Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 

 

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur)                            2

 

 


Jeudi  
12 octobre 2017

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 4

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente


  1 

 

La réunion débute à 11 h 30.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

 ap. 1er

12

 M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

 ap. 1er

13

 M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

 ap. 1er

14

 M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

 ap. 1er

15

 M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

 ap. 1er

16

 M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

 ap. 1er

17

 M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

 ap. 1er

18

 M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

 ap. 1er

19

 M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

 ap. 1er

11

 M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

3

20

 M. DUSSOPT Olivier

Nouvelle Gauche

Repoussé

 ap. 4

1

 Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

 ap. 4

10

 M. LORION David

Les Républicains

Repoussé

 ap. 4

2

 M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

 ap. 4

7

 Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

 ap. 4

9

 M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

La réunion s’achève à 11 h 35.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Fabrice Brun, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Dussopt, Mme Marie Guévenoux, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Pierre Pont, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, Mme Élise Fajgeles, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet