Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (M. Olivier Véran, rapporteur) 2
– Informations relatives à la commission......................3
– Présences en réunion..................................4
Jeudi
20 décembre 2018
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 32
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 20 décembre 2018
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
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La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (M. Olivier Véran, rapporteur).
La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
|
N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
217 |
Gouvernement |
|
Premier |
Ap 9 |
|
208 |
M. Olivier Véran |
LaREM |
3 |
18 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à quatorze heures trente-cinq.
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Informations relatives à la commission
La commission a désigné :
– Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure sur la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
– M. Dominique Potier, rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits pharmaceutiques
Réunion du jeudi 20 décembre 2018 à 14 heures 30
Présents. – M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Olivier Véran
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe