Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur les propositions de loi :
visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) 2
visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur) 2
visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................3
Jeudi
11 octobre 2018
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 7
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 11 octobre 2018
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
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La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur).
La Commission n’a accepté aucun amendement
* *
La commission examine ensuite, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
|
32 |
M. Damien Abad |
LR |
2 |
|
34 |
M. Marc Delatte |
LaREM |
2 |
|
22 |
Gouvernement |
|
2 bis |
|
9 |
Mme Emmanuelle Ménard |
NI |
2 bis |
|
13 |
Mme Marie-France Lorho |
NI |
2 bis |
|
17 |
Mme Marie-France Lorho |
NI |
4 |
|
27 |
Mme Emmanuelle Ménard |
NI |
4 |
|
23 |
M. Thomas Mesnier |
LaREM |
Titre |
|
33 |
M. Marc Delatte |
LaREM |
Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
*
* *
La commission examine enfin, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur).
La Commission n’a accepté aucun amendement.
La séance est levée à neuf heures dix
Présences en réunion
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, M. Sylvain Maillard, Mme Stéphanie Rist, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer