Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Audition, conjointe avec la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale. 2
Mercredi
21 mars 2018
Séance de 9 heures 00
Compte rendu n° 7
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Jean-René Cazeneuve,
Président de la Délégation,
et de M. Éric Woerth, Président de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
— 1 —
La réunion débute à 9 heures 05.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation, et de M. Éric Woerth, président de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La délégation auditionne, conjointement avec la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, MM. Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 10 heures 55.
————
Présents. - Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Paul Christophe, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Marc Fesneau, Mme Carole Grandjean, Mme Nadia Hai, M. Christophe Jerretie, Mme Valérie Lacroute, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine, Mme Annie Vidal
Assistaient également à la réunion. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Thibault Bazin, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Philippe Chassaing, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Jean Lassalle, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, M. Pierre Person, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.