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La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (texte de la commission n° 1187) (Mme Alice Thourot, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	8	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
1er	46	Mme BRENIER Marine	Les Républicains	Repoussé
1er	19	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
1er	32	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
1er	9	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
1er	10	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
1er	33	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
1er	17	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
1er	45	Mme BRENIER Marine	Les Républicains	Repoussé
1er	36	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
1er	27	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
1er	18	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
1er	49	M. CAZENOVE Sébastien	La République en Marche	Repoussé
ap. 1er	20	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	11	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
2	21	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	31	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
2	12	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
2	22	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
2	16	Mme BRENIER Marine	Les Républicains	Repoussé
2	35	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
2	28	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	23	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 2	5	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	3	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	7	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
ap. 2	2 rect.	M. VIALAY Michel	Les Républicains	Repoussé
ap. 2	40	Mme BRENIER Marine	Les Républicains	Repoussé
ap. 2	41	Mme BRENIER Marine	Les Républicains	Repoussé
2 bis	13	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
2 bis	43	Mme BRENIER Marine	Les Républicains	Repoussé
2 bis	14	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
2 bis	15	Mme MIRALLÈS Patricia	La République en Marche	Repoussé
2 bis	34	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
2 bis	29	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
ap. 2 bis	6	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. 2 bis	1	M. VIALAY Michel	Les Républicains	Repoussé
ap. 2 bis	38	Mme LUQUET Aude	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
ap. 2 bis	37	Mme LUQUET Aude	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
ap. 2 bis	4	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
titre	48	M. CAZENOVE Sébastien	La République en Marche	Repoussé

La réunion s’achève à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Poulliat, Mme Alice Thourot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage