Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1769) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur) 2
Mardi
26 mars 2019
Séance de 14 heures 50
Compte rendu n° 33
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
M. Roland Lescure,
Président
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1769).
La commission a accepté les amendements n° 3, 4 et 5 du rapporteur, M. Grégory Besson-Moreau.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 26 mars 2019 à 14 h 50
Présents. – M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Michèle Crouzet, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Benoit Potterie
Excusés. – Mme Anne Blanc, M. José Evrard, M. Richard Ramos, M. Denis Sommer