Compte rendu
Commission
des affaires étrangères
– Présentation, ouverte à la presse, et vote du rapport de la mission d’information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer, co-rapporteurs).
– Informations relatives à la commission.
Mercredi
10 avril 2019
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 57
session ordinaire de 2018-2019
Présidence
de Mme Marielle de Sarnez,
Présidente
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Présentation, ouverte à la presse, et vote du rapport de la mission d’information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer, co-rapporteurs).
La séance est ouverte à 16 heures 35.
L’enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la commission
La commission a nommé :
– M. Bruno Fuchs, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) ;
– M. Michel Herbillon, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631) ;
– Mme Nicole Trisse, rapporteure sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et de la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n° 1689) ;
– M. Jacques Maire, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) ;
– M. Pascal Brindeau, rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826) ;
– Mme Isabelle Rauch, rapporteure sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 1735).
La séance est levée à 18 heures 15.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 16 h 35
Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Frédéric Barbier, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Nicole Le Peih, M. Jean François Mbaye, Mme Delphine O, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Marielle de Sarnez
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marine Le Pen, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Assistait également à la réunion. - Mme Laurence Trastour-Isnart