Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
–– Avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) 2
Mardi
15 mai 2018
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 13
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
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La réunion débute à 9 heures 05.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
La Délégation examine pour avis le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 9 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-François Cesarini, Mme Christine Cloarec, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, M. Didier Le Gac, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Paul Christophe, M. Arnaud Viala