Compte rendu
Commission
des affaires culturelles
et de l’éducation
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................3
Jeudi
11 octobre 2018
Séance de 10 heures 30
Compte rendu n° 8
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Bruno Studer,
Président
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COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
Jeudi 11octobre 2018
La séance est ouverte à dix heures trente.
(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)
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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, au titre de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (M. Aurélien Pradié, rapporteur).
La commission a repoussé l’ensemble des amendements nouveaux déposés en séance publique sur ce texte.
La séance est levée à dix heures trente-cinq.
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Présences en réunion
Réunion du jeudi 10 octobre 2018 à 10 h 30
Présents. – M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Yannick Kerlogot, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, Mme George Pau-Langevin, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Bertrand Sorre, Mme Michèle Victory