Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (texte de la commission n° 1269) (M. Bruno Studer, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................3
Mardi
9 octobre 2018
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 6
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Mardi 9 octobre 2018
La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.
(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)
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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l’information (texte de la commission n° 1269) (M. Bruno Studer, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ([1]) :
N° |
Auteur |
Groupe |
Article |
Alinéa |
25 |
Mme Naïma MOUTCHOU |
LaREM |
1er |
ap 14 |
20 |
M. Frédéric REISS |
LR |
9 |
3 |
26 |
Mme Paula FORTEZA |
LaREM |
9 bis B |
4 |
La séance est levée à quatorze heure cinquante.
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Présences en réunion
Réunion du mardi 9 octobre 2018 à 14 h 45
Présents. – Mme Ramlati Ali, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Jacqueline Dubois, M. Laurent Garcia, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill
Excusés. – M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Michel Larive, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Bertrand Sorre, Mme Michèle Victory
([1]) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.