Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

 

     Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (texte de la commission n° 1910) (M. Philippe Latombe, rapporteur)                            3

 

 

 

 

 

 


Jeudi
9 mai 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 73

session ordinaire de 2018-2019

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

 


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La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (texte de la commission n° 1910) (M. Philippe Latombe, rapporteur).

 

Les tableaux ci-après récapitulent les décisions de la Commission :

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

10

 Gouvernement

 

Repoussé

2

11

 Gouvernement

 

Repoussé

3

12

 Gouvernement

 

Repoussé

 ap. 4

7

 M. VIGIER Philippe

Libertés et Territoires

Repoussé

 ap. 4

14

 M. KASBARIAN Guillaume

La République en Marche

Repoussé

 ap. 4

5

 M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

 

La réunion s’achève à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Latombe, M. Richard Lioger, M. Raphaël Schellenberger

 

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, M. Sylvain Waserman