Compte rendu

Commission
des affaires économiques

– Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1417) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).              2

 

 

 


Mercredi
28 novembre 2018

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 14

session ordinaire de 2018-2019

Présidence
de M. Roland Lescure,
Président
 

 


  1 

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1417) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).

Suivant l’avis du rapporteur, la commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

 

Numéro

 

 

Place

 

 

Auteur

 

 

Groupe

 

25

PREMIER

M. PAHUN Jimmy

MODEM

27

PREMIER

M. PAHUN Jimmy

MODEM

29

PREMIER

M. PAHUN Jimmy

MODEM

34

PREMIER

M. PAHUN Jimmy

MODEM

30

2

M. PAHUN Jimmy

MODEM

35

2

M. PAHUN Jimmy

MODEM

26

3 bis

M. PAHUN Jimmy

MODEM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

 

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 8 h 45

Présents. - Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Jimmy Pahun

Excusés. - M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize