Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
– Évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport 2
Jeudi
31 MAI 2018
Séance de 11 h 30
Compte rendu n° 6
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Anne Brugnera, vice-présidente du Comité
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La séance est ouverte à 11 h 35.
Le Comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, présenté par MM. François Cornut‑Gentille et Rodrigue Kokouendo, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La séance est levée à 13 h 10.