Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique (n° 715) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur ) :               2

– Informations relatives à la commission.....................2

 

Mercredi 6 mars 2018

Séance de 14 heures 50

Compte rendu n° 45

session ordinaire de 2017-2018

Présidence
de M. Roland Lescure,
Président

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique (n° 715) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur).

 

Elle a donné un avis favorable à l’adoption de l’amendement n° 5 de M. Paul-André Colombani (non-inscrit).

 

 

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La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (n° 675). Elle a nommé Mme Christine Hennion comme rapporteure pour avis de cette proposition de loi.

 

 

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La commission des affaires économiques et la commission des finances ont créé une mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie. Les membres de cette mission d’information sont :

 

 

	Affaires économiques	Finances
REM	Sébastien CAZENOVE Claire O'PETIT Jean-Bernard SEMPASTOUS Valérie OPPELT Damien ADAM	Cendra MOTIN Olivia GREGOIRE Stella DUPONT Daniel LABARONNE Romain GRAU
LR	M. Dino CINIERI	Valérie LACROUTE Jean-Pierre VIGIER
MoDem	Marguerite DEPREZ-AUDEBERT
UAI		Charles de COURSON
NG		Jean-Louis BRICOUT
FI	Bénédicte TAURINE
GDR		Gabriel SERVILLE

 

 

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

 

Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14 h 50

 

Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Yves Daniel, Mme Christelle Dubos, Mme Christine Hennion, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Joachim Son-Forget

 

Excusés. - M. Patrice Anato, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Guillaume Kasbarian