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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) (M. Arnaud Viala, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	23	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
1er	24	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
2	27	M. CUBERTAFON Jean-Pierre	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
2	36	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
2	29	M. CUBERTAFON Jean-Pierre	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
2	15	M. VIRY Stéphane	Les Républicains	Repoussé
3	37	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
ap. 3	31	M. DELATTE Rémi	Les Républicains	Repoussé
4	22	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
4	38	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
ap. 5	39	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
6	40	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
7	28	M. CUBERTAFON Jean-Pierre	Mouvement démocrate et apparentés	Repoussé
8	41	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
8	34	M. LECLERC Sébastien	Les Républicains	Repoussé
9	42	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
9	50	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
9	43	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
ap. 9	16	M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
ap. 9	11	M. PAUGET Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 9	30	M. DELATTE Rémi	Les Républicains	Repoussé
ap. 9	52	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
10	33	M. DELATTE Rémi	Les Républicains	Repoussé
10	4	Mme BONNIVARD Émilie	Les Républicains	Repoussé
10	9	M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
10	13	M. VIRY Stéphane	Les Républicains	Repoussé
10	44	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
ap. 10	20	Mme TRASTOUR-ISNART Laurence	Les Républicains	Repoussé
ap. 10	5	Mme BONNIVARD Émilie	Les Républicains	Repoussé
11	45	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
11	46	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé
ap. 12	25	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé
ap. 13	17	M. CIOTTI Éric	Les Républicains	Repoussé
ap. 13	51	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 13	26	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
ap. 13	53	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
Titre	1	M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre	UDI, Agir et Indépendants	Repoussé
Titre	12	M. VIRY Stéphane	Les Républicains	Repoussé
Titre	47	M. VIALA Arnaud	Les Républicains	Repoussé

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La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur‑réglementation (n° 101) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	1	M. BERNALICIS Ugo	La France insoumise	Repoussé
2	2	Mme OBONO Danièle	La France insoumise	Repoussé

La réunion s’achève à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier, Mme Élise Fajgeles, M. Fabien Matras, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Thomas Rudigoz, M. Arnaud Viala

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann

Assistait également à la réunion. - Mme Valérie Lacroute