Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 

–      Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur)                            2

–      Informations relatives à la Commission.................. 3

 

 

 

 

Jeudi
7 mars 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 54

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur).

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente. Les commissaires disposent de la liste des amendements sur lesquels le rapporteur souhaite un avis favorable.

M. Rémy Rebeyrotte. Le groupe La République en Marche, pour sa part, souhaite un avis favorable sur les seuls amendements 22, 23 et 24.

Les positions défendues par le rapporteur et par M. Rémy Rebeyrotte sont successivement mises aux voix. La seconde est approuvée.

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

 

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	22	M. REBEYROTTE Rémy	La République en Marche	Accepté
ap. 1er	7	Mme KUSTER Brigitte	Les Républicains	Repoussé
ap. 1er	21	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	23	M. REBEYROTTE Rémy	La République en Marche	Accepté
ap. 2	4	M. CARVOUNAS Luc	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 2	5	M. CARVOUNAS Luc	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 2	6	M. CARVOUNAS Luc	Socialistes et apparentés	Repoussé
3	24	M. REBEYROTTE Rémy	La République en Marche	Accepté

 

La réunion s’achève à 14 heures 50.

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Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

•        Mme Typhanie Degois rapporteure sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.
•        M. Arnaud Viala rapporteur sur la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire.
•        Mme Maina Sage rapporteure d’application sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).

Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Raphaël Gauvain, M. Jean-Michel Mis, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, Mme Hélène Zannier

Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Moetai Brotherson, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Jean-Philippe Nilor, M. Robin Reda, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet