Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (texte de la Commission n° 731)                            2

 

Mardi
13 mars 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 48

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, l’amendement au projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (texte de la Commission n° 731).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

 

 

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
ap. 5 quater	1	M. GOMÈS Philippe	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé

 

 

La réunion s’achève à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Dimitri Houbron, Mme Marie-France Lorho, M. Aurélien Pradié, M. Thomas Rudigoz, M. Jean Terlier, M. Manuel Valls, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann

 

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Michel Mis, Mme Maina Sage, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet