarins pour s’inscrire dans des formations dans l’Hexagone. Nous reviendrons vers vous pour ces cas particuliers.

Avec Annick Girardin, nous avons engagé une réforme afin que l’offre de formation des universités ultramarines soit plus étoffée. En effet, il est très difficile de venir étudier en métropole quand on a grandi en outre-mer, comme le soulignent les statistiques de réussite, très faibles. Nous devons donc être en mesure d’offrir plus de formations sur place. Un réseau des universités ultramarines va être constitué. Il leur permettra de mettre en commun leurs offres de formation, en réseau également avec des universités de métropole. Ainsi, chaque territoire ultramarin devrait être en mesure de proposer toute la panoplie des formations que l’on trouve en métropole. De premiers résultats sont attendus dès l’année prochaine. Vous le voyez, les spécificités de l’outre-mer sont prises en compte.

S’agissant des classes préparatoires, depuis que l’article du Parisien a été publié, les 50 % évoqués se sont déjà transformés en deux tiers de confirmations, car les résultats du baccalauréat sont tombés. Les lycéens les attendaient pour se décider définitivement. Il ne faut pas confondre remplissage et confirmation définitive : l’immense majorité des classes préparatoires est désormais remplie, sauf celles qui apparaissent désormais dans les procédures complémentaires et y offrent les places qui leur restent.

Pour autant, tous les candidats n’ont pas encore définitivement confirmé leur choix. La plateforme a simplement permis de révéler que l’on peut être pris en classe préparatoire et avoir quand même envie de réfléchir. Pourquoi pas ?

Il n’y a donc pas de difficulté particulière. En outre, rien n’empêche les classes préparatoires de mettre en ligne la liste des livres nécessaires pour que les élèves préparent la rentrée.

M. Jacques Marilossian. Madame la ministre, je vous remercie pour votre exposé. Nous sommes nombreux à être convaincus que Parcoursup constitue une avancée indiscutable en matière d’orientation dans l’enseignement supérieur.

Je suis membre d’une association de parents d’élèves et ai promis de vous rapporter les propos des parents du lycée où étudient mes enfants. Je vous en avais déjà parlé à l’occasion de notre rencontre. Je cite leurs remarques : « sur APB, le classement des vœux constituait un moment difficile pour les futurs étudiants et leurs familles, mais, avec Parcoursup, les longues files d’attente résultant de la non-hiérarchisation sont vraiment trop anxiogènes » ; « 30 % des lycéens sont arrivés au baccalauréat sans réponse définitive quant à leur affectation, cela semble beaucoup trop » ; « la durée de réponse – de sept jours – semble bien longue. Trois jours doivent pouvoir suffire. En effet, les élèves savent ce qu’ils préfèrent » ; « l’absence de classement des vœux n’est-elle pas un frein à l’efficacité du système, qui semble tourner en rond tant que les enfants ne font pas des choix définitifs ? ».

Nous le savons, Parcoursup démarre et le dispositif va progressivement s’améliorer. Pour l’an prochain, quelles modifications avez-vous déjà identifiées ? La hiérarchisation des vœux, la réduction du délai de réponse ou une amélioration de l’information sur la liste d’attente ou la gestion des vœux sont-elles à l’ordre du jour ?

Mme Jacqueline Dubois. Les nouveaux bacheliers qui s’orientent vers des carrières d’infirmiers viennent d’apprendre la suppression prochaine du concours d’entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et leur rattachement à l’université. C’est désormais en s’inscrivant sur Parcoursup qu’il faudra candidater à cette formation.

Cette annonce a fortement désorienté les jeunes et leurs familles : que vont-ils faire de leur année, alors qu’ils avaient envisagé de la consacrer à la préparation d’un concours qui n’existera plus ? Comment s’assurer que les bacheliers 2018 auront accès à Parcoursup l’an prochain, dans les mêmes conditions que les bacheliers de 2019 ?

En outre, actuellement, les concours des IFSI sont ouverts à des profils très variés
– aide-soignants, personnes en reconversion professionnelle. Que va-t-il advenir de ces candidats sur Parcoursup ? Pourront-ils y accéder ?

Madame la ministre, pouvez-vous les rassurer ? Si le rattachement de la formation en soins infirmiers à l’université est une bonne nouvelle car il permettra aux jeunes de bénéficier du statut d’étudiant – ce qu’ils réclamaient – et de poursuivre s’ils le souhaitent leurs études par un master en pratiques infirmières avancées, il soulève aussi de nombreuses interrogations.

Mme Cécile Rilhac. Madame la ministre, nous sommes heureux de vous recevoir. Avant l’intersession, il était important que nous puissions vous entendre, quatre mois après la promulgation de la loi ORE que nous avons votée.

Je vous remercie pour les premiers chiffres transmis et pour vos propos qui rendent compte de la bonne exécution de la loi ORE et du bon fonctionnement de Parcoursup. Cette nouvelle plateforme devra être évaluée lorsque nous aurons davantage de recul. Nous attendons avec impatience les chiffres de l’automne, car les situations les plus délicates à gérer sont encore à venir. Il est encore trop tôt pour dresser le bilan de la campagne d’affectation 2018 et nous avons conscience des difficultés rencontrées et surmontées.

Hélas, dans la loi ORE, il est moins question d’orientation que d’affectation. Pourtant l’orientation constitue la pierre angulaire de la réforme et surtout de la réussite de nos enfants.

Comme annoncé hier dans votre communiqué de presse, il faut « faire de l’accompagnement personnalisé la règle. Toutes les universités proposeront désormais des parcours personnalisés avec plus de moyens pour les étudiants. ». Vous nous avez éclairés sur la personnalisation des parcours. Qu’en est-il des moyens ? Les nouveaux arrêtés encadrant la licence venant de paraître, comment cette réforme pourra donner à l’université une nouvelle dynamique tout en renforçant ses moyens ?

Mme Danièle Cazarian. Lors de l’examen du projet de loi ORE, nous avons constaté que de nombreux titulaires de baccalauréats professionnels et technologiques étaient orientés vers une licence en université, voie non sélective, plutôt que vers des formations plus courtes et professionnalisantes, correspondant mieux à leur profil ainsi qu’à leur cursus.

Les chiffres fournis par le ministère montrent une recrudescence très nette des vœux formulés en vue d’intégrer ces filières professionnalisantes. Pourriez-vous nous indiquer si des titulaires de bac professionnels et technologiques ont su trouver leur place dans des cycles courts et professionnalisants, ou est-il encore trop tôt pour se prononcer ?

M. Stéphane Claireaux. Qu’il me soit permis en préambule de saluer les nouveaux bacheliers de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon qui ont reçu leurs résultats au mois de juin dernier. Toutes filières confondues, le taux de réussite a été de 94,96 % pour le bac général et de 96,87 % pour la filière professionnelle.

Malgré une relative confusion due à la mise en œuvre d’un nouveau système, la situation semble s’apaiser pour Parcoursup, comme vous l’avez indiqué, madame la ministre ainsi que le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à l’occasion de la séance de questions au Gouvernement de tout à l’heure.

Je souhaiterais toutefois appeler votre attention sur le fait que le dispositif Parcoursup utilise un lexique ne s’adressant qu’à des lycéens, en leur conseillant en cas de doute de se rapprocher de leur proviseur, par exemple. Ce choix ne prend pas en compte la situation d’étudiants étant déjà à l’université et se trouvant en situation de réorientation, ce que nous avions évoqué à l’occasion d’un voyage au Canada.

Par ailleurs, afin de ne pas perturber les candidats au baccalauréat, vous avez suspendu Parcoursup pendant les épreuves du bac en métropole. Je souhaitais vous alerter sur le fait que les élèves de Saint-Pierre-et-Miquelon passant les épreuves en avance, en même temps que l’Amérique du Nord, les tout premiers résultats de Parcoursup, qui suscitaient tant d’angoisse, sont tombés le 22 mai dernier, datent de la première épreuve du baccalauréat dans l’archipel.

Enfin, des difficultés particulières à l’outre-mer ont-elles été identifiées ?

Mme Sylvie Charrière. Qu’il me soit permis, madame la ministre, de vous féliciter ainsi que vos équipes pour la mise en place rapide de Parcoursup. J’y associe aussi Jean‑Michel Blanquer et l’ensemble des lycées qui ont permis aux élèves de terminale de bénéficier de deux professeurs principaux par classe. En outre, les premiers résultats de la mise en place de la plateforme Parcoursup sont très encourageants.

L’académie de Créteil va créer des classes passerelles pour les jeunes issus des lycées professionnels qui n’ont pas obtenu d’affectation en BTS. Pourriez-vous nous apporter des informations sur ce dispositif ? Ces classes seront-elles implantées en université, et, à ce titre, feront-elles partie du « oui, si » ? Seront-elles implantées en lycée professionnel ?

La présente année sera-t-elle prise en compte dans le dispositif Parcoursup, le cas échéant de quelle manière ? De façon plus générale, pensez-vous, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, travailler à l’articulation entre bac professionnel et BTS, particulièrement lorsque le bac professionnel n’est pas insérant ?

Mme Sandrine Mörch. En 2017, le dispositif « meilleurs bacheliers », destiné à récompenser les bacheliers les plus méritants, et à lutter contre l’autocensure des jeunes dans leurs choix d’orientation, n’était pas parvenu à convaincre. Sur 10 000 étudiants éligibles, seuls 3 000 s’étaient portés candidats, seuls 1 000 d’entre eux avaient reçu une proposition et 900 seulement, dont 300 bacheliers professionnels, en avaient finalement bénéficié.

La loi que nous avons votée a prévu un nouveau souffle pour ce dispositif, avec un rôle renouvelé dans l’accès aux filières sélectives et non sélectives. Pouvez-vous nous fournir des informations supplémentaires sur le traitement que Parcoursup permet de réserver aux meilleurs bacheliers ainsi que sur les résultats constatés ou attendus ?

Par ailleurs, comment améliorer l’explication portant sur la liberté de choix que l’on a souhaité réintroduire, et qui est parfois cause de stress pour les lycéens ? À Toulouse, une réponse a été apportée très rapidement à la plupart des lycéens qui n’avaient reçu que des réponses négatives au début du mois de juillet. Mais il faut du temps pour être au plus près des attentes des élèves ; c’est pourquoi il faut accentuer l’information sur ce sujet, car elle est très précieuse.

M. Pierre Henriet. Qu’il me soit permis d’élargir le champ du questionnement à l’innovation et aux structures de recherche.

Un rapport de la Cour des comptes portant sur les outils du programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique a été publié le 23 mars dernier. En faisant référence aux objectifs reposant sur l’innovation et la connaissance déterminés par le rapport Investir pour l’avenir, déposé au mois de novembre 2009, pourriez-vous nous faire part des orientations de la réflexion conduite au sein de votre ministère ?

En effet, la Cour suggère de resserrer le périmètre du PIA et d’améliorer les conditions de la valorisation de la recherche publique. Dans cette approche, je pense particulièrement à l’action « Nouveaux cursus à l’université » (NCU) ou à la proposition d’ajouter des indicateurs d’impact socioéconomique, qui permettront par la suite d’évaluer la valeur ajoutée du dispositif du PIA.

Mme Céline Calvez. Que pouvez-vous nous dire, madame la ministre, des stratégies adoptées par les établissements d’enseignement supérieur pour donner leurs réponses ? Quelle attention a été portée à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les filières, notamment scientifiques, au sein desquelles une moindre présence féminine est constatée ?

Plus globalement, que retenir des moyens mobilisés pour cette phase de première année ? Quelles voies d’amélioration seriez-vous susceptible de conseiller aux établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils mobilisent les moyens adéquats ?

M. Laurent Garcia. Le baromètre de votre ministère, madame la ministre, évoquait récemment la situation de 18 000 candidats n’ayant reçu aucune réponse positive dans les filières dites sélectives. Ces personnes n’auraient pas assuré leurs arrières en choisissant une filière de repli. Allez-vous confier aux comités d’évaluation le soin de formuler des propositions d’amélioration pour l’an prochain, de façon que ces étudiants puissent être mieux orientés en amont ?

Mme Sophie Mette. À la fin du mois de septembre prochain, la première mise en œuvre de Parcoursup sera terminée, et le bilan pourra commencer.

Or la question de l’assignation des élèves à l’université par un algorithme doit prendre en compte de nombreux détails, notamment le fait que les intéressés doivent être avisés qu’ils n’ont pas à faire preuve de stratégie dans leurs choix, le premier choix étant sans effet sur l’assignation finale. À cela s’ajoute la question de savoir comment demander à un élève d’avoir la capacité de connaître toutes les formations possibles, quelle est la meilleure pour lui, et comment accepter qu’il commette des erreurs dans ses choix. Force est de constater que ces préoccupations n’ont pas été prises en compte lors de la création de Parcoursup.

Dans ces conditions, comment allez-vous évaluer cette première application du dispositif Parcoursup ? Comment tirerez-vous les leçons de ces évaluations, avec quelle méthode ? Les conclusions de ces travaux conduiront-elles à réguler les filières afin que soit proposée aux élèves la meilleure offre possible, sans entrave à leur liberté d’apprendre ce qu’ils veulent et où ils le veulent ?

Mme Michèle Victory. Avec Parcoursup, la sélection est désormais faite par un algorithme national rendu public, ainsi que par des algorithmes locaux dépendant des universités, qui ne le sont toujours pas. Comme plusieurs de mes collègues, je vous demande de rendre ces derniers publics afin de faire toute la lumière sur cette procédure d’admission.

Nous constatons en effet que, désormais, ce ne sont plus les bacheliers qui choisissent leur université, mais les universités qui choisissent leurs bacheliers. Ce renversement va à l’encontre d’un libre accès de tous à l’université. Car, pour faire leur choix, les universités vont rechercher si le profil des intéressés correspond aux caractéristiques de la formation demandée et définir des attendus locaux au regard de la particularité de leur cursus.

Malheureusement, les premières victimes de ce système sont les jeunes issus des milieux les plus modestes, qui ne sont pas nécessairement en mesure de répondre à ces attendus. À titre d’exemple peut être citée l’université de Bourgogne qui recommande d’être titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) pour entrer en première année commune des études de santé (PACES). Je rappelle que ce diplôme peut coûter jusqu’à 1 300 euros ; une telle exigence constitue donc une curieuse façon d’évaluer la motivation de nos jeunes.

D’autres universités privilégient les élèves ayant passé un test d’anglais tel que le Test Of English for International Communication (TOEIC) ou le Test Of English as a Foreign Language (TOEFL). Or l’inscription à ces examens coûte parfois plusieurs centaines d’euros, accentuant ainsi les inégalités pécuniaires. Ne serait-il pas plus pertinent de renforcer le cadrage national réalisé par le ministère de tutelle afin d’empêcher cette forme de sélection sociale ?

Enfin, beaucoup d’élèves appartenant aux catégories sociales les plus modestes sont en lycée professionnel. Nous nous félicitons donc de l’instauration, au cours de la législature précédente, d’un quota de bacheliers professionnels imposés dans les STS ou les IUT, formations largement « trustées » par les étudiants issus des filières générales. Toutefois, afin de favoriser l’insertion des bacheliers professionnels dans le monde universitaire, ne serait-il pas pertinent de faire passer ce quota à 50 % par exemple, ce qui renforcerait la mixité sociale, donnerait une vraie chance aux bacheliers professionnels de poursuivre leurs études et favoriserait leur insertion dans le monde universitaire ?

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je me vois obligée de rétablir quelques chiffres. À la veille du baccalauréat, 78,5 % des candidats avaient reçu en moyenne trois propositions, et 82 % des lycéens avaient reçu une proposition ; il est en effet important de ne pas se fonder sur des données erronées.

En revanche, la question du délai de réponse peut être posée, mais là encore, une étude fine devra être conduite, car le temps de réponse doit impérativement comprendre un week-end, ce qui a été décidé l’été dernier au cours de la concertation. Disposer d’un temps suffisant pour se concerter avec ses parents, sa famille, a en effet été une réelle demande, au moins au début.

J’ai prêté une attention toute particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes. Là encore, nous ne disposons pas des résultats des affectations, mais de ceux des souhaits. Ce sont donc quelque 431 000 filles qui ont émis au moins un vœu en phase principale contre 380 000 garçons, ce qui prouve qu’elles n’ont absolument pas été inhibées par la plateforme. Elles ont reçu plus de propositions : 85,3 % contre 80,7 % pour les jeunes hommes. Cela est vrai en terminale générale comme en terminale technologique, en revanche les garçons sont plus nombreux en terminale professionnelle, mais il me semble que les filles sont moins nombreuses dans ces classes.

Plus de filles ont reçu des propositions en classe préparatoire, avec 61,5 % contre 59 % pour les garçons. Il en est de même pour les filières scientifiques, qu’il s’agisse des filières de type sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), au sein desquelles les filles représentent 67,5 % et les garçons 57, %, ou de la première année commune aux études de santé (PACES), où ce rapport est de 89,6 % pour 88,3 %. En mathématiques, enfin, il est de 70,7 % pour 67,1 %. J’insiste sur ces chiffres, même s’ils ne mesurent pas le nombre définitif des acceptés, car j’avais été interpellée au sujet des inégalités de genre susceptibles de résulter de la mise en œuvre de Parcoursup.

Cette mise au point me conduit à rappeler que ce sont bien les bacheliers qui font les choix puisque vous protestez contre la faiblesse du taux de confirmations. On ne peut dans le même temps affirmer que le taux de confirmation est faible et que ce sont les universités qui choisissent et non les bacheliers.

Les critères de sélection des universités sont affichés sur la plateforme depuis le mois de janvier, c’est ce que l’on appelle des attendus ; les attendus spécifiques ont pour leur part été ajoutés sous cette dénomination. Les inscriptions sont traitées sous fichiers Excel, ce qui me donne l’occasion de rappeler que 12 % des candidats présents sur les plateformes ne sont pas des bacheliers de l’année. Cela signifie que, pour certains, les établissements disposent d’informations qu’ils peuvent soi-disant traiter de manière automatisée, mais, dans la mesure où 12 % de demandes ne peuvent être informatisées, ce sont bien des commissions qui prennent des décisions sur la base des dossiers transmis par les étudiants.

S’agissant des STS et des IUT, je rappelle que sous la législature précédente, seul un objectif chiffré de bacheliers professionnels présents dans les STS et de bacheliers titulaires d’un baccalauréat technologique dans les IUT avait été fixé. C’est vous qui avez imposé des quotas, dans le cadre de la loi ORE. La différence entre un objectif et un quota est considérable, car le quota s’impose alors que l’objectif est quelque chose que l’on cherche simplement à atteindre.

Le quota a donc produit ses effets : il y a eu 3 000 élèves de lycées professionnels de plus à avoir émis des souhaits sur Parcoursup qu’il n’y en avait eu sur APB. Ils ont été 67 % à avoir reçu des propositions avec Parcoursup contre 63 % avec APB ; 57 % ont reçu une proposition en STS, contre 46 % avec APB. Je laisserai le temps nécessaire à la réalisation d’une analyse scientifique des résultats et de l’impact social de Parcoursup conduite par des chercheurs dont c’est la spécialité, mais les premiers chiffres me laissent à penser que les choses vont plutôt dans le bon sens.

Ce qui a été créé à Créteil, mais aussi partout en France, sont des classes passerelles au sein desquelles les jeunes ont un statut d’étudiant, et sont accompagnés dans leur orientation pour intégrer définitivement des STS à la rentrée de janvier, car le taux d’abandon au cours du premier semestre n’est pas négligeable, ce qui libère des places à cette période. La possibilité est encore ouverte aux intéressés de choisir une nouvelle orientation l’année suivante car, dans le dispositif Parcoursup, les bacheliers de l’année sont traités exactement comme ceux de l’année précédente, ce qui permet à ces derniers de choisir une autre orientation au terme d’une première année.

Dans ce contexte, les jeunes ont un statut d’étudiant au sein d’un environnement scolaire leur permettant de passer dans des formations supérieures en cours d’année, lorsque l’orientation a été plus mûrie. Il est très important de considérer que l’on ne sera jamais satisfait d’une orientation, qu’il faut donc la choisir le plus tôt possible, sans pour autant être enfermé dans une situation bloquée ; et il faut aussi pouvoir être accompagné le plus longtemps possible. C’est d’ailleurs tout l’objet de l’arrêté de licence : parce que les licences seront plus modulaires, les intéressés pourront s’orienter plus tard. Interrogés, les lycéens disent préférer les classes préparatoires car il ne leur y est pas demandé de choisir tout de suite entre les différentes matières, contrairement à une licence de mathématiques ou de physique par exemple. L’orientation et la maturation du projet se font donc dans le temps, et non pas à une date fixe.

De son côté, le dispositif « meilleurs bacheliers », comme tout ce qui relève de Parcoursup, est traité de façon dynamique. Je rappelle que l’objectif est que les 10 % de meilleurs bacheliers de chaque établissement, à condition d’avoir obtenu une mention « assez bien » « bien », ou « très bien », qui n’ont pas accepté une proposition, remontent dans les listes d’attentes et se trouvent très rapidement appelés à l’issue des résultats du baccalauréat.

Cette année, ce dispositif n’est pas réservé aux filières sélectives, il a été ouvert à toutes les demandes, car il a été constaté que de meilleurs bacheliers se trouvaient aussi dans les filières en tension, alors que l’ancienne plateforme ne pouvait pas traiter ces situations.

M. Gaël Le Bohec. Le Président de la République a déclaré grande cause du quinquennat l’égalité entre les femmes et les hommes, et par la plateforme Parcoursup vous avez su limiter les inégalités.

Il me paraît souhaitable qu’une étude sociologique puisse être conduite afin de déterminer cette répartition au sein des cursus, et savoir si l’autocensure et le « plafond de verre » existent toujours pour l’accès des jeunes filles à certaines filières. Quels seraient les contours, notamment méthodologiques, d’une telle étude ?

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je fais totalement confiance aux sociologues faisant partie du comité pour déterminer les profils selon lesquels ils construiront leurs études. Ils m’ont déjà indiqué qu’il serait délicat de fournir des chiffres robustes sur la base d’une première année de fonctionnement de la plateforme, ce qui n’empêchera pas de poser les bonnes questions au vu des résultats. Ce qui importe à mes yeux est de disposer, pour un cycle d’études de deux ou trois ans, d’éléments permettant d’apprécier si la loi a bien traduit cette philosophie tendant à plus de démocratisation et plus de mobilité sociale.

Ce résultat apparaît nettement à travers les mesures très simples que vous avez adoptées dans la loi : demander que des élèves boursiers soient impérativement admis dans les classes préparatoires revient de fait à perturber la sociologie de ces classes. Je laisserai toutefois les sociologues conduire leurs travaux, car il est important que la recherche puisse s’exercer sur ce sujet.

Enfin, je souhaite rassurer tous les bacheliers qui ont choisi de préparer le concours d’accès aux IFSI, qui constitue d’ailleurs, en réalité, une préparation pour la réussite des études dans les sciences infirmières puisqu’elles sont très exigeantes. Il est curieux d’observer que personne n’est choqué par le fait que les filières sélectives appellent des années de préparation, ce dont nous avons souhaité tenir compte en considérant que certains bacheliers devaient être aidés gratuitement à préparer une licence au sein des universités. Les jeunes inscrits dans ces années pourront les valoriser, car elles constituent la preuve de leur motivation.

À cet égard, je rappelle qu’il n’y a pas de différence de traitement au sein des établissements entre les bacheliers de l’année « n » et de l’année « n – 1 ».

J’appelle toutefois votre attention sur le fait que le montant estimé des frais d’inscription aux concours et des frais de déplacement engagés pour se rendre sur les lieux où ils se déroulent s’élève à 25 millions d’euros. Dès lors qu’il s’agit de formations financées par l’argent public, qu’il provienne des régions ou de l’État dans le cadre de l’universitarisation, il n’a pas paru souhaitable de maintenir des concours payants dont le coût global s’étageait entre 1 000 et 2 000 euros par candidat.

Cette évolution a été déterminée en concertation avec les IFSI, qui vont déterminer leurs critères d’accès, et nous ferons en sorte que les choses se passent au mieux, car certains établissements de formation paramédicale pratiquent une sélection sur dossier, sur la base de critères garantissant le recrutement d’élèves très motivés, pour des filières très exigeantes en termes d’engagement. Je ne doute donc pas que les IFSI sauront définir leur politique de recrutement et prendre appui sur les professeurs principaux qui connaissent les jeunes.

Je le redis, cette décision n’a pas été imposée aux IFSI : elle s’inscrit par ailleurs dans une véritable universitarisation des professions de santé. Il s’agit en effet non seulement du diplôme, mais aussi du grade de licence, donc de la possible poursuite d’études en master de pratique avancée ou de spécialité. Cela signifie encore que nous allons constituer des enseignants-chercheurs formés en science infirmière de façon à créer un écosystème, car l’universitarisation consiste avant tout à appuyer l’offre de formation sur de la recherche.

Bien entendu la part professionnalisante de cette formation est maintenue, car elle est essentielle. Toutefois, comme dans tous les pays du monde, il convient d’articuler la formation et la recherche, y compris pour les professions de santé.

M. le président Bruno Studer. Merci, madame la ministre, pour toutes ces réponses.

La séance est levée à dix‑neuf heures trente‑cinq.

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Informations relatives à la commission

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis sur les crédits « Recherche » de la Mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019 (en remplacement de Mme Stéphanie Rist).

Présences en réunion

Réunion du mardi 10 juillet 2018 à 17 heures 35

Présents. – Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory

Excusés. – M. Lénaïck Adam, M. Pascal Bois, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain

Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sabine Rubin, M. Olivier Serva