— 1 —

La réunion débute à 9 heures 15.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).

M. Bastien Lachaud, rapporteur. Les commissaires disposent de la liste des amendements sur lesquels je souhaite un avis favorable.

M. Sacha Houlié. Le groupe La République en Marche, pour sa part, souhaite un avis favorable sur les seuls amendements de suppression des articles.

M. Bastien Lachaud, rapporteur. Je regrette la position de la majorité et son absence de volonté de discuter des dispositions de la proposition de loi.

Les positions défendues par le rapporteur et par M. Sacha Houlié sont successivement mises aux voix. La seconde est approuvée.

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	42	M. HOULIÉ Sacha	La République en Marche	Accepté
2	43	M. HOULIÉ Sacha	La République en Marche	Accepté
2	52	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	50	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	57	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
2	34	M. CASTELLANI Michel	Libertés et Territoires	Repoussé
2	21	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
2	29	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
2	16	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	30	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
2	35	M. CASTELLANI Michel	Libertés et Territoires	Repoussé
2	17	M. PEU Stéphane	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
2	18	M. COLOMBANI Paul-André	Libertés et Territoires	Repoussé
2	23	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
2	24	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
2	22	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
3	19	M. ORPHELIN Matthieu	Députés non inscrits	Repoussé
3	45	M. HOULIÉ Sacha	La République en Marche	Accepté
3	53	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
3	54	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
3	59	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
3	25	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
3	7	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
3	5	Mme KUSTER Brigitte	Les Républicains	Repoussé
3	58	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
3	1	M. BRUN Fabrice	Les Républicains	Repoussé
3	2	M. BRUN Fabrice	Les Républicains	Repoussé
3	26	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
4	4	Mme KUSTER Brigitte	Les Républicains	Repoussé
4	20	M. ORPHELIN Matthieu	Députés non inscrits	Repoussé
4	27	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
4	44	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4	47	M. HOULIÉ Sacha	La République en Marche	Accepté
4	56	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
4	60	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
4	51	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4	8	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
4	36	M. CASTELLANI Michel	Libertés et Territoires	Repoussé
5	3	M. BRUN Fabrice	Les Républicains	Repoussé
5	28	M. SON-FORGET Joachim	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
5	48	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
5	49	M. HOULIÉ Sacha	La République en Marche	Accepté
5	9	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
5	10	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
5	37	M. CASTELLANI Michel	Libertés et Territoires	Repoussé
5	55	M. AUBERT Julien	Les Républicains	Repoussé
5	11	Mme LORHO Marie-France	Députés non inscrits	Repoussé
5	38	M. CASTELLANI Michel	Libertés et Territoires	Repoussé
5	61	M. LASSALLE Jean	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 5	39 rect.	M. LAMBERT François-Michel	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 5	46 rect.	M. EL GUERRAB M'jid	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 5	12 rect.	Mme PAU-LANGEVIN George	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 5	41 rect.	M. EL GUERRAB M'jid	Libertés et Territoires	Repoussé
ap. 5	15 rect.	Mme PAU-LANGEVIN George	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 5	13 rect.	Mme PAU-LANGEVIN George	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 5	14 rect.	Mme PAU-LANGEVIN George	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 5	33 rect.	M. CARVOUNAS Luc	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 5	40	M. EL GUERRAB M'jid	Libertés et Territoires	Repoussé

La réunion s’achève à 9 heures 20.

————

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean Terlier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Le Gendre, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet