Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1838)              2

–  Information relative à la commission.................3

–  Présences en réunion............................3

 


Lundi
8 avril 2019

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 67

session ordinaire de 2018-2019

 

Présidence

 

de

 

M. Éric Woerth,

Président

 


  1 

La commission examine, en application de larticle 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant création dune taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de limpôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1838).

 

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

 

N° Amdt

Place

Auteur

Groupe

94

  Premier

M. Bothorel Éric

La République en Marche

147

  Premier

M. de Courson Charles

Libertés et Territoires

142

  Premier

M. Giraud Joël

La République en Marche

150

  Après l’article 2

Mme Magnier Lise

UDI, Agir et Indépendants

 

 

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Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 1 217 601 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 123 Conditions de vie outre­mer de la mission Outre-mer à destination du programme 232 Vie politique, cultuelle et associative de la mission Administration générale et territoriale de lÉtat.

Ce transfert a pour objet de financer la mission des observateurs de l’ONU dans le processus de suivi des opérations de révisions des listes électorales en Nouvelle-Calédonie.

 

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

 

 

Réunion du lundi 8 avril à 15 heures 45

 

Présents. - Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Joël Giraud, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Louwagie, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth

 

Excusés. - M. François André, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Marie-Christine Dalloz, M. M'jid El Guerrab, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier

 

 

 

 

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