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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).

N° Amdt	Place	Auteur	Groupe	Proposition d’avis
444	PREMIER	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
445	PREMIER	M. MAQUET Emmanuel	LR	Favorable
243	PREMIER	Mme SAGE Maina	DI-AGIR	Favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement
438	PREMIER	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
314	PREMIER	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
304	PREMIER	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
449	PREMIER	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
307	PREMIER	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
376	PREMIER	M. SERVILLE Gabriel	GDR	Favorable
234	ap PREMIER	M. CHRISTOPHE Paul	UDI-AGIR	Favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement
440	ap PREMIER	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
441	ap PREMIER	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
442	ap PREMIER	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
300	ap PREMIER	M. COLOMBANI Paul-André	LT	Favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement
269	2	Gouvernement		Favorable
434	ap 2	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
225	ap 2	M. SCHELLENBERGER Raphaël	LR	Favorable sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement
437	ap 2	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
254	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
443	3	Gouvernement		Favorable
255	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
409	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
256	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
258	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
257	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
259	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
128	3	M. MAQUET Emmanuel	LR	Favorable
266	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
428	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
450	3	M. PEREA Alain	LaREM	Favorable
261	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
268	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
262	3	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
311	5	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
312	5	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
309	5	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
267	8	Mme POMPILI Barbara	LaREM	Favorable
272	9	Gouvernement		Favorable
419	10	Gouvernement		Favorable

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 14 h 45

Présents. - Mme Danielle Brulebois, M. Vincent Descoeur, M. Jacques Krabal, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville

Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Jennifer De Temmerman, M. Christian Jacob, M. David Lorion, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann