Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur) 2
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................3
Jeudi
7 décembre 2017
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 32
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 7 décembre 2017
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
6 |
M. CHRISTOPHE Paul |
UAI |
PREMIER |
1 |
|
16 |
Mme VIDAL Annie |
REM |
PREMIER |
1 |
|
2 |
Mme ELIMAS Nathalie |
MODEM |
ap PREMIER |
|
|
7 |
M. CHRISTOPHE Paul |
UAI |
Titre |
|
|
17 |
Mme VIDAL Annie |
REM |
Titre |
|
(*) Les autres amendements soumis à la commission étant considérés comme repoussés.
La commission des affaires sociales procède également à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à la création d’un chèque emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
La commission a repoussé l’ensemble des amendements.
La séance est levée à neuf heures quinze.
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Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9 heures
Présents. – M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Guion-Firmin, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. – Mme Nicole Sanquer