Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Échange de vues sur l’adaptation de l’organisation judiciaire.. 2
– Informations relatives à la Commission................ 2
Mercredi
13 décembre 2017
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 25
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
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La réunion débute à 10 heures.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
La Commission procède à un échange de vue sur l’adaptation de l’organisation judiciaire. Cet échange de vues, non public, ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
La réunion s’achève à 11 heures 05.
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Informations relatives à la Commission
– M. Christophe Euzet, rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (Sénat n° 105, sous réserve de sa transmission) ;
– M. Dominique Potier, rapporteur sur la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
– Mme Cécile Untermaier, rapporteure sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
– M. Serge Letchimy, rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475).
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Jean-Michel Clément, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Éric Poulliat, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Fabien Matras, M. François de Rugy