— 1 —

Examen et vote, ouvert à la presse, sur la proposition de résolution européenne sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (n° 2036).

La séance est ouverte à 17 heures.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui le rapport de Thierry Michels et Éric Straumann, sur la proposition de résolution relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen. Cette proposition a été émise à l’issue du rapport d’information de la Commission des affaires européennes sur le même sujet, dont vous êtes les rapporteurs. La Commission des affaires européennes a adopté cette proposition de résolution jeudi dernier et nous devons nous prononcer en tant que commission saisie au fond.

Je voudrais juste dire un mot sur l’importance de votre rapport et de cette proposition de résolution. Régulièrement, Strasbourg est mise à mal, régulièrement on dit qu’il faut qu’il n’y ait qu’un seul siège, à Bruxelles. Je pense exactement l’inverse. Je pense non seulement que le symbole de la réconciliation allemande c’est Strasbourg, mais je pense aussi que la capitale politique, diplomatique de l’Union européenne est Strasbourg et non Bruxelles. Je pense même que démocratiquement, nous avons absolument intérêt à maintenir Strasbourg capitale diplomatique comme vous l’intitulez, de l’Union européenne. J’espère donc que votre rapport pourra signer des avancées concrètes qu’il faudra faire pour que cette question ne se pose plus, et que le Parlement européen soit bien décidé à continuer de siéger à Strasbourg.

M. Éric Straumann. Mes chers collègues, Strasbourg est un « Congrès de Vienne » répété tous les mois, petit miracle grâce auquel des parlementaires viennent de l’Europe entière pour décider en commun de ce qui convient à l’intérêt général européen.

Strasbourg n’est pas le siège du Parlement européen par un accident de l’Histoire. Deux fois française et deux fois allemande au cours des vicissitudes du XXe siècle, quelle autre cité pouvait mieux incarner la réconciliation franco-allemande ? Sous des auspices en grande partie britanniques – il est toujours bon de le rappeler – Strasbourg a donc été choisie pour accueillir d’abord les institutions du Conseil de l’Europe, puis celles de ce qui n’était encore que la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Au fur et à mesure que les Communautés européennes se sont étoffées et ont gagné en poids politique, les institutions se sont implantées dans d’autres lieux, à commencer par Bruxelles pour la Commission européenne. Mais Strasbourg est demeurée le lieu de la démocratie européenne, accueillant d’abord des délégations de parlementaires nationaux puis, après le passage à l’élection au suffrage universel des députés européens en 1979, des représentants élus dans tout le territoire de la Communauté.

La construction de bâtiments à Bruxelles pour héberger ce qui devait d’abord être des réunions de députés européens a conduit à l’organisation multi-sites que connaît aujourd’hui le Parlement européen. Inscrit dans le marbre des traités avec le Conseil européen d’Edimbourg en 1992 et le traité d’Amsterdam de 1997, le principe de répartition des lieux du Parlement européen est le suivant : un siège, Strasbourg, mais trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg, où résident une partie des fonctionnaires parlementaires.

Le choix qui a été fait d’une localisation multiple est cohérent avec l’idéal européen. En effet, loin d’une centralisation extrême des institutions dans ce qui serait une sorte de « Bruxelles DC », les pères fondateurs ont privilégié une Europe décentralisée et polycentrique. Ce choix, qui se traduit aujourd’hui par la présence d’agences et d’institutions dans l’ensemble de l’Union, reflète la nature hybride de l’Union elle-même. Cette « fédération d’États nations », pour reprendre l’expression de Jacques Delors, ne saurait avoir une capitale unique. Il est donc naturel qu’à l’exécutif bruxellois et au judiciaire luxembourgeois puisse répondre le législatif strasbourgeois. Le siège du Parlement européen à Strasbourg le protège d’une forme de phagocytage par la Commission européenne, dont les parlementaires européens se sont plaints à plusieurs reprises au cours des auditions que nous avons menées.

Le poids de l’histoire et la valeur du symbole, qui expliquent la localisation du siège du Parlement européen, disparaissent malheureusement progressivement. Les récentes attaques politiques contre le siège du Parlement européen, sa remise en cause par les parlementaires européens eux-mêmes, sont les signes alarmants d’une perte de mémoire et d’une perte de sens de ce qui fait l’Union européenne. Ces attaques sont parfois le fait d’ennemis du projet européen lui-même et peuvent s’accompagner d’une certaine mauvaise foi dans l’estimation de ce que coûte le fonctionnement multi-sites du Parlement européen.

Mais ces critiques doivent permettre aussi d’analyser ce qui est fait pour valoriser Strasbourg en tant que capitale européenne et pour faciliter la vie et le travail des personnes qui œuvrent dans les institutions européennes. Strasbourg est en effet la troisième ville au monde qui n’est pas une capitale en nombre de représentations diplomatiques. Loin d’accueillir uniquement le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, la ville est le théâtre de nombreuses rencontres internationales et le siège de multiples institutions européennes. Le rapport et la proposition de résolution européenne qui vous sont présentés ici visent donc à comprendre et soutenir l’action des autorités françaises en faveur de Strasbourg, siège européen.

L’accueil d’institutions aussi fondamentales que le Parlement européen n’est en effet pas qu’une question locale, même si les retombées économiques et symboliques de cette implantation sont cruciales pour Strasbourg et sa région. La France peut en effet s’enorgueillir d’accueillir le cœur battant de la démocratie européenne, quand l’Allemagne, par exemple, accueille, avec la BCE, son bras financier.

C’est pourquoi nous évoquons, dans cette proposition de résolution européenne, la possibilité pour la nouvelle Assemblée parlementaire franco-allemande, de tenir des séances à Strasbourg, quand c’est possible. La première des séances a eu lieu à Paris, la seconde aura prochainement lieu à Berlin, ce choix est bien naturel compte tenu de l’implantation des parlements nationaux. Cependant, il nous semblerait naturel que cette association de nos deux Assemblées puisse se réunir à Strasbourg, et rappeler ainsi à tous deux choses : Strasbourg est le lieu de la réconciliation franco-allemande, désormais devenue une amitié profonde et durable. Mais Strasbourg est également la ville amie et alliée de toutes les initiatives parlementaires transfrontières, puisqu’elle est déjà la capitale parlementaire de l’Europe.

Comme on pouvait le lire dans Le Point de la semaine dernière, Strasbourg est la première ville française en termes d’attractivité. Il n’y a pas de raison que cette attractivité objective au niveau national ne puisse être mise en avant et renforcée au niveau européen.

M. Thierry Michels. Un ensemble de raisons historiques et symboliques plaident en faveur de Strasbourg capitale européenne. Il est donc essentiel que la France, qui s’honore d’accueillir les institutions européennes telles que le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, agisse pour le maintien et le renforcement de cette implantation.

L’action des autorités publiques françaises se traduit d’abord dans un outil désormais inscrit dans la loi : le contrat triennal. Celui-ci associe les collectivités territoriales concernées, soit la Ville, la Métropole, le Département et la Région, ainsi que l’Etat, pour déterminer et financer les éléments destinés à permettre à Strasbourg d’assumer son statut de capitale européenne. Depuis 1980 donc sans discontinuer, un effort constant a donc été assuré pour faire en sorte que les parlementaires européens puissent bénéficier des meilleures conditions possibles d’accueil et de vie sur place. Il faut saluer l’implication transpartisane du gouvernement français par ce biais, depuis bientôt quarante ans.

L’effort consenti par la France, l'Etat et l’ensemble des collectivités territoriales, s’élève au cours des vingt dernières années à 1,5 milliards d’euros : 500 millions au titre de l'Etat et 1 milliard provenant des collectivités locales. Ces dernières définissent entre elles les actions qu’elles souhaitent soutenir pour renforcer le rôle de Strasbourg et son attractivité en tant que capitale européenne, et ce sur trois volets : l’accessibilité, l’accueil des institutions, et le rayonnement de la ville.

Eu égard à l’importance prise depuis près de quarante ans par le Parlement européen, on mesure aisément le chemin parcouru et l’effort consenti au vu du total des investissements. Ceux de l'Etat ont mis l’accent sur les conditions d’accessibilité, avec notamment la ligne à grande vitesse entre Paris et Strasbourg, l’accueil des institutions au titre desquelles figure la contribution nécessaire de l’Hémicycle du Parlement européen et le rayonnement de la ville, qui s’appuie sur le renforcement de l’université et des institutions culturelles ainsi que sur un lieu original, le lieu d’Europe, outil d’éducation à la citoyenneté européenne.

Pour illustrer les progrès des conditions d’accessibilité, je mentionnerai la ligne à grande vitesse, dénommée « l’Européenne », qui relie Strasbourg à Francfort et à Stuttgart, et qui constitue l’ossature du réseau ferroviaire européen sur un axe Est-Ouest. L’accessibilité de Strasbourg depuis Paris est assurée à 300km/h. Des efforts ont également été consentis en faveur de l’aéroport, des liaisons routières, des transports urbains, pour un total de 745 millions d’euros d’investissements dans ce domaine depuis 1980.

Evidemment, tout n’est pas parfait. Les médias se font régulièrement l’écho des difficultés réelles ou perçues que peuvent rencontrer les eurodéputés dans leurs fonctions. Il est cependant parfois difficile de distinguer les problèmes réels de la perception de problèmes, dans nos auditions, nous nous sommes donc attachés à chercher à comprendre la nature et la gravité précise des difficultés invoquées, également au travers d’un questionnaire diffusé directement auprès des eurodéputés, des représentants du Conseil de l’Europe et des fonctionnaires de manière à pouvoir établir un diagnostic basé sur des faits et non pas des préjugés ou des perceptions.

Un des premiers problèmes évoqués est l’accessibilité de Strasbourg, qui pourtant est reliée par deux liaisons de centre-ville à centre-ville : la liaison TGV Paris et la liaison Thalys Bruxelles spécialement affrétée les semaines de sessions. Les réponses au questionnaire ont montré que nombre d’eurodéputés viennent de Bruxelles et non de leurs circonscriptions. Néanmoins, la question de l’aéroport se pose. Strasbourg, à la différence de Bruxelles, ne dispose pas d’un aéroport de la taille d’une capitale internationale, qui puisse relier la ville à l’ensemble des capitales européennes. Si Strasbourg bénéficie d’un contexte régional favorable, grâce à la proximité des aéroports de Francfort, Bâle-Mulhouse et Paris Charles-de-Gaulle, les liaisons entre ces derniers et Strasbourg sans rupture de charge pourraient encore être améliorées. L’aéroport de Strasbourg-Entzheim bénéficie quant à lui d’un statut compétitif et de lignes sous obligation de service public qui permettent aux parlementaires européens de diminuer significativement leur temps de trajet. Notre rapport fait des propositions en ce sens.

L’hôtellerie et la restauration strasbourgeoises ont fait l’objet de nombreux éloges mérités. Cela étant, des difficultés ont été rapportées quant à la réservation des hôtels et à la disponibilité de l’information. Nous encourageons la mise en place d’une centrale de réservation afin de mutualiser les achats, puisqu’il existe également une préoccupation quant au coût de l’hôtel.

Les conditions de travail au sein du Parlement européen sont elles-mêmes en voie d’amélioration. Le doublement de la taille des bureaux devrait largement y contribuer, il faut saluer l’action du Parlement européen en la matière. Cette extension ne doit toutefois pas se faire au détriment de l’espace réservé aux délégations diplomatiques ou aux représentants du Conseil. Une politique immobilière ambitieuse permettrait également de satisfaire les besoins en matière de salles de réunion et de salles où doivent se tenir les trilogues. Davantage de synergies avec le Conseil de l’Europe permettraient de disposer de moyens supplémentaires pour accueillir les travaux.

Le contrat triennal 2018-2020 participe largement de ces progrès. 49 millions d’euros sont ainsi consacrés à l’accessibilité de Strasbourg, quand 46 millions d’euros sont fléchés vers des actions en faveur de Strasbourg, capitale de la démocratie et des droits de l’homme, dans la perspective d’accueillir des forums comme le forum mondial de la démocratie. Le financement continu des instituts d’enseignement supérieur et des institutions culturelles comme l’Opéra du Rhin, s’il peut paraître plus éloigné des préoccupations premières des parlementaires européens, contribue au rayonnement international de la ville et renforce par là même le poids de Strasbourg. L’enjeu du contrat triennal lancé il y a quarante ans était d’amener Strasbourg au même niveau de ville internationale que New York ou Genève. C’est donc un ensemble d’actions cohérent qui a été mené jusqu'à aujourd'hui.

La stratégie du contrat triennal pourrait toutefois être améliorée si elle s’appuyait davantage sur une analyse en amont des besoins et des envies des personnes auxquelles ces actions doivent s’adresser en priorité : les travailleurs des institutions européennes et internationales. À ce titre, nous avons conçu un questionnaire destiné au Parlement européen et au Conseil de l’Europe pour analyser ces problématiques. Les constats qui en ressortent peuvent servir utilement de base au prochain contrat triennal, pour agir au plus près de leurs préoccupations. Les signataires du prochain contrat triennal pourraient ainsi privilégier les investissements structurants pour le renforcement de l’attractivité de Strasbourg et sa région. C’est le sens de notre proposition de résolution européenne.

Dans une même perspective, si le partenariat avec les collectivités territoriales donne toute satisfaction, une plus grande anticipation et une évaluation poussée de l’efficacité du contrat triennal permettraient sans doute la mise en place d’actions cohérentes d’un contrat à l’autre, mais évolutives en fonction des besoins. Il est donc nécessaire de regarder les choses sur la durée, sur le moyen – long terme.

Il convient enfin de saluer les efforts consentis en faveur de la sécurité du Parlement européen à Strasbourg. Au moment où des travaux importants vont être engagés dans le bâtiment Paul-Henri Spaak de Bruxelles, le siège du Parlement européen à Strasbourg offre toutes les conditions propices au bon fonctionnement de la démocratie européenne.

Notre rapport fait des propositions d’amélioration, mais on souhaite véritablement accompagner leur mise en œuvre, grâce à la mise en place d’une application dédiée, Europe@Strasbourg, pour les nouveaux parlementaires européens, dès le début de la prochaine mandature, pour leur permettre d’avoir toutes les informations nécessaires pour profiter des atouts de Strasbourg. Cette application permettra aux nouveaux députés de se repérer, de se loger et, finalement, de s’approprier rapidement leur nouvel environnement de travail. Sont également répertoriés des lieux très symboliques en Alsace-Moselle, comme le mémorial Alsace-Moselle à Schirmeck, qui est la meilleure des façons de rappeler les raisons symboliques et historiques de la fixation du siège du Parlement européen à Strasbourg. Cette application est un beau geste symbolique et concret pour accueillir en toute amitié les nouveaux eurodéputés. On espère que cette nouvelle première impression, qui pourra être donnée le 2 juillet prochain lors de la séance inaugurale du Parlement européen, pourra en témoigner.

Ce sont par des démarches concrètes de cet ordre que l’on facilitera la vie et le travail à Strasbourg, capitale parlementaire de l’Europe.

Nous tenions, outre ces propositions concrètes que vous retrouverez dans le rapport, à réaffirmer politiquement le caractère central du siège strasbourgeois du Parlement européen. A cet égard, nous sommes très heureux que la représentation nationale puisse s’exprimer à ce sujet. Alors que des initiatives se développent contre le fonctionnement multi-sites du Parlement européen, comme nous vous l’avons exposé, nous souhaitions rappeler que la concentration des participants au processus législatif européen dans un même endroit et dans un même temps contribuait largement à l’efficacité du travail parlementaire. C’est dans cette perspective que nous appelons le Gouvernement, dans cette proposition de résolution européenne, à agir avec détermination en faveur du renforcement du travail parlementaire réalisé au siège du Parlement européen à Strasbourg.

Vous l’aurez compris, saluer l’action des autorités françaises, rappeler le rôle de Strasbourg comme capitale parlementaire de l’Europe et proposer des solutions en faveur de l’amélioration des conditions de vie, de travail et de logement des parlementaires et personnels des institutions européennes à Strasbourg : tel est le sens du rapport qui vous est présenté ainsi que de la proposition de résolution européenne que nous vous proposons d’adopter.

Je voudrai avant de conclure et en nos deux noms cher Eric remercier toutes celles et ceux sans lesquels ce travail n’aurait pas était possible, et en particulier le bureau de la commission et sa présidente pour s’être saisi de cette question cruciale, et vous nos chers collègues pour nous en avoir confié la responsabilité.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Merci beaucoup à vous deux pour la qualité de ce rapport. Nous allons maintenant donner la parole aux députés.

Mme Liliana Tanguy. Je remercie nos co-rapporteurs pour la qualité de leurs travaux et pour cette proposition de résolution européenne, qui vise à privilégier les investissements structurants pour renforcer l’attractivité de Strasbourg en tant que capitale européenne. Cette résolution encourage les autorités publiques nationales et locales à associer les institutions internationales siégeant à Strasbourg, aux réflexions concernant l’accessibilité, le logement, le travail et la vie des eurodéputés. Ces propositions pragmatiques ont été votées il y a quelques jours par la commission des affaires européennes à l’unanimité, et rappellent la valeur de Strasbourg pour notre démocratie. En effet, à l’issue des deux guerres mondiales, la capitale alsacienne a été choisie pour accueillir les sièges du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’Homme, ce qui en a fait de facto une capitale européenne des droits de l’Homme et un lieu fondamental de la vie démocratique de l’Europe. L’installation du Parlement en a fait un cœur de l’Union européenne. Strasbourg symbolise aussi notre histoire européenne et notre héritage culturel, en un mot Strasbourg symbolise l’Europe.

Sujet d’anciennes controverses, le maintien du Parlement européen dans cette ville rappelle le choix d’une Europe organisée de façon polycentrique, conformément au souhait des pères fondateurs de l’Union européenne. Aussi le texte fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l’acier a fait de Strasbourg le symbole du couple franco-allemand, qui demeure comme le rappelait notre collègue Jean Louis Bourlanges « Une condition non suffisante mais nécessaire de la construction européenne ». J’espère que les travaux de l’assemblée franco-allemande y donneront une nouvelle impulsion.

M. Pierre-Henri Dumont. Je remercie les deux brillants co-rapporteurs, j’ai pu parler avec vous en marge de cette rencontre et c’était vraiment passionnant de vous écouter. Je vais vous livrer une expérience personnelle ; j’ai participé à des organisations de jeunesse des partis européens, et c’est pour des raisons pratiques que les collaborateurs ne veulent pas faire la navette jusqu’à Strasbourg. Au fur et à mesure que l’Union européenne s’agrandit, cet ancrage dans la tête des eurodéputés et collaborateurs, de Strasbourg comme un symbole et lieu important de la construction européenne se perd. Au-delà d’être un enjeu politique, car chacun dans nos familles respectives nous essayons de faire comprendre qu’il faut conserver cela, il faut surtout une union sacrée au niveau français et il est nécessaire que le gouvernement appuie là où il peut, car dans notre cercle franco français de parlementaires nous ne pourrons y arriver. Ceci se matérialise par de moins en moins de séances à Strasbourg au fur et à mesure des sessions, et par le fait que Strasbourg reste plus un lieu symbolique que de travail effectif et à partir de ce constat, constat de départ à partir duquel on pourra changer les mentalités.

Je dois vous avouer que je suis extrêmement pessimiste quant aux nouvelles générations sur la pérennité du site, et que si on veut vraiment le mettre en avant, il va falloir faire des choix radicaux. Bruxelles a investi pour des locaux très modernes, avec des grandes salles de réunions et des travaux permanents au sein du parlement. Il faut donc des investissements massifs, des infrastructures améliorées (aéroport, desserte routière et autoroutière) car les seuls aspects culturels et gastronomiques ne permettront pas de faire comprendre à nos partenaires tout l’intérêt de Strasbourg comme capitale européenne. Donc la seule question que j’aimerai vous poser est la suivante : que pouvez-vous proposer pour faire avancer sur ce point, pour faire accepter à nos partenaires dans chacun de nos groupes qu’il faut conserver Strasbourg ?

Mme la présidente Marielle de Sarnez. . Le nombre de séances est fixé par les traités, au nombre de 12 par an. Ce qui change c’est le nombre de jours. Nous sommes partis d’une semaine complète, puis le vendredi a été supprimé, puis le jeudi après-midi or venir pour une séance de 48h n’a plus le même sens que pour 5 jours. Au-delà de la gastronomie, la ville est magnifique et les gens sont chaleureux et bienveillants.

M. Sylvain Waserman. Je vous remercie pour votre compliment envers la population de Strasbourg, et en tant que député de Strasbourg c’est en toute objectivité que je vais donner mon avis sur la question. Je ne vais pas revenir sur les raisons pour lesquelles nous sommes attachés à Strasbourg. J’ai beaucoup aimé le côté très pragmatique des mesures que vous proposez, il faut regarder les choses sans complaisance. Un conseiller régional trouvera des chambres moins chères à Strasbourg qu’un eurodéputé en période de session parlementaire, grâce à un contrat négocié par la région, alors que les eurodéputés n’ont toujours pas de centrale d’achat à disposition. Cela pose question. De plus, il m’a été rapporté que les welcome packs imprimés par la région et à destination des élus ne sont pas toujours imprimés à temps. Nous devons tous nous mobiliser pour faire des propositions concrètes. Il est important que le conseil municipal de Strasbourg ait un élu en charge de l’accueil des parlementaires européens même si beaucoup de choses ont été faites. Ce rapport propose des choses très concrètes et dépasse le symbole bien que cette dimension reste très importante.

Deuxièmement, il y a un élément très important dans votre résolution, c’est la présence du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Je pense qu’il y a des passerelles à recréer entre les instances qui réunissent les parlementaires. Strasbourg est le seul endroit où se côtoient autant d’instances qui placent le citoyen au cœur de leurs préoccupations.

M. Alain David. Bien qu’inscrit dans les traités européens, le siège du Parlement européen à Strasbourg est remis en cause par des détracteurs de plus en plus nombreux parmi les députés européens. La nouvelle présidente de la CDU, Madame Kramp-Karrenbauer a fait part de ses critiques quant au maintien du siège à Strasbourg. Le cout du déplacement du Parlement à Strasbourg, une fois par mois et selon les services est de 50 millions d’euros soit 0,00003% du budget de l’UE estimé lui à 160 milliards d’euros.

Valérie Rabault, pour le groupe socialiste et apparentés, a fait des propositions en ce sens pour rendre le Parlement plus attractif et réduire les critiques à son égard : créer une ligne ferroviaire directe entre Bruxelles et Strasbourg ; créer sur les lignes aériennes régulières des escales à Strasbourg pendant les sessions et améliorer les relations de l’aéroport de Strasbourg avec quelques hubs ; reconnaitre l’aéroport de Strasbourg comme territoire international ce qui permettrait d’accueillir la majorité des dessertes des aéroports européens sans aide publique ni subvention ; créer une fonction de médiateur entre les autorités française et le Parlement européen afin de prendre en compte les demandes des députés, collaborateurs et fonctionnaires ; accroitre les relations et échanger entre les autorités locales et le Parlement européen afin de gérer les difficultés en amont ; un passe-parlement européen dans l’agglomération de Strasbourg pendant la durée des sessions ; améliorer les hébergements et services hôteliers en réunissant tous les acteurs économiques et services publics afin qu’on aboutisse à des engagements concrets en termes de capacités, qualité d’accueil et tarifs ; créer un label Parlement européen pour les institutions et structures qui s’engagent à respecter ces engagements ; adopter une politique de dématérialisation des documents pour réduire les quantités de documents entre Strasbourg et Bruxelles ; et enfin permettre aux députés européens d’inviter des groupes de visiteurs dans les mêmes conditions qu’à Bruxelles. Voilà quelques propositions faites par le groupe socialiste.

M. Jean-Luc Mélenchon. Nous sommes une commission des Affaires étrangères et c’est sous cet angle que j’aimerai aborder ce sujet. En tant que citoyens de l’Europe, on aurait pu faire les choses bien plus vite dans le passé car en effet, on a mis trop de temps à faire la ligne à grande vitesse reliant à Paris et on n’a pas fait ce qu’il fallait pour Bruxelles. L’Etat aurait dû plus aider Strasbourg dans les efforts d’accueil et d’hébergement pour que les députés soient correctement accueillis.

Tout cela étant sur la table, venant en aux faits. Les capitales n’ont jamais été fixées sur des critères objectifs de confort ou d’efficacité. Si c’était le cas Paris n’aurait jamais été capitale de la France, car elle est à portée de notre envahisseur habituel, et donc ce n’est pas le meilleur endroit pour placer la capitale, sachant que nous n’avons jamais été envahis par personne d’autre. Faire de la géopolitique ce n’est pas être agressif, c’est être lucide. Il ne s’agit pas de savoir si Strasbourg doit rester ou non le siège du Parlement européen, ce n’est pas le cas car c’est inscrit dans les traités. Il faudrait un évènement considérable pour que les Français soient amenés à accepter que ce ne soit plus le cas. Cependant des circonstances politiques peuvent y conduire et on fera en sorte que cela n’arrive pas. Le sujet n’est pas de mettre le Parlement à Strasbourg mais de l’en enlever, ce qui n’est pas le même acte politique. Pour certains parlementaires y compris Français, la décision de supprimer le Parlement européen de Strasbourg interviendrait pour des considérations écologiques bien soudaines, ou d’autres explications bien superficielles, tout en ne tenant pas compte de l’Histoire alors qu’elle explique tout.

On parle de cela car il y a derrière nous deux guerres mondiales et des dizaines de millions de morts, et parce que les racines de ces deux guerres sont au même endroit, des deux côtés du Rhin. Strasbourg a été choisie car elle convient aussi bien aux Allemands qu’aux Français, qui s’étaient beaucoup entretués et même d’un autre au point de vue historique compte tenu de Charlemagne, aux Italiens ; car on s’approprie tous le même roi qu’ils appellent eux Carlo Magno. Il ne peut donc pas en être question car on ne peut supprimer l’Histoire. Cela aura un cout même si cela n’augmentera pas les dangers, il y a aura une dérive totalement technocratique de la construction européenne sans âme et sans culture car on ne comprendrait pas pourquoi ce Parlement qui serait là, irait ailleurs. Je vois cela de très mauvais augure et après que beaucoup de monde se soit prononcé pour la suppression du Parlement, la présidente du parti majoritaire de la coalition au gouvernement en Allemagne prend cette position. Madame Karennbauer ne parle pas simplement pour parler, mais elle a déjà fait des propositions qui vont dans le même sens et je juge difficilement acceptable d’entendre dans le même discours la suppression du parlement à Strasbourg et la remise en cause du siège au Conseil de sécurité de la France des Nations Unis. Cette proposition revient à faire deux coups de gomme sur l’Histoire et ce n’est pas possible. L’avancée de la construction de la coopération et de la fraternisation internationale suppose qu’on ne blesse pas notre conscience commune et donc les défenseurs de Strasbourg comme siège européen trouveront toujours les Insoumis de leurs côtés.

Mme. Nicole Le Peih. Vous dites dès l’introduction de votre rapport que les arguments mis en avant sont essentiellement d’ordre logistique et pratique et peuvent s’accompagner d’une certaine mauvaise foi sur le coût du fonctionnement multi-sites. L’exercice d’analyse que vous menez est salutaire et nous offre une vision bien plus précise des atouts et des faiblesses du siège strasbourgeois.

Mais je retiens dans votre rapport le coût environnemental lié aux émissions de CO2 produites par les déplacements entre les trois lieux de travail, qui représentent entre 11 000 et 19 000 tonnes de CO2. Vous soulignez aussi que les bâtiments de Strasbourg restent inutilisés 89% du temps tout en étant chauffés, occupés et entretenus toute l’année.

Je souscris bien entendu à notre volonté commune de promouvoir Strasbourg comme capitale de cœur européenne, mais nous ne pouvons pas éclipser l’enjeu écologique et j’espère donc que ces impératifs de transition écologique seront intégrés au prochain contrat triennal. Je souligne dans tous les cas ma volonté personnelle de garder la capitale européenne à Strasbourg de par l’histoire.

M. Bruno Fuchs. Merci pour ce vibrant plaidoyer pour une Strasbourg capitale de l’Europe et Parlement européen. C’est important de se battre pour Strasbourg, d’abord pour l’Histoire, mais également pour se projeter dans l’avenir. Nous sommes de plus en plus isolés : même nos alliés allemands ont émis des positions allant à l’encontre de nos intérêts.

Il s’agit de faire deux choses : d’une part répondre à nos détracteurs sur le surcoût et sur les gaz à effet de serre, c'est-à-dire avoir une position offensive ; d’autre part, de redéfinir une ambition pour Strasbourg dans son rôle politique en Europe. Je me félicite de cette résolution mais, au-delà des mots, comment redéfinir le projet et l’influence de la ville de Strasbourg dans le système politique européen ?

Mme Nicole Trisse. Je siège au Conseil de l’Europe, qui est à Strasbourg, qui l’a toujours été, et qui le restera. Y siège également la Cour européenne des droits de l’homme. S’agissant du Conseil de l’Europe, et on l’espère avec le nouveau secrétaire général, on souhaite avoir des partenariats plus fort avec le Parlement européen. Bien souvent, lorsqu’il y a des résolutions et des recommandations, notamment la Charte sociale ou sur les droits humains, l’Union européenne s’en inspire.

S’agissant des dessertes et des transports, il faut noter que sur les 47 pays membres du Conseil de l’Europe, il n’y en a pas un qui ne dit qu’il est problématique de venir à Strasbourg, même quand ils sont éloignés géographiquement comme l’Azerbaïdjan, l’Arménie, l’Ukraine. Il s’agit donc d’une question d’envie, de volonté.

Troisième point sur la francophonie. Au Conseil de l’Europe, il y a deux langues de travail : l’anglais et le français. Tant que nous serons à Strasbourg, nous savons que le français gardera cette valeur et cette puissance de langue diplomatique. Il serait donc idéal que l’on garde le Parlement européen à Strasbourg. Sans parler de l’argument historique et du devoir de mémoire.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Merci beaucoup Madame la députée. J’ai travaillé dans ce Parlement et je continue de beaucoup l’aimer. Je considère d’abord que Strasbourg ce n’est pas seulement la mémoire, c’est l’avenir, au sens où l’on doit faire une Europe de la démocratie et des peuples, qui ne correspond pas nécessairement à l’ « Europe de Bruxelles » qui, dit rapidement, a un côté « techno ». Or, le Parlement européen est la représentation des peuples et il sied mieux à Strasbourg qu’à Bruxelles. Strasbourg doit être la capitale de la démocratie européenne.

La synergie avec le Conseil de l’Europe apparaît dans votre rapport mais n’existe pas dans les faits. Tout reste à faire et je pense qu’il est très utile de le faire mieux qu’aujourd'hui. Je suis sûre que vos deux co-rapporteurs en sont persuadés.

S’agissant de la position allemande, que je ne partage pas, je ne suis pas sûre qu’elle soit soutenue par la CDU tout entière. C’est la position de sa secrétaire générale mais je doute qu’elle soit majoritaire au sein de la CDU qui reste, selon moi, attachée au maintien du siège à Strasbourg.

Je pense que nous devrions offrir au Parlement européen de Strasbourg la possibilité d’accueillir par semestre, par trimestre, une université européenne de jeunes. Ce sont des locaux formidables, qui ne sont utilisés qu’une semaine par mois, alors qu’ils pourraient être un lieu de rencontre de jeunes européens, ce qui aurait du sens pour la démocratie et le civisme européens.

M. Éric Straumann, rapporteur. Merci pour votre très large soutien. Vos propositions rejoignent les nôtres. Pierre-Henri Dumont a bien cerné une problématique majeure : les assistants et les députés vivent à Bruxelles. Lorsqu’ils arrivent à Strasbourg, plus de la moitié ne viennent pas de leurs circonscriptions mais de Bruxelles. Les députés européens achètent leurs logements à Bruxelles et s’y installent, les niveaux de prix de l’immobilier étant équivalents à ceux de Strasbourg.

Je suis d’accord avec notre collègue lorsqu’elle parle de « prétexte de l’accessibilité ». On a, dans un rayon de 150 km autour de Strasbourg, de nombreuses possibilités : l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à 1h de TER de Strasbourg, qui dessert les capitales régionales européennes ; l’aéroport de Francfort ; la ligne directe de TGV entre Bruxelles et Strasbourg ; l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, deuxième aéroport européen à 1h50 de train de Strasbourg. Ce sont donc de faux prétextes.

Il est nécessaire que les parlementaires s’installent progressivement à Strasbourg. La tâche est difficile mais il y a différentes solutions. Le Parlement européen pourrait par exemple refuser de financer l’achat de logements à Bruxelles et uniquement accepter de les financer à Strasbourg. La France pourrait appuyer ce sujet-là.

Peut-être est-il possible de faire davantage d’efforts dans l’accueil des députés européens par les institutions à Strasbourg. Avant, on organisait par exemple une fois par an un dîner avec le maire de Strasbourg qui était très apprécié. Ce dîner a été abandonné, sans doute pour des raisons budgétaires. De même, le forfait transport a été supprimé. Il faut encourager les députés et leurs assistants parlementaires à habiter à Strasbourg.

On peut s’interroger sur les investissements qui vont être faits. La France, quelle que soit la couleur politique de son gouvernement, n’a pas tapé du poing sur la table lorsqu’on a réduit le nombre de jours de sessions à Strasbourg, ni lorsqu’on a réalisé des investissements massifs à Bruxelles alors que cela allait contre l’esprit des traités.

S’agissant de la proposition de la création d’une université, je ne m’y oppose pas. Attention tout de même au risque que l’on ne se retrouve qu’avec une université et plus de Parlement. La cohabitation entre les étudiants et les députés pose en outre des problèmes de sécurité. L’activité principale devrait être parlementaire et se réaliser à Strasbourg.

M. Sylvain Waserman. J’avais déjà entendu de la part de certains services la difficulté de cohabiter, mais tout ça ne résiste pas à l’analyse. Il est sûr qu’il est plus simple qu’il n’y ait personne et que les locaux du Parlement à Strasbourg soient vides. Mais l’idée que Strasbourg rayonne, avec des colloques universitaires, et que, comme je l’avais proposé dans mon rapport au Premier ministre, tous les collégiens et lycéens de la zone frontalière franco-allemande participent à un débat d’une journée dans l’enceinte parlementaire, aurait du sens. Cela marquerait ces populations et incarnerait la démocratie européenne.

Je pense que notre rôle de politique c’est d’essayer de passer outre les difficultés que l’administration peut mettre en avant. Il est fondamental que cet équipement soit ouvert à des évènements qui font rayonner l’Europe.

Mme Nicole Trisse. S’agissant de la position d’Annegret Kramp-Karrenbauer qui considère qu’il est plus facile d’aller à Bruxelles qu’à Strasbourg, je voudrais dire que lors d’échanges avec mes homologues allemands dans le cadre du Conseil de l’Europe, certains me disent qu’il est plus simple d’aller à Strasbourg que d’aller à Berlin, au Bundestag. Dire que Strasbourg constitue un problème de transport est donc un faux prétexte. Le discours porté par AKK correspondait à une période électorale et je n’y mettrais pas plus d’importance que cela.

M. Thierry Michels, rapporteur. Le siège est à Strasbourg parce que c’est ancré dans l’histoire et que nous ne devons pas l’oublier, surtout au moment où l’on réalise que la démocratie est une chose pour laquelle il faut se battre jour après jour. N’oublions pas d’où nous venons et ce que nous avons dû affronter dans le passé. Strasbourg est un beau symbole sur lequel il faut s’appuyer pour regarder de l’avant.

S’agissant de la projection dans l’avenir, un certain nombre de pistes ont été évoquées. Premièrement, il s’agit de renforcer le travail parlementaire à Strasbourg, dont toutes les personnes nous disent qu’il est propice à un travail intense avec tous les acteurs présents. Oui, cela a un coût. La démocratie a un coût.

Deuxièmement, la synergie avec les autres institutions – le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l'homme – n’est pas suffisamment développée, malgré de réelles potentialités. Un travail avec nos amis allemands sur ce point est nécessaire. L’assemblée parlementaire franco-allemande pourrait se saisir de ce travail. Nous avons besoin d’alliés.

Il est nécessaire d’exploiter un maximum les infrastructures. Cela suppose que l’administration du Parlement européen s’approprie ce sujet. Les autorités françaises font beaucoup pour renforcer l’attractivité de Strasbourg en tant que capitale européenne et pour faciliter le travail du Conseil de l’Europe et du Parlement européen. Mais c’est également au Parlement européen de prendre les mesures qui s’imposent. Nos eurodéputés peuvent aller porter cette parole et exiger des moyens modernes pour travailler correctement.

On pourrait se dire, si l’on était dans cette logique absurde de vouloir gagner de l’argent à tout prix, qu’il suffirait de mettre toutes les institutions à Bruxelles, y compris Frontex et la BCE. Mais cela irait contre la logique polycentrique de la construction européenne. Nous sommes donc déterminés et très heureux de ce bel échange qui doit renforcer l’action du gouvernement français et donner des leviers pour nos eurodéputés pour travailler dans cette direction.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Un grand merci à nos deux co-rapporteurs. Pas seulement pour la qualité de leur travail et pour leur projet de résolution, mais aussi pour leur engagement, car il va falloir continuer à se battre pour cette pérennité de Strasbourg à laquelle nous sommes extrêmement attachés.

Information relative à la commission

La commission a nommé M. Jacques Maire rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (sous réserve de son dépôt).

La séance est levée à 18 heures 10.

----------------

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 17 heures

Présents. - Mme Aude Amadou, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Aina Kuric, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Thierry Michels, M. Didier Quentin, Mme Marielle de Sarnez, M. Éric Straumann, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman

Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson