Compte rendu

Commission
des affaires sociales

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

 la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n° 1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) 2

 la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur) 2

 la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (M. Dominique Potier, rapporteur) 2

 la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n° 1543) (Mme Hélène Vainqueur‑Christophe, rapporteure) 3

– Informations relatives à la commission......................4

– Présences en réunion..................................5

Jeudi
31 janvier 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 40

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 31 janvier 2019

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)

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La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés en séance publique sur :

- La proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base ;

- La proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale ;

- La proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques ;

- La proposition de loi tendant à instaurer un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

La Commission n’a accepté aucun amendement nouveau sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base.

Sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	Auteur	Groupe	Place
45	Mme DUFEU-SCHUBERT Audrey	LaREM	Ap Premier
47	Mme DUFEU-SCHUBERT Audrey	LaREM	Ap Premier
11	Mme ALI Ramlati	LaREM	Ap 5

Sur la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°	Auteur	Groupe	Place
45	Mme GAILLOT Albane	LaREM	Ap Premier
36	Mme GAILLOT Albane	LaREM	2
47	Mme GAILLOT Albane	LaREM	7
46	Mme GAILLOT Albane	LaREM	Ap 7

Aucun amendement nouveau n’a été déposé sur la proposition de loi tendant à instaurer un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique.

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à neuf heures trente.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

– M. Loïc Prud’homme, rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561)

– M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur sur la proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563)