Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Communication du Président Éric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, à la suite de leur mission à Washington du 15 au 17 mai 2018 2
– Informations relatives à la commission................2
– Présences en réunion............................3
Mercredi
6 juin 2018
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 104
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de M. Éric Woerth,
Président
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Le président Éric Woerth et M. Joël Giraud, rapporteur général, présentent aux membres de la commission une communication à la suite de leur mission à Washington du 15 au 17 mai 2018.
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
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Informations relatives à la commission
1. La commission a désigné M. Laurent Saint-Martin, rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
2. La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 1 278 128 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 Conditions de vie outremer de la mission Outre-mer à destination du programme 232 Vie politique, culturelle et associative de la mission Administration générale et territoriale de l’État.
Ce transfert a pour objet de financer la mission des observateurs de l’ONU dans le processus d’établissement des listes électorales en Nouvelle-Calédonie.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 6 juin 2018 à 9 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bourlanges
Assistaient également à la réunion. - Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Petit
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