Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :
– la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (M. Julien Dive, rapporteur) 2
– la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier) 2
– Informations relatives à la commission......................3
– Présences en réunion..................................4
Jeudi
5 avril 2018
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 58
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 5 avril 2018
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission)
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La commission des affaires sociales examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier)
La Commission a repoussé l’ensemble des amendements nouveaux déposés sur ce texte en séance.
Aucun amendement nouveau n’ayant été déposé sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (M. Julien Dive, rapporteur), la commission n’a pas examiné les amendements restant en discussion.
La séance est levée à neuf heures dix.
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Informations relatives à la commission
La Commission a désigné :
– M. Cyrille Issac-Sibille (Mouvement Démocrate et apparentés), rapporteur sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (n° 847) ;
– et M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate et apparentés), rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559).
Présences en réunion
Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9 heures
Présents. – M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Berta, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Sylvain Maillard, M. Guillaume Peltier, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Ericka Bareigts, M. Bruno Bilde, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur‑Christophe