Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (n° 1328) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure) 2
– Présences en réunion..................................3
Jeudi
29 novembre 2018
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 24
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 29 novembre 2018
La séance est ouverte à neuf heures cinq.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (texte adopté par la Commission n° 1328), Mme Nathalie Elimas, rapporteure.
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
Auteur |
Groupe |
Place |
|
|
57 |
M. DHARRÉVILLE Pierre |
GDR |
3 |
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51 |
M. LAUZZANA Michel |
LaREM |
3 |
|
40 |
Mme ELIMAS Nathalie |
MODEM |
3 |
|
42 |
M. LAUZZANA Michel |
LaREM |
3 |
|
11 |
Mme BRUNET Anne-France |
LaREM |
Ap 3 |
|
44 |
M. LAUZZANA Michel |
LaREM |
Ap 3 |
|
45 |
M. LAUZZANA Michel |
LaREM |
5 |
|
43 |
M. LAUZZANA Michel |
LaREM |
Ap 5 bis |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à neuf heures dix.
Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 9 heures
Présents. – Mme Brigitte Bourguignon, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Michel Lauzzana