Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Examen du rapport de la mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-l’Huissier, vice-président, co-rapporteur). . 2
– Informations relatives à la Commission ................... 3
Mercredi
17 octobre 2018
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 5
session ordinaire de 2018-2019
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
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La réunion débute à 16 heures 40.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.
La Commission examine le rapport de la mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-l’Huissier, vice-président, co-rapporteur).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
La réunion s’achève à 17 heures 30.
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Informations relatives à la Commission
La commission des Lois a désigné M. Vincent Bru et Mme Coralie Dubost rapporteurs sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne (n° 1300) ;
La Commission a également :
– créé une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (Mme Caroline Abadie et M. Aurélien Pradié, rapporteurs) ;
– constitué la mission d’information sur « la commune dans la nouvelle organisation territoriale » (MM. Rémy Rebeyrotte, président-rapporteur, et Arnaud Viala, vice-président et co-rapporteur ; MM. Ugo Bernalicis, Xavier Breton et Vincent Bru, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mmes Catherine Kamowski et Marietta Karamanli, MM. Jean-Michel Mis, Pierre Morel-À-L’Huissier, Didier Paris, Stéphane Peu, Jean-Pierre Pont, Bruno Questel, Raphaël Schellenberger et Jean Terlier, Mme Hélène Zannier).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Arnaud Viala
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet