Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) 2
Mercredi 15 mai 2019
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 52
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Barbara Pompili,
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
N° Amdt
|
Place
|
Auteur
|
Groupe
|
69 |
2 |
Mme BATTISTEL Marie-Noëlle |
SOC |
94 |
2 |
M. VIGIER Philippe |
LT |
1 |
2 |
Mme DE COURSON Yolaine |
LaREM |
2 |
3 |
Mme DE COURSON Yolaine |
LaREM |
3 |
8 ter |
Mme DE COURSON Yolaine |
LaREM |
4 |
8 ter |
Mme DE COURSON Yolaine |
LaREM |
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 14 h 50
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Olivier Falorni, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Sébastien Nadot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jacques Krabal