Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :
- la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur)
- la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................3
Jeudi
17 mai 2018
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 66
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
— 1 —
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 17 mai 2018
La séance est ouverte à 14 heures 30.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission)
————
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur :
- La proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap, M. Philippe Berta, rapporteur (n° 907).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
Auteur |
Groupe |
Place |
|
|
1 |
M. M’jid EL GUERRAB |
NI |
2 |
|
4rect |
M. Pierre DHARRÉVILLE |
GDR |
2 |
- La proposition de loi relative à l’expertise des comités de protection des personnes, M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur (n° 908).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
|
5 |
M. Philippe BERTA |
MODEM |
Unique |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
Information relative à la commission :
La commission a décidé, en application de l’article 148 alinéa 4 du Règlement, de classer la pétition relative aux nouveaux traitements du myélome multiple.
La séance est levée à 14 heures 35.
Présences en réunion
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 14 heures 30
Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Philippe Berta, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Hugues Ratenon
Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe