Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Examen du rapport de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État (M. Romain Grau, rapporteur) 2
– Présences en réunion............................3
Mercredi
17 octobre 2018
Séance de 8 heures 30
Compte rendu n° 12
session ordinaire de 2018-2019
Présidence
de
M. Éric Woerth,
Président
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La commission examine le rapport de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État (M. Romain Grau, rapporteur)
En application de l’article 145 du Règlement, la commission autorise la publication du rapport de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État.
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 à 8 heures 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie‑Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. François Cornut-Gentille, Mme Sophie Errante, M. Stanislas Guerini, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian
Assistaient également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup, M. Jean-Louis Masson, M. Boris Vallaud
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