Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur) 2
Jeudi
1er février 2018
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 40
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
— 1 —
La réunion débute à 14 heures 50.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
1er |
7 |
M. SAULIGNAC Hervé |
Nouvelle Gauche |
Repoussé |
2 |
13 |
M. EL GUERRAB M'jid |
Députés non inscrits |
Repoussé |
ap. 2 |
8 |
M. SAULIGNAC Hervé |
Nouvelle Gauche |
Repoussé |
4 |
14 |
M. COQUEREL Éric |
La France insoumise |
Repoussé |
La réunion s’achève à 14 heures 55.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Philippe Nilor, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet