Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (texte de la Commission n° 382) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure)                            2

 

 

 

 

 


Lundi  
27 novembre 2017

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 19

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente


—  1  —

La réunion débute à 15 heures 30.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (texte de la Commission n° 382) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

2

5

M. PEU Stéphane

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

4

M. PEU Stéphane

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

8

Mme FLORENNES Isabelle

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

2

14

Mme FLORENNES Isabelle

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

2

9

M. BOURNAZEL Pierre-Yves

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Repoussé

2

11

Mme LE GRIP Constance

Les Républicains

Repoussé

3

15

Mme LE GRIP Constance

Les Républicains

Repoussé

4

1

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

4

3

M. PEU Stéphane

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

4

7

M. FAURE Olivier

Nouvelle Gauche

Repoussé

4

16

Mme LE GRIP Constance

Les Républicains

Repoussé

4

12

M. RUPIN Pacôme

La République en Marche

Accepté

4

18

Gouvernement

 

Repoussé

5

17

Mme LE GRIP Constance

Les Républicains

Repoussé

7

2

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

7

6

M. PEU Stéphane

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

La réunion s’achève à 15 heures 35.

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—  1  —

Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Pacôme Rupin

 

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet